Contenu - Inhoud

Les plans parcellaires sont établis par commune et par section. La première tâche d'un géomètre du cadastre est donc d'établir les limites communales par un procès-verbal de délimitation (21). Avec le contrôleur des contribution et les bourgmestres des communes concernées, il suit le tracé des limites communales et dresse un croquis de toutes les limites entre deux communes : pour chaque commune, il existe donc au minimum autant de croquis qu'il existe de communes limitrophes. Lorsque les limites naturelles ou fixes font défaut, le croquis doit mentionner les propriétaires et la nature des parcelles de terrain qui forment la limite. Ensuite, le géomètre dresse, sur base de ces croquis, le procès-verbal de délimitation qui s'y rapporte, toujours en présence des bourgmestres des communes concernées et du contrôleur des contributions. On utilise à cette fin le formulaire 1 (parfois pré-imprimé, parfois manuscrit). Les discordances éventuelles entre les bourgmestres sur le tracé précis de la limite sont consignées audit procès-verbal. Les limites contestées sont en outre indiquées en pointillés sur le croquis. Les changements proposés doivent être également représenté sur le croquis et décrits. Les enclaves communales existantes sont automatiquement ajoutées au territoire de la commune qui l'entoure. À l'issue du processus, le procès-verbal est signé par tous les bourgmestres, le contrôleur et le géomètre. Si un bourgmestre refuse d'apposer sa signature, le refus et ses motivations sont ajoutés au procès-verbal, avec signature de toutes les autres parties. Quand les procès-verbaux et les croquis qui s'y rapportent sont terminés pour l'ensemble des communes d'un canton, il sont transmis par l'ingénieur vérificateur et le directeur des contributions au préfet du département : celui-ci approuve alors toutes les limites non contestées. Sous la période hollandaise, ils étaient en revanche transmis par le gouverneur à la députation permanente en vue de leur approbation (22). Pour les limites modifiées ou incertaines, il fallait réunir les conseils communaux des communes concernées pour délibérer à ce sujet. Leurs conclusions étaient transmises au sous-préfet puis au préfet, qui formulaient tous deux un avis. Pendant la période hollandaise, c'est la députation permanente qui assumait cette tâche (23). Finalement, toutes les pièces étaient transmises au Ministre de l'Intérieur, après quoi la limite était officiellement fixées, par décret impérial sous Napoléon, par arrêté royal sous Guillaume Ier. Les géomètres pouvaient ensuite utiliser les procès-verbaux approuvés pour établir les plans parcellaires. Ensuite venait encore un dernier ajout. Pour dissiper tout doute sur le cours précis des limites, le géomètre devait établir un tableau indiquant la longueur totale, la direction et les angles du tracé de la limite. Ce tableau était également annexé au procès-verbal.
La division du territoire de la commune en sections est l'étape suivante. Elle vise à autoriser la représentation à une échelle plus grande (24). Le géomètre décrit (inleggen) les sections cadastrales dans un procès-verbal (souvent dans le même procès-verbal que celui de la limite communale, parfois dans un formulaire séparé, le 1bis), qu'il fait signer par le bourgmestre de la commune concernée. Le nombre de sections varie en proportion de la surface totale et leurs limites suivent dans la mesure du possible le cours d'eau ou des routes. Les sections sont désignées par une lettre (section A, B, C...) et si possible, par un nom local, comme celui d'un village ou d''un quartier.
Après la fixation des limites de commune et de section, on dessine le canevas trigonométrique local en préalable à la réalisation des plans cadastraux. Pour obtenir un mesurage et un report sur plan correctes d'un territoire plus vaste, il est en outre nécessaire de disposer de points géodésiques: il s'agit de points situés sur l'ensemble du territoire, comme des clochers d'église ou bien des points posés spécialement et dont la localisation est connue de tous. Ces points sont déterminés par triangulation, c'est-à-dire le calcul de triangles, de manière à ce que l'ensemble du territoire soit couvert par un réseau de triangles contigus. Il était en effet bien plus facile de mesurer avec précision des angles plutôt que de longues distances : si l'on connaît un des côtés d'un triangle et deux angles au moins, il est aisé d'en déduire la mesure des deux autres côtés et du dernier angle. Grâce à la trigonométrie, on peut calculer la position de tous les sommets des triangles à partir des angles mesurés et d'une seule mesure de longueur. Le géomètre doit inscrire dans un registre les résultats de ses observations et de ses calculs ainsi que les mesures de longueur et les représenter par un croquis à l'échelle 1/50.000 (25).
