Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)

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Archive

Name: Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Period: 1885 - 1949

Inventoried scope: 200 linear meters

Archive repository: State archives in Brussels (Forest)

Heading : Courts of Appeal and Prosecutor-General's Office

Inventory

Authors: Alexandre Notebaert — Rolande Depoortere

Year of publication: 2001

Code of the inventory: I 23

1Arrêt n°109: Fey Joseph; éditeur du journal l'Echo du Parlement c/ Mabille Gustave; bourgmestre de Roeulx, partie civile. Non-respect du droit de réponse à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 janvier 1885.
2Arrêt n°114: Verlé, Charles; domestique de ferme. Incendie volontaire. Destruction de clôtures à Ligne. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 27 janvier 1885.
3Arrêt n°116: De Meulenaere, Louis; voyageur de commerce. Détournement frauduleux à Saint-Josse-ten-Noode et ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 janvier 1885.
4Arrêt n°124: Petit, Anatole; agent d'affaires et commissionaire en marchandises. Escroquerie. Banqueroute frauduleuse à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par Petit et le ministre public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 janvier 1885.
5Arrêt n°152: Loriaux, Nestor; boucher. Moyse-Cherf, Lucien; boucher, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel. Destruction de clôtures à Charleroi. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charloi. 4 février 1885.
6Arrêt n°164: Lacroix, Alfred; tapissier. Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (pompier). Outrages par paroles, faits et gestes envers une de ses fonctions (idem) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 février 1885.
7Arrêt n°165: Sergeant François, ouvrier brasseur. Coups volontaires à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 février 1885.
8Arrêt n°166: Griscelli, Jacques; homme de lettres. Détournements frauduleux. Port public de faux nom. Port public de faux titre de noblesse à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 février 1885.
9Arrêt n°168: Nauwelaerts, Gérard; menuisier. Coups volontaires à des inconnus à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1885.
10Arrêt n°170: Sulsters, Michel; étudiant, âgé de 17 ans. Destruction volontaire de la propriété mobilière d'autrui à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 février 1885.
11Arrêt n°187: Lacroix, Ernest; employé, âgé de 19 ans. Outrages par paroles envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes) à Malines (Mechelen). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 16 février 1885.
12Arrêt n°189: De Contreras, Félix; négociant en vins. Nilly Prat et Cie; négociants, partie civile. Falsification de marque. Vente d'objets marqués de noms falsifiés à Ixelles (Elsene). Appel par le ministère public et la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 16 février 1885.
13Arrêt n°191: Cossez Alphonse; tailleur de pierres. Coups volontaires ayant entraîné la mort, sans intention de la donner, à un enfant en bas âge à Ath. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 16 février 1885.
14Arrêt n°207: Senocq, Philibert; négociant failli. Van Cutsem, Ellie; négociant. Banqueroute frauduleuse. Banqueroute simple à Audregnies. Appel par le prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 24 février 1885.
15Arrêt n°221: Jourdain, Louis; ingénieur, journaliste et administrateur du Patriote. Outrages par paroles, gestes, faits ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 mars 1885.
16Arrêt n°236: Bonnewijn, Edmond; négociant. Pitot, Léon; étudiant à l'école des Mines de Mons. Dusart, Omer; étudiant à l'école des Mines de Mons. Delvaux, Henri; étudiant à l'école des Mines de Mons. Jouniaux, Anatole; étudiant à l'école des Mines de Mons. Salkin, Henri; élève à l'Athenée Royal de Mons. Weber, Julien; élève à l'Athenée Royal de Mons. Dalle, Auguste; élève à l'Athenée Royal de Mons. Debercq, Charles; employé. Payez, Adolphe; ouvrier pâtissier. Outrages par frais, paroles, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (le ministre des Chemins de Fer, Postes et Télégraphes) à Mons et à Cuesmes. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionel de Mons. 10 mars 1885.
17Arrêt n°240: Baes, Henri; ouvrier chapellier. Coups volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers). Outrages par paroles envers les mêmes. Rébellion à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 mars 1885.
18Arrêt n°248: Nihoul, Julien; mécanicien de tramway à vapeur. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel. Port d'armes prohibée à Ixelles (Elsene). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 mars 1885.
19Arrêt n°253: Beeckman, Edouard; avocat. De Proft, Lucien; rentier. Faux en ecriture de commerce (le premier). Confrefaçon de coupons de chemins de fer de l'Etat belge (idem). Udage de faux à Bruxelles et ailleus en Belgique. Appel par Beeckman et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 mars 1885.
20Arrêt n°266: Walschaerts, François; boucher. Outrages par faits et gestes envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (le bourgmestre de Malines, de Kerckhove) à Malines (Mechelen). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 16 février 1885.
21Arrêt n°268: Brogniez, Emile; charbonnier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes). Rébellion. Coups volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions à Frameries. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 30 mars 1885.
22Arrêt n°270: Debeul, Jean; négociant failli. Dewachter, Léonie; ménagère. Détournement frauduleux d'une partie de l'actif d'une faillite (premier). Recel des biens meubles ou immeubles d'un failli (le second). Port public de faux nom (idem) à Bruxelles. Appel par Debeul et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 31 mars 1885.
23Arrêt n°273: Dumont, Guillaume; étudiant, âgé de 21 ans. Coups et blessures volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions, ayant entraîné une incapacité de travail personnel (policier) à Louvain (Leuven). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 31 mars 1885.
24Arrêt n°274: Poelemans, Pierre; commis. Faux en écritures de commerce. Usage de faux. Détournements frauduleux à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 31 mars 1885.
25Arrêt n°275: Cordenweer, Jules; élève-ingénieur. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une persone ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (le ministre de l'Intérieur et de l'Instruction Publique, Victor Jacobs) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1er avril 1885.
26Arrêt n°276: Fauviaux, Elisée; charbonnier. Calomnie à Wasmes et à Frameries. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 1er avril 1885.
27Arrêt n°277: Fauvaux Elisée; charbonnier. Atteinte à la liberté du travail (grève) à Quaregnon. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 1er avril 1885.
28Arrêt n°278: Blaes, Jean; ouvrier cordonnier, âgé de 19 ans. Outrages par faits envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (le ministre de Finances, Auguste Beernaert) à Malines (Mechelen). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines.
29Arrêt n°279: Sneyers, Léon; étudiant, âgé de 19 ans. Rébellion à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 1er avril.
30Arrêt n°290: Tielemans, Joseph; employé de commerce. Dry Koningen, Jacques; employé de commerce. Faux en écritures de commerce. Usage de faux. Escroquerie à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 avril 1885.
31Arrêt n°315: Denucé, Edouard; confiseur. Coups volontaires à des inconnus à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 15 avril 1885.
32Arrêt n°316: Guelton, Félix; homme de lettres, correspondant de jounaux. Coups volontaires à un inconnu à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 15 avril 1885.
33Arrêt n°317: Rowet, Jean; teinturier. Coups volontaires à des inconnus à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 15 avril 1885.
34Arrêt n°318: Peeters, Philippe; négociant. Coups volontaires à des inconnus à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 15 avril 1885.
35Arrêt n°336: Van Caulaert, Léon; comptable. Faux en écritures de commerce. Usage de faux à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 avril 1885.
36Arrêt n°348: Potvin, Alexandre; boucher. Outrages publix aux moeurs à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 avril 1885.
37Arrêt n°352: Gevaert, Marie; épouse Gubbelmans; blanchisseuse. Recel à Bruxeles. Appel par la prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 avril 1885.
38Arrêt n°378: Berlot, Jean; sergent au 6e régiment de ligne. Poot, Guillaume; sergent au 6e régiment de ligne. Tassart, Arthur; sergent au 6e régiment de ligne. Taburiaux, Léonce; sergent au 6e régiment de ligne. Art, Edmond, sergent au 6e régiment de ligne. Gesquière, Alphonse; boucher. Berlaimont, François; houilleur. Harmand, Alphonse; houilleur. Verdoodt, Jean-Baptiste; cultivateur. Symons, Pierre; armurier. Leys, Pierre; soldat au 6e régiment de ligne. Cerf, Achille; corporal au 6e régiment de ligne. Dions, Pierre; maçon. Boonroy, François; maçon. Debruyn, Charles; maçon. Cortens, Jules; maçon. Truyen, Corneille; maçon. Dirickx, Auguste; maçon. Homicide involontaire. Coups et blessures volontaires à Wilrijk. Appel par une partie des prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 5 mai 1885.
39Arrêt n°387: Warot, Charles; agent en douanes à Quévy. Infraction aux lois sur les douanes (article 213 de la loi du 26 août 1822) à Aulnois-Quévy. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons.
40Arrêt n°427: Briant, Victor; dessinateur, géomètre, peintre-décorateur. Menaces par écrit contre l'avocat Hallez à Bruxelles et à Ixelles (Elsene). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 mai 1885.
41Arrêt n°541: Renson, Jean; sans profession. Faux en écritures privées. Usage de faux. Escroqueries. Détournement frauduleux à Bruxelles ou ailleurs en Belgique. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 mai 1885.
42Arrêt n°457: Paulus, Arthur; dit Martin, représentant de commerce et directeur d'agence de paris sur les courses. Tenue sans autorisation d'une maison de jeux de hasard à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 mai 1885.
43Arrêt n°459: Coninckx, Marin; garçon droguiste. Lambrechts, Félix; garçon de magasin. Faux monnayage à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 mai 1885.
44Arrêt n°460: Despa, Emile; voyageur de commerce. Coups volontaires à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 mai 1885.
45Arrêt n°461: Decoster, Henri; cabaretier. Banqueroute simple à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 mai 1885.
46Arrêt n°462-463: Hanssens, Lucien; employé au ministère de l'Intérêt. Viol avec violences sur des mineures de moins de 14 ans accomplis. Attentat à la pudeur sans violences ni menaces sur des mineures de moins de 14 ans accomplis. Outrages publics aux moeurs à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 mai 1885.
47Arrêt n°464: Degroodt, Eugène; agent d'affaires. Détournement frauduleux à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 mai 1885.
48Arrêt n°475: Brichau, Guillaume; blanchisseur. Outrages par paroles, faites, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Uccle (Ukkel). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 29 mai 1885.
49Arrêt n°490: Renard, Augustin; ajusteur. Faux monnayage à Bouffioulx. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 2 juin 1885.
50Arrêt n°492: Scheepers, Aloïs; courtier. Lambrechts, Edmond; négociant, partie civile. Vols domestiques à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 3 juin 1885.
51Arrêt n°497: Pardon, Pierre; négociant. Détournement frauduleux à Mons. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 4 juin 1885.
52Arrêt n°498-499: Van Cauwenbergh, Charles; commissaire-adjoint de police à Berchem (province d'Anvers-Antwerpen). Soly, Léon; boutiquier, conseiller communal. Demoulin, Charles; employé de l'état civil à Berchem, partie civile. Coups et blessures volontaires. Port d'arme prohibée à Berchem. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 4 juin 1885.
53Arrêt n°502: Aebly, François; employé de bureau, soldat au 4e Régiment de ligne en garnison à Ath. Coups volontaires à un inconnu à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 juin 1885.
54Arrêt n°503: Coosemans, Egide; boulanger. Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'excercice de ses fonctions, ayant entraîné une effusion de sang, une blessure ou une maladie (gardien d'un cimetière) à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 juin 1885.
55Arrêt n°504: Slagmolen, Joseph; employé. Schröder, Antoine; employé. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leur fonction (policiers). Rébellion à plusieurs, avec armes à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 juin 1885.
56Arrêt n°509: Volders, Jean-Baptiste; journaliste, rédacteur au National belge. Duel. Provocation en duel à Bruxelles ou ailleurs en Belgique. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 juin 1885.
57Arrêt n°517: Van Hoorenbeek, Pierre; tailleur de diamants. Coups et blessures volontaires à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 juin 1885.
58Arrêt n°519: Bernaer, Victorine; dite Louise, couturière. Toby, Hubert; droguiste, partie civile. Blessures volontaires avec préméditation entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 juin 1885.
59Arrêt n°520: Lommes, Guillaume; libraire. Coups et blessures volontaires à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 9 juin 1885.
60Arrêt n°529: Deleuze, Jean; huissier de contraintes. Coups volontaires à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 juin 1885.
61Arrêt n°530: Van Mulders, Jean-Baptiste; éditeur du journal L'Etoile Belge. Mesens, Edmond; bourgmestre d'Etterbeek, partie civile. Non-respect du droit de réponse à Bruxelles. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 juin 1885.
62Arrêt n°534: Verbruggen, Joseph; cordonnier. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie et une incapacité de travail personnel à Mariekerke. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 11 juin 1885.
63Arrêt n°535: Mathys, Jean; employé. Détournement frauduleux à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 juin 1885.
64Arrêt n°536: Massen, Philippe; cocher. Detalte, Edouard; cocher, cabaretier. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Ixelles (Elsene). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 juin 1885.
65Arrêt n°537-538: Nackaerts, Frédéric; cabaretier. Goffaux, Joseph; garnisseur, partie civile. Coups et blessures volontaires à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 juin 1885.
66Arrêt 539: Heylen, Louise; batelier, marin dragueur. Escroquerie à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 juin 1885.
67Arrêt n°540: Pornel, Jérôme; menuisier. Menaces verbales à une personne ayant un caractère public (le bourgmestre de Ruisbroek) à Ruisbroek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 juin 1885.
68Arrêt n°545: Van Grondelle, Jeanne, épouse Grégoire; jounalière. Vol simple à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 12 juin 1885.
69Arrêt n°547: Thérer, Joséphine; sans profession. Vol domestique. Rébellion à Etterbeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 12 juin 1885.
70Arrêt n°548: Peelaerts, Jean; ouvrier. Injures par faits (à l'adresse d'un mort lors d'un enterrement) à Kessel-Lo. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 13 juin 1885.
71Arrêt n°562: Vollenbroich, Marie; se disant logeuse. Lauwen, Marie-Thérèse; prostituée. Vol simple. Recel à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 17 juin 1885.
72Arrêt n°569: Wouters, Joseph; forgeron. Van den Eynde, François; maçon. Escroquerie à Edegem et à Borgerhout. Appel par les prévenus d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 18 juin 1885.
73Arrêt n°575: Opdecam, Pierre; marchand de beurre. Falsification de denrée alimentaire (beurre). Vente de denrée alimentaire falsifiée (beurre) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 juin 1885.
74Arrêt n°583: Galopin, François; garçon de café. Port public de faux nom. Faux en écritures publiques (registres de la population de Bruxelles) à Bruxelles. Appel par le prévenu le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 juin 1885.
75Arrêt n°592: Mertens, Pierre; boulanger. Faux en écritures de commerce. Détournement frauduleux à Bruxelles et ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 juin 1885.
76Arrêt n°593: Baumann, Pierre; plombier-zingueur. Denis, Antoine; tarrodeur. Richelot, Adhémar; menuisier. Coups volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers). Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers les mêmes. Rébellion à Bruxelles. Appel par le ministère mublic d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 juin 1885.
77Arrêt n°599: Vanham, Ferdinand; domestique. Devleeshouwer, Pierre; cultivateur, échevin et officier de police. Falsification de denrée alimentaire (lait). Vente de denrée alimentaire (lait) à Bruxelles. Appel par Devleeshouwer et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 juin 1885.
78Arrêt n°601: Chirez, André; écrivain public. Destruction de clôtures à Quaregnon. Appel par le prévénu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 25 juin 1885.
79Arrêt n°602: Rutten, Jean; distillateur. Vente de denrée alimentaire falsifiée (sirop de groseilles) à Charleroi. Appel par le prévenu et le ministère public et de deux jugements du tribunal correctionnel de Charleroi. 25 juin 1885.
80Arrêt n°609-610: Van Espen, Nicolas; homme de lettres, portant le pseudonyme Heliophile de Belgeland. Attentat à la pudeur sans violences ni menaces sur une mineure de moins de 11 ans accomplis à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 juin 1885.
81Arrêt n°613-615: Bäcker, Frédéric; graveur. Noterange, Henri; sculpteur, partie civile. Viol avec violences sur une mineure de plus de 14 ans accomplis à Bruxelles. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 juin 1885.
82Arrêt n°617: Maton, Lélie, épouse divorcée Koller; professeur de piano. Faux en écritures authentiques. Usage de faux à Bruxelles, Louvain (Leuven) et à Kortenberg. Appel par la prévenue d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1er juillet 1885.
83Arrêt n°629: Leroy, François; conducteur de travaux. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (accident au charbonnage du Trieu-Kaisin) à Châtelineau. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 2 juillet 1885.
84Arrêt n°644: Decock, Joseph; ouvrier téléphoniste. Devreese, Charles; ouvrier peintre. Coups volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers). Rébellion à plusieurs à Laeken (Laken). Appel par Decock et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 juillet 1885.
85Arrêt n°646: Pestre, Antoine; cordonnier. Faux en écritures publiques. Port public de faux nom à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 7 juillet 1885.
86Arrêt n°650: Crama, Henri; employé. Faux en écritures privées. Usage de faux à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 8 juillet 1885.
87Arrêt n°652: Paesmans, Marie, epouse Dufresne; couturière. Raymaeckers, Louis; marchand de charbons. Recel à Bruxelles ou ailleurs en Belgique. Appel par les prévenus d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 juillet 1885.
88Arrêt n°653: Deret, Louis; courtier en librairie. Oplines, Alexandre; courtier de commerce. Dhal, Alexandre; commissionaire en marchandises. Swisser, Georges; garçon de restaurant. Lahaye, Arsène; négociant. Raymackers, Louis; marchand de charbons. Systermans, Oscar; brasseur, partie civile. Recel. Détournements frauduleux (le cinquième seulement) à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 juillet 1885.
89Arrêt n°654: De Beuck, Théophile; rentier, bourgmestre de Ruisbroek. Ketelaers, Angeline, épouse Lavendy; cabaretière, partie civile. Injures par faits à Ruisbroek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 juillet 1885.
90Arrêt n°662: Decleer, Charles; magasinier. Détournement frauduleux à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 10 juillet 1885.
91Arrêt n°664: Van Looveren, Félix; voiturier. Infraction aux lois sur les douanes (articles 37, 38 et 39 de la loi du 26 août 1822). Fraude fiscale à Anvers (Antwerpen). Appel par le ministère des Finances d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 11 juillet 1885.
92Arrêt n°670: Deboeck, Jean; ouvrier, maréchal-ferrant. Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde civique) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 juillet 1885.
93Arrêt n°673: Jockmayer, François; cocher. Coups et blessures volontaires à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 juillet 1885.
94Arrêt n°674: Franck, Albert; commissaire de police adjoint à Anvers (Antwerpen). Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, dans l'exercice de ses fonctions (ordre de sabrer dans la foule des meetinquistes à proximité de la demeure du bourgmestre De Wael) à Anvers (Antwerpen). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 14 juillet 1885.
95Arrêt n°675: Hendrickx, Pierre; doyen de nation (corporation ouvrière). Détournement frauduleux au préjudice de la corporation ouvrière Polakken Natie à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 15 juillet 1885.
96Arrêt n°690: Hellebosch, Louis; batelier. Hellebosch, Corneille; batellier. Remael, François; batallier. Goovaerts, Victor; batelier. Verbruggen, Edouard; batelier. Van Damme, Victor; meunier. Blaess, A.; partie civile. Fortuna, compagnie d'assurances, partie civile. Compagnie d'assurances générales de Dresde; partie civile. Timmersmans Frères; fabrique, partie civile. Détournement frauduleux (le premier cité). Complicité de détournement frauduleux (les deuxième, troisième et quatrième cités). Recel (les autres) à Burght ou ailleurs en Belgique. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen).22 juillet 1885.
97Arrêt n°697: Devaleriola, Théodore; employé de commerce de 19 ans. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces aux objets d'un culte ou aux ministres d'un culte à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 juillet 1885.
 98Partie 1.
 99Partie 2.
 100Partie 3.
101Arrêt n°703: Van Bellaieugh, Gustave; voyageur de commerce. Vol d'un drapeau au préjudice d'inconnu. Recel dudit drapeau. Cel frauduleux tout au moins à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 juillet 1885.
102Arrêt n°705: Saut, Louis; courtier; négociant. Gravez, Henri; négociant en bois. La Nouvelle Banque de l'Union; La Banque de Bruxelles. Confiscation du cautionnement versé par Guillaume pour la mise en liberté provisoire de Saut au cours de l'instruction d'un dossier d'appel (arrêt de la cour d'appel de Bruxelles du 23 juillet 1883 qui condamne Saut pour recel). Requête du ministère public. 28 juillet 1885.
103Arrêt n°708: Vannoten, Jeanne, veuve Dierckx; négociante faillie. Banqueroute frauduleuse. Banqueroute simple à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par la prévenue et le ministère d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 29 juillet 1885.
104Arrêt 709: Maillet, Barthélémy; courtier. Faux en écritures de commerce ou en écriture publiques. Usage de faux. Escroquerie à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 29 juillet 1885.
105Arrêt 717: Liekens, Jean-Baptiste; agent en douanes. L'Administration des Finances et le ministère public, intimés. Infraction aux lois sur les accises (sucres) à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 31 juillet 1885.
106Arrêt 719: Lagravière, Jules; secrétaire communal à Ménin. Faux en écritures authentiques et publiques (acte de naissance) à Menin. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Courtrai (Kortrijk). 1er août 1885.
107Arrêt 720: Monteyne, Robert; candidat notaire. Maroy, Isidore; notaire, partie civile. Extorsion. Calomnie. Injures par écrits à Jette-Saint-Pierre (Sint-Pieters-Jette). Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1er août 1885.
108Arrêt 740: Cop, Joseph; fabrikant potier, ancien bourgmestre d'Hoboken. Infraction aux lois sur les inhumations (à l'article 15 du décret impérial du 23 prairial an XII) à Hoboken. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 5 août 1885.
109Arrêt n°741: Van Bellinghen, Joseph; sans profession. De Villers de Fourneau, Arthur; major d'artillerie. Bethune, Felix; baron, avocat à la cour d'appel à Bruxelles. De Heusch, Raoul; capitaine commandante d'artillerie. Dewitte, Léon; lieutenant de cavalerie. Deguise, Victor; lieutenant du génie. Provocation en duel. Blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel (duel). Avoir été témoin dans un duel à Bruxelles ou ailleurs en Belgique. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 août 1885.
110Arrêt n°744: Deboever, François; journalier. Markadieu; ouvrier cigarier. Rébellion à plusieurs à Bruxelles. Appel par Deboever et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 août 1885.
111Arrêt n°749: Van Laer, David; boulanger. Banqueroute frauduleuse. Banqueroute simple à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 août 1885.
112Arrêt n°750: Benoit, Alexandre; ancien industriel. Banqueroute frauduleuse. Banqueroute simple à La Louvière. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 6 août 1885.
113Arrêt n°751: Gayer, Michel; pensionné de l'Etat. Vente illégale de médicament composé à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 août 1885.
114Arrêt n°756: Piette, Arnold; bijoutier. Piette, Jean; bijoutier. Ministère des Finances; partie appelante. Distillerie clandestine à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le ministère des Finances et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 août 1885.
115Arrêt n°761: Hoosemans, Charles; fabrikant et conseiller communal à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Van Doren, Octavie, veuve Hart; partie civile. Contrefaçon de médaille à Molenbeek-Saint-Jean ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 août 1885.
116Arrêt n°762: Bamps, Ferdinand; candidat notaire, inspecteur d'assurances. Wilkin, Victor; compositeur de musique, témoin. Faux en écritures privées. Détournement frauduleux à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 août 1885.
117Arrêt n°766: Mulpas, Jean-Baptiste; charbonnier. Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de leur fonctions. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (factionnaire) à Hornu. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons.
118Arrêt n°767: Lauwers, Jean; garçon d'hôtel. Excitation à la débauche de mineurs de plus de 14 ans accomplis à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 août 1885.
 119Partie 1.
 120Partie 2.
121Arrêt n°769: Baisieux, Alexandre; industriel. Monnom, Hector, avocat. Confiscation du cautionnement versé par Monnom pour la mise en liberté provisoire de Baisieux dans le cadre d'une procédure d'appel. Requête du ministère public. 10 août 1885.
122Arrêt n°773: Ranwet, Hubert; cultivateur. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes) à Cour-sur-Heure. Appel par le prévenu et le ministère d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 11 août 1885.
123Arrêt n°777: Neybergh, Joseph; géomètre et conseiller communal à Laeken (Laken). Coups volontaires à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 12 août 1885.
124Arrêt n°778: Eemerson, Walter; matelot, maître d'hôtel. Détournement frauduleux à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 12 août 1885.
125Arrêt n°782: Bastien, Jean; négociant en grains. Corruption de fonctionnaire à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 août 1885.
126Arrêt n°784: Florins, Jérôme; négociant. Tentative de corruption de fonctionnaire à Montigny-sur-Sambre. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 13 août 1885.
127Arret n°786: Piette, Jean; bijoutier. Distillerie clandestine à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 août 1885.
128Arrêt n°790: Libot, François; journalier. Rébellion. Port d'armes prohibée à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 14 août 1885.
129Arrêt n°792: Dubuisson, Charles; négociant. Dépot illégal de débris d'animaux. Infraction aux lois sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes à Stambruges. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 14 août 1885.
130Arrêt n°797: Vanderhaegen, Jeanne, épouse Flon; garde couches. Exercice illégal de l'art des accouchements à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 août 1885.
131Arrêt n°800: Hainaut, Pierre; cordonnier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 août 1885.
132Arrêt n°813: Breuer, Henri; voyageur de commerce. Escroquerie à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 août 1885.
133Arrêt n°816: Krekels, Félix; ouvrier ébéniste. Vol simple. Vol avec effraction et escalade. Port d'objets propres à commettre des vols. Usage de faux monnaie à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 septembre 1885.
134Arrêt n°827: Dupondt, Jean-François; sculpteur. Détournement frauduleux à Blankenberge. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 septembre 1885.
135Arrêt n°834: Van Hemelrijck, Siméon; employé. Faux en écritures privées de commerce à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 septembre 1885.
136Arrêt n°843: Deweerdt, Louis; employé comptable. Faux en écritures de commerce. Détournement frauduleux à Bruxelles et ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 septembre 1885.
137Arrêt n°855: Tassiaux, Emile; employé. Vol domestique à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 septembre 1885.
138Arrêt n°866: Govaerts, Egide; ouvrier typographe, anarchiste. Outrages par paroles, gestes, faits ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers). Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Rébellion à Bruxelles et à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par le prévenu et le ministère d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 septembre 1885.
139Arrêt n°867: Beeckmans, Pierre; ouvrier, camionneur. Outrages par paroles, gestes, faits ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 septembre 1885.
140Arrêt n°873: Verweyvelt, Marie Anne, épouse Debondt; épicière et cabaretière. Faux monnayage à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 octobre 1885.
141Arrêt n°875: Bandet, Julien; peintre sur porseleine. Vol simple à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 3 octobre 1885.
142Arrêt n°883: Wittebols, Louis; peintre sur verre. Vol domestique à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 octobre 1885.
143Arrêt n°891: Vloerbergh, Egide; instituteur communal. Delsaux, Jaccques; directeur de l'orphelinat des garçons d'Anvers (Antwerpen), partie civile. Diffimation à Anvers. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel à Anvers. 16 octobre 1885.
144Arrêt n°893: Rombouts, Joseph; lapidaire, âgé de 20 ans. Rombouts, Pierre; boutiquier, civilement responsable. Hutsebaut, Auguste; tailleur, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné la perte d'un organe à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu, la cité comme civilement responsable, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 17 octobre 1885.
145Arrêt n°919: Piret, Isidore; houilleur. Banqueroute frauduleuse. Banqueroute simple à Charleroi. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 22 octobre 1885.
146Arrêt n°920: Battard, Jacques; maçon. Mutilation d'arbres. Incendie volontaire à Condé. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 22 octobre 1885.
147Arrêt n°923: Heynderickx, Louis; représentant de commerce. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (contrôleur de train). Voyager dans un train sans billet régulier à Bruxelles ou ailleurs en Belgique. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 octobre 1885.
148Arrêt n°926: Bastin, Jean-Philippe; vitrier. Vente illégale de médicament composé. Infraction aux lois sur la police médicale à Charleroi ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 24 octobre 1885.
149Arrêt n°927: Nénon, Emile; négociant. Détournement frauduleux à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le pinistère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 octobre 1885.
150Arrêt n°934: Müller, Pierre; négociant. Faux en écritures de commerce. Usage de faux. Escroquerie à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 26 octobre 1885.
151Arrêt n°935: Müller, Pierre; négociant. Faux en écritures de commerce. Usage de faux. Vol simple. Détournement frauduleux. Port public de faux nom à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 26 octobre 1885.
152Arrêt n°936-937: Conqueraumont, Charles; tréfileur, houilleur. Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident dans une carrière) à Fontaine-l'Evêque. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 27 octobre 1885.
153Arrêt n°940: Desmedt, Gérard; marchand de farines. Benard et Cte; meuniers, partie civile. Détournement frauduleux à Bruxelles et ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 octobre 1885.
154Arrêt n°944: Gortebeeck, Victor; employé du notaire De Roo à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Noode). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 octobre 1885.
155Arrêt n°947: Geudens, Marie, épouse Mertens; tailleuse, couturière. Adultère à Laeken (Laken). Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 octobre 1885.
156Arrêt n°949: Wincqz, Joseph; industriel. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de roulage) à Soignies. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 29 octobre 1885.
157Arrêt n°961: Vandenbossche, Auguste; employé, voyageur de commerce. Détournement frauduleux à Forest (Vorst). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 novembre 1885.
158Arrêt n°962: Laevens, Alphonse; se disant interprète, employé. Détournement frauduleux à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 novembre 1885.
159Arrêt n°964: Blomme, Sigismond; disant être journaliste et correspondant de journaux flamands. Détournement frauduleux à Laeken (Laken) ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 novembre 1885.
160Arrêt n°969: Knaep, Mathias; gendarme. Heetvelt, Florent; étudiant, partie civile. Coups et blessures volontaires à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 novembre 1885.
161Arrêt n°973: Blomme, Sigismond; disant être journaliste et correspondant de journaux flamands. Détournement frauduleux à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 novembre 1885.
162Arrêt n°978: Huybrechts, Félix; cordonnier-chausseur. Escroquerie. Usage de faux abonnements à Louvain (Leuven). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 5 novembre 1885.
163Arrêt n°984: Vandenabeele, Henri; mitron. Kint, Charles; miltron. Willems, Léopold; mitron. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers). Rébellion. Violation de domicile à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 novembre 1885.
164Arrêt n°988: Lesieur, Jules; négociant en vins. Faux en écritures de commerce. Usage de faux nom à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 novembre 1885.
165Arrêt n°989: Huysecom, Antoine; ouvrier menuisier. Kempeneers, Anne Catherine, épouse Huysecom; ménagère. Huysecom, Jean; coiffeur, âgé de 18 ans. Coups volontaires. Injures à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 novembre 1885.
166Arrêt n°1014: Ickroth, Joseph; boulanger. Infraction aux lois sur les douanes des 26 août 1822 et 6 avril 1843 à Esschen (Essen). Appel par le prévenu et le ministère d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 13 novembre 1885.
167Arrêt n°1015-1016: Docampo, Eloi; rentier. Outrages public aux moeurs (homosexualité) à Ixelles (Elsene). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 14 novembre 1885.
168Arrêt n°1018: du Bus de Gisignies, Bernard; vicomte, propriétaire. Infraction aux lois sur la contribution personnelle du 28 juin 1822 et du 25 août 1823 à Oostmalle. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 14 novembre 1885.
169Arrêt n°1027: Devidts, Théodore; artiste êintre. Délit de chasse. Port d'arme prohibée à Neder-over-Heembeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 novembre 1885.
170Arrêt n°1032: Octaef, Henri; plafonneur. Coups volontaires à des personnes. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 novembre 1885.
171Arrêt n°1046: Leclercq, Florent; magasinier. Faux en écritures de commerce. Faux en écritures privées. Usage de faux à Jumet ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 20 novembre 1885.
172Arrêt n°1049: Borré, Félix; instituteur. Coups et blessures volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Laeken (Laken). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 novembre 1885.
173Arrêt n°1054: Dumont, François; voyageur de commerce. Faux en écritures de commerce. Faux en écritres privées. Détournement frauduleux à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 novembre 1885.
174Arrêt n°1062: Maréchal, Appolline, veuve Reumont; ménagère. Brunin, Catherine; ménagère. Descamps, Zéphirin; couvreur. Marchand, Camille; écolier, âgé de 13 ans. Delattre, Marie-Louise, épouse Favart; ménagère. Leclercq, Hélène; journalière. Brunin, Joseph; écolier, âgé de 13 ans. Dahier, Jules; journalier. Francon, Arthur; écolier, âgé de 14 ans. Motte, Joséphine; journalière. Passaux, Arthur; journalière. Injures par faits (lors des funérailles du libéral Victor Monoyer) à Ghlin. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 24 novembre 1885.
175Arrêt n°1066: Geuse, Adolphe; tourneur en fer. Vol avec violences ou menaces sur un chemin public à Haine-sur-Pierre. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 25 novembre 1885.
176Arrêt n°1071: Poels, Michel; employé. Hanssens, Edmond; bourgmestre de Vilvorde (Vilvoorde), partie civile. Calomnie à Vilvorde. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 novembre 1885.
177Arrêt n°1072: Poels, Michel; employé. Diffimation à Vilvorde (Vilvoorde). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 novembre 1885.
178Arrêt n°1075: Steenhout, Joseph; commissionaire en levures. Rosman, A.; négociant, partie civile. Calomnie à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 novembre 1885.
179Arrêt n°1081: Heynen, Constant; négociant. Infraction aux lois sur les douanes à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 28 novembre 1885.
180Arrêt n°1086: Schmit Henri; ouvrier charbonnier. Schoonjans, Philippe; ouvrier imprimeur. Coups et blessures volontaires à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1er décembre 1885.
181Arrêt n°1087: Tibbaut, Vital; soldat en garnison à Anvers (Antwerpen), ourvrier de fabrique. Vol à l'aide d'escalada et de fausses clefs. Vente illégale d'un objet d'habillement militaire ne portant pas la marque du rebut à Anvers. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 1er décembre 1885.
182Arrêt n°1096: Moguet, Ernest; employé. Donnen, Célina; institutrice, partie civile. Dénonciation calomnieuse à La Louvière. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 3 décembre 1885.
183Arrêt n°1098: Rutsaert, Lépold; ouvrier, surveillant à l'exposition universelle d'Anvers (Antwerpen). Détournement frauduleux à Anvers. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 3 décembre 1885.
184Arrêt n°1101: Van Volxem, Jean; brasseur. Délit de chasse à Meise. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 décembre 1885.
185Arrêt n°1102: Van Kessel, Jean; batelier. Confiscation du cautionnement versé par le prévenu pour se mise en liberté provisoire dans le cadre d'une procédure d'appel (arrêt du 12 décembre 1883). Reqûete du ministère public. 4 décembre 1885.
186Arrêt n°1103: Spenneman, Jules; professeur de langues, interprète. Coups volontaires à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 4 décembre 1885.
187Arrêt n°1105: Goes, Gustave; boulanger. Détournement frauduleux à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 décembre 1885.
188Arrêt n°1110: Bal, François; ouvrier chapelier. Recel d'un objet d'habillement militaire ne portant pas la marque du rebut à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 décembre 1885.
189Arrêt n°1111: Girod, Jean; maître d'hôtel. Lapostelet, Paul; rentier, prévenu et partie civile. Provocation en duel. Injures verbales et par écrit à Bruxelles. Appel par Lapostelet et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 décembre 1885.
190Arrêt n°1113: Horckmans, Jeanne; servante, âgée de 20 ans. Wunderlin, Camille; ouvrier sellier. Vols simples. Vol domestique. Tentative de vol avec effraction. Vol avec effraction. Port public de faux nom. Faux en écritures privées et publiques. Usage de faux. Recel à Bruxelles et ailleurs dans l'arrondissement. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 décembre 1885.
191Arrêt n°1116: Bancillon, Vincent; ouvrier tisseur. Jeanpierre, Eugène; artiste musicien. Faux monnayage. Vol simple. Coups volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) à Vilvorde (Vilvoorde) ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 décembre 1885.
192Arrêt n°1117: Nénon, Albert; négociant. Landauer, Jules; sans profession, partie civile. Faux en écritures de commerce. Usage de faux. Détournement frauduleux. Escroquerie. Vol domestique à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 décembre 1885.
193Arrêt n°1124-1125: Deemes, Jean-Baptiste; ouvrier peintre. Hilt, Gilles; ouvrier armurier. Outrages publics aux moeurs (pédérastie) à Hoogstraten. Appel par Deemes et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 9 décembre 1885.
194Arrêt n°1126: D'Hooghe, Pierre; chiffonnier. Secleppe, Gustave; ajusteur. Duwée, Charles; garçon boucher. Vols avec escalade ou effraction à Laeken (Laken). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 décembre 1885.
195Arrêt n°1129: Koenings, Marguerite; prostituée. Dumont, Louis; garçon de café. Vol simple à Louvain (Leuven). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 10 décembre 1885.
196Arrêt n°1131: Lhoir, Lucien; négociant. Escroquerie à Amiens. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 10 décembre 1885.
197Arrêt n°1134: De Binche, Léon; voyageur de commerce. Coups et blessures volontaires à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 décembre 1885.
198Arrêt n°1135: Dosseray, Jean; éditeur. Berthels, Charles; éditeur, partie civile. Mertens, Adolphe; imprimeur-lithographe, partie civile. Contrefaçon artistique (dessin) à Anderlecht. Appel par le prévenu, les parties civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 décembre 1885.
199Arrêt n°1141: Adam, Augustin; agent d'assurances La Conservatrice. Détournement frauduleux à Charleroi. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 14 décembre 1885.
200Arrêt n°1147: Lazard, Zénon; ménuisier ébéniste. Recel à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 14 décembre 1885.
201Arrêt n°1156: Swisser, Hubert; veilleur aux tramways d'Evere. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de roulage) à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 16 décembre 1885.
202Arrêt n°1157: Rathey, Georges; forgeron, chaudronnier. Prochazka, Emmanuel; ferblantier. Schröder, Guillaume; garçon d'hôtel. Faux monnayage à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 16 décembre 1885.
203Arrêt n°1158: Suskind, Lévy; marchand de chevaux à Anvers (Antwerpen) et à Hemixem (Hemiksem). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 16 décembre 1885.
204Arrêt n°1160: Borghouts, Henri; forgeron. Entretien de concubine sous le toit conjugal à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 16 décembre 1885.
205Arrêt n°1165: Delooze, Louis; agent de change. Bernard, Antoine; agent de change. Hebbelinck, Victor; agent de change. Bruyenne, Victor; agent de change. Loterie non autorisée à Tournai. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 17 décembre 1885.
206Arrêt n°1171-1172: Wilmart, Pierre; prêtre à Kain. Deny, Adeline; servante. Outrages publics aux moeurs. Port public de faux nom. Tentative de corruption d'une personne ayant un caractère public à Tournai. Appel par Deny et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 19 décembre 1885.
207Arrêt n°1175: Geerlandt, Alphonse; boulanger, steward. Désertion maritime à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 21 décembre 1885.
208Arrêt n°1188: Milansky, Jules; serrurier, mécanicien, surveillant de la section allemande de l'exposition universelle d'Anvers (Antwerpen). Vol domestique à Anvers. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 22 décembre 1885.
209Arrêt n°1190: Eysermans, Jean-François; sans profesion. Vol avec effraction et escalade à Lierre (Lier) et à Kessel. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 23 décembre 1885.
 210Partie 1.
 211Partie 2.
212Arrêt n°1208: Vanderstappen, Jean; élève droguiste. Faux en écritures de commerce. Usage de faux. Escroquerie. Port illégal de décoration à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 29 décembre.
213Arrêt n°1218: Legraive, Désiré; ouvrier d'usine. Vol domestique à Marchienne-au-Pont. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 31 décembre 1885.
214Arrêt n°4: Delloye, Jules; brasseur. Infraction aux lois sur les accises à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 janvier 1886.
215Arrêt n°25: Gyselinck, Henri; négociant. Détournement frauduleux. Faux en écritures de commerce. Faux en écritures privées. Usage de faux à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 janvier 1886.
216Arrêt n°29: Desmets, Emile; brasseur. Détournement frauduleux. Banqueroute simple à Manage. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 7 janvier 1886.
217Arrêt n°82: Blairon, Jules; marchand de sable. Homicide involontaire par défaut de prévoyance et de précaution (avortement) à Mons. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons qui se déclare incompétent. 18 janvier 1886.
218Arrêt n°87: Tenvooren, Julien; ouvrier. Détournement frauduleux à Anvers (Antwerpen) ou ailleurs en Belgique. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 janvier 1886.
219Arrêt n°92: Wouters, Jean; courtier de banque. Escroquerie. Détournement frauduleux à Woluwe-Saint-Pierre (Sint-Pieters-Woluwe), Tervuren, Zaventem et Bodegem-Saint-Martin (Sint-Martens-Bodegem). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 janvier 1886.
220Arrêt n°95: Simon, Constant; cultivateur. Détournement frauduleux à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 janvier 1886.
221Arrêt n°98: Wauters, Guillaume; assortisseur de cigares, surveillant à l'exposition universelle d'Anvers (Antwerpen). Détournement frauduleux à Anvers. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 20 janvier 1886.
222Arrêt n°108: Jacobs, Charles; charretier. Van Riet, Jean; ouvrier agricole. Vanlaethem, Jeanne-Dorothée, veuve Vanderplassche; cabaretière. Maerschalck, François; cabaretier. Van Bockryck, Marie-Elisabeth, épouse Muller; cabaretière. Lerminiau, Marie-Thérèse, épouse Herpigny; cabaretière. Dedecker, Josse; cabaretier. Dewinkelaer, Antoinette, épouse Haulotte; cabaretière. Bousette, Augustine, épouse Doms; cabaretière. Olislaeghers, Charles; cordonnier. de Caulier, Edmond; brasseur, sénateur, partie civile. Vol domestique (le premier et le deuxième prévenus). Détournement frauduleux (idem). Faux en écritures de commerce (idem). Recel (les autres) à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par les prévenus, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 janvier 1886.
223Arrêt n°113: Verbruggen, François; ouvrier tailleur. Détournement frauduleux à Mortsel. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 25 janvier.
224Arrêt n°125: Van Gansen, Hippolyte; comptable. Coups volontaires à Woluwe-Saint-Etienne (Sint-Stevens-Woluwe). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 janvier 1886.
225Arrêt n°126: Mallet, Auguste; gérant de commerce, ancien agent de police à Ixelles (Elsene). Extorsion à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 janvier 1886.
226Arrêt n°128: Suzanne, Pierre; rentier. Faux en écritures privées. Usage de faux à Laeken (Laken) ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 janvier 1886.
227Arrêt n°134: Barthels, Jean; courtier de commerce. Faux en écritures de commerce. Détournement frauduleux à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 janvier 1886.
228Arrêt n°138: De Méry, Jean; artiste-peintre. Fausse déclaration de naissance d'un enfant (déclaré comme légitime) à Laeken (Laken). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 29 janvier 1886.
229Arrêt n°139: Lemaire, Charles; étudiant en médeicine, âgé de 20 ans. Vol simple. Tentative de vol à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 29 janvier 1886.
230Arrêt n°147: Herrebrandt, François; employé de commerce. Faux en écritures publiques. Usage de faux. Escroquerie. Détournement frauduleux. Vol domestique à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 30 janvier.
231Arrêt n°149: Adam, Augustin; agent d'assurance. Détournement frauduleux à Charleroi. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 1er février 1886.
232Arrêt n°154: Vande Ven, Marie; cultivatrice. Falsification de denrée alimentaire (beurre). Vente de denrée alimentaire falsifiée (beurre) à Malines (Mechelen). Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 1er février 1886.
233Arrêt n°155: Cortebeeck, Charles; chauffeur, mécanicien, machiniste. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de machine à vapeur à l'usine Valentin) à Willebroek. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 2 février 1886.
234Arrêt n°163: Van Braecken, Charles; commis. Détournement frauduleux à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 3 février 1886.
235Arrêt n°173: Moulaert, Camille; voyageur de commerce. Détournement frauduleux à Bruxelles ou ailleurs en Belgique. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 février 1886.
236Arrêt n°177: Wouters, Marie-Thérèse, épouse Roothoofd; couturière. Faux en écritures publiques. Usage de faux à Turnhout ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 6 février 1886.
237Arrêt n°181: Verdijck, Auguste; tourneur, ancien surveillant à l'exposition universelle internationale d'Anvers (Antwerpen). Roothoofd, Jean; capitaine, surveillant à l'exposition universelle d'Anvers. Outrages par paroles et faits envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Anvers. Appel par les prévenus d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 8 février 1886.
238Arrêt n°184: Govaerts, Lambert; comptable. Lebermüth J. et Cte; industriel, partie civile. Faux en écritures de commerce. Usage de faux. Détournement frauduleux. Vol domestique à Bruxelles. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 février 1886.
239Arrêt n°185: Wathelet, Achille; ouvrier, employé à l'exposition universelle à Anvers (Antwerpen). Coups et blessures volontaires à Anvers. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 9 février 1886.
240Arrêt n°186: Vauthier, Alexandre; artiste peintre sur verre. Rupture de ban d'expulsion. Vol simple à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 février 1886.
241Arrêt n°190: Balencourt, Jean-Baptiste; typographe. Landucci, Jean-Joseph; commerçant. Landucci, Jean-Raphaël; éditeur. Avondshondt, Frédéric; typographe. Smeesters, André; imprimeur, relieur. Seres, Guillaume; imprimeur. Sannes, Joseph; typographe. Maus, Octave; avocat, partie civile. Bassereau, Ambroise; éditeur, partie civile. Labbé, Louis; éditeur, partie civile. Helaine, A.; éditeur, partie civile. Tralin, C.; éditeur, partie civile. Bruant, Artistide; éditeur, partie civile. Le Bailly, Auguste; éditeur, partie civile. Infraction à la législation sur le droit d'auteur à Bruxelles. Appel par les prévenus, les parties civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 février 1886.
242Arrêt n°195: Philippon, Omer; ancien bourgmestre de Bersillies-l'Abbaye, rentier. Gérard, Xavier; secretaire communal de Bersillies-l'Abbaye, cabaretier. Faux en écritures authentiques et publiques (dans les registres de l'état civil) à Bersillies-l'Abbaye. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugements du tribunal correctionnel de Charleroi. 10 février 1886.
243Arrêt n°198: Piette, Jean; bijoutier. Ministère des Finances, partie poursuivante. Distillerie clandestine à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par le prévenu, le ministère public et le Ministère des Finances d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 février 1886.
244Arrêt n°204: Capieaux, Florence; charbonnière. Exposition en un lieu non solitaire d'enfant naturel à Quaregnon. Appel par la prévenue d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 12 février 1886.
