Historique
Création d'une fédération interprofessionnelle patronale en 1895
En 1895, la situation économique s'améliore lentement, au terme d'une crise économique qui a duré quelque 20 ans. Cette crise a vu naître ou se développer les innovations techniques qui ont assuré le démarrage de la deuxième révolution industrielle (industrie de l'électricité et nouvelles applications de la chimie). La structure sociale du pays atteint à cette époque un point de non-retour : la fraction de la population active occupée dans l'industrie dépasse désormais celle occupée dans l'agriculture.
Cette période de crise a été marquée par des événements sociaux d'une gravité exceptionnelle. L'opinion publique et les partis politiques chrétiens et libéraux prennent brusquement conscience de l'acuité de la question sociale. Deux organismes tripartites sont créés en 1892, le Conseil Supérieur de l'Industrie et du Commerce et le Conseil Supérieur du Travail. Les premières lois sociales sont votées ; elles concernent notamment l'abolition du " truck system ", l'incessibilité et l'insaisissabilité des salaires et le travail des femmes et des enfants.
En 1894, les premières élections législatives sous le régime du vote plural aboutissent à l'entrée massive de mandataires socialistes au Parlement. Ce succès de la gauche oblige le gouvernement (de majorité catholique) à pratiquer une politique sociale interventionniste. Mais les initiatives des pouvoirs publics sont perçues par les patrons comme des immixtions injustifiables dans la vie des entreprises. L'efflorescence de nouvelles réglementations sociales s'accélère après 1895, date de la création du ministère de l'Industrie et du Travail. C'est dans le cadre des débats qui ont amené la formation de ce nouveau département ministériel que le patronat belge a ressenti la nécessité de créer une association commune, qui serait son porte-parole et lutterait contre le " socialisme d'État ", autrement dit l'interventionnisme débridé de l'administration en matière sociale.
Jusque-là, l'organisation professionnelle des entreprises industrielles était structurée par secteurs ou par régions. C'est à quelques-uns de ces groupements sectoriels et régionaux que revient l'initiative de la création d'une confédération nationale. Le 13 février 1895, le C.C.T.I. (Comité Central du Travail Industriel) est formé comme organisation intersectorielle du patronat industriel belge. Il est fondé par 183 entreprises, déjà affiliées à huit syndicats industriels. Ceux-ci représentent essentiellement trois branches de l'industrie lourde : l'extraction houillère, la sidérurgie et l'industrie du verre. Le C.C.T.I. se donne pour objectif d'assurer la défense des intérêts généraux de l'industrie et des ouvriers qu'elle emploie. Dès son origine, l'étude, la définition de positions communes et l'information constituent ses fonctions essentielles.
L'étude tout d'abord. Le C.C.T.I. examine et discute, sans préjugé d'ordre politique, les projets de lois qui seraient de nature à influer sur la production industrielle nationale. Elle doit mener d'abord un travail de documentation, de réflexion, de débats internes entre les représentants des différentes fédérations sectorielles affiliées. Puis, pour éclairer l'opinion publique et diffuser ses prises de position, la fédération interprofessionnelle patronale use de différents moyens. Dès sa création, elle publie un bulletin, adressé d'office à la presse, aux hauts fonctionnaires de tous les ministères et à la majeure partie des parlementaires. D'autre part, le C.C.T.I. organise des cycles de conférences et n'hésite pas, le cas échéant, à mener de véritables campagnes de propagande, suivant au jour le jour les débats parlementaires, distribuant des tracts, opposant " aux erreurs et hérésies " des députés " l'implacable logique des chiffres ". Sous certains aspects, son programme de travaux est très proche de ce qu'on attend aujourd'hui encore d'une fédération interprofessionnelle. Il s'agit notamment " 1° [des] rapports à établir et entretenir avec les départements ministériels, et notamment avec la direction de l'Office du Travail, pour être au courant des études, projets de lois, propositions, arrêtés royaux ou ministériels, réclamations de patrons et d'ouvriers, Conseils de l'Industrie et du Travail, et en général de tout ce qui intéresse les industries représentées par le Comité ; 2°, [des] relations à établir dans le pays et à l'étranger, avec les associations, les comités locaux et groupes qui s'occupent des questions qui font l'objet des études du Comité Central... ".
Dès sa création, le C.C.T.I. se pose en conciliateur social et pas exclusivement en un organe de combat. C'est ainsi que le 20 février 1895, lors d'une entrevue avec le ministre des Travaux publics Léon de Bruyn, les représentants du C.C.T.I. lui exposent " le but de conciliation et de pacification entre patrons et ouvriers qu'ils se proposent de poursuivre. Ils ont rappelé les conditions de solidarité qui existent entre des intérêts qu'on s'efforce de présenter comme opposés et contradictoires et combien le bien-être des classes laborieuses est fatalement lié à la prospérité des industries. Dans ce moment de crise intense, le devoir de tous est d'abord d'assurer une entente intime qui permette de lutter avec succès contre la concurrence étrangère et de forcer par la perfection et le bon marché des produits, l'entrée des marchés voisins et exotiques malgré les barrières que la protection à outrance ne cesse de nous opposer ". Néanmoins, le C.C.T.I. n'envisage pas la conciliation comme une négociation entre des forces organisées. Il se fait le ferme défenseur de la liberté individuelle et s'oppose absolument à toute forme de contrat collectif, car il répugne à donner une trop grande rigidité au contrat de travail. Les quelques conventions passées avant la Première Guerre mondiale ne règlent guère que la question du montant des salaires.
L'élargissement de la fédération interprofessionnelle patronale durant ses 40 premières années d'existence
À sa création, le C.C.T.I. n'était pas représentatif de l'ensemble de l'industrie belge, loin s'en faut. En 1907, la Fédération des Constructeurs, créée l'année précédente par une trentaine d'entreprises de construction métallique, s'affilie à la fédération interprofessionnelle patronale. Et l'adhésion, six ans plus tard, de trois fédérations du secteur textile va augmenter encore la représentativité de la fédération, notamment dans le nord du pays. Pour marquer d'ailleurs cette évolution, le C.C.T.I. change de nom et devient en 1913 le Comité Central Industriel (C.C.I.). Celui-ci regroupe désormais des délégués de 14 associations patronales, représentants elles-mêmes 301 entreprises.
La Première Guerre mondiale va déboucher sur un renforcement sensible de l'organisation du mouvement interprofessionnel patronal. Convaincus de la nécessité de relancer le plus rapidement possible l'économie nationale, les patrons belges, ou du moins les représentants de la grande industrie, tentent de donner un caractère beaucoup plus systématique à l'organisation des différents secteurs de la production. Un regroupement des fédérations existantes en branches industrielles devrait faciliter selon eux une rationalisation plus poussée, voire la cartellisation de la production et de la vente des produits manufacturés.
