Name: Notaire Libert Arthur
Period: 1872-1917
Inventoried scope: 6,3 linear meters
Archive repository: State archives in Louvain-la-Neuve
Heading : Notaries
Authors: Henin, Catherine — Vanleynseele, Stéphane
Year of publication: 2012
Code of the inventory: R076
Cécilien Joseph Arthur dit Arthur Libert.
Le notaire Arthur Libert a instrumenté à Longueville de novembre 1872 à juin 1917. De juin 1917 à juillet 1919, maître David Guillaume François De Man assura l'intérim de l'étude (1). En juillet 1919, Fernand Libert reprenait l'étude familiale.
Deux articles de la loi sur le notariat du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), modifiée et complétée notamment par les lois du 4 mai 1999, rappellent aux notaires l'obligation de conserver leurs minutes et répertoires : " Les notaires seront tenus de garder minute de tous les actes qu'ils recevront. Ne sont néanmoins compris dans la présente disposition, les certificats de vie, procurations, actes de notoriété, quittances de fermages, de loyers, de salaires, arrérages de pensions et rentes, et autres actes simples qui, d'après les lois, peuvent être délivrés en brevet " (article 20) et " Les notaires tiendront répertoire de tous les actes qu'ils recevront. Toutefois, lorsque l'acte est reçu par plusieurs notaires, seul celui qui en conserve la minute ou le premier nommé si l'acte est reçu en brevet, l'inscrit à son répertoire " (article 29) (2).
Quant à l'article 62 de la même loi, il constitue le fondement légal du dépôt des minutes et des répertoires. Il est formulé comme suit : " Les détenteurs de minutes, tables et répertoires d'actes notariés datant de cinquante ans au moins, peuvent les déposer aux archives du Royaume dans la province ou l'arrondissement administratif où se trouve leur ressort. Ces documents doivent obligatoirement être déposés s'ils datent de plus de septante-cinq ans, sauf dispense accordée par l'archiviste général du Royaume sur demande motivée.Ces documents peuvent être librement consultés après cent ans, sauf autorisation antérieure donnée par le ministre de la Justice ou son délégué.Les minutes, tables et répertoires d'actes notariés déposés aux archives du Royaume sont placés sous le contrôle de l'archiviste général du Royaume ".
Conformément à ces dispositions légales, Maître Grégoire Michaux, officiant à Beauvechain, a déposé aux Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, le 28 septembre 2011, les documents de Paul Constant Libert, notaire à Longueville (1832-1872), de Cécilien Joseph Arthur Libert, notaire à Longueville (1872-1917), de Fernand Libert, notaire à Longueville (1919-1939), de Maurice Dallemagne, notaire à Longueville (1939-1955), d'André Antoine, notaire à Beauvechain (1831-1851), de Gustave Streel, notaire à Beauvechain (1852-1891) et de Georges Streel, notaire à Beauvechain (1891-1925).
Les archives notariales comprennent trois types de documents : les répertoires de minutes, les minutes et les tables alphabétiques. Les répertoires des minutes sont des listes récapitulatives des actes passés, qui précisent les noms des parties, les types d'actes et la date des actes. Ces listes sont le plus souvent présentées de manière chronologique.
La minute désigne l'original d'un acte authentique reçu par le notaire et conservé par lui. Sur base de cet original, le notaire délivre des copies (copies simples, authentiques, exécutoires) aux particuliers. Contrairement aux minutes, dans le cas d'actes reçus en brevet par le notaire l'original est remis aux clients, ce qui explique leur absence dans les archives notariales.
Langues et écriture des documents
Les documents décrits dans le présent inventaire sont en français.
Les minutes et répertoires d'actes notariés doivent être intégralement conservés.
Conformément aux directives (3), des fonds distincts ont été constitués pour chaque notaire ayant instrumenté. Les minutes et les répertoires sont classés par série et dans l'ordre chronologique. Les répertoires (nos 1 à 18) sont placés en tête de l'inventaire, suivent les minutes (nos 19 à 104).