Après l'achèvement de l'arpentage par le géomètre vient la phase d'évaluation menée par l'expert: grâce à l'estimation du revenu de toutes les propriétés, le revenu imposable de la commune peut être déterminé (26). Des experts nommés par le préfet se rendent sur le terrain et sont assistés par le bourgmestre et par des "indicateurs" désignés par ce dernier parmi les habitants qui connaissent bien la situation locale. À cause de la grande variété des mesures locales sous l'Ancien régime, les mesures anciennes et nouvelles (métriques) sont parfois notées pour certaines communes et comparées dans le formulaire modèle 2. La tâche suivante consiste à calculer les prix moyens des grains et d'autres aliments, en incluant entre autres le coût du transport. Ces données sont reprises dans le formulaire modèle 3. Ensuite il détermine des classes dans lesquelles il peut distribuer les différentes propriétés, en tenant compte de la fertilité du sol et de la valeur des produits. À cette fin, l'expert avec le contrôleur, éventuellement le bourgmestre et un indicateur, visitent chaque section cadastrale. Les résultats sont notés dans le tableau de classement des propriétés foncières (formulaire modèle 5), qui est divisé en cinq classes au maximum pour les parcelles agricoles et en trois classes pour les autres natures de terrain. La division en classes est unique pour chaque commune et n'est pas comparable à celle d'une autre commune : ce qui peut être un terrain de première classe dans une commune, peut être seulement un terrain de cinquième classe dans une autre. Pour chaque classe on choisit une parcelle comme référence. En ce qui concerne l'évaluation de chaque type de parcelle, on utilise les règles bien précises; l'évaluation des maisons est ainsi fondée sur le prix (estimé) de la location d'un certain nombre d'habitations représentatives. Après que toutes les classes et leur valeur sont établies, l'ensemble des parcelles individuelles sont réparties dans les classes par l'expert et le contrôleur : cette répartition est consignée dans le formulaire modèle 6, la table des propriétaires, le tableau indicatif des parcelles avec leur classification. Puis le revenu imposable provisoire est noté au formulaire modèle 7 et les baux sont étudiés et analysés dans le formulaire modèle 8: en comparant les deux, l'expert évalue le revenu imposable définitif dans le formulaire modèle 9. Toute l'opération est documentée et justifiée dans un procès-verbal utilisant le formulaire modèle 10. Ces résultats sont transmis au directeur, qui établit le résumé définitif pour la commune et une table de concordance entre l'ancien et le nouveau rôle d'impôt, respectivement dans les formulaires 11 et 12 (27).
Les premières opérations d'arpentage des limites communales commencent partout dans l'Empire français au début de l'année 1808 (28). Elles sont poursuivies jusqu'en 1813 avant d'être suspendues en raison de la situation politique européenne troublée des années 1814-1815. L'arpentage reprend en 1816 et s'achève en 1830 dans la quasi-totalité du pays. Par la suite, lors des rectifications des limites de communes, d'autres pièces ont été établies; elles peuvent prendre des formes variées.
Enfin, il convient de répondre à la question de la nature précise des pièces scannées et par là, de ce que l'on peut s'attendre à trouver parmi la collection. Cela varie d'une province à l'autre: on en trouvera parmi les annexes un aperçu commode, sous forme de tableau, mais il faut insister sur le fait qu'il reste très général et que la situation peut varier sensiblement d'une commune à l'autre. Pour être tout-à-fait complet, on signalera que pour certaines communes, les procès-verbaux de vérification sont également scannée : après un contrôle sur le terrain, l'ingénieur-vérificateur y confirme que les plans cadastraux sont corrects, ou bien doivent encore être corrigés.