Le C.C.I. va jouer un rôle moteur dans l'élaboration de ce projet, notamment pour circonscrire les sphères d'activités des différents secteurs industriels ou " groupements " et pour déterminer des positions communes. Ce sera également pour lui l'occasion d'accroître sa représentativité à l'ensemble du monde industriel belge. Au total, 17 " groupements " sont constitués, pour les secteurs du charbon, de la fabrication du coke, des carrières, de la métallurgie, des métaux façonnés, de la céramique, du verre, de la chimie, des industries alimentaires, de la construction, du bois, des cuirs et peaux, des transports et services publics, du papier, du textile et du vêtement.
Fin 1918, la structure du C.C.I. est remaniée. Sauf exceptions, les affiliations des entreprises sont désormais indirectes : ce sont les fédérations sectorielles elles-mêmes qui s'affilient. Les cotisations sont perçues par le C.C.I. auprès des associations affiliées. L'assemblée générale est formée par les délégués des fédérations (78 délégués pour représenter 57 associations sectorielles et 31 sous-groupements). Les membres du conseil d'administration sont au nombre de huit et nommés de façon à représenter les principaux secteurs industriels du pays.
Mais cette restructuration de l'organisation professionnelle va susciter les appréhensions des petites et moyennes entreprises, qui craignent l'influence de la grosse industrie dans les groupements sectoriels. Des débats houleux s'ensuivront. En quelques années, le rôle des groupements sectoriels va aller en s'amenuisant, tandis que le nombre de fédérations sectorielles très spécialisées ne va cesser d'augmenter jusqu'à la Seconde Guerre mondiale. En 1927, avec 125 fédérations sectorielles affiliées représentant plus de 3.000 firmes, le C.C.I. représente pratiquement l'ensemble de la grande et de la moyenne industrie du pays. Dix ans plus tard ces chiffres se sont encore accrus : le C.C.I. compte alors 179 groupements affiliés, dont 160 fédérations professionnelles et 19 associations interprofessionnelles régionales. Au 9 mai 1940 enfin, il " chapeaute " 330 groupements affiliés, dont 308 fédérations et associations professionnelles et 22 chambres de commerce. Cette multiplication des associations patronales est liée directement à celle des commissions paritaires dans les années 1935-1939.
À la veille de la guerre, plusieurs fédérations sectorielles ne sont pas encore affiliées au C.C.I. Certaines d'entre elles sont affiliées à une association interprofessionnelle catholique, l'Algemeen Christelijk Verbond van Werkgevers (A.C.V.W.). Fondée en 1926, cette fédération et l'Association des Patrons et Ingénieurs Catholiques (A.P.I.C.), créée en 1920, sont inspirées par l'encyclique " Rerum Novarum " et fédérées au sein de la Fédération des Patrons Catholiques (Fepac). Par ailleurs, une autre association interprofessionnelle, le Vlaams Economisch Verbond (V.E.V.), s'est constituée en 1926 dans le but de promouvoir le devenir économique de la Flandre. Ces deux associations ont dès l'entre-deux-guerres des contacts avec le C.C.I., en vue de collaborations ponctuelles ou systématiques.
L'avènement des conventions collectives après 1919
Au lendemain de la Première Guerre, la Belgique est frappée par un important mouvement de grèves, spécialement dans la métallurgie et les charbonnages. Les revendications des grévistes sont le doublement des salaires, l'obtention immédiate de la journée des huit heures et la reconnaissance syndicale. Le gouvernement s'interpose comme médiateur entre les ouvriers et les patrons. Dans le cadre d'un cabinet d'union nationale, le ministre (socialiste) de l'Industrie et du Travail, Joseph Wauters, invite fermement les deux parties à se soumettre à un arbitrage. En avril 1919, après quatre mois d'agitation, deux " commissions d'études " nationales sont mises sur pied pour organiser la réduction de la durée du travail dans les usines sidérurgiques et dans les mines. Ces deux organismes sont les prototypes des commissions paritaires modernes. De 1919 à 1922, 17 commissions paritaires sectorielles sont créées. Le mouvement se ralentit ensuite, dans un contexte économique défavorable.
La grande concession à laquelle le patronat a dû se plier, en acceptant de siéger au sein des commissions paritaires, c'est d'y négocier directement avec des syndicats ouvriers considérés comme représentatifs. Ceux-ci sont désormais appelés à jouer officiellement un rôle dans la législation économique et sociale. Au sein des commissions paritaires, ils sont amenés à négocier des questions aussi importantes que celle de l'indexation automatique des salaires ou l'application de la loi du 14 juin 1921, instaurant la journée des huit heures. Les commissions deviennent le lieu par excellence où se négocient les conventions collectives sectorielles. Les chefs d'entreprises s'efforcent néanmoins de limiter strictement la compétence des commissions et de réduire autant que possible la durée des conventions conclues en leur sein, de façon à garder un maximum de flexibilité dans les conditions de travail.
Globalement, l'attitude du patronat vis-à-vis de la législation sociale reste très critique. Respectueux de l'ordre établi, il s'efforce de suivre scrupuleusement les règles qui lui sont imposées. Mais il déplore les entraves apportées aux nécessités de l'exploitation industrielle, notamment par une application exagérément sévère de la loi des huit heures, qui place l'industrie belge dans des conditions plus difficiles que celles des autres pays. Il dénonce sans relâche les dangers de la semaine légale des 40 heures. Celle-ci sera néanmoins mise en application en 1936 lors des premiers accords interprofessionnels passés en Belgique. Le 17 juin 1936, le C.C.I. est appelé à participer, au nom de l'ensemble de l'industrie, à la première Conférence Nationale du Travail. Alors que le C.C.I. n'avait jusque-là jamais négocié directement la solution de problèmes sociaux, il se trouve d'un seul coup plongé dans l'ère de la concertation sociale. Son rôle représentatif s'en trouve nettement élargi. Sous l'impulsion du gouvernement, les commissions paritaires connaissent ensuite un regain d'activité. Elles s'attachent notamment à négocier par branche d'industrie l'application des lois sociales nouvelles et des augmentations salariales. Fin novembre 1938, il en existe 155, soit nationales, soit régionales. L'ère des conventions collectives a cette fois bel et bien commencé.
Les fondements de la sécurité sociale dans l'entre-deux-guerres
Au XIXe siècle, sous un régime de laissez faire, laissez passer général, l'État n'intervenait pas dans l'organisation ou le financement des différentes formes de prévoyance sociale que nous connaissons actuellement. À partir de la crise sociale de 1886, l'État commence à subsidier, moyennant certaines conditions, les caisses de retraite et les sociétés de secours mutuels. La première intervention coercitive de l'État en matière de prévention sociale remonte à 1903, date de la loi sur la réparation des accidents du travail. En 1911, une seconde loi rend obligatoire l'assurance vieillesse des ouvriers des mines. Le développement des assurances sociales obligatoires se poursuit durant l'Entre-deux-guerres.
