Name: Notaire Wilmet Valentin
Period: 1721 - 1763
Inventoried scope: 3 linear meters
Archive repository: State archives in Louvain-la-Neuve
Heading : Notaries
Authors: Godfroid, Delphine — Henin, Catherine
Year of publication: 2021
Code of the inventory: R404
Wilmet Valentin.
Valentin Wilmet fut nommé notaire à Wavre par le Conseil de Brabant le 10 mars 1721 (1). Il y instrumenta du 20 avril 1721 au 17 décembre 1763.
Le 7 octobre 1531, Charles Quint posait les bases du notariat au sein des Pays-Bas en imposant un examen aux candidats notaires. Dès 1540, il fut ordonné aux notaires, sous peine de privation de leur office, d'enregistrer dans l'ordre chronologique les actes qu'ils délivraient et de les signer. Malgré ces dispositions, les disparitions d'actes notariaux étaient fréquentes. Pour y remédier le Conseil de Brabant institua, le 18 mai 1680, le Notariat général de Brabant. Celui-ci fut chargé de conserver les protocoles des notaires et d'en délivrer d'éventuelles copies. Initialement, l'ensemble des protocoles du duché de Brabant devait être déposé au Notariat général. Toutefois, au cours du XVIIIème siècle différentes villes dont celle de Nivelles obtinrent l'autorisation de conserver les minutes des notaires décédés dans l'étendue de leur ressort respectif. Le Notariat général du Brabant s'installa dans un premier temps au sein des locaux du Conseil de Brabant et les minutes notariales furent conservées avec les archives dudit conseil dans les locaux de la Grande Boucherie à Bruxelles. Après le bombardement de Bruxelles en août 1695 et l'incendie qui ravagea le siège du Conseil de Brabant, les protocoles qui n'avaient pas été détruits furent transférés dans la porte de la première enceinte dite de Treurenberg avant de rejoindre, en 1783, le nouvel hôtel du Conseil de Brabant près du Parc de Bruxelles. À l'origine, il était prévu que les protocoles de tous les notaires du duché y soient déposés, mais en définitive, seules les archives des notaires du quartier de Bruxelles, du Brabant wallon, à l'exception de la ville de Nivelles et de son ressort, et de quelques localités des quartiers de Louvain et d'Anvers y furent conservés.
Le notariat général de Brabant disparut lors de la suppression du Conseil de Brabant en 1795. Les archives du notariat général de Brabant furent alors déplacées au palais de justice de Bruxelles. Sous le régime français, les notaires deviennent des fonctionnaires publics. Les actes notariés devaient obligatoirement être présentés à l'enregistrement. Par arrêté royal du 18 décembre 1858, ils furent versés aux Archives générales du Royaume, en même temps que les archives du Conseil de Brabant, de l'Office fiscal, de la Cour féodale et du Grand Conseil de Malines. En 1862, Louvain, Tirlemont, Léau et Nivelles firent de même.
Conformément à ces dispositions légales, les minutes du notaire Valentin Wilmet furent initialement déposées au Notariat général de Brabant avant de rejoindre les Archives générales du Royaume en 1858 (2). Lors de la création du dépôt des Archives de l'État à Louvain-la-Neuve en 2008, les minutes de ce notaires y seront transférées.
Les archives notariales comprennent trois types de documents : les répertoires de minutes, les minutes et les tables alphabétiques. Les répertoires des minutes sont des listes récapitulatives des actes passés, qui précisent les noms des parties, les types d'actes et la date des actes. Ces listes sont le plus souvent présentées de manière chronologique.
La minute désigne l'original d'un acte authentique reçu par le notaire et conservé par lui. Sur base de cet original, le notaire délivre des copies (copies simples, authentiques, exécutoires).
Langues et écriture des documents
Les documents décrits dans le présent inventaire sont en français.
Les minutes et répertoires d'actes notariés doivent être intégralement conservés.
Ce fonds d'archives ne présente pas de lacunes.
Initialement, les archives du notaire Valentin Wilmet faisaient partie de la collection " Archives notariales du Brabant wallon " et portaient les cotes 4853 à 4888 (3). Conformément aux directives (4), il fut décidé de constituer des fonds distincts pour chaque notaire ayant instrumenté. Une table de concordance entre l'ancienne et la nouvelle numérotation de ce fonds est donnée en annexe de cet inventaire.
Ce fonds est composé exclusivement de minutes d'actes classées chronologiquement (nos 1 à 36).
Conformément à l'article 62 de la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), seuls les actes et les répertoires notariaux de plus de 100 ans sont publics. Quiconque peut les consulter sans justifier de son identité. Leur consultation est toutefois soumise aux règlements en vigueur aux Archives de l'État. Seules les reproductions obtenues par numérisation (scanner) ou par reader-printer sont autorisées. La reproduction des actes de plus de 100 ans est en principe libre. Elle est soumise au tarif en vigueur aux Archives de l'État.
