Name: Commune de Sainte-Cécile. Dépôt 2011
Period: (1812) 1844-1976 (1980)
Inventoried scope: 8,7 linear meters
Archive repository: State archives in Arlon
Heading : Municipalities
Authors: Chardome, Julie — Moreau, François — Pirlot, Vincent
Year of publication: 2025
Code of the inventory: AEA 197
La Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795), en vigueur lors de l'annexion par la France (1er octobre 1795), avait instauré des "municipalités de canton". Entre 1795 et 1800, Sainte-Cécile dispose d'un agent municipal et d'un adjoint, chargés de l'administration des affaires purement locales. La réunion des agents municipaux à Florenville, chef-lieu du canton, constitue la municipalité de canton (1). En application de la loi concernant la division du territoire français et l'administration du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), Sainte-Cécile devient une commune à part entière. En 1802, elle est intégrée dans le canton de justice de paix de Florenville.
La commune fait partie du département des Forêts entre 1795 et 1814, puis du grand-duché ou province de Luxembourg à partir de 1815. Entre le 12 septembre et le 17 novembre 1814, Sainte-Cécile est brièvement rattachée au département de Sambre-et-Meuse. Sainte-Cécile fait partie de l'arrondissement administratif de Neufchâteau dès 1800, puis de celui de Virton à partir du 2 janvier 1823. La commune fait successivement partie des arrondissements judiciaires d'Habay-la-Neuve, de Neufchâteau (1800-1814), de Saint-Hubert (1814), de nouveau de Neufchâteau (1814-1839) et finalement d'Arlon à partir du 6 juin 1839. Au niveau de la milice, Sainte-Cécile relève du canton de Florenville à partir du 25 février 1817 (2).
Entre 1823 et 1896, la commune est composée des sections de Conques, Fond de Saulx, Fontenoille et Sainte-Cécile. La section de Fontenoille est érigée en commune autonome par la loi du 14 avril 1896 (3). En 1801, Sainte-Cécile compte 466 habitants. La population est de 570 habitants en 1910, et de 439 en 1961. En 1976, à la veille de la fusion des communes, 429 personnes résident dans la commune (4).
Le 1er janvier 1977, la commune de Sainte-Cécile est fusionnée avec les communes de Chassepierre, Florenville, Fontenoille, Lacuisine, Muno et Villers-devant-Orval pour former l'actuelle commune de Florenville.
La fusion forme une entité de 5.718 habitants pour 14.697 hectares et est justifiée en ces termes dans le rapport au Roi précédant l'arrêté royal du 17 septembre 1975 portant fusion de communes et modification de leurs limites : "Cet ensemble relativement considérable peut être justifié par l'activité touristique et commerciale qui fait de Florenville le centre naturel d'attraction. La construction du futur complexe sportif et touristique de Florenville est un des éléments justifiant la viabilité de cet ensemble. Villers-devant-Orval a exprimé unanimement le souhait de rejoindre cette entité. Sa situation le long de la frontière française exclut toute autre solution. La même raison géographique plaide pour que Muno rejoigne l'entité de Florenville" (5).
Les articles 49, 50 et 51 du décret français du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités confient aux communes des tâches propres au pouvoir communal et délèguent vers les communes des tâches qui relèvent de l'administration générale de l'État.
• Les tâches propres au pouvoir communal sont notamment de gérer les biens et revenus communaux, d'acquitter les dépenses locales qui sont à charge de la commune, de diriger les travaux publics qui relèvent de la commune, d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus par elle ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des habitants, de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
• Les fonctions propres à l'administration générale de l'État qui peuvent faire l'objet d'une délégation sont la perception des taxes et leur transfert à l'État, la direction des travaux publics d'utilité plus large, l'administration des établissements publics destinés à l'utilité générale, la surveillance des propriétés publiques, l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères, et autres objets relatifs au service du culte religieux. Ces fonctions s'exercent sous le contrôle des autorités supérieures.
Après l'indépendance de la Belgique, la Constitution belge du 7 février 1831 confie les intérêts exclusivement communaux à des conseils communaux élus directement, mais réserve le contrôle de leurs actes au Roi ou au pouvoir législatif, notamment pour empêcher qu'ils ne sortent de leurs attributions ou ne portent atteinte à l'intérêt général.
