Name: Association pour la Protection/Promotion des Mulâtres (asbl) et Les Amis de l’APPM (asbl)
Period: 1932 - 1988
Inventoried scope: 7,96 linear meters
Archive repository: National Archives 2 - Joseph Cuvelier repository
Heading : Associations
Authors: EYLETTERS, Lilian — GARCIA, Jeanne — LAUWERS, Delphine
Year of publication: 2024
Code of the inventory: I 77
Œuvre de la protection des mulâtres (1932-1937)
Association Pour la Protection des Mulâtres (1937-1963)
Association Pour la Promotion des Mulâtres (1963-1988)
Les Amis de l'APPM (1964-1988)
Association pour la Protection/Promotion des Mulâtres (APPM)
La première mention de l'"Œuvre pour la protection des Mulâtres" (2)figure dans le Bulletin de l'Union des femmes coloniales des mois de mars-avril 1931. C'est l'année suivante, plus précisément le 9 novembre 1932, qu'est légalement fondée l'"Œuvre de la Protection des Mulâtres". (3) Cette asbl est créée à l'initiative de Madame Van der Kerken-Saroléa (4)et reçoit le soutien de Monsieur Paul Crockaert, alors ministre des Colonies. Lors de son assemblée générale du 4 décembre 1937, l'œuvre prend pour nom "Association pour la Protection des Mulâtres". (5) C'est en 1963 qu'elle deviendra "Association pour la Promotion des Mulâtres", nom qu'elle portera jusqu'à sa dissolution en 1988. (6)
Plusieurs arguments motivent la création de l'"Œuvre pour la Protection des Mulâtres". Tout d'abord, les membres fondateurs avancent un argument philanthropique. Selon eux, les personnes métisses seraient abandonnées par l'État, le législateur belge n'ayant défini pour elles aucun statut juridique. D'autre part, ils voient dans le métissage un écueil à l'entreprise de civilisation revendiquée par la colonisation belge. Les membres fondateurs craignent ainsi que le contraste entre les valeurs associées au mariage et à la famille d'une part, constamment mises en avant par le colonisateur, et l'abandon par des Européens de leurs enfants issus d'une union avec une femme africaine d'autre part, ne décrédibilise l'œuvre coloniale aux yeux des Africains. (7)
L'APPM dépend de différentes sources de financement. Tout d'abord, l'association bénéficie de divers subsides publics durant la majeure partie de son existence. L'un de ses principaux bailleurs de fonds est ainsi le Ministère des Colonies et, plus tard, ses successeurs en droit, le Ministère des Affaires africaines puis le Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération au développement. À titre d'exemple, pour l'exercice comptable de l'année 1962, l'association obtient du Ministère des Affaires africaines la somme de 1 042 000 francs alors qu'elle estime le coût total de ses missions à 3 821 150 francs (dont 3 375 440 francs seraient dédiés au secours de personnes). (8) Pour financer ses missions, l'APPM recourt également à des aides provenant de particuliers ou d'organismes privés, tels que la Loterie coloniale.
En dépit de ces différentes aides, la situation financière de l'association se dégrade au cours des années 1970. Cette dégradation est due à la diminution des subsides octroyés par l'État belge et à la diminution du nombre d'adhérents à l'association. Dès 1981, il aurait d'ailleurs été envisagé de dissoudre l'APPM. Cette année-là, l'asbl ne reçoit en effet aucun subside public et subsiste grâce aux nombreux emprunts qu'elle contracte auprès de son asbl fille : "Les Amis de l'Association pour la Promotion des Mulâtres" (ci-après "Les Amis de l'APPM"). La dette de l'APPM s'élève alors à 800 000 francs. Le Ministère de la Santé publique consent finalement à verser à l'association 500 000 francs. Un dernier subside gouvernemental est octroyé en 1985. (9) Mais les problèmes financiers de l'APPM subsistent et la dissolution de l'association est définitivement votée à l'unanimité lors de l'assemblée générale de 1988. (10)
Les Amis de l'APPM
L'asbl "Les Amis de l'APPM" est quant à elle créée le 5 juin 1964. (11) Cette asbl est placée sous la présidence de Madame Harroy (épouse de Jean-Paul Harroy) et a pour principal objectif la levée de fonds destinés à pallier la diminution des subsides alloués par l'État à l'APPM, afin de lui permettre de maintenir ses activités. Elle a aussi pour mission de venir en aide aux métis qui sont dans le besoin. En 1979, les Amis comptent plus de 200 affiliés. (12) Tout comme l'APPM, elle est dissoute en 1988. (13)
APPM
