AGATHA - Search environment of the State Archives

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Code of the inventory	I 38
Title of the inventory	Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Série II. Dossiers d'appels en affaires correctionnels (1811-1884)

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Monday	Closed
Tuesday	From 9 am to 12 pm and from 12:30 pm to 4:30 pm
Wednesday	From 9 am to 12 pm and from 12:30 pm to 4:30 pm
Thursday	From 9 am to 12 pm and from 12:30 pm to 4:30 pm
Friday	Closed
Saturday	Closed
Sunday	Closed

Contenu

Les archives de la Cour d'Appel de Bruxelles (série II) se composent des dossiers d'appel des tribunaux de première instance (tribunaux correctionnels) établis dans chaque chef-lieu d'arrondissement des provinces de Brabant, d'Anvers et de Hainaut qui se trouvaient dans le ressort de la Cour d'Appel de Bruxelles jusqu'au 31 décembre 1974. Le 2 janvier 1975, des Cours d'Appel ont été créées à Anvers et à Mons, pour les provinces d'Anvers et de Hainaut.

Ces dossiers abordent les sujets les plus variés allant du port d'un faux nom aux coups et blessures, des affaires de mœurs telles que la débauche de mineures et la prostitution aux délits de presse (essentiellement de deux types : les refus d'insérer des articles et les propos diffamatoires contre des personnalités en vue), de la fraude commerciale à des questions plus politiques. Ainsi les dossiers de rixes, de coups et blessures ou d'insultes aux forces de l'ordre recouvrent parfois la répression des premières tentatives d'association syndicale. La fraude en matière de conscription est également réprimée, surtout sous le régime français. On relèvera aussi de nombreux cas d'accusation d'exercice illégal de la médecine, et quelques affaires d'avortement. Bien évidemment, pour les tribunaux correctionnels, les cas les plus fréquents concernent les vols, escroqueries et calomnies.

Sélections et éliminations

Devant l'abondance des archives, il a fallu procéder à un triage, tâche en l'occurrence très délicate, tant du fait de la nature même des documents judiciaires que de l'optique dans laquelle leur étude peut être entreprise par l'historien. Alexandre Notebaert et son prédécesseur ont mesuré le risque de baser la sélection sur les rôles des tribunaux. Ils ont donc examiné les dossiers individuellement, seule méthode offrant des garanties scientifiques. Sur les réflexions qu'inspirèrent à Monsieur Notebaert les difficultés du tri, on lira son intéressante contribution au colloque international consacré en 1975 à l'examen des sources de l'Histoire des institutions de la Belgique (1)
. Après sélection, 3846 dossiers ont été retenus pour la période 1811 à 1886.

Mode de classement

L'inventaire est chronologique. Pour chaque affaire, il mentionne le nom des parties, leur commune de résidence et la charge retenue contre les prévenus en première instance. Dans la mesure du possible, il indique l'état ou la profession des intéressés. Un index des noms de personnes et des personnes morales, un index des lieux et un index des charges complètent l'inventaire analytique.

	1		Divers, 1811
	2		Syndics des gens de mer à Termonde (Dendermonde) et à Tamise (Temse). Fraude en matière de conscription, 1811
	3		Plasman M. Outrages envers les membres du Tribunal de Police de Hal (Halle), 1811
	4		Ota Ch. ‑ Bruxelles, Degroote P. - Lochristi, De Cuyper J.I. - Gand (Gent), Escroquerie en matière de milice, 1811
	5		De Coninck J.F., bijoutier ‑ Gand (Gent). Fraude en matière de garantie d'or et d'argent, 1811
	6		Peeters C.F., Ruelens J., syndics des gens de mer à Boom. Avoir facilité l'embarquement de M. Van de Kerckhove, matelot, 1812
	7		Divers, 1, 1812
	8		Divers, 2, 1812
	9		Heykens H.J., Claes F., Chignard ‑ Anvers (Antwerpen). Escroquerie en matière de conscription, 1812
	10		De France G.L., bijoutier, né à Liège, sans domicile fixe. Escroquerie, 1812.
	11		Ballien J. - Anvers (Antwerpen). Abus en confiance, 1812.
	12		Hendrickx H. - Leefdaal. Vol, 1812.
	13		Hanset Ph. - Rebecq. Escroquerie, 1812.
	14		Divers, 1813, 1
	15		Divers, 1813, 2
	16		Divers, 1813, 3
	17		Divers, 1813, 4
	18		Beumer A., veuve Vatenat ‑ Rotterdam‑Westwezel. Escroquerie en matière de conscription. 1813.
	19		Graux A.B., rentier ‑ Bruxelles. Escroqueries. Escroqueries en matière de conscription. 1813.
	20		Goris E., veuve Lejeune ‑ Geetbets. Favorisé la fuite d'un conscrit réfractaire. 1813.
	21		Geiregat J.B., Winkel (?) ‑ département de l'Escaut (Schelde). Escroquerie en matière de conscription. 1813.
	22		Van Auweghem P. ‑ Nazareth. Recel de conscrit. 1813.
	23		De Waegenaere J. ‑ Sint-Gillis-Waas. Escroquerie en matière de conscription. 1813.
	24		Capelle J. ‑ Wommersom. Escroquerie en matière de conscription. 1813.
	25		Mortier P.J., Morian J. ‑ Anvers (Antwerpen). Escroquerie en matière de conscription. 1813.
	26		Van Thillo C. ‑ Kalmthout. Recel de déserteur. 1813.
	27		Bruyninckx Barbe ‑ Bruxelles. Escroquerie en matière de conscription. 1813.
	28		Massart J.J. ‑ Couture‑Saint‑Germain. Enlèvement de portes de chêne à l'abbaye d'Aywiers. 1813.
	29		Losties A.M., officier de marine ‑ Anvers (Antwerpen). Sévices graves. 1813.
	30		Van Moers, J. ‑ Kachtem. Recel de conscrit. 1813.
	31		Gelykers H., Flander G. ‑ Louvain (Leuven). Vol de poinçons de bière. 1813.
	32		André Anne‑Marie, rentière ‑ Bruxelles. Escroqueries envers des militaires. 1813.
	33		Vryens P., Janssens J.B. et cts. (34 habitants de Loenhout). Dilapidation dans les bois et forêts. 1813.
	34		Claessens H., Allebaer Rose (épouse) ‑ Etterbeek. Substitution d'enfant. 1813.
	35		Smit W., boucher ‑ Amsterdam. Recel de déserteur. 1813.
	36		Dussart, Piquet A. ‑ Mons. Banqueroute simple. 1813.
	37		Backelmans C., Schram P. ‑ Anvers (Antwerpen). Escroquerie en matière de conscription. 1813.
	38		Keustermans P.H., et cts. ‑ Anvers (Antwerpen). Vol d'une pièce d'artillerie en bronze. 1813.
	39		Coosemans J. ‑ Linkebeek. Homicide involontaire. 1813.
	40		Salsac F. et J., Gembrère D., Doms J. ‑ Anvers. Vol de canons. 1813.
	41		Carême Noël, chirurgien ‑ La Hulpe. De Waet J.B., écrivain - Overijse. Fraude en matière de conscription. 1813.
	42		Souteyran J.A.B., Rochefort J. (Français) ‑ Anvers (Antwerpen). Délit de calomnie. 1813.
	43		Rochefort J. ‑ Anvers (Antwerpen). Menaces d'assassinat. 1813.
	44		Divers, 1814, 1
	45		Divers, 1814, 2
	46		Divers, 1814, 3
	47		Divers, 1814, 4
	48		Dauvillé P.H., jurisconsulte ‑ Bruxelles. Escroquerie. 1814.
	49		Morel Jacq Eymans, Jacobs Cohen Castjou ‑ Amsterdam. Escroquerie à Haren (Haeren). 1814.
	50		Chantrin M.J., veuve Albert Maes ‑ Anvers (Antwerpen). Banqueroute simple. 1814.
	51		Delvaux P.J., Simons A., (Entrepreneurs du service d'inhumation) ‑ Anvers (Antwerpen). Contravention au règlement sur les inhumations. 1814.
	52		Boudart J., charretier ‑ Jumet (Ht). Abus de confiance. 1814.
	53		Deltenre F., entrepreneur de diligences ‑ Mons. Contravention aux lois sur le service des Postes. 1814.
	54		Van de Velde J.F. ‑ Forest (Vorst) Injures envers le maire. 1814.
	55		Noël Martin, entrepreneur de voitures publiques ‑ Mons ? 1814.
	56		Charlier J.J., cultivateur ‑ Chaumont. Sévices. 1814.
	57		Bouman J.B. ‑ Houdeng‑Goegnies. Pâturage de 100 moutons dans le bois de La Louvière. 1814.
	58		Cauwenberg P.J., Bal J.B., Dewinter J. Sévices à Rumst. 1814.
	59		Devisser J. ‑ Anvers (Antwerpen). Sévices. 1814.
	60		Lavaux Fr. ‑ Virginal. Calomnies. 1814.
	61		Divers. 1815, 1
	62		Divers. 1815, 2
	63		Divers. 1815, 3
	64		Divers. 1815, 4
	65		Divers. 1815, 5
	66		Driessen J.L., avocat ‑ Maastricht‑Bruxelles. Voies de fait et de violences. 1815.
	67		Sermont J. et cts., entrepreneur d'ouvrages publics ‑ Gand (Gent). Sévices graves à Moerbeke. 1815.
	68		De Calonne A.J., rentier- Saint-Josse ten Noode (Sint-Joost-ten-Noode). Injures envers le maire, le maire adjoint. 1815.
	69		Willaerts Ch., commis‑négociant ‑ Anvers (Antwerpen). Abus de confiance et escroqueries. 1815.
	70		Joly F., Glibert J., Stuckens Fr., Desmet J. et cts. ‑ Overijse et environs. s forestiers. 1815.
	71		La Rosé J.J.N. ‑ Morlanwelz. Verdoodt J.B. - Bruxelles. Abus de confiance. Escroqueries. Vols. 1815.
	72		Meyer Ed., distillateur et dentiste ‑ Cologne, Bordeaux, Bruxelles. Vol d'une tabatière en or, au préjudice de Milord Capel, duc de Richemont. 1815.
	73		Waroqué Is., Dubausquet P. ‑ Mons. Fraude de droits de douane. 1815.
	74		Gosselin Isaac Moïse ‑ Amsterdam. Vol d'argent à Bruxelles. 1815.
	75		Van Herbergen N. ‑ Tirlemont (Tienen). Tapage nocturne. Rébellion contre gendarmerie. 1815.
	76		Duray N., Chartet A. et cts. ‑ Le Roeulx (Hainaut). Troubles, tapages injurieux. Insultes au maire. 1815.
	77		Flameng P.F., Kemma J.A. ‑ Anvers (Antwerpen). Banqueroute. 1815.
	78		Strasteng M.S. ‑ Coblence (Koblenz). Blancbois Thérèse - Dunkerque. Corruption et prostitution de mineure à Bruxelles. 1815.
	79		Divers. 1816, 1
	80		Divers. 1816, 2
	81		Divers. 1816, 3
	82		Divers. 1816, 4
	83		Moretus L.J. ‑ Anvers (Antwerpen).Contravention à l'arrêté du 26 octobre 1815 sur les réquisitions de chevaux. 1816.
	84		Van der Straeten C., clerc de l'église de Mullem. Recel de déserteurs. 1816.
	85		Van den Bosch‑Hoeben ‑ Anvers (Antwerpen). Banqueroute simple. 1816.
	86		Wiks W.C. Tentative d'escroquerie à Rotterdam. 1816.
	87		Berré F. Ch., courtier ‑ Anvers (Antwerpen). Sévices à Anvers. 1816.
	88		Steurbaut J.L., Melsen ‑ Gand (Gent). Escroquerie. 1816.
	89		Charles H.J., conducteur de diligence ‑ Anvers (Antwerpen). Prévenu d'avoir renversé la diligence Paris Anvers. 1816.
	90		Ferguson G. Abus de confiance à Anvers (Antwerpen). 1816.
	91		Lefebvre J.J., horloger ‑ Bruxelles. Contravention aux arrêtés sur la garantie des ouvrages d'or et d'argent. 1816.
	92		Jauniaux C., artiste vétérinaire ‑ Braine‑le‑Comte. Sévices sur la personne de J. Delferrière. 1816.
Cour d'Assises.	93		Weyer M. ‑ Kalloo (Kallo). Crime d'incendie. 1816.
	94		Delfosse Ch., directeur de la salle de vente "Saint‑Esprit" ‑ Bruxelles. Contravention aux lois et arrêtés sur la garantie des matières d'or et d'argent. 1816.
	95		Janssens A., horloger ‑ Bruxelles. Contravention aux lois et arrêtés sur la garantie des matières d'or et d'argent. 1816.
	96		Eggerickx F., horloger ‑ Gand (Gent). Contravention aux lois et arrêtés sur la garantie des matières d'or et d'argent. 1816.
	97		Schaller Th. G., étudiant en médecine, officier au service de la Légion russe ‑ Bruxelles. Exercice illégal de l'art de guérir. 1816.
	98		Greefs Jeanne ‑ Anvers (Antwerpen). Prêts sur gages. 1816.
	99		Cogels A., rentier ‑ Anvers (Antwerpen). Contravention au règlement du 26 octobre 1815 sur les réquisitions. 1816.
	100		Podor J.A., négociant, Koelman J.F., aubergiste ‑ Anvers (Antwerpen). Sévices. 1816.
	101		n'existe pas.
	102		Van Geyt C. ‑ Melle (Gand-Gent). Favorisé l'évasion d'un déserteur. 1816.
	103		Clerens G.J., maréchaussée ‑ Avelgem. Concussion. 1816.
	104		Divers, 1817, 1
	105		Divers, 1817, 2
	106		Divers, 1817, 3
	107		Divers, 1817, 4
	108		Cauchois‑Lemaire L.A.F., homme de lettres ‑ Bruxelles. Maubach, imprimeur). Article publié dans Le Vrai Libéral, 1817.
	109		Stévenotte F.B., homme de lettres ‑ Bruxelles. Article dans Le Vrai Libéral, 1817.
	110		Van Heule E.H. - Bruges. Outrages envers la police de la Monnaie à Bruxelles.
	111		Erbel Cl., (français) ‑ Bruxelles. Outrage envers la magistrature, 1817.
	112		Petiton F.L., officier français ‑ Bruxelles. Port de faux nom, 1817.
	113		De Resse P.J., Goossens H.J., D' Ardenne F. ‑ Bruxelles. Escroquerie, 1817.
	114		Williams David, capitaine de navire anglais ‑ Anvers (Antwerpen). Sévices, 1817.
	115		Dever J., officier de santé ‑ Enghien. Violences envers le juge de paix de Hérinnes, 1817.
	116		Molyn J., Cado J. - Gand (Gent). Violation de domicile, 1817.
	117		La Voye J. ‑ Bruxelles. Vol de bijouterie, 1817.
	118		Van Hamme, veuve, orfèvre ‑ Bruxelles. Contravention à la loi sur la garantie d'or et d'argent, 1817.
	119		Nens J. ‑ Anvers (Antwerpen). Favorisé la désertion, 1817.
	120		Entheame J.B., né au Havre, rédacteur de la Gazette van Brabant ‑ Anvers (Antwerpen). Calomnies par la voie de la Presse.
	121		Van den Berghe E., Cado J., Molyn J. Rébellion envers la police du spectacle de Gand (Gent) et envers le maire, 1817.
	122		Roetinckx J., Neyts J. et cts. ‑ Bruxelles. Sévices envers l'officier anglais Maclean, 1817
	123		Baillet J. ‑ Estinnes‑au‑Mont. Avoir opéré la hausse des prix des grains au marché de Mons, 1817.
	124		J.H. de Morissel, vicomte., V. de Cruquenbourg, comte ‑ Bruxelles. Insultes graves envers la maréchaussée, 1817.
	125		Van Ooteghem, maître de postes à Deinze C/ Caprera E., entrepreneur de voitures publiques, 1817.
	126		Busso D., maître de la poste aux chevaux ‑ Gand (Gent) C/ Van Acker J.B. - Eeklo.
	127		De Groof ‑ Anvers (Antwerpen). Calomnie envers le négociant Van Nieuwenhuyse par la voie de la presse.
Dossier en mauvais état.	128		Prévost G., rentier ‑ Bruxelles. Maison publique de jeux de hasard, 1817.
	129		Divers, 1818, 1
	130		Divers, 1818, 2
	131		Divers, 1818, 3
	132		Divers, 1818, 4
	133		Divers, 1818, 5
	134		Divers, 1818, 6
	135		Ryan G., instituteur (Journal The Cosmopolite) C/ Barnett W. Barnett W C/ Dupont J.B., imprimeur - Bruxelles. Calomnies, 1818.
	136		de Favereau L., maire de Velm. Sévices et mauvais traitements, 1818.
	137		Colson Marie‑Anne, veuve Louvois ‑ Bruxelles. Banqueroute, 1818.
	138		Deleuse J.B. ‑ Thorembais‑Saint‑Trond. Fourniture aux pauvres de sa commune de grains ergotés et infectés, 1818.
	139		Parkin Thomas, éditeur ‑ Bruxelles. Calomnies envers Whowell Thomas, (Art. du The Philantropist), 1818.
	140		Peyssens J., maire de Hoeleden. Sévices dans l'exercice de ses fonctions, 1818.
	141		Soetewey F., maire de Wezembeek. Abus d'autorité, 1818.
	142		Van Schaftingen J.B. et cts. ‑ Ixelles (Elsene), Saint-Gilles (Sint-Gillis). Excès à la barrière de Saint-Gilles, 1818.
	143		Dewael Eug. ‑ Anvers (Antwerpen). Abus de confiance, 1818.
	144		Cramer, Itterman A. ‑ Anvers (Antwerpen). Escroquerie, 1818.
	145		Wygant P., huissier ‑ Louvain (Leuven). Calomnies envers A. Delvigne, 1818.
	146		Quarmaux J.B. Outrages envers le maire de Marilles, 1818.
	147		Van den Driessche G., brasseur ‑ Gand (Gent), Ledeberg. Fraudes, 1818.
	148		Paquet L., horloger ‑ Gand (Gent). Contravention aux lois sur la garantie des matières d'or et d'argent, 1818.
	149		De Courty A. ‑ Bruxelles. Injures envers Renard J.M., Simar - Verviers, 1818
	150		de Poederlé Ad., Louette Aug. ‑ Bruxelles. Sévices et désordres dans l'église Saint Pierre, 1818.
	151		Godeau Anne‑Marie ‑ Hal (Halle). Mise en circulation de fausse monnaie, 1818.
	152		Du Bar I.V.J., chirurgien ‑ Gand (Gent). Éditeur du Journal des Deux Flandres. Calomnies envers S.E. le Ministre d'État chargé de la surveillance des provinces méridionales, 1818.
	153		Divers, 1819, 1
	154		Divers, 1819, 2
	155		Divers, 1819, 3
	156		Divers, 1819, 4
	157		Divers, 1819, 5
	158		Saunois J., Thiry F., Steffens J. ‑ Bruxelles. Faux passeports, 1819.
	159		Poletz H.F.L.M.J., Rigaux J.J. ‑ Jumet. Faux en écriture privée, 1819.
	160		Constantin J.B., avocat, rédacteur du Journal Constitutionnel d'Anvers. Calomnies à Anvers (Antwerpen) envers l'empereur d'Autriche, 1819.
	161		Willems E., Lampe A., Mettenbamisteyd R., De Coen F., Mersman R. Prostitution scandaleuse à Bruxelles, 1819.
	162		Quenelle J. ‑ Bruxelles. Outrages, 1819.
	163		Ryland Octave, négociant né à Londres (Londen) ‑ Anvers (Antwerpen). Outrages et mauvais traitements, 1819.
	164		Affaire de Biston Fr. ‑ Bruxelles. Van Sulzbergen St. Solin Mamin. Escroquerie. Banqueroute frauduleuse, 1819.
	165		Rooseler J., Platteau G., Van de Velde H. ‑ Borchgrave‑Lombeek (Borchtlombeek). Coups et blessures graves, 1819.
	166		Hebbelinck J.J., négociant ‑ Gand (Gent). Banqueroute simple, 1819.
	167		Windelinckx F.G., pharmacien ‑ Tirlemont (Tienen). Escroqueries, 1819.
	168		Grant Ch., Tindal Ch., négociants ‑ Anvers (Antwerpen). Contravention à la loi des patentes du 11 février 1816, 1819.
	169		Degoes V.R., De Goes du Bosquet Ch. ‑ Bruxelles. Outrages par paroles et par gestes envers le maire de la Hulpe, 1819.
	170		Militaire P. ‑ Wasmes. Extraction de houille sans autorisation, 1819.
	171		Doyle C., médecin ‑ Anvers (Antwerpen) (né à Limerick). Exercice illégal de l'art de guérir, 1819.
	172		Van Geertruyen Jacobs C/ Lamoen et cts. - Anvers (Antwerpen). Immixtion dans les fonctions d'agent de change, 1819.
	173		Van der Waarden G., Devos ‑ Gand (Gent) C/ Octroi de la ville. Fraude, 1819.
	174		De Roy Powis A.J. ‑ Bruxelles. Calomnies envers le notaire Croteux à Saint-Gilles (Sint-Gillis), 1819.
	175		Poursuite contre l'Académie d'Oudenarde (Oudenaarde), prévenue de contravention à l'ordonnance sur le droit de patente, 1819.
	176		Divers, 1820, 1
	177		Divers, 1820, 2
	178		Divers, 1820, 3
	179		Divers, 1820, 4
	180		Divers, 1820, 5
	181		Van Huffel J. Gh., Poutrin L. ‑ Bruxelles. Rixe au Théâtre de la Monnaie, 1820.
	182		Salmenon A., dit "L'Espagnol". Exercice illégal de l'art de guérir à Quévy le Petit (Ht.), 1820.
	183		Van Lamoen S., fils et cts. ‑ Anvers (Antwerpen) C/ Agents de change. Exercice illicite du courtage, 1820.
	184		Verbelen J.B. ("médecin vert") ‑ Diegem. Exercice illégal de la médecine, 1820.
	185		Hody Ch., avocat ‑ Bruxelles. Sévices, 1820.
	186		Direction générale des Droits d'Entrée et de Sortie C/ J.B. Bertholetty, aubergiste à Mons. Fraude, 1820.
	187		Valériane Marc, officier de l'État civil ‑ Chaumont‑Gistoux. Faux en actes d'État civil, 1820.
	188		d'Hoop van Alstein A., Directeur des Domaines et Enregistrement ‑ Gand (Gent). Sévices envers l'avocat Schollaert B, 1820.
	189		Jacquemart J.B., fabricant de chicorée ‑ Louvain (Leuven). Contravention au règlement sur la fabrication de la chicorée, 1820.
	190		Halbleyck J.B. ‑ Bruxelles. Escroquerie. Faux en écritures, 1820.
	191		Van Dael J. ‑ Bruxelles. Escroquerie, 1820.
	192		Weissenbruch J.M.L., imprimeur (éditeur du Journal général des Pays‑Bas) ‑ Bruxelles. Article offensant le caractère personnel de S.M. catholique, 1820.
	193		Jouan de Bougy J., imprimeur‑éditeur du Journal constitutionnel d'Anvers (Antwerpen). Article offensant pour le roi de Prusse, 1820.
	194		Administration des Accises C/ Felkert, Eas et Eugeman - Anvers (Antwerpen). Fraude de sel provenant de France, 1820.
	195		Viseur (Wisart) R. ‑ Bruxelles. Atteinte à la pudeur, 1820.
	196		Rayé J.J., élève‑chirurgien ‑ Bruxelles (né à La Hulpe). Exercice illégal de l'art de guérir, 1820.
	197		Van Thilt J.P., fils de Jacques Brasseur ‑ Louvain (Leuven). Délit de chasse, 1820.
	198		De Kock et cts. ‑ Anvers (Antwerpen). Contravention à l'arrêté du 7 mai 1819 sur les voitures publiques, 1820.
	199		Wauters P. ‑ Bruxelles. Usure habituelle, 1820.
	200		de Buisseret F., T'Sas J. ‑ Bruxelles. Voies de fait et sévices. Outrages envers le mayeur de Zellik, 1820.
	201		de la Valette J.C.B., marquis ‑ Breda. Mise en loterie de la terre et seigneurie de Loenhout sans autorisation, 1820.
	202		Maerschalck P., serrurier ‑ Bruxelles. Évasion de la prison de l'Hospice Saint Pierre en complot, 1820.
	203		Gerson Abraham, colporteur (né à Amsterdam) ‑ Anvers (Antwerpen). Vol, 1820.
	204		Cousin J.J, curé ‑ Hoogstade (Furnes-Veurne). Avoir, dans un sermon, critiqué les lois et actes de l'autorité publique, 1820.
	205		De Ghilage Sophie, veuve Van Elsbrouck, propriétaire ‑ Anvers (Antwerpen). Vol d'argent, 1820.
	206		Divers, 1820, 6
	207		Divers, 1820, 7
Délits forestiers.	208		Pilette Jean‑Joseph, Jambe Marie‑Josèphe, domiciliés à Familleureux. Avoir faucillé chacun une charge d'herbe dans le bois royal de Courriè¬res, commune de Mignault. (T. Corr. Mons 3.07.1820. Acquittement. Appel de l'Administration des Eaux et Forêts). Jonart Marie Joseph, Jambe Louise, Jambe Marie Joseph, Pilette Catherine, Pilette Jean, Monnoyer Marie Joseph, Mercier Marie Thérèse, Sauvage Joséphine, Dehoux Catheri¬ne, Gaudier Angélique, journaliers, domiciliés à Familleureux. Avoir coupé chacun une charge d'herbe dans le bois royal de Courrières, commu¬ne de Mignault. Pilette Catherine, Pilette Jean Joseph, Jambe Marie Joseph, journaliers, domiciliés à Familleureux. Avoir faucillé en délit chacun une charge d'herbe dans le bois royal de Cour¬rières, commune de Mignault, 1820.
	209		Divers, 1821, 1
	210		Divers, 1821, 2
	211		Gérin Rose Tolosan J.M.E., avocat Molenbeek-Saint‑Jean (Sint-Jans-Molenbeek), Préal J., Van Lach E. Avoir porté des coups réciproques à l'aide d'un marteau, 1821.
	212		Genevois A.J., officier de santé ‑ Grimbergen. Coups et blessures, 1821.
	213		Affaire Mme Le Normand, diseuse de bonne aventure ‑ Bruxelles. Escroqueries, 1821.
	214		Van Cleemputten P., rentier ‑ Gand (Gent). Dénonciations calomnieuses contre la Cour supérieure, 1821.
	215		Tarte, H.J., cadet, éditeur du Flambeau ‑ Bruxelles. Offenses à S.M. l'Empereur d'Autriche, 1821.
	216		Thys J.B., pharmacien ‑ Berchem C/ Faucart J.J., médecin - Berchem. Calomnies, 1821.
	217		Wauters J.B.J. ‑ Anvers (Antwerpen). Outrages envers la magistrature, 1821.
	218		Harvengt J.B. ‑ Strépy. Sévices envers L. Coppée, fermier et échevin, 1821.
	219		Beelen J.R., Laroche A., employés de l'octroi ‑ Tirlemont (Tienen). Tapages et voies de fait, 1821.
	220		De Gruyter, employé de l'octroi ‑ Anvers (Antwerpen) C/ Gerbet S.J. Ribaucourt J.N. Calomnie, 1821.
	221		de Heusch E., baron, rentier ‑ Louvain (Leuven). Abus de blanc seing, 1821.
	222		Deroye F., maître de poste à Diest C/ Jacobs J., entrepreneur de diligence. Emploi abusif de chevaux, 1821.
	223		Mathys J.B. ‑ Assenede. Banqueroute simple, 1821.
	224		Vandenbroeck J.F., "écrivain" ‑ Bruxelles. Vol, 1821.
	225		Administration des Droits d'Entrée et de Sortie à Anvers (Antwerpen). Fraude, 1821.
	226		Beernaert B., dessinateur ‑ Gand (Gent). Homicide involontaire lors de la construction d'une maison, 1821.
	227		Gillis A. ‑ Boitsfort (Bosvoorde). Exercice illégal de l'art de guérir, 1821.
	228		Mabilde L.J., commis à Gand (Gent). Calomnies par la voie de la presse, 1821.
	229		L'Administration des Accises à Gand (Gent) C/ Gebroeders Van der Meulen, capitaine Schul. Fraude, 1821.
	230		Administration des Droits d'Entrée et de Sortie à Gand (Gent) C/ Bâteau De Morgenster (cap. Harin Vun et C. Suhasen). Fraude, 1821.
	231		Administration des Droits d'Entrée et de Sortie et des Accises - Gand (Gent) C/ Rasmussen J.C. et Chyn J. Fraude, 1821.
	232		Hennebout M. ‑ Hyon. Delvaux J.B. Favorisé la désertion, 1821.
	233		Divers, 1822, 1
	234		Divers, 1822, 2
	235		Divers, 1822, 3
	236		Divers, 1822, 4
	237		Van Derit M.A., Verleysen J. ‑ Molenbeek‑Saint‑Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Exercice illégal de l'art de guérir, 1822.
	238		Jouant Marie‑Thérèse, épouse de Grégoire ‑ Bruxelles. Escroquerie, 1822.
	239		de Goes du Bosquet Ch. ‑ La Hulpe. Sévices, 1822.
	240		de Goes du Bosquet Ch. ‑ La Hulpe. Empiétements sur le grand chemin, 1822.
	241		Van der Straeten F., éditeur du journal L'Ami du Roi et de la Patrie, et Van der Straeten E., Van der Borght J.J., Tallais I. Th. - Gand (Gent), Bruxelles. Calomnies envers la régence de Jamioulx, 1822.
	242		Hanicq P.J., libraire ‑ Malines (Mechelen) C/ les sieurs Janssens, Van Merlen et Andala. Calomnies dans Aenkondigingen der Stad Mechelen, 1822.
	243		Dewez F.O. ‑ Dolhain (Limbourg). Simonis Gr., fondeur en cuivre - Liège. Mendicité et vagabondage, 1822.
	244		Bothé Ch., ex‑officier de santé d'un régiment suisse ‑ Bruxelles. Exercice illégal de l'art de guérir, 1822.
	245		Berg J.R., capitaine de navire ‑ Anvers (Antwerpen). Transport illégal de poudre à tirer, 1822.
	246		Jochmans J.P. ‑ Willebringen. Lantremange F.J. Godefroy, banquier - Louvain (Leuven), Anvers (Antwerpen), Paris. Escroquerie, 1822.
	247		Peeters P. "marchand de poudre à détruire les rats" ‑ Bruxelles. Exercice illégal de la médecine. Homicide involontaire d'un enfant, 1822.
	248		Dierickx H., De Grave P.F. et cts. ‑ Watervliet. Calomnies contre un fonctionnaire public, 1822.
	249		Scheers‑Schobbens E.J.F. ‑ Anvers (Antwerpen). Banqueroute frauduleuse en 1820, 1822.
	250		Lavaux L., quincailler ‑ Binche. Contravention aux lois sur les garanties des matières d'or et d'argent, 1822.
	251		Gillis A., chirurgien accoucheur ‑ Boitsfort (Bosvoorde). Exercice illégal de l'art de guérir, 1822.
	252		Metdepenninghen H., avocat ‑ Gand (Gent). Bounin A.J., imprimeur (Journal de Gand) - Gand. Injures au moyen de la presse envers la magistrature, 1822.
	253		Moreau J.F.J., agent d'affaires ‑ Bruxelles. Dénonciation calomnieuse, 1822.
	254		Van Haelen Jean, rentier, Booie J.F., Van Nuffel Th., Neefs Ph. J., Peeters Ph. J. - Bruxelles. Sévices et injures envers la magistrature. Provocation en duel, etc., 1822.
	255		Van Sieck J.J., commissaire de roulage ‑ Bruxelles. Transport illégal de poudre à tirer, 1822.
	256		Portelange Duquesnes, A.A., rentier ‑ Bruxelles. Injures et blessures, 1822.
	257		Coalition d'ouvriers la fabrique du sieur Alexis - Gand (Gent), 1822.
	258		Administration des Accises - Gand (Gent) C/ Saeyman Tobias, brasseur. Fraude, 1822.
	259		de Glimes, cte. Th., directeur des Contributions directes à Mons. Lauwers A. - Bruxelles. Thiry H., garde général des Eaux et Forêts. Sévices et outrages publics à la pudeur, 1822.
	260		Duc d'Havré C/ Divers - Mons, Ghlin. Pâturage dans les bois, 1822.
	261		Divers, 1823, 1
	262		Divers, 1823, 2
	263		Divers, 1823, 3
	264		Divers, 1823, 4
	265		Divers, 1823, 5
	266		Divers, 1823, 6
	267		De Ghoes du Bosquet Ch., avocat ‑ La Hulpe. Usurpation sur la voie publique. Détérioration de propriétés, 1823.
	268		Timmermans Barbe, épouse Gillis A. ‑ Boitsfort (Bosvoorde). Exercice illégal de l'art de guérir, 1823.
	269		Heymans Ch. A., entrepreneur des fortifications de Charleroi. Faux en écritures, 1823.
	270		Meyer M., armurier ‑ Bruxelles. Port d'armes prohibées, 1823.
	271		Colsoul L., Thiry J.L., Reuson A., Van der Stichel F. ‑ Anvers (Antwerpen), Bruxelles. Mutinerie à la prison de Saint Bernard, 1823.
	272		De Launoy A., rentier ‑ Bruxelles C/ Stevart L., avocat. Calomnies et voies de fait, 1823.
	273		Nestels A. ‑ Anvers (Antwerpen). Tentative d'assassinat, 1823.
	274		Maulnoir M.S., élève en médecine ‑ Hal (Halle). Dujardin P. Exercice illégal de la médecine, 1823.
	275		Joiris D.S., bâtelier ‑ Liège. Transport illégal de poudre à tirer, 1823.
	276		Tardi V., négociant ‑ Bruxelles. Contravention aux lois sur les garanties des matières d'or et d'argent, 1823.
	277		Bary Ch. L. ‑ Bruxelles. Outrages envers la magistrature, 1823.
	278		Speelman F., propriétaire ‑ Gand (Gent). Contravention aux Arrêtés provinciaux concernant la petite voirie, 1823.
	279		Evrard F.J., orfèvre ‑ Mons. Contravention aux lois sur les garanties d'or et d'argent, 1823.
	280		Dagobert A., négociant en tissus ‑ Bruxelles. Usure, 1823.
	281		Melotte B.G. ‑ Bruxelles. Contravention aux lois sur la garantie des matières d'or et d'argent, 1823.
	282		Van Languedonck P., marchand de vin ‑ Anvers (Antwerpen). Contravention au règlement sur les octrois, 1823.
	283		Stevenotte B., homme de lettres, Hublou F.J., imprimeur, Bruxelles. Outrages et calomnies envers le ministre Appelius, 1823.
	284		Blervacq, négociant ‑ Bruxelles. Escroquerie, 1823.
	285		Portelange Duquesne A., négociant ‑ Bruxelles. Défaut de comparution, 1823.
	286		Teillier F., receveur du Charbonnage du Bounet sur Quaregnon ‑ Mons. Avoir reçu des mineurs non munis d'un livret, 1823.
	287		Choquet A., receveur du Charbonnage du Grand Hornu ‑ Dour. Embauchage des ouvriers non munis d'un livret, 1823.
	288		Defrise S., receveur du Charbonnage de Dour. Embauchage des ouvriers non munis de livret, 1823.
	289		Elewout C.F., Meyts A., Herbit J., tisserands. Sévices envers un gardien de la maison de correction de Vilvorde (Vilvoorde), 1823.
	290		Michiels veuve et cts., brasseurs ‑ Anvers (Antwerpen). Fraudes, 1823.
	291		Spelthoorn J. et 11 complices ‑ Gand (Gent). Rixes. Troublé le repos public, 1823.
	292		Van Kerkhoven J.F. ‑ Anvers (Antwerpen), Lokeren. Escroquerie, 1823.
	293		Van Kerkhoven J. - Anvers (Antwerpen). Banqueroute frauduleuse, 1823.
	294		Divers, 1824, 1
	295		Divers, 1824, 2
	296		Divers, 1824, 3
	297		Divers, 1824, 4
	298		Divers, 1824, 5
	299		Divers, 1824, 6
	300		Divers, 1824, 7
	301		Corthals F., meunier ‑ Moerbeke. Rébellion contre le receveur des contributions. Vol de farine, 1824.
	302		Goes Ph., notaire ‑ Jodoigne. Outrages envers employés des Accises, 1824.
	303		Godts P., et cts. ‑ Erps‑Kwerps. Rixe, 1824.
	304		Provo B. - Anvers. Gardien de la caserne "Het Hessenhuis". Exercice illégal de l'art de guérir, 1824.
	305		Remy C.J., brasseur et propriétaire, et cts.‑ Frameries. Discart J.B., mayeur de Wasmes. Malversations, 1824.
	306		Charpentier E.H. ‑ Bruxelles. Articles séditieux dans Le Courrier des Pays Bas, 1824.
	307		De Priester A., négociant, De Vigne J.J. ‑ Gand (Gent), Harelbeke. Banqueroute frauduleuse. Escroquerie, 1824.
Voir aussi n°331.	308		de la Motte de Botassart F., rentier ‑ Sohier, Bruxelles (de la Mock . ?). Sévices, 1824.
	309		Mouseur Louise, épouse G. Mayence ‑ Liège, Bruxelles. Débauche de mineures, 1824.
	310		Ronsmans J. ‑ Dilbeek. Tentative d'assassinat du soldat J.J. Van Esch, 1824.
	311		Pitot Ch. J. ‑ Mons. Accusé de s'être soustrait à ses obligations de milice, 1824.
	312		Lipschen M., négociant ‑ Gand (Gent). Faux en lettres de change, 1824.
	313		Bartholyns J.A., rentier ‑ Bruxelles. Exercice illégal de l'art des accouchements, 1824.
	314		Van Gend J.B., entrepreneur de la diligence Anvers (Antwerpen)‑Bruxelles ‑ Anvers. Van Humbeeck H. - Bruxelles. Décès par accident de M. le maire d'Anvers, 1824.
	315		Rollier J., avocat ‑ Gand (Gent). Plantation illicite d'arbres le long de la voie publique, 1824.
	316		Hublou F.J., imprimeur de L'Aristarque ‑ Bruxelles. Insultes par la presse à l'égard de la Régence de Gand (Gent), 1824.
	317		Vanderbeken P.F., négociant ‑ Gand (Gent). Banqueroute simple, 1824.
	318		Louis Constantin, chirurgien ‑ Pâturages. Exercice illégal de l'art de guérir, 1824.
	319		Vanhalen J.F., employé au service de la remonte ‑ Bruxelles. (Petit M.L., Demol M., Taymans J., complices). Sévices graves. Diffamation, 1824.
	320		Vander Straeten L. (L'Ami du Roi). Coch Mommens (Le Courrier des Pays Bas). Lebroqui P., (Le Courrier des Pays Bas). Rampelberg M.E. (Le Journal de la Belgique). de Brialmont N.H. Fausses nouvelles et calomnies à l'égard de l'armée, 1824.
	321		Schepmans F., praticien ‑ Bruxelles. Injures envers J. Lievens, 1824.
	322		Van Nuffel J.G. ‑ Bruxelles. Désordres au Théatre de la Monnaie, 1824.
	323		Koning Salomon ‑ Bruxelles. Escroquerie, 1824.
	324		Meyer Daniel (= Meysmans) ‑ Rotterdam. Weller Andreas. Escroqueries à Etterbeek et Laeken (Laken). Port de faux nom. Sévices, 1824.
	325		Collaert M.A., épouse J.B. Heetveld, notaire ‑ Bruxelles. Insultes et calomnies envers M.Th.A. de Belvaux, 1824.
	326		Delvigne E.A. (Grenier C.F.A.) "Praktizijn" ‑ Bruxelles. Vol de Melle. Christiaens, dans la diligence de Louvain (Leuven), 1824.
	327		De Schrijver, éditeur du journal L'Ami du Roi et de la Patrie, Vander Straeten H. Gand‑Bruxelles. Calomnies par la voie de la presse, 1824.
	328		Cosser P., conducteur de la diligence Mons‑Bruxelles. Fraude, 1824.
	329		Cocheux J.B., messager de Dour à Mons. Fraude, 1824.
	330		Dorange L., messager de Tournai à Bruxelles. Fraude, 1824.
Voir aussi n°308.	331		de la Motte de Bottassart F., baron ‑ Philippeville, Bruxelles. Sévices et mauvais traitements.
	332		Divers, 1825, 1
	333		Divers, 1825, 2
	334		Divers, 1825, 3
	335		Divers, 1825, 4
	336		Divers, 1825, 5
	337		Divers, 1825, 6
Avec pièces à conviction.	338		Affaire Triest ‑ Bruxelles. Usure. Escroquerie, 1825.
	339		Pattyn K. ‑ Ursel. Exercice illégal de l'art de guérir, 1825.
Voir aussi n°380.	340		Coppée Ernest, propriétaire ‑ M. C/ Majois, mayeur d'Obourg. Abattage d'arbres, 1825.
	341		Elias P., conducteur de diligence Bruxelles‑Breda. Homicide par accident à Vilvorde (Vilvoorde), 1825.
	342		Herfeld D., agriculteur ‑ Wemmel. Mise en circulation de monnaie fausse, 1825.
	343		Janssens J., commissionnaire ‑ Bruxelles. Broeckaert F.B., commissionnaire - Bruxelles. Contravention à l'ordonnance de la ville sur le courtage, 1825.
	344		Demel Ch. ‑ Pâturages. Loterie sans autorisation, 1825.
	345		Coosemans J., meunier à papier ‑ Uccle (Ukkel). Contravention au règlement sur le régime des eaux, 1825.
	346		Crabeels J.B., abbé à Stokkel. Dehaen Maria - Stokkel. Infanticide, 1825.
	347		Thomassin Th., négociant ‑ Anvers (Antwerpen). Contravention à la règlementation sur les garanties des matières d'or et d'argent, 1825.
	348		Mahieu N., Moreau A., Sociétaires des Charbonnages de Sidia‑Clayaux à Cuesmes. Contravention aux lois sur les mines (embauche d'ouvriers non munis de livrets), 1825.		2 dossiers
	349		Jacquet P. ‑ Bruxelles. Transport et détention de poudre à tirer, 1825.
	350		Raynaud J.B. et F., chirurgiens ‑ Perwez. Escroqueries, 1825.
	351		Degrave F.L., commercant ‑ Louvain (Leuven), Nivelles. Domicilié à Bruxelles. Abus de confiance, 1825.
	352		Ophalfens J. (Dophals) "Koben van Gedouwen" ‑ Peutie. Exercice illégal de l'art de guérir, 1825.
	353		Schepmans F., "praticien" ‑ Bruxelles. Vergult J. - Bruxelles. Abus de confiance, 1825.
	354		Porquet Capitoline ‑ (Mme de Lorettan) ‑ Bruxelles. Usure et escroquerie (surtout envers des officiers pensionnés), 1825.
	355		Sohest J.J., percepteur des contributions ‑ Saint-Jean‑Geest, Wavre et Bruxelles. Soustraction de dossiers communaux, 1825.
	356		Vos M. et autres prévenus nombreux C/ Administration forestière. Enlèvement de bois et de feuilles au bois de Saint-Denis lez Mons, 1825.
	357		Van de Velde G.J. ‑ Grimbergen, Bruxelles. Usure. Abus de confiance. Escroquerie, 1825.
	358		Geniets K. ("Scheepsmakelaar") ‑ Gand (Gent). Fraude, 1825.
	359		Letondeur N., rentier ‑ Molenbeek‑Saint‑Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Calomnies. Abus prohibées, 1825.
	360		Mercier A., Degros D. ‑ Casteau. Transport de poudre à tirer, 1825.
	361		Gens J.B., meunier ‑ Wezemaal. Roelants A. - Schoonhoven. Sévices à l'égard de fonctionnaires, 1825.
	362		Porby (Proby) J.Th., officier anglais. Sévices à l'égard d'un agent de police à Bruxelles, 1825.
	363		Gérard J.P., Detige H., Goffin M. ‑ Liège. Transport de poudre à tirer, 1825.
	364		Divers, 1826, 1
	365		Divers, 1826, 2
	366		Divers, 1826, 3
	367		Divers, 1826, 4
	368		Divers, 1826, 5
	369		Divers, 1826, 6
	370		Divers, 1826, 7
	371		Divers, 1826, 8
	372		Divers, 1826, 9
	373		Borremans J.F., brasseur ‑ Bruxelles. (D'Hoker E.F., Krickx P. et Ch., brasseurs). Fraude de taxes communales, 1826.
	374		Taymans Jeanne, épouse J.I. Coussoth ‑ Bruxelles. Abus de confiance, 1826.
	375		Van Nuffel G.J., rentier ‑ Bruxelles. Calomnies par la voie de la presse, (La Sentinelle), envers Van der Waerden et De Buck - Gand (Gent), 1826.
	376		Crespin Th., pharmacien ‑ Feluy. Exercice illégal de l'art de guérir, 1826.
	377		Langguth N. ‑ Anvers (Antwerpen). Exercice illégal du courtage à Bruxelles, 1826.
	378		Haesaerts H., "Liskens", "avocat" ‑ Perk. Rébellion contre la police à Melsbroek, 1826.
	379		Van der Straeten E., éditeur du journal Le Belge ‑ Gand (Gent). Calomnies à l'égard de la police, 1826.
Voir aussi n°340.	380		Coppée E., négociant ‑ Mons C/ Majois P.J., mayeur d'Obourg. Bris de clôtures, 1826.
	381		de Béthune M.A.A., propriétaire ‑ Bruxelles. Injures et menaces envers le bourgmestre d'Ixelles (Elsene), 1826.
	382		Flament A.L., maître de poste ‑ Boussu C/ Dujardin Ch., entrepreneur de diligences - Bary. Contestation au sujet d'itinéraires, 1826.
	383		Vergulst F.J., gérant d'affaires ‑ Anvers (Antwerpen)‑Bruxelles. Usure. Escroquerie, 1826
	384		Wauters Ch. J., gérant d'affaires ‑ Bruxelles. Loteries étrangères, 1826.
	385		Lepreste L.J., sans profession ‑ Mons. Vol et escroquerie, 1826.
	386		Swaelus G. ‑ Tourneppe. Injures envers le commissaire voyer Cornet de Grez, 1826.
	387		Fiocardo, rédacteur de L'Oracle ‑ Bruxelles C/ Van Meerbeeck C. Ch., receveur des contributions à Leeuw Saint Pierre (Sint-Pieters-Leeuw) . Sévices. Calomnies, 1826.
	388		Van Hemelen H., cabaretier, et cts. ‑ Kortrijk‑Dutsel. Contravention aux règlements sur les poids et mesures, 1826.
	389		Nobels J.J., Arthan Eg., et cts. brasseurs ‑ Cureghem (Kuregem). Distillerie clandestine, 1826.
	390		Bataille H., Van den Broeck M., commerçants ‑ Bruxelles. Abus de confiance. Vol, 1826.
	391		Laurenti J.B., médecin ‑ Tournai. Delcamps L., boutiquier - Bruxelles. Escroqueries à Bruxelles. Tromperie sur la nature des médicaments, 1826.
	392		Brauk Ch.L. Vanuitvang Cecile - Zele (Flandre-Orientale). Abus de confiance à Bruxelles, 1826.
	393		Boon J., fermier ‑ Haacht. Contravention au sujet des chemins vicinaux, 1826.
	394		Lijsen F.C. ‑ Ekeren, Anvers (Antwerpen). Plantations et déplacements de bornes, 1826.
	395		Levac A., homme de lettres. Coch Mommens J., éditeur - Bruxelles. Calomnies. Insultes à l'égard de la police, à l'occasion de troubles au théâtre de la Monnaie, 1826.
	396		Van der Hoef J.S. ‑ Stabroek. Verryck Anna C. - Kapellen. Homicide involontaire à Kapellen, 1826.
	397		Minne D.J., géomètre ‑ Wervik, Bruxelles. Exercice illégal de l'art de guérir, 1826.
	398		De Ridder Anna‑Maria, veuve J. De Ridder ‑ Merchtem. Contraventions aux lois sur la voirie vicinale, 1826.
	399		Seutin, veuve "tenant distillerie au Petit Roeulx". Contravention aux arrêtés sur les poids et mesures, 1826.
	400		Van Mons Ch., sans profession ‑ Bruxelles. Usure habituelle, 1826.
	401		Boen Fl., sans profession ‑ Strépy (Hainaut). Rébellion contre un échevin. Vol de récoltes, 1826.
	402		Gastebois G., boulanger, et cts. ‑ Bruxelles. Rébellion contre la force publique. Sévices. Bris de vitres, 1826.
	403		De Pietro G., vitrier et poissonnier ‑ Hal (Halle). Contravention aux règlements sur les poids et mesures, 1826.
	404		Krickx Ch. et P., brasseurs ‑ Bruxelles. Contravention aux règlements sur les bâtisses, 1826.
	405		Michiels J.B., Matan Rosa, épouse - Bruxelles. Usure habituelle, 1826.
	406		Delen Ph., rentier ‑ Anvers (Antwerpen). Usure habituelle, 1826.
	407		de le Coste H. ‑ Quaregnon. Exercice illégal de l'art des accouchements, 1826.
	408		Muysewinckel A. ‑ Bruxelles. Escroquerie, 1826.
	409		Spanoghe P., marchand de vin ‑ Saint-Josse‑ten‑Noode. Abus de confiance. Usure habituelle, 1826.
	410		Lefèbvre Cl. P., fabricant de chocolat ‑ Bruxelles. Sévices et blessures sur J. Heetveld, 1826.
	411		Katz Aaron, marchand de draps d'origine polonaise. Escroquerie au préjudice de R. Sympson à Bruxelles, 1826.
	412		Divers, 1827, 1
	413		Divers, 1827, 2
	414		Divers, 1827, 3
	415		Divers, 1827, 4
	416		Divers, 1827, 5
	417		Divers, 1827, 6
	418		Divers, 1827, 7
	419		Divers, 1827, 8
	420		Divers, 1827.
	421		de Formanoir F.A., rentier ‑ Anderlecht. Contravention aux règlements sur la voirie vicinale, 1827.
	422		Van Hooylant J., curé ‑ Alsemberg. Sévices, 1827.
	423		Passier J.F.G., commis ‑ Louvain (Leuven). Emmerick P., lieutenant des pompiers - Bruxelles. Injures à l'adresse du comte Gilet, 1827.
	424		Hogué G. (Haguet) et frères ‑ Bruxelles. Coups et blessures sur des enfants, 1827.
	425		Gilis A.C., et sa femme ‑ Watermael‑Boitsfort (Watermaal-Bosvoorde). Exercice illégal de l'art de guérir, 1827.
	426		Foa J., commis ‑ Gand (Gent), Bruxelles. Vagabondage. Port de faux nom, 1827.
	427		Nerinckx Ch., meunier ‑ Lembeek. Contravention aux règlements sur le libre cours de la Senne, 1827.
	428		Pigeon Thérèse. Bigy L.H., né à Paris - Bruxelles. Adultère, 1827.
	429		Godart S., fabricant ‑ Braine‑l'Alleud. Sévices graves, 1827.
	430		Theys H.L., gérant d'affaires ‑ Bruxelles. Escroquerie, 1827.
	431		Descordes M., pharmacien ‑ Bruxelles. Livraison de médicaments sans prescription médicale, 1827.
	432		Bourotte G., fonctionnaire ‑ Bruxelles. Insultes à l'adresse du notaire Cattoir, 1827.
	433		Coecke Ph. (Cooke ?), avocat ‑ Anvers (Antwerpen). Insultes à l'adresse de Ch. Grisar et de G. Marsily, 1827.
	434		Deltenre C.A.J., secrétaire de la commune de Marck, ‑ Enghien. Concussion, 1827.
	435		Martinis A. ‑ Saint-Denis (Mons). Vol (Recel d'héritage), 1827.
	436		Piérart Ad., imprimeur ‑ Mons. Piérart Ph., éditeur du journal L'Écho du Hainaut. Mathieu Ad., étudiant en droit Mons. Calomnie envers Chotin, professeur à l'Athénée de Tournai, 1827.
	437		Decock N., cocher ‑ Louvain (Leuven). Homicide par imprudence à Bruxelles, 1827.
	438		Gandry Damas, commissionnaire ‑ Pâturages. Transport illégal de poudre à tirer, 1827.
	439		Desmet P.J., Corbisier Ch., et cts. ‑ Bruxelles. Tentative d'escroquerie, 1827
	440		Benjamin A. Dirk, marchand ‑ Anvers (Antwerpen), né à Amsterdam. Vol de vaisselle à Bruxelles, 1827.
	441		Hennebert P.D., employé au Gouvernement provincial ‑ Mons. Outrages envers la police, 1827.
	442		Vandelaer J.M. ‑ Bruxelles. Usure et escroquerie, 1827.
	443		Pianet, épouse ‑ Saint-Josse‑ten‑Noode. Insultes envers les autorités communales, 1827.
	444		Sohie A. ‑ Hoeilaart. Insultes envers le bourgmestre d'Ixelles (Elsene), 1827.
	445		Schomems Cie., Van Dam A., et cts. ‑ Anvers (Antwerpen). S'être arrogé des droits de courtiers en bateaux, 1827.
Avec pièces de conviction.	446		De Geest P., prêtre ‑ Anvers (Antwerpen). Faux en écriture publique (Affaire Van der Molen), 1827.
	447		Du Bois J.J. et son épouse ‑ Anvers (Antwerpen). Calomnies à l'adresse des époux Jacobs, 1827.
	448		Van Merstraeten P.J., clerc de notaire ‑ Bruxelles. Contravention à l'arrêté du 27 juin 1820 sur les constructions des maisons, 1827.
	449		Wauwermans J., fabricant ‑ Anvers (Antwerpen). Contravention aux règlements sur les poids et mesures, 1827.
	450		Borey E., maître de poste ‑ Bray C/ Godefroid M.A. ,maîtresse de poste et entrepreneuse de diligence - Nivelles, 1827.
	451		Pletinckx L., brasseur ‑ Bruxelles. Sévices à l'égard de J.B. Van Campenhout (domestique de meunerie), 1827.
	452		Van Basselaere K. (Van der Geyn), distillateur - Gand (Gent). Tentative de vol, 1827.
	453		Van de Bergh A., marchand de spiritueux ‑ Bruxelles. Banqueroute simple, 1827.
	454		Armenhausen J.L., marchand de toiles ‑ Bruxelles. Exercice illégal du commerce, 1827.
	455		Onze dossiers de procès forestiers concernant des habitants de la commune d'Obourg et de Saint-Denis (Hainaut).
	456		Boulvin A.J., abbé‑vicaire à Tournai, curé d'Houdeng‑Aimeries (Hainaut). Boulvin A.J., abbé vicaire à Tournai, curé d'Houdeng Aimeries (Hainaut), 1827.
	457		Gillard Toussaint, Bruylandt Cathérine - Bruxelles. Débauche de mineures, 1827.
	458		Clymans K. ‑ Grimbergen. Déplacement de bornes, 1827.
	459		Vander Meulen J.B., agriculteur ‑ Forest (Vorst). Déplacement de bornes et de fossé, 1827.
	460		Poelman J.N, de Nève J.B., imprimeurs - Gand (Gent). Articles publis sans nom d'auteur ou d'imprimeur dans Le Catholique des Pays Bas, 1827.
	461		Piette M. Th. ‑ Bruxelles. Calomnies à l'adresse de l'avocat Foncez et de sa fille, 1827.
	462		Brandon S., commerçant ‑ Anvers (Antwerpen) C/ Coché Mommens - Bruxelles. Calomnies par voie de la presse, 1827.
	463		Divers, 1828, 1
	464		Divers, 1828, 2
	465		Divers, 1828, 3
	466		Divers, 1828, 4
	467		Divers, 1828, 5
	468		Divers, 1828, 6
	469		Divers, 1828, 7
	470		Divers, 1828, 8
	471		Verstraeten E. ‑ Melle. Sévices, 1828.
	472		Dekwik Ph. ‑ Ostende (Oostende). Échappé de la colonie de mendiants à Rijkevorsel, 1828.
	473		Luyten Sophie, Schellinckx Isabelle, Lauwaert Thérèse - Bruxelles. Débauche de mineures, 1828.
	474		Vandereycken Anna Maria - Heverlee. Sévices, 1828.
	475		Kessels H., particulier (propriétaire d'une salle de représentations théâtrales) ‑ Bruxelles. Sévices, 1828.
	476		Clément Alexandre, commerçant ‑ Gand (Gent). Rébellion contre la police, 1828.
	477		Maleingreau P.J., Bouchez J.Ph., Dufrasne N. - Hornu. Homicide par imprudence de six ouvriers charbonniers, 1828.
	478		Piron J., fabricant ‑ Gand (Gent). Sévices contre la maréchaussé, 1828.
	479		Defeyder P., marchand ‑ Bruxelles. Abus de confiance. Escroquerie, 1828.
	480		Maroccki F., (deux du même nom), Italiens. Vagabondage, 1828.
	481		de Baumont L.E., artificier du roi ‑ Bruxelles. Contravention au règlement communal de Schaerbeek (Schaarbeek) sur les bâtisses, 1828
	482		Brisné L., meunier ‑ Anderlecht. Contravention aux règlements sur l'écoulement des eaux, 1828.
	483		Delaby E., accoucheur ‑ Molenbeek‑Saint-Jean. Contravention à la loi sur la médecine, 1828.
	484		De Valckener P.J., meunier Beringen (Pepingen). Inondation, 1828.
	485		Van Gansbeke F.J., boulanger ‑ Deinze. Sévices graves, 1828.
	486		Van Gend, Koelman‑Lauwers, entrepreneurs de diligences postales ‑ Anvers (Antwerpen). Contravention à la loi du 27 prairial an IX (16 juin 180l) sur la poste aux lettres, 1828.
	487		Portelange Désiré, (épouse Denaeyer) ‑ Bruxelles. Loterie non autorisé, 1828.
	488		Mary Ch. F., rentier ‑ Jodoigne. "Avoir nui au cours de la Gethe", 1828.
	489		Coster Moise, vendeur de la Loterie néerlandaise ‑ Bruxelles. Escroquerie, 1828.
dossier intéressant pour l'histoire du Théâtre de la Monnaie	490		Affaire Laurençon Et., artiste de théâtre ‑ Bruxelles. Vols, 1828.
	491		Froment K., letterkundige ‑ Eeklo. Lasteringen in La Sentinelle tegenover kolonel de Launay, au service américain, 1828.
	492		De Smet B., abbé ‑ Gand (Gent). (Supérieur du séminaire Sainte Barbe). Contravention à l'art. 201 du Code pénal (sermon, prononcé à Saint Nicolas, contre l'Enseignement de l'État), 1828.
	493		Van Esse J., libraire ‑ Anvers (Antwerpen). Vente de livres licencieux, 1828.
	494		Taymans P.J., poissonnier ‑ Bruxelles. "Panharing als pekelharing gezouten te hebben", 1828.
Avec pièces de conviction.	495		Dael K., Van duyn K., Fontyn E., Maenhaut, marchands‑courtiers - Gand (Gent). Escroqueries, 1828.
	496		Divers, 1829, 1
	497		Divers, 1829, 2
	498		Divers, 1829, 3
	499		Divers, 1829, 4
	500		Divers, 1829, 5
	501		Davy F.D., directeur de l'usine du sieur de Hemptinne ‑ Gand (Gent). Sévices à l'égard d'ouvrières, 1829.
	502		Yannest X., marchand ‑ Bruxelles C/ Nicquet L.Q. Calomnies, 1829.
	503		Devalck Joséphine, cabaretière ‑ Bruxelles. Calomnies envers la femme O'Kelly, 1829.
	504		Affaire des 18 boulangers ‑ Bruxelles. Empoisonnement par suite de falsification de pain, 1829.
	505		Passelecq Ph., marchand ‑ Frameries. Contravention à l'arrêté du 21 mars 1815 sur la poudre à tirer, 1829.
	506		Pourbaix J.B., père et fils ‑ Binche. Contravention à l'arrêté du 2 prairial an IX (16 juin 1801) sur le transport des lettres, 1829.
	507		Grignon L.A., libraire ‑ Bruxelles. Sévices, 1829.
	508		Flament J.A., artiste‑vétérinaire ‑ Bruxelles (né à Cambrai). Exercice illégal de l'art de guérir, 1829.
	509		Janssens J.H., artificier à Anvers, Jomassen, capitaine de navire, De Meyer J.J., courtier - Anvers (Antwerpen). Transport de poudre à tirer, 1829.
Avec plan.	510		Le Roux Anne‑Marie, veuve Gaspart Demaret ‑ Marbais. Contravention à l'art. 18 du règlement des États sur la voirie, 1829.
	511		Mees Fr., entrepreneur de messageries postales ‑ Anvers (Antwerpen)‑Boom. Heymans J.J., conducteur. Homicide par imprudence, 1829.
	512		Van der Linden Fr., brasseur "In de Roos" ‑ Anvers (Antwerpen). Contravention aux règlements sur le marquage des tonneaux, 1829.
	513		Janssens‑Janssens J., brasseur ‑ Anvers (Antwerpen). Contravention aux règlements sur le marquage des tonneaux, 1829.
	514		Ascoli M., marchand ‑ Londres (Londen), Lisbonne (Lissabon). Contravention aux lois sur les garanties des matières d'or et d'argent, 1829.
	515		Gigot‑Seghers, N.J., fabricant ‑ Dinant, Bruxelles. Escroquerie. Détournements, 1829.
	516		Serrayen J.M. ‑ Diest, Bruxelles. Exercice illégal de l'art de guérir, 1829.
	517		Vanderlinden J.S.H., commerçant ‑ Anvers (Antwerpen) C/ Administration des Contributions. Fraudes, 1829.
	518		Rimé Joséphine ‑ Anvers (Antwerpen). Détournement d'objets au préjudice des créanciers de la succession Mercier, 1829.
	519		Houtaert A., commerçant ‑ Jumet‑Gand (Gent). Coffé J.F., commissionnaire. Fraudes, 1829.
	520		Delmotte M.C., boutiquière ‑ Bruxelles. Thomas, père, notaire Bruxelles. Destruction d'une lettre de change. Abus de confiance, 1829.
	521		Bataille H., banquier ‑ Bruxelles. Calomnies, abus de confiance, usure habituelle au préjudice de C. De Coudt. Sévices, 1829.
	522		Gauthier H.L., Backelmans J., Berlo J., Schoeppe G., Mayeur F., Maes K., Delgutte P.F. Fuite avec effraction de la maison de correction de Hemiksem, 1829.
	523		Steek, C. ("De Secq"), professeur de langues à Gand ("Méthode Hamiltonnienne"). Vol. Escroquerie. Abus de confiance, 1829.
	524		Labbé P.J., journalier ‑ Saint‑Denis (Hainaut). Contravention au règlement sur les chemins vicinaux, 1829.
	525		Comtesse V.P., propriétaire ‑ Maubeuge, Bruxelles. Contravention aux lois sur les chemins vicinaux à Forest (Vorst), 1829.
	526		Blussé et Van Braam, libraires ‑ Bruxelles C/ Grignon, libraire Bruxelles. Réimpression de la grammaire néerlandaise de P. Wielant, 1829.
	527		Lambrechts G. - Herstal C/ Bar J.L. - Herstal. Calomnies, 1829.
Avec clef.	528		Lemmens E. et Christiaens G., Malteurs ‑ Diest. Blessures, 1829.
	529		Van Baerlem A., laboureur ‑ Etterbeek. Calomnies envers A.S. Hap, 1829.
	530		Dubriqui J. et cts. ‑ Molenbeek‑Saint‑Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Rixe, 1829.
	531		Liebrechts H., instituteur ‑ Sint-Agatha‑Rode. Sévices, 1829.
	532		Stevens W., huissier ‑ Hérines. Abus de confiance, 1829.
	533		Lemercier Ch. L., secrétaire de la commune de Hérines. Calomnies. Insultes, 1829.
	534		Priest Ph., et Chony H., cordonniers ‑ Bruxelles. Coups et blessures, 1829.
	535		Benoidt F.M., négociant ‑ Bruxelles. Bastide P.A., rentier - Bruxelles. Coups réciproques, 1829.
	536		Blommaerts Ch. et A., frères, brasseurs ‑ Gand (Gent) C/ Administration des Accises. Fraudes, 1829.
	537		Albers J., fabricant ‑ Bruxelles. Escroqueries, 1829.
	538		Redelborght Ph., détenu à la maison de correction de Saint‑Bernard. Sévices à l'égard d'un sous directeur, 1829.
	539		Brandon Samuel, négociant ‑ Londres‑Anvers (Antwerpen) C/ Johnson H. Calomnies, 1829.
	540		Poot J., de Cordes M., Lippens Ph. Ch., Donies J., Pletinckx Ch. J., Peeters J., Stevens L., Van Berchem G.A.H., Van Mons Th., Joly J.J., Dieudonné Daxbek D. ‑ Bruxelles. Rébellion à l'occasion du procès De Potter, 1829.
	541		Crickx J.B., Spaepens J.G., Rabaut P., typographes ‑ Bruxelles. Coalition, 1829.
	542		Caudron P., Houdart J.B., et cts. ‑ Jemappes. Coalition d'ouvriers, 1829.
	543		De Boutez J.B., Lecomte D., Depinoy L. et cts. ‑ Jemappes. Coalition d'ouvriers, 1829.
	544		Divel Ph., De Buck J.L. et cts., 18 tisserands ‑ Gand (Gent). Coalition, 1829.
	545		Zuytens Anna‑Sophia ("Minette"), Rocrois C., Dauflier M.J., Moriamé E., Bessemer M.Th., Bruxelles. Débauche de mineures, 1829.
	546		Abrassart F., notaire, bourgmestre ‑ Thulin. Détournement de fonds, 1829.
	547		De Donck P., facteur ‑ Raamdonk. Abus de confiance au préjudice de Koelman Lauwers, entrepreneur de diligences, 1829.
	548		Van Brouckhorst C. et cts. ‑ Gand (Gent). Sévices graves sur des enfants au "Kuldershuis", 1829.
	549		Horis W., rentier ‑ Chapelle‑Saint-Ulric (Sint-Ulriks-Kapelle). Contravention au règlement sur la voirie, 1829.
	550		Formarier Ludovica, veuve Siraux ‑ Bruxelles. Vols au Grand Théâtre de Bruxelles et aux artistes, 1829.
	551		Massart A.J.J., Roussel A.L.A., rédacteur au Journal de Louvain (Leuven). Calomnies à l'égard de M. Poullet, échevin, 1829.
	552		Falla Ch., conducteur des Ponts et Chaussées ‑ Bruxelles. Insultes envers un agent de police, 1829.
	553		Ficot L. et cts. Vols de marchandises sur la malle poste de Van Gend entre Louvain (Leuven) et Tirlemont (Tirlemont), 1829.
	554		Serady Ch. (Cerady), Mazzi D., Sigeni H., (musiciens). Mendicité et vagabondage à Bruxelles, 1829.
	555		Gondry veuve, Poste aux chevaux C/ Dujardin Ch. - Mons, Bary. Contravention à la loi du 15 ventôse an XIII (6 mars 1805) sur l'établissement de poste, 1829.
	556		Gondry veuve, Poste aux chevaux C/ Dujardin Ch. - Mons. Contravention à la loi du 15 ventôse an XIII (6 mars 1805) sur l'établissement de poste, 1829.
	557		L.X. Jannest, négociant - Bruxelles C/ J.B.L.Q. Niquet Bordeaux. Calomnies, 1829.
	558		Marmillon M., étudiant ‑ Louvain (Leuven). Coups et blessures. Homicide volontaire, 1829.
	559		Jacobs H.J. ‑ Bruxelles. Calomnies envers la maison Millas, 1829.
	560		Rijsheuvels S.E., De Hoffmann H. (éditeurs du Journal Le Pilote) ‑ Anvers (Antwerpen). Calomnies envers l'huissier Martin, 1829.
	561		Blesius J., dit Lippert ‑ Wadendonk. Port de fausses qualités (officier). Vols à Mons, 1829.
	562		Moll G.J.F., Casteels, Van der Snickt (Firme Casteels), négociants en drogueries - Anvers (Antwerpen). Vente de produits non autorisés, 1829.
Avec deux plans et les statuts de la Société de navigation Anvers‑Gand.	563		Hye Nuytens A., Ingham R., Lammens Ed., Vilain XIV Ch. H., Verhaeghe de Naeyer, négociants - Gand (Gent). Homicide involontaire par explosion sur le bateau "de Morenreus" à Anvers (Antwerpen), 1829.
Avec plan.	564		Partoes H.L.F., architecte ‑ Bruxelles. Homicide involontaire de 7 enfants (effondrement d'un mur à l'ancien hôpital militaire), 1829.
