Inventaire des archives du notaire Georges Goffin (1927-1956)

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Archive

Name: Notaire Goffin Georges

Period: 1927-1956

Inventoried scope: 5,1 linear meters

Archive repository: State archives in Louvain-la-Neuve

Heading : Notaries

Inventory

Authors: Desmet, Fabian — Henin, Catherine — Vanleynseele, Stéphane

Year of publication: 2012

Code of the inventory: R075

Producteur d'archives

Nom

Georges Goffin.

Biographie

Le notaire Georges Goffin a instrumenté à Rebecq-Rognon de juin 1927 à juillet 1956.

Archives

Historique

Deux articles de la loi sur le notariat du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), modifiée et complétée notamment par les lois du 4 mai 1999, rappellent aux notaires l'obligation de conserver leurs minutes et répertoires : " Les notaires seront tenus de garder minute de tous les actes qu'ils recevront. Ne sont néanmoins compris dans la présente disposition, les certificats de vie, procurations, actes de notoriété, quittances de fermages, de loyers, de salaires, arrérages de pensions et rentes, et autres actes simples qui, d'après les lois, peuvent être délivrés en brevet " (article 20) et " Les notaires tiendront répertoire de tous les actes qu'ils recevront. Toutefois, lorsque l'acte est reçu par plusieurs notaires, seul celui qui en conserve la minute ou le premier nommé si l'acte est reçu en brevet, l'inscrit à son répertoire " (article 29) (1).

Quant à l'article 62 de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, tel que remplacé par l'article 37 de la loi du 4 mai 1999, il constitue le fondement légal du dépôt des minutes et des répertoires. Il est formulé comme suit : " Les détenteurs de minutes, tables et répertoires d'actes notariés datant de cinquante ans au moins, peuvent les déposer aux archives du Royaume dans la province ou l'arrondissement administratif où se trouve leur ressort. Ces documents doivent obligatoirement être déposés s'ils datent de plus de septante-cinq ans, sauf dispense accordée par l'archiviste général du Royaume sur demande motivée.Ces documents peuvent être librement consultés après cent ans, sauf autorisation antérieure donnée par le ministre de la Justice ou son délégué.Les minutes, tables et répertoires d'actes notariés déposés aux archives du Royaume sont placés sous le contrôle de l'archiviste général du Royaume ".
Conformément à ces dispositions légales, Maître Pierre Sterckmans, officiant à Tubize, a déposé aux Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, le 6 septembre 2011, les documents d' Hector Brulé, notaire à Rebecq-Rognon (1872-1898), de François Goffin, notaire à Rebecq-Rognon (1898-1927) et de Georges Goffin, notaire à Rebecq-Rognon (1927-1956).

Contenu

Les archives notariales comprennent trois types de documents : les répertoires de minutes, les minutes et les tables alphabétiques. Les répertoires des minutes sont des listes récapitulatives des actes passés, qui précisent les noms des parties, les types d'actes et la date des actes. Ces listes sont le plus souvent présentées de manière chronologique.
La minute désigne l'original d'un acte authentique reçu par le notaire et conservé par lui. Sur base de cet original, le notaire délivre des copies (copies simples, authentiques, exécutoires) aux particuliers. Contrairement aux minutes, dans le cas d'actes reçus en brevet par le notaire l'original est remis aux clients, ce qui explique leur absence dans les archives notariales.

Langues et écriture des documents
Les documents décrits dans le présent inventaire sont en français.

Sélections et éliminations

Les minutes et répertoires d'actes notariés doivent être intégralement conservés.

Mode de classement

Conformément aux directives (2), des fonds distincts ont été constitués pour chaque notaire ayant instrumenté. Les minutes et les répertoires sont classés par série et dans l'ordre chronologique. Les répertoires (nos 1 à 21) sont placés en tête de l'inventaire, suivent les minutes (nos 22 à 70).

Conditions d'accès et de reproduction

Conformément à l'article 62 de la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), seuls les actes et les répertoires notariaux de plus de 100 ans sont publics. Quiconque peut les consulter sans justifier de son identité. Leur consultation est toutefois soumise aux règlements en vigueur aux Archives de l'État. Les Archives de l'État n'autorisent la consultation des documents de moins de 100 ans qu'au chercheur muni d'une autorisation écrite par laquelle un notaire (pas nécessairement le notaire déposant ou son successeur) atteste qu'il est une personne intéressée en nom direct, héritier ou ayant droit. Cette autorisation ne vaut que pour le ou les actes spécifiés et non pour un volume ou une année. Le notaire déposant peut consulter les actes de moins de 100 ans qu'il a lui-même déposés ; cette disposition s'applique également à ses successeurs et suppléants. S'il délègue un membre de son étude ou de son association pour faire des recherches, celui-ci doit être muni d'une procuration.

