Inventaire des archives du Service central des crimes de guerre de l’Auditorat général près la Cour militaire, 1944-1951

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Archive

Name: Auditorat général près la Cour militaire. Service central des crimes de guerre - Auditoraat-generaal bij het Militair Gerechtshof. Centrale Dienst voor Oorlogsmisdaden

Period: 1944 - 1951

Inventoried scope: 26 linear meters

Archive repository: National Archives 2 - Joseph Cuvelier repository

Heading : Military courts and tribunals (Auditorate-General and Military Auditorates)

Inventory

Authors: Naert, Jan

Year of publication: 2025

Code of the inventory: I 62/2

Producteur d'archives

Nom

Service central des crimes de guerre de l'Auditorat général près la Cour militaire

Historique

Cet inventaire concerne les archives du service central des crimes de guerre près l'Auditorat général. Il s'agit des archives de l'un des principaux acteurs de la justice militaire et de ses activités durant la période de la répression jusqu'aux lendemains de la Seconde Guerre mondiale. (1) Il ne nous semblait guère utile dans le cadre de cet inventaire de réécrire l'histoire institutionnelle des juridictions militaires en Belgique depuis 1814 jusqu'à leur abolition en 2003. D'autres inventaires et études historiques l'ont déjà abordé en long et en large. (2) La même remarque vaut pour le contexte de la répression. Nous ne reviendrons pas plus sur les principales compétences traditionnelles (ratione loci, ratione personae en ratione materiae) ou le cadre légal spécifique dont disposait le gouvernement belge et qui a été davantage élaboré à Londres via des arrêtés-lois et des circulaires pour punir la collaboration. En effet, de nombreuses recherches ont également déjà été menées à ce sujet. (3) Il sera uniquement question des aspects qui sont essentiels à la bonne compréhension du fonctionnement du Service central des crimes de guerre.

La poursuite des criminels de guerre : une affaire internationale

Pendant la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement belge en exil à Londres a préparé l'ordre d'après-guerre. Une des questions sur lesquelles le gouvernement dirigé par le Premier ministre Hubert Pierlot s'est penché était la punition de la collaboration de Belges avec l'occupant. Ayant établi que la législation existante était insuffisante pour ce faire, Pierlot et son ministre de la Justice, Antoine Delfosse, ont élaboré plusieurs arrêtés-lois (entre autres ceux du 17 décembre 1942 et du 26 mai 1944). Cette méthode de travail, à savoir l'aménagement en exil de la législation existante au moyen d'arrêtés-lois, n'est pas un hasard et reflète une pratique élaborée pendant et après la Première Guerre mondiale. (4) Un autre parallélisme avec les lendemains de la Première Guerre mondiale a trait au souhait du gouvernement belge de poursuivre après la guerre les ressortissants d'États ennemis ayant commis des crimes de guerre sur le territoire belge ou contre des Belges à l'étranger. (5) En sus de la punition des Belges suspects de collaboration avec l'occupant, c'est un autre défi auquel le gouvernement à Londres s'attelle. (6) Il s'avère rapidement que les problèmes de l'après-1918 se représentent à la fin de 1944 étant donné que pendant l'entre-deux-guerres, le législateur belge a omis de mettre en place une législation pertinente à cet effet à la différence des mesures prises en matière de punition de la collaboration par des ressortissants belges via les arrêtés-loi susmentionnés. (7) Le gouvernement donne la priorité à la punition des collaborateurs belges plutôt qu'à la poursuite des responsables allemands. D'après l'historien Pieter Lagrou, la Belgique n'est à la veille de la libération certainement pas 'better armed to deal with war crimes and to bring offenders to court than a quarter century earlier'. (8)
Contrairement à la punition de la collaboration en Belgique occupée, la poursuite des criminels de guerre constitue une affaire internationale par excellence (9), particulièrement après la signature, par le gouvernement belge à Londres et les autres pays alliés, de la déclaration de Saint-James le 13 janvier 1942. Les parties concernées y font noter qu'elles sont prêtes à s'extrader mutuellement des criminels nazis et a participer à l'United Nations War Crimes Commission (créée le 20 octobre 1943 à Londres) ainsi qu'aux commissions techniques préparant la législation. (10) Les années suivantes seront marquées par la Déclaration de Moscou (1er novembre 1943) et l'Accord de Londres (8 août 1945). Dans la Déclaration de Moscou, les trois principales grandes puissances font savoir qu'elles sont unanimement disposées à punir les criminels de guerre. Si les dirigeants nazis seront jugés devant un tribunal international, les autres criminels de guerre allemands seront poursuivis dans le pays où ils ont commis les actes passibles de poursuites. L'accord de Londres, quant à lui, prévoit la création du Tribunal militaire international de Nuremberg, pour y juger les dirigeants nazis. (11)
Au sein du microcosme allié londonien naissent plusieurs organes pour aider à préparer la punition des crimes de guerre. Il s'agit notamment de l'International Commission for Penal Reconstruction and Development (ICPRD) et de la London International Assembly (LIA). Les juristes belges y participent activement. C'est Marcel de Baer qui, en particulier, s'occupe de cette question. Pendant la guerre, il a été le président de la Cour militaire (actif à Londres) et il représente la Belgique à l'United Nation War Crime Commission (UNWCC). Dans ce type de commissions, des juristes discutent en long et en large de plusieurs questions juridico-techniques. Un des problèmes les plus aigus est de savoir quel est le contenu exact du terme "crimes de guerre" et comment ces derniers doivent être punis.
En septembre 1944, à la veille de la libération, de nombreuses questions sur la poursuite des criminels de guerre restent sans réponse. En attendant que la clarté soit faite, le gouvernement à Londres donne déjà à l'Auditorat général la mission de commencer à documenter des crimes de guerre et de rassembler des informations sur des criminels de guerre présumés. La loi définissant le contexte de la poursuite de crimes de guerre et réglant les principales compétences viendra bien plus tard, en juin 1947. Cependant, deux ans après la libération du territoire par les alliés, la poursuite de criminels de guerre devant des tribunaux militaires belges peut être initiée. (12)

