Inventaire des archives du Ministère de l'Education nationale. Services de la Culture française et prédécesseurs en droit, 1945-1988

XML
PDF
Archive

Name: Ministère de l'Education Nationale. Services de la Culture française et prédécesseurs en droit - Ministerie van Nationale Opvoeding. Diensten voor Franse Cultuur en rechtsvoorgangers

Period: 1945-1988

Inventoried scope: 45,5 linear meters

Archive repository: National Archives of Belgium

Heading : Education, Culture and Science

Inventory

Authors: A. Lannoye

Year of publication: 2014

Code of the inventory: I 570

Producteur d'archives

Nom

Ministère de l'Éducation nationale. Services de la Culture française (1988)
Autres noms:
Ministère de l'Intérieur (1831-1840)
Ministère des Travaux publics (1840-1841)
Ministère de l'Intérieur (1841-1884)
Ministère de l'Agriculture, de l'Industrie et des Travaux publics (1884-1888)
Ministère de l'Intérieur et de l'Instruction publique. Administration des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts (1888-1895)
Ministère de l'Intérieur et de l'Instruction publique. Administration de l'Enseignement supérieur et moyen, des Sciences et des Lettres (1895-1896)
Ministère de l'Intérieur et de l'Instruction publique. Administration des Sciences et des Lettres (1896-1907)
Ministère des Sciences et des Arts. Administration des Beaux-Arts (1907-1922)
Ministère des Sciences et des Arts. Administration des Beaux-Arts, des Lettres et des Bibliothèques publiques (1922-1928)
Ministère des Sciences et des Arts. Direction générale des Beaux-Arts, des Lettres et des Bibliothèques publiques (1929-1932)
Ministère de l'Instruction publique. Direction générale des Beaux-Arts, des Lettres et des Bibliothèques publiques (1932-1939)
Ministère de l'Instruction publique. Administration des Beaux-Arts, des Lettres et de l'Education populaire (1940-1944)
Ministère de l'Instruction publique. Direction générale des Beaux-Arts, des Lettres et de l'Education populaire (1945)
Ministère de l'Instruction publique. Administration des Beaux-Arts et des Lettres (1946-1956)
Ministère de l'Instruction publique. Administration des Arts, Lettres et Éducation populaire (1957-1961)
Ministère de l'Éducation nationale et de la Culture. Administration des Arts, Lettres et Éducation populaire (1961-1962)
Ministère de l'Éducation nationale et de la Culture. Affaires culturelles. Services unilingues français. Arts et Lettres et Services communs aux deux administrations générales (1963-1969)
Ministère de l'Éducation nationale et de la Culture française. Services pour la Culture française. Administration [Direction générale] des Arts et Lettres (1969-1978)
Ministère de l'Éducation nationale et de la Culture française. [Services de l'] Administration générale des Affaires culturelles et Direction générale des Arts et des Lettres (1979-1982)
Ministère de l'Éducation nationale. [Direction générale pour les] Services de la Culture française (1982-1987)