L'"Œuvre de la Protection des Mulâtres" se donne pour objet "toutes les œuvres qui tendent au bien-être moral, intellectuel et matériel des mulâtres". (14) Cette association, initialement étroitement liée à l'action de L'Union des femmes coloniales, est placée sous le haut patronage de la reine Fabiola. L'APPM, pour utiliser l'acronyme que l'association portera durant l'essentiel de son existence, se donne dans un premier temps pour objectif de venir en aide aux métis en Belgique, bien que ses activités s'étendent rapidement à l'assistance aux métis résidant dans les territoires colonisés. Ainsi, si son siège est à Bruxelles, des sections de l'APPM apparaissent à Léopoldville et à Élisabethville dès 1935. (15) L'APPM développe encore ses activités au Congo et y fonde des homes pour métis. Elle compte en 1946 des cellules à Léopoldville (actuelle Kinshasa), Costermansville (actuelle Bukavu), Coquilhatville (actuelle Mbandaka) et Élisabethville (actuelle Lubumbashi). Elle collabore en outre avec l'"Association des Mulâtres", association fondée par une centaine de métis dont le siège est à Léopoldville et qui se donne pour mission de défendre les intérêts des métis au Congo belge. (16)
Une brochure éditée par l'APPM en 1948 décrit ainsi ses propres missions : l'"Œuvre de la protection des mulâtresa pour objet d'assurer le bien-être moral, intellectuel et matériel des mulâtres en Belgique et au Congo, d'amener le législateur à prendre en leur faveur, les mesures juridiques nécessaires, et de lutter contre les préjugés qui s'attachent à eux". (17)Les rapports d'activité de l'APPM sont articulés autour de 6 rubriques, reflétant les différents types d'action de l'asbl: (18)
1. Presse, documentation, renseignements
2.Soutien et défense
a. Dons en nature
b. Dons en espèce
c. Recherche de travail
d.Démarches diverses
e. Défense des revendications des mulâtres
3. Éducation
4.Situation financière
5.Situation juridique
6. Afrique
Durant les premières décennies de son existence, l'APPM n'a traité qu'un nombre relativement réduit de dossiers individuels. Ce nombre va croître considérablement à l'approche des indépendances congolaise (1960) et rwandaise et burundaise (1962), de même que dans les années qui les suivirent. Les activités de l'association vont dès lors s'orienter davantage vers l'accueil et le suivi d'enfants (et plus rarement, d'adolescents et adultes) métis déplacés depuis les territoires formant les actuelles républiques du Congo, du Rwanda et du Burundi. Alors qu'en 1942, l'APPM compte 11 dossiers individuels d'enfants métis à son actif, (19) son président Paul Coppens évoque plus de 400 dossiers individuels ouverts et en cours vingt ans plus tard. (20) Cette croissance abrupte s'explique logiquement par les déplacements massifs qui ont eu lieu autour des indépendances. (21) Afin de gérer l'intensification de son activité, l'APPM ouvre dès 1961 un bureau permanent qu'elle place sous la direction d'une assistante sociale. (22) Tout au long de sa période d'activité, l'APPM va essentiellement prendre en charge des enfants issus d'une mère africaine et d'un père européen. Lorsque l'association tente d'obtenir des subsides supplémentaires en vue d'élargir son champ d'action aux enfants métis nés de mères belges et de pères africains, en 1963, elle essuie un refus du Ministère des Affaires étrangères. Ce dernier estime en effet que les enfants nés de mères belges ont forcément la nationalité belge par leur mère et que leurs cas relèvent de l'Assistance publique, conformément aux missions confiées à cette dernière lors de la liquidation du Ministère des Colonies. (23)
Dans son rapport d'activité pour l'année 1957-1958, l'APPM répartit ses activités en 3 catégories : 1) l'aide apportée aux enfants ; 2) les secours réguliers ou exceptionnels réservés aux adultes qui se trouvent dans une situation difficile ; 3) l'assistance sociale et juridique. L'asbl considère l'aide aux enfants comme son activité la plus importante, qui porte tant sur le plan matériel et physique que sur le plan moral et psychique. L'association intervient donc au niveau des soins de santé, des séjours de vacances, de l'éducation et des études, de l'assistance dans le choix de carrières professionnelles, etc. (24)
