Name: Notaire Vanderkelen Jean Baptiste officiant à Genval
Period: 1816-1825
Inventoried scope: 0,15 linear meters
Archive repository: State archives in Louvain-la-Neuve
Heading : Notaries
Authors: Henin, Catherine
Year of publication: 2013
Code of the inventory: R099
Jean Baptiste Vanderkelen.
La notaire Jean Baptiste Vanderkelen a instrumenté à Genval du 12 novembre 1816 au 20 janvier 1825, puis à Ixelles jusqu'en 1830 et enfin à Bruxelles jusqu'en 1837.
Deux articles de la loi sur le notariat du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), modifiée et complétée notamment par les lois du 4 mai 1999, rappellent aux notaires l'obligation de conserver leurs minutes et répertoires : " Les notaires seront tenus de garder minute de tous les actes qu'ils recevront. Ne sont néanmoins compris dans la présente disposition, les certificats de vie, procurations, actes de notoriété, quittances de fermages, de loyers, de salaires, arrérages de pensions et rentes, et autres actes simples qui, d'après les lois, peuvent être délivrés en brevet " (article 20) et " Les notaires tiendront répertoire de tous les actes qu'ils recevront. Toutefois, lorsque l'acte est reçu par plusieurs notaires, seul celui qui en conserve la minute ou le premier nommé si l'acte est reçu en brevet, l'inscrit à son répertoire " (article 29) (1).
Quant à l'article 62 de la même loi, il constitue le fondement légal du dépôt des minutes et des répertoires. Il est formulé comme suit : " Les détenteurs de minutes, tables et répertoires d'actes notariés datant de cinquante ans au moins, peuvent les déposer aux archives du Royaume dans la province ou l'arrondissement administratif où se trouve leur ressort. Ces documents doivent obligatoirement être déposés s'ils datent de plus de septante-cinq ans, sauf dispense accordée par l'archiviste général du Royaume sur demande motivée.Ces documents peuvent être librement consultés après cent ans, sauf autorisation antérieure donnée par le ministre de la Justice ou son délégué.Les minutes, tables et répertoires d'actes notariés déposés aux archives du Royaume sont placés sous le contrôle de l'archiviste général du Royaume ".
Conformément à ces dispositions légales, Maître Léon Jacobs officiant à Bruxelles, a déposé aux Archives générales du Royaume, les répertoires et les minutes de Jean Baptiste Vanderkelen, notaire à Genval de 1816 à 1825. Lors de la création du dépôt des Archives de l'État à Louvain-la-Neuve en 2007, ces documents y ont été transférés.
Les archives notariales comprennent trois types de documents : les répertoires de minutes, les minutes et les tables alphabétiques. Les répertoires des minutes sont des listes récapitulatives des actes passés, qui précisent les noms des parties, les types d'actes et la date des actes. Ces listes sont le plus souvent présentées de manière chronologique.
La minute désigne l'original d'un acte authentique reçu par le notaire et conservé par lui. Sur base de cet original, le notaire délivre des copies (copies simples, authentiques, exécutoires) aux particuliers. Contrairement aux minutes, dans le cas d'actes reçus en brevet par le notaire l'original est remis aux clients, ce qui explique leur absence dans les archives notariales.
Langues et écriture des documents
Les documents décrits dans le présent inventaire sont en français.
Les minutes et répertoires d'actes notariés doivent être intégralement conservés.
Initialement, les minutes et répertoires du notaire Jean Baptiste Vander Kelen relatifs à son exercice à Genval faisaient partie de la Collection du notariat du Brabant wallon et portaient la cote n° 30443. Conformément aux directives (2), il a été décidé de constituer un fonds distinct pour chaque notaire ayant instrumenté. Une table de concordance est donnée en annexe de cet inventaire.
Ce fonds est composé de minutes et de répertoires reliés en un seul volume.
