Inventaire des archives du Ministère des Colonies et successeurs en droit : Administration métropolitaine : Bibliothèque, Documentation, Presse (1876-1961)

Archive

Name: Ministère des Colonies. Administration métropolitaine. Bibliothèque, Documentation, Presse (BMC) - Ministerie van Koloniën. Moederlands Bestuur. Bibliotheek, Documentatie, Pers (BMC)

Period: 1885 - 1962

Inventoried scope: 6,5 linear meters

Archive repository: National Archives 2 - Joseph Cuvelier repository

Heading : Colonies

Inventory

Authors: BERNARDO Y GARCIA, Luis Angel — LELOUP, Cédric — LEONIS, Alicia — VAN GRIEKEN-TAVERNIERS, Madeleine

Year of publication: 2020

Code of the inventory: I 37

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Producteur d'archives

Nom

Ministère des Affaires africaines, 1ère direction générale : Affaires politiques, administratives, judiciaires et médicales, 1ère direction Droit public, Institutions politiques et administratives, 3ème section Archives, Bibliothèque, Documentation (1960-1961).
Anciens noms :
Ministère du Congo belge et du Ruanda-Urundi, 1ère direction générale : Affaires politiques, administratives, judiciaires et médicales, 1ère direction Droit public, Institutions politiques et administratives, 3ème section Archives, Bibliothèque, Documentation (1958-1960).
Ministère des Colonies, 1ère direction générale Affaires politiques, administratives, judiciaires et médicales, 1ère direction Droit public, Institutions politiques et administratives, 3ème section Archives, Bibliothèque, Documentation (1956-1958).
Ministère des Colonies, 1ère direction générale Affaires politiques, administratives, judiciaires et médicales, 1ère direction Droit public, Institutions politiques et administratives, 3ème section Information, Presse, Bibliothèque (1949-1956)
Ministère des Colonies, Services généraux, 3ème bureau Bibliothèque, Presse (1945-1948).
Ministère des Colonies, Secrétariat général, 4ème bureau Bibliothèque, Documentation, Presse (1937-1940).
Ministère des Colonies, Administration générale, 4ème bureau Bibliothèque, Documentation, Presse (1933-1936).
Ministère des Colonies, Bibliothèque (1908-1932).
État indépendant du Congo, Gouvernement central, département de l'Intérieur, 3ème division (1888-1908).

Compétences

Les services Bibliothèque, Documentation, Presse (désormais Bibliothèque) a pour mission d'une part, de conserver et centraliser toute la documentation relative à l'Afrique centrale et d'autre part, de recueillir la documentation utile au fonctionnement des différents services du ministère (6). Cette mission principale se décline en trois secteurs d'activité (7). D'abord, les acquisitions qui se font sur base d'une liste proposée par le bibliothécaire et approuvée par la Commission de la Bibliothèque. Elles se centrent sur les ouvrages concernant le Congo ou la colonisation mais aussi sur les instruments de travail tel que les bibliographies. Ensuite, la Bibliothèque se charge de la réception de la documentation qui est séparée des acquisitions classiques par sa trop grande hétérogénéité ou spécificité et qui l'empêche de rentrer dans les collections courantes. Enfin, elle gère tout ce qui a trait à la circulation et à la distribution des ouvrages et de la documentation. Les ouvrages qui restent la propriété de la Bibliothèque font l'objet de consultation sur place ou de prêt aussi bien pour les services et le personnel du ministère que pour les particuliers. La distribution concerne également les documents " spéciaux " qui ne sont que temporairement la propriété de la Bibliothèque et que celle-ci peut céder définitivement à un autre service ou les stocker à l'extérieur dans l'optique de les revendre (8). La Bibliothèque possède également un droit de regard sur les bibliothèques publiques au Congo. Cette mission est cependant mal définie et elle se traduit principalement par des notices sur ces bibliothèques dans les rapports annuels (9).