Bien qu'ayant incontestablement connu un pic d'activité autour des indépendances, avec l'arrivée en Belgique de centaines d'enfants métis, l'asbl reste également active dans tous ces domaines durant les années 1970 et 1980. La secrétaire générale de l'APPM, Madame van den Broeck, évoque pour l'exercice 1980 pas moins de 216 démarches les plus diverses concernant plus de 142 personnes qui ont provoqué des déplacements, correspondances et contacts permanents avec les familles (dont notamment19 placements d'enfants pour la période des vacances, 16 placements à long terme et 12 adoptions ou légitimations par adoption, de nombreuses interventions en matière de bourses d'étude, d'options de patrie ou naturalisations, des enquêtes sur l'opportunité d'un secours financiers, etc.). (25) Si elle maintient ses activités, l'association voit cependant ses subsides sérieusement diminuer à partir de 1971, le Ministère de la Santé publique cessant alors de lui verser des subsides annuels. Elle n'est dès lors plus en mesure de soutenir financièrement les personnes métisses et renvoie ses bénéficiaires vers l'Assistance Publique. (26) L'APPM travaille par ailleurs en étroite collaboration avec d'autres organismes susceptibles d'apporter une aide aux métis déplacés en dehors de l'Afrique ainsi qu'à leur famille. C'est le cas notamment du "Fonds Solidarité Congo", devenu par la suite "Solidariteit België". (27)
Les Amis de l'APPM
L'asbl "Les Amis de l'APPM" est fondée en 1964 par des membres de l'APPM. Son objectif principal est simple : soutenir l'APPM et l'aider à remplir ses missions. La création de cette asbl répond cependant avant tout à des enjeux financiers. En effet, la création des "Amis de l'APPM" coïncide avec la liquidation du Ministère des Affaires africaines, jusque-là principal pourvoyeur de subsides de l'APPM. L'incertitude financière suscitée par cette liquidation est sans nul doute l'une des raisons qui a prévalu à la création des "Amis de l'APPM". En 1979, alors que grandit l'incertitude quant aux subsides gouvernementaux alloués à l'APPM, le secrétaire général des "Amis de l'APPM" souligne que leur rôle de soutien à l'association-mère est plus important que jamais. (28)
L'association des "Amis de l'APPM" soutient financièrement l'APPM de trois manières. Tout d'abord, elle cherche à lever des fonds auprès d'acteurs publics et privés pour financer une partie des activités de l'APPM. Ensuite, elle octroie elle-même un subside à son association-mère. Enfin, elle accorde à l'APPM des prêts dont les montants sont souvent bien plus élevés que celui des subsides qu'elle lui verse. En 1979, l'asbl concède ainsi à l'APPM un subside de 8 028 francs et un prêt de près de 450 000 francs. (29)
Mais le soutien des "Amis de l'APPM" ne se cantonne pas à une aide financière. Ses membres participent également aux activités quotidiennes de l'APPM. De fait, plusieurs personnes siègent dans les deux associations. C'est le cas d'Émile Willemart, qui est à la fois le directeur général de l'APPM et le trésorier des "Amis de l'APPM". Les deux associations se confondent parfois au point que leurs rapports annuels présentent des similitudes troublantes. (30) "Les Amis de l'APPM" vont en effet s'impliquer concrètement dans diverses missions centrales de l'APPM, telles que le placement d'enfants métis dans des familles d'accueil. L'asbl va même jusqu'à fonder en 1978 l'"Antenne Rwandaise des Amis de l'Association pour la Promotion des Mulâtres" (ARA) qui a pour missions de venir en aide aux métis vivant au Rwanda en les aidant à trouver un logement et un emploi, mais aussi d'assister au déplacement d'enfants métis vers la Belgique. (31)
APPM
L'APPM a connu trois présidents durant sa période d'activité. C'est l'ancien ministre catholique des Colonies et membre fondateur Paul Crockaert qui assume le premier cette fonction. Paul Coppens lui succède à partir de 1947 et restera président jusqu'à son décès en 1969. Enfin, Alfred Claeys Bouuaert assumera cette fonction jusqu'à la dissolution de l'association en 1988. (32)
Quant au fonctionnement interne de l'APPM, les statuts de l'"Œuvre de la protection des mulâtre" prévoient un minimum de trois associés. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois à cinq membres dont le mandat est d'une durée illimitée. Ces membres sont élus par l'Assemblée générale, qui peut également les révoquer. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, deux vice-présidents, et un ou deux secrétaires-trésoriers. Le conseil se réunit à la demande du président, ou d'au moins deux de ses membres. Il prend ses décisions à la majorité absolue, requérant la présence d'au moins la moitié de ses membres. Ces décisions sont actées dans des procès-verbaux.
