Inventaire du Ministère des Colonies et successeurs en droit. Administration métropolitaine. Inspecteur général de l'hygiène (1888-1966)

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Archive

Name: Ministère des Colonies. Administration métropolitaine. Inspecteur général de l'hygiène (H)

Period: 1888 - 1966

Inventoried scope: 35,5 linear meters

Archive repository: National Archives 2 - Joseph Cuvelier repository

Heading : Colonies

Inventory

Authors: VAN EECKENRODE, M.

Year of publication: 2020

Code of the inventory: I39

Producteur d'archives

Nom

Ministère des Colonies. Service de l'hygiène (1910-1946)
Ministère des Colonies. Conseiller médical (1946-1949)
Ministère des Colonies. Inspecteur général de l'hygiène (1949-1958)
Ministère du Congo belge et du Ruanda-Urundi. Inspecteur général de l'hygiène (1958-1960)
Ministère des Affaires africaines. Inspecteur général de l'hygiène (1960-1962)

Historique

Le Service de l'hygiène du Ministère des Colonies et ses successeurs en droit, placés sous la responsabilité du Secrétaire général à Bruxelles, ont la haute main sur les questions d'hygiène et de santé publique. Ils doivent être distingués du Service médical (1) au Congo belge (parfois appelé Service de l'hygiène au Congo belge). Ce dernier, sur lequel l'historiographie s'est bien davantage arrêtée, dépend quant à lui du Gouvernement général à Léopoldville et se déploie en Afrique sous la houlette d'un médecin en chef de la colonie. Le présent fonds est constitué des archives du service métropolitain, et seulement lui.

Hygiène et santé publiques sous l'État indépendant du Congo (1885-1908)

Les mesures prises par l'État indépendant du Congo (ÉIC) pour développer une infrastructure et un service médical sont, dans les premiers temps, très similaires aux initiatives prises par l'Association internationale africaine (AIA) avant lui. On peut signaler, d'une part, la présence de médecins lors de la plupart des missions d'exploration et, d'autre part, l'établissement de relais médicaux dans les principaux postes d'occupation : Vivi, Manyanga, Léopoldville, Boma, Matadi ou Banane. Résultats minimalistes qui contrastent avec les ambitions philanthropiques affichées par le mouvement géographique (2). L'Acte de Berlin, auquel l'État indépendant du Congo adhère dès 1885, prévoit la possibilité de mettre en place un contrôle sanitaire des bâtiments dans le cours de la navigation fluviale (3). Les premières dispositions législatives de l'ÉIC en matière de santé publique, prises tantôt par le Gouvernement central à Bruxelles tantôt par le Gouvernement local en Afrique, rejoignent ces préoccupations. En 1887, sont publiés un décret du roi-souverain sur la navigation dans les eaux de l'État (4) et un arrêté du Gouverneur général imposant des mesures sanitaires visant à éviter la propagation des maladies dans les ports de Boma et Banane (5). L'année suivante, afin de contribuer au développement de l'offre médicale dans l'ÉIC, un Service sanitaire de l'État est mis sur pied (6). Il faut encore attendre 1893 pour l'ouverture d'un premier institut vaccinogène et 1894 pour la mise en place progressive (parfois seulement sur papier) de commissions d'hygiène, chargées de la surveillance sanitaire dans les chefs-lieux de districts ou de zones (7).
En 1889, l'Association congolaise et africaine de la Croix-Rouge est fondée, elle qui financera la construction d'hôpitaux pour Européens, d'abord à Boma et Léopoldville. Les années suivantes verront la création de laboratoires (8), sanitariums ou hôpitaux, instituts vaccinogènes ou lazarets, mais aussi la publication de textes portant sur l'obligation de vaccination (tantôt des préposés de l'État, tantôt des populations locales), la salubrité des centres urbains, les travaux d'assainissement, la prévention et la lutte contre les épidémies, la ségrégation, le déplacement de populations rurales et les soins médicaux à leur procurer. Ce sont les balbutiements de la médecine tropicale. La Liverpool School of tropical medicine est créée en 1897. Léopold II, dont la gouvernance au Congo est sous le feu de la critique internationale, y fait de substantielles contributions financières. En Belgique, une École des maladies tropicales, futur Institut de médecine tropicale, est fondée quant à elle en 1906 à Bruxelles ; mais il existait déjà antérieurement des cours de pathologie tropicale au sein du cursus de médecine de certaines universités.
Malgré l'ampleur de la tâche, le cadre du Service sanitaire au Congo reste très limité, à l'image des ressources financières qui lui sont allouées par un État qui poursuit avant tout des objectifs financiers. Au tournant du siècle, le service ne compte pas plus de 25 à 30 médecins, auxquels on peut, il est vrai, ajouter les médecins des sociétés et l'appui des missions. Aucune structure administrative spécifique n'est créée pour soutenir l'action médicale. La désorganisation et l'application toute relative des mesures prises à Bruxelles sont dénoncées, y compris au sein de l'administration elle-même (9).

Institutionnalisation de l'action médicale

Un peu plus d'un an après la reprise du Congo par la Belgique le 15 novembre 1908, le Service de l'hygiène est fondé à Bruxelles au sein du Ministère des Colonies, par l'arrêté royal du 25 janvier 1910 (10). Il vient combler une des carences principales de l'organisation médicale coloniale, en dotant celle-ci d'un service administratif spécialisé permettant une meilleure coordination. La principale préoccupation du Service de l'hygiène durant les premiers temps du Congo belge concerne la lutte contre les maladies épidémiques, en premier lieu contre la maladie du sommeil (11). En collaboration étroite avec le médecin-chef de la Colonie mais aussi avec les acteurs privés (missions, entreprises, organismes internationaux), le Service de l'hygiène travaille également à une plus grande accessibilité aux soins de santé (y compris dans les zones rurales), au développement conjoint des médecines préventive et curative, à une meilleure formation du personnel médical ou encore au développement de la recherche en laboratoire.
L'introduction d'une médecine européenne dans des territoires déjà riches d'une médecine traditionnelle forte ne va pas de soi (12), mais le Service dispose de plusieurs atouts pour réaliser cette tâche gigantesque. Lors de son voyage au Congo, alors que ce territoire vient tout juste de passer sous autorité belge, le prince Albert de Belgique se montre particulièrement sensible au développement de l'offre médicale pour les populations locales. L'hygiène, l'enseignement et la protection du travailleur dit indigène font partie des priorités du Ministre des Colonies Louis Franck (13). Le Service de l'hygiène peut également compter sur les personnalités fortes des médecins qui en prendront la tête : d'abord Jean Émile Van Campenhout, puis Albert Duren (à partir de 1930), grande figure parmi celles des hauts fonctionnaires de l'administration coloniale.
La législation en matière d'hygiène publique est progressivement renforcée autour de deux grands axes : d'une part, l'encadrement de la pratique médicale et, d'autre part, la santé et la salubrité publiques (14). Une importante réflexion est menée, en particulier dans l'entre-deux-guerres, pour encadrer le travailleur dit indigène (sécurité, protection sanitaire, nutrition et alimentation) (15) et pour lutter contre les pathologies épidémiques. La Belgique soumet également le Congo, puis le Ruanda-Urundi, à un nombre grandissant de conventions sanitaires internationales, soit directement négociées avec l'une ou l'autre grande puissance, soit en adhérent à des dispositions internationales (16).
Les parastataux et les associations philanthropiques à vocation médicale se multiplient : l'Aide médicale aux missions (AMM) et l'Assistance aux maternités et dispensaires du Congo (AMDC) en 1925, le Service d'assistance médicale aux indigènes (SAMI) en 1929, le Fonds reine Élisabeth pour l'assistance médicale aux indigènes (FOREAMI) en 1930 (17), la Fondation père Damien pour la lutte contre la lèpre (FOPERDA) en 1939. Le Service de l'hygiène et son chef de service sont rarement totalement étrangers à ces initiatives. Des fondations médicales sont également créées dans la Colonie par les universités : la Fondation médicale de l'Université de Louvain au Congo (FOMULAC) en 1926, le Centre scientifique et médical de l'Université de Bruxelles en Afrique centrale (CEMUBAC) en 1938 et celles des autres universités après la Seconde Guerre mondiale.