Le C.C.I. est opposé à l'essor de cette législation, estimant qu'elle porte atteinte à la liberté individuelle et que les charges qu'elle engendre pour l'industrie handicapent la compétitivité des entreprises belges. Il demande qu'on tienne compte de la précarité de la prospérité industrielle lorsqu'on donne aux conquêtes sociales un caractère permanent en les consacrant par une loi. Et de réclamer un " équilibre entre la variabilité du profit des entreprises et la fixité des charges sociales obligatoires ".
Pour battre en brèche l'influence des syndicats dans le domaine de la prévoyance sociale, les patrons créent eux-mêmes des mutualités et des caisses de chômage au sein de nombreuses entreprises. Mais, le succès de ces initiatives patronales restera mitigé. Par contre, l'essor des allocations familiales est dû pour une part essentielle à l'initiative du patronat. Les caisses d'allocations familiales sont apparues immédiatement après la Première Guerre mondiale et leur essor a été stimulé par une propagande délibérée du C.C.I. lui-même. C'est d'ailleurs sous les auspices du C.C.I. qu'est créée l'Association des Caisses d'Allocations Familiales. En 1929, cette fédération regroupe 44 caisses de compensation, comportant 3.800 firmes affiliées, avec près de 600.000 ouvriers inscrits. La même année, le Parlement vote une loi rendant les allocations familiales obligatoires.
Au total, l'évolution des assurances sociales dans les années 1930 préfigure la conclusion d'un accord complet de sécurité sociale en 1944.
L'action du C.C.I. en faveur de l'ouverture des marchés durant l'entre-deux-guerres
Au point de vue commercial, l'entre-deux-guerres se caractérise par la volonté des gouvernements européens de rétablir la libre circulation des personnes et des capitaux qui prévalait avant 1914. La Belgique, qui est bien trop petite pour envisager de vivre en autarcie, avait profité plus que tout autre pays de ce régime de liberté commerciale. Aussi la voit-on après la guerre œuvrer activement au rétablissement du libre-échange. Sur ce point, le C.C.I. soutient la politique du gouvernement. En 1927, il applaudit à proclamation, par la Conférence économique internationale de Genève, de la nécessité de mettre fin à l'accroissement des tarifs douaniers ; et il approuve le vote de la convention internationale pour l'abolition des prohibitions et des restrictions à l'importation et à l'exportation. Dans les années 1930, il encourage aussi les prémisses de l'unification économique de l'Europe.
Malgré ces efforts, d'importantes distorsions se maintiennent dans le régime des échanges internationaux. Sur le plan des exportations belges, la période 1920-1930 marque déjà une réduction sensible par rapport au début du siècle. Et ce n'est pas faute de propagande ! Dès cette époque, à la requête du C.C.I., des délégués des fédérations sectorielles accompagnent des missions économiques officielles à l'étranger. Le C.C.I. organise aussi ce qu'on appellera plus tard le " corps diplomatique " de la fédération patronale, c'est-à-dire son réseau de correspondants à l'étranger, chargé de suivre la marche des affaires dans le monde entier et d'indiquer les possibilités d'expansion du commerce belge. Dans les années 1930, les industriels belges sont obligés d'adapter leur doctrine libre-échangiste aux contingences du temps. Devant l'augmentation démesurée des droits de douane, les entraves aux importations décrétées par les pays susceptibles de représenter des débouchés, le développement du nationalisme économique sous ses formes extrêmes, il a fallu qu'ils organisent une stratégie défensive et protectionniste contraire à leurs traditions. Le C.C.I. n'a pu ni voulu empêcher le gouvernement national de relever les droits de douanes sur un nombre sans cesse croissant de produits à la demande d'ailleurs des fédérations sectorielles elles-mêmes.
L'intervention de l'État dans l'économie durant les années de crise
La crise des années 1930 provoque indirectement un renforcement sensible des interventions de l'État dans l'économie. Bien sûr, on peut trouver de nombreux précédents, qui attestent du développement progressif de la politique économique des pouvoirs publics depuis le XIXe siècle. Quelques étapes de ce processus sont : la création du Crédit Communal, en 1860, et de la Caisse Générale d'Épargne et de Retraite, cinq ans plus tard ; le rachat des chemins de fer à partir de 1870 environ ; la fondation de la S.N.C.V. (en 1884) ; puis celle de la S.N.C.I. en 1919, avec le soutien d'ailleurs du C.C.I.
Dans le domaine du contrôle des prix, la crise a aussi entraîné l'État dans un interventionnisme plus systématique. À partir de 1935, les prix à l'exportation sont bloqués à leur niveau antérieur à la dévaluation monétaire, niveau exprimé en francs d'avant la dévaluation. Le but poursuivi est double : éviter d'une part de donner prise à l'accusation de dumping que pourraient former certains états étrangers, ce qui pourrait provoquer une surenchère entre états concurrents sur les marchés internationaux, et d'autre part, maintenir une certaine rentabilité des entreprises par l'augmentation des profits en francs. Quoique le C.C.I. ne conteste pas le bien-fondé de ces mesures, il considère que seules des circonstances exceptionnelles ont pu entraîner l'intervention du gouvernement dans cette matière.
Mais pour le C.C.I., les interventions directes de l'État dans la production industrielle représentent un danger plus considérable encore pour l'économie de marché que son intervention dans le domaine des prix. Or, en 1933, décidé à venir en aide à certaines entreprises en difficultés, l'État crée le Comité A.N.I.C. (Association Nationale des Industriels et Commerçants) et fait passer une loi permettant l'utilisation d'un portefeuille détenu par l'État. Le C.C.I. craint que le gouvernement, " en s'appuyant sur une documentation essentiellement théorique ", ne s'érige en juge " au point de savoir quelles industries nouvelles on pourrait éventuellement faire naître, et moyennant quels encouragements ". La fédération patronale estime que l'État contractera nécessairement des obligations au moins morales envers les entreprises appelées par lui à la vie, son prestige sera lié à leur succès et il risque d'être entraîné à des interventions de plus en plus larges et peut-être de plus en plus onéreuses, jusqu'à l'échec final.