	565		Goossens Ph. J., avocat ‑ Gand (Gent). Van den Driessche J. - Wondelgem. Contravention au règlement de la commune de Wondelgem, sur la voirie, 1829.
	566		Jonas Abraham, Prais David ‑ Bruxelles. Abus de confiance, 1829.
	567		Bakker E.L.N., marchand d'estampes ‑ Bruxelles. Édition de 14 gravures sans nom d'auteur ou d'éditeur, 1829.
	568		De Jonghe, veuve, rentière ‑ Louvain (Leuven). Contravention aux règlements sur la voirie, 1829.
	569		Crivicci F., Daems P., marchands d'estampes ‑ Bruxelles. Vente de 24 lithographies sans noms d'auteur ou d'éditeur, 1829.
	570		Peeters J., teinturier en coton, Anderlecht. Tentative de vol sur la malle poste Bruxelles Paris, 1829.
	571		Lefèbvre Marie‑Josephe ‑ Charleroi. Bernard J.F. - Jumet. Escroquerie, 1829.
	572		Buret J.F. (Courteau), négociant ‑ Bruxelles, né à Meaux (France). Faux passeport, 1829.
	573		Fietta M., marchand d'estampes ‑ Bruxelles. Vente de gravures sans nom d'auteur ou d'éditeur, 1829.
	574		Grignon L., libraire ‑ Bruxelles. Vente de gravures sans nom d'auteur ou d'éditeur, 1829.
	575		David Louis, libraire ‑ Bruxelles, (né à La Haye-Den Haag). Vente de gravures sans nom d'auteur ou d'éditeur, 1829.
	576		Barnwell Edw., et Bryant Cath., épouse John Masters, Anglais ‑ Bruxelles. Adultère, 1829.
	577		Brequigny Ch. V., courtier ‑ Anvers. Contravention aux règlements sur la voirie, 1829.
	578		Robyns G., Meyskens Ch. Outrages envers le bourgmestre de Galmaarden, 1831.
	579		Fatterini S., opticien ‑ Bruxelles. Sévices. Coups et blessures, 1831.
	580		Van Cuyck M., médecin ‑ Bruxelles. Philips A. - Ixelles (Elsene). Défaut de déclaration d'accouchement, 1831.
	581		Petersen Fr., capitaine de navire. Contravention à l'art. 27 du règlement du port d'Anvers (Antwerpen), 1831.
	582		Putte P., marchand de cuir ‑ Bruxelles. François J.J. - Tubize. Santerre P.J. - Virginal. Et cts. Livraisons frauduleuses de cuir à l'armée, 1831.
	583		Eggermont A., Van de Waele G., Couvreur L., Van de Waestyne H. ‑ Gand (Gent). Prévenus d'avoir empêché le 15 décembre 1830 plusieurs citoyens d'exercer leurs droits civiques (contre clergé), 1831.
	584		Duchesne J.B. ‑ Ixelles (Elsene). Résistance à la police. Rébellion à main armée, 1831.
	585		Lenoir J.B.L., commis ‑ Bruxelles. Avoir excité à désarmer la garde de Sûreté, 1831.
	586		Hauwaert J., Lepage H. et Cts. ‑ Boitsfort (Bosvoorde). Pillages. Réunions en bande. Fraude. Vol, 1831.
	587		Loppe Alexandrine ‑ Jodoigne. Mise en circulation de fausse monnaie, 1831.
	588		Tentroost Ph. F., cordonnier ‑ Bruxelles. Provocation contre la garde civique, 1831.
	589		Flaudin E.N. ("Vicomte Dutoict"), Lardo J.J. ("le Marnati") et cts. Coups au bourgmestre de Beauvechain. Immixtion dans fonctions publiques. Rébellion, 1831.
	590		Dandoy P.J., capitaine, quartier‑maître de la Garde civique d'Uccle (Ukkel). Arrestation illégale, 1831.
	591		Beaurain N.J., capitaine ‑ Ruremonde (Roermond). Beaurain P.J., tailleur - Bruxelles. Bechet A., - Tournai. Soustraction frauduleuse d'effets militaires, 1831.
	592		Beaumont Catherine, veuve Rodez ‑ Dunkerque. Mauvais traitements. Rébellion. Vagabondage, 1831.
	593		Ronne J., joueur de violon ‑ Hasselt. Vagabondage à Bruxelles, 1831.
	594		De Grauwe J., - Maldegem. Kiekens P., caporal de la Garde Civique - Courtrai et cts. Arrestations illégales. Sévices, 1832.
	595		Van Melle J.B., chef de bureau au Gouvernement provincial ‑ Bruxelles. Escroquerie. Faux témoignage, 1832.
	596		Fortin F., Fortin S. Teinturiers ‑ Rouen‑Forest (Vorst) C/ Commune d'Uccle (Ukkel). Destruction des travaux d'un pont, 1832.
	597		Van Leemputten H.J., médecin ‑ Hal (Halle). Exercice illégal de l'art de guérir, 1832.
	598		Steegmans P., courrier de la poste ‑ Anvers (Antwerpen). Contravention au décret du 27 prairial an IX (16 juin 1801), sur les transports illégaux de lettres et colis, 1832.
	599		Bloemendaal J. Enoch, teinturier en pelleteries ‑ Bruxelles. Escroquerie, 1832.
	600		Dansaert J.D., courtier en grains C/ Agents de change et de commerce - Bruxelles. Immixtion dans la négociation d'effets publics, 1832.
	601		Craemer L. ‑ Dordrecht, Anvers (Antwerpen). Calomnies envers le sr. Loos, 1832.
	602		Edelene E.C., colonel ‑ Etterbeek. Calomnies envers F.A. Claessens, commis de négociant - Bruxelles, 1832.
	603		Pauwels J., entrepreneur des messageries de Bruxelles à Gand. Transport illégal de lettres, 1832.
	604		Van der Doodt Ch., entrepreneur de messageries - Tubize. Établissement illégal d'un service régulier, 1832.
	605		Delwiche M. ‑ Orbais. Suppression d'un sentier, 1832.
	606		Simons J.J., "stadskind" - Nederokkerzeel. Cten. Violation de tombe. Vol de plomb et de cercueils appartenant à la famille Plowitz - Sterrebeek, 1832.
	607		Deboeck L. et J.B., (cultivateurs) et cts. ‑ Wemmel. Sévices et coups réciproques, 1832.
	608		Broyet H.A., greffier de la Justice de paix d'Uccle (Ukkel). Arrestation arbitraire. Injures contre le sr. Hant, 1832.
	609		Montigny J.N., armurier ‑ Ixelles (Elsene). Non déclaration d'un dépôt d'armes, 1832.
	610		Dieu Ch. J., propriétaire ‑ Wasmes C/ Th. Busine. Injures, 1832.
	611		Thys J.B., pharmacien ‑ Berchem (Anvers-Antwerpen). Mauvais traitement sur un officier de la garde civique, 1832.
	612		Allard Olive ("Allain"), ancien officier ‑ Rouen‑Bruxelles. Escroqueries envers l'acteur Cartigny. Port de faux nom, 1832.
	613		Ratinckx H., libraire‑lithographe ‑ Anvers (Antwerpen) C/ Tessaro. Contrefaçon d'un plan de la ville, 1832.
	614		De Visscher E.J.H. ‑ Turnhout. Bayez Marguerite, épouse - Clermont Ferrand. Vagabondage à Bruxelles, 1832.
	615		Clément F.J.L., sous‑lieutenant, né à Bruges (Brugge). Port illégal d'uniforme d'officier, 1832.
	616		Delaet J.J., étudiant ‑ Borgerhout. Mauvais traitements sur Gérard Dewinter, enfant, 1832.
	617		De Lianson Clark G., fournisseur d'armes ‑ Bruxelles. Dépôt d'armes de guerre, 1832.
	618		Schoefs P. ("Schous"), jardinier ‑ Luxembourg. Vagabondage, 1832.
	619		Delmez A., né à Huy ‑ Bruxelles. Escroquerie, vente de titres sans valeur, 1833.
	620		De Cock J.J. ‑ Brussegem. Outrages envers l'autorité communale, 1833.
	621		Allain, veuve de désirée Ledoux ‑ Rugle (Normandie). Excitation à la débauche, 1833.
	622		Duytshoff Ch. L. et G. ‑ Bruxelles. Filouteries et vols, 1833.
	623		Busso Philipp et compagnie, entrepreneur de messageries ayant leur établissement à Bruxelles, Hôtel du Grand Miroir, rue de la Montagne C/ Huet H.F. Joseph, maître de poste à La Genette sous Rebecq et y domicilié / Corbisier Xavier, maître de poste à Soignies. C/ Pasteur Félicité, veuve Gondry, maîtresse de poste à Mons. Contravention à la loi du 15 Ventôse An 13 (6 mars 1805), 1833.
	624		Van de Gucht G., cultivateur ‑ Ternat. Menaces envers le notaire Crick. Violences sur témoins, 1833
	625		Ch. Paternoster C/ Busso Cie. Contravention à la loi du 15 ventôse an XIII (6 mars 1805), 1833.
	626		Piel J.B., fabricant de tissus ‑ Ways. Dégradation de chemin public, 1833.
	627		Broes Egidius, 64 ans, né à Bouchout (Boechout), domicilié à Lierre (Lier), marchand de chevaux, entrepreneur de messageries à Lierre. Contravention à l'article 459 et aux articles 460 461 du Code pénal (Avoir vendu à un autre particulier un cheval qu'il savait être atteint d'une maladie contagieuse), 1833.
	628		Beuriot Pierre, maître de poste aux chevaux de et domicilié à Grand Reng (prov. Hainaut) C/ Vanlierde Jean Baptiste, entrepreneur du transport des dépêches de Mons à Chimay, domicilié à Mons. Contravention à la loi du 15 ventôse an XIII et au décret du 10 brumaire an XIV, 1833.
	629		Pasteur Félicité, veuve Gondry, maîtresse de postes aux chevaux, domiciliée à Mons C/ Doussaint Joseph, entrepreneur du transport des dépêches de Mons à Bruxel¬les, domicilié à Gand (Gent). Contravention à la loi du 15 ventôse an XIII et au décret du 10 brumaire an XIV, 1833.
	630		Devis P., entrepreneur de messageries ‑ Bruxelles. Prévenu de ne pas avoir mis un service dont il avait été nommé concessionnaire, 1833.
	631		Rignon L.A., libraire ‑ Bruxelles. Mise en vente d'ouvrages sans nom d'auteur ou d'imprimeur (L'Argus ou le Livre des Quarante. La Mosaïque), 1833.
	632		Bodart J.G., chirurgien ‑ Bruxelles. Blessures sur le sr. Bauclas au théâtre, 1833.
	633		Vanderelst G., Sterckx F.J. et F.J. Dénonciation calomnieuse contre le bourgmestre de Steenokkerzeel, 1833.
	634		Carcan M., maçon ‑ Lage Zwaluwe (Pays‑Bas - Nederland). Usage de faux passeport, 1834.
	635		Van Meerbeeck H.A. et cts. Injures et coups sur Catherine Bergmans, veuve Van Doren - Louvain (Leuven), 1834.
	636		Prud'homme P.C., libraire ‑ Bruxelles. Contravention au règlement de la Régence de Mons sur les ventes, 1834.
	637		Lefèbvre P.J. ‑ Bruxelles. Condamné pour avoir pris part à un charivari, donné rue du Chêne, aux Frères de la doctrine chrétienne, et ailleurs. Rébellion contre la police. 18 mars 1834.
	638		Abas J., traducteur ‑ Bruxelles. Troubles pour empêcher l'exercice du culte israélite, 1834.
	639		Chenois P.A. ‑ Sars‑la‑Bruyère (Hainaut). Blessures au moyen d'un coup d'arme à feu, 1834.
	640		De Marneffe F., peintre ‑ Saint-Josse‑ten‑Noode. Outrages et calomnies envers le garde champêtre, 1834.
Avec brochure.	641		Lubin S., ex‑contrôleur ‑ Bruxelles. Exercice illégal de l'art de guérir, 1834.
	642		Rediger P. ‑ Louvain (Leuven). Usure, 1834.
	643		Deraedt J.G., directeur de ventes ‑ Anvers (Antwerpen). Contraventions à la loi du 22 novembre 1814, 1834.		2 dossiers
	644		Le Grelle H., banquier ‑ Anvers (Antwerpen). Outrages envers des officiers de police, 1834.
	645		Pasteur Félicité, veuve Gondry, maîtresse de postes aux chevaux, domiciliée à Mons C/ Vanlierde Jean Baptiste et Eugène, entrepreneur du transport des dépêches de Mons à Tournai, tous deux domiciliés à Mons. Contravention à la loi du 15 ventôse an XIII et au décret du 10 brumaire an XIV, 1834.
	646		De Gent A.L. ‑ Bruxelles. De Turek L., employé à la Cour des Comptes - Bruxelles. Sévices réciproques, 1834.
	647		Mayeur F. (dit "Pierre Mesure"), peintre ‑ Courtrai (né à Bailleul). Vols à Louvain (Leuven), 1834.
	648		Winderlin F., marchand de tabac ‑ Hal (Halle). Outrages envers la police, 1834.
	649		Libotte Th., veuve Deflandre, épicière ‑ Bruxelles. Logement d'un étranger (Ch. Fauche) sans déclaration, 1834.
	650		Tercy F. ‑ Bruxelles. Avoir donné en location un quartier sans déclaration (P. Blandinières), 1834.
Avec carte.	651		Steinkist J.B., négociant ‑ Bruxelles. Inondation de terrains à Bousval, 1834.
	652		Massard B.M. ‑ Bruxelles. Vente de remèdes dits "Biscuits du docteur Olivier" et de l'eau spiritueuse "Phénomène" etc, 1834.
	653		Chapuis B.J., veuve Florange ‑ Bruxelles. Contravention au règlement de la ville sur les bâtisses, 1834.
	654		De Jongh S., entrepreneur de diligences ‑ Anvers (Antwerpen). Détention de chevaux infectés, 1834.
	655		Bruggemans C., épouse P. Stevens, et cts. ‑ Ekeren. Contraventions à l'arrêté du 27 prairial an IX (16 juin 180l). Transport illicite de lettres, 1834.
Avec brochure illustrée et extraits de presse	656		Suykerbuyck J., postillon, Pauwels J.B. ‑ Anvers (Antwerpen). Transport illicite de lettres; 1834.
	657		De Knyff J.J.Th., propriétaire ‑ Wavre‑Sainte-Catherine (Sint-Katelijne-Waver). Sévices envers l'huissier Goubau, 1834.
	658		Seutin L.J., docteur en médecine ‑ Bruxelles. Verbist U.A., pharmacien - Bruxelles. Homicide par imprudence de Louise Demeurs à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Noode), 1834.
	659		Terlinden J.J., fournisseur de vivres, né à Alost (Aalst) ‑ Bruxelles. Benoidt P.J., employé. Usage d'une fausse balance, 1834.
	660		Vandervelde F., meunier ‑ Zaventem. Inondations, 1834.
	661		Koelman J., raffineur de sucre ‑ Anvers (Antwerpen). Blessures graves au lieutenant de vaisseau Plancq en 1833, 1834.
	662		Wauwermans L.J.J., rentier ‑ Gand (Gent), Anvers (Antwerpen). Cottelier Ph., tailleur - Anvers. Injures et blessures réciproques, 1834.
	663		Piel J.B., fabricant d'étoffes ‑ Ways. Inondations, 1834.
	664		Devis P., entrepreneur de messageries ‑ Bruxelles. Soustraction frauduleuse, 1834.
	665		Smets G., meunier ‑ Auderghem (Oudergem). Contravention aux lois sur les barrières, 1834.
	666		Lips J., Stanleyne A., Decock J.F., Backelmans C., bateliers, voituriers ‑ Anvers, Bruxelles. Vols à Anvers (Antwerpen), au préjudice de M. Leme, 1834.
	667		Mengal J., musicien‑compositeur ‑ Gand (Gent), La Haye (Den Haag). Transport illégal de lettres, 1834.
	668		Keyaerts Elisabeth, garde‑couches ‑ Bruxelles. Exercice illégal de l'art de guérir, 1834.
	669		Schouback G.A., médecin ‑ Ixelles (Elsene). Insultes et voies de fait contre la police, 1834.
	670		Beuckelaer J., cafetier ‑ Anvers (Antwerpen) C/ Taillebert H., ouvrier - Anvers. Coups et mauvais traitements, 1835.
	671		Levy J., brocanteur ‑ Bruxelles. Mise en circulation à Bruxelles de différents louis d'or faux, 1835.
	672		Contesse V.L.P. ‑ Bruxelles. Escroquerie au préjudice du sr. Hoedemacker, 1835.
	673		Van Gend J.B. et Cie, entrepreneurs de diligences ‑ Bruxelles. Contravention à l'arrêté du 24 novembre 1829, concernant les heures de départ, 1835.
	674		Musse Alphonse (ou Masse ?), 59 ans, charbonnier, domicilié à Quaregnon. S'être opposé par des voies de fait et violences à la confection des travaux du chemin de fer du Flénu sur le territoire de Quaregnon, le 19 décembre 1834, 1835.
Construction du chemin de fer du Haut et du Bas Flénu) + croquis de situation des lieux.	675		Cavenaille Louis, 27 ans, Directeur de la Société charbonnière de Belle et Bonne, domicilié à Quaregnon. Avoir à Quaregnon, le 29 décembre 1834, porté des coups et fait des blessures à Flament Jean Joseph, ouvrier, domicilié à Ghlin, 1835.
	676		Meulenbergh Charlotte, épouse Pottier C/ Meulenbergh D., peintre d'histoire, et Meulenbergh Adélaïde - Bruxelles. Voies de fait sur la première, 1835.
	677		Pont E., journalier ‑ Anvers (Antwerpen). Vol de bijoux etc. au préjudice de P. Van Dyck, 1835.
	678		Rey Hauwsaerts Fl., fabricant ‑ Vilvorde (Vilvoorde). Inondations, 1835.
Arrêt de la Cour d'Appel de Bruxelles du 8 mars 1834 cassé par la Cour de Cassation le 1er mai 1834. Affaire renvoyée devant la Cour d'Appel de Liège.	679		Pasteur Félicité, veuve de François Gondry, aubergiste, maîtresse de poste à Mons. Contravention à l'article 197 du Code pénal (avoir continué l'exercice des fonctions de maîtresse de poste au relais de Mons, après avoir reçu connaissance officielle de l'Arrêté qui la démissionne et pourvoit à son remplacement).
	680		Blanquaert F.J.M., propriétaire ‑ Rupelmonde. Prévenu d'avoir extrait de la tourbe sans autorisation" dans le polder de Hoboken, 1835.
	681		Barbé J., avocat ‑ Grimbergen. Coups volontaires à son épouse, 1835.
	682		De Busscher H., gardien de la maison d'arrêt ‑ Bruxelles. Évasion de prisonnier, 1835.
	683		Faubert N.J. C/ Méline J.P., libraire. Publication des lettres de P.L. Courrier, 1835.
	684		Russinger J.F., agent de location ‑ Bruxelles. Loterie non autorisée, 1835.
	685		Servais F.J., Dr. médecine ‑ Molenbeek‑Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Escroquerie dans le but de faire réformer du service de la garde civique, 1835.
	686		Dirickx F. ‑ Bruxelles. Escroquerie en vue d'exemption du service militaire, 1835.
	687		Plisnier V., Etienne N. - Écaussinnes d'Enghien. Exercice illégal de l'art de guérir. Escroqueries, 1835.
	688		Fontaine Toubeau J.B., adjudicataire de la Barrière de Marq ‑ Saintes. Contravention à l'article 1 de la loi du 18 mars 1833, 1836.
	689		Van Tilborgh G.H., officier de santé ‑ Bruxelles (domicilié à Alsemberg). Escroquerie, 1836.
	690		Verteneuil J.B., marchand ‑ Saint-Josse‑ten‑Noode. Usure habituelle envers des officiers de l'armée belge, 1836.
	691		Carneval S., journalier ‑ Saint-Josse‑ten‑Noode. Abus de confiance au préjudice des srs. Corter et Simonet, 1836.
	692		Ricke B.M., capitaine de navire ‑ Oldenburg. Vols, 1836.
	693		Dewitte Ch., postillon ‑ Hal (Halle). Homicide par imprudence à Lembeek, 1836.
	694		Lamotte P.J., avocat ‑ Molenbeek‑Saint-Jean. Contravention au règlement du 17 juin 1820 sur les chemins vicinaux, 1836.
	695		Visart de Bocarmé G., propriétaire ‑ Thieu. Destruction de récolte, 1836.
	696		Tigonne J., Bostorelli J., Tigonne B., Antoniati J., jeunes musiciens ambulants ‑ Parme (Parma). Mendicité. Vagabondage, 1836.
	697		Janssens J.F., marchand de bois ‑ Bruxelles. Contravention aux art. 1 et 2 du règlement de 1828 sur le percement des nouvel¬les rues, 1836.
	698		Janssens F.J., brasseur, échevin d'Anvers (Antwerpen), domicilié à Louvain (Leuven). Contravention à l'arrêté des États provinciaux de 1822 sur les moulins et usines, à Louvain, 1836.
	699		Granella Ch. , marchand d'estampes ‑ Bruxelles. Exposition d'estampes contraires aux bonnes mœurs, 1836.
	700		Lejeune Th., libraire ‑ Bruxelles. Contravention à l'art. 410 du code pénal (loterie illégale), 1836.
	701		Born Ch., sacristain et meunier à Weert‑Saint-Georges (Sint-Joris-Weert). Coups et blessures sur J.B. Clabots, 1836.
	702		Vandenmander R., cultivateur ‑ Koningshooikt. Exercice illégal de l'art vétérinaire, 1836.
	703		Clinger J., journalier et cts. ‑ Anvers (Antwerpen). Vol de 4 cloches et d'une crapaudine appartenant à la ville d'Anvers, 1836.
	704		Verbist P., banquier ‑ Anvers (Antwerpen). Blessures volontaires au sr. Claessens, 1836.
	705		Verhasselt J., cultivateur, et cts. ‑ Dilbeek. Rixes de cabaret. Coups et blessures à Grand Bigard (Groot-Bijgaarden), 1836.
	706		Guillon L., fabricant (France) ‑ Bruxelles. Falsification de passeport. Port de faux nom, 1837.
	707		Baise A., cultivateur et maître de carrière ‑ Estinnes‑au‑Val. Calomnies envers P. Flore, 1837.
	708		Blockhausen J.J., étudiant ‑ Verviers. Escroqueries ou filouteries à Bruxelles, 1837.
Cassation.	709		Dooms J.B.M., distillateur ‑ Velzeke‑Ruddershove. Fraude de droits d'accises, 1837.
	710		Moons J.B.P., directeur des messageries à Louvain( Leuven). Contravention à l'arrêté du 24 novembre 1829, 1837.
	711		Claes J.B., dit "Bode" et un inconnu ‑ Bruxelles. Soustraction frauduleuse d'un exemplaire du journal Le Belge, 1837.
	712		Jamotte L.J.Th., professeur, écrivain public ‑ Bruxelles. Vagabondage, 1837.
Contravention prévue par les articles 63 et 64 du règlement sur le service des moyens publics de transport par terre du 24 novembre 1829.	713		Clabbers Pierre Jacques, entrepreneur de diligences, 37 ans, né à Blitterswijk (Blitterswijck) (prov. Limbourg holl., commune de Meerlo), domicilié à Anvers (Antwerpen). Ne s'être pas conformé ponctuellement aux heures de départ énoncées dans la concession qui lui a été accordée d'établir un service de diligences par arrêté du 19 novembre 1837, 1837.
	714		Vanden Abeelen J., artiste‑vétérinaire ‑ Anvers (Antwerpen). Exercice illégal de l'art de guérir, 1837.
	715		Depaepe J., pharmacien ‑ Gand (Gent). Parquier V.A.J., pharmacien - Liège. Limange A.J.D., pharmacien - Bruxelles. Falsification de médicaments et fourniture à la Pharmacie centrale militaire, 1837.
	716		Yvon Alexandre, graveur ‑ Chartres, Anvers (Antwerpen). Port de faux nom, 1837.
	717		Coppée E., propriétaire ‑ Mons. Usurpation de chemin communal à Thieusies (Saint-Denis), 1837.
	718		Carion A., charbonnier ‑ Blaugies (Hainaut) C/ Cavenaile J.B., cultivateur - Warquignies. Dénonciation calomnieuse, 1837.
	719		Van Gend J.B., entrepreneur de messageries ‑ Bruxelles. Contravention au règlement de 1829, art. 93, 1837.
	720		Victor Claude, prêtre, attaché à l'église Sainte-Gudule ‑ Bruxelles. Calomnies envers Poulain Sidonie. Coups, 1837.
	721		Chalmont J.F., marchand ambulant ‑ Arras. Rupture de ban, 1837.
	722		Delianson Clark, agent de commerce ‑ Hymington, Bruxelles. Banqueroute (fourniture d'armes à l'Armée), 1837.
	723		Evers G.G., particulier ‑ Dambrugge, Anvers (Antwerpen). Exercice illégal de l'art de guérir, 1837.
	724		Ritserfeld G.C.E., veuve Gastellier ‑ Aix‑la‑Chapelle (Aachen-Aken), Bruxelles. Débauche de filles mineures, 1837.
	725		Melotte Th., cultivateur ‑ Sart‑Dames‑Avelines. Coupe et mutilation d'arbres, 1837.
	726		Fritheim Ch., marchand ‑ Breda, Paris. Vol d'une bourse à l'hôtel de Brabant à Bruxelles, 1837.
	727		Schelfthout J., marchand ‑ Hal (Halle). Calomnies et injures envers le notaire Müller, 1837.
	728		Grauzella Ch., marchand d'estampes ‑ Bruxelles. Criviccik F., marchand d'estampes - Liège. Contrefaçon de 2 gravures, 1837.
	729		Roels P. et A., briquetiers ‑ Rumst. Empiètement sur chemin public. Détournement de ruisseau, 1837.
	730		Goemans H., marchand d'armes ‑ Saint-Josse‑ten‑Noode. Vente d'armes non marquées, 1837.
	731		Festraets J.B., huissier près le Tribunal d'Anvers (Antwerpen), et les autres huissiers. Dénonciation calomnieuse envers Liebrechts Ch.J., receveur de l'Enregistrement, 1837.
	732		Ramond de la Croisette F.C., chef de bureau à la Chambre des Députés ‑ Paris C/ Bouvraude Louise F.C., épouse de la Croisette B. ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Day P.J., rentier Schaerbeek. Adultère et complicité, 1837.
	733		Daensaert J.B. et l0 autres agents de change à Bruxelles. Opérations en fonds publics pour leur propre compte, 1837.
	734		Cooremans‑Pletinckx E. et Pletinckx Catherine ‑ Molenbeek‑Saint-Jean. Banqueroute simple à Bruxelles, 1837.
	735		Masson Antoine, 43 ans, entrepreneur de messageries, demeurant à Braine-l'Alleud. Contravention aux lois et arrêtés du 15 Ventôse An 13 et 6 juillet 1806. 1837.
	736		Dollfus Ed., ex‑officier (Pologne) ‑ Bruxelles. Faullé L.J., marchand de vins - Bruxelles. Coups et injures envers Ch. Vogel, 1837.
	737		Baels B.D. et Forton Lise, épouse ‑ Ixelles (Elsene). Dally N., professeur - Schaerbeek (Schaarbeek). Maison de prêts sur gages. Usure, escroqueries, 1837.
	738		Godart E., chef porion ‑ Frameries. Homicide involontaire de 5 ouvriers du Charbonnage des Produits, 1837.
Avec exemplaire du journal.	739		Lemonnier A., ex‑avocat ‑ Rouen (France), Bruxelles. Mathé F.A.A., rentier Cosnes (France), Bruxelles. Temmerman F., avocat - Bruxelles. Coups volontaires sur le sr. Jobard, rédacteur du Courrier belge, 1837.
	740		Van Meerbeck Marie‑Anne C., épouse Peeters ‑ Lovenjoul (Lovenjoel). Escroquerie, 1837.
	741		Loise D. et Cuvelier L., épouse ‑ Valenciennes, Mons. Guénon Lucie - Bruxelles. Lecomte R., colporteur - Bruxelles. Escroquerie, abus de confiance, 1837.
	742		Cardonne A., Français ‑ Anvers (Antwerpen). Port d'armes prohibées. Tapage nocturne, 1837.
	743		Dubois J.A., - Bruxelles. Fagardo J.B. - Anvers (Antwerpen). Hendrickx N. ("Claas Kapoen" of "Claes den Dief"). Vols, 1837.
	744		Lalo H., Jenaud P., Delconden Ch., Chargevis D., marchands de parapluies ‑ Bruxelles. Fabrication et vente d'armes prohibées, 1837.
	745		Marin L.J., orfèvre ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Outrages et injures envers la magistrature, 1837.
	746		Ghigny J.B., maître de carrière ‑ Petit‑Roeulx. Calomnies envers les époux Lacroix, 1837.
	747		Piérard C.L., agent d'affaires ‑ Mons. Usage de faux certificats, 1837.
	748		De Middeleer Ch.J., négociant ‑ Bruxelles. Empiètements sur la grand-route Mons-Bruxelles, 1837.
	749		De Bruges de Branchon, Henriette De Bruges, veuve De Cartier ‑ Gerpinnes (Hainaut). Exploitation illicite de minerais de fer dans un terrain dont la concession appar¬tient à Th. Licot, veuve de Puissant F., 1837.
	750		De Block A., commissionnaire ‑ Anvers (Antwerpen). Transport illégal de lettres, 1837.
	751		Bouquié P., fonctionnaire au Ministère de la Guerre ‑ Bruxelles. Injures et coups au Dr. Lequime, médecin de la Garde civique, 1837.
	752		De Wargny A.G., avocat ‑ Bruxelles. Escroquerie au préjudice du notaire Fontaine d'Aarschot. Calomnie, 1837.
	753		Broglia L., forçat libéré de Vilvorde (Vilvoorde). Escroqueries au préjudice de l'épouse Tielemans, du sieur Pantallone, etc. à Bruxelles, 1837.
Avec plan.	754		Pardon J.A., secrétaire de la ville de Tirlemont (Tienen). Empiètement sur un chemin appartenant à la commune de Vissenaken, 1837.
	755		Hoyoux J.J., commissaire de police ‑ Anvers (Antwerpen). Arrestation arbitraire, 1837.
	756		Hannecart V., propriétaire ‑ Soignies. Emprise sur le chemin dit du Bois d'Horrues à Ecaussinnes-Lalaing, 1837.
	757		Alleaume A.G., Nogent‑le‑Rotrau, fabricant de filtres - Bruxelles. Outrages envers la police d'Anvers (Antwerpen). Altération de passeport, 1837.
	758		Guyon A., commis voyageur né en France ‑ Bruxelles. Abus de confiance au préjudice de la maison Claude, 1837.
	759		Hoorickx Fr. et cts. (112 enfants et jeunes gens). Vols en bande à Bruxelles, 1837.
	760		Jarry J., commis‑voyageur ‑ Paris, BruxellesCoups à H. Kissing, négociant, 1837.
	761		Robby N., pâtissier (né en Suisse) ‑ Bruxelles. Vente de Pastilles de Vichy, de la pâte de Regnaut et des pastilles de Calabre (article 17 de la loi du 12 mars 1818), 1838.
	762		Thomas J., maître‑ouvrier ‑ Molenbeek-Saint-Jean. Dénonciation calomnieuse envers J. Bourgeois, 1838.
	763		Bosack J. ‑ Anvers (Antwerpen). Sévices sur la personne de son épouse. Escroquerie en matière de milice, 1838.
	764		Deridder H.J., médecin ‑ Bruxelles. D'Hamer Th.L., négociante - Bruxelles. Faux certificat en matière judiciaire, 1838.
	765		Reynaerts J.H., ex‑gendarme ‑ Koekelberg. Escroquerie au préjudice du sr. Vande Winckel, 1838.
	766		Hanisse N. (né à Mons) ‑ Bruxelles. Russinger J.F. - Bruxelles. Maison de prêts sur gages. Usure habituelle. ("Caisse des Artisans"), 1838.
	767		Laborde Fr. (Paris) ‑ Soignies. Organisation de ventes publiques de marchandises neuves, 1838.
	768		Minne D., dentiste ‑ Bruxelles. Vente de l'Elixir purgatif sans autorisation, 1838.
	769		Peeters Al., plombier ‑ Louvain (Leuven). Contravention en matière de voirie, 1838.
	770		Cassel J., commis de bureau ‑ Cologne (Keulen-Köln). Vol au préjudice de J.B. Julio à Bruxelles, 1838.
	771		Luyten J.B., commissionnaire ‑ Aarschot, Bruxelles. Escroquerie, 1838.
	772		Briard L., entrepreneur de messageries ‑ Namur. Interruption non motivée du service Mons-Tournai, 1838
	773		De Cordes‑Gautier M., pharmacien ‑ Bruxelles. Vente de remèdes secrets sans autorisation (Vin de Sanspareil, Cols d'Arménie), 1838.
	774		Denys L.J., ex‑officier ‑ Saint-Josse‑ten‑Noode. Mendicité. Faux certificat, 1838.
	775		Max G. et cts. ‑ Bruxelles. Vols, 1838.
	776		Seré J., conducteur de diligence ‑ Breda. Transport illégal de lettres, 1838.
	777		Vanhaverberg J., pilote à bord du bateau à vapeur "La ville d'Anvers (Antwerpen)". Homicide par imprudence, 1838.
	778		Coppée E., propriétaire. Emprises sur la chaussée pavée de Mons à Obourg, 1838.
	779		William L., marchand de chevaux ‑ Bruxelles. Vol d'un cheval à Elversele. Coups et blessures. Vagabondage, 1838.
	780		Vincent Hubert, fils, architecte constructeur ‑ Mons. Coups et blessures à J. Delferière, 1838.
	781		Joseph David Moyses ‑ Amsterdam. Mendicité à Bruxelles, 1838.
	782		Schellens M.H., curé - Borght‑Lombeek (Borchtlombeek). Bris de scellés. Voies de fait envers le juge de paix de Lennik Saint-Martin (Sint-Martens-Lennik), 1838.
	783		François Félix, conducteur de diligence, Bouvy P.J., entrepreneur de diligence - Wavre. Refus d'abandonner la moitié de la route à la voisine du major Deladrière à Auderghem (Oudergem), 1838.
	784		Dandoy P.J., Incolle J.M., Cammaert J.B, Van Parys G., propriétaires, marchand - Uccle (Ukkel), Ixelles (Elsene). Perception illégale de la taxe de barrière sur la route Bruxelles Leeuw Saint-Pierre (Sint-Pieters- Leeuw), 1838.
	785		Cas C., bourgmestre ‑ Kalmthout. Coups et blessures au receveur des contributions, 1838.
Affiche: "un fransquillon démasqué"Voir aussi nos 801, 809, 834.	786		Robert G., homme de lettres, rédacteur au Courrier belge ‑ Paris, Bruxelles. Kessels H., ex officier - Schaerbeek. Backx N., ex-officier. Coups et blessures sur Phil. Michaëls, ancien officier, gérant des "Euménides", 1838.
	787		Libau J.E., brocheur ‑ Bruxelles. Michel Fr., libraire - Bruxelles. Vol de livres au préjudice de la Société typographique belge et de F.V. Goethals, bibliothécaire, 1838.
	788		Marchoine B., fabricant ‑ Bruxelles. Établissement d'une fabrique d'asphaltes sans autorisation, 1838.
	789		Schepens J.M.F. ‑ Hemiksem. Construction et allumage de fours à briques sans autorisation, 1838.
	790		Portocarero J., rentier ‑ Arendonk. Sévices graves sur le sr. Claes, avocat à Anvers (Antwerpen), 1838.
	791		Thiriaux L.F.J., pharmacien ‑ Bruxelles. Vente de remèdes secrets, 1838.
	792		Detrez Anne, libraire ‑ Bruxelles. Exposition et vente d'ouvrages contraires aux bonnes mœurs ou ne portant pas de nom d'auteur ou d'éditeur, 1838.
	793		Dehaut A., avocat ‑ Chièvres. Menaces envers L. Bautremans, 1838.
	794		Ibsen G., matelot ‑ Elseneur (Helsingør-Danemark). Rybyl, matelot - Elseneur (Danemark). Vols à Anvers (Antwerpen), 1838.
	795		Paesmans‑Devinck J.L., fabricant, négociant ‑ Bruxelles. Banqueroute en 1835. 1838.
	796		Fonson Pauline, sans profession, née à Aix‑la‑Chapelle (Aachen-Aken) ‑ Bruxelles. Nombreuses escroqueries (immobilières). Vagabondage (au service du sr. Gaggia - Anvers-Antwerpen), 1838.
Avec plan.	797		Van Moer P., cultivateur ‑ Hoeilaart. Empiètements sur le chemin vicinal Hoeilaart Notre-Dame-au Bois (Jezus-Eik), 1838.
Voir aussi n°802.	798		Janssens El., veuve J.B. Meeus, meunière ‑ Tirlemont (Tienen). Contravention aux arrêtés sur les moulins et usines, 1838.
	799		Bastenie F. ("den Beer") ‑ Anvers (Antwerpen). Coups sur la personne du bourgmestre de Berchem, 1838.
	800		Crick G.Th.F., notaire ‑ Londerzeel. Refus de témoignage en matière correctionnelle, 1838.
	801		Michaëls Ph., rédacteur des Euménides ‑ Bruxelles. Coups et blessures sur J. Jaspin, avocat, 1838.
Voir aussi n°798.	802		Janssens Elisabeth, veuve J.B. Meeus, meunière ‑ Tirlemont (Tienen). Inondation des propriétés de H. Janssens et de L. Vanherbergen, 1838.
Avec gravure.	803		Delacroix Victor, artiste‑peintre ‑ Bruxelles. Loterie non autorisée d'un tableau caricature représentant Ch. Jacobsen, 1838.
	804		Derudder J.L. , docteur en médecine ‑ Bruxelles, Gand (Gent). Annonce, exposition et vente de pilules dites "antivénériennes", 1838.
	805		Coudert M., distillateur, né en France ‑ Laken (Laeken). Port du faux nom "de Postel", 1838.
	806		d'Armenon J., marchand de vin, né à Lyon. Progat Rose, couturière - Bruxelles. Débauche de filles mineures, 1838.
	807		Ferret Fr., rentier, né à Calais ‑ Bruxelles. Vente de pilules de santé dites "de Renard", 1838.
	808		Van der Cammen Ch.J., notaire ‑ Hal (Halle). Locquartier G., fabricant de chicorée - Hal. Construction d'une maison en dehors de l'alignement de la route Bruxelles Mons, 1838.
Voir aussi nos 786, 801 et 834.	809		Robert G., rédacteur du Courrier belge ‑ Bruxelles. Michaëls Ph., ancien officier. Coups et blessures réciproques, 1838.
Cassation.	810		Lepersonne H.F., cordonnier ‑ Theux. Injures graves envers J.L. Depresseux, bourgmestre, lors d'une séance du conseil communal, 1838.
	811		Gilles M., louageur ‑ Ixelles (Elsene). Refus de paver l'accotement de la rue en face de sa maison, 1838.
	812		Kirchner Elisa, Brown H. (Dublin) ‑ Saint-Josse‑ten‑Noode. Adultère, 1838.
	813		Halckett Ch.L., agent d'affaires, et son épouse (né à Hamme) ‑ Molenbeek‑Saint-Jean. Coups et blessures sur leur fils Charles, 1838.
	814		Moreau A. et cts. ‑ Sars‑la‑Bruyère. Plantations d'arbres le long des chemins vicinaux à Genly, 1838.
	815		Abrassart L. ‑ Mons. Construction de bâtiment et coupures de talus sans autorisation à Jemappes, 1838.
	816		Ross Francois, facteur de pianos ‑ Brühl , Bruxelles (Firme Graetaers Roebrechts Roos et Cie). Port de faux nom, 1838.
	817		Stainier P.J.I., sans profession ‑ Bruxelles. Escroquerie à Alsemberg, 1838.
	818		Van der Borght P., propriétaire ‑ Koekelberg. Escroquerie. Usure, 1838.
	819		Culis Alexandre F., docteur en médecine ‑ Mons. Coups et injures envers un factionnaire, 1838.
	820		Lupi A., peintre ‑ Rome, Saint-Josse‑ten‑Noode. Faux passport, 1838.
	821		Boelaers G., marchand ‑ Budel (Pays‑Bas). Falsification de passeport, 1838.
	822		Bray G., de Burlet C., Deridder J. ‑ Brasschaat. Chasse sans permis sur les propriétés du Baron 't Serclaes, 1838.
	823		Vittecoq L.J., rentier (Français) ‑ Bruxelles. Escroquerie, abus de confiance. Maison de prêts sur gages, 1838.
	824		Darbois J.B.H., dit "Mérot", né à Vaugirard ‑ Saint-Josse‑ten‑Noode. Port de faux nom, 1838.
	825		Davis John, papetier ‑ Wicom (Angleterre) ‑ Néthen (Brabant). Vols, 1838.
	826		Brogniez P.F.J., agent d'affaires, né à Mons ‑ Bruxelles. Wasseige H.J., mécanicien - Liège. Usure habituelle. Maison de prêts sur gages, 1838.
	827 /A		Dupré Ph., né à Couches (France), Richard Amélie, Poulain Sidonie (leur servante). Escroqueries à Bruxelles, 1838.
	827 /B		Cockerill John, maître de forges, demeurant à Seraing. Représenté par Pastor Gustave, Gérant de l'exploitation de John Cockerill à Seraing et y demeurant. Dethier Théodore Aristide, propriétaire et directeur des travaux d'exploitation du minerai calaminaire établi à Oneux, domicilié à Theux. Laguesse Jean Joseph, fils, propriétaire à Oneux et y domicilié. Le 1er prévenu d'avoir dans le courant de 1836 fait établir à Oneux, commune de Theux, sur une pièce de terrain appartenant au prévenu Laguesse par les soins de son directeur Dethier Théodore Aristide, une exploitation de minerai calaminaire sans en avoir obtenu la concession, en contravention aux articles 2 et 5 de la loi du 11 avril 1810. 1838.
Voir aussi n°881.	828		Dupont L., ex‑curé ‑ Saint-Vaast (Hainaut). Exercice illégal de l'art de guérir, 1839.
	829		Vereertbruggen, épouse Van Praet, Vereertbruggen G., Vereertbruggen J.F., et cts., ouvriers ‑ Merchtem. Dénonciation calomnieuse contre le notaire Sacré de Merchtem, 1839.
Avec caricature à la plume d'un magistrat ou d'un avocat sur la couverture.	830		Caresal E., journalier ‑ Uccle (Ukkel). Maraudage, 1839.
	831		Schmitz F.J., coloriste ‑ Bruxelles (né à Luxembourg). Vol au préjudice de John Hutten, 1839.
	832		Van Roy J.L., meunier ‑ Anderlecht. Prévenu d'avoir tenu les eaux de la Senne audessus de la hauteur autorisée, 1839
	833		Le Lorrain Ch.H.F., huissier ‑ Bruxelles. Calomnie envers l'huissier De Vadder, 1839.
Voir aussi n°786, 801, 809.	834		Jaspin J., avocat ‑ Anvers (Antwerpen). Dénonciation calomnieuse envers F.J. Michaëls, ancien officier, 1839.
	835		Van Meir C., cultivateur ‑ Santvliet. Coups et blessures sur P.J. Janssens. Homicide involontaire, 1839.
	836		Charlier S.P., rentier ‑ Tirlemont (Tienen). Outrages envers un officier ministériel. Coups et blessures, 1839.
Témoins: Behr Jacques Louis, industriel, domicilié à Liège; général Baron de Knyff Jacques Antoine Edouard, domicilié à Bruxelles; Gaspar Rogier Sidoine, duc de Saulx Tavanne, Pair de France."A la suite des affaires de la Banque de Belgique, dont Mr. Charles De Brouckère était directeur"	837		Biré Louis, rentier, ex‑colonel au service de la Pologne, né à Lorient (France), demeurant à Bruxelles, rue Ducale 65, âgé de 43 ans. De Brouckère Charles, colonel d'artillerie, Directeur du Théâtre de la Monnaie, Directeur de la Banque de Belgique, âgé de 43 ans, né à Bruges (Brugge), domicilié à Bruxelles. S'être fait réciproquement et volontairement des blessures (duel) en la commune de Boitsfort, le 23 mars 1839 (duel à l'épée). 1839.
	838		Mercier Th., négociant ‑ Ixelles (Elsene). Banqueroute, 1839.
	839		Verbert J.F., - Anvers (Antwerpen). Établissement sans autorisation d'une fabrique de suif, 1839.
	840		Le Lorrain Ch., huissier ‑ Bruxelles. Injures et coups au sr. Van Hoorde, 1839.
	841		Bigy Henri (ou Bigi), âgé de 37 ans, né à Paris, correcteur‑typographe, domicilié à Bruxelles. Être rentré en Belgique après en avoir été expulsé légalement par A.R. du 8 février 1839. Injures envers Mr. De Theux, Ministre de l'Intérieur, à l'audience du Tribunal de Première Instance le 7 juin 1839 à Bruxelles. 1839.
	842		Fiers J.B., contre‑maître à la Cambre (Ter Kameren)‑ Ixelles (Elsene). Faux en écriture privée. Escroquerie. Coups et blessures, 1839.
	843		De Proost Ch., sculpteur, Duwée H.J., peintre ‑ Bruxelles. Coups réciproques, 1839.
	844		Mariën Fr. et cts. Mendicité en bande à Brecht avec menaces. Vagabondage, 1839.
	845		Ries L., particulier ‑ Bruxelles. Loterie non autorisée, 1839.
	846		Derombise Virginie, épouse Cornet, accoucheuse ‑ Wasmes. Homicide involontaire, 1839.
	847		Senelle S., docteur en médecine ‑ Quiévrain. Exercice illégal de l'art de guérir, 1839.
	848		De Vleeshouwer F. et cts. ‑ Bruxelles. Coups et blessures au sr. Wallop, 1839.
	849		De Wil H., meunier ‑ Vissenaken‑Saint-Pierre (Sint-Pieters-Vissenaken). Inondations, 1839.
	850		Génoulat Ch., voyageur ‑ Lyon, Bruxelles. Abus de confiance au préjudice de P. Saure, 1839.
	851		Uyttenbroeck Elisabeth. De Succa J.J., commis - Saint-Josse ten Noode. Vols et escroqueries, 1839.
	852		Baleroy J.B., imprimeur ‑ Pont‑l'Évêque (France) ‑ Bruxelles. Coups et blessures à l'avocat Trioen. Injures publiques, 1839.
	853		Palas J., né à Navarin (France) ‑ Anvers (Antwerpen). Soustraction de lettres au préjudice d'A. Morel, directeur de Cies. d'Assurances, Anvers, 1839.
	854		Demunter J., Ryepaert Ph., et cts. ‑ Anvers (Antwerpen). Rébellion par réunion envers la gendarmerie. Favorisé l'évasion d'un déserteur, 1840.
	855		Servaes E.L., meunier ‑ Boortmeerbeek. Contravention à l'arrêté des États Provinciaux du 9 mars 1822. Inondation, 1840.
	856		Vleeracker B.F., peintre ‑ Bruxelles. Fraude en matière de milice, 1840.
	857		Dufresne A., directeur‑gérant du Charbonnage de Sart‑Lonchamps. Homicide involontaire, 1840.
	858		Bartels Ad., homme de lettres - Bruxelles. (Delhougne, Roussel). Dénonciation calomnieuse envers le sr. Vleminckx, inspecteur général du Service de Santé, 1840.		12 brochures
	859		Callebaut B., ex‑porteur de contraintes ‑ Bruxelles. Abus de confiance. Escroqueries, 1840.
	860		Thys A.M., épouse G. Verhaegen, Verhaegen M.Th. ‑ Bruxelles. Escroqueries, 1840.
	861		de Mousivry de Cornely L., d'Aumont E., capitaines français (E. de Tracy). Falsification de passeports. Vols et escroqueries, 1840.
	862		Sils‑Duez H., négociant ‑ Anvers (Antwerpen). Immixtion dans les fonctions de courtier de commerce, 1840.
	863		Van Eeckhoven, Devolder et cts., pharmaciens ‑ Anvers (Antwerpen). Vente de remèdes secrets. Vente et fabrication illicites de médicaments, 1840.
	864		Bara L., directeur des travaux des charbonnages de la Grande Veine ‑ Dour. Inculpé de ne pas avoir donné connaissance d'une mort accidentelle, 1840.
	865		Lemanté Amélie, veuve Tahon et cts. ‑ Mons. Annonces et avis sur papier non timbré, 1840.
	866		Michel J.B., directeur des travaux au charbonnage de l'Agrappe ‑ Frameries. Homicide involontaire, 1840.
	867		Devuy A., directeur‑gérant du charbonnage du Long Terme ‑ Dour. Homicide par imprudence, 1840.
	868		Vandevelde J., pharmacien ‑ Anvers (Antwerpen). Débit de médicaments sans ordonnances. Homicide par imprudence, 1840.
	869		Solbreux, conducteur de diligences chez les sieurs Van Gend et Cie. Van Gend Jean Baptiste et Cie, à Bruxelles, entrepreneur de diligences. Le premier comme auteur, et les autres comme civilement responsables, de s'être le 31 mai 1840, opposé à l'exercice des fonctions des préposés des taxes commu-nales en les mettant dans l'impossibilité de procéder immédiatement à la visite du fourgon venant de Quiévrain à son arrivée au bureau des messageries à Mons. Le pourvoi en Cassation du Procureur Général près la Cour d'Appel de Bruxelles, a été rejeté. 1840.
Le pourvoi en Cassation du Procureur Général près la Cour d'Appel de Bruxelles, a été rejeté.	870		De Roo Michel, conducteur de diligence chez la veuve Briard à Bruxelles. Veuve Briard et Cie, à Bruxelles. Le premier, prévenu comme auteur; la seconde comme civilement responsable, de s'être opposé, le 28 avril 1840, à l'exercice des fonctions des préposés des taxes communales, en les mettant dans l'impossibilité de procéder à la visite de leur diligence à son arrivée à Mons. 1840.
Le pourvoi en Cassation du Procureur Général près la Cour d'Appel de Bruxelles, a été rejeté.	871		Delcourt, jeune, conducteur de diligence chez Van Gend J.‑B. et Cie à Bruxelles. Van Gend Jean Baptiste et Cie à Bruxelles, entrepreneurs de diligences. Le premier comme auteur et les autres comme civilement respon¬sables de s'être, le 14 mai 1840, opposé à l'exercice des fonctions des préposés des taxes commu¬nales, en les mettant dans l'impossi¬bilité de procéder à la visite de leur diligence venant de Valen¬cien¬nes, à son arrivée au bureau des messageries à Mons. 1840.
	872		de Buisseret J., propriétaire ‑ Bruxelles. Changement de la direction d'un sentier à Quenast, 1840.
	873		Le comte de Croix C.E.M., propriétaire ‑ Steenokkerzeel. Contravention aux lois et règlements sur les chemins vicinaux, 1840.
	874		Vacheron P., rentier ‑ Paris. Contravention à la loi du 19 brumaire an VI sur les matières d'or et d'argent, 1840.
	875		Fossin J., bijoutier ‑ Paris. Contravention à la loi du 19 brumaire an VI sur les matières d'or et d'argent. 1840;
	876		Coomans J., tailleur ‑ Echelle. Calomnies envers le sr. Maisant, commandant de la maison de correction de St. Bernard, 1840.
	877		Veuve Tiberghien ‑ Bruxelles. Plantations illégales sur la digue du polder de Kiel.
	878		Lefèvre M., imprimeur de coton, et cts. ‑ Boitsfort (Bosvoorde). Vols. Tentative d'assassinat à Wortel Merksplas, 1840.
Parties civiles: Dangonau Auguste, maître de postes à Notre‑Dame‑au‑Bois (Jezus-Eik) et à Wavre, domicilié à Bruxelles. Lefebvre François, maître de postes à Bruxelles et y domicilié.Plan de situation des bornes militaires sur la route de Wavre à Bruxelles.	879		Bovie Pierre Joseph, entrepreneur de messageries, domicilié à Wavre. Contravention à la loi du 15 ventôse an XIII pour avoir relayé ses diligences de Wavre à Bruxelles et vice versa, sans avoir employé les chevaux de poste ou payé l'indemnité, dans le courant de 1839.
	880		Vanderhaegen P. et cts. ‑ Linkebeek. Coups et blessures graves. 1840.
Voir aussi n°828.	881		Dupont L., prêtre ‑ Saint‑Vaast (Hainaut). Exercice illégal de l'art de guérir. 1840.
	882		Defer Nicolas, 33 ans, administrateur du Charbonnage de Louvière à Saint‑Vaast, né à Goegnies Houdeng, domicilié à Houdeng‑Goegnies. Ne pas avoir, en mai et juin 1840, tenu sur un registre dûment coté et paraphé, un contrôle exact et journalier des ouvriers travaillant au dit Charbonnage et en outre de ne pas avoir les registres et plans constatant l'avancement journalier des travaux. 1840.
	883		Legrand Pierre Philippe, 60 ans, charbonnier, né et domicilié à Pâturages. Quenon Maximilien, 25 ans, charbonnier, né et domicilié à Pâturages. Huberland André, 58 ans, charbonnier, né à Jumet et domicilié à Frameries. Prévenus d'avoir, le 30 juin 1841, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, été involontairement la cause de la mort de Toussaint Adolphe, arrivée au puits de Saint Félix du charbonnage de la Boule à Quaregnon. 1841.
	884		Boury Victorien, 26 ans, Directeur du charbonnage du Bois‑du‑Luc, né et domicilié à Houdeng‑Aimeries. Prévenu d'avoir, le 6 juillet 1841, refusé de faire accompagner par un maître mineur ou porion, un officier des mines qui, dans sa tournée, voulait parcourir les travaux du charbonnage. 1841.
	885		Wattiez A.C., notaire ‑ Boussu. Emploi de dénominations illégales du système métrique. 1841.		2 dossiers
	886		Rosenthal Salomon et Lazarus Joseph, marchands ‑ Bruxelles. Tentative de vol à Anvers (Antwerpen). 1841.
	887		Hoogeboom Jeanne P. ‑ Rotterdam. Vagabondage. Port de faux nom, 1841.
	888		Wirthmuller W. ‑ Aix‑la‑Chapelle (Aachen-Aken). Vol à Anvers (Antwerpen). Vagabondage. Port de faux nom. 1841.
	889		Fortuner J.B., commis voyageur ‑ Bruxelles. Abus de confiance au préjudice de G. Kayser. 1841.
	890		Picat J., barbier ‑ Cureghem (Kuregem) (Anderlecht). Coups et blessures. Tentative de vol. 1841.
	891		De Backer J.J., fabricant ‑ Braine‑le‑Château. Retenue des eaux de son usine au dessus du clou de jauge (1841).
	892		Eaville J., drapier ‑ Oldham (Lancaster). Port du faux nom de John Johnton. Faillitte en Angleterre. 1841.
	893		Van Beneden G., entrepreneur ‑ Bruxelles. Détournement d'eaux pluviales rue Royale extérieure. Dégâts aux immeubles, 1841.
	894		Devis J., cabaretier ‑ Bruxelles. Prêts sur gages à taux usuraire. 1841.
	895		Thomas J.G., colporteur ‑ Diest. Berré J. - Malines (Mechelen). Escroquerie à Leuze. 1841.
	896		Lefèbvre‑Meuret, propriétaire ‑ Tournai. Contravention au décret du 3 janvier 1813 et à la loi du 21 avril 1810 (négligence dans les travaux du charbonnage d'Elouge). 1841.
	897		Dewael J., officier de l'État civil, Watermael‑Boitsfort (Watermaal-Bosvoorde). Négligence dans déclarations des décès. 1841.
	898		Fontaine A., brasseur ‑ Mons. Suppression de bornes à la terre nommée Drouleau. 1841.
	900		De Meester W., ex‑avoué ‑ Brecht. Empiètements sur le chemin de Brecht à Zoersel. 1841.
	901		Muller J.F. ‑ Copenhague (Kopenhagen) (Danemark). Vagabondage. Tentative de vol à Anvers (Antwerpen). 1841.
	902		Dupont E.A., ancien officier ‑ Amsterdam. Belangé L. - Ixelles (Elsene). Escroquerie à Kortenberg. 1841.
Cassation.	903		Jorens C.J.J., cordonnier ‑ Anvers (Antwerpen). Banqueroute. 1841.
	904		Hublet J.B., propriétaire ‑ Marcinelle. Lardinois A., employé - Marchienne. Baudoux G., garde - Marchienne Wargnies J.B., tailleur - Lodelinsart. Faux témoignage en matière civile. Faux en écriture ("sous remise d'une partie des charbonnages de Marcinelle"). 1841.
	905		Schmidt P. matelot, né à Hadersleben (Haderslev-Danemark). Fierens E., matelot - Anvers (Antwerpen). Soustraction au préjudice du capitaine. Menaces envers le même. 1841.
	906		Hotton L., - Laeken (Laken). Legendre F., instituteur Schaerbeek (Schaarbeek). Et cts. Coups et blessures. Soustraction frauduleuse à Laeken (Laken). 1841.
	907		Coupigny L., fabricant d'huile ‑ Bruxelles. Établissement d'une fabrique sans autorisation. 1841.
	908		Pappalardo V. ‑ Anvers (Antwerpen). Entretien de concubine dans la maison conjugale. 1841.
	909		Mintjens J.B., entrepreneur de la ferme des boues ‑ Louvain (Leuven). Infraction à l'arrêté royal du 31 janvier 1824. 1841.
	910		Doutremont H., brasseur ‑ Hougaerden (Hoegaarden). Contravention à la loi du 7 ventôse an XII (27 février 1804). 1841.
	911		Ackermans E., veuve Demeyer, cultivatrice ‑ Buken. Contravention à l'ordonnance du 14 juin 1820 (chemins vicinaux). 1841.
	912		Glipin G., directeur des travaux du charbonnage du Grand Bouillon ‑ Pâturages. Entraves à la vérification des chaudières. 1841.
	913		Gelissen J.L.J., négociant ‑ Bruxelles. Dénonciation calomnieuse envers les srs. Maillet et Brunet. 1841.
	914		Wormser Salomon, professeur de langues, né à Hambourg (Hamburg) ‑ Bruxelles. Vol d'une canne à pommeau en or ciselé au préjudice du sieur Lefèbvre F. 1841.
	915		Hanart J., voyageur de commerce ‑ Pâturages. Escroquerie. 1841.
	916		Rippien A., courtier en librairie ‑ Paris, Bruxelles. Vol d'argent. 1841.
	917		Charpentier N.J.N., traducteur, né à Longuyon (France) ‑ Bruxelles. Outrages envers fonctionnaires. Coups et blessures. 1841.
	918		Demets A., raffineur de sucre ‑ Anvers (Antwerpen). Banqueroute. 1841.
	919		Colon L.J., journalier ‑ Tourinnes. Menaces envers le curé, par écrit anonyme. 1841.
	920		Anthoni C., cabaretier, Anthoni J., batelier ‑ Broechem. Braconnage. Menaces et rébellion en armes envers la gendarmerie à Halle et Massenhoven. 1841.
	921		Massart Th., marchand de houille, et son épouse ‑ Bruxelles. Meurtre sur la personne de Marie Julie Van Mulders, âgée de 2 ans. 1841.
	922		Siroux H., Verlinden J., pharmaciens ‑ Anvers (Antwerpen). Prévenus d'avoir délivré des compositions pharmaceutiques sans ordonnance. 1841.
	923		Morren E., fabricant de coton ‑ Bruxelles. Coups et blessures sur Philippe Debavay. 1841.
	924		Léger Henriette, épouse Rousseau ‑ Mons. Escroquerie. Abus de confiance. 1841.
	925		Verstrepen P.J., boucher ‑ Berchem (Anvers-Antwerpen). Cleerens J., boucher - Anvers. Et cts. Exposition en vente de comestibles corrompus et nuisibles. Vente de viande de cheval pour de la viande de boeuf. 1841.
	926		Michot E., médecin ‑ Solre‑sur‑Sambre. Escroquerie à Sivry en matière de milice. 1842.
	927		Parent P.J.J., né à Tongres (Tongeren), ex‑colonel des volontaires ‑ Bruxelles. Attaque avec résistance envers la police. 1842.
	928		De Bie M., De Manck A. - Bruxelles. Maison de prêts sur gages. Usure. 1842
	929		Montins Ed., peintre ‑ Bruxelles. Exercice illégal de l'art de guérir. 1842.
	930		Degueldre H., journalier, et cts. ‑ Liège. Vol avec violence dans chemin public (chaussée Bruxelles Louvain) (Steenweg Brussel-Leuven). 1841.
	931		Lecomte H.L., bijoutier ‑ Lausanne, Amsterdam. Tentative de vol au préjudice de J. Bagher Lyall. 1842.
	932		Degroodt C., meunier ‑ Woluwe‑Saint-Étienne (Sint-Stevens-Woluwe). Prévenu d'avoir retenu les eaux de son moulin. 1842.
	933		Van Lindonck J., capitaine du bateau hollandais "De Schelde" ‑ Anvers (Antwerpen). Irrégularité dans service de départ. 1842.
	934		Jacobs J.Ph., pharmacien ‑ sans domicile. Vagabondage, vols et escroqueries à Anvers (Antwerpen). 1842.
	935		Demagière S., né à Stavele, pilote à bord du navire "Elisa" ‑ Anvers (Antwerpen). Sévices, coups et blessures à d'autres matelots. 1842.
	936		Mascart L., négociant ‑ Tournai, Bruxelles. Escroquerie au préjudice des Frères Vercruysse de Courtrai (Kortrijk). 1842
	937		Heeren G.A., marchand de liqueurs ‑ Turnhout. Calomnie envers un fonctionnaire de l'octroi. 1842.
	938		Marschouw Ph., Prettens P.J., étudiants ‑ Wavre. Injures envers le doyen de Wavre. 1842.
	939		De Brauwer A., huissier ‑ Bruxelles. Abus de confiance. Détournements. 1842.
	940		Mathieu, major, commandant des citadelles d'Anvers (Antwerpen) et de Liège. Introduction frauduleuse de viande fraîche dans la citadelle d'Anvers. 1842.
	941		D'Audenaerde A.M.J., veuve L. Deboubers, rentière ‑ Lodelinsart, Bruxelles. Coups et blessures. Séquestration d'Angélique Simon. 1842.
	942		Barthels Ad., rédacteur du Belge; Boon G., capitaine ‑ Bruxelles. Coups et blessures réciproques. 1842.
	943		Calomne Bosschot N., négociant ‑ Bruxelles. Banqueroute frauduleuse. Usure habituelle. 1842.
	944		Debecker F., Langendries J.B., meuniers ‑ Ottignies. Inculpés d'avoir retenu les eaux au dessus du clou de jauge. 1842.
	945		Van der Buecken S.F.X., mécanicien, et Strastené J.B.D., candidat‑notaire ‑ Bruxelles. Escroquerie. 1842.
	946		Granello J.B., marchand d'estampes ‑ Anvers (Antwerpen). Vente d'images contraires aux bonnes mœurs à Louvain (Leuven). 1842.
	947		Dubosset A., sans profession ‑ Bruxelles. Vol. Falsification de passeport. 1842.
	948		Arien Ch., journalier ‑ Anvers (Antwerpen). Port de faux nom. 1842.
Voir aussi n°985.	949		Vandegheyn P.J., ex‑officier ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Injures publiques. Coups volontaires sur A. Fassé. 1842.
	950		Offermans Ch., négociant ‑ Anvers (Antwerpen). Banqueroute. 1842.
	951		Van Cutsem Pierre, 31 ans, cordonnier, né et demeurant à Ixelles. Lagache Henri, 20 ans, journalier, né à Ixelles, domicilié à Bruxelles. Vandewouwer Joseph, 37 ans, tireur de vin, né à Vorselaar, domicilié à Bruxelles. Christiaens Louis, 24 ans, menuisier, né et domicilié à Ixelles. Demeurs Célestine, 19 ans, journalière, née à Merbes le Château, domiciliée à Bruxelles. Prévenus d'attaque avec violences et voies de fait envers Rangé Henri, Lannoy Charles et De Bruyn Jean, préposés à la perception des taxes municipales, agissant pour l'exécution des ordres et ordonnances de l'autorité publique, dans la nuit du 25 26 avril 1842, à Bruxelles, sur le boulevard extérieur, entre les portes de Hal et de Namur. 1842.
	952		Corton J.F., négociant ‑ Bruxelles. Banqueroute. 1842.
	953		Filliol Rose Caroline (épouse Suflo) et Vaneau Caroline ‑ Valenciennes. Contravention à la loi du 19 brumaire an VI (9 novembre 1797), relative à la matière d'or et d'argent, à Louvain (Leuven). 1842.
	954		Hendrickx P.J., curé ‑ Korbeek-Lo. Outrages et coups envers les magistrats de l'ordre administratif. 1842.
	955		Vandenplas P.J., ex‑sacristain ‑ Korbeek‑Lo. Troubles de l'exercise du culte. Disputes avec le curé. 1842.
	956		Frank Fr., employé, percepteur des postes ‑ Hal (Halle). Contrefaçon de timbres. 1842.
	957		Dujardin L., négociant ‑ Bruxelles. Faux en écriture. Escroquerie. 1842.
	958		Van de Capelle Is. et Michiels J., négociants ‑ Louvain (Leuven). Outrages envers des agents de la Force Publique. 1842.
	959		Divuy A., négociant ‑ Dour. Outrages envers le juge de paix. 1842.
	960		Dupriez Philippe, entrepreneur de voitures publiques, demeurant à Blaton. Contravention à la loi du 15 ventôse an XIII pour avoir depuis le 1.01.1842 jusqu'au 1.02.1843 parcouru chaque jour sur la route de Mons à Bruxelles, les relais du sieur Guchez Dominique, maître de postes domicilié à Hornu, avec une voiture attelée de trois chevaux, sans payer à celui ci l'indemnité de 25 centimes par cheval et par poste aux termes de ladite loi. 1842.
	961		Plasman N., cultivateur et Beauclercq Ch.J., instituteur et cts. ‑ Couture‑SaintGermain. Dénonciation calomnieuse envers le bourgmestre et le secrétaire communal. 1843.
	962		Bourlet J. et cts. ‑ Ekeren. Coups et blessures graves à Hoevenen. 1843.
Voir aussi n°873.	963		de Croix, comte Ch., propriétaire. Empiètements sur le chemin public à Steenokkerzeel. 1843.
	964		Schepens J.F.M., particulier ‑ Hemiksem. Outrages envers le Baron Dierf, bourgmestre. 1843.
	965		Willame A.G., banquier ‑ Mons. Halbrecq C., banquier - Charleroi. Banqueroute. 1843.
	966		Capart P.J., cultivateur, Capart H. et L. ‑ Froyennes. Vol par escalade. Destruction d'animaux et d'arbres. 1843.
	967		Vanderborght P., propriétaire ‑ Jette. Construction, sans autorisation, d'un bâtiment le long de la route Bruxelles à Wemmel. 1843.
	968		Bressy A. ‑ Bruxelles. Exercice illégal de l'art de guérir. 1843.
	969		Mosselman Th.J., propriétaire ‑ Court‑Saint-Étienne. Établissement sans autorisation d'un barrage sur le cours d'eau. 1843.
Le pourvoi en Cassation de Lagache Joséphine a été rejeté.	970		Lagache Joséphine, épouse de Grangé Louis, rentière, née à Roubaix (France) - Bruxelles. Escroquerie et tentative d'escroquerie au préju¬dice de la veuve de Baudelet Godfroid (Coomans Cécile). Abus de blanc seing au préjudice de la veuve Baudelet. Abus de confiance au préjudice de la veuve Baudelet. Abus de confiance au préjudice de Veysset Caroline, artiste dramatique domiciliée rue d'Argent à Bruxelles. Usure habituelle. Prêt sur gages. Exercice illégal de l'art de guérir. Coups et blessures sur Baudelet Catherine. 1843.
	971		Daulne F.J., Egeur J.B. et cts., tous gendarmes ‑ Bruxelles. Coups et blessures envers la veuve Latour et autres. Dommages aux propriétés. 1843.
	972		Van de Zande P., louageur et entrepreneur de voitures ‑ Anvers (Antwerpen). Établissement et exploitation d'un service de voitures Anvers Breda, sans concession. 1843.
	973		Dupret A. et cts. ‑ Bruxelles. Coups et blessures volontaires à Ixelles sur les personnes de G. Contempré, A. Simon, etc. 1843.
	974		Glazer Ephraim, né à Vienne (Wien-Wenen) ‑ Anvers (Antwerpen). Usure au préjudice d'officiers. 1843.
Voir aussi n°989.	975		Debehr L., fabricant ‑ Ixelles. Piérard M., médecin - Bruxelles. Coups et blessures sur la personne de sr. Incolle - Ixelles. 1843.
	976		Briard, veuve, entrepreneur de messageries ‑ Namur. Refus d'indemniser D. Guchez, maître de postes pour parcours sur la route de Saint-Ghislain à Tournai. 1843.