Réorganisation des services médicaux

Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, le Ministère des Colonies connait un grand mouvement de décentralisation de ses compétences, au profit de l'Administration d'Afrique (18). Le Service de l'hygiène n'y fait pas exception et est purement et simplement remplacé à Bruxelles par un Conseiller médical (19). Dans la foulée, durant les années 1946 à 1949, des travaux sont menés pour réorganiser et étendre les Services médicaux de la Colonie. Développement de la médecine rurale et de la formation médicale, encadrement des services médicaux privés, lutte contre le paludisme, modernisation de l'infrastructure, réforme du statut des médecins figurent parmi les ambitions. On pense bien sûr au plan d'outillage médical Van Hoof-Duren, repris dans le plan décennal du Congo belge de 1949 et dans celui du Ruanda-Urundi de 1952 (20). Le Conseiller médical participe à ces réformes depuis Bruxelles, mais ses moyens sont considérablement réduits par le fait même qu'il ne dispose plus d'un véritable service pour l'assister dans sa tâche. Selon la plupart des observateurs, un renforcement généralisé du cadre administratif de la Colonie s'impose, mais le Conseiller médical, devenu en 1949 Inspecteur général de l'hygiène n'en bénéficiera pas.
Malgré le caractère squelettique du service sensé piloter tout le travail effectué dans la Colonie, l'organisation médicale belge pour l'Afrique continue à se renforcer autour des trois mêmes piliers : les services médicaux du gouvernement, les services médicaux des sociétés privées et les organismes philanthropiques privés, incluant des initiatives aussi variées que le travail des missions religieuses, l'action des universités ou l'existence de fonds spéciaux (21). Au sortir de la Seconde Guerre mondiale durant laquelle la Belgique s'est si lourdement appuyée sur sa Colonie, cette dernière exige des investissements (22). Le Fonds du bien-être indigène (FBEI), organisme d'utilité publique chargé de financer des projets publics ou privés, et l'Institut pour la recherche scientifique en Afrique (IRSAC), institution scientifique belge en Afrique sous la tutelle du Ministère des Colonies, voient ainsi le jour simultanément, en juillet 1947 (23).
À la veille des indépendances, l'action des services de l'hygiène et du service médical au Congo belge et au Ruanda-Urundi s'articule autour de quatre axes. Premièrement, l'hygiène quotidienne est de plus en plus encadrée, qu'elle prenne place au sein de la maison, de l'espace public ou des industries. L'alimentation, la nutrition (24) et l'éducation sanitaire (25) sont toujours au centre des préoccupations des médecins hygiénistes, et un effort tout particulier est fourni par l'administration pour un meilleur accès à l'eau potable (26). Deuxièmement, la lutte contre les pathologies et la recherche de nouveaux traitements battent encore leur plein : la Colonie est pourvue d'une recherche scientifique de pointe et d'infrastructures de plus en plus spécialisées. Une attention particulière est toujours portée aux grandes endémies et autres affections tropicales (trypanosomiase ou maladie du sommeil, pian, dysenterie, lèpre, malaria, etc.), ce dont le présent fonds d'archives témoigne particulièrement. Troisièmement, le Service de l'hygiène pilote une surveillance sanitaire des infrastructures et des industries. Citons à titre d'exemple, les études menées sur le site d'Inga en prévision de la construction du barrage. Quatrièmement, l'accueil de la femme enceinte et de la petite enfance par les établissements médicaux publics font l'objet d'une attention croissante, mais sont encore en plein développement au moment des indépendances. Depuis le début du siècle, ces matières étaient essentiellement prises en charge par les missions religieuses. La première clinique pédiatrique de la Colonie est fondée à Léopoldville par la Croix-Rouge du Congo en 1956.
Toutes ces actions sont entreprises tantôt à l'attention des populations locales, tantôt spécifiquement à l'attention des préposés du gouvernement et des colons. Si un principe de ségrégation prévaut toujours (27), beaucoup d'institutions de soins combinent, dans les années 1950, clinique pour " blancs " et structure d'accueil pour " indigènes " ; le personnel passant de l'une à l'autre. Des formations pour le personnel médical dit indigène existent dès les années 1920 et se multiplient dans les décennies qui suivent. On peut y suivre plusieurs types de cursus de l'enseignement supérieur menant aux diplômes d'infirmier, d'assistant médical ou d'infirmière accoucheuse (28).
L'Inspecteur général de l'hygiène disparaît avec le Ministère des Affaires africaines, le 1er août 1962 (29). L'essentiel des " affaires africaines " est repris par le Ministère des Affaires étrangères, mais aucun service dédié ne sera créé pour traiter les questions de santé publique, ni au sein de la nouvelle Direction d'administration du Congo, du Rwanda et du Burundi ni au sein de l'Office de la coopération au développement.

Compétences et activités

Le Service de l'hygiène (1910-1946)

À partir de 1910 (30), année de la création d'un Service de l'hygiène, et jusqu'aux indépendances, l'administration coloniale dispose à la fois, d'une part, d'un service administratif à Bruxelles conseillant le Ministre des Colonies et supervisant le travail en Afrique et, d'autre part, d'un service médical coordonné dans la Colonie. Les compétences du Service de l'hygiène, plusieurs fois réorganisé, restent relativement stables dans le temps mais se complexifient considérablement. Son budget, ainsi que celui du Service médical dans la Colonie, sont substantiellement supérieurs aux faibles moyens mis à la disposition du service sanitaire de l'État indépendant du Congo. Les dossiers les plus délicats sont soumis au Conseil supérieur d'hygiène coloniale, institué par l'arrêté royal du 23 avril 1927, et composé de 22 membres et dont le rôle est consultatif (31).
Durant la première moitié du vingtième siècle, le Service de l'hygiène est en charge des matières suivantes :
- l'art de guérir et la pharmacie,
- les relations avec l'Institut de médecine tropicale Prince Léopold et avec les laboratoires,
- l'examen du budget et des réquisitions, ainsi que la comptabilité du service,
- l'assistance médicale du gouvernement,
- l'hygiène publique,
- les dossiers médicaux du personnel d'Afrique,
- les relations avec les institutions d'enseignement,
- les relations avec les œuvres privées d'assistance médicale et les organismes parastataux et coloniaux en ce qui concerne l'hygiène (32) (telles que le Conseil supérieur d'hygiène coloniale ou la Commission du personnel des organismes philanthropiques ou médicaux),
- les relations avec les organismes internationaux (Office international d'hygiène publique, Section d'hygiène de la Société des Nations, Commission de la lèpre de la Société des Nations, etc.) (33).
Pendant la Première Guerre mondiale, les travaux du Service de l'hygiène sont fortement ralentis ; nombre de médecins présents au Congo étant soit rentrés en Belgique soit engagés dans la Force publique au Congo comme médecins militaires auprès des troupes en campagne. À la sortie de la guerre, le Ruanda et l'Urundi, anciennement Afrique orientale allemande, sont enlevés à l'Allemagne et passent sous mandat de la Société des Nations. Celle-ci confie officiellement les territoires à la Belgique en 1923, même si dans les faits le Ruanda et l'Urundi sont déjà administrés par les Belges dès la sortie de la guerre. Le Service de l'hygiène et le Service médical y étendent progressivement leur action, notamment en installant à Kitega un laboratoire dès 1920 et une école d'assistants médicaux en 1922 (34). Durant la Seconde Guerre mondiale, les matières relevant de la santé publique sont traitées par le Gouvernement belge en exil à Londres et par le Ministère des Colonies à Bordeaux, tandis que le Service médical participe à l'effort de guerre en devenant l'hôpital de campagne de la Force publique (au Kenya, à Madagascar, en Birmanie et au Congo).

Le Conseiller médical (1946-1949)

Après la Seconde Guerre mondiale, l'administration coloniale connait une profonde reconfiguration. Un arrêté du régent du 21 décembre 1946 modifie toute l'organisation du Ministère des Colonies (35) et, avec lui, celle du Service de l'hygiène. Le cadre est allégé et une partie des prérogatives est transférée à l'administration d'Afrique. Pour le Service de l'hygiène, cette réorganisation n'implique pas de modification de compétences, mais bien une forte décentralisation. Seuls un Conseiller médical et une petite équipe restent à Bruxelles.
Il faut toutefois y ajouter le Centre médical colonial. Créé en 1948, celui-ci est un organisme extérieur au Département, placé sous l'autorité du Ministre des Colonies et sous la supervision du Conseiller médical (contrôle du fonctionnement et de l'organisation) (36). Le Centre et son médecin-chef, entre autres missions, organisent la visite médicale obligatoire à laquelle doivent se soumettre tous les préposés du gouvernement avant leur départ à la Colonie, mais également à leur retour. Plusieurs commissions dépendent également du Service de l'hygiène. Citons le Conseil supérieur d'hygiène coloniale et la Commission de l'art de guérir (ayant en charge l'équivalence des diplômes) dont le Conseiller médical est le secrétaire, mais également la Commission de perfectionnement technique des médecins coloniaux, la Commission médicale des pensions du personnel d'Afrique ou encore, la Commission médicale du plan décennal.
Les compétences du Conseiller médical n'ont jamais été définies. Mais, dans une note du 19 février 1949, le docteur Albert Duren décrit la fonction qu'il occupe de cette manière : " En principe, le rôle d'un Conseiller médical est de donner ses avis motivés sur toutes les questions de sa compétence que lui soumet le Chef du Département. Mais, dans la pratique, il en va tout autrement : le Conseiller médical, outre les affaires intéressant l'organisation des services médicaux de la Colonie, doit traiter quantité de questions administratives à l'instar d'un véritable chef de service " (37).

