Inventaire des archives du notaire Arnould Joseph Bouvrie (1776-1819)

Archive

Name: Notaire Bouvrie Arnould Joseph

Period: 1776-1819

Inventoried scope: 1,95 linear meters

Archive repository: State archives in Louvain-la-Neuve

Heading : Notaries

Inventory

Authors: Henin, Catherine

Year of publication: 2013

Code of the inventory: R188

...

Producteur d'archives

Nom

Bouvrie Arnould Joseph.

Histoire institutionelle/Biographie/Histoire de la famille

Arnould Joseph Bouvrie fut admis notaire à Braine-l'Alleud par le Conseil de Brabant le 27 août 1776 (1). Le 3 prairial an IV (22 mai 1796), un arrêté du Directoire exécutif imposa aux Départements réunis la législation française relative à l'organisation du notariat et décrétait que " tous les offices, emplois et commissions de notaires, tabellions, hommes de fief ou autres du même genre, sous quelque dénomination qu'ils soient connus, sont déclarés vacans et supprimés ". Les administrations départementales dont celle de la Dyle devaient fixer le nombre et les résidences des nouveaux notaires et nommer des citoyens dignes de remplir ces fonctions (2). Un arrêté du département de la Dyle fixera, le 5ème jour complémentaire an V (21 septembre 1796), le nombre de notaire dans le canton de Braine-l'Alleud à deux et confirmera la nomination de Bouvrie Arnould Joseph (3). Le notaire Bouvrie Arnould Joseph instrumenta à Braine-l'Alleud du 29 août 1776 au 16 septembre 1819. Il sera remplacé en 1820 par Chrétien De Leemans (4).

Archives

Historique

Deux articles de la loi sur le notariat du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), modifiée et complétée notamment par les lois du 4 mai 1999, rappellent aux notaires l'obligation de conserver leurs minutes et répertoires : " Les notaires seront tenus de garder minute de tous les actes qu'ils recevront. Ne sont néanmoins compris dans la présente disposition, les certificats de vie, procurations, actes de notoriété, quittances de fermages, de loyers, de salaires, arrérages de pensions et rentes, et autres actes simples qui, d'après les lois, peuvent être délivrés en brevet " (article 20) et " Les notaires tiendront répertoire de tous les actes qu'ils recevront. Toutefois, lorsque l'acte est reçu par plusieurs notaires, seul celui qui en conserve la minute ou le premier nommé si l'acte est reçu en brevet, l'inscrit à son répertoire " (article 29) (5).
Quant à l'article 62 de la même loi, il constitue le fondement légal du dépôt des minutes et des répertoires. Il est formulé comme suit : " Les détenteurs de minutes, tables et répertoires d'actes notariés datant de cinquante ans au moins, peuvent les déposer aux archives du Royaume dans la province ou l'arrondissement administratif où se trouve leur ressort. Ces documents doivent obligatoirement être déposés s'ils datent de plus de septante-cinq ans, sauf dispense accordée par l'archiviste général du Royaume sur demande motivée.Ces documents peuvent être librement consultés après cent ans, sauf autorisation antérieure donnée par le ministre de la Justice ou son délégué.Les minutes, tables et répertoires d'actes notariés déposés aux archives du Royaume sont placés sous le contrôle de l'archiviste général du Royaume ".

Acquisition

Conformément à ces dispositions légales, Claude Van Elder, notaire à Braine-l'Alleud a versé en 1975 aux Archives générales du Royaume, les répertoires et minutes d'Arnould Joseph Bouvrie, notaire à Braine-l'Alleud de 1776 à 1819. Ces documents ont été transférés à Louvain-la-Neuve en 2008 lors de l'ouverture du dépôt des Archives de l'État à Louvain-la-Neuve.

Contenu

Les archives notariales comprennent trois types de documents : les répertoires de minutes, les minutes et les tables alphabétiques. Les répertoires des minutes sont des listes récapitulatives des actes passés, qui précisent les noms des parties, les types d'actes et la date des actes. Ces listes sont le plus souvent présentées de manière chronologique.
La minute désigne l'original d'un acte authentique reçu par le notaire et conservé par lui. Sur base de cet original, le notaire délivre des copies (copies simples, authentiques, exécutoires) aux particuliers. Contrairement aux minutes, dans le cas d'actes reçus en brevet par le notaire l'original est remis aux clients, ce qui explique leur absence dans les archives notariales.

Langues et écriture des documents

Les documents décrits dans le présent inventaire sont en français.

