Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des gildes, 1591-1792

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Archive

Name: Conseil de Brabant. Procès des serments, 1591-1792

Period: 1591 - 1792

Inventoried scope: 10 linear meters

Archive repository: State archives in Brussels (Forest)

Heading : Regional administrations (Ancien régime): States, high officers at court and regional councils

Inventory

Authors: Arthur Gaillard

Year of publication: 2001

Code of the inventory: T 36/5

1Les chef homme, chef doyen, doyens et confrères du serment des archers, dit St.-Antoine, à Bruxelles, suppliants c. L'amman de cette ville, rescribent. Demande des suppliants d'être maintenus dans leur ancien privilège de juger les procès en matière de coups, injures, querelles, entre confrères du serment, et de s'approprier les amendes, à l'exclusion des officiers de la ville, 1591.
2Henri de Cottereau, seigneur de Westmael, et André d'Elderen, seigneur de Westmeerbeek, impétrants c. Les roi, doyens et confrères du serment de St.-Sébastien, à Hulshout, joint à eux Philippe, baron de Merode, seigneur dudit lieu, rescribents. Revendication du monopole de la pêche dans la Nethe, sur le territoire de Westmeerbeek, 1612.
3Le lieutenant de la cour féodale de Brabant, nomine officii, suppliant c. Le serment de la vieille arbalète, dit St.-Sébastien, à Anvers (Antwerpen), rescribents. Paiement du relief d'une rente sur les seigneuries de Dambrugge et Merksem, 1617.
4Laurent Roosens, huissier de la cour féodale de Brabant, suppliant c. Le serment de St.-Georges, à Bruxelles, rescribents. Exemption du guet et de la garde, 1625.
5Le serment des Escrimeurs, dit St.-Michel, à Bruxelles, exécutants c. Jean Pennincx, opposant. Saisie des biens de l'opposant, motivée sur son refus de faire partie du serment, 1628.
6Le serment des jeunes archers, à Anvers (Antwerpen), intervenant pour Michel Vande Kerckhove, suppliants c. Le métier des merciers de cette ville, rescribents. Exemption des fonctions de doyen du métier pour les membres du serment, 1630.
7Gilles Bollaerts, suppliant c. Le magistrat d'Anvers (Antwerpen), et le petit serment de l'arbalète de cette ville, rescribents. Refus du suppliant d'accepter les fonctions de doyen basé sur la qualité d'ancien capitaine des gardes bourgeoises, 1635.
8Gommaire Van Eeckhoudt, officier dans la compagnie du seigneur d'Opwoluwe, suppliant c. Le serment des archers, à Bruxelles, rescribents. Exemption de guet et de garde, 1642.
9Anne Poyermaecker, veuve de Paul Van der Heyden, en son vivant, tambour au service du serment de St.-Georges, à Bruxelles, suppliant c. L'empereur, le roi et les doyens dudit serment, rescribents. Dommages- intérêts pour la mort de Van der Heyden, tué pendant les exercices du tir, 1647.
10Le régiment du grand serment de Louvain (Leuven) dit "La vieille Arbalète", suppliants c. Le régiment du serment de St.-Georges, de la même ville, rescribents. Interdiction aux rescribents de se faire précéder dans les processions et ommegangs, des arbalètes en bois, dites kraeckaerts, de les faire peindre sur la façade de leur chambre ou dans leur jardin, et d'usurper le titre de serment de la vieille arbalète, appartenant aux suppliants, 1649.
11Adolphe du Pretz, capitaine du grand serment de Louvain (Leuven), suppliant c. Jean Van Opstael, sous-connétable et Jean Vanden Broeck, doyen, dudit serment, rescribents. Procès en matière d'injures, 1650.
12Le métier des brasseurs à Louvain (Leuven), suppliants c. Le grand serment de cette ville, rescribents. Contestation sur le droit, revendiqué par les rescribents, de faire entrer en franchise de droits, 15 de leurs suppôts dans le métier des suppliants, 1652.
13Job Gillemans, batteur d'or à Anvers (Antwerpen), impétrant c. Les doyens de la gilde de St.-Luc et les anciens du métier des batteurs d'or, intimés. Condamnation de l'impétrant à l'amende pour avoir engagé un second apprenti, avant que les années d'apprentissage du premier ne fussent révolues, 1654.
14Antoine Vande Kerckhove, suppliant c. Le serment des escrimeurs d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Protestation du suppliant contre son expulsion temporaire, 1652.