L'Inspecteur général de l'hygiène (1946-1962)

En 1949 (38), le Conseiller médical est remplacé par un Inspecteur général de l'hygiène. Cet inspecteur a, comme ses prédécesseurs, un double rôle. À l'image du Conseiller médical, l'Inspecteur général de l'hygiène est le conseiller technique du Ministre des Colonies et de l'Administration métropolitaine pour toutes les questions relatives à la santé publique, la médecine et l'hygiène au Congo belge comme au Ruanda-Urundi (39). Il doit également superviser les services médicaux déployés dans la Colonie (moyens, organisation, activité, etc.), notamment au moyen d'inspections sur place.
De ces deux piliers découlent une multitude de tâches, à commencer par l'étude des budgets du Service médical, mais également ceux des parastataux et organismes philanthropiques assumant des missions de santé publique. Il s'agit d'encadrer le personnel médical, de veiller à son recrutement (en coordonnant la propagande) et à sa formation (initiale et continue (40)). L'inspecteur a également la haute direction du Centre médical colonial et est en constante relation avec une multitude d'acteurs (41) :
- les institutions parastatales, privées et philanthropiques en activité dans la Colonie : Aide médicale aux missions (AMM), Fonds social du Kivu (FSK), Fonds reine Élisabeth pour l'assistance médicale aux indigènes (FOREAMI), Fonds du bien-être indigène (FBEI), Centre scientifique et médical de l'Université de Bruxelles en Afrique centrale (CEMUBAC), Fondation de l'Université de Liège pour la recherche scientifique au Congo belge et au Ruanda-Urundi (FULREAC), Fondation médicale de l'Université de Louvain au Congo (FOMULAC), Centre médical de l'Université de Gand au Congo (Ganda-Congo), Groupe scolaire de Kisantu, Croix-Rouge du Congo, missions religieuses, etc.
- les institutions scientifiques belges et étrangères concernées par les questions médicales africaines : Conseil supérieur d'hygiène, Commission d'équivalence des diplômes, universités belges et universités au Congo, Institut de médecine tropicale, Académie royale des sciences coloniales, Institut de recherche scientifique au Congo, Institut national pour l'étude agronomique du Congo belge (INEAC), Société belge de médecine tropicale, etc.
- les organismes internationaux : Organisation mondiale de la santé à Genève et en Afrique (OMS) et toutes les commissions qui en dépendent, Commission de la coopération technique au sud du Sahara (CCTA), Conseil scientifique pour l'Afrique au sud du Sahara (CSA), Fondation pour l'assistance mutuelle en Afrique au Sud du Sahara (FAMA), Union internationale de la tuberculose, etc.
Enfin, l'Inspecteur général de l'hygiène doit être au fait des dernières avancées scientifiques et participer aux événements organisés dans son domaine : réunions internationales ou intertropicales organisées par l'OMS ou la CCTA, réunions et colloques scientifiques organisés par les universités, les centres de recherche ou les organismes internationaux.

Organisation

Etat indépendant du Congo

Les compétences en matière d'hygiène et de santé publiques sous l'État indépendant du Congo émargent dès 1885 du département de l'Intérieur (42), un des trois départements du Gouvernement central de l'État indépendant du Congo. Le Département des Affaires étrangères se réserve la surveillance sanitaire internationale. Aucun service n'est spécifiquement créé à Bruxelles pour traiter ces questions, mais un service sanitaire est mis en place en Afrique et dépend lui aussi du Département de l'Intérieur.

Congo belge et Ruanda-Urundi

Le Ministère des Colonies

Le Ministère " des " Colonies est institué par un arrêté royal du 18 octobre 1908 (43). C'est d'emblée le pluriel qui est utilisé, alors même que la Belgique ne jouira jamais que d'une seule colonie, le Congo. Le Ruanda et l'Urundi, anciennes colonies allemandes occupées par la Force publique congolaise dès 1916, sont quant à eux des territoires sous mandat de la Société des Nations (puis sous tutelle de l'Organisation des Nations Unies à partir de 1946). Ils sont confiés officiellement à l'administration de la Belgique à partir de 1923 et deviennent en 1925 un " vice-gouvernorat général " (44). Dans les faits, c'est l'appellation " territoire " qui est employée. Le Ministre des Colonies traite les affaires coloniales et administre Congo belge et Ruanda-Urundi.
Le Ministre des Colonies est un ministre politique qui fait partie du gouvernement belge et est responsable devant le Parlement, mais qui en vertu de la " Charte coloniale " détient des compétences étendues (45). Ses attributions sont extrêmement variées, étant donné qu'il cumule presque toutes les compétences exercées par les autres ministres belges, à la différence qu'il les exerce à l'échelle de la Colonie. Le Ministre des Colonies s'appuie sur deux hommes clé : le secrétaire général/administrateur général pour l'administration d'Europe et le gouverneur général pour l'administration d'Afrique. Assistant du ministre, interface entre ce dernier et l'administration, chef du personnel métropolitain (46), le secrétaire général/administrateur général coordonne l'activité des services de son Ministère, mais est également directement responsable de toute une série d'activités et dont la nature évoluera avec les remaniements du cadre organique de l'institution. Certains services et des conseillers techniques importants seront progressivement placés directement sous la responsabilité du secrétaire général/administrateur général : ainsi en 1914 un conseiller juridique, en 1933 le service de l'hygiène, ou encore en 1949 un service de traduction.
En août 1958, dans un contexte d'autonomisation très progressive et d'inclusion à long terme des élites africaines dans la gestion des affaires publiques, le Ministère change de nom et devient le Ministère du Congo belge et du Ruanda-Urundi (47). Plus largement, le terme " colonie " tend à être symboliquement évacué du vocabulaire administratif alors que l'on rebaptise progressivement grades, services et institutions. Moins de deux ans plus tard, le 29 juin 1960, alors que le Congo est sur le point d'accéder à l'indépendance, l'intitulé du département est à nouveau revu (48). C'est l'appellation Ministère des Affaires africaines qui est retenue, pour mieux coller aux nouvelles fonctions d'assistance technique aux territoires africains que va devoir endosser l'ancienne administration métropolitaine. Mais dès l'automne 1960, une autre formule faisant table rase est évoquée, qui sonne le glas du département : le Ministère des Affaires africaines sera supprimé et ses attributions redistribuées (49).

Les services de l'hygiène

En 1908, l'" hygiène " et le " service médical " figurent, au sein du Ministère des Colonies à Bruxelles, parmi les compétences de la première division de la deuxième direction générale (Intérieur) (50). Et ce, au même titre que l'administration des districts, les chefferies ; la marine, les ports, rades et voies de communication ; les travaux publics et les bâtiments de l'État ; et enfin le service des transports. L'arrêté royal du 3 novembre 1910, crée pour la première fois un service dédié à ces questions : la 1ère division de la 2e DG Intérieur (51).
Hormis la modification de l'intitulé de la fonction dirigeante et le glissement d'une direction à l'autre, l'organisation du Service de l'hygiène ne sera pas fondamentalement modifiée avant la fin de la Seconde Guerre mondiale. Y sont affectés un responsable de service (chef de division, directeur ou inspecteur général), assisté à partir de 1911 au moins par un chef de bureau. Le docteur Jean Émile Van Campenhout est le premier responsable du Service de l'hygiène et est assisté à partir de 1929 par un directeur, le docteur Albert Duren, qui prendra d'ailleurs sa succession. L'arrêté ministériel du 10 octobre 1929 crée deux bureaux au sein du service (52). Le premier est en charge des commissions médicales, des rapports avec l'école de médecine tropicale, le conseil supérieur de l'hygiène coloniale et avec les organismes coloniaux au point de vue de l'hygiène, des rapports avec les missions (par l'intermédiaire de la direction des cultes) et de la tenue des dossiers sanitaires du personnel colonial. Le second bureau supervise les services médicaux d'Afrique et est en charge de l'hygiène publique, des hôpitaux, des laboratoires, de l'assistance médicale indigène et de l'examen des réquisitions médicales et pharmaceutiques d'Afrique. En 1933, la 7e DG est supprimée et le Service de l'hygiène qui en faisait partie est directement placé sous la responsabilité du secrétaire général (53). La répartition des compétences entre les deux bureaux est modifiée une première fois à ce moment (54) et une seconde fois en 1937 (55).
La réorganisation de 1946 (56) supprime le Service de l'hygiène et transfère une partie de ses compétences vers l'Afrique. Il ne reste plus à Bruxelles qu'un Conseiller médical (le docteur Albert Duren), sans véritable service. L'un ou l'autre adjoint, un rédacteur et un sténo-dactylographe restent avec lui à Bruxelles, rue de Namur, attachés directement au directeur général de la 1ère DG. Cette réforme s'inscrit dans le cadre de la politique de déconcentration, engagée dès avant la Première Guerre mondiale (57), consistant à transférer progressivement les services vers l'Afrique, en ne conservant à Bruxelles qu'un conseiller technique par compétence (58).
Trop radicale, la réforme de 1946 est décriée, y compris par le nouveau Conseiller médical. Néanmoins, les modifications successives de l'organigramme du Ministère des Colonies, en 1949 et 1952 essentiellement, ne changeront rien à la situation. Tout au plus, le Conseiller médical, devenu Inspecteur général de l'hygiène, peut-il compter sur l'appui d'un inspecteur général adjoint à partir de 1949. Un tableau présentant la position du Service de l'hygiène dans l'organigramme du Ministère des Colonies figure en annexe du présent inventaire.