L'Assemblée générale a pour compétences exclusives : les modifications aux statuts, la nomination ou la révocation des administrateurs, l'approbation des comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion d'associés, ou toute décision dépassant les compétences du conseil d'administration. Elle se réunit au moins une fois par an et est présidée par le président ou le vice-président du conseil d'administration ; chaque associé peut y assister. L'Assemblée générale prend ses décisions à la majorité absolue, peu importe le nombre de membres présents lors du vote. Ces décisions sont également actées dans des procès-verbaux. Le budget et les comptes de l'année écoulée sont clôturés au 31 décembre ; le conseil d'administration soumet à approbation de l'Assemblée générale le compte des recettes et dépenses. (33)
L'association est structurée en différents services au moment de sa création en 1932: (34)
1. un comité d'honneur
2. un groupe d'Amis de l'œuvre (35)un conseil d'administration 4. six secrétariats ayant chacun une mission différente :
a. la trésorerie chargée de gérer le budget de l'association
b. un secrétariat chargé de la presse et de la documentation devant réunir et produire des documents promouvant la défense des métis
c. un secrétariat de soutien et de défense chargé de fournir une aide sociale aux métis
d. un secrétariat relatif aux questions liées à l'enseignement
e. un secrétariat de renseignement devant produire des recensements des métis aussi bien en Belgique qu'au Congo
f. un secrétariat aux questions juridiques ayant pour mission l'établissement et la régularisation d'états civils et la mise en place d'une législation applicable aux métis
Les Amis de l'APPM
Durant toute son existence, qui s'étend de 1964 à 1988, l'association des "Amis de l'APPM" est présidée par une seule personne, Madame Jean-Paul Harroy.
Le fonctionnement interne de l'asbl est similaire à celui de l'APPM. L'association est dirigée par un comité d'administration qui compte au moins trois membres, désignés lors des assemblées générales. (36) Au sein de ce comité d'administration siègent un président, un ou plusieurs vice-présidents, un administrateur délégué, un secrétaire général et un trésorier. Comme pour l'APPM, le comité d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association. Il se réunit à la demande du président ou d'au moins deux de ses membres, et prend des décisions à la majorité de ses membres.
L'assemblée générale a pour compétences exclusives les modifications des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de l'association, les exclusions d'associés et toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Elle est présidée par les présidents ou vice-présidents du comité d'administration, ou par le plus âgé des administrateurs. Les décisions prises par l'assemblée doivent être approuvées à la majorité absolue. Ces décisions sont consignées dans les procès-verbaux des assemblées générales.
Quant à l'"Antenne rwandaise des Amis de l'APPM" (ARA) à Kigali, elle est dirigée par un conseil d'administration également présidé par Madame Harroy. Elle est composée par des membres adhérents résidant au Rwanda ; trois de ses membres font par ailleurs partie du conseil d'administration de l'APPM. (37)
Les archives des deux asbl "Association pour la Protection/Promotion des Mulâtres" (APPM) et "les Amis de l'APPM" ont été conservées dans les locaux communs des deux associations, jusqu'au moment de leur dissolution en 1988. Ces locaux étaient situés au 31 rue Vilain XIIII à Bruxelles jusqu'en 1984, puis au 92 rue Antoine Dansaert, toujours à Bruxelles. Dès lors que la dissolution des deux associations sembla inéluctable, les liquidateurs ont été chargés de trouver une solution pour la conservation de leurs archives : A. Claeys Bouuaert et Marcel Zimmer pour l'APPM ; Jean-Paul Harroy et Pedro Michel pour "les Amis de l'APPM". Les liquidateurs se sont alors mis en quête de locaux qui permettraient à la fois d'entreposer les archives, mais aussi de maintenir des permanences afin d'accompagner occasionnellement certains métis dont les dossiers étaient encore ouverts. Il a été brièvement question d'entreposer les archives des deux associations dans les locaux des Pères Blancs, qui auraient par ailleurs repris une partie des missions de l'APPM. Néanmoins, cette possibilité ne se concrétisa pas, Marcel Zimmer préférant une solution "moins confessionnelle". (38)
En septembre 1988, un accord est trouvé avec l'asbl "Solidariteit België". Celle-ci accepte de conserver les archives de l'APPM et des "Amis de l'APPM". Elle reprend également les quelques fonds financiers qui subsistaient encore, de même qu'une partie des missions des deux associations. En effet, des synergies existaient entre Solidariteit België et l'APPM : quelques mulâtres en difficulté et aidés par (l'APPM) bénéficiaient aussi d'une assistance donnée par Solidariteit België. (39) Le 16 décembre 1988, ces archives rejoignent donc les locaux de Solidariteit België, sis Place Royale, 7 à Bruxelles. Lors de la dissolution de Solidariteit België en 1993, se pose bien entendu la question de la conservation de ses archives (et par extension, de celles de l'APPM et des "Amis de l'APPM"). Le 13 juin 1995, l'ensemble de ces archives, sont transférées au Musée royal de l'Afrique centrale (maintenant AfricaMuseum), au 13 de la Chaussée de Louvain à Tervuren. Les conditions exactes d'entrée de ces archives au Musée royal de l'Afrique centrale ne sont pas documentées. Le Vlaams Centrum voor Adoptie (centre flamand de l'adoption) a sollicité à plusieurs reprises, entre 2005 et 2010, un transfert de ces archives vers ses locaux, en vertu de ses missions édictées par le décret de la Communauté flamande du 15 juillet 2005 réglant l'adoption internationale d'enfants. (40) Les Archives de l'État, consultées sur l'opportunité d'un transfert vers le Vlaams centrum voor Adoptie, ont remis un avis négatif, estimant que la demande adressée par le Vlaams Centrum voor Adoptie n'était pas fondée juridiquement.