	977		Morreau M., commis‑voyageur ‑ Bruxelles. Escroqueries. 1843.
	978		Hennus L.M., prêtre et Borrens C., rentière ‑ Schaerbeek. Exercice illégal de la médecine. 1843.
	979		Gubel A., Spilling D. et cts., tous Anglais, matelots ‑ Anvers (Antwerpen). Faux en écritures. Escroqueries au préjudice de tailleurs. 1843.
	980		Janssens G., docteur en médecine ‑ Bruxelles. Escroquerie au préjudice de la veuve Schoenmaker. 1843.
	981		Pinchart J.F., marchand de grains ‑ Walhain. Calomnies envers le bourgmestre et les échevins. 1843.
	982		t Kint P.J., fabricant de peignes ‑ Bruxelles. Falsification de certificat. 1843.
	983		Cherequefosse Nap., cabaretier ‑ Jemappes. Établissement d'un fascinage le long de la Trouille. 1843.
	984		Verhoeven M. et Eg., Hoebar H. ‑ Bruxelles. Usure, abus de confiance. Escroquerie. 1843.
Voir aussi n°949.	985		Vandengheyn P.J., ex‑officier, commis‑voyageur ‑ Molenbeek‑Saint-Jean. Escroquerie au préjudice d'E. Pellagot Cie. 1843.
	986		Janssen P.J.H. et Van Pee, distillateurs ‑ Anvers (Antwerpen). Fraude de taxes municipales. 1843.
	987		Guyard P., veuve Kruck ‑ Bruxelles. Usure habituelle. 1843.
	988		Dubois G., instituteur et Lefort Ch.J., scieur de long ‑ Bruxelles. Coups et blessures réciproques. Injures envers l'épouse Dubois à Bruxelles. 1843.
Voir aussi n°975.	989		Incolle J.J.M., entrepreneur ‑ Ixelles. Calomnies envers N. De Behr. Coups. 1843.
	990		Carlier N., négociant ‑ Enghien. Coups et blessures à A. Mercier. 1843.
	991		du Val de Beaulieu, sénateur ‑ Attre. Injures et menaces envers le sr. Fouquet - Mévergnies. Coups. 1843.
	992		Van Dereeken Charles, 46 ans, entrepreneur de diligences, né et demeurant à Grammont/Geraardsbergen. Contravention aux lois sur les Postes: Article 5 du Décret du 6 juillet 1806; Loi du 15 ventôse an XIII. 1843.
	993		Simon P., facteur ‑ Vilvorde (Vilvoorde). Contrefaçon de marques timbrées du gouvernement. 1843.
	994		Maillet Eug., marchand ‑ Gand (Gent). Vente de marchandises neuves à l'encan. 1843.
	995		Lasseret L.H. ‑ Paris, Bruxelles. Attentat aux mœurs par excitation à la débauche. 1843.
	996		Lion J., pédicure et Gabriel J.B., marchand ‑ Bruxelles. Vol d'argent. 1843.
	997		Fally J.B.J., chirurgien ‑ Athis. Coups et blessures. 1844.
	998		Crickx A.M., pharmacien ‑ Bruxelles. Exercice illégal de l'art de guérir. 1844.
	999		Jacobs H., entrepreneur de messageries ‑ Wavre. Refus de payer les frais d'inspection. 1844.
	1000		Brabander N.J., capitaine du navire belge "Maria" et Brabander J. Sévices graves sur l'élève de marine A. Nierinckx pendant le trajet Anvers (Antwerpen)-New York.
	1001		Ghislain L., entrepreneur ‑ Bruxelles. Escroquerie au préjudice de F. Veldekens. 1844.
	1002		Mathieu A., imprimeur ‑ Mons. Raingo Ad., négociant Jemappes. Outrages envers la magistrature et la police. Coups et blessures au Théâtre. 1844.
Voir aussi n°1007.	1003		Blondeau D., sans profession, né à Hingene ‑ Bruxelles. Exercice illégal de l'art de guérir à Anvers, Rumst. Exercice illégal de l'art de guérir à Anvers (Antwerpen), Rumst. 1844.
	1004		Monterossi A.L.G., sans profession (commissionnaire), né à Amsterdam ‑ Bruxelles. Escroquerie au préjudice de J. Dunin, de Bordeaux, marchand de vins. 1844.
	1005		Halbrecq H., propriétaire ‑ Givry (Hainaut). Viol. 1844.
	1006		Vanderkelen J., ex‑major ‑ Bruxelles. Coups et blessures sur P. Michaels. 1844.
	1007		Blondeau D., dentiste (né à Enghien) ‑ Saint-Nicolas (Sint-Niklaas). Exercice illégal de l'art de guérir; vente de drogues sur les places publiques, à Vilvorde (Vilvoorde) et ailleurs. 1844.
	1008		De Pauw H.L., De Pauw J. C/ Vanderecht J. Fondeurs Molenbeek Saint-Jean. Contrefaçon d'ornements et modèles de sculpture. 1844.
	1009		Damoiseau M., cultivateur ‑ Noville (Brabant). Exposition d'une figure et d'un pamphlet contraires aux bonnes mœurs. 1844.
	1010		Crick Max., pharmacien ‑ Bruxelles. Exercice illégal de l'art de guérir. Débit non autorisé de remèdes. 1844.
	1011		Meeus‑Frachez F., distillateur ‑ Anvers (Antwerpen). Anticipation sur travaux de macération dans son usine. Contravention à la loi du 29 avril 1819, etc. Fraudes. 1844.
	1012		Van Leemputten H.J., médecin ‑ Hal (Halle). Exercice illégal de l'art de guérir. 1844.
	1013		Parent J., ex‑colonel ‑ Bruxelles. Tiberghien V.J.A., ex officier - Termonde (Dendermonde). Calomnies et injures envers G. Gillard. 1844.
	1014		Grimard J.N., avoué, et Wéry E., rentier ‑ Mons. Calomnies envers le sr. Goffin Delrue. 1844.
	1015		Timmermans Ch., entrepreneur de transports ‑ Anvers (Antwerpen). Transport illégal de matières fécales. 1844.
	1016		Penninckx P.J., boulanger ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Falsification de pain. 1844.
	1017		Parfresne A.L., Français. Rupture de ban d'expulsion. Vagabondage. 1844.
	1018		Dirique Henriette Josèphe, veuve Lepage ‑ Bruxelles. Escroquerie au préjudice de Jean Goffinet. 1844.
	1019		Lindts J., marchand ‑ Anvers (Antwerpen). Contravention à la loi sur les ouvrages d'or et d'argent. 1844.
	1020		Vander Elst Joséphine et cts. ‑ Bruxelles. Escroqueries. Faux en écritures de commerce. 1844.
	1021		Case John, négociant, Newland Ch., rentier, Herbert Ed., banquier ‑ Londres. Escroqueries à Bruxelles. 1844.
	1022		Tschander, veuve (Burnier Anne), fabricante de chocolat ‑ Bruxelles. Mise en exploitation d'une machine à vapeur sans autorisation. 1844.
	1023		Vleeschhouwer M., boutiquier ‑ Anvers (Antwerpen). Mise en vente d'objets plaqués, (contravention à la loi du 14.3.1838). 1844.
	1024		Keyaerts J.B., ex‑commissaire ‑ Ixelles.
	1025		Outrages et menaces envers le commissaire Quenon. Provocation en duel. 1844.
	1026		Huart Ch. et 10 complices ‑ Saintes, Bierghes. Outrages envers le bourgmestre de Saintes et envers les gendarmes. Rébellion, résistance avec violence, etc. 1845.
	1027		Hellinckx P., maçon ‑ Tourneppe. Chasse en temps prohibé. 1845.
	1028		De Holling G., employé ‑ Saint-Josse‑ten‑Noode. Homicide involontaires sur J.F. Fontainas. 1845.
	1029		Fabry N., particulier ‑ Grez‑Doiceau. Menaces de mort envers Servais, Solia et Lhost Désiré. 1845.
Voir aussi n°1131.	1030		De Ploeg Ad.E., étudiant en médecine ‑ Bruxelles. Coups et blessures sur Philippe Michaels. 1845.
	1031		Goblet d'Alviella L., comte, Van der Linden d'Hoogvorst L.J.G., de Chasteler O.G.J.B., de Walckiers Ch. et cts. ‑ Bruxelles. Duel. 1845.
	1032		Verteneuil J.B., commissionnaire à Bruxelles et cts. Abus de confiance. Escroqueries. Usure. Prêts sur gages. 1845.
	1033		Nieberding F.J., épicier ‑ Anvers (Antwerpen). Exercice illégal de l'art de guérir par la vente de médicaments composés. 1845.
	1034		Smets P., huissier ‑ Bruxelles. Abus de confiance au préjudice du sr. Moriau. 1845.
	1035		Gayna F., lithographe, Tobback P.J., Tobback Em., Schuermans P.J., brasseur, Van Haelen H., De Greef G., graveur ‑ Bruxelles. Coups et blessures sur E. Artot. Vols. 1845.
	1036		Van Broeck J., négociant ‑ Tholen (Pays‑Bas), Anvers (Antwerpen). Faux en écriture de commerce. Escroquerie. 1845.
Voir aussi n° 1070, 1095, 1106.	1037		Broglia F., homme de lettres, Eliot E., homme de lettres ‑ Bruxelles. De la Pray, fils. Coups volontaires réciproques. 1845.
	1038		Thomson P., mécanicien (d'Edimbourg-Edinburgh) ‑ Bruxelles. Exercice illégal de l'art de guérir. 1845.
	1039		Degeest J.F., prêtre ‑ Tirlemont (Tienen). Asselberghs J., commis négociant - Anvers (Antwerpen). Escroqueries. 1845.
	1040		Van Hamme Th., menuisier ‑ Molenbeek‑Saint-Jean. Contravention aux règlements sur les constructions. 1845.
	1041		Vitale F., né à Alexandrie (Alessandria) (Italie), rentier ‑ Uccle (Ukkel). Robin A., né à Paris. Coups et blessures graves envers le second. Injures (le deuxième). 1845.
	1042		Rousseau H., fabricant de tabac ‑ Bruxelles. Escroquerie. Abus de confiance envers E. Lagarde. 1845.
	1043		Lambrechts Ph., curé ‑ Boitsfort. Mesens Is., curé et cts., tous d'Auderghem (Oudergem). Critique d'une délibération du conseil communal de Boitsfort (Bosvoorde). Outrages par paroles envers magistrats communaux. (Traitements). 1845.
	1044		Wielant J., candidat notaire ‑ Hérinnes. De Wilder A., épouse Mahieux Bruxelles. Avoux J., professeur d'écriture - Saint-Nicolas (Sint-Niklaas). Escroquerie à Hérinnes/Herne. 1845.
	1045		Hofmans J‑B., Gijssels J., domestiques de Gabriels, marchand de chevaux ‑ Anvers (Antwerpen) (Hôtel Saint Trouvé, Op den Dries). Les deux premiers, prévenus d'avoir le 2 novembre 1844 à Berchem (Anvers) quitté la route avec douze chevaux à une distance au dessous de 500 mètres du poteau de la barrière (barrière no 9, Oude God) pour le reprendre aprés et ce sans avoir payé le droit de barrière, art. 11 et 12 de la loi du 18 mars 1833. Le troisième comme civile¬ment responsable. 1845.
	1046		Ophalfens J. (dit "Cobe Van Cadoelve"), journalier ‑ Vilvorde (Vilvoorde). Exercice illégal de l'art de guérir. 1845.
	1047		Ruess Ph., capitaine pensionné, né à Luxembourg ‑ Thuin. Blessures à A.J.P. Lacomblez à Thuin. 1845.
	1048		Walravens Ph., fermier des boues ‑ Molenbeek‑Saint-Jean. Établissement d'un réceptacle d'ordures sans autorisation. 1845.		3 dossiers
Avec pièces incriminées.	1049		Jounion E., facteur de bois ‑ Froidchapelle (Hainaut). Calomnies par affiches envers le bourgmestre. Injures. 1845.
	1050		Lacroix M.H., ex‑contremaître de fabrique ‑ Cureghem (Kuregem) (Anderlecht). Menaces verbales. Bris de clôtures. Port d'armes prohibées. 1845.
	1051		Meeus‑Trachez F., distillateur ‑ Anvers (Antwerpen). Modification à la capacité des vaisseaux de sa distillerie. Fraudes. 1845.
	1052		Masquelier A., marchand de clous ‑ Courcelles. Dumont P.J., Perwez. Détournement d'acte notarié. 1845.
	1053		Loran Ch.J., fondeur de fer et cuivre ‑ Anderlecht. Winckelmans R., boutiquier - Bruxelles. Contrefaçon. 1845.
	1054		Van Assche I., maître d'école ‑ Ixelles (Elsene). Attentat aux mœurs. 1845.
	1055		Gilliard G., négociant ‑ Bruxelles. Usure au préjudice de V. Tiberghien. Maison de prêts sur gages. 1845.
	1056		Retsin Ch., ex‑receveur des contributions ‑ Jemappes. Soustraction frauduleuse des deniers publics et privés. 1845.
	1057		Roucloux N.J., notaire ‑ Chièvres. Coups et blessures sur le notaire Staquet de Chièvres. 1846.
	1058		Vandenbosch A., "Teneur de livres" ‑ Bruxelles. Calomnies et injures envers le comte F.J.M. Sanctus Bartolozzi Vandoni. 1846.
	1059		Thomas James, né à Wilferdange (Walferdingen, Luxembourg), rentier ‑ Bruxelles. Fraude de droits du Trésor à Anvers (Antwerpen). 1846.
	1060		Verdavaine A. ‑ Mons. Outrage public à la pudeur. 1846.
	1061		Sturbelle G. ‑ Bruxelles. Achat d'une bague sans l'avoir inscrite. 1846.
	1062		Leplat J.F., ancien colonel ‑ Bruxelles. Escroquerie d'un piano et de quatre tableaux en se disant neveu du duc d'Arenberg. 1846.
	1063		Vanhoeter C.J., médecin ‑ Bruxelles. Coups et blessures sur Jean Vandevelde. 1846.
	1064		Bonheur Samuel, "artiste pédicure" ‑ Bruxelles. Exercice illégal de l'art de guérir en extirpant les cors, oignons et durillons. 1846.
	1065		Genot J.B., négociant ‑ Bruxelles. Escroqueries et abus de confiance au préjudice de Bastyns Marie. 1846.
	1066		Bonzer H., capitaine de navire ‑ Anvers (Antwerpen). Violences contre le nommé Desmet, chargé d'un ministère de service public. 1846.
	1067		Van Dieren J.P., imprimeur ‑ Anvers (Antwerpen). Impression et vente d'une pièce sans nom d'auteur ni d'éditeur, contenant des calomnies envers le négociant Pecher. 1846.
	1068		Slingeneyer J., négociante ‑ Bruxelles. Banqueroute. 1846.
	1069		Van Elewyck J.J., fondeur ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Sterckx A.J., propriétaire - Saint-Gilles (Sint-Gillis). Contrefaçon de balustres en fer. 1846.
Voir aussi n°1095, 1037 et 1106.	1070		Broglia F., homme de lettres ‑ Saint-Gilles (Sint-Gillis). Coups et blessures sur J. Vigneron. 1846.
Voir aussi n°1134.	1071		Cavenaile L., régisseur du charbonnage de Turlupu - Wasmes. Exploitation illégale à moins de 50 m. des plans verticaux des maisons du village de Quaregnon. 1846.
	1072		Tillier Agapite, receveur du charbonnage de la "Fosse du Bois" ‑ Quaregnon. Exploitation illégale à moins de 50 m. des habitations. 1846.
	1073		Debacker J.B., ex‑commis d'huissier ‑ Bruxelles. Escroqueries. 1846.
	1074		Dammans M., instituteur ‑ Leeuw‑Saint-Pierre (Sint-Pieters-Leeuw). Coups et blessures sur un enfant. 1846.
	1075		Mascart L., boutiquier, Daupley J.P., trafiquant ‑ Bruxelles. Escroqueries. 1846.
	1076		Angelus M.Th., servante ‑ Louvain (Leuven). Homicide volontaire sur la personne de son enfant nouveau né. 1846.
	1077		Delfosse J., garde de bois, et son épouse ‑ Wuustwezel. Homicide involontaire de leurs trois enfants (incendie). 1846.
	1078		Schelhout F., marchand ‑ Liedekerke. Falsification de houblon. 1846.
	1079		Witsenhausen Simon, né à Rouen (France), fabricant de cirages ‑ Bruxelles. Vol à Anvers (Antwerpen). 1846.
	1080		Sander M., pédicure ‑ Anvers (Antwerpen). Exercice illégal de l'art de guérir (extirpation de cors, oignons et durillons). 1846.
	1081		Marquies m., employé ‑ Bruxelles. Escroquerie au préjudice de Danhieux. E. (Sté. de la caisse des écoles). 1846.
	1082		Coeckx J.B., contremaître ‑ Molenbeek‑Saint-Jean. Provocation en duel envers Ch. Maeyer. 1846.
	1083		Piéret, la dame, née Maucheret, propriétaire ‑ Bruxelles. Maintien de vannes non autorisées à Ixelles (Elsene). 1846.
	1084		Demeurs A., receveur, Van Hoeylant, curé ‑ Alsemberg. Réparation des murs du cimetière sans autorisation. 1846.
	1085		Genovese A.F., né en Italie, figuriste ‑ Anvers (Antwerpen). Van Nest J., marchand de statues - Anvers. Contrefaçon d'une statuette appartenant à J. Geruzet à Bruxelles. 1846.
	1086		Eliaerts P.J., cabaretier ‑ Borgerhout. Exercice illégal de l'art de guérir. Escroquerie. 1846.
	1087		Demoor‑Hendrickx Ch. ‑ Brasschaat. Hendrickx F., meunier Westmalle. Abus de confiance. 1846.
	1088		Van Cutsem A.J., avocat ‑ Bruxelles. Coups et blessures avec guet apens sur Spinnael P. 1846.
	1089		Ragon J.J., marchand ‑ Bruxelles. Escroquerie. 1846.
	1090		Picard F.D., avocat ‑ Bruxelles. Construction non autorisée d'une maison rue Montagne de la Cour (Hofbergstraat). 1846.
	1091		Schoonen F., agent d'affaires ‑ Diest. Tentative de viol. 1846.
	1092		Kenettendorf J.B., directeur de ventes ‑ Bruxelles. Druis L., huissier - Anderlecht. Mise en vente de marchandises neuves. 1847.
	1093		Itterbeck J.B., marchand ‑ Bruxelles. Banqueroute. 1847.
	1094		Serigure H., commissionnaire, armateur ‑ Anvers (Antwerpen). Prévenu d'avoir embarqué sur le navire Sarde "Eridano" seize émigrants de plus que ce navire pouvait transporter. 1847.
Voir aussi n°1070, 1037 et 1106.Dossier incomplet.	1095		Broglia F., homme de lettres ‑ Anvers (Antwerpen)‑ Saint-Josse‑ten‑Noode. Escroquerie en matière de biographies dans le Flambeau (e.a. celle du comte Coghen). 1847.
	1096		Joly V., homme de lettres ‑ Bruxelles. Injures envers le sr. De Baise. Provocation en duel. 1847.
	1097		Bircker J., né à Peppinghausen (Allemagne), commissionnaire ‑ Anvers (Antwerpen). Vol. 1847.
	1098		Jacques Gh., Lamoun A. et cts. ‑ Marbais. Mendicité en réunion. 1847.
	1099		Van Horenbeeck J., fabricant de chicorée ‑ Boortmeerbeek. Établissement non autorisé d'une fabrique. 1847.
	1100		Steyaert Ch., directeur de ventes ‑ Bruxelles. Vente de marchandises neuves. 1847.
	1101		Briavoine A., homme de lettres, éditeur du journal L'Éclair ‑ Bruxelles. Refus d'insertion de la réponse de J. Géruset. 1847.
Avec plan.	1102		Langlet A., meunier ‑ Quiévrain C/ Veuve Finet. Refus de lever les vannes. 1847.
	1103		Société des Charbonnages de Mariemont ‑ Molenbeek‑Saint-Jean. Construction non autorisée de magasins le long de la Senne (Zenne). 1847.
	1104		Godart A., tailleur, né à Ribemont (France) ‑ Bettrechies. Escroquerie à Blaregnies (Hainaut). Exercice illégal de l'art de guérir. Vagabondage. 1847.
	1105		Pouillon J. et cts. (ouvriers, tous de Bruxelles, 19 prévenus). Bris de clôtures et de portes. Dégâts aux objets d'utilité publique. Menace de mort. Coups et blessures. 1847.
Voir aussi n°1037, 1070 et 1095.	1106		Broglia F., écrivain ‑ Saint-Josse‑ten‑Noode (Sint-Joost-ten-Noode). Abus de confiance. Escroquerie. 1847.
	1107		Walckiers P.J., capitaine pensionné ‑ Bruxelles. Burte L.H., - Paris. Vol de couverts dans un hôtel à Liège. 1847.
	1108		Fourez Odile, veuve Richard, Fourez Marie ‑ Frasnes (Hainaut). Homicide par imprudence d'un nouveau né. Inhumation sans autorisation. 1847.
	1109		Chassaigne J., professeur, né en France ‑ Bruxelles. Vagabondage. Tentative de vol. 1847.
	1110		Poortmans H., meunier ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Tromperie sur la nature des marchandises. Escroquerie. 1847.
	1111		Ganses D. (dit "Van Gansen"), entrepreneur ‑ Anvers (Antwerpen). Contravention à la loi sur la police de la voirie. (Construction sans autorisation de 9 habitations au rempart de la Porte du Rhin, avec plans.). 1847.
	1112		Van Gendt Pierre Jean, ouvrier litographe, né à Nossegem, domicilié à Bruxelles. Prévenu d'avoir sciemment contribué à la publication ou distribu¬tion de deux imprimés, l'un en français commençant par ces mots "situation de la Belgique en 1847" et terminant par ceux ci "propriété de l'auteur", l'autre en flamand commençant par ces mots "de gesteltenis van ons land in 1847" et terminant par ceux ci "door eenen werkman", dans lesquels imprimés ne se trouve point l'indication vraie des noms, prénoms, profession et demeure de l'auteur ou de l'imprimeur, à Etterbeek et ailleurs en juin 1847 et antérieurement (Ce sont des chansons dont le prévenu est l'auteur et l'imprimeur). 1847.
Avec exemplaires du journal.	1113		Dasoul J.J.P., rédacteur de journal Le Tribun du Peuple ‑ Mons. Petit P.F., commissionnaire - Saint-Gilles. Grimbert A.A., agent d'affaires Bruxelles. Escroquerie. 1847.
	1114		Fortin S., fabricant ‑ Bruxelles. Coups volontaires sur J. Héger. 1847.
	1115		Giskeir P.C., employé de douane, et cts. ‑ Ekeren. Tentative de meurtre à Ekeren. 1847.
	1116		Bouvier R., orfèvre ‑ Bruxelles. Détention de marchandises d'orfèvrerie, horlogerie... non revêtues des poinçons de garantie. 1847.
	1117		Delvaux E., fabricant de savon ‑ Molenbeek‑Saint-Jean. Banqueroute. 1847.
	1118		Walpole Edw., officier en retraite ‑ Londres. Falsification de passeport. 1847.
Le pourvoi en Cassation du Procureur Général près la Cour d'Appel de Bruxelles, a été rejeté.	1119		Flameng Benoît, propriétaire de filature, domicilié à Braine‑le‑Comte. Prévenu d'avoir, à Braine le Comte, vers la fin de décembre 1846: Employé Rousseau Adelaïde, ouvière, sans qu'elle fut porteuse d'un livret en règle (livret d'ouvrier joint); Employé Davenne Eugénie, 17 ans, fileuse en coton, ouvrière chez le sieur Duray Léopold, fabriquant en coton à Braine le Comte, qu'elle a quitté sans au préalable avoir rempli les condi¬tions de l'A.R. du 10.11.1845 sur les livrets d'ouvriers. 1847.
	1120		Courtois J.L., boulanger ‑ Louvain (Leuven). Vente de pain falsifié. 1847.
	1121		Waller‑Heris Ch., marchand de tableaux ‑ Dublin, Bruxelles. Banqueroute. 1847.
	1122 /A		De Wolf de Clairbois A., rentier, et épouse ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Violence envers la police. Outrages. 1847.
	1122 /B		Molle Fr., rentier ‑ Tournai, Bruxelles. Soustraction frauduleuse de médailles dites "Monnaie romaine" au préjudice de m. Van Callenberg. 1847.
	1122 /C		Kaan J.H., libraire ‑ Bruxelles. Annonce et vente de remèdes secrets. 1847.
	1122 /D		Vernimmen J.J., propriétaire ‑ Bruxelles. Constructions sans autorisation le long de la Senne (Zenne). 1847.
	1123 /A		Schmitz A.J., patissier‑confiseur ‑ Bruxelles. Homicide par imprudence. Falsifications de bonbons. 1848.
	1123 /B		Dupont Jean‑Baptiste, dit "Banban" et son frère Louis dit "Boquette", charbonniers, demeurant à Pâturages. Dufrasne Félix, 28 ans, charbonnier, domicilié à Quaregnon. Roland Pierre Joseph, 21 1/2 ans, charbonnier, domicilié à Wasmuel. Et consorts. Prévenus d'avoir le 3 avril 1848 à Quaregnon, participé à une coalition d'ouvriers pour suspendre, empêcher ou entraver les travaux de charbonnage, coalition qui a été accom¬pagnée d'une tentative ou d'un commencement d'exécution. Prévenus en outre de rébellion à plus de vingt personnes. Prévenus de coalition, de rébellion envers la force publique et de pillage en réunion ou bande et à force ouverte, les dits délits commis à Quaregnon le 3 avril 1848. 1848.
	1124		Gasparini J.N., négociant ‑ Bruxelles. Coups et blessures sur Mathias Schweiler. 1848.
	1125		Van Labbeke N., confiseur ‑ Bruxelles. Mélange de matières nuisibles aux bonbons. 1848.
	1126		Vandensavel R.G., pharmacien ‑ Bruxelles. C/ Mothes Lamoureux et Cie. Escroqueries. Faux en écritures. 1848.
	1127		Bal F., meunier et boulanger ‑ Vilvorde (Vilvoorde). Mélange de matières nuisibles à la farine. 1848.
Cassation.	1128		Moens M., médecin ‑ Tongres (Tongeren). Noben G. et G., Doll H., journaliers - Bilsen (Bilzen). Contravention au règlement du 27 mars 1760 (curage du Demer). 1848.
	1129		d'Albert F., né à Paris, propriétaire, chimiste ‑ Saint-Josse‑ten‑Noode (Sint-Joost-ten-Nooede). Escroquerie au préjudice d'E. A. de Cartier, bourgmestre de Watermael-Boitsfort (Watermaal-Bosvoorde). 1848.
	1130		Bogaerts P.J., médecin ‑ Zandvliet. Paroles outrageant envers le sr. Bril, bourgmestre. 1848.
Voir aussi n°1029.	1131		De Ploeg A.E., étudiant en médecine ‑ Bruxelles. Provocation en duel de Michaels P., ex-officier. Injures. 1848.
	1132		Capellemans J.B., directeur de fabrique ‑ Bruxelles. Établissement sans autorisation d'un fourneau de fusion pour la fabrication du cristal et de la gobeletterie à Laeken (Laken). 1848.
	1133		Richard N., directeur des travaux de la Société charbonnière de la Grande Veine du Bois de Saint-Ghislain à Dour ‑ Warquignies. Graves négligences pouvant mettre en danger la vie des ouvriers. Coup de grisou du 22 mars 1847. 1848.
	1134		Schepens P.J., candidat notaire ‑ Moerbeke (Flandre orientale). Affiches contenant des dénominations anciennes pour désigner des objets à vendre à Eksaarde (Poids et mesures). 1848.
	1135		Cavenaile L., "régisseur" du Charbonnage de Turlupu ‑ Wasmes. Extension des travaux en dessous des maisons de Monsville. 1848.
Avec "mémoire justificatif" (éditions catholiques)	1136		Crespin Ch.Th., relieur, éditeur, né à Mons ‑ Saint-Josse‑ten‑Noode. Banqueroute simple en 1847 (Sté. Crespin et Cie.). 1848.
	1137		Lagache J., menuisier ‑ Tournai. Coups à son père légitime. Rébellion envers la police. 1848.
	1138		Vanderputten Ch., "écrivain" ‑ Onkerzele. Usurpation de titres. Immixtions dans les fonctions publiques. 1848.
	1139		Reygaert J., Degroodt F., De Behr J.A., Alsteen G., et cts., ouvriers, domestiques - Bruxelles et faubourgs. Rébellion. 1848.
	1140 /A		Tis A. et P.J., journaliers ‑ Ghlin (Hainaut). Rébellion. 1848.
	1140 /B		Van Branteghem J., négociant ‑ Anvers (Antwerpen). Banqueroute simple. 1848.
	1141		De Behr J.A., avocat à la Cour de Cassation ‑ Ixelles (Elsene). Rébellion. Outrages envers l'huissier Devos. 1848.
	1142		Demets F.J.B., négociant ‑ Anvers (Antwerpen). Banqueroute. 1848.
	1143		Corr H., fondeur ‑ Bruxelles. Contrefaçon d'un lustre en fer, au préjudice de J. Van Elewyck. 1848.
	1144		Eliaert Ch.L., sans profession ‑ Bruxelles. Banqueroute. 1848.
	1145		Para J., domestique au service de N. De Fuisseaux, avocat à Mons ‑ Baudour. Avoir circulé à Lens, sur la route d'Ath à Mons, avec une voiture à 4 roues, non conforme aux règlements. 1848.
	1146		Isabeau J. et cts., ouvriers à Anvers, Bruxelles, etc. Vols d'outils à l'atelier du sr. Van den Branden et Cie., à Schaerbeek. Fabrication de poignards. 1848.
	1147		Meert J. et cts., ouvriers ‑ Bruxelles. Vagabondage. 1848.
	1148		Godsbil J.B., P. et Agnès, Speckaert C., Panhuys A., Kiroloff J.O. ‑ Bruxelles. Coups et blessures réciproques à Molenbeek Saint-Jean. 1848.
	1149		Boisseau Jean‑Baptiste, 45 ans, directeur gérant de la Société Charbonnière du Nord du Bois de Boussu. Plumat César, 30 ans, directeur des travaux au même charbonnage. Carpentier Jean Baptiste (père), 56 ans, chef porion. Carpentier Jean Baptiste (fils), 36 ans, conducteur de travaux, tous quatre domiciliés à Boussu. Prévenus de s'être rendus coupables au dit charbonnage du Nord du Bois de Boussu, en 1845 et notamment le 5 mai, des contraventions suivantes: Avoir négligé d'avertir l'autorité locale du danger pour la sûreté des ouvriers. Avoir négligé d'y établir l'aérage ascensionnel suivant le cahier des charges.De n'avoir pas convenablement établi et entretenu les moyens d'aérage. De n'avoir pas convenablement établi et entretenu les moyens d'éclairage suivant les lois et règlements. Avoir omis de faire journellement, avant la descente des ouvriers, la visite des travaux pour s'assurer de la pureté de l'air et de l'absence de danger. De n'avoir pas immédiatement suspendu les travaux, malgré les dangers d'explo¬sion qui s'y manifestaient. D'avoir par des infractions aux règlements ou par imprudence ou négligence, occasionné involontairement la mort de 42 ouvriers et les blessures dont furent atteints 25 autres, tous travaillant au susdit charbonnage du Nord du Bois de Bousu. 1848.
	1150		Geens M.J.C., épouse divorcée de Werbrouck E. Verbruecken N., pharmacien - Anvers (Antwerpen). Empoisonnement. Mort involontaire de l'hôtelier Mochez. Exercice illégal de l'art de guérir. 1848.
	1151		Dewint‑Bouwens A., tailleur et marchand ‑ Ixelles (Elsene). Faillite. 1848.
	1152		Petit J., entrepreneur de roulage ‑ Braine‑l'Alleud. Ne pas avoir mis en activité un service concédé. 1848.
	1153 /A		Verflieren J.A., directeur de la Caisse de Prévoyance pour les Enterrements ‑ Bruxelles. Escroquerie. Abus de confiance. 1848.
	1153 /B		Vandermeersch B., manoeuvre ‑ Bruxelles. Résistance avec violence et voies de fait envers les agents de la Force Publique. 1848.
	1154 /A		Debbaudt J.A., ex‑brigadier de l'octroi, Dustin H. et P.J., marchands de bois ‑ Bruxelles. Introduction en fraude de bois à Bruxelles. 1848.
	1154 /B		Boileau J.B., sellier ‑ Paris, Bruxelles. Port de faux noms. 1848.
	1155 /A		Legros A. et Pilaen G. ‑ Ganshoren. Publication et distribution d'une chanson, sans nom d'auteur ou d'imprimeur. 1848.
	1155 /B		Crossaert‑Roelants B., fabricant de bronzes ‑ Gand (Gent). Copies d'oeuvres d'art appartenant à Doresse Gh. 1848.
	1156 /A		Kats Joseph, 36 ans, tisserand, né à Lierre (Lier), domicilié à Bruxelles. Pellering Jean, 30 ans, bottier, né et domicilié à Bruxelles. Quoillin André, 19 ans, bottier, né à Bruxelles, domicilié à Molenbeek Saint Jean. De Guasco Charles, 36 ans, né à Fauquemont (Valkenburg, Pays Bas), domicilié à Bruxelles. Vosté Pierre, 36 ans, journalier, né à Leeuw Saint Pierre (Sint-Pieters-Leeuw), domicilié à Bruxelles. Kats Antoine, domicilié à Bruxelles, défaillant. Decock Henri Charles, 30 ans, typographe, né à Gand (Gent), domicilié à Bruxelles. Pellering Michel, carossier, 25 ans, né et domicilié à Bruxelles. Meybossche Henri, menuisier, 27 ans, né et domicilié à Bruxelles. Odendhal Bonaventure, tailleur, 26 ans, né à Gand, domicilié à Bruxelles. De Knop Jacques, cultivateur, 23 ans, né et domicilié à Evere. Provocation à la rébellion par des discours dans des lieux publics. Complicité de rébellion par dons, promesses, instructions, aide aux auteurs. Les 2ème, 3ème et 7ème prévenus: attaque et résistance avec violence envers les agents de la force publique, le tout en mars 1848 et notamment les 14 et 26 mars 1848 à Bruxelles. 1848
	1156 /B		Gelzer Jean‑Jacques, tanneur, 37 ans, né à Schaffhausen (Suisse) et y demeurant. Offense envers la personne du Roi, par discours et cris dans des lieux publics à Bruxelles, le 26 octobre 1848. (art. 1 de la loi du 6 avril 1847). 1848.
	1157 /A		Marcq A., rentier et Grégoire A., imprimeur ‑ Bruxelles. Édition et distribution d'un libelle Turpitude, à Bruxelles et à Nivelles, sans nom d'auteur ou d'imprimeur. 1848.
	1157 /B		Bellière M.F., veuve Scheffens, née à Fontaine‑l'Évêque. Exercice illégal de l'art de guérir à Berchem. 1848.
	1158		Bouwen Jean Antoine, agent de la Compagnie d'Assurances Securitas d'Anvers (Antwerpen), 46 ans, né à Utrecht, domicilié à Ixelles (Elsene). Escroquerie, soit en faisant usage de fausse qualité, soit en employant des manoeuvres frauduleuses aux fins de faire naître l'espérance d'un événement chimérique, s'être fait remettre ou délivrer par des personnes et à leur préjudice, des sommes d'argent ... par substitution de la Société Securitas à celle des Belges réunis. 1848.
	1159		David Ed., directeur du Théâtre du Vaudeville ‑ Bruxelles. Injures envers les employés de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines. 1849.
	1160		Delataulade F.B., militaire ‑ Lunéville (France). Escroqueries. 1849.
	1161		Depuydt J., Dorr J.A., relieurs ‑ Saint‑Gilles (Sint-Gillis). Tentative de meurtre sur F. Goens. 1849.
	1162		Patroons J.J., journalier ‑ Bouchout (Boechout). Mendicité, étant travesti. Menaces. 1849.
	1163		Laurent A.J., candidat notaire ‑ Frameries. Publication et distribution d'un imprimé de nature politique, sans nom d'auteur ou d'éditeur. 1849.
	1164		Guilmot A., directeur de papeterie ‑ Ronquières. Dénonciation calomnieuse envers le bourgmestre et l'échevin. 1849.
	1165		Tuerlinckx Ch., dit "le prêtre", ex‑prêtre et marchand de farine ‑ Molenbeek-Saint-Jean. Exercice illégal de l'art de guérir. 1849.
	1166		Desadeleer Béatrice, servante ‑ Bruxelles. Vol de pièces d'or chez le général Trézel. 1849.
Avec 2 plans.	1167		Gosselin L., brasseur ‑ Stambruges. Destruction d'un barrage en maçonnerie. 1849.
Voir aussi n°1157B.	1168		Belière Marie Fr., veuve Schoeffer ‑ Berchem. Exercice illégal de l'art de guérir. 1849.
	1169		De Potter J.B., meunier ‑ Anderlecht. Élévation des eaux au dessus du clou de jauge. Inondations. 1849.
	1170		Delobel D.B., agent d'affaires ‑ Courtrai (Kortrijk). Écrit anonyme. Menaces envers le sr. Van de Put, receveur des Hospices - Anvers (Antwerpen). 1849.
	1171		Thans G., artiste‑peintre ‑ Bruxelles. Contrefaçon d'un tableau de L. Gallait. 1849.
	1172		Gindre P.J., né en Sardaigne, mécanicien ‑ Bruxelles. Injures et provocation en duel de Le Roy J.B. 1849.
	1173		Patte V., et Cambier D., étudiant ‑ Bruxelles. Rébellion envers la police. 1849.
	1174		Stein F., régisseur de biens, né à Werl (Allemagne). Port de faux nom: "Otto Eisenbach". 1849.
	1175		Van den Kerchoven J., ouvrier au chemin de fer et cts. ‑ Bruxelles. Faux dans les coupons du Chemin de fer de l'État. Escroquerie. 1849.
	1176 /A		Tiron Th., Deridder J., Van Mulders J.B., Ouvriers ‑ Dilbeek. Coups volontaires. Rébellion. 1849.
	1176 /B		Windelinckx H., ex‑capitaine ‑ Tirlemont (Tienen). Provocation en duel et injures envers le sr. Van Dormael. 1849.
	1177		Georges N.S., ex‑capitaine ‑ Bruxelles. Vol. 1849.
Le pourvoi en Cassation de Wetzel Frédéric a été rejeté.	1178		Wetzel Frédéric (Fritz), agent pour le transport des émigrants allemands, commissionnaires, 29 ans, né à Hoffenheim (Allemagne), domicilié à Anvers (Antwerpen). Avoir, dans le courant de l'année 1848 à Anvers, soustrait une lettre cachetée à l'adresse du sieur Van Leten Jules, courtier de navire à Anvers. Avoir à Anvers, dans le courant du mois d'août 1848, escroqué une certaine somme d'argent au préjudice de Zodik Michel et Gerlach Nicolas, leur promettant la traversée et les vivres pour l'Amérique (embarquement en fraude). 1849.
	1179		Vandermeeren M., agent d'affaires ‑ Bruxelles. Faux en écriture de commerce. 1849.
	1180		François H. et son épouse, ouvriers ‑ Quiévrain. Blessures à J. François ayant entraîné la mort. 1849.
	1181 /A		Garnier Claudette, veuve Trahat, orfèvre ‑ Bruxelles. Contravention à la loi du 19 brumaire an VI (9 novembre 1797), matières d'or et d'argent. 1849.
Affaire Ampain, délit de chasse, avec 3 plans d'Epinois.	1181 /B		Blavie H., jardinier‑fleuriste ‑ Epinois. Faux témoignage en matière correctionnelle. 1849.
avec correspondance	1181 /C		Spappaerts Thérèse, épouse Werbrouck Ed. ‑ Anvers (Antwerpen). Granello, amant. Adultère. 1849.
	1181 /D		Bernard S.P., homme de lettres ‑ Carcassonne, Paris. Port du faux nom "de Salières". (Guérison du bégaiement). 1849.
	1181 /E		Van Gheluwe F., négociant ‑ Moorslede ‑ Bruxelles. Banqueroute. 1850.
Appel Crespin en 1856.	1181 /F		Pain J.Ch., négociant, Possel A., liasseur d'or, Portier V.A., rentier ‑ Bruxelles. Usure habituelle (Partie civile: Th.Ch. Crespin, gérant de la Société Crespin et Cie.). 1850.
	1182 /A		Vanderzande Joseph, cocher de vigilante, âgé de 26 ans, né à Bruxelles, demeurant à Anvers (Antwerpen). Nauwelaerts Anne Cornelie, veuve de Van Schoor Jean Antoine; Van Schoor Simon Joseph; De Groof Charles, tous trois domiciliés à Anvers, comme civile¬ment responsables du fait de leur domestique, le dit Vanderzande. Prévenu d'avoir, le 22 septembre 1849, outragé dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de cet exercice, le nommé Plasmans Guillaume, officier de police attaché à l'Administration des Chemins de fer par paroles, gestes et menaces. 1850.
	1182 /B		Evrard Ph.Ch. et cts., ouvriers ‑ Bruxelles. Coalition d'ouvriers marbriers. 1850.
	1183		Rayé Ch.C., médecin ‑ Vilvorde (Vilvoorde). Exercice illégal de l'art de guérir. 1850.
	1184		Corten F., négociant ‑ Bruxelles. Banqueroute simple. 1850.
	1185		Wets F. et cts., écrivain ‑ Louvain (Leuven). Coups volontaires au sr. Coppin, lors de désordres (concert Landeloos). 1850.
	1186		Perrier J.B., rédacteur du Journal Le Penseur borain ‑ Jemappes. Outrages et menaces envers le commissaire de police. 1850.
Voir aussi n°1306.	1187		Contempré A.M., épouse Triest, rentière ‑ Bruxelles. Escroquerie. 1850.
	1188		Debrouwer A.P., ex‑huissier ‑ Bruxelles. Escroquerie. 1850.
	1189		Cuylits F.J.H. ‑ Anvers (Antwerpen). Établissement sans autorisation d'une fabrique pour l'épuration des résines. 1850.
	1190		Robert Ch.J., restaurateur (né en France) ‑ Molenbeek‑Saint-Jean. Banqueroute frauduleuse. 1850.
Voir aussi n°1202, 1291.	1191		Cie. française pour l'entretien et la réparation des toitures des maisons et leur assurance contre les dégâts (D.P. de la Fontaine) - Bruxelles. Escroquerie. 1850.
	1192		Verheylewegen J., chirurgien‑accoucheur ‑ Bruxelles. Exercice illégal de l'art de guérir. 1850.
	1193		Duchaine H.E.J., chirurgien‑accoucheur ‑ Bruxelles. Exercice illégal de l'art de guérir. 1850.
	1194		Dufoin F., né à Paris, préposé de l'entrepreneur des fourrages ‑ Tournai. Usage de faux poids. 1850.
	1195		Rindskopf J., Cie., banquier, Chasseur‑Romguié, agent de loterie ‑ Bruxelles, Charleroi. Annonces de loteries étrangères non autorisées. 1850.
	1196		De Wagner A.J., écrivain ‑ Vilvorde (Vilvoorde). Faux en écriture privée. Escroquerie. 1850.
Tribunal de Namur.	1197		Delaire N., Hubert N. C/ Conty Ch., partie civile. Propriétaires - Ham sur Sambre. Dénonciation calomnieuse. 1850.
	1198		Cobbaut F., bâtelier, et cts. ‑ Molenbeek‑Saint-Jean. Soustraction frauduleuse de 1.000 kg. de fontes de fer au préjudice de la S.A. de Châtelineau. 1850.
	1199		Reyers Gildard, Taymans F., négociants en grains ‑ Malines (Mechelen). Abus de blanc seing. 1850.
	1200		Kemna et cts., boulangers ‑ Anvers (Antwerpen). Coalition en vue de faire augmenter le prix du pain. 1850.
	1201		Wibaut Fr., maître‑ébéniste, Deryck A., ouvrier‑ébéniste ‑ Tournai. Provocation à la rébellion des ouvriers. 1850.
Voir aussi n°1191, 1291.	1202		Jacques D.P. dit "de la Fontaine" (directeur de la Cie. belge pour l'entretien des toitures). Usage de faux nom. 1850.
	1203		Meulemans G., commis‑greffier ‑ Bruxelles. Usure habituelle. 1850.
	1204		Sax Ch.J., fabricant d'instrument, né à Dinant ‑ Bruxelles. Mahillon Ch., facteur d'instruments. Contrefaçon d'instruments. 1850.
	1205		Crepin Coez Is., brasseur ‑ Tournai. Rébellion envers commis des Finances. 1850.
	1206		Heylen H.A., médecin ‑ Herentals et Sint-Pieters‑Lille. Calomnies envers Catherine Simons et envers le docteur De Ram. 1850.
Cassation.	1207		Crussier H., fabricant de boutons ‑ Liège. Établissement sans autorisation d'un dépôt d'os à Liège. 1850.
Cassation.	1208		Stevens M., garde de nuit aux hauts‑fourneaux de Sclessin. Établissement sans autorisation d'un dépôt d'os. 1850.
Cassation.	1209		Grisard P.J., fripier ‑ Liège. Dépôt d'os d'animaux à son domicile sans autorisation préalable. 1850.
	1210		Marquis d'Assche Th., propriétaire ‑ Bruxelles. Outrages envers la police. 1850.
	1211 /A		Vangael J., journalier ‑ Uccle (Ukkel). Escroquerie. 1850.
	1211 /B		Maris M., sans profession ‑ Ixelles (Elsene). Piérard M., médecin - Bruxelles. Injures et coups réciproques. 1850.
	1212		Haquin F., agent d'affaires ‑ Saint-Josse‑ten‑Noode. Abus de confiance. Usure. 1851.
Avec extrait du plan de Louvain.	1213		Roels J., cordonnier ‑ Louvain (Leuven). Vol par violence au préjudice de J.G. Poncelet. 1851.
	1214		Burny P.J., professeur de magnétisme, agent d'affaires, Thomas L., somnambuliste, Mont Saint Guibert. Escroqueries. 1851.
	1215		De Corde G., médecin ‑ Hoves ‑ Lodelinsart. Homicide par imprudence d'un nouveau né à Dampremy. 1851.
	1216		Brunin‑Labiniau A.J.N., pharmacien (né à Mons) ‑ Bruxelles. Vente sans prescription. Annonces de remèdes secrets. Tromperie sur la marchandise. 1851.
	1217		Strauss Ad., Van Eeten Ed. ‑ Anvers (Antwerpen). Post, capitaine de navire - Westminster. Transport illégal de 5 émigrants. 1851.
	1218		Pluchard P.J.A., marchand ‑ Bruxelles. Escroquerie. 1851.
	1219		Moens J.B., Christiaens A., Stroobants F., Gorcer J.J., libraires ‑ Bruxelles. Exposition et vente de gravures contraires aux bonnes mœurs ou ne portant pas le nom d'éditeur. 1851.
	1220		Monnoyer J.B., cultivateur ‑ Strépy (Hainaut). Élévation des eaux de son moulin. Inondations. 1851.
	1221		Delescluse Ch., Cheval P.J. et cts., distillateurs ‑ Waterloo, Bruxelles. Banqueroute frauduleuse. 1851.
	1222		Delstanche Ph., agronome ‑ Marbais. Art J., distillateur - Genappe. Calomnies envers Jottrand A., notaire à Genappe, dans l'exercice de ses fonctions. 1851.
	1223		Sas J.B.J., écrivain ‑ Malines (Mechelen). Faux en écriture de commerce. 1851.
	1224		Hap Th., propriétaire ‑ Ixelles (Elsene). Construction sans autorisation d'une maison aux abords de la forêt de Soignes. 1851.
Cassation.	1225		Willekens J., maréchal ferrant ‑ Turnhout. Exercice illégal de la médecine vétérinaire. 1851.
	1226		Carpentier J.B.J., ex‑receveur des contributions, rentier ‑ Pottes (Hainaut). Faux en écriture privée. 1851.
	1227		Dassonville D., curé ‑ Bousval. Délit de chasse à Court Saint Étienne. 1851.
	1228		Dudart Pierre Joseph, homme de lettres, 29 ans, né à Bruxelles, domicilié à Saint‑Josse‑ten‑Noode. Dewallens Jean Baptiste, imprimeur, 48 ans, né et domicilié à Bruxelles. Avoir dans le courant de 1851 et antérieurement à Bruxelles, publié le journal intitulé Le Tintamarre sans que chaque xemplaire porte le nom de l'imprimeur, ni l'indication de son domicile en Belgique. 1851.
Avec textes de la chanson.	1229		Demol A., chanteur forain ‑ Bruxelles. Crié et distribué des imprimés et estampes sans autorisation préalable (à l'occasi¬on de l'assassinat des époux Desmedt à Dilbeek). 1851.
	1230		Slaes B., artiste‑peintre ‑ Saint-Josse‑ten‑Noode. Faux en écriture privée par contrefaçon d'écriture. 1851.
	1231		Capellemans Chr., propriétaire ‑ Bruxelles. Vente sans autorisation de médicaments composés. 1851.
	1232		Abraham J., Levisson L.A., Leeuwarden N., Kohl S., marchands israélites ‑ Hollande. Vols à Bruxelles. 1851.
	1233		Rossaert A.M., veuve Hughes ‑ Anvers (Antwerpen). Usure habituelle. 1851.
	1234		Urbain J., médecin ‑ Pâturages. Outrages par paroles envers le commandant de la Force publique. 1851.
	1235		Durand G., droguiste ‑ Bruxelles. Vente de préparations pharmaceutiques. Exercice illégal de l'art de guérir. 1851.
	1236		Houtart X. , médecin ‑ Jumet. Travaux d'exploitation à la profondeur de 59 m. par la fosse Célestin frères du charbonnage de Serre et Magrave à Gilly. 1851.
	1237		Van Campenhout H., Kats Joseph, Kats Antoine, ouvriers ‑ Bruxelles. Faux en écritures publiques. 1851.
	1238		Culen Pauline, épouse A. Vincent, Roger Augustine, veuve L. Feydeau ‑ Wiers (Hainaut). Bris de clôtures. 1851.
	1239		Broick de Hertl Marie, Genthe A., docteur en droit ‑ Bruxelles. Vols. Escroqueries. Faux en écriture de commerce. 1851.
	1240		Strouff Lucas, négociant (né à Thorembais‑les‑Béguines) ‑ Bruxelles. Contrefaçon d'un bac à charbon, propriété artistique de J.B. Vanderstraeten - Châtelineau. 1851.
	1241		Vlaemynck L., écrivain ‑ Bruxelles. Vente de remèdes secrets. Exercice illégal de l'art de guérir. 1851.
	1242		Walravens Ph., tanneur ‑ Molenbeek‑Saint‑Jean. Dépôt de débris d'animaux sans autorisation. 1851.
	1243		Deneyer S., sans profession ‑ Deux‑Acren. Incendie de plusieurs maisons. 1851.
	1244		Van den Eeckhout J.J., sans profession, et son épouse ‑ Bruxelles. Escroquerie. Faux. 1851.
	1245		Leyniers A., agent de remplacement ‑ Bruxelles. Tintelboom H.L., soldat - Hasselt. Van Gobbelschroy, employé - Bruxelles. Faux en écriture (militaire). 1851.
	1246		Demeulenare Ch., médecin ‑ Bruges (Brugge). Vente de médicaments et de drogues. Exercice illégal de l'art de guérir à Anvers (Antwerpen). 1851.
Cassation.	1247		Ippolito B.R. ‑ Naples, Ressaix. Prévenu de s'être attribué des titres royaux qui ne lui avaient pas été conférés. 1851.
	1248		Ray Cl.Fr., négociant ‑ Bruxelles. Contravention à la loi sur les ventes publiques de marchandises neuves. 1851.
Cassation.	1249		Vandamme H., Van Bortel E.J., employés du Chemin de fer de l'État ‑ Anvers (Antwerpen). Soustraction de bulletins. 1851.
	1250		Vergaelen Colette, ménagère ‑ Ramsdonk. Mort d'un enfant nouveau né. 1851.
	1251		De Belder G.E., Truyts P.F. et cts. ‑ Niel, Boom. Coups et blessures à Rosé Eloi. 1851.
	1252		Vrancken A. et Th., négociants ‑ Anvers (Antwerpen). Faillite frauduleuse. 1851.
	1253		Caroli Ch., né à Budapest ‑ Bruxelles. Port de faux nom ("De Gen Ch.Th."). Vagabondage. Vol. 1851.
	1254		De Pauw F., garçon brasseur ‑ Auderghem (Oudergem). Distribution à Bruxelles d'un imprimé sans nom d'auteur ou d'éditeur (chanson calomnieuse). 1851.
	1255		Huygh M., cabaretier ‑ Vlezenbeek. Exercice illégal de l'art de guérir. 1851.
	1256		Vandenbossche L., Moortgat J.C., Van Schoore J.F. ‑ Willebroek. Faux témoignage en cause de Van Maer. 1851.
	1257		Broustin Ph., échevin ‑ Koekelberg. Abus d'autorité. Coups. 1851.
	1258		Clerebaut J.B., fermier et fabricant de chicorée ‑ Oetingen. Détournement de deniers publics. Abus de confiance. 1851
	1259		Charlier D., chef de convoi aux chemins de fer ‑ Quiévrain. Homicide involontaire. 1851.
Dossier fragmentaire.	1260		Brunin Labiniau, pharmacien ‑ Bruxelles.
	1261		Henriet J.P., voyageur de commerce (né en France) ‑ Bruxelles. Escroquerie au préjudice de la Société d'"Assurances l'Européenne". 1851.
	1262		Soetens C., fabricant ‑ Saint‑Gilles. Établissement d'une fabrique de ciment bitumeux sans autorisation. 1851.
	1263		Roefs Anne Françoise ‑ Anvers (Antwerpen). Homicide par imprudence sur son enfant. 1851.
	1264		Bals P.J. ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode. Agent général de la Cie. "Le Mineur". Loterie non autorisée. 1851.
	1265		Courtois E.H., directeur de l'Agence californienne (mines d'or) ‑ Bruxelles. Loterie non autorisée. 1851.
	1266		Camus L. Furey, représentant de la Société française de San Francisco ‑ Bruxelles. Loterie non autorisée, 1851.
	1267		Felix J., Dejonghe H. et Cts. journaliers ‑ Molenbeek‑Saint‑Jean. Outrages et violences envers un commissaire de police. 1851.
	1268		Hubert H., homme de lettres ‑ Anvers (Antwerpen). Coups et blessures sur J.A.N. Mesdagh. 1851.
	1269		Cappe J., pharmacien ‑ Charleroi. Tromperie sur marchandise ("Rob" fabriqué par lui même). Vente de remèdes secrets. Vente sans prescription. 1851.
	1270		Vaet J., marchand‑tailleur, Berghmans J., marchand ‑ Diest. Banqueroute frauduleuse. 1851.
	1271 /A		Bauwens J.A., agent de la Cie. d'Assurance "Securitas" ‑ Anvers (Antwerpen). Calomnies envers l'administration de la Société d'Assurances des "Belges réunis" - Bruxelles. 1852.
	1271 /B		Leroy Jules, 19 ans, charbonnier, né et domicilié à Frameries. Prévenu d'avoir le 9 août 1852: Comme moteur, fait partie d'une coalition d'ouvriers dont le but était d'interdire le travail et d'enchérir les travaux du charbonnage du Centre du Flenu sur Quaregnon, laquelle coalition a été suivie d'un commencement d'exécution. Proféré publiquement contre Stievenart François, porion au dit charbonnage, des injures renfermant l'imputation d'un vice déterminé. 1852.
	1272		Rotsaert L., boulanger ‑ Bruxelles. Mélange de substances nuisibles dans la farine. 1852.
Avec plans.	1273		Dubar P.J., conducteur des travaux aux charbonnages du "Long Terme", Cavenaille P., porion - Dour. Contravention aux lois sur les mines. Homicide par imprudence. 1852.
	1274		Gunst J.W. ‑ Amsterdam ‑ Anvers (Antwerpen). Exercice illégal de l'art de guérir. Vente de médicaments composés. 1852.
	1275		De Bruck F.X., fondeur de cuivre ‑ Molenbeek‑Saint‑Jean. Calomnies envers l'avocat J. Bartels. 1852.
	1276		Grenier J.N.J., curé de la Sarthe ‑ Huy. Bénédiction nuptiale sans mariage civil préalable, de Schossig Pierre, dit "Godefroid", et de Zanfrettaz Mariette, acrobate. 1852.
	1277		Denis Colette ‑ Velaines. Exercice illégal de l'art des accouchements. 1852.
	1278		Hannicq P.J., commerçant ‑ Tubize. Hannicq J.H., domestique - Genappe. Usure habituelle. 1852.
	1279		Desemblanx A.C. et cts., dentellières ‑ Bruxelles. Contrefaçon de dessin de dentelles, propriété de D. De Clippelle. 1852.
	1280		Masy, L., pontonnier ‑ Quaregnon. Calomnies envers le bourgmestre de Jemappes. 1852.
Cassation avec numéros du journal.Voir aussi n°1186.	1281		Perrier J.B., rédacteur du journal Le Penseur borain. Calomnies envers le bourgmestre et le commissaire de police de Jemappes (au sujet de l'accaparement d'une terre appartenant aux pauvres de Jemappes. 1852.
	1282		Slaes B., peintre décorateur ‑ Bruxelles. Escroquerie. Vol et filouterie. 1852.
	1283		Claessens J.B., journalier ‑ Ekeren. Vols dans l'église d'Ekeren. 1852.
	1284		Cuvelier Alexis, 28 ans, matelot, né à Dunkerque, domicilié à Anvers (Antwerpen). Avoir à Rio de Janeiro, le 15 novembre 1850, déserté le brick belge Windhond à bord duquel il avait été engagé comme matelot. 1852.
	1285		Sperlaeken Pierre, 22 ans, né à Bredene, domicilié à Oostende. Avoir à Valparaiso (Chili), le 13 février 1851, déserté le navire belge Mathilde à bord duquel il avait été engagé comme matelot. 1852.
	1286		Verdickt Egide, 26 ans, marin, né et domicilié à Willebroek. Avoir à New York, le 29 décembre 1851, déserté le navire belge Koophandel à bord duquel il avait été engagé comme matelot novice. 1852.
	1287		Lusling Jean, 31 ans, marin, né à Papenburg, domicilié à Anvers (Antwerpen). Avoir à New York, le 5 janvier 1852, déserté le navire belge Fanny à bord duquel il avait été engagé comme cuisinier. 1852.
	1288		Volckericx Charles, 25 ans, matelot, né et domicilié à Anvers (Antwerpen). Avoir à New York, le 1er janvier 1852, déserté le navire belge Koophandel à bord duquel il avait été engagé comme matelot. 1852.
	1289		Fontaine F., directeur du charbonnage Bayemont. Berger J.J. Marchienne au Pont. Homicide involontaire de 4 ouvriers, blessure de 3 autres. 1852.
	1290		Sckrors J.F., horloger ‑ Lierre (Lier). Contravention aux lois et règlements sur les matières d'or et d'argent. 1852.
Voir aussi n°1191 et 1202.	1291		Thierry A., Directeur de la Société française pour l'entretien des toitures ‑ Valenciennes ‑ Paris. Escroquerie, 1852.
	1292		Massey A,, ouvrier lampiste ‑ Bruxelles. Port de faux nom. 1852.
Avec plan.	1293		Van Orley G, curé ‑ Chastre ‑ Villeroux ‑ Blanmont. Coup et blessure à A. Durbecq. 1852.
	1294		Gain H., directeur du charbonnage Puits Sainte Hortense de Piquery à Queregnon. Laurent J.B., porion. Contravention à l'A.R, du 15 novembre 1846 sur la police et la surveillance des chaudières. 1852.
	1295		Plumat Polycarpe, directeur des travaux du charbonnage de la Fosse du Bois à Jemappes ‑ Quaregnon. Contravention à l'arrêté de la Députation permanente du 6 janvier 1843. 1852.
	1296		Kuckzinski J., avocat; Jastrizebski, général(?), facteur de pianos ‑ Ixelles (Elsene). Calomnies envers l'avocat De Gronckel. 1853.
	1297		Demoor Ed., secrétaire communal ‑ Louvain (Leuven). Escroquerie. 1853.
Cassation.	1298		Lidermoore G., capitaine de navire belge Schelde ‑ Anvers (Antwerpen). Contravention aux règlements sur la police maritime. 1853.
	1299		Dillaert J.B., cordonnier, Haben Annette, maison de passe ‑ Bruxelles. Enlèvement de la mineure C. Delen. 1853.
	1300		Obrie J,B., bijoutier ‑ Bruxelles. Contravention aux lois et arrêtés sur les matières d'or et d'argent. 1853.
	1301		Moraitis Eptimios, matelot grec ‑ Anvers (Antwerpen). Coups et blessures. 1853.
	1302		Duchapitre Fr., épouse Geeraerts, cultivatrice ‑ Hal (Halle). Tentative d'assassinat de Geeraerts J.B., âgé de 4 ans. 1853.
	1303		Borck Jean Henri, âgé de 32 ans, né et demeurant à Anvers (Antwerpen). Avoir à Londres, le 7 janvier 1853, déserté le navire belge Baron Osy à bord duquel il avait été engagé comme garçon de cabine. 1853.
	1304		Bellemans Ch.A. "physicien" ‑ Anvers (Antwerpen). Établissement d'un atelier d'artificier sans autorisation. 1853.
	1305 /A		Prox Wilhelm, marin, 25 ans, né à Papenburg (Allemagne). Avoir à New York, pendant la nuit du 7 au 8 janvier 1852, déserté le navire belge Stanislas à bord duquel il avait été engagé comme matelot. 1853.
	1305 /B		Liebheit F., négociant, Schmidtkunck M., peintre ‑ Aix‑la‑Chapelle. Escroqueries à Malines (Mechelen) et à Lierre (Lier). 1853.
	1306		Comtimpré Jeanne, épouse Triest, négociante ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode. Escroquerie au préjudice du sieur Trullemans. 1853.
	1307		Armstrong Sarah, née en Angleterre. Homicide sur son enfant nouveau-né. 1853.
	1308		Vandenbrande J.B., commissionnaire. Escroquerie à Louvain (Leuven). 1853.
Cassation.	1309		De Berck B., âgé de 17 ans (en 1836) ‑ Anvers (Antwerpen). Port d'armes prohibées. Tentative d'assassinat. Vols antérieurs dans plusieurs pays. 1853.
	1310		Van der Gucht L., cordonnier ‑ Grimbergen. Tentative d'assassinat sur la personne de P.J. Vanderborght. 1853.
	1311		Wyns Edm., pharmacien ‑ Boussu. Exercice illégal de l'art de guérir, e.a. à Péruwelz. 1853.
	1312		Goetze F.G.A. ‑ Cologne ‑ Londres. Leusch A. - Cologne - Anvers. Birker J. - Pippinghausen - Anvers. Schaeffer J.H. Cologne - Anvers. Escroqueries en Belgique et à l'étranger. 1853.
	1313		Van Laethem F., Vandenberg Z., Van Lierde Ch. et J., Secrétaire communal ‑ Schepdaal. Coups et blessures. Dégâts aux propriétés. Destruction de procès verbal de police. 1853.
	1314		Verheest J., épouse Rampelberg ‑ Bruxelles. Attentat aux mœurs. Provocation à la débauche. 1853.
	1315		Crommelinck C., médecin ‑ Bruxelles. Provocation en duel du sieur L. Labarre. 1853.
Cassation.	1316		Barounet J.E., ancien notaire, né en France ‑ Londres. Port de faux nom. 1853.
Cassation.	1317		Ernest F.J.A., homme de lettres ‑ Valenciennes ‑ Londres. Port de faux nom. 1853.
	1318		Staumont P. Ch., journalier ‑ Henripont (Ronquières). Destruction d'une charrue appartenant au sieur Debrulle, bourgmestre. 1853.
	1319		Deffaux G., fabricant, Descamps Ch. J.N., ‑ Jette. Contrefaçon de marque d'allumettes chimiques. 1853.
	1320		Terreyn Jean Joseph, 21 ans, marin, né et demeurant à Ostende (Oostende). Avoir à Plymouth, le 5 janvier 1852, déserté le navire belge Karel à bord duquel il avait été engagé comme novice. 1853.
	1321		Lucas Jean, 30 ans, matelot, né et domicilié à Anvers (Antwerpen). Avoir à Liverpool, le 19 mai 1852, déserté le navire belge Phoenix à bord duquel il avait été engagé comme matelot. 1853.
	1322		Bruyère L.J., directeur de l'Ecole moyenne de Saint‑ Ghislain, Delaunoy J.B., professeur de musique. Coups et blessures réciproques. 1853.
	1323		Reyner P.F., contre‑maître ‑ Mont‑Saint‑Guibert. Escroquerie. 1853.
	1324		De Villers du Fourneaux J.Cl., épouse P. Lochtmans, née à Bergen‑op‑Zoom ‑ Bruxelles. Adultère. 1853.
	1325		Duvivier M., négociant - Carnières. Distribution d'écrits imprimés sans nom d'auteur ni d'éditeur (élections communales). 1853.
	1326		Demets F. et Cie., fabricants ‑ Laeken (Laken). Établissement d'une fabrique d'huile de résine sans autorisation. 1853.
	1327		Van Craen J.H., distillateur ‑ Lierre (Lier). Contravention aux règlements sur les taxes municipales. 1853.
	1328		Delatin Eugénie, marchande de nouveautés ‑ Bruxelles. Banqueroute. 1853.
	1329		Lindeman J.H., négociant/failli ‑ Hanovre (Hannover) ‑ Bruxelles. Escroqueries de marchandises. Banqueroute frauduleuse. 1853.
	1330		Lenaerts P.J., garde‑chasse ‑ Puurs. Van Ertvelde Ch.A., garde chasse Breendonck. Faux témoignage en matière correctionnelle en cause Ch. Janssens c/ Jo Moens). 1853.
	1331		Brunin‑Labiniau Ad. N., pharmacien (né à Mons) ‑ Bruxelles. Exposition en vente du sirop antiphlagistique de Briant, sirop qui constitue un remède secret. 1854.
	1332		Tassier A.A., agent d'affaires ‑ Bruxelles. Escroquerie. 1854.
	1333		Brunfaut L., major honoraire, De Roubaix., négociant ‑ Bruxelles. Coups volontaires sur les époux Collinet. 1854.
	1334		Beaulieu H.V., entrepreneur de travaux publics. Installation d'une briqueterie sans autorisation à Olen. 1854.
	1335		Goossens F., boulanger ‑ Anvers (Antwerpen). Mélange de substances nuisibles à la farine. 1854.
	1336		Dewersier A.C.F., épouse Th. Murray, lingère ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode (Sint-Joost-ten-Noode). Excitation à la débauche de filles mineures. 1854.
Avec portrait au crayon	1337		Granzella Ch., éditeur, Van Begin A. ‑ Bruxelles. Contrefaçon d'une lithographie étant le portrait de S.A.R. la Duchesse de Brabant. 1854.
	1338		Allard Camille Julie, veuve Peterinck, fabricant de porcelaines ‑ Tournai. Contravention aux lois et arrêtés concernant la police des établissements dangereux. 1854.
	1339		Baron de Müller J.W., (Deubai Araghi) ‑ Würtemberg ‑ Bruxelles. Coups et blessures. Extorsion de signature à B. Cormann. 1854
	1340		Hankart A., Directeur gérant du Charbonnage de La Louvière et La Paix. Bâtisses et excavations à moins de 8 m. du franc bord du chemin de fer. 1854.
	1341		Hoc A., commis‑voyageur ‑ Bruxelles. Gaillard J.B.J., marchand Philippeville. Leclercq F., postillon - Namur. Faux en écriture de commerce. Escroquerie au préjudice de Danlie P.J. 1854.
	1342		Friedrichs J. ‑ Mülheim (Prusse) ‑ Charleroi ‑ (réfugié en Angleterre, domestique). Abus de confiance à Couillet au préjudice des sieurs de Dorlodot et Jonet. 1854.
Voir aussi n°1377.	1343		Carbotte E., lithographe ‑ Bruxelles. C/ Géruzet J., partie civile. Contrefaçon du portrait de l'archiduchesse Marie Henriette. 1854.
	1344		Petersen J.L., trafiquant ‑ Bruxelles. Escroquerie au préjudice du sieur Van Mechelen. 1854.
	1345		Van Elberg Moïse, fabricant de cigares, (né à Rhenen, Pays‑Bas) ‑ Bruxelles. Escroquerie au préjudice de la veuve Peeters. 1854.