Archives

Historique

Les " archives africaines "

Terminologie

L'appellation " archives coloniales " (59) admet deux acceptations. Dans un sens restreint, on limite son utilisation aux archives produites par les rouages de l'administration coloniale (archives publiques), dont font partie les archives des services de l'hygiène du Ministère des Colonies. Mais l'autorité coloniale est multiple et le système de domination qu'elle sous-tend n'est pas l'apanage des dépositaires de la puissance publique. L'expression " archives coloniales " peut dès lors, dans un sens plus large, être utilisée pour désigner tout fonds d'archives, public ou privé, témoignant du phénomène colonial : archives des missions religieuses, des entreprises, des particuliers. C'est cette acceptation étendue que nous plébiscitons. De nombreuses réflexions épistémologiques sont actuellement menées qui étudient les liens entre phénomène colonial et documents d'archives.
L'expression " archives africaines " (60), quant à elle, a un sens plus restreint et est spécifique au contexte belge. Il s'agit du nom d'usage désignant les fonds et collections d'archives relatives à la colonisation belge (1885-1962) ayant été placées sous la garde du " service Archives africaines " au Ministère des Affaires étrangères. Ces archives africaines sont en cours de transfert vers les Archives de l'État et seront conservées aux Archives générales du Royaume 2 - Dépôt Joseph Cuvelier. Il s'agit à la fois d'archives publiques (essentiellement celles de l'État indépendant du Congo, du Ministère des Colonies à Bruxelles et du Gouvernement général à Léopoldville) et d'archives privées (des archives de cabinets ou de particuliers ayant été cédées au Service Archives africaines ou achetées par lui). Initialement, l'expression " archives africaines " désigne uniquement les archives produites en Afrique, puis par extension l'appellation est appliquée à l'ensemble des archives coloniales sous la garde du Service Archives africaines.
Des archives coloniales sont également conservées dans les archives d'autres départements, successeurs en droit de certaines compétences et donc de certains fonds d'archives. Mais ces ensembles documentaires ne tombent pas sous l'appellation " archives africaines " (61).

Statut

Le Ministère des Colonies organise une gestion centralisée de ses archives dès 1949, aussi bien dans la Métropole que dans la Colonie. À Bruxelles, un archiviste rejoint la section " Information, presse, bibliothèque " (62) et s'attache à traiter en priorité les archives de l'État indépendant du Congo et les archives du département antérieures à 1914 (63). L'organisation d'un " bureau des archives " est entre autres la conséquence de la dispense accordée au Ministre des Colonies de verser ses archives aux Archives de l'État, obligation à laquelle sont normalement tenus les départements ministériels (64). L'arrêté royal du 12 décembre 1957 exécutant la loi de 1955 relative aux archives réaffirme cette dispense, alors que la plupart des autres administrations publiques est soumise à une obligation de versement de ses archives de plus de 100 ans (65). En 1962, à la suppression du Ministère des Affaires africaines, les archives du département sont placées sous la garde du Ministre des Affaires étrangères (66) et sous celle du Ministre du Commerce extérieur et de l'Assistance technique, disposant tous les deux de la même dérogation (67).
En 2009, la loi de 1955 relative aux archives est modifiée. Le délai de versement obligatoire des archives publiques fédérales est réduit à 30 ans (68). L'article 9 de l'arrêté d'exécution du 18 août 2010 réglant les modalités de transfert aux Archives de l'État prévoit que " le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement ainsi que le Ministère de la Défense sont dispensés du transfert de leurs archives de moins de cinquante ans à condition que : 1° la pérennité, l'authenticité, l'intégrité, le classement, l'accessibilité et la lisibilité de ces archives soient assurés, comme défini aux articles 14, 15 et 16 ; 2° le public puisse consulter ces archives dans les mêmes conditions qu'aux Archives de l'État ". Concrètement, cela veut dire que ces départements sont autorisés à conserver leurs archives vingt ans de plus que les autres administrations (soumises elles à une obligation de transfert de leurs archives de plus de 30 ans), à condition toutefois qu'ils les gèrent en bon père de famille. Ces délais sont aujourd'hui épuisés pour les archives africaines, qui doivent dès lors faire l'objet d'un versement aux Archives de l'État.

Transmission et conservation

Les archives africaines ne sont conservées en un même lieu, par le même service d'archives, qu'à partir de 1997. Avant cette date, on peut distinguer quatre ensembles documentaires :
- les archives de l'Administration métropolitaine confiées au Ministre des Affaires étrangères ;
- les archives de l'Administration métropolitaine confiées au Ministre du Commerce extérieur et de l'Assistance technique ;
- les archives de l'Administration d'Afrique provenant du Congo, confiées au Ministre du Commerce extérieur et de l'Assistance technique (et dont une partie importante est temporairement déposée aux Archives générales du Royaume) ;
- les archives de l'Administration d'Afrique provenant du Ruanda-Urundi, confiées au Ministre du Commerce extérieur et de l'Assistance technique.
Par l'arrêté royal du 23 mai 1962 répartissant les attributions ministérielles en matière d'Affaires africaines (69), les archives produites à Bruxelles (essentiellement par l'Administration centrale de l'ÉIC et le Ministère des Colonies), dont l'ampleur actuelle est estimée à 3,5 kilomètres linéaires, sont dévolues pour une partie au Ministre des Affaires étrangères, par ailleurs Ministre du Ruanda-Urundi (archives et documentation relatives aux frontières, aux terres, au cadastre, aux mines, etc.) et pour une autre partie au Ministre du Commerce extérieur et de l'Assistance technique (archives et documentation relatives au commerce, aux transports, aux statuts des sociétés, à la propriété industrielle et aux études économiques).
Ces dispositions ne pourront être appliquées à la lettre et poseront de gros problèmes de fonctionnement. Le problème n'est pas tant que les archives dépendent désormais de deux autorités. Même s'il y a deux ministres, il n'y a qu'une seule administration : le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de l'Assistance technique. L'ancien service des archives du Ministère des Affaires africaines (70) est d'ailleurs intégré au sein de l'organigramme du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de l'Assistance technique : le " Service Archives africaines ", distinct du " Service des archives " gérant quant à lui les archives produites par le département. En réalité, la mise en œuvre de l'arrêté de 1962 est surtout compliquée par la redistribution des compétences au sein d'organigrammes complètement différents de celui du Ministère des Colonies. Pas moins de huit autres ministres se voient attribuer des compétences de l'ancien Ministère des Affaires africaines, sans qu'aucune disposition ne soit prise pour l'identification et le transfert des dossiers correspondants. Le fait que l'arrêté ne fasse pas la distinction entre archives historiques et dossiers présentant encore une utilité administrative, ne contribue pas à clarifier la situation. Dans les faits, les archives relevant de compétences tombées en désuétude et une partie importante des archives n'ayant plus d'utilité administrative passent directement sous la garde du Service Archives africaines.
Quant aux archives de l'administration d'Afrique, une partie d'entre elles est expédiée en Belgique au moment des Indépendances (71). La sélection est opérée de manière non concertée, parfois en catastrophe ; la décision de laisser sur place les archives " de gestion ", pour n'envoyer en Belgique que des archives " de souveraineté ", elle aussi unilatérale, n'est volontairement pas respectée (72). Ces sélections et ces déménagements par bateau et par avion sont opérés entre 1960 et 1961 pour le Congo et en 1961 et 1962 pour le Ruanda-Urundi (73), dans des conditions très différentes. Ils concernent en tout une ampleur estimée à quelque 6 kilomètres linéaires. Le Ministre des Affaires africaines étant dans l'incapacité de libérer les espaces disponibles pour les conserver, un accord est conclu avec l'Archiviste général du Royaume, Étienne Sabbe, dès 1959 : les archives de l'administration d'Afrique provenant du Congo seront déposées aux Archives de l'État, mais resteront sous l'autorité du Ministre (74). Un travail de reconstitution des fonds, malmenés lors de leur transfert en Europe, est entamé par une équipe composée d'archivistes de l'État et d'anciens fonctionnaires coloniaux. Les archives arrivées plus tard du Ruanda-Urundi connaissent quant à elles une conservation distincte, puisque leur plus faible volume permet au Ministère du Commerce extérieur et de l'Assistance technique de les prendre en charge lui-même.
En 1997, le Ministère des Affaires étrangères reprend la main sur les archives confiées aux Archives de l'État et assume pour la première fois la conservation de l'ensemble des quelque 9,5 kilomètres linéaires d'archives africaines. L'historique de la conservation des archives africaines devra être résolu ensemble documentaire par ensemble documentaire.

Classement et description

Les archivistes du " bureau des archives " du Ministère des Colonies choisissent de conserver les archives de leur département sous la forme d'une seule grande collection de fonds, munie d'un système de double numérotation et dont le classement matériel ne correspond pas au classement intellectuel. Les ensembles documentaires sont placés à la suite les uns des autres, au fur et à mesure de leur arrivée, et les portefeuilles qui les contiennent sont numérotés. Le Service Archives africaines du Ministère des Affaires étrangères reprend ensuite à son compte le système de gestion mis en place par ses prédécesseurs et continue à enrichir la collection. Une deuxième collection, suivant le même principe d'ordonnancement, est créée pour les archives provenant d'Afrique ; une troisième pour une partie des archives du Personnel d'Afrique. En tout, près de 50.000 portefeuilles, auxquels il faut ajouter quelques fonds conservés de manière autonome.
Pour distinguer ces ensembles les uns des autres en magasin, une lettre est accolée au numéro de portefeuille : H pour les archives du Service de l'hygiène, SPA pour celles du Service du Personnel d'Afrique, FP pour Force publique, etc. Chaque portefeuille contient plusieurs dossiers. Ces dossiers portent (pour la majorité des fonds en tout cas) une numérotation distincte de celle des portefeuilles, qui court de 1 à X pour chaque ensemble documentaire. Pour identifier ou pour commander un article en salle de lecture, il fallait donc fournir deux numéros : le numéro de portefeuille et, à l'intérieur de celui-ci, le numéro du dossier. Ainsi, l'indicateur de la correspondance du Service de l'hygiène échangée avec l'Afrique (désormais article n°1) portait la référence " H(4382), n°1 ". Le présent inventaire supprime cette double numérotation et la remplace par une cotation simple. Des tables de concordance figurent à la fin du présent instrument.

