Name: Notaire Bouvrie Arnould Joseph
Period: 1776-1819
Inventoried scope: 1,95 linear meters
Archive repository: State archives in Louvain-la-Neuve
Heading : Notaries
Authors: Henin, Catherine
Year of publication: 2013
Code of the inventory: R188
Bouvrie Arnould Joseph.
Arnould Joseph Bouvrie fut admis notaire à Braine-l'Alleud par le Conseil de Brabant le 27 août 1776 (1). Le 3 prairial an IV (22 mai 1796), un arrêté du Directoire exécutif imposa aux Départements réunis la législation française relative à l'organisation du notariat et décrétait que " tous les offices, emplois et commissions de notaires, tabellions, hommes de fief ou autres du même genre, sous quelque dénomination qu'ils soient connus, sont déclarés vacans et supprimés ". Les administrations départementales dont celle de la Dyle devaient fixer le nombre et les résidences des nouveaux notaires et nommer des citoyens dignes de remplir ces fonctions (2). Un arrêté du département de la Dyle fixera, le 5ème jour complémentaire an V (21 septembre 1796), le nombre de notaire dans le canton de Braine-l'Alleud à deux et confirmera la nomination de Bouvrie Arnould Joseph (3). Le notaire Bouvrie Arnould Joseph instrumenta à Braine-l'Alleud du 29 août 1776 au 16 septembre 1819. Il sera remplacé en 1820 par Chrétien De Leemans (4).
Deux articles de la loi sur le notariat du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), modifiée et complétée notamment par les lois du 4 mai 1999, rappellent aux notaires l'obligation de conserver leurs minutes et répertoires : " Les notaires seront tenus de garder minute de tous les actes qu'ils recevront. Ne sont néanmoins compris dans la présente disposition, les certificats de vie, procurations, actes de notoriété, quittances de fermages, de loyers, de salaires, arrérages de pensions et rentes, et autres actes simples qui, d'après les lois, peuvent être délivrés en brevet " (article 20) et " Les notaires tiendront répertoire de tous les actes qu'ils recevront. Toutefois, lorsque l'acte est reçu par plusieurs notaires, seul celui qui en conserve la minute ou le premier nommé si l'acte est reçu en brevet, l'inscrit à son répertoire " (article 29) (5).
Quant à l'article 62 de la même loi, il constitue le fondement légal du dépôt des minutes et des répertoires. Il est formulé comme suit : " Les détenteurs de minutes, tables et répertoires d'actes notariés datant de cinquante ans au moins, peuvent les déposer aux archives du Royaume dans la province ou l'arrondissement administratif où se trouve leur ressort. Ces documents doivent obligatoirement être déposés s'ils datent de plus de septante-cinq ans, sauf dispense accordée par l'archiviste général du Royaume sur demande motivée.Ces documents peuvent être librement consultés après cent ans, sauf autorisation antérieure donnée par le ministre de la Justice ou son délégué.Les minutes, tables et répertoires d'actes notariés déposés aux archives du Royaume sont placés sous le contrôle de l'archiviste général du Royaume ".
Conformément à ces dispositions légales, Claude Van Elder, notaire à Braine-l'Alleud a versé en 1975 aux Archives générales du Royaume, les répertoires et minutes d'Arnould Joseph Bouvrie, notaire à Braine-l'Alleud de 1776 à 1819. Ces documents ont été transférés à Louvain-la-Neuve en 2008 lors de l'ouverture du dépôt des Archives de l'État à Louvain-la-Neuve.
Les archives notariales comprennent trois types de documents : les répertoires de minutes, les minutes et les tables alphabétiques. Les répertoires des minutes sont des listes récapitulatives des actes passés, qui précisent les noms des parties, les types d'actes et la date des actes. Ces listes sont le plus souvent présentées de manière chronologique.