245Arrêt n°210: Denayer, Jean-Baptiste; cabaretier, ancien échevin et ancien membre du bureau de bienfaisance de Forest (Vorst). Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (le bourgmestre de Forest, G. Van Haelen) à Forest. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 février 1886.
246Arrêt n°211: Chateauneuf, Jean; comptable, steward. Désertion maritime à New York. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 13 février 1886.
247Arrêt n°214: Brenez, Florimond; agent d'assurances, ancien facteur de postes. Escroquerie. Faux en écritures privées. Usage de faux à Hornu ou ailleurs en Belgique. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctione de Mons. 15 février 1886.
248Arrêt n°217: Deroy, Joseph; voyageur de commerce. Escroquerie. Détournement frauduleux à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 15 février 1886.
249Arrêt n°225: Ansiaux, Hector; commissionnaire expéditeur. Etat belge, partie poursuivante. Infraction aux lois sur les douanes à Erquellines. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 16 février 1886.
250Arrêt n°229: Houyet, Pierre; cultivateur. Van Bevere (?); notaire, séquestre de la succession litigieuse du comte et de la comtesse de Cruquembourg, partie civile. Détourment frauduleux d'objets saisis à Noduwé-Linsmeau. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 18 février 1886.
251Arrêt n°230: Berdal, Zélia; charbonnière, âgée de 18 ans. Liévin, Louis; charbonnier, âgé de 16 ans. Homicide involontaire par défaut de prévoyance et de précaution (au charbonnage du Couchant du Flénu) à Quaregnon. Appel par Liévin et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 18 février 1886.
252Arrêt n°233: Poncelet, Jeanne, épouse Teyserski; ménagère. Teyszerski, Léopold; courtier en vins. Vol simple. Recel à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 19 février 1886.
253Arrêt n°236: Vandegaer, Jean-François; conducteur de travaux. Etablissement sans autorisation d'une bergerie dans une agglomération à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Noode). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 février 1886.
254Arrêt n°237: Savary, Jean-Baptiste; porion. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution. Blessures involontaires (accident au charbonnage du Couchant; coup de grisou) à Quaregnon. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 20 février 1886.
255Arrêt n°239: Moulaert, Camille; voyageur de commerce. Détournement frauduleux à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 20 février 1886.
256Arrêt n°247: Gilles Georges; employé. Escroquerie. Faux en écritures privées. Usage de faux. Port public de faux nom à Dampremy, à Jumet, à Monceau-sur-Sambre, à Charerloi, à Marcinelle, à Gilly et à Châtelineau. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 23 février 1886?
257Arrêt n°249: Vandeplas, Théodore; boulanger. Coups et blessures volonyaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Leefdaal. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 23 février 1886.
258Arrêt n°253: Deladrière, Gédéon; ingénieur, directeur du charbonnage des Produits. Belot, Désiré; chef de trait au charbonnage des Produits. Rorive, François; chef porion au charbonnage des Produits. Bourlard, Emmanuel; porion au charbonnage des Produits. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution à Flénu. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 25 février 1886.
259Arrêt n°254: Verheydt, Charles; employé. Jacobs, Médard; avoué, curateur de la faillite du Lion Blanc, partie civile. Outrages par faits et gestes envers un personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (avoué). Injures par faits, images ou emblèmes à Louvain (Leuven). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 25 février 1886.
260Arrêt n°265: De Bruycker, Jean; négociant. Van Tomme, Ferdinand; garçon-boulanger. Recel à Bruxelles ou ailleurs en Belgique. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel à Bruxelles. 1er mars 1886.
261Arrêt n°270: André, Charles; courtier. Banqueroute frauduleuse. Faux en écritures de commerce. Détournement frauduleux à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles.
262Arrêt n°174: Rummens, Josse; négociant, ancien échevin de La Louvière. Infraction aux relatives à la tenue des actes de l'état civil (mariage) à La Louvière. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 3 mars 1886.
263Arrêt n°277: Detrooz, Marie, épouse De Simoney; journalière. Adultère à Laeken (Laken). Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxells. 3 mars 1886.
264Arrêt n°279: Dupleix de Cadignan, Edgard; vicomte, propriétaire. Dubus, Antoine; courtier. Faux en écritures de commerce. Usage de faux. Escroquerie. Détournement frauduleux à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 mars 1886.
265Arrêt n°280: Joseliers, Achille; négociant. Calomnie. Injures par écrits à Mons. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 8 mars 1886.
266Arrêt n°281: Hainaut, Jules; Speekhener, Michel; imprimeurs-éditeur de L'Union du Centre. Duquesnes, François, partie civile. Non-respect du droit de réponse à Braine-le-Comte. Appel par les prévenus et la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 8 mars 1886.
267Arrêt n°282: Louys, Charles; marchand de charbon. Banqueroute simple à Laeken (Laken). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 mars 1886.
268Arrêt n°283: Van Crombruggen, Pierre; cultivateur. Lannoye, Louis; cultivateur. Détournement frauduleux de meubles. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (huissier) à Malines (Mechelen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 9 mars 1886.
269Arrêt n°284: Staake, Charles; ouvrier pelletier. Faux en écritures privées. Usage de faux. Détournement frauduleux à Bruxelles et ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 mars 1886.
270Arrêt n°290: Van Leemput, Henri; concierge. Port d'arme prohibée. Menaces d'attentat à Anvers (Antwerpen). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 15 mars 1886.
271Arrêt n°294: Steffgen, Albert; écuyer. Faux en écritures privées. Escroquerie à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 16 mars 1886.
272Arrêt n°300: Van Mulders, Jean-Baptiste; imprimeur, éditeur du journal L'Etoile Belge. S.A. du journal La Patriote; partie civile. Piette, Ferdinand; éditeur, partie civile. Non-respect du droit de réponse à Bruxelles. Appel par les parties civiles d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 mars.
273Arrêt n°301: Janssen, Georges; négociant. Escroquerie à Anvers (Antwerpen) ou ailleurs en Belgique. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 22 mars 1886.
274Arrêt n°306: Buzon, Alexandre; négociant. Baugniet, Marie-Lucie, épouse Hannoset; négociant, partie civile. Hannoset, Edmond; négociant, partie civile. Détournement frauduleux à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par les parties civiles d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 mars 1886.
275Arrêt n°312: Baugniet, Marie-Lucie, épouse Hannoset; négociante. Faux en écritures de commerce. Détournement frauduleux à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 mars 1886.
276Arrêt n°315: Verlinde, Auguste; marchand de journaux. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (général-major et policiers) à Saint-Josse-ten-Noode (Sint- Joost-ten-Noode). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 mars 1886.
277Arrêt n°323: Muller, Hubert; tapissier. Faux monnayage à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 30 mars 1886.
278Arrêt n°331: Soumillard, Théophile; courtier, voyageur de commerce. Escroquerie à Charleroi. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 6 avril 1886.
 279Partie 1.
 280Partie 2.
 281Partie 3.
282Arrêt n°337: Soeur, Désiré; voyageur de commerce. Détournement frauduleux à Anderlecht et à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 12 avril 1886.
283Arrêt n°338: Benkel, Renaud; hôtelier. Recel à Anvers (Antwerpen). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 12 avril 1886.
284Arrêt n°341: Leurs, Léonard; peintre. Faux en écritures privées. Escroquerie à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 13 avril 1886.
285Arrêt n°350: Schültz, Théodore; sans profession. Rupture de ban d'expulsion. Port public de faux nom. Faux en écritures authentiques à Termonde (Dendermonde), à Bruxelles et ailleurs dans l'arrondissement de Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 19 avril 1886.
286Arrêt n°357: Mayence, Pierre; mécanicien, machiniste. Recel (objets provenant des verreries Baudoux, incendiées par des grévistes à Jumet) à Dampremy. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 20 avril 1886.
287Arrêt n°358: Moreaux, Emile; houilleur. Atteinte à la liberté de travcail à Aiseau. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 20 avril 1886.
288Arrêt n°360: Janssen, Pierre; cocher. Faux en écritures de commerce. Usage de faux. Détournement frauduleux à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 27 avril 1886.
289Arrêt n°361: Vermetten, Pierre; peintre. Escroquerie à Anvers (Antwerpen). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 27 avril 1886.
290Arrêt n°367: Petit, Frédéric; voyageur de commerce. Escroquerie. Détournement frauduleux à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek) ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 avril 1886.
291Arrêt n°372: Bogaert, François; marchand de charbon. Détournement frauduleux à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 29 avril 1886.
292Arrêt n°373: Vande Peere, Marie-Thérèse, épouse De Laet; boutiquière. Recel à Boom. Appel par la prévenue d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 30 avril 1886.
293Arrêt n°377: Willems, Anne, épouse Rijken; journalière. Staar, Romain; peintre. Adultère. Complicité d'adultère à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 30 avril 1886.
294Arrêt n°379: Mathieu, Léopold; négociant et cafetier. Pellaert, Louis; négociant, partie civile. Détournement frauduleux à Hemixem (Hemiksem). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 1er mai 1886.
295Arrêt n°385: Thibeau, Alexis; chaudronnier. Extorsions. Vol avec effraction. Mendicité avec menaces. Violation de domicile à Marchienne-au-Pont et à Monceau-sur-Sambre. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 3 mai 1886.
296Arrêt n°389: Audore, Thérèse, veuve Vander Planken; ménagère. Exercice illégal de l'art de guérir à Malines (Mechelen). Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 4 mai 1886.
297Arrêt n°397: Van Mulders, Jean-Baptiste; imprimeur du journal L'Etoile Belge. Pelzer, Janus; directeur d'assurances, partie civile. Non-respect du droit de réponse à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 mai 1886.
298Arrêt n°406: Camberlin, Jules; courtier en fonds publics. Escroquerie à Gilly et à Londelinsart. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 10 mai 1886.
299Arrêt n°407: Camberlin, Jules; courtier en fonds publics. Stalon, Fidèle; cultivateur, partie civile. Escroquerie à Lambusart, Saint-Servais, Namur et Jemeppe-sur-Sambre. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 10 mai 1886.
300Arrêt n°409: Dubrunfaut, Alphonse; journalier, ouvrier de carrière. Rébellion. Atteinte à la liberté du travail (grève) à Vaulx. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 10 mai 1886.
301Arrêt n°412: Vancaster, Joseph; cordonnier. Mendicité avec menaces. Recel à Couillet et à Pont-de-Loup. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 12 mai 1886.
302Arrêt n°413: Decroene, Jean-Baptiste; plafonneur, houilleur. Mendicité en réunion, avec menaces, et étant porteur d'armes. Menaces par geste à Jumet. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 12 mai 1886.
303Arrêt n°415: Vandeuren, Auguste; verrier; âgé de 16 ans. Vol simple. Recel. Cel frauduleux tout au moins (grèves aux usines Baudoux) à Jumet. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 12 mai 1886.
304Arrêt n°419: Kelhetter, Léon; représentant de commerce. Escroquerie à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 mai 1886.
305Arrêt n°422: Michel, Clémence; piqueuse de botinnes. Faux en écritures de commerce à Bruxelles ou ailleurs en Belgique. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 14 mai 1886.
306Arrêt n°423: Clerens, Pierre; cultivateur. Baessens, Antoine, Henri, Auguste, Pierre et Léopold; parties civiles. Cel frauduleux à Asse. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 14 mai 1886.
307Arrêt n°434: Pletinckx, Pierre; houilleur. Vandendriessche, Aloys; houilleur. Delanneer, François; mineur. Arvicus, François; mineur. Extorsions. Mendicité avec menaces à Gilly. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 17 mai 1886.
308Arrêt n°437: Van Cappellen, Pierre; charcutier. Violation de domicile. Complicité de violation de domicile tout au moins à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 mai 1886.
309Arrêt n°438: D'Hollander, Pierre; mineur. Gesnot, Jules; houilleur, cantonnier. Tentative d'extorsion. Mendicité avec menaces. Port d'arme prohibée à Fontaine-l'Evêque. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 17 mai 1886.
310Arrêt n°443: O, Edouard; ouvrier de carrière. Tangre, Jean-Baptiste; marchand de charbon. Rébellion en bande (grève) à Tournai. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 19 mai 1886.
311Arrêt n°444: Rambout, André; journalier, ouvrier de carrière. Delhaye, Julien; journalier. Rébellion en bande (grève) à Tournai. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 19 mai 1886.
312Arrêt n°447: Piette, Jacques; constructeur de barques, menuisier. Noblez, Cécile, épouse Piette; ménagère. Dedonder, Virginie; partie civile. Violation de domicile à Laeken (Laken). Appel par Piette et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 mai 1886.
313Arrêt n°452: Laurentz, Auguste; rentier, représentant de commerce. Bernier, Delia, veuve Bonnet-De Maas; partie civile. Escroquerie à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 mai 1886.
314Arrêt n°458: Vandoren, Cornélie, épouse Vandergeten; institutrice, directrice d'école communale à Cureghem (Kuregem). Faux en écritures privées. Détournement frauduleux (épargne scolaire) à Anderlecht. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 mai 1886.
315Arrêt n°467: Flessers, Henri; ancien sous-percepteur des postes (révoqué). Détournement frauduleux par un fonctionnaire public dans l'exercice de ses fonctions. Faux en écritures publiques. Usage de faux à Wijnegem et à Deurne. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correcteur d'Anvers (Antwerpen). 24 mai 1886.
316Arrêt n°470: Blickx, Henri; chaisier. Mendicité avec menaces. Coups et blessures volontaires à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 24 mai 1886.
317Arrêt n°472: Blickx, Henri; chaisier. Vol simple à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public du tribunal correctionnel de Malines. 24 mai 1886.
318Arrêt n°475: Mayeur, Aimée; verrier. Matte, Jean-Baptiste; boulanger. Pasteur, Henri; partie civile. Coups et blessures volontaires à Jumet. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 25 mai 1886.
319Arrêt n°477: Verlinde, Auguste; marchand de journaux. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (général-major). Délit d'audience à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 mai 1886.
320Arrêt n°478: Wuijts, Julie, veuve Van Wereld; ménagère. Escroqueries à Anvers (Antwerpen). Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 25 mai 1886.
321Arrêt n°479: Verlinde, Auguste; marchand de journaux. Outrages par paroles ou faits envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (général-major) à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Noode). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 mai 1886.
322Arrêt n°482: Van Bellinghen, Joseph; ouvrier peintre en bâtiments. Outrages par faits et gestes envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers). Rébellion à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 mai 1886.
323Arrêt n°483: De Roover, Antoine; garçon de greffe. Outrages par faits et gestes envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 mai 1886.
324Arrêt n°485: Oostvogels, Pierre; commerçant, décédé. Rodeck, Paul; hôtelier. Banqueroute frauduleuse à Anvers (Antwerpen). Appel par Rodeck d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 26 mai 1886.
325Arrêt n°494: Carlhant, François; employé de commerce. Escroquerie. Détournement frauduleux à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 mai 1886.
326Arrêt n°500: Quintin, Frédéric; marchand, colporteur. Grégoire, Henri; marchand de toile. Escroquerie à Monceau-sur-Sambre. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 31 mai 1886.
327Arrêt n°503: Canivet, Emile; garçon de café. Normand, Vincent; marchand de meubles. Faux en écritures privées. Usage de faux à Mons. Appel par Normand et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 31 mai 1886.
328Arrêt n°506: Mathy, Henriette, épouse Poutul; ménagère. Alix, Félice, épouse Herburiat; ménagère. Everard, Caroline, épouse Delbauche; ménagère. Delpierre, Marie, épouse Buffin; ménagère. Waucquenberck, Marie, épouse Delbauche; ménagère. Léonard, Philomène, veuve Jacques; cabartière. Lagappe, Marie, épouse Fabry; ménagère. Hermant, Marie; ménagère. Mendicité en réunion à Villers-la-Ville. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 1er juin 1886.
329Arrêt n°507: Botte, Remy; houilleur. Atteinte à la liberté du travail (grèves au charbonnage du Maubourg) à Charleroi ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 1er juin 1886.
330Arrêt n°310: Verteurve, Alexandre; maçon. Défaut de déclaration de naissance d'enfant légitime à Berchem. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 1er juin 1886.
331Arrêt n°511: Falk, Jacques; capitaine du navire belge Belgica. Infraction à l'article 86 du Code Civil. Infraction à l'article 27 de la loi du 21 juin 1849 (omission de dresser les actes de décès de matelots décédés à terre et à bord) à Colon. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 1er juin 1886.
332Arrêt n°210: Ducastel, Léon; ouvrier menuisier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Coups volontaires au même. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 juin 1886.
333Arrêt n°527: Van Dijck, Arthur; courtier et négociant en sucres. Escroquerie à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 7 juin 1886.
334Arrêt n°528: Van Dijck, Arthur; courtier et négociant en sucres. Escroquerie à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 7 juin 1886.
335Arrêt n°530-531: Soudan, Joseph; journalier. Attentant à la pudeur avec violences ou menaces sur une mineure âgée de moins de 14 ans accomplis, confiée au prévenu, à Gosselies. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 8 juin 1886.
336Arrêt n°534: Falleux, Emile; houilleur. Halet, Louis; houilleur. Marrant, Joseph; houilleur, chiffonnier. Minet, Alfred; houilleur. Extorsion. Mendicité avec menaces et violences (grèves) à Gilly. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 8 juin 1886.
337Arrêt n°535: Coppens, Benoît; bourrelier. Vol avec effraction à Jumet (usines Baudoux pillées au cours d'une grève). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 8 juin 1886.
338Arrêt n°536: Debelder, Jules; ardoisier, âgé de 18 ans. Vol avec effraction. Recel tout au moins à Jumet (usines Baudoux pillées au cours d'une grève). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 8 juin 1886.
339Arrêt n°537: Andel, Henri; cordonnier. Vol avec effraction à Jumet (usines Baudoux pillées au cours d'une grève). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 8 juin 1886.
340Arrêt n°542: Lecocq, François; houilleur. Castin, Stéphane; verrier. Simon, Nestor; journalier. ol avec effraction. Recel tout au moins à Jumet (usines Baudoux pillées au cours d'une grève). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 9 juin 1886.
341Arrêt n°544: Herremans, Charles; ouvrier, journalier. Tentative de viol sur une mineure âgée de moins de 14 ans accomplis à Forchies-la-Marche. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 9 juin 1886.
342Arrêt n°545: Fauviau, Elisée; secrétaire de la boulangerie coopérative de Wasmes. Coups et blessures volontaires (à sa femme) à Wasmes. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 14 juin 1886.
343Arrêt n°551-552: Bolen, Pierre; ouvrier brasseur. Decoster, Jules; brasseur, civilement responsable. Adam, Victor; cocher, partie civile. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou la précaution (accident de roulage) à Ixelles (Elsene). Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 15 juin 1886.
344Arrêt n°553: Fallaux, Emile; houilleur. Halet, Charles; houilleur. Marrant, Joseph; chiffonnier. Dessainte, Victor; houilleur. Extorsion à Gilly (grèves). Appel par Falleux, Malet, Marrant et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 15 juin 1886.
345Arrêt n°554: Fallaux, Emile; houillet. Gossieux, Eugène; houilleur. Minet, Alfred; houilleur. Marrant, Joseph; chiffonnier. Pauwels, Isidore; houilleur. Van Mingeroet, Jean-Baptiste; houilleur. Extorsion. Mendicité avec menaces. Destruction volontaire de la propriété mobilière d'autrui. Vol avec violances ou menaces à Gilly (grèves). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 15 juin 1886.
346Arrêt n°555: Cusseneers, Edmond; cultivateur. Hendrickx, Charles; cultivateur. Parmentier, Jean; secrétaire communal, sacristain à Reet, partie civile. Diffimation à Reet. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 16 juin 1886.
347Arrêt n°556: Vandendooren, Caroline; couturière. Slobach, Frédéric; partie civile. Escroquerie. Banqueroute simple à Bruxelles. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 16 juin 1886.
348Arrêt n°558: Lassoie, Alfred; garçon boucher; négociant failli. Banqueroute simple à Châtelineau. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 16 juin 1886.
349Arrêt n°562: Debodt, Alfred; houilleur. Atteinte à la liberté du travail (grève au charbonnage du Bois de Cazier) à Marcinelle. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement de travail correctionnel de Charleroi. 21 juin 1886.
350Arrêt n°563: Maes, Pierre; houilleur. Mendicité en réunion à Couillet. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 21 juin 1886.
351Arrêt n°566: Praile, Alfred; houilleur. Vol avec effraction à Jumet (usines Baudoux pillées au cours d'une grève). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 21 juin 1886.
352Arrêt n°569: Schmidt, Jules; verrier. Atteinte à la liberté du travail (grèves) à Jumet. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 22 juin 1886.
353Arrêt n°580: Hainaut, Jules; Speckhener, Michel; imprimeurs-éditeurs de l'hebdomadaire L'Union du Centre. Werry, Mathieu, négociant, partie civile. Non-respect du droit de réponse à Braine-le-Comte. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 23 juin 1886.
354Arrêt n°581: De Blick, Auguste; ouvrier marbrier. Tentative d'attentat contre une voie ferrée (déraillement d'un train) à Bornem. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 28 juin 1886.
355Arrêt n°591: Boonen, Eugène; ouvrier typographe. Détournement frauduleux à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 29 juin 1886.
356Arrêt n°593: Malbrun, Gustave; maître brasseur à Nimy. Loncke, Alfred; brasseur, partie civile. Détournement frauduleux à Mons ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 29 juin 1886.
357Arrêt n°598: Fontaine, Rosalie, épouse Guillaume; couturière. Vol avec effractions. Recel tout au moins à Jumet (usines Bodaux pillées au cours d'une grève). Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 30 juin 1886.
358Arrêt n°599: Girard, Auguste; garçon de café. Tentative de vol à la tire. Port public de faux nom à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 30 juin 1886.
359Arrêt n°600: Gossiaux, Eugène; houilleur. Vol spile. Mendicité en réunion et avec violences à Gilly. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 30 juin 1886.
360Arrêt n°601: Smedts, Jacques; houilleur. Simon, Jean; houilleur. Atteinte à la liberté du travail (grèves). Extorsion à Farciennes. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 30 juin 1886.
 361Partie 1.
 362Partie 2.
 363Partie 3.
 364Partie 4.
365Arrêt n°603: Thierry, Arthur; agent d'assurances. Faux en écritures privées. Usage faux. Détournement frauduleux. Escroquerie à Bruxelles ou ailleurs dan l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1er juillet 1886.
366Arrêt n°604: Thierry, Arthur; agent d'assurances. Outrages par faits envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1er juillet 1886.
367Arrêt n°606: Vander Eycken, Joseph; agent de change. Loterie non autorisée à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 juillet 1866.
368Arrêt n°607: Brouxhou, Ferdinand; journalier, homme de peine, ancien facteur des postes. Terclaevers, Edmond; camionneur. Vol domestique. Détournement frauduleux à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 juillet 1886.
369Arrêt n°608: Andriessens, François; ouvrier tourneur en fer. Outrages par paroles envers des peronnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes). Rébellion. Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnele de Bruxelles. 3 juillet 1886.
370Arrêt n°610: Gilbert, Alice; modiste. Semery, Zoé; demoiselle de magasin, partie civile. Diffimation à Godarville. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 3 juillet 1886.
371Arrêt n°613: Germain, Jacques; liquoriste. Falsification de denrée (sirop de grosseilles). Vente de denrée alimentaire falsifiée à Ixelles (Elsene). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 juillet 1886.
372Arrêt n°624: Brandts, Léon; sans profession. Détournement frauduleux. Faux en écritures privées à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 7 juillet 1886.
373Arrêt n°628: Willaert, Constant; négociant. Dépôt illégal de débris d'animaux à Anvers (Antwerpen). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 7 juillet 1886.
374Arrêt n°629: Belot, Louis; industriel. Puttemans, Bonnefoy (?); encadreur, partie civile. Contrefaçon artistique (cadres) à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement et à Mons. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 juillet 1886.
375Arrêt n°630: Janssens, Jean; boulanger. Injures par écrits à Louvain (Leuven). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 7 juillet 1886.
376Arrêt n°631: Cornélis, Joseph; marchand de fruits. Détournement frauduleux d'objets saisis (faillite) à Bodegem (Sint-Martens-Bodegem). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 juillet 1886.
377Arrêt n°632: Vanderlaet, Joseph; garçon de magasin. Outrages par paroles et gestes envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 juillet 1886.
378Arrêt n°640: Lambeau, Léon; manoeuvre au Grand-Central belge. Destruction volontaire de la propriété mobilière d'autri. Vol avec violences ou menaces, dans un chemin public (pillage aux Verreries Deulin). Destruction de clôtures. Port d'arme prohibée à Jumet. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 12 juillet 1886.
379Arrêt n°641: Tiefensée, Emile; homéopathe, se disant médecin. Escroquerie. Faux en écritures privées. Usage de faux. Port public de faux nom à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 12 juillet 1886.
380Arrêt n°643: Pringalle, Victor; employé de commerce. Vol avec effraction. Détournement frauduleux. Port public de faux nom. Faux en écritures à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 12 juillet 1886.
381Arrêt n°649: Lesimple, Edouard; houilleur. Extorsion. Vol avec violences. Mendicité avec menaces et en réunion à Ransart. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel à Charleroi. 13 juillet 1886.
382Arrêt n°651: Flamand, Jules; houilleur. Atteinte à la liberté de travail. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Couillet ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 13 juillet 1886.
383Arrêt n°672: Evers, Maximilien; hôtelier. Him, Jean; négociant. Geisler, Henri; représentant de commerce. Tenue sans autorisation d'une maison de jeux de hasard à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 19 juillet 1886.
384Arrêt n°674: Despiegeleer, Félix; mécanicien. Escroqueries à Roubaix. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 19 juillet 1886.
385Arrêt n°682: Thiry, Narcisse; conducteur de travaux de charbonnage. Pourbaux, Jules; porion. Infraction au réglement sur les mines à Mont-Sainte-Aldegonde. Appel par Thiry et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 20 juillet 1886.
386Arrêt n°683: Dessainte, Victor; houilleur. Extorsion. Mendicité avec menaces. Recel à Farciennes. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 20 juillet 1886.
387Arrêt n°686: Tibbaut, Emile; avocat stagiaire. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (commissaire de police de Louvain) à Louvain (Leuven). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 22 juillet 1886.
388Arrêt n°688: Grillet, Charles; dresseur de chevaux. Escroquerie à Berchem-Sainte-Agathe (Sint-Agatha-Berchem). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 juillet 1886.
389Arrêt n°692: Vanheffen, André. Négociant. Migerode, Louis; partie civile. Plasschaert, Louis; partie civile. Diffimation par écrit. Infraction à la législation sur le droit d'auteur à Leeuw-Saint-Pierre (Sint-Pieters-Leeuw). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 juillet 1886.
390Arrêt n°695: Meganck, Jeanne, veuve Polinet; négociante. Banqueroute simple à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par la prévenue et le ministère d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 juillet 1886.
391Arrêt n°704: Grouwels, Jean-Baptiste; houilleur. Coups volontaires avec prémeditation, ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Gilly. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 27 juillet 1886.
392Arrêt n°714: Lenglez, Guillaume; employé. Détournement frauduleux à Laeken (Laken). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 juillet 1886.
393Arrêt n°719: Patris, Edmond; agent commercial des Warrants Belges. Faux en écritures privées. Escroquerie. Détournement frauduleux à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 31 juillet 1886.
394Arrêt n°721: Drion, Jules; houilleur. Vol avec effraction (usines Baudoux pillées au cours d'une grève. Recel à Jumet. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 2 août 1886.
395Arrêt n°722: Philippart, Antoine; journalier. Deville, Louis; maçon. Fernan-Ninez de Montillano, Emmanuel, duc de; et son épouse, parties civiles. Délit de chasse à Dave. Appel par les prévenus d'un jugement du tribunal correctionnel de Namur et après un arrêt de la cour d'appel de Liège cassé par un écrit de la cour de cassation. 2 août 1886.
396Arrêt n°735: Lagneaux, Charles; sous-traitant du Sundicat des Miroitiers, vitrier. Vol domestique à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 4 août 1886.
397Arrêt n°740: Colas, Jeanne, épouse Van Aelst; dentellière. Adultère à Bruxelles. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 août 1886.
398Arrêt n°743: Van Mossevelde, Bernard; commissionaire en marchandises. Faux en écritures de commerce. Usage de faux. Détournement frauduleux à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 août 1886.
399Arrêt n°746: Depré, Guillaume; marchand de bétail. Escroquerie à Diest. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 9 août 1886.
400Arrêt n°747: Plaisant, Josse; ancien receveur communal à Haute-Croix (Heikruis), fermier. Détournement frauduleux. Faux en écritures publiques. Usage de faux à Haute-Croix. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 août 1886.
401Arrêt n°750: Nalis, Louis; commerçant, employé chez sa femme Lecomte, Victorine, épouse Nalis; fabricante. Falsification de denrée alimentaire (poivre). Vente de denrée alimentaire falisifiée à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Noode). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 août 1886.
402Arrêt n°754: Van Craeyneste, Alexandre; représentant de commerce. Louit frères et Cie; négociants à Bordeaux, partie civile. Contrefaçon de marques de fabrique à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 août 1886.
403Arrêt n°759: Dejonge, Joseph; houilleur. Falque, Auguste; houilleur. Menaces d'attentat contre des personnes et des propriétés. Vol avec effraction (grève). Mendicité en réunion et avec menaces à Ransart. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal corectionnel de Charleroi. 11 août 1886.
404Arrêt n°760: Ponsot, Pierre-Joseph; employé de commerce. Vol simple. Recel tous au moins à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 août 1886.
405Arrêt n°767: Van Geertruyen, Adolphe et Arthur; imprimeurs. Contrefaçon de timbres nationaux d'affiches à Asse. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 août 1886.
406Arrêt n°769: Delporte, Omérine, épouse Derue; ménagère. Complicité de vol domestique à Bruxelles. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 août 1886.
407Arrêt n°776: Kenettenorf, Edouard; employé. Faux en écritures de banque. Usage de faux à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 20 août 1886.
408Arrêt n°777: Gelemans, Constantin; ouvrier pâtissier. Vol simple à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 20 août 1886.
409Arrêt n°790: Neefs, Pierre; cordonnier. Mendicité en feignant des infirmités à Forest (Vorst). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 août 1886.
410Arrêt n°795: Imbreghts, Jean; chauffeur à bord de navire. Désertion maritime à New York. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 3 septembre 1886.
411Arrêt n°814: Vanhove, Camille; marchand de bières. Huyghens, Félix; marchand de liqueurs. Distillerie clandestine à Laeken (Laken). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 septembre 1886.
412Arrêt n°822: Taton, Julien; houilleur. Mendicité en réunion (grèves) à Farciennes. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 17 septembre 1886.
413Arrêt n°826: Chartier, Félicien; journalier, houilleur. Tentative de vol avec violences ou menaces. Destruction volontaire de la propriété mobilière d'autrui, étant en réunion ou en bande (pillage de la maison Clercx). Tentative d'incendie à Gilly. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 18 septembre 1886.
414Arrêt n°830: Delvaux, Marcelin; journalier. Vol simple. Port public de faux nom à Marchienne-au-Pont et à Monceau-sur-Sambre. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 18 septembre 1886.
415Arrêt n°838: Foubert, Louis; modeleur. Jason, Joseph; modeleur. Faux monnayage à Gilly. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 21 septembre 1886.
416Arrêt n°839: Maricq, Edmée; sans profession. Faux en écritures de commerce. Détournement frauduleux à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 septembre 1886.
417Arrêt n°845: Loeper, Jean; maître d'hôtel. Desertion maritime à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 1er octobre 1886.
418Arrêt n°846: De Laruelle, Alfred; expert comptable, à la Compagnie Générale des Chemines de fer secondaires. Détournement frauduleux. Faux en écritures de commerce ou de banque. Usage de faux à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 octobre 1886.
419Arrêt n°863: Jonas, Rosine, épouse Sober; négociante. Sober, Edmond; opticien. Exposition, vente ou distribution d'images contraires aux bonnes moeurs à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 octobre 1886.
420Arrêt n°865: Von Trezebiatonski, Frauz; artiste-escomateur, chanteur. Vol simple à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 octobre 1886.
421Arrêt n°878: Hautcoeur, Edmond; fabrikant d'engrais. Vente de denrée falsifiée (engrais chimique) à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 octobre 1886.
422Arrêt n°879: Levèque, Alexandre; houilleur. Jourdain, Pierre-Joseph; houilleur. Marrant, Joseph; chiffonier. Putteners, Jean-Baptiste; houilleur. Extorsion (pillage du couvent de l'abbaye de Soleilmont suite à une grève). Vol avec effraction et escalade. violation de domicile. mendicité de réunion. menaces d'attentat contre des personnes ou des biens à Châtelineau. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 26 octobre 1886.
423Arrêt n°880: Walckiers, Eugène-Paul; apprenti tapissier, 15 ans. Vander Goten, Léonard; boulanger, 19 ans. Le Comte, Honoré; cordonnier, 18 ans. Vandervreden, Suzanne, épouse Goubeaux; fripière. Van Heurck, Marie-Françoise, épouse Sietsema; ménagère. Bonjaerts, Marie-Jeanne, épouse Cox; fripière. Faux en écritures de commerce. usage de faux. Escroquerie. Recel à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 26 octobre 1886.
424Arrêt n°883: Vanderhoeven, Aldegonde; ouvrière lingère. Van Breuze, Victor; négociant en chiffons. Achterberg, Joseph; médecin. Avortement. Complicité d'avortement à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 octobre 1886.
425Arrêt n°884: Savine, Nicolas; se disant comte de Toulouse Lautrec. Faux en écritures privées. Port public de faux nom. Port public de faux titre. Escroquerie. Coups volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers). outrages par paroles, faits et gestes aux mêmes. rébellion à Bruxelles et ailleurs en Belgique. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 octobre 1886.
426Arrêt n°885: Raby, Robert; escompteur. Port public de faux nom à Bruxelles et à Louvain (Leuven). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 octobre 1886.
427Arrêt n°887: Raby, Pierre; escompteur. Port public de faux nom à Bruxelles et à Louvain (Leuven). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 octobre 1886.
428Arrêt n°895: Saunier, Paulin, Henri; voyageur de commerce. Faux en écritures privées. Port public de faux nom. Escroquerie à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 novembre 1886.
429Arrêt n°896bis: Féron, Charles; avocat. Détournement frauduleux à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 novembre 1886.
430Arrêt n°900: Herlin, Louis; épicier. Vente de denrée alimentaire falsifiée (beurre) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 novembre 1886.
431Arrêt n°904: Peters, Harry; écrivain public. Dénonciation calomnieuse par écrit. Injures par écrit à Anvers (Antwepren). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 3 novembre 1886.
432Arrêt n°905: Theunissen, Jean; agent d'affaires. Faux en écritures privées. Usage de faux à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 8 novembre 1886.
433Arrêt n°911: Cortvriendt, Romain; huissier. Faux en écritures publiques et privées. Détournement frauduleux à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 novembre 1886.
434Arrêt n°924: Peeters, François; cabaretier. Peters, Harry; écrivain public, partie civile. Détournement frauduleux à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 15 novembre 1886.
435Arrêt n°925: Doloris, Jules; négociant. Faux en écritures de commerce à Perwez ou ailleurs en Belgique. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 15 novembre 1886.
436Arrêt n°926: Delvigne, Jean-Baptiste; ancien receveur de marché. Guichard, Honoré; caissier, partie civile. Détournement frauduleux à Bruxelles. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 15 novembre 1886.
437Arrêt n°927: Vanderperren, Jean-Baptiste; receveur de tramway. S.A. Les tramways bruxellois; partie civile. Détournement frauduleux à Bruxelles ou à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 15 novembre 1886.
438Arrêt n°932: Cornut, Philippe; chef de gare. Attentat à la pudeur avec violences sur une mineure de plus de 14 ans accomplis à Ghlin. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 16 novembre 1886.
439Arrêt n°934: De Pouille, Guillaume; sans profession. Duchâtel, Isidore; représentant de commerce. Tentative de vol avec violences. Faux en écritures privées. Usage de faux. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Rébellion à Malines (Mechelen). appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 16 novembre 1886.
440Arrêt n°939: Hendrickx, Nicolas; tailleur de pierres, marbrier. Vol simple à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 16 novembre 1886.
441Arrêt n°942: Antonissen, Pierre-Edouard; plombier-zingueur. Escroquerie à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 17 novembre 1886.
442Arrêt n°950: Boyen, Joseph; ouvrier cordonnier. Mendicité en feignant des infirmités à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 novembre 1886.
443Arrêt n°952: Denis, Hilaire; porion. Harmegnies, Florent; chef porion. Laurent, Jean-Baptiste; porion. Compagnie de Charbonnages Belges, charbonnages de l'Agrappe et Grisoeil, et de l'Escouffiau; citée par les parties civiles comme civilement responsable. Flasse, Julien; charbonnier, partie civile. letor, Jules; charbonnier, partie civile. Legat, Domitilde, veuve Cirier; partie civile. Boudart, Philomène, veuve Quenon; partie civile. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution. blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (coup de grisou dans le charbonnage Escouffiaux) à Hornu. Appel par Denis Hilaire et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 19 novembre 1886.
444Arrêt n°954: Goffint, Hector; voyageur de commerce. Escroquerie. Détournement frauduleux à Mons. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 22 novembre 1886.
445Arrêt n°955: Vande Wiel, Corneille; négociant. Dépôt illégal de matériaux combustibles à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 22 novembre 1886.
446Arrêt n°957: Vander Linden, Alphonse; lapidaire, tailleur de diamants. Détournement frauduleux à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 22 novembre 1886.
447Arrêt n°961: Gailly, Léon; cultivateur. Wauthier, Emile; cultivateur. Joret, Adolphe; greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi, partie civile. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à Couillet. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 22 novembre 1886.
448Arrêt n°962: Borms, Philémon; ouvrier coupeur de poils, ouvrier mégissier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans- Molenbeek). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 novembre 1886.
449Arrêt n°964: Deur, Frédérique; sans profession, rentière. Faux en écritures privées. Usage de faux. Escroquerie à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 novembre 1886.
450Arrêt n°967: Meuser, Herman; négociant. Steaves, Jean; boulanger. Tenue sans autorisation d'une maison de jeu de hasard à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 novembre 1886.
451Arrêt n°973: Droeshout, Jean; négociant. De Lom de Berg, Emile; industriel. De Blondel, Alphonse; baron, docteur en droit. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (commissaire de police de Forest et et des gendarmes) à Forest (Vorst). Appel par Droeshout et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 novembre 1886.
452Arrêt n°974: Franckenfeldt, Louis; négociant en bois. Telghuys, Henri; courtier de navires. Vanstraelen, Charles; comptable. Banqueroute frauduleuse à Anvers (Antweren). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 25 novembre 1886.
453Arrêt n°987: Dubucq, Désiré; négociant. Vente de denrée alimentaire falisifiée (chicorée) à Charleroi ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 30 novembre 1886.
454Arrêt n°995: Cantillon, Jean; tailleur. Achterberg, Joseph; médecin. Homicide involontaire. Exercice illégal de l'art de guérir (le premier) à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1er décembre 1886.
455Arrêt n°997: Verbaeys, Victor; employé au Ministère des Finances. Escroquerie à Machelen. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 décembre 1886.
456Arrêt n°1003: Robelus, Eugène; employé de commerce. Outrages publics aux moeurs à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 6 décembre 1886.
457Arrêt n°1006: Goffinet, Alexandre; voyageur de commerce. Escroquerie à Blaton. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 6 décembre 1886.
458Arrêt n°1010: De Pouille, Guillaume; employé de commerce. Faux en écritures privées à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 décembre 1886.
459Arrêt n°1014: Van Anderlecht, Jean; employé de commerce aux tramways vicinaux anversois. Vol simple. Détournement frauduleux. Faux en écritures de commerce, de banque ou en écritures privées à Borgerhout ou ailleurs en Belgique. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 8 décembre 1886.
460Arrêt n°1016: De Boe, Charles; représentant de commerce. Rubenstronck, Ernest; commerçant, partie civile. Détournement frauduleux à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 décembre 1886.
461Arrêt n°1017: Fahy, Charles; instituteur. Attentat à la pudeur sans violences ni menaces sur des mineurs âgés de moins de 14 ans accomplis (ses élèves) à Laeken (Laken). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 décembre 1886.
462Arrêt n°1022: Lempereur, Albert-François; receveur communal. Fraude en matière électorale (examens électoraux de candidates capacitaires) à Gosselies. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 13 décembre 1886.
463Arrêt n°1029: Corbisier, Joseph, éditeur du journal La Côté libre. S.A. La Métallurgique; partie civile. Non-respect du droit de réponse à Bruxelles. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 14 décembre 1886.
 464Partie 1.
 465Partie 2.
466Arrêt n°1032: Mommen, Joseph; ancien notaire, sans profession. Détournement frauduleux à Boom. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 15 décembre 1032.
467Arrêt n°1038: Thys, Denis; lithographe. Van Muylen, Constantin; ouvrier. Escroquerie à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 décembre 1886.
468Arrêt n°1043: Bertrand, Fery; brasseur. Infraction à la loi du 2 août 1822 relative aux bières et aux vinaigres à Jemappes. Appel par l'Etat belge représenté par le ministre des Finances d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 20 décembre 1886.
469Arrêt n°1044: Peeters, Prudent; voyageur de commerce. Van Weddingen, Florentine, épouse Peeters; ménagère. Torfs, Pétronille; partie civile. Asselberges, Louis; partie civile. Escroquerie. Détournement frauduleux à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 20 décembre 1886.
470Arrêt n°1050: Trivier, Oscar; voyageur de commerce. Coups volontaires à Ath. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 21 décembre 1886.
471Arrêt n°1062: Tillieux, Arnold; courtier en fonds publics. Détournement frauduleux à Ixelles (Elsene) ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 décembre 1886.
472Arrêt n°1065: Dekock, Barbe; marchande de beurre. Vente de denrée alimentaire falsifiée (beurre) à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Noode). Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 décembre 1886.
473Arrêt n°1074: Van Gelder, Anna; ouvrière modiste. Vol simple à Ixelles (Elsene). Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionel de Bruxelles. 29 décembre 1886.
 474Partie 1.
 475Partie 2.
476Arrêt n°1: Van de Poele, François; ouvrier grazier. Van Geel, Jean-Baptiste; ouvrier grazier. Coups et blessures volontaires ayant entaîné une incapacité de travail personnel à Forest (Vorst). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 janvier 1887.
477Arrêt n°2: Dekens, Edouard; cultivateur. Destruction frauduleuse de titres privées (reconnaissance de dette) à Overijse. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 janvier 1887.
478Arrêt n°3: Opdebeeck, Pierre-François; sans profession. Opdebeeck, Corneille; ouvrier menuisier. Van Alpen, Charles; garçon brasseur. De Clerck, Guillaume; ajusteur. Coups et blessures volontaires et réciproques à Malines (Mechelen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines.3 janvier 1887.
479Arrêt n°4: Vanden Eede, Pierre; ouvrier cordonnier. Détournement frauduleux. Rébellion à Anderlecht et à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 janvier 1887.
480Arrêt n°5: Deleener, Jean-Baptiste; fabrikant d'escaliers. Vandroogenbroeck, Jean-Baptiste; apprêteur de bières, partie civile. Coups et blessures volontaires. Destruction de clôtures à Uccle (Ukkel). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 janvier 1887.
481Arrêt n°6: Dudicq, Philippe; ouvrier doreur. Coups et blessures volontaires à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 janvier 1887.
482Arrêt n°7: Wuytens, Louis; ouvrier mécanicien. Coups et blessures volontaires à Anderlecht. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 janvier 1887.
483Arrêt n°8: Van Huffelen, François; cordonnier. Faux témoignage en matière correctionnele à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 3 janvier 1887.
484Arrêt n°9: Brandts, Léon; sans profession. Giet, Florent; courtier en librairie. Escroqueries. Faux en écritures privées. Usage de faux à Saint-Amand (Sint-Amands), à Puurs, à Aartselaar, à Deurne, à Boekhoute, à Morstel, à Wijnegem, à Wilmaarsdonck (Wilmarsdonk) etc. Appel par Brandts et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 janvier 1887.
485Arrêt n°10: Swaelens, Pierre; journalier. Maraudage. Destruction de clôtures. Coups et blessures volontaires à Rhode-Saint-Génèse (Sint-Genesius-Rode). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 janvier 1887.
486Arrêt n°11: Valschaerts, Théophile; magasinier. Vol simple à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 janvier 1887.
487Arrêt n°12: Mercier, Elisa, épouse Lintemans; journalière. Favette, Edmond; entrepreneur. Adultère. Complicité d'adultère à Mons. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 4 janvier 1887.
488Arrêt n°13: Herson, Pierre-Joseph; journalier. Coups volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel. Menaces d'attentat à Dampremy. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 4 janvier 1887.
489Arrêt n°14: Guffens, Jean-Louis; garçon de café à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 janvier 1887.
490Arrêt n°15: Faes, Ferdinand; négociant. Naegels, Auguste; cocher. Escroqueries à Anvers (Antwerpen) et à Ranst. Appel par Naegels et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 4 janvier 1887.
491Arrêt n°16: Vindelinckx, Joseph; cocher. Outrages par gestes envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (carabinier) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 janvier 1887.
492Arrêt n°17: Vandervelde, Auguste; cultivateur. Vandervelde, Emmanuel; cultivateur. Outrages envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (un bourgmestre et un garde champêtre). Rébellion à Lombeek-Sainte- Marie (Onze-Lieve-Vrouw-Lombeek). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 janvier 1887.
493Arrêt n°18: Collet, Nathalie; sans profession. Arntzen, Dina; demoiselle de magasin. Leulier, Désirée; couturière et ouvreuse de loges. Dupuis, Appoline, épouse Quétin; sans profession, ancienne sage-femme. Van Erps, Pierre-Jules; médecin. Avortement à Bruxelles. Appel par Leulier et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 janvier 1887.
494Arrêt n°19: Fain, Louis; commis des Postes. Détournement frauduleux (au préjudice de l'Administration des Postes) à Charleroi. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 5 janvier 1887.
495Arrêt n°20: Leeraerts, Charles; liquoriste. Nuyts, Liévin; maçon, partie civile. Diffimation à Borgerhout. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 5 janvier 1887.
496Arrêt n°21: Soret, Jean-Baptiste; cultivateur. Outrages par paroles et menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Coups volontaires aux même. Coups volontaires. Destruction de clôtures à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Noode). appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 janvier 1887.
497Arrêt n°22: Havaux, Zéphirin; hôtelier. De Tarente et de Talmont, Charles-Louis; prince, duc de Trémouille; partie civile. Du Châtel, Marguerite, duchesse de Trémouille; son épouse, partie civile. Tanneguy, Charles, comte Du Châtel; partie civile. Du Monceau de Bergendael, Georges, comte; partie civile. Délit de chasse à Baulers. appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 5 janvier 1887.