15Jean Michaulx, appelant c. Le serment de St.-Georges, à Louvain (Leuven), intimés. Condamnation de l'appelant à l'amende pour avoir prononcé le nom du diable dans les jardins du serment, 1657.
16Jean Cuypers, receveur de la chapelle de Notre-Dame de Ginderbuyten, à Louvain (Leuven), suppliant c. Le serment des colveniers de cette ville, rescribents. Paiement d'une rente de 5 sous sur une maison située rue Raeverstraete, 1658.
17Les suppôts des serments de Bruxelles, se prétendant exemptés, par composition de la garde et de la parade, impétrants c. Le magistrat de Bruxelles et les doyens des 5 serments de cette ville, intimés. Réformation d'une ordonnance de 1655, annulant toutes les compositions, et ordonnant la restitution de l'argent, 1660.
18Balthazar Goris, suppliant c. Nicolas Vanden Houte, doyen du serment de St.-Sébastien à Anvers (Antwerpen), rescribent. Protestation du suppliant contre la saisie, faite par le rescribent, de vins vendus au suppliant par P. Vande Kerckhove, suppôt du serment, et saisie pour cause de non-paiement de la cotisation annuelle due par le dit Vande Kerckhove, 1662.
19Lamoral Claude François, comte de Tour et Taxis, chef marguillier de l'église Notre-Dame au Sablon, suppliant c. Les chef doyen et doyens du grand serment de Bruxelles, et les marguilliers de la dite église, intervenant pour Jean Corbesier, rescribents. Refus du suppliant d'admettre ledit J. Corbesier comme maître de chapelle, parce qu'il n'est pas bon compositeur, 1662.
20Gilles Meulenberg le jeune, appelant c. Le serment des escrimeurs à Anvers, ajournés. Protestation de l'appelant contre une condamnation à l'amende pour cause d'insubordination, 1663.
21La gilde des taverniers marchands de vin, dite St.-Martin, à Anvers, suppliants c. Hans Lambrechts, hôtelier, rescribent. Condamnation du rescribent à l'amende pour avoir vendu du vin par pot au pinte sans faire partie de la gilde, 1664.
22Jean Van Langenhove, brasseur, suppliant c. Le serment des escrimeurs, dit St.-Michel, à Bruxelles, rescribents. Refus du suppliant de monter la garde, 1673
23Philippe Buycx, procureur au conseil de Brabant, suppliant c. Le serment de St.-Laurent, à Wolverthem, rescribents. Contestation sur le remboursement d'une somme de 509 florins, empruntés par le suppliant au nom et comme mandataire des rescribents, 1679.
24Guillaume Cornelis Gabriels, échevin de Meerle, suppliant c. Le serment de St.-Georges, à Meerle, rescribents. Protestation du suppliant contre son exclusion, 1679.
25Louis Cornet, tonnelier juré de la cour, impétrant c. Le grand serment de Bruxelles, intimés. Exemption de guet et de garde, 1681.
26Les Rois, connétables, doyens et suppôts des serments de la noble arbalète, des archers, et des colveniers, à Louvain (Leuven), suppliants c. Les Roi, connétables, doyens et suppôts du grand serment de la vieille arbalète, dit serment de Notre-Dame à Louvain (Leuven), rescribents. Demande des suppliants de pouvoir, comme les rescribents, aux processions de la ville, se réunir à l'hôtel de ville, d'y être honorés de la présence et des félicitations du mayeur et des nations, et de pouvoir se rendre, à côté de ceux-ci, accompagnés des musiciens de la ville, à leur station habituelle pour y attendre la procession, 1683.
27Le grand serment de la vieille arbalète à Louvain (Leuven), intervenant pour Guillaume Suetens, suppliants c. Les taverniers marchands de vin, rescribents. Demande du suppliant d'être maintenu dans le privilège de pouvoir entrer dans un métier sans payer de droit, en qualité de suppôt du serment, 1684.
28Pierre Glabbais, officier de la monnaie de S.M., suppliant c. Le grand serment de Bruxelles, rescribents. Exemption de guet et de garde, 1684.
29André Aertsens, marchand drapier, suppliant c. Le grand serment de Bruxelles, rescribents. Contestation sur le montant de la compensation due par le suppliant pour se libérer du guet et de la garde, 1685.