	1346		Odems M., domestique ‑ Orsmaal. Tentative d'assassinat sur Houbants Ch. 1854.
	1347		Poulet F.J., sans profession ‑ Willemeau (Hainaut). Escroquerie. 1854.
	1348		Dens F., garçon de magasin ‑ Bruxelles. Vols de gravures et de livres au préjudice des sieurs Meline Cons. et Gervais. 1854.
	1349		Isenbaert F., négociant ‑ Anvers (Antwerpen). Établissement d'une fabrique de battage de laine et d'un dépôt de chiffons à Tisselt. 1854.
	1350		Renaux L. et Beghin J.B., journaliers ‑ Tournai. Rébellion, sévices envers la police. 1854.
	1351		Staes Albert, marin, né le 21.11.1823 à Rupelmonde et y domicilié. Avoir, à New York, le 10 juin 1852, déserté le navire belge Europa à bord duquel il avait été engagé comme matelot. 1854.
	1352		Dahlems Bartholomé, 29 ans, ébéniste, né à Louvain (Leuven), domicilié à Bruxelles. Kerels Michel, 43 ans, cordonnier, né et domicilié à Bruxelles. Verbeyst Joseph, 25 ans, cordonnier, né et domicilié à Bruxelles. Hallemans Martin, 44 ans, horloger, né et domicilié à Bruxelles. Govaerts François, 42 ans, ébéniste, né et domicilié à Bruxelles. Vanhoof Joseph, 40 ans, typographe, né à Louvain, dom. à Bruxelles. Platteborze Gilles, 45 ans, cordonnier, né et domicilié à Bruxelles. Billens Jean Joseph, 20 ans, horloger, né à Anvers, dom. à Bruxelles. Prévenus de: Rébellion les 5 6 7 septembre 1854 à Bruxelles, faisant partie d'une bande ou attroupe¬ment de plus de vingt personnes sans armes; avoir résisté avec violence aux agents de la force publique; avoir par des discours tenus dans des lieux ou réunions publiques, provoqué la rébellion. Avoir aux mêmes temps et lieux, outragé par paroles, gestes ou menaces, les agents de la police dans l'exercice de leurs fonctions. Dahlems, en outre, d'avoir, le 6.09.1854 à Bruxelles, exercé des violences qui ont occasionné une blessure ou maladie envers l'agent de police Demayer pendant que celui ci étant dans l'exercice de ses fonctions. 1854
Pro justitia.	1353		De Blander F., cabaretier et cts.‑ Bruxelles. Rébellion, coups et blessures graves envers les agents de la Force publique. 1854.		1 pièce
	1354		Verdoodt J., ciseleur ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode. Rébellion à Bruxelles. Attroupement. 1854
Voir n°1352.	1355		Dahlem B. et cts. ouvriers ‑ Bruxelles. Rébellion et coups graves à la police. 1854.
	1356		Schoonjans P. et cts. ‑ Bruxelles. Complicité de la rébellion imputée à J. Demol. Outrages envers la police. 1854
	1357		Louesse J., cordonnier ‑ Jauche. Menaces envers le sieur P. Berger et le notaire Deschamps. 1854.
	1358		Bonnardot P.A. ‑ Auxerre (France) ‑ Anvers (Antwerpen). Port de faux nom. Faux en écriture. 1854
	1359		Fontaine L., avocat, Silvin F., cultivateur ‑ Tournai. Faux témoignage en affaire de chasse. 1854.
	1360		De Keghel E., artiste peintre ‑ Schaarbeek. Ne pas avoir déclaré son enfant nouveau né à l'état civil. 1854.
	1361		Lebrun L.A.Ch.A., ouvrier horloger ‑ Hal (Halle). Vols à Bruxelles. Rupture de banc de surveillance. Port d'armes prohibées. 1854		2 dossiers
	1362		Van Imschoot Ed.J., commis‑voyageur ‑ Anvers (Antwerpen). Abus de confiance. Escroquerie. 1854
	1363		Legros Adélaïde, veuve Dutrieu, rentière ‑ Ixelles (Elsene). Soustraction d'une lettre contenant un billet de 500 fr. au préjudice de M. Lauchet Kervin. 1854.
	1364		Auguste Point et Cie., fondeurs de fer ‑ Cureghem (Kuregem) (Andelecht). Contrefaçon au préjudice des sieurs Requillé et Pecqueur. 1854.
	1365		Channell J. (Scalon ?), Roberts W., Hewson J. ‑ Irlande. Vol d'argent au préjudice de J. Wilson, Bruxelles, etc. 1854.
	1366		Affaire Vander Elst (la dame Demiddeleer), fabricant ‑ Anderlecht. Établissements illégaux de fabriques de sulfate de soude, etc. à Saint-Gilles. 1854.		2 dossiers
	1367		Van de Weyer J.H., marchand et cabaretier ‑ Geel. Falsification de signatures. 1854.
	1368		Somers A., maréchal‑ferrant ‑ Aarschot. Exercice illégal de l'art vétérinaire. 1854.
	1369		Rondeau F., négociant ‑ Montignies‑le‑Tilleul. Établissement d'un atelier pour le battage et le peignage du lin sans autorisation. 1854.
Avec plan.	1370		Cavenaile Ad., Directeur du Charbonnage de Warquignies ‑ Wasmes. Négligences dans les mesures de sécurité des ouvriers. Homicide par imprudence de 76 ouvriers à Quaregnon. 1854
	1371		Cornelis L., sculpteur ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode. Léonard J., peintre Schaerbeek. Léonard Jos., marchand Schaerbeek. Coups et blessures sur C. Lefèvre. Rébellion envers la police à Molenbeek Saint Jean. 1854.
	1372		Vleminck G., pharmacien ‑ Havré. Exercice illégal de l'art de la pharmacie. 1854.
	1373		Collet L.J., tanneur ‑ Bruxelles. Fabrication de vernis en plein jour, à Anderlecht. 1854.
Avec nombreuses lettres saisies (conspiration de proscrits ?).	1374		Fourdrin J.F., professeur ‑ Paris, domicilié à Liège. Vanderelst J., chef de bureau au Ministère des Travaux publics, né à Bruxelles, domicilié à Schaerbeek (Schaarbeek). Brunet de l'Argentière J.B. domicilié à Schaerbeek (ancien garde d'artillerie). Magen H., réfugié politique Résidant en Angeleterre, homme de lettres, né à Agen. Fabrication d'armes prohibées à Liège. 1854.
	1375		Lefeber A.H.D., négociant ‑ Schaerbeek. Dureken F., capitaine pensionné Bruxelles. Escroqueries à Anvers et à Charleroi au préjudice du sieur Bernier. 1854
	1376		Lignier L., imprimeur, Perrot Ed., homme de lettres ‑ Bruxelles. Refus d'insertion d'une réponse du Dr. Crocq dans L'Indépendance belge. 1854.
Voir aussi n°1343.	1377		Géruzet J., négociant ‑ Bruxelles. Exposition et vente de gravures contraires aux bonnes mœurs. 1854.
	1378		Denis C.F.J., étudiant en médecine ‑ Malines (Mechelen). Rébellion par discours contre la police. 1854.
	1379		Walravens P. et F., fabricants ‑ Bruxelles. Prévenus d'avoir travaillé pendant le temps du chômage prescrit. 1854.
Voir aussi n°1391, 1394, 1468.	1380		Brunin Labiniau J.N.A., pharmacien, (né à Mons) ‑ Bruxelles. Vente du remède secret: le "Rob" de Boiveau Laffuteur. Tromperie sur la nature des marchandises. Vente du remède secret: l'Elixir tonique. 1854.
	1381		Huygens F., artiste peintre ‑ Etterbeek. Attentats à la pudeur sur des enfants. 1854.
	1382		Neytens P.F., marin, Coates J., logeur ‑ Anvers (Antwerpen). Désertion et complicité. 1854.
	1383		Haeck Clémence, fabricante de dentelles ‑ Bruxelles. Contrefaçon de dessins de cols de dentelles au préjudice du sieur Violard. 1854.
	1384		de Thier N., docteur en médecine ‑ Anvers (Antwerpen). Ramlot M., pharmacien Bruxelles. Exercice illégal de l'art de guérir. 1854.
	1385		Delvigne I., ouvrier de fabrique ‑ Molenbeek‑Saint‑Jean. Divulgation à des Belges résidant en Belgique des secrets de la fabrique du sieur Esslinger. 1854.
	1386		Looz Cte. Is.Cl., de Corswarem, agronome ‑ Wuustwezel. Bris de scellés au château de Noville sur Mehaigne. 1854.
	1387		Leten J.B., boulanger ‑ Bruxelles. Deleor J.Ch.L., ex notaire Uccle. Dénonciation calomnieuse. Abus de confiance. 1854.
	1388		Geysen J.F., sculpteur de meubles, Geysen P.F., menuisier, Geysen D.J.Ch., Anvers (Antwerpen). Escroqueries en matière de concours de pigeons. 1854.
	1389		Lelubre Gh., cultivateur, Langhendries Pauline, épouse. ‑ Marcq. Extorsion de signatures et d'argent. 1854.
	1390		Polet‑Poucet J., propriétaire ‑ Baulers. Calomnies à l'égard du bourgmestre, le sieur Langes et envers les échevins. 1854.
Voir aussi n°1380, 1394, 1463.	1391		Brunin Labiniau J.N., pharmacien ‑ Bruxelles. Débit de remèdes secrets. 1854.
	1392		Van Loo J., Vandermaesen A., conducteurs de diligences ‑ Diest. Blessures involontaires par inobservance des règlements. 1854.
	1393		De Poorter J.P., commis‑négociant, Sleeckx Dom., littérateur ‑ Anvers (Antwerpen). Coups et blessures réciproques. 1855.
Voir aussi n°1380, 1391, 1463.	1394		Brunin Labiniau J.N.A., pharmacien ‑ Bruxelles. Tromperie sur la nature des médicaments au préjudice du sieur Fumouze Al¬bes Peyres, pharmacien à Paris. 1855.
	1395		Moinil A.C. et H.J., négociants faillis ‑ Malines (Mechelen), Saint‑Germain. Faillite. 1855.
	1396		Nieuwborg J., Cobbaert A., cultivateurs ‑ Pamel. Destruction de récoltes. Déplacement de bornes. 1855.
	1397		Janssens H.Ch., négociant ‑ Bruxelles. Outrages et menaces envers le bourgmestre de Tisselt. 1855.
	1398		Bonami Delesalle, professeur de mathématiques, marchand (né à Lille) ‑ Bruxelles. Derive Th., professeur - Ixelles (Elsene). Publication et distribution d'un imprimé sans indication de nom d'auteur ou d'éditeur (chanson La Marianne). 1855.
	1399		Desmons J., conseiller communal ‑ Roucourt (Hainaut). Outrages envers le bourgmestre. 1855.
	1400		Magnée F., pharmacien ‑ Mons. Blessures par imprudence en délivrant de l'émétique au lieu de crème de tartre. 1855.
	1401		Lefèbvre Ch., agent d'émigration ‑ Gentinnes. Menaces de mort envers Augustine Deweg, à Chastre Villeroux Blanmont. 1855.
Avec plan.	1402		Pieck Ch., sans profession ‑ Diest. Blessures et homicide par imprudence. 1855.
	1403		Simon Bertrand, (né à Caub ?) ‑ Anvers (Antwerpen). Injures envers A. Strausz, expéditeur d'émigrants. 1855.
	1404		Demets Félix, fabricant ‑ Molenbeek‑Saint‑Jean. Demets Ferdinand, fabricant - Jette. Contravention à l'octroi du 30 juin 1853, au sujet des conditions de fabrication dans leur usine (distillation de la résine, etc.). 1855.
	1405		Verhoeven M. et P., sans profession ‑ Cureghem (Kuregem) (Anderlecht) et Bruxelles. Faux en écriture par imitation de la signature de H. Fontaine. 1855.
	1406		Toekert J.N., capitaine pensionné, (né à Arlon) ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode. Nombreuses escroqueries. 1855.
	1407		Rey‑Rimmels H., meunier, Devulder Ch., marchand de farines, Vanderlinden H., boulanger et cts. ‑ Bruxelles. Falsification de pain. 1855.
	1408		Seiger G. Ch. et Van Herck J.F., droguistes ‑ Anvers (Antwerpen). Soustraction de 5 kg. d'essence d'oranger et 4 kg. d'essence de bergamotte au préjudice de la masse faillie Oppenheim. 1855.
	1409		Van Eeten J., courtier de navires ‑ Anvers (Antwerpen). Faux en écriture de commerce au préjudice de Bouden Samuel. 1855.
	1410		Peeters Marie‑Josèphe, épouse Maes ‑ Willebroek. Coups et blessures à sa belle fille âgée de 10 ans. 1855.
	1411		Devaux Eug., artiste peintre ‑ Tournai. Coups et blessures à la personne de Dumortier Barth., membre de la Chambre des Représentants. 1855.
	1412		Duhayon P.J., entrepreneur ‑ Bruxelles. Dénonciation calomnieuse envers le notaire Valentyns. Tentative d'escroquerie. 1855.
	1413		Goemans Florent, commis‑dessinateur, fugitif, ayant demeuré en dernier lieu à Presles. Demeure Xavier, âgé de 29 ans, polisseur de glaces, né à Roux et y domicilié. Prévenus d'avoir à Aiseau et autres localités environnantes, en 1853 et 1854, dans la vue de nuire à l'industrie belge, fait passer en Prusse (à Stolberg) plusieurs ouvriers de l'établissement de Sainte Marie d'Oignies à Aiseau (Société Anonyme des Manufactures de Glaces, verreries et gobletteries d'Oignies). Les machines de Stolberg ont été faites à Haine-Saint-Pierre. 1855.
	1414		Verlinghen P., huissier au Ministère des Affaires étrangères ‑ Bruxelles. Vols d'argent et de fournitures de bureau. 1855.
	1415		Loppens P., cordonnier ‑ Bruxelles. Maison de prêts sur gages. Usure. 1855.
	1416		Van Bever J., marchand de vin, Ray Is., régisseur de théâtre ‑ Bruxelles. Coups réciproques. 1855.
	1417		De Wyngaert A., cultivateur ‑ Tremelo. Distraction de fonds du Bureau de Bienfaisance. 1855.
	1418		Jacquemans H.F., fabricant, négociant ‑ Bruxelles. Établissement sans autorisation préalable, d'une fabrique d'allumettes chimiques à Vilvorde (Vilvoorde). 1855.
	1419		Vandermaesen L.V., orfèvre ‑ Bruxelles. Achat d'une cuiller en argent à une personne inconnue. 1855.
	1420		Prys David, Roels Annette, épouse; fripiers ‑ Bruxelles. Achats d'objets en argent à des personnes inconnues. 1855.
	1421		Lightfood G., capitaine de navire anglais. Embarquement à Anvers (Antwerpen) d'un apprenti étant déserteur, sans autorisation du commissaire maritime. 1855.
	1422		Holthausen Fr., sans profession, né en Prusse ‑ Bruxelles. Curio Adolphine, marchande de cigares - Bruxelles. Escroquerie d'un piano au préjudice de J. Theissen. 1855.
	1423		Rossignol B., maréchal‑vétérinaire ‑ Roeulx. Exercice illégal de l'art vétérinaire. 1855.
	1424		Joly Victor, 41 ans, rédacteur (et éditeur) du journal dominical Sancho, né à Bruxelles, domicilié à Saint‑Josse‑ten‑Noode, rue de l'Astronomie 22. Prévenu d'avoir contrevenu à l'art. 13 du décret du 20.07.1831, pour ne pas avoir inséré textuellement dans le no 432 dudit journal qui a paru à Bruxelles le 18.02.1855, une lettre du 14.02.1855, dont Mr. l'architecte Cluysenaer avait demandé l'insertion en réponse à un article inséré dans le no 431 du journal le Sancho publié le 11.02.1855, article portant pour rubrique "Les travaux publics à Bruxelles" dans lequel Mr. Cluysenaer est cité nominativement. (Concerne la construction du Marché du Parc, dans les bas fonds, qui s'est effondré...) Procureur Général De Bavay. 1855.
	1425		Nichols James Craton (négociant né en Écosse), domicilié à Santo‑Thomas (Santo Tomás de Castilla au Guatemala,). Port de faux nom ("Joseph Clarke"). 1855.
	1426		Beels J., négociant ‑ Bruxelles. Vol ou détournement de 10 billets de banque de 1.000 frs. au préjudice du sieur Vercruyse de Courtrai. 1855.
	1427		Ashevel James, Magnay sir W., Masterman J. (Grande Cie du Luxembourg ‑ Great Luxembourg Railway). Escroquerie. Corruption de fonctionnaires. 1855.
	1428		De Raedt G., fabricant de meubles ‑ Anvers (Antwerpen). Calomnies envers J. Cuglits, avocat - Anvers. 1856.
	1429		Neyssen A., avocat ‑ Bruxelles. Calomnies envers le sieur F. Dewisse, propriétaire à Ixelles (Elsene). 1856.
	1430		Noé J., cultivateur ‑ Neervelp. Calomnies envers L. Demoor, major d'artillerie à Tirlemont (Tienen). 1856.
	1431		Outendirck C.F. ‑ Anvers (Antwerpen). Escroquerie au préjudice du sieur Franck Ch. L., hôtelier - Anvers. 1856.
	1432		de Hornes Ed., rentier ‑ Bruxelles. Attentat à la pudeur sur la personne de fillettes à Bruxelles. 1856.
	1433		Samels, veuve, marchande ‑ Bruxelles. De Pauw F., facteur en dentelles - Alost (Aalst). De Luyck M.J., dentellière - Meir. Contrefaçon de dessins de dentelles. 1856.
	1434		Boeteman F., capitaine du navire belge Amanda ‑ Anvers (Antwerpen). Sévices envers les membres du personnel navigant. Abus de pouvoir. Ébriété. 1856.
	1435		Rasquin J.J., directeur du charbonnage de Saint Eloi à Carnières. Négligence dans les travaux de sécurité du charbonnage. 1856.
Cassation.	1436		Lefèbvre J. , cultivateur ‑ Basècles. Menaces de mort contre A. Sauvage. 1856.
	1437		Quinet Fl., directeur‑gérant du charbonnage du Vivier Couchant ‑ Gilly. Inculpé d'avoir omis d'installer des échelles inclinées. 1856.
	1438		Gillieaux B., directeur‑gérant du charbonnage du Vivier‑Levant ‑ Gilly. Inculpé d'avoir omis d'installer des échelles inclinées. 1856.
	1439		Danhieux D., directeur‑gérant du charbonnage de Marcinelle‑Couillet. Inculpé d'avoir omis d'installer des échelles inclinées. 1856.
	1440		Boisseaux Fr., directeur‑gérant du charbonnage du Poirier ‑ Montig¬nies sur Sambre. Inculpé d'avoir omis d'installer des échelles inclinées. 1856.
	1441		Yernaux Ad., directeur‑gérant du charbonnage de Sacré‑Madame ‑ Dampremy. Inculpé d'avoir omis d'installer des échelles inclinées. 1856
	1442		Moulineau A., commissaire de police ‑ Bruxelles. Wittocx J., marchand - Bruxelles (Moulinay). Violation de domicile. Voies de fait sur A. Den Wyngaerd. 1856.
	1443		Lignier Louis, imprimeur du journal L'Indépendance belge, domicilié à Bruxelles. Prévenu d'avoir refusé d'insérer dans le journal l'Indépendance belge une réponse à différents articles concernant Hymans Louis, professeur d'histoire, au sujet de son poème à l'occasion du 25ème anniversaire de l'inauguration du règne de S.M. Léopold Ier, la dite réponse signifiée par exploit d'huissier. 1856.
	1444		Coolen C., droguiste ‑ Louvain (Leuven). Blessures volontaires sur les sieurs Snoeck et Renard, en leur donnant une liqueur qu'il savait devoir produire des lésions. 1856.
	1445		Wasselle Pierre, directeur de travaux du charbonnage de Marcinelle Nord, demeurant à Marcinelle. Wasselle Jean Philippe, 54 ans, porion au dit charbonnage, né à Charleroi, domicilié à Marcinelle. Prévenus d'avoir, à Marcinelle, le 13 décembre 1855, par imprudence, inattenti¬on, négligence et inobservation des règle¬ments, involontairement causé la mort de Desmet Léopold. Prévenus aussi d'avoir, dans le charbonnage de Marcinelle, le 1er construit une galerie sans être pourvue d'un aérage quelconque, et le 2ème permis au dit Desmet, l'accès de cette galerie. 1856.
	1446		Waucant J.A., cultivateur, conseiller communal à Quartes. Dénonciations calomnieuses envers le bourgmestre de Quartes. 1856.
	1447		Deflinnes Th. A., pilote ‑ Péronnes (France). Dénonciation calomnieuse contre 4 "pilotes" de secours à Tournai. 1856.
	1448		Perput J.B., fabricant et épouse ‑ Tirlemont (Tienen). Soustraction frauduleuse d'un extrait de commerce au préjudice de Blyckaerts L. 1856.
	1449		Delescluse J.B., Thimond J.B.A., Deblais Ph. ‑ Ath. Dénonciations dans réunions publiques ou par affiches au préjudice de Lor Ch.J.R., bourgmestre d'Ath. 1856.
	1450		Jouret J., notaire ‑ Ellezelles. Hanton P.F., cultivateur - Flobecq. Dénonciations calomnieuses contre le notaire L. Dharveng, notaire à Flobecq. Ou complicité. 1856.
	1451		Vansprang Charles, 33 ans, filateur, domicilié à Tournai. Lenoir Louis, maître de carrières, domicilié à Lessines. Le 1er à Tournai, le 8.12.1855, avoir contrevenu à l'A.R. du 25.12.1853: Avoir surchargé les deux soupapes de sûreté des deux chaudières à vapeur fonctionnant chez lui; n'avoir pas rendu accessible l'une des deux soupapes de la dite chaudière; n'avoir pas muni de manomètre à air libre les deux chaudières; ne pas les avoir munies de tube indicateur; avoir indiqué la pression à l'aide d'un manomètre métallique. Le 2ème à Lessines, le 11.09.1855, avoir contrevenu à l'A.R. du 25.12.1853: Avoir surchargé du poids d'un kilogramme les deux soupapes de la machine à vapeur; n'avoir pas disposé une des soupapes de manière à être accessible à tout autre qu'au chef de l'établissement; n'avoir pas pourvu la chaudière d'un tube indicateur du niveau de l'eau. 1856.
	1452		Hachette et Cie, libraires ‑ Paris. Parent J.J.F., imprimeur - Bruxelles. Parent Marie Anne, épouse Deprez, libraire Bruxelles. Impression et vente du Dictionnaire universel d'histoire et de géographie par Bouillet, dont la propriété appartient aux sieurs Hachette et Cie. 1856.
	1453		De Geest P.J.F., colporteur et libraire ‑ Gand (Gent). Exposition et vente d'imprimés tendant à avilir la religion et à corrompre les mœurs ("Les Secrets du Confessional"). 1856.
	1454		Cavenaile L., directeur du charbonnage du Rieu du Coeur ‑ Wasmes. Contravention aux lois et arrêtés sur l'aérage des mines. 1856.
	1455		Quinet J., directeur des travaux, Mahaux J., porion, Liedts F., chargeur ‑ Gilly. Homicide et blessures par négligence dans les travaux de sécurité des ouvriers. 1856.
	1456		Deglarges A., imprimeur ‑ Tournai. Publication d'un libelle sans nom d'auteur ni d'imprimeur. 1856.
	1457		Dedeken J., éditeur du Journal Le Précurseur ‑ Anvers (Antwerpen). Annoncé des remèdes secrets relatifs à la médecine vétérinaire. 1856.
	1458		Andries Ange, 24 ans, cocher, né à Aalter, domicilié à Bruxelles. Doms Édouard, 26 ans, hôtelier, né et domicilié à Bruxelles. De Haussy Édouard François Joseph, 22 ans, étudiant, né à Fontaine l'Évêque, domicilié à Bruxelles, à la Banque Nationale. Leemans Charles, 24 ans, rentier, né et domicilié à Bruxelles. Redelborght Gustave, 23 ans, rentier, né et domicilié à Bruxelles. Leemans Ernest, 22 ans, rentier, né et domicilié à Bruxelles. De Jacquier Camille, Baron de Rosée, rentier, né et domicilié à Moulin. De Diest Henri Joseph, 31 ans, rentier, né à Wasseiges, domicilié à Saint-Josse-ten-Noode. Van Fraechem Jean Baptiste, 44 ans, cabaretier et garde particulier, né et domicilié à Duisburg. Coups et blessures volontaires à Tervuren, le 31 mai 1855. Rébellion et outrages envers un agent de la force publique (au sujet du paiement du droit de barrière). 1856.
	1459		Courtin A., marchand de couleurs ‑ Nimy. Vente de médicaments et de drogues sans autorisation. 1856.
	1460		Van Haren‑Casteels, la dame, négociante ‑ Anvers (Antwerpen). Vente illégale de remèdes composés. 1856.
	1461		Maya Ch.J., peintre en bâtiments ‑ Schaerbeek (Schaarbeek) C/ Incolle. Vente d'un remède secret contre les rhumatismes à Ixelles (Elsene). 1856.
Voir aussi n°1380, 1269.	1462		Lignier L., éditeur du Journal L'Indépendance ‑ Bruxelles. Annonce d'un remède secret étant le "Rob" de Boyveau Laffecteur. 1856.
Voir aussi les nos 1380, 1391, 1394	1463		Brunin‑Labiniau J.N., pharmacien ‑ Bruxelles. Annonce de remèdes secrets. 1856.
	1464		Portaels C., médecin ‑ Malines (Mechelen) ‑ Duffel. Exercice illégal de la chirurgie et de l'art des accouchements. 1856.
	1465		Destin Marie‑Josèphe, marchande ‑ Soignies. Maison de prêts sur gages. 1856.
	1466		Lefèbvre Ch., agent d'affaires "jurisconsulte" ‑ Lodelinsart. Outrages par paroles. Abus de confiance. 1856.
	1467		Piccart C., ingénieur né à Mayence ‑ Charleroi. Blessures involontaires. 1856.
	1468		Delestré Virginie, rentière ‑ Hoogstraeten (Hoogstraten). Dénonciation calomnieuse contre le sieur Delobel, directeur du dépôt de mendicité. 1856.
	1469		Melckebeek F., marchand né à Ath ‑ Ixelles (Elsene). Banqueroute simple. 1856.
	1470		Hayet A. ‑ Liège ‑ Molenbeek‑Saint‑Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Directeur général de la Société Anonyme "Les Moulins à Vapeur". Tromperie sur la marchandise. 1856.
	1471		Keyaerts J.B., ex‑adjoint de police, agent d'affaires ‑ Ixelles (Elsene). Tentative d'embauchage d'un militaire belge pour le faire passer au service d'une puissance étrangère. 1856.
	1472		Demol J.B., receveur communal ‑ Sint‑Pieters‑Kapelle. Calomnies publiques à l'adresse du bourgmestre, de l'échevin et du juge de paix d'Enghien. 1856.
	1473		Caene Rosalie, sans profession ‑ Bruxelles. "Abus des faiblesses et des besoins d'un mineur" (O'Sullivan E.H.). 1856.
	1474		Vinkenbosch J.C., Bernard V., Vanderbruggen G., Janssen Ch., agents de police - Bruxelles. Usurpation de fonctions publiques et mauvais traitements. 1856.
	1475		Goedts Pierre Jean, 32 ans, marin, né et domicilié à Anvers (Antwerpen). Avoir à Balaklava ( pendannt la guerre de Crimée), le 24 juillet 1855, déserté le navire belge Budget à bord duquel il était engagé en qualité de deuxième second. 1856.
	1476		Lejeune Léonide, couturière ‑ Nivelles. Infanticide. 1856.
	1477		de Bavay P.M., industriel ‑ Bruxelles. Mise en activité, sans autorisation préalable, d'un four d'affinage et d'un marteau pilon à Molenbeek Saint Jean. 1856.
	1478		Michallet J., marchand de bois ‑ Sappé (France) ‑ Bruxelles. Port de faux nom. Faux en écriture (patente). 1856.
	1479		Bernard Clément, abbé ‑ Liège, Perwez C/ Mathy L.J., receveur des contributions - Perwez. Calomnies graves envers l'abbé Bernard. 1856.
	1480		Vandensteen C., capitaine du navire Julie ‑ Ostende (Oostende). Coups et blessures à Ch. Calluy, cuisinier. 1856.
	1481		Brion C., marchand de bleu ‑ Charleroi. Maison de jeu à Charleroi. 1856.
	1482		Pauli J., marin ‑ Malaga (Espagne). Désertion du navire belge Budget à Bahia (Brésil). 1856.
	1483		Lejong p., porion, et Jacob M., cuffateur, au charbonnage à Marcinelle. Homicide par négligence. 1856.
	1484		Gantois A., porion du charbonnage ‑ Monceau‑sur‑Sambre. Homicide et blessures par imprudence. 1856.
	1485		Cornil N., directeur des travaux aux charbonnages du Trieu‑Kaisin. Haquin L., directeur gérant de la remise - Gilly. Homicide par négligence; omis d'installer des échelles inclinées. 1856.
	1486		de Puget L., propriétaire ‑ Bruxelles. Outrages envers la police. 1856.
	1487		Detournay A., garde‑barrière ‑ Monstreux (Brabant). Tentative volontaire d'entraver la circulation du chemin de fer Manage-Wavre. 1856.
Avec plans.	1488 /A		Gosselier A., surveillant., Cornil N., directeur des travaux, Hiernaux F., houil¬leur, charbonnage du Trieu Kaisin Gilly. Homicide par négligence. Défaut de prendre des mesures de sécurité. 1856.
	1488 /B		Vleminckx F.D., boutiquier ‑ Borgerhout. Banqueroute frauduleuse. 1856.
	1488 /C		Remy P.V., dit "Vormy" ?, chimiste, né à Paris (Rouen?) ‑ Bruxelles. Attentats à la pudeur sur des filles mineures. 1856.
	1489		Vergauwen A., agent de remplacement ‑ Gand (Gent), Mons. De Rons J.J. - Enghien. Rebs G. - Enghien. Escroqueries. 1857.
	1490		Berringer F.C., commis ‑ Bruxelles. Wulbers F.E., soldat - Bruges (Brugge). Deforseau Ch., employé - Bruxelles. Piscator Fr., commissionnaire - Bruxelles. Faux en écriture authentique et publique (Certificat de remplacements). 1857.
	1491		Dellens J.B., Doré L., agent de remplacements militaires ‑ Bruxelles. Provocation à la rébellion par discours. 1857.
	1492		Vangrasdorf Joseph, 36 ans, sans profession, né à Bruxelles, sans domicile. Sauvage Joseph, 20 ans, cordonnier, né et domicilié à Bruxelles. Koopmans David, 36 ans, domestique, né et domicilié à Bruxelles. Vangrasdorf Jean, 40 ans, journalier, né et domicilié à Bruxelles. Avoir, dans la nuit du 24 au 25 avril 1857, à Ixelles (Elsene), mutilé ou dégradé la statue du Roi élevée sur la Place communale par l'autorité publique. 1857.
	1493		Demulder J., agent d'affaires ‑ Bruxelles. Faux en écriture. 1857.
	1494		Grossé H., fabricant d'ornements d'église ‑ Bruges (Brugge) ‑ Malines (Mechelen). Faux en écritures authentiques et publiques à Malines. 1857.
	1495		Loquet J. , fermier ‑ Anvers (Antwerpen). Schoutters Gevers, dégraisseur - Anvers. Déplacement de bornes. Bris de clôtures. 1857.		2 dossiers
	1496		Bouillot V., rentier ‑ Mons. Bris de clôtures. Dégâts aux propriétés. 1857.
	1497		Meerts J., forgeron ‑ Bruxelles. Provocation à la rébellion dans réunions. 1857.
	1498		Immers E., employé ‑ Bruxelles. Provocation à la rébellion. 1857.
	1499		Bourgeois L.L., rentier ‑ Nil‑Saint‑Vincent. Legros J., pâtissier - Bruxelles. Provocation à la rébellion. 1857.
	1500		Merlabach J.B., imprimeur ‑ Bruxelles. Résistance envers la police. 1857.
	1501		Filleul Ed. , agent d'affaires ‑ Bruxelles. Dénonciation calomnieuse contre le juge de paix Peeters et contre les sieurs Vermeulen et Vandersteen. 1857.
	1502		Deraedt J.G., ébéniste ‑ Anvers (Antwerpen). Délit de calomnie contre l'avocat Cuylits. 1857.
	1503		Rombaux P.F., négociant et maître de carrière ‑ Horrues (Hainaut). Banqueroute frauduleuse. 1857.
	1504		Administration des Contributions directes C/ A. Bourgeois, marchand de vin - Bon-Secours. Fraudes (avec croquis). 1857.
	1505		Tode J.W., Ahlers J., Elfstrand C.J., Schutt J.A., Grigt ou Ernst J., Torrlund H, matelots. Coups et blessures à bord du navire belge Léopold I, au sieur Grosfils, second à bord. Rébellion contre la police. 1857.
	1506		Lefèvre Odile (Mme de Béthune), née à Mons ‑ Bruxelles. Débauche de filles mineures. Abus de confiance. 1857.
	1507		Limousin A., fabricant ‑ Saint‑Gilles. Fabrication de colle forte sans autorisation. 1857.
	1508		Van Albada de Haan Cettema, agent de change ‑ Amsterdam. Banqueroute. 1857.
	1509		Verberckt Jeanne Clémentine, épouse C.A. Van Gulick, ménagère ‑ Malines (Mechelen). Coups et blessures volontaires à son fils âgé de 7 ans. Tentative d'assassinat, séquestration. 1857.
	1510		de Villers Masbourg Aug. G., propriétaire ‑ Bruxelles. Coups volontaires au comte L. Van der Burcht. 1857.
Cassation.	1511		Gilbert Aug., marchand de charbon ‑ Bruxelles C/ Myte L., p.c. Banqueroute frauduleuse. 1857.
	1512		Vanachter Ed., maréchal‑ferrant ‑ Rebecq‑Rognon. Exercice illégal de l'art vétérinaire. 1857.
Fragments.	1513		Walraet J., sans pofession ‑ Jumet. Vol. 1857.
	1514		Bastien L., tisserand ‑ Anvers (Antwerpen), Mons. Vols non qualifiés. 1857.
	1515		Michotte J., propriétaire (partie civile) ‑ Tirlemont (Tienen) C/ Missorten J., fabricant de laines - Tirlemont. Port de faux nom. 1857.
	1516		Adam Antoine, commissionnaire de roulage, Quinet V., commis‑négociant ‑ Bruxelles. Escroquerie au préjudice de la dame Demons d'Hélicourt. 1857.
	1517		Goedtler Fr. et L, fabricants ‑ Anderlecht. Établissement d'une fabrique d'huile de résine et de graisse industrielle sans autorisation. 1857.
Cassation.	1518		Vanden Eynde J.B., négociant, Vanhuys C., commissionnaire ‑ Bruxelles. Usure habituelle. Escroquerie ou complicité. 1857.
	1519		Van de Sande (dit "Jefke de Strycker"), cultivateur ‑ Brasschaat. Exercice illégal de l'art de guérir. Escroquerie. Charlatanisme. 1857.
	1520		Lenders G., propriétaire, Clart H., épouse fugitive ‑ Erquelinnes. Escroquerie à Turnhout. 1857.
	1521		Flament J., horloger ‑ Bruxelles. Excitation à la débauche de filles mineures. 1857.
	1522		Jansen A., commandant le navire belge Laurence ‑ Anvers (Antwerpen). Refus de délivrer les gages dûs au matelot Johnson C., décédé. 1857.
Cassation.	1523		Rodier J., chimiste ‑ Bruxelles. Escroquerie de sommes d'argent et de bijoux. 1857.
Avec correspondance.	1524		Zuccati Jérémie, né à Corfou, tenant maison de prostitution. Débauche de mineures. 1857.
	1525		Lassaigne J.J., né à Châlons (France), négociant ‑ Bruxelles. Banqueroute frauduleuse. Escroquerie. 1857.
	1526		Brunet Fr., professeur de science magnétique, né à Balans (France) ‑ Bruxelles. Escroquerie. Exercice illégal de l'art de guérir. 1857.
	1527		Bousserez H., sans profession ‑ Bruxelles. Abus de confiance et faux au préjudice du sieur Wilmart. 1857.
	1528		Duez R., brasseur, Lhoir L., cabaretier, Membré L., chapelier, Willame Ch., négociant ‑ Jemappes. Renard G., batelier - Vieux Condé. Destruction de clôture de l'Institut des Frères de Écoles chrétiennes à Jemappes. Réunion en bande, rébellion. 1857.
	1529		Desmedt Basile, plafonneur ‑ Bruxelles. Provocation à la rébellion. Réunion en bande. 1857.
	1530		Vanderstraeten V., cultivateur ‑ Asse. Troublé les exercices du culte à Asse-ter-Heide. 1857.
	1531		Lejeune Fr., directeur des travaux au charbonnage de Courcelles. Homicide par imprudence ou par négligence. 1857.
	1532		Degrol Pauline J., épouse De Caster ‑ Diest. Escroqueries. 1857.
	1533		Quesnoit A., ouvrier ‑ Irchonwelz (Hainaut). Homicide volontaire sur la personne de Pelletier F. 1857.
	1534		Lignier L., imprimeur de L'Indépendance ‑ Bruxelles. Refus d'insertion d'une réponse de sieur Cremetti, marchand de tableaux. 1857.
	1535		Parent J.J., colonel pensionné ‑ Bruxelles. Escroqueries. Faux en écritures authentiques et privées. Port illégal de décorations. 1858.
	1536		Roosemont Ph., De Kempeneer C. et L., domestiques ‑ Opwijk, Merchtem. Coups volontaires. Bris de clôtures. 1858.
	1537		Lamotte Elisée, dit "Gustave", maréchal des logis français. Escroqueries et vols à Anvers (Antwerpen), Mons, etc. Port de faux nom. 1858.
	1538		Mouton J.P., marchand de farine ‑ Liège. Tromperie sur la nature des marchandises. 1858.
	1539		Pissinger N.J., soldat, Pissinger J., ouvrier‑peintre ‑ Malines (Mechelen). Rébellion. 1858.
	1540		Ville Philippe, notaire ‑ Loupoigne. Piérard J., tailleur - Marbais. Distribution de chansons imprimées sans nom d'auteur ou d'imprimeur (Dossier A: sans exemplaire). Imputations calomnieuses envers conseillers communaux de Marbais. 1858.
	1541		De Broux H.F., commis de libraire, Stevens L., cordonnier ‑ Louvain (Leuven). Banqueroute frauduleuse. 1858.
	1542		Rombauts J., curé ‑ Leeuw‑Saint‑Pierre (Sint-Pieters-Leeuw). Escroquerie au préjudice du Bureau de Bienfaisance. 1858.
	1543		Felix Ch., cabaretier ‑ Malines (Mechelen). Exposition d'une image tendant à avilir la religion (pas d'exemplaire). 1858.
	1544		Borremans P. et cts. ouvriers ‑ Bruxelles. Coups et blessures à Baltus G. Rébellion en bande, violence et voies de fait envers la police. 1858.
	1545		Van Rompa J.Ch., droguiste ‑ Anvers (Antwerpen). Vente de médicaments composées. 1858.
	1546		Gendebien Alexandre, 45 ans, directeur-gérant de la Société des charbonnages réunis de Charleroi, né à Bruxelles, domicilié à Charleroi. Thauvoye Albert, 25 ans, ingénieur directeur des travaux de la même Société, né à Pâturages, domicilié à Dampremy. Contravention aux dispositions réglementaires sur les mines. Homicide involontaire. (Accident du 13 janvier 1858 causant la mort de treize ouvriers). + Mémoire imprimé: Sur l'emploi des échelles comme moyen de translation entre la surface et le fond de la mine. Accident survenu le 13.01.1858 au Puits no 1 des Charbonna¬ges Réunis. Accusa¬tion d'homicide involon¬taire. Règle¬ments tombés en désuétude. 1858
	1547		Lecherf Is., fondeur de bronzes, Blochet L., doreur sur métaux, Demeurs Albin, horloger, ‑ Bruxelles. C/ Susse V., p.c., "éditeur d'objets d'art" - Paris. Contrefaçon. 1858
	1548		Cossée A., industriel ‑ Marchienne‑au‑Pont. Abus de confiance au préjudice de la commune, des Sociétés d'Amercoeur et de la Providence. Escroqueries. 1858.
	1549		Gravet frères, négociants ‑ Bruxelles. Banqueroute frauduleuse. 1858.
	1550		Vanden Bossche G.Th., "littérateur flamand" ‑ Anvers (Antwerpen). Outrages et menaces envers le garde champêtre de Merksem. 1858.
	1551		Carlier N., brasseur ‑ Eugies. Defontaine L., brasseur Frameries. Fraudes. 1858.
Imprimés: Chemins de Fer de l'État. Signaux. Livret réglementaire du machiniste. Administration des Chemins de Fer, Postes et Télégraphes: Règlement de service pour le machiniste. Janvier 1856. Plan des lieux de l'accident, au croisement à niveau des voies de la ligne du Nord vers la Station de l'Allée Verte et le chemin de fer de "Dendre et Waes".	1552		Peetermans François, 32 ans, machiniste, né à Tirlemont (Tienen) et y domicilié. Dryon Constant, 45 ans, employé au chemin de fer, né à Roeulx, domicilié à Tirlemont. Thieffry Firmin, 31 ans, chef de station à l'Allée Verte, né à Leuze, domicilié à Molenbeek Saint Jean. Prévenus d'avoir, le 17 novembre 1856, près de Bruxelles, involontairement mais par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, causé des blessures à Deboom Louis, Derresse Édouard, Buelens Pierre, Pierart Pierre et au sieur De Keukelaere. 1858
	1553		Demets P., militaire ‑ Audenarde (Oudenaarde). Verbruggen B., militaire - Ardooie. Soustraction d'obligations au préjudice du sieur Huart, médecin militaire. 1858
	1554		Jaergensen Ch., commis agréé du receveur des Accises ‑ Anvers (Antwerpen). Malversations au bureau. 1858.
	1555		Dineur N.T.J., agent de change ‑ Bruxelles. Opérations de banque et de commerce pour son propre compte. Détournements. 1858.
	1556		Lapeysen Ph., boulanger ‑ Malines (Mechelen). Vente de pain falsifié au sulfate de cuivre. 1858.
	1557		Dufief F.M., lieutenant né à Mons ‑ Malines (Mechelen). Provocation en duel de Canlet L., directeur de l'usine du gaz. 1858.
	1558		Bisman A., ébéniste ‑ Rongy (Tournai). Outrages par paroles et par gestes envers les objets du culte catholique et envers le curé. 1858.
	1559		Vanden Bulck Ch. ‑ Herselt. Goedseels A. - Aarschot. Préparation et vente de médicaments, sans y être qualifiés. 1858.
	1560		Galleux J.N., marchand, né en France ‑ Londres. Port de faux noms. 1858.
	1561		Palmans P.A., marchand de liqueurs, Delsalle J. ‑ Anvers (Antwerpen). Complicité dans l'affaire de la banqueroute frauduleuse du sieur Van Opstal. 1858.
Voir aussi n°1724.	1562		Recullet L.M., architecte, né en France ‑ Breda. Escroqueries. 1858.
	1563		Bartholomé Ch., employé au Chemin de fer de Luxembourg ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Homicide par imprudence de 3 personnes. 1858.
	1564		Noizet A., propriétaire - Jumet. Vol de six sacs de farine. 1858.
	1565		Pulinckx J.B., courtier ‑ Anvers (Antwerpen). Paulis A., sous lieutenant - Malines (Mechelen). Harvotte A., lieutenant - Namur. Bolsée F., sous lieutenant - Huy. Injures réciproques, coups. Duel. 1858.
	1566		Dutalis G.P.S., fabricant de fécule ‑ Malines (Mechelen). Établissement de la fabrique sans autorisation préalable. 1858.
	1567		Wauters R.J.J., abbé, Libau A.F., médecin, Van Arembergh A.L., pharmacien - Louvain (Leuven). Exercice illégal de l'une des branches de l'art de guérir. Injures en public envers le sieur Van Hal. 1858.
	1568		Van Hoorebeke A.G., médecin vétérinaire ‑ Anvers (Antwerpen). Coups et blessures au sieur De Pooter J. 1858.
	1569		De Brabander F.F., second officier, Seykens G., capitaine à bord du navire belge Anna ‑ Anvers (Antwerpen). Coups et blessures au mousse Ch.L. Kindts. 1858.
	1570		Errens F., chaisier et sonneur de cloches à Saint-Sulpice ‑ Diest. Attentats à la pudeur sur enfants. 1858.
	1571		Charlier J., négociant ‑ Bruxelles. Banqueroute simple. 1858.
	1572		Dupinchault P.C., propriétaire, avocat ‑ Schaerbeek (Schaarbeek) C/ Lemaître A.L., propriétaire né à Paris. Dénonciation calomnieuse du second envers le premier. 1858.
	1573		Lemaître A.L., propriétaire - Paris‑Bruxelles. Dénonciation calomnieuse envers Caillaud F., mécanicien - Schaerbeek (Schaarbeek). 1858.
	1574		Proost V., curé ‑ Westerlo. Célébration d'un mariage religieux sans acte de mariage reçu par l'officier de l'état civil. 1858.
	1575 /A		Verhoeven Eg., négociant ‑ Bruxelles. Usure habituelle. Faux en écriture de commerce. Escroquerie au préjudice d'un mineur. Faillite. 1858.
Correspondance.	1575 /B		Affaire abbé Van Thillo, vicaire à Sainte-Gudule ‑ Bruxelles.
Aquittement.	1576		Affaire Deladrière, employé ‑ Frameries. Partie civile: Société d'Assurances contre les accidents et la mort accidentelle, (J.B. Bonnevie et Cie.) - Bruxelles. Abus de confiance. 1859.
	1577		Van Bouwel J.B., agent d'affaires ‑ Wiekevorst. Escroqueries à Morkhoven et ailleurs. 1859.
	1578		Daniels Abraham, agent de bourse ‑ Bruxelles. Abus de confiance au préjudice du sieur Gottheimer A. 1859.
	1579		Cordemans G.J.A., sans profession ‑ Louvain (Leuven). Rousselle L., pharmacien - Bruxelles. Et cts. Exposé et délaissé dans des lieux solitaires ou non, des enfants. 1859.
	1580		Loir F.J., cloutier ‑ Obaix. Tentative d'homicide volontaire sur Greuze N. à Pont à Celles. 1859.
	1581		Van de Velde Th.Ch.F., négociant ‑ Liège. Falsification de substances alimentaires à Charleroi. 1859.
	1582		Lemoine L.J., imprimeur du Journal L'Observateur ‑ Bruxelles. Annonce de loteries prohibées. 1859.
	1583		Lemoine L.J., imprimeur du Journal Le Télégraphe ‑ Bruxelles. Annonce de loteries prohibées. 1859.
Cassation.	1584		Vandercleyn M.P., négociant ‑ Bruxelles. Banqueroute frauduleuse et simple. 1859.
	1585		Jacqmotte C., épicier ‑ Bruxelles. Falsification de poivre. 1859.
	1586		Gilliodts A., sans profession ‑ Bruges (Brugge). Calomnies envers Ferraris F., professeur de piano - Bruxelles. 1859.
	1587		Raeymackers V., meunier, Van Ballaer F., brasseur, Momont A., sans profession, Pirson F.J., fabricant de draps Mol. Coups volontaires, avec guet apens, à Ch. Maes. 1859.
	1588		Bertrand M.G.S., né en France, confiseur à Bruxelles, Demarteau E. et G., Brunin‑Labineau C/ Labilonye G., pharmacien - Paris. Gilis A., fabricant de produits chimiques à Villeneuve. Canté J., médecin - Aiguillon. Falsification de denrées (pastilles, sirop digital, etc.). Contrefaçon littéraire. 1859.
	1589		Claessens J., ouvrier ‑ Malines (Mechelen). Distribution ou impression, à Malines, d'un tract Borgers van Mechelen, sans nom d'auteur ou d'imprimeur. 1859.
	1590		Sociétété d'exploitation des Forêts de Sardaigne (E. Le Poittevin de la Croix et Cie), marquis de Bossano, Gallas J.F., Levy Isaac. Escroqueries à Bruxelles et à Bruges (Brugge). 1859.
	1591		Vaet J., négociant ‑ Diest. Bergmans J. Banqueroute frauduleuse. 1859.
	1592		Francart A.J., curé‑doyen ‑ Pernez. Violation de sépulture. 1859.
	1593		Coppyns Jeanne‑Catherine, servante ‑ Hérinnes. Tentative d'assassinat sur la personne de la veuve Monfort à Bruxelles. 1859.
	1594		Broglia Ch., ex‑commis‑voyageur ‑ Anvers (Antwerpen). Escroqueries au préjudice de la maison Larsant. 1859.
	1595		Maufroy Fl., marchand de houblon ‑ Stambruges. Banqueroute simple. 1859.
	1596		Denis Catherine, épouse Drappier ‑ Tirlemont (Tienen). Banqueroute simple et frauduleuse. 1859.
	1597		d'Ordiadi A., officier britannique ‑ Ottignies, Rixensart. Dénonciation calomnieuse. 1859.
	1598		Filleul Ed., agent d'affaires ‑ Bruxelles. Rupture de ban de surveillance. Détournement d'un billet à ordre. 1859.
	1599		Vandevelde G., ouvriers, domestiques, et cts. ‑ Begijnendijk. Coups et blessures réciproques à Houtvenne. 1859.
	1600		Geens J.F., propriétaire ‑ Bruxelles. Outrage public à la pudeur au Théâtre de la Monnaie. 1859.
	1601		Joly E.Ch., matelot ‑ Bruxelles. Désertion du navire belge Clotilde. 1859.
	1602		Smeets G., pâtissier, et son épouse Crollen L., ébéniste ‑ Bruxelles. Banqueroute. 1859.
	1603		Verhille A.C.H., (en religion: Frère Augustin) ‑ Forges. Coups et blessures à des élèves. 1859.
	1604		Pissens C., veuve Mercier, commissionnaire en remplacements militaires ‑ Bruxelles. Dommages aux propriétés. Injures. Violences et voies de fait contre la police. 1859.
	1605		Preud'homme L., négociant ‑ Pommeroeul. Banqueroute simple. 1859.
	1606		Leblon Ph.A., propriétaire ‑ Lessines. Destruction d'arbres. 1860.
	1607		Muls B., marchand de meubles ‑ Bruxelles. Complicité d'escroquerie. 1860.
Avec registre de la correspondance de l'administration communale	1608		Behets J.B., charpentier ‑ Hever. Leysen Ch., vicaire, Kortrijk Dutsel. J.A. Coen, ex secrétaire. Faux en écriture. Abus de confiance au préjudice de la commune de Hever, à l'occasion de la reconstruc¬tion du clocher et l'agrandissement de l'église. 1860.
	1609		Seghers A., imprimeur, capitaine pensionné ‑ Ixelles (Elsene). Coups et blessures à M. Baugniet. 1860.
	1610		Delaveux V., commerçant, né à Liège ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode. Escroqueries et banqueroute simple. 1860.
	1611		Parmentier P.M., ouvrier‑sculpteur, né à Izegem ‑ Anvers (Antwerpen). Attentat à la pudeur sur une fille de 7 ans. 1860.
	1612		Raeckaert Ch., agent de commerce ‑ Anvers (Antwerpen). Dénonciation calomnieuse envers son épouse. 1860.
	1613		Desneux J., fermier, Nagels J. géomètre ‑ Jodoigne. Baine A., rentier. Zoude H., clerc de notaire. Coups et calomnies réciproques. 1860.
	1614		Delbecq L., fermier des chaises à l'église de Galhix (Hainaut). Interruption de l'exercice du culte. 1860.
	1615		Dubrucq J., fondeur ‑ Molenbeek‑Saint‑Jean. Contrefaçon de dessins d'ornements au préjudice des sieurs Wauters Kockx. 1860.
	1616		Lescor E., Saudoyer J., cultivateurs ‑ Hautrage. Dommages à propriété privée de Fautré Th. Coups et blessures. 1860.
Aquittements.	1617		Wagenaer L., directeur du Théâtre flamand, né à Leiden ‑ Bruxelles. Faux en écriture authentique et publique. 1860.
Plan des lieux; règlement pour les gardes‑convois; règlement rédigé en conformité des art. 29 et 30 des cahiers des charges joints à la loi de concession rendue exécutoire par l'A.R. du 20.06.1848 (Dispositions générales à observer par toute personne attachée au service de l'exploitation sous les ordres de l'inspecteur.	1618		Derudder Jean, 43 ans, garde convoi au service de la Société du Chemin de fer de Manage à Mons, domicilié à Manage. De Witte Émile, 21 ans, ouvrier au service de la susdite Société, domicilié à Houdeng Goegnies. Avoir, le 31 mai 1858 en la commune de Thieu, sur la ligne du Chemin de fer de Manage à Mons, involontairement mais par imprudence, négligence, inattention, maladresse ou inobservation soit des lois et règlements, soit des prescriptions ou défenses de l'autorité, été la cause de la mort de dix personnes et en outre occasionné des blessures graves à plusieurs autres personnes. La S.A. des Chemins de fer de Namur à Liège et de Mons à Manage, comme civilement responsable. 1860.
	1619		Van Gulick H., commis au chemin de fer ‑ Rebaix. Détournement d'argent. 1860.
	1620		Stas P., commissionnaire ‑ Ath ‑ Saint‑Vaast. Escroquerie. 1860.
	1621		De Lattre P.J., entrepreneur ‑ Saint‑Gilles. Tentative de corruption. 1860.
	1622		Clerinckx J.L., médecin‑vétérinaire ‑ Turnhout. Exercice illégal de la médecine vétérinaire. 1860.
	1623		De Gallaix J.B., brasseur ‑ Vezon. Négligence dans les mesures de sécurité imposées par la loi. 1860.
	1624		Arzt Th., antiquaire ‑ Madrid. Escroquerie. Tromperie sur la nature de la marchandise au détriment du sieur Ford (achat d'un plat d'argent dû à Benvenuto Cellini). 1860.
	1625		Durant Isidore, 41 ans, cabaretier et charbonnier à Gilly, né à Gilly. Avoir, à Gilly, en 1856, exploité une mine de houille sans avoir au préalable obtenu un acte de concession. 1860.
	1626		Hahnsseau G., né en France, commis‑voyageur ‑ Bruxelles. Vagabondage. Escroquerie. 1860.
	1627		Vanroye L., cultivateur, Leblicq Th., journalier ‑ Genval. Outrages envers le curé. 1860.
Copie du plan du charbonnage de Serre et Magrave sur Montignies‑sur‑Sambre et Gilly (originaux ann. 1813 et 1823) + Copie du plan et coupe des travaux de la mine de houille de Masse et Droit Jet (original ann. 1827).	1628		Paquet Guillaume, 33 ans, exploitant de mines, domicilié à Gilly. Exploitation sans autorisation régulière de la mine de houille de Masse et Droit Jet au dessus de Serve sur Gilly. 1860.
	1629		Bonnet J.B., plafonneur ‑ Douai. Escroqueries. Faux en écriture de commerce. 1860.
	1630		Van Gerven H., boutiquier ‑ Bruxelles. Falsification de beurre. 1860.
	1631		Vanden Camp A., rédacteur du Courrier de Charleroi. Faux en écriture de commerce. 1860.
	1632		Boulvin J.B., Directeur de Charbonnage, Houtart X., propriétaire ‑ Jumet. Exploitation d'une mine de houille sans autorisation. 1860.
	1633		Van den Henden Ch., né en Zélande (Zeeland), peintre, banquier ‑ Bruxelles. Usure habituelle. Abus de confiance. 1860.
	1634		Brauwer Bertha, dite "De Beaumont" ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode. Hilbert P.F., négociant. de Marneffe A., directeur de ventes. Escroquerie ou appropriation frauduleuse de meubles au préjudice du sieur De Mey. 1860.
	1635		Lobel J.B.A., négociant ‑ Bruxelles. Banqueroute frauduleuse et simple. 1860.
	1636		Rosseels L., agent de remplacements militaires ‑ Louvain (Leuven). Escroquerie. 1860.
Cassation.	1637		Piret Gh.I., curé de Saint‑Nicolas-en-Bertaimont. Lenoir Cl., vicaire de Saint Nicolas en Bertaimont - Mons. Collectes à domicile sans autorisation communale. 1860.
	1638		Evrard J.Ch.N., ingénieur, directeur de l'établissement de la Cie belge pour la Construction de matériel de chemins de fer ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode. Coups volontaires et blessures à G. Ernest. 1860.
	1639		Chauveroche M.A., né en France ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode. Provocation en duel du sieur Wawermans. 1860.
	1640		Couvreur X., conseiller communal ‑ Genval. Menaces de mort contre le curé et le secrétaire de la commune. 1860.
	1641 /A		Freudenthal Yda, professeur de piano, née à Brunswick ‑ Bruxelles. Vols d'argent et de titres au préjudice du sieur Miaczynski. 1861.
	1641 /B		Leroy Jean‑Baptiste Joseph François, 24 ans, journalier, né et domicilié à Tournai. Carpreaux Jean Baptiste, 20 ans, journalier, né et domicilié à Tournai. Corbu Augustin, 17 ans, ouvrier, né à Vilvorde (Vilvoorde), domicilié à Tournai. Dufour Léopold, 24 ans, journalier, né et domicilié à Tournai. Delhaye Isidore, 18 ans, ouvrier, né et domicilié à Tournai. Faidherbe Victor, 41 ans, journalier, né et domicilié à Vaulx. Prévenus. Les cinq premiers de s'être rendus coupables, le 19.06.1861, à Vaulx, étant ouvriers du sieur Duquesne, de coalition pour faire cesser en même temps de travailler, interdire le travail, suspendre, empêcher, enchérir les travaux. Le sixième, d'avoir été le chef ou moteur de la coalition préqualifiée. 1861.
	1642		Goupy de Quabecq, propriétaire ‑ Mons, Schaerbeek (Schaarbeek). Outrages envers le bourgmestre. 1861.
	1643		Tettelin F., négociant ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Banqueroute frauduleuse. 1861.
	1644		Buisseret L.J., notaire ‑ Thuin. Dehoux U., marchand - Lobbes. Escroquerie au préjudice de Bernard F. 1861.
	1645		Lasseau R.R.A., homme de lettres ‑ Paris. Escroqueries. 1861.
	1646		Duchesne A., corroyeur ‑ Louvain (Leuven). Dénonciation calomnieuse contre M. Berncke, (en religion: frère Bertiens). 1861.
	1647		Delmée A. , éditeur du Journal L'Économie ‑ Tournai. Annonce de loteries étrangères. 1861.
	1648		Rigouts Ch., pharmacien ‑ Anvers (Antwerpen). Refus de la visite de son officine. 1861.
	1649		Docquir P.J., industriel ‑ Piétrain. Coups et blessures graves sur le sieur Soille. 1861.
	1650		Worckmann H.Ph., pensionné irlandais. Publication et distribution d'un avis imprimé sans nom d'auteur ou d'imprimeur, à Bruxelles. 1860.
	1651		Faucon J., pharmacien ‑ Ghlin. Exercice illégal de l'art de la pharmacie. 1861.
	1652		Willaert C.F.P., négociant‑commissionnaire ‑ Anvers (Antwerpen). Abus de confiance. 1861.
	1653		Lem L.A., écrivain public ‑ Bruxelles. De Gauque E.Ph., messager au Département de la Guerre. De Ramaix, ss. officier. Abus de confiance. Escroqueries. 1861.
	1654		Cludts A. , fondeur ‑ Bruxelles. Contrefaçon. 1861.
	1655		Charlier Ph.J., banquier ‑ Ixelles (Elsene). Abus de confiance. Usure habituelle, au préjudice du comte Martini. 1861.
	1656		Stellfeldt F., pelletier ‑ Anvers (Antwerpen). Banqueroute simple. 1861.
	1657		Parent I., curé, Midol J.B., agent d'affaires, Leturcq A., charron, Roberte E., cultivateur ‑ Roucourt (Hainaut). Collecte à domicile en faveur du denier de Saint Pierre, sans autorisation. 1861.
	1658		Denobèle F., commis‑voyageur ‑ Mons. Faux en écriture privée. Escroquerie. 1861.
Emigration.	1659		Strauss Ad., affrêteur, expéditeur, né en Bavière ‑ Anvers (Antwerpen). Abus de confiance.
	1660		de Dorlodot L., propriétaire ‑ Acoz (Hainaut). Coups volontaires à A.L. Faes. 1861.
	1661		Delannoy A., négociant, Pottiez Fr., écrivain, Degand J.B., sans profession, Duquesin L., fabricant ‑ Frasnes. Injures et calomnies envers le juge de paix. 1861.
	1662		Bouviolle A., négociant ‑ Bruxelles. Abus de confiance au préjudice de Rang et Soeurs. 1861.
	1663		Festal J.P., né en France, négociant failli. Port de faux nom. 1861.
	1664		Daneels Pierre Louis, ouvrier de fabrique, 22 ans, né à Broechem, domicilié à Borgerhout. Vols et bris de clôtures. Prévenu d'avoir à Borgerhout en 1861, volontairement détruit en partie une machine à vapeur incorporée dans la fabrique et au préjudice de William Wood et en outre d'avoir volé un coupon de toile et brisé des carreaux de vitre au préjudice du dit William Wood. 1861.
	1665		Bourgeois J.F., commissaire‑Voyer ‑ Ottignies. Calomnie et port de faux nom. 1861.
	1666		Forceville P., négociant ‑ Anvers (Antwerpen). Banqueroute simple. Abus de confiance. 1861.
	1667		Dubois A., fabricant de savon ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Contrefaçon de marque de fabrique. 1861.
	1668		Leclercq L., armurier ‑ Jumet. Exercice illégal de l'art de guérir. Escroquerie. 1861.
	1669		De Clercq Catherine, épouse Vanderhaegen, dentellière, et cts. ‑ Bruxelles. Gaemans J., marchand de dentelles. Contrefaçon de dessins de dentelles au préjudice du sieur Deligne. 1861.
	1670		Van Velthoven Fr., cabaretier ‑ Malines (Mechelen). Banqueroute simple. 1861.
	1671		Keymeulen J.J., négociant ‑ Alost (Aalst), Bruxelles. Menaces d'assassinat. 1861.
	1672		François J.B., hôtelier ‑ Jemappes. Banqueroute frauduleuse. 1861.
	1673		Lommen J. et Cysch E.C., agents d'affaires ‑ Anvers (Antwerpen). Escroqueries. Abus de confiance. 1861.
	1674		Dewolf Ed., journalier ‑ Budingen. Luyten J., boutiquier - Léau (Zoutleeuw). Menaces de mort et d'incendie par écrit anonyme. Outrages envers le bourgmestre de Budingen. 1861.
	1675		Platton H., agent d'affaires ‑ Tirlemont (Tienen). Faux en écriture privée. Escroquerie à Kerkom, etc. 1861.
	1676		Auverdin J. et Mozin Cl., épouse, et cts. ‑ Liège. Exposition dans un lieu non solitaire d'un enfant nouveau né à Louvain (Leuven). 1861.
	1677		de Mercy Argenteau, cte. Alfred, propriétaire ‑ Bruxelles. Outrage public à la pudeur. Menaces de mort. 1861.
Avec l'acte d'accusation dans l'affaire Ursi, assassinat de la béguine Goedseels	1678		Ursi Ph.J., cordonnier ‑ Louvain (Leuven). Abus de confiance. 1861.
	1679		Affaire Van Pee E.P.M., Bonnevie et De Looze E. Banqueroute. Escroquerie au préjudice de la Sté Ame. La Secourable. 1861.
	1680		Affaire Van Pee E.P.M., Bonnevie et De Looze E. Banqueroute. Escroquerie au préjudice de la Sté Ame. La Secourable. 1861.
	1681		Dorzée F., industriel ‑ Boussu. Travaux ayant gêné les voisins (art. 8 et 18 de l'A.R. du 12 novembre 1849). 1862.
Cassation.	1682		Pauwels F., Cie Générale de matériel et d'entretien des chemins de fer ‑Molenbeek Saint Jean. Ouverture de cantines, débits de boissons, etc. non déclarés. 1862.
	1683		Vanden Gheyn Pétronille, accoucheuse, Kerckx E., marchand de liqueurs, Blanckaert Clotilde, sans profession ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Avortement. 1862.
	1684		Tardieu J.R., libraire‑éditeur, homme de lettres ‑ Paris C/ De Ghistelles A., éditeur - Charleroi. Contrefaçon littéraire à Charleroi (roman Lady Clare, dans L'Union de Charleroi). 1862.
	1685		de Cornelissen J.R., comte, bourgmestre de Spa. Outrage public à la pudeur sur la personne de 3 enfants. 1862.
	1686		Devos Ed., fabricant ‑ Tournai. Banqueroute simple. 1862.AI1732
	1687		Régibo L.L., notaire ‑ Gaurain‑Ramecroix (Hainaut). Délit de chasse. 1862.
	1688		Van den Bempt Is., négociant ‑ Louvain (Leuven). Banqueroute frauduleuse. 1862.
	1689		Daems J.B., curé ‑ Lombeek‑Sainte‑Catherine (Sint-Katharina-Lombeek). Coups volontaires sur la personne du sieur Dewever. 1862.
	1690		Bogaerts D., maréchal‑ferrant et vétérinaire ‑ Oostmalle. Exercice illégal de l'art vétérinaire. 1862.
	1691		Schoy J.J., ébéniste ‑ Genval. Faux en écriture de commerce. 1862.
	1692		Dessart H., rentier ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Faux en écriture de commerce. 1862.
	1693		Guelton C.F.Th., artiste peintre ‑ Bruxelles. Escroqueries. 1862.
	1694		Deroubaix Silvie, marchande ‑ Lessines. Dénonciation calomnieuse à charge de Proveniers C. et du commissaire de police. 1862.
	1695		Brognon L.J., instituteur, secrétaire communal ‑ Landelies. Calomnie contre le trésorier de la fabrique d'église. 1862.
Cassation.	1696		De Groote J.F., cultivateur ‑ Bavegem. Établissement d'une briqueterie sans autorisation préalable. 1862.
	1697		Van Bueren Moïse‑David, colporteur ‑ Doetinchem (Pays‑Bas). Vol d'un portefeuille à Anvers (Antwerpen). 1862.
	1698		Van Yssel A., cultivateur ‑ Schriek (Anvers-Antwerpen). Interruption du service du culte. 1862.
	1699		Jullion F., cultivateur ‑ Mont‑Sainte‑Aldegonde. Selvais A., maçon - Carnières. Coups et blessures avec préméditation. 1862.
Cassation.	1700		Vervloet Ch.J., curé de l'église des Minimes, Van Gompel Ch., vicaire ‑ Bruxelles. Procédé au mariage religieux sans acte de mariage civil. 1862.
	1701		Crommelinck C., docteur en médecine, né à Courtrai ‑ Bruxelles. Tentative de viol. Attentat à la pudeur. 1862.
Plan figuratif de la station de Pommeroeul du chemin de fer Hainaut et Flandres + Administration des Chemins de fer, Postes et Télégraphes. Règlement au service de la voie (janvier 1858) + Nombreux ordres de service.	1702		Salhadin Pierre, 38 ans, ouvrier, domicilié à Harchies. Muller Oscar, 20 ans, employé au Chemin de fer Hainaut et Flandres, né à Thuin, domicilié à Ville Pommeroeul. Blanchart Aimable, 31 ans, chef de station, né à Ghlin, domicilié à Pommeroeul. Avoir à Pommeroeul, le 12 mars 1861, par imprudence, négligence, inattention, maladresse ou inobservation, soit des lois et règlements, soit des pescriptions ou défenses de l'autorité, été la cause d'un accident éprouvé par un convoi de chemin de fer: deux morts et quatre blessés. 1862.
	1703		Cotteleer J.B., vitrier ‑ Anvers (Antwerpen). Escroquerie. Homicide involontaire. 1862.
	1704		Massart L.J., soldat ‑ Namur. Godenne S.J., agent d'affaires - Roux. Aleatus J.M., commissionnaire - Namur. Faux en écriture publique et privée. 1862.
	1705		Le Brun N., étudiant ‑ Bastogne, Louvain (Leuven). Outrages et menaces envers le commissaire de police. 1862.
	1706		Mabille E., trésorier de la Société d'Assurances des bateliers de Tournai. Abus de confiance. 1862.
Plan du site actuel de la Gare du Midi avec les voies vers la Gare (Place Rouppe), le dessin des parcelles, la Senne, dressé par Besme Victor.	1707		Taziaux Jean Joseph, propriétaire, domicilié à Bruxelles, boulevard du Midi 75. Prévenu d'avoir, en 1860 et antérieurement, à Saint Gilles, établi sans autorisation de l'administration communale, des rues, ruelles, passages et impasses, à travers les propriétés et aboutissant à la voie publique. D'avoir, en outre, même époque et même lieu construit soixante dix maisons d'ouvriers et jeté les fondements de diverses autres le long des rues, ruelles, passages, ci dessus sans avoir obtenu préalablement l'autorisation de l'administra-tion. 1862.