498Arrêt n°23: De Buyl, Joseph; ouvrier peintre, commissionnaire. Maes, Marie, épouse De Buyl; tailleuse. Coups et blessures volontaires à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 janvier 1887.
499Arrêt n°24: Piens, François; ouvrier ferblantier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Rébellion à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 janvier 1887.
500Arrêt n°25: Van Coreland, Guillaume; journalier. Vol simple. Coupe illégale d'arbres. Outrages par paroles et faits envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde forestier) à Everberg. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 10 janvier 1887.
501Arrêt n°26: Louckx, André; plombier zingueur. Attentat à la pudeur avec violences sur des mineures de plus de 14 ans accomplis. Outrages publics aux moeurs tout au moins à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 janvier 1887.
502Arrêt n°27: Degenst, Jean-Baptiste; marchand de bières. Délit de chasse à Uccle (Ukkel). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 janvier 1887.
503Arrêt n°28: Anciaux, Auguste; marchand brasseur. D'Hanins de Moerkerke, comte; propriétaire, partie civile. Délit de classe à Rêves. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 10 janvier 1887.
504Arrêt n°29: Mercier, Josephe; domestique. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de roulage) à Pâturages. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 10 janvier 1887.
505Arrêt n°30: Gombeer, Corneille; ouvrier peintre. Outrages par paroles, gestes, faits ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Rébellion à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 janvier 1887.
506Arrêt n°31: Gillaux, Léon; scieur de long. Vol simple à Marchienne-au-Pont. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 10 janvier 1887.
507Arrêt n°32: Denis, Flore, épouse Chavée; ménagère. Sterckx, Jean-Baptiste; garçon de café. Adultère. Complicité d'adultère à Ixelles (Elsene). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 janvier 1887.
508Arrêt n°33: Vaes, Henri-Joseph; garde-champêtre. Diffimation. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (commissaire de police) à Jette-Saint-Pierre (Sint-Pieters-Jette. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 janvier 1887.
509Arrêt n°34: Surentyn, Clémentine, épouse Machtelynck; cabaretière. Wuffaert, Paul; employé. Adultère. Complicité d'adultère à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 janvier 1887.
510Arrêt n°35: Palmans, Arthur; étudiant en droit. Coups et blessures volontaires à Louvain (Leuven). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 11 janvier 1887.
511Arrêt n°36: Desmedt, Michel; cabaretier. Outrages publics aux moeurs. Attentat à la pudeur sans violences ni menaces sur un mineur de moins de 14 ans accomplis à Laeken (Laken). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 janvier 1887.
512Arrêt n°37: Bruggen, Mathieu; camionneur. Détournement frauduleux à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 janvier 1887.
513Arrêt n°38: Brouillard, Céline, épouse Cornez; marchande de beurre. Cornez, Emmanuel et Jean-Baptiste; charbonnier. Coups et blessures volontaires à Wasmes. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 11 janvier 1887.
514Arrêt n°39: Demeersman, Richard; mégissier. Escroquerie à Laeken (Laken). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 janvier 1887.
515Arrêt n°40: Marissal, Henri; coiffeur. Faux témoignage en matière correctionnelle à Charleroi. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 11 janvier 1887.
516Arrêt n°41: Pollet, Nicolas; mécanicien. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à Anvers (Antwerpen). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 11 janvier 1887.
517Arrêt n°42: Deprez, Cléophas; marchand tailleur. Deprez, Léon; marchand tailleur. Douillez, Jules; employé. Deprez, Omer; marchand tailleur. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Bincke. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 11 janvier 1887.
518Arrêt n°43: Horemans, Jean-Baptiste; ouvrier agricole. Délit de chasse à Bevel. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 11 janvier 1887.
519Arrêt n°44: Everaert, Jean-Baptiste; terrassier. Ruys, François; cultivateur, partie civile. Maraudage à Rhode-Saint-Génèse (Sint-Genesius-Rode). Appel par le prévenu, partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 janvier 1887.
520Arrêt n°45: Van Boeckel, Pierre-François; tailleur. Van Boeckel, Pierre-Joseph; musicien. Lebrun, Auguste; scieur de long, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel. Destruction de clôtures à Broechem et à Schilde. Appel par les prévenus d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 11 janvier 1887.
521Arrêt n°46: Pierson, Philippe; voyageur de commerce. Pierson, Hector; sans profession, âgé de 15 ans. Bertrand, Xavier; garde particulier, partie civile. Coups et blessures volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde particulier) à Jodoigne. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 12 janvier 1887.
522Arrêt n°47: Massa, Marie-Joseph; sans profession, ancien agent de police. Schwartz, Oscar; ancien agen de police. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 12 janvier 1887.
523Arrêt n°49: Delaitemps, Auguste; journalier. Délit de chasse à Ottignies. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 12 janvire 1887.
524Arrêt n°50: Pottier, Charles; marchand ambulant. Pottier, Victor; sans profession. Coups et blessures volontaires à Jemappes. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 12 janvier 1887.
525Arrêt n°51: Opdebeeck, Louis; cultivateur. Destruction de clôtures à Keerbergen. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 12 janvier 1887.
526Arrêt n°52: Hanus, Rosalie, épouse Layon; cabaretière. Recel à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 12 janvier 1887.
527Arrêt n°53: Deschamps, Emile; cultivateur. Descamps, Amandine; servante. Deschamps, Jean; cultivateur. Maraudage (les deux premiers). Recel (le troisième) à Oisquercq. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement correctionnel de Nivelles. 12 janvier 1887.
528Arrêt n°54: Tassier, Victor; négociant en toiles. De Cartier, Emile; propriétaire, partie civile. Délit de chasse à Gozée. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 17 janvier 1887.
529Arrêt n°55: Chirez, André; agent d'affaires. Destruction de clôtures à Quaregnon. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 17 janvier 1887.
530Arrêt n°56: Chirez, André; agent d'affaires. Destruction de clôtures à Quaregnon. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 17 janvier 1887.
531Arrêt n°57: Chirez, André; agent d'affaires. Destruction de clôtures à Wasmes. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 17 janvier 1887.
532Arrêt n°58: Chirez, André; agent d'affaires. Destruction de clôtures à Quaregnon. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 17 janvier 1887.
533Arrêt n°59: Chirez, André; agent d'affaires. Destruction de clôtures à Wasmes. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 17 janvier 1887.
534Arrêt n°60: Chirez, André; agent d'affaires. Destruction de clôtures à Wasmes. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 17 janvier 1887.
535Arrêt n°61: Chirez, André; agent d'affaires. Destruction de clôtures à Pâturages. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 17 janvier 1887.
536Arrêt n°62: De Pauw, Delphine, épouse Vandevonder; ménagère. Vol avec effraction à Beerse. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 17 janvier 1887.
537Arrêt n°63: Rachart, Evariste; voiturier et cultivateur. Vol simple à Seneffe. Appel par le prévenu et le ministère d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 17 janvier 1887.
538Arrêt n°64: Dumonceau, Emile; tailleur de pierres. Viol à l'aide de violences et menaces graves sur une mineure de moins de 14 ans accomplis à Ecaussines d'Enghien. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 17 janvier 1887.
539Arrêt n°65: Mayné, Ferdinand; menuisier. Kumps, Ernest; sans profession. Délit de chasse à Rixensart. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 17 janvier 1887.
540Arrêt n°66: Rottiers, Lambert; boucher. Mertens, Louis; boucher. Recel à Willebroek. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 17 janvier 1887.
541Arrêt n°67: Ackermans, Corneille; ouvrier tapissier. Huart, Mathilde; servante, partie civile. Coups et blessures volontaires à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 janvier 1887.
542Arrêt n°68: Galle, Gustave; menuisier. Lodewijckx, Jean; partie civile. Denué, Marie, épouse Lodewijckx; partie civile. Coups et blessures volontaires à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 18 janvier 1887.
543Arrêt n°69: Thomas, François; homme de peine, cocher, souteneur. Coups et blessures volontaires à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 janvier 1887.
544Arrêt n°70: Steffgen, Albert; se disant écuyer, sans profession. Vol simple. Faux en écritures publiques à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 janvier 1887.
545Arrêt n°71: Segers, Victor; journalier. Vol avec effraction et escalade à Malderen. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 janvier 1887.
546Arrêt n°72: Haidan, Louis; ouvrier cigarier. Outrages publics aux moeurs à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 janvier 1887.
547Arrêt n°73: Wissinger, Charles; propriétaire. De Viron, Robert; propriétaire, partie civile. Délit de chasse à Dilbeek. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 janvier 1887.
548Arrêt n°74: Roskams, Jean; maçon. Rupture de ban de surveillance. Vagabondage. Port public de faux nom à Laeken (Laken). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 janvier 1887.
549Arrêt n°75: Allmayer, Eugène; négociant en cuirs. Port d'arme prohibée à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 janvier 1887.
550Arrêt n°76: Steynen, Louis; boucher. Steynen, Liévin; journalier. Vanden Brande, Ferdinand; âgé de 14 ans. Vanden Brande, Charles; civilement responsable. Délit de chasse. Non remise d'une arme à l'argent verbalisant à Tongerloo. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugment du tribunal correctionnel de Turnhout. 19 janvier 1887.
551Arrêt n°77: Henrinus, Henri; journalier. Vol simple. Coups volontaires à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 janvier1887.
552Arrêt n°78: Wyns, Pierre; menuisier. Michiels, Henri; représentant de commerce. Ourtrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercise de leurs fonctions (échevin, policier et garde- champêtre) à Ruisbroek. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 janvier 1887.
553Arrêt n°79: Descampe, Jean-Baptiste; journalier, âgé de 17 ans. Délit de chasse. Tentative de corruption à Limal. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles (Nijvel). 19 janvier 1887.
554Arrêt n°80: Janssen, Jean-Baptiste; ouvrier de sablonnière. Blessures volontaires ayant entraîné une maladie à Rethy. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 19 janvier 1887.
555Arrêt n°81: Bruffaers (ou Briffaers), Jean; mégissier. Extorsion (d'une reconnaissance de dette) à Anderlecht. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 janvier 1887.
556Arrêt n°82: Migot, Grégoire; conducteur de traveaux. Entretien de concubine sous le toit conjugal à Anvers (Antwerpen). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 19 janvier 1887.
557Arrêt n°83: Van Echelpoel, Léopold; journalier. Coups et blessures volontaires à Borgerhout. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 19 janvier 1887.
558Arrêt n°84: Sicard, Pierre-Joseph; marchand tailleur. Faux en écritures privées à Schelle. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 19 janvier 1887.
559Arrêt n°85: Verhoeven, Pierre; ouvrier typographe. Faux en écritures privées. Usage de faux. Port public de faux nom. Mendicité étant porteur de faux certificats à Bruxelles et ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 janvier 1887.
560Arrêt n°86: Wansart, Pierre; cocher de place. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses finctions (policier). Rébellion à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 janvier 1887.
561Arrêt n°87: Wynen, Mathieu; jardinier. Coups volontaires (à sa mère) à Laeken (Laken). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 janvier 1887.
562Arrêt n°88: Lecaille, Émile; industriel. Menaces d'attentat envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (un garde-champêtre). Outrages envers le même. Coups et blessures volontaires au même à Heppignies. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 24 janvier 1887.
563Arrêt n°89: De Bondt, Jean; journalier. Laurent, François; domestique de ferme, âgé de 18 ans . Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Asse. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 janvier 1887.
564Arrêt n°90: Docq, Elie; maçon. Vandevelde, Julien; journalier. Panniez, Louis-Siméon; journalier. Rébellion à plusieurs et avec armes. Coups et blessures volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde- forestier). Délit de chasse à Hamme-Mille. Appel par le ministère public d'un jugement correctionnel de Nivelles (Nijvel). 24 janvier 1887.
565Arrêt n°91: Spinnoy, Jean; cultivateur. Spinnoy, Josse; cultivateur. Laenens, Pierre; domestique. Van Regemortel, Anselme; cultivateur. Heyvaert, Jean-François; cabaretier. Coups de blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel. Coups et blessures volontairs. Destruction de clôtures à Merchtem. Appel par les quartre premiers prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 janvier 1887.
566Arrêt n°92: Noppen, Marie; épouse Struelens; ménagère. Kameels, Régine, épouse Vries; ménagère. Vries, Charles; ouvrier cordonnier. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel (les deux premières prévenues). Destruction de clôtures (le troisième). Maraudage (le troisième) à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 janvier 1887.
567Arrêt n°93: Renard, Eugène; gendarme à Verviers. Delogne, Auguste; gendarme. Évasion d'un prévenu par négligence. Corruption passive de fonctionnaire à Saint-Josse-ten- Noode (Sint-Joost-ten Node). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 janvier 1887.
568Arrêt n°94: Caillé, Constant; sans profession, chanteur ambulant. Port public de faux nom. Usage de faux. Repture de ban d'expulsion à Willebroek. Appel par de prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 24 janvier 1887.
569Arrêt n°95: Paulus, Angélique, veuve Detaille; couturière. Diffamation. Outrages publics aux mœurs à Bruxelles. Appel par la prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 janvier 1887.
570Arrêt n°96: Longle, Hubert; négociant failli et plafonneur. Recel de l'actif d'une faillite à Quevy-le-Grand. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons (Bergen). 24 janvier 1887.
571Arrêt n°97: Van Acker, Yvan; garçon de cave. Adevenant, Alfred; ouvrier mécanicien. Vaslin, Paul; ouvrier tapissier. Dufey, Justinien; fripier et plombier. Arys, Marie; épouse Dufey; fripière. Vols avec effraction ou escalade. Recel. Port public de faux noms. Vagabondage qualifié à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 janvier 1887.
572Arrêt n°98: Ceuleers, Catherine, épouse Thioulants; ménagère. Thioulants, Gustave; cultivateur. Vol simple à Bunsbeek. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 25 janvier 1887.
573Arrêt n°99: De Jong, Jean-Baptiste; fripier. Vol simple à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 25 janvier 1887.
574Arrêt n°100: Gentil, Célina, épouse Heulers; journalière. Cel frauduleux à Montignies-Saint-Christophe. Appel par la prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 25 janvier 1887.
575Arrêt n°101: Theys, Richard; agent d'affaires. Faux en écritures privées. Usage de faux à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 janvier 1887.
576Arrêt n°102: Michiels, François; jardinier, cordonnier. Escroquerie à Louvain (Leuven). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 26 janvier 1887.
577Arrêt n°103: Michiels, François; jardinier, cordonnier. Faux en écritures privées à Louvain (Leuven). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 26 janvier 1887.
578Arrêt n°104: Franken, Pierre; garçon de café. Recel à Anvers (Antwerpen). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 26 janvier 1887.
579Arrêt n°105: Muller, Antoine; horloger. Rupture de ban d'expulsion en Belgique. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 janvier 1887.
580Arrêt n°106: Decroon, Constantin; ouvrier de fabrique. Verhulst, Marie, épouse Decroon; ménagère. Destruction de clôtures. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Kraainem. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 janvier 1887.
581Arrêt n°107: Olsen, Olaf; pilote, capitaine. Ellerson, Charles; matelot. Vol avec violences à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 26 janvier 1887.
582Arrêt n°108: Raviart, Céline, épouse Crepin; journalière. Maraudage à Tournai (Doornik). Appel par la prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai (Doornik). 26 janvier 1887.
583Arrêt n°109: Montegnie, Henri; ouvrier maçon. Vol simple à Arctinières. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai (Doornik). 26 janvier 1887.
584Arrêt n°110: Lechien, Jean; ouvrier peintre. Vol simple à Louvain (Leuven). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 31 janvier 1887.
585Arrêt n°111: Lechien, Jean; ouvrier peintre. Rupture de ban de surveillance à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 31 janvier 1887.
586Arrêt n°112: Cockx, Edouard; ouvrier. Coups et blessures volontaires à Herent. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvian (Leuven). 31 janvier 1887.
587Arrêt n°113: Merckx, Pierre; ouvrier de fabrique Viol. Attentatà la pudeur tout au moins à Turnhout. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 31 janvier 1887.
588Arrêt n°114: Huybrechts, Charles; marchand de sable. Outrage publics aux mœurs à Koekelberg. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 31 janvier 1887.
589Arrêt n°115: Vandevelde, Alphonse; cultivateur. Boffin, Félix; cultivateur, journalier. Coups et blessures volontaires avec préméditation à Kortrnaken. Appel par les préevenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 31 janvier 1887.
590Arrêt n°116: Mommens, Pierre; cultivateur. Homicide involontaire par défault de prévoyance ou de précaution (accident de roulage) à Malines (Mechelen). 31 janvier 1887.
591Arrêt n°117: Geeraerts, Antoine; maçon. Coups et blessures volontaires à Korbeek-Dyle (Korbeek-Dijle). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 31 janvier 1887.
592Arrêt n°118: Geeraerts, Antoine; maçon. Outrages par paroles envers un témoin à l'audience d'un trubunal à Louvain (Leuven). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 31 janvier 1887.
593Arrêt n°119: Poncelet, Clément; employé. Détournement frauduleux à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 31 janvier 1887.
594Arrêt n°120: Minnebie, Henri; cabaretier. Détournement frauduleux à Ganshoren. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1er février 1887.
595Arrêt n°121: Anciaux, Léopold; négociant. Détournement frauduleux à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1er février 1887.
596Arrêt n°122: Anciaux, Léopold; négociant. Banqueroute simple à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1er février.
597Arrêt n°123: Vrebos, François; scieur de long. Délit de chasse à Kraainem. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1er février 1887.
598Arrêt n°124: Vermeeren, Jules; houilleur. Vol avec violences. Coups et blessures volontaires à Haine-Saint-Paul et à La Hestre. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 1er février 1887.
599Arrêt n°125: Delcroix, Auguste; ouvrier vannier, âgé de 19 ans. Vol avec effraction à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1er février 1887.
600Arrêt n°126: Cuvelier, Nicolas; ouvrier charpentier. Escroquerie à Laeken (Laken). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1er février 1887.
601Arrêt n°127: De Koster, Guillaume; marchand de bières. Hanssens, Eugène; journalier, partie civile. Coups volontaires ayant entraîné la perte de l'usage absolu d'un organe à Koekelberg. Appel par le partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1er février 1887.
602Arrêt n°128: Smedt, Guillaume; garçon boucher. Eggerickx, Philomène, veuve Van Crombrugghe; bouchère, partie civile. Homicide involontaire par défault de prévoyance ou de précaution à Bruxelles. Appel par la partie civile d'un jugement du trubunal correctionnel de Bruxelles. 1er février.
603Arrêt n°129: Kreuzman, Jean; hôtelier. Deis, Conrad; receveur. Bom, Antoine; marin. Van Reeth, Léopold; commissionnaire public. Escroquerie. Recel (au déterment d'emigrants allemands) à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 1er février 1887.
604Arrêt n°130: Mayné, Ferdinand; menuisier. Délit de chasse. Non remise d'une arme à l'agent verbalisant. Outrage par geste envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde-chasse) à Lasne. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles (Nijvel). 2 février 1887.
605Arrêt n°131: Van Ranst, Isidore; ouvrier agricole. Délit de chasse à Bornem. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 2 février 1887.
606Arrêt n°132: Gils, Pierre; courtier en marchandises. Outrages publics aux mœurs à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 2 février 1887.
607Arrêt n°133: De Bruyne, Pierre; ouvrier de port. Vol avec violences à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d"un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 2 février 1887.
608Arrêt n°134: Martin, Joseph; voyageur de commerce. Complicité d'adultère à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 février 1887.
609Arrêt n°135: Herpin, Adolphe; employé. Faux en écritures publiques (registre de l'état civil). Port public de faux nom à Mons (Bergen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons (Bergen). 2 février 1887.
610Arrêt n°136: De Pluymer, Henri; peintre. Vol simple. Faux en écritures publiques à Schaerbeek (Schaarbeek) et à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 février.
611Arrêt n°137: Heylen, Jean; tapissier; âgé de 20 ans. Schijns, Martin; charretier. Vande Camp, Rombaut; aide maçon, incorporé au Régiment des Carabiniers à Bruxelles. Coups et blessures volontaires avec préméditation à Malines (Mechelen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 2 février 1887.
612Arrêt n°138: Van Begin, Antoine; plafonneur. Coups volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel. Diffamation à Woluwe-Saint-Étienne (Sint-Stevens-Woluwe). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 février 1887.
613Arrêt n°139: Dewaegenaere, Victor; bijoutier. Détournement frauduleux à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 février 1887.
614Arrêt n°140: Van de Velde, Charles; fleuriste. Coups volontaires à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 7 février 1887.
615Arrêt n°141: Reinen, Jean-François; menuisier. Faux serment en matière civile à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 7 février 1887.
616Arrêt n°143: De Bruyn, Mathieu; chauffeur-machiniste. Menaces par écrits et par paroles à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 7 février 1887.
617Arrêt n°144: Huth, Michel; vannier. Rupture de ban d'expulsion à Charleroi et ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 7 février 1887.
618Arrêt n°145: Desert, Auguste; contre-maître de sucrerie. Attentat à la pudeur à Wavre (Waver). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles (Nijvel). 7 février 1887.
619Arrêt n°146: De Schrijver, Jean-Baptiste; plombier. Outrages par paroles envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 février 1887.
620Arrêt n°147: Van Hoomissen, Nathalie, veuve Mertens; cultivatrice. Coups et blessures involontaires (démence) à Liezele. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 7 février 1887.
621Arrêt n°148: Pierson, Simon; menuisier. Outrages publics aux mœurs à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 8 février 1887.
622Arrêt n°149: Parlongue, Théophile; peintre en bâtiment. Rupture de ban de surveillance. Destruction de clôtures à Nivelles (Nijvel). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles (Nijvel). 8 février 1887.
623Arrêt n°151: Williams, Émile; chanteur ambulant. Rupture de ban d'expulsion à Nivelles (Nijvel). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles (Nijvel). 8 février 1887.
624Arrêt n°152: Vico, Pierre; terrassier. Délit de chasse. Rébellion à Maubray. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai (Doornik). 8 février 1887.
625Arrêt n°153: Herbits, Marie, veuve Facile; journalière. Vol simple à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 8 février 1887.
626Arrêt n°154: Sevenants, Théophile; cultivateur, domestique. Vol avec effraction à Turnhout. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 8 février 1887.
627Arrêt n°155: Vandergoten, Jean; cultivateur, cabaretier. Délit de chasse. Non remise d'une arme à l'agent verbalisant à Leeuw-Saint-Pierre (Sint-Pieters-Leeuw). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 février 1887.
628Arrêt n°156: Blommaert, Pierre; marchand de beurre, âgé de 18 ans. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de roulage) à Asse. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 février 1887.
629Arrêt n°157: Van Hoof, Auguste; négociant. Hanssens, Georges; propriétaire, partie civile. Hanssens, Ernest; propriétaires, partie civile. Délit de chasse à Itegem. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 8 février 1887.
630Arrêt n°158: Van den Bossche, Gustave; ouvrier de fabrique. Calomnie à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 février 1887.
631Arrêt n°159: Machiels, François; journalier. Coups et blessures volntaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Etterbeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 février 1887.
632Arrêt n°160: Machiels, François; journalier. Coups et blessures volontaires à Etterbeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 février 1887.
633Arrêt n°161: Thorenburge, Gustave, sans emploi. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans lexercice de ses fonctions (commissaire de police adjoint). Coups volontaires à une personne ayant en caractère public dans l'exercice de ses fonctions à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 9 février 1887.
634Arrêt n°162: Dedoncker, Pétronille, veuve Mussche; servante. Vols à l'aide de fausses clés à Vlezenbeek. Appel par la prévenued'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 février 1887.
635Arrêt n°163: Sterckx, Henri; sellier. Verhulst, François; blanchisseur, partie civile. Coups et blessures volontaires à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten Node). Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 février 1887.
636Arrêt n°164: Zeegers, Anne-Marie; servante. Voss, Marie, épouse Derhaag; cabaretière. Derhaag, Fréderic; cabaretier. Vol simple. Recel à Anvers (Antwerpen). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 9 février 1887.
637Arrêt n°165: Van Heymbeeck, Pierre; maçon. Verlinden, Joseph; cultivateur. Verlinden, Jean-Pierre; cultivateur. Van den Driessche, François; cultivateur. Van den Driessche, Benoît; cultivateur. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Wolvertem. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 février 1887.
638Arrêt n°166: Monnoyer, Émile; brasseur. Avortement. Homicide involontaire de la femme à Feluy. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnelde Charleroi. 14 février 1887.
639Arrêt n°167: Cormier, Arnold; représentant de commerce. Escroquerie à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 14 février 1887.
640Arrêt n°168: Bulens, Louis; ouvrier relieur. Vol à la tireà Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 14 février 1887.
641Arrêt n°169: De Greef, Louis; maçon. Vols avec effraction et ecalade à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du trubunal correctionnel de Bruxelles. 14 février 1887.
642Arrêt n°170: Mathieu, Adolphe; charbonnier. Rupture de ban de surveillance à Mons (Bergen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons (Bergen). 14 février 1887.
643Arrêt n°171: Gallez, Thimothée; conducteur de chevaux, âgé de 17 ans. Avoir sans nécessité tué un animal domestique (cheval). À Frameries. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons (Bergen). 14 février 1887.
644Arrêt n°172: Van de Leest, François; abatteur, âgé de 20 ans. Van de Leest, Joseph; abatteur. Outrages par paroles, faits, gestes et menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (huissier et commissaire de police) à Heyst-op-den-Berg (Heist-op-den-Berg). Appel par François Van de Leest et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 14 février 1887.
645Arrêt n°173: Hereygers, Corneille; cultivateur. Vols avec effraction et escalade à Essen. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunale correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 14 février 1887.
646Arrêt n°174: Vissers, Louis; photographe. Tentative de vol avec effraction ou escalade à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal corretionnel d'Anvers (Antwerpen). 14 février 1887.
647Arrêt n°175: Lemmers, Charles; journalier, âgé de 17 ans. Vols simple. Vol avec escalade à Berendrecht. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 14 février 1887.
648Arrêt n°176: Janssens, Sophie, veuve Van den Broeck; cultivatrice. Vanderauwera, Jean; colporteur. Calomnie. Complicité de calomnie à Heyst-op den-Berg (Heist-op den-Berg). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 15 février 1887.
649Arrêt n°177: Lebacq, Jean-Baptiste; forgeron. Détournement frauduleux à Marchienne-au-Pont. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 15 février 1887.
650Arrêt n°178: Feber, Antoine; ouvrier peintre. Vol simple à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 15 février 1887.
651Arrêt n°179: Feber, Antoine; ouvrier peintre. Vols simple à Anvers (Antwerpen). Appel par le ministère public et le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 15 février 1887.
652Arrêt n°180: Feber, Antoine; ouvrier peintre. Vols simple à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 15 février 1887.
653Arrêt n°181: Aerts, Marie, veuve Vanderstraeten; couturière. Escroqueries à Anvers (Antwerpen) et à Borgerhout. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 15 février 1887.
654Arrêt n°182: Selvatico, Henri; mucisien de cirque. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 février 1887.
655Arrêt n°184: Manceau, Augustin; tireur de vin. Coups et blessures volontaires à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 février 1887.
656Arrêt n°185: Seutin, Victor; marchand de bois. Vol simple à Fontaine-Valmont. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 21 février 1887.
657Arrêt n°186: Clemmé, Edouard; empailleur. Outrages par paroles et menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (commissaire adjoint de police) à Louvain (Leuven). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 21 février 1887.
658Arrêt n°187: Clemmé, Edouard; empailleur. Vol simple à Louvain (Leuven). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 21 février 1887.
659Arrêt n°188: Danthine, François; hiercheur. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident dans un charbonnage) à Châtelineau. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 21 février 1887.
660Arrêt n°189: Vanderlaet, Joseph; garçon boulanger, souteneur. Coups et blessures volonatires à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 février 1887.
661Arrêt n°190: Lestarquit, Romain; cultivateur. Outrages par faits et gestes envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonction (magistrat) à Frasnes. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai (Doornik). 21 février 1887.
662Arrêt n°191: Limbosch, Louis; rentier. Délit de chasse à Essen. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 21 février 1887.
663Arrêt n°192: Gillet, Jules; san profession. Faux en écritures privées. Port public de faux nom à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 février 1887.
664Arrêt n°193: Volon, Félix; négociant, employé à l'administration communale de Tirlemont. Destruction par un fonctionnaire public d'un acte remis à un dépositaire public (testament) à Houtem-Sainte-Marguerite (Sint-Margriete-Houtem). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 21 février 1887.
665Arrêt n°194: Busé, Henri; employé, surveillant de fabrique. Attentat à la pudeur sur des mineurs de moins de 14 ans accomplis à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 22 février 1887.
666Arrêt n°195: Dekegel, Pierre; débardeur. Rupture de ban de surveillance à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 février 1887.
667Arrêt n°196: Mannekens, Laurent; journalier. Coups et blessures volontaires à Hoboken. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 22 février 1887.
668Arrêt n°197: Van den Kerckhof, Jean-Baptiste; ouvrier gazier. Attentat à la pudeur sans violences ni menaces sur ine mineure de moins de 11 ans accomplis à Etterbeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 février 1887.
669Arrêt n°198: Thomas, Nicolas; pâtissier, boulanger, âgé de 20 ans. Attentats à la pudeur avec violences et menaces sur des mineures de moins de 14 ans et moins de 11 ans accomplis à Châtelet. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 22 février 1887.
670Arrêt n°199: Vander Elst, Michel; ouvrier maçon. Rupture de ban de surveillence à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 février 1887.
671Arrêt n°200: Drabbe, Edouard; vitrier. Vol simple. Mendicité en freignant des infirmités à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 février 1887.
672Arrêt n°201: Deruyt, Ferdinand; sans profession. Matthys, Gilles; carrossier. Colders, Jean; cocher. Hanus, Charles; maquignon. Escroqueries à Bruxelles et à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node). Appel par Deruyt, Matthys et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 février 1887.
673Arrêt n°202: Pluys, Léonard; peintre sur verre. Attentat à la pudeur sans violances ni menaces sur une minneur de moins de 11 ans accomplis à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 février 1887.
674Arrêt n°203: Lion, Alexis; typographe. Rébellion à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1er mars 1887.
675Arrêt n°204: Brand, Ferdinande, épouse Parée; ménagère. Recel à Haine-Saint-Pierre. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons (Bergen). 1er mars 1887.
676Arrêt n°205: Huyghe, Edouard; journalier. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (commissaire de police). Rébellion à Willebroek. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 1er mars 1887.
677Arrêt n°206: Blockmans, Gérard; ouvrier mécanicien. Rupture de ban de surveillance à Louvain (Leuven). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 1er mars 1887.
678Arrêt n°207: Thérer, Marie; servante. Thérer, Appoline; servante. Rébellion à Ixelles (Elsene). Appel par les prévenues d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1er mars 1887.
679Arrêt n°208: Delmote, André; cordonnier. Outrages par paroles envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (magistrats) à Turnhout. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 1er mars 1887.
680Arrêt n°209: Delmote, André; cordonnier. Outrages par paroles envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (magistrats) à Turnhout. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 1er mars 1887.
681Arrêt N°210: Delmote, André; cordonnier. Vol simple à Merksplas. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 1er mars 1887.
682Arrêt n°211: Genson, Jean-Baptiste; cabaretier. Andries, Anne, épouse Genson; cabaretière. Débauche de mineures à Malines (Mechelen). Appel par le prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 7 mars 1887.
683Arrêt n°212: Bastiaenssens, Guillaume; journalier. Vol simple à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 7 mars 1887.
684Arrêt n°213: Tiels, Jean-Baptiste; cultivateur. Degreef (les époux); partie civile. Vol avec escalade et à l'aide de fausses clés à Ruisbroek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugment du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 mars 1887.
685Arrêt n°214: Spinoy, Marie; giletière, divorcéé de Wormhout, Alphonse, typographe. Blessures volontaires à Bruxelles. Appel par le prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 mars 1887.
686Arrêt n°215: Lauvaux, Joseph; boucher. Outrages par paroles et menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (bourgmestre) à Glabais (Genepiën). Appel par le prevenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles (Nijvel). 8 mars 1887.
687Arrêt n°216: Thibaut, Josse; ouvrier tanneur. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Rébellion à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 mars 1887.
688Arrêt n°217: Vanhaesendonck, Emmanuel; ouvrier mécanicien. Wyckmans, Pierre; partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 mars 1887.
689Arrêt n°218: De Maeseneer, Charles; cultivateur. De Brandt, Pierre; journalier. Lefevre, Pierre; marchand ambulant, partie civile. Coups de blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Mazenzeele (Mazenzele). Appel par De Brandt et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 mars 1887.
690Arrêt n°218bis: Vanherwegen, Jean-Baptiste; ouvrier cigarier. Vol domestique à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 mars 1887.
691Arrêt n°219: Vignier, Jean; commissionnaire. Locrel, Jean; peintre, journalier. Coups volontaires et réciproques à Bruxelles. Appel par Locrel et le mininstère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 mars 1887.
692Arrêt n°220: de Fastenakel, Constantin; décorateur. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 mars 1887.
693Arrêt n°221: Vandenbranden, Guillaume; cultivateur. Menaces d'attentat à Hombeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 8 mars 1887.
694Arrêt n°223: Liers, Louis; fabrikant de bronzes. Menzel, Couno; fabrikant de bronzes, partie civile. Infraction à la legislation sur le droit d'auteur à Bruxelles. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 mars 1887.
695Arrêt n°225: Cornelis, Louis; charron. Asselmans, Armand; cultivateur. Asselmans, Joseph; cordonnier. Van Droogenbroeck, Jean-Baptiste; cultivateur. De Brabanter, Jean-Baptiste; cultivateur. Injures par faits ou emblèmes à Liedekerke. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 14 mars 1887.
696Arrêt n°226: Derom, Hubert; cultivateur. Destruction de clôtures à Hoeilaart. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 14 mars 1887.
697Arrêt n°227: Van Ryckevorsel, Bernard; journalier. Vol simple à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 14 mars 1887.
698Arrêt n°228: Depouille, Guillaume; employé de commerce. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes). Coups volontaires aux mêmes. Rébellion à Bruxelles. appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 14 mars 1887.
699Arrêt n°229: Fourez, François; batteur de céréales. Damien, Florine, épouse Fourez; ménagère. Hennebert, Victor; ouvrier, âgé de 15 ans. Hennebert, François; ouvrier. Evrard, Catherine, veuve Hennebert; ménagère. Vol simple à Frasnes. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai (Doornik). 14 mars 1887.
700Arrêt n°230: Desmet, Jean-Baptiste; commissionnaire. Cel frauduleux à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 15 mars 1887.
701Arrêt n°231: Winckler, Anne, épouse Moens; ménagère. Cappaert, Guillaume; partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Bruxelles. 15 mars 1887.
702Arrêt n°232: Tielemans, Auguste; cultivateur. Coups et blessures volontaires avec préméditation ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Oelegem. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 15 mars 1887.
703Arrêt n°233: Debroux, Félicien; sabotier. Délit de chasse. Non remise d'une arme à l'agent verbalisant. Menaces à Lasne. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles (Nijvel). 15 mars 1887.
704Arrêt n°234: Vande Berghe, Marie; journalière. Smets, Guillaume; ouvrier tailleur. Dero, François; cabaretier, partie civile. Straetemans, Rosalie, épouse Dero; partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Bruxelles. Appel par Smets, les parties civiles et le ministère public d'un jugement du trubunal correctionnel de Bruxelles. 15 mars 1887.
705Arrêt n°235: Thiéry, Arthur; employé. Détournement frauduleux. Vol simple à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 mars 1887.
706Arrêt n°236: Legendre, Coralie; prostituée. Vols avec effraction à Bruxelles. Appel par la prevenue d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 mars 1887.
707Arrêt n°237: De Bondt, Mélanie, épouse Staes; ménagère. Leyten, Marie; journalière. Vol simple à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenues d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 21 mars 1887.
708Arrêt n°238: Vandermeulen, Jacques; ouvrier mécanicien. Vol simple. Vagabondage. Recel à Molenbeek-Sint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 mars 1887.
709Arrêt n°239: Vermeulen, Pierre; journalier. Destruction de clôtures. Outrages par menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 mars 1887.
710Arrêt n°240: Packmans, Ange; tireur de vin. Rupture de ban de surveillance à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 mars 1887.
711Arrêt n°241: Kekenbosch, Joseph; journalier. Vols avec violances à Saint-Gilles (Sint- Gillis) et à Forest (Vorst). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 mars 1887.
712Arrêt n°242: Clais, Pierre; ouvrier machiniste. Vols simple à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 mars 1887.
713Arrêt n°243: Deprez, Alphonse; charretier. Rupture de ban de surveillance à Chimay. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles (Nijvel). 21 mars 1887.
714Arrêt n°244: Vandenakker, Alphonse; sans profession. Vandenakker, Béatrice; sans profession. Escroqueries à Bruxelles. Appel par le prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 mars 1887.
715Arrêt n°245: Vanderhaert, Victor; brasseur. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (conducteur des ponts et chaussées). Infraction à L'A.R. du 28 mai 1884 sur les machines dangereuses à Louvain (Leuven). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 21 mars 1887.
716Arrêt n°246: Henry, Achille; brasseur. Druart, Nestor; brasseur. Fontaine, Olympe, veuve Dhainin; ménagère, partie civile. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (explosion d'une cuve à la brasserie Henry Delmotte et Ce) à Elouges. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons (Bergen). 21 mars 1887.
717Arrêt n°247: Decrolière, Émile; maître de carrières. de Barchefontaine, Paul; propriétaire, partie civile. Délit de chasse à Montigny-le-Tilleul. Appel par le ministère public et la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 22 mars 1887.
718Arrêt n°248: Dupont, Émile; jardinier. Vol avec effraction à Erquelinnes. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 22 mars 1887.
719Arrêt n°249: Dupont, Émile; jardinier. Vol à l'aide de fausses clés à Barbençon. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 22 mars 1887.
720Arrêt n°250: Dekoning, Egide; cultivateur, soldat au bataillon d'administration en garnison à Anvers (Antwerpen). Herreyger, Corneille; domestique. Vol avec effraction ou escalade à Meir et à Meerle. Appel par Dekoning et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 22 mars 1887.
721Arrêt n°251: Muffat, Pierre; horloger. Langerhoek, Zacharie; partie civile. Froidefon, Gustave; partie civile. Détournement frauduleux à Paris (Parijs). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 mars 1887.
722Arrêt n°252: Minguet, Jean-Baptiste; riveur. Lairin, Victor; cordonnier. Meunier, Jean; terrassier. Tentative de vol sur un chemin public à Jodoigne. Appel par Minguet et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles (Nijvel). 22 mars 1887.
723Arrêt n°253: Landmeters, Pierre; frère alexien (frère Ignace). Attentat à la pudeur sur un mineur de moins de 14 ans accomplis à Tirlemont. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 22 mars 1887.
724Arrêt n°254: Winsel, Jules; journalier. Rupture de ban de surveillance à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 mars 1887.
725Arrêt n°255: Bouillon, Angélique, épouse Janssens; cabaretière. Escroqueries à Bruxelles. Appel par la prévenue d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 mars 1887.
 726Partie 1.
 727Partie 2.
 728Partie 3.
729Arrêt n°257: Cornu, Jacques; tisserand. Vagabondage. Menaces d'attentat par gestes à Veltem-Beisem.appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 28 mars 1887.
730Arrêt n°258: Dupont, Jules-Henri; cabaretier. Avortement à Doustienne. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 28 mars 1887.
731Arrêt n°259: Van Craenem, Martin; mitron, âgé de 20 ans. Détournement frauduleux à Bruxelles et ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 mars 1887.
732Arrêt n°260: Demol, Victor; cultivateur, âgé de 17 ans. Délit de chasse. Non remise d'une arme à l'agent verbalisant à Hoeilaart. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 mars 1887.
733Arrêt n°261: Marsille, Henri; cultivateur. Desachy, Victor; garçon meunier. Délit de chasse. Faux témoignage en matière correctionnelle. Subornation de témoin à Ittre et à Nivelles (Nijvel). Appel par le ministère public de trois jugements du tribunal correctionnel de Nivelles (Nijvel) (jonction des causes). 29 mars 1887.
734Arrêt n°262: Houcman, François; cultivateur. Houcman, Pierre; cultivateur. Delaunoy, Hector; cultivateur. Doignon, Joseph; cultivateur. Martin, Adèle, épouse Houcman, François; cultivatrice. Délit de chasse. Rébellion. Coups volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes) à Montreuil-au-Bois. Appel par Doignon, Delaunoy et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai (Doornik). 29 mars 1887.
735Arrêt n°263: Rasse, Auguste; étudiant en droit à l'Université Libre de Bruxelles. Détournement frauduleux à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 29 mars 1887.
736Arrêt n°264: Van Thienen, Louis; boulanger, âgé de 20 ans. Lambrechts, Louis; partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Geel. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 29 mars 1887.
737Arrêt n°265: Smet, Louis; cultivateur. Blommé, Edouard; maçon. Luypaerts, Marin; boutiquier. Smet, Julie; sans profession, âgé de 17 ans. Faux témoignage en matière correctionnelle à Turnhout. Appel par le prévenues et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 29 mars 1887.
738Arrêt n°266: de Wynants, Guillaume; cultivateur, journalier. Délit de chasse à Turnhout. Appel par le prévennu d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 29 mars 1887.
739Arrêt n°267: Parent, Joseph; commissionnaire de place. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel (à sa femme) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 29 mars 1887.
740Arrêt n°268: Gersony, Jean; agent commercial. Noirfalise, Henri; marqueur. Van Camp, Henri; chef de corporation. Simkens, Jean; marqueur. Janssens, François; chef de corporation. Nepperus, François; marqueur. Van Winckel, Corneille; chef de corporation. Teysen, François; chef de corporation. Jaspaers, Gommaire; chef de corporation. Mertens, François; chef de corporation. Wescots et Lavrance; armateurs, partie civile. J. Lohden et Ce; armateurs, partie civile. Faux en écritures de commerce à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus, les parties civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 30 mars 1887.
741Arrêt n°269: Scorneaux, Hubert; blanchisseur. Faux témoignage en matière correctionnelle à Nivelles (Nijvel). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles (Nijvel). 30 mars 1887.
742Arrêt n°270: Satinet, Émile; journalier. Faux témoignage en matière correctionnelle à Nivelles (Nijvel). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles (Nijvel). 30 mars 1887.
743Arrêt n°271: Pluys, Alfred; garde de train. Complicité d'escroqueries (au détriment d'emigrants) à Lanaken et à Aarschot. Appel par le prévenu et le ministère d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 4 avril 1887.
744Arrêt n°272: Depreter, Marie, épouse Limbourg; sans profession. Faire mendier un mineur de moins de 14 ans (son fils) à Nivelles (Nijvel). Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles (Nijvel). 4 avril 1887.
745Arrêt n°273: Debray, Siméon; journalier. Vol avec effraction. Rupture de ban de surveillance à Archennes. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles (Nijvel). 4 avril 1887.
746Arrêt n°274: Debecker, Englebert; journalier. Délit de chasse. Port d'arme prohibée à Haren. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 avril 1887.
747Arrêt n°275: Lagniau, Jean-Baptiste; colporteur. Coups et blessures volontaires à son père ayant entraîné la mort sans intention de la donner à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 4 avril 1887.
748Arrêt n°276: Heroes, Ferdinand; journalier. Heroes, Félix; journalier. Outrages par paroles et menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde spécial) à Rhode-Saint-Pierre. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 4 avril 1887.
749Arrêt n°277: Dejean, Elisa; servante, âgé de 16 ans. Vol avec effraction à Bornival. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles (Nijvel). 4 avril 1887.
750Arrêt n°278: Linjou, Auguste; chaudronnier. Escroqueries. Vol simple. Coups et blessures volontaires à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 4 avril 1887.
751Arrêt n°279: Gooris, Antoine; journalier. Stroobant, Guillaume; cultivateur. Stroobant, Jean; ouvrier agricole. Verdoodt, François; ouvrier agricole. Délit de chasse à Woluwe-Saint-Étienne (Sint-Stevens-Woluwe). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 avril 1887.
752Arrêt n°280: Spoelbergh, François; cocher. Outrages par parole envers un témoin en justice (policier) à Louvain (Leuven). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 5 avril 1887.
753Arrêt n°281: Domhoff, Joseph; journalier. Recel à Anvers (Antwerpen). Appel par le mrévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 5 avril 1887.
754Arrêt n°282: Garin, Alphonse; maçon. Delpierre, Gustave; ajusteur. Tentative de vol avec effraction et escalade à Nivelles. Appel par Delpierre et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 5 avril 1887.
755Arrêt n°283: Wérotte, Auguste; menuisier. Ovart, Henri; maçon. Nélis, Ferdinand; maçon. Nélis, Jean-Joseph; maçon. Debotze, Armand; macon. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Orp-le-Grand. Appel par Wérotte et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 5 avril 1887.
756Arrêt n°284: Van Diest, Edouard; journalier. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Diest. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 5 avril 1887.
757Arrêt n°286: Pinon, Adelin; tourneur en fer. Vols avec escalade à Marcinelle. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 5 avril 1887.
758Arrêt n°287: Versteeg, Jacob; marchand, négociant en fournitures de literies. Marchot, Jules; industriel, partie civile. Faux en écritures de commerce à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 avril 1887.
759Arrêt n°288: Derons, Guillaume; chauffeur au gaz, barbier. Lion, Jacques; tailleur. Desmet, Jean-Baptiste; ouvrier tailleur. Rupture de ban de surveillance. Vol à l'aide de fausses clés. Recel. Vagabondage à Bruxelles et à Laeken. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 avril 1887.
760Arrêt n°289: Balis, Marin; employé de commerce. Lambrechts, Mathieu; tailleur. Coups de blessures volontaires à Louvain (Leuven). Appel par Balis et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 6 avril 1887.
761Arrêt n°290: Lebrun, Désiré; journalier. Destruction volonataire de la propriété mobilière d'autrui (pillage de la verrerie Jonet, de la verrerie Gregorius). Atteinte à la liberté du travail (grève) à Charleroi, à Gilly et à Lodelinsart. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 6 avril 1887.
762Arrêt n°291: Dom, Joseph; forgeron, serrurier. Coups volontaires. Attentat à la pudeur avec violences à Hoboken. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 6 avril 1887.
763Arrêt n°292: Demol, Jean-Baptiste; cabaretier. Van Keerberghen, Marie-Elisabeth, veuve Winderincke; partie civile. Van Keerberghen, Jeanne-Marie; partie civile. Délit de chasse à Alsemberg ou à Rhode-Saint-Genèse (Sint-Genesius-Rode). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 avril 1887.
764Arrêt n°293: Berings, Mathieu; menuisier. Coups et blessures volontaires. Injures par paroles à Rillaar. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 6 avril 1887.