30La supérieure des Sœurs dites Grauwzusters à Léau (Zoutleeuw), suppliants c. Le serment de l'arbalète à Léau, rescribents. Paiement d'une rente de 37 florins, 1687.
31Le notaire Van den Branden et consorts, suppôts du serment de St.-Georges à Anvers (Antwerpen), suppliants c. Les doyens dudit serment, rescribents. Contestation sur le montant des cotisations annuelles, 1691.
32Henri Ryssels, official du mont-de-piété à Bruxelles, demandeur c. Le serment de St.-Georges, défendeurs. Exemptions de guet et de garde, 1691.
33Le serment des 60 tireurs de la vieille arbalète, dit le grand serment de Louvain (Leuven), suppliants c. Jean Colibrant, sous-diacre, licencié en théologie, rescribent. Annulation de la donation faite au rescribent, consistant en l'usage d'une maison, appartenant au serment et en deux messes hebdomadaires, 1691.
34Pierre Simon, arpenteur juré à Bruxelles, impétrant c. Le grand serment, intimés. Exemption de guet et de garde, 1692.
35Jean Verheyden et consorts, suppôts du petit serment des archers, à Schelle, suppliants c. Diego Quarteer, écoutère de Schelle, rescribent. Protestation des suppliants contre la confiscation de deux tonnes de bière, saisies dans leur chambre de réunion, sous prétexte qu'elles y ont été amenées un jour de fête, 1694.
36Le serment de St.-Sébastien à Lachenen, suppliants c. L'écoutète de la ville et banlieue de Lier, rescribents. Protestation des suppliants contre la défense qui leur est faite d'accompagner leur Roi jusqu'à Lierre au son des trompettes, au bruit des tambours, bannières déployées, 1694.
37Christine de Heerx, douairière de Suerbempde, veuve de Pierre de Ranst, suppliant c. Le serment de la noble arbalète, à Tirlemont (Tienen), rescribents. Paiement d'une rente de 50 florins, 1695.
38Le noble serment de l'ancienne arbalète à Louvain (Leuven), suppliants c. Le serment de l'ancienne arbalèté à Anvers (Antwerpen), rescribents. Protestation des suppliants contre un des articles d'une affiche annonçant un concours entre tireurs, disant que toutes les contestations seront jugées sans appel par le chef homme du serment d'Anvers (Antwerpen), en violation de la juridiction appartenant aux suppliants comme chef serment des serments d'arbalétriers du Brabant et du pays de Malines (Mechelen), 1697.
39Le serment de la vieille arbalète à Westerlo, et le duc d'Holstein, pour sa femme, comtesse de Westerlo, suppliants c. Le noble chef serment de la vieille arbalète, à Louvain (Leuven), rescribent. Demande des suppliants d'être maintenus dans leur privilège de décerner des prix en argent ou en étain, sans l'autorisation préalable des rescribents, qu'ils refusent de reconnaître comme leur chef serment, 1698.
40Jean Engels, bourgeois de Rolduc, impétrant c. Le serment de l'arbalète, dit St.-Sébastien, de Rolduc, intimés. Protestation de l'impétrant, qui a abattu trois fois l'oiseau, contre le refus des intimés de le proclamer Empereur, demande de remise du prix et de restitution des insignes, 1698.
41J.B. Martini, huissier, suppliant c. Le serment de St.-Sébastien à Tirlemont (Tienen), rescribents. Protestation contre une augmentation de la cotisation annuelle des suppôts, 1698.
42Le serment de St.-Georges, à Werchter, suppliants c. L'abbé de Parcq, rescribent. Demande des suppliants de pouvoir tirer l'oiseau sur la tour de l'église, 1699.
43Le serment de St.-Georges, à Louvain (Leuven), suppliants c. Les proviseurs et présidents du collège de la haute colline, en cette ville, rescribents. Demande d'obliger les rescribents d'achever le mur séparant leurs propriétés, 1699.
44Antoine Jacques, bailli des alloux, suppliant c. Grégoire de Bathy, roi du serment de la Basse Wavre, insinué. Paiement d'une rente de 378 florins, 7 sous, 1699.
45Les suppôts de la gilde des maîtres d'école, dite St.-Ambroise et Cassien à Anvers (Antwerpen), intervenant pour Madeleine de Sweert, impétrants c. Les doyens de la dite gilde, intimés. Refus des impétrants de payer, conformément à une ordonnance du magistrat, une cotisation de 24 sous pour l'entretien de la gilde et de son autel, 1700.