La minute désigne l'original d'un acte authentique reçu par le notaire et conservé par lui. Sur base de cet original, le notaire délivre des copies (copies simples, authentiques, exécutoires) aux particuliers. Contrairement aux minutes, dans le cas d'actes reçus en brevet par le notaire l'original est remis aux clients, ce qui explique leur absence dans les archives notariales.
Langues et écriture des documents
Les documents décrits dans le présent inventaire sont en français.
Les minutes et répertoires d'actes notariés doivent être intégralement conservés.
Initialement, les répertoires et minutes de Arnould Joseph Bouvrie faisaient partie de la collection " Archives notariales du Brabant wallon " et portaient les cotes 21733 à 21761 (6). Conformément aux directives (7), il fut décidé de constituer des fonds distincts pour chaque notaire ayant instrumenté. Une table de concordance entre l'ancienne et la nouvelle numérotation de ce fonds est donnée en annexe de cet inventaire.
Ce fonds est composé de répertoires placés en ouverture (nos 1 à 21) suivent les minutes classées chronologiquement (nos 22 à 50).
Conformément à l'article 62 de la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), seuls les actes et les répertoires notariaux de plus de 100 ans sont publics. Quiconque peut les consulter sans justifier de son identité. Leur consultation est toutefois soumise aux règlements en vigueur aux Archives de l'État. Seules les reproductions obtenues par numérisation (scanner) ou par reader-printer sont autorisées. La reproduction des actes de plus de 100 ans est en principe libre. Elle est soumise au tarif en vigueur aux Archives de l'État.
Le présent instrument de recherche remplace, du moins en ce qui concerne les archives ici décrites, l'instrument de LAURENT R., VANRIE A., Archives notariales du Brabant wallon, (Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, Instruments de recherche à tirage limité, 1), Bruxelles, 2000 (Inventaire R001).
La loi du 6 octobre 1791 imposa aux notaires la tenue en double exemplaire de leurs répertoires des minutes. Un exemplaire devait être conservé par le notaire, l'autre devait être déposé au greffe du tribunal du ressort. Cette obligation étant toujours d'actualité, le tribunal de première instance de Nivelles reçoit annuellement les doubles des répertoires des actes des notaires officiant au sein de l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Ces registres doivent ensuite en vertu de l'article 1er de la loi sur les archives du 24 juin 1955 être déposés aux Archives de l'État (8) : " Les documents datant de plus de cent ans conservés par les tribunaux de l'ordre judiciaire, le Conseil d'État, les administrations de l'État et les provinces sont déposés - sauf dispense régulièrement accordée - aux Archives de l'État ".
Aussi, les Archives de l'État à Louvain-la-Neuve disposent-elles d'un fonds des doubles des répertoires des actes notariés des notaires de l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Au sein de ce fonds, les répertoires du notaire Arnould Joseph Bouvrie de 1800 à 1819 portent les cotes nos 615 à 634.
BRUNEEL Cl., GODDING Ph., STEVENS F. (dir.), Le notariat en Belgique du moyen-âge à nos jours, Bruxelles, 1998.
de MOREAU de GERBEHAYE Cl., HENIN C., avec la collaboration de GEORIS M., LAMBERT M., ONGENAE G. et PEEREBOOM P., Inventaire des archives du tribunal de première instance de Nivelles. Tribunal civil : Doubles des répertoires des actes notariés (an VIII (1799-1800)-1960), (Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, Inventaires, 20), 2011.
LAURENT R., VANRIE A., Archives notariales du Brabant wallon, (Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, Instruments de recherche à tirage limité, 1), Bruxelles, 2000.
VAN den EYNDE P., HOLLANDERS de OUDERAEN Cl., BUISSERET Ph. (dir.), La loi de ventôse rénovée, Bruxelles, 2005.
WATTIEZ J., MERTENS J., Répertoire des archives notariales de l'arrondissement de Nivelles, XVIème - XXème siècle, (Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, Inventaires, 9), Bruxelles, 2002.