765Arrêt n°296: Vandenabeele, Phillipe; sans profession. Coups et blessures volontaires et réciproques à Louvain (Leuven). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 6 avril 1887.
766Arrêt n°297: Coët, Jeanne; marchande de mode, âgé de 19 ans. Détournement frauduleux à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par la prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 avril 1887.
767Arrêt n°298: Plon, Joseph; journalier. Adrien, Jules; ourier terrassier. Legaux, Constant; ajusteur. Lainel, Maximilien; journalier. Delnest, Charles; industriel et conseiller communal à Mons. Dégradation de bien publics (chapelles dans les rues de Mons). Abus d'autorité à Mons. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 12 avril 1887.
768Arrêt n°299: Van Loock, Jean-François; menuisier et cabaretier. Vol avec effraction à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le miistère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 12 avril 1887.
769Arrêt n°300: Vanderseypen, Pierre; cordonnier. Coups et blessures volontaires à Kessel-Lo. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 12 avril 1887.
770Arrêt n°301: Dewit, Georges; débardeur. Blessures volonataires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Rébellion à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 12 avril 1887.
771Arrêt n°302: Anciaux, Charles; étudiant. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans L'exercice de ses fonctions (policier) à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 12 avril 1887.
772Arrêt n°304: Delacroix, Marie-Antoine; distillateur. Rosseuw, Léon; notaire, partie civile. Délit de chasse à Hoegaarden. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 12 avril 1887.
773Arrêt n°305: De Ryck, Dominique; marin, âgé de 20 ans. Rébellion en bande. Coups volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policier) à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 12 avril 1887.
774Arrêt n°306: Peeters, Charles; cultivateur. Peeters, Edouard; journalier, âgé de 18 ans. Délit de chasse à Saint-Antoine. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 12 avril 1887.
775Arrêt n°307: Faes, Charles; cultivateur. Faes, Jean-Baptiste; cultivateur. Haesendonckx, Guillaume; cultivateur. Haesendonckx, Jean; cultivateur. Soentjens, Joseph; cultivateur, aubergiste. Thys, Caroline, épouse Soentjens; aubergiste. Détournement frauduleux d'objets saisis. Recel à Herentals. appel par Charles et Jean-Baptiste Faes et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 13 avril 1887.
776Arrêt n°308: Smits, Jean-Baptiste; journalier. Délit de chasse. Non remise d'une arme à l'agent verbalisant à Wijnegem. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 13 avril 1887.
777Arrêt n°309: Thomas, Bruno; chaudronnier. Wuyckens, Ferdinand; peintre. Vols avec effraction et escalade. Recel à La Louvière, à Haine-Saint-Paul, à Bois d'Haine, à Houdeng-Goegnies. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 13 avril 1887.
778Arrêt n°310: Dekens, Edouard; cultivateur. Destruction frauduleuse d'un titre à Overijse. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 avril 1887.
779Arrêt n°311: Vancoppenolle, Remy; entrepreneur, charretier. Délit de chasse à Grimbergen. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 avril 1887.
780Arrêt n°312: Laoût, Henri; ajusteur. Vol simple à Bruxelles ou ailleures dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 avril 1887.
781Arrêt n°313: Devleeschouwer, Liévin; ancien agent de change. Vol simple. Escroquerie. Faux en écritures de commerce. Usage de faux à Saint-Gilles (Sint-Gillis) ou ailleurs en Belgique. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 15 avril 1887.
782Arrêt n°314: Demunter, Marie, épouse Samin; couturière. Lambrechts, Jean; journalier. Adultère. Complicité d'adultère à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 avril 1887.
783Arrêt n°315: Meys, Vital; garde-chasse. Mariaul, Hubert; cultivateur. Faux témoignage en matière correctionnelle à Tournai. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 18 avril 1887.
784Arrêt n°316: Pétrisot, Arthur; journalier, âgé de 19 ans. Vraux, Isidore; journalier. Vol avec escalade à Tournai. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 18 avril 1887.
785Arrêt n°318: Obbels, Henri; maçon. Outrages publics aux mœurs à Oetel et à Olen. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 18 avril 1887.
786Arrêt n°319: Van Straelen, Jean; cocher. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 avril 1887.
787Arrêt n°320: Vandeweyer, Jean; cordonnier. Coups et blessures volontaires à Zoutleeuw. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 18 avril 1887.
788Arrêt n°321: Verdoodt, Pierre; ouvrier boutonnier. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 avril 1887.
789Arrêt n°322: Laureys, Antoine; débardeur. Escroqueries à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 avril 1887.
790Arrêt n°323: Dubois, Dominique; ajusteur, mécanicien. Vol domestique à Leuze. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 19 avril 1887.
791Arrêt n°324: Bollu, Jean-François; ouvrier journalier. Coups et blessures volontaires (à sa femme). Menaces d'attentat à l'égard de sa femme à Laeken (Laken). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 avril 1887.
792Arrêt n°325: Bourleau, Jean-Baptiste; ouvrier fondeur. Faux monnayage à Enghien. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 19 avril 1887.
793Arrêt n°326: Elme, Charles; tailleur d'habits. Diffamation à Binche. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 19 avril 1887.
794Arrêt n°327: Georges, Jean; rentier. Délit de chasse à Court-Saint-Étienne. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 19 avril 1887.
795Arrêt n°328: Vandeweyer, Louis; jardinier, horticulteur. Recel à Ixelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 avril 1887.
796Arrêt n°329: Knudden, Edmond; horticulteur. Vandeweyer, Louis; horticulteur, partie civile. Injures par écrit à Ixelles. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 avril 1887.
797Arrêt n°330: Lassoie, Jules; lamineur, prévenu et partie civile. Fauconnier, Jean-Jacques; briquetier. Fauconnier, Guillaume; briquetier. Coups et blessures volontaires et réciproques à Marchienne-au-Pont. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 19 avril 1887.
798Arrêt n°331: Vandendooren, Caroline; tailleuse. Escroquerie. Détournement frauduleux à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 avril 1887.
799Arrêt n°332: Vandendooren, Caroline; tailleuse. Détournement frauduleux à Bruxelles. Appel par la prévenue d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 avril 1887.
800Arrêt n°333: Leloup, Ernest; représentant de commerce. Vol simple. Détournement frauduleux à Bruxelles ou ailleurs en Belgique. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 avril 1887.
801Arrêt n°334: Leemans, Jean-Baptiste; cultivateur. Mes, Charles; cultivateur. Derauw, Pierre; cultivateur. Herremans, Désiré; négociant, partie civile. Délit de chasse à Ternat. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 avril 1887.
802Arrêt n°335: Springael, Gilles; cultivateur. Délit de chasse. Non remise d'une arme à l'agent verbalisant à Mol. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 avril 1887.
803Arrêt n°336: Deschuyteneer, Sabine; barbière. Vol simple à Biévène. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 20 avril 1887.
804Arrêt n°337: Kandelaars, Jean; journalier. Rupture de ban de surveillance. Vagabondage à Turnhout et Hoogstraten. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 20 avril 1887.
805Arrêt n°339: Waytack, Charles; journalier. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de roulage) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 avril 1887.
806Arrêt n°340: Bombeek, Henock; journalier. Devolder, Jean-Baptiste; mégissier. Legrand, Jules; charbonnier. Pollet, Pierre; ouvrier teinturier, âgé de 13 ans. Pollet, Jules; ouvrier, âgé de 11 ans. Rillaert, Jean-Baptiste; terrassier. Swaelens, Antoine; ouvrier, âgé de 15 ans. Wauters, Pierre; ouvrier teinturier. Samain, Louis; statuaire. Dubois, Alfred; civilement responsable, négociant. Délit de chasse à Uccle (Ukkel) et à Rhode-Saint-Genèse (Sint-Genesius-Rode). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 avril 1887.
807Arrêt n°341: Vanderperre, Jean; restaurateur. Banqueroute simple à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 20 avril 1887.
808Arrêt n°342: Rocmans, Pierre;facteur et négociant en lins. Escroquerie. Détournement frauduleux tout au moins à Ath. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 25 avril 1887.
809Arrêt n°343: Thomas, Alphonse; maçon. Vanhoegarden, M.; partie civile. Délit de chasse. Non remise d'une arme à l'agent verbalisant. Menaces d'attentat à Lasne. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 25 avril 1887.
810Arrêt n°344: Swinnen, Louis; employé, domestique. Debruyer, Victor; propriétaire, partie civile. Délit de chasse à Holsbeek. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 25 avril 1887.
811Arrêt n°345: Deridder, Jean-Louis; cultivateur. Vol simple. Menaces d'attentat à Wolvertem. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 avril 1887.
812Arrêt n°346: Dorpe, Charles; menuisier. Coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner à Willemeau. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 25 avril 1887.
813Arrêt n°347: Lacroix, Émile; menuisier. Coups et blessures volonatires (à son père et à sa mère). Menaces d'attentat à Lasne. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 25 avril 1887.
814Arrêt n°348: Lacroix, Émile; menuisier. Coups et blessures volontaires (à son père) à Lasne. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 25 avril 1887.
815Arrêt n°349: Lacroix, Émile; menuisier. Coups volontaires (à son père). Menaces d'attentat à Lasne. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 25 avril 1887.
816Arrêt n°350: Gose, Maximilien; ouvrier tisserand. Port public de faux nom (Délédique, Adolphe) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 25 avril 1887.
817Arrêt n°351: Blieck, Florimond; fabrikant de glucose. Blieck, Charles; fabrikant de glucose. Administration des Finances, partie civile. Infraction aux lois sur les accises (A.R. du 23 mai 1880, art. 8) à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 avril 1887.
818Arrêt n°353: Muylaert, Charles; charretier. Vanderveken, François; journalier. Coups et blessures volontaires et réciproques à Bruxelles. Appel par Muylaert et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 avril 1887.
819Arrêt n°354: Deschepper, Charles; journalier. Faux en écritures privées ou de banque. Usage de faux à Anserœul. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 26 avril 1887.
820Arrêt n°355: Vandewalle, Désiré; lampiste. Vol au préjudice de l'Administration des Chemins de fer à Ath. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai.
821Arrêt n°356: Ganses, Joseph; batelier, âgé de 19 ans. Krijger, Gérard; batelier. Quistwater, Léopold; batelier. Ganses, Corneille; batelier. Briets, François; batelier, âgé de 20 ans. Verheyen, Émile; batelier tous membres de la Société Coopérative Eendracht der Bootslieden à Anvers (Antwerpen). Colart, Henri; marinier, partie civile. Ganses, Louis; batelier, partie civile. Estercam, Jean; rameur, partie civile. Atteinte à la liberté du travail à Doel. Appel par le prévenus, les parties civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 26 avril 1887.
822Arrêt n°357: Laenens, François; batelier. Coups volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policier). Outrages par fait et gestes aux mêmes à Lierre. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 26 avril 1887.
823Arrêt n°358: Liébin, Philomène, épouse Barbier; ménagère. Dauge, Émile; menuisier. Adultère. Complicité d'adultère à Haine-Saint-Pierre. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 26 avril 1887.
824Arrêt n°359: Leclercq, Auguste; horloger. Coups et blessures volontaires à son fils à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 avril 1887.
825Arrêt n°360: Rochain, Émile; boucher et conseiller communal. Huart, René; menuisier. Bouchez, Jules; charbonnier. Desrruction de clôtures à Pâturages. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 26 avril 1887.
826Arrêt n°361: Sledsens, Antoine; cocher. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Rébellion à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 avril 1887.
827Arrêt n°362: Lecocq, Jean-Louis; industriel, âgé de 18 ans. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Hal. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 avril 1887.
828Arrêt n°363: Leclercq, Eugène; aide-maréchal, âgé de 19 ans. Vol avec violences à Monceau-sur-Sambre. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 27 avril 1887.
829Arrêt n°364: Picart, Simon; rentier. Attentat à la pudeur sans violences ni menaces sur un mineur de moins de 14 ans accomplis à Saint-Ghislain. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 27 avril 1887.
830Arrêt n°365: Schouwers, Léopold; camionneur. Vol simple à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 avril 1887.
831Arrêt n°366: Charron, Jean; négociant. Lauvaux, Nicolas; fermier. Lauvaux, Joseph; boucher. Hernalsteen, François; charron. Délit de chasse. Faux témoignage en matière correctionnelle à Glabais et à Nivelles. Appel par Jean Charron d'un jugement de tribunal correctionnel de Nivelles. 27 avril 1887.
832Arrêt n°367: Kools, François; journaliste. Exercice illégal de l'art de guérir. Port public de faux nom (pseudonyme Charles Joncker) à Bruxelles ou ailleurs en Belgique. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 mai 1887.
833Arrêt n°368: Poffé, Guillaume; ardoisier, couvreur. Poffé, Michel; commis d'huissier. Coups et blessures volontaires à Tirlemont. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 2 mai 1887.
834Arrêt n°369: Haegerbaum, Xavier; marchand de chiffons. Ducomble-Santkin, Joseph; ardoisier, partie civile. Complicité d'escroqueries. Recel à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 mai 1887.
835Arrêt n°370: Caluwaert, Evrard; huissier. Concussion à Heyst-op-den-Berg (Heist-op-den-Berg). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 2 mai 1887.
836Arrêt n°371: Doiz, Émile; fermier. Délit forestier à Chimay. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 2 mai 1887.
837Arrêt n°372: Verbelen, François; ouvrier agricole. Verbelen, Jean; ouvrier agricole. Délit du chasse à Londerzeel. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 mai 1887.
838Arrêt n°373: Berqueman, Alexandre; imprimeur, éditeur du journal L'Avenir. de Héneau, Charles; instituteur, auteur de la Chrestomathie française, éd. Lebègue, Bruxelles, 1886. Non-respect du droit de résponse à Bruxelles. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 mai 1887.
839Arrêt n°374: Taminiau, Omer; entrepreneur. Deguelder, Léonard; ouvrier maçon, partie civile. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (écroulement d'un bâtiment) à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prevenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 mai 1887.
840Arrêt n°375: Lambiotte, Ovide; entrepreneur. Calibeau, Raymond; marchand, partie civile. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution à La Louvière. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 3 mai 1887.
841Arrêt n°376: Louckx, Jean-Joseph; journalier. Destruction de clôtures. Outrages publics aux mœurs. Injures verbales à Tubize. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles.
842Arrêt n°377: Vanderheyden, Clément; menuisier. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Laeken (Laken). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 mai 1887.
843Arrêt n°378: Hogne, Louis; houilleur. Coups et blessures volontaires (à sa mère). Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à La Louvière. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 3 mai 1887.
844Arrêt n°379: Renneboogh, Jean-Baptiste; ardoisier. Vol simple à Merksplas. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 3 mai 1887.
845Arrêt n°380: Marlière, Eugénie, veuve Martin; ménagère. Faux serment en matière civile à Chimay. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 3 mai 1887.
846Arrêt n°381: De Witte, Gustave; domestique, abatteur, âgé de 19 ans. Vol simple à Merksplas. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 3 mai 1887.
847Arrêt n°382: Van Kildonck, Jean-Baptiste; cultivateur. Attentat à la pudeur avec violences sur sa fille légitime mineure de 17 ans à Woluwe-Saint-Pierre (Sint-Pieters-Woluwe). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 mai 1887.
848Arrêt n°383: Bouillon, Angélique, épouse Janssens; sans profession. Escroquerie à Charleroi. Appel par la prévenue d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 4 mai 1887.
849Arrêt n°384: Clasens, Jean-Baptiste; ouvrier domestique. Délit de chasse à Zaventem. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 mai 1887.
850Arrêt n°386: Perrewanger, Pierre; ouvrier cordonnier. Thobel, Guillaume; ouvrier emballeur. Vol à l'aide de fausses clés à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 mai 1887.
851Arrêt n°387: Dubois, Jean-François; journalier. Rupture de ban de surveillance à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 mai 1887.
852Arrêt n°388: Vanderschrick, Jean; cultivateur. Coups volontaires à Anderlecht. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 mai 1887.
853Arrêt n°389: Stalens, Michel; négociant. Potvin, Ernest; voyageur de commerce. Coups et blessures volontaires et réciproques à Chièvres. Appel par Potvin et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 9 mai 1887.
854Arrêt n°390: Dubaudenance, Emmanuel; horloger. Minsart, Louis; musicien, partie civile. Minsart, Marguerite; ouvrière tailleuse, partie civile. Injures par des écrits exposés au regard du public à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 mai 1887.
855Arrêt n°391: Grandvoinet, Charles; domestique de ferme. Coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution tout au moins à Godarville. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 9 mai 1887.
856Arrêt n°392: Sottiaux, Désiré; mécanicien. Hongne, Jean-Baptiste; ajusteur. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (le 4 août 1886 au charbonnage de l'Agrappe) à La Bouverie. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 9 mai 1887.
857Arrêt n°393: Brigode, Gustave; corroyeur. Viol à l'aide de violences sur une mineure de plus de 14 ans accomplis à Braine-le-Comte. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 9 mai 1887.
858Arrêt n°394: Depré, Guillaume; marchand de bestiaux. Coups et blessures volontaires à Bunsbeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 9 mai 1887.
859Arrêt n°395: Mariën, Jean; menuisier. Coups et blessures volontaires à Kapellen. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 9 mai 1887.
860Arrêt n°396: Crol, Jean-Baptiste; cabaretier. Jacobs, François; marchand de légumes. Coups et blessures volontaires et réciproques à Louvain (Leuven). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 9 mai 1887.
861Arrêt n°397: Janssens, Alphonse; voyageur de commerce. Escroquerie à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 9 mai 1887.
862Arrêt n°398: Dewasme, Jean-Baptiste; représentant de commerce (décédé entretemps). Defrance, Louis; partie civile. Détournement frauduleux à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 mai 1887.
863Arrêt n°399: Romanus, Guillaume; plafonneur. Outrages par paroles et menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (chef de station de chemin de fer) à Wezembeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 mai 1887.
864Arrêt n°400: Van Praet, Louis; mitron, âgé de 18 ans. Rébellion. Coups volontaires à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 mai 1887.
865Arrêt n°401: De Ryck, Honoré; boucher. Rébellion en bande à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 mai 1887.
866Arrêt n°402: Maes, Joseph; ouvrier cigarier. Vol avec effraction et à l'aide de fausses clés à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 10 mai 1887.
867Arrêt n°403: De Bruyn, Frédegon; journalier. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Deurne. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 10 mai 1887.
868Arrêt n°404: Briant, Victor; employé, journalier. Escroqueries à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 mai 1887.
869Arrêt n°405: Vandervoort, Louis; pâtissier. Coups et blessures volontaires à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 mai 1887.
870Arrêt n°406: Meyers, Jean-Baptiste; cabaretier. Gralens, Jean; sans profession, partie civile. Détournement frauduleux à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 10 mai 1887.
871Arrêt n°407: Staquet, Céline, épouse Warzée; cabaretier. Hulstaert, Jean; garde-champêtre, partie civile. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses professions (garde- champêtre). Diffamation à Watermael-Boisfort. Appel par la prévenue, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 mai 1887.
872Arrêt n°408: Anderson, Jean; cabaretier, logeur. Jones, Isaac; matelot, partie civile. Vol avec violences à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 10 mai 1887.
873Arrêt n°409: Pilette, Clovis; avocat. Escroqueries à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 mai 1887.
874Arrêt n°411: Specker, Jean; marchand, colporteur. Flor, Frédéric; ouvrier mécanicien. Hoffmann, Théodore; colporteur. Escroquerie. Faux en écritures (certificats). Usage de faux. Port public de faux nom. Rupture de ban d'expulsion à Bruxelles ou ailleurs en Belgique. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 mai 1887.
875Arrêt n°413: Decrée, Antoine; ouvrier, âgé de 18 ans. Eleyn, Victor; ouvrier, âgé de 18 ans. Mazairac, Jacques; ouvrier, âgé de 20 ans. Spaake, Pierre; ouvrier. Deroeke, Léonard; ouvrier, âgé de 17 ans. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Haren. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 mai 1887.
876Arrêt n°414: Lechat, Fortunat; entrepreneur. Détournement frauduleux de fonds au moyen d'effets tirés sur une personne qui n'est pas débitrice (art. 509 du Code pénal) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 mai 1887.
877Arrêt n°415: Isenbaert, Nicolas; ouvrier peintre. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Hal. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 mai 1887.
878Arrêt n°416: Vereycken, Louis; ouvrier agricole. Délit de chasse à Aartselaar. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 11 mai 1887.
879Arrêt n°417: Thomas, Bruno; ouvrier menuisier, âgé de 19 ans. Vol avec effraction et escalade à Binche. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 11 mai 1887.
880Arrêt n°418: Coudère, Jean-Baptiste; sans profession. Rimmenaers, François; débardeur. De Kemper, Jean-Baptiste; ouvrier cartonnier. Vols simples. Coups volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) à Bruxelles. Appel par Rimmenaers, De Kemper et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 mai 1887.
881Arrêt n°419: Janssens, Léopold; ébéniste. Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Outrages par paroles envers le même à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 11 mai 1887.
882Arrêt n°420: Mertens, Pierre; ouvrier. Délit de chasse à Beerse. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 11 mai 1887.
883Arrêt n°421: Lievens, Charles; sans profession. Geerninckx, Désiré; briquetier. Rupture de ban de surveillance. Vol avec effraction. Violation de domicile à Saint-Gilles (Sint-Gillis) et à Uccle (Ukkel). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 mai 1887.
884Arrêt n°422: Vandermousen, Antoinette, épouse Fourmentier; ménagère. Gruson, Oscar; cafetier. Adultère. Complicité d'adultère à Charleroi. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 16 mai 1887.
885Arrêt n°423: Davière, Alexandre; charbonnier. Vol simple. Détournement frauduleux à Haine-Saint-Paul. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 16 mai 1887.
886Arrêt n°424: Dewit, Josse; débardeur. Coups et blessures volontaires à Anderlecht. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 16 mai 1887.
887Arrêt n°426: Art, Charles; journalier. Coups et blessures volontaires à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 16 mai 1887.
888Arrêt n°427: Vanderbecken, Florian; journalier. Chavée, Constant; journalier. Vol simple à Wavre. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 16 mai 1887.
889Arrêt n°428: Vanderbecken, Florian; journalier. Jassogne, Henri; journalier. Verheyden, Marie; journalière, âgée de 20 ans. Coups et blessures volontaires et réciproques. Injures verbales à Wavre. Appel par Vanderbecken et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 16 mai 1887.
890Arrêt n°429: Cayron, Séraphin; marchand de volailles. Faux serment en matière civile à Ixelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 16 mai 1887.
891Arrêt n°430: Verheyden, Marie; journalière, âgée de 20 ans. Jassogne, Henri; briquetier. Pensis, Sidonie, veuve Verheyden; ménagère. Vol avec effraction et escalade (les deux premiers). Recel (la troisième) à Wavre. Appel par Jassogne et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 16 mai 1887.
892Arrêt n°431: Laurent, Isidore; représentant de commerce. Coups volontaires à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 16 mai 1887.
893Arrêt n°432: Van Elst, Jean-Louis; journalier. Destruction de clôtures urbaines à Duffel. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 16 mai 1887.
894Arrêt n°433: D'Haese, Odilon; ouvrier, âgé de 18 ans. Vansighen, Mathieu; fermier. Daris, Marie, épouse Vansighen; fermier. Falsification de denrée alimentaire (lait) à Forest (Vorst). Appel par D'Haese et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 16 mai 1887.
895Arrêt n°434: Springael, Théophile; ouvrier forgeron. Détounement frauduleux à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 mai 1887.
896Arrêt n°435: Bonfond, Jean; journalier. Délit de chasse à Ittre. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 17 mai 1887.
897Arrêt n°436: Debrigode, Gustave; commis voyageur. Escroqueries. Détournement frauduleux tout au moins à Sart-Dames-Avelines. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 17 mai 1887.
898Arrêt n°437: Willems, Frédéric; chef ouvrier, piocheur au chemin de fer. Outrages publics aux mœurs à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 mai 1887.
899Arrêt n°438: Decroo, François; houilleur. Schaillée, Adolphe; houilleur. Atteinte à la liberté du travail à Montigny-le-Tilleul. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 17 mai 1887.
900Arrêt n°439: Botquin, Louis; journalier, tisserand. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à Manivault. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 17 mai 1887.
901Arrêt n°440: Spirlet, Jean-Pierre; menuisier. Immixtion dans des fonctions publiques. Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Outrages par paroles envers le même. Rébellion. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 mai 1887.
902Arrêt n°441: Pollet, Pierre; tailleur. Outrages publics aux mœurs à Asse. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 mai 1887.
903Arrêt n°442: Reygaert,Pierre; ouvrier cordonnier. Coups volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers). Outrages aux même. Rébellion en bande à Etterbeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 mai 1887.
904Arrêt n°443: Nauwelaers, Jean-François; journalier. Attentat à la pudeur sur des mineurs de moins de 14 ans accomplis à Rumpst (Rumst). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 18 mai 1887.
905Arrêt n°444: Bevenot, Arthur; représentant de commerce. Faux en écritures de commerce à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 mai 1887.
906Arrêt n°445: Van Elewijck, Marie; repasseuse, âgée de 19 ans. Vol à l'aide d'une fausse clef à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 mai 1887.
907Arrêt n°446: Van Dael, Gérard; chauffeur. Rupture de ban d'expulsion à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 18 mai 1887.
908Arrêt n°447: Van Craenem, Edouard; ouvrier menuisier. Roelandts, Corneille; bourrelier, partie civile. Coups et blessures volonatires avec préméditation ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans- Molenbeek). Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 mai 1887.
909Arrêt n°448: Vandenborren, Jacques; charretier. Détournement frauduleux à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 mai 1887.
910Arrêt n°449: Monfils, Léon; cocher de place. Coups volonataires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Rébellion. Coups ou blessures volontaires à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 mai 1887.
911Arrêt n°450: Craemers, Egide; journalier, cultivateur. Coups volontaires à Watermael-Boisfort. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 mai 1887.
912Arrêt n°451: Deblauw, Charles; maçon, cabaretier. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Rébellion. Coups volontaires. Destruction de clôtures à Molenbeek-Saint-Jean (Sint- Jans-Molenbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 mai 1887.
913Arrêt n°452: Guillaume, Pierre; cultivateur et marchand de bois. Faux en écritures de commerce. Usage de faux à Nalinnes. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 23 mai 1887.
914Arrêt n°453: Dufey, Louis; ouvrier plombier, âgé de 20 ans. Coups volontaires à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 mai 1887.
915Arrêt n°454: Dujardin, Charles; menuisier. Entretien de concubine sous le toit conjugal à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 mai 1887.
916Arrêt n°455: Delahaef, Louis; voyageur de commerce, se disant homme de lettres. Vol simple. Recel tout au moins. Destruction de clôtures à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 mai 1887.
917Arrêt n°456: Testaert, François; ardoisier, âgé de 20 ans. Denies, Pierre; maçon. Debecker, Julien; plafonneur. Testaert, Pierre; maçon entrepreneur, civilement responsable. Deleener, Sébastien; plafonneur, partie civile. Vandenbosch, Pauline, épouse Deleener; ménagère, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné le mort sans intention de la donner à Uccle (Ukkel). Appel par les parties civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 mai 1887.
918Arrêt n°457: Coenen, Isidore; cultivatuer, propriétaire. Digneffe, Émile; partie civile. Digneffe, Léonard; partie civile. Délit de chasse à Rummen. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 23 mai 1887.
919Arrêt n°458: Verachtert, Jean-Baptiste; charpentier. Wuyts, Ferdinand; couvreur. Délit de chasse à Geel. Appel par les prévenus d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 23 mai 1887.
920Arrêt n°459: Janssens, Henri; imprimeur. Worst, Rosalie; colporteur. Société des Éditeurs de Musique de Paris; partie civile. Infraction à la législation sur le droit d'auteur à Borgerhout. Appel par les prévenus d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 23 mai 1887.
921Arrêt n°460: Rombaux, Marie, veuve Warney; journalière. Enlèvement de mineur à Tournai. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 24 mai 1887.
922Arrêt n°461: Farazijn, Joseph; machiniste de tramway à vapeur. Van Dun, Michel; garçon boucher, partie civile. Nuyts, Joseph; boucher, partie civile. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à Deurne. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 24 mai 1887.
923Arrêt n°462: Vanophem, Henri; ouvrier vitrier. Vol simple à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 mai 1887.
924Arrêt n°463: Verheyen, François; ouvrier forgeron, âgé de 20 ans. Verheyen, Joseph; forgeron. Desmet, Georges; orfèvre, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Malines (Mechelen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 24 mai 1887.
925Arrêt n°464: Tickx, Anne, épouse De Lantsheer; journalière. De Lantsheer, Pierre; domestique, partie civile. Adultère à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 24 mai 1887.
926Arrêt n°465: De Wit, François; tailleur d'habits. Vol à l'aide de fausses clés à Noorderwijk. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 24 mai 1887.
927Arrêt n°466: Hendrickx, Pierre; vacher. Vanden Wyngaert, Anne, épouse Vanderhaegen; cabaretière. Recel à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 24 mai 1887.
928Arrêt n°467: Wilfart, François; garçon de magasin, âgé de 16 ans. Coups volontaires (à sa mère et à son frère) à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 mai 1887.
929Arrêt n°468: Noblesse, Anne-Marie; servante. Vol simple. Diffamation à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 mai 1887.
930Arrêt n°469: Doby, Marie Philomène, veuve Drouet; tailleuse. Excitation à la débauche de mineurs à Bruxelles. Appel par la prévenue d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 mai 1887.
931Arrêt n°470: Donies, Émile; capitaine d'infanterie en retraite. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policier) à Ixelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 mai 1887.
932Arrêt n°471: Lune, Clément; conducteur de bestiaux, âgé de 20 ans. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 mai 1887.
933Arrêt n°472: De Lombaert, François; journalier. Rupture de ban de surveillance. Port public de faux nom. Vols à la tire à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 mai 1887.
934Arrêt n°473: Buisset, Joseph; porteur de contraintes. Vanden Broeck, Benoît; garde-chasse, partie civile. Vol simple. Cel frauduleux tout au moins à Wolvertem. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 mai 1887.
935Arrêt n°474: Rombaut, Léopold; voyageur de commerce. Coups volontaires (à sa femme). Outrages par menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Coups volontaires au même. Rébellion. Destruction volontaire de la propriété mobilière d'autrui à Anvers (Antwerpen). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 25 mai 1887.
936Arrêt n°475: Verbert, Joseph; ouvrier ébéniste. Mangon, Jean; ouvrier porcelainier. Geens, François; ouvrier monteur. Vols simple. Tentative de vol à Ixelles et à Etterbeek. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 mai 1887.
937Arrêt n°476: Vandenberghen, Henri; journalier. Vol à la tire à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 mai 1887.
938Arrêt n°477: Feyaerts, Norbert; bourgmestre de Tremelo, cultivateur. Destruction de clôtures à Tremelo.Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 25 mai 1887.
939Arrêt n°478: Walckiers, Félicie; ouvrière tailleuse. Martin, Elisabeth; ouvrière cravatière. Faux témoignage en matière de police à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 mai 1887.
940Arrêt n°480: Stieman, Émile; garçon de magasin. Tentative de viol à l'aide de violances sur une mineure de moins de 14 ans accomplis à Cuesmes. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 30 mai 1887.
941Arrêt n°482: Colson, Célestin; cultivateur. Le directeur des Contributions, Douanes et Accises du Brabant; partie civile. Infraction à la loi du 28 juin 1822 à Hévillers. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 30 mai 1887.
942Arrêt n°483: Dequévy, Marie; couturière, âgée de 17 ans. Doye, Marie; ménagère. Avortement à Elouges. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 30 mai 1887.
943Arrêt n°485: Duchesnes, Charles; ébéniste. Vandevyver, Jean-Baptiste; journalier. Délit de chasse à Ixelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 31 mai 1887.
944Arrêt n°486: Mayet, Florimond; cultivateur. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Frasnes. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 31 mai 1887.
945Arrêt n°487: Delaunoy, Florian; cordonnier. Vols avec effraction et escalade. Menaces d'attentat contre des personnes à Manage et à Godarville. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 31 mai 1887.
946Arrêt n°488: Vanderkerken, Edmond; ouvrier mouleur. Vol avec escalade à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 31 mai 1887.
947Arrêt n°489: Vanderkerken, Edmond; ouvrier mouleur. Vol avec escalade à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 31 mai 1887.
948Arrêt n°490: Aerts, Corneille; ouvrier aux docks. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Merksem. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 31 mai 1887.
949Arrêt n°491: Royaux, Jean-Baptiste; journalier. Vol avec violences à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 31 mai 1887.
950Arrêt n°492: Vaneuken, Dagobert; cabaretier. Excitation à la débauche de mineurs. Menaces verbales d'attentat contre une personne. Vol simple. Tentative de corruption de fonctionnaire à Courcelles et à Souvret. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 31 mai 1887.
951Arrêt n°493: Place, Jules; propriétaire, intendant de J.B. Danderni, propriétaire. Vol simple à Basècles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tounai. 1er juin 1887.
952Arrêt n°494: Nonnon, Norbert, rentier, ancien entrepreneur. Calomnie contre Edmond Picard, avocat à la Cour de Cassation à Charleroi. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 1er juin 1887.
953Arrêt n°495: Salmon, Joseph; tapissier, âgé de 19 ans. Rébellion. Vagabondage qualifié à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 juin1887.
954Arrêt n°497: Smout, Henri; ouvrier cordonnier. Détournement frauduleux à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 juin 1887.
955Arrêt n°498: Santerre, Félix; tourneur en fer. Faux témoignage en matière correctionnel à Nivelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 6 juin 1887.
956Arrêt n°499: Delouvain, Augustin; rentier. Délit de chasse. Non remise d'une arme à l'agent verbalisant à Oisquercq. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 6 juin 1887.
957Arrêt n°500: Martin, Marie, veuve Godeaux; ménagère. Godeaux, Marie, épouse Gondry; ménagère. Avortement par l'exercice volontaires de violences mais sans intention de le produire à La Louvière. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 6 juin 1887.
958Arrêt n°501: Lefèvre, Jules; ancien concierge du palais de justice de Charleroi. Lefèvre, René; sans profession. Vols domestiques au préjudice de la province de Hainaut (pièces à conviction) à Charleroi. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 6 juin 1887.
959Arrêt n°502: Vincent, Firmin; cabaretier. Délit forestier (coupe d'un arbre) à Roisin. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 6 juin 1887.
960Arrêt n°504: Vander Eycken, Joseph; commissionnaire en fonds publics. Loterie non autorisée à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 juin 1887.
961Arrêt n°505: Bernard, Auguste; imprimeur et employé. Loterie non autorisée (publicité pour) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 juin 1887.
962Arrêt n°506: Vincent, Jules; imprimeur. Loterie non autorisée (publicité pour) à Bruxelles. 8 juin 1887.
963Arrêt n°507: De Boeck, Henri; ouvrier imprimeur. Loterie non autorisée (publicité pour) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 juin 1887.
964Arrêt n°509: Tricot, Jean; voyageur de commerce. Délit de chasse à Audergem. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 juin 1887.
965Arrêt n°511: Duquenne, Henri; ajusteur. Van Schepdael, Henri; imprimeur. Faux en écritures authentiques et publiques (acte de marriage) à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 juin 1887.
966Arrêt n°512: Genion, Florian; cabaretier. Detrez, Charles; maçon. Kranskens, Georges; carreleur. Gijbels, Michel; soldat au 1er Régime des Guides à Etterbeek, partie civile. Coups volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Etterbeek. Appel par Genion et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 juin 1887.
967Arrêt n°513: Compère, Eugène; marchand de liqueurs. Faux en écritures de commerce. Usage de faux tout au moins à Orp-le-Grand. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 8 juin 1887.
968Arrêt n°514: Michaux, Florian; verrier. Boulanger, Auguste; verrier. Délit de chasse. Vol simple à Ransart. Appel par Boulanger et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 13 juin 1887.
969Arrêt n°515: Wintmans, Pierre; ouvrier peintre. Cel frauduleux à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 13 juin 1887.
970Arrêt n°516: Vandenhoute, André; ferblantier. Viol sur sa fille mineure. Coups volontaires (à sa fille et son fils) à Ixelles et à Etterbeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 juin 1887.
971Arrêt n°517: Baivier, Gustave-Jules; garçon boulanger, âgé de 19 ans. Vols simples à Eppe-Sauvage (France). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 13 juin 1887.
972Arrêt n°518: Buchet, Narcisse; journalier. Attentat à la pudeur sur son arrière-petite-fille mineure âgée de moins de 14 ans accomplis à Rance. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 13 juin 1887.
973Arrêt n°519: Chéneau, Émile;voyageur de commerce. Détournement frauduleux à Ath. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 13 juin 1887.
974Arrêt n°522: Jonckslegers, Jean-Baptiste; ouvrier lithographe. Coutelier, Jean Baptiste; menuisier, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 14 juin 1887.
975Arrêt n°523: Degreef, Paul; ouvrier maçon. Outrages publics aux mœurs à Forest. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 14 juin 1887.
976Arrêt n°524: Biren, Jean; marchand de pommes de terre. Coups et blessures volontaires. Rébellion à Ixelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 14 juin 1887.
977Arrêt n°525: Goovaerts, Corneille; cordonnier. Coups et blessures volontaires à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 14 juin 1887.
978Arrêt n°526: Lievens, Léon; portefaix. Vol simple à Ixelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 14 juin 1887.
979Arrêt n°527: Arys, Jean; tonnelier, âgé de 19 ans. Cornelis, Théophile; ouvrier de fabrique. Van Malder, Alexandre; ouvrier de fabrique, âgé de 19 ans. Vierendeels, Antoine; ouvrier agricole, âgé de 19 ans. Coups et blessures volontaires à Molenbeek- Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 14 juin 1887.
980Arrêt n°528: De Smedt, Alphonse; ouvrier aux docks, garçon boulanger, âgé de 17 ans. Détournement frauduleux à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 14 juin 1887.
981Arrêt n°529: Devos, Alphonse; ouvrier tapissier. Vol simple à Saint-Josse-ten Noode (Sint-Joost-ten-Node). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 14 juin 1887.
982Arrêt n°531: Geeraerts, Joseph; cultivateur. Janssens, François; ouvrier agricole. Délit de chasse à Liedekerke. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 15 juin 1887.
983Arrêt n°532: Van Mol, Pierre; relieur, âgé de 17 ans. Van Mol, Joseph; polisseur, âgé de 20 ans. Vander Meersch, Pierre; manœuvre maçon, âgé de 20 ans. Vol simple à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 15 juin 1887.
984Arrêt n°533: Van Velthoven, Pierre; menuisier. Della Faille de Denterghem, Charles; propriétaire, partie civile. Délit de chasse à Brasschaat. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 15 juin 1887.
985Arrêt n°534: Teugels, Ferdinand; marchand de poulets. Vol simple à Londerzeele (Londerzeel). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 15 juin 1887.
986Arrêt n°535: Soudant, François; domestique. Diffamation à Templeuve. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 15 juin 1887.
987Arrêt n°536: De Meerleer, Louis; journalier. Vol avec escalade à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 15 juin 1887.
988Arrêt n°537: Bert, Auguste; journalier, évadé d'Hoogstraten. Rébellion. Destruction de biens publics à Deurne. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 15 juin 1887.
989Arrêt n°538: Lens, Pierre; paveur. Vol avec escalade à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 15 juin 1887.
990Arrêt n°539: Royaux, Simon; cordonnier. Vol simple. Rébellion. Coups et blessures volontaires. Destruction volontaire de la propriété mobilière d'autrui à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 15 juin 1887.
991Arrêt n°540: Swalens, Pierre; ouvrier maçon. Délit forestier (coupe d'arbustes) à Hoeilaart. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 juin 1887.
992Arrêt n°541: Swalens, Pierre; ouvrier maçon. Délit forestier (coupe d'arbres) à Rhode-Saint-Genèse (Sint-Genesius-Rode). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 juin 1887.
993Arrêt n°542: Swalens, Pierre; ouvrier maçon. Délit forestier (coupe d'arbres) à Rhode-Saint-Genèse (Sint-Genesius-Rode). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 juin 1887.
994Arrêt n°543: Swalens, Pierre; ouvrier maçon. Délit forestier (coupe d'arbres) à Rhode-Saint-Genèse (Sint-Genesius-Rode). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 juin 1887.
995Arrêt n°544: Swalens, Pierre; ouvrier maçon. Délit forestier (coupe d'arbres) à Rhode-Saint-Genèse (Sint-Genesius-Rode). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 juin 1887.
996Arrêt n°545: Swalens, Pierre; ouvrier maçon. Délit forestier (coupe d'arbres) à Hoeilaart. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 juin 1887.
997Arrêt n°546: Swalens, Pierre; ouvrier maçon. Délit forestier (coupe d'arbres) à Rhode-Saint-Genèse (Sint-Genesius-Rode). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 juin 1887.
998Arrêt n°547: Swalens, Pierre; ouvrier maçon. Délit forestier (coupe d'arbres) à Rhode-Saint-Genèse (Sint-Genesius-Rode). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 juin 1887.
999Arrêt n°548: Swalens, Pierre; ouvrier maçon. Délit forestier (coupe d'arbres) à Rhode-Saint-Genèse (Sint-Genesius-Rode). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 juin 1887.
1000Arrêt n°549: Swalens, Pierre; ouvrier maçon. Délit forestier (coupe d'arbres) à Rhode-Saint-Genèse (Sint-Genesius-Rode). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 juin 1887.
1001Arrêt n°550: Swalens, Pierre; ouvrier maçon. Délit forestier (coupe d'arbres) à Rhode-Saint-Genèse (Sint-Genesius-Rode). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 juin 1887.
1002Arrêt n°551: Deupoor, Sébastien; maçon. Thomassigny, Jean-Baptiste; agent d'affaires. Coups et blessures volontaires et réciproques à Bruxelles. Appel par Thomassigny et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 juin 1887.
1003Arrêt n°552: Vandercammen, Jean; loueur de voitures. Rébellion à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 juin 1887.
1004Arrêt n°553: Lens, Jean; manœvre maçon. Coups et blessures volontaires avec préméditation à Tildonk. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 20 juin 1887.
1005Arrêt n°554: Verdreng, Barbe, épouse Roelandt; journalière. Coups et blessures volontaires à un témoin à Louvain (Leuven). Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 20 juin 1887.
1006Arrêt n°555: Wiets, Pierre; cultivateur. Uyttebroeck, Félix; ouvrier, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Linden. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 20 juin 1887.
1007Arrêt n°556: Defosse, Émile; comptable. Menter, Alphonse; négociant, partie civile. Recel. Usage de faux à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 juin 1887.
1008Arrêt n°557: Servaes, Pierre; marchand de grains. Recel à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 21 juin 1887.
1009Arrêt n°558: Bartels, Joseph; vannier. Vol avec effraction. Tentative de vol avec effraction et escalade à Veerle. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout.
1010Arrêt n°559: Clerbois, garçon de restaurant, âgé de 19 ans. Escroqueries à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 juin 1887.
1011Arrêt n°560: Dehoux, Henri; maréchal ferrant, âgé de 18 ans. Dehoux, Stanislas; maréchal ferrant; âgé de 16 ans. Dehoux, Étienne; maréchal ferrant. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Marchienne-au- Pont. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 21 juin 1887.
1012Arrêt n°561: Dureuil, Jenny, épouse Boutin; danseuse au théatre de La Bourse. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Bruxelles. Appel par la prévenue d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 juin 1887.
1013Arrêt n°562: De Groote, Charles; voyageur de commerce, âgé de 19 ans. Escroqueries à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 juin 1887.
1014Arrêt n°563: Pillens, Louis; peintre, âgé de 19 ans. Vanhoof, Louis; peintre. Vanden Dries, François; tapissier, âgé de 20 ans. Jorens, Joseph; plombier. Vol avec effraction et escalade à Berchem. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 21 juin 1887.
1015Arrêt n°564: Van Overbecke, Pierre; commis voyageur. Entretien de concubine sous le toit conjugal à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 juin 1887.
1016Arrêt n°565: Lens, Pierre; paveur. Vol avec escalade à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 22 juin 1887.
1017Arrêt n°566: De Fastré, Louis; directeur d'usine. Faux en écritures de commerce à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 juin 1887.
1018Arrêt n°567: Degreef, Georges; ouvrier maçon, âgé de 18 ans. Rébellion en bande à Etterbeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 juin 1887.
1019Arrêt n°568: Deliever, Pierre; ouvrier poissonnier agé de 18 ans. Vol avec escalade à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 juin 1887.
1020Arrêt n°569: Cachard, Joseph; colporteur. Multilation d'arbres. Coups et blessures volonatires à Tirlemont (Tienen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 27 juin 1887.
1021Arrêt n°570: Van Biesen, Jean-Baptiste; ouvrier peintre, âgé de 18 ans. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 juin 1887.
1022Arrêt n°571: Hendrickx, Englebert; cultivateur. Demolder, Joseph; cultivateur, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Korbeek-Lo. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 27 juin 1887.
1023Arrêt n°573: Godsoul, Eugène; plafonneur. Attentat à la pudeur avec violences à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 27 juin 1887.
1024Arrêt n°574: Exelmans, Ferdinand; journalier. Coups et blessures volontaires (à sa femme) à Zichem. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 27 juin 1887.
1025Arrêt n°575: Vanderzijpen, Pierre; cordonnier. Outrages par paroles, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers). Rébellion. Tapage nocturne à Louvain (Leuven). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 27 juin 1887.
1026Arrêt n°576: Craemers, Henri; sans profession. Destruction de clôtures à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 27 juin 1887.
1027Arrêt n°577: Vandenheuvel, Jean-Baptiste; cordonnier. Coups et blessures volontaires à Aarschot. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 27 juin 1887.
1028Arrêt n°579: Michiels, Charles; ouvrier maçon. Vander Sanden, Jacques; journalier. Outrages par menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (garde-champêtre et policier) à Hoboken. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 28 juin 1887.
1029Arrêt n°580: Hoogaert, François; journalier. Vols simples à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 juin 1887.
1030Arrêt n°582: Van Battel, Rombaut; ouvrier peintre. Entretien de concubine sous le toit conjugal à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 juin 1887.
1031Arrêt n°583: Hermans, Pierre; ouvrier camionneur. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 juin 1887.
1032Arrêt n°584: Lamberts, Jean; cultivateur. Vanden Eynde, Joseph; journalier. Délit de chasse à Ramsdonk. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 juin 1887.
1033Arrêt n°585: De Bosschere, Augustin; rempailleur de chaises. Attentat à la pudeur avec violences à Couillet. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 29 juin 1887.
1034Arrêt n°586: Van Lens, Josse; ouvrier tailleur. Usage faux (mandat poste) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 29 juin 1887.
1035Arrêt n°587: Rymenhout, Jean-Baptiste; garçon charcutier, âgé de 19 ans. Vol avec effraction. Vols simples à Bruxelles et à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 29 juin 1887.