En mars 2019, un nouveau transfert des archives de l'APPM est envisagé, dans le sillage de l'adoption de la "Résolution relative à la ségrégation subie par les métis issus de la colonisation belge en Afrique". (41) Cette résolution adoptée à l'unanimité par la Chambre des représentants demande au gouvernement fédéral belge de prendre une série de mesures, notamment en vue de faciliter l'accès aux archives documentant l'histoire collective et les parcours individuels des métis nés dans le contexte de la colonisation belge. La question de la conservation et de l'accessibilité des archives produites par l'APPM est logiquement discutée dans ce cadre. Le 5 juin 2019, une déclaration de don est signée, par laquelle le Musée royal de l'Afrique centrale fait don aux Archives de l'État des archives "vzw Solidariteit België & Association pour la promotion des mulâtres asbl (APPM)". (42) Les archives de Solidariteit België, de l'APPM et des "Amis de l'APPM" sont par conséquent transférées dans le courant du mois de juillet 2019 vers les Archives générales du Royaume 2 - dépôt Joseph Cuvelier, sis au 26-28 de la rue du Houblon à 1000 Bruxelles. À cette occasion, une copie numérique des dossiers individuels, réalisée par l'AfricaMuseum, est également remise aux Archives de l'État.
Le présent inventaire décrit les archives produites par deux asbl, dont les missions sont intrinsèquement liées : l'asbl "Association pour la Protection/Promotion des Mulâtres" (1931/1932-1988) et l'asbl "les Amis de l'APPM" (1964-1988).
Ces archives ont été produites durant la période d'activité de l'APPM, soit entre 1932 et 1988. Cependant, une majorité des dossiers individuels comme généraux qui ont été conservés ont été produits à partir de la fin des années 1950. Cette période a été marquée par le déplacement transcontinental de centaines de personnes métisses vers la Belgique, provoquant l'ouverture de nombreux dossiers à leur nom, notamment par l'APPM. L'association s'est en effet alors concentrée sur le suivi du placement des métis dans des familles et institutions d'accueil en Belgique. Bien que les archives formant ce fonds ne représentent vraisemblablement qu'une partie de celles produites par l'asbl "Association pour la Protection/Promotion des Mulâtres", elles en reflètent toutefois les principales activités. Globalement, on peut diviser les archives produites par l'APPM en deux ensembles : quelques dizaines de dossiers généraux et 983 dossiers individuels. Les archives de l'APPM comportent par ailleurs un fichier contenant plus d'un millier de fiches individuelles.
Parmi les dossiers généraux, on trouve notamment des procès-verbaux des assemblées générales de l'association pour les années 1976 à 1988, ainsi que des rapports d'activité et des prévisions budgétaires. Certains dossiers concernent la gestion même de l'asbl, notamment la gestion administrative du personnel employé par l'association et sa rémunération. Une partie de la gestion comptable et financière de l'association a également été conservée. Outre ces dossiers nous informant sur la gestion de l'asbl, une grande partie des dossiers généraux concerne plus spécifiquement les missions de l'APPM. Ces dossiers de documentation et de correspondance abordent des thématiques centrales en lien avec ces missions : placements, adoption, tutelle, etc. Parmi les dossiers généraux, certains font référence à des cas particuliers ayant suscité des discussions au sein de l'APPM, sans pour autant constituer des dossiers individuels. Enfin, quelques dossiers concernent plus spécifiquement des relations de l'APPM avec d'autres associations.
En sus des dossiers généraux, ce fonds est composé de 982 dossiers individuels ouverts par l'APPM et concernant chacun une personne métisse - plus rarement, un dossier peut concerner plusieurs personnes, dans le cas de fratries notamment. Dans de nombreux cas, on constate au sein des dossiers individuels la présence de variantes orthographiques parfois nombreuses et considérables quant au nom des personnes concernées. Dans le cadre du présent inventaire, nous avons décidé de retenir l'orthographe présente sur la couverture desdits dossiers. Dans certains cas, le dossier peut concerner plusieurs membres d'une même famille ou être constitué au nom de la famille d'accueil ou d'adoption de plusieurs métis. La plupart de ces dossiers ont été ouverts à partir de la fin des années 1950, bien que certains aient été ouverts antérieurement. À l'exception de quelques dossiers qui étaient vides ou manquants lors de la réalisation de leur inventaire, il semble qu'une grande partie des dossiers individuels produits par l'APPM aient été conservés, si l'on en croit les quelques éléments chiffrés trouvés dans les rapports d'activités de l'association. Ces dossiers individuels varient en volume et en contenu. Une majorité d'entre eux concernent l'arrivée en Belgique d'enfants métis à l'époque des indépendances, leur placement dans des familles ou institutions d'accueil, ainsi que le suivi effectué auprès de celles-ci par les assistantes sociales de l'APPM. Certains dossiers ont été ouverts pour de jeunes adultes ayant sollicité une aide, financière ou autre, de la part de l'APPM. Il est à noter que dans de nombreux cas, le suivi des enfants métis se poursuivait sur du long terme et parfois bien après que les personnes métisses concernées ont atteint l'âge adulte.