Organisation

Les services Bibliothèque, Documentation, Presse de l'Administration métropolitaine

Genèse léopoldienne de la Bibliothèque africaine

Déjà avant l'acquisition du Congo, Léopold II souhaite mettre sur pied une bibliothèque qui servirait d'outil aux réalisations politiques et qui reprendrait le savoir existant sur l'ensemble des colonies. Dans les années 1870, des collections sont déjà rassemblées par l'entourage royal. La Bibliothèque centrale est créée dès l'instauration de l'État indépendant du Congo mais elle ne sera officiellement reconnue que le 10 octobre 1894 par un arrêté du secrétaire d'État. En 1888, la 3ème division du département de l'Intérieur, chargée spécialement du secrétariat et du cabinet, reçoit parmi ses attributions l'organisation et la garde de la Bibliothèque centrale de l'État Indépendant du Congo (1). Celle-ci est située dans les bâtiments de l'administration centrale à Bruxelles dont elle partage les locaux avec le service de cartographique. Le premier catalogue est publié en 1898 et répartit les ouvrages en quatre collections. Parmi ceux-ci, figure un grand nombre d'ouvrages scientifiques dans des domaines variés allant de la géographie à la linguistique en passant par l'analyse de la diplomatie internationale. La Bibliothèque centrale possède aussi des exemplaires des premiers périodiques belges concernant l'expansion coloniale européenne en Afrique et en Asie (2).

Création d'un centre de documentation scientifique et administratif au sein du ministère des Colonies

En 1908, la Bibliothèque centrale est rattachée au nouveau ministère des Colonies et se transforme en un centre de documentation à la fois scientifique et administratif. En 1910, le règlement est remanié afin de pouvoir s'adapter aux nouvelles missions. Un travail bibliographique régulier est mis en place par le biais d'un relevé mensuel des acquisitions. Au cours des deux guerres mondiales, la Bibliothèque du ministère des Colonies sera investie par les autorités occupantes qui s'en serviront pour se documenter activement (3). En 1926, la Bibliothèque déménage place Royale pour se regrouper avec les autres services du département. Le déménagement durera plus d'une année. En 1929, le règlement d'ordre intérieur est à nouveau mis à jour et l'attention est portée sur la variété et l'abondance des documents. En plus du Congo et du Ruanda-Urundi, la Bibliothèque a aussi pour mission depuis 1919 de garder trace de toute la documentation produite concernant les autres territoires sous mandat (4). Outre la colonisation africaine, la Bibliothèque possède également des ouvrages sur la colonisation dans les autres régions du monde ainsi que des ouvrages généraux ayant trait à l'ethnologie, la linguistique, etc. On y retrouve donc à la fois des études générales, des ouvrages scientifiques portant sur des sujets précis et spécifiques et des témoignages. Une partie des collections de la Bibliothèque est composée d'ouvrages précieux. On retrouve également une grande quantité de périodiques et de journaux qui ont périodiquement été recensés dans des bibliographies ainsi que les publications officielles don le Bulletin officiel du Congo et le Bulletin officiel du Ruanda-Urundi (5).


Curieusement, il faudra attendre la réorganisation de l'année 1933 pour voir apparaître nommément le service de la Bibliothèque dans l'organigramme du ministère. Ce service est rattaché au 4ème bureau de l'Administration générale métropolitaine sous l'intitulé " Bibliothèque - Documentation - Presse ". Le service est sous la responsabilité d'un bibliothécaire qui fait office de sous-directeur (10). Si les noms des services changent régulièrement, le service de la Bibliothèque reste quasiment à la même place dans l'organigramme jusqu'en 1949. En 1950, la structure du ministère des Colonies change à nouveau et la Bibliothèque se trouve désormais au sein du service " Information - Presse - Bibliothèque " qui dépend de la 1ère direction générale : Affaires politiques, administratives, judiciaires et médicales. En 1956, suite à un accord avec les Archives de l'État, le ministère des Colonies peut conserver ses archives historiques mais le ministre doit créer un service qui leur soit dédié. Le nom du service hébergeant la Bibliothèque change alors pour devenir " Archives - Bibliothèque - Documentation " et restera le même jusqu'en 1961. L'organisation interne du nouveau service se structure en fonction de ses trois principales attributions, aux côtés du nouveau " Bureau des Archives " se mettent en place deux services destinés d'une part, à l'acquisition des ouvrages et d'autre part, à la documentation et la presse. L'acquisition des ouvrages est fortement centralisée afin d'éviter les doublons involontaires. Les listes de propositions s'établissent grâce au dépouillement de catalogues et d'annonces de parutions. Une fois l'ouvrage commandé, il est tracé pour n'être ajouté dans le catalogue de la Bibliothèque qu'au moment où il est réellement présent dans les locaux de la Bibliothèque. La section Documentation et Presse recouvre les missions de réception, collection, circulation et distribution des documents et de la presse (11). Après la suppression du département en 1961, les collections de la Bibliothèque sont réparties en 1962 entre le ministère des Affaires étrangères et l'éphémère ministère du Commerce extérieur et de l'Assistance technique (12). Les collections du défunt ministère des Affaires africaines seront rassemblées en 1971 suite à la constitution d'un grand ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. Elles y prennent le nom de " Bibliothèque africaine " aux côtés des " Archives africaines " (13).