1036Arrêt n°588: Neyes, Louis; chauffeur. Neyes, Mathilde; journalière. Quartier, Jean-Baptiste; charretier, conducteur. Abel, Pierre; chauffeur. Vanden Branden, Charles; marin, partie civile. Destruction volontaires de la propriété mobilière d'autrui à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 29 juin 1887.
1037Arrêt n°591: Fabrion, Jules; horloger, photographe. Wery, Florentine, épouse Fabrion; ménagère. Coups et blessures volontaires à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 juillet 1887.
1038Arrêt n°592: Frix, Théophile; ouvrier tailleur. Coups et blessures volontaires à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 juillet 1887.
1039Arrêt n°593: Rasschaert, Hortense, épouse Groven; tapissière, ouvrière. Vols simples à Bruxelles. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 juillet 1887.
1040Arrêt n°594: Meulenyzer, Charles; cultivateur, laitier. Verstraeten, Frédéric; merchand de chevaux, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 juillet 1887.
1041Arrêt n°595: Demasy, Marie, épouse Kutz; ouvrière tailleuse. Galoppin, Edmond; voyageur de commerce. Adultère. Complicité d'adultère à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 juillet 1887.
1042Arrêt n°596: Jacobs, Pierre; ouvrier agricole. Eckhoudt, Alphonse; ouvrier agricole. Coups et blessures volontaires avec préméditation à Hérinnes. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 juillet 1887.
1043Arrêt n°597: Monnier, Charles; représentant de commerce. Escroqueries à Foyennes. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 4 juillet 1887.
1044Arrêt n°598: Stassart, Alphonse; fermier. Coups et blessures volontaires. Injures verbales à Corroy-le-Grand. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 4 juillet 1887.
1045Arrêt n°599: Franssen, Louis; charretier, conducteur. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 4 juillet 1887.
1046Arrêt n°600: Colignon, Antoine; cocher de place. Recel à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 juillet 1887.
1047Arrêt n°601: Roose, Frédéric; ouvrier ferblantier. Simon, Nathalie, épouse Roose; ménagère. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel. Diffamation (pour la prévenue) à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 juillet 1887.
1048Arrêt n°602: Coussement, Flore; servente. Faux témoignage en matière de police à Perwez. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 5 juillet 1887.
1049Arrêt n°603: Cumps, Louis; transporteur de pianos. Brandeleer, Anne, veuve Jacobs; marchande de légumes, partie civile. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 juillet 1887.
1050Arrêt n°604: Van Schepdael, Auguste; ouvrier chocolatier, âgé de 18 ans. Van Schepdael, Joseph; journalier, âgé de 20 ans. Lontie, François; journalier, âgé de 18 ans. Matthieu, Alphonse; journalier, âgé de 17 ans. Vander Eycken, Marie-Josèphe, épouse Dekoster; partie civile. Dekoster, Joseph; conducteur de tramway, partie civile. Coups et blessures volontaires (avec préméditation pour le premier prévenu) à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 juillet 1887.
1051Arrêt n°605: Durvaux, Marie; couturière, âgée de 20 ans. Vols domestiques à Strépy-Bracquegnies. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 5 juillet 1887.
1052Arrêt n°606: Deschepper, Joseph; sans professsion. Escroqueries à Escanaffles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 5 juillet 1887.
1053Arrêt n°607: Vanespenne, Xavier; industriel. Remy, Louis; chef de bureau au ministère de la Justice, partie civile. Calomnie à Walhain-Saint-Paul. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 5 juillet 1887.
1054Arrêt n°608: La Bassé, Jacques; bijoutier, âgé de 18 ans. Colling, Marie-Barbe, épouse Deroy; ménagère, partie civile. Deroy, Jean-Baptiste; partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 juillet 1887.
1055Arrêt n°609: Meulemans, Charles; employé de commerce. Vol domestique à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 juillet 1887.
1056Arrêt n°610: Berger, Charles; commis voyageur. Boulboullé, Ernest; plombier. Boulboullé, Joseph; plombier. Port public de faux nom. Faux en écritures privées. Escroqueries à Anvers (Antwerpen) et à Boechout. Appel par les prévenus Boulboullé et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 6 juillet 1887.
1057Arrêt n°611: Weygandt, Hubert; plafonneur. Vander Elst, Désiré; receveur communal, partie civile. Diffamation à Bertem. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 6 juillet 1887.
1058Arrêt n°612: Boulboullé, Joseph; plombier. Boulboullé, Ernest; plombier. Outrages par paroles, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (gendarme) à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 6 juillet 1887.
1059Arrêt n°613: Boulboullé, Ernest; plombier. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 6 juillet 1887.
1060Arrêt n°614: Billemont, Victor; sans profession. Vol simple à Louvain (Leuven). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 6 juillet 1887.
1061Arrêt n°615: De Knop, Englebert; cultivateur. Délit de chasse à Brussegem. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 juillet 1887.
1062Arrêt n°616: Huyghebaert, François; cordonnier. Hoogers, Jacques; garçon boucher. Fraipont, Armand; étudiant. Carbuij, Henri; marchand, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Malines (Mechelen). Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 6 juillet 1887.
1063Arrêt n°617: Feyens, Jean; journalier, évadé d'Hoogstraten. Rébellion. Coups volontaires à des gendarmes à Merksem. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 6 juillet 1887.
1064Arrêt n°618: Lion, Joseph; ancien négociant. Diffamation à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 6 juillet 1887.
1065Arrêt n°619: Poppe, Liévin; sans profession. Hoebeke, Adolphine, épouse D'Hondt; servante. Débauche de mineures à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 juillet 1887.
1066Arrêt n°620: Vanacker, Ivon; garçon de cave. Vol avec effraction. Recel tout au moins à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 juillet 1887.
1067Arrêt n°621: Becquereau, François; cultivateur. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Blandain. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 11 juillet 1887.
1068Arrêt n°622: Van Mulders, Joseph; imprimeur, lithographe. Deneef, Jeanne, épouse Ramaekers; journalière, partie civile. Faux serment en matière civile à Bruxelles. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles, qui déclare non recevable la constitution de la partie civile. 11 juillet 1887.
1069Arrêt n°623: Micheaux, Charles; employé. Coups et blessures volontaires. Port d'arme prohibée (casse-tête) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 juillet 1887.
1070Arrêt n°624: Bartholomy, Marie; servante, cabaretière. Débauche de mineures à Bruxelles. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 juillet 1887.
1071Arrêt n°625: Van Hoof, Gérard; charpentier de navires. Attentat à la pudeur sur des mineures de moins de 11 ans accomplis (ses filles) à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 11 juillet 1887.
1072Arrêt n°626: Van Laer, Jean-Baptiste; droguiste. Vente illégale de médicament ou de poison (Vert de Paris). Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (suicide de l'acheteur) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 juillet 1887.
1073Arrêt n°627: Borstlap, Léopold; journalier. Vermeiren, Félix; journalier. Délit de chasse à Schoten. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 11 juillet 1887.
1074Arrêt n°628: Nedergedaelt, François; journalier. Quintens, Jean; journalier. Délit de chasse à Hoeilaart. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 juillet 1887.
1075Arrêt n°629: Rinker, Henri; ouvrier typographe. Vol simple à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 juillet 1887.
1076Arrêt n°630: Caudron, Jules; charbonnier. Outrages public aux mœurs à Pâturages. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 11 juillet 1887.
1077Arrêt n°631: Van Hasselt, Jean; journalier. Et un inconnu. Le directeur de l'administration des Contributions directes, Douanes et Accises de la province d'Anvers; partie poursuivante. Infraction aux lois sur les douanes (tabac) à Wuustwezel. Appel par l'Administration des Contributions d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 12 juillet 1887.
1078Arrêt n°632: Close, Augustin; négociant. Quinaux, Auguste; secrétaire communal de Viesville. Van Elder, Gustave; négociant, partie civile. Escroqueries à Viesville. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 12 juillet 1887.
1079Arrêt n°633: Close, Augustin; négociant. Quincaux, Auguste; secrétaire de communal de Viesville. Escroqueries à Viesville. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Cherleroi. 12 juillet 1887.
1080Arrêt n°634: Lens, Joseph; sans profession, manœuvre au chemin de fer de l'État. Vol avec escalade dans les provinces de Brabant et d'Anvers. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 12 juillet 1887.
1081Arrêt n°635: Peyralbe, Louise; journalière. Tentative de vol à la tire à Bruxelles. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 12 juillet 1887.
1082Arrêt n°636: Apers, Guillaume; ouvrier. Attentat à la pudeur. Outrages publics aux mœurs à Niel. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 12 juillet 1887.
1083Arrêt n°637: Plasch, François; mégissier, ouvrier forgeron. Wouters, Philippe; ouvrier ferblantier, âgé de 20 ans. Van Roy, Émile; ouvrier mégissier. De Bie, Jean-Baptiste; ouvrier mégissier. Delhaye, Jean; cabaretier, partie civile. Theys, Jeanne, épouse Delhaye; ménagère, partie civile. Rébellion. Coups volontaires ayant entraîné ine incapacité de travail personnel. Destruction volontaire de la propriété mobilière d'autrui à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 12 juillet 1887.
1084Arrêt n°638: Gielen, Jean; garde-barrière. Attentat à la pudeur sur une mineure de moins de 11 ans accomplis à Châtelineau. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 12 juillet 1887.
1085Arrêt n°639: Segers, Désiré; ouvrier agricole. Dewinter, Jean; plafonneur. Ceuppens, François; cultivateur, ouvrier. Opdebeek, Antoinette, épouse Ceuppens; ménagère. Rydams, Englebert; cultivateur ouvrier. Berckmans, Henri; jardinier. Délit de chasse (les 2 premiers prévenus). Faux témoignage en matière correctionnelle (les autres) à Steenokkerzeel et à Bruxelles. Appel par Dewinter, Rydams et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 juillet 1887.
1086Arrêt n°640: De Keuster, Pierre; cabaretier. Vols avec effraction à Boom. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 13 juillet 1887.
1087Arrêt n°641: Urbain, Joseph; marchand brasseur. De Looze, Jean-François; avoué, partie civile. Injures par écrits (affaires de famille) à Mons et ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 13 juillet 1887.
1088Arrêt n°642: De Looze, Arthur; clerc d'avoué. Injures par écrits à Mons. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 13 juillet 1887.
1089Arrêt n°643: Baune, Constant; malteur, agent commercial. Faux en écritures privées. Usage de faux. Escroqueries à Musson. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 13 juillet 1887.
1090Arrêt n°644: Donies, Émile; capitaine en retraite. Outrages par paroles, faits, écrits, images ou emblèmes envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers). Diffamation. Menaces d'attentat contre des personnes. Maraudage à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 juillet 1887.
1091Arrêt n°646: Vandermeulen, Félix; antiquaire. Melchior, Marie, épouse Vandermeulen; antiquaire. Débauche de mineures (location de charmres à des prostituées mineures) à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 juillet 1887.
1092Arrêt n°647: Pirenne, Jacques; marchand. Banqueroute simple à Néchin. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 18 juillet 1887.
1093Arrêt n°648: Kempeneers, Jean-François; sans profession, âgé de 12 ans. Vols avec effraction ou escalade. Tentative de vol avec effraction à Diegem. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 juillet 1887.
1094Arrêt n°649: Zwaderlap, David; journalier. Vols simples. Vol avec effraction et escalade à La Hulpe et à Waterloo. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 18 juillet 1887.
1095Arrêt n°650: Mairesse, Jules; cabaretier. Cel frauduleux (d'un trésor trouvé) à La Bouverie. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 18 juillet 1887.
1096Arrêt n°651: Messe, Valentin; journalier. Daublain, Gustave; brasseur, échevin de la ville de Chimay, civilement responsable. Délit forestier à Chimay. Appel par l'inspecteur de l'Administration des Forêts d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 18 juillet 1887.
1097Arrêt n°652: Delalieux, Élisée; employé. Viol sur une mineure de plus de 14 ans accomplis. Attentat à la pudeur tout au moins à Nivelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 18 juillet 1887.
1098Arrêt n°653: Wuyckens, Ferdinand; ouvrier peintre. Vols avec effraction et escalade à Morlanwelz. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 19 juillet 1887.
1099Arrêt n°654: Stevens, Ferdinand; domestique, journalier, âgé de 20 ans. Vol domestique. Escroqueries à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 juillet 1887.
1100Arrêt n°655: Van Buggenhout, Jacques; commissionnaire de place. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Ixelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 juillet 1887.
1101Arrêt n°656: Meers, Henri; fabrikant de coutil. Meers, Edmond; frabicant de coutil. Persy, Auguste; fabrikant, partie civile. Persy, Séverin; fabrikant, partie civile. Contrefaçon de dessins industriels à Diest. Appel par les prévenus, les parties civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 19 juillet 1887.
1102Arrêt n°657: Van Schoubroeck, Félix; capitaine lieutenant de vaisseau en retraite. Wiedemann, Augustine; partie civile. Diffamation par écrits à Bruxelles. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 juillet 1887.
1103Arrêt n°658: Defaure, Octavie, ménagère. Lambrechts, Marie-Louise, épouse Derden; ménagère. Hensmans, Anne-Marie, épouse Lambrechts; ménagère. Sevenants, Marie-Caroline, épouse Gilis; ménagère. Gilis, Marie-Séraphine; journalière, âgée de 17 ans. Maraudage en bande à Kersbeek-Miskom. Appel par les prévenues et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 19 juillet 1887.
1104Arrêt n°659: Wautelet, Marcelin; journalier, âgé de 18 ans. Tentative de vol avec escalade à Perwez. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 20 juillet 1887.
1105Arrêt n°660: Van Assche, Marie-Madeleine, épouse Hochstein; journalière. Vol simple à Bruxelles. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 juillet 1887.
1106Arrêt n°661: Simonet, Augustin; maréchal ferrant. Viol sur une mineure de plus de 14 ans accomplis. Attentat à la pudeur tout au moins à Thorembais-Saint-Trond. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 25 juillet 1887.
1107Arrêt n°662: Dubois, Henri; négociant. Jenatzy-Leleux, Constant; fabrikant de caoutchouc, partie civile. Calomnie à Bruxelles. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 juillet 1887.
1108Arrêt n°663: Asselberghs, Alphonse; ouvrier briquetier. Vleminckx, François; ouvrier briquetier. Verbeeck, Edouard; ouvrier briquetier. Vol avec violences. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 25 juillet 1887.
1109Arrêt n°664: Kilbaey, Jean-Baptiste; boulanger, âgé de 19 ans. Vols simple à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 25 juillet 1887.
1110Arrêt n°665: Popelier, Michel; cordonnier. Coups volontaires à Etterbeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 juillet 1887.
1111Arrêt n°666: Stocquart, Alphonse; avocat. Exposition, vente ou distribution d'images contraires aux bonnes mœurs (images de la Bible) à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 juillet 1887.
1112Arrêt n°667: Vanderlinden, Edouard; ouvrier plombier, soldat au 14e Régime de ligne à Anvers (Antwerpen), âgé de 20 ans. Coups volontaires à Etterbeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 juillet 1887.
1113Arrêt n°668: Verhaegen, Marie, épouse Metten; boutiquière. Délit de chasse à Turnhout. Appel par la prévenue d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 26 juillet 1887.
1114Arrêt n°669: Seneca, Egide; cultivateur, âgé de 19 ans. Délit de chasse. Non remise d'une arme à l'autorité verbalisante à Vilvorde (Vilvoorde). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 juillet 1887.
1115Arrêt n°670: Antheunis, Gaston; assureur, agent du Crédit général des Fonds publics. Escroqueries. Faux en écritures privée. Usage de faux à Anvers (Antwerpen) et à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 26 juillet 1887.
1116Arrêt n°671: Delbar, Pierre; brasseur. Coups et blessures volontaires avec préméditation ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Waterloo. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 26 juillet 1887.
1117Arrêt n°672: Vandenheuvel, Pierre; commissionaire en marchandises. Escroqueries à Bruxelles ou ailleurs en Belgique. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 juillet 1887.
1118Arrêt n°673: Theisman, Pierre; garçon boulanger, âgé de 18 ans. Vol domestique à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 27 juillet 1887.
1119Arrêt n°674: Blairon, Jules; journalier. Faucq, Marie, épouse Blairon; ménagère. Avortement à Marcinelle. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 27 juillet 1887.
1120Arrêt n°675: Van Dyck, Jean; boucher. Wynants, Marie; bouchère. Recel. Outrages par paroles envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes) à Merksem. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 27 juillet 1887.
1121Arrêt n°676: Wils, Jacques; journalier, cultivateur. Infraction aux lois sur les douanes (tabac). Rébellion. Coups volontaires à Wortel. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 27 juillet 1887.
1122Arrêt n°677: Borremans, Jérôme; domestique. Vol simple à Maubeuge. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 27 juillet 1887.
1123Arrêt n°678: Dimartinelli, Pierre; ouvrier tapissier. Crèvecœur, Alfred; sans profession. Vols à l'aide de fausses clés. Rupture de ban de surveillance à Ixelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 juillet 1887.
1124Arrêt n°679: Mertens, Marie, épouse Elpers; ménagère. Menaces d'attentat sur des personnes à Anderlecht. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 juillet 1887.
1125Arrêt n°681: Vander Westen, Gérard; pianiste. Entretien de concubine sous le toit conjugal à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 août 1887.
1126Arrêt n°682: Soetemans, Victor; journalier. Coups et blessures volonatires à Langdorp. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 5 août 1887.
1127Arrêt n°683: Van Humbeek, Marie, épouse Reniers; ménagère. Vol simple à Laeken (Laken). Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 août 1887.
1128Arrêt n°684: Vanderperren, Marie, épouse Vanheffen; fagotière. Outrages publics aux mœurs. Injures verbales à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 août 1887.
1129Arrêt n°685: Rondou, Pierre; journalier. Rondou, Englebert; menuisier. Recel à Louvain (Leuven). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 5 août 1887.
1130Arrêt n°686: Braeckman, Henri; commissionnaire de place. Rébellion en bande à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 août 1887.
1131Arrêt n°687: Swalens, Pierre; ouvrier maçon. Délit forestier (coupe d'arbres) à Rhode-Saint-Genèse (Sint-Genesius-Rode). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 août 1887.
1132Arrêt n°688: Swalens, Pierre; ouvrier maçon. Délit forestier (coupe d'arbres) à Rhode-Saint-Genèse (Sint-Genesius-Rode). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 août 1887.
1133Arrêt n°689: Swalens, Pierre; ouvrier maçon. Délit forestier (coupe d'arbres) à Hoeilaart. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 août 1887.
1134Arrêt n°690: Ronsmans, Marie, épouse Robert; ménagère. Persy, Gustave; rentier, partie civile. Outrages par paroles envers des témoins à l'audience du tribunal de police à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 août 1887.
1135Arrêt n°691: Jossart, Pierre; abatteur. Vol simple à Louvain (Leuven). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 5 août 1887.
1136Arrêt n°692: Gamache, Célestin; horloger et barbier. Vol simple à Trazegnies. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 6 août 1887.
1137Arrêt n°693: Struyf, François; voiturier. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de roulage) à Berchem. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 6 août 1887.
1138Arrêt n°694: Doyen, Constant; marchand d'aunages. Vanheule, Nathalie; ménagère, partie civile. Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à Charleroi. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 6 août 1887.
1139Arrêt n°695: Duquesne, Gaston; cultivateur. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Audeghien. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 6 août 1887.
1140Arrêt n°696: Rummens, Anne, épouse Dollé; ménagère. Coups et blessures volontaires (à sa fille) à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 août 1887.
1141Arrêt n°697: Van Oosthuis, Joseph; colporteur. Coups et blessures volontaires à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 août 1887.
1142Arrêt n°698: Verbiest, Antoine; ouvrier. Coups et blessures volontaires avec préméditation à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 août 1887.
1143Arrêt n°699: Duwée, Charles; ouvrier abatteur. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 août 1887.
1144Arrêt n°700: Devos, Françoise, épouse Beyns; journalière. Adultère à Bruxelles. Appel par la prévenue d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 août 1887.
1145Arrêt n°701: Nevens, Martin; journalier. Vol simple à Lombeek-Sainte-Catherine (Sint-Katharina-Lombeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 août 1887.
1146Arrêt n°702: Verbert, Julien; journalier, âgé de 18 ans. Cel frauduleux à Schoten. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 8 août 1887.
1147Arrêt n°703: Vanden Bergh, Pierre; cordonnier. Coups volontaires (à sa femme). Menaces d'attentat (contre sa femme) à Lierre (Lier). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 8 août 1887.
1148Arrêt n°704: Van Bokestal, Pierre; houilleur. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Coups volontaires au même à Lodelinsart. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 8 août 1887.
1149Arrêt n°705: Hanicq, Oscar; brasseur, âgé de 20 ans. Laurent, Auguste; traceur, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Clabecq. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 8 août 1887.
1150Arrêt n°706: Storms, Guillaume; journalier. Maraudage à Tremelo. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 8 août 1887.
1151Arrêt n°707: Sinove, Valérie; servante, âgée de 19 ans. Vol domestique à Ixelles. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 août 1887.
1152Arrêt n°708: Lebrun, Joseph; serrurier. Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Rébellion à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 août 1887.
1153Arrêt n°709: Cromé, Pierre; cultivateur, âgé de 19 ans. Coups et blessures volontaires (à son père) à Ixelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 août 1887.
1154Arrêt n°710: Donies, Émile; capitaine en retraite. Lambré, Nicolas; négociant, partie civile. Coups volontaires. Diffamation. Injures verbales à Ixelleset à Bruxelles. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 août 1887.
1155Arrêt n°711: Mouton, Adolphe; ouvrier agricole. Faux témoignage en matière correctionnelle à Nivelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 9 août 1887.
 1156Partie 1
 1157Partie 2
1158Arrêt n°713: Chartron, Ferdinand; ouvrier photographe. Outrages par paroles envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policier). Rébellion à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 août 1887.
1159Arrêt n°714: Detournay, Aimable; marchand de bestiaux. Rossignol, Jean-Baptiste; sans profession, partie civile. Diffamation à Fontenoy. Appel par le ministère public et la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 19 août 1887.
1160Arrêt n°715: Buchin, François; (père), cultivateur. Buchin, François; (fils), cultivateur. Outrages par paroles envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (un huissier et garde-champêtre) à Faurœulx. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 19 août 1887.
1161Arrêt n°716: Verhoft, Pierre; journalier. Vol domestique à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 19 août 1887.
1162Arrêt n°717: Génicot, Victor; employé. Gouvienne, Albert; instituteur libre. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (un huissier) à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par les prévenus d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 août 1887.
1163Arrêt n°718: Nichels, Josse; ouvrier peintre. Détournement frauduleux. Rébellion en bande à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 août 1887.
1164Arrêt n°719: Hamptaux, Nicolas; ouvrier tailleur. Vol domestique à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 août 1887.
1165Arrêt n°720: Bellemans, Ferdinand; ouvrier charretier. Vol simple à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 août 1887.
1166Arrêt n°721: Jacobs, Joseph; garçon boucher. Détournement frauduleux à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 19 août 1887.
1167Arrêt n°722: Vanderkoille, Alexis; écolier, âgé de 17 ans. De Coninck, Max; écolier, âgé de 15 ans. Vanderkoille, Charles; employé, civilement responsable. De Coninck, Philippe; négociant, civilement responsable. Vandercammen, François; rentier, partie civile. vol à l'aide de fausses clés à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 août 1887.
1168Arrêt n°723: Thérer, Appoline; cuisinière. Thérer, Marie-Joséphine; journalière. Thérer, Marie-Jeanne; ouvrière tailleuse. Vande Woestyne, Victor; partie civile. Van Lancker, Judith, épouse Vande Woestyne; partie civile. Destruction de clôtures. Injures verbales à Ixelles. Appel par les prévenues et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 août 1887.
1169Arrêt n°724: Thérer, Marie-Joséphine; journalière. Coups volontaires à Ixelles. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 août 1887.
1170Arrêt n°725: Figeys, François; journalier, mitron, âgé de 17 ans. Attentat à la pudeur avec violences sur une mineure de moins 14 ans accomplis à Linkebeek. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 août 1887.
1171Arrêt n°726: Bouffioux, Léon; cultivateur, âgé de 17 ans. Délit de chasse à Court-Saint-Étienne. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 20 août 1887.
1172Arrêt n°727: Taelemans, Pierre; tonnelier. Peeters, Charles; ardoisier, soldat au 2e Régiment d'artillerie à Malines (Mechelen). Brullemans, Jean-Baptiste; journalier. Rébellion. Outrages envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policier). Destruction volontaire de la propriété mobilière d'autrui à Louvain (Leuven). Appel par Taelemans et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 20 août 1887.
1173Arrêt n°728: Jennes, Marie; journalière, ouvrière. Vol simple à Anvers (Antwerpen). Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 20 août 1887.
1174Arrêt n°729: Baes, Héléodore; écrivain public. Cel frauduleux à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 août 1887.
1175Arrêt n°730: Demol, André; rentier. Schram, Marie, épouse Demol; rentière. Coups et blessures volontaires. Destruction volontaires de la propriété mobilière d'autrui. Destruction de clôtures à Ollignies. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 20 août 1887.
1176Arrêt n°731-732: Vanderveken, Jean-Baptiste; ouvrier terrassier. Coups et blessures volontaires (entre autres à sa femme). Menaces verbales d'attentat contre des personnes. Outrages par paroles et menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 22 août 1887.
1177Arrêt n°733: Van Cauter, Emmanuel; ouvrier sabotier. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Asse. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 août 1887.
1178Arrêt n°734: Hoogaers, Charles; journalier, forgeron. Heirmans, Joseph; ouvrier, maçon. Schenk, Antoine; cultivateur. Vol avec effraction à Schilde. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 22 août 1887.
1179Arrêt n°735: Farais, Joséphine; prostituée. Vol à l'aide de fausses clés à Bruxelles. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 août 1887.
1180Arrêt n°736: Vandermeulen, Albert; mendiant, âgé de 11 ans. Tentative de vol avec effraction à Houdeng-Goegnies. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 22 août 1887.
1181Arrêt n°737: Vandermeulen, Albert; mendiant, âgé de 11 ans. Vol avec escalade à La Louvière. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 22 août 1887.
1182Arrêt n°738: Ernould, Alice; ouvrière couturière. Vol simple à Saint-Josse-ten Noode (Sint-Joost-ten-Node). Appel par la prévenue d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 août 1887.
1183Arrêt n°739: Baleau, Rosalie, épouse Denil; ménagère. Tellier, Marie, épouse Frère; ménagère. Bonderidder, Joseph; entrepreneur, partie civile. Vols simple à Charleroi. Appel par les prévenues et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 23 août 1887.
1184Arrêt n°740: Berré, Henri; chardonnier. Vol avec escalade. Vol simple. Escroqueries. Destruction de clôtures. Port public de faux nom à Geel, à Pulle et à Meerhout. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 23 août 1887.
1185Arrêt n°741: Oostvogels, Joseph; journalier. Bogaerts, Charles; journalier. Délit de chasse à Schilde. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 23 août 1887.
1186Arrêt n°742: Delhaye, Alfred; cabaretier. Coups volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers). Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces aux mêmes à Frameries. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 23 août 1887.
1187Arrêt n°743: Willig, Adam; ouvrier, âgé de 18 ans. Nohl, Auguste; colporteur, âgé de 19 ans. Vol avec escalade à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 23 août 1887.
1188Arrêt n°744: Lammens, Elvire; ouvrière lingère. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Divagation d'animal domestique (chien) à Bruxelles. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 août 1887.
1189Arrêt n°745: Zwaels, Pierre; ouvrier. Vol domestique. Port illégal d'uniforme militaire à Wavre et Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 23 août 1887.
1190Arrêt n°746: Mayné, Marie, épouse Squinquel; cabaretière. Débauche de mineures. Outrages publics aux mœurs à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 août 1887.
1191Arrêt n°747: Coenen, François; ouvrier maçon. Rébellion. Coups volontaires ayant entraîné une maldie à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers). Coups volontaires et réciproques à Etterbeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 août 1887.
1192Arrêt n°749: Caspary, Bertho; voyageur de commerce, courtier de banque et d'assurances. Détournement frauduleux à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 août 1887.
1193Arrêt n°751: Beck, Frédérique, épouse Weigand; cabaretière. Coups et blessures volontaires à Anvers (Antwerpen). Appel par la prévenue d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 2 septembre 1887.
1194Arrêt n°753: Dutremez, Joseph; batelier. Landercy, Dieudonné; employé, échevin à Ronquières. Délit de pêche à Ittre. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 2 septembre 1887.
1195Arrêt n°754: Farcy, Gustave; marchand de bois, cabaretier. Destruction d'arbres à Gozée. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 2 septembre 1887.
1196Arrêt n°755: Treuttens, Émile; forgeron. Dansaert, (?); propriétaire, partie civile. Marlier, (?); propriétaire, partie civile. Délit de chasse à Bierges. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 septembre 1887.
1197Arrêt n°756: Goossens, Pierre; cocher. Wauters, Jean-Baptiste; agents des docks, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 2 septembre 1887.
1198Arrêt n°757: Vande Kerckhove, Charles; journalier. De Backer, Ferdinant; boutiquier, partie civile. Englebert, Elisa, épouse De Backer; boutiqueière, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Etterbeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 septembre 1887.
1199Arrêt n°760: Gillet, Guillaume; cocher de maître. Krischer, Ernest; ouvrier parqueteur. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Coups volontaires au même à Laeken (Laken). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 septembre 1887.
1200Arrêt n°761: Vande Neucker, Pierre; garçon cabaretie, âgé de 17 ans. Apers, Jean-Baptiste; cabaretier, menuisier, partie civile. Coups et blessures volontaires. Injures verbales à Boom. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 3 septembre 1887.
1201Arrêt n°762: Thiery, Auguste; sans profession, âgé de 18 ans. De Moor, Auguste; compositeur, partie civile. Coups volontaires à Anvers (Antwerpen). Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 3 septembre 1887.
1202Arrêt n°763: Van Schil, François; forgeron, âgé de 17 ans. Tais, Barbe, épouse Vlasenbroeck; partie civile. Détournement frauduleux à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 3 septembre 1887.
1203Arrêt n°765: Vanacker, Charles; journalier. Coups et blessures volontaires à Uccle (Ukkel). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 septembre 1887.
1204Arrêt n°766: Mertens, Jean; ouvrier marbrier. Calomnie envers un commissaire de police. Outrages envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (un commissaire de police). Menaces envers le même à Uccle (Ukkel). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 septembre 1887.
1205Arrêt n°767: Van Landuyt, Théophile; ouvrier menuisier, âgé de 20 ans. Complicité d'adultère à Laeken (Laken). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 septembre 1887.
1206Arrêt n°768: Marcelle, Alfred; sabotier. Faux serment en matière civile à Chimay. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 3 septembre 1887.
1207Arrêt n°770: Mertens, Jean; sans profession, âgé de 18 ans. Faux témoignage en matière correctionnelle à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 5 septembre 1887.
1208Arrêt n°771: Guilmin, Joseph; ouvrier charron, âgé de 19 ans. Wijsmantel, Nicolas; cordonnier. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde-champêtre). Rébellion à Terhaegen (Terhagen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 5 septembre 1887.
1209Arrêt n°773: De Proft, Victor; cultivateur, âgé de 17 ans. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Hingene. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 5 septembre 1887.
1210Arrêt n°774: Vos, Octave; négociant. Attentat à la pudeur avec violences et menaces sur une mineure de moins de 14 ans accomplis à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 septembre 1887.
1211Arrêt n°775: Minsaert, Jean; journalier, garçon de magasin. Coups et blessures volontaires à Laeken (Laken). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 septembre 1887.
1212Arrêt n°776: Vandenbroeck, François; couvreur, ardoisier. Attentat à la pudeur à Louvain (Leuven). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 5 septembre 1887.
1213Arrêt n°777: Descamp, Jean-Baptiste; journalier, âgé de 18 ans. Délit de chasse à Lasne. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 6 septembre 1887.
1214Arrêt n°778: Van Cauwenbergh, Jean; ouvrier cordonnier. Tentative de vol. Vol à la tire à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 septembre 1887.
1215Arrêt n°779: Droissart, Alfred; journalier. Vol simple à Saint-Maur. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 6 septembre 1887.
1216Arrêt n°780: Taxer, Jules; cabaretier. Rupture de ban d'expulsion à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 6 septembre 1887.
1217Arrêt n°781: Flatten, Michel; journalier, ouvrier peintre. Vol avec effraction et escalade. Tentative de vol. Port public de faux nom à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 septembre 1887.
1218Arrêt n°782: Vandenbroeck, Pierre; sans profession. Multilation d'arbres à Werchter. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 6 septembre 1887.
1219Arrêt n°783: Vandenbroeck, Pierre; sans profession. Coups et blessures volontaires. Rébellion. Port d'arme prohibée à Tremelo. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 6 septembre 1887.
1220Arrêt n°785: Hendrickx, Jean-Baptiste; faisseur de balais. Coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner à Hegem. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 6 septembre 1887.
1221Arrêt n°786: Adriaensens, Louis-Alphonse; ouvrier, âgé de 20 ans. Attentat à la pudeur avec violences sur une mineure de moins de 14 ans accomplis à Hingene. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 16 septembre 1887.
1222Arrêt n°787: Pouliart, Pierre; ouvrier de fabrique. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Rébellion. Coups et blessures volontaires à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 16 septembre 1887.
1223Arrêt n°788: Van Camp, Anne-Marie, veuve Bovie; propriétaire. Las Van Bennekom, Pierre; lapidaire. Homicide involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (dans la taillerie de diamants) à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 16 septembre 1887.
1224Arrêt n°789: Fontaine, Victor; cultivateur. Fontaine, Joséphine; son épouse, cultivatrice. Détournement frauduleux d'objets saisis. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (huissier) à Steenkerque. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 16 septembre 1887.
1225Arrêt n°790: Latour, Henri-Joseph; charpentier. Pereau, François; journalier. Coups volontaires et réciproques à Piétrain. Appel par Pereau et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 16 septembre 1887.
1226Arrêt n°791: Bolleyn, Joseph; cabaretier, marchand de bois. Coups et blessures volontaires à Kraainem. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 16 septembre 1887.
1227Arrêt n°792: Duvivier, Alfred; agent d'affaires, âgé de 20 ans. Escroquerie au détriment d'émigrants. Détournement frauduleux tout au moins à Marchienne-au-Pont. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 16 septembre 1887.
1228Arrêt n°793: Van Elewijck, Guillaume; ouvrier tourneur en fer. Atteinte à la liberté du travail à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 16 septembre 1887.
1229Arrêt n°794: Sartiaux, Marie-Charlotte; tailleuse. Poliet, Léon; employé, partie civile. Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (morsure de chien) à Ixelles. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 septembre 1887.
1230Arrêt n°795: Jeancart, Joseph; écolier, âgé de 8 ans. Coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner à Malèves-Sainte-Marie-Wastines. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 17 septembre 1887.
1231Arrêt n°796: Devillez, Auguste; marchand de liqueurs. Depasse, Augustine, veuve Wéry; cabaretière. Henri, Octavie; ménagère, partie civile. Escroqueries à Jumet. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 17 septembre 1887.
1232Arrêt n°797: Gillard, Maximilien; charretier. Musch, Charles; journalier, partie civile. Steenbeckeliers, Jeanne, épouse Musch; ménagère, partie civile. Coups et blessures volontaires avec préméditation. Menaces à Uccle (Ukkel). Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 septembre 1887.
1233Arrêt n°798: Carlier, Jules; cultivateur. Attentat à la pudeur avec violences ou menaces. Menaces verbales de mort à Steenkerque. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 17 septembre 1887.
1234Arrêt n°799: Desaeger, François; ouvrier piqueur de bottines. Détournement frauduleux à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 septembre 1887.
1235Arrêt n°800: Wittinckx, François; débardeur, charretier. Vol avec escalade à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 septembre 1887.
1236Arrêt n°801: Rosenfeld, Maurice; colporteur, ouvrier cordonnier. Vol simple à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 septembre 1887.
1237Arrêt n°802: Gautier, Corneille; jardinier. Vander Aa, Egide; plafonneur. Vol avec effraction. Tentative de vol avec effraction à Merksem et à Brasschaat. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 19 septembre 1887.
1238Arrêt n°803: Verschaeren, Jean-Baptiste; journalier. Outrages par paroles et menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers). Rébellion à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 19 septembre 1887.
1239Arrêt n°804: Vandermaelen, François; ouvrier ardoisier, âgé de 17 ans. Vols simples. Vols avec effraction et escalade à Woluwe-Saint-Lambert (Sint-Lambrechts-Woluwe) et à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 septembre 1887.
1240Arrêt n°805: Vandermaelen, François; ouvrier ardoisier, âgé de 17 ans. Vols simples. Tentative de vol à Woluwe-Saint-Pierre (Sint-Pieters-Woluwe) et à Woluwe-Saint-Lambert (Sint-Lambrechts-Woluwe). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 septembre 1887.
1241Arrêt n°806: Gilles, Charles; ouvrier serrurier. Mendicité en réunion à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 septembre 1887.
1242Arrêt n°807: Hendels, Pierre; ouvrier agricole. Mendicité en réunion à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 septembre 1887.
1243Arrêt n°808: Vaessen, Nicolas; ouvrier forgeron. Rupture de ban surveillance à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 septembre 1887.
1244Arrêt n°809: Tevissen, Pierre-Jean; journalier. Attentat à la pudeur avec violences sur une mineure de moins de 14 ans accomplis. Coups volontaires. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (échevin) à Woluwe-Saint-Pierre (Sint-Pieters-Woluwe). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 septembre 1887.
1245Arrêt n°810: Behr, Bernard; employé au palais de justice de Bruxelles. Coups volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 septembre 1887.
1246Arrêt n°811: Hox, Nicolas; charretier. Blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Anderlecht. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 septembre 1887.
1247Arrêt n°812: Borglevens, Pierre; ouvrier, mouleur. Recel à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 20 septembre 1887.
1248Arrêt n°813: Danneau, Gustave; blanchisseur. Outrages publics aux mœurs à Ville-Pommerœul. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 20 septembre 1887.
1249Arrêt n°814: Schallenbergh, François; cultivateur. Coups et blessures volontaires avec préméditation ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Bouheyden (Bonheiden). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 20 septembre 1887.
1250Arrêt n°815: Lazard, François; sans profession. Violation de domicile. Vol simple à Berlaar et à Massenhoven. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 20 septembre 1887.
1251Arrêt n°816: Crèveœur, Alfred; garçon coiffeur. Rupture de ban de surveillence. Coups et blessures volontaires. Vagabondage à Ixelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 septembre 1887.
1252Arrêt n°817: Baes, Jean; ouvrier cigarier. De Kemper, Jean-Baptiste; cartonnier. Tentative de vol. Coups volontaires à Bruxelles. Appel par De Kemper et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 septembre 1887.
1253Arrêt n°818: Salembier, Émile; architecte. Escroqueries. Détournement frauduleux à Bruxelles et à Etterbeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 septembre 1887.
1254Arrêt n°819: Lambert, Mirza, épouse Brootcorne; ménagère. Faux témoignage en mùatière correctionnelle à Charleroi. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 3 octobre 1887.
1255Arrêt n°820: Vanhoute, Victor; marchand de pommes de terre. Débauche de mineures à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 octobre 1887.
1256Arrêt n°821: Neijskens, Jean-Baptiste; garçon brasseur. Camby, Catherine; partie civile. Blessures involontaires par défaut dez prévoyance et de précaution (accident de roulage avec délit de fuite) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 octobre 1887.
1257Arrêt n°822:Lurquin, Isidore; cocher de place. Hoefkens, Théodore; galochier, âgé de 20 ans. Verbist, Edouard; marchand de charbon. Coups et blessures volontaires. Destruction de clôtures à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par Lurquin et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 octobre 1887.
1258Arrêt n°823: gourmans, Adolphine, veuve Sauvage; sans profession. Flox, François; cordonnier. Vander Elst, Anne, épouse Vandeville; sans profession. Vandeville, Joseph; peintre. Débauche de mineures à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 octobre 1887.
1259Arrêt n°824: Stienne, Antoine; cultivateur. Pottiez, Sophie, veuve Stienne Martin; cultivatrice. Stienne, Léonie; cultivatrice. Coups et blessures volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (gendarme) à Gaurain-Ramecroix. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 3 octobre 1887.
1260Arrêt n°825: Bauduin, François; bouilleur et marchand de farines. Escroqueries à Strépy-Bracquegnies. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 3 octobre 1887.
1261Arrêt n°826: Guinez, Edmond; comptable, représentant de commerce. Faux en écritures de commerce. Usage de faux. Détournement frauduleux à Bruxelles ou ailleures dans l'arrondissement. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 octobre 1887.
1262Arrêt n°827: Nicaise, Pierre; journalier. Dubuisson, Émile; boulanger. Vols simples et domestiques à Basècles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 4 octobre 1887.
1263Arrêt n°828: Beaufays, Auguste; apprenti, ouvrier gazier, âgé de 18 ans. Faux en écritures privée. Usage de faux. Escroqueries à Ixelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 octobre 1887.
1264Arrêt n°829: Bosse, Maximilien; ouvrier plafonneur. Attentat à la pudeur sur une mineure de moins de 11 ans accomplis (sa fille) à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 octobre 1887.
1265Arrêt n°831: Koekelberg, Martin; ouvrier bûcheron. Gillijns, Émile; marchand de bois, civilement responsable. Délit forestier à Tervuren. Appel par l'inspecteur des Eaux et Forêts d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 4 octobre 1887.
1266Arrêt n°832: Bogaert, Gustave; verrier. Faux serment en matière civile à Charleroi. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 4 octobre 1887.
1267Arrêt n°833: Campion, Jules; masseur. Exercice illégal de l'art de guérir à Charleroi. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 4 octobre 1887.
1268Arrêt n°834: Van Gijsel, Louis; ouvrier maçon. Vol simple à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 octobre 1887.
1269Arrêt n°835: Prévost, Sophie; prostituée. Vol simple à Bruxelles. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 octobre 1887.
1270Arrêt n°836: Debroux, Émile; domestique. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Mont-Saint-Guibert. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 5 octobre 1887.
1271Arrêt n°837: Minnaert, Jacques; ouvrier relieur. Rupture de ban de surveillance. Outrages publics aux mœurs à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 octobre 1887.
1272Arrêt n°838: Trélut, Léon; garde-cabine et cabaretier. Débauche de mineures à Marchienne-au-Pont. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 5 octobre 1887.
1273Arrêt n°839: Mondelaers, Marie-Louise; cabaretière. Mertens, Charles; houilleur. Débauche de mineures à Mons. Appel par Mondelaers et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 5 octobre 1887.
1274Arrêt n°840: Muller, Ernest; marchand de bestiaux, boucher. Muller, Antoine; horloger. Vol simple. Recel tout au moins. Fausse déclaration pour l'inscription dans des registres. Port public de faux nom. Rupture de ban d'expulsion à Jette-Saint-Pierre et ailleures dans l'arrondissement. Appel par les prévenus d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 octobre 1887.
1275Arrêt n°841: Bouton, François; houilleur. Attentat à la pudeur à Gilly. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 5 octobre 1887.
1276Arrêt n°842: Duchateau, Maximilien; houilleur. Viols sur sa fille de 21 ans à Trazegnies. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 5 octobre 1887.
1277Arrêt n°843: Van Corenland, Félix; scieur de long. Van Corenland, Pierre; scieur de long. Délit de chasse à Tervuren. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 10 octobre 1887.
1278Arrêt n°844: Huart, Virginie, épouse Pichon; sans profession. Faux en écritures privée à Mons. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 10 octobre 1887.
1279Arrêt n°845: Petitjean, Pierre; employé, intimé et partie civile. Poulet, Alexandre; boulanger. Coups et blessures volontaires et réciproques à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 octobre 1887.
1280Arrêt n°846: Vanderstappen, François; cultivateur. Maraudage à Steenhuffel. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 octobre 1887.
1281Arrêt n°847: Gewelt, Guillaume; boucher. Van Nieuwenhuyzen, Alexandre; forgeron, partie civile. Coups et blessures volontaires à Kessel-Lo. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 10 octobre 1887.
1282Arrêt n°848: Mouart, Victor; journalier. Leleux, Ernest; journalier. Decolnet, Jean; propriétaire. Délit forestier à Seloignes. Appel par le ministère public et L'Administration forestière d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 11 octobre 1887.
1283Arrêt n°849: Moreau, Joseph; cultivateur. Delattin, Jean; cultivateur. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde-chasse) à Gossoncourt. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 11 octobre 1887.
1284Arrêt n°850: Jauquet, Ernest; négociant, receveur communal, receveur du bureau de bienfaisance de la commune de Viesville. Détournement frauduleux à Viesville. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 11 octobre 1887.
1285Arrêt n°851: Janssens, Jean-François; marchand, colporteur de beurre, âgé de 16 ans. Faux en écritures privées. Falsification de denrée alimentaire (beurre) à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 11 octobre 1887.
1286Arrêt n°852: Van Aelen, Charles; ouvrier menuisier, âgé de 18 ans. Lafin, Sophie, veuve Van Aelen; ménagère. Vols simples (le premier). Vols à l'aide de fausses clés. Tentative de vol avec effraction. Fausse déclaration pour l'inscription dans des registres. Recel (la seconde) à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le premier prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 octobre 1887.
1287Arrêt n°853: Vluiter, Corneille; batelier. Menaces par gestes. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Destruction de biens publics. Port d'arme prohibée à Lierre (Lier). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 12 octobre 1887.
1288Arrêt n°854: Allard, Constance, épouse Bultez; couturière. Vol simple à Roubaix. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 12 octobre 1887.
1289Arrêt n°855: Mathieu, Adolphe; journalier. Rupture de ban de surveillance à Mons. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 12 octobre 1887.
1290Arrêt n°856: Verburgh, Alphonse; professeur de danse. Menaces par gestes ou emblèmes à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 12 octobre 1887.
1291Arrêt n°857: Hillaert, Constant; agréé agent de douane au chemin de fer de l'État, âgé de 20 ans. Wilmaers, Joseph; chef de station à Louvain (Leuven). Directeur des Contributions directes, Douanes et Accises du Branbant; partie poursuivante. Infraction aux lois sur les douanes à Louvain (Leuven). Appel par le ministère de Finances d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 12 octobre 1887.
1292Arrêt n°858: Van Damme, Éméric; ouvrier tailleur. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution. Divagation d'animal domestique à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 12 octobre 1887.
1293Arrêt n°860: Lejeune, Lambert; employé au journal Le Peuple. Milot, Joseph; employé au journal Le Peuple. Outrages par paroles et menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 12 octobre 1887.
1294Arrêt n°861: Vandenplas, Henri; cultivateur. Délit de chasse à Neerijsse. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 17 octobre 1887.
1295Arrêt n°862: Bastiaens, Mathieu; tailleur de diamants. Vol simple à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 17 octobre 1887.