	1708		Cludts A., fondeur ‑ Bruxelles. Contrefaçon au préjudice du sieur Lecherf, fondeur. 1862.
	1709		Portermans A.M., veuve Dandoy, fondeur ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode C/ le sieur Danziger. Contrefaçon. 1862.
	1710		Van Tom I., louageur ‑ Saint‑Gilles. C/ A. Caroyer, veuve Vercruysse. Homicide involontaire. Détentions de chevaux infectés. 1862.
	1711		Haumont Flore, épouse Moriamé ‑ Marchienne‑au‑Pont. Adultère (Pourbaix, brasseur - Charleroi). 1862.
	1712		Fauchet Ch., droguiste ‑ Bruxelles ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode. Falsification d'amidon. 1862.
	1713		Strouff H., fondeur ‑ Bruxelles C/ Danziger. Contrefaçon. 1862.
	1714		Strauff H., fondeur ‑ Bruxelles C/ Lecherf. Contrefaçon. 1862.
	1715		Baucq J.F., fondeur ‑ Molenbeek‑Saint‑Jean C/ Lecherf. Contrefaçon. 1862.
	1716		Peutte Th. Is., teinturier ‑ Leuze. Interruption du service du culte à Ellignies. 1862.
	1717		Landwehr J., commerçant, né à Zolling (Allemagne) ‑ Eeklo. Transport illégal de poudre. 1862.
	1718		Hendrickx F., brossier ‑ Lierre (Lier). Bierbeek A., soldat - Anvers (Antwerpen) Et cts. Désertion. Rébellion contre la police. 1862.
	1719		Gilis J., instituteur, professeur de musique ‑ Diest. Attentat à la pudeur sur la personne de son élève âgée de moins de 14 ans. 1862.
	1720		Toubeau Ph., fermier ‑ Brussegem. Outrages envers un échevin. 1862.
	1721		Fontaine Fl., fondeur ‑ Gilly. Contrefaçon au préjudice des sieurs Réquilé et Pecqueur. 1862.
	1722		Waxweiler J., dit "Botte", maquignon ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode. Escroquerie au préjudice du sieur Marcq. 1862.
	1723		Abts L., hôtelier, Collens L., commissionnaire, Bayez A.C., veuve Van Brusselen, cabaretière - Anvers (Antwerpen). Banqueroute frauduleuse. Complicité. 1862.
Voir aussi n°1562.	1724		Recullet L.M., agent d'assurances né en France, architecte ‑ Valenciennes. Rupture de ban d'expulsion. Escroqueries (Société L'Impériale). 1862.
	1725		Hertogs A.G., négociant, et cts. ‑ Londres, Anvers (Antwerpen). Banqueroute. 1863.
	1726		Thiery J., étudiant en médecine ‑ Vance (Luxembourg). Faux en écriture publique. Escroquerie. 1863.
	1727		Nazet A., sans profession ‑ Jodoigne. Coups et blessures. Attentat à la pudeur. 1863.
	1728		Poodts A.et E., négociants ‑ Bruxelles. Degave E., encaisseur - Schaerbeek. Séquestration illégale de Thielemans H. Coups et blessures. 1863.
	1729		Coel H., éditeur du Journal De Gazet van St. Willibrords. Karsman J.F., joaillier - Anvers (Antwerpen). Publication et distribution d'un écrit sans nom d'auteur ou d'imprimeur. 1863.
	1730		De Cordes M., pharmacien ‑ Bruxelles. Tromperie sur la nature des médicaments délivrés. 1863.
	1731		Dijon A., veuve Beugnier, imprimeur ‑ Bruxelles. Vente d'une chanson intitulée "Le Cabinet", contraire aux bonnes mœurs. 1863.
	1732 /A		Vandergoten Jeannette, demoiselle de magasin ‑ Bruxelles. Meuris G., tonnelier Molenbeek Saint Jean. Publication d'un avis imprimé sans nom d'auteur ni d'imprimeur. Faux et usage de faux. 1863.
	1732 /B		Cousin Ch., commis ‑ Namur, Bruxelles. Abus de confiance. 1863.
	1733		Née Alfred, opticien ‑ Bruxelles. Vente de figures ou d'images contraires aux bonnes mœurs. 1863.
	1734		Wins E.L.A., sans profession ‑ Braffe. Exercice illégal de l'art de guérir. 1863.
	1735		De Leener Ch., négociant ‑ Bruxelles. Banqueroute. 1863.
	1736		Keym Ed., éditeur ‑ Bruxelles. Exposition ou distribution d'images contraires aux bonnes mœurs et tendant à avilir la religion. 1863.
Cassation.	1737		Vermant F., éditeur du Journal de Courtrai. Refus d'insertion d'une réponse d'E. Wallays, fonctionnaire, à un article publié par le journal. 1863.
	1738		Beckx Ed., négociant, Tavernier R., commis ‑ Bruxelles C/ Legrand Baguet. Faux témoignage en matière civile en cause du curateur à la faillite Pettens. 1863.
	1739		Du Bois E.G., négociant ‑ Anvers (Antwerpen). Esser Christine, née à Neuss, épouse Wegmann, cabaretière - Anvers. Coups et blessures volontaires. 1863.
Cassation.	1740		Van Beersel U., épouse Joostens ‑ Molenbeek‑Saint‑Jean. Gervais J., libraire - Schaerbeek. De Meulenare A., bouquiniste - Schaerbeek. Bourlard H., libraire - Bruxelles. Vente de brochures tendant à corrompre les mœurs. 1863.
	1741		Peeters Eg., cultivateur ‑ Muizen. Homicide volontaire. 1863.
	1742		Ratinckx, épouse J... (Van den Broeck Catherine) ‑ Anvers (Antwerpen). Exercice illégal d'une branche de l'art de guérir. 1863.
	1743		Marron Eug., se nommant "O'Connell J.", matelot ‑ Londres. Vol et port de faux nom. 1863.
	1744		Van Waerbeek J. Ch., fabricant de peignes ‑ Bruxelles. Port illégal de décoration. 1863.
	1745		Marty E.L., dit "Audefroy C.", domestique ‑ Ham (France). Escroquerie et port de faux noms. 1863.
	1746		Ségard Ph. F. et P.S. et cts., cultivateurs ‑ Tournai. Coups et blessures. Actes de mauvais gré. 1863.
	1747		Crêteur‑Verhavert L., pharmacien ‑ Bruxelles. Exercice de l'art de la pharmacie d'une manière autre que celle prévue par la loi du 1er mai 1818. Tromperie sur la nature des marchandises. 1863.
	1748		D'Henri Ch. A., avocat ‑ Anvers (Antwerpen). Détournement d'une partie de la succession de D.B. Milone, décédé aux Indes orientales. 1863.
	1749		Gits Fr., médecin ‑ Anvers (Antwerpen). Van Campenhout A.A.J., médecin - Anvers. Vente illégale de médicaments. 1863.
	1750 /A		Le Bègue A.J., agent d'affaires ‑ Laarne. Prévenu de s'être immiscé sans titre dans les fonctions de notaire à Wetteren, Destelber¬gen, Heusden, etc. 1863.
	1750 /B		Lambermont A.C.A., lieutenant, de Favereau J.Ch., officier, Henroz H., étudiant, Vassaert Ph. Th., étudiant - Louvain (Leuven). Coups et blessures réciproques à Louvain. 1863.
	1751		Vander Kelen Ch., négociant ‑ Bruxelles. Coups et blessures volontaires sur la personne de Malaen F., étudiant en médecine. 1864.
	1752		Luneburg Fr., industriel ‑ Neder-over-Heembeek. Abus de confiance au préjudice de Maysse A. 1864.
	1753		Noul J.B., commis‑voyageur ‑ Jumet. Abus de confiance au préjudice de Lefèvre E., verrier à Lodelinsart. 1864.
	1754		Delvil, directeur des théâtres des Galeries et du Parc ‑ Bruxelles. Exécution de compositions musicales appartenant aux parties civiles, c.à.d. à J. Offenbach. 1864.
Voir aussi n°1765.	1755		Jastrzebsky F., facteur de pianos, né en Lithuanie ‑ Bruxelles. Abus de confiance au préjudice de St. Lewicki. 1864.
	1756		Moens C., dite "Jeannette Crolle", couturière ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode. Paesmans L., ancien commissaire de police, Saint Josse ten Noode. Provocation à la débauche. 1864.
	1757		Englebienne H., Deharvengt Ch., fabricants de porcelaine ‑ Mons. Contravention à l'A.R. du 29 janvier 1863. 1864.
	1758		Van Ex P.J.V., collecteur des droits de quai ‑ Anvers (Antwerpen). Détournement de deniers publics. 1864.
Avec plan.	1759		Pierret L., professeur ‑ Chaudfontaine. Vallée S., chef d'institution - Ixelles (Elsene). Homicide involontaire de G. Valckenaer à Bruxelles. 1864.
	1760		Van der Donckt J.B., brasseur ‑ Anvers (Antwerpen). Vols domestiques et autres. 1864.
	1761		Courouble J.A.J.J., sans profession ‑ Tournai. Délit de chasse. 1864.
	1762		De Geest P.J., ex‑prêtre ‑ Diest. Escroqueries à Liège et ailleurs. 1864.
	1763		Martin J., marchand de charbon ‑ Bruxelles. Provocation en duel. Outrages par paroles envers la police. 1864.
	1764		Samuel Lucas, changeur ‑ Bruxelles. Annonce de loteries prohibées. 1864.
Voir aussi n°1755.	1765		Jastrzebski Félix, fabricant de pianos ‑ Bruxelles. Banqueroute. 1864.
	1766		Blereau J., prêtre ‑ Vilvorde (Vilvoorde). Mayer J.B., cocher - Bruxelles. Outrages publics à la pudeur. 1864.
	1767		Brunin‑Labiniau J.N., pharmacien, et des nombreux pharmaciens et droguistes de Bruxelles. Contrefaçon de la marque de fabrique de la maison Mothes Lamoureux de Paris. 1864.
	1768		De Munter G., bottier ‑ Bruxelles C/ Rommel, notaire. De Doncker, greffier de la Chambre des notaires. Calomnies. 1864.
	1769		Dujacquier H., garde déversoir ‑ Lobbes (Hainaut). Vol. 1864.
	1770		Lommen J., ex‑agent d'affaires ‑ Ruremonde (Roermond) (Pays‑Bas). Immixtion dans les fonctions notariales à Anvers (Antwerpen). 1864.
	1771		Ghesquière A., négociant ‑ Bruxelles. Banqueroute. 1864.
Avec dessin au crayon.	1772		Hunaert P., cultivateur ‑ Saint‑Gilles ‑ Bruxelles. Établissement sur son terrain, sans autorisation, d'une rue ou impasse aboutissant à la voie publique, chaussée de Forest (Vorst). 1864
Cassation, pas de pièces à conviction.4 dossiers.	1773		Stevens A.C.J., marchande de cigares ‑ Anvers (Antwerpen). Et cts. - Bruxelles, Gand (Gent), Anvers (Granello L., Philips F.A., Mouskens F.S.). Exposition et distribution d'images obscènes à Anvers. 1864.
	1774		Celis F.A., droguiste ‑ Malines (Mechelen). Vente de médicaments composés. 1864.
	1775		Vanden Camp A., dit "Ducamp", homme de lettres ‑ Ixelles (Elsene), Saint‑Gilles (Sint-Gillis). Faux en écriture de commerce au préjudice du comte de Glymes (Glimes). 1864.
Avec plan.	1776		Liénard A., négociant ‑ Gosselies. Coups et blessures. 1864.
	1777		Detrémerie I.G., meunier ‑ Quaregnon. Falsification de farine. 1864.
	1778		De Beuckelaer C., veuve Poignart J., marchande d'or ‑ Anvers (Antwerpen). Contravention à l'art. 75 de la loi du 19 brumaire an VI (9 novembre 1797). 1864.
avec 2 plans des terrains au‑delà du Boulevard de Waterloo	1779		De Bernekens L., employé comptable ‑ Bruxelles. Attentat à la pudeur à Bruxelles. 1864.
	1780		Maurois J.B., boucher ‑ Houdeng‑Aimeries. Hachez M.Z., épouse Bougard - Molenbeek Saint Jean. L'Hoir E.F., servante - Houdeng Aimeries. Avortements. 1864.
	1781		Boisseau H., employé de commerce, Gerbosch F., Van Lander J.B., Pinard A., Doms J.B., Margy P., De Hofman, etc. Jacquemyns J.F. - Bruxelles. Provocation à la rébellion. Bruits et tapages injurieux. Coups et blessures envers la police. 11 août 1864. 1864.		8 dossiers
	1782		Green Cécile, négociante, épouse Bernheim M., opticien, ‑ Bruxelles. Exposition de photographies contraires aux bonnes mœurs. 1864.
	1783		Eyrin G.M., dit "Durand Ducastel", négociant en vin ‑ Bordeaux, Ixelles. Hanotiaux A., négociant en vin - Schaerbeek. Aubecq L., négociant en vin - Bruxelles. Fousique J., négociant en vin - Bruxelles. Usage de faux noms. Contrefaçon de la marque Moët et Chandon. 1864.
	1784		Schmitzler N., né à Aix‑la‑Chapelle (Aken-Aachen). Rupture de ban. 1864.
	1785		Baudin A., maître de carrière et chaufournier ‑ Péruwelz. Provocation en duel et violences légères sur le sieur Tondreau, fabricant de sucre. 1864.
	1786		Stuyck P.F., De Greves V., Berrings J.B., Ceulemans C., Handgetters H., ouvriers ‑ Anvers (Antwerpen). Dégradations aux travaux des bassins. 1864.
	1787		Wouters E.J.H. ‑ Anvers (Antwerpen). De Symony J.G., (Simonis ?), sans profession - Verviers. Faux en écriture de commerce. Escroqueries. 1864.
	1788		Michot S.L., chirurgien de campagne ‑ Solre‑sur‑Sambre. Exercice illégal de l'art de la chirurgie. 1864.
	1789 /A		Van Bever C., négociant, De Bes Et., Guillot et Cie, et cts. ‑ Bruxelles. Escroqueries. Faux en écritures de commerce. Banqueroute. 1864.
	1789 /B		De Coninck J., docteur en médecine ‑ Bruxelles. Homicides et blessures par imprudence (accouchements). 1864.
Cassation (plusieurs dossiers).	1790		Van den Bergh L.A., boulanger ‑ Louvain (Leuven). Berger L.J., fabricant de vinaigre - Louvain. Bernard C., prêtre interdit. Paulus J. et cts. Escroquerie, etc. 1865.
	1791		Maertens P.A., banquier ‑ Tournai. Banqueroute. Abus de confiance. 1865.
	1792		Haro P.J., facteur des postes, né à Mons ‑ Bruxelles. Soustraction frauduleuse du contenu d'une lettre. 1865.
	1793		Benedictus Hertog Frères, commerçants, fabricants de cigares, né à Rotterdam ‑ Anvers (Antwerpen). Contrefaçon de marque de fabrique au préjudice de la firme Gilbert et Cie, fabricant de crayons - Givet. 1865.
	1794		Thielemans F., marchand de levure ‑ Malines (Mechelen). Falsification de denrées alimentaires. 1865.
	1795		Dumez F.J., fondeur en fer ‑ Péruwelz. Fabrication de grosse chaudronnerie sans y être autorisé. 1865.
	1796		Rowton Rupert, pasteur anglican ‑ Londres, Ixelles (Elsene). Outrage public à la pudeur. 1865.
	1797		Snoeck P., professeur de natation ‑ Saint‑Gilles C/ Vander Gucht Ch. L. Homicide par imprudence. 1865.
	1798		Salomez E., sans profession ‑ Dunkerque. Vol ou abus de confiance au préjudice de la veuve Wappers. 1865.
	1799		Rocheblanc F., photographe, Minot E., commis ‑ Bruxelles. Exposition d'images contraires aux bonnes mœurs. 1865.
	1800		de le Candèle L.J.H., propriétaire, bourgmestre ‑ Humbeek C/ Thielemans Ch., tonnelier. Coups et blessures. 1865.
	1801		Gautemans J., agent de remplacements militaires, Pissens Jeanne, commissionnaire - Bruxelles. Faux en écriture privée. 1865
	1802		Bernheim M., négociant ‑ Besançon ‑ Bruxelles. Banqueroute frauduleuse ou simple. 1865.
	1803		Van Elder J., fossoyeur ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Violation de tombeau. Vol de cercueil. 1865.
	1804		Eland H., commis‑caissier ‑ Bruxelles. Vol domestique au préjudice du sieur Dalsette de Paris. 1865.
	1805		Parmentier P.J., sans profession ‑ Lembeek. Banqueroute simple. 1865.
	1806		Chabod Claude Crispin, agent d'affaires, né en France ‑ Bruxelles. Abus de confiance. 1865.
	1807		Crommelinck A., agent d'affaires ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode. Détournement d'actions au préjudice du sieur Dupret. Abus de confiance. 1865.
	1808		Meeus L.J. , distillateur ‑ Anvers (Antwerpen). Contraventions à la loi du 20 décembre 1851 sur les distilleries. 1865.
	1809		Descamps Ch., huissier ‑ Quevaucamps (Hainaut). Dénonciation calomnieuse. Tapages injurieux et nocturnes. 1865.
	1810		Boisdenghien J.B., entrepreneur ‑ Maffle (Hainaut). Homicide et blessures par imprudence. 1865.		2 dossiers
	1811		Ringel Fr., artiste peintre, né à Elberfeld ‑ Bruxelles. Coups et blessures volontaires sur Galan Elisa et Woodsell L. 1865.
	1812		Plasman H., Michiels J.B. et cts., ouvriers ‑ Bruxelles, Cureghem (Kuregem), etc. Coups et blessures à la police et à d'autres personnes (rixe de cabaret). Rébellion. 22 juillet 1865. 1865.
	1813		Tillemann H.J., mouleur ‑ Aix‑la‑Chapelle (Aachen-Aken), Louvain (Leuven) C/ Salvatore Marchi, éditeur - Paris. Contrefaçon. 1865.
	1814		Peeters A.J.M., sans profession ‑ Ixelles (Elsene). Exercice illégal de l'art de guérir en prenant la fausse qualité de docteur en médecine. 1865.		2 dossiers
Affaire politique: atmosphère électorale; catholiques contres libéraux, à Binche.	1815		Goffaux Adolphe, 29 ans, cantonnier au Chemin de fer du Centre, né et demeurant à Binche. Lebon Elsme François, 33 ans, tamisier, né à Binche. Labrique Gustave, 24 ans, menuisier, né à Binche. Hupin Seghin Désiré, 25 ans, bottier, né à Binche. Debaise Émile, 30 ans, menuisier, né à Binche. Cordier Masuy Augustin, 56 ans, cordonnier, né à Binche. Chevalier Auguste, 38 ans, marchand, né à Battignies (Binche). Cordier Paulin, 20 ans, tailleur, né à Binche. Sauveniere Augustin, 32 ans, marchand, né à Binche. Pruniaux Henri, 20 ans, soldat, né à Binche, défaillant. Rocher Émile, 32 ans, charron, né à Binche. Motquin Louis, 21 ans, ardoisier, né à Binche. Masuy Camille, 27 ans, employé, né à Binche. Quinet Hypolite, 35 ans, charcutier (ou cordonnier), né à Binche. Boudart Jean Baptiste Michel, 41 ans, cordonnier, né à Binche. Richard Ursmer, 37 ans, tailleur, né à Binche. Gloze Louis, 34 ans, cordonnier, né à Binche. Boudart Jean Baptiste, 33 ans, tailleur, né à Binche. Navez Gustave, 16 ans, ouvrier, né à Buvrinnes. Rochez Evariste, 18 ans, maréchal ferrant, né à Binche. Tous domiciliés à Binche. Prévenus d'avoir à Binche, pendant la nuit du 11 au 12 août 1864, comme auteurs ou complices, détruit en partie les clôtures de la maison du sieur Lebrun Florent à son préjudice. Les mêmes d'avoir au même lieu et au même temps et à la même occasion, été les auteurs ou complices de bruits et tapages injurieux et nocturnes, troublant la tranquilité des habitants. Le premier en outre, d'avoir aux lieu et temps préindiqués, volontairement porté des coups et fait des blessures à Lebrun Florent et à Bourgeois Bélonie, épouse Dehut. Les 2ème et 7ème en outre, d'avoir, aux lieu et temps préindiqués, volontairement porté des coups au sieur Dubois. Le 3ème en outre, d'avoir aux lieu et temps préindiqués: volontairement causé du dommage à la propriété mobilière du sieur Lebrun et de la demoiselle Lecomte Joséphine; avoir volontairement porté des coups à la dite Lecomte Joséphine; avoir volontairement porté des coups au sieur Berlenmont. Les 5ème et 6ème en outre, d'avoir aux lieu et temps préindiqués, volontairement porté des coups au sieur Berlenmont. 1865.
	1816		Née J.A., opticien ‑ Bruxelles. Exposition et vente d'images contraires aux bonnes mœurs. 1865.
	1817		Dubois C.I., commis‑voyageur ‑ Bruxelles. Robineau J., négociant - Leeuw Saint Pierre (Sint-Pieters-Leeuw). Reyniers L., sans profession et sans domicile. Escroqueries. Banqueroute. 1865.
Cassation.	1818		Renaud L. ("Noël Duaner") ‑ Paris. Port de faux nom. Falsification d'un certificat de bonne conduite. 1865.
	1819		Van Heurck Elisabeth, épouse Putte ‑ Anvers (Antwerpen). Vente et distribution de figures ou images contraires aux bonnes mœurs. 1865.
	1820		Godefroid H., sans profession ‑ Frameries. Vols. 1865.
	1821		Foucart A., négociant ‑ Chièvres (Hainaut). Calomnies envers Criquelion N. et cts. 1865.
	1822		Meugnot L., en religion Frère Grégoire, directeur de l'établissement d'Esquen¬nes, à Lille (France). Attentat à la pudeur. 1865.
	1823		Plas Nicolas, 15 ans, apprenti, né et domicilié à Bruxelles. Decuyper Charles, 13 ans, apprenti, né à Hasselt, domicilié à Bruxelles. Maes François, écolier, né et domicilié à Bruxelles. Janssens Jean Baptiste, 12 ans, né et domicilié à Bruxelles. Buelens Nicolas, 15 ans, ramoneur, né et domicilié à Bruxelles. Michiels Maximilien, 15 ans, apprenti, né et domicilié à Bruxelles. Janssens François, 15 ans, apprenti, né et domicilié à Bruxelles. Debral Henri, 15 ans, ramoneur, né à Melsele, domicilié à Bruxelles. Fiévez Georges, 15 ans, ouvrier cigarier, né et domicilié à Bruxelles. Hierligne François, ouvrier tourneur, né et domicilié à Bruxelles. Devillet Louis, 17 ans, ouvrier peintre, né et domicilié à Bruxelles. Mercier François, 15 ans, ouvrier ciseleur, né et domicilié à Bruxelles. Dégradation de monuments (réverbères), bris de clôture, jets de pierres et rébellion avec attroupement contre les agents Mornand et Vandergracht agissant pour l'exécution des lois à Bruxelles, le 19 juin 1865. (entre le Grand Sablon et l'Amigo/-Hôtel de Ville). 1865.
	1824		Rousselle Hip. A.J., avocat ‑ Mons. Escroquerie. Abus de confiance. 1865.
Avec plan.	1825 /A		Michiels A., propriétaire ‑ Bruxelles. Construction sans autorisation d'une clôture sur un terrain réservé à la voie publique. 1866.
	1825 /B		Kats Jean Henri, 36 ans, compositeur typographe, né et domicilié à Bruxelles. Poortman Corneille, 36 ans, imprimeur, né à Anvers (Antwerpen), domicilié à Bruxelles. Hannaert Mansuède, 51 ans, typographe, né à Bruxelles, domicilié à Ixelles. Grégoire Henri, 29 ans, typographe, né à Lokeren, domicilié à Bruxelles. Meers Charles, 27 ans, secrétaire de l'Association typographi¬que, né à Dendermonde/Termonde, domicilié à Bruxelles. Packmeyer, Jean Baptiste, 40 ans, imprimeur, né à Bruxelles, domicilié à Saint-Gilles. Laurent Félix, 45 ans, typographe, né à Bruxelles, domicilié à Saint-Gilles. Grosemans Jean François, 39 ans, typographe, né et domicilié à Bruxelles. Deneef Jean François, 50 ans, typographe, né et domicilié à Bruxelles. Degreef Jean Baptiste, 45 ans, typographe, né et domicilié à Bruxelles. Vandenbroeck Jean Baptiste, 27 ans, typographe, né à Hal (Halle), domicilié à Nivelles. Bois D'Enghien Thomas, typographe, 27 ans, né à Bruxelles, domicilié à Nivelles. Noël Maximilien, 22 ans, typographe, né et domicilié à Bruxelles. À Bruxelles, en mai 1865, coalition d'ouvriers dans les ateliers des sieurs Charles Lelong et Christophe Bruylant, portant atteinte au libre exercice de l'industrie et du travail. 1866.
Chant des singes et des ours", couplets trouvés parmi les manuscrits de Carter, l'illustre dompteur de bêtes. (Concerne aussi l'Association typographique de Secours Mutuels ainsi que l'Association libre des Compositeurs‑typographes présidée par J.H. Kats).	1826		de Saint Symphorien, baron Ch., distillateur ‑ Saint‑Symphorien C/ Ministère des Finances. Fraude. 1866.
	1827		Pirson G., cabaretier, et cts. ‑ Bruxelles. Subornation de témoin. Faux témoignage. 1866.
	1828		Chazal Gustave, capitaine ‑ Bruxelles. de Pret A.C.F., baron, rentier - Schaerbeek. Bossut J.Th., lieutenant - Ostende (Anvers). Freymon E.B., capitaine - Ostende (Oostende). Van der Steghen E.G.G., propriétaire - Louvain (Leuven). Brauchan V., sans profession - Namur. Incident au Kursaal d'Ostende. Duel à Wezembeek ou à Zaventem. 1866.
	1829		Kempeneers P., sergent, Crabbé G.F., négociant ‑ Bruxelles. Injures. Coups et blessures sur David Daniel dit Gilles Naza, artiste dramatique. 1866.
	1830		Hottelet V., ouvrier et cabaretier ‑ Sivry. Homicide volontaire de l'amant de son épouse. 1866.
	1831		Hoebaer G. et H., entrepreneurs ‑ Schaerbeek et Molenbeek. Homicide par imprudence. 1866.
	1832		Stevens H.A., négociant ‑ Tirlemont (Tienen). Banqueroute frauduleuse et simple. 1866.
	1833		Gillet A., brasseur ‑ Mont‑Saint‑André. Faux en écriture. 1866.
	1834		Swart B. et G., photographes, et cts. ‑ Bruxelles. Rébellion envers la police. Tapage nocturne. 1866.
Cassation.	1835		Jaucot J.J., vidangeur ‑ Anvers (Antwerpen). Mintjens Marie Thérèse, négociante. De Gruyter P., ouvrier C/ Ville d'Anvers. Vol de matières fécales à Anvers. 1866.
	1836		Delaunois Flore Honorine, marchande ‑ Boussu (Hainaut). Loterie non autorisée. 1866.
Cassation.	1837		Triest Ch., propriétaire ‑ Saint‑Gilles. Avoir continué l'exercice des fonctions de commandant de la Garde civique de Saint Gilles après avoir été légalement remplacé dans ces fonctions. 1866.
	1838		Gavier G., bijoutier, né à Courtrai (Kortrijk). Escroquerie de 7 chaînes de montre en or et de bijoux au préjudice des sieurs Riethagen et Puttemans à Bruxelles. 1866.
	1839		Detroy Josse, maître puisatier ‑ Anderlecht. Homicide par imprudence. 1866.
	1840		Roussel Rosalie, marchande, Cessel H. ‑ Bruxelles. Banqueroute frauduleuse et simple. 1866.
	1841		Wuillot J.B., constructeur mécanicien ‑ Pâturages C/ Urbain J.B.E., brasseur, meunier - Pâturages. Calomnie. 1866.
	1842		Jacquet L.C., sans profession ni résidence (courtier de commerce française). Escroquerie. 1866.
	1843		Walravens Ph., directeur de bals publics ‑ Molenbeek‑Saint‑Jean. Viol commis sur fille mineure. 1866.
	1844		De Changy Ch., ingénieur né en France. Abus de confiance. Escroqueries. 1866.
	1845		D'Hondt Jeanne, bijoutière ‑ Bruxelles C/ baron Pelletan de Kinkelier, à Namur. Achat de matières d'or d'une personne inconnue. 1866.
	1846		Peeters Ch., directeur de la sucrerie de Warcoing. Contravention à l'A.R. du 1 avril 1864 sur la surveillance des chaudières et machines à vapeur. 1866.
	1847		Timmermans C., commissionnaire né à Bruxelles, sans domicile fixe. Port de faux nom. Faux en écriture de commerce. Escroquerie. 1866.
	1848		Muller J.L.M., tanneur, corroyeur né en France ‑ Malines (Mechelen). Vol domestique. Escroquerie. Abus de confiance. 1866.
avec carte au 1/20.000 de Fontaine l'Évêque.	1849		Nicolas G., fermier ‑ Ressaix. Coups et blessures. 1866.
Cassation.	1850		Loewel L., marchand, colporteur, né en France, Weill Salomon, brocanteur, né en France ‑ Bruxelles. Vol de billets d'argent au préjudice de Friart H. à Ecaussinnes. 1866.
	1851		Croiset A., marchand ‑ Bioulx. Faux en écriture privée. 1866.
	1852		Créviaux Th., boutiquier ‑ Cuesmes. Outrages envers le bourgmestre. 1866.
	1853		Fougers Simon, rentier ‑ Amsterdam‑Bruxelles. Port de faux nom. 1866.
	1854		Jacobs Anne‑Elisabeth, commerçante, Voet G. ‑ Diest. Banqueroute frauduleuse. 1866.
	1855		Cocu N., journalier, Leclercq F., teinturier ‑ Quevaucamps. Lavage de laines dans les eaux de l'abreuvoir public. 1866.
	1856		Raingo B., notaire ‑ Dour. Attentat et outrages publics à la pudeur. 1866.
	1857		Farcy J., négociant ‑ Molenbeek‑Saint‑Jean. De Becker A., négociant - Anvers (Antwerpen). Homicide par imprudence de P. Bomhols. 1866.
Le 4.02.1866, ce journal a publié un article relatif au document publié par les requérants (seize requérants dont J.H. Kats) sous le titre: Manifeste des ouvriers rédigé par les soins du comité central et permanent de propagande pour la réforme électorale. Cet article dénie aux requérants la qualité d'auteurs du manifeste et reproduit des extraits de celui ci, en dénaturant en plusieurs points la pensée des signataires. Le 7.02.1866, les requérants ont fait déposer leur réponse à cet article dans les bureaux du journal, avec demande d'insertion et il n'a pas été accédé à cette demande. Le jour suivant, une sommati¬on faite par un des requérants d'insérer cette réponse n'a pas eu plus de succès: le journal du 11.02.1866 ne la publie pas.	1858		Lebègue Alphonse, 51 ans, imprimeur‑éditeur de l'hebdomadaire L'Office de Publicité (no du 18.03.1866 joint), né à Paris, domicilié à Bruxelles, rue Terarc¬ken 6. Refus d'insertion dans son journal L'Office de Publicité d'une réponse à un article paru dans le dit journal le 4 février 1866. 1866.
	1859		Guérard L., homme de lettres ‑ Bruxelles (Caen). Simon A.(?), homme de lettres - Bruxelles. Merzbach H., libraire Bruxelles (Varsovie-Warschau). Muquardt Mme J., née Heine, éditeur - Bruxelles. Contrefaçon de l'ouvrage: Histoire civile et politique et monuments de la ville de Bruxelles, par Henne A. et Wauters A. 1866.
	1860		Langendries Joséphine, journalière, Smet Hortense, cultivatrice ‑ Ohain. Faux témoignage en faveur. Coups et blessures. 1866.
	1861		De Leeuw F., courtier de navires ‑ Anvers (Antwerpen). C/ Costey P., agent maritime né en France - Anvers. Immixtion dans les fonctions de courtier de navires. 1866.
	1862 /A		Brodahl Hagbarth, agent maritime, Stavanger ‑ Anvers. (Antwerpen). Immixtion dans les fonctions de courtier de navires. 1866.
	1862 /B		Legrain P., ouvrier, Dardenne J.B. , cultivateur ‑ Mainvault (Hainaut). Destruction d'arbres à Mainvault. 1866.
	1863 /A		De Roos G., agent maritime ‑ Anvers (Antwerpen). Usurpation des fonctions de courtier de navires. 1866.
	1863 /B		Rasseneur P.J., boucher ‑ Frasnes‑lez‑Buissenal. Faux en écritures. 1866.
	1864 /A		Godard F., Tist E., Paureau F., Froment J.B., ouvriers ‑ Jodoigne. Coups et blessures. 1866.
	1864 /B		Van der Linden A., employé au Messageries Van Gend ‑ Anvers (Antwerpen). Vol. 1866.
Voir aussi n°298.	1865		de Dorlodot Eug., maître de forges ‑ Acoz. Dumesnil A., propriétaire - Godinne, Bruxelles. Outrages et menaces à la police. 1867.
	1866		De Gand L.C., employé de banque. Faux en écriture de commerce. 1867.
	1867		Du Bois Eug., sans profession ‑ Anvers (Antwerpen). Coups et blessures. 1867.
	1868		Van Cauwenberg Valérie, veuve Genotte, rentière ‑ Gand (Gent). Coups et blessures sur sa fille. 1867.
	1869		Brabant A., banquier ‑ Bruxelles. Faucoult Céleste, épouse Haché, née à Paris. Banqueroute frauduleuse. 1867.
	1870		Lemaire F., horloger ‑ Saint‑Ghislain (Hainaut). Loteries non autorisées. 1867.
	1871		Lebailly G., boutiquier, et cts., tous boutiquiers ‑ Quaregnon. Blessures involontaires, exercice illégal de l'art de guérir. 1867.
Cassation.	1872		Tiercelin L., fabricant, né en France, et cts. ‑ Bruxelles. Vente de remèdes secrets à Bruxelles (sirop indien). 1867.
	1873		Faucon F., ex‑commissionnaire, sans domicile. Faux en écriture authentique et publique. 1867.
	1874		Biourge A., teinturier, cabaretier ‑ Fayt. Exercice illégal de l'art de guérir. 1867.
	1875		Tanner William, Nicholls, employé de commerce ‑ Cornwall. Port de faux nom. 1867.
	1876		Vandermasten J.B., ex‑officier aux Indes ‑ Ixelles (Elsene). Faux en écriture privée. 1867.
	1877		Beline Th., ouvrier verrier ‑ Saint‑Vaast (Hainaut). Volontairement gâté, à l'aide de certains corps réfractaires, des matières servant à la fabrication du verre, au préjudice du sieur Houtart. 1867.
Voir aussi n°1862/A.	1878		Brodahl Hagbarth, agent maritime ‑ Anvers (Antwerpen) C/ Malfaison Ed., négociant. Immixtion dans les fonctions de courtier de navires. 1867.
Cassation.Voir aussi n° 1885, 1941A.	1879		Despret E. et Cie, banquiers ‑ Wavre. Calomnies à l'égard des membres du tribunal de Nivelles. Banqueroute. 1867.
	1880		Sannes et Cie, imprimeurs ‑ Bruxelles. Contrefaçon de programmes de courses. 1867.
	1881		Hanskens P., marchand de toile ‑ Ixelles (Elsene). Blessures volontaires au sieur Charlier J. 1867.
	1882		Faure Félix F.J.M., de Monginot, commis de banque né à Montbrieux (France), sans domicile. Port de faux nom. 1867.
	1883		Demaret E., avocat ‑ Marcinelle. Détournement au préjudice de Pirmez A., d'une somme de 338 frs. 1867.
	1884		Vicco F., agent d'assurances ‑ Braffe (Hainaut). Faux en écriture de commerce. Escroqueries. 1867.
Voir aussi n°1879, 1941A.	1885		Despret E. et Cie., banquiers ‑ Wavre. Banqueroute frauduleuse de la Banque de Wavre. 1867.
	1886		Delepouve A.J., dit de Minerwal, architecte ‑ Douai, Bruxelles. Port de faux nom. Coups et blessures à Marie Van Grunderbeek, veuve Delporte. Escroqueries. 1867.
	1887		Debludts A., industriel ‑ Ixelles (Elsene). Établissement d'un atelier pour l'étamage des glaces, sans autorisation. 1867.
	1888		D'Hagilier L., fabricant ‑ Anderlecht. Établissement d'un atelier de blanchiment des os, sans autorisation préalable. 1867.
	1889		Brainerd Ch., professeur de langue, né en Angleterre ‑ Bruxelles. Outrages publics à la pudeur. 1867.
	1890		Ceulemans I., batelier ‑ Niel. Van Grunderbeeck J., maître de carrières - Melsbroek. Contravention au règlement communal sur le chargement de pierres. 1867.
	1891		De Groodt C., capitaine de bateaux ‑ Dordrecht. Verbruggen J., maître de carrières - Peutie. Contravention au règlement communal concernant le chargement de pierres. 1867.
	1892		Lacomblé E.L., chef de bureau aux Travaux publics - Bruxelles. Coups et blessures à Ch. Debuck à Etterbeek. 1867.
	1893		Mercier J.J., négociant, Pops F., chef terrassier ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Homicide involontaire de L. Dechèvre dans une carrière de sable. 1867.
	1894		Van Bellingen G., tailleur ‑ Vilvorde (Vilvoorde). Moonenzon J. - Bruxelles. Vol par effraction de montres à Ath. 1867.
	1895		Quesnel E., représentant de commerce ‑ Bruxelles. Coups volontaires à Fumal Ch. 1867.
	1896		Devisser H., entrepreneur, Devisser F., entrepreneur ‑ Molenbeek‑Saint‑Jean. Abus de blanc seing. 1867.
	1897		Amar Salomon, né à Alexandrie (Alessandria) (Italie). Campestrini G., né au Tyrol, sans domicile fixe, marchands ambulants. Vols qualifiés à Anvers (Antwerpen). 1867.
	1898		Collebrants E., libraire ‑ Bruxelles. D'écrits sans nom d'auteur ou d'imprimeur; Publication d'écrits contraires aux bonnes mœurs: "Lettre d'un vieux religieux". 1867.
Avec plan.	1899		Courtin J.B., tonnelier, Zibier J.J., chaufournier ‑ Arquennes. Piron J.P., tailleur de pierres - Arquennes. Délit de chasse. 1867.
	1900		Coulon Lambertine, sans profession ‑ Bruxelles. Longlet J., sans profession - Bruxelles. Nicolet Marie, négociante - Liège. Escroquerie et abus de confiance. 1867.
	1901		Schlösser A.J., horloger ‑ Bruxelles. Larmayer E., épouse Rantin, accoucheuse - Bruxelles. Plantin V., épouse Behaghel Bruxelles. Avortement de Roussel Louise à Liège. 1867.
	1902		Lebrun Sidonie, couturière ‑ Houdeng‑Aimeries. Vanden Bossche A., domestique sans domicile. Vols. Exercice illégal de l'art de guérir. Rupture de ban de surveillance. Port de faux nom. 1867.
	1903		Vannuvel Ch., sans profession ‑ Aarschot. Calomnies envers E. Reyers et envers le Dr. Debecker. 1867.
	1904		Vanderdonck E., marchand de liqueurs ‑ Mons. Exercice illégal de l'art de guérir à Cuesmes. 1867.
	1905		Minart A., artiste dramatique ‑ France. Dumagny A., artiste dramatique - Paris. Coups et blessures volontaires à Richard Chevalier et autres. 1867.
	1906		Casteels E., voyageur de commerce, né à Ostende (Oostende), sans domicile fixe. Abus de confiance, détournements à Maastricht et à Bruxelles. 1868.
	1907		Zingé R., industriel ‑ Bruxelles. Thys P., commis voyageur - Schaerbeek (Schaarbeek). Nyssens A., négociant - Lokeren. Violences et menaces envers le commissaire de police de Laeken (Laken). Coups et blessures à Degunst F. 1868.
	1908		Bryon G.J., Calfat ‑ Anvers (Antwerpen). Coups et blessures involontaires. 1868.
	1909		Hanot G., docteur en médecine, né à Cuesmes ‑ Bruxelles. Imputations calomnieuses à l'égard du sieur Bouchez (Imbault L.G.A., administrateur général des charbonnages belges). 1868.
	1910		Vanderkelen J., négociant ‑ Bruxelles. Banqueroute simple. 1868.
	1911		Young J., ouvrier de fabrique, né en Prusse. Mendicité et vagabondage. 1868.
	1912		De Broe Marie, épouse Rithage, Van Thillo G., aumônier ‑ Malines (Mechelen). Adultère et complicité. 1868.
	1913		Karsman J.F., négociant en diamants ‑ Anvers (Antwerpen). Complicité de la banqueroute frauduleuse du sieur Vrydaghs d'Anvers. 1868.
	1914		Dupuis P.J., briquetier ‑ Vellereille‑les‑Brayeux (Hainaut), Strépy‑Bracquegnies. Faux en écriture de commerce. Escroqueries au préjudice du sieur Pouliquen, commerçant à Brest. 1868.
	1915		Van Varenberg C.C., huissier ‑ Molenbeek‑Saint‑Jean. Abus de confiance. 1868.
Cassation.	1916		Vandermosten J.B., rentier ‑ Bruxelles. Faux en écritures. 1868.
	1917		Louette R., représentant de commerce, né à Paris ‑ Bruxelles. Wattiez Ch. H.L., Lapret L., Van de Weghe E. Faux et escroqueries au préjudice de la veuve Housiaux, libraire à Paris, et autres. 1868.
	1918		Vergauwen J., Tamise (Temse). Faux nom dans une feuille de route. 1868.
	1919		Senacq J., entrepreneur ‑ Tournai. Tentative de corruption de fonctionnaire. 1868.
	1920		Lerat Fr., directeur des travaux aux charbonnages de Boussu. Homicides involontaires. 1868.
	1921		Leclercq Ad., Lechien D., négociants ‑ Ghlin (Hainaut). Banqueroute frauduleuse. 1868.
	1922		Maes Achille, clerc d'huissier, né à Paris ‑ Paris. Grieten A.N., restaurateur - Boitsfort (Bosvoorde). Vol. Abus de confiance. 1868.
	1923		Van Laethem J. et cts., journaliers. Coups et blessures à la police, rébellion en bande contre le garde champêtre à Herfelingen. 1868.
	1924		Marroye Ch. et cts., ouvrières, dentellières, etc. ‑ Saint‑Gilles. Attentats à la pudeur. 1868.		8 dossiers
	1925		Dulière Is., pharmacien ‑ Bruxelles. Exercice illégal de l'art de guérir. 1868.
	1926		Rives Fr., sans profession ‑ Ixelles (Elsene). Avoir refusé de prêter serment en invoquant la divinité. 1868.
	1927		Grieten A.N., restaurateur ‑ Boitsfort (Bosvoorde). Kahnen Agnès, Maes A.F. Faux en écritures. 1868.
	1928		Joris M.L., épouse Lamotte ‑ Châtelineau. Exercice illégal de l'art de guérir. 1868.
	1929		Leytens H.A., architecte ‑ Anvers (Antwerpen). Vols. Escroqueries. Port de faux nom. 1868.
	1930		Nyssens A., industriel ‑ Laeken (Laken). Injures écrites envers le sieur Vander Plancken. 1868.
	1931		Dillen J., directeur de ventes ‑ Bruxelles. Vente publique de meubles neufs à Saint-Gilles. 1868.
	1932		Deyck Anna, épouse Neirinck. Licot Ch., dessinateur architecte - Ixelles (Elsene). Adultère. 1868.
	1933		Geldmeyer G., cultivateur ‑ De Klinge. Recel. Port de faux nom. Rupture de ban. 1868.
	1934		Dehoux A.J., ouvrier‑maréchal ‑ Marche‑lez‑Ecaussinnes. Incendies volontaires. 1868.
	1935		De Pauw Pétronille, épouse Swynen ‑ Molenbeek‑Saint‑Jean. Exercice illégal de l'art des accouchements. 1868.
	1936		Koene J.C., docteur en sciences naturelles ‑ Bruxelles. Vente d'un médicament composé sans autorisation (L'anti miasmatique). 1868.
	1937		Huart A.E.J., commis ‑ Anvers (Antwerpen). Vols. Abus de confiance. 1868.
	1938		Vinchent J.E., directeur de charbonnage ‑ Frameries. Contraventions aux règlements sur les mines à grisou. 1868.
	1939		Broquart M.L. Uranie, épouse Van Cauwelaert, négociante ‑ Haine‑Saint‑Paul. Escroqueries à Bruxelles. 1868.
	1940		Cossée A., magasinier ‑ Saint‑Josse‑ten-Noode. Vol domestique au préjudice de Bertin C. 1868.
Voir aussi n°1879, 1885.	1941 /A		Despret E., banquier ‑ Wavre. Banqueroute. 1868.
	1941 /B		Vignon V.J., commissionnaire ‑ Ixelles (Elsene). Scheler F., entrepreneur - Ixelles. Hawhood A., tapissier - Bruxelles. Carayon P.L. Escroqueries, tromperies. 1868.
	1942 /A		Verhagen Th., agent de remplacements militaires ‑ Anvers (Antwerpen). Houseaux J.F. - Anvers. Van Deun J.F. - Turnhout. Coups et blessures volontaires sur J.A. Lemmens à Anvers. 1868.
	1942 /B		Reynard H., commis, Mulders P.J., journaliste, Delimal O., journaliste ‑ Bruxelles. Coups. Provocation en duel. 1868.
	1943 /A		Dytterinckx Victoire, journalière ‑ Molenbeek‑Saint‑Jean. Exercice illégal de l'art des accouchements. 1868.
	1943 /B		Habrioux E.P., négociant ‑ Aire (France). Faux en écritures. Escroqueries. 1868.
	1944 /A		Pousset Th., industriel ‑ Saint‑Ghislain. Naefnet Ch., industriel - Neufvilles. Contravention au règlement sur les machines à vapeur. 1868.
	1944 /B		Rooten J., journalier, Cabooter C.B., agent de remplacement, Corthals J.J.J., chapelier, Piers J., commis, Van Cauteren C., commissionnaire - Anvers (Antwerpen). Faux en écriture. 1868.
	1945 /A		Tilkin‑Tasset T., fabricant d'armes ‑ Liège (actuellement à Constantinople). Injures et calomnies envers Keun M., consul général de Belgique. 1868.
	1945 /B		Genrits A.F., avoué ‑ Anvers (Antwerpen). Calomnie envers Schott G. 1868.
	1946 /A		Piérard Ed., conseiller communal ‑ Ransart. Immixtion dans les fonctions publiques. 1868.
	1946 /B		Van Bortonne Ed., ouvrier ‑ Bruxelles. Tentative d'homicide sur sa femme. 1868.
	1947		Affaire Doulton F., directeur gérant ‑ Londres (Travaux de la Senne à Bruxelles). Escroqueries à Bruxelles en 1867 d'une somme de 148.975 frs. au préjudice de la Belgian Public Works Company à Londres. 1868.		2 dossiers
Avec plans.	1948 /A		Degauquier Ch., médecin vétérinaire, Prudhomme C., propriétaire ‑ Chimay. Coups et blessures (affaire politique). 1869.
	1948 /B		Combes David, charbonnier ‑ Frameries. Violences, injures et menaces. Atteintes à la liberté du travail (fours à coke, Coppée). 1869.
	1949		Hocq Hortense, servante ‑ Charleroi. Vol au préjudice des héritiers Mayence. 1869.
	1950		Michotte M., domestique, D'Aubigny L.F., agent de change ‑ Bruxelles. Détournent et faux en écriture de commerce. 1869.
	1951		Fourez H., étudiant (âgé de moins de 16 ans) ‑ Tournai. Coups et blessures, homicide à Enghien sur la personne de Van den Abeele E. 1869.
	1952		De Blois J., maître de forges ‑ Péronnes‑lez‑Binche. Banqueroute simple. 1869.
	1953		Quiévreux A.J., charron ‑ Montreuil‑au‑Bois. Homicide par imprudence de Fr. Fourez. 1869.
	1954		Godeau F.J.Gh., négociant ‑ Fayt‑lez‑Seneffe. Escroqueries à Morlanwelz, etc. 1869.
	1955		Marchand Pierre et Prudente, négociant ‑ Charleroi. Banqueroute frauduleuse. 1869.
	1956 /A		Gutman Daniel, employé ‑ Schaerbeek. Détournements frauduleux, faux en écritures. 1869.
	1956 /B		Richard J., Laurent D., charbonniers ‑ Dour, Wasmes. Entraves à la liberté du travail, coups et blessures. 1869.
	1957		Linchet L., concierge ‑ Bruxelles. Vol d'obligations au préjudice de la Société des chemins de fer Hainaut Flandre. 1869.
	1958		Maréchal Vre, veuve Gosselier ‑ Flobecq. Exercice illégal de l'art des accouchements. 1869.
	1959		Léger St. Hilaire A. ("Banner"), négociant ‑ Paris. Port de faux nom. 1869.
	1960		Rosseel M.J.F. Marie‑Augustine, fille naturelle, De Boey Pauline, accoucheuse - Anvers (Antwerpen). Supposition d'enfant à une femme non accouchée, Enlèvement d'enfant. Faux en écriture. 1869.
	1961		Burion N., Baudelet F., Resteleur F.J., houilleurs ‑ Houdeng‑Goegnies. Rébellion à Houdeng Goegnies contre la gendarmerie, bris de carreaux. 1869.
Avec plan.	1962		Decafmeyer P.J., cultivateur ‑ Hoeilaart. Tentative d'homicide sur Vanderlinden J.B. 1869.
	1963		Matisse J., étudiant né à Paris, Tougard J., sans profession (employé), né à Breteuil - Saint-Josse-ten-Noode. Faux en écritures de commerce. 1869.
	1964		Devos L., domestique ‑ Houwaart (Brabant). Homicide volontaire. 1869.
	1965		Swalens Catherine, dentellière ‑ Bruxelles. Avortement. 1869.
	1966		De Bourguignon Fr., o/sculpteur ‑ Bruxelles. Attentats à la pudeur. 1869.
	1967		Laurent Maximilienne, épouse Albert, Charles Marceline, épouse Prudhomme - Châtelet. Vols. 1869.
	1968		Staumont P.J., tailleur, Schellinck Marie‑Ernestine ‑ Bruxelles. Attentats à la pudeur. Excitation à la débauche. Escroqueries. 1869.
	1969		Da Costa L. , employé, né à Rio de Janeiro. Colin I., voyageur de commerce né à Mortagne (France). Vol de bijoux au préjudice de M.le ministre Jamar et autres à Bruxelles. 1869.
Avec plan des communes d'Arc‑Ainières et Cordes.	1970		Moulin L., journalier ‑ Cordes (Hainaut). Faux témoignage en matière correctionnelle; délit de chasse, coups et blessures. 1869.
	1971		Fournier P.J., 17 ans, représentant de commerce, né à Bergerac (France). Rivière J.A., sans profession, né en France. Détournements et escroqueries. 1869.
Avec plan.	1972		Vinchent J.E., directeur des Travaux des charbonnages du Crachet ‑ Frameries. Contravention à l'art. 7 du règlement sur les mines à grisou. 1869.
	1973		Van Langendonck D., commissaire de police ‑ Anderlecht. Attentat public à la pudeur, viol. 1869.
	1974		Noefnet Ch., distillateur ‑ Neufvilles. Dépôt frauduleux de matières fermentées dans un cellier clandestin. 1869.
Avec plan.	1975		Degouy Edm., journaliste ‑ Tournai, Mons. Coups et blessures portés à Leroy Victor. 1869.
	1976		Gobard J., chauffeur, Beaufort J.B., Schripseit L. ‑ Anvers (Antwerpen). Désertion maritime. 1869.
	1977		Schevenels Ph., négociant ‑ Saint‑Trond (Sint-Truiden). Banqueroute frauduleuse. 1869.
	1978		Widoeck Edm., Decrom J.J., entrepreneurs ‑ Anvers (Antwerpen). Vol de briques. 1869.
	1979		Meys D.S., cordonnier ‑ Malines (Mechelen). Staes L., banquier - Malines, né à Wieze. Faillite simple et frauduleuse, escroqueries. 1869.
	1980		Bauwens A.J.S., élève pharmacien ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode. Vol domestique à Mons au préjudice de H. Gautier. 1869.
	1981		Middeleer Ch. A., élève en pharmacie ‑ Anvers (Antwerpen). De Cordes H., pharmacien - Anvers-Ixelles. Exercice illégal de la pharmacie. 1869.
	1982		Leysen Manatte, fabricant bijoutier, né à Vosselaar ‑ Bruxelles. Contravention à la loi du 19 brumaire an VI. 1869.
	1983 /A		Hahnen W.E., o/peintre, né en Prusse, sans domicile fixe. Vols, faux en écriture à Bruxelles. 1869.
	1983 /B		Fiévet J., directeur de charbonnage ‑ Marchienne‑au‑Pont. Viol et attentat à la pudeur (avec plan de l'exploitation du charbonnage des Propriétaires réunis). 1869.
	1983 /C		Revilly Ch. A.A. ("Léon"), né à Paris ‑ Bruxelles. Port illégal de décorations. Escroqueries au préjudice du sieur Dehertogh. 1869.
	1984 /A		Broeders P. et N., marchands de levure ‑ Bruxelles. Vente de levure falsifiée. 1870.
	1985		Stordiau E., Dufour J., Canoteau A., Broglia M.J.Ch., Van Dael J., ‑ Anvers (Antwerpen), Bruxelles. Faux en écritures. Faillite frauduleuse. 1870.
	1986		Damm Aug., garde malades, né à Holzminden (Prusse), sans domicile. Vols d'argent et de couverts. 1870.
	1987		Wauthier Ch., négociant de toiles ‑ Alost (Aalst). Vol de montres à Saint-Josse-ten-Noode. 1870.
	1988		Mommaerts J.B.F., agent de remplacements militaires ‑ Malines (Mechelen). Reçu en gage ou en dépôt un objet d'équipement militaire. 1870.
	1989		Vandenschrick A. et J.P., Vandenbempden E., Pelleriaux P.Ch., ouvriers ‑ Overijse. Viol à l'aide de violence. 1870.
	1990		Theys L. et O., négociants ‑ Nivelles. Faux en écriture privée. 1870.
	1991		Bronchain H., Etienne C., Paris A., Jacmain V., ouvriers ‑ Harmignies. Bris de volet au presbytère et autres dégradations. Résistance aux autorités publiques. 1870.
	1992		Wanderpepen G., bourgmestre ‑ Binche. Acte arbitraire (ouverture de lettre). 1870.
	1993		Blochouse H., industriel ‑ Huy. Établissement sans autorisation d'une usine pour l'extraction d'huiles de goudron à Huy. 1870.
	1994		Anciaux H., docteur en médecine et juge suppléant ‑ Jodoigne. Contravention à l'art. 204 du code pénal en matière de milice. 1870.
Voir aussi nos 2317 et 2318	1995		Mandel Armand, 29 ans, agent de change, journaliste au journal La Cote libre, né à Presburg (Bratislava) en Hongrie, domicilié à Bruxelles. Avoir à Bruxelles, dans le courant de l'année 1869: Adressé avec ordre et sous condition, des menaces verbales d'assassinat aux sieurs Puraye, De Blaeser, Dacosta et Battely. Provoqué en duel le sieur Puraye. Injurié verbalement le dit sieur Puraye Albert, docteur en médecine, propriétaire de l'appartement loué par Mandel. 1870.
	1996		Lauriers J., droguiste ‑ Anvers (Antwerpen). Vente illégale de médicaments composés. 1870.
	1997		Marinoni Clémence, épouse Vandercleyn ‑ Bruxelles. Banqueroute frauduleuse et simple. 1870.
	1998		Baron de Bossart C.L., né à Poulseur, ex‑directeur de la Cie des Omnibus ‑ Ixelles (Elsene). Banqueroute frauduleuse. Abus de confiance. 1870.
	1999		Keymeulen A., représentant de commerce ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Faux et abus de confiance. 1870.
	2000		Godefroid E., négociant ‑ Pâturages. Calomnie à Pâturages à l'égard du sieur Wuillot, traité d'espion du gouvernement français. 1870.
	2001		Vinck G., négociant ‑ Bruxelles. Escroquerie au préjudice du sieur Byriord Morjan. Faux en écritures. 1870.
	2002		Faes‑Meeus H., négociant ‑ Anvers (Antwerpen). Fraude de droits d'accise. 1870.
	2003		Aubertin N.A., industriel, né en France ‑ Anderlecht. Vol à Ixelles (Elsene) de pièces de fonte, de machines au préjudice du sieur Ralet. 1870.
	2004		Drujon E., employé, né à Tarascon ‑ Bruxelles. Thewissen G.A., commis - Bruxelles. Escroquerie; faux en écritures de commerce. 1870.
	2005		Waltery Anne‑Marie, épouse De Bondt ‑ Ixelles (Elsene). Tentative d'empoisonnement sur les membres de sa famille; coups et blessures. 1870.
	2006		Splingard P., avocat ‑ Bruxelles. Paroles offensantes contre un témoin à l'audience. 1870.
	2007		Orrillard L., marchand ambulant ‑ Barbezieux (France). Tentatives d'homicide volontaire; menaces de mort à Mons. 1870.
	2008		Boogaerts F., cultivateur, Meeus G., ouvrier ‑ Louvain (Leuven). Coups et blessures à Louvain. 1870.
	2009		Denys‑Drabbeu J.J., négociant ‑ Bruxelles. Banqueroute simple. 1870.
	2010		Mahy A., fabricant ‑ Wavre. Faux et usage de faux. 1870.
	2011		Hensmans Alexandrine, repasseuse ‑ Bruxelles. Infanticide. 1870.
	2012		Noël‑Reghem L., marchand de vin ‑ Mons. Distillerie clandestine; fraude. 1870.
Cassation.	2013		Van der Geten F., Van Camp F. et cts., cabaretier, négociants, ouvriers, etc. Calomnies et injures envers le bourgmestre Herry et la police de Laeken (Laken). 1870.
Avec plan.	2014		Lafosse Ch., cabaretier ‑ Mons. Tentative d'homicide volontaire. 1870.
	2015		Sève J., négociant, né à Diest ‑ Saint‑Ghislain (Hainaut). Attentat à la pudeur. 1870.
	2016		Coquiot Ch., sans profession ni domicile. Vol. 1870.
	2017		Delpy Ernestine, institutrice ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode. Attentat aux mœurs de fille mineure. 1870.
	2018		Crampe Ferdinand, cabaretier ‑ Bruxelles. Rodyns Marie, épouse Crampe. Attentat à la pudeur, excitation à la débauche. 1870.
	2019		Smith Hélène, veuve Adams, professeur de musique ‑ Londres. Anderson R., Larison A. Vol à la tire à la gare du Luxembourg. 1870.
	2020		Verbruggen P., négociant ‑ Molenbeek‑Saint‑Jean. Banqueroute simple. Escroquerie. 1870.
	2021		Parsy Ad., instituteur ‑ Bruxelles. Attentats à la pudeur. 1870.
	2022		Casey Thomas, Wood W. ‑ Londres, Anvers (Antwerpen). Faux en écritures de commerce. 1870.
	2023		Laoût Stanislas, employé ‑ Bruxelles. Faux en écriture de commerce. 1870.
	2024		Hoofs A., curé à Braine‑l'Alleud. Usurpation de fonctions publiques (ventes publiques). 1870.
Avec plan.	2025		Lhoir P.J. (dit "Pierre Delsaut"), cultivateur ‑ Herchies. Tentative d'homicide volontaire sur le garde champêtre à Herchies. 1870.
	2026		Ledeuil J., sans profession ‑ Paris. Embauchage de 3 sous officiers de l'armée belge à Bruxelles. 1870.
Avec plan.	2027		Robert Cl., cultivateur ‑ Oisquercq. Coups et blessures. 1870.
	2028		Van den Abeele A., entrepreneur ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Royen Clara, épouse De Roysy, commerçante Saint-Josse-ten-Noode. Banqueroute frauduleuse. 1870.
	2029		Poulain B., entrepreneur de peintures, né en France ‑ Bruxelles. Outrages envers un témoin à raison de sa déposition. 1870.
	2030		Cox Fr. K., ancien capitaine de l'armée anglaise, sans profession ni domicile ‑ Anvers (Antwerpen). Escroquerie. 1870.
	2031		Lechien J., verrier ‑ Jumet. Coups et blessures ayant occasionné la mort à Charleroi. 1870.
	2032		Godard Fl., greffier ‑ Jodoigne. Irrégularités lors de la vente des meubles ayant appartenu au notaire Leclercq. 1870.
	2033		Vanval L., boucher, Dehennin L., cultivateur et cts. ‑ Vertrijk. Publication d'écrit sans nom d'auteur ni d'éditeur. Calomnies envers les époux Van Goidsenhoven, injures à Neervelp. 1870.
	2034		Hoebrechts F., voiturier, Paduriat E., camionneur, Neetens C., facteur ‑ Bruxelles. Faux témoignage en matière correctionnelle (accident de circulation). 1870.
	2035		Slavon E.N.J., ex‑notaire, failli (fugitif) ‑ Malines (Mechelen). Nombreux abus de confiance. 1870.
	2036		Liénard Fr., né à Wihéries (Hainaut), (en religion: Frère Marin). Attentat à la pudeur, sans violence, sur enfant. 1870.
	2037		Coutrasty A.N., homme de lettres, directeur du théâtre du Capitole ‑ Ixelles (Elsene). Port illégal de décorations. 1870.
	2038		Desmedt Eg., cultivateur ‑ Asse. Assassinat à Lombeek Sainte Catherine (Sint-Katharina-Lombeek) sur la personne de Jacobs L., coups et blessures à d'autres. 1870.
	2039		Piraux L., carossier, Ranschaert Clémence, cabaretière ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode. Loterie non autorisée. 1870.
	2040		Fossé J., et 11 autres prévenus ‑ Cortil‑Noirmont. Calomnies publiques envers le sieur Delescaille (lors d'élections communales). 1870.
	2041		Garnier P.J., camionneur du chemin de fer, employé ‑ Anvers (Antwerpen). Faux en écritures dans les livres de l'administration des chemins de fer. 1870.
	2042		Bouillot Geneviève, cabaretière ‑ Piéton. Vereggen A.J., machiniste Lodelinsart. Infanticide ou avortement à Piéton. 1870.
	2043		Lebrun Ch., éditeur ‑ Tournai. Provocation en duel du sr. Waquez par la voie du journal La Feuille de Tournai. 1870.
	2044		Palmers H.B.A., cabaretier, Crabbe Ph. L., Elter J., Geets Ch., directeur de l'Académie de Malines (Mechelen), et cts., sous‑officiers. Bagarres lors d'un bal à Malines. 1870.
	2045		Agemans J., commis ‑ Kasterlee. De Chaffay R., - Turnhout. Stroobant E., boutiquier - Turnhout. Résistance en bande avec violence, envers la police. 1870.
	2046		Broglia M.J.Ch., voyageur de commerce, Stordiau E., négociant, et cts., tous négociants ‑ Anvers (Antwerpen). Faux en écritures. Escroqueries. 1870.
	2047		Broeders P. et N., marchands de levure ‑ Bruxelles. (Broglia H.) Vente de levure falsifiée. 1870.
	2048		Becker Chr. et E., industriels nés en Prusse ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Rébellion, outrages envers la police. 1870.
	2049		Stiers J.U., employé ‑ Molenbeek‑Saint‑Jean. Faux en écritures. Enlèvement de fille mineure. Vol. 1870.
	2050		Parré Aug., dit "Dufour", directeur ‑ Paris. Buret L., ingénieur ("Comptoir de Bruxelles") - Paris. Port de faux nom. Détournement frauduleux. Escroquerie. 1870.		2 dossiers
	2051		Schodts F.J., négociant, Dufour (Perré), Fleury A.L.C., Dupont J.F., Demal F. ‑ Bruxelles. Faux en écritures de commerce. Détournements frauduleux. Banqueroute. 1870.		3 dossiers
	2052		Bosschaerts C.G.M. ‑ Wachtebeke. Vertriest Ch. J. (Deriaele, Van de Waele) - Schaerbeek (Schaarbeek). Port de faux nom. Escroquerie. 1870.
	2053		Bastelier D., marchand, Beyens F., boulanger, Haed Th. J., commissionnaire ‑ Anvers (Antwerpen). Coups et blessures. 1870.
	2054		Haed Th. J., négociant expéditeur ‑ Anvers (Antwerpen). Escroquerie. Tentative d'incendie. 1870.
	2055		Capers F., Mertens F., Slagmuylder J., Vanderveken F., Deraedt P., Thielemans J. - Relegem. Coups et blessures, outrages, etc. 1871.
	2056		Baron M., Delens D., Clavarie Ch. L. ‑ Bruxelles. Coups et blessures. Rébellion contre la police. 1871.
	2057		Lepage J., cultivateur ‑ Vieux‑Genappe. Calomnies envers le bourgmestre. 1871.
	2058		Deghislage E., épouse Darras ‑ Saint‑Ghislain. Dénonciation calomnieuse. 1871.
	2059		Riegel W. ‑ New York. Vol. 1871.
	2060		Van Baerle Ch., sans profession ‑ Bruxelles. Faux en écriture de commerce. 1871.
	2061		Decoene P., négociant ‑ Ypres (Ieper), Molenbeek‑Saint‑Jean. Banqueroute simple. 1871.
	2062		Lacroix J.H., Mertens P.J., Servaes G.F. ‑ Anderlecht. Refus de loger des militaires. 1871.
	2063		Vanderhulst H., veuve Kort ‑ Watermael‑Boitsfort (Watermaal-Bosvoorde). Refus de loger des militaires. 1871.
	2064		Dehennin L., cultivateur ‑ Meldert. Calomnies contre Mr. Heps. 1871.
	2065		Hecking F., négociant, Dupon. M., notaire ‑ Louvain (Leuven). Vente publique illégale de vin. 1871.
	2066		Verbist G., sans profession ‑ Anvers (Antwerpen). Détournement frauduleux. 1871.
	2067		Fernandez J., "gynasiarque" ‑ Bilbao‑Paris. Vol. Vagabondage. 1871.
	2068		Bart J., officier ‑ Versailles. Coups et calomnies envers le sieur Libel - Bruxelles. 1871.
	2069		Mahieu L., huissier, Delait J., négociant et crieur. Détournements. Vols. Tromperie sur la nature de la marchandise (tableaux et bijoux). 1871.
	2070		Van Hinsberghe Louise, tailleuse ‑ Anvers (Antwerpen). De Liège Charles, docteur - Schaerbeek. Avortement et complicité. 1871.
	2071		Van Mulders A. et Mergan J.B., écoliers ‑ Asse. Coups et blessures volontaires graves. 1871.
	2072		Fuscari F.J.M., mouleur, né en Italie. Escroquerie à Louvain (Leuven). 1871.
	2073		Degallain J.B., brasseur ‑ Vezon. Coups et blessures volontaires à J.B. Dufour. 1871.
	2074		Deneyer J., épouse De Blander, De Blander Victorine ‑ Gammerages. Deneyer Jeanne - Hérinnes. Coups et blessures graves à Gammerages (Galmaarden). 1871.
Avec plan.	2075		Maton F., Plumat P. Ph., charbonnier ‑ Pâturages. Vol dans un chemin public, avec violences, au préjudice de Capiau Albert. 1871.
	2076		De Coninck, directeur du Journal L'Écho du Parlement. Refus d'insertion d'une réponse de E. Francq, directeur du journal Le Commerce. 1871.
	2077		Polez Th., gendarme, Simers J.G., hôtelier ‑ Anvers (Antwerpen). Évasion du prévenu Lewenstein (prévenu d'escroquerie et de faux). 1871.
	2078		Grinnaert J.F., sans profession ‑ Boitsfort (Bosvoorde). Dénonciation calomnieuse contre un brigadier forestier. 1871.
Avec plan.	2079		Lans J., ouvrier ‑ Lembeek. Vol avec effraction. Incendie de bruyères et de sapins. 1871.
	2080		Werbrouck A., rentier ‑ Bruxelles. Calomnie envers le sieur Joostens. 1871.
	2081		17 prévenus (quartier de N.D. des Neiges, salle de danse, rue du Cardinal) ‑ Bruxelles. Rébellion. Coups. Tapage nocturne. 1871.
	2082		Delaby J.B., journalier ‑ Jumet. Calomnies envers le notaire Jacqmain, bourgmestre. 1871.
	2083		Rousseau C., agent d'affaires ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode. Calomnie. 1871.
	2084		Meulyser P.A., voyageur de commerce ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Van Herendeel P., voyageur de commerce Louvain (Leuven). Escroquerie de vin et complicité. 1871.
