Name: Ministère des Colonies. Conseil supérieur du Congo (CS) - Ministerie van Koloniën. Hoge Raad van Congo (CS)
Period: 1889 - 1925
Inventoried scope: 1,8 linear meters
Archive repository: National Archives 2 - Joseph Cuvelier repository
Heading : Colonies
Authors: PIRET, B. — VAN EECKENRODE, M.
Year of publication: 2021
Code of the inventory: I40
État indépendant du Congo. Conseil supérieur (1889-1908)
Ministère des Colonies. Conseil supérieur du Congo (1908-1930)
En avril 1889, les autorités de l'État indépendant du Congo (ÉIC) couronnent l'organigramme judiciaire d'une cour suprême nommée Conseil supérieur (1). Cette institution est une juridiction hybride servant, à la fois, de cour de cassation et de cour d'appel. Les fonctions multiples de cette cour ne constituent pas la seule particularité de cette juridiction. Elle est également la seule juridiction érigée hors du territoire de l'État indépendant. En effet, le Conseil supérieur siège à Bruxelles soit à quelque 10.000 km de son ressort (2). En plus de ces fonctions judiciaires, le Conseil supérieur joue également le rôle d'un Conseil d'État ; à ce titre, il conseille l'administration coloniale dans les matières législatives et réglementaires.
Cette institution est maintenue après la reprise du Congo par la Belgique (1908) ; ses compétences sont toutefois largement revues, car le ministre des Colonies entend faire cesser l'exceptionnalité congolaise et renforcer l'emprise de la Métropole sur le Congo. La loi organique du 18 octobre 1908, dite Charte coloniale (3), lui retire ses attributions législatives pour les confier au Conseil colonial. Elle confie également au tribunal d'appel de la Colonie, devenu cour d'appel, le droit d'entendre les litiges civils et commerciaux le plus importants et de connaître les actions impliquant les magistrats et officiers du ministère public.
La " seconde reprise " va poursuivre le démantèlement de cette institution. En 1924, le ressort de la Cour de cassation belge est étendu au Congo (4). Cette dernière devient alors la juridiction suprême de l'organisation judiciaire congolaise comme la Cour de cassation française ou le Conseil privé britannique dominent les tribunaux de leurs colonies respectives (5). Après cette date, il ne reste au Conseil supérieur que la connaissance des prises à partie des cours d'appel du Congo. Cette prérogative lui sera retirée en 1930, marquant ainsi l'abolition du Conseil supérieur (6).
Le Conseil supérieur est compétent pour entendre les infractions pénales commises par les juges et les officiers du ministère public près le tribunal d'appel. Au second degré, il connaît également l'appel des jugements rendus par le tribunal d'appel de Boma, à condition qu'il s'agisse de causes pénales ou de litiges civils et commerciaux dont le montant excède 25.000 francs. Ces causes sont examinées par un président, trois conseillers, quatre auditeurs, un secrétaire et un greffier. Les auditeurs, le secrétaire et le greffier n'ont toutefois pas voix délibérative (7).
La cause la plus célèbre introduite devant le Conseil supérieur est le procès d'Hubert Lothaire (8). En janvier 1895, ce juge militaire condamne Charles Stokes - caravanier irlandais résidant en Afrique orientale allemande - pour trafic d'armes. Il le fait ensuite exécuter sans respecter aucune des prescriptions légales prévues à cet effet. Le gouvernement local tente d'étouffer l'affaire. Toutefois, les chancelleries britanniques comme allemandes et, bientôt, l'opinion publique réclament de poursuivre Lothaire en justice. Il est jugé par le tribunal d'appel de Boma qui l'acquitte en avril 1896. Ce procès donne lieu à une virulente campagne de presse, en Angleterre surtout. Les journalistes scandent son iniquité et se saisissent de l'occasion pour dénoncer d'autres crimes commis par Hubert Lothaire. Sous le couvert du recrutement de travailleurs et de la collecte de l'impôt, celui-ci a en effet commis de nombreux sévices à l'égard des Congolais. Face à la pression internationale, le ministère public se voit contraint d'interjeter appel de cette décision. En août de la même année, Lothaire est traduit devant la Cour suprême qui confirme le jugement a quo,ce qui a pour effet de renforcer encore les critiques pesant sur la justice congolaise.
Outre cette affaire extrêmement médiatisée, le Conseil connaît d'autres causes mettant en lumière la violence des agents léopoldiens et notamment celle d'Hippolyte Martin (9). En 1912, Martin est à la fois administrateur du poste de Dilolo et substitut du procureur du roi près le Tribunal de première instance de Lusambo. Dans l'exercice de ses mandats, il se rend coupable d'opérations de police non-autorisées, d'incendies volontaires de village, d'arrestations et de détentions arbitraires de Congolais (hommes, femmes, enfants et chefs), ainsi que de plusieurs meurtres et assassinats. En première instance, le Tribunal d'appel d'Élisabethville le condamne à douze ans de servitude pénale principale et à 100 francs de dommages et intérêts par victime. Il est en outre relevé de toutes ses fonctions. Martin et ses avocats interjettent appel de cette décision devant le Conseil supérieur qui rejette, en 1919, les moyens exposés par la défense et confirme le premier jugement. Le condamné introduit ensuite un pourvoi en cassation devant cette même instance. À court d'argent, celui-ci interrompt cependant la procédure et purge sa peine dans la prison bruxelloise de Saint-Gilles.
Si les causes entendues par cette juridiction sont lourdes et complexes. Leur nombre est limité. Durant les années léopoldiennes, le Conseil connait, en tant que cour d'appel, trente-quatre affaires civiles et cinq affaires pénales. Cette activité réduite commande le transfert de ses compétences vers la Cour d'appel de la colonie en 1908. Après cette date, cette dernière connaîtra également les actions impliquant les magistrats et officiers du ministère public. En tant que cour de cassation, il n'a été saisi que de dix affaires en quarante ans d'existence (10). Ce n'est toutefois pas ce motif qui conduit à confier la cassation des jugements coloniaux à la Cour de cassation belge dès 1924 (11). Celle-ci est ordonnée pour des motifs juridiques. Il est jugé préférable d'unifier les sommets des organigrammes judiciaires belge et congolais afin d'éviter les divergences dans l'interprétation des lois communes à la Métropole et à la Colonie.
Après 1924, il ne reste au Conseil supérieur que la connaissance des prises à partie des cours d'appel du Congo. Celle-ci lui sera retirée en 1930 marquant ainsi l'abolition du Conseil supérieur.
Le Conseil supérieur peut également intervenir en tant que Conseil d'État et, à ce titre, délibérer toutes les questions que le roi lui transmet. À la demande du roi, il rédige alors la législation contre la traite (1891), le Code civil (1891) ainsi que le Code de procédure pénale (1896), avant de tomber en léthargie faute d'être sollicité. Ce Conseil d'État doit dès lors être considéré comme un conseil législatif assistant le roi dans la rédaction des mesures normatives. Au moment de la reprise du Congo par la Belgique, ces compétences législatives sont confiées au Conseil supérieur.
Le Conseil supérieur se compose d'un président et de deux vice-présidents, de huit conseillers, de dix auditeurs, d'un secrétaire et d'un greffier (12). Ils sont initialement nommés par le roi puis, après la reprise du Congo par la Belgique en 1908, par le ministre des Colonies. Dans une note préparatoire, Edmond van Eetvelde - administrateur général des Affaires étrangères de l'État indépendant du Congo - consigne que ces derniers sont choisis pour leurs compétences professionnelles ; tous seraient des " sommités juridiques " (13). Cette affirmation doit être nuancée. Le roi semble choisir les membres du Conseil pour leur pouvoir d'influence, leurs qualifications juridiques n'étant qu'un atout secondaire. Ainsi, nombre d'entre eux sont des parlementaires ou possèdent un portefeuille ministériel (14). Comme l'écrit l'historien Pierre-Luc Plasman, ces nominations sont " hautement stratégiques au moment où le roi a besoin de fort relais dans la Belgique politique et financière en vue d'assurer la survie économique de son État africain " (15). Ces hommes politiques ne composent toutefois pas à eux seuls le Conseil supérieur. Ils sont rejoints par des professeurs de droit et des membres de l'Institut de droit international. En nommant ces experts à la Cour suprême, Léopold II espère accréditer l'institution congolaise qui est jusqu'alors considérée comme un simulacre de justice par les puissances étrangères. Il désigne ainsi Fiodor Fiodorovitch Martens, diplomate russe et professeur à l'université de Saint-Pétersbourg. Martens jouit d'un important crédit international, il sera notamment membre de la première Conférence internationale de la paix de La Haye (1899).