Le travail de conditionnement et de contrôle du présent fonds a été réalisé aux Archives de l'État à Louvain-la-Neuve par Stéphane Vanleynseele au mois d'août 2013. L'inventaire élaboré au terme de ce travail a été adapté aux normes des publications des Archives de l'État par Catherine Henin, chef de service aux Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, qui a également rédigé la description générale du fonds.
Bouvrie Arnould Joseph, 1776-1819*
De Leemans Chrétien, 1820-1837*
De Rijcke Ernest Florian, 1838-1876*
Minne Augustin Joseph, 1876-1889*
Hautrive François Romain, 1890-1896*
Mauvisin Jean Charles, 1896
Gillis André Antoine, 1896-1927*
Glibert Paul, 1927-1952*
Glibert André, 1952-1980
Barbier Luc, 1980-2006
Dhanis Valérie, 2006-
* Les répertoires et les minutes de ces notaires sont conservés aux Archives de l'État à Louvain-la-Neuve.
1 - 21 | Répertoires des actes notariés. 29 août 1776 - 14 jan. 1811. | ||||||||
Lacunes : les répertoires des années 1781, 1793, 1795 et de 1811 à 1819 sont manquants. Certaines de ces lacunes peuvent être palliées par le fonds des doubles des répertoires. Veuillez consulter l'inventaire F004. | 1 | 29 août 1776 - 12 déc. 1778. | 1 liasse | ||||||
Lacunes : les répertoires des années 1781, 1793, 1795 et de 1811 à 1819 sont manquants. Certaines de ces lacunes peuvent être palliées par le fonds des doubles des répertoires. Veuillez consulter l'inventaire F004. | 2 | 5 jan. 1779 - 27 déc. 1779. | 1 liasse | ||||||
Lacunes : les répertoires des années 1781, 1793, 1795 et de 1811 à 1819 sont manquants. Certaines de ces lacunes peuvent être palliées par le fonds des doubles des répertoires. Veuillez consulter l'inventaire F004. | 3 | 10 jan. 1780 - 22 déc. 1780. | 1 liasse | ||||||
Lacunes : les répertoires des années 1781, 1793, 1795 et de 1811 à 1819 sont manquants. Certaines de ces lacunes peuvent être palliées par le fonds des doubles des répertoires. Veuillez consulter l'inventaire F004. | 4 | 8 jan. 1782 - 28 déc. 1782. | 1 liasse | ||||||
Lacunes : les répertoires des années 1781, 1793, 1795 et de 1811 à 1819 sont manquants. Certaines de ces lacunes peuvent être palliées par le fonds des doubles des répertoires. Veuillez consulter l'inventaire F004. | 5 | 2 jan. 1783 - 23 déc. 1783. | 1 liasse | ||||||
Lacunes : les répertoires des années 1781, 1793, 1795 et de 1811 à 1819 sont manquants. Certaines de ces lacunes peuvent être palliées par le fonds des doubles des répertoires. Veuillez consulter l'inventaire F004. | 6 | 12 jan. 1784 - 27 déc. 1784. | 1 liasse | ||||||
Lacunes : les répertoires des années 1781, 1793, 1795 et de 1811 à 1819 sont manquants. Certaines de ces lacunes peuvent être palliées par le fonds des doubles des répertoires. Veuillez consulter l'inventaire F004. | 7 | 4 jan. 1785 - 24 déc. 1785. | 1 liasse | ||||||
Lacunes : les répertoires des années 1781, 1793, 1795 et de 1811 à 1819 sont manquants. Certaines de ces lacunes peuvent être palliées par le fonds des doubles des répertoires. Veuillez consulter l'inventaire F004. | 8 | 3 jan. 1786 - 28 déc. 1786. | 1 liasse | ||||||
