Name: Notaire Pinchart Henry officiant à Mellery
Period: 1925-1953
Inventoried scope: 3,7 linear meters
Archive repository: State archives in Louvain-la-Neuve
Heading : Notaries
Authors: Georis, Myriam — Henin, Catherine
Year of publication: 2012
Code of the inventory: R032
Henry Pinchart.
Le notaire Henry Pinchart a instrumenté à Mellery, de 1925 à 1954, puis à Genappe de 1954 à 1963.
Deux articles de la loi sur le notariat du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), modifiée et complétée notamment par les lois du 4 mai 1999, rappellent aux notaires l'obligation de conserver leurs minutes et répertoires : " Les notaires seront tenus de garder minute de tous les actes qu'ils recevront. Ne sont néanmoins compris dans la présente disposition, les certificats de vie, procurations, actes de notoriété, quittances de fermages, de loyers, de salaires, arrérages de pensions et rentes, et autres actes simples qui, d'après les lois, peuvent être délivrés en brevet " (article 20) et " Les notaires tiendront répertoire de tous les actes qu'ils recevront. Toutefois, lorsque l'acte est reçu par plusieurs notaires, seul celui qui en conserve la minute ou le premier nommé si l'acte est reçu en brevet, l'inscrit à son répertoire " (article 29) (1).
Quant à l'article 62 de la même loi, il constitue le fondement légal du dépôt des minutes et des répertoires. Il est formulé comme suit : " Les détenteurs de minutes, tables et répertoires d'actes notariés datant de cinquante ans au moins, peuvent les déposer aux archives du Royaume dans la province ou l'arrondissement administratif où se trouve leur ressort. Ces documents doivent obligatoirement être déposés s'ils datent de plus de septante-cinq ans, sauf dispense accordée par l'archiviste général du Royaume sur demande motivée.Ces documents peuvent être librement consultés après cent ans, sauf autorisation antérieure donnée par le ministre de la Justice ou son délégué.Les minutes, tables et répertoires d'actes notariés déposés aux archives du Royaume sont placés sous le contrôle de l'archiviste général du Royaume ".
Conformément à ces dispositions légales, Maître Eric Delvaulx, officiant à Genappe, a déposé aux Archives générales du Royaume, le 14 octobre 2004, les documents de Jules Adrien Pinchart, notaire à Mellery (1873-1925) ; d'Henry Pinchart, notaire à Mellery (1925-1953) et de Joseph Berger, notaire à Genappe (1883-1924). Ces documents ont été transférés à Louvain-la-Neuve en 2008 lors de l'ouverture du dépôt des Archives de l'État à Louvain-la-Neuve.
Les archives notariales comprennent trois types de documents : les répertoires de minutes, les minutes et les tables alphabétiques. Les répertoires des minutes sont des listes récapitulatives des actes passés, qui précisent les noms des parties, les types d'actes et la date des actes. Ces listes sont le plus souvent présentées de manière chronologique. La minute désigne l'original d'un acte authentique reçu par le notaire et conservé par lui. Sur base de cet original, le notaire délivre des copies (copies simples, authentiques, exécutoires) aux particuliers. Contrairement aux minutes, l'original des actes reçus en brevet par le notaire est remis aux clients, ce qui explique leur absence dans les archives notariales.
Les minutes et répertoires d'actes notariés doivent être intégralement conservés.
Conformément aux directives (2), des fonds distincts ont été constitués pour chaque notaire ayant instrumenté. Le présent versement se compose de répertoires et de minutes d'actes notariés, classées dans l'ordre chronologique, se rapportant à l'activité notariale d'Henry Pinchart à Mellery. Les répertoires et minutes se rapportant à l'activité d'Henry Pinchart à Genappe (1954-1963) n'ont pas encore été versés aux Archives de l'État. Le cas échéant, ils feront l'objet d'un inventaire distinct.Conditions d'accès et d'utilisation
Conformément à l'article 62 de la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), seuls les actes et les répertoires notariaux de plus de 100 ans sont publics. Quiconque peut les consulter sans justifier de son identité. Leur consultation est toutefois soumise aux règlements en vigueur aux Archives de l'État. Les Archives de l'État n'autorisent la consultation des documents de moins de 100 ans qu'au chercheur muni d'une autorisation écrite par laquelle un notaire (pas nécessairement le notaire déposant ou son successeur) atteste qu'il est une personne intéressée en nom direct, héritier ou ayant droit. Cette autorisation ne vaut que pour le ou les actes spécifiés et non pour un volume ou une année. Le notaire déposant peut consulter les actes de moins de 100 ans qu'il a lui-même déposés ; cette disposition s'applique également à ses successeurs et suppléants. S'il délègue un membre de son étude ou de son association pour faire des recherches, celui-ci doit être muni d'une procuration.