Le Service central des crimes de guerre et la Commission des crimes de guerre

Même s'il y a eu un long retard dans l'élaboration d'un cadre légal tandis que les pays voisins procédaient à des jugements rapides, un travail très utile a tout de même été fait dans l'interval. L'arrêté-loi du 13 décembre 1944 a été très important à cet égard. Avec celui-ci, le ministère de la Justice a prévu la création - tout comme au lendemain de la Première Guerre mondiale - d'une "Commission d'enquête sur la violation des règles du droit des gens, des lois et des coutumes de la guerre", connue également comme "Commission des crimes de guerre". (13) Cette Commission, guidée par l'ancien ministre de la Justice Antoine Delfosse, a pour mission de mener des enquêtes et de recueillir des preuves concernant 'de nombreuses violations des règles du droit des gens et des devoirs de l'humanité commises par les envahisseurs'. (14) Cette tâche coïncide en partie avec les activités de l'Auditorat général, jusqu'alors le seul responsable pour la collecte de preuves de crimes de guerre. Cette mission est exécutée par l'Auditorat général, et notamment par le Service central des crimes de guerre créé en octobre 1944, pour le compte du gouvernement, suite à la création de l'UNWCC à Londres, fin 1943. (15) Avant même l'institution de la Commission des crimes de guerre à la mi-décembre 1944, l'Auditorat général a donc déjà transmis un nombre relativement élevé de dossiers à l'UNWCC, comme l'a déclaré l'auditeur général. (16) Mais cette situation est temporaire, car fin 1944, c'est la Commission qui reprend cette responsabilité. (17) Dorénavant, elle fait fonction de 'pendant de l'UNWCC' à Londres pour lui transmettre le dernier 'réquisitoire' officiel. (18)
Créé peu après la libération, le Service central des crimes de guerre est l'un des nombreux services qui a fait partie de l'Auditorat général de l'immédiat après-guerre. Contrairement à la plupart des autres services, il ne fait pas partie des services administratifs de l'Auditorat général. D'après une note de service interne, des règles particulières s'appliquent à ce service, ainsi qu'à un seul autre. (19) Il n'a pas été possible de découvrir le contenu exact de ces règles ni quelle était la relation avec les autres services de l'Auditorat général. Il est toutefois sûr et certain que le Service central des crimes de guerre avait une mission bien définie à caractère éminemment exécutif : il devait, en collaboration avec la Commission, préparer la poursuite des criminels de guerre. Le fait que les procès commencent seulement vers la fin de 1948 n'est aucunement dû au fonctionnement interne du Service central des crimes de guerre, mais résulte bien de l'attentisme du pouvoir législatif.
Vu l'absence d'un cadre légal, le Service central des crimes de guerre occupe pendant les deux premières années de son existence une position sans doute relativement autonome au sein de l'Auditorat général, qui est pendant cette période entièrement occupé par la répression de la collaboration. En plus, dans son fonctionnement quotidien, le Service central des crimes de guerre collabore étroitement avec la Commission des crimes de guerre, avec des agents de la Sûreté de l'État et avec des magistrats des auditorats militaires ayant reçu la mission de s'occuper de crimes de guerre. En conséquence, le Service central opère relativement dans l'ombre, situation qui va changer après la mise sur pied de la loi qui donne aux juridictions militaires la compétence pour la poursuite des crimes de guerre.

La loi du 20 juin 1947

Finalement, le 26 juin 1947, le Moniteur belge publie la loi du 20 juin 1947 'relative à la compétence des juridictions militaires en matière de crimes de guerre'. La loi donne aux tribunaux militaires la compétence de poursuivre et juger des crimes 'tombant sous l'application de la loi pénale belge, commis en violation des lois et coutumes de guerre entre le 9 mai 1940 et le 1er juin 1945 par ceux qui, lors de la perpétration des faits, étaient au service de l'ennemi ou d'un allié de l'ennemi'. (20) La loi règle uniquement les compétences et la procédure mais n'impose pas d'interprétations quant à la définition exacte de 'crimes de guerre' ni les modalités de la punition. Les commentaires ne laissent pas de doutes : 'cette loi n'innove en rien par rapport au droit pénal de notre pays'. (21) Aux yeux du substitut de l'auditeur général Alfred Wauters, chef du Service central des crimes de guerre, ceci est une bonne chose, car il est convaincu que la Belgique 'trouvait dans son droit pénal commun l'instrument d'une répression que la conscience nationale et le sentiment de justice exigeaient impérieusement (...) les juridictions qui connaîtront en Belgique des crimes de guerre jugeront ceux-ci sur base d'une loi pénale qui existait antérieurement à la perpétration de ces crimes'. (22)
La finalité très limitée de la loi est la conséquence du caractère non rétroactif de la législation pénale. C'est un point crucial pour le législateur belge. (23) Quant à la compétence ratione materiae, le successeur de Wauters, le substitut de l'auditeur général René Grévy affirme que la conséquence est que 'le crime de guerre en droit belge requiert deux conditions pour pouvoir être déféré à la juridiction militaire compétente pour en connaitre: a) la violation de la loi pénale belge; b) la violation des lois et des coutumes de la guerre'. (24) Les faits doivent donc être une infraction au Code pénal belge et en même temps une violation du droit de la guerre international. Cette 'double incrimination' est plutôt problématique. En effet, il s'agit dans un certain sens de 'crimes exceptionnels' commis dans des 'temps exceptionnels' et devant être punis sur la base d'un Code pénal belge qui méconnait totalement les notions de travail forcé (ayant entraîné la mort), les déportations, les persécutions raciales, les exécutions d'otages et les tortures. (25) Les cercles gouvernementaux et l'Auditorat général sont toutefois convaincus que le Code pénal belge peut suffire pour punir ces crimes et 'qu'une disposition législative nouvelle' ou 'interpréter la loi pénale existante pour assurer la répression de certains crimes de guerre' ne sont pas nécessaires. (26) Le législateur opte donc sciemment pour laisser l'interprétation aux juges, ce qui exige une certaine créativité de leur part. Plus tard, il s'avérera que quelques difficultés découlent de cette situation. (27) "Il est clair que la Cour militaire doit travailler avec des instruments juridiques lacunaires (...). Les auditorats militaires doivent faire œuvre de pionniers", comme l'affirme le rapport final 'La Belgique docile'. (28)
À côté de la question difficile de la compétence ratione materiae il y a encore les compétences ratione temporis et ratione personae. La loi n'est pas claire à ce sujet. Il s'agit de faits commis entre le 9 mai 1940 et le 1er juin 1945 par des personnes au service de l'ennemi (ou un de ses alliés). Bien que la loi doive en premier lieu permettre de poursuivre des criminels de guerre allemands, elle permet donc aussi de condamner des Belges pour des crimes de guerre.

Les procès devant les conseils de guerre

Les premiers procès contre des criminels de guerre sont lancés à l'été 1948. Les dernières procédures en appel sont déjà clôturées en 1952. Le premier procès pour 'crimes de guerre' commence le 28 juin 1948 devant le conseil de guerre de Liège et concerne l'assassinat de plusieurs dizaines de civils par des membres de la Wehrmacht vers la mi-décembre pendant l'offensive des Ardennes. Suivront ensuite les procès contre plusieurs sections des services de police allemands en Belgique occupée, comme la Sicherheitspolizei und Sicherheitsdienst (Sipo SD) (Charleroi, Bruxelles et Anvers), la Geheime Feldpolizei (GFP), contre plusieurs dirigeants des services de police (e.a. Constantin Canaris) et contre la direction de l'administration allemande d'occupation (Alexander von Falkenhausen, Eggert Reeder, Bernhardt von Claer et Georg Franz Bertram).
Le procès contre la Sipo-SD de Charleroi, commencé le 29 juin 1948 devant le conseil de guerre de Mons, a été particulièrement important d'un point de vue juridique. Il y avait vingt-et-un accusés et il s'agissait du premier procès pour 'crimes de guerre' concernant des tortures, des déportations, des persécutions raciales, la répression de la résistance et des exécutions. Ces faits ne sont pas des infractions 'traditionnelles' du droit de la guerre ni du droit pénal belge. Sur base de l'article 118bis (collaboration politique), l'Auditorat général et l'auditeur militaire compétent misaient sur de lourdes peines qui auraient pu constituer un précédent. (29) L'idée est suivie en première instance devant le conseil de guerre mais elle est jugée non applicable en appel par la Cour militaire. En juillet 1949, la Cour de cassation confirme le point de vue de la Cour militaire : l'article 118bis du Code pénal est dominé par l'idée de trahison et "la trahison suppose un manquement au devoir de fidélité́ envers l'État, et ne peut donc exister dans le chef d'un ressortissant ennemi que s'il a contracté un tel devoir envers la Belgique".