Lacunes : les répertoires des années 1781, 1793, 1795 et de 1811 à 1819 sont manquants. Certaines de ces lacunes peuvent être palliées par le fonds des doubles des répertoires. Veuillez consulter l'inventaire F004. | 9 | 5 jan. 1787 - 29 déc. 1787. | 1 liasse | ||||||
Lacunes : les répertoires des années 1781, 1793, 1795 et de 1811 à 1819 sont manquants. Certaines de ces lacunes peuvent être palliées par le fonds des doubles des répertoires. Veuillez consulter l'inventaire F004. | 10 | 17 jan. 1788 - 27 déc. 1788. | 1 liasse | ||||||
Lacunes : les répertoires des années 1781, 1793, 1795 et de 1811 à 1819 sont manquants. Certaines de ces lacunes peuvent être palliées par le fonds des doubles des répertoires. Veuillez consulter l'inventaire F004. | 11 | 6 jan. 1789 - 26 déc. 1789. | 1 liasse | ||||||
Lacunes : les répertoires des années 1781, 1793, 1795 et de 1811 à 1819 sont manquants. Certaines de ces lacunes peuvent être palliées par le fonds des doubles des répertoires. Veuillez consulter l'inventaire F004. | 12 | 12 jan. 1790 - 29 déc. 1791. | 1 liasse | ||||||
Lacunes : les répertoires des années 1781, 1793, 1795 et de 1811 à 1819 sont manquants. Certaines de ces lacunes peuvent être palliées par le fonds des doubles des répertoires. Veuillez consulter l'inventaire F004. | 13 | 6 jan. 1792 - 27 déc. 1792. | 1 liasse | ||||||
Lacunes : les répertoires des années 1781, 1793, 1795 et de 1811 à 1819 sont manquants. Certaines de ces lacunes peuvent être palliées par le fonds des doubles des répertoires. Veuillez consulter l'inventaire F004. | 14 | 3 jan. 1794 - 31 déc. 1794. | 1 liasse | ||||||
Lacunes : les répertoires des années 1781, 1793, 1795 et de 1811 à 1819 sont manquants. Certaines de ces lacunes peuvent être palliées par le fonds des doubles des répertoires. Veuillez consulter l'inventaire F004. | 15 | 22 fév. 1796 (3 vent. an IV) - 18 sept. 1797 (2ème jour compl. an V). | 1 liasse | ||||||
Lacunes : les répertoires des années 1781, 1793, 1795 et de 1811 à 1819 sont manquants. Certaines de ces lacunes peuvent être palliées par le fonds des doubles des répertoires. Veuillez consulter l'inventaire F004. | 16 | 29 oct. 1797 (8 brum. an VI) - 19 sept. 1799 (3ème jour compl. an VII). | 1 liasse | ||||||
Lacunes : les répertoires des années 1781, 1793, 1795 et de 1811 à 1819 sont manquants. Certaines de ces lacunes peuvent être palliées par le fonds des doubles des répertoires. Veuillez consulter l'inventaire F004. | 17 | 25 sept. 1799 (3 vend. an VIII) - 22 sept. 1800 (5ème jour compl.an VIII). | 1 liasse | ||||||
Lacunes : les répertoires des années 1781, 1793, 1795 et de 1811 à 1819 sont manquants. Certaines de ces lacunes peuvent être palliées par le fonds des doubles des répertoires. Veuillez consulter l'inventaire F004. | 18 | 29 sept. 1800 (7 vend. an IX) - 22 sept. 1802 (5ème jour compl.an X). | 1 liasse | ||||||
