Inventaire des archives de la seigneurie de Comines 1261-1792 (1815)

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Archive

Name: Seigneurie de Comines

Period: 1261 - 1792 (1815)

Inventoried scope: 8 linear meters

Archive repository: State archives in Tournai

Heading : Local administrations (Ancien régime): Lordships, courts of aldermen, feudal and manorial courts, city and municipal administrations, guilds and crafts, civil welfare organisationes, etc.

Inventory

Authors: DEBROUX, Anne — DESMAELE, Bernard — GAHIDE, Renaud — LAHOUSTE, Jean-Philippe

Year of publication: 2022

Code of the inventory: D1/03

Producteur d'archives

Nom

Seigneurie de Comines (XIe siècle ?-1795)
Nom parallèle :
Baronnie de Comines et Halluin (1512-1790)

Historique

Située sur la Lys, Comines était, au Moyen Âge, une importante seigneurie du comté de Flandre. Elle s'étendait sur environ cinq mille hectares, de part et d'autre de la Lys. Elle englobait pratiquement la totalité des paroisses de Bas-Warneton (belge et française), de Comines (belge et française), d'Houthem et de Zandvoorde. Toutefois, l'extrémité occidentale du territoire de Bas-Warneton relevait de la seigneurie de La Bussche, tenue d'Oosthove à Neuve-Église, et l'extrémité septentrionale de la partie cominoise de la rive gauche de la Lys dépendait de la salle d'Ypres (Kruiseeck) et de la seigneurie d'Oosthove à Wervik (l'est du hameau de Ten Brielen). D'après le plus ancien dénombrement de fiefs parvenu jusqu'à nous (1470), les 124 fiefs répertoriés et relevant directement du seigneur de Comines s'étendaient sur un vaste territoire, allant de Bredene (sur la côte belge) à Lauwe, et de Zwevezele à Ennetières (en France). Les villages de Bas-Warneton et d'Houthem ainsi que les fiefs-seigneuries d'Aelzacq, du Temple et de Wartembecque faisaient directement partie du gros du fief de la seigneurie de Comines.
La seigneurie d'Halluin faisait également partie du comté de Flandre. Des membres de la famille de Halluin étaient prévôts d'Halluin dès le XIIe siècle. À la fin du siècle suivant, ils prirent le titre de seigneurs d'Halluin. Leur seigneurie se composait, en 1431, de la mairie et de la prévôté de Halluin, unies en un fief relevant de la salle de Lille, ainsi que de la seigneurie de le Becque, sise à Halluin. Rollegem, fusionnée aujourd'hui à Courtrai, eut le même seigneur qu'Halluin jusqu'à la fin du XVIe siècle. Mariages et successions apportèrent d'autres biens à la seigneurie d'Halluin, notamment Gavre et Meurins, à Halluin, Lauwe, Roncq, Poutrains, à Tourcoing, Petit et Grand Oosthove, à Welvelgem et Moorsele, et Steenbourg, à Rekkem.
En 1512, à la mort de Jeanne de la Clyte, dame de Comines et veuve de Jean de Halluin, seigneur d'Halluin, leur fils Georges devint seigneur de Comines et d'Halluin. Les deux seigneuries étaient désormais unies sous le même blason.
Entre le début du XIIe siècle et la fin du XVIIIe siècle, la seigneurie de Comines passa entre les mains de plusieurs familles : les Comines, les Waziers, les La Clyte, les Halluin, les Croÿ, les Alsace-Chimay, les Orléans. Cette dernière famille prit possession de la baronnie de Comines et Halluin en 1706 lors de son achat par Philippe d'Orléans, neveu de Louis XIV et régent de France sous la minorité de Louis XV.
En 1792, Louis-Philippe-Joseph d'Orléans vendit la terre de Comines, soit 59 hectares, au profit de ses créanciers, à Jeanne Françoise Amelot, demeurant à Gand, veuve de Jean Emmanuel de Loose depuis 1756. La seigneurie d'Halluin avait été aliénée à Jérôme Joseph Geoffroy de Limon, intendant des finances de la Maison d'Orléans, dès 1790. Il prit également possession des archives de cette seigneurie.