Bilan

Cette sentence est lourde de conséquences pour la poursuite des criminels de guerre et elle entrave la stratégie de l'Auditorat général pour les procès successifs. Il en résulte des peines souvent plus légères (voire pas de peines du tout) et des libérations rapides. L'exception à cette situation est la condamnation à mort de Philipp Schmitt, le premier commandant du camp de Breendonk. Il est exécuté le 9 août 1950. Finalement, il y aura 'seulement' 37 procès avec au total 106 accusés (dont 13 belges !). Nonante-deux d'entre eux sont effectivement condamnés (19 peines de mort et 10 emprisonnements à perpétuité). (30) Ces chiffres diffèrent fortement des notices 'crimes de guerre' que l'Auditeur général John Gilissen a répertoriées dans son analyse statistique de la répression, à savoir 3.455. (31) Davantage de recherche sur le 'pourquoi' et le 'comment' reste nécessaire, mais le contraste entre ces chiffres révèle une divergence très claire entre les affaires effectivement traitées et celles où il est décidé de ne pas poursuivre ou de les classer sans suite. (32) Fin 1951, quand les procès sont terminés, les activités du Service central des crimes de guerre s'arrêtent aussi, c'est-à-dire trois ans après la Commission des crimes de guerre, qui avait remis son rapport final, peu avant le début des procès. (33)

Compétences et activités

Lorsque, fin 1944, la Commission des crimes de guerre entame ses activités, le Service central des crimes de guerre peut se concentrer davantage sur sa mission clé, à savoir la préparation des procès à organiser. Elle commence à recueillir des informations, à rédiger des procès-verbaux sur d'éventuels crimes de guerre et à analyser la jurisprudence et la doctrine juridique (internationales) en la matière. Le Service central, situé dans les bâtiments de la justice militaire au n° 148 de l'avenue Louise à Bruxelles, peut compter sur la collaboration d'agents détachés de la Sûreté de l'État faisant fonction d'officiers de police judiciaire. L'Auditorat général diffuse la communication suivante: "à tous les chefs de brigades et de postes territoriaux de la S.E.' (...) 'de transmettre sans retard tous renseignements, documents, ou pièces pouvant révéler des infractions aux lois et coutumes de la guerre". (34) Ce sont ces mêmes agents de la Sûreté de l'État qui interrogent les suspects allemands et qui transmettent aux auditorats militaires des procès-verbaux avec des informations pertinentes pour la poursuite de collaborateurs belges. (35) Le Service central interroge aussi de nombreux survivants des camps. La gendarmerie pour sa part recueille des déclarations dans les villes et les communes et les auditorats militaires sont exhortés à s'occuper de la détection de crimes de guerre et à dresser des dossiers sur des criminels de guerre (présumés). Ainsi, dès qu'une loi donnera aux juridictions militaires la compétence de poursuivre des crimes de guerre, les procès pourront immédiatement commencer. (36)
Le Service central des crimes de guerre prépare les futurs procès en étroite collaboration avec la Commission des crimes de guerre, dont les principales missions sont la collecte de preuves et d'informations, l'identification des acteurs pour transmettre ces renseignements à l'UNWCC, la préparation d'actions juridiques et la publication de rapports sur les crimes de guerre commis sur le territoire belge. (37) Pour faciliter cette collaboration, l'Auditorat général est également représenté au sein de la Commission des crimes de guerre. Sur la base des minutes de la correspondance sortante, on peut déduire que cette collaboration se fait surtout via Antoine Delfosse et Jacques Basyn (respectivement président et secrétaire de la Commission) et via Alfred Wauters (substitut auditeur général et chef du Service central). Malgré les compétences voisines, il ne semble pas y avoir eu des conflits ouverts ou de principe. Toutefois, les affaires dont Wauters, Delfosse et compagnie s'occupent sont très complexes et souvent fort techniques. Elles demandent beaucoup de temps et une concertation avec divers acteurs, dans des circonstances pas toujours aisées.
Une des problématiques les plus complexes pour laquelle une étroite collaboration entre le Service central et la Commission est estimée nécessaire est l'extradition vers la Belgique de suspects (quasi toujours allemands) de crimes de guerre. (38) À ce sujet, les services belges dépendent fortement des officiers de liaison en Allemagne occupée, qui organisent des contacts sur le terrain, ainsi que des équipes de la police judiciaire près la Sûreté de l'État qui mènent des investigations pour dépister des criminels de guerre dans la clandestinité (War Crimes Liaisons Teams (WCLT)) et, surtout, des commandants alliés en Allemagne occupée (France, États-Unis, Royaume-Uni et Union soviétique) qui doivent donner le feu vert. Si l'extradition réussit, les suspects sont emprisonnés à la prison de Saint-Gilles, (39) en attendant des interrogatoires sur les faits qu'ils auraient commis eux-mêmes ou en tant que témoins dans des affaires contre des tiers. Sachant que la justice militaire n'est pas toujours compétente, les demandes d'extradition sont faites par la Commission des crimes de guerre, qui se concerte toujours à ce sujet avec le Service central. (40) Sur un total de plus de 4.400 demandes d'extradition adressées aux alliés, 523 ont reçu une suite. (41)
Si l'on s'en tient aux chiffres, le Service central des crimes de guerre près l'Auditorat général ne reste certainement pas les bras croisés. (42) Deux ans après sa création, à l'été de 1946, le Service central a déjà ouvert 2.750 dossiers concernant des Allemands suspects de crimes de guerre. Six cents d'entre eux étaient d'anciens membres des services de police allemands comme la Sipo-SD et la GFP. Six cent cinquante concernaient d'anciens gardiens de camps qui avaient commis des violences contre les détenus. Les 1.500 autres étaient suspects d'avoir maltraité des Belges en Allemagne. (43) À côté de dossiers nominatifs, le Service central dispose aussi d'un classement avec 315 lieux (camps de concentration, prisons, camps de travail, etc.) et de quelque 150 dossiers sur des brutalités commises par l'armée allemande lors de l'invasion en 1940 ou à la fin de la guerre, notamment pendant l'offensive von Rundstedt en Ardennes. Enfin, il y a environ 500 dossiers sur des événements très spécifiques comme des meurtres, des coups et blessures, des vols, etc. dont les auteurs sont restés non identifiés. (44) Une année plus tard, à l'été de 1947 et peu avant le vote de la loi sur les crimes de guerre, le nombre de dossiers à doublé pour atteindre plus de 5.000. (45)
L'Auditorat général assume aussi un rôle traditionnel de coordinateur et de surveillant du fonctionnement des auditorats militaires. Ceci vaut également pour la poursuite des crimes de guerre, et notamment de deux façons, à savoir par la rédaction de circulaires et via une concertation en présentiel. Par le biais d'Alfred Wauters, l'Auditorat général demande vers la mi-1946 aux parquets militaires de procéder à la création d'une section 'Crimes de guerre' en leur sein. Primus inter pares est sans aucun doute l'auditorat militaire de Bruxelles, qui examine le plus grand nombre de cas. (46) Peu après, lorsque le cadre légal se met en place, Wauters commence à organiser des réunions mensuelles à l'Auditorat général. Les divers auditeurs militaires compétents pour les crimes de guerre s'y rencontrent dans la salle de lecture de la bibliothèque. L'objectif de ces réunions est d'harmoniser les activités, de discuter des affaires traitées, d'avoir un aperçu des principales difficultés et de préparer les procès. Vers la mi-1948 par exemple, il est longtemps question de l'application des articles 115 et 118bis dans les affaires "crimes de guerre". (47) Le Service central des crimes de guerre transmet aux auditeurs militaires également la jurisprudence internationale et, plus tard, nationale. (48)