Historique

Au moment de l'indépendance et de la création de la Belgique, les questions relatives aux Sciences, aux Lettres et aux Beaux-Arts sont gérées par le Ministère de l'Intérieur, qui est aussi en charge de l'Instruction publique. L'ensemble de ces matières passent brièvement au Ministère des Travaux publics, entre avril 1840 et avril 1841, avant d'être réintégrées au Ministère de l'Intérieur.
Alors qu'est créé un premier Ministère de l'Instruction publique autonome (1878-1884), l'Administration des Sciences, des Lettres et des Beaux-arts reste au sein du Ministère de l'Intérieur. En 1884, elle est transférée au Ministère de l'Agriculture, de l'Industrie et des Travaux publics avant de revenir au Ministère de l'Intérieur et de l'Instruction publique en 1888. Enfin, en 1895, les attributions relatives aux Beaux-Arts retournent auprès du Ministère de l'Agriculture et des Travaux publics. Dès lors, l'Administration des Sciences et des Lettres du Ministère de l'Intérieur et de l'Instruction publique s'occupe de l'essentiel des questions liées aux politiques culturelles jusqu'en 1907, date de son transfert au nouveau Ministère des Sciences et des Arts.
Dès 1907, les matières liées aux politiques artistiques et à la protection du patrimoine culturel se trouvent réunies au sein d'une entité unique : le Ministère des Sciences et des Arts. Celui-ci regroupe la gestion de l'enseignement et de la culture. En 1932, il devient le Ministère de l'Instruction publique. Avec cette nouvelle dénomination, l'accent est mis sur l'enseignement au détriment de la culture. Cette situation perdure jusque dans les années 1960 lorsque le volet culturel gagne en importance. Dans un contexte marqué par la préparation des premières réformes de l'Etat, les politiques culturelles acquièrent un rôle évident. C'est pourquoi le Ministère est dénommé Ministère de l'Éducation nationale et de la Culture dès 1961. Il possède alors plusieurs sections en charge de l'enseignement et une autre pour la culture qui compte déjà en son sein plusieurs services unilingues (Arts et Lettres, Jeunesse et Loisirs,...). Entre 1963 et 1969, cette distinction entre services français et néerlandais se renforce. Les " Services communs " ne gèrent plus que les affaires culturelles internationales, les affaires culturelles nationales (tutelle sur l'IRPA, le Palais des Congrès, l'Orchestre national, les Musées de Bruxelles,...) et les affaires culturelles germanophones. Cette évolution s'inscrit dans les premières interventions concrètes en vue de l'instauration de l'autonomie culturelle des communautés linguistiques du pays.
Cette volonté est renforcée en 1969 par le dédoublement du Ministère en un Ministère de l'Éducation nationale et de la Culture française et en un Ministerie van Nationale Opvoeding en Nederlandse Cultuur. Progressivementt, les affaires liées à la culture francophone et néerlandophone sont traitées séparément à l'exception des Affaires culturelles communes ou biculturelles. Celles-ci concernent des institutions et des activités culturelles qui nécessitent une collaboration entre services francophones et néerlandophones.
Les différentes réformes institutionnelles marquent profondément la gestion et l'organisation des matières culturelles. Celle de 1970, tout d'abord, marque la reconnaissance des trois communautés culturelles qui composent la Belgique. Les Conseils culturels qui sont alors formés sont compétents dans les matières culturelles et éducatives (1). Cependant, le transfert effectif des administrations en charge de la culture vers la Communauté française ne se fait que très progressivement. La situation change peu jusqu'en 1981, le Ministère de l'Éducation nationale et de la Culture française conservant seul ses Services pour la Culture française (2).
Durant l'année 1982-1983, le nom du Ministère est modifié, il perd sa référence à la culture et est renommé Ministère de l'Éducation nationale. Il conserve néanmoins des services compétents en matière de politique culturelle qui sont repris dans la Direction générale pour les Services de la Culture. Ce n'est qu'à partir de l'année 1983-1984 que s'amorce le transfert des services et personnels en charge des matières culturelles vers le Ministère de la Communauté française et sa Direction générale de la Culture. Celle-ci reprend petit à petit les services dédiés à la promotion et à la diffusion artistique, la lecture publique et la promotion des lettres, la jeunesse et l'éducation permanente ainsi que celui dédié à l'audio-visuel. Quant au Ministère de l'Éducation nationale, progressivement, il ne gère plus que les matières liées aux infrastructures culturelles, aux relations culturelles internationales, à l'enseignement artistique et aux affaires biculturelles (3).
Cette répartition des services en charge de la culture entre niveaux national et communautaire perdure jusqu'en 1988, date d'une nouvelle réforme institutionnelle marquée par la volonté d'homogénéiser la distribution des compétences (4). La Communauté française devient alors l'unique responsable des matières culturelles et éducatives. Seule reste au niveau du Ministère de l'Education nationale, la tutelle sur les établissements scientifiques et les organes biculturels de Bruxelles gérée au sein de l'Administration des affaires communautaires et des établissements scientifiques de l'Etat, créée en mars 1987 (5).