Enfin, les archives de l'APPM sont accompagnées d'un fichier, contenant plus d'un millier de fiches nominatives classées par ordre alphabétique. Ces fiches reprennent des informations biographiques de base et renvoient le cas échéant au dossier individuel correspondant. Certaines fiches comportent également la mention "CMBV", probablement en référence à l'existence d'un dossier établi par le Christelijke Middenstands en Burgervrouwen, association philanthropique religieuse qui a également organisé et suivi le placement d'enfants métis dans des familles catholiques flamandes à l'époque des indépendances. Voir section "Documents apparentés" du présent inventaire.
Ce fonds, d'une ampleur très réduite, est décrit dans le présent instrument de recherche, bien que techniquement produit par une asbl distincte. En effet, l'asbl "les Amis de l'APPM" a été fondée dans l'unique but de soutenir l'APPM dans l'exécution de ses missions et nous avons pris la décision de décrire dans un seul et même instrument de recherche les archives des deux associations. (43) Les quelques dossiers produits par "les Amis de l'APPM" et qui ont été conservés concernent essentiellement les assemblées générales de l'asbl, la gestion comptable et budgétaire de l'association, ainsi que de la correspondance entre "les Amis de l'APPM" et leur antenne rwandaise à Kigali.
Les documents sont rédigés presque exclusivement en français. Quelques documents sont toutefois rédigés en néerlandais.
Nous n'avons connaissance d'aucun document faisant référence à des opérations de sélection ou de tri par les producteurs d'archives. Toutefois, il semble évident que les archives conservées ne représentent pas l'ensemble de ce qui a été produit entre 1932 et 1988 par les deux asbl. Il est vraisemblable que des dossiers aient été perdus, éliminés ou non conservés au cours de la période d'activité de ces associations, sans qu'on ait trace de ces opérations. Par exemple, les documents relatifs aux assemblées générales, les rapports d'activités et les prévisions budgétaires de l'APPM n'ont été conservés que pour la période allant de 1976 à 1988.
Lors de l'inventorisation de ces deux fonds, 7 dossiers ne présentant plus aucun intérêt administratif et n'ayant par ailleurs aucune valeur patrimoniale, scientifique ou mémorielle, ont été éliminés. Ces quelques dossiers contenaient exclusivement des bons de cotisation, des brouillons de calcul des appointements, et des instructions et brouillons de documents à destination des contributions et de l'Office national de Sécurité sociale.
Les présents fonds d'archives sont clos. Aucun transfert additionnel ultérieur n'est prévu ou prévisible.
Les dossiers individuels produits par l'APPM se trouvaient réunis en une série et avaient été placés dans des boîtes d'archives par le service d'archives du Musée royal de l'Afrique centrale. Les dossiers généraux produits par l'APPM et "les Amis de l'APPM" se trouvaient quant à eux dispersés parmi les dossiers généraux de l'asbl "Solidariteit België". Ils ont été localisés et identifiés dans une série de boîtes de déménagement de grand format, où ils étaient parfois mélangés avec des archives produites par "Solidariteit België". Ils ne suivaient aucun ordre logique apparent, et nous n'avons pas trouvé trace d'inventaire établi par le producteur d'archives. Nous avons pris la décision de décrire dans cet inventaire les dossiers produits par l'APPM et ceux produits par l'association sœur des "Amis de l'APPM".
Ne disposant d'aucun document ou élément nous permettant de reconstituer l'ordre original des dossiers, nous avons choisi de diviser les dossiers produits par l'APPM en deux catégories : tout d'abord, les dossiers liés à la gestion de l'association, ensuite, ceux produits en lien avec l'exécution des missions de l'association.