Dès 1908, la composition du Conseil est vivement critiquée. Elle contribue à une institution d'un autre âge ne donnant pas aux justiciables les garanties d'une bonne administration. Celle-ci ne sera toutefois pas revue.
Le conseil se réunit dans la Rue de la Pépinière à Bruxelles, soit à proximité immédiate du Palais royal comme des différentes institutions coloniales.
L'appellation " archives coloniales " (16) admet deux acceptations. Dans un sens restreint, on limite son utilisation aux archives produites par les rouages de l'administration coloniale (archives publiques), dont font partie les archives du Conseil supérieur. Mais l'autorité coloniale est multiple et le système de domination qu'elle sous-tend n'est pas l'apanage des dépositaires de la puissance publique. L'expression " archives coloniales " peut dès lors, dans un sens plus large, être utilisée pour désigner tout fonds d'archives, public ou privé, témoignant du phénomène colonial : archives des missions religieuses, des entreprises, des particuliers. C'est cette acceptation étendue que nous plébiscitons. De nombreuses réflexions épistémologiques sont actuellement menées qui étudient les liens entre phénomène colonial et documents d'archives.
L'expression " archives africaines " (17), quant à elle, a un sens plus restreint et est spécifique au contexte belge. Il s'agit du nom d'usage désignant les fonds et collections d'archives relatives à la colonisation belge (1885-1962) ayant été placées sous la garde du " service Archives africaines " au Ministère des Affaires étrangères. Ces archives africaines sont en cours de transfert vers les Archives de l'État et seront conservées aux Archives générales du Royaume 2 - Dépôt Joseph Cuvelier. Il s'agit à la fois d'archives publiques (essentiellement celles de l'État indépendant du Congo, du Ministère des Colonies à Bruxelles et du Gouvernement général à Léopoldville) et d'archives privées (des archives de cabinets ou de particuliers ayant été cédées au Service Archives africaines ou achetées par lui). Initialement, l'expression " archives africaines " désigne uniquement les archives produites en Afrique, puis par extension l'appellation est appliquée à l'ensemble des archives coloniales sous la garde du Service Archives africaines.
Des archives coloniales sont également conservées dans les archives d'autres départements, successeurs en droit de certaines compétences et donc de certains fonds d'archives. Mais ces ensembles documentaires ne tombent pas sous l'appellation " archives africaines " (18).
Sur toutes ces questions, nous renvoyons le lecteur au guide des sources relatives à la colonisation belge et plus particulièrement à son introduction (19), qui fait entre autres le point sur la question de l'accès aux archives coloniales en Belgique (20).
Le Ministère des Colonies organise une gestion centralisée de ses archives dès 1949, aussi bien dans la Métropole que dans la Colonie. À Bruxelles, un archiviste rejoint la section " Information, presse, bibliothèque " (21) et s'attache à traiter en priorité les archives de l'État indépendant du Congo et les archives du département antérieures à 1914 (22). L'organisation d'un " bureau des archives " est entre autres la conséquence de la dispense accordée au Ministre des Colonies de verser ses archives aux Archives de l'État, obligation à laquelle sont normalement tenus les départements ministériels (23). L'arrêté royal du 12 décembre 1957 exécutant la loi de 1955 relative aux archives réaffirme cette dispense, alors que la plupart des autres administrations publiques est soumise à une obligation de versement de ses archives de plus de 100 ans (24). En 1962, à la suppression du Ministère des Affaires africaines, les archives du département sont placées sous la garde du Ministre des Affaires étrangères (25) et sous celle du Ministre du Commerce extérieur et de l'Assistance technique, disposant tous les deux de la même dérogation (26).
En 2009, la loi de 1955 relative aux archives est modifiée. Le délai de versement obligatoire des archives publiques fédérales est réduit à 30 ans (27). L'article 9 de l'arrêté d'exécution du 18 août 2010 réglant les modalités de transfert aux Archives de l'État prévoit que " le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement ainsi que le Ministère de la Défense sont dispensés du transfert de leurs archives de moins de cinquante ans à condition que : 1° la pérennité, l'authenticité, l'intégrité, le classement, l'accessibilité et la lisibilité de ces archives soient assurés, comme défini aux articles 14, 15 et 16 ; 2° le public puisse consulter ces archives dans les mêmes conditions qu'aux Archives de l'État ". Concrètement, cela veut dire que ces départements sont autorisés à conserver leurs archives vingt ans de plus que les autres administrations (soumises elles à une obligation de transfert de leurs archives de plus de 30 ans), à condition toutefois qu'ils les gèrent en bon père de famille. Ces délais sont aujourd'hui épuisés pour les archives africaines, qui doivent dès lors faire l'objet d'un versement aux Archives de l'État.
Les archives africaines ne sont conservées en un même lieu, par le même service d'archives, qu'à partir de 1997. Avant cette date, on peut distinguer quatre ensembles documentaires :
- les archives de l'Administration métropolitaine confiées au Ministre des Affaires étrangères ;
- les archives de l'Administration métropolitaine confiées au Ministre du Commerce extérieur et de l'Assistance technique ;
- les archives de l'Administration d'Afrique provenant du Congo, confiées au Ministre du Commerce extérieur et de l'Assistance technique (et dont une partie importante est temporairement déposée aux Archives générales du Royaume) ;
- les archives de l'Administration d'Afrique provenant du Ruanda-Urundi, confiées au Ministre du Commerce extérieur et de l'Assistance technique.
Par l'arrêté royal du 23 mai 1962 répartissant les attributions ministérielles en matière d'Affaires africaines (28), les archives produites à Bruxelles (essentiellement par l'Administration centrale de l'ÉIC et le Ministère des Colonies), dont l'ampleur actuelle est estimée à 3,5 kilomètres linéaires, sont dévolues pour une partie au Ministre des Affaires étrangères, par ailleurs Ministre du Ruanda-Urundi (archives et documentation relatives aux frontières, aux terres, au cadastre, aux mines, etc.) et pour une autre partie au Ministre du Commerce extérieur et de l'Assistance technique (archives et documentation relatives au commerce, aux transports, aux statuts des sociétés, à la propriété industrielle et aux études économiques).
Ces dispositions ne pourront être appliquées à la lettre et poseront de gros problèmes de fonctionnement. Le problème n'est pas tant que les archives dépendent désormais de deux autorités. Même s'il y a deux ministres, il n'y a qu'une seule administration : le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de l'Assistance technique. L'ancien service des archives du Ministère des Affaires africaines (29) est d'ailleurs intégré au sein de l'organigramme du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de l'Assistance technique : le " Service Archives africaines ", distinct du " Service des archives " gérant quant à lui les archives produites par le département. En réalité, la mise en œuvre de l'arrêté de 1962 est surtout compliquée par la redistribution des compétences au sein d'organigrammes complètement différents de celui du Ministère des Colonies. Pas moins de huit autres ministres se voient attribuer des compétences de l'ancien Ministère des Affaires africaines, sans qu'aucune disposition ne soit prise pour l'identification et le transfert des dossiers correspondants. Le fait que l'arrêté ne fasse pas la distinction entre archives historiques et dossiers présentant encore une utilité administrative, ne contribue pas à clarifier la situation. Dans les faits, les archives relevant de compétences tombées en désuétude et une partie importante des archives n'ayant plus d'utilité administrative passent directement sous la garde du Service Archives africaines.