Compétences et activités

Comme la plupart des seigneuries sous l'Ancien régime, celle de Comines n'était pas directement administrée par son seigneur. Il en confiait la tâche à un grand-bailli, ou bailli, lequel était secondé par un banc d'échevins.
Le grand-bailli était nommé à vie par le seigneur de Comines. Au XVIIe siècle, sous les princes de Chimay, il était choisi parmi les proches ou les fidèles du seigneur, parfois de génération en génération comme chez les la Biche de Cerfontaine ou les Hangouart de Bel Arbre par exemple. À la fin du XVIIe siècle et au XVIIIe siècle, cette nomination se faisait moyennant finance et le promu devait déposer une garantie au greffe seigneurial. Le grand-bailli représentait les intérêts et l'autorité du seigneur.
Une fois muni de sa commission, le grand-bailli nommait son lieutenant et les échevins forains ou d'en-dehors (ceux de la ville étant appelés en-dedans). Ils étaient au nombre de sept et pouvaient être renouvelés à tout moment. Généralement, ils étaient choisis parmi les notables instruits et aisés financièrement car les revenus de la charge étaient de peu de consistance. D'ailleurs, contrairement aux échevins de la ville, ils ne bénéficiaient même pas d'une exemption d'impositions.
Le seigneur de Comines possédait les droits de haute, moyenne et basse justices sur l'étendue de son domaine. Les échevins s'assemblaient en plaids, organisés très régulièrement, pour traiter des affaires civiles en rapport avec leur compétence gracieuse (ventes et achats de biens, constitutions de rentes, etc.). À la semonce du bailli, ils jugeaient les délits de peu de gravité (police, affaires foncières, infractions mineures, etc.), c'est-à-dire qui relevaient de la basse justice. Ils étaient assistés d'un greffier (commun à la seigneurie, à la ville et à la cour féodale) et de trois sergents qui, notamment, assignaient prévenus et témoins à comparaître devant le tribunal échevinal. Seul le greffier n'était pas désigné par le grand-bailli.
Les échevins de la seigneurie de Comines pouvaient être prêtés aux fiefs et aux seigneuries relevant du seigneur de Comines qui n'avaient pas de banc échevinal. La justice qu'ils y rendaient pouvait alors être plus étendue en fonction des privilèges qui leur étaient propres, donc ne pas être limitée à la seule basse justice.
Bien que la seigneurie de Comines fut partagée, territorialement, entre les châtellenies d'Ypres et de Lille, c'est selon la coutume de Lille que les échevins de Comines exercèrent leurs prérogatives, malgré nombre de tentatives yproises visant à faire évoluer cette situation en leur faveur.
À partir de 1512, les seigneuries de Comines et Halluin furent réunies sous le blason de Georges de Halluin. L'on parlait désormais des terres, des baronnies ou de la baronnie de Comines et Halluin. Un terrier commun, rehaussé de plans coloriés ou restés à l'état de crayonnés, fut dressé en 1593. Comme les comptes de la seigneurie de Comines nous sont parvenus, avec des lacunes, pour la période 1453-1594 et que ceux qui les suivent, à partir de 1612, deviennent communs à Comines et Halluin (deux parties pour les recettes, une seule pour les dépenses), le passage de deux gestions autonomes à une seule s'est probablement effectué entre 1594 et 1612. Il est même possible de ramener cette fourchette à 1605 en tenant compte d'un article du chapitre de dépenses intitulé " Faulte par erreur de calcul " du compte rendu pour le premier semestre de 1612. Cette centralisation fut certainement imposée par Charles de Croÿ, seigneur de Comines et Halluin, dont on connaît l'esprit de gestion. En 1590, en effet, il avait déjà fixé par ordonnance les règles à suivre pour obtenir une meilleure perception de ses droits et donc une augmentation de ses revenus pour sa seigneurie de Comines. Depuis 1605 au moins, les deux seigneuries étaient administrées conjointement sous la direction d'un receveur ou régisseur qui en avait la ferme ou la régie. C'est de cette époque que datent aussi, vraisemblablement, les registres réunissant les copies des baux passés depuis 1536, des terres, censes, moulins, four à chaux et droits des deux seigneuries. Chaque seigneurie gardait bien sûr son bailli et son banc d'échevins, sa cour féodale et son receveur. Ce dernier, en devenant receveur substitué pour Comines ou pour Halluin, rendait son compte particulier au receveur ou fermier de la baronnie, qui lui-même rendait compte de l'ensemble au représentant du seigneur.
Comme les fonctions de receveur ou de régisseur, de greffier et de bourgmestre de Comines restèrent longtemps dans les mains de la famille Becuwe, du milieu du XVIIe siècle au milieu du XVIIIe siècle, il paraît vraisemblable que les documents qui concernaient la seigneurie, la communauté et la cour féodale de Comines aient pu être mêlés les uns aux autres pendant leur administration.
Dès la vente des deux seigneuries, en 1790 pour Halluin et en 1792 pour Comines, les archives relatives à Comines furent séparées de celles d'Halluin et remises à leurs propriétaires respectifs. Les documents communs, notamment des comptes généraux pour les XVIIe et XVIIIe siècles, passèrent également à Comines. L'on remarquera encore qu'une belle série de documents relatifs à la seigneurie d'Halluin, ayant particulièrement trait aux moulins, à quelques fiefs ou seigneuries et aux rentes seigneuriales, ont suivi les archives de Comines.