Les archives de l'Inspecteur général de l'hygiène et de ses prédécesseurs en droit

Dès 1939, dans un contexte de grande instabilité politique de la scène internationale, le Ministère des Colonies décide de mettre à l'abri deux tonnes d'archives, d'établir des copies de certains dossiers et d'en évacuer une partie, y compris vers l'Afrique (75). Le docteur Albert Duren, directeur du Service de l'hygiène, fait dresser des listes des archives de son service et fait mettre en caisse les dossiers les plus anciens, en tout une bonne trentaine de " paquets ". En février 1940, il adresse une note au Secrétaire général, relative à la destination à donner aux archives n'ayant plus d'utilité administrative. Conscient de la valeur des documents produits par ses prédécesseurs, A. Duren a déjà convié officieusement " un archiviste de l'État ", probablement A. Bozet, à effectuer une évaluation des documents antérieurs à la Première Guerre mondiale. Étant donné l'enthousiasme de ce dernier, A. Duren sollicite de son supérieur l'autorisation d'effectuer le versement : " Il est certain ", écrit-il, " qu'un chercheur désireux de ce (sic) documenter en ces diverses matières, disposera de beaucoup plus de facilités pour ce faire, dans les locaux des Archives du Royaume, bien mieux appropriés à cet effet que les locaux vétustes des bâtiments du n°10 de la rue de Namur. Le Service estime que cette solution serait d'ailleurs préférable à celle de devoir livrer ces archives au pilon ou de les conserver indéfiniment et inutilement dans des endroits peu propices à leur conservation ou à leur consultation ". Le 20 mars 1940, trente et une liasses de documents datant essentiellement des années 1902-1914, munies d'un relevé sommaire, sont transférées au " local des Archives, rue de Ruysbroeck " (76).
A. Duren conserve par-devers lui quelques caisses de documents pour lesquels il prend des mesures visant à leur évacuation face à la menace allemande. Parmi ceux-ci, il porte une attention particulière aux rapports médicaux relatifs aux campagnes de l'Est africain allemand (1915-1918), aux rapports annuels sur l'hygiène publique dans la colonie (1925-1938), aux rapports relatifs au Fonds reine Élisabeth et à la création de la FOMULAC, de la Croix-Rouge du Congo, du CEMUBAC, ou encore du Fonds reine Astrid. Le 10 mai 1940, le directeur des opérations d'évacuation, M. Simar, demande aux différents services du Ministère des Colonies de se préparer à expédier leurs archives. Des caisses seront mises à leur disposition le 13 mai. Les archives du Service de l'hygiène seront convoyées en même temps que celles du Fonds reine Élisabeth et celles, bien plus nombreuses, du Service cartographique (77).
On ignore quand et dans quelles circonstances les archives du Service de l'hygiène versées aux Archives générales du Royaume en 1940 sont rendues au Ministère des Colonies. Il s'agit vraisemblablement d'une conséquence de la nouvelle loi relative aux archives du 24 juin 1955 et de l'arrêté royal du 12 décembre 1957 réaffirmant la dispense de versement aux Archives de l'État dont bénéficie le Ministère des Colonies (78). Toujours est-il qu'avant 1958, on retrouve ces documents dans la collection de fonds d'archives dites " archives africaines " conservée par ce Ministère. En 1957-1958, Madeleine Van Grieken, archiviste, en dresse un inventaire (79) ; probablement l'un des premiers instruments de recherche établis pour les archives africaines. Il s'agit vraisemblablement :
- des documents versés en 1940 aux Archives générales du Royaume (1902-1928), désormais conservés dans les portefeuilles H(830) à H(863) de la collection des archives africaines ;
- mais également de documents relatifs à l'Association congolaise et africaine de la Croix-Rouge (1888-1909), conservés dans les portefeuilles R(147) à R(150) de la collection des archives africaines (80) ;
- de correspondance relative aux médicaments et aux vaccinations (1909-1918), conservée dans les portefeuilles R(146) à R(147) de la collection des archives africaines ;
- et d'une pièce relative à une pétition en faveur de la lutte contre la malaria (1944), conservée dans le portefeuille H(1559) de la collection des archives africaines.
Après la dissolution en 1962 du Ministère des Colonies, les archives de l'Inspecteur de l'hygiène font partie des archives africaines dévolues au Ministre des Affaires étrangères (81). En 1968, les archives du Service de l'hygiène, du Conseiller médical et de l'Inspecteur général de l'hygiène pour la période 1914-1962 sont transférées d'un local situé sur la Place Royale, aux casernes de la rue des Petits Carmes. Elles ne sont pas encore inventoriées et sont déposées en désordre, à même le sol, faute d'étagères disponibles. À une date indéterminée, vraisemblablement en 1980 (82), elles sont traitées par les archivistes du Ministère : les portefeuilles sont cotés H(4382) à H(4576) et plusieurs instruments de recherche successifs sont dressés. En 1982, Walter Nauwelaerts, archiviste, dresse un inventaire des archives du Service de l'hygiène décrivant les deux versements ; inventaire qui est ensuite révisé 25 ans plus tard par un collaborateur du Service des archives souhaitant rester anonyme (83).

Acquisition

En 2014, un Memorandum of understanding est signé entre le SPF Affaires étrangères, dépositaire des archives africaines, et les Archives de l'État pour organiser le transfert de ces fonds et collections. La loi sur les archives, depuis sa modification en 2009, oblige en effet le SPF à transférer aux Archives de l'État ses archives de plus de 50 ans (84). Mais, pour définir les termes d'une transaction impliquant près de 10 kilomètres linéaires de documents, la signature d'un protocole d'accord s'avère indispensable. C'est à nouveau une équipe mixte, composée d'agents du SPF et de membres du personnel des Archives de l'État, qui se met au travail. Il s'agit :
- de mettre aux normes les instruments de recherche existants pour correspondre aux standards internationaux (ce qui implique de revoir et d'affiner les descriptions existantes) ou de doter d'un instrument de recherche les fonds non encore ouverts à la recherche ;
- de faire correspondre classement intellectuel et classement matériel ;
- de doter les unités archivistiques d'une cotation numérique simple et continue ;
- de conditionner les documents dans des chemises et boîtes non acides.
Un chantier exigeant et de longue haleine (85) qui débute en 2014. Le fonds de l'Inspecteur général de l'hygiène (et de ses prédécesseurs en droit) est transféré aux Archives générales du Royaume 2 - Dépôt Joseph Cuvelier le 2 mars 2020.

Contenu

Le présent fonds d'archives est composé de trois sous-fonds :
1. les archives antérieures à la Seconde Guerre mondiale : les dossiers du Service de l'hygiène et une partie de ceux du Conseiller médical ;
2. les archives du Gouvernement belge en exil à Londres durant la Seconde Guerre mondiale ;
3. les archives postérieures à la Seconde Guerre mondiale : c'est-à-dire une partie des archives du Conseiller médical et l'ensemble des archives de l'Inspecteur général de l'hygiène.
Ceux-ci consistent en grande partie en de la correspondance et, dans une moindre mesure, en de la documentation. Les services de l'hygiène s'informent de la situation dans la Colonie, surveillent et coordonnent le travail de leurs relais sur place ; ils se documentent sur l'état de la recherche en médecine tropicale et entretiennent des contacts étroits avec les acteurs de la santé en Europe et au-delà. Des indicateurs de la correspondance entrante et sortante sont tenus jusqu'à la fin des années 1940 : des registres généraux, mais aussi des indicateurs spécifiques à certains dossiers. Ces derniers sont abandonnés par le Conseiller médical, en raison d'un manque criant de personnel.

Les archives du Service de l'hygiène et du Conseiller médical

Le premier sous-fonds est constitué des archives du Service de l'hygiène (1909-1946), mais comprennent également des documents témoignant de l'action médicale sous l'État indépendant du Congo (1888-1908), des archives produites par le gouvernement belge en exil à Londres (1940-1945) et une partie des archives du Conseiller médical (1946-1949). Les rapports envoyés par les médecins et missionnaires permettent de se faire une idée du déploiement des services médicaux dans la Colonie, y compris dans les zones rurales. Des dossiers sont constitués par type de pathologie, par région ou par établissement de santé (lazarets, hôpitaux ou laboratoires) donnant un aperçu de leur infrastructure et de leur organisation interne. Ces dossiers témoignent des tâtonnements de la médecine tropicale et du développement progressif l'offre médicale. Contrairement aux périodes postérieures, quelques dossiers comptables relatifs au budget du Service ont été conservés.