Conformément à l'article 62 de la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), seuls les actes et les répertoires notariaux de plus de 100 ans sont publics. Quiconque peut les consulter sans justifier de son identité. Leur consultation est toutefois soumise aux règlements en vigueur aux Archives de l'État. Les Archives de l'État n'autorisent la consultation des documents de moins de 100 ans qu'au chercheur muni d'une autorisation écrite par laquelle un notaire (pas nécessairement le notaire déposant ou son successeur) atteste qu'il est une personne intéressée en nom direct, héritier ou ayant droit. Cette autorisation ne vaut que pour le ou les actes spécifiés et non pour un volume ou une année. Le notaire déposant peut consulter les actes de moins de 100 ans qu'il a lui-même déposés ; cette disposition s'applique également à ses successeurs et suppléants. S'il délègue un membre de son étude ou de son association pour faire des recherches, celui-ci doit être muni d'une procuration.
Seules les reproductions obtenues par numérisation (scanner) ou par reader-printer sont autorisées. La reproduction des actes de plus de 100 ans est en principe libre. Elle est soumise au tarif en vigueur aux Archives de l'État. Le notaire déposant peut obtenir des reproductions de ses propres actes notariés ou de ceux de ses prédécesseurs, au tarif en vigueur aux Archives de l'État. L'autorisation délivrée afin de consulter un acte de moins de 100 ans n'entraîne pas automatiquement le droit d'en recevoir une reproduction. Si le demandeur souhaite une copie de l'acte - ce qui est le cas le plus souvent -, le notaire doit le mentionner explicitement sur son autorisation et donner une identification exacte de l'acte.
Un répertoire alphabétique des actes du notaire Arthur Libert est conservé dans le fonds de son successeur Maurice Dallemagne et porte la cote n°51 dudit inventaire. Ce répertoire est commun à quatre notaires : Libert Arthur (1872-1917), De Man David Guillaume (1917-1919), Libert Fernand (1919-1939) et Dallemagne Maurice (1939-1955). Veuillez consulter l'inventaire R079.
La loi du 6 octobre 1791 imposa aux notaires la tenue en double exemplaire de leurs répertoires des minutes. Un exemplaire devait être conservé par le notaire, l'autre devait être déposé au greffe du tribunal du ressort. Cette obligation étant toujours d'actualité, le tribunal de première instance de Nivelles reçoit annuellement les doubles des répertoires des actes des notaires officiant au sein de l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Ces registres doivent ensuite en vertu de l'article 1er de la loi sur les archives du 24 juin 1955 être déposés aux Archives de l'État (4) : " Les documents datant de plus de cent ans conservés par les tribunaux de l'ordre judiciaire, le Conseil d'Etat, les administrations de l'Etat et les provinces sont déposés - sauf dispense régulièrement accordée - aux Archives de l'Etat ".
Aussi, les Archives de l'État à Louvain-la-Neuve disposent-elles d'un fonds des doubles des répertoires des actes notariés des notaires de l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Au sein de ce fonds, les répertoires du notaire Arthur Libert pour les années 1872 à 1917 portent les cotes nos 4258 à 4303.
BRUNEEL Cl., GODDING Ph., STEVENS F. (dir.), Le notariat en Belgique du moyen-âge à nos jours, Bruxelles, 1998.
de MOREAU de GERBEHAYE Cl., HENIN C., avec la collaboration de GEORIS M., LAMBERT M., ONGENAE G. et PEEREBOOM P., Inventaire des archives du tribunal de première instance de Nivelles. Tribunal civil : Doubles des répertoires des actes notariés (an VIII (1799-1800)-1960), (Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, Inventaires, 20), 2011.
LAURENT R., VANRIE A., Archives notariales du Brabant wallon, (Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, Instruments de recherche à tirage limité, 1), Bruxelles, 2000.
VAN den EYNDE P., HOLLANDERS de OUDERAEN Cl., BUISSERET Ph. (dir.), La loi de ventôse rénovée, Bruxelles, 2005.
WATTIEZ J., MERTENS J., Répertoire des archives notariales de l'arrondissement de Nivelles, XVIème - XXème siècle, (Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, Inventaires, 9), Bruxelles, 2002.