Organisation

Avant 1512, la seigneurie de Comines était gérée indépendamment de celle d'Halluin. Le seigneur de Comines nommait son grand-bailli à vie. Celui-ci représentait les intérêts et l'autorité du seigneur, choisissait un lieutenant et nommait les sept échevins forains ou d'en-dehors (ceux de la ville étant appelés en-dedans).
Après 1512, les seigneuries de Comines et d'Halluin, désormais réunies sous le même blason seigneurial, gardèrent leur bailli et leur banc d'échevins, leur cour féodale et leur receveur, mais les biens et les terres furent administrés par un régisseur général à qui les receveurs particuliers rendaient les comptes pour leur juridiction propre.
La partie de la seigneurie de Comines située entre les deux ponts de la ville, dénommée tènement ou Fort de Comines, relevait de la châtellenie d'Ypres et bénéficiait d'un statut spécial depuis une transaction de 1429 [n.s.]. Ainsi, pendant deux siècles, une administration embryonnaire, constituée par un receveur particulier entouré de notables, géra les impôts dus au prince pour les terres, rentes et autres biens qu'il y possédait.

Archives

Historique

À l'origine, les papiers d'archives étaient conservés au domicile des greffiers et receveurs qui les transmettaient à leurs successeurs en sortant de charge.
Après la vente des deux seigneuries (1790-1792), les archives communes à Comines et Halluin revinrent Jeanne Françoise Amelot, veuve de Jean Emmanuel de Loose, demeurant à Gand. Passées à la famille d'Hane de Steenhuyse, ces archives furent données aux Archives de l'État à Gand vers 1860. Par contre, les archives qui concernaient exclusivement Halluin furent dévolues à Jérôme Joseph Geoffroy de Limon, acquéreur de cette seigneurie. Le partage de ces archives ne se fit pas sans quelques erreurs d'attribution, d'où la présence de plusieurs pièces relatives à la seigneurie d'Halluin dans ce fonds.

Acquisition

Suite au rattachement de Comines à la province de Hainaut consécutif à l'application à la loi du 8 novembre 1962, l'Archiviste général du Royaume de l'époque ordonna le transfert des fonds d'archives concernant cette commune, qui étaient jusqu'alors conservés dans les dépôts de Bruges et de Gand, aux Archives de l'État à Tournai. Le 17 décembre 1970, les documents provenant du fonds de la châtellenie d'Ypres (conservé à Bruges) arrivèrent à Tournai. Ce transfert est décrit dans un article rédigé l'archiviste en charge de ce dépôt (voir VAN OVERSTRAETEN D., Les archives concernant les localités du canton de Comines transférées aux Archives de l'État à Tournai, dans L'Intermédiaire des généalogistes, 26e année, n° 154, juillet 1971, p. 241-243). Le 21 juin 1973, c'était au tour des archives de la seigneurie de Comines conservées à Gand de rejoindre le dépôt tournaisien.