Sélections et éliminations

Les minutes et répertoires d'actes notariés doivent être intégralement conservés.

Mode de classement

Initialement, les répertoires et minutes de Arnould Joseph Bouvrie faisaient partie de la collection " Archives notariales du Brabant wallon " et portaient les cotes 21733 à 21761 (6). Conformément aux directives (7), il fut décidé de constituer des fonds distincts pour chaque notaire ayant instrumenté. Une table de concordance entre l'ancienne et la nouvelle numérotation de ce fonds est donnée en annexe de cet inventaire.
Ce fonds est composé de répertoires placés en ouverture (nos 1 à 21) suivent les minutes classées chronologiquement (nos 22 à 50).

Conditions d'accès et de reproduction

Conformément à l'article 62 de la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), seuls les actes et les répertoires notariaux de plus de 100 ans sont publics. Quiconque peut les consulter sans justifier de son identité. Leur consultation est toutefois soumise aux règlements en vigueur aux Archives de l'État. Seules les reproductions obtenues par numérisation (scanner) ou par reader-printer sont autorisées. La reproduction des actes de plus de 100 ans est en principe libre. Elle est soumise au tarif en vigueur aux Archives de l'État.

Instruments de recherche

Le présent instrument de recherche remplace, du moins en ce qui concerne les archives ici décrites, l'instrument de LAURENT R., VANRIE A., Archives notariales du Brabant wallon, (Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, Instruments de recherche à tirage limité, 1), Bruxelles, 2000 (Inventaire R001).

Existence et lieu de conservations des copies

La loi du 6 octobre 1791 imposa aux notaires la tenue en double exemplaire de leurs répertoires des minutes. Un exemplaire devait être conservé par le notaire, l'autre devait être déposé au greffe du tribunal du ressort. Cette obligation étant toujours d'actualité, le tribunal de première instance de Nivelles reçoit annuellement les doubles des répertoires des actes des notaires officiant au sein de l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Ces registres doivent ensuite en vertu de l'article 1er de la loi sur les archives du 24 juin 1955 être déposés aux Archives de l'État (8) : " Les documents datant de plus de cent ans conservés par les tribunaux de l'ordre judiciaire, le Conseil d'État, les administrations de l'État et les provinces sont déposés - sauf dispense régulièrement accordée - aux Archives de l'État ".
Aussi, les Archives de l'État à Louvain-la-Neuve disposent-elles d'un fonds des doubles des répertoires des actes notariés des notaires de l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Au sein de ce fonds, les répertoires du notaire Arnould Joseph Bouvrie de 1800 à 1819 portent les cotes nos 615 à 634.

Bibliographie

BRUNEEL Cl., GODDING Ph., STEVENS F. (dir.), Le notariat en Belgique du moyen-âge à nos jours, Bruxelles, 1998.
de MOREAU de GERBEHAYE Cl., HENIN C., avec la collaboration de GEORIS M., LAMBERT M., ONGENAE G. et PEEREBOOM P., Inventaire des archives du tribunal de première instance de Nivelles. Tribunal civil : Doubles des répertoires des actes notariés (an VIII (1799-1800)-1960), (Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, Inventaires, 20), 2011.
LAURENT R., VANRIE A., Archives notariales du Brabant wallon, (Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, Instruments de recherche à tirage limité, 1), Bruxelles, 2000.
VAN den EYNDE P., HOLLANDERS de OUDERAEN Cl., BUISSERET Ph. (dir.), La loi de ventôse rénovée, Bruxelles, 2005.
WATTIEZ J., MERTENS J., Répertoire des archives notariales de l'arrondissement de Nivelles, XVIème - XXème siècle, (Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, Inventaires, 9), Bruxelles, 2002.

Contrôle de la description

Le travail de conditionnement et de contrôle du présent fonds a été réalisé aux Archives de l'État à Louvain-la-Neuve par Stéphane Vanleynseele au mois d'août 2013. L'inventaire élaboré au terme de ce travail a été adapté aux normes des publications des Archives de l'État par Catherine Henin, chef de service aux Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, qui a également rédigé la description générale du fonds.