Le travail de conditionnement et de contrôle du présent fonds a été réalisé aux Archives de l'État à Louvain-la-Neuve par Monsieur Stéphane Vanleynseele au mois de décembre 2011. L'inventaire élaboré au terme de ce travail a été adapté aux normes des publications des Archives de l'État par Madame Catherine Henin, chef de service aux Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, qui a également rédigé la description générale du fonds.
Henry Pierre Jacques, 1793-1796 et 1806-1831
Libert Paul Constant, 1832-1872*
Libert Arthur, 1872-1917*
Intérim de De Man David Guillaume François, 1917-1919*
Libert Fernand, 1919-1939*
Dallemagne Maurice, 1939-1955*
De Streel Guy, 1955-1986
De Streel Gaëtan, 1986-2009
Michaux Grégoire, 2009-
En 1955, l'étude de Longueville est supprimée, maître Guy de Streel officiant à Beauvechain devient le dépositaire des archives des notaires ayant instrumenté à Longueville.
* Les répertoires et les minutes de ces notaires sont conservés aux Archives de l'État à Louvain-la-Neuve.
| 1 - 18 | Répertoires des actes notariés. 15 nov. 1872 - 16 juin 1917. | ||||||||
| 1 | 15 nov. 1872 - 31 août 1873. | 1 volume | |||||||
| 2 | 1er sept. 1873 - 3 fév. 1875. | 1 volume | |||||||
| 3 | 3 fév. 1875 - 21 jan. 1879. | 1 volume | |||||||
| 4 | 21 jan. 1879 - 25 avril 1885. | 1 volume | |||||||
| 5 | 25 avril 1885 - 7 déc. 1892. | 1 volume | |||||||
| 6 | 7 déc. 1892 - 29 août 1894. | 1 volume | |||||||
| 7 | 29 août 1894 - 25 mai 1896. | 1 volume | |||||||
| 8 | 26 mai 1896 - 28 mars 1898. | 1 volume | |||||||
| 9 | 28 mars 1898 - 11 jan. 1900. | 1 volume | |||||||
| 10 | 11 jan. 1900 - 14 jan. 1902. | 1 volume | |||||||
| 11 | 14 jan. 1902 - 25 fév. 1904. | 1 volume | |||||||
| 12 | 28 fév. 1904 - 14 avril 1906. | 1 volume | |||||||
| 13 | 16 avril 1906 - 20 fév. 1908. | 1 volume | |||||||
| 14 | 20 fév. 1908 - 14 sept. 1909. | 1 volume | |||||||
| 15 | 17 sept. 1909 - 2 déc. 1911. | 1 volume | |||||||
| 16 | 4 déc. 1911 - 2 jan. 1914. | 1 volume | |||||||
| 17 | 3 jan. 1914 - 2 avril 1917. | 1 volume | |||||||
| 18 | 4 avril 1917 - 16 juin 1917. | 1 chemise | |||||||
| Lieu de conservation : Ce répertoire est conservé dans le fonds d'archives du notaire Maurice Dallemagne et porte la cote 51. Veuillez consulter l'inventaire R079.Contenu : Ce répertoire est commun à quatre notaires : Libert Arthur (1872-1917), De Man David Guillaume (1917-1919), Libert Fernand (1919-1939) et Dallemagne Maurice (1939-1955). | - | Répertoire alphabétique des actes notariés. 1872-1950. | |||||||
| 19 - 104 | Minutes des actes notariés. 15 nov. 1872 - 16 juin 1917. | ||||||||
| 19 | 15 nov. 1872 - 1er juil. 1873. | 1 volume | |||||||