Seules les reproductions obtenues par numérisation (scanner) ou par reader-printer sont autorisées. La reproduction des actes de plus de 100 ans est en principe libre. Elle est soumise au tarif en vigueur aux Archives de l'État. Le notaire déposant peut obtenir des reproductions de ses propres actes notariés ou de ceux de ses prédécesseurs, au tarif en vigueur aux Archives de l'État. L'autorisation délivrée afin de consulter un acte de moins de 100 ans n'entraîne pas automatiquement le droit d'en recevoir une reproduction. Si le demandeur souhaite une copie de l'acte - ce qui est le cas le plus souvent -, le notaire doit le mentionner explicitement sur son autorisation et donner une identification exacte de l'acte.
Certains documents décrits au sein de cet inventaire ont été fragilisés par de mauvaises conditions de conservation. Il est, dès lors, demandé aux lecteurs de manipuler ces documents avec toute la prudence qui s'impose.
Le notaire Henry Pinchart a instrumenté à Mellery de 1925 à 1954 et puis à Genappe de 1954 à 1963. Ayant succédé à Mellery en 1925 au notaire Jules Adrien Pinchart, le registre des minutes de l'année 1925 ainsi que le répertoire des actes de cette année sont communs aux deux notaires. Ces documents portent les cotes 1 et 60 de l'inventaire des minutes et répertoires de Jules Adrien Pinchart (3). En outre, le répertoire postérieur à mars 1951 n'a pas été versé aux Archives de l'État car il couvre également l'activité d'Henry Pinchart à Genappe. Il est toujours conservé par maître Eric Delvaulx à Genappe.
La loi du 6 octobre 1791 imposa aux notaires la tenue en double exemplaire de leurs répertoires des minutes. Un exemplaire devait être conservé par le notaire, l'autre devait être déposé au greffe du tribunal du ressort. Cette obligation étant toujours d'actualité, le tribunal de première instance de Nivelles reçoit annuellement les doubles des répertoires des actes des notaires officiant au sein de l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Ces registres doivent ensuite en vertu de l'article 1er de la loi sur les archives du 24 juin 1955 être déposés aux Archives de l'État (4) : " Les documents datant de plus de cent ans conservés par les tribunaux de l'ordre judiciaire, le Conseil d'État, les administrations de l'État et les provinces sont déposés - sauf dispense régulièrement accordée - aux Archives de l'État ".
Aussi, les Archives de l'État à Louvain-la-Neuve disposent-elles d'un fonds des doubles des répertoires des actes notariés des notaires de l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Au sein de ce fonds, les répertoires du notaire Jules Adrien Pinchart pour les années 1925 à 1954 portent les cotes nos 5224 à 5251 et nos 6115 et 6116.
BRUNEEL Cl., GODDING Ph., STEVENS F. (dir.), Le notariat en Belgique du moyen-âge à nos jours, Bruxelles, 1998.
de MOREAU de GERBEHAYE Cl., HENIN C., avec la collaboration de GEORIS M., LAMBERT M., ONGENAE G. et PEEREBOOM P., Inventaire des archives du tribunal de première instance de Nivelles. Tribunal civil : Doubles des répertoires des actes notariés (an VIII (1799-1800)-1960), (Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, Inventaires, 20), 2011.
LAURENT R., VANRIE A., Archives notariales du Brabant wallon, (Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, Instruments de recherche à tirage limité, 1), Bruxelles, 2000.
VAN den EYNDE P., HOLLANDERS de OUDERAEN Cl., BUISSERET Ph. (dir.), La loi de ventôse rénovée, Bruxelles, 2005.
WATTIEZ J., MERTENS J., Répertoire des archives notariales de l'arrondissement de Nivelles, XVIème - XXème siècle, (Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, Inventaires, 9), Bruxelles, 2002.