Le 9 vendémiaire an IV (1er octobre 1795), les Pays-Bas autrichiens et les principautés de Liège et de Stavelot sont annexés à la France. Le duché de Bouillon l'est à son tour le 4 brumaire an IV (26 octobre 1795). La législation française y est progressivement appliquée : le territoire est découpé en départements et en communes.
En exécution de la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795), les communes de moins de 5.000 habitants sont alors administrées par des "municipalités de canton". Entre 1795 et 1800, chaque commune dispose d'un agent municipal et d'un adjoint, chargés de l'administration des affaires purement locales. Les agents municipaux se réunissent au chef-lieu du canton et constituent la municipalité de canton. Les communes de plus de 5.000 habitants ont leur administration propre.
La loi concernant la division du territoire de la République et l'administration du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), donne son autonomie à chaque commune. Dans les années qui suivent, les communes jugées trop petites ou trop peu peuplées sont réunies.
Après l'indépendance, l'organisation des communes est établie par la loi communale du 30 mars 1836. Elle sera codifiée sous le nom de nouvelle loi communale (NLC) en 1988. Les principales instances ou fonctionnaires communaux sont alors le conseil communal, le collège des bourgmestre et échevins, le secrétaire communal, le receveur communal ou encore le garde champêtre.
L'organisation des communes a été régionalisée par la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés. La Région wallonne a codifié toute la législation communale qui relevait de ses compétences. Ce travail a donné naissance au Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) adopté en 2004 par le Parlement wallon. La Communauté germanophone est elle aussi compétente pour l'organisation des communes wallonnes situées sur son territoire tandis que des dispositions particulières sont d'application dans les communes à facilités.
L'article L1123-28 du CDLD dispose : "Le collège communal veille à la garde des archives et des titres ; il en dresse les inventaires en double expédition, ainsi que des chartes et autres documents anciens de la commune, et empêche qu'aucune pièce ne soit vendue ou distraite du dépôt". Cette disposition reprend mutatis mutandis les dispositions de l'article 100 de la loi communale de 1836 (devenu l'article 132 de la NLC). Une circulaire ministérielle du 9 janvier 1839 précise que la maison communale est le lieu le plus propre au dépôt des archives communales. La loi du 24 juin 1955 relative aux archives place les archives des communes sous la surveillance de l'archiviste général du Royaume ou de ses délégués. Elles ne peuvent être détruites sans que la commune n'ait obtenu l'autorisation de l'archiviste général du Royaume ou de ses délégués.
Un premier état de la situation indique en 1892 que les archives sont "tenues avec soin" et en 1910 sont "en bon état" (6). Si la documentation ne relève pas de perte majeure durant la Première Guerre mondiale, les archives antérieures à 1919 sont fort peu nombreuses, témoignant donc d'une probable destruction ou perte.
Le 5 juillet 1977, le Collège des bourgmestre et échevins de Florenville décide de confier le classement des archives des anciennes communes à l'Union des villes et communes belges. Le contrat conclu est approuvé "au montant de 495.000 francs à indexer, soit environ 640.000 francs TVA comprise à l'index en vigueur en août et septembre 1978" (7). Le 28 mars 1983, le Collège échevinal décide qu'il sera "procédé régulièrement à la mise à jour du classement des archives et des documents de la commune". Ce faisant, l'Union des villes et des communes belges propose "une révision et un nettoyage du classement réalisé jadis ; les documents n'ayant plus d'intérêt actuel seront transférés aux archives [de la commune] dans les dossiers correspondants".
En 1991, les archives, conservées en bon état, sont entreposées sur des rayonnages métalliques dans le grenier de l'hôtel de ville.
Les transformations réalisées à la maison communale, sise rue du Château, au début des années 2000 ont été l'occasion de transférer les archives précédemment conservées dans les greniers dans un local spécialement aménagé à la cave pour accueillir les archives avant et après fusion. Les conditions climatiques qui règnent dans le local sont jugées bonnes et ce dernier est bien entretenu. Ce local donne accès à une pièce annexe qui accueille les documents de l'état civil de moins de 100 ans. Cette pièce, contrairement au local principal, est fermée à clé. L'administration communale conserve ses archives sur des rayonnages métalliques, dans des boîtes à archives. Les indications présentes sur ces boites relèvent principalement de la classification décimale adoptée par l'Union des villes et communes. Les registres sont, quant à eux, conservés dans plusieurs armoires métalliques.
