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Les bureaux de la Conservation des Hypothèques produisent principalement des registres. Ceux-ci forment des séries qui sont généralement identifiées par le numéro du registre. Le présent fonds contient les registres portant les numéros 70, 71, 72, 75 et 76.
L'ensemble des registres produits par la Conservation de Nivelles est divisé en 4 séries chronologiques: la première série va des origines du Bureau au 31 décembre 1852, la seconde de 1852 à 1913, la troisième de 1914 au 30 avril 1964, c'est-à-dire jusqu'à la date de division du Bureau de Nivelles en 2 bureaux; et la dernière du 1er mai 1964 au 31 décembre 2000 (c'est-à-dire jusqu'à la mise en place du système de gestion informatique, sauf pour les registres 70 qui sont toujours remplis manuellement). Notons que lors du passage à la 4ème série, la numérotation des volumes a été recommencée à 1. Á chacune de ces séries chronologiques correspondent des tables et répertoires spécifiques (registres 75 et 76) qui répertorient pour la période concernée l'ensemble des formalités hypothécaires que le Bureau a traité.
Registre 70.
Dénomination: Registre de dépôt des titres et pièces à inscrire, à transcrire ou à mentionner et de recette des droits d'hypothèque au comptant.
Numérotation: Avant de devenir registre 70 en 1871, ce registre a porté le numéro 26 durant la période française et le numéro 9 du 1er avril 1818 à 1870.
Fonction: La loi du 28 ventôse an XII (19 mars 1804) (8) précise que toutes les pièces versées auprès du conservateur des hypothèques doivent être inscrites dans un registre, et ce en fonction de l'ordre dans lequel elles ont été déposées. L'instruction du 11 messidor an XII (30 juin 1804) précise quant à elle que les droits d'inscription et de transcription doivent également être consignés dans un registre séparé. Par l'instruction du 26 juillet 1809, le registre des dépôts, ainsi que les deux registres utilisés pour la perception des droits sont regroupés en un seul. L'article 124 de la loi du 16 décembre 1851 sur la révision du régime hypothécaire (MB, 22.12.1851) prévoit que les conservateurs devront tenir un registre de dépôts où seront constatées par numéro d'ordre et à mesure qu'elles s'effectueront, les remises des titres dont on requiert l'inscription ou la transcription. La loi du 4 juillet 1881 relative à la conservation des archives des bureaux d'hypothèques (MB, 13.08.1887) fixe en outre que seront inscrits dans ces registres tous actes, jugements, bordereaux, exploits relatifs à une saisie immobilière et pièces quelconques destinés à être transcrits, inscrits ou mentionnés en marge des autres registres produits par la Conservation, ainsi que les actes ou les jugements ordonnant ou accordant une mainlevée totale ou partielle. À partir du 1er janvier 1903, les Conservateurs des Hypothèques ne perçoivent plus les droits de transcriptions (désormais du ressort des receveurs de l'Enregistrement). Dès lors, les registres de dépôts ne mentionnent plus que les droits d'hypothèque.
Registre 71.
Dénomination: Registre d'inscription des privilèges et hypothèques (inscriptions conventionnelles sur immeubles, inscriptions conventionnelles sur fonds de commerce, inscriptions d'hypothèques légales).
Numérotation: Avant de devenir registre 71 en 1871, ce registre a porté le numéro 21 durant la période française et le numéro 42 du 1er avril 1818 à 1870.
Fonction: Dans ces registres sont inscrits les bordereaux des privilèges et hypothèques, ainsi que les radiations ou réductions. Cette inscription est prévue par l'article 18 de la loi du 11 brumaire an VII (1er novembre 1799) (9). Ces bordereaux doivent mentionner les noms, prénoms, profession et domicile des créanciers et débiteurs ainsi que la date du titre, le montant des capitaux et accessoires (et l'époque de leur exigibilité) et aussi l'indication de l'espèce et de la situation des biens sur lesquels le créancier entend conserver son hypothèque ou privilège. À partir de 1919, une série spéciale de registres 71 fut consacrée aux inscriptions sur fonds de commerce.
Registre 72.
Dénomination: Registre de transcription des actes translatifs ou déclaratifs de droits réels immobiliers et autres actes susceptibles d'être transcrits.
Numérotation: Avant de devenir registre 72 en 1871, ce registre a porté le numéro 23 durant la période française et le numéro 43 du 1er avril 1818 à 1870.
Fonction: Dans ces registres sont retranscrits intégralement les actes relatifs aux hypothèques, exception faite des actes de saisie immobilière. Cette transcription est également prévue par la loi du 11 brumaire an VII (1er novembre 1799) (10) qui précise en son article 26 que " les actes translatifs de biens et droits susceptibles d'hypothèque doivent être transcrits sur des registres du bureau de la Conservation des Hypothèques dans l'arrondissement duquel ils sont situés ", et ce afin que ces actes deviennent opposables aux tiers. À côté de chaque transcription, il est fait mention du renvoi vers le registre des formalités hypothécaires correspondant.
Registre 75.
Dénomination: Répertoire des formalités hypothécaires.
Numérotation: Avant de devenir registre 75 en 1871, ce registre a porté le numéro 27 durant la période française et le numéro 46 du 1er avril 1818 à 1870.
Fonction: La loi du 21 ventôse en VII (11 mars 1799) (11), relative à l'organisation de la Conservation des Hypothèques, prévoit que les conservateurs tiendront un registre sur papier libre dans lequel seront portés par extraits, au fur et à mesure des actes, sous le nom de chaque grevé, et à la case qui lui sera destinée, les inscriptions à sa charge, les transcriptions, les radiations et les autres actes qui le concernent, ainsi que l'indication des registres où chacun des actes sera porté, et les numéros sous lesquels ils y seront consignés. La tenue d'un tel registre est confirmée par la loi du 16 décembre 1851 (MB, 22.12.1851). Dans ce registre, sous le nom de chaque personne est repris l'ensemble des formalités hypothécaires ainsi que le renvoi vers les registres correspondants (la page de gauche concerne les transcriptions, la page de droite les inscriptions et les radiations).
Registre 76.
Dénomination: Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires.
Numérotation: Avant de devenir registre 76 en 1871, ce registre a porté le numéro 90 durant la période française et le numéro 47 du 1er avril 1818 à 1870.
Fonction: Ce registre reprend alphabétiquement l'ensemble des individus mentionnés dans le registre 75. À côté des noms, prénoms et domicile de chaque personne se trouve la mention de la case du registre 75 correspondant.

Langues et écriture des documents

Les documents sont en français.

Sélections et éliminations
Les archives de la Conservation des hypothèques sont soumises depuis 1988 à l'Instruction matériel c'est-à-dire un tableau de tri reprenant l'ensemble des séries produites par l'administration du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines et fixant leur destination finale et leur délai d'utilité administrative. En vertu de cette instruction, les registres 70 et 71 sont à verser 30 ans après clôture, tandis que les registres 72, 75 et 76 doivent être versés après 100 ans. Le présent fonds contenait au départ d'autres séries de registres. Celles-ci ont été éliminées en 1971.