Dans les années 1930, un important mouvement doctrinal se développe, favorable à l'organisation corporatiste de l'économie. Cette tendance s'accentue surtout après l'octroi au Roi, en 1934, de pouvoirs étendus dans le domaine économique. L'arrêté royal du 13 janvier 1935 prévoit la possibilité d'établir une réglementation de la production et de la distribution en permettant aux groupements professionnels de producteurs de demander au gouvernement l'extension, à toutes les entreprises de leurs branches, de certains obligations restrictives auxquelles leurs membres se sont soumis, que ce soit en matière de production, de distribution, de vente, d'exportation ou d'importation. Il faut noter par ailleurs que le C.C.I. encourage explicitement dans les années de crise " les ententes régularisatrices de la production ". La déclaration ministérielle du 24 juin 1936 consacre le principe d'une législation d'ensemble sur l'organisation des professions. Il s'agit " de systématiser et régulariser la collaboration et la liaison entre les organes politiques et les forces économiques ". Une série de projets de lois et de propositions voient le jour. Le C.C.I. se déclare exempt de toute hostilité préconçue à l'égard de l'essai de réglementation proposé par le Gouvernement mais s'attache à rechercher si les sacrifices demandés à la liberté des industriels seront compensés " par les avantages pouvant dériver d'un développement de la discipline professionnelle ou de l'amélioration escomptée des relations du travail ".
L'élaboration d'un pacte social pendant la Seconde Guerre mondiale
Comme pendant les années 1930, de nombreuses voix se font entendre durant la Seconde Guerre mondiale en faveur d'une organisation professionnelle plus rationnelle et plus dirigiste. En 1943-1944, alors que l'issue de la guerre se rapproche, un débat s'engage entre les principaux chefs de file des organisations patronales sur la forme que devrait prendre l'organisation professionnelle après la victoire.
" Selon une première thèse, l'organisation professionnelle constituerait un moyen de réaliser une réforme profonde de notre vie politique. C'est, sous un autre nom, du corporatisme ou du précorporatisme. Les assemblées de producteurs, d'ouvriers, de consommateurs, représenteraient réellement, en fait ou en droit, un quatrième pouvoir. Certains voient dans l'organisation professionnelle, vue sous cet angle, la panacée qui changera l'atmosphère des relations sociales, ce mot étant pris dans son sens le plus large... ".
" Selon une autre thèse, l'organisation professionnelle doit être comprise plutôt comme une organisation d'ententes de producteurs au sens le plus large. Que cherchons-nous en effet? Nous cherchons à remettre la Belgique au travail dans une atmosphère d'ordre et de paix sociale. Nous savons bien que dans un monde appauvri, il est impossible de laisser repartir l'économie sans discipline. Faute de celle-ci, nous retomberions dans les exagérations commises après l'autre guerre en matière de prix, d'investissements nouveaux, de salaires... ".
L'industriel Léon Bekaert, à l'époque chef du groupement principal des fabrications métalliques (plus tard Fabrimétal), veut donner la priorité à la paix sociale. Il estime nécessaire d'ouvrir aussi vite que possible un dialogue réel entre patrons et syndicats. Dès 1941, il prend contact avec d'autres patrons. Son groupe de travail, connu sous le nom de " commission Bekaert ", étudie ce que pourraient être les rapports sociaux dans une économie de paix restaurée. Sans vouloir imposer partout le système de comités d'usines qui existait de longue date dans un certain nombre d'établissements, la commission Bekaert prône néanmoins leur généralisation, de façon à promouvoir la confiance dans les rapports entre la direction et le personnel.
L'institution de conseils d'entreprises est également prévue dans le projet de " Pacte de Solidarité Sociale " élaboré pendant la guerre par Georges Velter et Paul Goldschmidt-Clermont. Ceci mérite quelques précisions.
Avant la guerre, Velter et Goldschmidt étaient délégués patronaux au sein de l'O.N.P.C. (Office National du Placement et du Chômage). Ils y avaient noué des rapports étroits avec certains syndicalistes qu'ils retrouvent pour des conversations informelles pendant la guerre. Ensemble, ils rédigent un mémoire concernant " les principes et méthodes de collaboration paritaire " (1942). Par la suite, ces conversations s'orientent sur le thème des assurances sociales. À ce moment, Velter et Goldschmidt se tournent vers le C.C.I. pour lui demander la position des patrons dans ce domaine. Au début de 1943, le gouverneur de la Société Générale, Alexandre Galopin, estime qu'il y a danger à évoquer la sécurité sociale en dissociant cette question de celle des salaires. Le 2 février 1943, Gaston Blaise, vice-gouverneur à la Générale, demande à Gustave-Léo Gérard, administrateur-directeur du C.C.I. et membre de la commission Bekaert, s'il n'est pas possible d'élaborer une position patronale en matière de salaires. Gérard se fait prier, parce qu'il tient à ce que le C.C.I. lui-même dialogue avec les syndicats. Velter et Goldschmidt continuent alors leurs conversations sous le seul mandat d'informateurs et, le 2 octobre 1943, ils remettent un rapport résumant leurs entretiens avec les syndicalistes. Les 1er et 8 décembre 1943, deux réunions de première importance du Comité Permanent élargi du C.C.I. se déroulent sur la question des assurances sociales. Alexandre Galopin insiste à nouveau pour que soit abordée la question des salaires. Cette fois, Velter et Goldschmidt reçoivent le mandat d'aborder cette question avec les " économistes ouvriers ". Il s'agit d'élaborer de commun accord une méthode quant à la détermination des salaires, et de réfléchir à l'organisation de l'économie dans l'immédiat après-guerre.
Le 20 avril 1944, coup de théâtre : Georges Velter et Paul Goldschmidt déposent au C.C.I. un projet complet de pacte de solidarité sociale, qui va nettement plus loin que les seules questions de salaires et d'assurances sociales. Le préambule du pacte présente l'esprit nouveau qui devrait présider désormais aux relations entre travailleurs et employeurs. " Les travailleurs respectent l'autorité légitime des chefs d'entreprises et mettent leur honneur à exécuter consciencieusement leur travail. Les employeurs respectent la dignité des travailleurs et mettent leur honneur à les traiter avec justice. Ils s'engagent à ne porter, directement ou indirectement, aucune entrave à leur liberté d'association, ni au développement de leurs organisations ". Cette reconnaissance des syndicats ouvriers ne sera plus jamais remise fondamentalement en cause. Le pacte insiste également sur " la restauration ou l'instauration de méthodes de collaboration paritaire entre les organisations d'employeurs et organisations de travailleurs ". C'est dans l'esprit d'une collaboration " franche et loyale " que la fédération interprofessionnelle patronale et les syndicats ouvriers abordent l'après-guerre. Les délégations syndicales deviennent les interlocuteurs privilégiés du patronat, que ce soit à l'échelle de l'entreprise (reconnaissance des délégations syndicales en 1946), à l'échelon sectoriel (renforcement du rôle des commissions paritaires) ou interprofessionnel.