Au terme d'un travail de vérification et de conditionnement du présent versement effectué par Monsieur Guy Ongenae, un inventaire provisoire a été dressé par Madame Myriam Georis. Cet inventaire a été corrigé et adapté aux normes des publications des Archives de l'État par Madame Catherine Henin, assistant aux Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, qui a également rédigé la description générale du fonds.
Rousseau Jean François, 1777-1778*
Delforge Michel François, 1779-1817*
Delforge Jean François, 1818-1828*
Pinchart François Henri, 1828-1873*
Pinchart Jules Adrien, 1873-1925*
Pinchart Henry, 1925-1954 (à partir de 1954 à Genappe)*
* Les répertoires et les minutes de ces notaires sont conservées aux Archives de l'État à Louvain-la-Neuve.
| 1 - 2 | Répertoires des actes notariés. 1925-1951. | ||||||||
| Lieu de conservation : Le répertoire du début de l'année 1925 est commun au notaire Henry Pinchart et à son prédécesseur et porte la cote n° 1 de l'inventaire des archives de Jules Adrien Pinchart (R027). | 1 | 1925-1948. | 1 volume | ||||||
| Lieu de conservation : Le répertoire du début de l'année 1925 est commun au notaire Henry Pinchart et à son prédécesseur et porte la cote n° 1 de l'inventaire des archives de Jules Adrien Pinchart (R027). | 2 | 1948-1951. | 1 volume | ||||||
| 3 - 42 | Minutes des actes notariés. 1926-1953. | ||||||||
| Lieu de conservation : Les actes de l'année 1925 sont conservés avec ceux du prédécesseur d'Henry Pinchart et portent la cote n° 60 de l'inventaire des archives de Jules Adrien Pinchart (R027). | 3 | 1926. | 1 volume | ||||||
| Lieu de conservation : Les actes de l'année 1925 sont conservés avec ceux du prédécesseur d'Henry Pinchart et portent la cote n° 60 de l'inventaire des archives de Jules Adrien Pinchart (R027). | 4 | 1927. | 1 volume | ||||||
| Lieu de conservation : Les actes de l'année 1925 sont conservés avec ceux du prédécesseur d'Henry Pinchart et portent la cote n° 60 de l'inventaire des archives de Jules Adrien Pinchart (R027). | 5 | 1928. | 1 volume | ||||||
| Lieu de conservation : Les actes de l'année 1925 sont conservés avec ceux du prédécesseur d'Henry Pinchart et portent la cote n° 60 de l'inventaire des archives de Jules Adrien Pinchart (R027). | 6 | 1er semestre 1929. | 1 volume | ||||||
| Lieu de conservation : Les actes de l'année 1925 sont conservés avec ceux du prédécesseur d'Henry Pinchart et portent la cote n° 60 de l'inventaire des archives de Jules Adrien Pinchart (R027). | 7 | 2ème semestre 1929. | 1 volume | ||||||
| Lieu de conservation : Les actes de l'année 1925 sont conservés avec ceux du prédécesseur d'Henry Pinchart et portent la cote n° 60 de l'inventaire des archives de Jules Adrien Pinchart (R027). | 8 | 1930. | 1 volume | ||||||
| Lieu de conservation : Les actes de l'année 1925 sont conservés avec ceux du prédécesseur d'Henry Pinchart et portent la cote n° 60 de l'inventaire des archives de Jules Adrien Pinchart (R027). | 9 | 1931. | 1 volume | ||||||
| Lieu de conservation : Les actes de l'année 1925 sont conservés avec ceux du prédécesseur d'Henry Pinchart et portent la cote n° 60 de l'inventaire des archives de Jules Adrien Pinchart (R027). | 10 | 1932. | 1 volume | ||||||
| Lieu de conservation : Les actes de l'année 1925 sont conservés avec ceux du prédécesseur d'Henry Pinchart et portent la cote n° 60 de l'inventaire des archives de Jules Adrien Pinchart (R027). | 11 | 1933. | 1 volume | ||||||
| Lieu de conservation : Les actes de l'année 1925 sont conservés avec ceux du prédécesseur d'Henry Pinchart et portent la cote n° 60 de l'inventaire des archives de Jules Adrien Pinchart (R027). | 12 | 1934. | 1 volume | ||||||