Quant aux archives de l'administration d'Afrique, une partie d'entre elles est expédiée en Belgique au moment des Indépendances (30). La sélection est opérée de manière non concertée, parfois en catastrophe ; la décision de laisser sur place les archives " de gestion ", pour n'envoyer en Belgique que des archives " de souveraineté ", elle aussi unilatérale, n'est volontairement pas respectée (31). Ces sélections et ces déménagements par bateau et par avion sont opérés entre 1960 et 1961 pour le Congo et en 1961 et 1962 pour le Ruanda-Urundi (32), dans des conditions très différentes. Ils concernent en tout une ampleur estimée à quelque 6 kilomètres linéaires. Le Ministre des Affaires africaines étant dans l'incapacité de libérer les espaces disponibles pour les conserver, un accord est conclu avec l'Archiviste général du Royaume, Étienne Sabbe, dès 1959 : les archives de l'administration d'Afrique provenant du Congo seront déposées aux Archives de l'État, mais resteront sous l'autorité du Ministre (33). Un travail de reconstitution des fonds, malmenés lors de leur transfert en Europe, est entamé par une équipe composée d'archivistes de l'État et d'anciens fonctionnaires coloniaux. Les archives arrivées plus tard du Ruanda-Urundi connaissent quant à elles une conservation distincte, puisque leur plus faible volume permet au Ministère du Commerce extérieur et de l'Assistance technique de les prendre en charge lui-même.
En 1997, le Ministère des Affaires étrangères reprend la main sur les archives confiées aux Archives de l'État et assume pour la première fois la conservation de l'ensemble des quelque 9,5 kilomètres linéaires d'archives africaines. L'historique de la conservation des archives africaines devra être résolu ensemble documentaire par ensemble documentaire.
Les archivistes du " bureau des archives " du Ministère des Colonies choisissent de conserver les archives de leur département sous la forme d'une seule grande collection de fonds, munie d'un système de double numérotation et dont le classement matériel ne correspond pas au classement intellectuel. Les ensembles documentaires sont placés à la suite les uns des autres, au fur et à mesure de leur arrivée, et les portefeuilles qui les contiennent sont numérotés. Le Service Archives africaines du Ministère des Affaires étrangères reprend ensuite à son compte le système de gestion mis en place par ses prédécesseurs et continue à enrichir la collection. Une deuxième collection, suivant le même principe d'ordonnancement, est créée pour les archives provenant d'Afrique ; une troisième pour une partie des archives du Personnel d'Afrique. En tout, près de 50.000 portefeuilles, auxquels il faut ajouter quelques fonds conservés de manière autonome.
Pour distinguer ces ensembles les uns des autres en magasin, une lettre est accolée au numéro de portefeuille : CS pour les archives du Conseil supérieur, H pour celles du Service de l'hygiène, SPA pour celles du Service du Personnel d'Afrique, FP pour Force publique, etc. Chaque portefeuille contient plusieurs dossiers. Ces dossiers portent (pour la majorité des fonds en tout cas) une numérotation distincte de celle des portefeuilles, qui court de 1 à X pour chaque ensemble documentaire. Pour identifier ou pour commander un article en salle de lecture, il fallait donc fournir deux numéros : le numéro de portefeuille et, à l'intérieur de celui-ci, le numéro du dossier. Le présent inventaire supprime cette double numérotation et la remplace par une cotation simple. Des tables de concordance figurent à la fin du présent instrument.
Nous ne disposons pas d'informations sur la transmission du présent fonds d'archives. Les archives du Service Archives africaines ne disposant pas encore d'un véritable instrument de recherche, nous n'avons à l'heure actuelle pu trouver aucun dossier documentant leur conservation. Nous savons tout au plus qu'un premier inventaire des documents a été réalisé par Madeleine Van Grieken-Taverniers, en 1957, au sein du Service des archives du Ministère des Colonies.
En 2014, un Memorandum of understanding est signé entre le SPF Affaires étrangères, dépositaire des archives africaines, et les Archives de l'État pour organiser le transfert de ces fonds et collections. La loi sur les archives, depuis sa modification en 2009, oblige en effet le SPF à transférer aux Archives de l'État ses archives de plus de 50 ans (34). Mais, pour définir les termes d'une transaction impliquant près de 10 kilomètres linéaires de documents, la signature d'un protocole d'accord s'avère indispensable. C'est à nouveau une équipe mixte, composée d'agents du SPF et de membres du personnel des Archives de l'État, qui se met au travail. Il s'agit :
- de mettre aux normes les instruments de recherche existants pour correspondre aux standards internationaux (ce qui implique de revoir et d'affiner les descriptions existantes) ou de doter d'un instrument de recherche les fonds non encore ouverts à la recherche ;
- de faire correspondre classement intellectuel et classement matériel ;
- de doter les unités archivistiques d'une cotation numérique simple et continue ;
- de conditionner les documents dans des chemises et boîtes non acides.
Un chantier exigeant et de longue haleine (35) qui débute en 2014. Le fonds du Conseil supérieur du Congo est transféré aux Archives générales du Royaume 2 - Dépôt Joseph Cuvelier le 29 septembre 2021.
Ce fonds révèle le fonctionnement du Conseil supérieur tout au long de son existence : sous l'État indépendant du Congo, mais également après la reprise du Congo par la Belgique. Il met en lumière les travaux de l'assemblée générale du Conseil supérieur en matière législative, comme ceux de ses commissions. On y retrouve les dossiers des causes jugées par le Conseil en tant que cour d'appel et en tant que cour de cassation. Le fonds se compose ainsi par exemple de registres d'audience, de dossiers de jugement et de documents d'administration (nomination, convocation et rétribution des membres, etc.).
Langues et écriture des documents
La plupart des pièces décrites dans le présent inventaire sont rédigées en français, certaines le sont également en néerlandais.
Les archives du Service des archives africaines ne donnent aucune information sur les opérations de sélection et de tri effectuées au cours du temps. Des éliminations et des pertes ont néanmoins indéniablement eu lieu. Aucun tri, aucune élimination n'ont été effectués à l'occasion du transfert du présent fonds d'archives aux Archives de l'État. Ainsi, aucun document d'archives produit par le Conseil supérieur ne subsiste pour la période 1925-1930. Il est vrai que le Conseil a alors perdu l'essentiel de ses compétences et ne dispose plus que de la connaissance des prises à partie des cours d'appel du Congo.
Le présent fonds d'archives est clos. Des dossiers distraits du fonds sont cependant susceptibles d'être retrouvés parmi les autres fonds et collections des archives africaines en cours de transfert aux Archives de l'État.
Le cadre de classement épouse les trois grands axes de compétences du Conseil supérieur : conseil d'état, cour d'appel, cour de cassation.
Les archives publiques de plus de 30 ans versées aux Archives de l'État sont en principe librement consultables en vertu de l'article 3 de la loi sur les archives du 24 juin 1955 (modifiée par la loi du 6 mai 2009), dans les conditions établies par le règlement en vigueur dans les salles de lecture des Archives générales du Royaume et des Archives de l'État dans les provinces.
Toutefois, sont inconsultables :
- les documents classifiés, conformément à la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité, modifiée par la loi du 3 mai 2005) ;
- les archives de moins de 100 ans contenant des données à caractère personnel, en vertu de la loi-cadre du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Cette loi met en œuvre sur le territoire belge le RGPD ou Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016). Une exception à ce principe sera faite si les faits sont déjà connus du public (par exemple par voie de presse), si les intéressés ont donné leur accord préalable à la consultation des documents qui les concernent ou si ceux-ci sont décédés, ou enfin si la recherche est menée à des fins scientifiques. Une dérogation peut alors éventuellement être obtenue. Elle doit être introduite, sous la forme d'une déclaration de recherche, auprès du dépôt conservant les documents visés et sera évaluée par l'Archiviste général du Royaume ou son délégué.
La reproduction des actes (consultables) de plus de 30 ans est en principe libre mais est soumise au tarif et au règlement en vigueur aux Archives de l'État.