| Contenu : Contient l'acte n° 31 de l'année 1874. | 20 | 1er juil. 1873 - 30 déc. 1873. | 1 volume | ||||||
| Lieu de conservation : L'acte n° 31 de l'année 1874 se trouve dans le volume portant la cote 20. | 21 | 1er jan. 1874 - 30 juin 1874. | 1 volume | ||||||
| 22 | 1er juil. 1874 - 23 déc. 1874. | 1 volume | |||||||
| 23 | 4 jan. 1875 - 29 juin 1875. | 1 volume | |||||||
| 24 | 4 juil. 1875 - 4 déc. 1875. | 1 volume | |||||||
| 25 | 1er jan. 1876 - 29 juin 1876. | 1 volume | |||||||
| 26 | 1er juil.1876 - 27 déc. 1876. | 1 volume | |||||||
| 27 | 2 jan. 1877 - 30 juin 1877. | 1 volume | |||||||
| 28 | 3 juil. 1877 - 28 déc. 1877. | 1 volume | |||||||
| 29 | 1er jan. 1878 - 29 juin 1878. | 1 volume | |||||||
| 30 | 3 juil. 1878 - 30 déc. 1878. | 1 volume | |||||||
| 31 | 2 jan. 1879 - 27 juin 1879. | 1 volume | |||||||
| 32 | 1er juil 1879 - 31 déc. 1879. | 1 volume | |||||||
| 33 | 1er jan. 1880 - 30 juin 1880. | 1 volume | |||||||
| 34 | 3 juil. 1880 - 27 déc. 1880. | 1 volume | |||||||
| 35 | 4 jan. 1881 - 30 juin 1881. | 1 volume | |||||||
| 36 | 6 juil 1881 - 29 déc. 1881. | 1 volume | |||||||
| 37 | 5 jan. 1882 - 30 juin 1882. | 1 volume | |||||||
| 38 | 1er juil. 1882 - 31 déc. 1882. | 1 volume | |||||||
| 39 | 5 jan. 1883 - 29 juin 1883. | 1 volume | |||||||
| 40 | 3 juil 1883 - 29 déc. 1883. | 1 volume | |||||||
| 41 | 2 jan. 1884 - 30 juin 1884. | 1 volume | |||||||
| 42 | 13 juil. 1884 - 21 déc. 1884. | 1 volume | |||||||
| 43 | 3 jan. 1885 - 30 juin 1885. | 1 volume | |||||||
| 44 | 1er juil. 1885 - 27 déc. 1885. | 1 volume | |||||||
| 45 | 1er jan. 1886 - 29 juin 1886. | 1 volume | |||||||
| 46 | 2 juil. 1886 - 26 déc. 1886. | 1 volume | |||||||
| 47 | 4 jan. 1887 - 30 juin 1887. | 1 volume | |||||||
| 48 | 8 juil. 1887 - 29 déc. 1887. | 1 volume | |||||||
| 49 | 1er jan. 1888 - 29 juin 1888. | 1 volume | |||||||
| 50 | 3 juil. 1888 - 30 déc. 1888. | 1 volume | |||||||
| 51 | 2 jan. 1889 - 30 juin 1889. | 1 volume | |||||||
| 52 | 2 juil. 1889 - 30 déc. 1889. | 1 volume | |||||||
| 53 | 2 jan. 1890 - 30 juin 1890. | 1 volume | |||||||
| 54 | 2 juil. 1890 - 30 déc. 1890. | 1 volume | |||||||
| 55 | 1er jan. 1891 - 30 juin 1891. | 1 volume | |||||||
| 56 | 2 juil. 1891 - 31 déc. 1891. | 1 volume | |||||||
| 57 | 1er jan. 1892 - 26 juin 1892. | 1 volume | |||||||
| 58 | 4 juil. 1892 - 26 déc. 1892. | 1 volume | |||||||
| 59 | 2 jan. 1893 - 30 juin 1893. | 1 volume | |||||||
| 60 | 2 juil. 1893 - 26 déc. 1893. | 1 volume | |||||||
| Contenu: Contient l'acte n° 150 de l'année 1894. | 61 | 1er jan. 1894 - 30 juin 1894. | 1 volume | ||||||