	2085		Grapes John (se disant "Graver") ‑ Londres. Tentative de vol à Bruxelles. 1871.
	2086		Clairfayt J.B.V., journalier ‑ Obourg. Tentative de vol et de viol sur la dame veuve Thiebaut de Lobbes. 1871.
	2087		Cohen Salomon, négociant ‑ Bruxelles. Escroquerie. 1871.
	2088		Toulet A., cultivateur ‑ Goegnies. Exercice illégal de la médecine vétérinaire. 1871.
	2089		Bruneel R., veuve Van Butsele, brasseur ‑ Nukerke. Fraude. 1871.
	2090		Marr Marie‑Anne, épouse Welch, Welch Th., parieurs de courses ‑ Londres. Vols divers à Bruxelles. 1871.
	2091		Faes G., De Loenker J., Nicasi J.B., Van Rompaey, ouvriers ‑ Lierre (Lier), Nijlen. Vols et escroqueries à Grobbendonk. 1871.
Avec deux beaux plans.	2092		Croisé Félix, journalier ‑ Isque (Overijse). Nedergedael A. Délit de chasse, faux témoignage. 1871.
	2093		Auvenne D., Petit Ch., Ophalvens P.J., ouvriers ‑ Bruxelles. Vols qualifiés. Faux en écritures. Maison de prêts sur gages. 1871.
	2094		Mertens L., Iepermans P., ouvriers ‑ Wilmarsdonk (Anvers-Antwerpen). Coups et blessures graves. 1871.
	2095		Stevens James, dit "Marshall" ou "Jemmy le Grec", Wilson William, dit "Schnotsch Bill". Port de faux nom. Tentative de vol à Bruxelles. 1871.
	2096		11 prévenus. Coups et rébellion à Bruxelles, Rue de Laeken, dans la nuit du 30 avril au 1er mai 1871. 1871.
	2097		Geismar Aron., marchand, Poppe Eug., second de navire, Anvers (Antwerpen). Recel. Vol domestique. 1871.
Voir aussi n°1865.	2098		de Dorlodot Eug., député ‑ Acoz. Coups et blessures sur Mulders P.J., journaliste à Bruxelles. 1871.
	2099		14 inculpés, cultivateurs ‑ Grimbergen. Coups et blessures. 1871.
	2100		Heylen P.J., cultivateur ‑ Heist‑op‑den‑Berg. Coups et blessures. 1871.
	2101		Vandenbrande Anne‑Marie, épouse Gobbers ‑ Bruxelles. Débauche de filles mineures. 1871.
	2102		Franck Hubertine, épouse Van Bets ‑ Charleroi. Adultère. 1871.
	2103		Steens Paul, ouvrier‑bijoutier ‑ Laeken (Laken). Escroqueries, faux. 1871.
	2104		Walewyck Moïse, négociant ‑ Zutphen, Bruxelles. Tromperie sur l'identité de la chose vendue. 1871.
	2105		Brandel Samuel, négociant ‑ Rotterdam ‑ Bruxelles. Tromperie sur la nature des marchandises vendues, escroqueries. 1871.
	2106		Lamury. F., peintre ‑ Jambes, Namur, Dinant. Rupture de ban. 1871.
Avec plan.	2107		Delaunois M.L.J., Carlier A., charbonniers ‑ Baudour. Coups et blessures ayant entraîné la mort. Braconnage. 1871.
	2108		Skrzeypkowski M., menuisier né en Pologne ‑ sans domicile. Tentative de vol à Bruxelles. 1871.
Voir aussi n°2111.	2109		Hennebert F., chef‑facteur à Mons. Abus de confiance. 1871.
	2110		Van Eeckhout A., négociant, Borsary G., tapissier‑garnisseur ‑ Bruxelles. Banqueroute. 1871.
Voir aussi n°2109.	2111		Hennebert F., sans profession ‑ Mons. Abus de confiance. 1871.
	2112		Wérotte L., garde‑barrière ‑ Orp‑le‑Grand. Homicide involontaire. 1871.
	2113		Daenen H., marchand de bois ‑ Bekkevoort. Faux en écriture privée. 1871.
	2114		8 inculpés matelots à bord de la chaloupe de pêche Jonge‑Maria. Refus d'obéissance à leur capitaine à Flessingue. 1871.
	2115		14 prévenus enfants. Vols à Nivelles et environs. 1871.
	2116		Baugnet J., étudiant né à Braives ‑ Bruxelles. Outrage public aux mœurs. Port d'un faux nom. 1871.
	2117		Macau A.Ch. J., ex‑banquier ‑ Tournai, Bruxelles. Banqueroute. Abus de confiance. 1871.
	2118		Trussart A., agent de police ‑ Bruxelles. Violation de domicile. Dénonciation. 1871.
	2119		Hanin Ch., avocat ‑ Marche. Publication d'un écrit sans nom d'auteur ou d'éditeur, contre N. Panier. 1871.
	2120		Denis Rosalie, épouse Rombaux ‑ Bruxelles. Corruption habituelle de la jeunesse. 1871.
	2121		Wuine J., Wuine C., Weechers C., Baetens Ch.L. Vol qualifié, avec armes et costumes, la nuit à Signy le Petit (Luxembourg). 1871.
	2122		Flamme J.B., curé à Boussoit. Lenain E., servante - Boussoit. Gillion Ed., médecin - Tubize. Exercice illégal de l'art de guérir. 1871.
	2123		Flamme G.L., négociant, et cts. ‑ Stambruges. Tentative de meurtre. Braconnage (avec plans de Stambruges et environs). 1871.
	2124		Mahieu G., contrôleur des omnibus, Machtelynch P., receveur des omnibus, Hache L., employé, Coene P., inspecteur Bruxelles. Coups et blessures réciproques. 1871.
	2125		Règnier A., sans profession ‑ Bruxelles. Faux en écriture privée. Escroquerie. 1871.
	2126		Dohet Marie ‑ Marcinelle. Coups et blessures volontaires ayant occasionné la mort d'Aimé Dohet, son neveu âgé de 4 ans. 1871.
	2127		Spitals F., Spitals J.B., industriels, maîtres de carrières ‑ Attre, Mévergnies. Homicides involontaires de 3 ouvriers. 1871.
	2128		Brunon de Valmont A.L., peintre en équipages ‑ Versailles. Escroquerie. Vagabondage. 1871.
Avec plan.	2129		Barbieux Ch.L., domestique ‑ Vezon (arr. Tournai). Tentative de meurtre. 1871.
	2130		Hanssens F., épouse A. de Bridt, marchande ‑ Amsterdam. Tulpinch A., peintre - Malines (Mechelen. Exposition et vente de figures et images contraires aux bonnes mœurs. 1871.
	2131		Dubuisson J., chef de gare à Blaton ‑ Beclers. Guyot M.A.E. - Saint Ghislain. Détournement, complicité, malversations. 1871.
	2132		Gougé Amélie, épouse Astorg, marchande de parapluies ‑ Mons. Vol et recel. 1871.
	2133		Demuylder M., cocher, Wittouch, bourgmestre (civil. responsable) ‑ Leeuw‑Saint‑Pierre (Sint-Pieters-Leeuw). Homicide par imprudence. 1871.
	2134		Jonas Julien, charbonnier ‑ Frameries. Abus de confiance. 1871.
	2135		Van der Elst J., Coquyt J.B., Pieret F., Hamakers F. ‑ Anvers (Antwerpen). Bris de clôture. Destruction d'arbres à Turnhout et Merksplas. 1871.
	2136		Ceres Fernandès, saltimbanque ‑ Espagne. Escroqueries d'aliments à Saint Gilles. 1871.
	2137		Horgnies Hélie, servante ‑ Sars‑la‑Buissière (Hainaut). Infanticide. 1871.
	2138		Van den Houte J.B., commissionnaire en fonds publics ‑ Anvers (Antwerpen). Faux serment prêté au Tribunal de Commerce. 1871.
	2139		Cotton G., ouvrier ‑ Buissenal (Hainaut). Tentative de meurtre. 1871.
	2140		Gabriels L., journalier ‑ Kapellen (Anvers-Antwerpen). Exercice illégal de l'art de guérir. 1871.
	2141		Van Vlaenderen P., Delaet J.A., et cts. ouvriers ‑ Anvers (Antwerpen). Violation de domicile. Coups et blessures. Attentat à la pudeur. 1871.
	2142		Beghin A., fermier, Fauconnier A., rentier ‑ Haulchin. Arrestation illégale. 1871.
	2143		Clément F., fabricant, Vandenberghe L., artiste‑peintre, Moerenhout P.E., artiste-peintre - Bruxelles. Contrefaçon artistique au préjudice de Robbé à Bruxelles. 1871.
	2144		Abrassard F.Ch., photographe, Roelands, libraire ‑ Bruxelles. Contrefaçon. 1871.
	2145		16 inculpés, ouvriers ‑ Rosières‑Saint‑André. Bris de clôtures. Démolition de construction par suite de travaux au chemin de fer. 1871.
	2146		Dudart P.J., Van Migro F, Laloyer A., et cts. ‑ Bruxelles. Escroqueries. Abus de confiance au préjudice de la Société de Bienfaisance des Corps et Métiers de la Société des vrais Belges. 1871.
	2147		Deravet H., ouvrier ‑ Falmignoul. Rupture de ban. 1871.
	2148		Asselbergs J.P., serrurier ‑ Bruxelles. Contrefaçon d'oeuvres d'art industrielles. 1871.
	2149		Baudet F., Bauvin J.B., Lemaire J., Dejonge Ch., ouvriers ‑ Bruxelles. Rébellion et coups. 1871.
	2150		Mahau J., chef de station ‑ Bruxelles. Hardy P.N., garde convoi - Ixelles. Détournement de coupons au préjudice de la Société des Chemins de fer du Luxembourg. 1871.
	2151		Sauvage Fl., négociant ‑ Dinant, Bruxelles. Abus de confiance. Escroqueries. 1871.
Avec plans.	2152		Loodts H.W., cordonnier ‑ Dessel (Anvers-Antwerpen). Incendie volontaire de sa maison à Laeken (Laken). 1871.
	2153		de Garcia Ph.J., né à Ciney, rentier, domicilié à Dinant ‑ Ixelles (Elsene). Entretien d'une concubine dans la maison conjugale. Détournement. 1871.
Avec exemplaires des journaux	2154		Cabergs, éditeur de L'Indépendance Belge C/ Francq E., directeur gérant du Journal de Commerce. 1871.
	2155		Colle L., cultivateur, et cts. ‑ Velaines (Hainaut). Homicide par imprudence (empoisonnement par l'alcool). 1871.
	2156		Gerber M., bijoutier, né à Berlin, Royal J., sergent, détenus à Bruxelles. Vol d'objets en argent. 1871.
	2157		Lejoncquer J., opticien ‑ Tournai. Vol. Rupture de ban. Port de faux nom. 1871.		2 dossiers
Avec 1 plan de la région de Grimbergen en mauvais état	2158		Auspert H., marchand de bières ‑ Rochefort, Saint‑Josse‑ten‑Noode. Faux témoignage en matière correctionnelle (drame de braconnage). 1872.
	2159		Deveen Maria, journalière ‑ Overijse. Infanticide. 1872.
	2160		Janssens P., huissier de l'Hôtel de Ville d'Anvers. Attentats à la pudeur sur des enfants de moins de 11 ans. 1872.
	2161		Swerts L.W., lieutenant‑colonel pensionné ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode. Diffamation à l'adresse du sieur Cruys. 1872.
	2162		Marotten (ou Marottin) P., porteur de journaux, Lamotte F., employé ‑ Saint‑Gilles. Faux en écriture. Usage de pièces fausses. 1872.
	2163		Van Bever J., garçon boulanger, sans domicile. Violation de domicile. Menaces verbales. Destruction de propriétés mobilières. 1872.
	2164		Bradbée G., antiquaire, né à Londres ‑ Bruxelles. Entretien de concubine. 1872.
	2165		Tronkens Louise, surveillante à l'école des Soeurs de Charité ‑ Bruxelles. Homicide involontaire. 1872.
	2166		Everaerts Marie, veuve Ickx, Ickx F., imprimeurs (Gazette de Louvain) ‑ Louvain (Leuven). Refus d'insertion d'une réponse de l'avoué Boels. 1872.
	2167		Stevens Th., et cts., fermiers ‑ Oetingen, Herfelingen. Coups et blessures. 1872.
	2168		Marien J.C., sabotier ‑ Wavre‑Notre‑Dame (Onze-Lieve-Vrouw-Waver). Menace par écrit anonyme. 1872.
	2169		Crochaert A., tourneur ‑ Bruxelles. Attentats à la pudeur avec violences sur sa fille légitime. 1872.
	2170		Marchand P., ex‑receveur du Bureau de Bienfaisance ‑ Anderlues. Détournements. 1872.
	2171		Vanderpluym Th., agent d'affaires, né à Breda ‑ Bruxelles. Dénonciation calomnieuse. 1872.
	2172		Vloeberg L., Schoonjans F., Merigers C., charcutiers ‑ Bruxelles. Vente de produits falsifiés. 1872.AI2235+AI2203
	2173		Delhove J., sans profession ‑ Maffle, Saint‑Gilles. Exercice illégal de l'art vétérinaire. 1872.
	2174		Dumont Philomène, Laurent Félicienne ‑ Pâturages. Avortement. Escroquerie. 1872.
	2175		Quentier J.B., entrepreneur du droit d'étalage ‑ Tournai. Concussion. 1872.
	2176		Deruelle Ch., boutiquier ‑ Laeken (Laken). Vol domestique. Faux. 1872.
	2177		6 inculpés ‑ Oetingen, Leerbeek, Kester. Coups et blessures. 1872.
	2178		Gillion A.A., secrétaire communal, Bouillot G.J., échevin ‑ Vergnies (Hainaut). Coups et blessures. Faux en écriture publique. 1872.
	2179		Delaunois F., charbonnier ‑ Jemappes. Faux témoignage en matière correctionnelle. 1872.
	2180		Baise V., Jocquet E., Damain G., Lefront H., tailleurs de pierres ‑ Soignies. Atteinte à la liberté du travail, violences et menaces. 1872.
	2181		Warnier A., cabaretier ‑ Couillet. Usage de fausses pièces. Escroquerie en matière de loterie. 1872.
	2182		Bas H.J., marchand de paille ‑ Gelrode. Escroqueries. Exercice illégal de l'art de guérir. Vente illégale de médicaments. 1872.
	2183		Van Baerle Caroline, rentière, née à Venloo (Venlo)‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Faux. Rébellion. Coups. Bris de scellés. 1872.
	2184		Vandenheuvel J.B., Alderson F., Deschuytener P., ouvriers ‑ Schaerbeek (Schaarbeek), Laeken (Laken). Coups et blessures. 1872.
	2185		Lamouline J.J., gendarme ‑ Asse. Hostelet H., gendarme, Bottemanne F., gendarme, Geeurickx J.B., cabaretier Lombeek. Coups et blessures réciproques à Asse. 1872.
	2186		Deblicquy F., entrepreneur ‑ Blaton. Tentative de corruption. 1872.
	2187		Lupul Isaac (dit "Joselswitz"), comptable et correspondant de langues ‑ Anvers (Antwerpen). Outrage public aux mœurs. Rébellion. 1872.
	2188		Bockstael Emile, propriétaire, Van der Geten F., ardoisier, Lepage J., menuisier ‑ Laeken (Laken). Dénonciation calomnieuse envers le collège des bourgmestre et échevins de Laeken. 1872.
	2189		Van Capellen J., cabaretier ‑ Humbeek. Établissement d'une distillerie clandestine. 1872.
	2190		Plumes A., journalier ‑ Wodecq (Hainaut). Faux en écriture privée. Escroquerie au préjudice du notaire Jouret, Ellezelles. 1872.
	2191		Levinstein Jules‑Hugo, négociant, né à Berlin ‑ Anvers (Antwerpen). Escroquerie. Faillite. Port de faux nom. Faux en écritures de commerce. 1872.
	2192		13 inculpés (des enfants) pour vols ‑ Bruxelles. 1872.
	2193		Laguerre J.J., ex‑gardien de prison ‑ Anvers (Antwerpen), Bruxelles. Injures envers le ministre des Travaux publics. Provocation à des bris de clôtures dans des lieux publics. 1872.
	2194		Wauters J., horloger ‑ Cureghem (Kuregem) (Anderlecht). Coups et blessures. Meurtre. Tentative de meurtre. 1872.
	2195		Van Opdenbosch P., tailleur, Vranckx C., épouse Servranckx, ouvrière ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode. Homicide volontaire. Coups et blessures. 1872.
	2196		Dedeyn J.F. (Jespers D.), peintre, né à Ninove, domicilié à Schaerbeek (Schaarbeek). Abus de confiance (masques). 1872.
	2197		Gilbert A., directeur de charbonnage ‑ Dour. Contravention à l'A.R. du 19 janvier 1850 sur la descente des ouvriers dans les mines. 1872.
	2198		Thiébaut Pauline, veuve Dutranoy ‑ Gilly. Lebeau Ed., géomètre - Lodelinsart. Faux en écriture de commerce. Faux témoignage. 1872.
	2199		Buelinchx J., Asselberghs F. et J.B., Berchmans F., Devillé M. ‑ Tourneppe. Délit de chasse. Rébellion. 1872.
	2200		Golenvaux J., machiniste ‑ Hyon, Charleroi, Monceau‑sur‑Sambre. Menaces par gestes d'un attentat punissable de la peine de mort. 1872.
	2201		Paty P., major pensionné ‑ Anvers (Antwerpen). Escroquerie. 1872.
	2202		Van Volxem Ph. et H. et J., distillateurs ‑ Hal (Halle). Fraude en matière d'accises. 1872.
	2203		Baudry Marie, journalière ‑ Berchem‑Sainte‑Agathe, Molenbeek‑Saint‑Jean. Exercice illégal de l'art des accouchements. Homicide par imprudence. 1872.
	2204		Delhove J., sans profession ‑ Maffle, Saint‑Gilles, Bruxelles. Exercice illégal de l'art vétérinaire. 1872.
	2205		Pfinder A., surveillant à l'Athénée, Pfinder J.J., étudiant ‑ Laeken (Laken). Destruction et mutilation méchante d'arbres. 1872.
	2206		Douillez Clémentine, servante ‑ Strépy. Dequeune Julie, accoucheuse - Haine-Saint-Pierre. Avortement. Complicité. 1872.
	2207		Aubert X. , huissier, Chameau Marie, Poppe C., Semal A., Smets E. ‑ Bruxelles. Vente à cri public de marchandises neuves. 1872.
Voir aussi n°2185.	2208		Geeurichx J.B., Lieferinchx J., et cts. ‑ Lombeek‑Sainte‑Catherine (Sint-Katherina-Lombeek). Coups. Rébellion. Outrages. 1872.
	2209		Menu Aug., employé ‑ Ixelles (Elsene). Distribution d'imprimés sans indication du nom de l'imprimeur. Escroquerie. 1872.
	2210		Gilias L., employé de la station ‑ Louvain (Leuven). Avoir causé involontairement un accident de chemin de fer à Holsbeek. 1872.
	2211		Daupenspek Gustave, Aukenbeek Berthe. Abus de confiance à Anvers (Antwerpen). Vol. Recel. 1872.
	2212		Vandenhenden Ch., marchand de vin ‑ Ixelles (Elsene). Faux en écriture de commerce. 1872.
	2213		Lechien Frères, brasseurs ‑ Seneffe. Fraude fiscale. 1872.
	2214		Geys Fr. et cts., ouvriers ‑ Bruxelles. Coups et blessures. Bris de clôtures. 1872.
	2215		Gauguin A.L.J., né à Lobbes, charetier. Vols avec effraction à Saint Ghislain et à Tournai. 1872.		2 dossiers
	2216		Van Geel Arnou, négociant ‑ Anvers (Antwerpen). Infraction à l'art. 191 du Code pénal (contrefaçon), vente de machines à coudre sous un faux nom. 1872.
	2217		Delcourte Th., employé de chemin de fer ‑ Ixelles (Elsene). Contrefaçon du sceau d'une autorité publique. Faux en écritures. 1872.
	2218		Schauwen A., négociant ‑ Anvers (Antwerpen). Abus de confiance. Banqueroute simple. 1872.
	2219		Van Holsbeek H., docteur en médecine, Van Leeuw H., directeur, et cts. Abus à l'établissement d'aliénés d'Evere. Contravention à la loi du 18 juin 1850. Homicide par imprudence. Banqueroute. 1872.
	2220		Wildenhus F., fabricant d'eau gazeuse, et cts. ‑ Bruxelles. Faux en écriture de commerce. Vol. Recel. 1872.
	2221		De Groof Ch., rentier, Somers L., serrurier ‑ Anvers (Antwerpen). Coups et blessures (bagarres politiques). 1872.
	2222		Van Arendonch J.J.A., statuaire ‑ Anvers (Antwerpen). Coups et blessures au sieur Van der Taelen (bagarre politique). 1872.
	2223		Lombard F., houilleur ‑ Forchies‑la‑Marche. Homicide involontaire. 1872.
	2224		Haech Ch., industriel (chef machiniste à la Monnaie) ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Diffamation envers P. Ricard, artificier. 1872.
	2225		Farcy Pierre L.F., courtier, né à Lyon. Rupture de ban. Port public de faux nom. Faux en écritures publiques et authentiques. Escroquerie. 1872.
	2226		Corringham F., colporteur ‑ Londres. Regibo A., colporteur - Paris. Faux. Escroqueries. 1872.
	2227		Maes Ch.L., Maes P.F., marchands ambulants ‑ Renaix (Ronse). Enlèvement de mineurs. 1872.
	2228		Dubost Eug., batteur d'or, né à Paris, sans domicile. Port de faux nom. 1872.
	2229		Wauters L., boulanger ‑ Anvers (Antwerpen). Falsification de denrées alimentaires. 1872.
	2230		Lerat A., dit "Garibaldi", mécanicien ‑ Roucourt (Hainaut). Attentat à la pudeur. 1872.
	2231		Clavareau Th.F., agent d'affaires ‑ Saint‑Gilles. Détournement. 1872.
	2232		Demarlière J., entrepreneur, Hanarte D., journalier ‑ Péruwelz. Tentative de corruption. 1872.
	2233		Van den Eede, cultivateur, et cts. ‑ Wolvertem, Meise, etc. Menaces verbales. Outrages. Bris et coups. 1872.
	2234		Duquenne L., marchand de déchets ‑ Estampuis (Hainaut). Coups et blessures. Port d'arme prohibée. 1872.
	2235		Gavroy L., garde‑convoi ‑ Etterbeek. Schinppa B., garde convoi, né à Mayence - Bruxelles. Infraction à l'art. 422 du Code pénal (accident de chemin de fer à Lembeek). 1872.
	2236		Chabot Suzanne ou Eugénie, veuve Faure, dite "de Castellane", femme de lettres, née Marseille ‑ Bruxelles. Port de faux nom. 1872.
	2237		Varache J., dit "Benoni", Varache C., dit "Alexandre", négociants, nés à Courtenay (France) ‑ Hertain (Hainaut). Faux en écritures. Banqueroute. Port de faux nom. 1872.
	2238		Basquin J.B. et CH., marchands de meubles, nés à Paris ‑ Bruxelles. Fontaine J., restaurateur - Bruxelles. Coups et blessures à J.B. Van Camp et à A. De Vreeze. 1872.
	2239		Tries P.G., tailleur, né dans le Grand-Duché de Hesse (Groothertogdom Hessen), sans domicile. Vol qualifié (Basècles). Violation de domicile. 1872.
	2240		Luc A. ‑ Bachy (France) ‑ Rumes (Hainaut). Exercice illégal de la médecine vétérinaire. 1872.
	2241		Peeters J., chef de corporation ‑ Anvers (Antwerpen). Escroqueries. 1872.
	2242		Bourtin L.R., homme de lettres, né à Viry‑Chatillon (France). Vol. Port de faux nom. 1872.
	2243		Dauphin Ch., commis‑voyageur ‑ Paris. Tentative de vol qualifié. 1872.
	2244		Ottenbach Cornélie, née en Prusse, sans domicile. Faux en écriture authentique. Port public de faux nom. 1872.
	2245		Delprat A., né en France, secrétaire de la Banque Générale des Valeurs mobiliai¬res, Banque de Crédit et affaires connexes (chemin de fer, etc.) (Bentz, Van Esse, Delcambre). Banqueroute simple et frauduleuse. Escroquerie. Maison de prêts sur gages. Abus de confiance, etc. 1872.
	2246		Van Kerckhove G. Rouscelot, Mac Leod, Jacobs Frères et Cie, Du Bois Achille, Peuter, Dolge. Escroqueries à Anvers (Antwerpen). 1873.
	2247		Ribbens A. étudiant ‑ Louvain (Leuven), Anvers (Antwerpen). Outrages. Rébellion à Louvain. 1873.
	2248		Berlet Louise, veuve Dessart, sans profession, née à Reims ‑ Schaerbeek. Faux en écritures de commerce. 1873.
	2249		Duyck L., négociant ‑ Bruxelles. Distillerie clandestine. 1873.
Avec plan.	2250		De Belder M., Dierckx G., Languet L., ouvriers et commis au chemin de fer ‑ Kontich. Accident de chemin de fer à Kontich. 1873.
	2251		Bertaux J., boulanger ‑ Jumet. Dénonciations envers le commisaire de police. 1873.
	2252		Pruick Gerrit Salomon, colporteur ‑ Amsterdam, Bruxelles. Port public de faux nom. 1873.
	2253		Druart Marie Thérèse, journalière ‑ Cambron-Saint-Vincent. Homicide involontaire (infanticide). 1873.
	2254		Weiler M., homme de lettres, né en Prusse (Merschen). Vols en préjudice des sieurs Bouchard et Bernheim. Coups. Corruption de fonctionnaire. Faux en écritures. 1873.
	2255		n'existe pas.
	2256		Goldschmidt A., Wuytens H., De Laet F. et H. ‑ Anvers (Antwerpen). Coups et blessures volontaires à Berchem (affaire politique). 1873.
Avec plan.	2257		Van Pevenage G., Marchand de bières ‑ Evere. Homicide volontaire de Monthaye R. à Evere. 1873.
	2258		Peeters Harry, écrivain public, Ernest H. imprimeur ‑ Anvers (Antwerpen). Calomnie envers E. Hemmer. 1873.
	2259		De Backer I., Van Camp L.J. et cts., marins ‑ Anvers (Antwerpen). Désertion maritime. 1873.
	2260		Jorez A., imprimeur ‑ Bruxelles. Outrages. Rébellion. 1873.
	2261		Wallet V.A., employé de charbonnage ‑ Frameries. Calomnie envers le commissaire de police. 1873.
	2262		Derenne E., Delimoy C., étudiants ‑ Louvain (Leuven). Injures. Rébellion. 1873.
	2263		Goethaels F.G. et son épouse, fabricant en caoutchouc ‑ Bruxelles. Homicide par imprudence. Contraventions aux A.R. du 29 janvier 1863 et du 21 avril 1864, sur les machines à vapeur. 1873.
	2264		Dumont L., pharmacien né à Perwez ‑ Anvers (Antwerpen). Exercice illégal de l'art de guérir. 1873.
	2265		Voorhoof E., et cts., colporteurs, ouvriers ‑ Lierre (Lier). Coups et blessures. 1873.
	2266		Liénart H. et Maton E., conducteurs des travaux à Hornu‑Wasmes. Catastrophe minière, homicide par imprudence dans la nuit du 27 28 septembre 1872. 1873.
	2267		Rogers Sarah, épouse Lomers, agent de change, Lübeck, sans domicile. Soustraction. Dissémination ou vol des biens d'un failli. 1873.
	2268		Duperré A., négociant, né à Orléans ‑ Bruxelles. Banqueroute. Escroquerie. 1873.
	2269		Eugène H., fabricant de lingerie, né à Namur ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode. Banqueroute frauduleuse. 1873.
	2270		Clerfeyt J., fonctionnaire ‑ Ixelles (Elsene). Calomnie envers le sieur Renier. 1873.
	2271		Ponceau J.B., Cailleau J.B. et cts. ‑ Tournai, Ramillies. Contravention à la loi sur les sépultures et à l'art. 315 du Code pénal (inhumation de Mgr. Labis). 1873.
	2272		Seymus H., cultivateur ‑ Beerzel. Entraves par voies de fait et violation du scrutin, des opérations électorales. 1873.
	2273		Van Vinckeroye L., distillateur ‑ Hasselt. Contravention à l'art. 11 de la loi du 7 juillet 1842 (fraude). 1873.
	2274		Fortemps Mathilde, ménagère ‑ Melin (Tournai). Vols. Escroqueries. 1873.
	2275		Minet J.A., officier pensionné ‑ Saint‑Gilles. Outrage public aux mœurs. Coups et blessures. 1873.
	2276		Gromert C., ingénieur né à Varsovie (Warschau) ‑ sans domicile. Soustractions frauduleuses. 1873.
	2277		Desau J.J., Desau G.L., Dietz E.A., fabricants chimistes ‑ Bruxelles. Blessures par imprudence à Molenbeek Saint Jean. 1873.
	2278		Feldmann Eveline, veuve Mouray. Honer Eve, épouse Pallenberg. Bock Stanislas né à Cologne (Keulen). Excitation à la débauche des mineures à Saint Josse ten Noode. 1873.
	2279		Armenteros Pedro, rentier, né à La Havane (Havana, Cuba) ‑ Bruxelles. Brunard H., avocat (et témoins) - Bruxelles. Coups et blessures volontaires. Injures. Provocation en duel. 1873.
	2280		Teissereux J.M., directeur d'agence ‑ Bruxelles. De Lodder F., négociant - Bruxelles. Abus de confiance. Maison de prêts sur gages. 1873.
	2281		De Bellefroid E., sans profession ‑ Tongres (Tongeren). Attentats à la pudeur à Schaerbeek (Schaarbeek). 1873.
	2282		Aelvoet I., hôtelier, et cts. ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode. Avortement. 1873.
	2283		De Mont J., secrétaire communal ‑ Wambeek. Calomnie envers un échevin. 1873.
	2284		Herry Ch.J., propriétaire, Hammebrath Ch., industriel, et cts. ‑ Laeken (Laken). Dénonciations calomnieuses envers les sieurs Bockstael, Vandergeten et Lepage. 1873.
	2285		De Ghynst A., Wanthy J. et cts., ouvriers ‑ Bruxelles. Rébellion et coups à des agents de police. 1873.
	2286		de Pineda A.Ch., sans profession, Breda. Soustraction frauduleuse à Saint Josse ten Noode. 1873.
	2287		Bauwens J.B., Storms A., Monnoyeur H., ouvriers ‑ Anvers (Antwerpen). Vol d'un tonneau contenant des verreries. 1873.
	2288		Vandeput A., Pauwels F., et cts., ouvriers ‑ Schaerbeek, Bruxelles etc. Rébellion. Coups. Destruction de propriétés. 1873.
	2289		Bonnyns Ed., gardien à la maison de Sûreté ‑ Bruxelles. Hagerbaux X., marchand de chiffons - Bruxelles. Corruption de fonctionnaires. 1873.
	2290		Godley J., capitaine de navire, Verhaegen Th., Steavon Leunard, pilotes. Accident de navigation sur le Rupel. Homicide involontaire. Dommage à propriété immobiliaire. 1873.
	2291		De Paepe Marie‑Jeanne, servante ‑ Molenbeek‑Saint‑Jean. Infanticide. 1873.
2292 - 2293		Affaire L. Dehaut et co‑prévenus (Hallez, Michel etc.) ‑ Mons. Vol d'actions et de billets de banque chez le sieur Duvivier, agent de la Banque Nationale. 1873.
			2292	Tome 1.
			2293	Tome 2.
	2294		De Vleeschouwer F., marchand de tableaux ‑ Bruxelles. Usure et escroquerie. 1873.
	2295		Smal‑Malherbe A., cultivateur‑distillateur ‑ Huy. Contravention à l'art. 5 de la loi du 27 juin 1842. 1873.
	2296		Rubaye Joséphine, Nuyens Françoise, Sonnet Sylvie ‑ Marbais. Avortement. 1873.
	2297		Van Campenhout A.A., docteur en médecine ‑ Anvers (Antwerpen). Contravention à l'art. 11 de la loi du 12 mars 1818 (vente de médicaments). 1873.
	2298		De Coster‑Meulemans G.F., négociant ‑ Bruxelles. Diffamation et usures envers F. Gallez. 1873.
	2299		d'Oliveira Aurelio Rodriguez, sans profession ‑ Brésil. Détournements et escroqueries. 1873.
	2300		Carriere H., cabaretier, Mil A., ex‑agent de police, Van den Steen, commissaire de police - Louvain (Leuven). Dénonciation calomnieuse et rébellion envers la police, etc. 1873.
	2301		Schröder H., enrôleur de matelots (all.), Byl J., enrôleur de matelots (holl.), De Boë J. enrôleur de matelots (Belge ‑ Diest). Arrestation arbitraire. 1873.
	2302		Van Montagu L.L., carrossier ‑ Bruxelles. Faux et usage de faux. 1873.
	2303		Lebacq X., houilleur ‑ Houdeng‑Goegnies. Atteinte à la liberté du travail. 1873.
	2304		Cheval E., cordonnier, né à Rennes ‑ Bruxelles. Faux en écriture publique. Port de faux nom. 1873.
	2305		Geismar Aaron, marchand né en Alsace ‑ Anvers (Antwerpen). Abus de confiance. 1873.
	2306		Hoste J., architecte ‑ Schaerbeek. Renier A., vice consul - Saint-Josse-ten-Noode. Coups réciproques. 1873.
	2307		D'Angély E.G., cafetier, né à Leeds (Angleterre) ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode. Coups et blessures. 1873.
	2308		Hiroux E.V., négociant ‑ Saint‑Gilles. Banqueroute simple. 1873.
(Intéressant la question des langues).	2309		Schoep J.G., relieur ‑ Molenbeek‑Saint‑Jean. N'avoir pas fait la déclaration de naissance de son fils. 1873.
	2310		Vifquin A., Lafosse A., Heruoc P.V., employés au Chemin de fer ‑ Tournai. Détournement et escroquerie. 1873.
	2311		Saint‑Laurent A., dentiste ‑ Nancy (France), Bruxelles. Coups et blessures. 1873.
	2312 /A		Derweduez A., journalier ‑ Soignies. Soustraction frauduleuse d'une partie de la succession J.B. Delaunois. 1873.
	2312 /B		Davoigne Augustine, négociante, lingère, née à Elberfeld (Prusse). Lagaste Zulmée, veuve Petit, négociante. Verniers Emile, ouvrier sculpteur. Escroqueries. Abus de confiance. Faux en écriture de commerce. Complicité d'escroquerie et de faux. Usage de faux. Détournement de meubles. Appel du Ministère Public. 1873.
	2313		Parys J.B., 9 prévenus, ouvriers ‑ Bruxelles et faubourgs. Coups et blessures à Etterbeek. 1873.
	2314		Borremans D., commissionnaire ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode. Distillerie clandestine. 1873.
	2315		Keppens Marie, Buyl H., négociants ‑ Bruxelles et Laeken (Laken). Banqueroute simple. 1873
	2316		Loyse Polonie, Marcoux A., 9 prévenus ‑ Bruxelles, Dottignies, Tournai, etc. Vols et recels. 1873.
Voir n°2318 et 1995.	2317		Mandel Armand, journaliste à La Cote libre et agent de change, né à Presburg (Bratislava) le 12.12.1841, domicilié à Bruxelles. Dénonciation calomnieuse au préjudice des sieurs Tesch (Ministre d'État) et Reed, anciens administrateurs de la Grande Compagnie du Luxembourg. Dossier et pièces du Tribunal de Première Instance de Bruxelles. 1873.
En annexe: journaux La Cote libre des 13, 14, 15, 17, 18, 19 et 20 février 1873.	2318		Mandel Armand, journaliste à La Cote libre et agent de change, né à Presburg (Bratislava) le 12.12.1841, domicilié à Bruxelles. Dénonciation calomnieuse (concerne les bilans de la Compagnie du Grand Luxembourg et la Ligne de l'Ourthe) aupréjudice des sieurs Tesch (Ministre d'État) et Reed, anciens administrateurs de la Compagnie du Grand Luxembourg "Grande Compagnie du Luxembourg". 1873.
Avec plan.	2319		Demeurs J., fabricant de papier ‑ Rhode‑Saint‑Genèse (Sint-Genesius-Rode). Homicide par imprudence à Tourneppe. Croquis. 1873.
	2320		Mariano Pana Gotis, né en Turquie, négociant ‑ Anvers (Antwerpen). Abus de confiance. Faux et usage. 1873.
	2321		Drincourt Th., ex‑secrétaire de la mairie d'Abbeville, né à Amiens, sans domicile. Port public de faux nom. 1873.
Avec plan.	2322 /A		Demerbes d., directeur des laminoirs de Jemappes. Homicide par imprudence (accident du 28 mai 1873). 1873.
	2323 /B		Tavernier Joseph, directeur d'usine. Contraventions à l'Arrêté Royal du 29.1.1863 sur les établissements insalubres. Fabrique de produits chimiques (potasse, savons, salines) le long de l'Escaut à Kain. 1873.
	2323		Ribaucourt J.B., banquier ‑ Leuze. Escroqueries et abus de confiance. Vols. Faux en écritures. 1873.
	2324		Overtus J., machiniste ‑ Strépy‑Bracquegnies. Blondiaux A. et cts., ouvriers. Mockel E., directeur de charbonnages - Fraire. Homicide involontaire (accident à Péronnes). Contravention aux règlements. 1873.
	2325		Delferrière G.P.J., ex‑commis comptable ‑ Marbaix. Détournement. Faux en écritures à Houdeng Goegnies. 1873.
	2326		Rossel P., Greuse R., Delbar J., Van Mulders J., imprimeurs ‑ Bruxelles. Loterie non autorisée. 1873.
	2327		Offerman H.A., employé, Saint‑Gilles. Abus de confiance. Faux. Escroqueries. 1873.
	2328		Lamotte Louis, médecin, Dejongh Françoise et cts., ouvrières ‑ Saint‑Gilles, Schaerbeek, etc. Avortement. 1873.
	2329		Van den Plassche D., entrepreneur - Bruges (Brugge). Faux en écritures. 1873.
Avec plan.	2330		Wets F., "coloriste" ‑ Braine‑l'Alleud. Coups et blessures ayant causé la mort d'A. Taminiau. 1873.
	2331		Thomas L., docteur en médecine ‑ Forbechies, Fontaine‑l'Evêque. Banqueroute simple. 1873.
	2332		Herman G., Delye Ch., greffiers au Tribunal de Commerce de Tournai. Exactions à Tournai, Ath, etc. dans différentes faillites. 1874.
	2333		Herman G., Delye Ch., greffiers au Tribunal de Commerce de Tournai. Exactions à Tournai, Ath, etc. dans différentes faillites. 1874.
	2334		Fontainas Ch., avocat, Delecosse H., médecin ‑ Bruxelles. Et témoins Van de Vin, Hermant et Mention. Duel. 1874.
	2335		Delwit f., serrurier ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Langers F., peintre - Bruxelles. Et cts., peintres. Rébellion envers la police. Coups et blessures. 1874.
	2336		Chevalier J.B.St., droguiste ‑ Cuesmes. Exercice illégal de l'art de la pharmacie. 1874.
	2337		Bailly C., boulanger ‑ Westmalle. Outrages. Menaces. Outrages aux mœurs. 1874.
	2338		Wolfs A.J., cultivateur ‑ Zelem (Limburg). Assassinat. Résistance à la force publique. 1874.
	2339		Wittouck F., distillateur ‑ Leeuw‑Saint‑Pierre (Sint-Pieters-Leeuw). Fraude de droits d'accises. 1874.
	2340		Welcher H., agent de change ‑ Anvers (Antwerpen). Yseboot Thérèse, Verhulst J.B.J. Escroqueries. Faux. 1874.
	2341		Van Laethem J.f.H., négociant ‑ Anvers (Antwerpen). Banqueroute frauduleuse. Escroqueries. 1874.
	2342		Luyckx G., négociant (manufacture générale de caoutchouc) ‑ Bruxelles C/ Société Pavoux et Cie. Détournments. Faux. 1874.
	2343		Verelst P., ex‑marchand de bois ‑ Tildonk. Banqueroute. 1874.
	2344		Raes P., relieur ‑ Bruxelles. Rébellion en bande à Merksplas. 1874.
	2345		Longrie H.J., employé, Thumas L.C., professeur ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Extorsion. 1874.
	2346		Coquot Ch., ouvrier sculpteur de marbre, Van Hollebroeck C., menuisier ‑ Bruxelles. Vol. Port de décoration et de titre de noblesse. Escroquerie. 1874.
	2347		Guillon de Longefay A., courtier ‑ Brest (France). Deloeul Pr., photographe - Bruxelles. Vente et distribution d'images contraires aux bonnes mœurs. 1874.
	2348		Wouters L., peintre, et 11 autres détenus ouvriers ‑ Anvers (Antwerpen). Vols nombreux à Anvers. 1874.
	2349		Vermetten J., et nombreux prévenus ouvriers ‑ Anvers (Antwerpen). Vols qualifiés. 1874.
	2350		Hebbelinck L., négociant ‑ Tournai. Banqueroute simple. 1874.
	2351		Leclercq J.B., chef‑cantonnier ‑ Cuesmes. Accident de chemin de fer. 1874.
	2352		Quique E., 12 ans, Herrier F., marchand de charbon ‑ Hérinnes. Homicide involontaire. 1874.
Avec plan.	2353		Louis Paul, porion ‑ Cuesmes. Homicide involontaire de 4 ouvriers, 18 19 avril 1872 (Charbonnage Levant du Flénu). 1874.
	2354		Servotte J.L., chef porion ‑ Roux. Homicide involontaire à Jumet, 21 mai 1873 de 4 ouvriers (Charbonnage d'Amercoeur). 1874.		5 plans
	2355		Petermans J., fondeur ‑ Saint‑Gilles C/ Lecherf - Doresse. Contrefaçon d'ornements en bronze. 1874.
	2356		Oger P., mécanicien ‑ Bruxelles. Outrages par menaces à la police. Port public de faux nom ("Joseph Rigo"). 1874.
Avec plan.	2357		Meysmans P., machiniste ‑ Molenbeek‑Saint‑Jean. Wynen Ch., chef garde convoi - Saint Nicolas (Sint-Niklaas) (Waas). Homicide et blessures involontaires à Dilbeek, l janvier 1874, chemin de fer. 1874.
	2358		Falco F., sculpteur, né à Portici (Italie) ‑ Bruxelles. Attentat à la pudeur. 1874.
	2359		Wyffels J., secrétaire comnunal ‑ Lichtervelde. Avoir délivré un faux certificat. 1874.
	2360		Vamour H., agent de charbonnages ‑ Jemappes. Faux en écriture. 1874.
	2361		Coquille A.A., employé, sans domicile. Nys E., clerc de notaire - Bruxelles. Daras N., négociante - Bruxelles. Faux. Escroquerie. Recel. Vagabondage. 1874.
	2362		Goossens J.D., savonnier ‑ Molenbeek‑Saint‑Jean (Sint-Jans-Molenbeek), Schaerbeek (Schaarbeek). Batkin E., négociant - Schaerbeek. Banqueroute simple et frauduleuse. 1874.
	2363		Stassin G., vicaire ‑ Baisy‑Thy. Koelges H., employé - Gosselies. Coups réciproques à Villers la Ville (politique). 1875.
	2364		Vlummens C., cultivateur ‑ Wilsele. Coups et blessures. 1875.
	2365		Montie J.J., chimiste, directeur des usines De Haynin. Blessures involontaires aux usines de goudron de Marcinelle - Marchienne-au-Pont. 1875.
	2366		Beuckelaers f., négociant ‑ Anvers (Antwerpen). Établissement d'une fabrique de tabacs, sans autorisation. 1875.
	2367		Martin O., employé ‑ Ciney. Depuse Th., cocher - Bruxelles. Blessures involontaires. 1875.
	2368		Lenger J.L.J., sergent, Baukants J.B., sergent, Delvaux E.J. ‑ Anvers (Antwerpen). Mathys et cts. Coups et blessures volontaires à différentes personnes. 1875.
	2369		Ladmiral E., sans profession ‑ Bruxelles. Rupture de ban d'expulsion. 1875.
	2370		Delaunoy Fl., chauffeur ‑ Seneffe. Vols qualifiés. 1875.
	2371		Dusart G.E. (Leblanc) ‑ Hollain (Tournai). Port de faux nom. Rupture de ban. Abus de confiance. Vol. 1875.
	2372		Caes G., cultivateur ‑ Houwaart (Brabant). Coups et blessures. Tentative d'assassinat. 1875.
	2373		Sicot L., employé de commerce ‑ Pompadour (France). Madden Byrn Ed. - Schaerbeek (Schaarbeek). Vols. 1875.
	2374		Friederich Ch., teinturier, Dogny J., peintre, et cts. ‑ Bruxelles. Outrages et entraves au culte. Outrages à la police. 1875.
	2375		Richald H., sans profession ‑ Uccle (Ukkel). Exercice illégal de l'art de guérir. 1875.
	2376		Raffo Pauline, cabaretière, Henrion Marie, épouse Donnen, Donnen Marie ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode. Excitation à la débauche de mineures. 1875.
	2377		Thonissen, épouse Deprez, cabaretière, Rinsberghe et cts. ‑ Bouffioulx. Excitation à la débauche. 1875.
	2378		Lacroix G., menuisier, Degrez E., serrurier, Delbove A., fabricant d'huiles ‑ Ixelles (Elsene). Outrage au culte. 1875.
	2379		Lamboley F., mécanicien ‑ sans domicile. Port de faux nom ("Robert A."). Escroqueries à Bruxelles et à Gand (Gent). Attentats. Bris de clôtures. 1875.
	2380		Tack Ch., ingénieur, Liénart A., surveillant ‑ Haine‑Saint‑Pierre. Homicide et blessures involontaires à Haine Saint Paul, 25 26 août 1874. 1875.
	2381		Du Perron L.D., fabricant d'armes, né à Agen (France) ‑ Liège. Contravention au règlement sur la fabrication des armes. 1875.
	2382		Duburcq L., voyageur de commerce ‑ Laeken (Laken). Tenvoorde E., agent commercial - Schaerbeek. Escroquerie. 1875.
	2383		Pronk Fr., dit "Marinus", négociant ‑ Amsterdam, Londres. Enlèvement de mineure. Port de faux nom. Viol ou attentat à la pudeur. 1875.
	2384		François A., entrepreneur ‑ Uccle (Ukkel). Homicide et blessures par imprudence. 1875.
	2385		Van den Schrick, charpentier ‑ Etterbeek. Bauwens E., chapelier - Ixelles (Elsene) Et cts. Rébellion et outrages envers la police (Galeries) à Bruxelles à l'occasion du carnaval. 1875.
	2386		Potvin H., courtier en annonces ‑ Bruxelles. Fontaine F., marchand de grains - Angreau. Faux en écritures. Escroquerie. 1875.
	2387		Roisin D., fabricant, Nitelet J., industriel ‑ Gosselies. 1875.
	2388		Eglem P., négociant ‑ Chimay. Pieron J., marchand - Quevaucamps. Banqueroute. Détournement frauduleux. 1875.
	2389		Van Agtmael B.J., entrepreneur ‑ Anvers (Antwerpen). Banqueroute. 1875.
	2390		Dewel J., chapelier, sans domicile ‑ Strasbourg. Vol à Mons. 1875.
	2391		Van Daele A., ("Vandal"), né en France, sans domicile. Vol qualifié dans la cathédrale de Tournai. 1875.
	2392		Sierkiejewicz F., sans profession, né en Russie. Vol d'actions et de coupons. Vagabondage. 1875.
	2393		Tromont A.D.J., marchand de houblon, Prouveur Emilie, épouse Tromont ‑ Boussu. Banqueroute frauduleuse et simple. Outrages envers le juge d'instruction. 1875.
	2394		De Waele J.L., commis ‑ Anvers (Antwerpen). Faux en écriture. Abus de confiance. 1875.
	2395		De Fays E., soldat, Bochart C., épouse Bochart, Dumoulin A., soldat ‑ Gand (Gent). Escroqueries. Vols à Anvers (Antwerpoen). 1875.
	2396		Anthone H., chef de station à Tisselt ‑ Bruges (Brugge). Détournements. Escroqueries. 1875.
	2397		Pennazzi L., ingénieur ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode. Deworet P., propriétaire - Dunkerque. Becker E., rentier - Etterbeek. Dormencey Ch., rentier - Lausanne. Becquevort, négociant - Dunkerque. Détournements. Escroqueries par souscriptions fictives, lors de la constitution du Crédit bruxellois et la Société des Mines du Loetschen. 1875.
	2398		Saye L., cabaretier, Gorlier F., inspecteur d'assurances et cts. C/ Cie d'Assurance sur la vie l'Union (C. Dereine) -Bruxelles. Escroqueries. Faux témoignage. Faux en écritures. 1875.
	2399		Saye L., cabaretier, Gorlier F., inspecteur d'assurances et cts. C/ Cie d'Assurance sur la vie l'Union (C. Dereine) -Bruxelles. Escroqueries. Faux témoignage. Faux en écritures. 1875.
	2400		De Ville C/ Veuve Adriaenssens et cts. Explosion d'une chaudière de la Société La Linière à Saint Gilles (Bruxelles). 1875.
	2401		Moyen E., agent en douane ‑ Mons. Diffamation. Calomnie envers la famille Spitaels. 1875.
	2402		Van den Camp A., homme de lettres ‑ Bruxelles. Port de faux noms. ("de Perceval", "Ducamp", "Daret"). 1875.
	2403		Houart J.G., représentant de commerce ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode. Ansiaux G.T.J., voyageur de commerce - Liège. Abus de confiance. Banqueroute frauduleuse. 1875.
	2404		Diles Marie, colporteuse ‑ Anvers (Antwerpen). Vol de bijoux et d'argent. 1875.
	2405		Dierickx Ch., né à Roubaix, gérant du dépôt de la Cie asturienne à Auby (France). Détournements. Faux en écritures à Lille (Rijsel en France?). 1875.
	2406		Nöthen L., sans profession ni domicile, né à Mayen (Prusse). Rupture de bans d'expulsion et de surveillance, vols, etc. Louvain (Leuven). 1875.
	2407		Moernont F.J., cultivateur, 5 inculpés, tous cultivateurs ‑ Wolvertem. Coups et blessures à Londerzeel. 1875.
	2408		Van Geel Ed., batelier, Claessens J., "rimeur et faiseur de chansons", et cts. ‑ Willebroek. Diffamation (chanson diffamante). 1875.
	2409		Saeys J.B., matelot ‑ Zele. Désertion maritime. 1875.
	2410		Carlier E.J., imprimeur et cts. ‑ Molenbeek, Laeken (Laken). Publication du journal Le Révélateur sans nom d'auteur ni d'imprimeur. 1875.
	2411		Menu Clotilde, rentière ‑ Bruxelles. Faux en écriture privée. Escroquerie. Port de faux nom. 1875.
	2412		Marcel H.J., voyageur de commerce ‑ Bruxelles (Paris). Deloeil P.P., photographe - Bruxelles. Letourneur G.J., bijoutier - Bruxelles. Distribution et vente d'images contraires aux mœurs. Port de faux nom. 1875.
	2413		Hirsch Samuel ("Hoquet Hugo"), voyageur en bijouteries, né à Vienne (Wenen). Port de faux nom. Abus de confiance. 1875.
	2414		Paquet G., houilleur C/ Charbonnage de Masse et Droit Jet - Gilly. Extraction illicite de houille. 1875.
	2415		De Tourbe A., négociant, Ricou Berthe, épouse ‑ Valenciennes. De Pooter A., avocat - Anvers. Banqueroute frauduleuse. Complicité. 1875.
	2416		Delhaye P.J., géomètre‑arpenteur ‑ Huissignies (Hainaut). Menaces par écrits anonymes. 1875.
	2417		Boon Anne Marie ‑ Bruxelles. Exercice illégal de la médecine. 1875.
Voir aussi n°2460.	2418		Meeus‑Gevers, négociant, Cosyns, Decoo, Koninckx, commissionnaires ‑ Anvers (Antwerpen). Fraude en matière de douane (importation de sucre de Hollande). 1875 (1876?).
	2419		Leirson R., vérificateur des douanes, De Waelheyns Ch., sous‑brigadier ‑ Anvers (Antwerpen). Faux en écritures. Complicité de fraude en douanes (affaire Meeus Gevers). 1875 (1876?).
	2420		Faes‑Meeus, H., Hebbelinck A., Gevers Frères, négociants ‑ Anvers (Antwerpen). Fraude de sucres. Complicité. 1875 (1876?).
	2421		Paternostre S., cultivateur, Vanderwalle E., garde‑champêtre ‑ Marcq. Déplacement de borne à Marcq (Hainaut; avec croquis). 1875 (1876?).
	2422		Logé A., éditeur du Courrier de Bruxelles ‑ Bruxelles C/ Fr. Grégoire, ouvrier. Diffamation par la voie de la presse. Refus d'insertion d'une réponse. 1875 (1876?).
	2423		Gérard P.J., forgeron ‑ Haine‑Saint‑Paul. Et 31 autres prévenus (Usines La Croyère). "Avoir, à La Louvière en juillet 1873, ... dans le but de forcer la hausse des salaires et de porter atteinte au libre exercice du travail, prononcé des défenses, interdictions ou proscriptions contre le sieur Otlet". 1875 (1876?).
	2424		Bosmans Marie, commerçante, Pettens Anne‑Catherine ‑ Anvers (Antwerpen). Banqueroute frauduleuse à Anvers. 1875 (1876?).
	2425		Mayer J.J., changeur, né à Deuze (Lorraine) ‑ Bruxelles. Recel d'obligation de la Ville de Paris au préjudice d'A. Jenart. 1875 (1876?).
	2426		Tousseyn f.L., secrétaire communal ‑ Uccle (Ukkel). Faux et usage de faux. Destruction d'actes et de titres au préjudice de l'Administration communale. 1875 (1876?).
	2427		Plumat C., directeur‑gérant, Urbain U., directeur‑gérant, Carlier A., porion, Caudron J., porion, au Charbonnage de Crachet - Frameries. Homicide par imprudence, 24 juillet 1873. 1875 (1876?).
Voir aussi n°2397.	2428		Crédit bruxellois. Société Mines de Loertscher (Suisse). Pennazzi L., ingénieur - Parme (Parme). De Becquevort, Bourdid. Escroqueries. 1875 (1876?).
	2429		Guiot d.Ph., huissier à la Cour d'Appel ‑ Bruxelles. Contravention au décret de 1813, art. 45. Abus de confiance. 1876.
	2430		Bureau Em., porion ‑ Elouges, Dour. Contravention à l'art. 20 du règlement sur les mines. 1876.
	2431		Legris d., ouvrier ‑ Loos (France). Rupture de ban d'expulsion. 1876.
	2432		Carpentier Fr., étudiant ‑ Louvain (Leuven). Attentats à la pudeur. Outrages aux mœurs. Injures. 1876.
	2433		Beuckelaers F., négociant ‑ Wilrijk. Établissement d'une fabrique sans autorisation (fabrique de chicorée). 1876.
	2434		Despret L., éditeur de La Gazette de Nivelles C/ Avocat Dubois. Délit de presse. 1876.
	2435		Duquesne L., propriétaire ‑ Audregnies (Hainaut). Contravention en matière de patente. 1876.
avec statuts depuis 1856	2436		Simon H., négociant ‑ Péruwelz. Et cts. (Visart de Bocarmé, Cossée de Maulde, etc.) (Société de Barry Maulde pour la fabrication du sucre). Contravention en matière de patente. 1876.
	2437		Blaise Marie, épouse Goffroy ‑ Anvers (Antwerpen). Excitation à la débauche. Corruption de la jeunesse. 1876.
	2438		Van den Branden de Reeth G.C.J., sans profession ‑ Malines (Mechelen). Lecocq E., avocat - Gand (Gent). Ryckmans H. Outrages envers la police à Malines. 1876.
	2439		Boisdenghien E.A., domestique de ferme ‑ Marcq (Hainaut). Tentative de meurtre. 1876.
	2440		Lepère P., commissionnaire ‑ Courtrai (Kortrijk). Faux et usage de faux. 1876.
	2441		Broomans C., cultivateur ‑ Brasschaat. Opposition par voies de fait à l'exécution de travaux ordonnés par le pouvoir compétent. 1876.
	2442		Hendrickx F., marchand ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Despicq A., agent d'affaires né en France Saint Josse ten Noode. En vue du recrutement pour l'armée des Indes Néerl.; fabrication de faux certificats. Corruption de fonctionnaires de la police. 1876.
	2443		Motké E., droguiste ‑ Bruxelles. Exercice illégal de l'art de guérir. 1876.
	2444		Franck Ch. né en Allemagne, négociant ‑ Bruxelles. Établissement dangereux (matières combustibles) sans autorisation. 1876.
	2445		Klinger A., rentier, Denique F., pharmacien ‑ Bruxelles. Exercice illégal de la médecine. Avoir délivré des substances vénéneuses sans ordonnances. 1876.
	2446		Simons J., négociant en grains ‑ Anvers (Antwerpen). Banqueroute frauduleuse. 1876.
	2447		Daoust F., marchand ‑ Gilly. Injures par écrits. 1876.
Avec plan.	2448		Durvaux L., L. et M., cultivateurs ‑ Jumet. Rébellion en bande et en armes. 1876.
	2449		O'Kelly A., comte, employé au Ministère de l'Intérieur ‑ Ixelles (Elsene). Détournement frauduleux d'une somme de 13.000 fr. au préjudice de P. Regout de Maestricht (Maastricht) (avec un livre du prévenu sur le Royaume de Tunis). 1876.
	2450		den Branden de Reeth C. et G., rentiers ‑ Malines (Mechelen). Injures simples. 1876.
	2451 /A		Gross Hortense, professeur, née à Mons ‑ Saint‑Gilles. Fabrication de faux certificats. 1876.
	2451 /B		Lademacher Edouard, commis‑voyageur. Abus de confiance (1201 fr.). Escroquerie (25 fr.). Appel du cité, d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1876.
	2452		Van Dyck Ph.J., ouvrier ‑ Anvers (Antwerpen). Coups et blessures ayant occasionné la mort (sur la personne de son frère). 1876.
	2453		Strens F., étudiant en pharmacie ‑ Ath, Bruxelles. Duvivier A., pharmacien - Bruxelles. Vente illégale de médicaments. 1876.
	2454		Liétard Maria; Lescot R. et Th., cultivateurs ‑ Hautrage. De Fuisseaux A., avocat - Mons. Faux témoignage en matière criminelle. Subornation de témoin. 1876.
	2455		Société Aug. Thomas et Cie ‑ Fourbechies (Hainaut). Faillite. 1876.
	2456		Thomas L.J., docteur en médecine ‑ Fontaine‑l'Évêque. Outrages envers la magistrature. 1876.
	2457		Cantoni F.M., commissionnaire ‑ Mons. Abus de confiance. 1876.
	2458		Stassart‑Duchâteau, négociant ‑ Liège. Pourbaix P.J., négociant - Piéton. Et cts. Falsification de farine. 1876.
	2459		Quarré E., notaire ‑ Gouy‑lez‑Piéton. Étant fonctionnaire, avoir détourné des fonds appartenant à des particuliers. 1876.
Voir n°2418, 2461.	2460		Faes‑Meeus, négociant, Hebbelinck A., et cts., employés de douane ‑ Anvers (Antwerpen). Fraude en matière de douane (sucres). 1876.
Voir n°2418, 2460.	2461		Faes‑Meeus, négociant, Hebbelinck A., et cts., employés de douane ‑ Anvers (Antwerpen). Fraude en matière de douane (sucres). 1876.
	2462		Duchesne A., vicaire de la paroisse Sainte‑Marguerite ‑ Liège. Attentats à la pudeur. 1876.
	2463		Bezard A., professeur, né à Lille, sans domicile. Port de faux nom ("Cte de Nedonchel", "d'Altenrode", "Dupont", "Lastinne", etc.). Escroqueries à Bruxelles, Gand (Gent), Ypres (Ieper), etc. 1876.
	2464		Guérin E., colissionnaire en vins ‑ Tours. Port de faux nom. 1876.
	2465		Sartiau Hortense et cts., ouvrières ‑ Bruxelles. Avortement. 1876.
	2466		Vanleliendael Fr., négociant, Lebrun Ph., ébéniste ‑ Bruxelles. Banqueroute simple et frauduleuse. 1876.
	2467		Bierent A.E., comptable, né en France ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Faux en écritures de commerce. Détournements. 1876.
	2468		Van Roose Ch., entrepreneur ‑ Bruxelles. Distillerie clandestine (fraude). 1876.
	2469		Ponscèle G., dit "Vincent", négociant né en France ‑ Anvers (Antwerpen). Tentative de meurtre sur la personne de Govaerts. 1876.
	2470		Dillon L., né en France, commissionnaire en grains ‑ Bruxelles. Avortement. 1876.
	2471		Goldstein H., né en Pologne, bijoutier ‑ Bruxelles. Coups sur un agent de police. 1876.
	2472		Cesare Cajetan, né en Italie, ouvrier lesteur ‑ Anvers (Antwerpen). Entretien de concubine. 1876.
	2473		Bollin J., Apens E., Deroft G.E., Houtmortels J.J., ouvriers ‑ Malines (Mechelen). Coups et blessures sur les nommés Zech, Ryckmans, de Kerckhove à Malines. 1876.
	2474		Demeulder J., ouvrier ‑ Anvers (Antwerpen). Coups et blessures lors d'une manifestation à Anvers de la société "De Sinjours". 1876.
	2475		Henny E., Dols V., Van Humbeeck V. et E., ouvriers ‑ Bruxelles. Extorsions. 1876.
	2476		Tyskiewicz Thadée, né à Lemberg (Lviv/Lvov, actuellement en Ukraine) (en 1876 en Pologne), artiste musicien. Escroqueries. 1876.
	2477		Gillet A., instituteur ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Outrages envers la police. Résistance. Coups. 1876.
	2478		Simons H., employé ‑ Nivelles. Outrages envers la police. Rébellion (politique). 1876.
	2479		Nyssens Ed., étudiant ‑ Anvers (Antwerpen). Outrages aux objets d'un culte. 1876.
	2480		Evrard V.Ch., marbrier ‑ Bruxelles. Faux en écritures de commerce. 1876.
	2481		Bastin F., cocher ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Homicide involontaire. 1876.
	2482		Heenen J.A. (dit "Haenen"), employé, et cts. ‑ Bruxelles. Falsification de titres provisoires de l'emprunt de Bruxelles. 1876.
	2483		Leroy A., gardien à la maison d'arrêt ‑ Charleroi. Favorisé l'évasion. 1876.
	2484		Leroy L.J., négociant ‑ Ixelles (Elsene). Banqueroute simple et frauduleuse. 1876.
	2485		D'Haes P., o/peintre ‑ Bruxelles. Coups et blessures. Meurtre de M. Wouters. 1876.
	2486		Van Dries E., ingénieur ‑ Bruxelles. Faux en écriture de commerce. Port illégal de décoration. 1876.
	2487		Van Vaerenbergh, sacristain ‑ Liedekerke. Coups et blessures sur J. Rollier. 1876.
	2488		Putzeys J.L., magasinier ‑ Bruxelles. Recel. 1876.
	2489		Dehaze Adèle, négociante ‑ Bruxelles. Defalque J.B., fabricant. Banqueroute. 1876.
	2490		Lair Ed., fabricant de meubles ‑ Laeken (Laken). Tentative d'extorsion. Menaces. 1876.
	2491		Sandkühl R., Wolf B., sans profession ni domicile, né en Allemagne ‑ à Etterbeek. Coups et blessures. Tentative de meurtre. Faux en écriture. Port de faux nom. 1876.
	2492		Laurenzi Rigolo, né en Italie, mouleur de plâtre ‑ Bruxelles, Bastin Leborgne, peintre décorateur - Gosselies. Contrefaçon d'objets d'art. 1876.
	2493		Van Hoeck F., droguiste ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode. Vente non autorisée de médicaments. 1876.
	2494		Decré J.L., voyageur de colerce, né en France ‑ Bruxelles. Détournement frauduleux. Port de faux nom. 1876.
	2495		Burtout d., ex‑instituteur ‑ La Hestre. Deleau J. Délit de presse (chanson contraire aux bonnes mœurs). 1876.
	2496		Lambert Fl., ouvrier au charbonnage de Quaregnon. Contravention au décret sur les mines, du 3 janvier 1813. 1876.
	2497		Doquier Edm., instituteur, né en France ‑ Montbliart (Hainaut). Viol (acquittement). 1876.
	2498		De Haen J.G. ‑ Rotterdam. Abus de confiance à Anvers (Antwerpen). 1876.
	2499		Oberge E.F., statuaire ‑ Tirlemont (Tienen). Injures envers un commissaire de police. 1876.
	2500		Vauchez Ad., né en France, négociant ‑ Bruxelles. Escroqueries d'argent et de marchandises. 1876.
	2501		Grégoire F.J.G., mouleur ‑ Schaerbeek. Rousseau P.L., employé - Bruxelles. Delfosse Ch., lithographe - Liège. Interruption de l'exercice d'un culte à Laeken. Insultes. 1876.
	2502		Delattre A., cantonnier des Ponts et Chaussées ‑ Solre‑sur‑Sambre. Concussion. 1876.
	2503		Criquelion D., élève‑pharmacien ‑ Bruxelles. Exercice illégal de la médecine. 1876.
	2504		Van der Mosten J.B., écrivain public, instituteur ‑ Louvain (Leuven). Menaces par écrit envers le ministre de la Justice. 1876.
	2505		Bauwens J. et E., voiturier, Hingot D., négociant, et cts. ‑ Bruxelles. Banqueroute simple. Abus de confiance. 1876.
	2506		Dusart E., journalier ‑ Court‑Saint‑Étienne. Loterie non autorisée. 1876.
	2507		Bauchan V., rentier ‑ Bruxelles. Tentative de meurtre sur la personne d'E. Polak à Schaerbeek. 1876.
	2508		Tillier D. et consorts, ex‑négociant, Wuillot J.B., marchand de bois ‑ Pâturages. Banqueroute frauduleuse et simple. 1876.
	2509		Strens F., pharmacien ‑ Bruxelles. Schweling E., industriel - Liège. Faux en écritures de commerce. 1876.
	2510		Van Nerum F., bourgmestre ‑ Attenrode‑Wever (Brabant). Contravention aux lois relatives aux lieux de sépulture. 1876.
	2511		Philips Jeanne, veuve Colders, sans profession ‑ Malines (Mechelen). Banqueroute frauduleuse. 1876.
	2512		De Jonge B., marin ‑ Zierikzee (Pays-Bas). Rupture de ban d'expulsion. 1876.
	2513		Delsaut G., commis des postes ‑ Cuesmes. Ouverture de lettres confiées à la poste. 1876.
Avec plan.	2514		Pantens Ed. et cts., employés, peintres, sculpteurs, etc. ‑ Bruxelles. Destruction. Dégradation de chapelles, dans la nuit du 29 30 mai 1875. 1876.
	2515		Brunel Agnès, Gragne Marie, religieuses. ‑ Bruxelles. Collectes à domicile sans autorisation. 1877.
	2516		Balien J., cabaretier ‑ Anvers (Antwerpen). Bris de clôtures à Anvers, chez le sieur Decleen (Affaire politique). 1877.
	2517 /A		Brouwer A., constructeur de navires, Mauw L., forgeron ‑ Anvers (Antwerpen). Coups et blessures à J. Brouwer. Bris de clôtures (Affaire politique). 1877.
	2517 /B		Coquette J., ancien militaire, commerçant ‑ Louvain (Leuven). Imputations calomnieuses envers le général major Charmet. 1877.
	2518		Van Varenbergh D., Chomé G. et cts, négociants ‑ Alost (Aalst), Bruxelles, Anvers (Antwerpen). Tentative de destruction par explosion d'un navire à Anvers. Escroquerie. Proposition de commettre un crime. 1877.
	2519		Noël D., agent d'affaires ‑ Wihéries (Hainaut). Destruction d'une habitation à Wihéries. 1877.
	2520		Maréchal Augustine, employée, Pascal A., agent d'affaires ‑ Bruxelles. Escroqueries. 1877.
	2521		Desmarès Tél., fabricant de dentelles, Harris Franck, militaire, Van Lynsselle, épouse Travers, rentière, etc. Injures envers le sieur Casse à Laeken (Laken). 1877.
	2522		Peltier B., fossoyeur, Demoor D., vicaire, Dubois d'Enghien N., clerc ‑ Houdeng-Aimeries. Violation de sépulture. 1877.
	2523		Paulus F., mouleur, Peetermans Christine, épouse Paulus ‑ Molenbeek-Saint-Jean. Contrefaçon de monnaie. 1877.
	2524		Bauvais D.J., imprimeur ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Délit de presse (Art. 13 du décret sur la presse du 20 juillet 1831; refus d'insertion). 1877.