Une partie du présent fonds d'archives est constituée de documents sur papier pelure, un support fin, léger et translucide, composé de pâte chimique. Le lecteur les manipulera avec précaution.
Le présent inventaire est une version revue et augmentée de l'inventaire inédit : VAN GRIEKEN-TAVERNIERS, M., Inventaire des archives du Conseil supérieur (1889-1925), Bruxelles, Ministère des Colonies, 1957 (inventaire inédit, A9).
La présente édition offre un classement retravaillé et une cotation continue. Les descriptions ont été affinées et les annotations relatives au contenu intégrées sous la forme d'éléments secondaires de description. L'importance et la forme matérielle ont été précisées pour chaque unité archivistique. Pour une meilleure lisibilité, des titres et des subdivisions ont été ajoutés sur la base du plan de classement adapté. Des tables de concordance ont été établies entre les anciennes et les nouvelles cotes ; elles sont disponibles en annexe. L'inventaire a également été doté également d'une description générale du fonds (DGF).
Si les descriptions et le classement ont été revus, deux catégories de données n'ont pas été retravaillées à l'occasion de la réalisation du présent instrument de recherche :
- les dates extrêmes : elles sont empruntées à l'inventaire de Madeleine Van Grieken-Taverniers ;
- les annotations précisant le contenu de certains articles : celles-ci ont été rédigées par un collaborateur du Service des Archives du SPF Affaires étrangères souhaitant rester anonyme. Ce dernier y cite les documents qu'il juge être les plus importants. Extrêmement précieuses, ces énumérations ont une vocation exemplative et permettent au lecteur de se faire une idée plus précise de ce que contiennent les dossiers. Nous nous sommes contentés d'en retravailler la forme.
Almanach royal officiel publié depuis 1840 en exécution de l'arrêté royal du 14octobre 1839, Bruxelles, 1840-1939.
Annuaire administratif et judiciaire de Belgique et de la capitale du royaume, Bruxelles, 1884-1960.
Annuaire administratif et judiciaire de Belgique, Bruxelles, 1961-.
Bulletin officiel de l'État indépendant du Congo, Bruxelles, 1886-1908.
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La description générale du fonds a été rédigée par Bérengère Piret et Marie Van Eeckenrode, archivistes aux Archives générales du Royaume 2 - Dépôt Joseph Cuvelier, entre juillet et août 2021.
Le travail d'inventoriage a également été réalisé par Bérengère Piret et Marie Van Eeckenrode, au printemps 2021, sur la base d'un inventaire préexistant. Il en constitue une nouvelle édition revue et augmentée : le classement a été retravaillé et les descriptions archivistiques ont été réécrites, notamment pour correspondre aux normes archivistiques internationales. Un index onomastique et une table de concordance ont également été ajoutés.
Le travail de remise en ordre matérielle du présent fonds, mais également son conditionnement et sa cotation ont été exécutés au SPF Affaires étrangères, par Marie Van Eeckenrode et par Luc Van Droogenbrouck, collaborateur du Service des archives historiques du SPF Affaires étrangères, au printemps 2021.
Que soit remerciée ici, pour sa bienveillance et son aide précieuse, toute l'équipe du Service des archives du SPF Affaires étrangères, sous la garde duquel le " fonds Conseil supérieur " se trouvait jusqu'à son transfert, le 30 septembre 2021.
Cette chronologie n'est pas une ligne du temps colonial. Loin d'être exhaustive ou représentative du quotidien des différents acteurs de la colonie, elle est un outil complémentaire à ceux proposés dans ce volume permettant d'appréhender les archives relatives à la colonisation. Elle rassemble en effet un certain nombre de jalons nécessaires à une meilleure compréhension de la constitution, de l'organisation, du contenu et de la conservation des fonds d'archives, qu'il s'agisse d'un transfert d'archives, d'un événement ayant laissé de nombreuses traces écrites ou de la création d'une administration ayant produit une importante masse documentaire. Essentiellement politique et institutionnelle, la présente chronologie est donc le reflet d'un certain état de la documentation dont témoigne le présent inventaire.
En marge de la Conférence de Berlin (1884-1885), Léopold II parvient à faire reconnaitre la souveraineté de l'Association internationale du Congo (AIC) sur ce territoire. En février 1885, l'Association internationale du Congo devient l'État indépendant du Congo (ÉIC). La localité de Vivi est proclamée chef-lieu de l'ÉIC le 1er juillet 1885.
Les principaux acteurs internationaux reconnaissent l'État indépendant du Congo à condition que son occupation soit effective. Aussi, Léopold II en confie l'administration à trois administrateurs généraux puis secrétaires d'État qui organisent l'ÉIC depuis Bruxelles et à un administrateur général (puis gouverneur général) qui est à la tête de l'administration locale. Dès 1886, les actes du gouvernement sont publiés dans le Bulletin officiel de l'État indépendant du Congo.
Le Gouvernement local de l'État indépendant du Congo est organisé par le décret du 17 avril 1887. Il formalise la " structure très rudimentaire " qui a été mise en place quelques mois plus tôt. Les premières directions et leurs compétences respectives ont en effet été définies en juin 1886 et, dans le même temps, les premiers directeurs ont été désignés. Il faudra attendre l'année 1894 pour que tous les rouages de l'administration ainsi que leurs attributions soient précisés.
À la demande expresse de Léopold II, la Congrégation romaine pour l'évangélisation des peuples accepte d'envoyer des missionnaires dans l'ÉIC. En 1888, une dizaine de représentants de la Congrégation du Cœur Immaculé de Marie (ou ordre de Scheut) quittent l'Europe à destination du Congo.
En 1889, les autorités coloniales dotent l'organigramme judiciaire congolais d'une cour suprême nommée Conseil supérieur. Cette institution est une juridiction hybride servant, à la fois, de cour de cassation, de cour d'appel et de conseil législatif. Elle cessera d'exister après 1924 quand son ultime compétence est attribuée à la Cour de cassation belge. Le Conseil supérieur vient compléter la pyramide judiciaire qui s'organise, depuis 1886, autour du tribunal de première instance, du tribunal d'appel et du conseil de guerre.
L'expression " caoutchouc rouge " (et sa traduction anglaise Red Rubber) est fréquemment utilisée pour qualifier les années 1890 et 1900 marquées par l'exploitation outrancière du caoutchouc, comme par la violence déployée par les agents européens pour y parvenir. Ce système d'exploitation est intimement lié au système concessionnaire qui est réformé en 1906.
En septembre 1891, Léopold II édicte un décret secret par lequel il s'arroge le monopole d'exploitation d'une importante partie de l'ÉIC et exige le concours de l'administration à ce projet. Ce texte prévoit notamment que " les commissaires de districts (...) sont autorisés à prendre les mesures qui seraient urgentes et nécessaires pour conserver à la disposition de l'État les fruits des terrains domaniaux, notamment l'ivoire et le caoutchouc ".
Après avoir fait carrière au sein de l'armée belge, Théophile Wahis (1844-1921) prend la tête du gouvernement local congolais de 1892 à 1908. Son mandat est caractérisé par une profonde réorganisation de l'administration guidée par un esprit militaire d'une part et une fidélité sans faille au roi et à ses projets d'autre part. Il renonce à ses fonctions quand le Congo devient une colonie belge et devient alors président du Conseil supérieur du Congo - le conseil d'État colonial.
Pendant deux ans, les troupes de la Force publique s'opposent à ceux qu'ils nomment " arabes " ou " arabo-swahilis " concernant la gestion de la région comprise entre le Tanganyika et la Lualaba (Est du Congo). En 1893, les hommes commandés par Francis Dhanis prennent les postes de Nyangwe et de Kasongo avant de contrôler toute la région l'année suivante.
Edmond van Eetvelde (1852-1925) est une figure centrale de l'ÉIC. Il dirige le Congo dès 1885, d'abord comme titulaire du département des Affaires étrangères et de la Justice avant de concentrer entre ses mains toutes les responsabilités du gouvernement central ce qui lui vaut d'être nommé secrétaire d'État unique en 1894. Il conserve ce rôle de premier plan jusqu'en 1901. Parallèlement à ses fonctions ministérielles, il rejoint les comités de direction ou d'administration de nombreuses entreprises dont ceux de la Compagnie du Chemin de Fer du Congo supérieur aux Grands Lacs africains et la Banque de Bruxelles.