Liste des successeurs en droit d'Arnould Joseph Bouvrie, Notaire à Braine-l'Alleud


Bouvrie Arnould Joseph, 1776-1819*

De Leemans Chrétien, 1820-1837*
De Rijcke Ernest Florian, 1838-1876*
Minne Augustin Joseph, 1876-1889*
Hautrive François Romain, 1890-1896*
Mauvisin Jean Charles, 1896
Gillis André Antoine, 1896-1927*
Glibert Paul, 1927-1952*
Glibert André, 1952-1980
Barbier Luc, 1980-2006
Dhanis Valérie, 2006-
* Les répertoires et les minutes de ces notaires sont conservés aux Archives de l'État à Louvain-la-Neuve.

Table de concordance

Table de concordance

 129 août 1776 - 12 déc. 1778.1 liasse
 25 jan. 1779 - 27 déc. 1779.1 liasse
 310 jan. 1780 - 22 déc. 1780.1 liasse
 48 jan. 1782 - 28 déc. 1782.1 liasse
 52 jan. 1783 - 23 déc. 1783.1 liasse
 612 jan. 1784 - 27 déc. 1784.1 liasse
 74 jan. 1785 - 24 déc. 1785.1 liasse
 83 jan. 1786 - 28 déc. 1786.1 liasse
 95 jan. 1787 - 29 déc. 1787.1 liasse
 1017 jan. 1788 - 27 déc. 1788.1 liasse
 116 jan. 1789 - 26 déc. 1789.1 liasse
 1212 jan. 1790 - 29 déc. 1791.1 liasse
 136 jan. 1792 - 27 déc. 1792.1 liasse
 143 jan. 1794 - 31 déc. 1794.1 liasse
 1522 fév. 1796 (3 vent. an IV) - 18 sept. 1797 (2ème jour compl. an V).1 liasse
 1629 oct. 1797 (8 brum. an VI) - 19 sept. 1799 (3ème jour compl. an VII).1 liasse
 1725 sept. 1799 (3 vend. an VIII) - 22 sept. 1800 (5ème jour compl.an VIII).1 liasse
 1829 sept. 1800 (7 vend. an IX) - 22 sept. 1802 (5ème jour compl.an X).1 liasse
 197 oct. 1802 (15 vend. an XI) - 18 sept. 1804 (1er jour compl. an XII).1 liasse
 2025 sept. 1804 (3 vend. an XIII) - 31 déc. 1807.1 liasse
 219 jan. 1808 - 14 jan. 1811.1 liasse
 2229 août 1776 - 12 déc. 1778.1 volume
 2321 oct. 1776 - 30 nov. 1778.1 volume
 245 jan. 1779 - 27 déc. 1779.1 volume
 2510 jan. 1780 - 22 déc. 1780.1 volume
 2610 fév. 1780 - 14 déc. 1781.1 volume
 277 jan. 1781 - 29 déc. 1781.1 volume
 288 jan. 1782 - 28 déc. 1782.1 volume
 292 jan. 1783 - 23 déc. 1783.1 volume
 3012 jan. 1784 - 27 déc. 1784.1 volume
 314 jan. 1785 - 24 déc. 1785.1 volume
 323 jan. 1786 - 28 déc. 1786.1 volume
 335 jan. 1787 - 29 déc. 1787.1 volume
 3417 jan. 1788 - 27 déc. 1788.1 volume
 356 jan. 1789 - 26 déc. 1789.1 volume
 3612 jan. 1790 - 29 déc. 1791.1 volume
 376 jan. 1792 - 27 déc. 1792.1 volume
 382 jan. 1793 - 26 déc. 1793.1 volume
 393 jan. 1794 - 31 déc. 1794.1 volume
 403 jan. 1795 - 6 fév. 1796 (17 pluv. an IV).1 volume
 4122 fév. 1796 (3 vent.an IV) - 10 sept. 1797 (24 fruct. an V).1 volume
 4229 oct. 1797 (8 brum.an VI) - 19 sept. 1799 (3ème jour compl. an VII).1 volume
 4329 sept. 1799 (7 vend. an VIII) - 21 sept. 1800 (4ème jour compl. an VIII).1 volume
 4429 sept. 1800 (7 vend. an IX) - 22 sept. 1802 (5ème jour compl. an X).1 volume
 4510 oct. 1802 (18 vend. an XI) - 18 sept. 1804 (1er jour compl. an XII).1 volume
 4625 sept. 1804 (3 vend. an XIII) - 30 déc. 1807.1 volume
 479 jan. 1808 - 1er jan. 1811.1 volume
 4820 déc. 1810 - 19 déc. 1814.1 volume
 4914 jan. 1815 - 30 déc. 1817.1 volume
 504 jan. 1818 - 16 sept. 1819.1 volume