Au début des années 2000, la SPRL CDN-CAIC intervient à la commune pour mettre à jour le classement des archives, mais surtout pour permettre de libérer de l'espace de stockage nécessaire aux services communaux. Lors de cette intervention, beaucoup de documents communaux du XIXe siècle (comptes, documents cadastraux, etc.) et autres documents du XXe siècle, jugés sans intérêt, ont été jetés dans un conteneur. Une habitante, Annette Biazot, a pris l'initiative de sauvegarder une partie de ces documents qui présentaient un intérêt historique. Les documents récupérés ont été stockés dans une cave de l'hôtel de ville.
En vue de trouver une solution au manque d'espace de stockage, le Conseil communal a approuvé le 30 septembre 2010 une convention de partenariat avec les Archives de l'État. Celle-ci charge l'équipe du projet "Archives locales de Wallonie" de préparer le dépôt des fonds communaux antérieurs à la fusion. C'est également dans le cadre de cette collaboration qu'un bordereau d'élimination d'archives postérieures à 1976, ne présentant plus d'utilité administrative ou juridique et sans intérêt historique, a été mis au point en parfaite concertation avec les différents services communaux.
Les archives ont été déposées par la ville de Florenville suivant contrat de dépôt du 8 juin 2011. Le dépôt a été inscrit au registre des acquisitions des Archives de l'État à Arlon sous le n° 521/2011/0036/A.
Les archives décrites dans cet inventaire ont trait au fonctionnement et aux activités de la commune de Sainte-Cécile entre 1812 et 1976. Les documents antérieurs à la Première Guerre mondiale sont cependant fort peu nombreux. Il s'agit de pièces de correspondance générale (voir le n° 3), d'un compte de fin de gestion rendu par le Collège échevinal de Sainte-Cécile à celui de Fontenoille (n° 15), d'un plan de division des terres communales (n° 34), d'un dossier de location de bois communaux (n° 35), d'un plan terrier d'excédents de voirie (n° 37), de budgets (n° 8891) et de comptes communaux (n° 174-177), de dossiers produits par l'administration du Cadastre (n° 246-257), de registres de la population (n° 270-274), du dossier des élections communales de 1911 (n° 327), d'un dossier pour la réfection extraordinaire du bureau communal (n° 414), de dossiers relatifs à la construction de bâtiments scolaires (n° 421-425), de dossiers de travaux aux bâtiments communaux (n° 434-436) et de dossiers de travaux de voirie (n° 447-451). Le fonds contient également les registres de population ouverts en 1971 et continués jusqu'en 1980.
Procédons par grandes séries d'archives :
Le Collège des bourgmestre et échevins ou Collège échevinal est l'organe exécutif de la commune. Le bourgmestre et les échevins, agissant ensemble et indivisément, procèdent par voie de délibération. Les actes posés par le Collège ne font généralement qu'administrer, exécuter ou appliquer les lois et règlements à des cas particuliers ou à des individus déterminés, sauf le droit de règlementation résultant d'une délégation. Toutes les décisions importantes prises par le Collège et les délibérations du Conseil sont consignées dans deux séries de registres. Ces registres aux délibérations permettent de suivre l'évolution de la politique locale et la gestion des affaires communales, depuis les premières années du XIXe siècle jusqu'à nos jours.
Les finances communales occupent une part importante de l'activité de l'administration et constituent un élément particulièrement important des archives. Chaque année un budget est établi par le Collège, mis à l'approbation du Conseil et soumis à l'autorité de tutelle. Par la suite, une comptabilité précise des dépenses et des recettes est tenue par le receveur communal. Toutes les initiatives et les activités menées par les autorités communales se retrouvent dans ces dossiers. Le moindre engagement financier donne lieu à des contrats, factures et mandats de paiement de toute nature. Les pièces justificatives aux comptes ne sont toutefois pas toutes conservées et pour les périodes récentes, un tri est opéré par l'archiviste, qui ne conserve finalement que les dossiers les plus significatifs et une année type par législature.