Contenu

Le fonds de la seigneurie de Comines a trait aux archives de ladite seigneurie (depuis 1261), puis à celles de la baronnie de Comines et Halluin (à partir de 1512).
Le fonds porte essentiellement sur le XVIIIe siècle, époque à laquelle la famille d'Orléans prend les rênes de la seigneurie, mais bon nombre de documents remontent à des périodes beaucoup plus anciennes. Par exemple, pour les XIIIe et XIVe siècles, plusieurs actes concernent la constitution de rentes, les coutumes et l'étendue de la juridiction de la seigneurie. Des comptes de celle-ci sont conservés depuis la moitié du XVe siècle, de même que des baux de location depuis le début du XVIe siècle. Les problèmes financiers rencontrés par la famille de Croÿ au XVIIe siècle, qui conduiront finalement au passage des seigneuries de Comines et Halluin à celle d'Orléans, sont sources de très nombreux dossiers.
Lors de l'inventoriage, ce fonds a été divisé en trois parties.
La première rassemble les anciens inventaires, les pièces relatives au ressort territorial et aux coutumes, ainsi que les dossiers concernant le personnel au service de la seigneurie, du grand-bailli au receveur, en passant par les échevins et les sergents.
La deuxième partie réunit les archives de la seigneurie pour ce qui concerne ses attributions gracieuse et contentieuse, les actes de ventes, les partages et les successions, les constitutions de rentes, les dossiers de procédures et d'enquête, ainsi que ceux relatifs aux frais de justice.
Un important chapitre consacré à l'administration des biens de seigneurs clôt l'inventaire. Il concerne bien entendu la gestion des fiefs et seigneuries leur appartenant (mais ne dépendant pas de leur cour féodale), la perception des droits et des rentes seigneuriales, l'affermage et l'entretien des terres, des censes et des moulins, et la comptabilité seigneuriale, tant pour la seigneurie de Comines que pour la baronnie de Comines et Halluin.
Les numéros extraits du fonds de la châtellenie d'Ypres, anciennement en dépôt aux Archives de l'État à Bruges, concernent les paroisses et certaines seigneuries de la rive gauche de la Lys (Kasselrij Ieper, 1e reeks, n° 407-422, 425-488, 948-1022, 1771-1872 et 5034, 2e reeks, ou Fonds Van den Hauten, n° 68 et Schepenarchief D, n° 233-234, voir D. VAN OVERSTRAETEN, " Les archives concernant les localités du canton de Comines transférées aux Archives de l'État à Tournai ", dans L'Intermédiaire des généalogistes, 26e année, n° 154, juillet 1971, p. 241-243).

Langues et écriture des documents

Les documents sont écrits en français, en vieux flamand (thiois) et en latin (inventaire n° 136 et 141).

Sélections et éliminations

Nous avons à déplorer la destruction des archives communales de Comines-Belgique lors du premier conflit mondial à l'exception de quelques registres transférés aux Archives de l'État à Bruges dans la seconde moitié du XIXe siècle et aujourd'hui conservés aux Archives de l'État à Tournai.
Bien que répertoriés dans l'inventaire manuscrit des archives de la seigneurie de Comines conservées à Gand, réalisé par W. De Haerne et L. Van Werveke, les numéros 16 (registre des rentes seigneuriales de 1561) et 73 (copie d'un compte de la baronnie de 1665) ne furent jamais réceptionnés à Tournai, en 1973. Ils doivent être considérés comme perdus à Gand.
Du fonds des archives de la seigneurie de Comines inventorié par A. Debroux, les numéros 46 et 98 relatifs à l'abbaye de Warneton et les numéros qui concernent les fiefs-seigneuries de La Bussche et d'Elshaeghe (anciennement n° 295, 557, 714 et 753) ont été retirés et versés dans le fonds de la ville et châtellenie de Warneton (inventaire à paraître). Quant aux documents postérieurs à l'Ancien Régime, ils ont intégrés la collection dite Archives locales aux Archives de l'État à Tournai (n° C 492, C 603 et C 613).
Les documents venus de Bruges en 1971, relatifs à la paroisse de Bas-Warneton (anciennement Kasselrij Ieper, 1ste reeks, n° 408-422 et 425-428), pour sa partie tenue de la seigneurie de La Bussche, et à la paroisse d'Houthem (anciennement Kasselrij Ieper, 1ste reeks, n° 1771-1872), toutes deux relevant de la salle et châtellenie d'Ypres, ont été retirés du fonds de Comines. Il s'agissait essentiellement de documents fiscaux. Ceux relatifs à Bas-Warneton ont été versés dans le fonds de la ville et châtellenie de Warneton (inventaire en cours) et ceux concernant Houthem seront renvoyés à Bruges.

