Name: Microfilms de la Collection du notariat de Brabant
Period: 1571 - 1812
Inventoried scope: 1 linear meters
Archive repository: State archives in Louvain-la-Neuve
Heading : Duplicates of records
Authors: Henin, Catherine
Year of publication: 2018
Code of the inventory: R284
Chaltin Jean.
Jean Chaltin fut admis notaire à Jauche par le Conseil de Brabant le 25 mars 1720 (1). Il instrumenta à Jauche jusqu'au 27 juin 1725, puis à Louvain en 1726 et enfin, à Wasseiges de 1726 à 1733.
Le 7 octobre 1531, Charles Quint posait les bases du notariat au sein des Pays-Bas en imposant un examen aux candidats notaires. Dès 1540, il fut ordonné aux notaires, sous peine de privation de leur office, d'enregistrer dans l'ordre chronologique les actes qu'ils délivraient et de les signer. Malgré ces dispositions, les disparitions d'actes notariaux étaient fréquentes. Pour y remédier le Conseil de Brabant institua, le 18 mai 1680, le Notariat général de Brabant. Celui-ci fut chargé de conserver les protocoles des notaires et d'en délivrer d'éventuelles copies. Initialement, l'ensemble des protocoles du duché de Brabant devait être déposé au Notariat général. Toutefois, au cours du XVIIIème siècle différentes villes dont celle de Nivelles obtinrent l'autorisation de conserver les minutes des notaires décédés dans l'étendue de leur ressort respectif. Le Notariat général du Brabant s'installa dans un premier temps au sein des locaux du Conseil de Brabant et les minutes notariales furent conservées avec les archives dudit conseil dans les locaux de la Grande Boucherie à Bruxelles. Après le bombardement de Bruxelles en août 1695 et l'incendie qui ravagea le siège du Conseil de Brabant, les protocoles qui n'avaient pas été détruits furent transférés dans la porte de la première enceinte dite de Treurenberg avant de rejoindre, en 1783, le nouvel hôtel du Conseil de Brabant près du Parc de Bruxelles.
Le notariat général de Brabant disparut lors de la suppression du Conseil de Brabant en 1795. Les archives du notariat général de Brabant furent alors déplacées au palais de justice de Bruxelles. Sous le régime français, les notaires deviennent des fonctionnaires publics. Les actes notariés devaient obligatoirement être présentés à l'enregistrement. Par arrêté royal du 18 décembre 1858, ils furent versés aux Archives générales du Royaume, en même temps que les archives du Conseil de Brabant, de l'Office fiscal, de la Cour féodale et du Grand Conseil de Malines. En 1862, Louvain, Tirlemont, Léau et Nivelles firent de même.
Conformément à ces dispositions légales, les minutes du notaire Jean-Chaltin furent initialement déposées au Notariat général de Brabant avant de rejoindre les Archives générales du Royaume en 1858 (2). Lors de la création du dépôt des archives de l'État à Louvain-la-Neuve en 2007, les minutes de ces notaires y seront transférées. Elles furent ensuite transférées aux Archives de l'État à Liège (3).
Les archives notariales comprennent trois types de documents : les répertoires de minutes, les minutes et les tables alphabétiques. Les répertoires des minutes sont des listes récapitulatives des actes passés, qui précisent les noms des parties, les types d'actes et la date des actes. Ces listes sont le plus souvent présentées de manière chronologique.
La minute désigne l'original d'un acte authentique reçu par le notaire et conservé par lui. Sur base de cet original, le notaire délivre des copies (copies simples, authentiques, exécutoires) aux particuliers. Contrairement aux minutes, dans le cas d'actes reçus en brevet par le notaire l'original est remis aux clients, ce qui explique leur absence dans les archives notariales.
Langues et écriture des documents
Les documents décrits dans le présent inventaire sont en français.
Les minutes et répertoires d'actes notariés doivent être intégralement conservés.
Conformément à l'article 62 de la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), seuls les actes et les répertoires notariaux de plus de 100 ans sont publics. Quiconque peut les consulter sans justifier de son identité. Leur consultation est toutefois soumise aux règlements en vigueur aux Archives de l'État. Seules les reproductions obtenues par numérisation (scanner) ou par reader-printer sont autorisées. La reproduction des actes de plus de 100 ans est en principe libre. Elle est soumise au tarif en vigueur aux Archives de l'État.
Les archives du notaire Jean Chaltin sont conservées aux Archives de l'État à Liège. Toutefois, les documents relatifs à son exercice à Jauche ont été microfilmés et sont consultables aux Archives de l'État à Louvain-la-Neuve.
Cet inventaire remplace l'ancien instrument de recherche en ce qui concerne les archives décrites dans le présent inventaire : LAURENT R., VANRIE A. Archives notariales du Brabant wallon,2000 (Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, Instruments de recherche à tirage limité, 1).
Le présent inventaire a été élaboré en avril 2018 par Catherine Henin, chef de service des Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, qui a également rédigé la description générale du fonds.
| 1123652 - 1123653 | Minutes des actes notariés. 1720-1725. | ||||||||
| Modalités de consultation : Les originaux de ces documents étant conservés aux Archives de l'État à Liège, ceux-ci ne sont consultables aux Archives de l'État à Louvain-la-Neuve que sur microfilm.Ancienne cote : Ces registres portaient les cotes 3860 à 3864 de la Collection du notariat de Brabant. | 1123652 | 1720-1723. | 1 microfilm | ||||||
| Modalités de consultation : Les originaux de ces documents étant conservés aux Archives de l'État à Liège, ceux-ci ne sont consultables aux Archives de l'État à Louvain-la-Neuve que sur microfilm.Ancienne cote : Ces registres portaient les cotes 3860 à 3864 de la Collection du notariat de Brabant. | 1123653 | 1724-1725. | 1 microfilm | ||||||