Parmi les dossiers de gestion, on trouve en premier lieu les procès-verbaux des assemblées générales qui ont été conservés et les statuts de l'asbl, suivis de dossiers relatifs à la gestion administrative, comptable, financière, et logistique de l'association. Les dossiers produits dans le cadre de l'exécution des missions de l'APPM ont été organisés en fonction de ces principales missions, et des principales thématiques discutées en marge de l'exécution de ces missions. Nous y trouvons quelques dossiers de correspondance générale, puis des dossiers relatifs aux thématiques centrales que sont l'adoption, la tutelle et la naturalisation, suivis de dossiers relatifs aux fêtes de fin d'année (particulièrement la Saint-Nicolas, qui semblait revêtir une grande importance aux yeux de l'APPM), et les dossiers produits dans le cadre des relations avec d'autres associations. Viennent ensuite les 982 dossiers individuels, que nous avons classés par ordre alphabétique de nom de famille. Une table de concordance permet toutefois aux personnes qui auraient en leur possession l'ancienne référence des dossiers individuels de les retrouver sans peine. Clôturant l'inventaire des archives produites par l'APPM, se trouve le fichier papier comportant un peu plus de mille fiches nominatives, classées par ordre alphabétique de nom de famille et comportant quelques informations biographiques, dont la plupart renvoient à des dossiers individuels produits par l'APPM.
Les dossiers produits par "Les Amis de l'APPM" sont au nombre de 15 et constituent donc un fonds d'une ampleur très limitée. Ce fonds ne comporte logiquement pas de dossiers individuels mais bien quelques dossiers généraux regroupés en 3 catégories : les dossiers relatifs aux assemblées générales de l'asbl, ceux relatifs à la comptabilité de l'asbl, et enfin ceux constitués en lien avec l'antenne dont disposait l'asbl à Kigali.
Le plan de classement général du présent inventaire est donc le suivant :
I. Association pour la Protection/Promotion des Mulâtres
A. Assemblées générales et statuts
B. Gestion administrative
1. Généralités
2. Gestion du personnel
a. Cotisations sociales
b. Dossiers relatifs à des employés ou employés potentiels de l'APPM
3. Gestion comptable et financière
a. Comptabilité
b. Demandes de financement et recherche de subsides
4. Gestion des locaux
C. Exécution des missions de l'APPM
1. Généralités
2. Placements, adoptions, tutelles, naturalisation
3. Saint-Nicolas et fêtes de fin d'année
4. Relations avec d'autres associations
5. Dossiers individuels
6. Fichier nominatif
II. Les amis de l'APPM
Assemblées générales
Comptabilité et budget
Antenne rwandaise des Amis de l'association
Les archives produites par les asbl "APPM" et "Les Amis de l'APPM" sont de statut privé. Lors de leur dépôt au Musée royal de l'Afrique centrale en 1995, puis de leur transfert aux Archives générales du Royaume 2 - Dépôt Joseph Cuvelier en 2019, aucune condition particulière de consultation n'avait été spécifiée par le producteur. Conformément aux directives en vigueur aux Archives de l'État, la consultation de ces archives nécessite l'autorisation préalable de l'Archiviste général du Royaume ou de son délégué, ainsi que la signature d'une déclaration de recherche par le demandeur. Les dispositions légales sur la protection des données à caractère personnel, (44) ainsi que la loi sur l'accès aux archives en vue de la recomposition des familles à la suite des séparations transfrontalières contraintes, sont ici d'application. (45)
Au vu du caractère personnel des données consignées dans les dossiers individuels, deux versions de cet inventaire ont été réalisées. L'une, consultable uniquement par le personnel des Archives de l'État, inclut les noms et prénoms des individus concernés dans leur intégralité. L'autre, consultable par le public, a été anonymisée. L'anonymisation a été réalisée plus précisément comme suit : les noms et prénoms mentionnés dans les dossiers généraux ont été remplacés par les initiales (prénom(s) puis nom) ; quant aux dossiers individuels, ils ont été totalement anonymisés et groupés en fonction de la lettre du début du nom de famille des personnes concernées.
La reproduction des actes (consultables) de plus de 30 ans est en principe libre mais est soumise au tarif et au règlement en vigueur aux Archives de l'État.
Certains documents contenus dans les présents fonds sont en papier pelure, un support fin, léger et translucide, composé de pâte chimique. Le lecteur les manipulera avec précaution étant donné leur fragilité.
Les archives de l'APPM et des "Amis de l'APPM" ne disposaient pas d'instrument de recherche. Lors du transfert des archives de "Solidariteit België" et de l'APPM, le Musée royal de l'Afrique centrale a également transmis un fichier word listant les dossiers individuels produits par l'APPM, dans l'ordre où ils se trouvaient. Cet ordre ne semblait correspondre à aucune logique identifiable (ni chronologique, ni alphabétique). En outre, ces archives étaient accompagnées d'un fichier comportant plus d'un millier de fiches nominatives et classées par ordre alphabétique. Chacune de ces fiches renvoyant le cas échéant au numéro de dossier correspondant.