Archives

Historique

Le présent fonds d'archives conservées depuis 2018 aux Archives générales du Royaume 2 - Dépôt Joseph Cuvelier (désormais AGR2) fait partie intégrante des " archives africaines " en cours de transfert depuis le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (désormais SPF Affaires étrangères). Il figure parmi les nombreux fonds produits à Bruxelles par l'Administration dite " métropolitaine " de la domination belge en Afrique depuis l'État indépendant du Congo instauré en 1885 au ministère des Affaires africaines supprimé en 1961. En effet, à l'image de l'appareillage institutionnel, administratif et judiciaire " bicéphale " (14) qui les a produites entre 1885 et 1962, les neuf kilomètres et demi linéaires des " archives africaines " se composent principalement de deux grands ensembles de fonds (15) à savoir :
- un premier ensemble totalisant environ trois kilomètres et demi linéaires qui englobe les archives produites à Bruxelles par l'Administration métropolitaine à savoir successivement le ministère des Colonies (1908-1958), son prédécesseur en droit le " Gouvernement central " de l'ÉIC (1885-1908) ainsi que ses successeurs en droit à savoir, le ministère du Congo belge et du Ruanda-Urundi (1958-1960) puis le ministère des Affaires africaines (1960-1961) (16) ;
- un second ensemble totalisant quelque six kilomètres linéaires reprenant exclusivement les archives produites par l'Administration dite " d'Afrique ". Il s'agit concrètement des archives " évacuées " du Congo et du Ruanda-Urundi vers la Métropole à la veille des indépendances à savoir, les fonds d'archives produits par le " Gouvernement local " de l'ÉIC (1885-1908) puis le gouvernement général de la colonie ainsi que leurs rouages administratifs, provinciaux, territoriaux et judiciaires répartis sur l'immensité du Congo (1908-1960) mais aussi sur le Territoire du Ruanda-Urundi (1916-1962).
Les " archives africaines " intègrent également :
- des archives de cabinet des ministres des départements précités mais aussi celles des ministres qui eurent à la veille de l'indépendance et peu après des attributions en matière d'" affaires africaines " (17) ;
- des archives des services extérieurs de l'Administration métropolitaine comme le Musée royal du Congo belge ou encore l'École coloniale/École d'Administration du Congo belge et du Ruanda-Urundi ;
- des archives des organismes de droit colonial comme le Fonds Reine Élisabeth pour l'Assistance médicale aux Indigènes (FOREAMI) ou le Fonds du Bien-Être indigène (FBEI) ;
- des archives d'organismes de droit belge comme l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, l'Institut de Médecine tropicale et la SABENA ;
- des archives d'organes consultatifs comme le Conseil colonial/Conseil de Législation ;
- des archives privées relatives à la période coloniale.