46Jean Eggerix, suppliant c. Le serment de la vieille arbalète à Bruxelles, rescribents. Demande du suppliant d'être maintenu dans sa charge de centenier, 1700.
47Les capitaines de la garde bourgeoise de Bruxelles, intervenant pour Jean Beaufils, suppliants c. Le grand serment de Bruxelles, rescribents. Maintenue du privilège d'exemption des serments pour chacun des 24 volontaires (adelborsten) placés près des capitaines, 1701.
48Pierre Vanden Bruggen, négociant en vins, demandeur c. Le serment des colveniers, dit St.-Christophe, à Bruxelles, défendeurs. Paiement des vins fournis à l'occasion du tir de l'oiseau, 1701.
49Les héritiers de Catherine Nijs, suppliants c. Le noble serment de l'arbalète à Tirlemont (Tienen), et tous ceux qui prétendraient exercer un droit ou une action sur une maison avec jardin de tireurs, écurie et remise, dite de Handboog, située dans la rue de Lubbeek, à Tirlemont (Tienen), ajournés. Mise en vente par décret, 1702.
50Le chef serment de la noble arbalète à Louvain (Leuven), suppliant c. Les mayeur et échevins de Vilvoorde, rescribents. Défense faite aux rescribents de faire tirer l'oiseau parce que la liste des prix en argent et en étain n'a pas été soumise à l'approbation des suppliants, 1703.
51Le serment de l'arbalète à Bruxelles, suppliants c. Michel Wain, conseiller adjoint et receveur des domaines de S.M. au quartier de Louvain (Leuven), rescribent. Paiement de rente, 1704.
52Robert Vandenbossche et consorts, doyens du serment de St.-Georges, à Bruxelles, revidents c. Les chef doyens dudit serment, intimés. Refus des revidents de se conformer à une décision prise en assemblée générale leur ordonnant à chacun de fournir une cuiller et une fourchette en argent, 1706.
53Les chefs-doyens du chef serment de l'arbalète à Louvain (Leuven), suppliants c. Michel Wain, receveur des domaines et finances de S.M. au quartier de Louvain (Leuven), rescribent. Refus des suppliants de reconnaître une condamnation volontaire par laquelle Lambert Stercx, chef doyen de leur serment, s'est porté caution pour le rescribent, 1708.
54L'écoutère de Duffel, suppliant c. Le chef serment de l'arbalèté du Brabant et du pays de Malines (Mechelen), à Louvain (Leuven), rescribent. Refus du suppliant de reconnaître le droit des rescribents d'annuler la défense faite par lui au serment de Duffel, de tirer à l'arbalète, 1708.
55Jean Van Dommelen et consorts, suppôts du métier des chaudronniers, à Louvain (Leuven), suppliants c. Le grand serment de cette ville, rescribents. Demande des suppliants de déclarer sub et obreptrice un appointement rendu par les échevins de Louvain (Leuven) en faveur des rescribents dans un procès relatif à l'exemption des années d'apprentissage dans le métier des suppliants pour les suppôts des rescribents, 1708.
56Le serment de St.-Georges et les trois autres serments de Louvain (Leuven), suppliants c. Les six secrétaires de la ville, rescribents. Refus des suppliants d'admettre un des rescribents à l'audition de leurs comptes, 1710.
57Le serment de St.-Sébastien, à Waelhem, suppliants c. Les directeurs et confrères de la confrérie de St.-Ambroise, audit lieu, rescribents. Maintenue des suppliants dans leur privilège d'accompagner dans les processions le St.-Sacrement, un flambeau à la main, à l'exclusion des rescribents, 1711.
58Le magistrat d'Anvers (Antwerpen), seigneur de Berchem, suppliants. La confrérie de l'arc audit Berchem, et les tuteurs des enfants de Philippe François de Fourneau, comte de Cruyckenbourg, seigneur foncier de Berchem, rescribents. Opposition des suppliants à l'entrée solennelle préparée par les habitants de Berchem et notamment par les archers, aux membres de la famille de Fourneau, 1712.
59Les chefs doyens du serment de l'arc à Bruxelles, revidents c. François Vander Stappen, aubergiste au Cygne, chaussée de Flandre, intimé. Refus de l'intimé d'accepter les fonctions de doyen parce qu'il ne possède pas d'immeuble, 1712.