Conformément à l'article 62 de la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), seuls les actes et les répertoires notariaux de plus de 100 ans sont publics. Quiconque peut les consulter sans justifier de son identité. Leur consultation est toutefois soumise aux règlements en vigueur aux Archives de l'État. Seules les reproductions obtenues par numérisation (scanner) ou par reader-printer sont autorisées. La reproduction des actes de plus de 100 ans est en principe libre. Elle est soumise au tarif en vigueur aux Archives de l'État.
Cet inventaire remplace l'ancien instrument de recherche en ce qui concerne les archives décrites dans le présent inventaire : LAURENT R., VANRIE A. Archives notariales du Brabant wallon,2000 (Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, Instruments de recherche à tirage limité, 1).
Les minutes du notaire Jean-Baptiste Vanderkelen relatives à son exercice à Ixelles et Bruxelles sont conservées aux Archives de l'État à Anderlecht et portent les cotes nos 30444 à 30449. Laurent R., Vanrie A., Archives notariales de la Région bruxelloise. Notariële archieven van het Brussels Gewest, Bruxelles, 1999 (Archives de l'État Région de Bruxelles-Capitale, Instruments de recherche à tirage limité, 30).
La loi du 6 octobre 1791 imposa aux notaires la tenue en double exemplaire de leurs répertoires des minutes. Un exemplaire devait être conservé par le notaire, l'autre devait être déposé au greffe du tribunal du ressort. Cette obligation étant toujours d'actualité, le tribunal de première instance de Nivelles reçoit annuellement les doubles des répertoires des actes des notaires officiant au sein de l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Ces registres doivent ensuite en vertu de l'article 1er de la loi sur les archives du 24 juin 1955 être déposés aux Archives de l'État (3) : " Les documents datant de plus de cent ans conservés par les tribunaux de l'ordre judiciaire, le Conseil d'État, les administrations de l'État et les provinces sont déposés - sauf dispense régulièrement accordée - aux Archives de l'État ".
Aussi, les Archives de l'État à Louvain-la-Neuve disposent-elles d'un fonds des doubles des répertoires des actes notariés des notaires de l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Au sein de ce fonds, les répertoires du notaire Jean Baptiste Vanderkelen pour les années 1823 à 1825 portent les cotes nos 5831 à 5833.
BRUNEEL Cl., GODDING Ph., STEVENS F. (dir.), Le notariat en Belgique du moyen-âge à nos jours, Bruxelles, 1998.
de MOREAU de GERBEHAYE Cl., HENIN C., avec la collaboration de GEORIS M., LAMBERT M., ONGENAE G. et PEEREBOOM P., Inventaire des archives du tribunal de première instance de Nivelles. Tribunal civil : Doubles des répertoires des actes notariés (an VIII (1799-1800)-1960), (Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, Inventaires, 20), 2011.
LAURENT R., VANRIE A., Archives notariales du Brabant wallon, (Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, Instruments de recherche à tirage limité, 1), Bruxelles, 2000.
VAN den EYNDE P., HOLLANDERS de OUDERAEN Cl., BUISSERET Ph. (dir.), La loi de ventôse rénovée, Bruxelles, 2005.
WATTIEZ J., MERTENS J., Répertoire des archives notariales de l'arrondissement de Nivelles, XVIème - XXème siècle, (Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, Inventaires, 9), Bruxelles, 2002.
Le travail de conditionnement et de contrôle du présent fonds a été réalisé aux Archives de l'État à Louvain-la-Neuve par Stéphane Vanleynseele au mois de mars 2013. L'inventaire élaboré au terme de ce travail a été adapté aux normes des publications des Archives de l'État par Catherine Henin, chef de service aux Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, qui a également rédigé la description générale du fonds.
Vanderkelen Jean-Baptiste, 1816-1825*
de Brabant Charles, 1912-1933*
Colette Léon, 1934-1946
Dandoy Fernand Ghislain, 1946-1952
Vinel Étienne, 1952-1983
Vinel Dominique, 1983-2010
Laconte Bernard, 2010-
* Les répertoires et les minutes de ces notaires sont conservés aux Archives de l'État à Louvain-la-Neuve.
| 1 | Minutes et répertoires des actes notariés. 12 novembre 1816-20 janvier 1825 | 1 volume | |||||||