Accroissements / compléments

Ce fonds d'archives est normalement clos. Toutefois, il n'est pas impossible que des documents (ré)apparaissent au fil du temps, toutes les archives n'ayant pas été versées aux Archives de l'État.

Mode de classement

Le plan de classement adopté a été établi, avec quelques adaptations, d'après le schéma de COPPENS (H.), De ontsluiting van archieven. Richtlijnen en aanbevelingen voor de ordening en beschrijving van archieven in het Rijksarchief, Bruxelles, 1997, p. 436-439 (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën. Miscellanea archivistica. Manuale, 21). Des inventaires similaires ont également fournis de précieuses indications quant au mode de classement à suivre tel BRUAUX (N.), Inventaire des archives de la Seigneurie de Morialmé: Don de Madame de la Bretesche en 1997 (1182-1792), Bruxelles, 2009 (Archives de l'État à Namur. Inventaires, 61), LAMBRECHT (T.), Inventaris van het archief van de heer, het leenhof, de schepenbank van de heerlijkheid Krombeke en de keure van Krombeke ([1521] 1594-1796), Bruxelles, 2015 (Rijksarchief te Brugge. Inventarissen, 73), NIJSSEN (R.), Inventaris van de archieven van de schepenbank van Wideux (1455-1796), van het leenhof (1540-1786) en van het cijnshof (1661-1794) van Wideux, van de schepenbank van Schoonwinkel (1470-1795), van het leenhof (1663-1781) en van het cijnshof (1650-1711) van Schoonwinkel, en van de schepenbank (1611-1789) en het cijnshof (1648-1713) van Tenhove in Sint-Lambrechts-Kerk, Bruxelles, 2009 (Rijksarchief te Hasselt. Inventarissen, 99) et VAN EECKENRODE (M.), Inventaires des archives des institutions publiques d'Ancien Régime de Saintes : Échevinage et communauté de Saintes, Cour féodale et seigneurie de Saintes et Échevinage d'Herbecq à Saintes (1308-1795), Bruxelles, 2016 (Archives de l'État à Louvain-la-Neuve. Inventaires, 40).
Le plan de cet inventaire est donc le suivant :
I. Généralités
II. Ressort territorial et réserve seigneuriale
III. Coutumes
IV. Personnel
A. Grands-baillis
B. Amman
C. Échevins
D. Sergents et gardes
E. Receveurs
F. Autres fonctions
Archives de la seigneurie
I. Juridiction gracieuse
A. Généralités
B. Gestion des biens
C. Arpentage, estimation et prisée de biens
D. Rentes constituées
E. Successions
F. Partages
II. Juridiction contentieuse
A. Plaids
B. Enquêtes et informations
C. Débours, vacations et frais de justice
III. Greffe
A. Généralités
B. Documents émanant du pouvoir central
IV. Administration des chemins
Archives de la seigneurie
I. Administration des biens
A. Généralités
B. Correspondance
C. Terriers
D. Fiefs et seigneuries
E. Partages
F. Saisies judiciaires
G. Achats, ventes et adjudications
F. Affermages
G. Entretien et réparations
H. Gestion des moulins
II. Finances
A. Généralités
B. Comptes généraux
C. Droits seigneuriaux
D. Rentes seigneuriales
Documents sans lien apparent avec le fonds

Conditions d'accès

Le fonds est accessible sans restriction aucune.