60Jean Van Rymenant, ex-doyen du serment de St.-Sébastien à Duffel, impétrant c. Joseph Martin, doyen en exercice, intimé. Paiement des sommes dues par le serment à l'impétrant, 1713.
61Le serment de l'arbalète du compté d'Erps, impétrant c. Henri Platteborse, intimé. Protestation de l'intimé contre son expulsion, 1713.
62Martin Van Overheyt, notaire à Anvers (Antwerpen), suppliant c. Le serment des colveniers, rescribents. Exemption de guet et de garde, 1713.
63Les notables du serment des canonniers, dit St.-Barbe, dans la franchise de Gheel, suppliants c. Ceux du serment des Sts.-Georges et Sébastien audit lieu, rescribents. Demande en annulation d'une sentence rendue par les rescribents au profit de Jean Van Broeckhoven, autorisant la mise en décret des meubles des suppliants, 1714.
64Le petit serment de l'arbalète à Anvers (Antwerpen), suppliants c. François Van Duynen, négociant ayant obtenu lettres de réhabilitation, rescribent. Refus des suppliants de recevoir le rescribent dans leur corps, et de le reconnaître comme ex-doyen, fonction dont il a été déchu après sa faillite, 1714.
65Quelques capitaines de la garde bourgeoise à Anvers (Antwerpen), impétrants c. Les receveurs et trésoriers de la ville, intimés. Paiement de traitement, 1715.
66Le grand serment de Bruxelles, demandeur c. J.B. de Lana, dit Vermillion, mercier et tapissier, défendeur. Exemption de guet et de garde pour les tapissiers, 1716.
67Le grand serment de Bruxelles, suppliants c. François Mostaerts, rescribent. Refus du rescribent d'accepter les fonctions de doyen, 1719.
68Les doyens des serments de Louvain (Leuven), formant le 3e membre de cette ville, suppliants c. Le magistrat de cette ville, ajournés. Annulation d'un emprunt conclu sans le consentement des suppliants, 1719.
69Antoine de Coek, suppliant c. Le serment de St.-Georges, à Werchter, rescribents. Annulation d'une sentence rendue contre le suppliant sans qu'il ait été cité ou entendu, le condamnant à une amende de 6 florins, ou à aller, dans la quinzaine, se confesser et communier en l'église Notre-Dame à Hal, 1719.
70Les escrimeurs d'Anvers (Antwerpen), suppliants c. Jean François Meulepas, intimé. Contestation en matière de compensation pour être exempté de tout service, procession, entrée de souverains, enterrement de confrères, etc, 1720.
71Le serment de St.-Georges à Bruxelles, suppliant c. Mathieu Schovaerts, peintre marchand de tableaux, échevin de la cour censale de Walcourt Crayhem, à Anderlecht, rescribent. Refus du rescribent d'accepter les fonctions de doyen, 1721.
72Le serment de St.-Nicolas, à Willebroeck, suppliants c. J.B. Mertens, mayeur de la seigneurie de Thisselt, rescribent. Demande de dommages-intérêts à charge du rescribent pour avoir empêché les suppliants, accompagnant la procession, de pénétrer sur le territoire de Thisselt, 1721.
73Remi Hazard et consorts, suppôts du serment de l'arc à Braine-l'Alleud, suppliants c. Les Roi, connétables et jurés dudit serment, rescribents. Refus des suppliants de contribuer aux frais et dépenses d'un procès intenté à Michel Rigaux par devant les officiers du chef serment de l'arc à Louvain (Leuven), 1722.
74Le serment de l'arc, dit St.-Etienne, à Braine-l'Alleud, suppliants c. Le chef serment de l'arc à Louvain (Leuven), rescribent. Revendication du droit de juger en première instance les excès commis entre eux par leurs suppôts, 1722.
75Le serment de la vieille arbalète à Kontich, suppliants c. Jean de Corte et consorts, confrères dudit serment, rescribents. Refus des rescribents de contribuer aux frais et dépenses d'un procès pendant entre les suppliants et don Gaspard Francisco Y Feo, seigneur de Kontich, 1724.
76Le conseil et les suppôts de la nation portugaise à Anvers (Antwerpen), suppliants c. Le magistrat d'Anvers (Antwerpen), intervenant pour les capitaines de la garde bourgeoise, rescribents. Contestation sur le paiement des sommes dues pour l'exonération du service, 1724.
