Inventaire des archives des Corps de métiers et Serments de Bruxelles

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Archive

Name: Métiers et Serments de Bruxelles - Ambachten en naties van Brussel

Period: 1271-1796

Inventoried scope: 106 linear meters

Archive repository: State archives in Brussels (Forest)

Heading : Local administrations (Ancien régime): Lordships, courts of aldermen, feudal and manorial courts, city and municipal administrations, guilds and crafts, civil welfare organisationes, etc.

Inventory

Authors: E. Cardoen

Year of publication: 2001

Code of the inventory: T 47/1

Producteur d'archives

Histoire institutionelle/Biographie/Histoire de la famille

Les corporations d'arts et métiers furent supprimées en France par décret du 17 juin 1791. Lorsque la domination française fut définitivement établie en Belgique, la Convention déclara exécutoires dans les neuf départements belges annexés toutes les lois françaises, présentes ou futures. Cependant la promulgation de ces lois ne se fit pas en bloc ; il y eut un décret spécial pour chacune d'elles.

Par la loi du 5 frimaire an VI le conseil des Cinq-Cents supprima dans les départements réunis les chapitres séculiers, les séminaires et toutes les corporations laïques. Les titres et papiers de ces différentes corporations devinrent la propriété de la République.

En vertu de cette suppression il n'était plus permis aux citoyens d'un même état ou d'une même profession de se réunir, de nommer des syndics ou des doyens ou bien d'établir des règlements concernant leurs intérêts. Il était également défendu d'imposer aux patrons et aux ouvriers des conditions de nature à apporter quelque obstacle au libre exercice d'une profession quelconque.

Compétences et activités

Les corporations, qui avaient été établies d'abord pour que les professions fussent exercées avec plus de liberté, devinrent dans la suite des corps politiques permettant aux classes laborieuses de participer aux affaires politiques.

Ces associations offraient au milieu des conditions politiques et sociales de l'époque de grands avantages au point de vue de la bonne formation des ouvriers et de leur sécurité économique ; mais, comme le dit Alphonse Wauters, elles avaient souvent entravé, par leurs dispositions minutieuses et intéressées, la marche de l'industrie et du commerce.

Archives

Historique

Après la réunion de la Belgique et de la Hollande, un arrêté royal institua en 1816 un comité pour la liquidation de la dette austro-belge. Une grande partie des archives des corps des métiers fut à cet effet envoyée à La Haye. Les métiers, comme les états des provinces et le clergé, avaient souvent accordé aux souverains de l'Autriche des subsides ou levées d'argent par voie d'emprunt, dont le produit était employé en dehors du pays.
Il est incontestable que le règlement de cette dette incombait à l'Autriche. Si le roi des Pays-Bas l'avait accepté, c'était bien en considération de l'accroissement de souveraineté qu'il obtenait par la réunion de la Belgique à la Hollande (1)
.

Après la révolution de 1836, en vertu du traité des vingt-quatre articles, le règlement de la dette resta à notre charge et les archives envoyées à La Haye nous furent renvoyées en 1849, en exécution de l'article 13 du même traité.

Quant aux serments ou gildes, vers le XVe siècle, à la suite de la création des bandes d'ordonnances et des armées permanentes, ils devinrent en général des sociétés d'agrément s'exerçant au tir et jouissant de certains privilèges.

Pendant la révolution brabançonne des compagnies armées renforcèrent les serments de Bruxelles. Mais l'empereur Joseph II en ordonna la dissolution immédiate.

Durant la campagne des Français en Belgique ces bandes furent de nouveau appelées aux armes. Lors de la première occupation de Bruxelles par les troupes françaises, raconte Wauters, une troupe de pillards et de gens sans aveu envahit la chambre d'assemblée du Grand Serment à la Maison du Roi et y enleva tout ce qui s'y trouvait de papiers, de meubles et de tableaux. C'est à cet événement qu'on doit l'anéantissement ou la dispersion de la plus grande partie des archives des gildes ou du moins de leurs débris échappés au bombardement de 1695.

Après l'occupation définitive des Pays-Bas par les Français on mit à exécution la loi du 5 septembre 1791 qui avait supprimé en France les milices bourgeoises. On séquestra leurs biens, qui furent vendus et reçurent une autre destination.

Sélections et éliminations

Ce fonds d'archives n'est pas complet ; il est des métiers dont aucun document n'a été conservé.

Bibliographie

On peut consulter sur l'histoire des corps de métiers et serments les ouvrages suivants :
VANDENPEEREBOOM A., Gildes, corps de métiers et serments, Bruxelles, 1874.
HENNE A. et WAUTERS A., Histoire de la ville de Bruxelles, Bruxelles, 3 vol., 1845.
WAUTERS A., Liste chronologique des doyens de corps de métiers de Bruxelles de 1696 à 1795, dressée d'après des documents inédits, Bruxelles, 1888.



1082Lijst van dekens en dienende dekens van de ambachten, ingedeeld per natie, 1698-1699
1083Inventaris van de dokumenten van de Sint-Laureinsnatie, 1731
Ambachten en naties van Brussel