Acquisition

Le présent fonds d'archives a été transféré en 2018 dans le cadre du protocole d'accord signé entre les Archives de l'État et le SPF Affaires étrangères. En effet, au mois de décembre 2014, les deux parties signent un protocole d'accord organisant le transfert des archives dites " africaines " au dépôt bruxellois des AGR2. En quelque sorte, une part conséquente de ces archives historiques " retournent au bercail " puisque les Archives de l'État ont conservé la plupart des archives de l'Administration d'Afrique rapatriées du Congo en 1960 et ce, jusqu'à la fin des années 1990 et leur transfert au ministère des Affaires étrangères. À vrai dire, le transfert en cours des " archives africaines " s'inscrit dans l'obligation légale qu'a le SPF Affaires étrangères depuis la modification en 2009 de la loi relative aux archives de 1955 de transférer ses archives définitives de plus de 30 ans aux Archives de l'État. Le 9 juin 2017, un nouveau protocole d'accord signé par les deux parties rajoute aux neuf kilomètres et demi linéaires d'" archives africaines ", six kilomètres d'archives diplomatiques et quatre kilomètres d'archives de la Coopération au Développement. L'ensemble de ce vaste chantier traitera une vingtaine de kilomètres linéaires d'archives sur une dizaine d'années. En vertu du protocole d'accord liant les deux partenaires, tous les instruments de recherche existants seront actualisés par les Archives de l'État, afin de souscrire aux normes archivistiques internationales. Les quelques fonds ne disposant pas encore d'instrument de recherche seront inventoriés. Tous ces nouveaux inventaires seront publiés et mis en ligne sur les sites respectifs des deux institutions, au fur et à mesure de leur publication, afin d'être accessibles à tous - chercheurs ou simple particuliers - en Belgique et à l'étranger. Des tables de concordance reprendront, dans chaque inventaire, les anciennes cotes en vigueur au SPF Affaires étrangères (abréviation du fonds, numéros de portefeuilles et numéros de dossiers) et les nouvelles cotes attribuées par les Archives de l'État.
Ce vaste chantier de classement, inventoriage, reconditionnement et transfert des " archives africaines " va s'étendre sur plusieurs années. Il constitue en termes de métrage linéaire l'une des plus importantes opérations de transfert d'archives organisées par les Archives de l'État. De plus, il se distingue des autres grands chantiers " kilométriques " récents - comme celui des archives " dommages de guerre " (18), celui de la Police des Étrangers (19) ou celui en cours des " victimes de guerre " (20) - par le fait qu'il n'est pas composé exclusivement ou majoritairement de dossiers individuels bien que ceux-ci constituent une part non négligeable des " archives africaines ". L'autre caractéristique singulière du transfert des " archives africaines " en cours est qu'il s'agit du transfert intégral de toutes les archives historiques gérées jusqu'alors - et données en consultation - par un service d'archives publiques aux côtés des archives courantes et intermédiaires de son administration. Les opérations ont débuté concrètement en 2016 et sont assurées par une petite équipe dynamique d'assistants en gestion archivistique mobilisée à la fois par le SPF Affaires étrangères et les Archives de l'État sous la coordination d'un archiviste de l'État senior renforcé depuis le mois de mai 2019 par une archiviste de l'État stagiaire. À ce jour, près de trois kilomètres linaires d'" archives africaines " ont été classés, inventoriés, reconditionnés et transférés aux AGR2. Les " archives africaines " transférées sont composées principalement - en termes de métrage linéaire s'entend - de quelques 75.000 dossiers individuels du Personnel d'Afrique.

Contenu

Les archives ne concernent que les documents produits dans le cas des attributions et activités de la Bibliothèque et celles relatives à la documentation et à la presse. Le fonds ne conserve pas de documents relatifs au " Bureau des Archives " créé en 1956 et intégré au sein d'un service commun avec la Bibliothèque et le service Documentation et Presse. Il concerne à la fois la Bibliothèque de l'Administration métropolitaine mais également celle créée à Londres au cours de la Seconde Guerre mondiale par le gouvernement belge en exil.


Langues et écriture des documents
La grande majorité des documents sont rédigés en français. Les documents en néerlandais, allemand et anglais constituent une minorité.

Sélections et éliminations

Aucune élimination n'a été réalisée.