Compétences et activités

L'ensemble des activités des Services pour la Culture du Ministère de l'Éducation nationale visent à assurer le soutien et le développement de la culture. N'étant pas le seul acteur dans la sphère culturelle (d'autres ministères, autorités locales ou organisations privées interviennent dans ce domaine), une de leurs tâches, en tant que relais du Gouvernement, est d'assurer la reconnaissance de ces initiatives et de les soutenir, éventuellement, par le versement de subventions. Parmi les principales compétences exercées par ces services, nous ne mentionnerons ici que celles représentées dans ce fonds.
L'intervention du Ministère dans le domaine des Beaux-Arts et des Lettres est importante. Elle consiste en la promotion et la diffusion de tous les genres littéraires et artistiques. Sont ainsi compris la musique, l'art lyrique, le théâtre, la littérature, les arts plastiques et l'art cinématographique. Cette intervention s'exprime tant par le financement d'évènements culturels que par l'octroi de subsides en vue de soutenir des initiatives externes. Ces subventions peuvent prendre la forme de bourses, d'achats d'œuvres, de participations au financement d'événements ou de publications (6).
Une autre compétence des Services pour la Culture du Ministère de l'Education nationale est la protection du patrimoine culturel. Celui-ci comprend tant les monuments et sites que les œuvres d'art. De manière générale, ils veillent à la protection et à la promotion de l'ensemble de ce patrimoine. De manière plus spécifique, ils sont responsables de la procédure de classement de monuments et des sites (qu'ils soient publics ou privés). Ils interviennent également lorsque des constructions, reconstructions ou restaurations concernent ces éléments classés. Ils sont enfin chargés de la protection des monuments en temps de guerre. En ce qui concerne les œuvres d'art, ces Services sont chargés de la surveillance de leur exportation et de l'acquisition de celles destinées à compléter les collections de l'État (7).
Les centres culturels forment un autre domaine de compétence des Services pour la Culture. Acteurs du monde culturel, ils participent à son développement. En tant que tels, les Services pour la Culture leur apportent leur soutien. Ils se chargent également de la coordination de leurs initiatives et de leur contrôle (8). La compétence des Services pour la Culture en matière d'enseignement artistique concerne l'enseignement secondaire et supérieur. Elle s'exprime tant par une intervention financière que par une intervention dans les questions d'organisation de l'enseignement artistique dispensé par des instituts subsidiés par l'État (telles que leur orientation générale ou la durée des études) (9).
Enfin, les Affaires culturelles communes forment une des compétences spécifiques de ces Services. Dès avant la scission de 1969, elles désignent les matières qui sont communes aux deux communautés linguistiques (10). Il s'agit notamment des questions liées à des institutions, musées et activités culturelles situés à Bruxelles (11). Y sont comprises e.a. les affaires concernant les Musées royaux de Beaux-Arts de Belgique, le Musée royal d'Art et d'Histoire, le Service national des Fouilles, l'Institut royal du Patrimoine artistique, le Palais des Congrès ou l'Orchestre national de Belgique. Les affaires culturelles de la Communauté germanophone et les affaires culturelles internationales sont également traitées de manière conjointe pendant de nombreuses années. Bien que ce " Secteur commun " existe depuis les années 1960 et qu'un budget particulier lui soit consacré, un service ne lui est pas exclusivement dédié de manière permanente. Ce n'est qu'en 1987 que cette lacune est définitivement comblée avec la création d'une administration spécifique (12).