Conditions de reproduction

Pour la reproduction des documents, les règlements et tarifs en vigueur aux Archives de l'État sont d'application.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Les documents du fonds sont en principe en bon état matériel à l'exception de quelques pièces attaquées par l'acidité. L'archiviste responsable se réserve le droit de limiter la consultation de celles-ci si elles montrent des traces évidentes de dégradations matérielles.

Instruments de recherche

À l'origine, la partie du fonds conservé à Gand avait fait l'objet d'un inventaire manuscrit de 33 pages réalisé par W. De Haerne et L. Van Werveke en 1910-1931. Un autre inventaire, dactylographié, concerne les documents qui ont été extraits de la collection des archives de la châtellenie d'Ypres en dépôt aux Archives de l'État à Bruges et transférés à Tournai, en 1970. Il concerne les localités de Bas-Warneton, Comines, Houthem et Warneton qui avaient alors rejoint l'arrondissement judiciaire de Tournai (voir VAN OVERSTRAETEN (D.), De archieven met betrekking tot het kanton Comines die aan het Rijksarchief te Tournai werden overgemaakt, dans Vlaamse Stam, VIIe année, 1971, p. 378).
Depuis les transferts de 1970 et 1973 aux Archives de l'État à Tournai, un nouvel inventaire fut entamé sous l'impulsion et à la demande de la Société d'Histoire de Comines-Warneton et de la région. Anne Debroux le finalisa en 1987, sans qu'il soit procédé à son édition (DEBROUX (A.), Archives de l'État à Tournai, Archives de la Seigneurie de Comines (1267-1829), Tournai, 1987).

Recommandations pour l'utilisation

Le fonds de la seigneurie de Comines paraîtra riche, diversifié et représentatif à tous ceux qui souhaitent étudier les revenus d'un grand seigneur de nos régions entre le XVe et le XVIIIe siècle. Près de la moitié du fonds, en effet, est constituée de pièces et de dossiers en rapport avec les biens et les revenus des seigneurs de Comines (à partir du n° 186).
Le chercheur pourra commencer par cerner l'étendue de la baronnie, et l'évolution de celle-ci, grâce aux terriers (inventaire n° 204 à 208) et chassereaux (inventaire n° 557 à 568) qui sont parvenus jusqu'à nous. Chaque fief, chaque édifice, chaque bout de terre était source de revenus.
Charles de Croÿ, prince de Chimay, décida rapidement, peut-être déjà dés 1585, d'en améliorer et d'en accroître la perception, non seulement par la répétition d'ordonnances (inventaire n° 275 et 414), mais surtout par la confection, en 1593, d'un terrier détaillé et illustré, généralement en couleurs, de toutes ses possessions à Comines et Halluin (inventaire n° 204). Sous Louis-Philippe, duc d'Orléans, une initiative semblable fut entreprise pour les comptes des rentes seigneuriales de 1757 à 1759 (inventaire n° 583 et 607). On y retrouve les noms et les qualités des propriétaires des biens soumis au paiement de ces rentes ainsi que leur situation. Malheureusement, les cartes figuratives auxquelles ces notices font références ne sont pas parvenues jusqu'à nous.
Les seigneurs étaient propriétaires de plusieurs moulins à vent et à eau, situés à Comines et Halluin (inventaire n° 293 à 304 et n° 364 à 392), de censes et de terres, labourables ou non (inventaire n° 273 à 292), que leurs receveurs affermaient aux plus offrants. Ils percevaient, entre autres, des rentes seigneuriales, des accises, des droits de justice et de mutation dont leurs receveurs, ou régisseurs, rendaient compte (à partir du n° 401).
Au détour de ces comptes, l'on découvre parfois des documents d'une richesse insoupçonnée. Ainsi en 1611, Guillaume d'Ousthoren, dans l'estimation de ses recettes et de ses dépenses pour la baronnie de Comines et Halluin, nous livre-t-il une description des principaux lieux et édifices situés aux abords des châteaux de ces deux localités, mais aussi des plantations, des moulins et des censes en dépendant (inventaire n° 493). Autre exemple, parmi les pièces justificatives du compte des droits perçus sur les ventes de fiefs de 1761 se cache un superbe plan en couleurs nous livrant le profil de la ville de Menin ainsi qu'une vue sur ses remparts (inventaire n° 508).
Le chercheur n'oubliera pas de consulter l'inventaire des archives de la cour féodale de Comines dont le fonds conserve les rapports et dénombrements d'une centaine de fiefs ou de seigneuries relevant du château de Comines.
L'endettement des seigneurs était aussi fort important. Bon nombre de dossiers témoignent des difficultés que rencontrèrent les familles de Chimay et d'Orléans dans la gestion de leur seigneurie, notamment pour assainir des situations financières dont elles avaient hérité, pour les Chimay, ou dont elles s'étaient rendues acquéreuses, pour les Orléans (inventaire n° 256 à 266).
Le fonds de la seigneurie de Comines conservé aux Archives de l'État à Tournai ne contient que fort peu d'actes de juridiction de ses échevins, très loin de la production habituelle d'une seigneurie de cette ampleur. Il sera donc impossible de mener une étude sérieuse concernant leurs compétences gracieuse, contentieuse et criminelle.

