Name: Notaire Minot Jean Charles Constant
Period: 1832-1862
Inventoried scope: 4 linear meters
Archive repository: State archives in Louvain-la-Neuve
Heading : Notaries
Authors: Plisnier, Flore
Year of publication: 2013
Code of the inventory: R173
Jean Charles Constant Minot.
Le notaire Jean Charles Constant Minot (1) fut nommé notaire à Jodoigne le 17 janvier 1832 en remplacement de Philibert Goes (2). Il y instrumenta du 2 février 1832 au 13 août 1862. À son décès, son fils Émile Minot lui succèdera.
Deux articles de la loi sur le notariat du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), modifiée et complétée notamment par les lois du 4 mai 1999, rappellent aux notaires l'obligation de conserver leurs minutes et répertoires : " Les notaires seront tenus de garder minute de tous les actes qu'ils recevront. Ne sont néanmoins compris dans la présente disposition, les certificats de vie, procurations, actes de notoriété, quittances de fermages, de loyers, de salaires, arrérages de pensions et rentes, et autres actes simples qui, d'après les lois, peuvent être délivrés en brevet " (article 20) et " Les notaires tiendront répertoire de tous les actes qu'ils recevront. Toutefois, lorsque l'acte est reçu par plusieurs notaires, seul celui qui en conserve la minute ou le premier nommé si l'acte est reçu en brevet, l'inscrit à son répertoire " (article 29) (3).
Quant à l'article 62 de la même loi, il constitue le fondement légal du dépôt des minutes et des répertoires. Il est formulé comme suit : " Les détenteurs de minutes, tables et répertoires d'actes notariés datant de cinquante ans au moins, peuvent les déposer aux archives du Royaume dans la province ou l'arrondissement administratif où se trouve leur ressort. Ces documents doivent obligatoirement être déposés s'ils datent de plus de septante-cinq ans, sauf dispense accordée par l'archiviste général du Royaume sur demande motivée.Ces documents peuvent être librement consultés après cent ans, sauf autorisation antérieure donnée par le ministre de la Justice ou son délégué.Les minutes, tables et répertoires d'actes notariés déposés aux archives du Royaume sont placés sous le contrôle de l'archiviste général du Royaume ".
Conformément à ces dispositions légales, Georges Dandoy, notaire à Jodoigne (1939-1978), a versé en 1965 aux Archives générales du Royaume, les répertoires et minutes de Jean Charles Constant Minot, notaire à Jodoigne de 1832 à 1862 et d'Émile Minot, notaire à Jodoigne de 1862 à 1873. Ces documents ont été transférés à Louvain-la-Neuve en 2008 lors de l'ouverture du dépôt des Archives de l'État à Louvain-la-Neuve.
Les archives notariales comprennent trois types de documents : les répertoires de minutes, les minutes et les tables alphabétiques. Les répertoires des minutes sont des listes récapitulatives des actes passés, qui précisent les noms des parties, les types d'actes et la date des actes. Ces listes sont le plus souvent présentées de manière chronologique.
La minute désigne l'original d'un acte authentique reçu par le notaire et conservé par lui. Sur base de cet original, le notaire délivre des copies (copies simples, authentiques, exécutoires) aux particuliers. Contrairement aux minutes, dans le cas d'actes reçus en brevet par le notaire l'original est remis aux clients, ce qui explique leur absence dans les archives notariales.
Langues et écriture des documents
Les documents décrits dans le présent inventaire sont en français.
Les minutes et répertoires d'actes notariés doivent être intégralement conservés.
Initialement, les répertoires et minutes de Jean Charles Constant Minot faisaient partie de la collection " Archives notariales du Brabant wallon " et portaient les cotes 34185 à 34226 (4). Conformément aux directives (5), il fut décidé de constituer des fonds distincts pour chaque notaire ayant instrumenté. Une table de concordance entre l'ancienne et la nouvelle numérotation de ce fonds est donnée en annexe de cet inventaire.
Ce fonds est composé de répertoires placés en ouverture (nos 1 à 11) et de minutes classées chronologiquement (nos 12 à 42).
Conformément à l'article 62 de la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), seuls les actes et les répertoires notariaux de plus de 100 ans sont publics. Quiconque peut les consulter sans justifier de son identité. Leur consultation est toutefois soumise aux règlements en vigueur aux Archives de l'État. Seules les reproductions obtenues par numérisation (scanner) ou par reader-printer sont autorisées. La reproduction des actes de plus de 100 ans est en principe libre. Elle est soumise au tarif en vigueur aux Archives de l'État.
Cet inventaire remplace l'ancien instrument de recherche en ce qui concerne les archives décrites dans le présent inventaire : LAURENT R., VANRIE A. Archives notariales du Brabant wallon,2000 (Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, Instruments de recherche à tirage limité, 1).