Accroissements/compléments

Aucun accroissement n'est envisagé.

Mode de classement

Le plan de classement des archives se base sur celui de l'instrument de recherche établi par le service des archives du département. Celui-ci repose sur le modèle de classement décimal universel en vigueur au sein du ministère des Colonies. Il distingue quatre grands ensembles. Le premier ensemble porte sur l'organisation des services de la Bibliothèque du département. Le deuxième a trait aux activités de la Bibliothèque mise en place lors de l'exil du gouvernement belge à Londres par des agents et fonctionnaires du département repliés sur ordre. Les trois derniers ensembles traitent des principales attributions de la Bibliothèque à savoir, la bibliothèque elle-même, la documentation, les périodiques.
I. Organisation des services
A. Généralité
B. Attributions des services
C. Gestion comptable
D. Gestion du personnel
E. Gestion du matériel
F. Bibliothèques publiques au Congo
G. Bibliothèque du ministère des Colonies à Londres (1940-1945)
II. Bibliothèque
A. Généralités
B. Acquisitions
C. Circulation
D. Commission de la Bibliothèque
E. Commission pour la Protection des Arts et Métiers des Indigènes
III. Documentation
A. Généralités
B. Documents et manuscrits divers
C. Documents ayant servi à l'histoire parlementaire du Congo
D. Gouvernement belge à Londres (1940-1945)
1. Bulletins documentaires d'INBEL
2. Revue de la presse du ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
3. Commission pour l'Étude des Problèmes d'Après-Guerre (CEPAG)
4. Revue de la presse du gouvernement général de la Colonie
IV. Périodique, revues et publications
A. Acquisition
B. Circulation des documents
1. Généralités
2. Échange de publications
3. Vente, don, hommage et envoi
4. Service régulier, gratuit ou payant assuré à des organismes coloniaux, métropolitain et congolais, publics et privés

Conditions d'accès

À l'image des autres fonds d'archives conservés aux Archives de l'État, les " archives africaines " ayant au moins 30 ans sont librement consultables, à l'exception des :
- documents contenant des données à caractère personnel conformément à la loi-cadre du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel (mettant en œuvre le Règlement général sur la Protection des Données dit RGPD) (21) ;
- documents classifiés. Les Archives de l'État s'engagent à vérifier au préalable si les dossiers demandés en consultation contiennent des documents classifiés. Le cas échéant, il sera demandé via les canaux ad hoc qu'ils soient déclassifiés, conformément à la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité modifiée par la loi du 3 mai 2005 et sur l'arrêté royal d'exécution du 24 mars 2000 (22).

Conditions de reproduction

Pour la reproduction des documents d'archives, les règles et tarifs en vigueur aux Archives de l'État sont d'application.

Instruments de recherche

Le présent inventaire est une version revue et augmentée de l'inventaire anonyme - sans aucun doute l'archiviste du département Madeleine Van Grieken-Taverniers - inédit et non daté réalisé après 1961 par le service en charge des " archives africaines ".
À l'image de nombre d'inventaires réalisés par le service d'archives de l'Administration métropolitaine du temps colonial puis au sein du ministère des Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, l'inventaire originel se caractérise par la présence d'annotations détaillant le contenu de très nombreuses unités archivistiques.
Dans la présente édition revue et augmentée, l'inventaire originel a fait l'objet d'un nouveau cadre de classement ainsi que d'une cotation continue. Les descriptions ont été affinées et les annotations relatives au contenu intégrées sous la forme d'éléments secondaires de description. L'importance et la forme matérielle ont été précisées pour chaque unité archivistique. Des titres des subdivisions ont été ajoutés sur base du nouveau plan de classement pour une meilleure lisibilité.
L'inventaire a été doté également d'une description générale du fonds (DGF).