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Percelenplannen worden per gemeente en sectie opgesteld. De eerste taak van een landmeter van het kadaster is dus het vastleggen van de gemeentegrenzen via een proces-verbaal van afpaling. (29) Samen met de belastingcontroleur en de burgemeesters van de betrokken gemeenten volgt hij het traject van de gemeentegrenzen en maakt hij een schets van elke grens tussen twee gemeenten: voor elke gemeente zijn er dus minimum evenveel schetsen als er naburige gemeenten zijn. Bij gebrek aan natuurlijke of vaste grenzen dient de schets de eigenaars en aard te vermelden van de terreinen die de grens vormen. Vervolgens dient de landmeter op basis van deze schetsen het bijhorende proces-verbaal van afpaling op te stellen, opnieuw samen met de belastingcontroleur en de burgemeesters van de betrokken gemeenten. Daarvoor werd het (soms voorgedrukt, soms met de hand uitgeschreven) modelformulier 1 gebruikt. Eventuele meningsverschillen tussen burgemeesters over het precieze tracé van de grens dienen in dit proces-verbaal opgetekend te worden. Betwiste grenzen worden voorts op de schetsen aangeduid met een stippellijn. Ook voorgestelde wijzigingen moeten geschetst en beschreven worden. Bestaande gemeentelijke enclaves worden echter automatisch toegevoegd aan het gebied van de omringende gemeente. Na afloop wordt het proces-verbaal ondertekend door alle burgemeesters, de controleur en de landmeter. Weigert een burgmeester zijn handtekening te plaatsen, dan wordt deze weigering en de motieven aan het proces-verbaal toegevoegd en ondertekend door alle andere partijen. Zijn de processen-verbaal en de bijhorende schetsen voor alle gemeenten van een kanton afgerond, dan worden deze via de ingenieur-verificateur en de directeur overgemaakt aan de prefect van het departement: die laatste keurt alle onbetwiste grenzen goed. Tijdens de Hollandse periode worden ze daartegen door de gouverneur met het oog op hun goedkeuring overgemaakt aan de bestendige deputatie. (30) Voor gewijzigde of onzekere grenzen worden de gemeenteraden van de betrokken gemeenten samengeroepen om hierover te beraadslagen. Hun bevindingen worden in de Franse periode overgemaakt aan de onder-prefect en de prefect, die beide een advies formuleren. Tijdens de Hollandse periode vervult de bestendige deputatie deze rol. (31) Tot slot worden alle stukken overgemaakt aan de Minister van Binnenlandse Zaken, waarna de grenzen - onder Napoleon bij keizerlijk decreet en onder Willem I bij koninklijk besluit - finaal worden vastgelegd. De goedgekeurde processen-verbaal kunnen vervolgens door de landmeters gebruikt worden om de perceelplannen op te stellen. Nadien volgt echter nog een laatste toevoeging. Om elke twijfel over de precieze loop van de grenzen weg te nemen, moet de landmeter van de percelenplannen ook een tabel opstellen met aanduiding van de lengte van de grenzen, hun richting en hun hoeken: deze tabel wordt ook aan het proces-verbaal gehecht.
De volgende stap is de verdere onderverdeling van het grondgebied van de gemeente om het op voldoende grote schaal te kunnen weergeven. (32) De landmeter legt de kadastrale secties vast in een proces-verbaal (doorgaans in hetzelfde proces-verbaal als dat van de gemeentegrenzen, soms in een afzonderlijk formulier 1bis), dat hij vervolgens laat ondertekenen door de burgemeester van de betrokken gemeente. Het aantal secties varieert naargelang de totale oppervlakte en hun grenzen volgen in de mate van het mogelijke stromen en wegen. De secties worden aangeduid met een letter (sectie, A, B, C...) en indien mogelijk door een lokale benaming zoals de naam van een dorp of een wijk.
Na de vastlegging van de gemeente- en sectiegrenzen volgt de uittekening van een lokaal driehoeksnet voor de opmaak van de kadastrale kaarten. Voor het correct opmeten en in kaart brengen van een groter gebied is het immers noodzakelijk om te beschikken over grondslagpunten: dit zijn door het gehele gebied gelegen punten, zoals kerktorens of speciaal daarvoor aangebrachte punten, waarvan de ligging ten opzichte van elkaar bekend is. Die punten worden bepaald via triangulatie of driehoeksmeting omdat het gehele gebied bedekt wordt met een netwerk van aaneengesloten driehoeken. Het was lange tijd veel eenvoudiger om nauwkeurig hoeken te meten, dan lange afstanden te meten: is van een driehoek één zijde en tenminste twee hoeken bekend, dan zijn de andere hoek en de andere zijden eenvoudig te berekenen. Bij driehoeksmeting wordt de onderlinge ligging van alle hoekpunten berekend uit de gemeten hoeken en slechts één gemeten afstand. De landmeter moet conform de instructies de resultaten van zijn waarnemingen en berekeningen en de gemeten afstanden in een register noteren en in een schets op schaal 1/50.000 uittekenen. (33)