77Jean Antoine Lombaerts, receveur principal des droits de S.M. au département de Turnhout, suppliant c. Le serment de la vieille arbalète, dit St.-Sébastien, audit lieu, rescribents. Procès en matière d'injures, 1724.
78Anne-Marie de Dionant, suppliante c. Les serments de Tirlemont (Tienen), rescribents. Paiement d'une rente de 6 florins, 1725.
79La supérieure de l'hôpital de la franchise de Geel, suppliante c. Le serment de l'arbalète audit lieu, rescribents. Contestation relative à la propriété du terrain sur lequel les rescribents s'exercent au tir, 1725.
80Pierre Cayers, alfère du serment des canonniers, dit Ste.-Barbe, dans la franchise de Mol, suppliant c. Pierre Belmans, chef honneur dudit serment, rescribent. Demande du suppliant d'être maintenu dans les fonctions d'alfère que le rescribent veut lui enlever et donner à son frère Jean Belmans, 1726.
82Les membres de la confrérie de St.-Sébastien à Rolduc, suppliants c. Les échevins et le greffier du tribunal de Rolduc, rescribents. Evocation d'un procès pendant entre les suppliants et Denis Toussaint, 1727.
83Le métier des bouchers à Louvain (Leuven), suppliants c. Le grand serment de cette ville, rescribents. Refus des suppliants de reconnaître aux rescribents le privilège de faire entrer leurs suppôts dans le métier des bouchers sans paiement de droits et sans années d'apprentissage, 1727.
84Les doyens et le chapitre de la cathédrale d'Anvers (Antwerpen) intervenant pour Jean Van Rijswijck, leur clerc, suppliants c. Charles Visschers, capitaine de la garde bourgeoise, à Anvers (Antwerpen), rescribent. Exemption de guet et de garde, 1728.
85Le petit serment de l'arc à Anvers (Antwerpen), impétrants c. Jean Michel Vanden Bisdom, chef doyen dudit serment, intimé. Protestation de l'intimé, nommé concierge de la porte de Croonenborch à Anvers (Antwerpen), contre la prétention des impétrants de considérer cette place comme incompatible avec les fonctions de chef doyen, et de lui donner un successeur, 1728.
86Guillaume François Tramasure, bailli de la ville et du pays de Grammont (Geraardsbergen), joint à lui les héritiers de Don Francisco Mancicidor, suppliant c. Le grand serment de l'arbalète à Bruxelles, patron et administrateur de l'église Notre-Dame au Sablon, rescribents. Revendication d'une rente, au capital de 8.000 florins à charge du mont-de-piété de Bruxelles, délaissée par Marie Cortes Mancicidor, 1730.
87Philippe de Doncker, messager de la ville de Bruxelles vers Grammont (Geraardsbergen), revident c. Le serment de St.-Georges à Bruxelles, intimé. Exemption de guet et de garde, 1730.
88Le chef serment de l'arbalète du Brabant et du pays de Malines (Mechelen), à Louvain (Leuven), suppliant c. Jacques de Bruyn, rescribent. Demande de dommages-intérêts à charge du rescribent pour avoir détruit les travaux de maçonnerie faits par les suppliants dans leur jardin à travers lequel le rescribent revendique un droit de passage, 1733.
89Martin Francis, suppliant c. Le chef serment des colveniers, à Louvain (Leuven), rescribents. Protestation du suppliant contre le refus des rescribents d'accepter le nouveau blason offert par lui en échange de celui qu'il avait gagné, 1734.
90Marie Verlinden, veuve de Lambert Helsen, suppliante c. Martin Douwen, alfère du serment de St.-Sébastien à Zoerle, rescribent. Annulation de la mise en décret d'une maison pour cause de non-paiement d'une rente, 1734.
91Le prince de Tour et Taxis et du Saint-Empire Romain, chevalier de la Toison d'Or, chef maître de la chapelle Royale et ducale de Notre-Dame de Victoire au Sablon, joints à lui les marguilliers et maîtres de la dite église, suppliants c. Le grand serment de Bruxelles, insinués. Revendication du droit de nommer le mayeur de l'Eglise, 1735.
92Le serment de l'arc, dit St.-Sébastien, à Tirlemont (Tienen), suppliants c. Mathieu de Wilde, cordonnier en cette ville, rescribent. Procès en matière d'injures, 1736.
93Guillaume Hermans et consorts, suppôts du serment de St.-Sébastien, à Turnhout, suppliants c. Les chef homme, roi et doyens dudit serment, rescribents. Demande d'obliger les rescribents à mettre en location publique le local du serment et à permettre aux suppliants de prendre copie des privilèges du serment pour pouvoir prouver cette obligation, 1737.