Organisation

L'Auditorat général près la Cour militaire est dirigé par l'auditeur général. Le fonctionnement du Service central des crimes de guerre est donc une de ses compétences directes. Pour la direction quotidienne du fonctionnement du Service central, il peut compter sur un de ses substituts, en premier lieu Alfred Wauters, qui est au sein de la justice militaire le moteur par excellence de tout ce qui concerne la poursuite des crimes de guerre. Il dirigera le Service central depuis sa création en juin 1944 jusqu'au moment où il devient juge au Tribunal international de Tanger. (49) Son successeur, le substitut de l'auditeur général René Grévy supervise et coordonne les activités des auditorats militaires pendant les procès. Pour la préparation des principaux procès il est assisté depuis fin novembre 1948 par le substitut de l'auditeur général J. Dofny.
On connait relativement peu de chose sur le fonctionnement interne du Service central des crimes de guerre. Les organigrammes, les rapports internes, les notes de service et les rapports annuels n'ont pas été conservés. Les Instructions générales et les circulaires de l'auditeur général ne donnent pas beaucoup plus d'informations. Ces documents mentionnent surtout les principaux résultats des activités du Service central : les dossiers de documents dressés, les extraditions organisées, les affaires avec ou sans suite, etc. Pour bien comprendre le fonctionnement du service, il importe donc de regarder l'interaction avec les différents acteurs avec lesquels il collaborait étroitement : la Commission des Crimes de guerre, les auditorats militaires, les agents de la Sûreté de l'État qui rédigeaient les procès-verbaux, et les officiers de liaison et les agents de la Sûreté de l'État actifs en Allemagne occupée. L'interaction avec ces acteurs a surtout laissé des traces dans les minutes de la correspondance sortante et dans les milliers de dossiers personnels (Dossiers "A", infra) qui regorgent d'informations sur des suspects de crimes de guerre, sur les organismes auxquels ils appartenaient, les lieux où ou les faits se sont déroulés et les poursuites d'après-guerre. (50)

Archives

Historique

Le Service central des crimes de guerre termine ses activités vers 1951 et, logiquement, les archives ne sont plus systématiquement complétées. Leur gestion, quant à elle, reste aux mains de l'Auditorat général jusqu'à l'abolition des juridictions militaires en 2003.
Malgré les dates précises de début et de fin des activités, il y a des indices que dans les années et les décennies après 1951, des documents ont sporadiquement été ajoutés, éliminés ou déplacés. Ce fut notamment le cas lorsque de nouvelles informations sur certains (anciens) suspects ou condamnés ont été publiées dans la presse ou lorsque l'Auditorat général a reçu des questions à leur sujet. (51) D'autres manipulations dans le classement existant ont été effectuées à l'occasion d'un départ à la retraite ou d'un changement de fonction des magistrats affectés jadis au Service central. Lors de tels moments, la question de la dévolution des archives produites dans le cadre de leurs activités quotidiennes se pose. Début 1960 par exemple, un collaborateur du secrétariat chargé du " triage des documents contenus dans les deux coffres provenant de l'ancien cabinet de M. le Substitut de l'Auditeur général honoraire Grévy" demande ce qu'il faut faire avec une partie de ces archives. (52) Il fait transférer les brochures et les livres à la bibliothèque et de nombreux autres documents sont ajoutés dans les dossiers individuels, mais il reste encore une volumineuse documentation relative à la façon dont la répression des crimes de guerre était organisée à l'étranger. Pour pouvoir la classer correctement, il demande l'aide de l'auditeur général. Finalement, une partie de cette documentation sera ajoutée à la jurisprudence et à la doctrine juridique concernant la répression des crimes de guerre ailleurs en Europe. Une autre partie rejoindra intégralement les dossiers de documentation du Service des Instructions générales. (53)
L'intégration d'une partie des archives de la Commission des Crimes de guerre constitue un autre facteur qui a provoqué, tant avant qu'après 1951, des manipulations des archives du Service central. Ce faisant, les deux fonds d'archives ont été davantage enchevêtrés, ce qui était d'ailleurs une proposition de la Commission. Dans son dernier rapport, elle affirme : "Notre Commission a remis à l'Auditorat général tous les dossiers judiciaires qu'elle avait constitués, et les instructions définitives sont en cours". (54) Ce transfert d'une partie importante de ses archives au Service central a déjà lieu en avril 1948. Vu l'étroite collaboration et les compétences voisines, cette décision est très logique, d'autant plus que les procès n'ont pas encore commencé à ce moment. La documentation constituée les années précédentes reste donc groupée. Malgré les bonnes intentions de la Commission, le sort de ses archives est longtemps resté peu clair. Cette situation est mise en lumière en 1953, lorsque Marcel Marinower, survivant des camps et éminent avocat anversois, demande de pouvoir consulter les archives de la Commission des crimes de guerre. (55) Dans une note au ministre de la Justice, Paul van der Straeten, l'auditeur général à l'époque, explique que l'Auditorat général conserve uniquement les dossiers "qui sont devenus des procédures judiciaires, soit qu'ils aient été déférés à la juridiction de jugement, soit qu'ils aient été classés sans suite ou terminés par un non-lieu". D'après van der Straeten, les autres "archives administratives" - je pense notamment à celles qui ont servi à la rédaction des rapports établis par la Commission des crimes de guerre -se trouvent toujours au ministère de la Justice. Lorsque, quelques années plus tard, la même question est posée, l'Auditorat général répète qu'une partie des archives 'administratives' de la Commission des Crimes de guerre a jadis été transférée au ministère de la Justice. (56) Mais il y a de plus en plus de doutes à propos de cette thèse et l'Auditorat général décide donc de contacter le ministère et Jules Basyn, l'ancien secrétaire de la Commission des Crimes de guerre et responsable des archives. Après une première réponse évasive, il admet en 1969 qu'il a découvert par hasard lors d'un déménagement "une série de dossiers qui me semblent assez importants et qui se rapportent à l'activité déployée par la Commission des Crimes de guerre, dont j'étais le secrétaire, au moment de la libération". (57) Les dossiers en question sont transmis aux archives de l'Auditorat général, où ils se trouvent encore maintenant. (58) Toutefois, l'histoire n'est pas finie. Au début et au milieu des années 1970, une autre recherche dans les caves du ministère de la Justice, effectuée dans le cadre l'affaire très sensationnelle 'Irma Laplasse' (59), entraîne la découverte de '10 fardes' d'archives. Les fardes en question sont également transférées aux archives de l'Auditorat général. Cette fois, l'Auditeur général décide de contacter le Centre d'études de la Seconde Guerre mondiale (l'actuel CegeSoma, DO4 Archives de l'État) pour y transférer ces documents, ce qui est finalement chose faite en 1985. (60)
En dehors de ces facteurs externes (départ de personnel, interactions avec la Commission des Crimes de guerre, etc.) l'Auditorat modifie aussi le classement relatif aux activités du Service central. (61) En effet, il est à noter que des dossiers relatifs aux camps, aux prisons et aux organisations ont été intégrés dans la série des dossiers personnels (la série dite "A", infra) alors que, selon le principe du classement archivistique et du respect des fonds, ils devraient se trouver dans la série "C". Le fait que la plupart de ces dossiers correspondent en grande partie avec des articles du classement "C" aujourd'hui manquants prouve qu'ils s'y trouvaient à l'origine. Le dossier sur les gardiens de la prison/maison de correction de Siegburg le démontre parfaitement. Dans sa correspondance lors des investigations, l'auditorat militaire compétent fait systématiquement référence au dossier C110. Ce dossier spécifique manque aujourd'hui dans la série "C", mais ils se trouve intégralement dans la série "A" sous le numéro A6.148. Il en va de même pour de nombreux autres dossiers "C" qui ont été intégrés dans la série "A".
À côté du reclassement et de l'ajout de certains dossiers au 'classement du fonctionnement du service', l'inverse se constate aussi, à savoir une réaffectation de documents et de dossiers du classement du Service central à d'autres séries de l'auditorat général, voire d'autres producteurs d'archives de la justice militaire. Il s'agit alors en premier lieu de nombreux documents et dossiers du Service central des crimes de guerre qui atterrissent dans des dossiers de jurisprudence et de documentation de plusieurs auditorats et conseils de guerre. D'autres séries encore de l'Auditorat général contiennent des dossiers et des documents qui ont à un certain moment fait partie du classement du service central. Un exemple très édifiant à ce sujet est la série de dossiers de documentation du service des Instructions générales (IG). Ces dossiers contiennent sous la rubrique G/5 des documents politiques et de la documentation générale sur des affaires liées à la poursuite des crimes de guerre, ainsi qu'une volumineuse collection documentant la jurisprudence en matière de poursuite de crimes de guerre dans plusieurs pays européens (Tchéquie, Slovaquie, Pologne, Pays-Bas, France, Luxembourg, etc. ). (62) Il en va de même pour les dossiers dits 'DOC' : ils contiennent des documents intéressants sur l'historique des archives de la Commission des Crimes de guerre et sur la genèse de la législation. (63)