Documents apparentés


En Belgique, le chercheur pourra consulter une abondante documentation concernant la seigneurie de Comines répartie principalement parmi les fonds des Archives générales du Royaume et des Archives de l'État dans les provinces, mais aussi dans les collections des Archives de la ville d'Ypres.
Plusieurs illustrations de la ville de Comines, d'Halluin et du village de Bas-Warneton, reproduites dans les albums de Croÿ, ont pour unique source l'atlas pré-cadastral conservé dans ce fonds (n° 204 du présent inventaire, anciennement n° 15).
Une ancienne acquisition (vers 1971) d'un cartulaire de la seigneurie de Comines de la fin du XVe siècle (identique à ceux conservés dans ce fonds et dans le fonds Borluut à Gand, n° 576) est enregistrée aux Archives de l'État à Bruges sous le n° 6663. Il en va de même pour un compte de la seigneurie de Comines et Halluin de 1615 (RA. Brugge, Fonds Van den Hauten, n° 170).
Aux Archives de l'État à Gand, le fonds de la famille Borluut, contient notamment des dénombrements de la seigneurie de 1470 à 1718 (n° 576 à 580), des comptes seigneuriaux de 1734 à 1774 (n° 581) et trois dossiers relatifs à des procès et à la gestion de la seigneurie à partir de 1440 (n° 582 à 584).
Aux Archives de la ville d'Ypres, il faudra consulter plusieurs séries de documents provenant de l'ancienne salle et châtellenie d'Ypres (conservées aux Archives de l'État à Bruges et mises en dépôt à Ypres en 1992) et notamment, en ce qui concerne la seigneurie de Comines, les archives inventoriées dans les séries KAS 01, KAS 02, KAS 04 (dès 1364), KAS 05, KAS 07, KAS 10, KAS 12, KAS 13, KAS14, KAS 15, KAS 23 et KAS 24. Les inventaires de ces séries, rédigés en néerlandais, sont consultables en ligne. Les sept dernières séries citées ici conservent une multitude de pièces de procédures passées devant les juges yprois, souvent en rapport avec la collecte des tailles et les impositions ou relatives à des revendications de juridiction, entre la châtellenie d'Ypres et la seigneurie de Comines et à propos de Comines Entre-deux-ponts.
Le Centre de documentation de la Société d'histoire de Comines-Warneton et de la région (SHCWR) a fait l'acquisition, en juillet 2011, d'un compte de la terre de Comines de 1585, rendu par François Wambecq, qui avait été mis aux enchères par un libraire d'Arras ainsi que d'autres documents épars achetés à Bruxelles durant la même année (une courte description est donnée par DUVOSQUEL J.-M., " La société d'histoire de Comines-Warneton et de la région en 2011-2012 ", dans Mémoires de la SHCWR, t. 42, 2012, p. 15).
En France, les recherches s'orienteront principalement vers les Archives départementales et les archives et bibliothèques municipales tout en n'oubliant pas les Archives nationales à Paris.
Aux Archives départementales du Nord à Lille, on soulignera, à titre non exhaustif, les séries B qui contiennent les comptes des baillis de Lille (B n° 6159-6168, de 1387 à 1390), les pièces relatives aux reliefs de fiefs et celles concernant les rapports et dénombrements de la seigneurie de Comines, du XIVe au XVIIIe siècle (B n° 1117, 3743, 3774-3775, 3783, 3786, 3798, 3808, 3829, 4001 et 4003), et les comptes rendus par Annart Becuwe, receveur des biens confisqués sur les Français (B n° 7466-7477, de 1635 à 1660).
Les Archives municipales de Comines-France renferment des dénombrements de fiefs sous les numéros II 20 à 22 (de 1530 à 1704).
Aux Archives nationales à Paris, dans la série R, ont été classés les archives et papiers personnel des princes apanagés de la maison royale de Bourbon. On y retrouve les inventaires des anciens titres de propriété des domaines de Comines et d'Halluin du XVIe au XVIIIe siècle (R/4/ 901-996, 1098-1189). Il existe aussi un inventaire rédigé en 1742 dans les archives du comte de Paris (voir Archives de la maison de France, branche d'Orléans, déposées aux Archives nationales par Monseigneur le comte de Paris, 1969, AP/300).