En janvier 1895, Hubert Lothaire, lieutenant de la Force publique, condamne Charles Stokes - commerçant irlandais résidant en Afrique orientale allemande - pour trafic d'armes. Il le fait ensuite exécuter sans respecter aucune des prescriptions légales prévues. Le gouvernement local tente d'étouffer l'affaire. Toutefois, les chancelleries britannique comme allemande et, bientôt, l'opinion publique réclament de poursuivre Lothaire en justice. Il est jugé par le tribunal d'appel de Boma qui l'acquitte en avril 1896 ; ce verdict sera ensuite confirmé par le Conseil supérieur. Ces procès successifs donnent lieu à une virulente campagne de presse. Les journalistes scandent l'iniquité de la justice congolaise et se saisissent de l'occasion pour dénoncer d'autres crimes commis par ce fonctionnaire.
Roger Casement, consul britannique, est en poste au Congo de 1896 à 1903. À la demande de son gouvernement, il rédige un rapport faisant état de la violence endémique caractérisant l'administration congolaise. Ce document, connu comme étant le Rapport Casement, confirme les accusations lancées par Edmund Morel notamment. Largement relayé par la presse, ce texte constitue une accélération dans la dénonciation du régime léopoldien. Léopold II tente d'étouffer les critiques en missionnant une commission d'enquête. Rendu public en 1905, son rapport corrobore les conclusions de Casement.
Dans ses premières années, la Force publique recrute essentiellement des Tetela. En 1895, la garnison de Luluabourg, surtout composée de Tetela, se mutine après l'exécution du chef Gongo Lutete. Les officiers européens répriment ce mouvement dans la violence. Deux ans plus tard, en 1897, alors que les Tetela composent l'essentiel d'une expédition visant à retrouver la source du Nil, ils se mutinent. Ils ouvrent le feu sur dix officiers européens qui ont exécuté plusieurs chefs et notables locaux.
Le Musée du Congo naît de l'Exposition internationale de 1897. Sa section coloniale est installée dans un ancien bâtiment à Tervuren (dénommé ensuite Palais des Colonies puis Palais de l'Afrique). Ce lieu devient, en 1898, le premier musée permanent du Congo avant l'inauguration, en 1910, d'un nouveau bâtiment qui correspond au musée actuel (Musée royal de l'Afrique centrale ou AfricaMuseum). Il fut un instrument de propagande coloniale durant plusieurs décennies tout en étant une institution scientifique de réputation internationale.
Heart of Darkness, traduit en français sous le titre Au cœur des ténèbres, parait en 1899. Son auteur, Joseph Conrad, y narre l'obsession de l'ivoire et le régime des violences qui caractérisent l'ÉIC. Ce récit marque durablement la culture européenne et fait partie de la bibliothèque anti-coloniale au même titre que Le soliloque du roi Léopold de Marc Twain (1905) et Le crime du Congo publié par Arthur Conan Doyle en 1909.
Le Comité spécial du Katanga (CSK) est créé en 1900 par l'ÉIC et la Compagnie du Katanga. Ces acteurs le chargent d'organiser et de diriger l'exploitation de leurs possessions foncières soit 45 millions d'hectares. Outre l'activité économique et principalement minière, le CSK y incarne l'autorité étatique. La reprise du Congo par la Belgique met fin, en 1910, à la délégation officielle de pouvoirs de souveraineté consentie au CSK.
La Fondation de la Couronne est créée en 1901 et est principalement financée par les profits réalisés par le Domaine de la Couronne. Elle a notamment permis de financer l'arcade du Cinquantenaire à Bruxelles et le domaine du Cap Ferrat ainsi que des centaines d'immeubles à Bruxelles et à Ostende.
En 1902, Édouard Empain fonde la Compagnie des chemins de fer du Congo supérieur aux Grands Lacs africains (CFL) et la dote d'un capital de 25 millions de francs belges. Celle-ci doit initialement construire deux chemins de fer, l'un reliant " le fleuve Congo en aval et en amont de Stanleyville au lac Albert ", l'autre " le fleuve Congo en aval et en amont de Nyangwe au lac Tanganyika ".
L'École coloniale a été créée par le décret du 31 décembre 1903, mais elle n'est officiellement reconnue qu'en 1910. L'École coloniale forme, à Bruxelles, les futurs fonctionnaires et agents coloniaux. Établie à Anvers, l'Université coloniale ouvre ses portes en 1923 pour former les agents coloniaux non universitaires.
Depuis le tournant du siècle, Léopold II et sa gestion coloniale sont dénoncés de toutes parts. Les critiques se font plus virulentes encore après la création de la Congo Reform Association en 1904. Ses fondateurs, Edmund Dene Morel et Roger Casement, principalement, entendent exposer les abus et les exactions commises par les fonctionnaires publics de l'ÉIC.
Octave Louwers publie, en 1905, Éléments du droit de l'État indépendant du Congo. Cet ouvrage de poche est un manuel pratique contenant les principales dispositions légales et leur interprétation, mais aussi des formulaires devant servir à la rédaction des actes judiciaires. Connu sous le titre Codes Louwers, cet ouvrage de référence est réédité à six reprises durant la période coloniale.
En 1906, Léopold II se met en rapport avec la Société générale pour créer trois sociétés : l'Union Minière du Haut-Katanga (UMHK), la Société internationale forestière et minière (Forminière) et la Compagnie du chemin de fer du Bas-Congo au Katanga (BCK). La création de celles-ci rappelle les principaux projets du roi pour le Congo, à savoir l'exploitation des richesses naturelles et leur exportation.
Après la publication du rapport de la commission d'enquête, Léopold II est contraint de revoir l'administration du Cogo. Il entame une série de réformes (1906) avant d'être contraint de céder son " jardin royal ". La Belgique annexe le Congo, devenu colonie belge, le 28 novembre 1907.
La loi du 18 octobre 1908, communément désignée par l'expression " charte coloniale ", pose les fondations de l'administration coloniale. Par ses articles 25 et 26, elle institue le Conseil colonial. Cette institution a pour principale mission d'assister le roi dans l'exercice de ses fonctions législatives ce qui lui vaut d'être considérée comme " l'antichambre législative du pouvoir colonial ". Au moment de sa fondation, il est notamment composé de Jules Renkin, Gérard Galopin, Herbert Speyer tandis qu'Octave Louwers et Michel Halewyck de Heusch en assurent le secrétariat.
Dès la reprise du Congo par la Belgique, le Ministre des Colonies fait annuellement rapport aux chambres législatives de l'administration du Congo belge. Il y détaille la situation démographique, sanitaire, agricole, scolaire et politique ; y expose l'état des infrastructures ainsi que de l'activité judiciaire et carcérale notamment. Ces rapports sont publiés dès 1909.
Depuis 1910, tout Congolais souhaitant quitter son lieu de résidence pendant plus d'un mois est tenu de se munir d'un " passeport de mutation " délivré par l'administrateur de territoire. Ce fonctionnaire considère à cet effet la destination, la durée ainsi que le motif du voyage. Il s'agit d'un instrument essentiel dans le contrôle des populations colonisées.
L'entreprise britannique Lever Brothers a construit sa renommée sur le succès du savon Sunlight. Celui-ci étant composé de glycérine et d'huile de palme, l'entreprise s'implante dans les territoires où poussent les palmiers permettant la production d'huile. En 1911, elle obtient du gouvernement colonial l'accès aux palmeraies congolaises. L'entreprise fonde les Huileries du Congo belge (HCB) dont les principales activités sont basées à Lusanga, renommée Leverville. Jusqu'à la Seconde Guerre mondiale, cette entreprise y a eu recours au travail forcé.