Si la gestion financière nous renseigne sur tous les aspects des activités communales, elle produit aussi de nombreux documents très utiles pour connaitre les personnes qui habitent la localité. L'administration perçoit en effet sur les habitants des taxes et des impôts divers. Elle tient dans ce cadre des rôles de contribuables, qui complètent les informations individuelles reprises dans les registres de la population. Les propriétés foncières sont également taxées et chaque commune dispose de registres et de plans cadastraux, déposés par les services du Cadastre, qui donnent une idée fort précise de l'organisation de l'espace et de la structure de la propriété immobilière. On peut suivre par ce biais l'histoire d'une habitation ou d'un terrain au cours des ans et en connaitre les propriétaires successifs.
Le patrimoine communal se compose de nombreux biens immobiliers. Il existe donc dans les archives d'importants dossiers relatifs à l'acquisition, à l'échange, à l'expropriation ou à la vente de biens communaux ou encore de dossiers constitués dans le cadre des ventes de coupes de bois. En règle générale, les principaux édifices du village sont aussi propriété communale : l'église, le presbytère, l'école et le cimetière nécessitent ainsi un couteux entretien et des travaux réguliers que l'on peut suivre d'année en année.
L'état civil a été institué en France par le décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens. Dans chaque commune, l'officier de l'état civil consigne dans des registres distincts, tenus en double et renouvelés chaque année, les naissances, les mariages et les décès advenus sur le territoire communal. Il tient aussi un registre des publications de mariages. L'officier de l'état civil transmet annuellement un exemplaire au greffe du tribunal de première instance, avec le registre aux publications de mariages, tenus en un unique exemplaire. Le double permet de reconstituer les registres de l'état civil en cas de perte, de vol ou de destruction. L'exemplaire communal est conservé par la commune afin d'éviter la présence dans le même bâtiment des deux exemplaires.
Depuis 1847, les communes doivent tenir un répertoire de l'ensemble des habitants ayant leur résidence habituelle dans la commune. Ces registres de population, actes authentiques et publics renouvelés après chaque recensement décennal, rendent compte de la composition de chaque famille, de l'identité des individus et des mouvements qui interviennent, tels qu'arrivées dans la commune, départs, naissances, mariages ou décès.
Dans le fonctionnement journalier de l'administration communale, ces registres servent à l'établissement des travaux de statistique (pour les opérations de recensement et l'établissement des mouvements annuels d'émigration et d'immigration), à la révision des listes électorales, à l'organisation de la police (pour les recherches sur l'identité des délinquants), de la milice et de la garde civique, à la détermination du domicile de secours des indigents et des enfants qui ont droit à l'instruction gratuite, à la participation à l'affouage (répartition des parts de bois), etc.
Pour l'historien, ces registres sont d'un grand intérêt pour toutes les données socioéconomiques et démographiques qu'ils renferment (nom et prénoms, lieu et date de naissance, état civil, domicile légal, profession, fonction ou position, nationalité, ainsi que des renseignements relatifs à la milice, à la garde civique ou encore au casier judiciaire).
Le collège des bourgmestre et échevins et, plus particulièrement, l'officier de l'état civil depuis l'arrêté royal du 30 décembre 1900, sont chargés de faire observer tout ce qui concerne leur tenue. Les registres obligatoires sont le registre principal, les registres d'entrée et de sortie des habitants. Enfin, les règlements imposent la confection d'un index ou répertoire des noms des habitants. Depuis le début des années 1980, les registres de population tendent à être remplacés par des bases de données informatiques établies en connexion avec le registre national des personnes physiques.
Les listes des électeurs sont dressées au niveau communal. L'administration conserve ainsi des dossiers concernant les personnes éligibles et les candidats, les électeurs, le déroulement des différentes élections et généralement les résultats des élections communales, ainsi que l'installation des nouveaux conseils et collèges communaux. La teneur des listes électorales varie dans le temps en fonction de la législation en vigueur. Les listes d'électeurs sont vérifiées et modifiées périodiquement sur base des revenus déclarés des habitants, à l'époque censitaire et, plus tard, leur domicile légal, de leur citoyenneté belge ou européenne, et d'éventuelles restrictions temporaires de leurs droits civils et politiques, dues à une condamnation judiciaire ou à une incapacité mentale. La révision des listes électorales donne souvent lieu à des contestations, qui sont soumises aux cours et tribunaux.