Acquisition

Depuis mars 2017 (quasi) toutes les archives de l'Auditorat général, y compris celles du Service central des crimes de guerre, se trouvent aux AGR2. Cette centralisation a connu un cheminement très complexe qui a donné lieu à une fragmentation physique et intellectuelle. Tout récemment, quelques-uns des archivistes concernés ont dressé un excellent aperçu de cet historique et des archives des juridictions militaires en général. (64)
La centralisation de la conservation et de la gestion des principales archives des juridictions militaires et des activités de celles-ci pendant la période de la répression a permis ces dernières années à l'équipe des AGR2 d'avoir un aperçu global des sources, du contexte de leur genèse, de leur fonction, de leur cohérence mutuelle, et de leur utilité et de leur potentiel pour d'ultérieures recherches historiques. (65) Cependant, mettant fin à cette période de centralisation - qui a été essentielle pour pouvoir se faire une idée claire de la structure, du contenu, de l'état et de l'exhaustivité du fonds - les Archives de l'État ont décidé, en 2021, en application des obligations légales en matière de répartition des fonds judiciaires, d'en revenir à une conservation décentralisée. Ainsi, les archives judiciaires militaires suivent les règles qui valent pour les archives juridiques en général. En plus, de la sorte, nous avons mis fin à la situation qui voyait certains dossiers de jugement ou classés sans suite d'un conseil de guerre ou d'un auditorat militaire dispersés sur plusieurs lieux de conservation, voire des cas où l'instrument de recherche se trouvait dans un autre dépôt d'archives que les dossiers eux-mêmes. Pour corriger cette situation, les Archives de l'État ont initié des déménagements vers les dépôts provinciaux à l'automne 2021.
Les opérations de déménagement ont été finalisées fin 2023 et les AGR2 continuent à inventorier les archives de l'Auditorat général. En effet, ces archives, ainsi que celles du conseil de guerre, de l'auditorat militaire de Bruxelles et de la Cour militaire, resteront sur place. (66) Les connaissances acquises aux AGR2 seront très utiles pour mener à bien cette mission. Lors du transfert de ces archives en provenance du Palais de Justice, il est apparu assez rapidement que toutes les archives de l'Auditorat ne se trouvent pas toujours dans un état correct. Des documents qui avaient été enlevés n'ont pas ou seulement partiellement été remis en place, et ils ont ensuite été perdus ou mélangés ; certains magistrats avaient créé leurs propres classements de sorte que certaines séries ont été démembrées, etc. Certains fonds et séries de l'Auditorat général ont (partiellement) atterri ailleurs, comme par exemple au CegeSoma. Ce genre de constatations vaut également pour les archives du Service central des crimes de guerre. Pendant les études préparatoires, on a par exemple trouvé dans les archives non classées de l'Auditorat général quelques dossiers 'égarés' des séries "A" et "C" ainsi que des dossiers de la Commission des Crimes de guerre qui devaient être classés dans les séries du Service central.