Organisation

Les bureaux des Services pour la Culture du Ministère de l'Éducation nationale se situent tout d'abord au n°158 de l'Avenue de Cortenbergh à 1040 Bruxelles. En 1986, ils sont déplacés au n°34 du Boulevard Pachéco à 1000 Bruxelles.
La structure administrative de ces services a fortement évolué avec le temps. Depuis la réunion des matières culturelles et éducatives au sein du Ministère des Sciences et des Arts, en 1907, jusqu'à l'ancien Ministère de l'Enseignement public du début des années 1960, la distinction entre ces deux matières n'est pas systématique dans la structure et la hiérarchie des différents services. Elles sont intégrées à des administrations ou à des sections différentes au gré de la fusion et de la scission des services. Ce n'est qu'au sein du Ministère de l'Éducation nationale et de la Culture de 1961 que les matières culturelles sont rassemblées au sein de services clairement distincts de ceux en charge de l'enseignement (13). Ces deux domaines sont alors gérés de manière indépendante.
Au sein des services dédiés à la culture, les différentes directions et administrations connaissent également de nombreuses modifications. Les affaires culturelles sont réparties entre des services francophones, des services néerlandophones et des services communs aux deux administrations (14). À un niveau inférieur, la gestion des différents aspects de la politique culturelle se répartit selon différentes branches. La première, régulièrement appelée " Arts et Lettres ", reprend les matières traitant de nombreux types d'arts : musical, lyrique, plastique, filmographique, littéraire et dramatique. Elle comprend donc la promotion et la diffusion de ces différents arts, mais également tout ce qui concerne l'enseignement artistique et la protection du patrimoine culturel. Une seconde reprend les matières liées à la jeunesse et aux loisirs, tandis qu'une troisième concerne l'éducation physique, les sports, la vie en plein air et l'infrastructure culturelle. Enfin, les relations culturelles internationales forment la dernière branche importante des services pour la culture (15).
Cette répartition entre les services reste constante durant plusieurs années. Ce n'est qu'avec le transfert de certaines compétences culturelles vers le Ministère de la Communauté française que l'organisation interne des Services pour la Culture du Ministère de l'Education est modifiée. En effet, la Communauté française possède dès l'année 1983-1984 une Direction générale de la Culture composée de services pour la promotion et la diffusion artistiques, la lecture publique, la promotion des lettres, l'audio-visuel, la jeunesse, l'éducation permanente et l'enseignement artistique. Progressivement, le Ministère de l'Éducation nationale ne disposera plus que d'un service consacré à l'administration de l'enseignement artistique et un autre pour l'administration des institutions culturelles communes (16). Fin des années 1980, l'enseignement artistique passera à son tour à la Communauté française tandis que les institutions culturelles communes resteront dans le giron national (17).

Archives

Historique

Vu l'absence d'informations sur le contexte dans lequel se déroula le versement de ce fonds ou même la date exacte où il eut lieu, il est très difficile de retracer son histoire. Tout indique qu'il entra aux Archives générales du Royaume à la fin des années 1980 ou au tout début des années 1990. Cette période coïncide avec la disparition progressive du Ministère de l'Education au niveau national et le renforcement très net des services administratifs de la Communauté française, qui eut lieu dans la foulée des grandes réformes institutionnelles de 1988. Alors qu'ils s'apprêtaient à complètement et définitivement intégrer l'administration communautaire ou l'Administration des affaires communautaires et établissements scientifiques de l'Etat, tout indique qu'une partie des Services en charge de la culture aient décidé de confier aux AGR les archives qu'ils estimaient ne plus avoir d'utilité administrative. Les autres furent probablement emportées par les services en charge de la culture actifs au sein de la Communauté française ou transmises aux services du Ministère de l'Education qui subsistaient. Cela explique probablement le caractère disparate du fonds et l'absence de quelques séries importantes. A titre d'exemple, dès les années 1960, les dossiers de subsides aux artistes furent divisés entre services francophones et néerlandophones. Les dossiers des artistes flamands passèrent ensuite dans le giron du Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap qui les confia aux Archives du l'Etat en 2005. Malheureusement, du côté francophone, le sort réservé à ces dossiers reste difficile à déterminer. De même, il faut déplorer une quasi absence de dossiers relatifs aux aides apportées au cinéma. D'une manière générale, l'état de ce fonds est le reflet des dégâts que suscita l'absence d'une réelle gestion des archives dans le cadre de la disparition du Ministère de l'Education.
L'initiative prise lors du versement du fonds qui fait l'objet du présent inventaire est à saluer. Sans elle, il y a fort à parier que ces archives auraient définitivement disparu. Toutefois, il reste à établir un cadastre complet de ce qui subsiste des archives des Services qui furent en charge de la culture au sein du Ministère de l'Education nationale.