La loi du 6 octobre 1791 imposa aux notaires la tenue en double exemplaire de leurs répertoires des minutes. Un exemplaire devait être conservé par le notaire, l'autre devait être déposé au greffe du tribunal du ressort. Cette obligation étant toujours d'actualité, le tribunal de première instance de Nivelles reçoit annuellement les doubles des répertoires des actes des notaires officiant au sein de l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Ces registres doivent ensuite en vertu de l'article 1er de la loi sur les archives du 24 juin 1955 être déposés aux Archives de l'État (6) : " Les documents datant de plus de cent ans conservés par les tribunaux de l'ordre judiciaire, le Conseil d'État, les administrations de l'État et les provinces sont déposés - sauf dispense régulièrement accordée - aux Archives de l'État ".
Aussi, les Archives de l'État à Louvain-la-Neuve disposent-elles d'un fonds des doubles des répertoires des actes notariés des notaires de l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Au sein de ce fonds, les répertoires du notaire Jean Charles Constant Minot de 1832 à 1862 portent les cotes nos 4776 à 4806.
BRUNEEL Cl., GODDING Ph., STEVENS F. (dir.), Le notariat en Belgique du moyen-âge à nos jours, Bruxelles, 1998.
de MOREAU de GERBEHAYE Cl., HENIN C., avec la collaboration de GEORIS M., LAMBERT M., ONGENAE G. et PEEREBOOM P., Inventaire des archives du tribunal de première instance de Nivelles. Tribunal civil : Doubles des répertoires des actes notariés (an VIII (1799-1800)-1960), (Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, Inventaires, 20), 2011.
LAURENT R., VANRIE A., Archives notariales du Brabant wallon, (Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, Instruments de recherche à tirage limité, 1), Bruxelles, 2000.
VAN den EYNDE P., HOLLANDERS de OUDERAEN Cl., BUISSERET Ph. (dir.), La loi de ventôse rénovée, Bruxelles, 2005.
WATTIEZ J., MERTENS J., Répertoire des archives notariales de l'arrondissement de Nivelles, XVIème - XXème siècle, (Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, Inventaires, 9), Bruxelles, 2002.
Le travail de conditionnement et de contrôle du présent fonds a été réalisé aux Archives de l'État à Louvain-la-Neuve par Sébastien Lemaire au mois d'août 2013. L'inventaire élaboré au terme de ce travail a été adapté aux normes des publications des Archives de l'État par Flore Plisnier, assistante aux Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, qui a également rédigé la description générale du fonds.
Bouvier Lambert Antoine, 1796-1801
Goes Philibert, 1801-1831
Minot Jean Charles Constant, 1832-1862*
Minot Émile, 1862-1873*
Deselle Louis Désiré, 1874-1875*
Dewaersegger Henri, 1875-1909*
Dandoy Fernand Ghislain, 1910-1939
Dandoy Georges A.M.J.G., 1939-1978
Dandoy Jean, 1978-2008
van Doorselaer de Tenryen Thibaut, 2008-
* Les répertoires et les minutes de ces notaires sont conservés aux Archives de l'État à Louvain-la-Neuve.
| 1 - 11 | Répertoires des actes notariés. 2 fév. 1832 - 13 août 1862. | ||||||||
| 1 | 2 fév. 1832 - 3 avr. 1835. | 1 volume | |||||||
| 2 | 6 avr. 1835 - 4 jan. 1840. | 1 volume | |||||||
| 3 | 10 jan. 1840 - 28 juin. 1842. | 1 volume | |||||||
| 4 | 30 juin. 1842 - 19 août 1845. | 1 volume | |||||||
| 5 | 21 août 1845 - 27 mars 1848. | 1 volume | |||||||
| 6 | 11 avr. 1848 - 1er juil. 1852. | 1 volume | |||||||
| 7 | 3 juil. 1852 - 2 fév. 1855. | 1 volume | |||||||
| 8 | 4 fév. 1855 - 11 nov. 1856. | 1 volume | |||||||
| 9 | 11 nov. 1856 - 3 avr. 1859. | 1 volume | |||||||
| 10 | 6 avr. 1859 - 16 juil. 1861. | 1 volume | |||||||
| 11 | 17 juil. 1861 - 13 août 1862. | 1 volume | |||||||
| 12 - 42 | Minutes des actes notariés. 2 fév. 1832 - 13 août 1862. | ||||||||
| Remarque : En début de chaque volume est placée une table alphabétique des vendeurs ou stipulants et des acheteurs ou acceptants. | 12 | 1832. | 1 volume | ||||||
| Remarque : En début de chaque volume est placée une table alphabétique des vendeurs ou stipulants et des acheteurs ou acceptants. | 13 | 1833. | 1 volume | ||||||
| Remarque : En début de chaque volume est placée une table alphabétique des vendeurs ou stipulants et des acheteurs ou acceptants. | 14 | 1834. | 1 volume | ||||||
| Remarque : En début de chaque volume est placée une table alphabétique des vendeurs ou stipulants et des acheteurs ou acceptants. | 15 | 1835. | 1 volume | ||||||