La création de la F.I.B. (Fédération des Industries Belges) en 1946
Un nouvel ordre économique est établi dans les années qui suivent la fin de la Seconde Guerre mondiale. Il recevra le nom d'" économie sociale de marché " et se caractérise à la fois par de nouvelles tentatives pour rétablir le libre-échange à l'échelle internationale, un régime d'économie de concertation et par un système de solidarité sociale.
Libre-échangisme international tout d'abord. Sous l'égide des États-Unis de nouvelles institutions internationales sont créées dans le but de restaurer la libre circulation des marchandises et des services. C'est l'objectif assigné au Fonds Monétaire international, au G.A.T.T., à l'Organisation Européenne de Coopération Économique, à l'Union Européenne de Paiements... Parallèlement, les États-Unis fournissent aux États affaiblis par la guerre des moyens substantiels pour le redémarrage de leur économie : c'est le plan Marshall.
La politique économique a été également sensiblement revue, essentiellement pour tenir compte de l'expérience pénible subie par l'économie capitaliste durant la crise des années 1930. Il est désormais admis que l'État peut organiser la lutte contre la dépression par l'élaboration de programmes de travaux publics, voire d'une certaine planification de l'économie. Mais l'intervention régulatrice des pouvoirs publics va rapidement dépasser la lutte contre les crises. Elle va devenir un mode d'organisation de la croissance. En cela, cette évolution est directement liée au règlement de la question sociale.
Sur le plan social, l'État reconnaît la nécessité d'une concertation des partenaires sociaux et l'encourage par la constitution d'une gamme d'organismes nouveaux comme le Conseil Central de l'Économie (1948) et le Conseil National du Travail (1952).
Le patronat se devait d'adapter ses structures à la nouvelle donne économique et sociale. En avril 1946, le C.C.I. est dissout mais ressuscité aussitôt dans un organisme nouveau, le Fédération des Industries Belges (F.I.B.). Son objet social est notamment de " rechercher, avec les pouvoirs publics et les organisations syndicales de travailleurs fédérés sur le plan national et interprofessionnel, toutes solutions permettant le maintien et le développement de la paix sociale et de la prospérité économique du pays ".
Par ailleurs, la création de la F.I.B. répond aussi au besoin de créer une structure renforcée du patronat en vue d'une certaine institutionnalisation du dialogue entre l'État et les organismes représentatifs de l'activité économique. Pour s'affirmer comme l'interlocuteur valable, les fondateurs la F.I.B. passent des accords avec le V.E.V., le Conseil Économique Wallon et la Fédération des Patrons Catholiques de façon à assurer un caractère représentatif indiscutable au nouvel organisme.
La F.I.B. s'est également fixé comme objectif de représenter l'industrie toute entière. Cela suppose notamment une évolution dans son attitude vis-à-vis des petites et moyennes entreprises. Elle s'efforce notamment d'assurer en son sein une meilleure représentation des P.M.E. Cette tendance se concrétisera en 1959 par la création d'une commission de la F.I.B. spécialisée dans les problèmes rencontrés par ce type d'entreprises. Cette " commission P.M.E. " sera restructurée en 1971. À cette date, les petites et moyennes entreprises (moins de 10 et 50 travailleurs) représentent 80% de l'ensemble des entreprises affiliées aux fédérations sectorielles.
Par ailleurs, un dialogue est instauré avec les entreprises de services. Celles-ci sont confédérées à partir de 1947 au sein d'un comité informel, qui devient six ans plus tard la Fédération des Employeurs du Commerce, des Banques et des Assurances (Fédération CBA). Un comité de liaison entre F.I.B. et la Fédération CBA est créé en juin 1957. À cette occasion cette fédération change de nom et devient la Fédération des Entreprises Non Industrielles de Belgique (F.E.N.I.B.).
L'effort de coordination de l'ensemble des organisations patronales s'étend également aux fédérations régionales et aux fédérations de classes moyennes. À partir d'avril 1957, des réunions " interpatronales " ont lieu entre représentants de la F.I.B., du V.E.V., de l'Union Industrielle Wallonne (créée en 1954), de la Fepac et de la F.E.N.I.B. sur des questions comme les prélèvements fiscaux ou la majoration des charges sociales.
La sécurité sociale dans le troisième quart du XXe siècle
Le système " belge " de sécurité sociale reste étroitement lié aux principes qui prévalaient avant guerre : il demeure, du moins dans les premières années de l'après-guerre, exclusivement lié au travail et au salaire. Il ne concerne d'ailleurs dans un premier temps que les citoyens travaillant comme ouvrier ou employé. La formule imaginée par les négociateurs du pacte social reste fortement entachée d'empirisme et ne constitue en aucune façon une table rase du passé. Deux différences essentielles toutefois avec la situation qui prévalait avant guerre : d'une part, l'assurance maladie-invalidité et l'assurance-chômage viennent s'ajouter, parmi les branches obligatoires, à l'assurance vieillesse-décès prématuré et aux allocations familiales ; d'autre part, le financement de la sécurité sociale est désormais assuré par un organisme unique, l'Office National de Sécurité Sociale (O.N.S.S.), qui centralise des cotisations ouvrières et patronales beaucoup plus élevées qu'avant guerre. Pour la F.I.B. - et cette critique revient de façon récurrente dans la bouche de ses porte-parole - le défaut fondamental du système mis en place en 1944 est d'avoir amoindri la responsabilité des assujettis à la sécurité sociale dans le financement de l'O.N.S.S. En somme, la F.I.B. estime que les flux financiers qu'entraîne la mise en place du réseau d'assurances sociales déresponsabilise ceux qui en bénéficient mais accroît dans des proportions trop importantes les charges de ceux qui la financent : l'État et les entreprises. Et la fédération patronale interprofessionnelle réclame à partir de 1949 environ qu'on rétablisse une distinction entre la solidarité sociale, qui concerne l'ensemble des citoyens et s'exprime par l'assurance maladie, et la sécurité sociale proprement dite, qui couvre les risques strictement professionnels et finance les pensions de vieillesse et allocations de chômage. Aussi la verra-t-on réclamer à de multiples reprises, la scission entre le secteur des soins de santé et celui des indemnités aux travailleurs salariés.
Le point de vue de la F.I.B. sur la sécurité sociale a été exposé en détail dans le Livre Blanc publié en 1955 par la F.I.B. : " Le patronat entend rester fidèle à l'esprit de solidarité sociale qui a présidé durant la guerre à l'élaboration du régime de la sécurité sociale. Celui-ci confère au travailleur la sécurité indispensable à son existence, en le garantissant contre les conséquences des risques que ses ressources sont incapables de couvrir. L'organisation de la sécurité sociale ne peut cependant tenir lieu de la responsabilité personnelle des travailleurs eux-mêmes, à qui incombe en premier lieu de montrer de la prévoyance. Ce principe s'applique en tous les domaines de la sécurité sociale [...] ; il tend à distinguer dans chaque secteur la fraction de la charge qui doit incomber à la collectivité, de celle qui doit rester supportée par le travailleur [...]. Quant aux cotisations, elles doivent être établies en tenant compte de la nécessité sociale de maintenir un juste équilibre entre le salaire direct et le salaire différé [...]. Les prestations doivent être établies de façon à répondre aux besoins les plus impérieux. Ces prestations minima seront utilement complétées par une assurance libre prolongeant l'assurance obligatoire ".