| Lieu de conservation : Les actes de l'année 1925 sont conservés avec ceux du prédécesseur d'Henry Pinchart et portent la cote n° 60 de l'inventaire des archives de Jules Adrien Pinchart (R027). | 13 | 1935. | 1 volume | ||||||
| Lieu de conservation : Les actes de l'année 1925 sont conservés avec ceux du prédécesseur d'Henry Pinchart et portent la cote n° 60 de l'inventaire des archives de Jules Adrien Pinchart (R027). | 14 | 1er semestre 1936. | 1 volume | ||||||
| Lieu de conservation : Les actes de l'année 1925 sont conservés avec ceux du prédécesseur d'Henry Pinchart et portent la cote n° 60 de l'inventaire des archives de Jules Adrien Pinchart (R027). | 15 | 2ème semestre 1936. | 1 volume | ||||||
| Lieu de conservation : Les actes de l'année 1925 sont conservés avec ceux du prédécesseur d'Henry Pinchart et portent la cote n° 60 de l'inventaire des archives de Jules Adrien Pinchart (R027). | 16 | 1er semestre 1937. | 1 volume | ||||||
| Lieu de conservation : Les actes de l'année 1925 sont conservés avec ceux du prédécesseur d'Henry Pinchart et portent la cote n° 60 de l'inventaire des archives de Jules Adrien Pinchart (R027). | 17 | 2ème semestre 1937. | 1 volume | ||||||
| Lieu de conservation : Les actes de l'année 1925 sont conservés avec ceux du prédécesseur d'Henry Pinchart et portent la cote n° 60 de l'inventaire des archives de Jules Adrien Pinchart (R027). | 18 | 1er semestre 1938. | 1 volume | ||||||
| Lieu de conservation : Les actes de l'année 1925 sont conservés avec ceux du prédécesseur d'Henry Pinchart et portent la cote n° 60 de l'inventaire des archives de Jules Adrien Pinchart (R027). | 19 | 2ème semestre 1938. | 1 volume | ||||||
| Lieu de conservation : Les actes de l'année 1925 sont conservés avec ceux du prédécesseur d'Henry Pinchart et portent la cote n° 60 de l'inventaire des archives de Jules Adrien Pinchart (R027). | 20 | 1er semestre 1939. | 1 volume | ||||||
| Lieu de conservation : Les actes de l'année 1925 sont conservés avec ceux du prédécesseur d'Henry Pinchart et portent la cote n° 60 de l'inventaire des archives de Jules Adrien Pinchart (R027). | 21 | 2ème semestre 1939. | 1 volume | ||||||
| Lieu de conservation : Les actes de l'année 1925 sont conservés avec ceux du prédécesseur d'Henry Pinchart et portent la cote n° 60 de l'inventaire des archives de Jules Adrien Pinchart (R027). | 22 | 1940. | 1 volume | ||||||
| Lieu de conservation : Les actes de l'année 1925 sont conservés avec ceux du prédécesseur d'Henry Pinchart et portent la cote n° 60 de l'inventaire des archives de Jules Adrien Pinchart (R027). | 23 | 1941. | 1 volume | ||||||
| Lieu de conservation : Les actes de l'année 1925 sont conservés avec ceux du prédécesseur d'Henry Pinchart et portent la cote n° 60 de l'inventaire des archives de Jules Adrien Pinchart (R027). | 24 | 1942. | 1 volume | ||||||
| Lieu de conservation : Les actes de l'année 1925 sont conservés avec ceux du prédécesseur d'Henry Pinchart et portent la cote n° 60 de l'inventaire des archives de Jules Adrien Pinchart (R027). | 25 | 1943. | 1 volume | ||||||
| Lieu de conservation : Les actes de l'année 1925 sont conservés avec ceux du prédécesseur d'Henry Pinchart et portent la cote n° 60 de l'inventaire des archives de Jules Adrien Pinchart (R027). | 26 | 1944. | 1 volume | ||||||
| Lieu de conservation : Les actes de l'année 1925 sont conservés avec ceux du prédécesseur d'Henry Pinchart et portent la cote n° 60 de l'inventaire des archives de Jules Adrien Pinchart (R027). | 27 | 1945. | 1 volume | ||||||