94Suzanne Francisci, suppliante c. Le grand serment de Louvain (Leuven), rescribents.. Refus de la suppliante de payer une somme de 100 florins due par feu son frère, 1737.
95Le serment de l'arbalète à Bruxelles, suppliants c. Le noble chef serment de l'arbalète de Brabant et du pays de Malines (Mechelen), à Louvain (Leuven), rescribents. Demande du suppliant d'être maintenu dans le privilège d'accorder des statuts et des règlements aux serments du quartier de Bruxelles, 1738.
96Les serments de St.-Georges et St.-Sébastien, du village de la baronnie de Rotselaer, suppliants c. Antoine Smets, rescribents. Défense faite au rescribent, suppôt du serment, de poursuivre par devant les échevins de Rotselaer, Jean Salens, son confrère, et de méconnaître ainsi la compétence des suppliants, 1741.
97Alexandre Van Baelen, et les administrateurs du village et de l'avouerie de Mol, suppliants c. Le serment des canonniers au dit lieu, rescribents. Protestation contre la prétention des rescribents de forcer A. Van Baelen à entrer dans leur serment, 1741.
98André Van der Elst, messager et afficheur juré de Bruxelles, revident c. Le serment de l'arbalète à Bruxelles, intimé. Exemption de guet et de garde, 1741.
99Jean-Joseph Vanden Putte, changeur juré et orfèvre à Bruxelles, revidents c. Le grand serment de Bruxelles, intimé. Exemption de guet et de garde, 1741.
100Henri Heyliger et Jean Wijckmans, messagers du serment de la vieille arbalète à Bruxelles, demandeurs c. Gabriel Steencruys, alfère dudit serment, défendeur. Demande en paiement du pattacon dû aux demandeurs par tout membre du serment promu à un grade, 1743.
101Joseph Michel Peeters, seigneur de Merchtem, suppliant c. Le serment de l'arbalète dudit lieu, rescribents. Défense aux rescribents de tirer l'oiseau sans la permission du suppliant, 1745.
102Jean Timmermans, sergent au grand serment de Bruxelles, suppliant c. Les chef doyen et anciens dudit serment, rescribents. Protestation contre la prétention des doyens de forcer les sergents à aller chercher le mot d'ordre à l'hôtel de ville et à le communiquer à chacun des suppôts de garde, 1746.
103Le serment des escrimeurs, dit St.-Michel, à Bruxelles, suppliants c. Le capitaine Lefèvre, intervenant pour François Joseph de Noville, caporal du quartier de la chaussée de Flandre, rescribents. Refus de de Noville de faire partie du serment, 1746.
104Philippe Henriqué et consorts, suppliants c. Les doyens des six serments d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Refus des suppliants de continuer à payer leur compensation depuis que les serments sont dispensés de monter la garde, 1748.
105Jean de Menschen, suppliant c. Le grand serment de la vieille arbalète à Bruxelles, rescribent. Refus du suppliant d'accepter les fonctions de doyen parce qu'il exerce le métier de batelier, 1752.
106Le serment de l'arbalète à Tirlemont (Tienen), suppliants c. Mathieu Jacques Vander Meeren, insinué. Contestation sur l'entretien, l'usage et la jouissance des bâtiments et des jardins du tir, 1754.
107Le serment de St.-Gilles, à Obbrussel, demandeur c. Gilles Cloetens, défendeur c. Procès en matière d'injures, 1755.
108Le petit serment de l'arc, dit St.-Sébastien, à Anvers (Antwerpen), suppliants c. Le magistrat de cette ville, rescribents. Maintenue des suppliants dans le droit de choisir leur chef homme, 1758.
109Le grand serment de l'arbalète à Louvain (Leuven), suppliants c. Le magistrat de Tirlemont (Tienen), intervenant pour le serment de l'arbalète dudit lieu, rescribents. Conflit de juridiction, 1763.
110Marie Anne Coenraets, revidente c. Le serment des archers de Bruxelles, intimés. Evaluation de la maison et du jardin située au marché aux Grains, louée par les intimés à Henri Coenraets, brasseur, 1767.
111Le grand serment de Louvain (Leuven), suppliants c. Le métier des merciers et épiciers de la dite ville, rescribents. Contestation sur le privilège des suppôts du grand serment de pouvoir entrer dans un métier sans payer de droits et sans faire d'apprentissage, 1770.