Les archives du Gouvernement belge en exil à Londres

Les archives du Gouvernement belge en exil à Londres (1940-1945) relatives à la santé publique constituent le deuxième sous-fonds. Certains dossiers ont été intégrés dans les archives du Service de l'hygiène, mais d'autres dossiers constituent un petit sous-fonds distinct. L'action en matière de santé publique est considérablement ralentie durant la Seconde Guerre mondiale, mais les archives montrent que le Gouvernement belge tente de maintenir une surveillance sanitaire constante. Ainsi, on trouve dans ce sous-fonds, des dossiers témoignant de la (re)négociation de conventions sanitaires, des bulletins sanitaires ou encore de la correspondance relative à la surveillance spécifique de certaines pathologies. On ignore à quelle date et dans quelles circonstances ces dossiers ont rejoint le présent fonds d'archives.

Les archives du Conseiller médical et de l'Inspecteur général de l'hygiène

Le troisième sous-fonds correspond aux archives de l'Inspecteur général de l'hygiène (1949-1962), auxquelles sont mêlées une partie des archives du Conseiller médical (1946-1949). Les cotes figurant sur les dossiers ont vraisemblablement été apposées au moment de leur mise en caisse, alors que ceux-ci avaient perdu leur utilité administrative. Le classement et la nature de ces archives sont assez similaires à ceux des archives du Service de l'hygiène, constituant le premier sous-fonds. Les dossiers sont ouverts par institution de soin ou d'enseignement, par pathologie ou par organisme avec lequel l'Inspecteur général entretient des relations.

Langues et écriture des documents

La plupart des pièces décrites dans le présent inventaire sont rédigées en français, certaines le sont cependant en néerlandais, en anglais ou dans une moindre mesure en Allemand.

Sélections et éliminations

Les archives du Service des archives africaines ne donnent aucune information sur les opérations de sélection et de tri effectuées au cours du temps. Des éliminations et des pertes ont néanmoins indéniablement eu lieu.
Il subsiste peu de documents produits dans le cadre de la surveillance, exercée par les services de l'hygiène, des budgets des services médicaux dans la Colonie, ainsi que de ceux de différents organismes parastataux et philanthropiques. Pratiquement aucun document comptable ou autre pièce relative à la gestion quotidienne des services de l'hygiène eux-mêmes ne subsiste, sauf pour la période 1910-1915. Seul l'essentiel des archives relatives à leurs missions spécifiques a été conservé.
Et encore, certaines des matières traitées par les services de l'hygiène sont peu représentées dans le fonds. Celui-ci contient par exemple très peu de documents relatifs à la maternité et à l'enfance, alors même que ces questions figurent au cœur des compétences des services de l'hygiène. Les mots accoucheuses, enfance, gynécologie, maternités, obstétrique, pédiatrie ou puériculture figurent d'ailleurs dans le plan de classement des dossiers du Conseiller médical en 1949 et attestent d'une production significative de dossiers dans ces matières ; c'est dossiers n'ont néanmoins pas été conservés.
Les indicateurs de la correspondance montrent enfin qu'une partie significative des courriers envoyés ou reçus est manquante. Certains ont été extraits des dossiers de correspondance pour être intégrés à d'autres dossiers thématiques au sein du même sous-fonds. Mais beaucoup d'autres sont tout simplement manquants. De même, de la série de correspondance dite spéciale, ne semblent subsister qu'une petite partie des séries thématiques.
On se serait également attendu à trouver dans le fonds les archives du Centre médical colonial et celles des commissions dont les travaux ont été supervisés par le Service de l'hygiène. Il n'en est rien, le fonds contenant plutôt les archives témoignant des interactions entre ces commissions et le service.
Aucun tri, aucune élimination n'ont été effectués à l'occasion du transfert du présent fonds d'archives aux Archives de l'État en 2020.

Accroissements/compléments

Le présent fonds d'archives est clos. Des dossiers distraits du fonds sont cependant susceptibles d'être retrouvés parmi les autres fonds et collections des archives africaines en cours de transfert aux Archives de l'État.

Mode de classement

Le Service de l'hygiène organise ses dossiers suivant un classement alphanumérique auquel on accède au moyen d'un fichier qui n'a malheureusement pas été conservé. Le Conseiller médical reprend ce système à son compte. La nomenclature qu'il utilise est reproduite en annexe du présent inventaire. On ne dispose pas d'information sur la manière avec laquelle l'Inspecteur général de l'hygiène organise ses dossiers. La cotation alphanumérique qui figure sur les fardes semble être celle apposée durant la mise en caisse des archives ; le bordereau correspondant n'a pas été retrouvé.
Sans être tout à fait identiques, le classement des dossiers du Service de l'hygiène et celui des dossiers de ses successeurs en droit, le Conseiller médical et le Service de l'Inspecteur général de l'hygiène se répondent et contiennent des séries relatives :
- à la recherche et à la lutte contre les maladies (essentiellement les maladies tropicales) ;
- aux soins médicaux ;
- aux établissements de soin ou de recherche ;
- à l'enseignement médical ;
- aux relations avec des interlocuteurs belges (organismes gouvernementaux, associations, institutions de recherche ou d'enseignement, etc.) ;
- aux relations avec des interlocuteurs étrangers ou internationaux.
Les archives du Service de l'hygiène contiennent également de belles séries de dossiers relatives à la pharmacopée et à la surveillance sanitaire. Tandis que les archives du Service de l'Inspecteur général de l'hygiène comprennent des dossiers relatifs à la nutrition et à l'alimentation.
Le classement actuel tente de faire transparaître autant que faire se peut le classement originel du fonds d'archives, dans la mesure où il a été possible de le reconstituer. Nous mentionnons par exemple les lettres éventuellement attribuées aux différentes séries de dossiers par le producteur lui-même (dossiers cotés " P " pour la correspondance spéciale ou " GR " pour les dossiers relatifs à la grippe), ainsi que la présence d'indicateurs de la correspondance.

Conditions d'accès

Les archives publiques de plus de 30 ans versées aux Archives de l'État sont en principe librement consultables en vertu de l'article 3 de la loi sur les archives du 24 juin 1955 (modifiée par la loi du 6 mai 2009), dans les conditions établies par le règlement en vigueur dans les salles de lecture des Archives générales du Royaume et des Archives de l'État dans les provinces.
Toutefois, sont inconsultables :
- les documents classifiés, conformément à la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité, modifiée par la loi du 3 mai 2005 ;
- les archives de moins de 100 ans contenant des données à caractère personnel, en vertu de la loi-cadre du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Cette loi met en œuvre sur le territoire belge le RGPD ou Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016). Une exception à ce principe sera faite si les faits sont déjà connus du public (par exemple par voie de presse), si les intéressés ont donné leur accord préalable à la consultation des documents qui les concernent ou si ceux-ci sont décédés, ou enfin si la recherche est menée à des fins scientifiques. Une dérogation peut alors éventuellement être obtenue. Elle doit être introduite, sous la forme d'une déclaration de recherche, auprès du dépôt conservant les documents visés et sera évaluée par l'Archiviste général du Royaume ou son délégué.

Conditions de reproduction

La reproduction des actes (consultables) de plus de 30 ans est en principe libre mais est soumise au tarif et au règlement en vigueur aux Archives de l'État.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Une partie importante du présent fonds d'archives est constituée de documents sur papier pelure, un support fin, léger et translucide, composé de pâte chimique. Le lecteur les manipulera avec précaution.

Instruments de recherche

Le présent inventaire est une version revue et augmentée des inventaires suivants :
- VAN GRIEKEN M., Archives du Service de l'hygiène, inventaire inédit du Service des archives du Ministère du Congo belge et du Ruanda-Urundi, 1958.
- NAUWELAERTS W., Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement. Archives africaines. Première direction générale : institutions politiques, administratives, judiciaires et médicales. Inventaire des archives du service de l'hygiène et du service de l'Inspecteur général de l'hygiène (1889-1962), inventaire inédit du Service des archives historiques du SPF Affaires étrangères, 2004 (Inventaire A/11).
Quelques dossiers décrits dans le présent inventaire, essentiellement des documents comptables, n'avaient toutefois jamais été décrits et ne figuraient pas dans les précédents instruments de recherche.
La présente édition offre un classement retravaillé et une cotation continue. Les descriptions ont été affinées et les annotations relatives au contenu intégrées sous la forme d'éléments secondaires de description. L'importance et la forme matérielle ont été précisées pour chaque unité archivistique. Pour une meilleure lisibilité, des titres et des subdivisions ont été ajoutés sur la base du plan de classement adapté. Des tables de concordance ont été établies entre les anciennes et les nouvelles cotes ; elles sont disponibles en annexe. L'inventaire a également été doté également d'une description générale du fonds (DGF).
Si les descriptions et le classement ont été revus, deux catégories de données n'ont pas été retravaillées à l'occasion de la réalisation du présent instrument de recherche :
- les dates extrêmes : elles sont empruntées à l'inventaire de Walter Nauwelaerts ;
- les annotations précisant le contenu de certains articles : celles-ci ont été rédigées par un collaborateur du Service des Archives du SPF Affaires étrangères souhaitant rester anonyme. Ce dernier y cite les documents qu'il juge être les plus importants. Extrêmement précieuses, ces énumérations ont une vocation exemplative et permettent au lecteur de se faire une idée plus précise de ce que contiennent les dossiers. Nous nous sommes contentés d'en retravailler la forme.