| Lieu de conservation : Les actes de l'année 1925 sont conservés avec ceux du prédécesseur d'Henry Pinchart et portent la cote n° 60 de l'inventaire des archives de Jules Adrien Pinchart (R027). | 28 | 1er semestre 1946. | 1 volume | ||||||
| Lieu de conservation : Les actes de l'année 1925 sont conservés avec ceux du prédécesseur d'Henry Pinchart et portent la cote n° 60 de l'inventaire des archives de Jules Adrien Pinchart (R027). | 29 | 2ème semestre 1946. | 1 volume | ||||||
| Lieu de conservation : Les actes de l'année 1925 sont conservés avec ceux du prédécesseur d'Henry Pinchart et portent la cote n° 60 de l'inventaire des archives de Jules Adrien Pinchart (R027). | 30 | 1er semestre 1947. | 1 volume | ||||||
| Lieu de conservation : Les actes de l'année 1925 sont conservés avec ceux du prédécesseur d'Henry Pinchart et portent la cote n° 60 de l'inventaire des archives de Jules Adrien Pinchart (R027). | 31 | 2ème semestre 1947. | 1 volume | ||||||
| Lieu de conservation : Les actes de l'année 1925 sont conservés avec ceux du prédécesseur d'Henry Pinchart et portent la cote n° 60 de l'inventaire des archives de Jules Adrien Pinchart (R027). | 32 | 1948. | 1 volume | ||||||
| Lieu de conservation : Les actes de l'année 1925 sont conservés avec ceux du prédécesseur d'Henry Pinchart et portent la cote n° 60 de l'inventaire des archives de Jules Adrien Pinchart (R027). | 33 | 1er semestre 1949. | 1 volume | ||||||
| Lieu de conservation : Les actes de l'année 1925 sont conservés avec ceux du prédécesseur d'Henry Pinchart et portent la cote n° 60 de l'inventaire des archives de Jules Adrien Pinchart (R027). | 34 | 2ème semestre 1949. | 1 volume | ||||||
| Lieu de conservation : Les actes de l'année 1925 sont conservés avec ceux du prédécesseur d'Henry Pinchart et portent la cote n° 60 de l'inventaire des archives de Jules Adrien Pinchart (R027). | 35 | 1er semestre 1950. | 1 volume | ||||||
| Lieu de conservation : Les actes de l'année 1925 sont conservés avec ceux du prédécesseur d'Henry Pinchart et portent la cote n° 60 de l'inventaire des archives de Jules Adrien Pinchart (R027). | 36 | 2ème semestre 1950. | 1 volume | ||||||
| Lieu de conservation : Les actes de l'année 1925 sont conservés avec ceux du prédécesseur d'Henry Pinchart et portent la cote n° 60 de l'inventaire des archives de Jules Adrien Pinchart (R027). | 37 | 1er semestre 1951. | 1 volume | ||||||
| Lieu de conservation : Les actes de l'année 1925 sont conservés avec ceux du prédécesseur d'Henry Pinchart et portent la cote n° 60 de l'inventaire des archives de Jules Adrien Pinchart (R027). | 38 | 2ème semestre 1951. | 1 volume | ||||||
| Lieu de conservation : Les actes de l'année 1925 sont conservés avec ceux du prédécesseur d'Henry Pinchart et portent la cote n° 60 de l'inventaire des archives de Jules Adrien Pinchart (R027). | 39 | 1er semestre 1952. | 1 volume | ||||||
| Lieu de conservation : Les actes de l'année 1925 sont conservés avec ceux du prédécesseur d'Henry Pinchart et portent la cote n° 60 de l'inventaire des archives de Jules Adrien Pinchart (R027). | 40 | 2ème semestre 1952. | 1 volume | ||||||
| Lieu de conservation : Les actes de l'année 1925 sont conservés avec ceux du prédécesseur d'Henry Pinchart et portent la cote n° 60 de l'inventaire des archives de Jules Adrien Pinchart (R027). | 41 | 1er semestre 1953. | 1 volume | ||||||
| Lieu de conservation : Les actes de l'année 1925 sont conservés avec ceux du prédécesseur d'Henry Pinchart et portent la cote n° 60 de l'inventaire des archives de Jules Adrien Pinchart (R027). | 42 | 2ème semestre1953. | 1 volume | ||||||