1296Arrêt n°863: Depaepe, Jean; marchand de bois. Menaces verbales d'attentat contre une personne à Laeken (Laken). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 octobre 1887.
1297Arrêt n°864: De Saedeleer, Charles; marchand de pommes de terre. De Beul, Mélanie, épouse De Saedeleer; ménagère. Complicité de détournement frauduleux à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 octobre 1887.
1298Arrêt n°865: Honhon, Jean; abbé. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Rébellion à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 octobre 1887.
1299Arrêt n°866: Michils, Thomas; ouvrier maçon. Swalens, Jean-Baptiste; ouvrier terrassier. Outrages par paroles et gestes envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (garde forestiers). Rébellion. Destruction de clôtures à Uccle (Ukkel). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 octobre 1887.
1300Arrêt n°867: Wijns, Pierre; cabaretier, cultivateur. Coups et blessures volontaires à Wolvertem. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 octobre 1887.
1301Arrêt n°868: Baguette, Mathilde; servante. Vols domestiques à Charleroi. Appel par la prévenue d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 18 octobre 1887.
1302Arrêt n°869: Béro, Augustin; cultivateur. Faux en écritures authentiques. Usage de faux tout au moins à Nivelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 18 octobre 1887.
1303Arrêt n°870: Gassé, Emma, épouse Bouchez; blachisseuse. Lois, Gabriel; monteur en fer. Adultère. Complicité d'adultère à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 octobre 1887.
1304Arrêt n°871bis: Bastien, Léon; instituteur communal. Coups volontaires à des élèves à Callenelle. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 19 octobre 1887.
1305Arrêt n°872: Govaers, Henri; journalier, ouvrier. Vol simple à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 19 octobre 1887.
1306Arrêt n°873: Blieck, Florimond; fabrikant des glucoses Blieck Frères. Blieck, Charles; fabrikant des glucoses Blieck Frères. Infraction aux lois sur les accises à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par les prévenus d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 octobre 1887.
1307Arrêt n°874: Cloetens, Charles; cocher, jockey-entraîneur. Vol avec effraction ou à l'aide de fausses clés. Recel tout au moins à Laeken (Laken). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 octobre 1887.
1308Arrêt n°875: Hendrickx, Guillaume; cultivateur. Hendrickx, Louis; cultivateur. Hendrickx, Charles; soldat. Meeuwis, Jean-Baptiste; marchand de chiffons et trois inconnus. Infraction aux lois sur les douanes (tabac) à Anvers (Antwerpen). Appel par l'Administration des Finances d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 19 octobre 1887.
1309Arrêt n°876: Van Nerom, Fraçois-Léon; négociant. Banqueroute simple à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 octobre 1887.
1310Arrêt n°877: Leclercq, Alfred; se disant ingénieur, âgé de 20 ans. Escroquerie à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 octobre 1887.
1311Arrêt n°879: Messiaen, Émile; marchand de beurre. Vanlaer, Eugénie, épouse Geeraert; ménagère. Debruyne, Florimond; marchand de beurre, âgé de 17 ans. Bockaert, Marie, épouse Stragier; marchande. Falsification de denrée alimentaire (beurre). Vente de denrée alimentaire falsifiée (beurre) à Tournai. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 24 octobre 1887.
1312Arrêt n°880: Kennes, Pierre; grainetier et herboriste. Recel à Betekom et à Baal.Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 24 octobre 1887.
1313Arrêt n°881: Braeckmans, Joseph; jardinier. Braeckmans, Thérèse; sans profession, âgé de 17 ans. Attentat à la pudeur sur une mineure de moins de 14 ans accomplis à Lierre (Lier). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 24 octobre 1887.
1314Arrêt n°882: Van Meerbeek, Félix; employé. Opposition à un jugement par défaut. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 24 octobre 1887.
1315Arrêt n°883: Lempereur, Joseph; courtier en fonds publics, inspecteur de la Banque des Familles. Loterie non autorisée à Chimay. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 24 octobre 1887.
1316Arrêt n°884: Bodart, Guillaume; commissionnaire. Escroqueries à Tournai. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 24 octobre 1887.
1317Arrêt n°886: Riellaerts, Pierre; marqueur. Vol simple à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 31 octobre 1887.
1318Arrêt n°887: Lecomte, Pierre; employé. Mouton, Jean-Baptiste; ouvrier cordonnier. Janssens, Edmond; tailleur, âgé de 17 ans. Vol avec effraction et escalade. Recel à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 31 octobre 1887.
1319Arrêt n°888: Lefevere, Émile; ouvrier blanchisseur. Rupture de ban de surveillance à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 31 octobre 1887.
1320Arrêt n°889: Bogaerts, Anne; couturière. Rupture de ban de surveillance à Berlaar. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 31 octobre 1887.
1321Arrêt n°891: Teck, Jean; journalier. Vol avec violences à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 31 octobre 1887.
1322Arrêt n°892: Verbeeck, André; ourier gantier. Portenart, Edouard; ouvrier gantier. Thiry, Bernard; ouvrier gantier. Levy, Joseph; fabrikant de gants. Atteinte à la liberté du travail à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 novembre 1887.
1323Arrêt n°893: Huart, Louis; chef porion. Vilain, Vital; porion marqueur. Dieu, Vital; porion. Société Anonyme du Rieu du Cœur; civilement responsable. 14 parties civiles. Homicide involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (mort de 23 personnes le 9 novembre 1884, suite à un coup de grisou dans le puits Sainte Julie du charbonnage du Rieu de Cœur) à Quaregnon. Appel par les parties civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 2 novembre 1887.
1324Arrêt n°894: Boucher, Edmond; ex-contremaître. Faux en écritures de commerce. Usage de faux. Détournement frauduleux à Basècles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 7 novembre 1887.
1325Arrêt n°895: Vanden Bogaert, Pierre; marchand d'engrais chimique. Cheval, Léon; ingénieur, partie civile. Tromperie sur la nature de la chose vendue (nitrate de soude du Chili) à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 7 novembre 1887.
1326Arrêt n°896: Driessens, Pierre; journalier. Rupture de ban de surveillance à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 7 novembre 1887.
1327Arrêt n°898: Vermeiren, Charles; ouvrier mégissier, âgé de 16 ans. Vol avec effraction à Koekelberg. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 novembre 1887.
1328Arrêt n°899: Vergouwen, Charles; brasseur. Infraction aux lois sur les accises à Wilrijk. Appel par le Directeur de l'Administration des Contrebutions directes, Douanes et Accises d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 8 novembre 1887.
1329Arrêt n°900: Pamart, François; charbonnier. Cardinal, Charles; charbonnier. Hourdiaux, Léonard; charbonnier. Cardinal, Auguste; journalier. Teiller, Adolphe; charbonnier. Sottiau, Jules; cultivateur. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Mons. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 8 novembre 1887.
1330Arrêt n°901: Parvais, Lucien; scieur de long. Idès, Michel; menuisier. Dongel, François; journalier. Vols simples à Braine-le-Château. Appel par Parvais et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 8 novembre 1887.
1331Arrêt n°902: Laureys, Louis; cabaretier. Coups et blessures volontaires à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 9 novembre 1887.
1332Arrêt n°903: Deridder, Marie, épouse Juminée; sans profession. Deridder, Victor; cultivateur. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers). Rébellion (opposition à la collocation du père) à Hal (Halle). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 novembre 1887.
1333Arrêt n°904: Mees, Jean-François; cuisinier. Vol simple à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 9 novembre 1887.
1334Arrêt n°905: Dierckx, Eugène; ouvrier maçon, âgé de 18 ans. Van Looy, Louis; domestique. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Boechout. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 9 novembre 1887.
1335Arrêt n°906: Idmtal, Henri; instituteur, régent d'école moyenne (révoqué en 1881). Wilputte, Joseph; échevin et secrétaire communal, partie civile. Duchesne, Zéphirin; fermier, partie civile. Calomnie à Haut-Ittre. Appel par le prévenu, les parties civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 9 novembre 1887.
1336Arrêt n°907: Plasschart, Louis; ouvrier caoutchoutier. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 novembre 1887.
1337Arrêt n°908: Demeyer, Frédéric; ouvrier monteur en bronze. Van Lent, Denis; ouvrier polisseur en lustres. Wyckmans, Jean-Baptiste; débardeur. Coups volontaires à une personne aynat un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Rébellion à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 novembre 1887.
1338Arrêt n°909: Fleissig, Antoine; garçon de restaurant. Détournement frauduleux à Nivelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 9 novembre 1887.
1339Arrêt n°910: Aubry, Marie, épouse Robin; ménagère. Avortement à Anderlues. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 14 novembre 1887.
1340Arrêt n°911: Lauwers, Edmond; agent d'affaires et hommes de lettres. Escroquerie (Société Général Belge pour l'exploitation ded Forêts de Chêne de la Roumanie et Extensions) à Mons. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 14 novembre 1887.
1341Arrêt n°912: Lemmens, Jean-Baptiste; charpentier. Vinck, Jean-Baptiste; inspecteur d'abattoir, partie civile. Vols simples à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 14 novembre 1887.
1342Arrêt n°913: Ceuppens, Jean-Baptiste; rentier. Mastboom, Louis; maçon. Mastboom, Henri; maçon, âgé de 17 ans. Wynants, Henri-Joseph; cultivateur. Camnie, Louis; cultivateur, ouvrier. Vercammen, Pierre; cultivateur, partie civile. Destruction de clôtures urbaines. Violation de domicile à Wemmelgem. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 14 novembre 1887.
1343Arrêt n°914: Danvoye, Jean-Joseph; sabotier. Faux en écritures de commerce. Usage de faux à Bourlers. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 15 novembre 1887.
1344Arrêt n°915: Cambier, Désiré; houilleur. Viol de mineure de moins de 14 ans accomplis à Carnières. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 16 novembre 1887.
1345Arrêt n°916: Beneens, Jean-Baptiste; charpentier. Attentat à la pudeur sur des mineurs de moins de 11 ans accomplis à Oevel. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 16 novembre 1887.
1346Arrêt n°917: Vaillemans, Edmond; tailleur. Vol avec effraction à Saint-Amand (Sint-Amands). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 16 novembre 1887.
1347Arrêt n°918: Lavigne, Louis; ouvrier serrurier. Vols avec effraction. Extorsion à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 16 novembre 1887.
1348Arrêt n°919: Ranscelot, Maurice; rentier. Vandewiel, Ernest; négociant, partie civile. Injures par écrits à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 16 novembre 1887.
1349Arrêt n°920: Roelandts, Jean-Baptiste; colporteur. Détournement frauduleux. Vol simple. Coups volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers). Outrages par paroles aux mêmes. Rébellion à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 16 novembre 1887.
1350Arrêt n°921: Michiels, François; journalier. Rébellion. Coups volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers). Outrages par paroles aux mêmes à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 16 novembre 1887.
1351Arrêt n°922: Mylemans, Jean; commissionnaire en farines. Détournement frauduleux à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 16 novembre 1887.
1352Arrêt n°923: Van Tichelen, Henri; épicier. Vente de denrée alimentaire falsifiée (poivre noir) à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 16 novembre 1887.
1353Arrêt n°924: Ramakers, Jean-François; employé. Détournement frauduleux à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 16 novembre 1887.
1354Arrêt n°925: Hübe, Anne; servante. Vol simple. Détournement frauduleux. Rupture de ban d'expulsion. Port public de faux nom à Anvers (Antwerpen). Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 16 novermbre 1887.
1355Arrêt n°926: Peers, Cyrille; négociant. Havrez, Camille; rentier. Recel à Londres ou en Belgique. Appel par Peers et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 21 novembre 1887.
1356Arrêt n°927: Lebrun, Isidore; cultivateur, domestique du curé de Perwez. Attentat à la pudeur avec violences sur des mineurs de plus de 14 ans accomplis à Perwez. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 22 novembre 1887.
1357Arrêt n°928: Tilman, Pierre; journalier. Attentat à la pudeur sur une mineure de moins de 11 ans accomplis à Braine-le-Château. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 22 novembre 1887.
1358Arrêt n°929: Coppin, Jean-Baptiste; plafonneur et cordonnier. Attentat à la pudeur avec violences sur une mineure de moins de 14 ans accomplis à Genval. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 22 novembre 1887.
1359Arrêt n°930: Lengelé, Théodore; écolier, âgé de 13 ans. Attentat à la pudeur avec violences sur un mineur de moins de 11 ans accomplis à Longueville. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 22 novembre 1887.
1360Arrêt n°931: Holemans, Guillaume; cultivateur, âgé de 17 ans. Veltmans, Pierre; cultivateur. Tentative de viol sur une mineure de plus de 14 ans accomplis à Rijmenam. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 22 novembre 1887.
1361Arrêt n°932: Vosters, Auguste; cabaretier et Louageur. Le Directeur de l'Administration des Contributions directes, Douanes et Accises de la province d'Anvers (Antwerpen); partie civile. Infraction aux lois sur les douanes (tabac) à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 22 novembre 1887.
1362Arrêt n°933: Amerijckx, Corneille; ouvrier peintre. Recel à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 novembre 1887.
1363Arrêt n°934: Spiessens, Barthelemy; forain. Spiessens, Joseph; forain, partie civile. Coups volontaires à son père légitime à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 novembre 1887.
1364Arrêt n°935: Gobert, Joseph; inspecteur d'assurances. Arrêt concernant la recevabilité d'une plainte en matière de délit de presse à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 novembre 1887.
1365Arrêt n°937: Vande Vondel, Louis; cultivateur. Coups et blessures volontaires avec préméditation ayant entraîné la mort sans intention de la donner à Heindonk. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 23 novembre 1887.
1366Arrêt n°938: Vanden Branden, Victor; cultivateur, soldat au 1er Régiment de Chasseurs à pied à Etterbeek. De Coster, Guillaume; maçon, partie civile. Tentative de viol sur une mineure. Attentat à la pudeur avec violences ou menaces sur une mineure à Audergem. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 novembre 1887.
1367Arrêt n°940: Van Camp, Louis; journalier, âgé de 17 ans. Attentat à la pudeur sur une mineure de moins de 11 ans accomplis à Stabroek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 23 novembre 1887.
1368Arrêt n°941: Wiedeman, Charles; logeur de marins. Drew, Thomas; logeur de marins. De Trilles, François; canoteur. Alstrand, Philippe; marchand tailleur, partie civile. Atteinte à la liberté du travail. Menaces verbales. Injures verbales. Coups volontaires à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 28 novembre 1887.
1369Arrêt n°942: Carsauw, François; ouvrier briquetier. Outrages par paroles envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes) à Boom. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 28 novembre 1887.
1370Arrêt n°943: Vande Kerckhove, Casimir; ouvrier peintre. Outrages par paroles envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes) à Boom. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 28 novembre 1887.
1371Arrêt n°944: De Nève, Aloys; journalier. De Nève, François; journalier, âgé de 18 ans. Coups et blessures volontaires à Testelt. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 28 novembre 1887.
1372Arrêt n°945: Caluwaert, Evrard; huissier à Heist-op-den-Berg. Concussion à Putte. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 28 novembre 1887.
1373Arrêt n°946: Van Puymbroeck, Edouard; garçon de courses, âgé de 16 ans. Vol avec escalade à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 novembre 1887.
1374Arrêt n°947: Leemans, Louis; ouvrier briquetier. Outrages par paroles et par faits envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes) à Boom. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 28 novembre 1887.
1375Arrêt n°948: Lacroix, François; chauffeur. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Marchienne-au-Pont. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 28 novembre 1887.
1376Arrêt n°949: Segers, Félix; ouvrier cordonnier. Rébellion à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 29 novembre 1887.
1377Arrêt n°950: Riethuisen, Jean-Paul; louageur de voitures. Riethuisen, François; marchand, âgé de 20 ans. Riethuisen, Louis; voyageur de commerce. Vol simple à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 29 novembre 1887.
1378Arrêt n°952: Winsel, Jules; journalier. Rupture de ban de surveillance à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 29 novembre 1887.
1379Arrêt n°953: Henry, Hector; cabaretier. Recel à Bruxelles ou ailleurs en Belgique. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 29 novembre 1887.
1380Arrêt n°954: Gurascier, Jean-Baptiste; journalier, se disant marchand de bière. Vols avec violances à Ixelles (Elsene) et à Hoeilaart. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 30 novembre 1887.
1381Arrêt n°955: Opdebeeck, François; ouvrier maçon. Attentat à la pudeur avec violences. Coups et blessures volontaires à Wavre-Saint-Catherine (Sint-Katelijne-Waver). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 30 novembre 1887.
1382Arrêt n°956: Deckx, Jean-Baptiste; équarisseur. Menaces par gestes. Port d'arme prohobée à Breendonk. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 30 novembre 1887.
1383Arrêt n°957: Bastin, Jules; comptable de la S.A. La Brabançonne. Vanderschueren, Polydore; industiel, partie civile. Faux en écritures de commerce. Détournement frauduleux à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 30 novembre 1887.
1384Arrêt n°961: Bruniaux, Isidore; cabaretier. Bruniaux, Joseph; chaudronnier, âgé de 20 ans. Renard, Étienne; houilleur, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail personnel à Dampremy. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 6 décembre 1887.
1385Arrêt n°962: Boulanger, Omer; ouvrier. Vol domestique à Mons. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 6 décembre 1887.
1386Arrêt n°963: Du Ray, Mathilde; employé, épouse divorcée de Delattre. Vol domestique à Bruxelles. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 décembre 1887.
1387Arrêt n°964: Demortier, Pierre; marchand de bestiaux, prévenu et partie civile. Leclerque, Alphonse; marchand de bestiaux. Coups et blessures volontaires et réciproques à Wavre. Appel par Demortier et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 6 décembre 1887.
1388Arrêt n°965: Meynaert, Charles; coupeur de poils. Complicité d'adultère à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 décembre 1887.
1389Arrêt n°966: Salomé, Adolphe; marchand. Vol simple à Blaton. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 6 décembre 1887.
1390Arrêt n°967: Lauwers, Gaspard; ferblantier, âgé de 13 ans. Attentat à la pudeur avec violences sur une mineure de moins de 11 ans accomplis à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 6 décembre 1887.
1391Arrêt n°968: Belin, Charles; journalier. Coups et blessures volontaires (à sa mère et à son frère). Outrages par paroles et faits envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde-champêtre) à Vaulx. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 6 décembre 1887.
1392Arrêt n°969: Deslagmuylder, Josse; cordonnier. Vol domestique à Braine-l'Alleud. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 7 décembre 1887.
1393Arrêt n°970: Dubois, Jean-François; débardeur. Rupture de ban de surveillance à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 décembre 1887.
1394Arrêt n°971: Save, Emmanuel; pharmacien. Minne, Florian; négociant, partie civile. Avoir causé involontairement une maladie ou une incapacité de travail en administrant une substance de nature à donner la mort ou à altérer gravement la santé (Article 421 du Code pénal) à Charleroi. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 7 décembre 1887.
1395Arrêt n°972: Heremans, Pierre; sans profession. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde). Tentative de vol à Asse. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 décembre 1887.
1396Arrêt n°973: Van Dyck, Pierre; employé, journalier. Vol domestique à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 décembre 1887.
1397Arrêt n°974: Debouzy, Catherine, épouse Bertaux; ménagère. Scotti, César; cabaretier. Adultère. Complicité d'adultère à Momignies. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 7 décembre 1887.
1398Arrêt n°975: Duchesne, Bernard; ouvrier cordonnier. Lauwereyns, Edouard; tapissier. Escroqueries à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 décembre 1887.
1399Arrêt n°976: Sommerijns, Charles; journalier, âgé de 19 ans. Opdebeek, Jeanne, épouse Delichter; journalière, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 décembre 1887.
1400Arrêt n°977: Walravens, Victor; boulanger. Détournement frauduleux à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 décembre 1887.
1401Arrêt n°978: Cooremans, Amand; charbonnier. Coups volontaires à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 12 décembre 1887.
1402Arrêt n°980: Thiry, Charles; cabaretier. Coups et blessures volontaires à Wavre. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 12 décembre 1887.
1403Arrêt n°981: Jorion, Ghislain; cultivateur. Établissement sans autorisation d'un four à briques à Dergneau. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 12 décembre 1887.
1404Arrêt n°982: Robisson, Joseph; débardeur. Coups et blessures volontaires (à sa sœur) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 12 décembre 1887.
1405Arrêt n°983: Gysemans, Marie Angeline, épouse Maghiels; cultivatrice. Coups et blessures volontaires sur son fils de 13 ans. Outrages par paroles et faits envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes) à Montaigu. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 13 décembre 1887.
1406Arrêt n°984: Mattot, Joseph; maquignon. Coups et blessures volontaires. Menaces par gestes. Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde-champêtre). Outrages par paroles et faits au même à Wavre. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 13 décembre 1887.
1407Arrêt n°985: Winandy, Modeste; ouvrier photographe. Bonnewyn, Joseph; ouvrier bijoutier. Coups et blessures volontaires et réciproques à Bruxelles. Appel par Winandy et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 décembre 1887.
1408Arrêt n°986: Picat, Joseph; domestique. Détournement frauduleux. Escroqueries à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 décembre 1887.
1409Arrêt n°987: Moyaerts, Léon; employé. Détournement frauduleux à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 décembre 1887.
1410Arrêt n°988: Kossmann, Albert; négociant. Détournement frauduleux à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 13 décembre 1887.
1411Arrêt n°989: De Troch, Louis; ouvrier brasseur. Coups et blessures volontaires à Jette-Saint-Pierre. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 décembre 1887.
1412Arrêt n°990: Smits, Jean-Baptiste; marchand de gibier. Vol simple. Tentative de vol avec escalade à Hal (Halle). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 14 décembre 1887.
1413Arrêt n°991: Schroeyers, Adrien; cabaretier. Carpentier, Jacques; cabaretier. Van Waesberghe, Alphonse; receveur des contributions. Mattheussens, Jean; charretier. Vander Stee, Constant; cultivateur, partie civile. Gihoul, Josse; propriétaire, partie civile. Délit de pêche à Zandvliet. Appel par les parties civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 14 décembre 1887.
1414Arrêt n°992: Verachtert, Jean-Baptiste; menuisier. Coups volontaires à Geel. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 14 décembre 1887.
1415Arrêt n°993: Boulanger, Ferdinand; ouvrier. Délit de chasse. Outrages par aproles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde-Champêtre) à Diegem. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 14 décembre 1887.
1416Arrêt n°994: Stallaert, Charles; batelier. Vol simple à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 14 décembre 1887.
1417Arrêt n°995: Rosseau, François; colporteur. Vol avec violences. Rupture de ban de surveillance. Outrages par paroles et menaces envers un témoin à Lierre (Lier). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 14 décembre 1887.
1418Arrêt n°996: Deltandre, Jean-Baptiste; forgeron. Délit de chasse à Overijse. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 décembre 1887.
1419Arrêt n°997: Lenoble, Rosalie, épouse Dumont; ménagère. Dumont, Valentine; sans profession. Subornation de témoins à Ransart. Opposition à un arrêt de la cour d'appel rendu par défaut le 24 octobre 1887. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 19 décembre 1887.
1420Arrêt n°998: Jordens, Pierre; maçon. Jordens, Pierre Paul; chaisier. Deleener, Laurent; relieur, âgé de 18 ans. Coups volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel. Tentative de vol avec violences à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 décembre 1887.
1421Arrêt n°999: Meysmans, Jean-Baptiste; cordonnier. Délit de chasse. Non remise d'une arme à l'agent verbalisant à Hoeilaart. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 décembre 1887.
1422Arrêt n°1000: Van Lierde, Pierre; cultivateur. Van Lierde, Augustin; cultivateur, âgé de 17 ans. Délit de chasse. Non remise d'une arme à l'agent verbalisant à Liedekerke et à Lombeek. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 décembre 1887.
1423Arrêt n°1001: Vandormael, Gaspard; commis voyageur. Escroqueries à Bruxelles. Opposition à un jugement par défaut rendu par le tribunal correctionnel de Bruxelles. Appel par le prévenu. 19 décembre 1887.
1424Arrêt n°1002: Debeys, Josse; cordonnier. Délit de chasse à Hoeilaart. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 décembre 1887.
1425Arrêt n°1003: Michaux, Louis; brasseur. Délit de chasse à Mons. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 20 décembre 1887.
1426Arrêt n°1004: Woenst, Alphonse; laboureur, cultivateur. Vol simple à Saint-Job (Sint-Job-in-'T-Goor). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 20 décembre 1887.
1427Arrêt n°1005: Bluts, Maria; ménagère. Débauche de mineures à Anvers (Antwerpen). Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 20 décembre 1887.
1428Arrêt n°1006: Thys, Émile; batelier. Cel frauduleux à Dampremy. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 20 décembre 1887.
1429Arrêt n°1007: Thys, Émile; batelier. Rébellion. Destruction volontaires de la propriété mobilière d'autrui (une capote militaire) à Dampremy. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 20 décembre 1887.
1430Arrêt n°1007bis: Teyszerski, Léopold; courtier en vins. Kebers, Grégoire; sans profession. Escroqueries à Bruxelles et ailleurs en Belgique. Opposition à un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 décembre 1887.
1431Arrêt n°1008: Lybaert, Pierre; sans profession, cultivateur, dit "Jan van Gent". Decoster, Guillaume; cultivateur, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten- Node). Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 décembre 1887.
1432Arrêt n°1009: Van Gompel, Joseph; charpentier. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel. Injures verbales à Mol. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 21 décembre 1887.
1433Arrêt n°1010: Delander, Jeanne, épouse Van Bellinghen; fleuriste. Deroem, Charles; bijoutier. Adultère. Complicité d'adultère à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 décembre 1887.
1434Arrêt n°1011: Hendrickx, Joseph; charretier. Coups et blessures volontaires. Injures verbales à Schilde. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 21 décembre 1887.
1435Arrêt n°1012: Dewandre, Auguste; employé. Détournement frauduleux à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 décembre 1887.
1436Arrêt n°1013: Leyniers, Charles; jardinier. Destruction de biens publics (réverbères) à Forest. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Action publique éteinte suite au suicide du prévenu. 21 décembre 1887.
1437Arrêt n°1014: Van Lierde, François; ouvrier plombier. Coups et blessures volontaires à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 décembre 1887.
1438Arrêt n°1015: Demanez, Théodule; casquetier et emballeur. Debocq, Alphonse; cordonnier. Deliveyne, Léopold; colporteur et maçon. Bauwens, Charles; tisserand et maçon. Deliveyne, Désiré; colporteur, âgé de 19 ans, soldat au 2e Régiment de ligne à Anvers. Bauwens, Richard; tisserand. Destruction volontaires de la propriété mobilière d'autrui à Ellezelles. Appel par Debocq, Richard Bauwens et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 21 décembre 1887.
1439Arrêt n°1016: Decroly, Gustave; journalier. Délit de chasse à Ghlin. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 26 décembre 1887.
1440Arrêt n°1017: Gérondal, Arthur; rentier. Outrages publics aux mœurs à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 décembre 1887.
1441Arrêt n°1018: Ghysels, Pierre; cultivateur. Délit de chasse à Berchem-Sainte-Agathe (Sint-Agatha-Berchem). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 décembre 1887.
1442Arrêt n°1019: Peetermans, Jean; rentier. Houwaert, François; peintre, partie civile. Coups et blessures volontaires à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node). Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 décembre 1887.
1443Arrêt n°1020: Coucke, Guillaume; employé, se disant agent d'assurances. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Faire mendier un mineur âgé de moins de 14 ans accomplis à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 décembre 1887.
1444Arrêt n°1021: De Buck, Louis; serrurier. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 décembre 1887.
1445Arrêt n°1022: Godeau, Victor; boulanger, âgé de 17 ans. Godeau, Louis; boulanger. Godeau, Omer; boulanger. Marlier, Omer; entrepreneur menuisier, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Morlanwelz. Appel par Louis et Omer Godeau et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 26 décembre 1887.
1446Arrêt n°1023: Brants, Jean; journalier. Massart, Justine, épouse Brants; ménagère. Tomboy, Pierre; fondeur en cuivre. Veugelen, Philippe; journalier, partie civile. Gysenberg, Théodore; journalier, partie civile. Coups et blessures volontaires à Tirlemont. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 26 décembre 1887.
1447Arrêt n°1024: Steffgen, Albert; sans profession, âgé de 20 ans. Vol simple à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 décembre 1887.
1448Arrêt n°1025: Munster, Jean; ouvrier ardoisier. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel (à sa femme) à Laeken (Laken). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 décembre 1887.
1449Arrêt n°1026: Lichtaert, Marie, épouse Vanderkelen; cultivatrice. Outrages par faits et gestes envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (commissaire de police). Coups volontaires (à sa fille) à Leeuw-Saint-Pierre (Sint-Pieters-Leeuw). Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 décembre 1887.
1450Arrêt n°1027: Robert, Henri; directeur de la salle de danse Van Dyck, directeur du Théâtre des Variétés. Outrages par paroles envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) à Molenbee-Saint-Jean (Sint- Jans-Molebeek). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 décembre 1887.
1451Arrêt n°1028: Debudt, Joseph; journalier, âgé de 18 ans. Coups et blessures volontaires à Breendonk. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 27 décembre 1887.
1452Arrêt n°1029: Goos, Henri; cabaretier. Habets, Hubert; employé, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 27 décembre 1887.
1453Arrêt n°1030: Bal, François; ouvrier chapelier. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Rébellion à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 décembre 1887.
1454Arrêt n°1031: Apostel, Cornelis; boucher, charcutier. Bayer, Paul; cabaretier, partie civile. Diffamation. Coups volontaires. Injures verbales. Destruction de clôtures à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 27 décembre 1887.
1455Arrêt n°1032: Sufficio, Charles; ouvrier maçon. Vol domestique à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 décembre 1887.
1456Arrêt n°1033: De Koster, François; négociant, droguiste. Recel à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 décembre 1887.
1457Arrêt n°1034: Peetermans, Alphonse; journalier. Coups et blessures volontaires à sa femme à Zoutleeuw (Léau). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 28 décembre 1887.
1458Arrêt n°1035: Colin, Camille; représentant de commerce. Détournement frauduleux à Anderlecht. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 décembre 1887.
1459Arrêt n°1036: Nicaise, Jean-Baptiste; marchand de cannes, âgé de 18 ans. Nicaise, Julienne; marchande de gravures, âgé de 17 ans. Nicaise, Marie; marchande de vues. Outrages par paroles, faits et gestes envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Braine-l'Alleud. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 28 décembre 1887.
1460Arrêt n°1037: Foester, Pierre; ouvrier chaisier. Rébellion en bande à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 décembre 1887.
1461Arrêt n°1038: Kumps, Elisabeth; cabaretière. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde particulier) à Bierges. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 28 décembre 1887.
1462Arrêt n°1039: Schaller, Jean; journalier. Coups et blessures volontaires à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 décembre 1887.
1463Arrêt n°1040: Chantrain, Liévin; journalier. Coups et blessures volontaires (à sa femme) à Tubize. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 28 décembre 1887.
1464Arrêt n°1041: Van Dael, Charles; ouvrier tapissier. Coups à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Outages par paroles au même à Ixelles (Elsene). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 décembre 1887.
1465Arrêt n°1042: Vande Kerckhove, Casimir; ouvrier peintre. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (gendarme) à Boom. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 28 décembre 1887.
1466Arrêt n°1043: Dedecker, Charles; plombier. Tordeur, Louis; imprimeur, âgé de 17 ans. Maraudage à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 décembre 1887.
1467Arrêt n°1044: Michaux, Joseph; boucher. Vol simple à Fontaine-l'Évêque. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 28 décembre 1887.
1468Arrêt n°7: Lefèvre, Henriette, épouse Cornier; piqueuse de bottines. Browaeys, Philippe; typographe. Adultère. Complicité d'adultère. Entretien de concubine sous le toit conjugal à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 2 janvier 1888.
1469Arrêt n°9: Grégoire, Alexandre; ouvrier serrurier. Destruction de clôtures à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 janvier 1888.
1470Arrêt n°11: Van Bever, Antoine; monteur en lustres. Cortois, Gérard; dit "Courtois", journalier. Coups et blessures volontaires et réciproques ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Anderlecht. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 janvier 1888.
1471Arrêt n°14: Staes, Auguste; ouvrier. Vanden Bergh, Charles; cultivateur, soldat au 14e Régiment de ligne, âgé de 20 ans. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Dessel. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 4 janvier 1888.
1472Arrêt n°15: Juvyns, Josse; cultivateur. Maraudage à Anderlecht. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 janvier 1888.
1473Arrêt n°16: Geens, Josse; plafonneur, peintre. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou précaution à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 janvier 1888.
1474Arrêt n°18: Ysermans, Pierre; boulanger. Tonnet, Alcibiade; sans profession, partie civile. Coups et blessures volontaires à Bruxelles. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 janvier 1888.
1475Arrêt n°20: Brink, Albert; négociant, âgé de 20 ans. Lange, Martin; cuisinier, âgé de 20 ans. Escroqueries. Port public de faux nom (le premier). Coups volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 9 janvier 1888.
1476Arrêt n°22: Lechien, Jean-Nicolas; ouvrier peintre. Rupture de ban de surveillance. Port public de faux nom à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 janvier 1888.
1477Arrêt n°23: Meert, Edmond; vannier. Rupture de ban de surveillance à Merksplas. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 9 janvier 1888.
1478Arrêt n°28: Colen, Joseph; garçon brasseur. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 janvier 1888.
1479Arrêt n°30: Raeymaekers, Jean; rejointiyeur. Coups et blessures volontaires à Kaggevinne-Assent. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 10 janvier 1888.
1480Arrêt n°31: Verdonck, Charles; cultivateur. Depelsmaeker, Charles; journalier, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Gammerages. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 janvier 1888.
1481Arrêt n°32: Desmedt, Marie, veuve Wadin; sans profession. Picot, Gustave; huissier, partie civile. Regnier, Philomène, épouse Picot; sans profession, partie civile. Calomnie à Bruxelles. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 janvier 1888.
1482Arrêt n°33: Cabuy, Henri; négociant en mercerie. Coups et blessures volontaires (à ses sœurs) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 11 janvier 1888.
1483Arrêt n°34: Van Langendonck, Jean-Baptiste; plafonneur. Coups et blessures volontaires avec préméditation, ayant entraîné une incapacité de travail personnel (à sa femme) à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 janvier 1888.
1484Arrêt n°35: Nys, François; menuisier. Vol avec effraction et à l'aide de fausses clés. Rupture de ban de surveillance à Louvain (Leuven). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 11 janvier 1888.
1485Arrêt n°37: Valkenier, Jacques; polisseur, coupeur, âgé de 19 ans. Coups et blessures volontaires à Anderlecht. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 janvier 1888.
1486Arrêt n°38: Heyndrickx, Liévin; journalier. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel (à sa femme) à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 janvier 1888.
1487Arrêt n°39: Leclercq, Hubert; menuisier. Leclercq, Désiré; ébéniste, âgé de 20 ans. Leclercq, Jules; menuisier. Dupuich, Sophie, épouse Leclercq; cabaretière. Tailleu, Jules; journalier. Tailleu, Désiré; journalier. Delaunoy, Florimond; journalier. Lerique, Ursmar; cultivateur. Paemelaere, Henri; journalier, âgé de 20 ans. Homicide involontaires à Lamain. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 11 janvier 1888.
1488Arrêt n°43: Weckers, Alexandre; marchand. Opdeheyde, Pétronille; journalière, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Boom. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 16 janvier 1888.
1489Arrêt n°44: Dansaert, Chrétien; agent d'affaires. État belge; partie civile. Escroqueries au préjudice de l'État belge à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 16 janvier 1888.
1490Arrêt n°45: Debue, Josse; menisier. Debue, Félix; maçon. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel. Destruction de clôtures à Etterbeek. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 16 janvier 1888.
1491Arrêt n°48: Roosen, Marie, épouse Martin; boutiquière. Coups et blessures volontaires et réciproques à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 janvier 1888.
1492Arrêt n°49: Vandeput, Pierre; ardoisier, couvreur. Montesaan, Marie, épouse Vandeput; ménagère. Coosemans, Pierre-François; cordonnier. Van Coillie, François; cordonnier. Coosemans, Léon; menuisier. Luyckens, Anne, épouse Coosemans; ménagère. Coups et blessures volontaires et réciproques à Louvain (Leuven). Appel par Vandeput, Montesaan et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 18 janvier 1888.
1493Arrêt n°50: Ellen, Émile; garçon de café. Port d'arme prohibée. Menaces d'attentat par gestes ou emblèmes. Coups volontaires à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 janvier 1888.
1494Arrêt n°51: Claes, Jacques; journalier, âgé de 18 ans. Debauw, Auguste; garçon brasseur, partie civile. Coups et blessures volontaires à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 18 janvier 1888.
1495Arrêt n°52: Piron, Ferdinand; coiffeur. Koot, Antoine; partie civile. Desmet, Clémence, épouse Koot; partie civile. Injures par écrit à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 janvier 1888.
1496Arrêt n°54: Brismoutiers, Sidonie; casquettière, âgée de 20 ans. Nasdroviski, Séraphin; huissier. Criquelion, Charles; docteur. Avortement à Ath. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 19 janvier 1888.
1497Arrêt n°55bis: Weglehner, Henri; banquier. Port d'arme prohibée. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel. Rébellion. Coups et blessures volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 23 janvier 1888.
1498Arrêt n°59: Vandeneucker, Céline, épouse Eeckhout; cabaretière. Débauche de mineures à Mons. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 23 janvier 1888.
1499Arrêt n°60: Degrève, Marie, veuve Declercq; servante. Infanticide à Châtelet. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 23 janvier 1888.
1500Arrêt n°64: Meuret, Victor; journalier. Brabant, François; journalier, âgé de 17 ans. Aglave, Antoine; journalier. Tolbecq, Philomène, épouse Leblicq; ménagère. Thirion, Sidonie, épouse Aglave; ménagère. Corbisier, Henriette, épouse Brabant; ménagère. Brabant, Pauline, épouse Derbaix; ménagère. Vols simples. Recel à Nivelles. Appel par Thirion et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 25 janvier 1888.
1501Arrêt n°65: Vansnick, François; ouvrier chapelier, âgé de 18 ans. Rébellion en bande et avec armes (bande dite "du Broeck") à Anderlecht. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 janvier 1888.
1502Arrêt n°68: Servranckx, Jean; journalier. Vanasbroeck, Jean-Baptiste; journalier. Maes, Laurent; palefrenier. Coups et blessures volontaires à Steenokkerzeel. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 janvier 1888.
1503Arrêt n°72: Debecker, François; carrier. Quevit, Jean-Baptiste; marchand de volailles. Quévit, Jules; journalier. Vanham, Jean-Baptiste; marchand de bois. Vol avec effraction et escalade. Recel tout au moins à Quenast. Appel par Jean-Baptiste Quevit et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 30 janvier 1888.
1504Arrêt n°73: Quévis, Jules; journalier. Vanham, Jean-Baptiste; marchand de bois. Vols qualifiés (non précisés) à Neufville et à Virginal. Appel par le ministère public de deux jugements du tribunal correctionnel de Nivelles. 30 janvier 1888.
1505Arrêt n°79: Neutjens, Guillaume; maître menuisier. Dewit, Guillaume; ébéniste, partie civile. Diffamation (condamnation antérieure en 1863 pour coalition d'ouvrier) à Malines (Mechelen). 31 janvier 1888.
1506Arrêt n°80: De Brule, Victor; soldat du Iie Régiment de ligne à Vilvorde (Vilvoorde), ouvrier plaffoneur, âgé de 19 ans. Honoré, Guillaume; ouvrier, partie civile. Blessures involontaires par défaut de prévoyance et de précaution à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 31 janvier 1888.
1507Arrêt n°82: De Backer, Auguste; ouvrier de fabrique. Noyer, Alphonse; forgeron, âgé de 18 ans. Geenens, Jean-François; camionneur. Deman, Victor; camionneur. Cardon, Edmond; camionneur, âgé de 20 ans. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Rébellion. Coups volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 31 janvier 1888.
1508Arrêt n°84: De Brouwer, Joseph; entrepreneur, propriétaire. Commune de Berchem; partie civile. Infraction en matière d'urbanisme à Berchem. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 31 janvier 1888.
1509Arrêt n°87: Vandenhoute, Jean-François; menuisier, cabaretier. Faux témoignage en justice de paix à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1er février 1888.
1510Arrêt n°91: Wery, Denis; négociant, marchand de poissons. Banqueroute simple à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1er février 1888.
1511Arrêt n°107: Hendrickx, Marie, épouse Mayen; journalière. Adultère à Bruxelles. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 février 1888.
1512Arrêt n°108: Lenaerts, Jean-Baptiste; musicien. Coups et blessures volontaires (à sa femme) à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 7 février 1888.
1513Arrêt n°111: Fontaine, Jean-Baptiste; journalier. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Soignies. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 7 février 1888.
1514Arrêt n°114: Smets, Auguste; surveillant à la maison d'arrêt de Nivelles. Évasion d'un détenu (Jean-Baptiste Vanham) à Nivelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 8 février 1888.
1515Arrêt n°115: Jongbuys, Barbe, veuve Govaerts; cabaretière. Coups et blessures volontaires à Kessel-Lo. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 8 février 1888.
1516Arrêt n°118: Coenen, Théodore; garçon de magasin, âgé de 20 ans. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (ivresse). Coups volontaires. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 février 1888.
1517Arrêt n°120: Maton, Jean-Baptiste; charbonnier. Tentative de viol à l'aide de violences ou de menaces graves à Quaregnon. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 8 février 1888.
1518Arrêt n°122: Mairesse, Virginie; servante. Vol domestique à Jeumont (France). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 13 février 1888.
1519Arrêt n°124: Vast, Léon; employé de commerce. Leny, Léonie, épouse Vast; couturière. Engels, Charles; directeur de ventes publiques. Vol domestique. Recel. Vente non autorisée de marchandises neuves à cri public à Bruxelles. Appel par Leny et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 février 1888.
 1520Partie 1
 1521Partie 2
1522Arrêt n°142: Delval, Bienaimé; batelier. Commun, Marie, épouse Delval; batelière. Détournement frauduleux à Saint-Ghislain. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 21 février 1888.
1523Arrêt n°143: Vandroogenbroeck, Louis; journalier. Coups et blessures volontaires à Asse. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 février 1888.
1524Arrêt n°147: Van Cauwenbergh, Pierre; garçon de café. Outrages publics aux mœurs à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 février 1888.
1525Arrêt n°149: Hübner, Frédéric; négociant en fourrures. Köningswerther, Jules; négociant en pelleteries. Étant chargé d'un service public, avoir pris un intérêt direct dans les actes de son ministère (art. 245 du Code pénal) à Bruxelles. Appel par Hübner et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 février 1888.
1526Arrêt n°150: Van Mulders, Jean-Baptiste; éditeur de l'Étoile belge. Féron, Émile; avocat à la cour d'appel de Bruxelles, partie civile. Non-respect du droit de réponse à Bruxelles. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 février 1888.
1527Arrêt n°157: Wenselaers, Alphonse; domestique. Destruction de clôtures. Coups et blessures volontaires à Reet. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 27 février 1888.
1528Arrêt n°165: Tricot, Edouard; marchand de sable. Loosen, Benoît; houilleur, partie civile. Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de roulage) à Gilly. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 28 février 1888.
1529Arrêt n°166: Raedemaeker, Marie, veuve Van Rampelberghe; négociante. Exercice illégal de la profession de droguiste à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 février 1888.
1530Arrêt n°170: Guillaume, Auguste; houilleur. Coups et blessures volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (veilleur de nuit). Outrages par paroles envers le même à Gilly. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 28 février 1888.
 1531Partie 1
 1532Partie 2
 1533Partie 3
 1534Partie 4
1535Arrêt n°173: De Liège, Désiré; ouvrier menuisier. Coups volontaires (à sa femme) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 mars 1888.
1536Arrêt n°185: Philippe, Florian; ouvrier cordonnier, âgé de 16 ans. Adams, Clément; maçon, ouvrier serrurier, âgé de 16 ans. Maraudage à Woluwe-Saint-Pierre (Sint-Pieters-Woluwe). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 mars 1888.
1537Arrêt n°189: Parez, Armand; imprimeur. Van Hitterbeek, Georges; partie civile. Attentat à la pudeur avec violences ou menaces sur une mineure de plus de 14 ans accomplis à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 mars 1888.
1538Arrêt n°191: Portois, Aimé; journalier. Rébellion. Délit de chasse à Moulbaix. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 12 mars 1888.
1539Arrêt n°201: Devrieze, Benoît; ajusteur. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Anderlecht. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 mars 1888.
1540Arrêt n°202: Loor, Pierre; géomètre, journaliste, imprimeur, anarchiste, directeur de Combat. Conreur, Paul; tailleur, éditeur de Combat. Atteinte à la liberté du travail. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes) à La Louvière. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 13 mars 1888.
1541Arrêt n°204: Devalck, Jacques; ouvrier de fabrique, âgé de 20 ans. Coups volotaires (à sa mère) à Jette-Saint-Pierre. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 mars 1888.
1542Arrêt n°208: Verbraecken, Charles; ouvrier maçon. Verhaegen, Joseph; ouvrier maçon, âgé de 17 ans. Mortelmans, Victor; tireur de vin. Verlinden, François; tireur de vin, âgé de 17 ans. Somers, Henri; lapidaire, âgé de 17 ans. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 19 mars 1888.
1543Arrêt n°212: Cartigny, Louis; journalier, déserteur français condamné à 30 ans de travaux forcés, évadé. Port public de faux nom à Charleroi ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 19 mars 1888.
1544Arrêt n°215: Kaberghs, Pierre; éditeur de L'Indépendance belge. De Malander, Ephrem; bourgmestre faisant fonction de Renaix, député, partie civile. Non-respect du droit de réponse à Bruxelles. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 mars 1888.
1545Arrêt n°219: Harmignies Demoulin, Omer; cultivateur. Le Directeur de l'Administration des Contributions directes, Douanes et Accises du Heinaut; partie poursuivante. Infraction aux lois sur les accises (loi du 31 juillet 1883 sur la culture du tabac) à Dour. Appel par l'Administration des Finances d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 20 mars 1888.
1546Arrêt n°224: Cools, Guillaume; ébéniste. Coups volontaires à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 mars 1888.
1547Arrêt n°226: Brille, Joseph; armurier. Vente d'armes prohibées à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 mars 1888.
1548Arrêt n°232: Gortebecke, Armand; commerçant failli, inspecteur d'assurances. Banqueroute simple à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 mars 1888.
1549Arrêt n°240: Mathieu, Edmond; cultivateur et boulanger. Coups et blessures volontaires. Menaces d'attentat à Thirimont. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 27 mars 1888.
1550Arrêt n°244: Vandenplas, Elisabeth; sans profession, âgée de 19 ans. Geets, Anne, épouse Vandenplas; sans profession. Maraudage à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 mars 1888.