Acquisition

Nous possédons peu d'informations quant aux conditions et aux circonstances de l'acquisition de ce fonds par les Archives générales du Royaume. L'absence d'informations est telle qu'identifier avec exactitude l'organisme versant est difficile. Le versement a probablement eut lieu dans le cadre d'un déménagement. On peut le situer entre la fin des années 1980 et le début des années 1990 (18). Versé " en vrac " et sans conditionnement, le fonds se trouvait mélangé et ne disposait d'aucun bordereau de versement.

Contenu

Ce fonds contient des archives produites entre 1887 et 1988, mais la plus grande partie de celles-ci concerne les années 1945 à 1985. Ces archives ont été produites par les services du Ministère belge en charge de la culture et ont trait à diverses activités et organisations culturelles situées en Belgique, principalement à Bruxelles (19). La région wallonne est majoritairement illustrée dans la série concernant les sociétés d'archéologie et de folklore, tandis que les activités culturelles flamandes n'apparaissent que très ponctuellement.

Ces archives éclairent de nombreux pans de la politique culturelle belge durant la seconde moitié du XXème siècle. Malheureusement, les possibilités de recherche sont restreintes en ce qui concerne le fonctionnement et la gestion interne des Services en charge de la culture. Les dossiers traitant de ces matières (organisation, organigrammes, personnel,...) sont peu nombreux, comportent d'importantes lacunes et ne sont pas composés de manière systématique. Il n'y a, par exemple, aucune liste complète du personnel employé par ces services. De plus, la correspondance échangée par leurs fonctionnaires dirigeants est visiblement lacunaire. Heureusement, la partie concernant les budgets est plus conséquente et relativement complète. Grâce à elle, il est possible d'étudier la constitution, la justification et l'ajustement des budgets des affaires culturelles francophones et ceux des affaires culturelles communes entre les années 1969 et 1985. A noter enfin la présence d'une série complète de volumes contenant la totalité des arrêtés royaux et ministériels originaux pris dans la cadre de la gestion des affaires culturelles francophones et biculturelles entre 1964 et 1984.
De par la tutelle qu'exerçait le Ministère sur la plupart des grandes institutions culturelles belges, on retrouve également dans le fonds des documents concernant la gestion, les activités et les collections d'œuvres d'art des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, du Musée royal d'Art et d'Histoire, de l'Institut royal du Patrimoine artistique, du Musée royal de Mariemont et du Théâtre royal de la Monnaie, pour n'en citer que quelques-uns. Ici encore, ces institutions ne sont pas représentées de manière égale dans les archives.
Les dossiers concernant les subventions accordées aux groupes, organismes et institutions culturelles forment une partie importante de ce fonds et constituent une source d'informations très utile. Si ils concernent l'ensemble des domaines culturels, ils ne sont pourtant pas tous représentés de la même manière. Par exemple, les séries concernant l'art musical, les sociétés d'archéologie ou de folklore et les musées ne relevant pas de l'État sont relativement complètes, alors que les dossiers relatifs aux représentations théâtrales ou au soutien à la danse et aux centres culturels sont beaucoup moins nombreux. Ces dossiers concernant les subventions possèdent généralement deux parties : une partie administrative qui contient les formulaires ou les lettres de demandes de subvention, les textes législatifs y afférents et les preuves des dépenses justifiant l'octroi des subsides et une partie reprenant toute la documentation sur le fonctionnement et les activités de l'organisme demandeur envoyée aux Services à l'appui de leurs demandes. On retrouve ainsi une très riche documentation composée d'affiches et de programmes dans les dossiers relatifs à l'organisation des concerts.
On notera aussi la présence d'archives relatives à l'acquisition d'œuvres d'art, au contrôle de leur circulation après la Deuxième Guerre mondiale ou à leur intégration dans les collections de certains musées ainsi que des archives relatives à la restauration de monuments ou œuvres en tous genres. On retrouvera également des documents traitant de la récupération d'œuvres d'art volées durant les deux Guerres mondiales ou mises sous séquestre.
Enfin, d'autres documents traitent de l'organisation de prix et de bourses pour artistes, de l'enseignement artistique (à travers l'action du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique), des relations internationales et des affaires culturelles germanophones.