Bibliographie

BASYN (T.), Toponymie de Comines, Mémoire de licence, K.U.L., Leuven, 1970.
COULON (A.-M.), Histoire de Halluin d'après les documents authentiques, Courtrai, 1904.
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Contrôle de la description

Un premier inventaire, resté inédit, a été réalisé dans les années 1986-1987 par Anne DEBROUX. La Société d'Histoire de Comines-Warneton et de la région finança en partie (charge salariale) la réalisation de cette mission
En 2019-2020, Jean-Philippe LAHOUSTE, bénévole aux Archives de l'État à Tournai, se chargea de donner une première structure à l'ensemble et d'adapter les descriptions aux normes archivistiques en vigueur actuellement. Il assura également le conditionnement matériel du fonds.
En 2021, l'arrivée à Tournai de Renaud GAHIDE permit de finaliser scientifiquement le travail entrepris précédemment. En collaboration avec Bernard DESMAELE, chef de service, l'ensemble des pièces et des dossiers composant ce fonds a été entièrement revu. Il s'est avéré que celui-ci contenait des documents relatifs à trois producteurs d'archives spécifiques, à savoir la seigneurie de Comines, la communauté de Comines et la cour féodale et château de Comines. Il fut donc décidé de séparer les documents en fonction de leur producteur et d'en établir trois inventaires distincts.


1Inventaires des documents contenus dans les boîtes 3 et 7 des archives seigneuriales. [XVIIIe s.].1 cahier
2Inventaire des titres touchant aux droits de la juridiction de la baronnie de Comines envoyés de Comines pour servir contre les bailli et échevins de la salle d'Ypres. [1629].1 cahier
3Déclaration et inventaires des pièces et papiers levés des archives du duc d'Orléans par Guillaume Ferdinand Becuwe, greffier et receveur des terres de Comines et Halluin, pour les remettre au sieur Fabry. 1708.1 pièce
4Inventaires de titres, lettres, mémoires, procédures, fardes et cartons d'archives concernant la seigneurie de Comines et Halluin avant son acquisition par Jeanne Françoise Amelot, veuve de Jean Emmanuel de Loose. 1792.4 pièces, 2 cahiers
5Inventaire des titres concernant la baronnie de Comines et Halluin reposant aux archives d'Avesnes. 1734.1 cahier
6État sommaire des titres et pièces concernant la baronnie de Comines et Halluin, remis par le sieur Bichet, garde général des archives du duc d'Orléans, à Pierre Gabriel Morel de Montaillis, régisseur de ladite baronnie. 1787.1 pièce
7Tableau-inventaire classant et regroupant, sous 32 numéros, différents dossiers et registres ayant trait à la baronnie de Comines et Halluin. [après 1715].1 pièce
8Inventaire des titres, pièces, procédures et autres papiers de la maison du prince de Chimay concernant divers procès plaidés devant le Grand Conseil de Malines. [après 1743].1 cahier