1551Arrêt n°246: Soetens, Louis; employé. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (chef de station de chemins de fer) à Audergem. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 mars 1888.
1552Arrêt n°248: Libert, Antoine; mégissier, âgé de 19 ans. Coups et blessures volontaires à Ottignies. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 28 mars 1888.
1553Arrêt n°250: Van Laethem, Dieudonné; ouvrier mécanicien. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (chef de station de chemins de fer) à Berchem-Sainte-Agathe. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 mars 1888.
1554Arrêt n°253: Van Kelecom, Oscar; ouvrier peintre. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (sous-chef de station de chemins de fer). Coups volontaires au même à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 28 mars 1888.
1555Arrêt n°266: Vandenbergen, Jean-Mathieu; plafonneur. Debrouwer, Philippe; maçon. Maraudage. Coups volontaires à Tervuren. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 4 avril 1888.
1556Arrêt n°269: Godfroid, Jean-Baptiste; cultivateur. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Piétrebais. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 4 avril 1888.
1557Arrêt n°270: Daverveldt, Corneille; agent en douane. Daverveldt, Joseph; agent en douane. Administration des Finances; partie poursuivante. Infraction aux lois sur les accises à Bruxelles. Appel par l'Administration des Finances d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 avril 1888.
1558Arrêt n°287: Segers, Charles; menuisier. Segers, Jules; vitrier. Multilation d'arbres à Diest. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 10 avril 1888.
1559Arrêt n°288: O'Palvins, Pierre; cabaretier. Gobert, Adolphine, épouse O'Palvins; cabaretière. Escroqueries. Tentative de corruption de fonctionnaire à Chapelle-lez-Herlaimont. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 10 avril 1888.
1560Arrêt n°291: Gerrebos, Henri; instituteur. Attentat à la pudeur sur des mineures de moins de 11 ans accomplis à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 16 avril 1888.
1561Arrêt n°294: Mottin, Jean-Baptiste; journalier, domestique. Infraction au règlement sur les mines (au puits n° 12 des Charbonnages Réunis) à Charleroi. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 16 avril 1888.
1562Arrêt n°301: Smits, Jean-Baptiste; bijoutier. Vol à l'aide de fausses clés à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 avril 1888.
1563Arrêt n°313: Limbourg, Alexandre; chaudronnier. Paul, Victor; menuisier. Vol avec violences et menaces à Tubize. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 25 avril 1888.
1564Arrêt n°320: Van Steenwinckel, Marie-Louise; prostituée. Vol simple. Coups volontaires à Bruxelles. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 30 avril 1888.
1565Arrêt n°366: Gosselain, Augustin; cabaretier. Destruction frauduleuse de titres privés (art. 527 du Code pénal) à Belœil. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 5 mai 1888.
1566Arrêt n°368: Duval, Charles; pharmacien. Willo, Hubert; partie civile. Diffamation à Laeken (Laken) et à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 mai 1888.
1567Arrêt n°369: Bauduin, Léopold; mecanicien, chauffeur. Calomnie à Louvain (Leuven). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 7 mai 1888.
1568Arrêt n°370: Kandelaars, Jean; tailleur. Rupture de ban de surveillance. Violation de domicile à Laeken (Laken). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 mai 1888.
1569Arrêt n°399: d'Arenberg, Eléonore; veuve du duc Ernest d'Arenberg. L'administration communale de Saint-Josse-ten-Noode; partie civile. Infraction en matière d'urbanisme à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node). Appel par le ministère public et la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 14 mai 1888.
1570Arrêt n°414: Van Ranst, Auguste; briquetier. Recel à Boom. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 16 mai 1888.
1571Arrêt n°431: Balencourt, Jean-Baptiste; imprimeur du journal d'informations Le Rapide. Ce Centrale Belge d'Assurances; partie civile. Non-respect du droit de réponse à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 mai 1888.
1572Arrêt n°433: Lion, Joseph; négociant failli. Banqueroute frauduleux. Banqueroute simple à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 mai 1888.
1573Arrêt n°437: Brison, Marie, épouse Devaux; ménagère. Adultère à Bruxelles. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 mai 1888.
1574Arrêt n°452: Maetens, Charles; ouvrier teinturier en peaux. Varvenne, Louis; ouvrier teinturier. Verbeeck, André; ouvrier gantier. Goossens, François; ouvrier polissonneur. Jamet, Henri; ouvrier mégissier. Henderickx, Charles; ouvrier mégissier. Driemeyer, Henri; partie civile. Van Driessche, Constant; partie civile. Dumont, Philibert; partie civile. Clément, Nestor; partie civile. Deville, François; partie civile. Lebon, Pierre; partie civile. De Koster, Jean-Baptiste; partie civile. Van Nieuwenhuyzen, Charles; partie civile. Lormier, François; partie civile. Collart, Désiré; partie civile. Van Leeuw, Adrien; partie civile. Van Leeuw, Désiré; partie civile. Deboeck, Pierre; partie civile. Atteinte à la liberté du travail (syndicat Collectivé gantière) à Bruxelles. Appel par les prévenus, les parties civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 mai 1888.
1575Arrêt n°453: Boos, Catherine; marchande faillie. Schauff, Henri; boutiquière. Banqueroute frauduleux. Banqueroute simple à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 23 mai 1888.
1576Arrêt n°456: De Lattin, Caroline, éoupse Plasmans; négociante faillie. Van Monfort, Jules; voyageur. Banqueroute frauduleuse à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 23 mai 1888.
1577Arrêt n°460: Ars, Victor; houilleur. Froment, Joséphine, épouse Ars; boutiquière. Van Cutsem, Charles; ouvrier agricole. Debrichy, Célina, épouse Van Cutsem; journalière. Van Cutsem, Auguste; ouvrier agricole. Enlèvement de mineur. Chapelle-lez- Herlaimont. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 24 mai 1888.
1578Arrêt n°465: Weckel, Charles; ouvrier graveur. Atteinte à la liberté du travail à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 mai 1888.
1579Arrêt n°466: Defer, Alexandre; comptable. Bernard, Prosper; marchand de bois. Détournement frauduleux. Faux en écritures de commerce. Usage de faux à Charleroi. Appel par Defer et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 25 mai 1888.
1580Arrêt n°469: Coomans, Antoine; expéditeur. Vuylsteke, Théophile; négociant. Faux en écritures privées et en écritures de commerce. Usage de faux à Anvers (Antwerpen). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 25 mai 1888.
1581Arrêt n°473: Coppens, Jean-Baptiste; plafonneur. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 mai 1888.
1582Arrêt n°474: Naegels, Félix; cabaretier, socialiste. Outrages par paroles ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 mai 1888.
1583Arrêt n°475: Schummer, Pierre; vendeur de journaux. Détournement frauduleux (vente du Globe illustré) à Bruges ou ailleurs en Belgique. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 mai 1888.
1584Arrêt n°488: Hoyaux, Louis; brasseur. Clerbois, Jules; ferronnier. Deladrière, Léon; domestique. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à Charleroi. 30 mai 1888.
1585Arrêt n°504: Bosmans, Ernest; curé à La Buissière. Attentat à la pudeur sur des mineures de moins de 11 ans et de moins de 14 ans accomplis. Coups et blessures volontaires tout au moins à La Buissière. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 4 juin 1888.
1586Arrêt n°506: Dewite, Charles; pâtissier. Zweinheim, Auguste; pâtissier. Vol avec escalade. Vol domestique (le premier) à Wavre. Appel par Dewite et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 5 juin 1888
 1587Partie 1
 1588Partie 2
 1589Partie 3
1590Arrêt n°523: Collon, Charles; banquier. Usure habituelle. Faux en écritures de banque. Usage de faux en Belgique. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 7 juin 1888.
1591Arrêt n°525: Peeters, Henri; ouvrier à la ferme des boues, débardeur. Rébellion. Mendicité en réunion. Coups et blessures volontaires à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 juin 1888.
1592Arrêt n°526: Roelands, Pierre; cultivateur. Magriet, François; cultivateur, partie civile. Diffamation (chansons, imprimés, manuscrits) à Wavre-Notre-Dame. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 8 juin 1888.
1593Arrêt n°574: Fouquemberg, Nestor; ingénieur constructeur. François, Léon; directeur de travaux au Charbonnage du Rieu du Cœur. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution à Quaregnon. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 22 juin 1888.
 1594Partie 1
 1595Partie 2
1596Arrêt n°590: Fourmanoit, Charles; boulanger et pâtissier. Recel à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 juin 1888.
1597Arrêt n°592: Degrijze, Léandre; contremaître de fabrique. Entretien de concubine sous le toit conjugal à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 juin 1888.
1598Arrêt n°598: Dandoy, François; courtier de commerce (Agence générale de Papeteries étrangère et du pays). Détournement frauduleux au moyen d'effet tiré sur une personne qui n'est pas débitrice à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 29 juin 1888.
1599Arrêt n°599: Vanhove, Armand; journalier, garçon libraire. Vol domestique à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 29 juin 1888.
1600Arrêt n°600: Weber, Charles; administrateur-directeur. Banque des Travaux Publics; partie civile. Faux en écritures de commerce. Infraction à la loi sur les sociétés anonymes du 18 mai 1873 à Bruxelles. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 30 juin 1888.
1601Arrêt n°610: Kint, Charles; mitron. Complicité de vol avec effraction. Recel tout au moins à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 juillet 1888.
1602Arrêt n°612: De Sénépart, Louis; ancien notaire. Faux en écritures authentiques et publiques. Usage de faux à Leuze et ailleurs en Belgique. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 3 juillet 1888.
1603Arrêt n°618: Papaert, François; ouvrier peintre. Papaert, Auguste; ouvrier peintre, socialiste. Rébellion. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 juillet 1888.
1604Arrêt n°623: Peetermans, Charles; instituteur, ancien agent d'assurances de La Belgique. Faux en écritures privées. Usage de faux à Tessenderlo. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 5 juillet 1888.
1605Arrêt n°625: De Bay, Alfred; négociant. Vente non autorisée de marchandises neuves à cri public (loi du 20 mai 1846) à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 juillet 1888.
1606Arrêt n°631: Guerry, Valentin; contremaître. Lambert et C; civilement responsable. Bois d'Enghien, Adrien; journalier, partie civile. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de travail) à Marcinelle. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 7 juillet 1888.
1607Arrêt n°632: Durand, Pierre; porion. Grimaud, Anna, veuve Georges; ménagère, partie civile. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (accident au charbonnage de Trieu Kaisin). Infraction au règlement sur les mines à Montigny-sur-Sambre. Appel par le ministère public et la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 7 juillet 1888.
1608Arrêt n°664: Voets, Martin; ouvrier mégissier. Nevens, Marie, épouse Voets; piqueuse de bottines. Vermeir, Charles; ouvrier corroyeur. Vols simples. Cel frauduleux à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 juillet 1888.
 1609Partie 1
 1610Partie 2
1611Arrêt n°677: Van Mulders, Jean-Baptiste; éditeur du journal L'Étoile belge. Dewinde, Honoré; employé, partie civile. Non-respect du droit de réponse à Bruxelles. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 juillet 1888.
1612Arrêt n°680: Leurs, Jules; négociant. Vente de denrée alimentaire falsifée (beurre) à Marcinelle. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 17 juillet 1888.
1613Arrêt n°683: Top, Constantin; négociant. Rébellion. Coups et blessures volontaires (à sa femme) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 juillet 1888.
1614Arrêt n°685: Vandevelde, François; représentant de commerce. Attentat à la pudeur avec violences sur une mineure de moins de 14 ans accomplis à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 juillet 1888.
1615Arrêt n°686: Dierckx, Nicolas; pilote de rivière. Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Anvers (Antwerpen). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 17 juillet 1888.
1616Arrêt n°696: Chiché, Hyacinthe; représentant de commerce. Henry, Émile; souffleur. Contrefaçon de timbre national de l'État français. Contrafaçon de produit pharmaceutique (pastilles G. Rodel). Vente de produits contrefaits. Usage d'objets contrefaits. Tromerie sur l'origine de la chose vendue à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 juillet 1888.
1617Arrêt n°702: Janssens, Émile; greffier adjoint au tribunal de première instance de Louvain, président des société Le Cercle de XXV et Bond der oud leerlingen der gemeente schoolen. Franck, Gommaire; orfèvre, directeur de la misique du Cercle des XXV. Van Emelen, Ferdinand; tailleur, directeur de la misique du Bond der oud leerlingen der gemeente schoolen. Waucampt, Edmond; compositeur, partie civile. Christophe, Joseph; compositeur, partie civile. Steenbruggen, Joseph; compositeur, partie civile. Govaert, Amand; compositeur, partie civile. Klein, Jules; compositeur, partie civile. Krein, Michel; compositeur, partie civile. Infraction à la législation sur le droit d'auteur (loi de 22 mars 1886) à Louvain (Leuven). Appel par le ministère public et la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 19 juillet 1888.
1618Arrêt n°717: Piérard, Nestor; garçon de magasin. Faux en écritures privées à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 juillet 1888.
1619Arrêt n°718: Moreaux, Élisé; menuisier, ancien secrétaire communal de Rièzes. Flick, Louis; voiturier. Oger, Marie, veuve Raymond; couturière. Escroqueries à Rièzes. Appel par Moreaux, Flick et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 23 juillet 1888.
1620Arrêt n°724: Baudet, Alphonse; employé de la ville de Bruxelles. Delbauve, Clémence, épouse Baudet; négociante. Delbauve, Sophie; négociante. Vol domestique. Port public de faux nom. Port d'arme prohibée. Recel à Bruxelles. Appel par Baudet et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 juillet 1888.
1621Arrêt n°745: Valls y David, Rafaël; ingénieur. S.A. du Chemin de fer de Valence à Leria; partie civile. Infraction à la loi sur les société anonymes du 18 mai 1873 à Bruxelles. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 juillet 1888.
1622Arrêt n°746: Hastron, Zéphirin; banquier (ou se disant tel). Infraction à la loi sur les société anonymes du 18 mai 1873 modifiée par la loi du 22 mai 1886 à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 juillet 1888.
1623Arrêt n°807: Dubois, Henri; houilleur. Extorsion. Détournement frauduleux à Montigny-sur-Sambre. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 10 septembre 1888.
1624Arrêt n°815: Klinhoff, Victor; garçon de café, déserteur français. Callewaert, Arthur; marchand forain. Poels, Guillaume; garçon de café. Vol avec effraction et escalade. Port public de faux nom (le premier). Rupture de ban d'expulsion (le premier) à Charleroi. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 11 septembre 1888.
1625Arrêt n°825: Schenhoff, Charles; forain. Desmet, Désiré; ouvrier tisserand. Infraction à la loi sur le travail des enfants du 28 mai 1888 (emploi d'enfant de moins de 14 ans dans des représentations foraines) à Bruxelles et ailleurs en Belgique. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 septembre 1888.
1626Arrêt n°838: Daumerie, Jean; ouvrier tailleur. Rupture de ban de surveillance. Vol simple à Anderlecht. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 septembre 1888.
1627Arrêt n°846: Milhoux, Joseph; cultivateur. Destruction de clôtures. Outrages par paroles envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (un huissier et un bourgmestre) à Glabais. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 25 septembre 1888.
1628Arrêt n°851: Verlegh, Léopold; employé. Faux en écritures privées à Anderlecht. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 octobre 1888.
1629Arrêt n°861: Van Praet, Victor; employé domestique, soldat au 1er Régiment de Chasseurs à cheval en garnison à Gand, âgé de 16 ans. Vol domestique à Gand (Gent). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Gand (Gent), qui s'est déclaré incompétent, et suite à l'arrêt rendu par la cour de cassation le 30 avril 1888. 3 octobre 1888.
1630Arrêt n°880: Gorreux, Henri; ouvrier chaudronnier. Brutout, Alphonse; ouvrier chaudronnier. Bertaux, Victor; industriel, civilement responsable. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à Ixelles (Elsene). Appel par Gorreux, Brutout, Bertaux et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 octobre 1888.
1631Arrêt n°884: Vandervondelen, Louis; ouvrier sculpteur. Coups volontaires à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 octobre 1888.
1632Arrêt n°885: De Keyser, Joseph; instituteur du réseau libre, âgé de 19 ans. Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 octobre 1888.
1633Arrêt n°886: Berger, Jean-François; journalier. Escroqueries à Baisy-Thy. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 8 octobre 1888.
1634Arrêt n°889: Hennart, Camille; professeur d'escrime. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers). Rébellion à Beuxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 octobre 1888.
1635Arrêt n°903: Decastres, Arthur; journaliste, directeur du Moniteur Universal. Port public de faux nom à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 octobre 1888.
1636Arrêt n°908: Carnas, Martin; journalier, docker. Lambrechts, Joseph; journalier, docker. Rébellion en bande à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 10 octobre 1888.
1637Arrêt n°915: Nopère, Augustin; porion. S.A. des Charbonnages de La Louvière La Paix et Sami Vaast; civilement responsable. Devos, Désiré; partie civile. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à La Louvière. Appel par le ministère public et la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 11 octobre 1888.
1638Arrêt n°932: Trognée, Victor; marbrier. Vols simples à Thirimont, à Barbençon et à Beaumont. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 15 octobre 1888.
1639Arrêt n°933: Van Nijvelseel, Joseph; manœuvre maçon. Mendicité à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 15 octobre 1888.
1640Arrêt n°935: Dubrucq, Isidore; distillateur. Willems, Jean; ajusteur, partie civile. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 15 octobre 1888.
1641Arrêt n°946: Depret, Marie, veuve Divrechy; négociante faillie. Lefèvre, Jean-Baptiste; voyangeur de commerce. Banqueroute frauduleuse à Marchienne-au-Pont. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 17 octobre 1888.
1642Arrêt n°950: Vinmans, Marie; sans profession. Port public de faux nom (Gayer, nom de son défunt concubin, pharmacien, inventeur d'une liqueur anti-épileptique) à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 octobre 1888.
1643Arrêt n°951: Fayet, Durand; entrepreneur. Wouters, Marie, veuve Burm; ménagère, partie civile. Homicide involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (éboulement d'une tranchée d'égoûts) à Bruxelles. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 octobre 1888.
1644Arrêt n°952: Soumoy, Camille; chef de train à la S.N.C.V. Bourguignon, Gustave; machiniste. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à Marcinelle. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 19 octobre 1888.
1645Arrêt n°964: Henriquez, Jacques; étudiant, professeur de mathématiques. Coups volontaires. Provocation en duel. Duel à Ixelles (Elsene) et à Watermael-Boitsfort. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 octobre 1888.
1646Arrêt n°965: Neuckens, Pierre; artiste peintre. Pieters, Evrard, artiste peintre, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie et une incapacité de travail personnel. Port d'arme prohibée à Anvers (Antwerpen) et à Brasschaat. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 23 octobre 1888.
1647Arrêt n°976: Lang, Guillaume; garçon d'hôtel. Incendie involontaire à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 octobre 1888.
1648Arrêt n°982: Valade, Jean; tavernier. Heinberg, Jean; garçon de café. Tenue sans autorisation d'une maison de jeux de hasard à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 octobre 1888.
1649Arrêt n°995: Goeth, Christian; garçon d'hôtel. Fritsch, Jean; garçon d'hôtel, cuisinier. Rupture de ban d'expulsion. Escroqueries (au préjudice d'émigrants) à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 31 octobre 1888.
1650Arrêt n°997: Manise, Jean-Baptiste; négociant. Escroqueries à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles, déclarant non fondée l'opposition à un premier jugement par défaut. 31 octobre 1888.
1651Arrêt n°1002: Livron, Joséphine, épouse Lefin; employée. Roggiapane, Françoise, veuve Julien; tailleuse. Livron, Augustine; lingère. Hirsch, Léon; négociant, partie civile. Vols domestiques (les deux premières). Recel (la troisième) à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 novembre 1888.
 1652Partie 1
 1653Partie 2
 1654Partie 1
 1655Partie 2
1656Arrêt n°1016: Dorlin, Émile; ancien agent de change. Détournement frauduleux. Banqueroute simple à Mons. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 6 novenbre 1888.
1657Arrêt n°1033: Leclercq, Pierre; menuisier, cultivateur. Art, Corneille; cordonnier. Outrages par paroles et par faits envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (échevin). Coups volontaires à Glabais. Appel par Art et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 12 novembre 1888.
1658Arrêt n°1034: Rulens, Ferdinand; dit "Rosier", manœuvre maçon, âgé de 17 ans. Coups volontaires. Rébellion en bande à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 12 novembre 1888.
1659Arrêt n°1042: Pierson, Olivier; imprimeur. Robette, Englebert; imprimeur. Van Cortemberg, Célestin; partie civile. Contrefaçon d'un écrit littéraire Faire-Part de décès de Dame La Ligne, dite la Doctrine, danseuse de corde à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 novembre 1888.
1660Arrêt n°1071: Calongette, Frédéric; manœuvre au chemin de fer. Vol simple à Ottignies. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 20 novembre 1888.
1661Arrêt n°1079: Mossay, Louis; chef-garde au chemin de fer. Wintgens, Corneille; serre-frein au chemin de fer. Neeken, Nicolas; serre-frein au chemin de fer. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de train) à Tirlemont (Tienen). Appel par Wintgens, Neeken et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 20 novembre 1888.
1662Arrêt n°1087: Carmon, Florimond; pharmacien. Infraction aux lois sur les pharmacies (lois des 9 juillet 1858 et 31 mai 1885) à Tounai. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 21 novembre 1888.
1663Arrêt n°1091: Balencourt, Henri; marchand de charbons. Rébellion à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 novembre 1888.
1664Arrêt n°1105: Geirnaert, Victor; cordonnier. Debauche, Charles; journalier. Henry, Jean; houilleur. Vols avec effraction, escalade et à l'aide de fausses clés dans des églises à Dampremy, à Montigny-sur-Sambre, à Forchies-la-Marche, à Chapelle-lez- Herlaimont et à Mont-sur-Merchienne. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 27 novembre 1888.
1665Arrêt n°1121: Swaelens, Henri; liquoriste. Tromperie sur la nature de la chose vendue à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 décembre 1888.
1666Arrêt n°1129: Auger, Armand; directeur-gérant de la S.A. d'entreposage et de transport à air froid. Délit de chasse à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 5 décembre 1888.
1667Arrêt n°1138: Elegeert, Charles; magasinier. Faux en écritures de commerce. Usage de faux. Escroqueries à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 décembre 1888.
1668Arrêt n°1143: Vandervalle, Gustave; paveur, âgé de 19 ans. Ravet, Jules; paveur, âgé de 18 ans. Faux témoignage en matière correctionnelle à Nivelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 10 décembre 1888.
1669Arrêt n°1144: Gailliez, Jules; négociant. Dufrasne, Philippe; cocher, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Mons. Appel par le prévenu, la partie cilvile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 10 décembre 1888.
1670Arrêt n°1192: Laureyns, Henri; agent d'affaires, soldat au 11e Régiment de ligne à Arlon. Escroqueries à Nivelles ou ailleurs en Belgique. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 19 décembre 1888.
1671Arrêt n°1203: Dobbelaere, Jean; négociant. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Coups volontaires au même à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 décembre 1888.
1672Arrêt n°1209: Fréville, Henri; journalier, âgé de 18 ans. Van Eyck, Victor; journalier. Vol avec escalade. Port public de faux nom à Waterloo. Appel par Van Eyck et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 26 décembre 1888.
1673Arrêt n°1216: Vermeulen, Catherine; négociante. Coups et blessures volontaires avec préméditation. Tentative d'assassinat à Bruxelles. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 31 décembre 1888.
1674Arrêt n°28: De Rue, François; ouvrier cordonnier. Hendrickx, Alexandre; journalier. Lecocq, Pierre; ouvrier cordonnier. Faux-monnayage à Bruxelles. Appel par De Rue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 janvier 1889.
1675Arrêt n°39: Vander Straeten, Elise, épouse Gené; ménagère. Faux en écritures de commerce, de banque et en écritures privées. Usage de faux. Escroquerie tout au moins à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 14 janvier 1889.
1676Arrêt n°46: Declercq, Alfred; houilleur, magasinier, comptable à la société coopérative de Farciennes Les ouvriers réunis. Détournement frauduleux à Farciennes. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 15 janvier 1889.
1677Arrêt n°87: Cambier, Marie, épouse Demerbe; ménagère. Spièce, Amélie, épouse Lepage; fermière. Faux témoignage en matière de police (la première). Subornation de témoin (la seconde) à Charleroi. Appel par Cambier et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 28 janvier 1889.
1678Arrêt n°89: Verschaeren, Jean-Louis; coupeur de poils. Dewit, Sébastien; coupeur de poils. Servranckx, Jean-François; coupeur de poils. Vanderlinden, François; coupeur de poils. Atteinte à la liberte du travail. Coups et blessures volontaires avec préméditation ayant entraîné une incapacité de travail personnel. Port d'arme prohibée (le quatrième) à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 janvier 1889.
1679Arrêt n°127: Vandenbrouck, Charles; ouvrier cordonnier. Détournement frauduleux à Etterbeek. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 février 1889.
1680Arrêt n°134: Chirez, André; agent d'affaires. Escroquerie à Wasmes ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 5 février 1889.
1681Arrêt n°150: Vanderzanden, Jean; négociant. Misseghers, Florentin; cultivateur. Vande Wiele, Florimond; employé de commerce. Peeters, Pierre; négociant. Mortez, Auguste; ouvrier, journalier. Escroqueries. Détournement frauduleux. Recel à Anvers (Antwerpen) ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 26 février 1889.
 1682Partie 1
 1683Partie 2
1684Arrêt n°177: Puchot, Hector; architecte. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Mons. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 6 mars 1889.
1685Arrêt n°178: Pintelon, Ferdinand; cordonnier. Provocation au pillage par des discours tenus en public (appel à la grève) à Carnières. Arrêt sur opposition à un arrêt par défaut rendu par la cour d'appel de Bruxelles le 4 février 1889 (n°115 du greffe) suite à un premier appel fait par le ministère public contre un jugement par défaut du tribunal correcionnel de Charleroi. 11 mars 1889.
1686Arrêt n°199: Descuesnes, Pierre; représentant de commerce. Faux en écritures de commerce à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 12 mars 1889.
1687Arrêt n°236: Plonn, Henri; ancien instituteur du réseau libre. Attentat à la pudeur sur une mineure de moins de 14 ans accomplis à Dampremy. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 20 mars 1889.
1688Arrêt n°246: Vanderwaerden, Joseph; propriétaire, cultivateur. Bourgeois, Ansar; filateur, partie civile. Délit de chasse à Thumaide. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Tounai. 26 mars 1889.
1689Arrêt n°249: De Baerdemaeker, Edouard; négociant. Tromperie sur la nature de la chose vendue (sirop de groseilles) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 mars 1889.
1690Arrêt n°264: Copette, Antoine; secrétaire au Théatre Molière, âgé de 19 ans. Vol à l'aide de fausses clés à Ixelles (Elsene). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1er avril 1889.
1691Arrêt n°277: Cuypers, Jean; artiste sculpteur, statutaire. Attentat à la pudeur sur une mineure de moins de 14 ans accomplis. Outrages aux mœurs à Ixelles (Elsene). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 avril 1889.
1692Arrêt n°292: Vandenbosch, Pierre; ébéniste. Éstablissement sans autorisation d'un atelier à Uccle (Ukkel). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 avril 1889.
1692 /BISArrêt n°313: Gevers, François; garde convoi. Jacques, Ernest; garde convoi. Vandenbossche, Gustave; garde convoi. Vols. Appel par le prévenu et leministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 14 avril 1889.
1693Arrêt n°311: Goffart, Eugène; directeur de société. Peeters, Léon; surveillant. Theunis, Jean-Baptiste; chef-ouvrier. Stilljer, Georges; chef-ouvrier. Falsification de denrée alimentaire (farine). Vente de denrée alimentaire falsifiée à Merksem. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 15 avril 1889.
1694Arrêt n°319: Willems, Antoine; négociant en vins. Leyssens, Pierre; ouvrier tireur de vins. Banqueroute frauduleuse. Banqueroute simple (le premier). Complicité de banqueroute frauduleuse (le second) à Malines (Mechelen). Appel par Willems et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 23 avril 1889.
1695Arrêt n°324: Tassiaux, Émile; employé de commerce. Extorsion (chantage à la pédérastie) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 avril 1889.
1696Arrêt n°330: Ferguson, Alfred; artiste lyrique. Mac Kenzie, Edwin; artiste lyrique. Johnson, Thomas; artiste lyrique. Vol simple. Tentative de vol à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek) et à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 avril 1889.
1697Arrêt n°337: Dindal, Jules; agent d'assurances, premier clerc du notaire Roberti à Leuze, puis du notaire Louis De Sénépart. Détournement frauduleux (faillite du notaire Louis De Sénépart) à Barry. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 29 avril 1889.
1698Arrêt n°342: Derboven, Joseph; marchand de bestiaux. Escroquerie. Détournement frauduleux tout au moins à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 30 avril 1889.
1699Arrêt n°361: Demey, Arthur; candidat pharmacien. Exercice illégal de la pharmacie (contravention à l'article 18 de la loi du 12 mars 1818) à Mons. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 7 mai 1889.
1700Arrêt n°403: Minten, Nicolas; tapissier, garnisseur. Vente non autorisée de marchandises neuves à cri public (contravention à la loi du 20 mai 1846) à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 mai 1889.
1701Arrêt n°409: Wageman, Donat; marchand de volailles. Délit de chasse à Bruxelles et ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 mai 1889.
1702Arrêt n°414: Klemm, Gaspard; tailleur, négociant. Gesthuisen, Pierre; ouvrier pâtissier. Banqueroute frauduleuse à Bruxelles. Appel par Klemm et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 mai 1889.
1703Arrêt n°427: Janssens, Simon; marchand de fruits. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 mai 1889.
 1704Partie 1
 1705Partie 2
1706Arrêt n°464: Lambotte, Firmin; cultivateur, bourgemestre de Waterloo. Mattot, René; employé, partie civile. Infraction aux lois sur les inhumations (Art. 2 et 15 du décret de 23 prairial an XII) à Waterloo. Appel par le ministère public et la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 5 juin 1889.
1707Arrêt n°467: Van Muylders, Joseph; soldat au 1er Régiment des Guides à Etterbeek. Vanderlinden, Eugène; employé, âgé de 17 ans. Coups et blessures volotaires à Neder-over-Heembeek. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 juin 1889.
1708Arrêt n°499: Desurmont, Paul; étudiant. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Louvain (Leuven). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 13 juin 1889.
1709Arrêt n°505: Bogaerts, Antoon; serrurier. Petermans, Alphonse; peintre. Petermans, Auguste; journalier. Arnauts, François; vitrier. Caluwaerts, Auguste; docteur en médicine, candidat aux élections communales, partie civile. Injures par faits à Léau. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 15 juin 1889.
1710Arrêt n°512: Demol, Jean; marchand de bières. Falsification de denrée alimentaire (bière) à Etterbeek ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 juin 1889.
1711Arrêt n°520: Hazeleer, Valentin; ouvrier carrier. Atteinte à la liberté du travail à Quenast ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 19 juin 1889.
1712Arrêt n°533: Jageneau, Jean; pensionné de l'État (commis aux Douanes). Scuffeleers, Anne, épouse Jageneau; ménagère. Séquestration d'une personne aliénée. Coups et blessures volontaires (le premier) à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans- Molenbeek). Appel par Jean Jageneau et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 juin 1889.
1713Arrêt n°535: Canonniers, Jean-Baptiste; aubergiste, marchand forain. Tentative de faux-monnayage à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 juin 1889.
1714Arrêt n°536: Gabriel, Arthur; négociant. Escroqueries à Bruxelles, à Varsovie et à Berlin. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 22 juin 1889.
1715Arrêt n°540: Vanderzepen, Winand; maçon. Istasse, Phillipine, épouse Vanderzepen; cabaretière. Vol avec violences ou menaces à Montigny-sur-Sambre. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 24 juin 1889.
 1716Partie 1
 1717Partie 2
 1718Partie 3
 1719Partie 4
 1720Partie 5
 1721Partie 6
1722Arrêt n°552: Pettens, Ernest; enployé de commerce. Faux en écritures privées et publiques. Usage de faux. Escroquerie à Schaerbeek (Schaarbeek) ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 juin 1889.
1723Arrêt n°554: Van Severen, Jules; fabrikant de chicorée, précédemment fourreur. Escroqueries à Koekelberg ou ailleurs en Belgique. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 juin 1889.
1724Arrêt n°555: Morin, Jules; négociant en vins. Détournement frauduleux de fonds au moyen d'effet tiré sur une personne qui n'est pas débitrice (article 509 du Code pénal) à Ixelles (Elsene). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 juin 1889.
1725Arrêt n°574: Dupriez, Léonard; employé de commerce, garçon brasseur, garçon de café. Escroquerie à Laeken (Laken). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 juin 1889.
1726Arrêt n°575: Docquier, Victor; marchand de volailles. Escroquerie à Folx-les-Caves. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 27 juin 1889.
1727Arrêt n°583: Tialants, Martin; brigadier honoraire de la gendarmerie à Malines (Mechelen). Évasion de détenus à Louvain (Leuven). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 29 juin 1889.
1728Arrêt n°586: Van Gorp, Eugène; curé de la paroisse d'Elinghen. Faux en écritures privées à Elighen. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 29 juin 1889.
1729Arrêt n°592: Horster, Charles; négociant. Banqueroute simple à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles, recevant l'opposition à un jugement par défaut du 21 octobre 1881. 1er juillet 1889.
1730Arrêt n°593: Dellicour, Alfred; directeur de la Crèmerie Anglaise. Le Docte, Henri; propriétaire, partie civile. Le Docte, Xavier; propriétaire, partie civile. Le Docte, Gustave; industriel, partie civile. Détournement frauduleux à Bruxelles. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1er juillet 1889.
1731Arrêt n°601: Van Espen, Servais; cordonnier. Banqueroute simple à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 juillet 1889.
1732Chemelet, Ernest; négociant. Exercice illégal de le pharmacie. Vente illégale de médicament composé à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 juillet 1889.
1733Arrêt n°620: Couteaux, Léon; correcteur d'imprimerie. Port public de faux nom à Charleroi. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 8 juillet 1889.
1734Arrêt n°621: Forceville, François; ouvrier chaudronnier. Guntz, Jean-Basptiste; ouvrier chaudronnier. Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Rébellion à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans- Molenbeek). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 juillet 1889.
1735Arrêt n°627: Kasel, Mathias; garçon d'hôtel. Extorsion (chantage) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 juillet 1889.
1736Arrêt n°630: Bruneau, Albert; machiniste. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution à Ekeren. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 11 juillet 1889.
1737Arrêt n°631: Van Laer, Émile; journalier. Clysner, Jean; journalier. Injures par faits à Léau. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 11 juillet 1889.
1738Arrêt n°634: Rabeau, Clémence, épouse Ruhlmann; propriétaire. Blessures involontaires (morsure de chien enragé) à Bruxelles. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 12 juillet 1889.
1739Arrêt n°636: Goovaerts, Henri; domestique de ferme. Van Steenwegen, Eleuthère; cultivateur, âgé de 20 ans. Diffamation à Kampenhout. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 12 juillet 1889.
1740Arrêt n°643: Belval, Maurice; avocat, journaliste à La Nation belge, alias Henri Mauld. Solvay, Lucien; journaliste au Soir. Kayenbergh, Marie Émile; journaliste à L'Étoile belge. Labarre,Ferdinand; avocat. Nizet, Georges; homme de lettres. Levis, Edouard; homme de lettres. Duel à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 15 juillet 1889.
1741Arrêt n°647: Strauss, Maurice; expéditeur d'émigration. Lebrun de Miraumont, Jean-Baptiste; partie civile. Faux en écritures de commerce. Usage de faux. Escroquerie (au préjudice d'emigrants allemands) à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 15 juillet 1889.
1742Arrêt n°652: Pourbaix, Léonard; imprimeur. Atteinte à la liberté du travail à Cuesmes ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 15 juillet 1889.
1743Arrêt n°654: Ogiers, François; ouvrier carrier. Clément, Émile; maréchal-ferrant, ouvrier carrier. Atteinte à la liberté du travail à Quenast. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 15 juillet 1889.
1744Arrêt n°655: Ducamp, Adolphe; employé, enrôlé dans la Légion étrangère. Faux en écritures privées. Port public de faux nom à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 16 juillet 1889.
1745Arrêt n°656: Pechardre, Étienne; forain. Infraction à la loi sur le travail des enfants (emploi d'enfants âgés de moins de 14 ans dans des représentations foraines) à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 16 juillet 1889.
1746Arrêt n°660: De Bruyn, Alphonse; voyageur de commerce. Banqueroute simple à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 16 juillet 1889.
1747Arrêt n°666: Pêtre, Léopold; entrepreneur. Lambelé, Émile; architecte, partie civile. Infraction à la législation sur le droit d'auteur à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 16 juillet 1889.
1748Arrêt n°688: Hayot, Mélanie, veuve Ripet; rentière, propriétaire. Naert, Albert; capitaine, partie civile. Morel, Adèle; ménagère, partie civile. Diffamation à Bruxelles. Appel par la prévenue, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 juillet 1889.
1749Arrêt n°691: Denies, Elisabeth, veuve Vanderperre; négociante. Falsification de denrée alimentaire (sirop de groseilles). Vente de denrée alimentaire falsifée. Tromperie sur la nature de la chose vendue à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 juillet 1889.
1750Arrêt n°695: Demonceau, Grégoire; avocat, échevin de Koekelberg. Outrages par faits et gestes envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 juillet 1889.
1751Arrêt n°697: Andel, Henri; cordonnier. Maraudage. Vol simple. Pillage (du château Baudoux lors de la grève de 1886) à Charleroi. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 20 juillet 1889.
1752Arrêt n°704: Ruelens, Michel; négociant. Falsification de denrée alimentaire (farine) à Louvain (Leuven) et à Herverlee (Heverlee). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 22 juillet 1889.
1753Arrêt n°713: Laurent, Joseph; ouvrier carrier. Baudet, Léon; ouvrier carrier. Bartholomé, Jean-Baptiste; ouvrier carrier. Detry, Alphonse; ouvrier carrier, âgé de 19 ans. Detry, Augustin; ouvrier carrier, âgé de 15 ans. Sautois, Florian; ouvrier carrier. Atteinte à la liberté du travail à Rebecq-Rognon et à Quenast. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 24 juillet 1889.
1754Arrêt n°714: Brancart, Germain; ouvrier carrier. Maréchal, Ambroisine, épouse Brancart; ménagère. Atteinte à la liberté du travail. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel (le premier) à Rebecq-Rognon et à Quenast. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 24 juillet 1889.
1755Arrêt n°728: Boeykens, François; fabrikant de vinaigre. Extorsion à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 26 juillet 1889.
1756Arrêt n°767: Masure, Eugénie; journalière, âgée de 20 ans. Vol avec effraction à Ghlin. Appel par la prévenue d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 9 août 1889.
1757Arrêt n°784: Varvenne, Georges; sans profession. Détournement frauduleux. Vol simple à Tournai ou ailleurs en Belgique. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 12 août 1889.
1758Arrêt n°785: Mehaignoul, Maximilien; domestique. Délit de chasse à Grez-Doiceau. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 12 août 1889.
1759Arrêt n°790: Boccar, Olivier; courtier de commerce, colporteur. Tentative de vol avec effraction, escalade ou à l'aide de fausses clés à Eugies. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 13 août 1889.
1760Arrêt n°803: Verbeke, Richard; négociant. Escroqueries à Herseaux. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 août 1889.
1761Arrêt n°807: Beatse, Jean-Baptiste; ouvrier maçon. Usage de faux à Renaix. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel d'Audenaerde (Oudenaarde) le 31 janvier 1885, confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Gand (Gent) du 27 mai 1885, cassé par un arrêt de la cour de cassation du 20 mai 1889. 23 août 1889.
1762Arrêt n°808: Donnez, Joseph; enployé aux mines de Bernissart. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Bernissart. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 23 août 1889.
1763Arrêt n°825: Vuye, Pierre; négociant. Tenue sans autorisation d'une maison de jeux de hasard à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 août 1889.
1764Arrêt n°832: Moulin, Jean-François; concierge, domestique, petit-frère chez les Frères du Saint-Sacrement à Ixelles (Elsene). Laout, Henri; ouvrier ajusteur. Outrages public aux mœurs à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 août 1889.
1765Arrêt n°840: Dubois, Henri; marchand d'œufs. Cel frauduleux à Marcourt. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tounai. 7 septembre 1889.
1766Arrêt n°847: Loscaux, Jules; lamineur, houilleur. Rébellion. Outrages par faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) à Gilly. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 7 septembre 1889.
1767Arrêt n°850: Perlon, Pierre; houilleur, déserteur français. Vol simple à La Louvière. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 9 septembre 1889.
1768Arrêt n°884: Migeon, Paul; commis. Faux en écritures publiques à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 septembre 1889.
1769Arrêt n°885: Fernez, Léopold; machiniste. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de tramway à vapeur) à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 septembre 1889.
1770Arrêt n°886: Dubois, Ernest; boucher équarisseur. Vente de denrées alimentaires gâtées ou corrompues à Elouges. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 23 septembre 1889.
1771Arrêt n°890: Bertiaux, Jean; docteur en droit et homme de lettres. Escroquerie à Bruxelles ou ailleurs en Belgique. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 septembre 1889.
1772Arrêt n°899: Legendre, Joséphine, veuve Leroux; artiste lyrique. Faux-monnayage à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 octobre 1889.
1773Arrêt n°901: Vranckx, Charles; employé de commerce. Guillaume, Firmin; agnet d'assurances. Détournement frauduleux. Escroquerie à Bruxelles ou ailleurs l'arrodissement. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 octobre 1889.
1774Arrêt n°902: Demaegt, Augustin; cordonnier. Escroqueries à Braine-le-Château. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 3 octobre 1889.
1775Arrêt n°904: Desmet, Gérard; négociant failli. Banqueroute simple à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 octobre 1889.
1776Arrêt n°914: Lestienne, Alexandre; dentiste. Faux serment en matière civile à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 octobre 1889.
1777Arrêt n°951-952: Polouet, Camille; antiquaire. De Respaldiza, Charles; partie civile. Usure habituelle à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 octobre 1889.
1778Arrêt n°960: Jean, Oscar; limonadier, restaurateur, bookmaker. Tenue sans l'autorisation d'une maison de jeux de hasard. Loterie non autorisée à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 14 octobre 1889.
1779Arrêt n°976: Tillier, Auguste; directeur des travaux. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (coup de grisou au puits Sainte Désirée du Charbonnage des 24 Actions; décès de 113 mineurs le 4 mars 1887). Infraction au règlement sur les mines à Quaregnon. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 19 octobre 1889.
1780Arrêt n°981: Granfils, François; houilleur. Nicolas, Émile; cantinier, partie civile. Vol simple à Châtelineau. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 21 octobre 1889.
1781Arrêt n°982: Smolders, Jean; houilleur. Louis, Napoléon; houilleur, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel. Port d'arme prohibée à Châtelineau. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 21 octobre 1889.
1782Arrêt n°992: Finet, Estelle; ménagère, âgée de 20 ans. Garot, Alfred; géomêtre du cadastre. Lorent, Maria, épouse Gilles Victor; ménagère. Avortement. Complicité d'avortement à Gilly. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 23 octobre 1889.
1783Arrêt n°1000: Engelen, Pierre; marchand tailleur, négociant failli. Lerutte, Gustave; employé. Wouters, Catherine, épouse Lerutte; ménagère. Banqueroute frauduleux (le premier). Recel d'une partie de l'actif d'une faillite à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 28 octobre 1889.
1784Arrêt n°1004: Dumoulin, Joseph; fabrikant de briques, rentier. Exercice illégal de l'art de guérir. Vente illégale de médicament composé à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 octobre 1889.
1785Arrêt n°1006: Trouvé, Victor; houilleur, déserteur français. Port public de faux nom à Marchienne-au-Pont. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 29 octobre 1889.
1786Arrêt n°1012: De Raeck, Léon; étudiant ingénieur à l'Université de Louvain. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Destruction de biens publics (lanternes) à Louvain. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 30 octobre 1889.
1787Arrêt n°1016: Gellens, Joseph; imprimeur, conseiller communal à Laeken (Laken). Bockstael, Émile; bourgemestre de Laeken (Laken), partie civile. Lefèvre, Dieudonné; échevin à Laeken (Laken), partie civile. Nijssens, Charles; échevin à Laeken (Laken), partie civile. calomnie à Laeken (Laken). Appel par les partie civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 30 octobre 1889.
1788Arrêt n°1017: Le Lorrain, Contant; pharmacien. Vandecasteel, Désiré; conservateur des Archives de l'État à Liège, témoin. Faux en écritures privées. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 31 octobre 1889.
1789Arrêt n°1043: Décisy, Emilia, épouse Speizé; marchande de beurre. Vente de denrée alimenaire falsifée (beurre) à Fontaine-l'Évêque. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 7 novenbre 1889.
1790Arrêt n°1047: Wenseleers, Charles; administrateur de la Société maritime et commerciale. Faux serment en matière civile à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 7 novembre 1889.
1791Arrêt n°1048: Van Mons, Armand; étudiant. Rébellion à Bruxelles. (témoignage d'Émile Vandervelde). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 novembre 1889.
1792Arrêt n°1054: Vanden Bogaert, Pierre; négociant failli. Banqueroute simple à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 8 novembre 1889.
1793Arrêt n°1089: Monier, Gérard; chauffeur. Vol domestique à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 novembre 1889.
1794Arrêt n°1090: Smets, Charles; employé et charcutier. Dierickx, Lambert; inspecteur d'assurances. Faux en écritures authentiques. Escroqueries. Infraction à la loi sur les société anonymes du 18 mai 1873 modifiée par la loi du 22 mai 1886. (faillite de la société La Prévoyance agricole) à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par les prévenus d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 novembre 1889.
1795Arrêt n°1097: Hautekeet, Jean-Baptiste; employé greffier du conseil des prud'hommes de Molenbeek-Saint-Jean. Van Maele, Jean; armurier. Escroqueries à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 30 novembre 1889.
1796Arrêt n°1107: Blanpain, Désiré; charpentier. Blanpain, Juliette; ménagère. Beaudelet, Joseph; secrétaire communal à Presles, partie civile. Diffamation (par affiches) à Presles. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 9 décembre 1889.
 1797Partie 1
 1798Partie 2
 1799Partie 3
 1800Partie 4
1801Arrêt n°1120: Crunelle, Oscar; employé au chemin de fer. Commune de quiévrain (collège des bourgemestre et échevins); partie civile. Infraction à la loi sur la police de la voirie du 1er février 1844 à Quiévrain. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 11 décembre 1889.
1802Arrêt n°1128: Dubois, Louis; boutiquier. Banqueroute frauduleuse à Ixelles (Elsene). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles déclarant non recevable l'opposition faite par le prévenu à un premier jugement par défaut du même tribunal en date du 6 mars 1889. 16 décembre 1889.