Langues et écriture des documents

La plupart des documents sont rédigés en français. D'autres, moins nombreux, sont en néerlandais. Quelques rares documents sont également rédigés en anglais, en allemand et en italien.

Sélections et éliminations

Seules les factures liées aux avances de fonds (1976-1983) ont fait l'objet d'un tri important et d'une élimination partielle. Vu le peu d'intérêt historique de ces archives, un choix a été posé. Il a été décidé de conserver uniquement les factures dont le montant dépassait les 20.000 francs belges et celles établies pour l'achat d'œuvres d'art. Ces dernières ont été systématiquement conservées. L'entièreté des factures pour l'année 1979 a été conservée afin de témoigner du contenu initial de ces dossiers.
En ce qui concerne les séries d'extraits de compte, seul un extrait pour les mois de janvier, juin et décembre de chaque année a été conservé. Enfin, quelques dossiers relatifs à l'achat ou à la gestion des photocopieuses et des automobiles ou au remboursement des frais de déplacement des employés du Ministère ont été entièrement éliminés.
La quasi absence de dossiers antérieurs à la Deuxième Guerre mondiale s'explique peut-être en partie par le vaste incendie qui ravagea les locaux du Ministère de l'Instruction publique en 1947.

Accroissements/compléments

Seule une enquête approfondie devrait permettre de dresser un tableau complet des archives produites par les Services en charge de la culture avant leur transfert définitif vers la Communauté française et la disparition du Ministère national de l'Education. Dans la mesure où elles ont été sauvegardées, ces archives reposent probablement actuellement au Service des Archives de la Fédération Wallonie-Bruxelles. En ce qui concerne la tutelle sur les actuels Etablissements scientifiques de l'Etat, le SPP Politique scientifique ne conserve quasi plus aucune archive antérieure à 1995.

Mode de classement

Le plan de classement originel des archives n'a pu être reconstitué en raison du désordre dans lequel elles se trouvaient et de l'absence de toute indication sur son mode d'organisation. Seuls quelques dossiers plus anciens possédaient un code renvoyant à une véritable classification. Pour ceux-ci, les codes et leur signification sont repris dans les éléments secondaires de description.
L'état du fonds d'archives au moment de son versement et la manière-même avec laquelle il a été constitué a rapidement rendu illusoire leur classement sur base d'un schéma strictement structurel. Il a donc été décidé d'opter pour un schéma fonctionnel logique et simple reprenant les diverses missions confiées aux Services en charge de la culture.
Les documents sont ainsi ordonnés selon trois grandes catégories. La première est consacrée aux généralités et reprend tant la correspondance, les notes, les questions parlementaires, la législation que les pièces relatives au contentieux. La seconde partie concerne l'organisation des services, leurs activités internes, le personnel qui y est employé, les bâtiments qui sont occupés et tout ce qui a trait à leur comptabilité et responsabilité financière. Enfin, la troisième partie, qui est la plus conséquente et la plus riche, reprend les différentes activités déployées par les services en charge de la culture. Ces archives sont classées par ordre d'importance et selon leur hiérarchie au sein de la structure des services. La première activité concerne la participation à diverses commissions, classées par ordre alphabétique. Vient ensuite la tutelle sur diverses institutions culturelles. La série des dossiers les plus anciens (comportant encore le code d'un classement originel) a été distinguée du reste. Les différentes institutions sont ensuite reprises selon un ordre alphabétique. L'activité suivante concerne les octrois de subventions. Ces dossiers de subsides sont classés par domaines culturels ou par types d'organismes demandeurs, toujours classés alphabétiquement.
Les dossiers concernant l'octroi de bourses et de prix sont placés à la suite. Avant le transfert partiel de cette compétence vers les Régions, les Services pour la Culture étaient également compétents pour la gestion et la protection du patrimoine culturel. Sous cette rubrique, une distinction a été faite entre le patrimoine meuble et immeuble. La partie " Généralités " reprend les éléments qui sont communs à ces deux types de patrimoine. Enfin, l'enseignement artistique est le dernier grand domaine d'activités traité ici. Les quelques dossiers traitant des affaires culturelles de la Communauté germanophone, du contrôle de la sécurité et de l'hygiène dans les musées et des relations culturelles internationales clôturent cet inventaire.
Il est à noter que 3 boîtes d'archives (ca. 0,30 m.l.) produites e.a. par le Service de la Circulation des Œuvres d'art du Ministère de l'Instruction publique ont été extraites du fonds. Elles seront jointes aux archives de ce Service qui sont actuellement déposées au SPF Economie et qui seront versées aux AGR dans le courant de l'année 2014.