| Lieu de conservation: L'acte n° 150 de l'année 1894 se trouve dans le volume portant la cote 61. | 62 | 14 juil. 1894 - 25 déc. 1894. | 1 volume | ||||||
| 63 | 1er jan. 1895 - 30 juin 1895. | 1 volume | |||||||
| 64 | 1er juil. 1895 - 26 déc. 1895. | 1 volume | |||||||
| 65 | 1er jan. 1896 - 30 juin 1896. | 1 volume | |||||||
| 66 | 2 juil. 1896 - 27 déc. 1896. | 1 volume | |||||||
| 67 | 1er jan. 1897 - 30 juin 1897. | 1 volume | |||||||
| 68 | 3 juil. 1897 - 13 déc. 1897. | 1 volume | |||||||
| 69 | 2 jan. 1898 - 28 juin 1898. | 1 volume | |||||||
| 70 | 1er juil. 1898 - 30 déc. 1898. | 1 volume | |||||||
| 71 | 9 jan. 1899 - 24 juin 1899. | 1 volume | |||||||
| 72 | 1er juil. 1899 - 30 déc. 1899. | 1 volume | |||||||
| 73 | 2 jan. 1900 - 29 juin 1900. | 1 volume | |||||||
| 74 | 2 juil. 1900 - 31 déc. 1900. | 1 volume | |||||||
| 75 | 3 jan. 1901 - 27 juin 1901. | 1 volume | |||||||
| 76 | 6 juil. 1901 - 20 déc. 1901. | 1 volume | |||||||
| 77 | 2 jan. 1902 - 30 juin 1902. | 1 volume | |||||||
| 78 | 3 juil. 1902 - 29 déc. 1902. | 1 volume | |||||||
| 79 | 2 jan. 1903 - 29 juin 1903. | 1 volume | |||||||
| 80 | 2 juil. 1903 - 31 déc. 1903. | 1 volume | |||||||
| 81 | 2 jan. 1904 - 27 juin 1904. | 1 volume | |||||||
| 82 | 1er juil. 1904 - 24 déc. 1904. | 1 volume | |||||||
| Contenu : Contient l'acte n° 95 de l'année 1905. | 83 | 2 jan. 1905 - 29 juin 1905. | 1 volume | ||||||
| Lieu de conservation : L'acte n° 95 de l'année 1905 se trouve dans le volume portant la cote 83. | 84 | 1er juil. 1905 - 26 déc. 1905. | 1 volume | ||||||
| 85 | 2 jan. 1906 - 29 juin 1906. | 1 volume | |||||||
| 86 | 3 juil. 1906 - 24 déc. 1906. | 1 volume | |||||||
| 87 | 8 jan. 1907 - 27 juin 1907. | 1 volume | |||||||
| 88 | 3 juil. 1907 - 30 déc. 1907. | 1 volume | |||||||
| 89 | 2 jan. 1908 - 30 juin 1908. | 1 volume | |||||||
| 90 | 3 juil. 1908 - 31 déc. 1908. | 1 volume | |||||||
| 91 | 2 jan. 1909 - 30 juin 1909. | 1 volume | |||||||
| 92 | 3 juil. 1909 - 27 déc. 1909. | 1 volume | |||||||
| 93 | 2 jan. 1910 - 28 juin 1910. | 1 volume | |||||||
| 94 | 6 juil. 1910 - 31 déc. 1910. | 1 volume | |||||||
| 95 | 1er jan. 1911 - 26 juin 1911. | 1 volume | |||||||
| 96 | 10 juil. 1911 - 23 déc. 1911. | 1 volume | |||||||
| 97 | 2 jan. 1912 - 28 juin 1912. | 1 volume | |||||||
| 98 | 1er juil. 1912 - 12 déc. 1912. | 1 volume | |||||||
| 99 | 2 jan. 1913 - 25 juin 1913. | 1 volume | |||||||
| 100 | 1er juil. 1913 - 28 déc. 1913. | 1 volume | |||||||
| 101 | 3 jan. 1914 - 5 déc. 1914. | 1 volume | |||||||
| 102 | 9 jan. 1915 - 27 déc. 1915. | 1 volume | |||||||
| 103 | 3 jan. 1916 - 27 déc. 1916. | 1 volume | |||||||
| 104 | 5 jan. 1917 - 16 juin. | 1 volume | |||||||