À la veille de la Première Guerre mondiale, l'organisation territoriale du Congo est revue. La carte dessinée par le décret du 28 mars 1912 organise le territoire en 22 districts, eux-mêmes subdivisés en territoires. Ce redécoupage s'accompagne d'une politique de décentralisation du pouvoir. Deux ans plus tard, les districts sont réunis au sein de quatre provinces.
Si la production de caoutchouc est principalement associée à la période de l'ÉIC, cette activité se poursuit jusqu'en 1960, mais les conditions de celle-ci vont fortement évoluer. Ainsi, en 1913 par exemple, plus de 3.000 tonnes de caoutchouc vont être exportées. Ces chiffres connaissent une augmentation importante pendant la Seconde Guerre mondiale avant d'exploser durant les années 1950.
Lors de l'invasion de la Belgique par l'armée allemande en 1914, 32 Congolais présents en Belgique rejoignent volontairement les troupes belges. Ils prennent les armes à Namur, à Anvers ou sur l'Yser notamment avant d'être faits prisonniers en conséquence de quoi ils passeront la guerre en captivité dans les camps allemands.
L'ordonnance législative du 15 juillet 1915 stipule que les enfants métis non reconnus par leur ascendant européen doivent être inscrits au registre de la " population indigène civilisée ". Cette ordonnance énonce par ailleurs que la tutelle de l'État ne peut concerner que les enfants naturels non reconnus et " considérés comme abandonnés ". Cette ordonnance devient la base légale pour retirer de nombreux enfants de leur environnement afin de les placer dans des institutions spécialisées.
L'expérience de guerre des forces armées métropolitaines et coloniales est très différente. Alors que les premières sont retranchées derrière l'Yser, les secondes rejoignent les forces britanniques et françaises dans des opérations offensives que sont les campagnes du Cameroun (1914-1915) et de l'Afrique orientale allemande (1915-1916). Cette dernière est marquée par la prise de Tabora (1916) par les hommes dirigés par le commandant Charles Tombeur. Cet événement a été magnifié par la propagande étant donné qu'il s'agit alors de la première offensive belge couronnée de succès menée durant ce conflit.
Stefano Kaoze (ca 1890-1951) est formé au Petit séminaire de Mpala puis au Grand séminaire de Baudouinville. Il est ensuite ordonné en 1917 devenant à cette occasion le premier prêtre congolais. Il est l'auteur d'une riche bibliothèque dans laquelle on trouve notamment les titres La psychologie des Bantous et La religion naturelle chez les Bantous.
Le législateur met un terme à l'égalité (formelle) des justiciables devant la loi quand il édicte une nouvelle catégorie infractionnelle - les infractions " spéciales " (décret du 24 juillet 1918). Celle-ci concerne des actions qui ne sont répréhensibles que lorsqu'elles sont commises par des justiciables congolais semblablement au régime de l'indigénat institué dans certains espaces impériaux français. Ces infractions " spéciales " concernent notamment la fabrication de boissons fermentées, la contravention aux plans de culture ou aux dispositions en matière de sépulture.
En 1919, Paul Panda Farnana fonde l'Union Congolaise, la plus ancienne association de Congolais sur le sol belge. Celle-ci ambitionne notamment de défendre les droits des vétérans congolais de la Première Guerre mondiale. Par ailleurs, Panda Farnana est un militant actif du panafricanisme et collabore à ce titre avec Paul Otlet, Henri La Fontaine et William Du Bois à l'organisation du Deuxième congrès Panafricain qui se tient à Bruxelles en 1921.
Entré en vigueur en 1920, le traité de Versailles retire à l'Allemagne toutes ses colonies au profit des puissances alliées. En 1924, la Société des Nations octroiera à la Belgique un mandat de gestion pour les territoires du Ruanda et de l'Urundi. L'année suivante, les deux territoires sont réunis au sein d'une entité administrative - le Ruanda-Urundi - dont le chef-lieu est établi dans l'actuelle Bujumbura. Cet ensemble est administrativement rattaché au Congo belge.
Ancien catéchiste de la Baptist Missionary Society, Simon Kimbangu (1877-1951) annonce la fin du régime colonial dans le Bas-Congo. En 1921, il est condamné à mort pour sédition avant que sa peine soit commuée en détention à perpétuité. Il est écroué à la prison centrale d'Élisabethville pendant plus de trente ans ce qui lui vaut d'être perçu comme un martyr de la colonisation. Son mouvement est interdit par les autorités coloniales qui en poursuivent les fidèles jusqu'en 1960.
Musafari François est pendu à Élisabethville en 1922. Il a tué son employeur européen après l'avoir surpris alors qu'il avait des relations sexuelles avec sa femme. Il se rend ensuite aux autorités qui le condamnent à mort. Au Congo, la peine capitale est exécutée jusqu'à la veille de l'indépendance. La capitale du Congo a été fixée à Vivi puis Boma.
En 1923, elle est officiellement transférée à Léopoldville, mais cette décision ne sera effective à partir de 1929. Par celle-ci, la Belgique tourne le dos à l'administration léopoldienne et imprime une politique qui lui est propre. Aussi, le milieu des années 1920 est fréquemment caractérisé par l'expression de " seconde reprise ".
Antoine Sohier, procureur général à Élisabethville, et Joseph Derriks, président de la Cour d'appel du même lieu, fondent en 1924 la Revue juridique du Katanga qui devient la Revue juridique du Congo belge en 1927. Celle-ci propose des études de doctrine, publie des articles de jurisprudence et informe les magistrats de la vie de leurs confrères. Cette publication vise à pallier le manque de formation des magistrats coloniaux. Près de dix ans plus tard, Sohier fonde également le Bulletin des Juridictions indigènes et du Droit coutumier congolais.
À la fin de l'année 1923, le Ministre des Colonies - Louis Franck - décide d'entreprendre la rédaction d'une synthèse d'histoire du Congo afin d'en faciliter l'enseignement d'une part et faire connaitre le Congo en Belgique ainsi qu'à l'étranger d'autre part. Il en confie la rédaction à un groupe d'historiens spécialisés en histoire de la colonisation ou en histoire contemporaine. Ceux-ci composent la Commission d'histoire du Congo qui est fondée par l'arrêté royal du 16 mars 1925. Celle-ci est toutefois abrogée trois ans plus tard et remplacée par l'Institut royal colonial belge (IRCB).
Dès la fondation de l'ÉIC, Léopold II s'est empressé de créer des tribunaux à destination des Européens principalement. Les autorités coloniales ont considéré que les justiciables congolais doivent être jugés en vertu de leurs " lois naturelles ". En 1926, le législateur revoit sa politique en " reconnaissant les tribunaux indigènes ", juridictions qui se caractérisent par les règles coutumières qui les commandent. Au fil des réformes, cette pyramide juridictionnelle se compose du tribunal de territoire, du tribunal de ville, du tribunal de commune, du tribunal de secteur, du tribunal de centre extra-coutumier ainsi que du tribunal de chefferie qui sont autant de créations (sinon réinventions) coloniales.
Le Congrès international anti-impérialiste de Bruxelles a lieu en février en 1927. Il rassemble notamment Jawaharlal Nehru, Mohammed Hatta, Lamine Senghor et Tiemoko Garan Kouyaté et va permettre la création de la Ligue contre l'impérialisme et l'oppression coloniale.
L'Institut royal colonial belge (IRCB) est fondé en 1928 afin de favoriser le développement de l'enseignement supérieur, la réalisation d'études scientifiques concernant la colonisation ainsi que de servir d'espace d'échanges et de rencontres entre les établissements travaillant sur les questions coloniales. Il deviendra L'Académie royale des Sciences coloniales en 1954 puis L'Académie royale des Sciences d'Outre-mer en 1959.
Le peintre Albert Lubaki est le premier peintre congolais exposé en Belgique. Ses œuvres sont accrochées au Palais des Beaux-Arts de Bruxelles à l'occasion de la première exposition d'art congolais organisée en Europe (1929).