Lacunes : les répertoires des années 1781, 1793, 1795 et de 1811 à 1819 sont manquants. Certaines de ces lacunes peuvent être palliées par le fonds des doubles des répertoires. Veuillez consulter l'inventaire F004. | 19 | 7 oct. 1802 (15 vend. an XI) - 18 sept. 1804 (1er jour compl. an XII). | 1 liasse | ||||||
Lacunes : les répertoires des années 1781, 1793, 1795 et de 1811 à 1819 sont manquants. Certaines de ces lacunes peuvent être palliées par le fonds des doubles des répertoires. Veuillez consulter l'inventaire F004. | 20 | 25 sept. 1804 (3 vend. an XIII) - 31 déc. 1807. | 1 liasse | ||||||
Lacunes : les répertoires des années 1781, 1793, 1795 et de 1811 à 1819 sont manquants. Certaines de ces lacunes peuvent être palliées par le fonds des doubles des répertoires. Veuillez consulter l'inventaire F004. | 21 | 9 jan. 1808 - 14 jan. 1811. | 1 liasse | ||||||
22 - 50 | Minutes des actes notariés. 29 août 1776 - 16 sept. 1819. | ||||||||
22 | 29 août 1776 - 12 déc. 1778. | 1 volume | |||||||
Contenu : Contient les actes de ventes ainsi que le répertoire de ces ventes. | 23 | 21 oct. 1776 - 30 nov. 1778. | 1 volume | ||||||
24 | 5 jan. 1779 - 27 déc. 1779. | 1 volume | |||||||
25 | 10 jan. 1780 - 22 déc. 1780. | 1 volume | |||||||
Contenu : Contient les actes de ventes ainsi que le répertoire de ces ventes. | 26 | 10 fév. 1780 - 14 déc. 1781. | 1 volume | ||||||
27 | 7 jan. 1781 - 29 déc. 1781. | 1 volume | |||||||
28 | 8 jan. 1782 - 28 déc. 1782. | 1 volume | |||||||
29 | 2 jan. 1783 - 23 déc. 1783. | 1 volume | |||||||
30 | 12 jan. 1784 - 27 déc. 1784. | 1 volume | |||||||
31 | 4 jan. 1785 - 24 déc. 1785. | 1 volume | |||||||
32 | 3 jan. 1786 - 28 déc. 1786. | 1 volume | |||||||
33 | 5 jan. 1787 - 29 déc. 1787. | 1 volume | |||||||
34 | 17 jan. 1788 - 27 déc. 1788. | 1 volume | |||||||
35 | 6 jan. 1789 - 26 déc. 1789. | 1 volume | |||||||
36 | 12 jan. 1790 - 29 déc. 1791. | 1 volume | |||||||
37 | 6 jan. 1792 - 27 déc. 1792. | 1 volume | |||||||
38 | 2 jan. 1793 - 26 déc. 1793. | 1 volume | |||||||
39 | 3 jan. 1794 - 31 déc. 1794. | 1 volume | |||||||
40 | 3 jan. 1795 - 6 fév. 1796 (17 pluv. an IV). | 1 volume | |||||||
41 | 22 fév. 1796 (3 vent.an IV) - 10 sept. 1797 (24 fruct. an V). | 1 volume | |||||||
42 | 29 oct. 1797 (8 brum.an VI) - 19 sept. 1799 (3ème jour compl. an VII). | 1 volume | |||||||
43 | 29 sept. 1799 (7 vend. an VIII) - 21 sept. 1800 (4ème jour compl. an VIII). | 1 volume | |||||||
44 | 29 sept. 1800 (7 vend. an IX) - 22 sept. 1802 (5ème jour compl. an X). | 1 volume | |||||||
45 | 10 oct. 1802 (18 vend. an XI) - 18 sept. 1804 (1er jour compl. an XII). | 1 volume | |||||||
46 | 25 sept. 1804 (3 vend. an XIII) - 30 déc. 1807. | 1 volume | |||||||
47 | 9 jan. 1808 - 1er jan. 1811. | 1 volume | |||||||
48 | 20 déc. 1810 - 19 déc. 1814. | 1 volume | |||||||
49 | 14 jan. 1815 - 30 déc. 1817. | 1 volume | |||||||
50 | 4 jan. 1818 - 16 sept. 1819. | 1 volume |