| Remarque : En début de chaque volume est placée une table alphabétique des vendeurs ou stipulants et des acheteurs ou acceptants. | 16 | 1836. | 1 volume | ||||||
| Remarque : En début de chaque volume est placée une table alphabétique des vendeurs ou stipulants et des acheteurs ou acceptants. | 17 | 1837. | 1 volume | ||||||
| Remarque : En début de chaque volume est placée une table alphabétique des vendeurs ou stipulants et des acheteurs ou acceptants. | 18 | 1838. | 1 volume | ||||||
| Remarque : En début de chaque volume est placée une table alphabétique des vendeurs ou stipulants et des acheteurs ou acceptants. | 19 | 1839. | 1 volume | ||||||
| Remarque : En début de chaque volume est placée une table alphabétique des vendeurs ou stipulants et des acheteurs ou acceptants. | 20 | 1840. | 1 volume | ||||||
| Remarque : En début de chaque volume est placée une table alphabétique des vendeurs ou stipulants et des acheteurs ou acceptants. | 21 | 1841. | 1 volume | ||||||
| Remarque : En début de chaque volume est placée une table alphabétique des vendeurs ou stipulants et des acheteurs ou acceptants. | 22 | 1842. | 1 volume | ||||||
| Remarque : En début de chaque volume est placée une table alphabétique des vendeurs ou stipulants et des acheteurs ou acceptants. | 23 | 1843. | 1 volume | ||||||
| Remarque : En début de chaque volume est placée une table alphabétique des vendeurs ou stipulants et des acheteurs ou acceptants. | 24 | 1844. | 1 volume | ||||||
| Remarque : En début de chaque volume est placée une table alphabétique des vendeurs ou stipulants et des acheteurs ou acceptants. | 25 | 1845. | 1 volume | ||||||
| Remarque : En début de chaque volume est placée une table alphabétique des vendeurs ou stipulants et des acheteurs ou acceptants. | 26 | 1846. | 1 volume | ||||||
| Remarque : En début de chaque volume est placée une table alphabétique des vendeurs ou stipulants et des acheteurs ou acceptants. | 27 | 1847. | 1 volume | ||||||
| Remarque : En début de chaque volume est placée une table alphabétique des vendeurs ou stipulants et des acheteurs ou acceptants. | 28 | 1848. | 1 volume | ||||||
| Remarque : En début de chaque volume est placée une table alphabétique des vendeurs ou stipulants et des acheteurs ou acceptants. | 29 | 1849. | 1 volume | ||||||
| Remarque : En début de chaque volume est placée une table alphabétique des vendeurs ou stipulants et des acheteurs ou acceptants. | 30 | 1850. | 1 volume | ||||||
| Remarque : En début de chaque volume est placée une table alphabétique des vendeurs ou stipulants et des acheteurs ou acceptants. | 31 | 1851. | 1 volume | ||||||
| Remarque : En début de chaque volume est placée une table alphabétique des vendeurs ou stipulants et des acheteurs ou acceptants. | 32 | 1852. | 1 volume | ||||||
| Remarque : En début de chaque volume est placée une table alphabétique des vendeurs ou stipulants et des acheteurs ou acceptants. | 33 | 1853. | 1 volume | ||||||
| Remarque : En début de chaque volume est placée une table alphabétique des vendeurs ou stipulants et des acheteurs ou acceptants. | 34 | 1854. | 1 volume | ||||||
| Remarque : En début de chaque volume est placée une table alphabétique des vendeurs ou stipulants et des acheteurs ou acceptants. | 35 | 1855. | 1 volume | ||||||
| Remarque : En début de chaque volume est placée une table alphabétique des vendeurs ou stipulants et des acheteurs ou acceptants. | 36 | 1856. | 1 volume | ||||||
| Remarque : En début de chaque volume est placée une table alphabétique des vendeurs ou stipulants et des acheteurs ou acceptants. | 37 | 1857. | 1 volume | ||||||
| Remarque : En début de chaque volume est placée une table alphabétique des vendeurs ou stipulants et des acheteurs ou acceptants. | 38 | 1858. | 1 volume | ||||||
| Remarque : En début de chaque volume est placée une table alphabétique des vendeurs ou stipulants et des acheteurs ou acceptants. | 39 | 1859. | 1 volume | ||||||
| Remarque : En début de chaque volume est placée une table alphabétique des vendeurs ou stipulants et des acheteurs ou acceptants. | 40 | 1860. | 1 volume | ||||||
| Remarque : En début de chaque volume est placée une table alphabétique des vendeurs ou stipulants et des acheteurs ou acceptants. | 41 | 1861. | 1 volume | ||||||
| Remarque : En début de chaque volume est placée une table alphabétique des vendeurs ou stipulants et des acheteurs ou acceptants. | 42 | 1862. | 1 volume | ||||||