Documents apparentés

Les archives des services de l'hygiène peuvent être complétées par les archives d'autres services publics coloniaux belges. Au sein de l'administration métropolitaine, citons :
- les archives du Conseil colonial auquel sont soumis les projets de décret et les questions de santé publique les plus aiguës ;
- les archives du Service des Affaires étrangères du Ministère des Colonies qui négocie notamment les conventions sanitaires internationales ;
- les archives de la 3e Direction générale de l'énergie, de l'industrie, des travaux publics et des communications, en charge des travaux d'assainissement, de l'amélioration de l'accès à l'eau potable ou de certaines infrastructures médicales ;
- le fonds " Main d'œuvre indigène " du Ministère des Colonies qui permet de prendre toute l'ampleur des mesures plébiscitées par les services de l'hygiène pour améliorer les conditions de travail des travailleurs africains ;
- les archives du Service social du département qui sont particulièrement riches en ce qui concerne l'encadrement des volontaires du Service médical ;
- les archives des services chargés de l'encadrement des missions religieuses établies dans la Colonie, ces dernières ayant souvent dans les faits assumé des missions de santé publique, à savoir essentiellement les fonds " Missions " et " Missions et enseignement ".
Le responsable des services de l'hygiène ou son adjoint siège régulièrement dans des commissions traitant entre autres des questions de santé publique : Conseil supérieur d'hygiène coloniale, Commission de l'art de guérir ou Commission médicale du plan décennal. Si les archives de ces commissions ont rarement été conservées telles quelles, on trouve des traces de leur fonctionnement dans d'autres fonds d'archives africaines, par exemple : les archives du Secrétaire du plan décennal, celles du Contrôle budgétaire (86).
Au sein de l'Administration d'Afrique, le fonds " Affaires indigènes et main-d'œuvre ouvrière " du Gouvernement général complète avantageusement le fonds des services de l'hygiène. Une partie des archives du Service médical et des dossiers concernant celui-ci sont conservés au sein de la collection GG des Archives africaines ; on trouvera un exemplaire des rapports annuels du Service dans le fonds " Rapports officiels du Congo belge ". Tous ces fonds et collections, ceux de l'administration métropolitaine comme ceux de l'administration d'Afrique, sont actuellement conservés au sein des Archives africaines par le Service des archives du SPF Affaires étrangères et seront très prochainement versés aux Archives de l'État.
Citons également les archives de certaines institutions parastatales ou privées, à vocation philanthropique : celles de la Fondation Père Damien pour la lutte contre la lèpre conservées aux Archives générales du Royaume ; celles du Fonds reine Élisabeth pour l'assistance médicale aux indigènes (FOREAMI) et celles du Fonds du bien-être indigène (FBEI) conservées parmi les Archives africaines et elles aussi prochainement transférées aux Archives de l'État. Citons aussi les archives d'associations, comme celles de la Fédération générale belge des médecins conservées aux Archives générales du Royaume. Ou celles des missions religieuses, dont une partie est conservée par le KADOC, à la KULeuven.
Parmi les organismes internationaux à vocation médicale, signalons l'Organisation mondiale de la santé (OMS) qui conserve elle-même ses archives, à Genève, en ce compris les archives de l'Organisation d'hygiène de la Société des Nations, celles de l'Office international d'hygiène publique (OIHP) et de nombreux dossiers thématiques consacrés à la nutrition ou à la lutte contre les affections tropicales. Les archives des institutions scientifiques, belges comme étrangères apporteront également un point de vue complémentaire. Citons par exemple :
- les archives de l'Académie royale des sciences d'outre-mer (Institut royal colonial belge), dans lesquelles on retrouve notamment les rapports des commissions d'hygiène de l'État indépendant du Congo. Un fonds d'archives de ce producteur est conservé au sein des Archives africaines au SPF Affaires étrangères et prochainement transféré aux Archives de l'État ; un autre fonds est déjà conservé aux Archives générales du Royaume 1 ;
- les archives de la Liverpool School of tropical medicine et celles de l'Institut de médecine tropicale, toujours conservées par les institutions qui les ont produites, qui sont essentielles à la compréhension du développement de la médecine tropicale ;
- les archives de l'Institut National pour l'étude agronomique au Congo belge (INEAC), conservées aux Archives générales du Royaume 1 ;
- les archives de l'Institut pour la recherche scientifique en Afrique centrale, conservée à l'AfricaMuseum à Tervuren ;
- les archives de la Fondation médicale de l'Université de Louvain au Congo (FOMULAC) et les archives du Centre scientifique et médical de l'Université de Bruxelles en Afrique centrale (CEMUBAC), conservées respectivement par les services d'archives de ces universités.
Les grandes entreprises établies au Congo et au Ruanda-Urundi possédaient pour beaucoup leur propre service médical. On peut par exemple consulter aux AGR2 les archives de l'Union minière du Haut-Katanga (études sociomédicales autour de la main d'œuvre africaine, département médical, etc.). Les archives de particuliers peuvent également être mises à contribution. Citons les archives de l'ancien directeur du Service de l'hygiène, le docteur Albert Duren, conservées aux AGR2 ; les archives des anciens médecins-chefs de la Colonie, à l'image de celles d'Alphonse Rodhain conservées à l'AfricaMuseum à Tervuren, ou celles du botaniste belge Jean Lebrun conservées par le même service.
Trois guides des sources spécialisés permettront d'affiner encore la démarche heuristique. Le Guide des sources relatives à la colonisation belge (87) donne un aperçu de l'ensemble des fonds d'archives disponibles témoignant de la domination belge au Congo et au Ruanda-Urundi. L'Archivfuehrer kolonialgeschichte effectue le même travail pour les territoires sous influence allemande, y compris le Ruanda et l'Urundi (88). Enfin, un autre guide, plus ancien et plus généraliste, édité par le Conseil international des archives, est consacré aux Sources de l'histoire de l'Afrique au sud du Sahara, dans les archives et bibliothèques françaises (89).

Bibliographie

Publications administratives

Almanach royal officiel publié depuis 1840 en exécution de l'arrêté royal du 14octobre 1839, Bruxelles, 1840-1939.
Annuaire administratif et judiciaire de Belgique et de la capitale du royaume, Bruxelles, 1884-1960.
Annuaire administratif et judiciaire de Belgique, Bruxelles, 1961-.
Bulletin officiel de l'État indépendant du Congo, Bruxelles, 1886-1908.
Bulletin officiel du Congo belge, Bruxelles, 1908-1959.
Le Moniteur belge. Journal officiel, Bruxelles, 1831-.

Publications relatives aux archives

Africa Europe Archives. Requirements ? Collaborations ? Plans ? DR Congo, Rwanda, Burundi and Belgium, éd. TALLIER, P.-A., et BOMPUKU EYENGA-CORNÉLIS, S., Bruxelles, 2013 (Studia, 138).
Archivfuehrer kolonialgeschichte (www.archivfuehrer-kolonialzeit.de/).
BERNARDO Y GARCIA, L.A., et TALLIER, P.-A., Un patrimoine (numérique) commun : Partage bilatéral des archives coloniales publiques belges relatives au Rwanda, dans Gazette des Archives (à paraître).
BERNARDO Y GARCIA, L.A., Un " labyrinthe archivistique " ? Les archives relatives à l'État indépendant du Congo conservées en Belgique et leurs instruments de recherche, dans Outre-Mers (à paraître).
DESLAURIER C., La documentation africaine à Bruxelles. Les fonds du ministère belge des Affaires étrangères (Burundi, Congo, Rwanda), dans Afrique & Histoire, 2003/1, vol. 1, p. 223-234.
Displaced archives, éd. LOWRY, J., Londres, 2017.
[Guide des sources relatives à la colonisation belge (Congo, Rwanda et Burundi), 19e-20e siècle], Bruxelles, Archives générales du Royaume, à paraître en 2020.
PIRET, B., Exhumer les vestiges de la colonisation. Les archives coloniales belges et leur histoire, dans Comma, 2015/1, p. 51-62.
Sources de l'histoire de l'Afrique au sud du Sahara dans les archives et bibliothèques françaises, éd. Conseil international des archives, 1971.
STOLER, A.L., Along the archival grain. Epistemic anxieties and colonial common sense, Princeton, 2009. Version française : STOLER, A.L., Au cœur de l'archive colonial. Questions de méthode, Paris, 2019.
VAN GRIEKEN M., Archives du Service de l'hygiène, inventaire inédit du Service des archives du Ministère du Congo belge et du Ruanda-Urundi, 1958.
VAN GRIEKEN-TAVERNIERS, M., La colonisation belge en Afrique centrale. Guide des Archives africaines du Ministère des Affaires africaines 1885-1962, Bruxelles, 1981 (et supplément).
VAN GRIEKEN, E., et VAN GRIEKEN-TAVERNIERS, M., Les archives inventoriées au Ministère des Colonies, Bruxelles, 1958, p. 5-15 (Mémoires de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer. Classes des sciences morales et politiques, in -8°, fasc. II/70).