Contenu

Le présent inventaire concerne l'ensemble des archives du Service central des crimes de guerre de l'Auditorat général près la Cour militaire qui subsistent aujourd'hui. Ces archives consistent grosso modo en trois parties, d'un volume total de 26 mètres linéaires et couvrant la période 1944-1951.
La première partie, la section 'Généralités' (infra) de l'inventaire, comprend ce qui pourrait être appelé par commodité les archives politiques, à savoir essentiellement de la correspondance concernant des affaires générales. Au sein de cet ensemble, les minutes des lettres sortantes du Service central sont très importantes. Elles semblent être conservées intégralement et elles regorgent d'informations sur le fonctionnement du Service central, et notamment sur sa collaboration avec la Commission des Crimes de Guerre, la Sûreté de l'État, les auditorats militaires, etc.
Le contenu de la deuxième partie reflète largement la principale mission du Service central des Crimes de guerre, à savoir la préparation des procès. Il s'agit en premier lieu de documents et de dossiers ayant une fonction documentaire pour les magistrats concernés, relatifs par exemple à la jurisprudence, la doctrine juridique, des études, des commentaires et des recherches concernant l'organisation de la poursuite de criminels de guerre à l'étranger. Il y a également des préparations très concrètes et détaillées (enquêtes à charge/décharge) pour des procès spécifiques et réalisées par des magistrats qui se sont occupés pendant plusieurs années d'une certaine problématique. En troisième lieu, et pour finir, il y a une documentation plus générale, qui doit être considérée comme un outil auxiliaire permettant aux magistrats de l'Auditorat général et des auditorats militaires de recueillir des informations générales et de comprendre le contexte. À côté de rapports généraux donnant par exemple un aperçu du fonctionnement et de la composition des services de police allemands, il s'agit également des résultats de quelques enquêtes systématiques sur des crimes de guerre en Belgique que l'auditorat général a effectuées au niveau communal.
La troisième partie des archives est la plus volumineuse et la plus importante et concerne le 'classement du fonctionnement du service' proprement dit. Il s'agit concrètement des dossiers dans lesquels le service central a classé systématiquement toutes les informations pertinentes qui pouvaient d'une certaine façon être utiles pour des procès ultérieurs. Dans son état actuel, ce classement est composé de huit séries (Dossiers "A", "C", "E", "F", "G", "L" , "P", "S") comprenant environ 8000 (petits) dossiers. Dans l'inventaire, cet ensemble est précédé par les documents en provenance de la Commission des Crimes de guerre. Ces derniers sont des pièces que la Commission des Crimes de guerre a transmises à l'Auditorat général mais qui n'ont (pour des motifs peu clairs) jamais été classées, contrairement aux nombreux autres documents et dossiers que la Commission a fournis à l'auditorat général et qui ont bel et bien été mis dans les dossiers pertinents de ce classement. L'organisation de ces huit séries se présente comme suit :
Dossiers "A": Il s'agit de dossiers individuels concernant des suspects (essentiellement allemands) de crimes de guerre. Ce classement a une numérotation ascendante, précédée parfois sur la couverture ou dans la correspondance du sigle 'CG' ('criminels de guerre'). Le Service central a créé un dossier individuel pour pratiquement chaque suspect de crimes de guerre pour lequel il a reçu ou demandé des renseignements. Dans certains cas (1 sur 25 dossiers selon des estimations), ces dossiers ne contiennent qu'un seul ou quelques documents. Dans le cas de suspects qui jouaient un rôle important ou qui occupaient une position dirigeante, le dossier est plus volumineux. Le dossier de Constantin Canaris (Sipo SD Bruxelles - A6.241), tout comme ceux d'autres dirigeants, consiste en plusieurs liasses. À côté de données biographiques, les dossiers contiennent de la documentation, des preuves, des témoignages, des procès-verbaux, de la correspondance sur les recherches et l'extradition, des pièces collectées et transmises à la Commission des Crimes de guerre, les préparatifs du procès et, dans quelques rares, cas on peut même y trouver les procès-verbaux du procès. Théoriquement, il y a un dossier par personne, mais il existe des exceptions à cette règle. Au nom d'Alexander von Falkenhausen (le commandant militaire en Belgique) deux dossiers semblent être conservés (A447 en A6.377). Comme signalé ci-dessus, à côté de dossiers personnels, la série "A" contient également plusieurs dossiers au nom de camps, de prisons, de centres de détention (Fort de Breendonk (A6.110), prison/maison de correction de Siegburg (A6.148), camp de concentration de Flossenburg (A6.401), Camp de Vught (A6.386), e.a.), d'organisations (Sipo SD à Bruxelles (A6.241), Charleroi (A5.868), Anvers (A6.276), GFP 530 Bruxelles (A6.240)) et d'événements (Vinkt en mai 1940 (A5.865), 'Massacres de Bande' (A5.875), etc.). Parfois, la personne, la fonction et le lieu coïncident et il n'y a alors qu'un seul dossier comme dans les cas de Hans Frank (Dossin) (A6.224) et Philippe Schmitt (Breendonk) (A6.110). Le fait que ces dossiers (particulièrement circonstanciés) ont été classés dans la série "A" est probablement dû à l'enquête que les auditorats militaires et/ou l'Auditorat général ont initiée et à la poursuite qui s'en est suivie, ce qui peut être confirmé par la datation. Tous ces dossiers ont été insérés à la fin du classement et ils portent des numéros entre 5.864 et 6.402. Dans le classement sur le fonctionnement du service, les dossiers "A" forment, avec leur total de 6407 pièces, sans aucun doute la série la plus importante et la plus pertinente au niveau du contenu. La série présente toutefois aussi des lacunes : environ un dixième des dossiers est manquant.
Dossiers "C": Il s'agit de dossiers ouverts au nom de camps, de prisons, de maisons de correction et de camps de concentration et d'extermination. Ce classement a également une numérotation ascendante. Lorsque le Service central recevait des informations sur des prisons, des camps (de concentration), des centres de détention, etc., il les classait dans ces dossiers. Les dossiers eux-mêmes ne sont généralement pas très fournis et parfois ils ne contiennent qu'un ou quelques témoignages (procès-verbaux) des détenus. Le service central des crimes de guerre les reçoit via la gendarmerie, les auditorats militaires et d'autres acteurs faisant fonction d'officiers judiciaires de la police. Il faut noter que les services de l'Auditorat général ne disposaient que de très peu d'informations concernant les camps, les prisons et les maisons de correction allemands. On peut le déduire entre autres de l'orthographe de certains lieux sur les couvertures des dossiers. Ces pièces font aussi référence à d'autres dossiers, surtout à des dossiers de la série "A" au nom de suspects de crimes de guerre. Dans certains cas, les dossiers contiennent des photos des gardiens des camps, des prisonniers et de tortures ou molestations des détenus. S'il en est ainsi, l'inventaire le signale dans le champ 'remarques'. Comme mentionné ci-dessus, le classement n'est pas complet et beaucoup de dossiers sont manquants. Il convient de vérifier si la série "A" contient également des dossiers sur les lieux en question.
Dossiers "E": Il s'agit de dossiers au nom d'organisations allemandes, de divers services de police, d'organismes faisant partie de l'administration d'occupation, d'unités de l'armée, etc. Ces dossiers consistent essentiellement en déclarations (procès-verbaux) d'anciens prisonniers qui témoignent de leurs expériences. À l'exception du dossier sur la Sipo SD de Bruxelles, ces petits dossiers ne contiennent généralement que quelques documents.
Dossiers "F": Il s'agit de dossiers au nom d'entreprises dans lesquelles les prisonniers devaient travailler (de force) et où ils ont reçu de mauvais traitements. Ces dossiers sont très minces et ne contiennent généralement que quelques pièces.
Dossiers "G": Il s'agit probablement d'un classement 'Divers' au sein duquel les collaborateurs du Service central ont inséré provisoirement de la documentation sur les services de police allemands. Concrètement, il s'agit essentiellement d'historiques, de listes de membres, de rapports d'activités, de schémas des structures organisationnelles, de rapports sur le fonctionnement et sur les rapports internes, etc.
Dossiers "L": Il s'agit de dossiers concernant des suspects non allemands de crimes de guerre. Généralement, ces dossiers contiennent très peu d'informations et ils consistent essentiellement en un ou plusieurs témoignages (procès-verbaux) où les victimes témoignent à propos des suspects en question.
Dossiers "P": Il s'agit de dossiers au nom des parties civiles (prisonniers, déportés, autres victimes) rendant des témoignages. Généralement, ces dossiers ne contiennent que quelques documents, à savoir un ou plusieurs témoignages (procès-verbaux) avec lesquels les victimes témoignent à propos des auteurs et des peines qu'elles ont subies.
Dossiers "S": Il s'agit de dossiers au nom de Stalags (camps de prisonniers de guerre). Ces dossiers ne contiennent que quelques documents, à savoir un ou plusieurs témoignages et procès-verbaux avec lesquels les soldats et les sous-officiers concernés témoignent à propos des auteurs et des peines qu'ils ont subies pendant leur séjour dans un des Stalags.

Langues et écriture des documents

Les dossiers ont été rédigés essentiellement en français et en néerlandais et dans une moindre mesure en allemand. Certains documents sont en anglais voire dans d'autres langues, en fonction de leur provenance.

Sélections et éliminations

Il n'y a pas eu de tris ni d'éliminations pendant et après le transfert des archives depuis le Palais de Justice de Bruxelles. Cependant, comme déjà signalé, de nombreux articles manquent dans le classement. Certaines lacunes (par exemple dans les séries "A", "C" et "E") peuvent être expliquées plausiblement mais ceci ne vaut malheureusement pas pour tous les dossiers manquants. Il est peu probable que l'Auditorat général ait détruit lui-même certains dossiers ou séries. Les lacunes dans cette série comme dans d'autres résultent probablement de réaffectations des pièces et dossiers dans les dossiers juridiques, dans les dossiers "A" ou dans les dossiers des archives de la Commission des Crimes de guerre.