Conditions d'accès

Les archives de plus de 30 ans décrites dans cet inventaire sont librement consultables. Seuls quelques dossiers contenant des informations à caractère privé ne sont consultables que moyennant l'autorisation de l'Archiviste général ou de son délégué jusqu'en 2027. Il s'agit des n° 2104-2105, 2108 et 2110-2112.

Conditions de reproduction

Pour la reproduction des documents d'archives, les règles et les tarifs en vigueur aux Archives générales du Royaume sont d'application.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Dans leur grande majorité, les documents sont dans un bon état de conservation. On veillera toutefois à ne pas modifier l'ordre des pièces au sein des dossiers.

Instruments de recherche

Lors de son versement, le fonds n'était doté d'aucun bordereau ou liste sommaire.

Recommandations pour l'utilisation

Malgré ses nombreuses lacunes, ce fonds permet de mieux cerner les contours des politiques culturelles en Belgique francophone durant la seconde moitié du XXème siècle. Les archives relatives aux budgets et les séries d'arrêtés royaux ou ministériels offrent la possibilité de suivre la nature et l'évolution des subsides octroyés au secteur culturel. Les archives concernant la gestion des grands musées bruxellois constituent le prolongement des versements antérieurs effectués par l'Administration des Arts et des Lettres. Enfin, le fonds renferme d'intéressantes pièces sur les politiques d'achats d'œuvres par l'Etat et sur ses tentatives en vue de réguler le marché de l'art après-guerre.

Documents apparentés

Concernant les politiques culturelles en Belgique, d'autres fonds peuvent se révéler utiles. Il s'agit en premier lieu des archives produites par les prédécesseurs des Services pour la Culture du Ministère de l'Éducation nationale conservées aux AGR. Signalons notamment les archives de l'Administration des Beaux-Arts, versées en 1957 (COSEMANS A., Bestuur der Schone Kunsten. Vroeger Fonds. Storting 1957, Bruxelles, 1990).
Les archives concernant les services pour la culture néerlandophones forment également d'intéressantes archives analogues. Mentionnons ici les inventaires de fonds conservés aux Archives de l'État à Beveren : SOENS V., Inventaris van het archief van de afdeling Beeldende Kunst en Musea van het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap (overdracht 2004) 1965-1999, Bruxelles, 2005 ; LELOUP G., Inventaris van het archief van de afdeling Muziek, Letteren en Podiumkunsten van het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap en rechtsvoorgangers (1850-2000) met inbegrip van het archief van de Koninklijke Commissie van Advies voor Plaatsnaamgeving (1988-1996), Bruxelles, 2007 et BOURRY K., Inventaris van het archief van de afdeling Beeldende Kunst en Musea van het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap, 1939-2007 (overdracht 2008), Bruxelles, 2011.
D'autres fonds concernant certains sujets abordés dans les archives décrites ici peuvent également apporter des éléments complémentaires. La série d'arrêtés royaux et ministériels décrite dans l'inventaire T 280 forme un intéressant complément à la série des arrêtés conservée dans ce fonds. Ils concernent en effet la législation élaborée par l'Administration des Beaux-Arts, des Sciences et des Lettres pour la période allant de 1834 à 1900.
Pour ce qui concerne la gestion des œuvres d'art après-guerre, on consultera : STRUBBE F., Inventaris van het archief van de Dienst voor Economische Recuperatie en rechtsvoorganger 1940-1968 (1997), Bruxelles, 2012 et l'inventaire des archives du Service de Contrôle de la circulation des œuvres d'art, 1946-1956 (I 569).
Enfin, le recours aux archives personnelles d'anciens membres de ces services peut être très utile pour compléter l'étude de leur fonctionnement interne et pour en avoir une meilleure perception. Signalons ici : SOYEZ S., Inventaire des papiers Ghislaine De Bièvre, 1945-2002, Bruxelles, 2008 qui ouvre à la recherche les archives de l'ancienne directrice de l'Administration du patrimoine culturel (1978-1983).
Enfin, il convient de mentionner les archives conservées par le Service des Archives de la Fédération Wallonie-Bruxelles (fonds " Culture ").