De la concertation à la programmation sociale (1945-1973)
En marge des efforts de l'État pour créer un cadre institutionnel propice à des négociations sociales encadrées par les pouvoirs publics, les partenaires sociaux prennent après la guerre de nombreuses initiatives qui se situent dans le prolongement des négociations directes qui ont conduit pendant la guerre à l'élaboration du pacte social. Fédérations patronales et ouvrières mènent par exemple dès la fin de la guerre une action commune contre le marché noir et le travail en noir et contre la vie chère. En 1952, elles s'engagent à œuvrer ensemble en faveur de la stabilisation des salaires et " à examiner dans le calme, sans aucune pression extérieure, une série de problèmes d'ordre général qui conditionnent la vie économique et sociale du pays ". Deux ans plus tard, ces conversations se concrétisent par la signature du protocole sur l'accroissement de la productivité. L'année suivante, c'est la création en commun du Comité de Contrôle de l'Électricité, chargé de veiller à l'élaboration et à l'application d'un tarif national d'électricité. Puis, en 1959, c'est l'accord concernant la création d'un Directoire de l'Industrie Charbonnière où siégeront syndicats et organisations patronales...
Toutes ces conventions, conclues sans l'intervention des autorités publiques, préfigurent l'accord de programmation sociale signé en mai 1960. Celui-ci est une tentative de systématiser des négociations informelles et ponctuelles dans le cadre d'une planification économique plus poussée. Il faut souligner l'esprit d'ouverture remarquable qui a présidé, aussi bien du côté patronal que syndical, à l'élaboration au niveau le plus élevé d'un projet de concertation sociale méthodique. Cette formule de collaboration a d'ailleurs amené progressivement, tant à la F.I.B. que dans les syndicats de travailleurs, certaines tensions entre les affiliés et leurs représentants. En attendant, la programmation sociale va permettre une paix sociale remarquable durant les " golden sixties ", même si la F.I.B. a toujours regretté qu'on n'ait pas mesuré l'impact global sur les entreprises des différents acquis sociaux consacrés par les accords interprofessionnels.
Les avantages sociaux obtenus par les travailleurs dans le cadre des accords interprofessionnels conclus entre 1960 et 1975 sont considérables, tant sur le plan des salaires et des avantages extralégaux qu'en terme de durée effective du temps de travail. Vers 1960, le temps de travail est partout tombé en dessous des 48 heures. Les accords interprofessionnels de 1971 et 1973 prévoient une réduction progressive de la durée du travail à 40 heures semaines. Par ailleurs, dès 1950, la Belgique est devenue un pays à hauts salaires. La part relative de la rémunération des travailleurs assujettis à la sécurité sociale passe de 31% du revenu national brut à 37% entre 1955 et 1972. C'est le résultat d'un partage des fruits de la croissance tel que les fondateurs du pacte social l'avaient espéré.
Le clivage progressif entre les syndicats de travailleurs et leur base va amener, au commencement des années 1970, une surenchère sociale qui va contribuer à essouffler puis à enrayer le système de la programmation sociale. Les syndicats vont parfois appeler l'État à la rescousse pour obtenir des avantages non prévus dans les accords interprofessionnels. C'est le cas notamment lors de la Conférence Économique et Sociale de 1970. Par ailleurs, la F.G.T.B. et la C.S.C. se lancent dans la recherche de formules originales de participation des travailleurs à la gestion des entreprises. Sur ce point, l'opposition de la F.I.B. est nette. Même la définition du contenu des renseignements concernant la vie de l'entreprise que la direction doit fournir aux travailleurs siégeant aux conseils d'entreprises pose problème.
De l'État garant à l'État gérant (1945-1973)
Même si le pacte de solidarité sociale de 1944 résulte essentiellement de l'initiative du patronat et des syndicats, les partenaires sociaux se sont adressés très vite à l'État pour lui demander de prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de leurs propositions.
On connaît l'articulation en trois époques qui marque l'essor progressif du rôle de l'État dans l'économie entre 1945 et 1980. La première période irait de 1945 à 1959. Ce serait celle de la restauration de l'économie de marché. De 1959 à 1968, on aurait vécu l'avènement de l'économie mixte (État-Patronat-Syndicat). La troisième période irait de 1969 à la résurgence du libéralisme (environ 1981) et a été qualifiée de l'" État à tout faire ".
Durant les années 1945-1959, l'État ne s'occupe guère que de ses fonctions traditionnelles dans l'économie : le crédit, l'épargne, la monnaie, le budget, les travaux d'infrastructure... Il s'attelle néanmoins à la maîtrise de la conjoncture. L'un de ses objectifs prioritaires est de restaurer le fonctionnement du marché, notamment par la suppression aussi rapide que possible des contingentements et des contrôles de prix. Par contre, il ne s'immisce guère dans le fonctionnement des organes consultatifs paritaires comme le Conseil Central de l'Économie. Il reste en marge de leurs négociations et s'érige en représentant de l'intérêt général pour entériner ou rejeter les propositions de ces institutions.
À partir de 1959 et de la création du Comité National d'Expansion Économique, l'État accorde une place croissante à la programmation économique. L'État arbitre devient l'État partenaire, soucieux encore d'entendre les partenaires sociaux mais décidé à faire entendre son point de vue dans un nombre croissant de domaines. Les lois d'expansion économique générale et régionale (juillet 1959) mettent en place une panoplie très diversifiée de dispositions susceptibles de favoriser la croissance, mais qui accordent aux pouvoirs publics une autorité nouvelle en matière d'infrastructures, d'aides aux investissements, d'encouragements aux petites et moyennes entreprises, de coordination de la recherche... D'autres lois obligent les entreprises à notifier au pouvoir central et à justifier les hausses de prix qu'elles décident. L'État peut aussi intervenir directement dans la création d'entreprises par le biais de la Société Nationale d'Investissements (S.N.I.) créée en 1959. Ces mesures faussent évidemment dans une certaine mesure le libre jeu de la concurrence, instaurant parmi les entreprises une course aux subsides, justifiant le contrôle de l'État dans l'utilisation des fonds qu'il avance. L'État en arriverait-il progressivement à reproduire au niveau des entreprises la redistribution des revenus que le système de sécurité sociale a mis en place au niveau des citoyens ?