Accroissements / compléments

Il n'y a plus daccroissements prévus étant donné que le service a été dissous. Toutefois, il y a de fortes chances que des dossiers égarés (ré)apparaissent encore dans les archives non classées de l'Auditorat général qui doivent toujours être inventoriées. Ces dossiers égarés seront classés à l'endroit ad hoc du fonds d'archives. À ce sujet, il faut citer par exemple les fonds AA1912 et AA1919 du CegeSoma. AA1912 contient des archives de l'Auditorat général que l'auditeur général Jean-Yves Mine a transférées vers 2003 au CegeSoma et qui ont tout récemment - lors du déménagement du CegeSoma au départ du dépôt à la rue de Belgrade - été transmises aux Archives générales du Royaume 2 (dépôt Joseph Cuvelier) pour les réintégrer dans les fonds de l'Auditorat général. L'instrument de recherche provisoire du CegeSoma pour cette série mentionne à l'article 268 un "coffre métallique Anciennes archives de M. Loicq (Crimes de Guerre)". Dans la série actuelle toutefois, cet article ne figure pas. Aurait-il atterri ailleurs ? Les recherches continuent... AA1919, quant à lui, contient non seulement des informations sur le fonctionnement de l'UNWCC mais également de la correspondance du substitut de l'auditeur général Alfred Wauters. La question de savoir s'il s'agit d'archives du Service central des crimes de guerre ou de la Commission des crimes de guerre doit davantage être examinée. (67)

Mode de classement

Le classement actuel des archives du Service central des crimes de guerre est en grande partie basé sur la structure du 'classement fonctionnel du service', établi jadis par le Service central, avec ses dossiers "A", "C", "E", e.a. Chaque lettre est suivie d'un numéro. Cette méthode est identique à celle qui a été suivie par le service des Instructions générales pour le classement de ses dossiers. (68) Contrairement aux dossiers de documentation des Instructions générales, ce classement n'a que deux niveaux, par exemple A296 (Franz Straub), A1079 (Erich Holm) ou C18 (Camp de Vught). Il a été décidé de maintenir ce classement car de nombreux autres documents et dossiers y font référence.
Dans le classement général des archives, ces dossiers sont précédés de documents isolés et de dossiers qui tombent en dehors des objectifs du classement. Pour les classer, il a été décidé, puisque le classement original a été perdu et en l'absence d'un organigramme, d'opter pour une approche fonctionnelle. Celle-ci était nécessaire pour pouvoir réinsérer, dans les archives du Service central des crimes de guerre, les nombreux dossiers et documents qui ont été dispersés au cours des décennies passées ou qui s'étaient égarés parmi d'autres dossiers et archives appartenant à l'Auditorat général, mais aujourd'hui entremêlés.
La partie 'Généralités' contient des documents et des dossiers produits dans le contexte de la gestion et pour assurer un fonctionnement aisé du Service central des crimes de guerre. Le suivi de la correspondance entre certainement dans cette catégorie. Une deuxième fonction - et la plus importante - du Service central des crimes de guerre est la préparation des procès contre les criminels de guerre. Cette tâche avait plusieurs aspects. Il fallait entre autres regarder outre-frontière et dresser un aperçu de la façon dont la répression des crimes de guerre y était organisée. C'est pourquoi, il y a beaucoup de documentation, de doctrine juridique et de jurisprudence sur ce sujet (abondamment présente également dans d'autres archives de l'Auditorat général concernant la poursuite des crimes de guerre). D'autre part, il y a le travail d'étude, de collecte et de rédaction des magistrats concernés qui préparaient des procès spécifiques, comme par exemple contre Canaris, von Falkenhausen, Reeder, Bertram et von Claer. Il est plutôt étonnant que cette documentation et ces dossiers, produits par les magistrats concernés, n'aient pas été classés dans le dossier respectif "A". Qu'il n'ait pas été procédé de la sorte dans ces cas très spécifiques justifie le choix de ne pas le faire a posteriori septante ans plus tard. En troisième lieu, l'Auditorat général avait pour mission de diriger les auditorats militaires qui préparaient les procès. Il devait notamment fournir des informations et de la documentation sur des questions spécifiques et parfois fort techniques. C'est pourquoi l'Auditorat général a rassemblé un tas de documentations et de données provenant de l'ensemble du pays.
Comme signalé ci-dessus, les archives du Service central des crimes de guerre contiennent de nombreux dossiers individuels. Il y a tout d'abord la série "A" et les dossiers nominatifs de suspects allemands de crimes de guerre. Les séries "L" et "P" consistent également en dossiers personnels. Nous avons choisi de ne pas reprendre les noms des personnes concernées dans les descriptions, qui restent donc intégralement anonymes et ne mentionnent que les numéros de dossiers. Des recherches nominatives restent toutefois possibles sur base de l'instrument de recherche disponible dans la salle de lecture des AGR2. Pour les dossiers des autres séries, entre autres relatifs aux camps, aux prisons, aux organisations, etc., les noms sont cités intégralement.
Dans l'inventaire qui suit, le choix a été fait de reprendre au maximum et avec exactitude les intitulés originaux des dossiers concernés. Dans le cas où les intitulés ne sont pas suffisamment clairs, certains éléments ont été traduits ou adaptés pour que le lecteur puisse avoir une idée du contenu des dossiers. Ceci est surtout le cas pour la série "C", afin que le lecteur sache de quels camps, prisons, maisons de correction ou autres endroits spécifiques il s'agit. Dans la mesure du possible, la terminologie allemande (Konzentrationslager (KZ), Zwangsarbeiterlager (ZA), Arbeitserziehungslager (AEL), etc.) a été conservée. S'il n'a pas été possible de retracer cette terminologie, le titre du dossier tel qu'il avait été noté par le Service central des crimes de guerre a été repris. Pour plus de clarté, l'inventaire mentionne toujours dans la mesure du possible le pays où le camp, la prison, etc. était situé.

Conditions d'accès

La consultation nécessite une autorisation écrite du Collège de procureurs généraux. (69) Après obtention de cette autorisation, une demande de consultation doit être adressée aux AGR2. (70)

Condition de reproduction

Pour la reproduction de documents d'archives, les conditions et les tarifs des Archives de l'État sont d'application. (71) Une autorisation écrite préalable du Collège de procureurs généraux est nécessaire (cf. supra).

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

La qualité du papier des dossiers du classement du fonctionnement du service est souvent très mauvaise, en raison de la pénurie de papier à l'époque.

Instruments de recherche

Le système général de fiches de l'Auditorat général offre un instrument de recherche pour les dossiers "A" du classement du fonctionnement du service. (72) Il existe en outre un instrument de recherche spécifique pour la série "A", à savoir une liste en deux parties avec par numéro de dossier le nom d'une personne (voir numéro d'inventaire 132-133). Il existe également une copie numérique de cet instrument de recherche, qui peut être consultée dans la salle de lecture des AGR2, après la signature d'une déclaration de recherche. Un deuxième système de fiches établi pour le compte du service central des crimes de guerre donne un aperçu des procès pour 'crimes de guerre' ayant lieu en Belgique (F35). Puisqu'il n'y a eu que 37 procès, son volume est très limité mais il permet de retrouver rapidement les dossiers de procès. Un troisième système de fiches du Service central des crimes de guerre constitue un instrument de recherche pour retrouver les victimes (décédées) et les personnes ayant témoigné dans le cadre du procès 'Breendonk'. (73)

Recommandations pour l'utilisation

Le Service central des crimes de guerre a existé en tant que tel mais ne saurait être dissocié de l'ensemble plus large dont il faisait partie, à savoir l'Auditorat général. En conséquence, la règle est toujours que les dossiers et les documents du Service central sont liés aux séries d'autres services du ressort de l'auditorat général. Une approche intégrée s'impose donc.
Via un système ingénieux de fiches, les collaborateurs de l'Auditorat général pouvaient rapidement retrouver toutes les informations pertinentes - concernant une personne, un événement, un procès, une problématique, une question juridique, etc. - qui étaient souvent dispersées sur plusieurs séries. Ceci explique la structure du classement, avec plusieurs milliers de dossiers "A", "C", "E", "F", "G", "L", "P" et "S". La correspondance porte elle aussi toujours un numéro des séries "A", "E" ou "C" si la personne en question faisait partie d'une organisation spécifique ou si elle était active dans un camp ou une prison. À côté de leur cohérence mutuelle au sein des archives du Service central, ces dossiers font aussi systématiquement référence aux séries et aux dossiers d'autres producteurs d'archives (d'autres services au sein de l'Auditorat général, les auditorats militaires, etc.). Il importe donc toujours de bien analyser la chemise et les documents du dossier. Ils contiennent systématiquement des références à d'autres dossiers traitant des lieux, des sujets, des personnes ou des événements similaires. Il convient également de vérifier si les matériaux apparentés contiennent des repères.