Bibliographie

CRUYSSEN, VAN DEN, Christine, Het ministerie van onderwijs en cultuur (1878-1884, 1907-1991). Deel I :Organisatie, Bruxelles, 1995.
CRUYSSEN, VAN DEN, Christine, Het ministerie van onderwijs en cultuur (1878-1884, 1907-1991). Deel II : Bevoegdheden, Bruxelles, 1996.
DE BODT, Roland, " Matières & politiques culturelles (1965 - 1971) " in Repères, n°2,Observatoire des Politiques Culturelles, Bruxelles, novembre 2012.
TYSSEN, Jeffrey, Het voormalige Ministerie van Onderwijs en Cultuur, dans VAN DEN EECKHOUT P. et VANTHEMSCHE G., Bronnen voor de studie van het hedendaagse België, 19e-21e eeuw, Bruxelles, 2009, p. 489-495.

Contrôle de la description

Ce fonds d'archives a été classé et décrit par Anne Lannoye entre octobre 2013 et avril 2014. Il a été conditionné en avril et mai 2014 par Chantal Windels. Michaël Amara, chef de service aux AGR, a assuré l'encadrement de ce travail et a effectué la relecture du présent inventaire. Celui-ci a pu être réalisé grâce au soutien de l'Observatoire des Politiques Culturelles de la Fédération Wallonie-Bruxelles Bruxelles, dans le cadre du chantier d'Histoire des politiques culturelles dirigé par Roland de Bodt et Jean-Gilles Lowies.
L'inventoriage a été réalisé en conformité avec les Directives relatives au contenu et à la forme d'un inventaire d'archives dans leur version d'août 2012. Celles-ci sont basées sur la norme ISAD-(G).


1Lettres et notes reçues par le Conseiller-Chef de Service à l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Éducation populaire, C. Pirlot, concernant diverses questions culturelles. 1960, 1964-1966.1 chemise
2Copies de lettres de l'Administrateur général Jean Remiche adressées à l'Inspecteur à la comptabilité au Ministère de la Culture néerlandaise, Van Eyken, ou au Directeur de la Comptabilité Générale, Sauwen. 1975- 1977.5 pièces
3Lettres et notes de la Direction générale des Arts et Lettres adressées au Conseiller-Adjoint, Paul Avicenne, relatives aux affaires culturelles communes. 1981-1983.1 chemise
 419813 pièces
 519832 pièces
 6198416 pièces
 7Juin 1985.2 pièces
 8Juillet 1985.1 liasse
 9août 1985.11 pièces
 10octobre 1985.7 pièces
 115 - 22 novembre 1985.1 liasse
 1222 - 25 novembre 1985.1 liasse
 1319866 pièces
14Notes concernant l'absence de réponse à des notes de Cabinet. 1982, 1984.5 pièces
15Lettres et notes adressées au Directeur général des Services pour la Culture, Robert Pierlet, et copies de lettres et de notes produites par celui-ci. 1982-1986.1 liasse
16Copies de notes du Service du Secrétariat Général du Ministère de l'Éducation nationale adressées aux Directeurs généraux. 1987.6 pièces