C'est sur base des registres de l'état civil et de population que sont établis les registres de milice et les dossiers qui les accompagnent. Jusqu'à la suspension du service militaire obligatoire en 1994, on dressait chaque année la liste des jeunes hommes en âge d'être appelés. Selon les époques, ces candidats miliciens pouvaient échapper au service militaire en fonction d'un tirage au sort favorable, d'une exemption pour cause physique ou d'une objection de conscience. Des motifs divers permettaient aussi d'obtenir un sursis et de retarder l'enrôlement. Les dossiers constitués à cet effet sont généralement conservés, mais il faut souligner qu'ils peuvent faire largement double emploi avec ceux qui existent au niveau provincial ou auprès du Ministère de la Défense.
La commune prend en charge l'infrastructure, les voiries ou les bâtiments publics communaux soit en tant que principal maitre d'œuvre de certains projets, soit en tant qu'associée aux travaux menés par les autorités provinciales, nationales et plus tard régionales. L'établissement de la distribution d'eau potable, l'électrification et l'installation progressive du téléphone ou de la télédistribution constituent une vaste entreprise qui modifie considérablement l'existence des populations.
L'organisation de l'enseignement primaire constitue un secteur important de la politique communale au cours des XIXe et XXe siècles. Les archives communales conservent divers dossiers relatifs à l'organisation générale, au personnel enseignant, aux bâtiments scolaires et au matériel didactique. Des listes d'écoliers dressées annuellement permettent de suivre la scolarisation de la jeunesse locale.
Dès le début du XIXe siècle, un Bureau de bienfaisance est institué dans chaque commune. Il tend à soulager les habitants les plus pauvres et prend en charge certains frais récurrents comme ceux liés à la scolarisation des enfants, aux soins médicaux, aux domiciles de secours, à l'internement de déficients mentaux ou encore à l'éducation d'orphelins dans des établissements spécialisés, situés en général en dehors de la commune. Certains de ces organismes bénéficient des largesses de bienfaiteurs et sont en mesure de créer sur le territoire communal une œuvre de bienfaisance spécifique, principalement un home pour personnes âgées. Les autorités communales exercent une tutelle étroite sur les budgets et les comptes des institutions de bienfaisance et en contrôlent l'essentiel des activités. Aux bureaux créés en 1800 succèdent les commissions d'assistance publiques (CAP) en 1925, puis les centres publics d'aide sociale (CPAS) en 1977, devenus centres publics d'action sociale en 2004.
Sous Napoléon Bonaparte, la vie religieuse est réorganisée sur des bases nouvelles. L'Église catholique occupant alors une place prépondérante, bénéficie en priorité des mesures prises par l'empereur visant à restituer aux paroisses en tout ou en partie les biens qu'elles possédaient avant la Révolution et à en assurer la gestion rationnelle. Des institutions publiques, connues sous le nom de fabriques d'église, sont instituées par un décret du 30 décembre 1809, afin de prendre en charge l'organisation matérielle du culte. Si la majorité des églises appartient à la commune, qui en assure la restauration et l'entretien, les fabriciens se chargent d'administrer les biens propres de la paroisse et de subvenir aux frais du culte tels que le luminaire ou une partie du mobilier et de l'aménagement intérieur. Les autorités communales exercent une tutelle étroite sur les budgets et les comptes des fabriques d'église et en contrôlent l'essentiel des dépenses. Quant aux ministres du culte, ils sont payés directement par l'État, mais reçoivent parfois un supplément de traitement de la commune et entretiennent avec les autorités municipales des relations étroites, qui reflètent généralement l'évolution des rapports complexes entre l'Église et l'État aux XIXe et XXe siècles.
Toutes les pièces sont en français.
Le tri a été effectué conformément aux directives suivantes :
MARÉCHAL G., Conservation et destruction des archives communales. Directives et recommandations, t. 1 : État civil, population, milice, finances. Bruxelles : Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces, 1988 (Miscellanea Archivistica Studia, 1).
MARÉCHAL G., Conservation et destruction des archives communales. Directives et recommandations, t. 2 et 3. Bruxelles : Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces, 2005 (Miscellanea Archivistica Manuale, 52 et 53).