Une copie numérique des dossiers individuels produits par l'APPM a été réalisée par le Musée royal de l'Afrique centrale lorsque les archives y étaient conservées. Elle a été transférée aux Archives de l'État en même temps que les archives papier. Il faut noter que cette copie numérique est partiellement endommagée, certains fichiers semblant corrompus et présentant de manière aléatoire des rectangles blancs sur certaines pages.
Le Vlaams Centrum voor Adoptie conserve également la même copie numérique de ces dossiers.
HARROY, J.-P. (Mme) et BRAUN DE TER MEEREN, Pourquoi une aide particulière aux mulâtres, Bruxelles, asbl "Les Amis de l'Association pour la Promotion des Mulâtres", 1978.
ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES MULÂTRES, Rapports d'activité, 1958-1959, 1959 et 1963, s.l.
BUDAGWA, Assumani, Noirs, Blancs, Métis : La Belgique et la ségrégation des Métis du Congobelge et du Ruanda-Urundi (1908-1960), Céroux-Mousty, 2014.
CEUPPENS, B., Congo made in Flanders ? Koloniale Vlaamse visies op 'blank' en 'zwart' in Belgisch Congo, Gent, Academia Press, 2003.
COPPENS, Paul, "Le problème des mulâtres en Belgique", in Bulletin des séances de l'Académie Royale d'Outre-Mer, VIII, 1962, pp. 154-169.
HEYNSSENS, Sarah, De Kinderen van Save. Een geschiedenis tussen Afrika en België, Antwerpen, Polis, 2017.
JEURISSEN, L., "Les ambitions du colonialisme belge pour la "race mulâtre" (1918-1940)", in Revue belge d'histoire contemporaine, 2002, vol. 33, n° 3-4, pp. 497-535.
Quand le métis s'appelait mulâtre. Société, droit et pouvoir coloniaux face à la descendance des couples eurafricains dans l'ancien Congo belge, Louvain-la-Neuve, Éditions Academia, 2003.
LAUWERS Delphine, ROVETTA Ornella, et al., Jalon de recherche. (Re)chercher les archives relatives aux métis et à leur histoire familiale, Bruxelles, Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces, 2023.
LAUWERS Delphine, "Reconstruire des identités pour co-écrire une histoire. Le projet 'Résolution-métis' au croisement d'enjeux individuels et collectifs" in FILLIEUX, Véronique, FRANCOIS Aurore, MATHIEU Géraldine (dir.), Un dossier pour se (re)construire ? Archives et enjeux d'identités, Louvain-la-Neuve, Presses Universitaires de Louvain, 2022, pp. 29-55.
TALLIER, Pierre-Alain, VAN EECKENRODE, Marie, VAN SCHUYLENBERGH, Patricia (dir.), Belgique, Congo, Rwanda et Burundi. Guide des sources de l'histoire de la colonisation (19e-20e siècle). Vers un patrimoine partagé !, Turnhout, Brepols, 2021.
Cet inventaire a été réalisé en plusieurs phases, entre septembre 2021 et décembre 2022, menées par Delphine Lauwers, Lilian Eyletters, Jeanne Garcia et Chiara Candaele, archivistes aux Archives de l'État.
L'identification des dossiers généraux produits par l'APPM et "Les Amis de l'APPM", qui se trouvaient dispersés parmi les dossiers généraux de l'asbl "Solidariteit België", a été effectuée en octobre 2021 par Delphine Lauwers, Chiara Candaele, et Jeanne Garcia. Le classement par ordre alphabétique, le reconditionnement et la numérotation temporaire des dossiers individuels produits par l'APPM ont été effectués par Sara Ghazouan et Adrien Van Keirsbulck durant le mois d'octobre 2021.
Une première description des dossiers généraux a été effectuée par Delphine Lauwers, Chiara Candaele et Jeanne Garcia, en septembre 2021 puis en septembre et octobre 2022. Le plan de classement a été réalisé par Jeanne Garcia et Delphine Lauwers, puis validé par Marie Van Eeckenrode et Pierre-Alain Tallier, chefs de travaux aux Archives de l'État, en avril 2022.
La description générale du fonds a été réalisée par Delphine Lauwers, Lilian Eyletters et Jeanne Garcia, entre septembre 2022 et janvier 2023. La cotation et le conditionnement définitifs, de même que l'anonymisation de la version publiée de l'inventaire, ont été exécutés dans le courant des mois de septembre 2022 à janvier 2023 par Lilian Eyletters.
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| 1 | Dossier relatif aux assemblées générales. Copies des PV des assemblées générales, rapports d'activités et prévisions budgétaires. 1976-1988. | 1 liasse | |||||||
| 2 | Extraits des Annexes au Moniteur belge des 24 février 1966, 31 mars 1966, 4 juillet 1968 et 24 avril 1969 relatifs aux statuts de l'APPM. [1969]. | 1 chemise | |||||||