Le Fonds Reine Élisabeth pour l'assistance médicale aux indigènes du Congo belge (FOREAMI) est créé en 1930 avec pour mission de lutter contre les épidémies sur le territoire colonial. Cette institution vise également à protéger les femmes enceintes, les jeunes mères et les nourrissons.
La révolte des Pende (district du Kwango) et sa répression constituent un élément fort de la mémoire de la colonisation. Dans un contexte marqué par la récession économique et l'administration violente de la Colonie, des centaines de Pende, principalement des cultivateurs et des ouvriers des Huileries du Congo belge, se dressent contre le pouvoir colonial et assassinent un fonctionnaire en 1931. La répression sera particulièrement violente et fera plus de 500 morts.
L'Association pour la protection des mulâtres (APPM) est fondée à Bruxelles en 1932 par Jeanne Van der Kerken-Sarolea et est placée sous la présidence de l'ancien Ministre des Colonies Paul Crokaert. Cette asbl a pour objectif principal d'apporter un soutien moral et financier aux enfants métis amenés en Belgique par leur père européen puis abandonnés. Dans les années 1950 et 1960, l'APPM s'est cependant avant tout chargée du placement d'enfants métis dans des familles belges. Dans ce cadre, l'APPM a produit près de 1000 dossiers individuels d'enfants métis. L'APPM devient Association pour la promotion des mulâtres en 1964 et est dissoute en 1984.
Le Congrès colonial de 1926 est consacré aux problèmes structurels qui frappent le système agricole. Celui-ci permet la création de la Régie des plantations de la colonie (REPCO). Cette institution coloniale ambitionne de gérer les stations agricoles expérimentales et d'en accroître le rendement. La REPCO devient, en 1933, l'Institut national pour l'étude agronomique du Congo (INEAC).
En 1934, le nord-ouest du Burundi est secoué par la révolte d'Inamujandi. Alors que ce territoire vient de connaître une importante épidémie et est soumis à une pression fiscale inédite, Mujandi appelle à la contestation de l'ordre colonial et annonce la venue d'un nouveau mwami. En quelques jours, des centaines d'habitations et de cultures sont brûlées. Une opération militaire est organisée afin d'arrêter les meneurs et restaurer l'ordre public colonial. Après celle-ci les autorités coloniales imposent un an de régime militaire à cette région.
Bruxelles organise en 1935 une exposition universelle qui rassemble notamment l'Autriche, le Brésil, le Chili, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède autour de plus de 450 pavillons. La section du Congo belge compte, en plus du pavillon officiel, un pavillon consacré aux entreprises coloniales et un pavillon de la Croix-Rouge notamment.
En 1936, le Conseil colonial examine et débat d'un projet législatif concernant la protection de " la jeune fille indigène non-nubile ". Poussé par les missionnaires et les tenants de la morale coloniale, ce texte est ensuite promulgué. Dans les faits, il sera peu mobilisé par les juges du Congo belge de sorte que les viols et faits de violences sexuelles commis sur les mineures restent largement impunis jusqu'aux années 1950.
La majorité des pays du globe sont frappés de plein fouet par la crise des années 1930. La situation est d'autant plus difficile pour les économies centrées sur l'exportation comme c'est le cas du Congo. C'est en 1937 que le pays renoue avec la croissance qui le caractérisait en 1928. Dans l'intervalle, l'administration de la Colonie est commandée par une politique d'austérité.
Le premier numéro du périodique Lokasa lya biso est imprimé à Lisala en 1938 ; il s'agit du premier journal publié en lingala. Il rejoint les nombreux titres de presse imprimés au Congo en kikongo (Minsambu Miayenge et Ntetembo), en swahili (Kirongonzi et Hodi) et en français (dont Courrier d'Afrique, La Croix du Congo, La voix du Congolais, Etoile-Nyota).
Inspiré par Simon Kimbangu, le protestant Simon-Pierre M'Padi crée la Mission des Noirs en 1939. Poursuivi par les autorités belges qui craignent les troubles à l'ordre public causés par ce mouvement, il quitte la Colonie belge pour le Congo français où il fonde le mouvement khakiste.
Malgré la capitulation du roi des Belges, le Ministre des Colonies, le Ministre des Affaires étrangères et le gouverneur général du Congo belge décident d'engager le Congo dans le conflit naissant. Cet engagement se traduit d'abord par une mobilisation économique inédite de la Colonie. Le Congo devient un fournisseur de premier ordre de matières premières, dont le cuivre, l'étain et le caoutchouc. La contribution congolaise est également de nature militaire. Dès 1940, la Force publique participe notamment, aux côtés des troupes britanniques et françaises, à la campagne d'Abyssinie. Elle est également mobilisée au Dahomey, en Égypte et au Moyen-Orient.
Le 4 décembre 1941, les mineurs de l'Union Minière du Haut-Katanga débraient. Ils dénoncent les conditions de travail qui leur sont imposées au nom de l'effort de guerre. La tentative de concertation organisée dans le stade de football d'Élisabethville tourne au drame. La Force publique ouvre le feu tuant une soixantaine de grévistes. Les meneurs du mouvement sont quant à eux relégués dans les colonies agricoles d'Ekafera (province de l'Équateur) et de Punia (province du Maniema). Au cours de la guerre, plusieurs autres mouvements d'opposition sont réprimés ; notamment à Masisi-Lubutu (1942), à Élisabethville (1944) et Luluabourg (1944).
Depuis la Première Guerre mondiale, les Congolais sont annuellement astreints à soixante jours de travaux " d'ordre éducatif " réalisés au profit de la Colonie. En 1942, cette prestation non rémunérée est renforcée par soixante jours supplémentaires. Au nom de l'effort de guerre, ils sont contraints de s'adonner à l'exploitation de produits de récolte (jute, noix palmiste et caoutchouc notamment) et de culture (dont le coton, le riz, le maïs et la pomme de terre) essentiellement.
La famine Ruzagayura frappe le Ruanda-Urundi en 1943 et 1944. Elle est due à une succession de sécheresses conjuguées aux exigences formulées par les autorités coloniales au nom de l'effort de guerre. Cette famine s'est soldée par plusieurs dizaines de décès ainsi que par l'émigration de plusieurs centaines d'individus vers le Congo belge principalement.
Les autorités coloniales autorisent, en 1944, la livraison d'uranium au gouvernement américain. Extrait de la mine de Shinkolobwe au Katanga, ce minerai servira à la production de trois bombes atomiques qui seront larguées dans le désert du Nouveau-Mexique (juillet 1945) ainsi que sur Hiroshima et Nagasaki (août 1945).
En 1945, le franciscain Placide Tempels publie Philosophie bantoue. Tournant le dos aux publications ethnographiques missionnaires, il met en exergue la richesse et la complexité de la philosophie baluba.
Pierre Ryckmans est à la tête de l'administration coloniale de 1934 à 1946. En quittant le gouvernement général de Léopoldville, il publie son testament politique - Dominer pour servir. Eugène Junckers lui succède et inaugure un changement de cap dans la politique coloniale.
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, à l'image des autres puissances coloniales, la Belgique renonce à poursuivre sa " mission civilisatrice " et initie une politique de " développement ". Dans ce cadre, en 1947, elle crée le Fonds du bien-être indigène (FBEI) qui est financé par les bénéfices générés par la Loterie coloniale d'une part ainsi que par les prestations imposées au nom de l'effort de guerre d'autre part.
La mission Franz Cornet est chargée de collecter, de reproduire et d'inventorier les documents historiques (archives publiques et privées) conservés au Congo belge, mais aussi au Ruanda-Urundi. En 1948 et 1949, celle-ci collecte plusieurs centaines de mètres linéaires d'archives, dont certaines datent de la période léopoldienne. Elles sont versées au Musée royal de l'Afrique centrale où elles constituent le " fonds " Cornet.
Alors que la colonisation est de plus en plus décriée sur la scène nationale et internationale, les autorités congolaises s'emploient à présenter le Congo sous son meilleur jour. L'administration de Pierre Wigny initie un projet de modernisation du Congo nommé Plan décennal pour le développement économique et social du Congo belge en 1949.