Bibliographie

BERNARDO Y GARCIA L.A., Un " labyrinthe archivistique " ? Les archives relatives à l'État indépendant du Congo conservées en Belgique et leurs instruments de recherche, dans Outre-Mer. Revue d'histoire (à paraître en 2020).
ID. et TALLIER, P.-A., Un patrimoine (numérique) commun : Partage bilatéral des archives coloniales publiques belges relatives au Rwanda, dans Gazette des Archives (à paraître en 2020).
DE CLERCK L., Organisation politique et administrative, dans LAMY E. et DE CLERCK L. (éd.), L'ordre juridique colonial belge en Afrique centrale. Éléments d'histoire. Recueil d'études (Académie royale des Sciences d'Outre-Mer), 2004, Bruxelles, 2004, p. 121-196.
DEVELTERE P. et MICHEL A., Chronique d'un demi-siècle de Coopération Belge au Développement, Bruxelles, [s.d.].
GEERAERTS P., La Bibliothèque Africaine. Quatre-vingt-cinq ans d'activité bibliographique africaine, Bruxelles, 1972.
NDAYWEL È NZIEM I., Nouvelle histoire du Congo. Des origines à la République démocratique, Bruxelles-Kinshasa, 2012.
PIRET B., Exhumer les vestiges de la colonisation. Les archives coloniales belges et leur histoire, dans Comma, 2015.
PLASMAN P.-L., Léopold II, potentat congolais. L'action royale face à la violence coloniale, Bruxelles, 2017.
VANDERLINDEN. J., Le gouvernement du Congo belge (1908-1960) : un aigle doublement bicéphale ?, Administration coloniale en Afrique entre politique centrale et réalité locale, dans Annuaire d'histoire administrative européenne, Baden-Baden, 18, 2006, p. 21-62.
VANHOVE J., Histoire du Ministère des Colonies (Mémoire de l'Académie royale des sciences d'Outre-Mer. Classes des sciences morales et politiques), Bruxelles, 1968.
VANTHEMSCHE G., La Belgique et le Congo. L'empreinte de la colonie sur la métropole. 1885-1980, Bruxelles, 2010.

Contrôle de la description

Les opérations de classement, description, cotation et reconditionnement se sont déroulées du mois d'octobre au mois de décembre 2018. Ces tâches ont été effectuées par les archivistes stagiaires Alicia Léonis et Cédric Leloup sous la supervision de l'archiviste de l'État Luis Angel Bernardo y Garcia en charge de la coordination des opérations de transfert des " archives africaines ".
La table de concordance a été établie au mois de décembre 2018 par Alicia Léonis.
La description générale du fonds a été réalisée par Luis Angel Bernardo y Garcia au mois de janvier 2020 à l'exception du chapitre spécifique consacré au service Bibliothèque, Presse et Documentation qui a été rédigé par Alicia Léonis au mois décembre 2018.
Le présent inventaire a été élaboré conformément aux directives, recommandations et conseils en vigueur aux Archives de l'État compilés dans les ouvrages suivants :
- PETIT R., VAN OVERSTRAETEN D., COPPENS H. et NAZET J., Terminologie archivistique en usage aux Archives de l'État en Belgique. I. Gestion des archives, Bruxelles, 1994 ;
- COPPENS H., De ontsluiting van archieven. Richtlijnen en aanbevelingen voor de ordening en beschrijving van archieven in het Rijksarchief, Bruxelles, 1997 ;
- ID., Directives relatives au contenu et à la forme d'un inventaire. Revues et complétées par Laurent Honoré et Eddy Put, Bruxelles, août 2014.


Concordance

Concordance

1Dossier relatif à l'autorité occupante. 1940 - 1944.1 chemise
2Dossier relatif au cabinet du ministre. 1927 - 1934.1 chemise
3Dossier relatif à l'organisation des bibliothèques congolaises. 1910 - 1934.1 chemise
4Dossier relatif aux cérémonies officielles, réceptions condoléances etc. 1939 - 1940.1 chemise
5Dossier relatif à l'élaboration des budgets. 1936 - 1945.1 chemise
6Dossier relatif à l'inspecteur des Finances. 1940.1 chemise
7Dossier relatif aux marks bloqués. 1936 - 1938.1 liasse
8Dossier relatif à la réquisition pour le compte du gouvernement général et aux suggestions d'achat adressées à celui-ci. 1919 - 1938.1 chemise