Na de afronding van de opmeting door de landmeter volgt de waardering door de expert: door alle eigendommen te schatten kan het belastbaar inkomen van de gemeente bepaald worden. (34) Door de prefect benoemde experts gaan ter plaatse en worden bijgestaan door de burgemeester en door die laatste aangeduide "indicateurs", inwoners die de plaatselijke toestand goed kennen. Door de grote lokale verschillen in maten tijdens het ancien regime worden oude en nieuwe (metrieke) maten voor sommige gemeenten soms genoteerd en vergeleken in modelformulier 2. De volgende opdracht is de berekening van de gemiddelde prijzen van granen en andere voedingsmiddelen, waarbij onder meer rekening gehouden wordt met de transportkosten. Deze gegevens worden opgenomen in modelformulier 3. Vervolgens worden de klassen bepaald waarin de eigendommen opgedeeld konden worden, waarbij rekening gehouden wordt met de vruchtbaarheid van de grond en de waarde van de producten: voor dit luik brengt de expert samen met de controleur, (eventueel) de burgemeester en een indicateur een bezoek aan elke kadastrale sectie. De resultaten worden genoteerd in de classificatietabel van de grondeigenschappen (modelformulier nummer 5), die opgedeeld is in maximaal vijf klassen voor landbouwgrond en drie voor andere types terreinen. De opdeling in klassen is voor elke gemeente uniek en mag niet met andere gemeenten vergeleken worden: wat een grond van eerste klasse is in één gemeente, is mogelijk slechts een grond van vijfde klasse in een andere gemeente. Voor elke klasse werd één stuk grond als referentie opgegeven. Voor de waardering van elke type terrein golden bepaalde regels; de waardering van huizen was dan weer gebaseerd op de (geschatte) huurprijs van een aantal representatieve woningen. Nadat alle klassen en hun waarde bepaald zijn, worden alle individuele percelen door de expert en controleur toegewezen aan één klasse: dit alles wordt genoteerd in modelformulier nummer 6, de tabel van eigenaars, percelen en hun classificatie. Nadien worden de voorlopige belastbare inkomens genoteerd in modelformulier 7 en worden de pachtcontracten bestudeerd en geanalyseerd in modelformulier 8: door beide te vergelijken kan de expert vervolgens de definitieve belastbare inkomens vastleggen in modelformulier 9. De hele operatie wordt gedocumenteerd en verantwoord in een proces-verbaal, waarvoor modelformulier 10 gebruikt wordt. Deze resultaten worden overgemaakt aan de directeur, die met behulp van modelformulieren 11 en 12 respectievelijk een definitieve samenvatting voor de gemeente en een vergelijkingstabel tussen het oude en nieuwe belastingkohier opstelde. (35)
De eerste opmetingen van gemeentegrenzen starten overal in het Franse Keizerrijk bij het begin van het jaar 1808 (36). Deze worden voortgezet tot 1813, wanneer ze onderbroken worden als gevolg van de turbulente Europese politieke gebeurtenissen in de jaren 1814-1815. De opmetingen worden in 1816 hernomen en uiteindelijk omstreeks 1830 voor quasi heel het land afgerond. Nadien werden nog stukken opgesteld bij herziening van gemeentegrenzen, die heel gevarieerde vormen kunnen aannemen.
Tot slot volgt het antwoord op de vraag welke stukken precies ingescand werden en bijgevolg in de collectie doorgaans aangetroffen kunnen worden. Dat varieert van provincie tot provincie: een handig overzicht in tabelvorm is te vinden in de rubriek met bijlagen, al moet erop gewezen worden dat dit slechts een algemeen overzicht biedt en dat de toestand ook sterk tussen gemeenten kan variëren. Voor alle volledigheid nog opmerken dat voor een aantal gemeenten ook de processen-verbaal van verificatie ingescand zijn: na een controle op het terrein bevestigt de ingenieur-verificateur in een dergelijk proces-verbaal dat de kadasterplannen correct zijn, dan wel nog aangepast moeten worden.

Langues et écriture des documents - Taal en schrift van de documenten

Les textes et les légendes sont rédigés soit en français, soit en néerlandais. Les noms de lieux sont inscrit sur les plans dans la langue utilisée localement. Les graphies suivent toutefois les conventions du début du XIXe siècle et peuvent différer sensiblement des graphies actuelles. Les pièces imprimées sont parfaitement lisibles.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

De teksten en legendes zijn ofwel in het Frans, ofwel in het Nederlands opgesteld. Plaatsnamen zijn vermeld in de ter plaatse gebruikte taal. Het handschrift dateert uit de eerste helft van de 19de eeuw en kan verschillen van het hedendaagse handschrift. Gedrukte stukken zijn uiteraard ook goed leesbaar.