112Les serments des colveniers et des archers de Tirlemont (Tienen), et les drapiers de cette ville, formant trois des 4 membres de la dite ville, impétrants c. Guillaume Michiels, leur député, intimé. Paiement de vacations et d'honoraires, 1771.
113Le drossard de la baronnie de Wezemael, suppliant c. Le chef serment de l'arc à Louvain (Leuven), rescribent. Protestation contre l'interdiction faite par les rescribents à un cabaretier d'organiser un concours de tir sans leur consentement, et au suppliant de juger les contestations relatives audit tir, 1772.
114Clet Joseph Hageman, capitaine du quartier du marché au Fromage, à Bruxelles, appelant c. Charles Joseph Brambilla, wijckmeester dudit quartier, intimé. Revendication de la place de capitaine, 1772.
115Jean Verhaeghe, notaire et procureur à Haacht, suppliant c. Le serment de l'arbalète audit lieu, rescribents. Défense faite par le suppliant aux rescribents de se servir de son jardin comme lieu d'exercice, 1773.
116Le chef serment de la noble arbalète de St.-Georges à Louvain (Leuven), suppliants c. Le serment de l'arbalète à Tirlemont (Tienen), rescribents. Maintien du privilège de juridiction supérieure en première instance par hooftleeringhe, et en deuxième par appel, 1773.
117Barthélemi Corthout, suppôt du chef serment des arbalétriers de Brabant et du pays de Malines (Mechelen), à Louvain (Leuven), suppliants c. Le dit serment, rescribents. Procès en matière de suspectation, 1774.
118Les doyens de la gilde St.-Luc, à Anvers (Antwerpen), comprenant les vitriers, relieurs, doreurs et encadreurs, suppliants c. Le magistrat d'Anvers (Antwerpen), rescribents. Revendication du droit d'administrer la gilde et de nommer les doyens, 1776.
119Albert Ignace de Wilde, suppliant c. Le serment des colveniers, dit Ste.-Barbe, à Diest, rescribents. Contestation relative à la reconstruction de la façade de la maison de réunion des rescribents sur la grande Place, 1776.
120Corneille Dillis, suppliant c. Le petit serment de l'arbalète à Anvers (Antwerpen), rescribents. Exemption du suppliant du guet et de la garde en sa qualité de promoteur de l'évêché d'Anvers (Antwerpen), 1776.
121Le serment de l'arbalète de St.-Sébastien à Lierre, impétrants c. Le baron de Kessel, conseiller et receveur général des domaines de S.M. au quartier d'Anvers, intimé. Poursuite à charge des impétrants pour avoir, en reconstruisant leur maison, empiété sur la voie publique, 1780.
122Le serment de St.-Sébastien à Deurne, demandeur. C. Gaspard de Vriendt, à Anvers (Antwerpen), défendeur. Paiement des amendes encourues par G. de Vrient avant son départ pour Anvers (Antwerpen), 1783.
123Les députés des Etats de Brabant, suppliants c. Le petit serment de l'arc à Anvers (Antwerpen), rescribents. Exemption de guet et de garde pour les messagers du comptoir du conseiller receveur général des droits domaniaux au quartier d'Anvers, 1787.
124Le grand serment de l'ancienne arbalète à Louvain (Leuven), suppliants c. Le magistrat, rescribents. Demande en paiement du prix du jardin des suppliants par la ville de Louvain (Leuven), 1789.
125Jean Spruyt, suppliant c. Le serment des arbalétriers de St.-Georges, à Vilvoorde, rescribents. Demande en annulation de la vente de quelques assiettes d'étain, saisies pour cause de non-paiement d'amende, 1790.
126Les 5 serments de Bruxelles, impétrants c. Le magistrat de cette ville, ajournés. Réformation des ordonnances des 27 septembre 1771 et 29 mai 1772, interdisant aux impétrants de procéder, sans la permission des ajournés, à l'élection des chefs doyens et doyens, pour former le nouveau magistrat; item de se réunir en chambre ou en assemblée, et de prendre des résolutions, sans le consentement du doyen faisant partie du magistrat, 1792.
127Le serment de St.-Georges, à Tirlemont (Tienen), suppliants c. Henri Marneffe, roi dudit serment, rescribent. Demande en restitution du collier, 1792.
Raad van Brabant