Documents apparentés

Conservés aux AGR2 ou dans d'autres dépôts des Archives de l'État, la plupart des documents à contenu apparenté sont de nature juridico-militaire.
Un premier complément logique aux archives du Service central des crimes de guerre est constitué par les archives de la Commission des crimes de guerre (bloc 2753 AA120, CegeSoma). En attendant la publication d'un inventaire plus complet, il n'existe pour l'instant qu'un bordereau de versement (probablement incomplet).
Un deuxième complément important est formé par les dossiers des affaires jugées (archives des conseils de guerre et des cours militaires compétents), les dossiers classés sans suite et les non-lieux (archives des auditorats militaires) et les dossiers relatifs aux exécutions des peines (archives des auditorats militaires et de l'Auditorat militaire). (74) L'ancien auditeur général John Gilissen a déclaré à plusieurs reprises que de nombreux documents des séries du Service central des crimes de guerre ont atterri dans ce type de dossiers. Aujourd'hui, ils sont conservés majoritairement dans les dépôts des Archives de l'État dans les Provinces, à l'exception des archives de l'auditorat militaire, du conseil de guerre et de la Cour militaire de Bruxelles. Celles-ci se trouvent (tout comme les archives de l'Auditorat général en général) aux AGR2. Par ailleurs, les auditorats militaires de Bruxelles et de Gand ont produit des registres de notices séparés en matière de crimes de guerre, et ils ont classé séparément les dossiers sans suite et de non-lieu. Pour savoir si un tel dossier a été conservé et où il peut être consulté le cas échéant, il convient de contacter les dépôts respectifs des Archives de l'État dans les Provinces ou les AGR2.
Un troisième complément concerne les dossiers administratifs relatifs à l'exécution des peines. Cette exécution des peines est une compétence des auditorats militaires. Mais l'Auditorat général assure également un suivi et il constitue des dossiers séparés. Il s'agit des dossiers dits 'EX' (KA) et de dossiers administratifs de suivi et de renseignement (AG). Certains d'entre eux concernent aussi des criminels de guerre condamnés. Toutefois, ces deux séries ne sont probablement pas des dossiers d'exécution des peines au sens strict, car ils contiennent souvent aussi des informations sur d'éventuelles procédures de grâce, des remises de peine, voire des articles de presse.
Un quatrième complément est constitué par les dossiers de documentation du Service des instructions générales (1944-1953) et de son successeur, le Service de documentation (1953-2003). Ces dossiers sont importants pour la recherche d'informations relatives à la politique plutôt que pour des études de cas spécifiques. Les deux séries contiennent de nombreux dossiers de documentation concernant la répression à l'encontre de criminels de guerre. Il existe un inventaire détaillé pour la première série, (75) ce qui n'est pas le cas pour les dossiers DOC mais une liste rudimentaire des archives peut être consultée dans la salle de lecture des AGR2. Pour mener des recherches sur la politique, les interprétations et la vision de l'auditorat général, il convient de jeter un coup d'œil aux circulaires de l'auditorat général. En matière de poursuite des crimes de guerre, l'auditorat général en a publié une bonne douzaine. (76)
Comme signalé ci-dessus, la poursuite des criminels de guerre dépasse les cadres nationaux et s'est effectuée à l'échelle internationale. On peut donc retrouver également des archives à l'étranger qui sont très similaires à celles du Service central des crimes de guerre. La France, les Pays-Bas et le Luxembourg, par exemple, ont pris des initiatives semblables pour porter des criminels de guerre devant la justice pour les sanctionner. Au Luxembourg et en France, ces archives sont conservées dans les services d'archives nationaux. (77) Aux Pays-Bas, c'est le Nationaal Archief qui ouvre à la recherche le 'Centraal Archief Bijzondere Rechtspleging'.
Un sixième et dernier complément concerne la doctrine et les commentaires juridiques. La poursuite des criminels de guerre et le cadre juridique qui a été élaboré à cet effet ont suscité dans l'immédiat après-guerre l'intérêt de magistrats, d'avocats, de juristes et d'autres commentateurs qui ont réalisé des publications relatives à ce sujet. Celles-ci apparaissent notamment dans des revues juridiques comme Le Journal des tribunaux, Rechtskundig Weekblad, Revue de Droit Pénal et de Criminologie, La Revue de Droit Militaire et de Droit de la Guerre, e.a.

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WOUTERS N., "La persécution des Juifs devant les juges belges, 1944-1951", in : VAN DOORSLAER R. e.a. (Réd.), La Belgique docile. Les autorités belges et la persécution des Juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale, Anvers, 2007, p. 801-1028.
WOUTERS N., "The Second World War in Belgium : 75 years of history (1944-2019)", in : WOUTERS N (Red.), 75 years of Second World War history in Belgium, Journal of Belgian History, 2019, XLIX, 2-3, p. 12-81.

Contrôle de la description

Les activités de description et de classement ont été réalisées par Jan Naert dans le cadre du stage d'une année de l'auteur en sa qualité d'archiviste aux AGR2, entre décembre 2022 et avril 2023. La traduction en français a été fait par Pascal Neckebrouck (traducteur du Service relations internationales des AGR) entre juin et decembre 2024 et avec l'aide de l'auteur, Dr. Marie-Anne Weisers (ULB) et Dr. Pierre-Alain Tallier (chef de département a.i.) (début 2025).

Liste des abréviations

Abréviations

Liste des toponymes

Toponymes
 131 octobre 1944 - 8 juin 1946.1 liasse
 211 juin 1946 - 15 février 1947.1 liasse
 318 février 1947 - 20 juin 1947.1 liasse
 421 juin 1947 - 30 septembre 1947.1 liasse
 51 octobre 1947 - 28 novembre 1947.1 liasse
 61 décembre 1947 - 31 décembre 1947.1 liasse
 75 janvier 1948 - 11 mars 1948.1 liasse
 812 mars 1948 - 15 juin 1948.1 liasse
 919 juin 1948 - 31 janvier 1949.1 liasse
 101 février 1949 - 31 décembre 1949.1 liasse
 114 janvier 1950 - 30 septembre 1950.1 liasse
 12Relative à l'arrestation de criminels de guerre (présumés). 1946-1948.1 chemise
 13Relative au rapatriement de criminels de guerre (présumés). 1947-1948.1 chemise
 14Relative à la réclusion de criminels de guerre (présumés). 1945-1946.1 chemise
 15Relative à l'extradition de criminels de guerre (présumés). 1946-1948.1 liasse
 16Relative à la collecte de témoignages d'anciens détenus belges sur les prisons et les camps de concentration et de travail dans le Brabant septentrional (Pays-Bas), à titre de suivi d'une demande de la Sous-commission Recherche de Crimes de Guerre de la police communale de Bois-le-Duc. Avec annexes. 1948.1 liasse
17Correspondance non classée en provenance de la Commission des Crimes de guerre et de divers auditorats militaires relative à des enquêtes concernant des crimes de guerre. 1945-1948.1 liasse
18Questions des avocats Michel Bernfeld et Gustave Wayteck en matière de doctrine juridique, de jurisprudence et de documentation sur la poursuite des crimes de guerre en Belgique. 1949.1 chemise
19Correspondance avec la Sûreté de l'État et avec la Commission des Crimes de guerre sur plusieurs sujets relatifs aux ressources humaines et l'administration. 1946-1949.1 chemise
Auditorat général près la Cour militaire