Publications relatives à la période coloniale et aux questions de santé publique

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VANTHEMSCHE, G., La Belgique et le Congo. L'impact de la colonie sur la métropole, Bruxelles, 2010 (Nouvelle Histoire de Belgique 1885-1980).
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VELLUT, J.-L., La médecine européenne dans l'Etat indépendant du Congo (1885-1908), dans Médecine et hygiène en Afrique centrale de 1885 à nos jours, éd. JANSSENS, P. G., KIVITS, M., et VUYLSTEKE, J., vol. 1, Bruxelles, 1992, p. 61-81.
VUYLSTEKE J., VAN LOON, H., DE MAEYER, E.M. et VIS, H.L., Nutrition, dans Médecine et hygiène en Afrique centrale de 1885 à nos jours, éd. JANSSENS, P. G., KIVITS, M., et VUYLSTEKE, J.,vol. 2, Bruxelles, 1992, p. 303-352.

Contrôle de la description

La description générale du fonds a été rédigée par Marie Van Eeckenrode, archiviste aux Archives générales du Royaume 2 - Dépôt Joseph Cuvelier, entre décembre 2019 et janvier 2020.
L'inventaire a également été réalisé par Marie Van Eeckenrode, entre juillet et novembre 2019, sur la base d'inventaires préexistants. Il en constitue une nouvelle édition revue et augmentée : le classement a été retravaillé et les descriptions archivistiques ont été réécrites, notamment pour correspondre aux normes archivistiques internationales. Un index et une table de concordance ont également été ajoutés.
Le travail de remise en ordre matérielle du présent fonds, mais également son conditionnement et sa cotation ont été exécutés au SPF Affaires étrangères, par Faissal Beddi, assistant en gestion archivistique auprès des Archives générales du Royaume, aux mois de janvier et février 2020. Son transfert aux Archives générales du Royaume 2 - Dépôt Joseph Cuvelier, le 2 mars 2020, a été coordonné par Faissal Beddi et Jean-François Meert, assistant en gestion archivistique auprès de ce dépôt, ainsi que par Martin Corthouts, collaborateur au SPF Affaires étrangères.
Que soit remerciée ici, pour sa bienveillance et son aide précieuse, toute l'équipe du Service des archives du SPF Affaires étrangères, sous la garde duquel le " fonds Hygiène " se trouvait jusqu'à cette date. Télécharger l'inventaire publié- Download de gepubliceerde inventaris

Ministres de tutelle

Ministres de tutelle

Administrateurs généraux et gouverneurs généraux

Administrateurs généraux et gouverneurs généraux

Hauts responsables des services de l'hygiène

Hauts responsables des services de l'hygiène

Organigramme de l'Administration métropolitaine du ministère des colonies : Compétence " Hygiène "

Organigramme de l'Administration métropolitaine du ministère des colonies

Organisation médicale belge pour l'Afrique

Organisation médicale belge pour l'Afrique

Plan de classement des archives du conseiller médical (1949)

Plan de classement des archives du conseiller médical (1949)

Repères chronologiques

Repères chronologiques
 1Échangée avec l'Afrique, 1924-1950.1 volume
 2Échangée avec l'Europe, 1938-1948.1 volume
 3Courriers n°1 à 35, 1910-1928.1 chemise
 4Courriers n°36 à 72, 1928-1929.1 chemise
 5Courriers n°73 à 104, 1929.1 chemise
 6Courriers n°105 à 134, 1929-1930.1 chemise
 7Courriers n°135 à 162, 1930.1 chemise
 8Courriers n°163 à 193, 1930-1931.1 chemise
 9Courriers n°194 à 225, 1931.1 chemise
 10Courriers n°226 à 257, 1931-1932.1 chemise
 11Courriers n°258 à 289, 1932-1933.1 chemise
 12Courriers n°290 à 321, 1933-1934.1 chemise
 13Courriers n°322 à 347, 1934-1935.1 chemise
 14Courriers n°350 à 364, 1936-1939.1 chemise
 15Emploi des langues et terminologie flamande. 1932-1945.1 chemise
 16Réforme administrative. 1930-1938.1 chemise
 17Décès parmi le personnel métropolitain et colonial. 1930-1945.1 chemise
 18Cumuls de traitement, pensions et indemnités. 1933-1937.1 chemise
 19Projets d'arrêtés et instructions relatives aux arrêtés. 1930-1945.1 chemise
 20Frais de déplacement. 1931-1939.1 chemise
 21Fiches pour les contributions. 1930-1945.1 chemise
 22Délégations de pouvoirs et signatures. 1930-1941.1 chemise
 23Règlements organique et d'ordre intérieur. 1928-1937.1 chemise
 24Nomination et augmentation. 1934-1937.1 chemise
 25Signalement et avancement des carrières des agents de l'État. 1938-1943.1 chemise
 26Transfert de pouvoir et remplacement du Ministre des colonies. 1932-1945.1 chemise
 27Recrutement, concours et examens administratifs. 1930-1943.1 chemise
 281928, courriers n°1 à 37.1 chemise
 291928, courriers n°38 à 66.1 chemise
 301928-1929, courriers n°67 à 97.1 chemise
 31Courriers " ab " n°16 à 63, 1907-1908.1 chemise
 32Courriers n°1 à 31, 1909.1 chemise
 33Courriers n°32 à 67, 1909.1 chemise
 34Courriers n°68 à 100, 1909-1910.1 chemise
 35Courriers n°101 à 135, 1910.1 chemise
 36Courriers n°136 à 164, 1910.1 chemise
 37Courriers n°165 à 199, 1910.1 chemise
 38Courriers n°200 à 234, 1910-1911.1 chemise
 39Courriers n°235 à 271, 1911.1 chemise
 40Courriers n°272 à 303, 1911.1 chemise
 41Courriers n°304 à 337, 1911-1912.1 chemise
 42Courriers n°338 à 369, 1912.1 chemise
 43Courriers n°370 à 403, 1912.1 chemise
 44Courriers n°404 à 439, 1912-1913.1 chemise
 45Courriers n°440 à 477, 1913.1 chemise
 46Courriers n°478 à 510, 1913.1 chemise
 47Courriers n°511 à 542, 1913-1914.1 chemise
 48Courriers n°895 à 926, 1928-1929.1 chemise
 49Courriers n°927 à 958, 1929-1930.1 chemise
 50Courriers n°959 à 990, 1930-1931.1 chemise
 51Courriers n°991 à 1030, 1931-1932.1 chemise
 52Courriers n°1020 à 1049, 1932-1933.1 chemise
 53Courriers n°1050 à 1069, 1934-1936.1 chemise
 54Courriers n°1070 à 1082, 1936-1938.1 chemise
 55Courriers n°1083 à 1098, 1938-1944.1 chemise
 56Aruwimi, 1910-1912.1 chemise
 57Bangala, 1910-1911.1 chemise
 58Bas-Uele.1 chemise
 59Congo supérieur (premier tronçon), 1910.1 chemise
 60Congo supérieur (deuxième tronçon), 1910-1913.1 chemise
 61Congo supérieur (troisième tronçon), 1914.1 chemise
 62Équateur, 1910-1913.1 chemise
 63Haut-Luapula, 1913-1914.1 chemise
 64Haut-Uele.1 chemise
 65Ituri, 1912.1 chemise
 66Kasaï, 1910-1912.1 chemise
 67Courriers n°1 à 35, 1910-1911.1 chemise
 68Courriers n°36 à 65, 1911.1 chemise
 69Courriers n°66 à 99, 1912.1 chemise
 70Courriers n°100 à 117, 1912-1914.1 chemise
 71Kivu.1 chemise
 72Kwango, 1911.1 chemise
 73Lac Léopold II, 1910-1913.1 chemise
 74Iowa.1 chemise
 75Lulonga.1 chemise
 76Lulua, 1914.1 chemise
 77Maniema, 1913.1 chemise
 78Moyen-Congo, 1911-1914.1 chemise
 79Sankuru.1 chemise
 80Stanleyville, 1910-1912.1 chemise
 81Tanganyika-Moero, 1913.1 chemise
 82Ubangi, 1911-1913.1 chemise
 83Uele, 1911-1913.1 chemise
84Correspondance du docteur É. Van Campenhout, inspecteur général du Service de l'hygiène. 1933-1943.1 chemise
 851920-1928.1 liasse
 861925-1928.1 liasse
87Notes et rapports de service. 1909-1928.1 chemise
88Dossier relatif au versement des archives historiques du Service de l'hygiène et de ses prédécesseurs en droit (1896-1914) aux Archives générales du Royaume. 1940.1 chemise
 89Journal de mobilisation du Ministère des colonies. 1933-1940.4 chemises
 90Courriers n°1 à 30, 1934-1935.1 chemise
 91Courriers n°31 à 51, 1935-1939.1 chemise
 92Dossier relatif au Service de la mobilisation de la nation. 1939-1940.1 chemise
Ministère des Colonies Ministère des Affaires africaines Ministère du Congo belge et du Ruanda-Urundi Ministère des Colonies et successeurs en droit. Administration métropolitaine. Inspecteur général de l'hygiène État indépendant du Congo