Seules les reproductions obtenues par numérisation (scanner) ou par reader-printer sont autorisées. La reproduction des actes de plus de 100 ans est en principe libre. Elle est soumise au tarif en vigueur aux Archives de l'État. Le notaire déposant peut obtenir des reproductions de ses propres actes notariés ou de ceux de ses prédécesseurs, au tarif en vigueur aux Archives de l'État. L'autorisation délivrée afin de consulter un acte de moins de 100 ans n'entraîne pas automatiquement le droit d'en recevoir une reproduction. Si le demandeur souhaite une copie de l'acte - ce qui est le cas le plus souvent -, le notaire doit le mentionner explicitement sur son autorisation et donner une identification exacte de l'acte.

Existence et lieu de conservations des copies

La loi du 6 octobre 1791 imposa aux notaires la tenue en double exemplaire de leurs répertoires des minutes. Un exemplaire devait être conservé par le notaire, l'autre devait être déposé au greffe du tribunal du ressort. Cette obligation étant toujours d'actualité, le tribunal de première instance de Nivelles reçoit annuellement les doubles des répertoires des actes des notaires officiant au sein de l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Ces registres doivent ensuite en vertu de l'article 1er de la loi sur les archives du 24 juin 1955 être déposés aux Archives de l'État (3) : " Les documents datant de plus de cent ans conservés par les tribunaux de l'ordre judiciaire, le Conseil d'Etat, les administrations de l'Etat et les provinces sont déposés - sauf dispense régulièrement accordée - aux Archives de l'Etat ".

Aussi, les Archives de l'État à Louvain-la-Neuve disposent-elles d'un fonds des doubles des répertoires des actes notariés des notaires de l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Au sein de ce fonds, les répertoires du notaire Georges Goffin pour les années 1927 à 1956 portent les cotes nos 3348 à 3376.

Bibliographie

BRUNEEL Cl., GODDING Ph., STEVENS F. (dir.), Le notariat en Belgique du moyen-âge à nos jours, Bruxelles, 1998.
de MOREAU de GERBEHAYE Cl., HENIN C., avec la collaboration de GEORIS M., LAMBERT M., ONGENAE G. et PEEREBOOM P., Inventaire des archives du tribunal de première instance de Nivelles. Tribunal civil : Doubles des répertoires des actes notariés (an VIII (1799-1800)-1960), (Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, Inventaires, 20), 2011.
LAURENT R., VANRIE A., Archives notariales du Brabant wallon, (Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, Instruments de recherche à tirage limité, 1), Bruxelles, 2000.
VAN den EYNDE P., HOLLANDERS de OUDERAEN Cl., BUISSERET Ph. (dir.), La loi de ventôse rénovée, Bruxelles, 2005.
WATTIEZ J., MERTENS J., Répertoire des archives notariales de l'arrondissement de Nivelles, XVIème - XXème siècle, (Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, Inventaires, 9), Bruxelles, 2002.

Contrôle de la description

Le travail de conditionnement et de contrôle du présent fonds a été réalisé aux Archives de l'État à Louvain-la-Neuve par Fabian Desmet et Stéphane Vanleynseele au mois de décembre 2011. L'inventaire élaboré au terme de ce travail a été rédigé et adapté aux normes des publications des Archives de l'État par Catherine Henin, chef de service aux Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, qui a également écrit la description générale du fonds.


Liste des prédécesseurs et successeurs en droit de Georges Goffin, notaire à Rebecq-Rognon.

Champagne Hugues Joseph, 1785-1817*
Champagne Dieudonné Joseph, 1817-1855*
Bauthier Louis Albin, 1855-1872*
Brulé Hector, 1872-1898*
Goffin François, 1898-1927*
Goffin Georges, 1927-1956
Sterckmans Paul, 1956-1990 (à partir de 1974 à Tubize)
Sterckmans Pierre, 1990-

* Les répertoires et les minutes de ces notaires sont conservés aux Archives de l'État à Louvain-la-Neuve.