Cet inventaire remplace l'ancien instrument de recherche en ce qui concerne les archives décrites dans le présent inventaire : LAURENT R., VANRIE A. Archives notariales du Brabant wallon,2000 (Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, Instruments de recherche à tirage limité, 1).
BRUNEEL Cl., GODDING Ph., STEVENS F. (dir.), Le notariat en Belgique du moyen-âge à nos jours, Bruxelles, 1998.
de MOREAU de GERBEHAYE Cl., HENIN C., avec la collaboration de GEORIS M., LAMBERT M., ONGENAE G. et PEEREBOOM P., Inventaire des archives du tribunal de première instance de Nivelles. Tribunal civil : Doubles des répertoires des actes notariés (an VIII (1799-1800)-1960), (Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, Inventaires, 20), 2011.
VAN den EYNDE P., HOLLANDERS de OUDERAEN Cl., BUISSERET Ph. (dir.), La loi de ventôse rénovée, Bruxelles, 2005.
Le travail de classement, de description et de conditionnement a été réalisé aux Archives de l'État à Louvain-la-Neuve par Delphine Godfroid en octobre 2019. Le présent inventaire a été réalisé, conformément aux normes des publications des Archives de l'État, par Catherine Henin chef de service des Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, qui a également rédigé la description générale du fonds.
Le présent instrument de recherche a été élaboré conformément aux directives, recommandations et conseils en vigueur aux Archives de l'État :
COPPENS H., De ontsluiting van archieven. Richtlijnen en aanbevelingen van de ordening en beschrijving van archieven in het Rijksarchief, Bruxelles, 1997 (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de provinciën. Miscellanea archivistica. Manuale. 21).
Directives relatives au contenu et à la forme d'un inventaire, Bruxelles, août 2014.
1 - 36 | Minutes des actes notariés. 20 avril 1721-17 décembre 1763. | ||||||||
1 | 20 avril-26 décembre 1721. | 1 liasse | |||||||
2 | 7 janvier-10 décembre 1722. | 1 liasse | |||||||
3 | 9 janvier-12 décembre 1723. | 1 liasse | |||||||
4 | 5 janvier-20 décembre 1724. | 1 liasse | |||||||
5 | 2 janvier-28 décembre 1725. | 1 liasse | |||||||
6 | 7 janvier-26 décembre 1726. | 1 liasse | |||||||
7 | 11 janvier-4 décembre 1727. | 1 liasse | |||||||
8 | 2 janvier-22 décembre 1728. | 1 liasse | |||||||
9 | 13 janvier-31 décembre 1729. | 1 liasse | |||||||
10 | 4 janvier-30 décembre 1730. | 1 liasse | |||||||
11 | 5 janvier-27 décembre 1731. | 1 liasse | |||||||
12 | 5 janvier-9 décembre 1732. | 1 liasse | |||||||
13 | 5 janvier-27 décembre 1733. | 1 liasse | |||||||
14 | 9 janvier-31 décembre 1734. | 1 liasse | |||||||
15 | 12 janvier-30 décembre 1735. | 1 liasse | |||||||
16 | 2 janvier-31 décembre 1736. | 1 liasse | |||||||
17 | 2 janvier-24 décembre 1737. | 1 liasse | |||||||
18 | 10 janvier-31 décembre 1738. | 1 liasse | |||||||
19 | 3 janvier-29 décembre 1739. | 1 liasse | |||||||
20 | 9 janvier-23 décembre 1740. | 1 liasse | |||||||
21 | 1er janvier-28 décembre 1741. | 1 liasse | |||||||
22 | 10 janvier-24 décembre 1742. | 1 liasse | |||||||
23 | 9 janvier 1743-31 décembre 1744. | 1 liasse | |||||||
24 | 11 janvier 1745-30 décembre 1747. | 1 liasse | |||||||
25 | 4 janvier 1748-3 décembre 1749. | 1 liasse | |||||||
26 | 3 janvier 1750-25 décembre 1751. | 1 liasse | |||||||
27 | 2 janvier 1752-29 décembre 1753. | 1 liasse | |||||||
28 | 26 janvier-20 décembre 1754. | 1 liasse | |||||||
29 | 8 janvier-26 novembre 1755. | 1 liasse | |||||||
30 | 10 janvier-27 décembre 1756. | 1 liasse | |||||||
31 | 5 janvier-24 décembre 1757. | 1 liasse | |||||||
32 | 10 janvier-28 décembre 1758. | 1 liasse | |||||||
33 | 20 janvier-29 décembre 1759. | 1 liasse | |||||||
34 | 20 février-11 décembre 1760. | 1 liasse | |||||||
35 | 16 janvier 1761-22 décembre 1762. | 1 liasse | |||||||
36 | 21 janvier-17 décembre 1763. | 1 liasse |