Il faut souligner que la F.I.B. a été associée à toutes les discussions qui ont présidé à la mise en place de la programmation économique. La F.I.B. l'a soutenue et a parfois eu du mal à la justifier auprès des fédérations affiliées.
À partir de 1970 environ, parallèlement à l'essoufflement du consensus social, le système belge d'économie concertée devient de plus en plus fragile et oblige l'État à prendre des responsabilités accrues en matière économique. Progressivement, le rôle de l'État garant se modifie en " État à tout faire ".
C'est ainsi qu'il tente de contrôler les prix par voie coercitive. Le ministre des Affaires économiques dispose à partir de 1971 de la possibilité de fixer des prix maxima individualisés.
Plus importante encore est l'évolution enregistrée en juillet 1970. Des modifications fondamentales sont apportées à l'époque à la structure de l'État belge : il est décidé de créer trois communautés culturelles et de régionaliser certaines compétences de l'État central. Parallèlement, une loi sur la planification et la décentralisation de l'économie est votée le 15 juillet 1970. Cette loi, préparée avec le concours des fédérations régionales d'entreprises, le V.E.V. et l'Union Wallonne des Entreprises (U.W.E.), organise la décentralisation économique et la création de conseils économiques régionaux et de sociétés de développement régional. Elle durcit les principes qui avaient conduit à élaborer une programmation économique jusqu'à envisager une planification systématique de l'économie. Elle rend contractuellement obligatoire le plan élaboré par le " Bureau du Plan " pour les entreprises qui reçoivent des aides de l'État. Par ailleurs, les holdings sont désormais associés aux plans.
La F.I.B. n'oppose pas de veto de principe à cette nouvelle orientation de la politique économique. Mais elle entend que l'État commence par balayer devant sa propre porte et veille à une application correcte de la planification impérative dans le secteur public avant de multiplier les interventions directes dans le monde de l'entreprise.
C'est dans le cadre de la loi de 1970 qu'il faut remettre le " protocole de comportement " conclu l'année suivante entre la F.I.B. et les organisations patronales régionales. La compétence de la F.I.B., organisation intersectorielle nationale, est reconnue sur toutes les questions de caractère national, qu'elles soient sectorielles ou intersectorielles. Quant au V.E.V., à l'U.W.E. et à l'Union des Entreprises Bruxelloises (créée en 1971), elles sont désormais définies comme des organisations interprofessionnelles compétentes pour toutes les questions de caractère régional interprofessionnel. Il est décidé que la collaboration entre ces quatre organisations se réalisera désormais par des concertations régulières sur toutes questions d'intérêt commun. La désignation des délégations patronales aux organismes économiques régionaux revient dorénavant aux associations régionales.
Au-delà des frontières (1945-1973)
Comme le C.C.I. durant l'Entre-deux-guerres, la F.I.B. se montre favorable à toutes les constructions institutionnelles qui favorisent la libre circulation des capitaux et des personnes. C'est ainsi qu'elle a soutenu la construction progressive du Benelux entre 1944 et 1951. Elle a créé en son sein une " commission spéciale Benelux " pour favoriser les contacts directs entre industriels et groupements industriels des deux pays.
Dès la création en avril 1951 de la C.E.C.A. (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier), la F.I.B. collabore étroitement avec les fédérations patronales des cinq autres pays de la Communauté. Elle participe alors à la fondation de l'Union des Industries des six pays de la Communauté Européenne (UNICE), créée pour agir auprès des institutions communautaires. Quelle est l'attitude de l'industrie belge vis-à-vis de la construction de l'Europe économique? Elle est favorable à une certaine égalisation des conditions de concurrence pour les industries des six pays (et en particulier en ce qui concerne le prix du charbon). Mais de nombreuses fédérations sectorielles, parmi lesquelles Fedechar, estiment dangereuse l'étendue des pouvoirs dont dispose la Haute Autorité, pouvoirs " qui dépassent de loin ceux accordés au gouvernement " et ne sont pas sanctionnées par le corps électoral.
En 1958, la création de la Communauté Économique Européenne (C.E.E.) va multiplier les activités de l'UNICE et entraîner sa restructuration. Logée au siège de la F.I.B., celle-ci permet aux six fédérations patronales de la C.E.E. de confronter leurs points de vues avant d'élaborer des positions communes, transmises ensuite aux autorités communautaires. Au poids qui s'attache à de pareils avis communs s'ajoute, pour les Communautés Économiques Européennes, l'avantage de n'avoir à compter que sur un seul interlocuteur au lieu de six.
Sur le plan social, le patronat industriel belge souscrit pleinement au programme défini par le Traité de Rome en vue de l'amélioration constante des conditions de vie et d'emploi de la population des États membres. Néanmoins, pour la F.I.B., " l'harmonisation sociale ne peut être l'œuvre d'un dirigisme supranational imposant du dehors des solutions préfabriquées ". Pragmatique, la F.I.B. estime que le rapprochement des différentes législations nationales se fera progressivement et par corrections successives. Le premier président du Conseil Économique et Social européen a d'ailleurs été Roger De Staercke, à l'époque administrateur délégué de la F.I.B.
Depuis toujours, la F.I.B. considère que l'avenir de l'Europe passe inévitablement par son élargissement. C'est ainsi qu'elle prend très nettement position au cours des années 1960 en faveur de l'admission de la Grande-Bretagne. En 1969, elle adhère aussi à un programme de relance économique européenne pour " achever avec décision l'Union douanière et construire parallèlement l'Union économique ".
Création de la F.E.B. en 1973
Le renforcement d'une " conscience patronale collective " est encore accentué en 1973, lors de la fusion de la F.I.B. et de la F.E.N.I.B. (Fédération des Entreprises Non Industrielles de Belgique) pour former la Fédération des Entreprises de Belgique (F.E.B.). En somme, leur rapprochement - négocié depuis plusieurs années - résulte de l'identité croissante des problèmes économiques et sociaux auxquelles les entreprises sont confrontées, qu'elles produisent des biens ou des services. La F.E.B. naît aussi de la volonté patronale de rationaliser encore sa représentation et de rallier toutes les forces qui s'emploient " à maintenir en Belgique une économie de marché ", à une époque où le poids des entreprises de services ne cesse d'ailleurs d'augmenter. C'est en effet surtout dans le secteur tertiaire que des emplois nouveaux sont créés. Il emploie d'ailleurs près de la moitié de la population active en 1973. La montée du secteur tertiaire est depuis le début du XXe siècle un mouvement lent mais aussi irréversible que le développement de l'industrie au siècle précédent.