 121 juin 1928 - 12 déc. 1929.1 cahier
 212 déc. 1929 - 9 fév. 1931.1 cahier
 310 fév. 1931 - 25 mai 1932.1 cahier
 42 mai 1932 - 1er déc. 1933.1 cahier
 54 déc. 1933 - 27 juin 1935.1 cahier
 627 juin 1935 - 4 janv. 1937.1 cahier
 79 jan. 1937 - 11 mai 1938.1 cahier
 812 mai 1938 - 7 mars 1940.1 cahier
 97 mars 1940 - 5 mars 1942.1 cahier
 106 mars 1942 - 13 juil. 1943.1 cahier
 1113 juil. 1943 - 25 avril 1945.1 cahier
 1230 avril 1945 - 10 avril 1946.1 cahier
 1311 avril 1946 - 8 avril 1947.1 cahier
 149 avril 1947 - 3 mai 1948.1 cahier
 153 mai 1948 - 20 mai 1949.1 cahier
 1620 mai 1949 - 11 août 1950.1 cahier
 1719 août 1950 - 25 oct. 1951.1 cahier
 1825 oct. 1951 - 27 mars 1953.1 cahier
 1927 mars 1953 - 6 août 1954.1 cahier
 207 août 1954 - 13 jan. 1956.1 cahier
 2114 jan. 1956 - 2 juil. 1956.1 cahier
 227 oct. 1927 - 25 déc. 1927.1 liasse
 234 jan. 1928 - 29 juin 1928.1 liasse
 2429 juin 1928 - 27 déc. 1928.1 liasse
 253 jan. 1929 - 30 juil. 1929.1 liasse
 2630 juil. 1929 - 31 déc. 1929.1 liasse
 276 jan. 1930 - 15 mai 1930.1 liasse
 2816 mai 1930 - 29 déc. 1930.1 liasse
 2914 jan. 1931 - 26 août 1931.1 liasse
 3027 août 1931 - 29 déc. 1931.1 liasse
 315 jan. 1932 - 28 juil. 1932.1 liasse
 321er août 1932 - 31 déc. 1932.1 liasse
 336 jan. 1933 - 7 août 1933.1 liasse
 349 août 1933 - 27 déc. 1933.1 liasse
 353 jan. 1934 - 24 déc. 1934.1 liasse
 362 jan. 1935 - 29 juil. 1935.1 liasse
 372 août 1935 - 26 déc. 1935.1 liasse
 383 jan. 1936 - 27 juil. 1936.1 liasse
 3928 juil. 1936 - 30 déc. 1936.1 liasse
 402 jan. 1937 - 28 déc. 1937.1 liasse
 414 jan. 1938 - 29 juil. 1938.1 liasse
 4226 juil. 1938 - 20 déc. 1938.1 liasse
 435 jan. 1939 - 29 déc. 1939.1 liasse
 443 jan. 1940 - 28 déc. 1940.1 liasse
 457 jan. 1941 - 30 déc. 1941.1 liasse
 465 jan. 1942 - 28 déc. 1942.1 liasse
 475 jan. 1943 - 28 déc. 1943.1 liasse
 489 jan. 1944 - 30 déc. 1944.1 liasse
 492 jan. 1945 - 31 déc. 1945.1 liasse
 502 jan. 1946 - 25 juin 1946.1 liasse
 5125 juin 1946 - 24 déc. 1946.1 liasse
 523 jan. 1947 - 6 mai 1947.1 liasse
 537 mai 1947 - 29 déc. 1947.1 liasse
 546 jan. 1948 - 4 août 1948.1 liasse
 555 août 1948 - 30 déc. 1948.1 liasse
 564 jan. 1949 - 14 juil. 1949.1 liasse
 5715 juil. 1949 - 30 déc. 1949.1 liasse
 584 jan. 1950 - 17 juin 1950.1 liasse
 5921 juin 1950 - 22 déc. 1950.1 liasse
 604 jan. 1951 - 10 juil. 1951.1 liasse
 6110 juil. 1951 - 22 déc. 1951.1 liasse
 625 jan. 1952 - 12 août 1952.1 liasse
 6312 août 1952 - 30 déc. 1952.1 liasse
 646 jan. 1953 - 29 juin 1953.1 liasse
 652 juil. 1953 - 31 déc. 1953.1 liasse
 662 jan. 1954 - 30 juin 1954.1 liasse
 672 juil. 1954 - 31 déc. 1954.1 liasse
 686 jan. 1955 - 30 juin 1955.1 liasse
 695 juil. 1955 - 23 déc. 1955.1 liasse
 703 jan. 1956 - 2 juil. 1956.1 liasse
Goffin, Georges