	2525		de Villenfagne de Vogelsanck A., rentier ‑ Bruxelles. Bris de clôtures (vitres). Coups à Bruxelles. 1877.
Voir n°2586.	2526		Batkin E., négociant ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Banqueroute. 1877
	2527		Verhoeven R., sans profession, et cts. ‑ Bruxelles. Faux en écritures publiques. 1877.		3 dossiers
	2528		Delvaux A., Mignot F., marchands ‑ Bruxelles. Coups volontaires à l'avocat P. Ruelens. 1877.
	2529		Siebert F., voyageur de commerce ‑ Mulhouse. Escroqueries, lors d'une souscription à l'édition de "L'Index Siebert". 1877.
	2530		Parisot E. et Tuffaux F., nés en France, sans profession. Port de faux nom. Fabrication de faux certificats à Bruxelles. 1877
Voir aussi n°2536.	2531		Es L., instituteur ‑ Willebringen (Brabant). Outrages envers le ministre d'un culte. 1877.
	2532		Wiart Barbe, épouse Sonnet ‑ Leugnies (Hainaut). Exercice illégal de l'art de guérir. 1877.
	2533		Simon Chr., négociant en cuirs, né en Prusse. Abus de confiance à Durbuy. 1877.
	2534		Reding F., sans profession ‑ Waelhem. Veling J., négociant - Saint-Josse-ten-Noode. Laout J., entrepreneur de peintures - Saint-Josse. Distillation clandestine. 1877.
	2535		Poelmans P., facteur en bière ‑ Anvers (Antwerpen). Destruction mobilière et bris de clôtures à la maison De Winter. 1877.
Voir aussi n°2531.	2536		Es L., instituteur ‑ Willebringen. Troublé l'exercice d'un culte. 1877.
	2537		Visser A., voilier, Jacops H., chapelier, Ceurvorst A., négociant en huiles ‑ Anvers (Antwerpen). Bris de clôtures au local Burgerbond. 1877.
	2538		Lamot Th., sans profession ‑ Boom. Bris de clôtures. 1877.
	2539		Descamps E., Dupont L., et cts. charbonniers ‑ Dour (Hainaut). Atteintes à la liberté du travail. Rébellion. 1877.
	2540		Fromont J., sans profession ‑ Malines (Mechelen). Escroquerie à Tournai. 1877.
Avec plan.	2541		Bernard L., ingénieur ‑ Mons. Chasse sur un terrain d'autrui. 1877.
	2542		Smyers G.F.J., propriétaire ‑ Anvers (Antwerpen). Faux en écritures privées à Malines (Mechelen). 1877.
	2543		Leroy‑Delvaux, éditeur du Journal Le Bourdon ‑ Fontaine‑l'Évêque. Refus d'insertion d'une réponse de l'avocat Laurent, de Charleroi. 1877.
	2544		Juminic F., cabaretier, et cts. ‑ Hal (Halle), Anderlecht. Escroqueries. Faux. Vols. Vagabondage. 1877.
	2545		Panaux A., sans profession ‑ Dour. Tentative de corruption à Hyon. 1877.
	2546		Bray A., "cuiseur de sucre" ‑ Hyon (Hainaut). Tentative de corruption. 1877.
Avec plan.	2547		Courtois D. et A., cultivateurs ‑ Thorembais‑les‑Béguines. Coups et blessures à Jauchelette sur le garde Dejehet. 1877.
	2548		Steens H. et cts. ‑ Rhode‑Sainte‑Agathe (Sint-Agatha-Rode). Coups et blessures. 1877.
	2549		Van Tongeren J.H., cocher ‑ Anvers (Antwerpen). Menaces de mort contre divers. 1877.
	2550		Lobet A.E., entrepreneur ‑ Marche‑lez‑Ecaussinnes. Contravention à l'art. 125 de la loi du 18 mai 1872 (code électoral). 1877.
	2551		Bondé H., employé ‑ Bruxelles. Cornelis P., négociant. Contrefaçon de marque de fabrique au préjudice de Roederer (Champagne). 1877.
	2552		Van der Zeypen J.F., voyageur de commerce ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Escroqueries. 1877.
	2553		Bielen F., employé ‑ Anvers (Antwerpen). Abus de confiance d'une somme de 39.000 fr. au préjudice de la Banque Nationale à Anvers. 1877.
	2554		Defoir E., peintre, Van der Elst L., cabaretier ‑ Bruxelles. Confection et exposition d'images obscènes. 1877.
	2555		De Echeberria F., courtier ‑ Bilbao, Anvers (Antwerpen). Faux certificats. 1877.
	2556		Loschiavo A., logeur ‑ Palerme (Palermo), Anvers (Antwerpen). Falsification de son registre de logement. 1877.
	2557		Parisot F.E.N., étudiant né en France ‑ Bruxelles. Vol. Port de faux nom. 1877.
	2558		Scheffermeyer J., prêtre retraité ‑ Marbais (Brabant). Célébration du mariage religieux avant le mariage civil. 1877.
	2559		Van de Velde A., maître de carrières, Jouret d., directeur, Recuire B., surveillant - Lessines. Homicide et blessures par imprudence, 7 septembre 1876. 1877.
	2560		Derely H., éditeur du Journal La Croix ‑ Paris, Bruxelles. Non insertion d'une réponse de F. Laurent Wagener. 1877.
	2561		Frankowsky A.G., agent de change né à Varsovie (Warschau) ‑ Bruxelles. Faux. Détournements. Banqueroute. 1877.
	2562		Guyot V., huissier, Hubert J., employé ‑ Bruxelles. Contravention au décret du 14 juin 1813. Coups. 1877.
	2563		Van der Pluym Th., employé, agent d'affaires ‑ Bruxelles. Affaire de recrutement pour les Indes Néerlaises. Tentative de contrefaçon de sceau. Corruption de fonctionnaire. 1877.
Voir aussi les nos 2575, 2567, 2566, 2565, 2585.	2564		Pitot H., agent en douanes ‑ Quiévrain. Fraudes en matière de douane. 1877.
Voir aussi les nos 2575, 2567, 2566, 2585.	2565		Claus L., brigadier de douane, Segers‑Van Henxthoven J.F., raffineur de sucre ‑ Anvers (Antwerpen). Fraudes en matière de douanes. 1877.
Voir aussi les nos 2575, 2567.	2566		D'Hondt J., employé de douanes, Segers‑Baré I., raffineur de sucre ‑ Anvers (Antwerpen). Fraudes en matière de douane. 1877.
Voir aussi les nos 2575, 2585.13 dossiers.	2567		Divers ‑ Anvers (Antwerpen). Fraude en matière de douanes. Corruption de fonctionnaires. Faux en écritures. 1877.
	2568		Radziszenski X., propriétaire, né à Varsovie (Warschau), domicilié à Cracovie (Krakau). Recel de 5 obligations Ostende (Oostende) - Armentières (France), au préjudice du sieur H. Verbruggen. 1877.
	2569		Debacker P., épouse Verhasselt, marchande, Vandercleyen P., agent d'affaires - Malines (Mechelen). Escroqueries de marchandises. 1877.
	2570		Verboven P.F., fermier ‑ Tongerlo. Coups et blessures. Outrages à la gendarmerie. 1877.		2 dossiers
	2571		Vander Kelen L., bourgmestre de Louvain (Leuven) C/ veuve Ickx, éditeurs imprimeurs de La Gazette de Louvain. Refus d'insertion de réponse. 1877.
	2572		Duhoux J.B., Dury P. et cts., ouvriers ‑ Braine‑l'Alleud. Coups et blessures. 1877.
	2573		Dassel F., ex‑caissier de la Banque Nationale ‑ Mons. Détournements. 1877.
	2574		Pourceau M.Th., Fayt F.J. ‑ Gouy‑lez‑Piéton. Détournements. Recels. 1877.
Voir aussi nos 2567, 2566, 2565, 2585.8 dossiers.	2575		Fraudes en matière de douane ‑ Anvers (Antwerpen). 1877.
	2576		Barbançon C.M.P., industriel ‑ Bruxelles. Établissement à Molenbeek-Saint-Jean d'une fabrique d'engrais, de magasins d'os et de dépôts de sang. 1877.
	2577		Brébart‑Dutilleul H. ‑ Antoing. Banqueroute simple. 1877.
	2578		Baekelmans C., cabaretier ‑ Anvers (Antwerpen). Port d'arme prohibée. Menaces de mort. 1877.
	2579		Myin A., employé de commerce ‑ Berchem. Coups et blessures volontaires. 1877.
	2580		Juvent C., comptable, Baudour H., directeur de sucrerie ‑ Elouges. Tentative de corruption. 1877.
	2581		Petein G., négociant ‑ Molenbeek‑Saint‑Jean. Banqueroute. 1877.
	2582		Levaille A., employé ‑ Bruxelles. Vols d'argent, de cristaux, etc. 1877.
	2583		Taillet P., marchand ‑ Rixensart. Emploi de moyens frauduleux pour se faire exempter. 1877.
	2584		Strainchamps J.J., négociant, Roche P., ingénieur, né en France ‑ Bruxelles. Coups et blessures. 1877.
Voir aussi les nos 2575, 2567, 2566, 2565.21 dossiers.	2585		Fraudes en matière de douane ‑ Anvers (Antwerpen). 1877.
	2586		Goossens J. Batkin Établ., commerçant ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Rapports d'expertises. Faillite? Escroquerie? 1877.
	2587		Friart X.J., bourgmestre, Crépy C., échevin ‑ Hoves. Homicide par imprudence. 1878.
Avec plan.	2588		De Laet P.J.F., Van Geet F.J.E., Van de Velde P.A., De Wachter F., et cts. (14 inculpés), ouvriers - Boom. Coups et blessures volontaires, bris, etc. à Boom. 1878.
	2589		Busso E.Ch.Gh. et autres (Luytgaerens, Greuse, Lautem, Robaye) ‑ Bruxelles. Escroqueries et recel. 1878.
	2590		Guislain A., agent en fonds publics ‑ Bruxelles. Détournement. 1878.
Affaire: De Vlaamsche Zonen	2591		Sibenaler J., ex‑surveillant à l'Athénée royal de Bruxelles, sans domicile. Coups et injures réciproques (Schraenen C.) 1878.
	2592		Sibenaler J., ex‑surveillant à l'Athénée royal de Bruxelles, sans domicile. Coups et injures réciproques (Schraenen C.). 1878.
	2593		Martzloff Jacob, négociant, né en Alsace, Hugues Eugénie tenant un bureau de placement ‑ Bruxelles. Escroquerie. 1878.
	2594		Everaerts Anne, épouse De Tourbe J., tanneur ‑ Uccle (Ukkel). Faux. Usage de faux. Escroquerie. 1878.
	2595		De Bouvier de Cachard Ch.J., ex‑employé, né en France, sans domicile Détournements au préjudice de la société l'Union nationale. 1878.
	2596		Van Caster J.J., ex‑porteur de contraintes ‑ Bruxelles. Faux en écritures authentiques et publiques. Abus de confiance. 1878.
	2597		Dubonays de Couesbouc J., rentier ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode. Distillerie clandestine. 1878.
	2598		Piron A., rentier ‑ Bruxelles. Blessures involontaires (écroulement de sa maison, rue de Comines). 1878.
	2599		Boey E.J., fondeur en fer ‑ Malines (Mechelen). Homicide et blessures par imprudence (explosion). 1878.
Voir aussi n°2636.	2600		Manisse J.B. et son épouse, sans profession ‑ Bruxelles. Escroquerie (Coopération à Saint Josse ten Noode). 1878.
	2601		Affaire Philippart S. (Guano et Salpêtres du Pérou, chemins de fer luxembourgeois, belges et français, Banque des Chemins de fer d'intérêt secondaire, Société d'exploitation de la Terre de feu, Banque belgo hollandaise, Crédit mobilier, Société des Bassins houillers du Hainaut, etc.). Faillite. 1878?
	2602		Affaire Philippart S. (Guano et Salpêtres du Pérou, chemins de fer luxembour¬geois, belges et français, Banque des Chemins de fer d'intérêt secondaire, Société d'exploitation de la Terre de feu, Banque belgo hollandaise, Crédit mobilier, Société des Bassins houillers du Hainaut, etc.). Faillite. 1878?		3 dossiers
	2603		Greven C., demoiselle de magasin ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Waldmann Pauline, veuve Dierick, accoucheuse Bruxelles. Alloo L., docteur en médecine - Bruxelles. Avortement et complicité. 1878?
	2604		Lenoir J.J., directeur du Skating ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode. Contravention à l'A.R. du 29 janvier 1873 sur les établissements dangereux. 1878?
	2605		Persoons J.B., menuisier ‑ Audenaken (Oudenaken). Meurtre sur la personne de M. Wouters. 1878?
	2606		Fleurix J.B. et fr., enrôleurs ‑ Termonde (Dendermonde), Anderlecht. Favorisé la désertion du soldat Vifquain en vue du recrutement pour l'armée des Indes Néerlandaises. 1878?
	2607		Gouttière J., négociant ‑ Paris. Escroqueries à Anvers (Antwerpen). 1878?
	2608		Vande Vorst F.B., pharmacien ‑ Anvers (Antwerpen). Exercice illégal de l'art de guérir. 1878?
	2609		Sterckx F., Goens P., agents de change ‑ Ixelles (Elsene). Détournement de titres au préjudice du sieur Champion. Faillite. 1878?
	2610		Bouillon Angélique, épouse Janssens E., commerçant ‑ Bruxelles. Wansart A., Philippe Catherine. Banqueroute frauduleuse et simple et complicité. 1878?
	2611		De Vry J.B., journalier, Declercq F., garde‑chasse ‑ Oostmalle. Coups et blessures. 1878?
	2612		Manisse E., comissionnaire ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode. Morel Ph.F., négociant - Schaerbeek. Escroqueries au préjudice du sieur Billen e.a. - Bruxelles. Banqueroute. 1878?
	2613		Polouet C.J.A., né à Touques (France), marchand d'antiquités ‑ Bruxelles. Recel d'oeuvres d'art volées au British Museum, de Londres. 1878?
	2614		Thumilaire J., menuisier ‑ Thoricourt (Hainaut). Rébellion en bande et en armes. Chasse en temps prohibé à Silly. 1878?
	2615		Lannoy J., Ernalsteen J. ‑ Nivelles. Vagabondage. Vol à l'aide de violences sur un chemin. 1878?
	2616		Van der Auwera P.L., orfèvre‑peintre (marqueur) ‑ Anvers (Antwerpen). Assassinat et tentative à Anvers sur son épouse. 1878?
	2617 /A		Mercier J., dit "Ropasthe", "Raufaste" ‑ Montpellier, Marseille. Faux et escroquerie. 1878?		2 dossiers.
	2617 /B		Mercier J., dit "Ropasthe", "Raufaste" ‑ Montpellier, Marseille. Faux et escroquerie. 1878?		2 dossiers.
	2618		Campignon Esther, négociante, Campignon Simon, négociant, Helft Elie, commissionnaire ‑ Bruxelles. Complicité de banqueroute frauduleuse. 1878?
	2619		Blaton Ad., né à Tournai, négociant ‑ Schaerbeek (Schaarbeek) C/ A. Van den Kerckhove, statuaire. Contrefaçon d'une oeuvre d'art. 1878?
	2620		Fleurquin L.P.E., banquier né à Paris. Détournements au préjudice de la Caisse du Nord, à Lille. 1878?
	2621		Kaeses J., agent d'assurances ‑ Anvers (Antwerpen). Escroqueries. 1878?
	2622		Plomdeur F., Couvreur F., Van Tal J.B., maçons ‑ Bruxelles. Homicide involontaire (écroulement d'une maison). 1878?
	2623		Humbert P.F., marchand de bois ‑ Momignies. Publication d'écrits sans nom d'auteur ou d'imprimeur. 1878?
	2624		Warrand F.J., machiniste ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Destruction de machine à vapeur (à la Brasserie Degenst). Tentative d'assassinat à Saint-Gilles. 1878?
	2625		Moens P.J., employé ‑ Kerksken. Émission de morceaux de métal ne portant aucune empreinte monétaire, pour des pièces d'or. Escroqueries. 1878?
	2626		Flaitz J.Ph., directeur de poudrière ‑ Marcinelle. Coups et blessures à Solre sur Sambre. 1878?
	2627		Poupé Fidèle, charbonnier ‑ Cuesmes. Dénonciation calomnieuse. 1878?
	2628		Defrance L. et E., fabricant de limes ‑ Anderlecht. Détournements frauduleux. Contrefaçon de la marque de l'État. 1878?
	2629		Brogniez Léonie, épouse Cames ‑ Bruxelles. Coups à ses enfants. 1878?
	2630		Rosbaert Eg., briquetier ‑ Chapelle‑Saint‑Ulric (Sint-Ulriks-Kapelle). Exploitation d'une briqueterie sans autorisation. 1878?
	2631		De Keirelle H., ajusteur ‑ Châteletlet. Vincent F., directeur - Acoz. Homicide et coups par imprudence (explosion d'une chaudière aux forges d'Acoz à Châtelineau). 1878?
	2632		Delforge Fernande, épouse Tordoir ‑ Dongelberg. Exercice illégal de l'art des acouchements. 1878?
	2633		Hayet J. et cts, houilleurs ‑ Carnières. Atteinte au libre exercice du travail. 1878?
	2634		Dens G.H., brasseur ‑ Fontaine‑Valmont ‑ Mons. Coups et blessures volontaires à Arquennes. 1878?
	2635		Nillins H., Commis, né à Würzburg, sans domicile. Port de faux nom. Faux. Escroquerie. 1878?
	2636		Manisse J.B.E.J., négociant ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode. Van Malder, et Gilles A., négociants - Anvers (Antwerpen). Escroquerie à Bruxelles. 1878?
	2637		Neurenberg F., agent de commerce ‑ Kalmthout. Banqueroute frauduleuse et simple. 1878?
	2638		Ruelle Fl., charbonnier ‑ Frameries. Insubordination envers le chef du Charbonnage de Crachet Piquery à Frameries. 1878?
	2639		Piret C., mécanicien ‑ Monceau‑sur‑Sambre. Calivaux A., journalière - Courcelles. Homicide involontaire au charbonnage de Monceau Fontaine. 1878?
	2640		Campion Numa, receveur communal ‑ La Hestre (Hainaut). Attentats à la pudeur. 1878?
	2641		Moens Sophie‑Marie, servante ‑ Lebbeke. Infanticide à Molenbeek Saint Jean. 1878?
	2642		Bouillon Angélique, épouse Janssens ‑ Trazenies. Faux, usage de faux. 1878?
	2643		Van Ham Ch., Van Nieuwenhuysen J., Pulinck A., journaliers ‑ Budingen. Vols qualifiés. Recels. 1878?
	2644		Sauvaget L., sans profession, Chauvin A., représentant de commerce, Hébert M., Guise M., prostituées (français). Faux en écritures publiques. Port de faux noms. Passeport falsifié. 1878?
	2645		Morlet A., négociant en charbons ‑ Ixelles (Elsene). Mayence V., agent - Haine-Saint-Pierre. Escroquerie. 1878?
	2646		Depasse G., cultivateur ‑ Sart‑Dames‑Avelines. Outrages envers un pasteur protestant. Entraves à l'exercice d'un culte. 1878?
Avec plan.	2647		Derycke Augustine, servante ‑ Ixelles (Elsene). Homicide involontaire. Infanticide à Saint-Josse-ten-Noode. 1878.
	2648		Affaire Erlecke A.A., marchand‑libraire, né à Halle (Saale), domicilié à Zürich. Mundt F.L.T., professeur - Halle (Saale). Extorsion par menaces au préjudice du ministère des Affaires étrangères allemand. 1878?
	2649		Affaire Erlecke A.A., marchand‑libraire, né à Halle (Saale), domicilié à Zürich. Mundt F.L.T., professeur - Halle (Saale). 1878?
	2650		Thibault de la Pinière A., né en France (Marseille), sans profession ni résidence. Détournement. Vol. Faux en écritures. 1879.
	2651		Strauss Henri, né à Paris, agent d'émigration ‑ Anvers (Antwerpen). Escroqueries. Abus de confiance. 1879.
	2652		Auger A.F., né à Brissay (France), Directeur de la Banque sociale d'échange, domicilié à Bruxelles. Escroquerie. 1879.
	2653		Descamps L.F., directeur de Charbonnages ‑ Hornu. Contravention au règlement général sur les mines. Homicide par imprudence. 1879.
Avec plan.	2654		Liévin G.J., ingénieur, et cts. ‑ Ixelles (Elsene). Escroqueries à Bruxelles. 1879.
	2655		Bieswal Ed., propriétaire, né à Furnes ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Diffamation envers G.H. Kennis à Schaerbeek. 1879.
	2656		Parmentier J., menuisier ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode. Van Strydonck P.E., vitrier - Schaerbeek (Schaarbeek). Van Celst J.J., horticulteur - Schaerbeek. Calomnies envers l'échevin H. Berger à Schaerbeek. 1879.
	2657		Moreels C., Damas A., Raes C., Melih L., Ludemans F., Smedt Ch., détenus à la maison d'arrêt de Turnhout. Rupture de ban. Rébellion. 1879.
	2658		Malevé Em., cultivateur ‑ Dion‑le‑Mont. Enlèvement de mineure (refus de présenter un enfant naturel à sa mère). 1879.
	2659		Laurent A., pharmacien ‑ Saint‑Gilles. Contraventions aux lois et règlements sur les pharmaciens. 1879.
	2660		Van Gramleeren H.P.J., industriel ‑ Louvain (Leuven). Dumont A.J., industriel - Kessel-Lo. Banqueroute frauduleuse et simple. 1879.
	2661		Petit H., industriel ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode. Contrefaçon de marque de fabrique (The Howe Mathew Company). 1879.
	2662		Thomas Fl., relieur ‑ Focant (Namur), Menaces d'un attentat contre le sieur Delobel, directeur du dépôt de Hoogstraten. 1879.
	2663		Keyser F., sculpteur ‑ Louvain (Leuven). Coups et blessures lors du carnaval. 1879.
	2664		Trimborn Ch.F.C., négociant, né à Burg (Prusse) ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode. Contrefaçon de marque de fabrique Maria Farina, Eau de Cologne. 1879.
	2665		Van Elck J., né à Crefeld (Krefeld), sans profession. Recel. Mendicité. Faux. 1879.
	2666		Buys Louise, institutrice ‑ Rymenam (Rijmenam). Coups et blessures sur enfants. 1879.
	2667		Laurentz A.M.F., rentier ‑ Bruxelles. Provocation en duel de G.M.E. d'Haenens. 1879.
	2668		Rohloff G., né en Prusse, serrurier. Vagabondage. Port de faux certificat. 1879.
	2669		Sporcq Eugène, fabricant d'armes ‑ Mons. Dépôt de poudre à tirer. 1879.
	2670		Renard A., cordonnier, né à Leuze, sans domicile. Escroquerie. Port de faux nom. 1879.
	2671		Bodeux J.M., cordonnier, né à Sart‑lez‑Spa ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode. Faux en écriture. Rébellion. 1879.
	2672		Van Tricht J.B., Van Woensel C., Thys J., Goyvaerts L., sans profession (= enfants). Coups et blessures à Heist op den Berg. 1879.
	2673		Retsin J.J.Ph.O., négociant en charbons ‑ Anvers (Antwerpen). Vol. 1879.
	2674		de Woelmont A., baron, artiste‑peintre ‑ Bruxelles. (Van de Velde). Tentative d'extorsion à l'aide de menaces, d'une sole d'argent au préjudice de la Comtesse d'Oultremont. 1879.
	2675		Van Reysen G.G., courtier, né à Duiven (Pays‑Bas). Abus de confiance. 1879.
	2676		Dupuis H., ajusteur ‑ Louvain (Leuven). Van Aert A., menuisier - Anvers (Antwerpen). Vol qualifié à Anvers. 1879.
	2677		Derieux A., négociant, et cts. ‑ Bruxelles. Contrefaçon de marques de fabrique. Outrage envers magistrat. Rébellion. 1879.
	2678		Capocci G., Demarco G., Rosa Ch., Valvoun V., Santangelo E. et N., ouvriers italiens ‑ Bruxelles. Coups et blessures graves. Menaces. Port d'armes prohibées à Schaerbeek et à Saint Josse-ten-Noode. 1879.
	2679		Putzeys J., directeur de fabrique à Hougaerde (Hoegaarden), Stockmans f. et cts., tous de Hougaerde (31 en tout). Injures par faits et emblèmes envers le notaire Putzeys (affaire politique). 1879.
	2680		Deck A.J.E., dessinateur ‑ Laeken (Laken). Coups. Calomnies. Injures, envers le sieur Poplimont. 1879.
	2681		Wallez C., agent de change, sans domicile (Bruxelles). Banqueroute. Abus de confiance. 1879.
	2682		Braive J.f., né à Dison, entrepreneur ‑ Saint‑Gilles. C/ Durr E. Faux et usage de faux. 1879.
	2683		Hayais d., négociant ‑ La Bouverie. Calomnies envers les Demoiselles Urbain (écrits anonymes). 1879.
En vue du recrutement pour l'armée des Indes Néerlandaises	2684		Vandeputte C., Cazala R., enrôleur ‑ Bruxelles. Détournement d'un dossier. Désertions et contrefaçon de timbres militaires. 1879.
Avec plans.	2685		Navez N., ingénieur ‑ Anvers (Antwerpen). Navez A., surveillant - Mons. Deckers F., maçon - Wijnegem. Poncin D., cap. génie - Anvers. Gaethoffs A., surveillant - Anvers. Mort de 7 personnes au fort de Wommelgem. 1879.
	2686		Dedave J., échevin ‑ Jauche. Usage de faux. Détournement de deniers publics. 1879.
	2687		Nieuwekercken G., agent d'affaires ‑ Malines (Mechelen). Brûlé E., notaire - Genappe. Vente publique de marchandises neuves. Tromperie sur marchandises vendues. 1879.
	2688		Vanderkindere A., voyageur de commerce ‑ Bruxelles C/ Lei Zualart Em. Détournement. 1879.
	2689		Bosmans O., étudiant, Bosmans Ch., receveur communal, Schuermans L., cultivateur ‑ Rijmenam. Calomnies envers le bourgmestre. 1879.
	2690		Simons J.B., directeur de ventes ‑ Anvers (Antwerpen). Détournement d'objets divers. 1879.
	2691		Isaacson Ph., agent de banque, et cts. ‑ Anvers (Antwerpen). Organisation de loteries non autorisées. 1879.
	2692		Decant J.B., fabricant de meubles ‑ Saint‑Gilles. Incendie par imprudence. Contravention à l'A.R. du 20 novembre 1878 qui autorise le prévenu à établir son atelier. 1879.
	2693		Wuine P.P., agent d'affaires ‑ Anderlecht. Diffamation envers les sieurs Lepierre et Tonnon. 1879.		2 dossiers
Avec plan.	2694		Gilain F. et L., ouvriers ‑ Nivelles. Tentative de meurtre sur le garde Gossiaux. Rébellion. Chasse. Menaces. 1879.
	2695		Rossaert P.F., fabricant de liqueurs ‑ Boom. Falsification de boissons. Tromperie sur la nature de la chose vendue. 1879.
Avec plan.	2696		Van Hombeek F., F.P. et J.M., bourgmestre de Berchem, 2 commis C/ Verhees J. Coups et blessures volontaires 2 3 septembre 1878. 1879.
	2697		Cock H.J. (se disant "Jonkheer Van Voorde Van Heckeren", officier de l'armée des Indes) ‑ Bruxelles Soustraction frauduleuse. Faux en écritures. Port de faux nom. 1879.
	2698		Engels Th., directeur d'assurance ‑ Anvers (Antwerpen) C/ Rau H.A. Injures ayant amené une provocation en duel. 1879.
	2699		Niset F., Lalieu A. et cts., négociants ‑ Gilly. Banqueroute. 1879.
	2700		Maes G., Coveliers J. et cts. ‑ Malines (Mechelen). Coups et blessures sur J. Bormans. 1879.
	2701		Bara Ch., courtier en sucre, Bonduel A., comptable, et cts. ‑ Tournai. Outrages aux mœurs (affaire politique). 1879.
	2702		Dixon Ch.E., négociant ‑ Anvers (Antwerpen). Curtis G., courtier de navire - Anvers. Banqueroute simple à Anvers. 1879.
	2703		Peeters J., Schaumans L., Kerremans A. et cts, ouvriers ‑ Tournai. Coups et blessures. Rébellion (carnaval, affaire politique). 1879.
	2704		Demaret A., Bertinchamp D., Rosy Ch., Pirette L., agents de police ‑ Bruxelles. Arrestations illégales et arbitraires. 1879.
	2705		Michiels J.J., vicaire ‑ Woluwe‑Saint‑Étienne (Sint-Stevens-Woluwe). Faux en écritures à Woluwe Saint Étienne. 1879.
	2706		Lemor J., Lefebvre F., Acarin A., étudiants ‑ Louvain (Leuven). Coups volontaires et outrages. Rébellion envers la police. 1879.
	2707		Haepers J.G., maçon ‑ Deurne. Port de faux nom. Rébellion. Destruction de biens mobiliers. 1879.
Avec plan.	2708		Duquesne L.G., maître de carrières, Helin J., entrepreneur ‑ Vaulx. Homicide et blessures par imprudence, à Vaulx (Hainaut). 1879.
	2709 /A		Mackintosh Et., rentier ‑ Bruxelles (Saint‑Josse‑ten‑Noode). Dénonciation calomnieuse envers le notaire Ch. Delporte. 1879.
	2709 /B		Delporte Ch., notaire ‑ Bruxelles. Détournement au préjudice des héritiers d'A. Michiels. 1879.
	2710		Deret L., agent d'assurances ‑ Mons. Immixtion dans les fonctions publiques. 1879.
	2711		Leroy E.A.H., sans profession ‑ Saint‑Gilles. Van den Eynde J.B., commissionnaire - Bruxelles. Détournements d'effets de commerce au préjudice du Comte Cornelissen. 1879.
	2712 /A		Gilis G., cabaretier, Medaets M., etc. ‑ Kessel‑Lo. Injures par actes envers le sieur dan Goidsenhoven, rentier à Kessel-Lo (carnaval). 1879.
	2712 /B		Ibrahim ben Mustapha, Starr Georges, Osta J., Peterson E. et cts., marins ‑ à Anvers (Antwerpen). Menaces. Outrages. Rébellion. 1879.
	2713 /A		Maghe L., industriel (fabrique de sucre) ‑ Masnuy‑Saint‑Pierre. Contravention à la loi du 26 mai 1856 (fraude en matière d'accises). 1879.
	2713 /B		Rollier C.I., cultivateur ‑ Liedekerke. Coups à un fonctionnaire (bagarres politiques). 1879.
	2714		Thély A., négociant ‑ Tirlemont (Tienen). Verstraete J., négociant - Bruxelles. Gardeur Ed., négociant - Namur. Banqueroute frauduleuse. Recel simple. 1879.
	2715		Loicq J.B.C., avocat né à Wavre ‑ Bruxelles. Escroqueries. 1879.
	2716		Ladouce J.L.D.A., agent de change ‑ Bruxelles. Détournement au préjudice du sieur Rocourt. 1879.
	2717		Dujacquier‑Nennez, négociant ‑ Braine‑le‑Comte. Nennez J.N., employé - Gosselies. Banqueroute simple. Détournements. 1879.
	2718		Totté Ch. et P., industriel, journalier ‑ Anvers (Antwerpen). Incendie volontaire de leur usine. 1879.
	2719		Nottebaert D., cultivateur ‑ Celles (Hainaut). Leduc f., Sturbaut, etc., ouvriers - Pottes. Rébellion. Outrages en bande. 1879.
	2720		Verrecken F.C., receveur des Hospices de Malines (Mechelen). Faux. Détournements. Abus de confiance. 1879.
2721 - 2723		Siegerist‑Van Billoen E., négociant ‑ Louvain (Leuven), Saint‑Gilles. Faux. Banqueroute simple et frauduleuse. Incendie volontaire. 1879.
			2721	Tome 1.
			2722	Tome 2.
			2723	Tome 3.
	2724		Hendrickx H., dit "Arthur", étudiant ‑ Louvain (Leuven). Menaces par gestes. Port d"arme prohibée. Tentative de meurtre sur le sieur Pirsoul. 1880.
	2725		Couder A.P., maçon, Elaerts P., journalier ‑ Diegem. Coups et blessures. Assassinat sur L. Van den Eynde. 1880.
	2726		Grüber J., rentier ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Outrages à un agent de police. 1880.
	2727		Robert H., musicien ‑ Bruxelles. Calomnies envers un commissaire de police. 1880.
	2728		Schennemann G.O. et son épouse, rentier ‑ Bruxelles. Détournement d'objets saisis. 1880.
	2729		Daubresse Léonie, épouse Foré, institutrice ‑ Bruxelles. Delsaut F., agent d'affaires - La Bouverie. Faux en écriture de commerce. 1880.
	2730		De Cleer A., cabaretier, et cts. ‑ Anvers (Antwerpen). Attentats à la pudeur avec violence. Coups volontaires. 1880.
	2731		Kaszowski L.A., agent de publicité, sans domicile (extradé de France). Faux en écritures de commerce. 1880.
	2732		Ringoot F., batelier, et cts. ‑ Grimbergen. Transport illégal de poudre à tirer. 1880.
	2733		Courtens Ed., affrêteur, et cts. ‑ Termonde (Dendermonde). Transport illégal de poudre à tirer, à Anvers (Antwerpen). 1880.
	2734		Marshall Wilson, éditeur ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Détournement. 1880.
Avec plan.	2735		Coremans P., cultivateur ‑ Merchtem. Coups et blessures. Faux témoignage. 1880.
	2736		Daveloos S., agent de police ‑ Saint‑Gilles. Homicide par imprudence. 1880.
	2737		Tellier J.B., fontaine Bibienne‑ Gaurain‑Ramecroix. Banqueroute simple et frauduleuse. 1880.
	2738		Logé A., imprimeur ‑ Bruxelles C/ Vermeiren V., négociant (franc maçonnerie). Refus d'insertion dans Le Courrier de Bruxelles. 1880.
	2739		Pir J.G., De Bruycker L., négociants ‑ Bruxelles. Banqueroute frauduleuse et simple. 1880.
	2740		Pir J.G., De Bruycker L., négociants ‑ Bruxelles. Banqueroute frauduleuse et simple. 1880.
	2741		Wiertz A., confiseur ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode. Mise en vente de substances nuisibles. 1880.
	2742		Dubus A., négociant ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Usage de faux. 1880.
	2743		Cuvelier J., fabricant de fleurs, né en France ‑ Bruxelles. Banqueroute simple. 1880.
	2744		Buys J., tailleur de diamants ‑ Anvers (Antwerpen). Détournement de diamants. 1880.
	2745		Claes J.E., Van Elst J.L., ouvriers ‑ Nijlen. Outrages envers le bourgmestre. 1880.
	2746		Crom F., agent de change ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode. Abus de confiance. 1880.
	2747		Verpoort A., ouvrier‑maçon, Sabbe C., maître‑maçon ‑ Anvers (Antwerpen). Coups et blessures ayant causé la mort. 1880.
	2748		Verstegen Chr., vannier ‑ Anvers (Antwerpen). Faux et usage de faux. 1880.
	2749		Maquet Marie, épouse Timmermann, cultivatrice ‑ Ellezelles. Incendie d'une maison lui appartenant, à Haquegnies (Hainaut). 1880.
	2750		Fiocardo E., employé, et cts.(tous jeunes gens de 13 à 19 ans) ‑ Bruxelles. Soustractions de vins et de liqueurs. Recel. 1880.
	2751		Piret P., pharmacien, Canivet A., aide‑pharmacien ‑ Tournai. Homicide par imprudence. 1880.
	2752		Mol J.B.M., Lievens E.J, négociants ‑ Bruxelles. Usage d'une marque de fabrique contrefaite ("Longo"). 1880.
	2753		Wuytack J,A., menuisier ‑ Saint‑Gilles. Distillerie clandestine. 1880.
	2754		Biard J.B., sergent‑major, et cts. ‑ Louvain (Leuven). Coups et blessures. Bris de clôtures à Louvain. 1880.
Avec plan.	2755		Alofs L.G. et cts., ouvriers ‑ Anvers (Antwerpen). Vols. 1880.
	2756		Gilbert P., industriel ‑ Louvain (Leuven). Inondations à Heverlee, causées par les moulins Volmolen et Spuimolen. 1880.
Avec plan.	2757		Vranckx Ph., entrepreneur, Seulen F., chef de station ‑ Tournai. Blessures par défaut de prévoyance à la nouvelle gare de Tournai. 1880.
	2758		Buedts G.F., instituteur ‑ Boortmeerbeek. Attentats à la pudeur sur des enfants. 1880.
	2759		Fontana Ch, verrier, né à Roveredo (Italie) ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode. Faux. Dénonciation calomnieuse à l'égard de Jacques E. de Mons. 1880.
	2760		Selleraerts, Mager, Roger et cts. "Affaire de la Traite des Blanches". Prostitution à Bruxelles. Enlèvement de mineures. Débauche de jeunes Anglaises. 1880.
	2761		Roger E., sans profession ‑ Montauban (France). Brunswig E., négociant - Paris. Coups et blessures à Leclercq Ad., rédacteur de L'Éclair à Bruxelles. 1880.
	2762		Bailleul A., voyageur de commerce, né à Lille. Lerat A, voyageur de commerce - Moustier, Tournai. Faux en écritures de commerce. Détournements (machines à coudre). 1880.
	2763		Thys F., greffier du Conseil des Prudhommes. Van de Wiele P.A., huissier au Tribunal de Bruxelles. Détournements. Concussion. 1880.
	2764		Rochet L., employé ‑ Ixelles (Elsene). Soustractions frauduleuses au préjudice de la Maison Leloup (avec dossier de la Cour d'Assises de la Seine). 1880.
	2765		Aebly E., huissier ‑ Ixelles (Elsene). Faux en écritures authentiques à Bruxelles. 1880.
	2766		Devlesaver G.J., négociant ‑ Saint‑Gilles. Banqueroute frauduleuse et simple. 1880.
	2767		Van Hollebeke L., sans profession ‑ Bruges (Brugge). Distribution d'armes prohibées à Bruges. 1880.
	2768		Fondu J.B., négociant ‑ Vilvorde (Vilvoorde). Atteinte à la propriété artistique (surmoulages de sculptures, ferronneries, etc.). 1880.
	2769		Duvcault F., camionneur du chemin de fer ‑ Antoing. Vol qualifié. 1880.
	2770		Boullangé Ch., négociant ‑ Saint‑Gilles. Banqueroute simple. Abus de confiance. 1880.
	2771		Laurent D., Laurent L., Lessines E., Maréchal A., négociants ‑ Binche. Banqueroutes simple et frauduleuse. 1880.
	2772		Thirion D., coiffeur, né à Douai ‑ Bruxelles. Leclercq Ad., journaliste (Ll'Éclair), ex négociant, failli - Bruxelles. Escroqueries. Extorsions. 1880.
	2773		Hazard Frères, fabricants de sucre ‑ Fontaine‑Valmont. Contravention à l'A.R. du 21 avril 1864 sur les chaudières à vapeur. 1880.
	2774		Declercq Ch., instituteur ‑ Puurs. Injures par écrit. 1880.
	2775		Gemoets L.F., boulanger, et cts. ‑ Hasselt. Entraves à l'exercice d'un culte. Troubles à la basilique de Notre Dame de Montaigu (Scherpenheuvel). 1880.
	2776		Massar A.M.D., imprimeur ‑ Louvain (Leuven). Coups et blessures à Louvain. 1880.
	2777		Guerts L., Van Leydt G.F., Wouters J., nés en Hollande ‑ Anvers (Antwerpen). Detournements. Faux en écritures. Établissement d'une société d'assurances sans autorisation. 1880.
	2778		Delsaux F., agent d'affaires ‑ La Bouverie. Daubresse Léonie. Coups. Port d'arme prohibée. Adultère 1880.		3 dossiers
	2779		Schoonen A., caissier de la maison Thierry et Cie ‑ Melin (lez Jodoigne). Vols domestiques. 1880.
	2780		Schäfer Ch.Fr., cordonnier, né à Wald (Allemagne) ‑ Bruxelles. Rupture de ban d'expulsion. 1880.
	2781		Etienne J.J., machiniste ‑ Loncin (Liège). Avoir involontairement causé un accident de chemin de fer à Malines (Mechelen). 1880.
	2782		Caudron J.B., brasseur ‑ Eugies (Hainaut). Contravention à la loi du 19 octobre 1880 sur les bières. 1880.
	2783		Thoen J., ouvrier diamantaire, Begleroff B., négociant ‑ Anvers (Antwerpen). Détournement de diamants. 1880.
	2784		Huysmans J.F., meunier ‑ Nieuwrode. Mise en vente de denrées alimentaires falsifiées. 1880.
	2785		Pronk F., marchand ‑ Rotterdam. Faux en écritures. Port de faux noms. 1880.
	2786		Gesnot F.X., Simons L.G., Laguerre J.B., agents de l'administration des Chemins de fer (15 prévenus). Anvers (Antwerpen). Vols domestiques. Abus de confiance. 1880.
	2787		Léopold L.A., sans profession ‑ Anvers (Antwerpen). Port de faux nom. Abus de confiance. 1880.
	2788		Strauss H,, commissionnaire expéditeur, né à Paris ‑ Anvers (Antwerpen). Entreprise, sans autorisation, d'opérations de transport d'émigrants. 1880.
	2789		Vandeput E.C., entrepreneur ‑ Louvain (Leuven). Banqueroute frauduleuse. 1880.
	2790		Dilles Marie, épouse Verschueren, cultivatrice ‑ Hoboken. Falsification de lait. Subornation de témoin. 1880.
	2791		Bragard H.A. et A.H., industriels ‑ Anderlecht. Détournement frauduleux. Abus de confiance. 1880.
	2792		Alesch L.F., Drumel L., Minet F., propriétaires d'une pharmacie ‑ Bruxelles. Contravention aux art. 17 18 de la loi de 1818 sur l'art de guérir. 1880.
	2793		Demarbaix Aug., fabricant de parfums ‑ Anvers (Antwerpen). Usage d'une fausse marque de fabrique (Eau de Cologne "Maria Farina"). 1880.
	2794		Hilbers G., commerçant, né en Ecosse, sans domicile. Escroqueries à Anvers (Antwerpen).
avec deux plans de la région de Piéton ‑ Anderlues	2795		Ménétrier A.f., ingénieur civil ‑ Anderlues. Viol de Marie Givort. 1880.
	2796		Affaire Collins John junior se disant "Collins Clinton" alias "Cleveland", inventeur - New York. Collins Daniel, étudiant - Netham. Faux. Escroquerie au préjudice de Zelerskoff. 1880.
	2797		Faillite du Palais de l'Industrie (A. Schoonens) ‑ Charleroi. 1880.
	2798		Katz Cécile, née à Amsterdam ‑ Bruxelles. Excitation habituelle à la débauche des mineures. 1880.
	2799		Andore Thérèse, veuve Vanderplancken, marchande de chaussures ‑ Gand (Gent). Exercice illégal de l'art de guérir. Vente de médicaments composés. 1880.
	2800		Pète S., journaliste La Publicité ‑ Ecaussinnes‑Lalaing. Insertion tardive d'un droit de réponse. 1880.
	2801		Singer Max, marchand de couleurs, né à Marienfeld ‑ Tournai. Tromperie sur la qualité des choses vendues. Contrefaçon littéraire. Injures. 1880.
Affaire politique, avec exemplaire de journaux	2802		Soly J.L., boutiquier ‑ Berchem. Diffamation envers le sieur Verpoorten au Conseil communal. 1880.
	2803		Milaire J.B., et cts. (16 inculpés) ‑ Leeuw‑Saint‑Pierre (Sint-Pieters-Leeuw). Délit de chasse. Rébellion avec armes. 1880.
	2804		Wattus Françoise, épouse Lebrun ‑ Montignies‑sur‑Sambre. Exercice illégal de l'art de guérir. 1880.
	2805		Conte H., Belinsky D., Halckett E. et cts., colporteurs, 2 employés à la gare du Midi. Faux à Bruxelles. 1880.
	2806		Meeus J. et F., distillateurs ‑ Anvers (Antwerpen). Distillerie clandestine. 1880.		2 dossiersd
	2807		Rosson J., fabricant de parapluies ‑ Malines (Mechelen). Incendie causé par imprudence de la maison Janssens Marie. 1880.
	2808		Engels A.F., directeur d'Assurances ‑ Anvers (Antwerpen). Coups et blessures à Herberts W. 1880.
	2809		Strausz Isaïe, commis ‑ Anvers (Antwerpen). Faux témoignage en faveur de H. Strausz, prévenu d'escroquerie. 1880.
	2810		Camusel B., marchand de charbon ‑ Anderlecht. Escroqueries au préjudice de l'oeuvre de la presse. 1880.
	2811		Segar G., marchand de bijouteries ‑ Londres. Soustraction frauduleuse. 1880.
	2812		Bénit J., marchand de charbons ‑ Fleurus. Soustraction frauduleuse lors de la succession de la veuve Pireau Bénit. 1880.
	2813		Degand Emmanuel, secrétaire communal ‑ Ellezelles. Attentat à la pudeur. Tentative de viol. 1880.
	2814		Vaerewyck A.D., négociant ‑ Anvers (Antwerpen). Usage d'une fausse marque de fabrique Balsano (jus de réglisse). 1880.
	2815		Bosmans O., étudiant ‑ Rijmenam. Coups et blessures. 1880.
	2816		Pettavel Ed. et cts., confiseurs ‑ Bruxelles. Mise en vente de substances alimentaires falsifiées. 1880.
	2817		Coppée Narcisse, curé ‑ Monceau‑Imbrechies. Attaque directe contre le gouvernement et les lois par un ministre du culte. 1880.
	2818		Palaster D.A. et cts., cochers ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode, Saint‑Gilles. Violences et menaces contre un cocher (atteinte à la liberté du travail). 1880.
	2819		Raymon A. et cts. (tous enfants) ‑ Louvain (Leuven). Vols. 1880.
	2820		Englebert L.Ch.A., major de Gendarmerie ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode. Orianne Ch., major de Gendarmerie, Gand (Gent) Et témoins. Duel. 1880.
	2821		d'Overschie de Neeryssche, baron D.J.G. ‑ Tervuren. Contravention aux lois et règlements sur les lieux de sépulture. 1880.
	2822		Goossens Jeanne, épouse Ronsmans, ménagère ‑ Ottenburg. Outrages envers l'institutrice communale Marie Pluys. 1880.
	2823		Robert P.J., cordonnier ‑ Louvain (Leuven). Rébellion et coups à un agent de police (Affaire politique). 1880.
	2824		Van Reynegom G.A.M., baron rentier ‑ Malines (Mechelen). Outrages à un agent de police. Actes de cruauté sur un cheval (Affaire politique). 1880.
	2825		Doonen Marie, Teenven Marthe, religieuses ‑ Louvain (Leuven). Collectes sans autorisation à Tournai. 1880.
	2826		Aubanel L., né à Paris, journaliste La Tribune de Mons ‑ Mons. Refus d'insertion (Em. Gallez). 1880.
	2827		Haubaer G., dit "Julien", Verbesse P.J, employés ‑ Bruxelles. Chantries L.P., négociant - Paris. Détournements frauduleux. 1881.
Avec plan.	2828		De Waele A., entrepreneur ‑ Gand (Gent). Blessures par imprudence à Bruxelles. 1880.
Avec plan.	2829		Geuens P.J., cocher ‑ Borgerhout. Coups et blessures ayant entraîné la mort. 1881
	2830		Blaise S.J., négociant ‑ Bruxelles. Banqueroute frauduleuse et simple. 1881.
	2831		Isely Marie‑Thérèse, née à La Haye (Den Haag), couturière. Rupture de ban d'expulsion. Port de faux nom. Vols. Faux. 1881.
	2832		Briant V., géomètre, né à Nivelles ‑ Charleroi. Menaces. Faux. Escroqueries. Vagabondage. 1881.		2 dossiers
	2833		Frère D., huissier ‑ Gilly. Dénonciation calomnieuse envers le commissaire de police. 1881.
	2834		Ducarme H., ex‑notaire, rentier, né à Avesnes (France) ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Publication d'un journal qui ne porte pas le vrai nom de l'éditeur (L'Europe). 1881.
	2835		Delenge J.F. et cts., (10 prévenus), ouvriers ‑ Saint‑Gilles. Coups et blessures. Attentats à la pudeur. 1881.
	2836		Gavidia C., né à Gilly, marchand de chaussures ‑ Bruxelles. Banqueroute frauduleuse et simple. 1881.
	2837		Wartel Ch., ajusteur, et cts. ‑ Pont‑à‑Celles. Publication d'imprimés injurieux, sans nom d'auteur. 1881.
	2838		Ravaux Léocadie, épouse Lignan ‑ Charleroi. Escroqueries. Faux. 1881.
	2839		Stercq Marie, épouse Bastin, propriétaire ‑ Bruxelles. Adultère. Port de faux nom. 1881.
	2840		Dhême Ch.N., cordonnier, né à Nancy, sans domicile Vol qualifié. Port de faux nom. 1881.
	2841		Wauters D., liquoriste ‑ Bruxelles. Vanophem E., distillateur - Cureghem (Kuregem) Falsification de boissons. 1881.
	2842		Wurden Johan, sans profession ‑ Anvers (Antwerpen). Contravention à la loi sur le transport des émigrants. 1881.
	2843		Wuillaume L., mécanicien de charbonnage. Flament A., chef porion - Dour. Homicide par imprudence (3 novembre 1880, mort de 13 ouvriers au charbon-nage de Dour). 1881.
	2844		Van Dooren C., instituteur ‑ Molenbeek‑Saint‑Jean. Coups et blessures à des écoliers. 1881.
	2845		Guns J.Th., et cts. ‑ Liezele. Injures par faits. 1881
	2846		Kaberghs P.J., imprimeur ‑ Bruxelles. Refus d'insertion d'une réponse à un article de son journal (L'Indépendance). (Abbeloos J.B., curé à Duffel). 1881.
	2847		O'Kelly A., ingénieur ‑ Bruxelles. Attentats à la pudeur sur sa fille âgée de moins de 11 ans. 1881.
	2848		Willox L.A.J., commis à l'administration du Chemin de fer ‑ Malines (Mechelen). Faux et usage de faux. 1881.
	2849		Huart H., négociant ‑ Roux. Banqueroute frauduleuse et simple. 1881.
	2850		Krickboom P.L., employé ‑ Bruxelles. Exercice illégal de l'art de guérir. 1881.
	2851		Cardinali J., statuaire ‑ Saint‑Gilles. Banqueroute simple. Détournement. 1881.
	2852		Lanne J., musicien ambulant, né en Italie. Enlèvement d'une fille âgée de moins de 16 ans, à Bruxelles. 1881.
	2853		Vanvelle P.E., voyageur, né en France ‑ Bruxelles. Abus de confiance. Escroqueries. 1881.
	2854		Delalieux A., employé ‑ Nivelles. Faux témoignage en matière électorale, contre L. Dept. 1881.
	2855		Courtois L.H.A., négociant ‑ Binche, Haine‑Saint‑Paul. Injures. Calomnies par écrit. 1881.
	2856		Crombecq J.Ch., ouvrier ‑ Vilvorde (Vilvoorde). Van Trogh, cabaretier - Molenbeek. Fleurix J.B., agent de remplacement - Bruxelles. Faux certificats. Imitation d'un sceau de la ville de Diest en vue du recrutement pour l'armée des Indes Néerlandaises. 1881.
	2857		Devis J. et cts., ouvriers ‑ Anvers (Antwerpen). Rébellion à plusieurs. Outrages envers la police. 1881.
	2858		Ackermans Ch.F.H., rédacteur du journal ‑ Jemappes. Menaces de mort envers G. Dubois. Port d'arme prohibée. 1881.
	2859		Verheyen J., marchand de bois, et cts. ‑ Schaffen. Banqueroute frauduleuse et simple. 1881.
	2860		Hasselbauwer J.B., ouvrier ‑ Bruxelles. Rupture de ban de surveillance. Port de faux nom. 1881.
	2861		Lardinoy F., Vandenbranden C., Dedeyn Ch., Thiry P., Fiocardo Ed. (élève architecte), et cts. ‑ Bruxelles. Vols qualifiés. 1881.
	2862		Mathy N., marchand ‑ Werchter. Diffamation envers le notaire Dubois. 1881.
	2863		Hantenne U., cultivateur, et cts. ‑ Nalinnes. Escroqueries. Faux témoignage. 1881.
	2864		Deret L.D., négociant, né au Mans (France) ‑ Bruxelles. Détournements. 1881.
	2865		Zimmermann G., négociant ‑ Elberfeld (Wuppertal). Hermens P., expéditeur Wevelinghove (Kreis Grevenbroich). Faux. Escroquerie. Port de faux nom. 1881.
	2866		Godeau Ad., curé ‑ Frasnes‑lez‑Buissenal, Leval‑Trahegnies. Attentat à la pudeur avec violences. 1881.
	2867		Jadoul Ch., rentier ‑ Anvers (Antwerpen). Faux et usage de faux en matière de commerce. 1881.
	2868		Andries Ed., garde‑champêtre ‑ Rumst. Faux en écritures. 1881.
	2869		Thielemans J., bijoutier ‑ Bruxelles. Contrefaçon artistique C/ Costermans C., bijoutier. 1881.
	2870		Kennis H., imprimeur ‑ Anvers (Antwerpen) C/ Alexandre J. Refus d'insertion d'une réponse dans le journal L'Escaut. 1881.
	2871		Kennis H., imprimeur ‑ Anvers (Antwerpen) C/ Pendiville Ad. Refus d'insertion d'une réponse. 1881.
	2872		Vanisterdael L. et H. et cts. (14 prévenus), ouvriers ‑ Jette, Laeken (Laken). Coups et blessures à diverses personnes. Rébellion contre la police. 1881.
	2873		Jenart Héliodore, charbonnier ‑ Wasmes. Tentative de viol sur Gallez Damassine. 1881.
	2874		Vandenbroeck F.G., professeur de musique ‑ Bruxelles. Faux en écritures de commerce et en actes authentiques. 1881.
	2875		Stanmont E., menuisier ‑ La Louvière. Faux en écritures de commerce. 1881.
	2876		Beghin Philomène, épouse Giaux, Giaux G. et cts. ‑ Marchienne‑au‑Pont, Charleroi. Vols qualifiés. Recel. Menaces. 1881.
	2877		Gillet A., épouse Bredael, fabricant de savon ‑ Ixelles (Elsene). Contravention à l'A.R. du 29 janvier 1863. 1881.
	2878		Lewik Amerson, se nommant "Thaler M.", né à Varsovie (Warschau). Port de faux nom. 1881.
	2879		Deboel Th. Eug., marchand ambulant ‑ Bruxelles. Vente d'images contraires aux mœurs. 1881.
	2880		Chapelié E.H.J., négociant ‑ Ixelles (Elsene). Van Gelder J.A., artiste peintre - Bruxelles. Outrages envers le commissaire de police. Injures par écrits, images. 1881.
	2881		Gérard J., négociant ‑ Saint‑Gilles. Usage de faux. Banqueroute simple. 1881.
	2882		Verhaegen J.J., ancien instituteur ‑ Nieuwenrode (Meise). Outrages aux mœurs. 1881.
	2883		Wilmart Ad., industriel ‑ Villers‑la‑Tour, Momignies. Contravention en matière de bâtisse. 1881.
	2884		Renguet F., négociant ‑ Saint‑Gilles (Sint-Gillis). Derieux A., négociant en produits pharmaceutiques. Contrefaçon de marque de fabrique (capsules de Goudron de Guyot). 1881.
	2885		Tricot L., dit "Sec", cultivateur ‑ Bonlez. Coups et blessures graves à un garde particulier à Bonlez (Brabant). 1881.
	2886		Chawet A., sans profession, né en France, Foumage F., sans profession. Tentative de vol à l'aide de violences. 1881.
	2887		Van Hoof Anne‑Elise, épouse Meulemans, cultivatrice ‑ Heverlee. Coups. Tentative de meurtre. 1881.
	2888		De Boeck C., surveillant à l'Exposition nationale de Bruxelles. Vols domestiques à l'Exposition. 1881.
	2889		Mayer Em., tenant maison de prostitution ‑ Bruxelles. Bastide Julie, épouse Mayer. Regnier Em., proxénète - Londres. Et cts. Faux en écritures. Excitation. 1881. Immixtion dans fonctions publiques.
	2890		Bankx P.J., ex‑directeur de la minque aux Poissons ‑ Anvers (Antwerpen). Détournements frauduleux. Faux en écritures publiques. 1881.
	2891		de Stolberg Wernigerode F., comte, propriétaire ‑ Neudorff (Allemagne). Infraction aux lois et règlements relatifs aux lieux de sépulture à Tervueren (Tervuren), le 28 février 1880. 1881.
	2892		Dosseray J. Ch., éditeur ‑ Anderlecht. Goossens J.E., lithographe, Bodart H., dessinateur, né à Paris. Publication, reproduction et vente d'images obscènes. 1881.
	2893		Diricq M.J.H., employé, et cts. ‑ Bruxelles. Faux témoignage en matière civile. 1881.
	2894		Van de vliet J.E., rentier ‑ Geel. Outrages par paroles en public. 1881.
	2895		Van de Vliet J.E., rentier ‑ Geel. Abus de confiance. Détournements. 1881.
	2896		Hoosemans Ch., fabricant ‑ Molenbeek‑Saint‑Jean (Sint-Jans-Molenbeek) C/ Wurden Ch., graveur. Contrefaçon et vente d'une médaille aux armes de la Ville de Mons. 1881.
	2897		Trivière E., brasseur ‑ Frasnes‑lez‑Buissenal. Calomnies envers le collège des bourgmestre et échevins (falsification d'un plan). 1881.
	2898		Lenoir B., ouvrier‑peintre ‑ Mons. Maison de jeu de hasard. Vente d'images contraires aux bonnes mœurs. 1881.
	2899		Martinet L., receveur communal ‑ Enghien. Détournements et faux commis par un fonctionnaire. 1881.
	2900		Calaert J.Ch., graveur ‑ Saint‑Gilles (Sint-Gillis). de Grignart de Warluzel J.M., épouse Boland, institutrice - Forest (Vorst). Outrage aux mœurs. 1881.
	2901		Trappeniers Ch.M., Thenaerts Ph., ouvriers, et cts. ‑ Etterbeek. Rébellion à plusieurs. Outrages envers la police. Coups volontaires. 1881.
	2902		Noydens J.B. et cts., matelots ‑ Anvers (Antwerpen). Désertion maritime à Ostende (Oostende). 1881.
	2903		Keulers J.M,, épouse Dan Roy, et cts., libraires ‑ Bruxelles. Recel à Bruxelles de livres au préjudice du libraire Bruylants. 1881.
	2904		Vandevenenbergh J., cabaretier, Rummens E., boucher, et cts. ‑ Louvain (Leuven). Coups et blessures à J. Van Gobbelschroy, négociant à Louvain. 1881.
	2905		Duqué‑Dicquemare F.P.M., liquoriste distillateur ‑ Bruxelles. Contravention aux lois sur les accises. 1881.
	2906		Philips Hortense, 11 inculpés, ouvriers etc. ‑ Molenbeek‑Saint‑Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Coups et blessures à Falkenstein, veuve Angermann, accusée d'enlever des enfants. Rébellion envers la police. Arrestation arbitraire. 1881.
	2907		Vandeven Ch.J., cocher, et cts., cochers ‑ Bruxelles. Atteinte à la liberté du travail. 1881.
	2908		Lyon Cl., journaliste ‑ Charleroi C/ D. Van Bastelaere. Refus d'insertion d'une réponse à un article de L'Éducation populaire de Charleroi. 1881.
	2909		Gipprich R., employé de commerce (en fuite), né à Dortmund. Détournements à Bruxelles. 1881.
	2910		Daix A.J., boutiquier ‑ Boitsfort (Bosvoorde). Escroqueries en vue d'exemptions militaires.		2 dossiers
	2911		Hallet J.J., ex‑facteur journalier ‑ Momignies. Diffamation envers A. Bouttefeu. 1881.
	2912		Matot H., boucher ‑ Marcinelle. Druart Marcelline. Coups et blessures. 1881.
	2913		Hochstein Ch.E., administrateur des boucheries économiques (ancien officier) ‑ Bruxelles. Attentats à la pudeur avec violences. 1881.
	2914		Catrin L., marchand ‑ Mons. Vente d'images contraires aux mœurs. 1881.
	2915		Floes J. et cts., ouvriers ‑ Anvers (Antwerpen). Rébellion. Outrages envers la police (rixe de soldats). 1881.
	2916		Desquennes P.A., fabricant d'articles de voyages, né à Amiens, sans domicile. Faux, usage de faux. 1881.
	2917		Paillissé J.E., voyageur de commerce ‑ Rebaix. Escroqueries. 1881.
	2918		Thielemans G.J.B., pharmacien ‑ Anvers (Antwerpen). Exercice illégal de la médecine. Fourniture illégale de poisons et de narcotiques. 1881.
	2919		de Lannoy E.Ch.Fr., rentier ‑ Chokier (Liège). Kentzler E., directeur d'assurances - Bruxelles. Coups et injures réciproques. 1881.
	2920		Roger Ed., Landre Eugénie, épouse Duval, tenanciers de maison de prostitution ‑ Bruxelles. Débauche de mineures. Détention illégale de prostituée anglaise. Coups et blessures. 1881.
"Affaire Mayer"; affaire très importante	2921		Excitation des 37 mineures à la débauche.
	2922		Van Meerbeek Em., prieur de l'Ordre des Prémontrés ‑ Chièvres. Attaques contre le Gouvernement et la loi du 1er juillet 1879. 1881.
	2923		Heyne Ch., sans profession ‑ Zetrud‑Lumay. Escroqueries. Vol. Faux. Port d'arme prohibée. Rupture de ban de surveillance, à Louvain (Leuven). 1881.
	2924		Logé Antoine, imprimeur ‑ Bruxelles C/ E. Legrand, négociant - Anderlecht. Wybauw. Refus d'insertion d'une réponse adressée au Courrier de Bruxelles. 1881.		3 dossiers
	2925		Verlinden E., directeur des travaux, Nile A., ouvrier de charbonnage ‑ Marcinelle. Homicide par imprudence de 2 ouvriers au Charbonnage du Bois de Casier, 31 juillet 1879. 1881.
	2926		Delvaux Constance, journalière, Reniers Catherine, servante du Mesnil H., baron, rentier ‑ Bruxelles. Enlèvement de mineure (Isabelle Potvin). Faux et usage de faux en écritures privées. 1881.
	2927		Guilmin M., marchand de charbons ‑ Charleroi. Marbaix A.D., employé - Marcinelle. Escroqueries à Bruxelles ou ailleurs. 1881.
	2928		Lee, ou Lang Lin Lee ou King Lee ‑ Bruxelles. Escroqueries. Avoir tenu une maison de jeux de hasard. 1881.
	2929		Delvaux P., secrétaire communal ‑ Neerlinter. Attentat à la pudeur avec violences. 1881.
	2930		Kleinhsbert E., et cts., tous Allemands ‑ Anvers (Antwerpen). Tentative de vol qualifié à l'église Saint-Laurent (Sint-Laurentiuskerk). 1881.
	2931		Lenoble H., 9 inculpés, ouvriers ‑ Ransart. Coups et blessures. Destructions de clôtures à Jumet. 1881.
	2932		Vandermosten J.B., employé ‑ Ixelles (Elsene). Diffamation envers le Parquet de Bruxelles. 1881.
	2933		du Val de Beaulieu, comte F., propriétaire, et cts. (A. du Val de B., O. de Denterghem, R. Reyntjens, F. d'Oultremont) - Bruxelles. Homicide, dans un duel, de son adversaire, le baron de Schiervel, et complicité. 1881.
	2934		Menard Al., ingénieur ‑ Bruxelles. Dutriez F., négociant - Bruxelles. Détournement frauduleux d'une traite. 1881.
	2935		Loicq M.f., restaurateur ‑ Charleroi. Port illégal de l'uniforme de médecin de la Garde civique. 1881.
	2936		Gerden A.H., employé ‑ Bruxelles. Dénonciation calomnieuse contre le capitaine Guillaume. 1881.
	2937		Van Beughem C., ouvrier ‑ Anvers (Antwerpen). Délit de chasse. Rébellion à plusieurs. 1881.
	2938		Bodart H., ouvrier ‑ Bruxelles. Van Elst E.N., et cts (enfants). Vol. Mendicité. 1881.
	2939		Jasme A., propriétaire ‑ Petit‑Roeulx. Coups et blessures à son épouse. 1881.
	2940		Ravaux Léocadie, épouse Lignan, et cts. ‑ Charleroi. Outrages envers la police. Diffamation. Escroqueries. Corruption. Spiritisme. 1881.
	2941		Ravaux Léocadie, épouse Lignan, et cts. ‑ Charleroi. Outrages envers la police. Diffamation. Escroqueries. Corruption. Spiritisme. 1881.
	2942 /A		Richu félix, Finet Al. et Ad., charbonniers ‑ Cuesmes. Vol qualifié, en bande, avec violence, sur chemin public. 1881.
Avec plan.	2942 /B		Godard A.J,, chef de station, Leemans F., Salbeth E., employés ‑ Lembeek. Accident du 4 janvier 1880. 1881.
	2943		Joveneau C., garçon de magasin, né à Boulogne‑sur‑mer, sans domicile. Port de faux nom. Vol qualifié. 1882.
	2944		Jon C. et cts., soldats, ouvriers ‑ Anvers (Antwerpen). Coups et blessures (rixe entre bourgeois et militaires). 1882.
	2945		Engelhardt Ch., ouvrier, né à Bochum ‑ Bruxelles. Vols de bijoux et d'actions au préjudice du sieur Lada. Faux certificats. 1882.
	2946		Tielemans Ch., candidat‑notaire ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode (Sint-Joost-ten-Noode). Détournements. 1882.
	2947		Demey D.F., horloger, Vrebos P. ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Dénonciation calomnieuse. Vol. Faux au préjudice du sieur Kelleter. 1882.
	2948		Leclaire J.J., agent d'affaires ‑ Gilly. Escroqueries. 1882.
	2949		Montagne H.V., né à Saint‑Étienne (France), sans domicile. Port de faux nom. Vagabondage. Vols. 1882.
Avec plan des lieux.	2950		Buedts B., marchand ‑ Louvain (Leuven). Vol qualifié au préjudice de la brasserie Van Thilt. 1882.
	2951		Maire Anne‑Marie, épouse Vandenhouten, imprimeur (Journal: La Vérité) ‑ Bruxelles. Refus d'insertion d'une réponse par le sieur Lacomblé, directeur Ministère des Travaux publics, à un article du journal. 1882.
	2952		Brusseleers Ch.C.V., représentant de commerce, et cts. ‑ Anvers (Antwerpen). Rébellion à plusieurs. Outrages. Vols. 1882.
	2953		Bonnet L.J., charron ‑ Bruxelles. Coups à la police. Rébellion. 1882.
	2954		Dufrasne P.J., charbonnier ‑ Quaregnon. Homicide et blessures par imprudence (explosion de dynamite le 9 novembre 1881). 1882.
	2955		Verhoesen Léontine, épouse Heuertz ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode (Sint-Joost-ten-Noode). Adultère (complicité de Moria V., gantier - Schaerbeek (Schaarbeek). Recel de bijoux et d'actions. 1882.
	2956		Mertens L., négociant ‑ Enghien. Banqueroute. 1882.
	2957		Willems C., soldat, Willems P., cultivateur, Boon C., cultivateur ‑ Vollezele. Tentative d'assassinat. Coups à Oetingen. 1882.
Voir aussi dossier Mertens, inventaire n°2956.	2958		Bredael H., négociant ‑ Bruxelles. Banqueroute frauduleuse. 1882.
	2959		Mescart P.A., courtier, né à Paris, sans domicile ‑ Anvers (Antwerpen). Port public de faux nom ("Lemannier"). Escroqueries à Anvers. 1882.
	2960		Rousseau Julie, épouse Harcq, et cts. ‑ Charleroi. Débauche de mineures (étrangères). Outrages aux mœurs. Attentats à la pudeur. 1882.