1803Arrêt n°1133: Cormier, Arnold; employé. Détournement frauduleux. Coups et blessures volontaires à Anvers (Antwerpen ou à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 16 décembre 1889.
1804Arrêt n°1138: Strubbe, Frédéric; sans profession. Faux en écritures de commerce à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 décembre 1889.
1805Arrêt n°18: Delattre, Achille; régisseur du charbonnage de Belle et Bonne à Flénu. Infraction à l'arrêté de la Députation permanente du Hainaut du 19 octobre 1886, article 1 (arrêt de l'exhaure dans un puits) à Quaregnon. Opposition à un arrêt par défaut rendu le 9 décembre 1889 par la cour d'appel de Bruxelles suite à un appel interjeré par le prévenu et le ministère public contre un jugelent du tribunal correctionnel de Mons. 14 janvier 1890
 1806Partie 1
 1807Partie 2
 1808Partie 3
1809Arrêt n°65: Buekens, Pierre; scieur de long. Gierts, Jean-Baptiste; inspecteur, partie civile. Dénonciation calomnieuse à Vollezele. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 janvier 1890.
 1810Partie 1
 1811Partie 2
 1812Partie 3
1813Arrêt n°98: Dickers, François; rentier, ancien religieux de l'Institution des Sourds-Muets à Gand (Gent). Attentat à la pudeur sans violences ni menaces sur un mineur de moins de 14 ans accomplis (son neveu) à Borgerhout et à Wommelgem. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 18 février 1890.
1814Arrêt n°112: Vander Eycken, Joseph; agent de change. Usure habituelle (article 494 du Code pénal) à Tertre ou ailleurs en Belgique. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 25 février 1890.
1815Arrêt n°119: Van Melzen, Urbain; courtier. Everaerts, François; sans profession. Grandjean, Augustin; ébéniste. Desbuissons, Auguste; lapidaire, ancien employé des Postes. Languillair, Charles; garçon de café. Van Beveren, Polydore; employé. Albert, Louis; chanteur de café concert. Tenue sans autorisation d'une maison de jeux de hasard (Cercle National) à Anvers (Antwerpen). Appel par Van Melzen et Everaerts d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 26 février 1890.
1816Arrêt n°123: Robert, Camille; négociant en charbons. Banqueroute simple à Charleroi. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 3 mars 1890.
1817Arrêt n°137: Hennart, Camille; professeur d'armes. Platz, Alfred; âgé de 17 ans, employé, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Bruxelles. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 mars 1890.
1818Arrêt n°167: Hermans, Edouard; charron. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel. Menaces de mort à Diest. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 25 mars 1890.
1819Arrêt n°169: Lejeune, Félicie, épouse Massin; marchande de beurre. Vente de denrée alimentaire falsifiée (beurre) à Châtelet. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 25 mars 1890.
1820Arrêt n°176: Vanderstreet, Aloïse; domestique de ferme. Vol simple. Tentative de vol à Tournai. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 1er avril 1890.
1821Arrêt n°179: Montenbilli, Virgile; journalier. Escroqueries à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 1er avril 1890.
 1822Partie 1
 1823Partie 2
1824Arrêt n°193: Tordoir, Louis; cabaretier. Marc, Joseph; serrurier. Contrefaçon de marques ou de sceaux de particuliers (marques apposées sur les pigeons de concours) à Wavre. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 8 avril 1890.
1825Arrêt n°195: De Mulder, François; sans profession. Détournement frauduleux d'objets saisis à Lierre (Lier). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 8 avril 1890.
1826Arrêt n°197: Carlier, Alphonse; négociant en cuirs. Établissement sans autorisation d'une fabrique à Anderlecht. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 avril 1890.
1827Arrêt n°198: Wellens, Paul; notaire. Étant fonctionnaire public, avoir pris un intérêt direct dans une adjudication (article 245 du Code pénal) à Koningslo. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 8 avril 1890.
1828Arrêt n°199: Roux, Eugène; artiste lyrique. Pellisson, Marie; violoniste. Entretien de concubine sous le toit conjugal à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 15 avril 1890.
1829Arrêt n°213: Cocks, Gustave; négociant. Van Rinterghem, Alphonse; négociant. Karcher, E.; négociant, partie civile. Recel à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 16 avril 1890.
1830Arrêt n°235: Schindler, Maurice; alias Barnai, Maurice, banquier à la Banque Centrale bruxelloise. Loterie non autorisée à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 avril 1890.
1831Arrêt n°238: Peters, Herman; écrivain public. De Géradon, Gustave; étudiant, petit-fils de feu le Procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, C. de Bavay, partie civile. Calomnie (accusation d'erreur judiciaire contre feu d'appel de Bruxelles) à Fontaine-l'Évêque. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 28 avril 1890.
1832Arrêt n°255: Beels, Arthur; journaliste. Jaubert, Victor; journaliste à L'Agence libre. Strainchamps, Jean; négociant en cigares. Guirr, Eugène; croupier, représentant de commerce. Tenue sans autorisation d'une maison de jeux de hasard à Bruxelles. Appel par Beels, Jaubert et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 30 avril 1890.
1833Arrêt n°290: Verhoeven, Antoine; ouvrier lapidaire. Verschueren, Joséphine; couturière, partie civile. Recel à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 13 mai 1890.
1834Arrêt n°309: Hammelrath, Valérie, épouse Graff; sans profession. Peeters, Marie-Jospeh; étudiant, âgé de 17 ans. Adultère. Complicité d'adultère dans les arrondissements de Bruxelles et de Louvain (Leuven). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 19 mai 1890.
1835Arrêt n°310: Bourgeois, Claude; artiste lyrique, chanteur au Théatre de la Monnaie. Solvay, Lucien; homme de lettres, critique musical, partie civile. Injures verbales envers une personne qui refuse un duel (artricle 424 du Code pénal). Injures par faits, écrits, images ou emblèmes. Diffamation à Bruxelles. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 mai 1890.
1836Arrêt n°313: Simonis, François; employé de commerce, rédacteur à La Chronique littéraire, scientifique et artistique, ancien officier. Outrages publics aux mœurs. Attentat à la pudeur avec violences ou menaces à Schaerbeek (Schaarbeek) ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 mai 1890.
1837Arrêt n°322: Mullendorff, Henri; directeur de banque. Loterie non autorisée à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 mai 1890.
1838Arrêt n°323: Mullendorff, Henri; directeur de banque. Infraction à la loi du 11 juin 1889 (distribution d'imprimés ou formules qui par leur forme extérieure présentent une ressemblance de lettres d'obligation ou de valeurs fiduciaires) à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 mai 1890.
1839Arrêt n°343: Davron, Émile; voyageur de commerce. Bourgeaud, Hippolyte; dit "Roland", marchand. Escroqueries (charlatanisme) à Saint-Vaast, à Hyon et à Jemappes. Appel par lse prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 28 mai 1890.
1840Arrêt n°355: Scohy, Auguste; houilleur. Destrée, Jules; avocat du prévenu. Coups et blessures volontaires à Charleroi. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 2 juin 1890.
1841Arrêt n°372: Cloetens, Auguste; droguiste. Vente illégal de médicament composé à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 juin 1890.
1842Arrêt n°404: Panhuysen, Joseph; charretier, entrepreneur, cabaretier. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Laeken (Laken). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 juin 1890.
1843Arrêt n°421: Michel, Auguste; brasseur. Le Ministre des Finances; partie appelante. Infraction à la loi du 20 août 1885 sur les bières (excédent de rendement) à Fayt-lez-Seneffe. Appel par le Ministre des Finances d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 12 juin 1890.
1844Arrêt n°450: Wouters, Charles; rentier, bourgmestre d'Elewijt. Janson, Paul; avocat du prévenu. Barons Coppens; partie civile. Port public de faux titre de noblesse à Elewijt, à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node) ou ailleurs en Belgique. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 juin 1890.
1845Arrêt n°451: Versluysen, Joseph; conseiller communal à Meerhout, rentier. Bongaerts, Henri; brasseur, bourgmestre de Meerhout, partie civile. Dénonciation calomnieuse à Meerhout. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 17 juin 1890.
1846Arrêt n°452: Versluysen, Joseph; conseiller communal à Meerhout, rentier. Bongaerts, Henri; brasseur, bourgmestre de Meerhout, partie civile. Diffamation à Meerhout et à Tessenderlo. Appel par le prévenu, La partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 17 juin 1890.
1847Arrêt n°453: Versluysen, Joseph; conseiller communal à Meerhout, rentier. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (bourgmestre de Meerhout) à Meerhout. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 17 juin 1890.
1848Arrêt n°457: Roos, Marie; ouvrière tailleuse, âgée de 19 ans. Michiels, Jean-Baptiste; découpeur de métaux, âgé de 19 ans. Recel/ vagabondage (le seconde) à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 juin 1890.
1849Arrêt n°479: Prévôt, Joseph; sans profession. Bodart, Aldegonde, épouse Hardy; partie civile. Destrée, Jules; avocat du prévenu. Dénonciation calomnieuse à Châtelet ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 21 juin 1890.
1850Arrêt n°481: Devriese, Guillaume; tapissier. Avoir porté des effets au mont-de-piété pour autrui moyennant rétribution (articles 308 du Code pénal) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 juin 1890.
1851Arrêt n°487: Vanfrachem, Charles; instituteur à Lombeek-Sainte-Catherine et auparavant à Louvain. Gielies, Guillaume; facteur en bières. Coups et blessures volontaires à un mineur (élève) à Louvain (Leuven). Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 23 juin 1890.
1852Arrêt n°489: Snakenbroeck, Roelof; employé, négociant failli. Banqueroute simple à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 juin 1890.
1853Arrêt n°501: Barlitz, Guillaume; menuisier. Escroqueries à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 25 juin 1890.
1854Arrêt n°505: Levêque, Ferdinand; éditeur-imprimeur de L'Ixellois, organe libéral. Rome, Théodore; docteur en médicine, partie civile. Non-respect du droit de résponse à Ixelles. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 juin 1890.
1855Arrêt n°513: Chauvin, Jean-Baptiste; journaliste, rédacteur au journal Le Soir. Port public de faux nom (Noat, François). Faux en écritures publiques (dans le registre de le population) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 juin 1890.
1856Arrêt n°549: Verhoeven, Jean-Louis; laitier. Falsification de denrée alimentaire (lait) à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 juillet 1890.
1857Arrêt n°582: Mahy, Antoine; vinaigrier. Falsification de denrée alimentaire (vinaigre). Vente de denrée alimentaire falsifiée à Louvain (Leuven) et ailleurs en Belgique. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 8 juillet 1890.
1858Arrêt n°587: Vandenbossche, Cyrille; employé au journal catholique Het Land, de Bruxelles. Faux en écritures de commerce. Détournement frauduleux à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 juillet 1890.
1859Arrêt n°602: Jansen, François; négociant. Banqueroute simple à Hal. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 12 juillet 1890.
1860Arrêt n°604: Bouko, Pauline, épouse Hooselet; ménagère. Faux témoignage en matière de police à Chimay. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 12 juillet 1890.
1861Arrêt n°605: Piette, Ferdinand; éditeur du journal Le Patriote. Gigot, Louis; membre de la Chambre des Représentants et bourgmestre de Chimay, partie civile. Non-respect du droit de réponse à Bruxelles. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 12 juillet 1890.
1862Arrêt n°621: Pirard, Louis; cocher, âgé de 19 ans. Vol avec effraction et escalade à Edegem. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 15 juillet 1890.
1863Arrêt n°625: Rieth, Henri; industriel. Établissement sans autorisation d'un dépot de pétrole à Anvers (Antwerpen). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 16 juillet 1890.
1864Arrêt n°631: Psomadès, Georges; ancien négociant, domicilié à Alexandrie. Détournement frauduleux. Banqueroute simple à Alexandrie. Appel par le prévenu de deux jugements du tribunal consulaire de Belgique à Alexandrie. 16 juillet 1890.
1865Arrêt n°632: Février, Léon; brasseur. L'Administration des Finances; partie civile. Infraction à la loi du 20 août 1885 sur les bières (article 13) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 16 juillet 1890.
1866Arrêt n°634: Guyot, E.; imprimeur. Dufrand-Friart, Jules; éditeur et imprimeur , secrétaire communal à Frameries, conseiller provincial du Hainaut, partie civile. Contrefaçon d'œuvre imprimée (de l'agenda administratif Éphémérides administratives pour 1889 à l'usage des secrétaires communaux) à Bruxelles. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 juillet 1890.
1867Arrêt n°636: Weingarten, Jean; commis. Diffamation à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 23 juillet 1890.
1868Arrêt n°644: Raoult, Jules; ingénieur directeur des travaux au charbonnage de la Grande Machine à Feu. S.A. du Charbonnage de la Grande Machine à Feu de Dour, civilement responsable. Labousse, Joseph; houilleur, partie civile. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (le 13 novembre 1888, un coup de grisou cause la mort de 32 victimes). infraction au règlement sur les mines (articles 17, 18,19 et 22) à Dour. Appel par le prévenu, la partie civilement responsable, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 24 juillet 1890.
1869Arrêt n°647: Schoutens, Henri; emballeur. Menaces d'attentat contre des personnes. Port d'arme prohibée à Leefdaal. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 25 juillet 1890.
1870Arrêt n°648: Mansplas, Marie-Anne; prostituée. Destruction de clôtures (mutinerie des prostituées en traitement à l'hôpital Saint-Pierre) à Bruxelles. Appel par la prévenue d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 juillet 1890.
1871Arrêt n°654: Van Kerkhoven, Jean; jardinier. Vandenbroele, Charles; ouvrier de ferme. Francoys, Pierre; cultivateur. Infraction aux lois sur les inhumations (décret du 23 prairial an XII- inhumation d'une religieuse dans l'enclos du couvent) à Jette- Saint-Pierre. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 juillet 1890.
1872Arrêt n°665: Leroy, Joseph; instituteur du résau privé. Attentat à la pudeur sur des mineurs de moins de 11 ans et de moins de 14 ans accomplis à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 29 juillet 1890.
1873Arrêt n°681: Harvengt, Alexandre; machiniste. Broze, Émile; ingénieur, directeur des travaux au charbonnage de Maurage. Dematbaix, Aimé; chef tireur. S.A. du Charbonnage de Bray, Maurage et Boussoit; civilement responsable. Lemoine, Alexandre; charbonnier, partie civile. Roland, Augustin; charbonnier, partie civile. Blondieau, Jean-Baptiste; charbonnier, partie civile. Dudicq, Eugène; charbonnier, partie civile. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution à Maurage. Appel par le ministère public et les parties civiles d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 31 juillet 1890.
1874Arrêt n°773: Peeters, François; cultivateur. Loiseau, Marie-Elisabeth, épouse Peeters; sans profession, partie civile. Coups et blessures volontaires (à sa femme) à Woluwe-Saint-Étienne. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 septembre 1890.
 1875Partie 1
 1876Partie 2
1877Arrêt n°808: Bombaerts, Guillaume; chauffeur. Deprez, Henri; employé. S.A. des Tramways de l'Est de Bruxelles; civilement responsable. Eembeek, Colette, veuve Poedts; cultivatrice, partie civile. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de roulage d'un tram à vapeur) à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 octobre 1890.
1878Arrêt n°816: Lemoine, Achille; éditeur de musique, à Paris. Lemoine, Henri; éditeur de musique, à Paris. Breitkopf et Haertel; éditeurs à Leipzig, partie civile. Infraction à la législation sur le droit d'auteur (loi du 22 mars 1886) à Bruxelles. Appel par le ministère public et la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 14 octobre 1890.
1879Arrêt n°833: Lambeau, Marie, épouse Marcoux; ménagère. Détournement frauduleux d'une partie de l'actif d'une faillite frauduleuse à Perwez. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 21 octobre 1890.
1880Arrêt n°853: Ferdinand, Marie, veuve Despret; éditeur de La Gazette de Nivelles. Henricot, Émile; industriel, membre de la Chambre des Représentants, partie civile. Non-respect du droit de réponse à Nivelles. Appel par le ministère public et la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 29 octobre 1890.
1881Arrêt n°863: Baune, Constant; malteur. Faux en écritures de commerce et en écritures privées. Usage de faux à Lobbes. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 5 novembre 1890.
1882Arrêt n°865: Sengier, Ernest; dit Grésini, Ernest, directeur de théatre à Tournai. Hervé, Florimont; compositeur de musique à Paris, partie civile. Fischer, Émile; compositeur de musique à Paris, partie civile. Wohonka, François; compositeur de musique à Paris, partie civile. Czibulka, François; compositeur de musique à Vienne, partie civile. Ettling, Émile; compositeur de musique à Paris, partie civile. Bailly, Alfred; compositeur de musique à Tounai, partie civile. Poschen, Wilhelm; compositeur de musique à Bruxelles, partie civile. Crombe, Alfred; compositeur de musique à Tournai, partie civile. Infraction à la législation sur le droit d'auteur (loi du 22 mars 1886) à Tounai. Appel par les parties civiles d'un jugement du tribunal correctionnel de Tounai. 5 novembre 1890.
1883Arrêt n°871: Welkenhuysen, Pierre; dit Willekenhuysen, industriel. Falsification de denrée alimentaire (poivre). Vente de denrée alimentaire falsifiée (poivre) à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Opposition à un arrêt par défaut en date du 12 juin 1890 de la cor d'appel de Bruxelles statuant sur un appel interjeté par le prévenu et le ministère public contre un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 novembre 1890.
1884Arrêt n°883: Van Kerkhoven, Henri; imprimeur. Infraction à la législation sur le droit d'auteur à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 novembre 1890.
1885Arrêt n°891: Daublain, Gustave; brasseur, échevin à Chimay. L'Inspecteur de l'Administration forestière; partie poursuivante. Délit forestier (coupe de fagots dans un bois communal) à Chimay. Opposition à un arrêt par défaut en date du 27 octobre 1890 de la cour d'appel de Bruxelles statuant sur un appel interjeté l'Inspecteur forestier contre un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 12 octobre 1890.
1886Arrêt n°892: Daublain, Gustave; brasseur, échevin à Chimay. L'Inspecteur de l'Administration forestière, partie poursuivante. Délit forestier (coupe de fagots dans un bois communal) à Chimay. Opposition à un arrêt par défaut en date du 27 octobre 1890 de la cour d'appel de Bruxelles statuant sur un appel interjeté par l'Inspecteur forestier contre un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 12 novembre 1890.
1887Arrêt n°901: Voss, Nicolas; capitaine de navire. Coups volontaires à des membres d'équipage de son navire (délits maritimes) à bord de son navire entre New York et Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 18 novembre 1890.
1888Arrêt n°903: Junné, Auguste; éditeur de musique. Breitkopf et Haertel; éditeurs de musique à Leipzig, partie civile. Infraction à la législation sur le droit d'auteur (loi du 22 mars 1886) à Bruxelles. Appel par le ministère public et la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 novembre 1890.
1889Arrêt n°910: Jeandrain, Jean-Baptiste; curé à Saint-Rémy-Geest. Détournement frauduleux à Saint-Rémy-Geest. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles, qui déclare l'action non recevable. L'arrêt n°910 est rendu à la suite d'un premier arrêt de la cour d'appel de Bruxelles en date du 13 octobre 1890.
1890Arrêt n°914: Merveille, Florimond; comptable. Martin, Nestor; industriel, partie civile. Faux en éctitures privées à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 novembre 1890.
1891Arrêt n°915: Istace, Léopold; libraire-éditeur. Exposition, vente ou distribution d'images contraires aux bonne mœurs (dans Le Courrier Français des 7 et 21 juillet 1889) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1er décembre 1890.
1892Arrêt n°919: Cornelis, Jean; chauffeur. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
1893Arrêt n°920: Huysmans, François; statutaire, âgé de 19 ans. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgemestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
1894Arrêt n°921: Peeters, Antoine; agent d'assurences. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
1895Arrêt n°922: Michiels, Amélie-Eugène; architecte. Wijckmans, Edmond; brasseur. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par Wijckmans et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
1896Arrêt n°923: Storms, Alphonse; vendeur de journaux. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
1897Arrêt n°924: D'Haene, François-Xavier; marchand de journaux. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
1898Arrêt n°925: Duvivier, Léopold; chef manœuvre, cabaretier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
1899Arrêt n°926: Parenté, Désiré; ajusteur. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
1900Arrêt n°927: Schaerlaken, Jean-Baptiste; sculpteur. Wijckmans, Clément; sans profession, âgé de 19 ans. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par Schaerlaken et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
1901Arrêt n°928: Vander Vliet, Léon; menuisier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
1902Arrêt n°929: Versterren, Louis; sculpteur, garçon boulanger, âgé de 17 ans. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
1903Arrêt n°930: Segers, Pierre; garde employé au chemin de fer. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
1904Arrêt n°931: Janssens, Pierre; ébéniste. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
1905Arrêt n°932: Geets, Louis; journalier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
1906Arrêt n°933: Thijs, François; employé. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
1907Arrêt n°934: Braeckmans, François; cordonnier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
1908Arrêt n°935: Van Hoof, Jean-François; menuisier à l'arsenal. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
1909Arrêt n°936: Van Bouwel, Nicolas; maçon. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
1910Arrêt n°937: Van Berghen, Jean-François; journalier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
1911Arrêt n°938: Verlinden, Corneille; ajusteur. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
1912Arrêt n°939: Ruyts, François; ouvrier sculpteur. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
1913Arrêt n°940: Blondeel, Henri; employé et cabaretier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
1914Arrêt n°941: Van Oosterwijck, François; garçon boulanger. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
1915Arrêt n°942: Legros, Louis; imprimeur. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
1916Arrêt n°943: Heymans, Martin; imprimeur. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
1917Arrêt n°944: Fontaine, Émile; mouleur. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
1918Arrêt n°945: Jaspers, Auguste; peintre et vitrier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
1919Arrêt n°946: Dominicus, Charles; concierge. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
1920Arrêt n°947: Thienpont, Théodore; ajusteur. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
1921Arrêt n°966: Breshky, Schmaja-Moïse; inspecteur. Attentat à la pudeur avec violences sur une mineure. Attentat à la pudeur sans violences sur une mineure de moins de 14 ans accomplis à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 16 décembre 1890.
1922Arrêt n°968: Dubray, Alphonse; houilleur. Nicaise, Élise, épouse Dubray; ménagère. Vol à l'aide de fausses clés à Crespin. Appel par Dubray et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 16 décembre 1890.
1923Arrêt n°969: Delmée, Albert; conseiller communal à Lanquesaint. Horlay, Michel-Ange; bourgmestre de Lanquesaint, partie civile. Diffamation à Lanquesaint. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 16 décembre 1890.
1924Arrêt n°992: Moritzohn, Joseph; alias Morzan, sans profession, artiste dramatique. Baumgärtner, Hélène; artiste lyrique. Escroqueries. Port public de faux nom (comte de Bonneval, vicomte Arthur de Balance) à Anvers (Antwerpen)et à Liège. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 23 décembre 1890.
1925Arrêt n°998: Vandenakker, Alphonse; entrepreneur, peintre-décorateur. Mathot, Marie; sans profession. Escroqueries. Recel à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 décembre 1890.
1926Arrêt n°1009: Pintelon, Henri; instituteur en disponibilité de l'école communale de Neerpelt, ensuite instituteur du réseau libre. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dan l'exercice de ses fonctions (secrétaire communal de Boechout) à Boechout. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 29 décembre 1890.
 1927Partie 1
 1928Partie 2
 1929Partie 3
 1930Partie 4
 1931Partie 5
 1932Partie 6
1933Arrêt n°1: Dezutter, Théophile; négociant. Scheppens, Marie, épouse Semal; sans profession, partie civile. Semal, Gustave; employé, partie civile. Détournement frauduleux à Bruxelles. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 janvier 1891.
1934Arrêt n°2: Defordt, Jean-Dominique; marchand de tableaux. Détournement frauduleux à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 janvier 1891.
1935Arrêt n°7: Thérémin, Frédéric; négociant. Coups volontaires à Louvain (Leuven). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 6 janvier 1891.
1936Arrêt n°18: François, Alfred; négociant. Soudan, Marie, épouse François; ménagère. Banqueroute frauduleuse. Banqueroute simple. Escroqueries à Saint-Ghislain ou ailleurs en Belgique. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 7 janvier 1891.
1937Arrêt n°40: Brenez, Alphonse; charbonnier. Van Calster, Hubert; ancien boulanger, peintre-tapissier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Wasmuël. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 14 janvier 1891.
1938Arrêt n°68: Champagne, Henry; houilleur. Coups et blessures volontaires (à sa femme). Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes). Rébellion à Châtelineau. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 21 janvier 1891.
1939Arrêt n°74: Rombouts, Jean-Corneille; droguiste. Banqueroute simple à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 janvier 1891.
1940Arrêt n°109: Cuisinier, Hyppolyte; charbonnier. Géronnez, Auguste; charbonnier, âgé de 18 ans. Maquet, Henri-Joseph; charbonnier, âgé de 18 ans. Durieux, Ernest; charbonnier, âgé de 18 ans. Escroqueries à Wasmes. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 4 février 1891.
1941Arrêt n°118: Gauthier, Adelin; cordonnier. Thibaut, Camille; négociant, partie civile. Calomnie à Nalinnes. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 9 février 1891.
1942Arrêt n°120: De Coster, Félix; journalier, guérisseur. De Kempeneer, Marie; ouvrière agricole, partie civile. De Kempeneer, Antoinette; laitière, âgée de 15 ans, partie civile. Viol à Anderlecht. Appel par les parties civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 février 1891.
1943Arrêt n°134: Guiot, Philippe; ancien huissier à la cour d'appel de Bruxelles. Détournement frauduleux par un officier public de deniers à lui confiés (article 240 du Code pénal) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 février 1891.
1944Arrêt n°137: Black, Léonce-Albert; commissionnaire en fonds publics. Usure habituelle (article 494 du Code pénal) à Bruxelles ou ailleurs en Belgique. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 février 1891.
1945Arrêt n°138: T'Scharner, Léon; employé. T'Scharner, Jules; négociant. Usure habituelle (article 494 du Code pénal) à Bruxelles ou ailleurs en Belgique. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 février 1891.
1946Arrêt n°139: Grooters, Émile; agent de change. Usure habituelle (article 494 du Code pénal) à Bruxelles ou ailleurs en Belgique. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 février 1891.
1947Arrêt n°141: Rayée, Joseph; curé de Grand-Rosière-Hottomont. Colette, Marie, veuve Haster; servante, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Grand-Rosière-Hottomont. Appel par le ministère public et la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 16 février 1891.
1948Arrêt n°166: Michel, Joseph; porion. Homicide involontaire par défaut de prévoyance et de précaution (au puits Panama du charbonnage d'Aiseau-Presles) à Roselies. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 23 février 1891.
1949Arrêt n°177: Demeyer, Eulalie, veuve Eraly; aubergiste. Infraction aux lois sur les inhumations à Louvain (Leuven). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 25 février 1891.
1950Arrêt n°192: Vandenplas, Catherine, épouse Demunter; ménagère. Vandenplas, Egide; maçon. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (bourgmestre de Rhode- Saint-Genèse, Jean Joseph Wets) à Rhode-Saint-Genèse (Sint-Genesius-Rode). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 mars 1891.
1951Arrêt n°193: De Bock, Théophile; fripier. Coups et blessures volontaires à Ixelles (Elsene). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 mars 1891.
1952Arrêt n°199: Bal, Charles; ancien directeur du café-concert Folies-Bergères. Lauweryns, Edmond; compositeur, partie civile. Goebel, Mathieu; compositeur, partie civile. De Villebichot, Auguste; compositeur, partie civile. Petit, Albert; compositeur, partie civile. Lecocq, Charles; compositeur, partie civile. Duhem, Émile; compositeur, partie civile. Roques, Jacques; compositeur, partie civile. Wacht, Frédéric; compositeur, partie civile. Spoeneer, Émile; compositeur, partie civile. Blanadet, Henri; compositeur, partie civile. Malfilâtre, Gustave; compositeur, partie civile. Tac Coen, Auguste; compositeur, partie civile. Bourgeois, Émile; compositeur, partie civile. Chaudoir, Félix; compositeur, partie civile. Baldran, Joseph; compositeur, partie civile. infraction à la législation sur le droit d'auteur (loi du 22 mars 1886) à Bruxelles. Appel par les parties civiles d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 mars 1891.
1953Arrêt n°205: Huguet, François; batteur d'étain. Turlot, Arthur; employé à l'Administration des Chemins de Fer, Postes et Télégraphes, partie civile. Dénonciation calomnieuse à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 mars 1891.
1954Arrêt n°225: Henricot, Louis; cultivateur. Dulière, Léopold; négociant, partie civile. Faux en écritures de commerce. Usage de faux. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 18 mars 1891.
1955Arrêt n°227: Strauss, Cerf-Henri; dit "Henri", journaliste. Escroqueries à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 mars 1891.
1956Arrêt n°242: Lelubre, Félix; surveillant de carrière. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (accident dans une carrière) à Lessines. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tounai. 25 mars 1891.
1957Arrêt n°250: Daumerie, Jules; industriel, propriétaire. Détournement frauduleux à Renaix. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 31 mars 1891.
1958Arrêt n°276: Wiesemann, Frédéric; ingénieur. Bauweraets, Jacques; peintre, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Bruxelles. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 avril 1891.
1959Arrêt n°295: Dupas, Clodomir; cultivateur. Mahy, J.; curé à Braffe, partie civile. Diffamation à Braffe. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 15 avril 1891.
1960Arrêt n°296: Deghislage, Émile; docteur en médecine. Renson, Charles; hôtelier. Injures verbales. Coups et blessures volontaires et réciproques à Mons. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 15 avril 1891.
1961Arrêt n°318: Bové, Pierre; houilleur, déserteur français. Vols simples. Détention illégale de dynamite à Quaregnon ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 22 avril 1891.
1962Arrêt n°326: Roger, Henri; publiciste, ancien instituteur, orateur socialiste. Harvengt, Julien; ouvrier, charbonnier. Rébellion à Quaregnon. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 28 avril 1891.
1963Arrêt n°329: Vanden Berghe, Frédéric-Herman; artiste-peintre. Coups et blessures volontaires à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molebeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 avril 1891.
1964Arrêt n°341: Rassemont, Florimond; curé de Courcelles. Attentat à la pudeur sur des mineures de moins de 11 ans accomplis et de moins de 14 ans accomplis à Courcelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 29 avril 1891.
1965Arrêt n°362: Cauwenbergh, Guillaume; aide-sacristain, cordonnier. Vol simple et vol domestique à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 6 mai 1891.
1966Arrêt n°366: Bal, Charles; directeur de café-concert, cabaretier. De Villebichot, Auguste; compositeur, partie civile. Henrion, Paul; compositeur, partie civile. Courtois, Paul; compositeur, partie civile. Tac Coen, Auguste; compositeur, partie civile. Chaudoir, Félix; compositeur, partie civile. Rocques, Jacques; compositeur, partie civile. Collin, Lucien; compositeur, partie civile. Duhem, Émile; compositeur, partie civile. Michiels, Gustave; compositeur, partie civile. Spoeneer, Émile; compositeur, partie civile. infraction à la Législation sur le droit d'auteur (loi du 22 mars 1886) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 mai 1891.
1967Arrêt n°368: Vanderperre, François; marchand de tableaux. Van Lockhorst, Alphonse; antiquaire, partie civile. Fiévé, Alexandrine, épouse Van Lockhorst; antiquaire, partie civile. Détournement frauduleux de tableaux à Bruxelles ou ailleurs en Belgique. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 mai 1891.
1968Arrêt n°374: Moisse, Louis; en religion Frère Louis, surnommé "Frère Mabillard", frère des Écoles Chrétiennes à Namur. Attentat à la pudeur sur des mineurs de moins de 11 ans accomplis. Arrêt rendu par la cour d'appel de Bruxelles suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 6 avril 1891, qui casse partiellement un arrêt de la cour d'appel de Liège en date du 13 février 1891. 11 mai 1891.
1969Arrêt n°415: Bodart, Jules; monteur, ouvrier de La Compagnie Belge. Atteinte à la liberté du travail (grève au laminoir Piérard) à La Louvière. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 25 mai 1891.
 1970Partie 1
 1971Partie 2
 1972Partie 3
 1973Partie 4
 1974Partie 5
 1975Partie 6
1976Arrêt n°437: Namèche, Dieudonné; houilleur. Lorent, Joseph-Sevère; dit "Joseph du Pape", houilleur. Prévot, Cyprien; houilleur. Atteinte à la liberté du travail (grève au puits Saint Xavier du charbonnage d'Ormont). Menaces verbales d'attentat contre des personnes à Bouffioulx. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 3 juin 1891.
1977Arrêt n°438: Duchène, André; houilleur. Gigniez, Juliette, épouse Duchène; ménagère. Goossens, Félicien; houilleur. Atteinte à la liberté du travail (grève). Outrages par faits, gestes ou menaces à un témoin en justice à Châtelineau. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 3 juin 1891.
1978Arrêt n°439: Forestier, Gustave; directeur d'usine. Rouget, Paul; administrateur de société, partie civile. Compagnie Continentale pour la Fabrication des Compteurs à Gaz; de Paris, partie civile. Détournement frauduleux à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par les parties civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 juin 1891.
1979Arrêt n°466: Claessens, Pierre; ouvrier tailleur. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Bruxelles. 10 juin 1891.
1980Arrêt n°467: Delvynck, Joseph; ouvrier formier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Rébellion à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 juin 1891.
1981Arrêt n°474: Dobbenie, François; ouvrier gazier. Rébellion à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 16 juin 1891.
1982Arrêt n°476: Van Isacker, Émile; employé à la Banque Nationale. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 16 juin 1891.
1983Arrêt n°479: Lelubre, Gustave; forgeron. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (gendarme). Atteinte à la liberté du travail (grève au laminoir de Baume) à Heine-Saint-Pierre. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 16 juin 1891.
1984Arrêt n°480: Bastin, Jean-Baptiste; houilleur, âgé de 20 ans. Atteinte à la liberté du travail à Montigny-sur-Sambre. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 16 juin 1891.
1985Arrêt n°481: Fauviau, Zacharie; charbonnier, orateur socialiste. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes) à Wasmes. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 16 juin 1891.
1986Arrêt n°482: Vanden Eynde, Armand; houilleur, ancien ouvrier meunier. Atteinte à la liberté du travail (grève) à Charleroi. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 16 juin 1891.
1987Arrêt n°483: Nicaise, Antoine; serrurier. Dechamps, Floribert; aide-forgeron, âgé de 17 ans. Lenoir, Alexandre; peintre, âgé de 18 ans. Badot, Nicolas-Joseph; fondeur en cuivre. Moriau, Firmin; aide-forgeron, âgé de 18 ans. Bilteryst, François; forgeron, âgé de 20 ans. Coups volontaires. atteinte à la liberté du travail (grève aux usines Piérart) à La Louvière. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 16 juin 1891.
1988Arrêt n°484: Louvrier, Jean-Baptiste; houilleur, cabaretier. Menaces verbales d'attentat contre des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes) à Anderlues. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 16 juin 1891.
1989Arrêt n°499: Derycke, Auguste; marchand de beurre. Rasse, Edmond; comptable, partie civile. Calomnie à Bruxelles. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 juin 1891.
1990Arrêt n°502: Dubois, Théophile; houilleur. Atteinte à la liberté du travail à Hornu. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 23 juin 1891.
1991Arrêt n°503: Godart, Mathilde, épouse Letor; ménagère. Vachaudez, Joséphine, épouse Baudet; ménagère. François, Joséphine, épouse Waroquier; ménagère. Castiaux, Désirée, épouse Terroir; ménagère. Atteinte à la liberté du travail à Boussu. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 23 juin 1891.
1992Arrêt n°504: Roger, Henri; publiciste, ancien instituteur, orateur socialiste. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes) à La Bouverie. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 23 juin 1891.
1993Arrêt n°505: Roger, Henri; publiciste, ancien instituteur, orateur socialiste. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes et policiers) à Quaregnon. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 23 juin 1891.
1994Arrêt n°506: Jacques, Hector; aide-forgeron. Thurion, Oscar; ajusteur. Mercier, Jules; ajusteur, âgé de 19 ans. Atteinte à la liberté du travail (grève aux laminoirs de Baume et Marpent). Outrages par paroles envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes) à Haine-Saint-Pierre. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 23 juin 1891.
1995Arrêt n°522: Hermant, Victor; houilleur. Atteinte à la liberté du travail (grève) à Châtelineau. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 29 juin 1891.
1996Arrêt n°523: Daublain, Gustave; échevin de la ville de Chimay. L'inspecteur de l'Administration des Eaux et Forêts; partie civile. Délit forestier (coupe d'arbres) à Chimay. Appel par l'Inspecteur de l'Administration des Euax et Forêts d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 29 juin 1891.
1997Arrêt n°525: Lebœuf, Joseph; cabaretier. Faux en écritures publiques. Usage de faux à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 30 juin 1891.
1998Arrêt n°528: Chalon, Benoni; houilleur. Détention illégale de dynamite à Carnières. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 30 juin 1891.
1999Arrêt n°529: Mariscal, Florimond; houilleur. Atteinte à la liberté du travail (grève au charbonnage de l'Escouffiaux) à Wasmes. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 30 juin 1891.
2000Arrêt n°535: Fiévez, François; houilleur. Vol avec violences et menaces à Hornu. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 1er juillet 1891.
2001Arrêt n°543: Borchardt, Louis; banquier. S.A. La Rénovation agricole (engrais); partie civile. Escroqueries à Bruxelles. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 juillet 1891.
2002Arrêt n°548: Dohm, Anna; servante. Dohm, Catherine; servante. Fritsch, Wolfgang; boulanger. Klever, Max-Guillaume; peintre décorateur. Bernard, Leopold; ingénieur civil, partie civile. Vol avec effraction et à l'aide de fausses clés. Recel à Mons et à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 7 juillet 1891.
2003Arrêt n°551: Piérard, Auguste; houilleur. Houyoux, Victor; houilleur. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel. Atteinte à la liberté du travail (grève au puits Saint Charles) à Dampremy. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 7 juillet 1891.
2004Arrêt n°552: Brutout, Victor; imprimeur. Infraction à la législation sur le droit d'auteur à La Hestre ou ailleurs dans l'arronissement. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 7 juillet 1891.
 2005Partie 1
 2006Partie 2
 2007Partie 3
2008Arrêt n°558: Corluy, Auguste; représentant de commerce. Détournement frauduleux. Banqueroute frauduleuse. Banqueroute simple à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 13 juillet 1891.
2009Arrêt n°564: Tscherniadieff, Alexandre; sans profession. Escroqueries. Usage de faux en écritures privées à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 14 juillet 1891.
 2010Partie 1
 2011Partie 2
 2012Partie 3
 2013Partie 4
 2014Partie 5
 2015Partie 6
 2016Partie 7
 2017Partie 1
 2018Partie 2
 2019Partie 3
2020Arrêt n°579: Lebacq, Evariste; houilleur. Dumont, Vital; houilleur. Driguez, Théodore; chargeur. Harvengt, Amand; houilleur. Demeutre, Ernest; houilleur. Atteinte à la liberté du travail (grève) à Trivières. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 20 juillet 1891.
2021Arrêt n°588: Devos, Alphonse; ouvrier peintre. Outrages par paroles,faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère pubic dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 juillet 1891.
2022Arrêt n°589: Deglumes, Léopold; chauffeur. Atteinte à la liberté du travail. Coups et blessures volontaires à Monceau-sur-Sambre. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 22 juillet 1891.
2023Arrêt n°600: Laurent, Victor; dit "parroquet", journalier et cabaretier. Grégoire, Charles; huissier, partie civile. Diffamation à Soignies. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons, qui déclare éteinte l'action publique. 27 juillet 1891.
2024Arrêt n°606: De Latouche, Alfred; représentant d'assurances. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 29 juillet 1891.
2025Arrêt n°612: Storms, Ferdinand; houilleur. Fontaine, Aimable; houilleur. Richir, Jean-Baptiste; houilleur. Atteinte à la liberté du travail à Leval-Trazegnies. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 29 juillet 1891.
2026Arrêt n°614: Claus, Pierre; machiniste à la Société Nationale des Chemins de fer Vicinaux. Scheyltjens, Pierre; statuaire, partie civile. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à Brecht (Saint-Antheunis). Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 29 juillet 1891.
2027Arrêt n°617: De Gueldre, Charles; artiste peintre. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Rébellion. Ivresse publique à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 août 1891.
2028Arrêt n°663: Debaix, Charles; houilleur, président des Chevaliers du Travail de Landelies. Menaces d'un attentat contre une personne à Landelies. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 25 août 1891.
2029Arrêt n°664: Blommaert, Remy; houilleur, âgé de 15 ans. Atteinte à la liberté du travail à Courcelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 25 août 1891.
2030Arrêt n°670: Hünerjäger, Nina, épouse Meyer; rentière. Meyer, David; ancien gouverneur de province aux Indes Néerlandaises, partie civile. Adultère à Bruxelles et à Mons. Opposition à un arrêt de la cour d'appel de Bruxelles rendu par défaut le 25 août 1891 sur appel d'un jugement par défaut du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 septembre 1891.
2031Arrêt n°672: Goossens, Jean; employé. Viane, Eulalie, épouse Bonnet; partie civile. Bonnet, Charles; partie civile. Coups et blessures volontaires à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 septembre 1891.
2032Arrêt n°673: Nynens, Auguste; sans profession. Derbais, Émile; industriel, partie civile. Détournement frauduleux à Laeken (Laken). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 septembre 1891.
2033Arrêt n°741: Machtelynck, Victor; liquoriste. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (pompiers). Rébellion à Bruxelles. Opposition à un arrêt de la cour d'appel de Bruxelles rendu par défaut le 5 septembre 1891 sur appel contre un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 octobre 1891.
2034Arrêt n°744: Daublain, Gustave; ancien échevin et brasseur. L'inspecteur de l'Administration des Eaux et Forêts; partie poursuivante. Délit forestier à Chimay. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 6 octobre 1891.
 2035Partie 1
 2036Partie 2
 2037Partie 3
2038Arrêt n°784: Barre de Nanteuil, Léon, vicomte de la; sans profession. Usage de faux en écritures publiques. Escroquerie à Bruxelles ou ailleurs en Belgique. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 14 octobre 1891.
2039Arrêt n°788: Hesse, Jean; commis-brasseur. Cantraine, Louis; chauffeur. Leleux, Hubert; houilleur. Ledecq, Émile; houilleur. Dartevelle, Arthur; Houilleur. Scaillet, Auguste; houilleur. Thibaut, Adolphe; lamineur. Chartier, Alfred; ouvrier d'usine. Bourgeois, Désiré; forgeron. Jadinon, Pierre; cisailleur. Hodeige, Julien; ouvrier d'usine. Van Baelen, Félix; chauffeur. Atteinte à la liberté du travail à Marchienne, à Monceau-sur-Sambre, à Mont-sur-Marcienne. Appel par Hesse, Leleux, Ledecq, Dartevelle, Scaillet, Jadinon, Van Baelen et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 14 octobre 1891.
2040Arrêt n°807: Bauer, Jeanne, veuve Didion; cassière. Détournement frauduleux. Faux en écritures de commerce ou privées. Usage de faux à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 octobre 1891.
2041Arrêt n°816: de Burlet, Georges; étudiant au collège des Jésuites à Namur. de Burlet, Jules; ministre de l'Intérieur et de l'Instruction Publique, civilement responsable. Hanon, Olivier; cultivateur, partie civile. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de chasse) à Longueville. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 20 octobre 1891.
2042Arrêt n°843: Regidiotti, Victor; sculpteur. Cardinalli, François; mouleur, éditeur, partie civile. Infraction à la législation sur le droit d'auteur (loi du 22 mars 1886) à Anvers (Antwerpen). Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 27 octobre 1891.
2043Arrêt n°847: Derckoff, Nicolas; étudiant en médicine. Roubaix, Léonie; ouvrière couturière. Devleeschouwer, Elisabeth; servante, partie civile. Détournement frauduleux (le premier). Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policier) à Ixelles (Elsene). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 octobre 1891.
2044Arrêt n°878: Bary, Jean-Baptiste; rentier. Henne, Jean-Baptiste; cultivateur. Malfroid, Stanislas; secrétaire communal à Chastres-Villeroux, agent d'assurances. Dénonciation calomnieuse à Chastres-Villeroux. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 4 novembre 1891.
2045Arrêt n°880: Demoulin, Augustin; fondeur en fer. Lafontaine, François; industriel. Requilé J.G. et fils; fondeurs, partie civile. Contrefaçon d'œuvre d'art à Thuin. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 4 novembre 1891.
2046Arrêt n°889: Raeymaekers, Karel-Frans; boutiquier. Escroqueries à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 7 novembre 1891.
 2047Partie 1
 2048Partie 2
2049Arrêt n°934: Overputte, Englebert; entrepreneur. L'État belge représenté par le ministre des Travaux Publics; civilement responsable. Ville de Bruxelles; représentée par le collège des bourgmestre et échevins, partie civile. Infraction en matière d'urbanisme à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 novembre 1891.
2050Arrêt n°936: de Bruges de Gerpinnes, François; étudiant. Coups et blessures volontaires à Louvain (Leuven). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 18 novembre 1891.
2051Arrêt n°954: Lheureux, Auguste; charbonnier, âgé de 17 ans. Tentative de déraillement d'un train de chemin de fer à Wasmes. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 23 novembre 1891.
2052Arrêt n°961: Valentin, Auguste; houilleur, âgé de 20 ans. Coups et blessures volontaires à Bellecourt. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 25 novembre 1891.
2053Arrêt n°965: Wouters, Frans; journalier. Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Atteinte à la liberté du travail à Anderlecht. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 novembre 1891.
2054Arrêt n°1015: Lepage, Paul; candidat notaire. Cornet, Julien; représentant de commerce, partie civile. Diffamation. Dénonciation calomnieuse à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 décembre 1891.
2055Arrêt n°1046: Jacobs, Jean-Baptiste; boutiquier. Smits, Josef; boutiquier. Falsification de denrée alimentaire (café). Vente de denrée alimentaire falsifiée (café, poivre) à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 18 décembre 1891.
2056Arrêt n°1081: Chirez, André; agent d'affaires. Rébellion. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (commissaire de police). Port d'arme prohibée à Pâturages. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 28 décembre 1891.
2057Arrêt n°1089: Meeus, Jules; journaliste, propriétaire du Moniteur industriel. Infraction à la loi du 11 juin 1889 (avoir fabriqué, vendu, colporté ou distribué des imprimés qui, par leur forme extérieure, présentent avec des billets de banque ou des valeurs fiduciaires une ressemblance de nature à faciliter l'acceptation de ces imprimés en lieu et place des valeurs imitées) à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 29 décembre 1891.
Hof van Beroep te Brussel