Les axes forts en sort la stabilisation de l'économie et le relèvement du niveau de vie de la population congolaise principalement. Ce plan se matérialise surtout par l'aménagement d'infrastructures et une politique de dépenses publiques. L'Association des Bakongo pour l'unification, la conservation et l'expansion de la langue kikongo (ABAKO) est fondée en 1950 par Joseph Kasa-Vubu notamment. Six ans plus tard, cette association culturelle se mue en parti politique. Elle publie un manifeste (1955) dans lequel elle y réclame l'africanisation des cadres, l'octroi des droits politiques aux Congolais et l'indépendance du Congo. L'ABAKO devient un acteur central de l'indépendance et Joseph Kasa-Vubu l'un de ses pères.
La chicote (ou chicotte), fouet en cuire, est omniprésente dans la Colonie belge jusqu'au milieu du 20e siècle. Si elle ne peut plus être utilisée comme sanction judiciaire après 1951, elle reste par contre d'usage comme peine disciplinaire jusqu'à la veille de l'indépendance. La chicote est omniprésente dans la mémoire de la colonisation belge et est, de ce fait, présentée comme le symbole de celle-ci.
Le décret du 4 août 1952 crée une commission de tutelle dans chaque district. Celle-ci doit organiser la tutelle des mineurs et est responsable des enfants métis non reconnus par leur parent européen. Aussi, les différentes commissions de tutelle ont joué un rôle central dans le déplacement des enfants métis coloniaux vers la Belgique.
En 1953, Léopoldville entreprend une réforme des structures de gouvernement afin de " faire disparaître, dans toute la mesure du possible, les discriminations que l'organisation congolaise a, par la force des choses, consacrées ". Cette réforme tarde toutefois à être mise en œuvre de sorte que l'administration coloniale est marquée par la ségrégation raciale jusqu'à la veille de l'indépendance.
Le réseau éducatif du Congo belge se concentre essentiellement au niveau primaire. Ce n'est qu'après la Seconde Guerre mondiale que les premières écoles secondaires sont créées et il faut attendre 1954 pour que la première université y ouvre ses portes. Lovanium est alors fondée à Léopoldville. Rapidement, d'autres universités sont érigées à Élisabethville et à Stanleyville.
Jef Van Bilsen, est un des premiers hommes politiques belges à envisager publiquement la question de l'indépendance du Congo en. Il rédige le Plan de trente ans pour l'émancipation politique de l'Afrique belge qui est publié en néerlandais en 1955 et en français l'année suivante. Il y prescrit l'africanisation des cadres de l'administration coloniale et la diffusion de l'enseignement supérieur au Congo belge comme au Ruanda-Urundi, mais aussi la reconnaissance des libertés fondamentales pour les Congolais. Ce plan est critiqué tant par les défenseurs du régime colonial que par ceux qui le pourfendent.
En 1956, Thomas Kanza est diplômé de l'Institut de psychologie appliquée et d'études pédagogiques devenant à cette occasion le premier laïc congolais diplômé d'une université belge. Il s'engage ensuite dans les rangs de l'ABAKO et participera aux négociations de la table-ronde belgo-congolaise. Il sera un des membres du gouvernement Lumumba avant d'être nommé ambassadeur notamment.
Les premières élections politiques ont lieu en décembre 1957. Elles permettent d'élire les représentants des communes instituées sur les territoires de Léopoldville, Élisabethville et Jadotville. Ces élections permettent également la structuration des principaux partis politiques congolais.
Le Ministère des Colonies est renommé le Ministère du Congo belge et du Ruanda-Urundi en 1958 avant de devenir le Ministère des Affaires africaines en 1960. Le Ministère du Ruanda-Urundi est quant à lui créé en mai 1961 et ne sera supprimé qu'en 1962.
L'" opération Archives " permet le transfert vers la Belgique d'un maximum d'archives publiques produites au Congo. Plus de 6 kilomètres linéaires de documents sont ainsi transportés par air et par mer entre 1959 et 1960 avant de rejoindre le Ministère du Congo belge et du Ruanda-Urundi. Par manque de moyens matériels et humains, cette administration confie ces documents aux Archives de l'État d'une part et à son successeur en droit d'autre part, le Ministère des Affaires étrangères. Celui-ci ne les récupère qu'en 1997. À partir de cette date, la majorité des archives relatives à la colonisation sont mises à disposition du public. Les documents produits dans les espaces burundais et rwandais sont transférés au cours de l'" opération Neven ".
La Table ronde belgo-congolaise réunit, à Bruxelles, les mandataires politiques congolais ainsi que les dirigeants politiques et économiques belges. Durant les mois de janvier et février puis d'avril et mai 1960, ils balisent notamment les relations futures entre la Belgique et le Congo ainsi que l'organisation des institutions congolaises. La table ronde permet également de fixer la date d'indépendance du Congo au 30 juin 1960.
La proclamation de la République du Congo est suivie de mouvements insurrectionnels. Après les émeutes et les mutineries, le Katanga fait sécession en juillet 1960. Le mois suivant, ce sera au tour du Kasaï. L'État fédéral vacille et l'un de ses défenseurs - Patrice Lumumba - est la cible de toutes les critiques. Il est également désapprouvé par les autorités belges et, plus généralement, occidentales qui entendent garder mainmise sur le Congo. Patrice Lumumba est arrêté puis assassiné le 17 janvier 1961.
Le Rwanda et le Burundi accèdent à l'indépendance deux ans après le Congo, 1er juillet 1962. Le Rwanda est alors présidé par Grégoire Kayibanda quand Louis Rwagasore est à la tête du gouvernement burundais.
1 - 7 | Correspondance. 1890-1924. | ||||||||
Seules quelques pages du registre subsistent. | 1 | Registre de la correspondance sortante. 1898-1904. | 1 chemise | ||||||
2 - 5 | Correspondance échangée avec le Gouvernement central de l'État indépendant du Congo. 1890-1919. | ||||||||
Ce dossier porte l'indice 20/3 du Département des Affaires étrangères et avait pour titre " Les relations avec le Gouvernement ". Contient entre autres : composition des cours ; procédure ; projet d'institution d'un Comité permanent ; droits civils ; nationalité. | 2 | Correspondance générale, 1890-1919. | 1 chemise | ||||||
3 | Nomination et composition, 1890-1919. | 1 chemise | |||||||
4 | Matières de la compétence du Conseil supérieur, 1890-1895. | 1 chemise | |||||||
5 | Occupation de la salle, 1912-1915. | 1 chemise | |||||||
6 | Correspondance échangée entre les conseillers. 1891-1895. | 1 chemise | |||||||
7 | Correspondance échangée avec d'autres interlocuteurs. 1893-1924. | 1 chemise | |||||||
8 - 10 | Dossiers relatifs aux membres. 1894-1921. | ||||||||
8 | Listes et adresses des membres, s.d. | 1 chemise | |||||||
Ce dossier porte l'indice 20/5 du Département des Affaires étrangères. | 9 | Nominations de Lycops, secrétaire-adjoint, 1895. | 2 pièces | ||||||
10 | Décès, 1894-1921. | 1 chemise | |||||||
11 | Liste des séances. 1889-1891. | 1 pièce | |||||||
12 | Documents comptables. 1894-1925. | 1 chemise | |||||||
13 - 14 | Dossiers relatifs au Greffe. 1920-1924. | ||||||||
Contient entre autres : liste des textes relatifs au Conseil supérieur ; composition de la Cour de cassation et de la Cour d'appel ; arrêt concernant l'UMHK ; communiqué de presse relatif au transfert de pouvoirs de la Cour de Cassation coloniale à la Cour de Cassation de Belgique. | 13 | Notes, 1920-1922. | 1 chemise | ||||||
14 | Inventaire des dossiers présents lors de la reprise du greffe par Van Hecke, 1920. | 1 chemise | |||||||
Contient entre autres : Chambre des Représentants, compte-rendu analytique, séances des 25-26 juillet 1923 ; historique. | 15 | Dossier relatif à la suppression du Conseil supérieur. 1923. | 1 chemise |