	2961		Noël Mélanie, épouse Manigard, sans profession ‑ Namur, Charleroi. Banqueroute frauduleuse. 1882.
	2962		Demol L., négociant ‑ Bruxelles. Escroqueries. 1882.
	2963		Hartemberg J.B., Kieghel F. - Soignies. Vol à l'église de Lembeek. 1882.
	2964		Van Assche Jeanne‑Marie et cts. ‑ Niel (Anvers-Antwerpen). Exercice illégal de l'art des accouchements. 1882.
	2965		Wargnies E., éditeur du Journal du Tournaisis C/ Rette R. Refus d'insertion d'une réponse à un article. 1882.
	2966		Delvigne M,, sans profession ‑ Tournai C/ L. Maillé. Coups et blessures. Injures. 1882.
	2967		Blaton A., sans profession, Delange O., ingénieur ‑ Bruxelles. Coups réciproques à Schaerbeek (Schaarbeek). 1882.
	2968		Hairiet P., ébéniste ‑ Nivelles. Exposition d'une statuette contraire aux bonnes mœurs. 1882.
	2969		Groetaert Ch.E., employé ‑ Anvers (Antwerpen). Coups ayant donné la mort à son épouse. 1882.
	2970		Berger‑Lubin J., imprimeur ‑ Braine‑l'Alleud. Theys J.B. Dénonciation calomnieuse envers le commissaire de police. 1882.
	2971		Voss E.A., ingénieur civil ‑ Trondheim (Norvège). Port de faux nom ("Holst", "Hanse"). Tentatives de vols. 1882.
	2972		Gislain A., voyageur de commerce ‑ Walcourt. Banqueroute frauduleuse. 1882.
	2973		Van Weert G.C., coiffeur ‑ Malines (Mechelen). Tentative d'incendie à Malines. 1882.
	2974		Mahieu P.J, et cts., ouvriers carriers ‑ Lessines. Rébellion qualifiée (en bande et avec armes). Coups (bagarres politiques). 1882.
	2975		Payen frères, brasseurs ‑ Tournai. Contravention en matière d'accises. 1882.
	2976		Bourguignon Ch.J., ex‑instituteur, né à Wasseiges, sans domicile (Arlon). Faux et usage de faux. Escroqueries. Port de faux nom, à Bruxelles et ailleurs en Belgique. 1882.
	2977		Loos C., liquoriste ‑ Bruxelles. Eschweiler Barbe Henriette, cabaretière. Débauche de mineures. Viols. 1882.
	2978		Kerremans J.A., boulanger, et cts. (Van Hove C., Scheire C.). ‑ Bruxelles. Banqueroute frauduleuse. 1882.
	2979		Berkel W., Nève L., brasseurs ‑ Anderlecht. Contravention aux droits d'accises. 1882.
Voir aussi n°3359.	2980		Lagneau B., notaire ‑ Ormeignies (Hainaut). Détournements au préjudice des sieurs Delaunoy et Viviez. 1882.
	2981		Barez Ed., représentant de commerce ‑ Bruxelles. Détournements. 1882.
	2982 /A		Dewyngaerd L.P., ouvriers, et cts. (26 en tout) ‑ Diest. Rébellion. Outrages. Injures par faits (bagarres politiques et de carnaval). 1882.
	2982 /B		Van Geen Ferdinand Louis, employé des postes. Détournement de 1200 frs. 1882.
	2983 /A		Leytens J.L.J., voyageur de commerce ‑ Charleroi. Faux et escroqueries. 1882.
	2983 /B		Freyman Jules, employé de commerce, Sion Gustave, commissionnaire en marchandises. Faux. Escroquerie. 1882.
	2984		Michaux H., maître‑briquetier, et cts. ‑ Mons. Tromperies sur la qualité des briques. 1882.
	2985		Houben G., agent d'affaires ‑ Bruxelles. Détournements. Escroqueries. 1882.
	2986		Blaton A., sans profession, et cts. ‑ Bruxelles. Coups. Rébellion envers la police. 1882.
Avec plan des lieux.	2987		Manns D., menuisier ‑ Gastuche. Meurtre sur la personne de A. Sterckx. 1882.
	2988		Schots H., instituteur ‑ Rummen. Coups et blessures à des enfants. 1882.
	2989		Weil Ph., Roobaert M. et cts. ‑ Bruxelles. Abus de confiance. Escroqueries de vins. 1882.
	2990		Dupleix de Cadignan G.E.P.J., vicomte, né en France, sans domicile. Port de faux nom. Escroqueries. 1882.
avec 3 plans de la propriété Vleminckx à Strée	2991		Motte E., garde‑particulier, Vleminckx A.P.J., industriel ‑ Strée. Coups et blessures prémédités ayant donnné la mort. 1882.
	2992		Pilette Clovis, avocat ‑ Ath. Détournements. 1882.
	2993		Lebon Ed., avocat ‑ Charleroi. Détournements. Malversations (faillite E. Lefèbvre). 1882.
	2994		Joly E. et cts., voyageurs de commerce ‑ Bruxelles. Escroqueries. 1882.
	2995		De Boldour Al., professeur de mathématiques, né en Roumanie ‑ Mons. Faux en écritures privées. 1882.
Affaire politique.	2996		Peeters Ch. et cts., 22 ouvriers, bourgmestre ‑ Kontich. Rébellion. Bris de clôtures. Coups et blessures. 1882.
	2997		Delhaye H,, Briant D.B., Brière D.Th., ouvriers ‑ Saint‑Gilles, Bruxelles. Faux et usage de faux. 1882.
	2998		Decort F., facteur des postes ‑ Berchem. Abus de confiance. 1882.
	2999		Moerman E. et H., négociant, menuisier ‑ Waterloo, Hamme‑Mille. Banqueroute. 1882.
	3000		Sapin Ed., brasseur ‑ Saint‑Gilles (Sint-Gillis). Fraudes fiscales. 1882.
	3001		Schul A., brasseur ‑ Anderlecht. Fraudes fiscales. 1882.
	3002		Bertrand H.J.J., (Fery), agent d'affaires ‑ Etterbeek. Détournements. Escroqueries. 1882.
	3003		Deroubaix J., ancien négociant, Carnais, Couronnée, épouse ‑ Tournai. Faux et usage de faux. 1882.
	3004		Albert E.J., Allard P., Janssens G., Aernauts J., Van Pottelsberghe Ch. Vanderstraeten E., Stein A., employés Bruxelles. Escroqueries. Recel. 1882.
	3005		Baudhuin L.F., mécanicien ‑ Châtelet. Maurer J., conducteur des travaux au Chemin de Fer du Nord. Vol à Charleroi au préjudice de la comtesse M. Branika, née princesse Sophia (dans train Paris Berlin). 1882.
	3006		Baudhuin L.F., mécanicien ‑ Châtelet. Maurer J., conducteur des travaux au Chemin de Fer du Nord. Vol à Charleroi au préjudice de la comtesse M. Branika, née princesse Sophia (dans train Paris Berlin). 1882.
	3007		Leroy H.J.J., huissier ‑ Péruwelz (Hainaut). Faux en écritures. 1882.
	3008		Looymans M., industriel ‑ Anvers (Antwerpen). Vol de bois. 1882.
	3009		Vandersmissen J.B. et cts., cultivateurs ‑ Herent. Détention arbitraire de Cath. Vansantvoort. Coups et blessures. 1882.
	3010		Delhaye‑Bara, négociant ‑ Leuze. Injures par écrits envers le secrétaire communal. 1882.
avec 3 beaux plans de Mignault	3011		Host A.F. (dit "Benoit"), fondeur ‑ Mignault (Hainaut). Délit de chasse. 1882.
	3012		Eyzermans J.F., frère de la Doctrine chrétienne ‑ Bruxelles. Attentats à la pudeur sur des enfants. 1882.
	3013		De Paulis M.J.J, agent d'affaires ‑ Bruxelles. Escroqueries. 1882.
	3014		Jadoul H.J,, clerc‑chantre ‑ Marchienne‑au‑Pont. Coups et blessures. 1882.
	3015		Tollen Ed.J,, propriétaire, Morichar L., étudiant, Volders J.B, employé, Vandevyver F., architecte ‑ Saint‑Gilles (Sint-Gillis). Provocation en duel. 1882.
	3016		Janssens G.J.H., employé ‑ Bruxelles (né à Ruremonde-Roermond). Outrages envers la gendarmerie. Port de faux nom ("Lafleur"). 1882.
	3017		Keller R., né à Chemnitz, négociant ‑ Bruxelles. Faux et usage de faux. Détournements. 1882.
	3018		Kennis G., ingénieur civil, ancien bourgmestre ‑ Schaerbeek (Schaarbeek) C/ De Lobel. Injures par correspondance. 1882.
	3019		Ocket Mélanie, veuve Van Leyen, et cts. (Darthet, sculpteur et cabaretier, etc.). Excitation à la débauche de mineures à Saint-Gilles (Sint-Gillis).
	3020		Peeterken Ed., rentier, Godar Deleval, directeur Caisse des familles,. Gartebeke G. - Bruxelles. Établissement de loteries non autorisées. 1882.
	3021		Bourgeois Jeanne, épouse Wouters, Wouters J.B, boulanger‑cabaretier ‑ Koekelberg. Vols qualifiés de bijoux et d'obligations. 1882.
	3022		Dumont E.G., agent d'affaires, Baudelet J.F., directeur d'agence de brevets, Pochan Ch., courtier d'assurances, Dia J., employé, et cts. ‑ Bruxelles. Escroqueries. Port de faux nom. 1882.
	3023		Peetein J.F., voyageur de commerce ‑ Anvers (Antwerpen). Dolne J.V.L., cabaretier, courtier - Bruxelles. Escroqueries. 1882.
	3024		Lefèvre L., sans profession, domicile inconnu (Rennes ?). Faux et usage de faux. 1882.
	3025		Franke A.F., né à Dortmund, négociant, banquier, domicile à Anvers (Antwerpen). Peters H., né à Grinnitz, agent de commerce - Anvers. Escroqueries. 1882.
	3026		Von Reichenbach O., artiste‑peintre, né à Echternach, sans domicile. Port de faux nom ("Hansen Jean"). Fabrication de faux certificats. Contrefaçon de sceaux d'autorités publiques. 1882.
	3027		Van Tichelen E., Blockx J.F., ouvriers ‑ Anvers (Antwerpen). Atteinte à la liberté du travail. 1882.
	3028		Clercq Marie, épouse Petit, garde‑couches ‑ Baisy‑Thy. Exercice illégal de l'art de guérir. 1882.
	3029		Dewasmes J.B., négociant ‑ Molenbeek‑Saint‑Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Abus de confiance. Coups. Menaces. 1882.
	3030		Lecorbessier Ph.H., notaire ‑ Aarschot. Détournement de fonds privés. 1882.
	3031		Devriendt Ed., confiseur ‑ Laeken (Laken). Tentative d'assassinat à Schaerbeek (Schaarbeek), sur la personne de Emilie Vandenplas. 1882.
	3032		Koppes J.P., menuisier, et cts. ‑ Anvers (Antwerpen). Détention illégale. 1882.
	3033		Halleux L., marchand de chevaux ‑ Froyennes, Jumet. Vol. Détournement. 1882.
	3034		Dereppe J.B., menuisier ‑ Kain (Hainaut). Injures par faits (caricatures de l'instituteur et de sa femme). 1882.
	3035		Ryckaert P., marchand de poissons ‑ Anderlecht. Établissement insalubre. 1882.
	3036		Teurlinckx E., étudiant ‑ Bruxelles. Exercice illégal de l'art de guérir. 1882.
	3037		Fadeux L., négociant ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Exercice illégal de l'art de guérir. 1882.
	3038		Joris Fr. et cts. ‑ Berchem. Coups et blessures. Destruction en bande de biens mobiliers. 1882.
	3039 /A		Buffe E., ouvrier ‑ Wasmes. Atteinte à la liberté du travail. 1882.
	3039 /B		Bulles Rosalie, marchande de fruits, ménagère. Vol (soustraction d'environ 50.000 frs en actions d'un héritage. 1882.
	3040 /A		Blindenbergh J., ancien gendarme ‑ Leeuw‑Saint‑Pierre (Sint-Pieters-Leeuw), Diest. Avoir refusé de présenter un enfant aux personnes qui avaient droit à le réclamer. 1882.
	3040 /B		Courteville Octave, boucher, Gobeau François, fabricant de tuyaux. Faux et usage de faux (fausse déclaration lettre de voiture en douane au détriment d'un industriel). 1882.
	3041		Maes Albertine, épouse Bayen ‑ Châtelineau. Boterberg A.M., agent d'affaires, et cts. - Namur. Fabrication de faux certificats (recrutement pour l'armée des Indes Néerlandaises). 1882.
	3042		Levis Barbe, épouse Peeters, accoucheuse ‑ Etterbeek. Dénonciation calomnieuse. Exercice illégal de l'art de guérir. 1882.
	3043		Van Bladel J., banquier ‑ Turnhout. Banqueroute simple. Abus de confiance. Faux. 1882.
	3044		Dourlet J. et cts. ‑ Charleroi. Coups. Rébellion. Outrages. 1882.
	3045		Balthasart M., veuve Leclercq, Leclercq Palmyre ‑ Montignies‑sur‑Sambre. Infanticide. 1882.
	3046		Decorte Ivan, brasseur ‑ Ixelles (Elsene). Contravention en matière d'accises. 1882.
	3047		Zumaglino Giacomo, cordonnier ‑ Bruxelles. Contrefaçon de monnaie d'argent. 1882.
	3048		Helfrick G., né à Paris, confiseur ‑ Bruxelles. Vols. 1882.
	3049		Kusche Clara, chanteuse ‑ Bruxelles. Vol. 1882.
	3050		Trarbach H. et Eeckman P., mécanicienq ‑ Anvers (Antwerpen). Coups et blessures volontaires à J. Caes et cts. au cours d'un voyage du Steamer "Helvetia". 1882.
Plan de Witterzee.	3051		Wauthier J., Parvay J., Herpin D., journaliers ‑ Lillois (Lillois-Witterzee). Faux témoignage en matière correctionnelle (délit de chasse). 1882.
	3052		Coume Joséphine, veuve Van Huffel ‑ Bruxelles. Prêts à des taux usuraires. 1882.
	3053		Gossiaux L., éditeur ‑ Nivelles. Refus d'insertion d'une réponse du notaire Minne, à un article du Courrier de Nivelles. 1882.
Affaire politique.	3054		Janssens H., éditeur du journal Het Vlaamsch Heelal ‑ Borgerhout C/ Devos P.J. et cts. Refus d'insertion d'une réponse à un article. 1882.
	3055		Gratet H., comptable, né en France, dom. Blois. Port de faux nom ("Lebaron"). 1882.
	3056		Moreau E.L., épouse Saudrat, négociante, Stévenart M.H., négociant ‑ Bruxelles. Falsification de denrées alimentaires. 1882.
	3057		De Bauque F., menuisier ‑ Houdeng‑Goegnies. Tentative d'assassinat de Gédéon Barbier. 1882.
	3058		Mommaerts J.A., jardinier, Vanden Boyenas H.J., ouvrier ‑ Malines (Mechelen). Vol avec violences. 1882.
	3059		Bailleul E.L., directeur d'assurances, né en France ‑ Bruxelles. Détournements. 1882.
	3060		Brunard Cl., abbé, curé ‑ Courcelles. Célébration du mariage religieux avant le mariage civil. 1882.
	3061		Lançon L.A., journaliste, né à Nantes, sans domicile. Escroquerie de 20 fr, au préjudice de Gillet E. 1882.
	3062		Derison Ch., sans profession ‑ Kaggevinne, Diest. Nombreux vols à Kessel Loo. 1882.		3 dossiers
	3063		Kennis G.M., ingénieur ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Injures par écrit envers divers conseillers communaux (Collignon, Laude, Jenatzy, Blaton, Bals, etc.). 1882.
	3064		Bougard A., industriel ‑ Manage. Homicide involontaire. 1882.
	3065		Rodeyns J., o/batteur ‑ Bruxelles C/ Compagnie des Téléphones Bell. Empêché une communication téléphonique. Détournement d'instruments. 1882.
	3066 /A		Richard S.J.B. et cts. (enfants) ‑ Maulde (Hainaut). Vols qualifiés. Outrages aux objets d'un culte. 1882.
	3066 /B		Warot Charles, agent en douanes. Importation frauduleuse de France en Belgique. 1882.
	3067 /A		De Pauw Isidore, notaire ‑ Malines (Mechelen). Hélias R., épouse Vander Wilt - Ruisbroeck (Ruisbroek). Attentats à la pudeur lors de la (orgies) kermesse à Ruisbroeck. 1882.
	3067 /B		Vanderborght Alphonse, employé de commerce. Escroquerie d'une certaine quantité de costumes d'enfant, d'homme et d'étoffe. Abus de confiance. 1882.
3068 - 3073		Robyns A., directeur de la Ferme des Boues ‑ Bruxelles. Escroqueries. 1882.
			3068	Tome 1.
			3069	Tome 2.
			3070	Tome 3.
			3071	Tome 4.
			3072	Tome 5.
			3073	Tome 6.
"Affaire Bayart".	3074		Babolat A., commissionnaire en marchandises ‑ Bruxelles. Tentative d'escroquerie. 1877.
	3075		Quveliers H.F., marchand de diamants, Vanderauwera M.T., épouse Reynaerts ‑ Anvers (Antwerpen. Escroquerie. 1877.
	3076		Joos J., Berben J., agents de police ‑ Anvers (Antwerpen). Violences sans motifs légitimes. Arrestations illégales et arbitraires. 1877.
	3077		Cambier E., Houssiau F., Ysereyn F., droguistes ‑ Bruxelles. Vente illégale de médicaments composés. 1877.
	3078		Boulenger P., industriel ‑ Quiévrain C/ Dubois J. - Jemappes. Détournements. 1877.
	3079		Tillier D., voyageur de commerce ‑ Pâturages. Delhaye H., voyageur de commerce - Quaregnon. Escroqueries. Faux. 1877.
	3080		Fauconnier H., cultivateur, et cts. ‑ Haulchin (Hainaut). Rébellion à plusieurs et en armes. 1877.
	3081		Troignée J., huissier ‑ Bruxelles. Contravention à l'art. 45 du décret du 14 juin 1813 (remise personnelle d'un exploit). 1877.
	3082		Peuvion A.R.J., commissionnaire ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Franquinet H. Affaire d'accises. Distillation clandestine. 1877.
	3083		Gailly Charlotte, brasseur ‑ Blaregnies (Hainaut). Fraude. 1877.
	3084		Vomberg Jonas, né à Deventer, colporteur ‑ Bruxelles. Banqueroute. 1877.
Affaire politique.	3085 /A		Ryckmans Paul F., fils d'imprimeur ‑ Malines (Mechelen). Outrages envers le bourgmestre. 1877.
	3085 /B		Bagarres électorales à Malines (Mechelen). 1877.
	3085 /C		Bagarres électorales à Malines (Mechelen). 1877.
	3086		Mulle Edm., secrétaire communal ‑ Diest. Faux en écritures. Concussion. 1877.
	3087		Gysemans J.B, né à Lierre (Lier), marchand tailleur ‑ Bruxelles. Banqueroute frauduleuse. Détournements. 1877.
	3088		Wyn Liévin, maçon, né à Gand (Gent), sans domicile. Exercice illégal de l'art de guérir. Abus de confiance. Vols à Ruisbroek. 1877.
	3089		Daix F.J.G., élève architecte ‑ Ixelles (Elsene) C/ Vandermeulen J., entrepreneur - Ixelles. Coups et blessures. 1877.
	3090		Huybrechts J.L. et E.A., employé, représentant de commerce ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Distillerie clandestine. 1877.
	3091		Spineux A.J., libraire ‑ Bruxelles. Mise en vente de partitions de musique contrefaites (partitions de Faust, en édition anglaise). 1882.
	3092		Delhove J.A., sans profession ‑ Saint‑Gilles (Sint-Gillis). Exercice illégal de la médecine. 1882.
Affaire politique.	3093		Delobel A.S., employé, commandant garde civique ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Coups et blessures au sieur Vervisch. 1882.
	3094		Choppinet V., étudiant ‑ Enghien. Calomnies par écrits envers Caroline Orinckx, servante de Melle Bruneau. 1882.
	3095		de Cannart d'Hamale F., propriétaire ‑ Bruxelles. Usurpation du titre de comte. 1883.
	3096		Vernet A.L.H., commerçant, né à Paris, sans domicile. Maisondieu Laforge M. directeur de l'Agence Wlinsky Marseille. Escroquerie. Port de faux nom. 1882.
	3097		Leroy A.G. et Nelissen N.D.f. et cts. Vol de dépêches à la légation d'Espagne à Bruxelles. Autres vols. 1883.
	3098		Strauss Maurice, agent d'émigration et de passage, Weingarten, employé ‑ Anvers (Antwerpen). Escroquerie en matière d'émigration. 1883.
	3099		Aerdewie J.B., fabricant ‑ Turnhout. Banqueroute frauduleuse. 1883.
	3100		Janne V.M.Gh., étudiant en médecine, né à Namur, et cts. ‑ Bruxelles. Avortement. 1883.
	3101		Busschot D.F.E., marchand de grains ‑ Malines (Mechelen). Détournements. Faux en écritures. 1883.
	3102		Thiele J.H.H., colporteur ‑ Bruxelles. Hoelten G., jardinier, colporteur, sans domicile. Vol qualifié. Port de faux nom. Rupture de ban d'expulsion. 1883.
	3103		Limpens E.F., représentant de commerce ‑ Bruxelles. Banqueroute. 1883.
	3104		de Behr A., chevalier, sans profession ‑ Schaerbeek (Schaarbeek) C/ de Crombeen de Steenbeke et cts. Calomnies. 1883.
	3105		Langerock F., imprimeur ‑ Anderlecht C/ Heneau Ch., instituteur - Anderlecht. 1883.
	3106		Thauvin J.B., menuisier, et cts. ‑ Nivelles. Vols qualifiés. Débauche de mineures. Outrages aux mœurs à Nivelles. 1883.
	3107		Van Robais F., chef de station ‑ Zwevegem. Affaire d'accises. 1883.
	3108		Toison H., Crabbé G., Behets Ph., ouvriers, et cts. ‑ Heverlee. Rébellion et outrages envers la police à Louvain (Leuven). 1883.
	3109		Deverdenne J.F., marchand briquetier. Établissement d'une briqueterie sans autorisation à Rèves. 1883.
	3110		Taride H., négociant ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Allard E., négociant - Saint Gilles. Et cts. Escroqueries. Détournements. 1883.
	3111		Bessem J.F., apprenti doreur ‑ Bruxelles. Déprédation de monuments publics. 1883.
	3112		Lemmens R., ouvrier chaudronnier ‑ Bruxelles. Détournement au préjudice de la Société "De Leeuw van Brabant". 1883.
	3113		Van Humbeeck J.Ph., huissier au ministère des finances ‑ Bruxelles (Etterbeek). Établissement d'une porcherie sans autorisation. 1883.
	3114		Rombauts Ed., cultivateur ‑ Bonheiden. Devoght J., ouvrier - Wavre-Sainte-Catherine (Sint-Katelijne-Waver). Délit de chasse. Tentative de meurtre à Duffel. 1883.
	3115		Bekooy Jeannette, épouse Anseau, rentière, née à Leiden ‑ Saint‑Gilles (Sint-Gillis) (Bruxelles). Adultère. 1883.
	3116		Decatelle H., militaire, et cts. ‑ Diest. Coups et blessures réciproques à Diest (rixe entre militaires et bourgeois). 1883.
	3117		Doms Fr., voiturier ‑ Forest (Vorst). Calomnies envers le bourgmestre Vanhaelen. 1883.
	3118		Rosenfeld Simon, marchand fripier ‑ Laeken (Laken). Tromperie sur chose vendue (montre en cuivre doré). 1883.
	3119		Mayer Samuel J., voyageur, né à Rotthem (Allemagne) ‑ Bruxelles. Abus de confiance. 1883.
	3120		Kerckx J.B., ouvrier ‑ Bruxelles. Blessures ayant causé la mort de C. Watripont, à Bruxelles (meurtre). 1883.
	3121		Wargnies Eug., éditeur du journal Le Tournaisien ‑ Tournai C/ Schrevens. Refus d'insertion d'une réponse à un article du journal. 1883.
	3122		Bruyère Ph.E., pharmacien ‑ Saint‑Gilles (Sint-Gillis). Port de faux nom. Exercice illégal de l'art de guérir. 1883.
	3123		Gourdon L.H., voyageur de commerce, né en France - Bruxelles. Port de faux nom (Guérin H.). 1883.
	3124		Pelzer H.J.Ch.B., employé ‑ Anvers (Antwerpen). Coups et blessures. 1883.
	3125		Pilette C.A.J., avocat ‑ Saint‑Gilles (Sint-Gillis). Grard M., sans profession - Ixelles (Elsene). Escroqueries. 1883.
	3126		Roelands H., aide‑pharmacien ‑ Vilvorde (Vilvoorde). Contravention aux lois sur la police médicale. 1883.
Avec plan.	3127		Crèvecoeur A., plombier, sans résidence fixe. Tentative d'incendie à la colonie de Merksplas. 1883.
	3128		Timmermans Th., cabaretier ‑ Gammerages (Galmaarden). Outrages. Menaces. Coups. Bris de clôture. 1883.
	3129		Fontaine C., entrepreneur ‑ Gilly. Dénonciation calomnieuse. 1883.
	3130		Wargnies E., éditeur des journaux Le Tournaisien et Le Courrier de l'Escaut ‑ Tournai C/ Schrevens. Refus d'insertion. 1883.
	3131		Berquier R., liquoriste, né en France ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Falsification de boissons. 1883.
	3132		Willems J.B., instituteur ‑ Dilbeek. Attentat à la pudeur. 1883.
	3133		Larok L., agent d'assurance ‑ Nethen (Brabant). Escroqueries en matière agricole dans la région de Louvain (Leuven). 1883.
	3134		Wilmet Zénobie, épouse Dehaut, cabaretière ‑ Monceau‑sur‑Sambre. (Léopoldine Debaix). Escroqueries dans l'arrondissement de Mons. Rupture de ban de surveillance. 1883.
Avec plan de la propriété du comte de Looz	3135		De Ridder J.J., ouvrier agricole ‑ Wuustwezel, Gooreind (Anvers-Antwerpen). Assassinat sur la personne de Cas Marie (enfant). 1883.
	3136		Pierman E., avocat, échevin ‑ Lens (Hainaut) C/ Comte de Hemricourt de Grunne. Délit de chasse. 1883.
	3137		Strauss C.H., sans profession, né à Paris ‑ Anvers (Antwerpen). Contravention à la loi sur le transport des émigrants. 1883.
Voir aussi n°3162.	3138		Lantremanche Marguerite, cabaretière ‑ Charleroi. Débauche de mineures. 1883.
	3139		Bastin F.B.J., professeur de gymnastique ‑ Bruxelles. Détournement d'actions. 1883.
	3140		Lappan R., étudiant en droit ‑ Malines (Mechelen). Faux et usage de faux. 1883.
	3141		Lammekens J., scieur de marbre, et cts. ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Coups et blessures. Bris de clôtures. 1883.
	3142		Faure A., chapelier, né en France, sans domicile. Rupture de ban d'expulsion. 1883.
	3143		Hap P.J., brasseur ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode (Sint-Joost-ten-Noode). Blessures par imprudence. 1883.
	3144		Delporte J., bourgmestre, Hermans Anne‑Barbe, soeur hospitalière ‑ Tirlemont (Tienen). Contravention aux lois sur les sépultures. 1883.
	3145		Brohez L.E., fabricant ‑ Bruxelles. Détournements. 1883.
	3146		Meens F.A., meunier ‑ Opdorp. Homicide par imprudence. 1883.
	3147		Bournonville J., fabricant de briques ‑ Ixelles (Elsene). Escroquerie. 1883.
	3148 /A		Raviscioni Massimo, courrier (garçon d'hôtel), né à Chiavenna, sans domicile. Attentat à la pudeur. 1883.
Appel cité d'un jugement du Tribunal Correctionnel de Bruxelles.	3148 /B		Verhasselt Joseph, charretier. Rébellion (envers agent de police qui l'engageait à sortir du canal où il nageait à Molenbeek). 1883.
	3149 /A		Parys Ph., sans profession ‑ Bruxelles. Sabatier B.A, comptable, né en France, et cts. Maison de jeux de hasard. Maison de prêts sur gages à Bruxelles. 1883.
	3149 /B		Rosiers Victor, chiffonnier. Escroqueries de divers, sommes d'argent, fraude au jeu de tourniquet (en distribuant des cartes sur lesquelles ne figuraient aucun des numéros susceptibles de gagner au dit jeu). 1883.
	3150 /A		Baulland E.G., homme de lettres, né à Paris ‑ Bruxelles. Escroquerie. Faux en écritures. 1883.
	3150 /B		Thielen Guillelmine Hubertine, née à Eupen (Allemagne), sans profession (restaurateur). Coups à sa fille (naturelle), détention arbitraire de sa fille, mauvais traitements. Témoignage d'un officier roumain détaché à l'École de Guerre belge. 1883.
	3151 /A		Ramaekers J,A,, maréchal‑ferrant ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Tentative de meurtre sur la personne de son frère, à Schaerbeek. 1883.
	3151 /B		Van Pée Henri, cultivateur, Nys Henri, cordonnier, Steens Jean François, journalier. Coups et blessures volontaires avec préméditation à Ottenbourg (Ottenburg) (Flamands contre Wallons). 1883.
	3152		Lequanoni Abraham, employé, né à Alger ‑ Bruxelles. Maison de jeux de hasard. 1883.
	3153		Magniette M.A.P.F., sous‑lieutenant d'artillerie ‑ Liège. Hendrickx Th., cultivateur - Kaggevinne-Assent (Diest). Coups et blessures réciproques. 1883.
	3154		Müller P.P., artiste dramatique ‑ Molenbeek‑Saint‑Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Dénonciation calomnieuse envers le sieur Guyot, huissier. 1883.
	3155		Rosen Fr. et Ferd., Fobelets H., et cts. ‑ Bekkevoort. Coups et blessures. 1883.
	3156		Deloecker F.H., directeur de ventes ‑ Bruxelles. Détournements. Faux en écritures. 1883.
	3157		Capelle F., commissaire de police ‑ Tournai. Calomnies envers le commissaire de police en chef. 1883.
	3158		Milants J.F., sans profession, né à Westerloo (Westerlo) ‑ Molenbeek‑Saint‑Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Banqueroute. 1883.
	3159		Seligman Ed., représentant de banque ‑ Bruxelles. Calomnies envers le sieur Bruyneel, agent de change. 1883.
	3160		Seligman Ed., représentant de banque, Schweizer Ch.M., employé ‑ Bruxelles. Insultes envers le sieur Loewenstein. Coups réciproques. 1883.
Avec plan.	3161		Boedt A.J., chauffeur, né à Hannut ‑ Molenbeek‑Saint‑Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Homicide et blessures involontaires (Explosion de moteur 14 mai 1881 aux Laminoirs bruxellois). 1883.
Voir aussi n°3138.	3162		Lantremanche Marguerite ‑ Charleroi. Débauche de mineures. 1883.
	3163		Heyndrickx A., brasseur ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Affaire d'accises. 1883.
	3164		Simons J.B., directeur de ventes ‑ Anvers (Antwerpen). Vente de marchandises neuves. 1883.
	3165		Zerque R., agent commercial ‑ Saint‑Gilles (Sint-Gillis). Vente de matières destinées à falsifier des substances alimentaires. 1883.
	3166		Bourson E.J., ingénieur, Peemans A.E.H. et P.P.E., agents de change ‑ Bruxelles. Loterie non autorisée. 1883.
Voir aussi n°3121, 3130.	3167		Wargnies E., éditeur de journaux ‑ Tournai. Loterie non autorisée. 1883.
	3168		Philippoteaux Paul‑Dominique, artiste‑peintre, né à Paris, et cts. (Favresse H.Th., Van Laethem M.J.) ‑ Etterbeek. Attentat à la pudeur avec violence, sur Agnès Dubois. 1883.
	3169		Grimberghs P., cultivateur ‑ Vilvorde (Vilvoorde). Contravention aux lois sur les bâtisses, à Vilvorde. 1883.
	3170		Lecat E.D., menuisier ‑ Hornu. Contravention à l'A.R. du 21 avril 1864 sur les machines à vapeur. 1883.
	3171		Affaire "Cremers en Janssens", libraire, tanneur ‑ Geel. Banqueroute. Faux en écritures. 1883.
	3172		Courrier florentine, épouse Soetens, négociante ‑ Bruxelles. Escroquerie. 1883.
	3173		Pioche Et., directeur du Derby Club, né à Ajaccio ‑ Bruxelles. Maison de jeux de hasard. Prêts sur gages. 1883.
	3174		Guignardé Ch., éditeur‑imprimeur ‑ Nivelles C/ Goosens. Refus d'insertion d'une réponse à un article dans les journaux de Wavre (Le Conservateur, Le Publicateur). 1883.
	3175		Astruc Pierre, dit "Ernest", commissionnaire en marchandises, sans domicile (né en France) ‑Bruxelles. Escroqueries. Banqueroute. Port de faux nom ("de Neyrac"). 1883.
	3176		Lievens Th., Mahieu J.J., Potoms G., agents de police ‑ Vilvorde (Vilvoorde). Violences sur Angé C. 1883.
	3177		Van Rompaye E., marchand de beurre ‑ Wiekevorst. Militaire et cts. Coups et blessures réciproques, à Etterbeek. 1883.
	3178		Bogaerts H., éditeur (Illustration européenne) ‑ Bruxelles. C/ Devriendt A., artiste peintre - Schaerbeek (Schaarbeek). Non insertion à une réponse (Réproduction d'un tableau par la gravure). 1883.
	3179		Mertens J.J., cocher, (sans domicile) ‑ Bruxelles. Delvaux Fl., cocher, Bruxelles (sans domicile). Vol qualifié, au préjudice du comte Goupy de Villers. Port de faux nom à Saint-Gilles (Sint-Gillis). 1883.
	3180		de Séjournet O., bourgmestre ‑ Tourpes. Port public du faux titre de baron. 1883.
	3181		Van Mulders J.B., éditeur de L'Étoile belge ‑ Bruxelles C/ Desès Ed., instituteur. Refus d'insertion d'une réponse à un article. 1883.
	3182		Dierickx C., tailleur ‑ Bruxelles. Excitation à la débauche (Pédérastie). Outrage aux mœurs. Faux témoignages. 1883.
	3183		Albert P.J. et cts., ouvriers carriers ‑ Saintes (Hainaut). Coups réciproques à Quenast. 1883.
	3184		Lenoir Julienne, épouse Jardon ‑ Saint‑Gilles (Sint-Gillis). Vente illégale de médicaments. 1883.
	3185		Van Snick D., ouvrier agricole, et cts. ‑ Petit‑Enghien. Rébellion à plusieurs. Chasse en bande la nuit. Tentative de meurtre. Tous à Bierghes. 1883.
	3186		Claes C., briquetier ‑ Terhaegen (Terhagen) (Boom). Vol et abus de confiance au préjudice de Van Seegfeld E., à Malines (Mechelen). 1883.
	3187		Arix J.B., directeur de ventes ‑ Bruxelles. Vente publique de meubles neufs. 1883.
	3188		Verhoegen A., sans profession ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode (Sint-Joost-ten-Noode) C/ Mottet H., négociant failli. Escroquerie. Abus de confiance. 1883.
	3189		Descamps H., négociant ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode (Sint-Joost-ten-Noode). Tromperie sur la qualité de l'objet vendu. Faux. Banqueroute. 1883.
	3190		Cuvelier F., brasseur, et cts. ‑ Pipaix, Leuze. Coups et blessures à Pipaix. 1883.
	3191		Javaux J.A., dit "Frédéric", journaliste, né à Paris, sans domicile. Rupture de ban d'expulsion. 1883.
	3192		Geerts J., instituteur ‑ Wuustwezel. Attentat à la pudeur sur des enfants. Outrage aux mœurs. 1883.
	3193		Non utilisé.
	3194		Vanderbecken D., secrétaire communal ‑ Rosières‑Saint‑André (Rosières). Inhumation sans autorisation. 1883.
	3195		Deconinck P. et J., brasseurs ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Affaires d'accises. 1883.
	3196 /A		Stadic Ch., voyageur de commerce, né en Prusse ‑ Bruxelles. Débauche de mineure. 1883.
Appel cités d'un jugement du Tribunal Correctionnel de Bruxelles.	3196 /B		Dury François Joseph Edmond, employé, Degernier Henri, boucher. Outrages aux mœurs. 1883.
	3197 /A		Thielemans J., sans profession, Bruneel L.Th., cordonnier ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Escroqueries à Saint-Gilles (Sint-Gillis). 1883.
Appel du cité, d'un jugement du Tribunal Correctionnel de Bruxelles.	3197 /B		Hespel Henri, terrassier. Détournement (30 frs., lingerie, bouteilles d'huile de Haarlem, parapluie, canne = environ 180 frs). 1883.
	3198 /A		Lecomte L.J., agent comptable ‑ Saint‑Gilles. Imputations calomnieuses envers le commissaire de police de Saint-Gilles (Sint-Gillis). 1883.
Appel du cité, d'un jugement du Tribunal Correctionnel de Bruxelles.	3198 /B		Weinmann Frédéric‑Jacques Rodolphe, directeur de fabrique "Manufacture Royale des Bougies de la Cour", Spinnael Charles, industriel. Contravention à l'A.R. du 29 janvier 1863 (distillation des huiles et corps gras). 1883.
	3199 /A		Vanderhulst P.Ch.A., cultivateur ‑ Boortmeerbeek. Étant chargé d'un service public, détournement de deniers publics ou privés. 1883.
	3199 /B		Trofaes Marie, journalière, Piette Félix, maçon. Vol à Anvers (Antwerpen) au préjudice de la firme Delhaize (vols domestiques). 1883.
	3200 /A		O'Dwyer R., sans profession, né à Londres ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode (Sint-Joost-ten-Noode). Outrage aux mœurs. 1883.
	3200 /B		Govaerts Jean, débardeur, Desmedt Thérèse, épouse Govaerts, ménagère. Débauche de mineures (excitation habituelle à la débauche, de leurs filles mineures Gertrude et Claire, 20 et 15 ans). 1883.
	3201		Verlinde A.J., employé, concierge ‑ Seraing, Saint‑Josse‑ten‑Noode (Sint-Joost-ten-Noode). Dénonciation calomnieuse. Diffamation. Injures par écrits. 1883.
	3202		Ducarme H., administrateur du journal L'Europe ‑ Schaerbeek (Schaarbeek) C/ V. Jourdain, agent de change. Refus d'insertion d'une réponse à un article. 1883.
	3203		Vanderperre J., sans profession ‑ Ixelles (Elsene). Banqueroute. Maison de jeux de hasard. 1883.
	3204		Dansin Joséphine, épouse Jacobs, dentellière ‑ Vilvorde (Vilvoorde). Refus de représenter des enfants à leur père. 1883.
	3205		Kebers G.F.H., employé, Kerstens C., négociant ‑ Anvers (Antwerpen). Injures. Provocation en duel. 1883.
	3206		Antheunis G., agent d'assurances ‑ Anvers (Antwerpen). Escroquerie. 1883.
	3207		Vanden Roye Ch. et cts., ouvriers ‑ Berchem. Coups et blessures. 1883.
	3208		Samson L.A.J., journalier ‑ Dampremy. Coups et blessures. 1883.
	3209		Dewez Léonie, Jonart M.C., Jonet M.C. ‑ Gosselies. Avortement. 1883.
	3210		Dejongh H., Damas A.M. et cts., ouvriers etc. de 17 à 20 ans ‑ Bruxelles. Vols nombreux. 1883.
	3211 /A		Dupont Ch., voyageur de commerce, et cts., tous nés en France ‑ Bruxelles. Escroqueries, détournements, etc. 1883.
	3211 /B		Lamiroy Jules, négociant en grains. Escroquerie. Abus de confiance. 1883.
	3212 /A		Dejagerkop J., employé ‑ Bruxelles. Jacobs J., marchand de journaux. Rébellion envers la police. 1883.
	3212 /B		Le Loup Esther, couturière, épouse Coussinet Léopold, Adriaenssens Caroline, cabarètière, Aerts Henri, architecte. Dénonciation calomnieuse soit comme auteurs, co auteurs ou complices à Anvers (Antwerpen) (Contre Van Slype, Godefroid, adjoint commissaire de police, et Smits Anne -Marie, journalière et fille). Avortement volontaire et complicité. 1883.
	3213 /A		Demazure E.A.E., sans profession, Saint‑Gilles (Sint-Gillis). Faux en écritures de commerce. 1883.
	3213 /B		Debrier Hippolyte, notaire à Chièvres. Pottiez Louis, négociant. Faux et usage de faux en écriture privée: acquittement. 1883.
	3214		Affaire Van den Branden, agent de remplacements, Fleuricx, et cts. Vanden Broeck. Escroqueries à Bruxelles ou ailleurs. Faux. Prêts usuraires à des militaires. 1884.
	3215		Affaire Van den Branden, agent de remplacements, Fleuricx, et cts. Vanden Broeck. Escroqueries à Bruxelles ou ailleurs. Faux. Prêts usuraires à des militaires. 1884.
	3216		Renckart Ch., sans profession, né à Clifton (États Unis) ‑ Bruxelles. Détournements. Banqueroute simple. 1884.
	3217		Courlander J., négociant ‑ La Haye (Den Haag), Anvers (Antwerpen). Escroqueries commerciales. Port de faux noms. 1884.
	3218		Courlander J., négociant ‑ La Haye (Den Haag), Anvers (Antwerpen). Escroqueries commerciales. Port de faux noms. 1884.
Avec belle carte des lieux	3219		Havaux A., tourneur ‑ Nivelles. Chasse prohibée. Rébellion. Coups à la gendarmerie. Tentative de meurtre à Monstreux. 1884.
	3220		Van Craenenbroeck F., Van Dormael P., Govaerts H., Goossens D., cultivateurs - Kampenhout. Coups et blessures ayant entraîné la mort, sur Van Molecot F. 1884.
	3221		De Mascio F. et G., Cappocci Véronique, épouse Gallo, musiciens ambulants ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode (Sint-Joost-ten-Noode). Coups à la police. 1884.
	3222		Dubois A., cocher ‑ Charleroi. Débauche de mineures. 1884.
	3223		Dupire E.D., acrobate ‑ Lille. Boucher L.J., colporteur - Paris. Rupture de ban d'expulsion. Faux nom. Vols. Coups. 1884.
	3224		Tielemans Ch.Fr., candidat notaire, Sermon E.G., expert ‑ Saint Josse-ten-Noode. Détournements. 1884.
	3225		Peeters E.M.F., brasseur ‑ Diest. Violation de sépulture. 1884.
	3226		Afchain H., sans profession, Bruxelles. Complicité de détournements. 1884.
avec correspondance et un livre licencieux	3227		Claes Fr.P., cabaretier ‑ Louvain (Leuven). Attentats à la pudeur et viols. 1884.
	3228		Steenackers F.A., homme de lettres, né au Havre ‑ Bruxelles. Détournements frauduleux à Paris. 1884.
	3229		De Pauw H.G., ouvrier chapelier, Fèvre D., courtier ‑ Bruxelles. Soustractions frauduleuses. Recel. 1884.
	3230		Wolters Ch.L., étudiant ‑ Ostende (Oostende). Port de faux nom et de titre de noblesse. Escroqueries. 1884.
	3231		Dhême N., De Pauw H.G., Vandenberghe E.J.M., Smellinckx H.F., ouvriers ‑ Bruxelles. Vol qualifié. Vagabondage. 1884.
	3232		Craen C., Van de Vin H. et E., négociant ‑ Anvers (Antwerpen).Contravention à la loi de 1879 sur les marques de fabrique (Wills, Bristol). 1884.
	3233		Iggers B., fileur, né en Saxe, Demagh J., cabaretier ‑ Baume‑La Louvière. Vols qualifiés. Recel. 1884.
	3234		Vermeylen F.L., négociant ‑ Bruxelles. Exercice illégal de l'art de guérir. 1884.
	3235		De Lathouwer F.G., horloger ‑ Anvers (Antwerpen). Viol. Enlèvement de mineure. 1884.
	3236		Massar V., imprimeur ‑ Louvain (Leuven) C/ Schollaert F. Refus d'insertion d'une réponse à un article du journal Le Libéral. 1884.
	3237		Tromont A.A.J., négociant ‑ Cuesmes. Escroquerie. 1884.
	3238		Poitou R., né à Périgueux (France), sans profession ni domicile. Vliegen H., cocher, négociant - Schaerbeek. Escroquerie. Banqueroute. 1884.
	3239		Vannerum G., employé ‑ Louvain (Leuven). Homicide involontaire à Kessel Loo (Kessel-Lo) (coups de fusil). 1884.
	3240		Preuss E.A., artiste‑peintre, né en Autriche ‑ Ixelles (Elsene). Rébellion. Menaces envers la police. 1884.
	3241		Burelle J.B., marchand de chiffons ‑ Manage. Recel de titres au porteur à Mons et ailleurs. 1884.
	3242		Massar V., imprimeur ‑ Louvain (Leuven) C/ Schollaert F. Refus d'insertion d'une réponse à un article du journal Le Libéral. 1884.
	3243		Denpoord Augustine, épouse Engelman, Deprince Marie, épouse Antoine, Weterings Julie, épouse Keymolen, ouvrières ‑ Bruxelles. Coups à un agent de police. 1884.
	3244		Dorlin E., cordonnier, né à Torteville (France) ‑ Molenbeek‑Saint‑Jean. Vols. Port public de faux nom. Rupture de ban d'expulsion. 1884.
	3245		Becker Agnès Hubertine, cuisinière, née en Prusse. Vol domestique. Port public de faux nom. 1884.
	3246		Faymonville A.J., ouvrier bijoutier, Janssens H, porteur de télégrammes, Denève H.J., magasinier ‑ Laeken, Molenbeek, Saint‑Josse‑ten‑Noode. Recel. Destruction de clôtures urbaines, à la maison Goemare et au bâtiment du journal Le Tirailleur. 1884.
	3247		Marcelis P.C., maçon, Van Roy P.F., cultivateur ‑ Schaerbeek. Coups et blessures (rixe de cabaret) au Place Liedts. Rébellion. 1884.
	3248		Rodriguès El., épouse Van Brabandt, négociante ‑ Laeken (Laken). Faux et usage de faux. 1884.
	3249		Bouton D., directeur général de la Société La Bruxelloise (Assurances). Escroqueries. 1884.
	3250		Ferrière E., Verzelen C., Bogaerts Pauline, épouse Verzelen, Hendrickx Stéphanie - Bruxelles, Molenbeek. Vols qualifiés. Recel. 1884.
	3251		Marmuse L., chimiste ‑ Mons. Vente, sans qualité, de médicaments composés. 1884.
	3252		Linchant A., contrôleur aux Chemins de fer ‑ Namur. Coups et blessures graves. 1884.
	3253		Cousteur N., Authom E., et cts., journaliers ‑ Hennuyères. Coups et blessures. Bris de clôture à Hennuyères. 1884.
	3254		Morren L. et A., pharmaciens ‑ Tirlemont (Tienen) et Bruxelles. Coups. Outrages. Rébellion. 1884.
	3255		Eglem P.A.J., employé, né à Chimay, sans domicile (Caisse nationale de Banque et de Crédit). Détournement frauduleux. Vols. Escroqueries. 1884.
	3256		Lahure H.E., ébéniste ‑ Ixelles (Elsene). Cavé V.P.D., ébéniste - Bruxelles. Contrefaçon de monnaie, émission de monnaie contrefaite. 1884.
	3257		Eylenbosch A., négociant, Vande Gucht Phil., épouse ‑ Châtelineau. Faillite frauduleuse et simple. 1884.
	3258		Legrand Marie‑Isabelle, directrice d'agence matrimoniale, née à Compiègne ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Van Elven, étudiant. Tentative d'extorsion. 1884.
	3259		Reineri P.L., cuisinier, né en Italie ‑ Bruxelles. Vol. Port de faux nom ("Henry Jules"). 1884.
	3260		Ten Haag Ed., matelot ‑ Londres. Heiden Chr., garçon brasseur - Holtzheim. Vol à main armée sur un chemin public. 1884.
	3261		Botman Ad., agent d'affaires ‑ Bruxelles. Détournements. 1884.
	3262		Hendrickx H., étudiant ‑ Molenbeek‑Saint‑Jean. Hanssens P.A., propriétaire - Vilvorde (Vilvoorde). Contravention aux lois sur la police médicale (vente de médicaments composés). 1884.
	3263		Van Put J.B. et cts., bergers ‑ Anvers (Antwerpen). Coups et blessures à Merksem. 1884.
	3264		Jeanmart F.J. et cts., Ham‑sur‑Sambre. Coups et blessures graves. 1884.
	3265		Timmermans E., curé, Hanssens G., cultivateur ‑ Huizingen. Avoir entravé la liberté des enchères dans une adjudication publique. 1884.
Avec deux beaux plans des lieux, La Hulpe	3266		Vanderkelen V., houilleur ‑ Trazegnies. Vol à l'aide de violences dans un chemin public à La Hulpe. Vols qualifiés. 1884.
	3267		Van der Donckt J., et son épouse, poissonnier ‑ Ixelles (Elsene). Bos A., employé Ministère des Travaux publics. Recel d'objets volés, à Bruxelles. 1884.
	3268		Anseroul J.B,, clerc d'église ‑ Piétrebais. Diffamation. 1884.
	3269		Ducorrout G., directeur d'Assurances à Bruxelles ‑ Tertre. Escroqueries dans l'arrondissement de Mons. 1884.
	3270		Otto L.M.G., rentier, château de Marchelt ‑ Wanze‑lez‑Huy. Injures par écrits anonymes. 1884.
	3271		Fannes P.J., receveur communal, Kortrijk‑Dutsel. Attentat aux mœurs. 1884.
	3272		Devolder E.F., négociant, industriel ‑ Bruxelles. Établissements insalubres à Molenbeek Saint Jean. 1884.
	3273		Couter A., négociant ‑ Bruxelles. Debugne F., marchand de déchets - Néchin. Poulain C., marchand de déchets - Dottignies. Recel. Faux. 1884.
	3274		Taelman M., rédacteur du Journal de Bruxelles C/ G. Jottrand. Refus d'insertion d'une réponse à un article du journal. 1884.
	3275		Desmet J., directeur du Travailleur ‑ Bruxelles C/ G. Jottrand. Refus d'insertion d'une réponse. 1884.
	3276		Père Ed., imprimeur ‑ Bruxelles. C/ Goossens E., entrepreneur. Refus d'insertion d'une réponse. 1884.
	3277		Blasco J.C.T.R., fabricant de cigares, et cts. ‑ Bruxelles. Contrefaçon de marque de fabrique. 1884.
	3278		Druart M., négociant ‑ Ecaussinnes‑Lalaing. Détournement au préjudice de la Société François Xavier et autres. Banqueroute. 1884.
	3279		Guiot D.Ph.F., huissier à la C.A. Contravention au décret du 14 juin 1813 sur la remise des exploits. 1884.
	3280		Moriamé D., négociant ‑ Fleurus. Banqueroute frauduleuse et simple. 1884.
	3281		Taminiau O., propriétaire ‑ Molenbeek‑Saint‑Jean. Homicide involontaire de J.B. Vandermeere. 1884.
	3282		Tiedeman J.N., né à Batavia, propriétaire, Bruxelles. Homicide involontaire de Maurer Charlotte (arme à feu). 1884.
	3283		Garrelon J.E.F., voyageur de commerce, né en France ‑ Namur. Détournements frauduleux. 1884.
	3284		Van Schoubroeck J.J., bourgmestre, Herentals. Contravention aux lois et règlements sur les sépultures. 1884.
	3285		Glaesmer J.J.E., harpiste, Landsberg (Allemagne) ‑ Bruxelles. Port public de faux nom. Port d'arme prohibée. Menace verbale. 1884.
	3286		Coutelier Marie‑Louise, chapelière ‑ Anderlecht. Coups et blessures (tentative d'assassinat). 1884.
	3287		Hairiet J., menuisier ‑ Nivelles. Faux. Escroqueries. 1884.
	3288		Van Tongeren A.L,, Dispa J.J., Willems, agents de police ‑ Etterbeek. Coups. Outrages. 1884.
	3289		Van Dyck J.H.Th., directeur de ventes, Cortvriendt P.G. ‑ Schaerbeek (Schaarbeek). Vente publique de marchandises neuves. 1884.
	3290		Bekaert C., cocher ‑Ixelles (Elsene). Transport public illégal de gens. 1884.
Avec plan.	3291		Bourguignon E., ingénieur, Josse Fr., machiniste ‑ Forchies. Homicide par imprudence, au chemin de fer de raccordement. 1884.
	3292		Merkelbach J., dit Hamaeckers, menuisier, né à Aix‑la‑Chapelle (Aken-Aachen), sans domicile. Attentat à la pudeur. Rupture de ban d'expulsion. Escroquerie. Port de faux nom. 1884.
	3293		Toeback V.J., ex‑marchand de bière ‑ Molenbeek‑Saint‑Jean. Détournements. 1884.
	3294		Dufrasne J.B., boulanger ‑ Pâturages C/ Liénard E., sous instituteur - Pâturages. Calomnie. 1884.
	3295		Juhr A.B.F., lithographe, Liège‑Ixelles (Elsene). Injures par écrits envers Pauwels M. 1884.
	3296		Schier J.F., employé, sans domicile (Bruxelles), Devos A., cocher ‑ Bruxelles. Escroqueries et détournements au préjudice de l'État. 1884.
	3297		Fresch L.N., chef de division à l'administration communale ‑ Bruxelles. Diffamation. Coups envers G. Lemaire. 1884.
	3298		Blanchard L., ouvrier teinturier, né à Limoges (France), Foirest F.A.F., journalier, né en France, Stiénon H.J., garçon de café, et cts. tous français, sans domicile. Contrefaçon de monnaies d'argent, et mise en circulation. Rupture de ban d'expulsion. 1884.
	3299		Coutelier J.B., Alexander Ed., Graat H.R.G., Meura P.J., négociants ‑ Anvers (Antwerpen). Banqueroute frauduleuse et simple. 1884.
	3300		Taelmans Th., journalier ‑ Zétrud‑Lumay. Calomnie. 1884.		2 dossiers
	3301		Bouillard A., représentant de commerce, né à Rocroi, Bruxelles. Delafay G., rentier, né à Paris - Saint-Josseten-Noode. Faux. Escroqueries. 1884.
	3302		Bries A., Dolfeyn D., Van Berckelaar J., Otto H.J., Putens J., etc., ouvriers, cabaretier, etc. - Berchem. Coups. Outrages envers la police et le bourgmestre de Berchem. 1884.
	3303		Constant Adeline, accoucheuse, née à Chatillon, domicile Saint‑Gilles ‑ Mons, Hyon. Avortements volontaires. 1884.
	3304		Colin J.F., instituteur, né à Valenciennes ‑ Wiers (Hainaut). Outrage aux mœurs. 1884.
	3305		Jeunehomme A., ingénieur ‑ Molenbeek‑Saint‑Jean C/ Michiels. Faux en écritures. 1884.
	3306		Jeunehole J.A., ingénieur, directeur d'assurances ‑ Molenbeek‑Saint‑Jean. Dénonciation calomnieuse C/ Bourson et d'Archambeau. 1884.
	3307		Terhaeck F., frère de la Miséricorde ‑ Malines (Mechelen). Outrages aux mœurs envers des enfants. 1884.
	3308		Devick Ch.St., plombier ‑ Bruxelles. Laes Fr., saltimbanque - Louvain (Leuven). Cantiniau J.A. et V.J., ouvriers -Bruxelles. Lecocq L.D.J., imprimeur - Bruxelles. Vols qualifiés. Rupture de ban desurveillance. Coups. Outrages aux mœurs. 1884.
	3309		Bernard M., sans profession ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode. André A.J.B., marchand - Liège. Renten J. Ed. Escroqueries. Vols. 1884.
	3310		Van Droogenbroeck P., Foret G., et cts., ouvriers, colporteurs ‑ Laeken (Laken). Vol à l'aide d'escalade et d'effraction au préjudice de Defline Denisse. 1884.
Voir aussi nos 3214 et 3215.	3311		Affaire Van den Branden, Fleurix et cts.
3312 - 3315		Troubles du 7 septembre à Bruxelles (nombreux dossiers). Coups et blessures. Rébellion. 1884.
			3312	Tome 1.
			3313	Tome 2.
			3314	Tome 3.
			3315	Tome 4.
	3316		Damanet N.J., négociant ‑ Saint‑Josse‑ten‑Noode. Banqueroute frauduleuse et simple. 1884.
	3317		Donnadieu Th.M.J.B., voyageur de commerce, né en France ‑ Bruxelles. Cochart Ch.L., comptable, né en France Bruxelles. Vol qualifié. Port de faux nom. Menaces. Coups. Faux. 1884.
	3318		Dumont Hortense, veuve Houtart, rentière ‑ Jumet. Fausse déclaration en matière de contributions. 1884.
	3319		Degenst J.J., brasseur ‑ Saint‑Gilles. Affaires d'accises. 1884.
	3320		Schusselburg N.D.A.B., cabaretier, Burscheid P.J., garçon de café, nés en Allemagne ‑ Bruxelles. Maison de jeux de hasard. 1884.
	3321		Ezequiel José Espin de Cazarla, officier de marine, né en Espagne ‑ Anvers (Antwerpen). Escroqueries (liste de souscription pour la fondation d'un hôpital naval à Anvers). 1884.
	3322		Anthonis J.P., instituteur ‑ Hever. Attentat à la pudeur. 1884.
	3323		Cusenier E., distillateur, né à Estalan (France) ‑ Saint‑Gilles. Vente de denrées falsifiées. 1884.
avec plans.	3324		Ménétrier A., ingénieur‑directeur de charbonnage ‑ Anderlues. Homicide par imprudence (coup de grisou du 1er avril 1880; 49 victimes). 1884
	3325		Menu L.H., mécanicien, Drône L.E., Vicini C., Frère J., Georges Mathilde, terrassiers ‑ Nimy. Contrefaçon et émission de fausses monnaies d'argent. 1884.
Appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de Bruxelles.	3326		Goldschmidt Alexandre, cafetier, Van Gansen Hippolyte, comptable. Outrages par faits, paroles, gestes ou menaces envers des ministres et envers un membre des chambres législatives. Le 13 août 1884: les ministres Woeste, Jacobs et Vanden Peereboom dans l'exercice de leurs fonctions; Mr. Systermans, membre des Chambres législatives dans l'exercice de son mandat. Aux abords du Palais de la Nation: "À bas les indépendants", "Vivent les libéraux", "À bas la calotte". 1884.
	3327		Antheunis Richard, employé de commerce, Stevens Alfred, employé de commerce. Coups à la police. Outrages. Le jour de la manifestation libérale. 1884.
	3328		Van Mulders Jean‑Baptiste, éditeur du journal L'Étoile belge. Refus d'insertion (affaire de presse). Guerre scolaire. 1884.
	3329		Van Mulders, Jean‑Baptiste, éditeur du journal L'Écho du Parlement. Refus d'insertion (affaire de presse). Guerre scolaire. 1884.
	3330		Fey Joseph, éditeur du journal L'Écho du Parlement. Refus d'insertion (affaire de presse). Guerre scolaire. 1884.
	3331		Quillet, René Gabriel, ex‑étudiant, dément (monomanie de la persécution), veut tuer le premier prêtre ou Jésuite qui se trouvera devant lui. A traité Mr. le Ministre Woeste "de rosse, sale calotin". Coups. Port d'arme prohibée. Rébellion. 1884.
	3332		Toussaint Charles, cocher de remise. Injures et menaces dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail; le 20 avril 1884 (durant la grève). 1884.
	3333		Nevelsteen Aloïs, boulanger ‑ Anvers. Outrages par paroles à un commissaire de police et à ses adjoints ... à Anvers (Antwerpen); le 17.2.1884 au meeting des socialistes sous présidence du prévenu. Outrage à l'armée et au corps de police. 1884.
Appel par le cité et par le Procureur du Roi.	3334		Conard Charles, journalier de 19 ans. Vol (bracelet, valeur 300 frs). Prétend avoir trouvé le bracelet rue du Marché aux Herbes le 7 septembre 1884 puis avoue. Il l'avait présenté à l'horloger Kolhoff. 1884.
	3335		Dechamps Adolphe Charles, employé à l'Union du Crédit. Coups et blessures à une porte drapeau de la fanfare Sainte Cécile de Ruysbroeck. (Ruisbroek) (Grande manifestation catholique à Bruxelles, 7 septembre 1884). 1884.
	3336		N'existe pas.
	3337		Him Jean‑Jules, négociant en bijouterie et cts. Tenue d'une maison de jeux de hasard et y avoir admis le public, soit librement, soit sur la présentation des intéressés aux affiliés ou avoir été les banquiers, administrateurs, préposés ou agents de cette maison. 1884.
	3338		Chastel Jean Adolphe, boulanger, Duprat Dominique, négociant. Tenue d'une maison de jeux de hasard, y avoir admis le public soit librement, soit sur la présentation des intéressés ou affiliés ou avoir été les banquiers, administrateurs, préposés ou agents de cette maison. 1884.
	3339		Delport Michel, bijoutier. Outrages envers la police (qui dispersait des bandes de manifestants rue Montagne de la Cour), criant: "Vive la République. A bas le Roi", "À bas la Police". 1884.
Audience du 10.1.85.	3340		Delattre Jules César Pierri, Paternoster Henri Joseph. Banqueroute simple. Banqueroute frauduleuse. 1884.
	3341		Nivarlet Pierre Toussaint, agent de change. Outrages envers Jonniaux Joseph, échevin des Travaux Publics à Etterbeek. 1884.
	3342		Bero Augustin, agent d'assurances. Faux et usage de faux en écriture. 1884.
	3343		Vanderauwera François, boucher ‑ Saint‑Gilles. Imputations calomnieuses par écrit (à l'administration communale de Saint-Gilles contre un des subordonnés de la dite administration communale. 1884.
	3344		Wagemans Thérèse, cabaretière, enrôleuse de marins, Borst Jean‑Henri, domestique, enrôleur de marins. Arrestation arbitraire par un particulier d'un matelot allemand. Coups et blessures. 1884.
	3345		Antoine Ernest, agent d'affaires. Faux et usage de faux (écritures de commerce). 1884.
Affaire d'assises.	3346		Blaret Louis, distillateur. Avoir établi un dépôt clandestin de matières féculentes en fermentation, propres à fabriquer l'alcool. 1884.
	3347		Van Steenkiste Alphonse, se disant architecte, entrepreneur. Port illégal de décoration (ordre étranger). Antérieur: "Livre d'or de tous les bourgmestres de Belgique". Antérieur: Portraits du Roi et de la Reine (16 frs). 1884.
Affaire d'assises.	3348		Vinoy Adolphe, brasseur. Contravention à la loi du 2.8.1822. Emploi illégal de farine en chaudière. 1884.
	3349		Sannes Gustave Emile, courtier en grains (ancien capitaine de la garde civique à Anvers-Antwerpen). Provocation en duel pour injure d'un général de la garde civique, le samedi du carnaval. 1884.
	3350		Crochelet Eugène, maître brasseur, Leclercq Alfred, brasseur. Emploi frauduleux de matières farineuses ailleurs que dans les vaisseaux déclarés pour brasser (fraude en matière d'accises). 1884.
	3351		Heyndrickx Albert, brasseur ‑ Laeken (Laken). Affaire d'accises. Existence de substances farineuses dans un vaisseau non déclaré à l'impôt. 1884.
	3352		Mascaux Alexandre, chef porion, Hoyas Alfred, chef porion. Homicide involontaire (2 morts par submersion; accident de la mine). 1884.
	3353		Van Gelaire Charlotte, veuve Goffaux, marchande de chaussures, Goffaux Hubert, cordonnier. Banqueroute frauduleuse. Banqueroute simple. 1884.
	3354		Zandig Pierre Joseph, chapelier, Detournay Sophie, veuve Kneipe, sans profession. Faux et usage de faux. 1884.
	3355		Van Crutsen Clément Julien Chrétien, gendarme, Lecomte Camille Dieudonné, brigadier hon. de gendarmerie, Hennin Ela Marie, épouse Conin. Étant chargé d'un service public, avoir agréé offres ou promesses, ou dons, pour, dans l'exercice de sa charge, procurer ou faciliter l'évasion d'un détenu. Tout au moins concussion. Tout au moins escroquerie. Concussion ou tout au moins escroquerie. Corruption et tentative de corruption de fonctionnaires. 1884.
	3356		Velleman Albert Louis, médecin. Fausses déclarations dans un certificat délivré à un milicien (bandage herniaire). 1884.
	3357		Bergeys Henri Joseph, De Beul Auguste Gosse, pharmaciens. Vente de médicaments composés, "Vin de Vial", "Vin Defresne à la Peptone". 1884.
	3358		Fourmentin Achille Alphonse, agent d'assurances, basculeur, Everaerts Alfred Auguste, fermier. Faux en écritures de commerce (sucrerie de Wavre en faillite). 1884.
Voir aussi n°2980.	3359		Lagneau Badilon, ex‑notaire. Détournement frauduleux de deniers qui se trouvaient entre ses mains, à raison de sa charge, étant officier public (2.000 frs). 1884.
	3360		Detrigne Firmin, employé. Détournement frauduleux (effets de commerce, 6.052 fr. et 17 cts.). 1884.
	3361		Connart Léopold Alexandre, cultivateur, receveur de la commune ‑ Wannebecq. Détournement frauduleux (3.200 fr. de la caisse communale). 1884.
	3362		Bivort Gustave, négociant. Vente de denrées alimentaires falsifiées, tout au moins tromperie sur la nature ou l'origine de la chose vendue (sirop de groseilles). 1884.
	3363		Pochez Félicien, porion. Contravention aux règlements de police des mines à grisou, concernant l'emploi de poudre à mines. 1884.
	3364		Sergoynne Joseph Julien, médecin de la Commission d'Assistance Publique de Forest (Vorst) (pour les indigents). Homicide involontaire, par défaut de prévoyance ou de précaution (absorption de perchlorure de fer; asphyxie; erreur de médicament). 1884.
	3365		Degreef Henri, journalier et consorts. Coups et blessures ayant entraîné une incapacité de travail. (Querelle entre Wallons et Flamands). 1884.
	3366		Rooman Julien Polydore Ernest, commis. Escroqueries (5 x 130 frs, etc... ); faux en écriture. 1884.
	3367		De Baecker Raoul Ernest, représentant de commerce, Tyberghien Emile, négociant. Banqueroute frauduleuse. Avoir, dans l'intérêt d'un failli, soustrait, dissimulé ou recélé une partie de ses biens meubles. 1884.
	3368		Grün Beni (se disant "banquier"), commissionnaire, Langbein Otto Charles Edouard, directeur de banque. Loteries non autorisées légalement. 1884.
	3369		Michiels Jean‑Baptiste, rentier. Dénonciation calomnieuse (relations commerciales avec îles Sandwich/ Honolulu). 1884.
	3370		Aelterman Constantin, marchand de pommes de terre. (Étant commerçant failli ou en état de cassation de paiements, détournement d'une partie de son actif). Banqueroute frauduleuse. 1884.
	3371		Levêque Jean‑Baptiste, herboriste. Exercice illégal d'une branche de l'art de guérir. Avoir involontairement causé une maladie à autrui en lui administrant des substances qui sont de nature à causer la mort ou à altérer gravement la santé. Appel interjeté par lui et le Procureur du Roi. 1884.
	3372		Biernaux Philippe, directeur de charbonnage, Ballieux Anselme, ingénieur, Hanappe Léopold, conducteur de travaux, Gillot florian, chef porion, Decock Léon, porion, Dernis Antoine, porion. Homicide et blessures involontaires. 1884.
	3373		De Gottal Emile, agent de La Compagnie Impériale Continentale du Gaz (siège à Londres) ‑ Anvers (Antwerpen). Contravention aux art. 3 du Loi de 22 janvier 1849 et art. 37 du Loi de 21 mai 1819. Refus de communiquer les livres de la Cie aux fonctionnaires compétents. Application du droit de patente aux sociétés étrangères. 1884.
	3374		Wallemans François Antoine, négociant en bois. Faux. Usage de faux. Détournement frauduleux. 1884.
	3375		T'Scharner Léon Jules Emile, agent de change, Fondateur de la "Caisse de Participations". Van den Berghe Antoine François, agent de change, Van den Bossche Théodore, banquier à Alost (Aalst). Crédit gantois l'Épargne Nationale: Faux en écritures de commerce. Abus de confiance ou de crédulité. Escroquerie. Hausse frauduleuse des actions de la société. 1884.
	3376		Biard et cts. Vol qualifié à Ethe (province Luxembourg), 100.000 frs. en actions. 1884.
	3377		Lesieur Jules, négociant en vins. Faux en écritures de commerce. 1884.
Tribunal de Première Instance à Bruxelles	3378		Chantraine Antoine Joseph, employé de commerce, Delhaye Henri, Delhaye Irma, Delhaye Lydie. Vol de titres au porteur (70.000 frs), avec violences, emploi d'arme, dans une maison habitée, avec fausse clef. 1884.

Hof van Beroep te Brussel

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Série II. Dossiers d'appels en affaires correctionnels (1811-1884)

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