Le fonds est clos et la plupart des documents sont désormais conservés aux Archives de l'État. Les principales exceptions sont les registres aux délibérations, les permis d'urbanisme, les registres de l'état civil et les atlas des cours d'eau non navigables ni flottables et des chemins vicinaux. Ces deux derniers documents sont consultables sur le Géoportail de la Wallonie (8). L'absence de dépôt s'explique, d'une part, par l'utilité administrative pour les services communaux et, d'autre part, par l'existence d'un double de l'état civil (exemplaire venant du greffe du tribunal de première instance) et des permis de bâtir (exemplaire venant de l'Administration de l'Urbanisme) aux Archives de l'État.
Le cadre de classement pour les archives communales en usage aux Archives de l'État a été suivi :
I. Généralités
II. Organisation et personnel
III. Patrimoine
IV. Finances et fiscalité
V. État civil
VI. Population
VII. Élections
VIII. Affaires militaires et guerres
IX. Ordre et sécurité publics
X. Santé publique
XI. Travaux publics, services d'utilité publique, aménagement du territoire et urbanisme
XII. Enseignement
XIII. Culture, tourisme, sports et divertissements
XIV. Économie
XV. Affaires sociales
XVI. Bureau de bienfaisance et Commission d'assistance publique
XVII. Relations avec les cultes reconnus
Sous une sous-rubrique, les unités d'archives ont été classées dans l'ordre chronologique.
Les archives (hormis les registres de la population, des étrangers et de l'état civil) de moins de 30 ans ou de plus de 30 ans mais non librement communicables en raison de restrictions légales liées par exemple à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel sont communicables moyennant une autorisation du Collège communal. Les archives de plus de 30 ans et sans restriction légale sont librement communicables. Les archives de plus de 100 ans sont réputées ne plus contenir de données à caractère personnel sur des personnes vivantes et sont donc librement communicables.
Pour les registres de la population et les registres des étrangers clos depuis moins de 120 ans, seuls des extraits, des certificats ou des listes de personnes peuvent éventuellement être délivrées moyennant une autorisation écrite du Collège communal. Les registres clos depuis plus de 120 ans sont communicables à des fins généalogiques ou historiques ou d'autres fins scientifiques.
Pour plus d'information, veuillez consulter le portail www.arch.be.
La reproduction des documents s'opère selon les règlements et tarifs en vigueur aux Archives de l'État. Pour le cas plus particulier des registres de la population et des registres des étrangers, des reproductions peuvent être délivrées pour les seuls registres clôturés depuis plus de 120 ans. Pour les registres de moins de 120 ans, une autorisation du Collège communal est nécessaire.
DE SEYN E., Dictionnaire historique et géographique des communes belges, Turnhout, s.d.
HASQUIN H., Communes de Belgique. Dictionnaire d'histoire et de géographie administrative, t. 1 et 2 : Wallonie, Bruxelles, 1980.
Histoire et patrimoine des communes de Belgique, Province de Luxembourg, Bruxelles, 2009.
VRIELINCK S., De territoriale indeling van België (1795-1963). Bestuursgeografisch en statistisch repertorium van de gemeenten en de supracommunale eenheden (administratief en gerechtelijk). Met de officiële uitslagen van de volkstellingen, Louvain, 2000, 3 vol.
Histoire et patrimoine des communes de Belgique, Province de Luxembourg, Bruxelles, 2009.
L'inventaire a été réalisé dans le cadre du projet Archives locales de Wallonie par Julie Chardome, François Moreau et Vincent Pirlot. L'inventaire a été terminé en novembre 2024.
L'inventaire est conforme à la norme ISAD(G) et aux Directives relatives au contenu et à la forme d'un inventaire d'archives des Archives de l'État (version d'août 2014).
| 1 | Lettre du secrétaire communal au commissaire d'arrondissement relative à l'ouverture au public des bureaux communaux et à la présence d'un conseiller communal en dehors de ces heures. 1959. | 1 pièce | |||||||
| 2 | Pièces relatives à la convocation du Conseil communal par des membres de la minorité et correspondance du commissaire d'arrondissement. 1965-1966. | 1 chemise | |||||||