La F.E.B. réunit désormais la variété des entreprises belges en 48 organisations sectorielles spécifiques dans leurs activités mais que ses dirigeants veulent solidaires dans leur finalité. Elle reprend les objectifs tels que poursuivis depuis 1895 par la fédération interprofessionnelle patronale : " Il s'agit d'abord et avant tout d'affirmer la liberté, le droit et le devoir d'entreprendre, qui sont la vocation primordiale du chef d'entreprise et le fondement de sa moralité. Il s'agit de veiller à ce que, dans le contexte politique, social, juridique de chaque jour, cette liberté, ce droit, ce devoir puissent être valablement pratiqués. Il s'agit aussi de veiller incessamment à la liberté internationale du commerce, à la circulation sans entraves, des biens, des personnes, des idées aussi. C'est une nécessité absolue pour la Belgique...Il s'agit enfin d'entretenir et d'adapter les équilibres internes de la société industrielle, de régler l'affectation du produit collectif de son action, d'en débattre avec le pouvoir politique et...avec les organisations représentatives des travailleurs ".
La concertation socioéconomique : un modèle en mutation (1976-2000)
À peine sortie des limbes, la F.E.B. va être confrontée à une crise économique d'une ampleur et d'une durée sans précédent. Celle-ci va marquer une rupture dans l'histoire économique mondiale et remettre en question l'économie mixte et son fondement théorique, le keynésianisme. Le nouveau défi de la fédération interprofessionnelle patronale, c'est la gestion du système d'économie sociale mis en place après la Seconde Guerre mondiale, et ce malgré une croissance lente, une inflation difficilement maîtrisable, un taux de chômage élevé, un souci croissant de préserver l'environnement et la crainte d'un approvisionnement énergétique insuffisant.
La crise économique des années 1975-1980 va surtout profondément bouleverser le système de concertation sociale mis en place au début des années 1960 par les organisations professionnelles patronales et syndicales. Elle s'accompagne de la fermeture de nombreuses entreprises et de l'arrêt des investissements étrangers. L'emploi se dégrade de façon drastique et chaque année la compétitivité de l'industrie belge connaît un recul important, dû au dérapage sans précédent des charges des entreprises.
C'est dans ce contexte que le modèle de concertation sociale s'est enlisé, n'arrivant pas à trouver de solutions à la crise économique et sociale que le pays traversait. Un dernier accord interprofessionnel paritaire de programmation sociale est conclu le 10 avril 1975. Il n'y en aura plus d'autres avant 1986, si l'on excepte celui de 1981, accord tripartite conclu sous la conduite des pouvoirs publics. Le système de la concertation sociale ne pouvait-il fonctionner convenablement que dans une période de croissance économique avec comme objectif une répartition harmonieuse des fruits de la croissance ? Pouvait-il être également efficace en période de récession ? Quoiqu'il en soit de la réponse à ces questions, la négociation sociale sera dans la première moitié des années 1980 subordonnée aux objectifs macroéconomiques du gouvernement qui dictait ses vues aux partenaires sociaux et décidait unilatéralement de l'espace de négociation qui leur était laissé : son objectif majeur étant l'emploi.
L'interventionnisme croissant des pouvoirs publics s'était fait aux dépens de l'autonomie des interlocuteurs sociaux. L'accord du 7 novembre 1986 consacrera un certain retour à la liberté des négociations. Mais, même si les interlocuteurs sociaux tentent de s'affranchir de la tutelle des pouvoirs publics, leur autonomie retrouvée sera désormais relative : le gouvernement a désormais l'initiative. Son intervention qui aurait pu être liée aux années de crise est devenue structurelle et à partir de 1986, c'est le gouvernement qui sensibilise désormais les partenaires sociaux à ses desiderata et se réserve la possibilité de donner son aval à la mise en œuvre des propositions. Dans les faits, il intervient presque systématiquement pour faciliter la conclusion d'un accord interprofessionnel et pour préciser les sujets qui doivent y être traités (1). Les relations entre les partenaires sociaux et le gouvernement deviennent de plus en plus décisives et la priorité absolue est donnée à l'emploi. Depuis 1986, les négociations menées tous les deux ans aboutissent à un accord, sauf en 1996 et en 2005.
Un autre souci majeur de la F.E.B. a été le maintien de la compétitivité des entreprises. D'après la fédération interprofessionnelle, celle-ci n'a pu être maintenue après 1988. Même si les facteurs nationaux (dévaluation en 1982, blocage des salaires et des prix) et internationaux (diminution massive des prix de l'énergie) ont contribué pendant les années 1982 à 1987 à rétablir les grands équilibres de l'économie belge, la F.E.B. s'est montrée favorable à la loi du 6 janvier 1989 qui créait une législation permanente sur la compétitivité de l'économie belge et incitait les interlocuteurs sociaux et le cas échéant le gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder la compétitivité des entreprises du pays par rapport à ses principaux partenaires : il s'agissait essentiellement de garantir les entreprises contre les dérapages des coûts salariaux par rapport à ceux rencontrés chez les principaux partenaires commerciaux du pays. Ces dérapages pouvaient se produire d'autant plus facilement, estimait la F.E.B., que la Belgique connaissait un régime d'indexation automatique des salaires.
Ce type d'intervention du législatif persiste dans les années suivantes et notamment avec la loi du 26 juillet 1996 sur la promotion de l'emploi et la sauvegarde préventive de la compétitivité. Celle-ci limite l'autonomie de la négociation salariale grâce à un mécanisme ayant pour objectif que la hausse des coûts salariaux soit plus rapide en Belgique que la moyenne de l'Allemagne, de la France et des Pays-Bas : il s'agit par ce plafond d'empêcher les hausses salariales excessives résultant de l'indexation et des différentes négociations sectorielles. Depuis 1996, la concertation socio-économique interprofessionnelle met donc l'accent sur la création d'un cadre pour les négociations sectorielles.
L'adhésion de la Belgique à l'E.U.M. (Union Économique et Monétaire) et les obligations découlant du pacte de stabilité ont par ailleurs dicté au cours des années 1990 une attitude convergente avec la politique socio-économique menée dans les pays voisins qui est devenue le cadre de référence des décisions socio-économiques belges. L'Europe connaît d'autre part des avancées importantes en matière sociale et, à partir de 1997, des lignes directrices pour lutter contre le chômage sont définies à l'attention des États membres. Dès cette époque, la F.E.B. cherche à maintenir les efforts destinés à réduire les délais de transposition des directives européens, tout en veillant à ne pas aller au-delà du prescrit européen afin de ne pas pénaliser les entreprises belges face à leurs concurrents européens. Au total, la F.E.B. s'est efforcée durant ces années de s'adapter en portant son champ d'activité sur tous les domaines susceptibles d'être affectés par le mouvement de convergence européenne.
Impact de la régionalisation et développement des activités à l'international (1980-2000)