Inventaire des archives de la Cour féodale de Comines, 1377-1506 (1792)

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Archive

Name: Cour féodale de Comines

Period: 1377-1506 (1792)

Inventoried scope: 2,3 linear meters

Archive repository: State archives in Tournai

Heading : Local administrations (Ancien régime): Lordships, courts of aldermen, feudal and manorial courts, city and municipal administrations, guilds and crafts, civil welfare organisationes, etc.

Inventory

Authors: DESMAELE, Bernard — GAHIDE, Renaud

Year of publication: 2023

Code of the inventory: D3/01

Producteur d'archives

Nom

Cour féodale de Comines

Autre nom :
Cour féodale du Château de Comines

Historique

Comme la plupart des seigneuries sous l'Ancien régime, celle de Comines n'était pas directement administrée par son seigneur. Il en confiait la tâche à un grand-bailli, ou bailli, nommé à vie. Il était secondé par un banc d'échevins. Une cour féodale, composée de sept hommes de fief et présidée par le même grand-bailli, veillait aux juridictions gracieuse et criminelle des fiefs et seigneuries qui relevaient du seigneur de Comines. Quelques fiefs et seigneuries ayant reçu le droit de nommer bailli, échevins et sergents pouvaient néanmoins rendre justice et leurs propriétaires ne se privaient pas de le rappeler lors du rapport et dénombrement qu'ils en faisaient.
À partir de 1512, les seigneuries de Comines et Halluin furent réunies sous le blason de Georges de Halluin. L'on parlait désormais des terres, des baronnies ou de la baronnie de Comines et Halluin. Chaque seigneurie garda bien sûr son bailli et son banc d'échevins, sa cour féodale et son receveur.
La cour féodale de Comines a officiellement cessé avec la fin de l'Ancien Régime et la création des cours et tribunaux, dans le cadre de la mise en place de la nouvelle structure judiciaire. Elle peut être considérée comme nationalisée : la structure féodale disparaît avec la Révolution.

Compétences et activités

Avec le grand-bailli à sa tête, la cour féodale veillait aux juridictions gracieuse et criminelle des fiefs et seigneuries qui relevaient du seigneur de Comines. Quelques fiefs et seigneuries ayant reçu le droit de nommer bailli, échevins et sergents pouvaient néanmoins rendre justice et leurs propriétaires ne se privaient pas de le rappeler lors du rapport et dénombrement qu'ils en faisaient.
En matière féodale, les hommes de fief s'assemblaient sur plainte d'un propriétaire de fief. Les hommes de fief ne recevaient que peu de gages de la part du seigneur, mais ils étaient rétribués pour les prisées de grains qu'ils effectuaient chaque année dans le cadre de la perception des rentes seigneuriales dues en nature. Ils étaient assistés d'un greffier (commun à la seigneurie, à la ville et à la cour féodale) et de trois sergents (eux aussi communs aux trois institutions) qui, notamment, assignaient prévenus et témoins à comparaître, procédaient aux arrestations et aux saisies. Un propriétaire de fief ne pouvait en effet être jugé que par ses pairs et tous les actes relatifs à la transmission des fiefs, par achat ou par succession, relevaient de cette cour. Le relief de fief qui en découlait faisait l'objet d'un rapport et dénombrement qui mentionnait la description, la consistance et la situation dudit fief, les droits attachés et les revenus annuels. Le nouveau propriétaire reconnaissait le seigneur de Comines comme seul suzerain et lui rendait hommage. Cette transaction impliquait le paiement d'un droit au profit du seigneur dont le montant variait en fonction de la nature de l'acte : achat ou succession. Il est à remarquer qu'un fief n'était pas forcément une étendue de terre, amaisonnée ou non, délimitée par les quatre points cardinaux : il pouvait s'agir aussi d'une chapelle, d'une rente ou d'une dîme assise sur une terre ou, comme à Comines, sur les droits de passage et de transit (tonlieu et winage). Les reliefs devaient être servis dans les 40 jours par les nouveaux propriétaires de fiefs, soit à l'occasion d'un achat soit par succession. Quand un seigneur de Comines prenait possession de son domaine, il s'inquiétait généralement de l'étendue de ce dernier et de ses revenus.
Cette compétence des hommes de fief s'étendait à tous les fiefs qui relevaient de la cour féodale du château de Comines, qu'ils fussent situés dans la châtellenie de Lille, dans celle d'Ypres ou de Courtrai, ou plus loin même aux confins du comté de Flandre (jusqu'à la mer du Nord). Dans le dénombrement de fiefs de 1470, servi par Jean de la Clyte, seigneur de Comines, à Charles, duc de Bourgogne et comte de Flandre, l'on recense 246 fiefs et arrière-fiefs (respectivement 124 et 122) relevant de la cour féodale de Comines, dont 155 étaient situés dans le triangle Comines, Houthem, Bas-Warneton (voir Inventaire des archives de la seigneurie de Comines, n° 204). Ce nombre varia bien évidemment avec le temps, surtout à partir du moment où la famille de Croÿ décida de procéder à plusieurs ventes.
En matière criminelle, la cour agissait à la semonce du bailli, par son office, ou après la plainte de la victime. Comme les échevins, ils pouvaient avoir recours à des jurisconsultes avant de rendre leur jugement. La cour féodale servait aussi de cour d'appel pour les jugements prononcés par le tribunal échevinal.

Organisation

Le grand-bailli était nommé à vie par le seigneur de Comines. Au XVIIe siècle, sous les princes de Chimay, il était choisi parmi les proches ou les fidèles du seigneur, parfois de génération en génération comme chez les la Biche de Cerfontaine ou les Hangouart de Bel Arbre par exemple. À la fin du XVIIe siècle et au XVIIIe siècle, cette nomination se faisait moyennant finance et le promu devait déposer une garantie au greffe seigneurial. Le grand-bailli représentait les intérêts et l'autorité du seigneur.
Une fois muni de sa commission, le grand-bailli nommait son lieutenant et sept échevins forains ou d'en-dehors (ceux de la ville étant appelés en-dedans). Ceux-ci pouvaient être renouvelés à tout moment. Il n'y avait pas de nomination systématique d'hommes de fief car ils n'étaient appelés à se réunir que lorsqu'une assemblée de la cour féodale était nécessaire. Bien qu'ils fussent, pendant longtemps, sept à comparaître, il est établi qu'au XVIIIe siècle leur nombre n'était pas fixé.
Les hommes de fief étaient assistés d'un greffier (commun à la seigneurie, à la ville et à la cour féodale) et de trois sergents (eux aussi communs aux trois institutions) qui, notamment, assignaient prévenus et témoins à comparaître, procédaient aux arrestations et aux saisies.
Comme souvent dans les seigneuries du comté de Flandre, les échevins, ou les anciens échevins, faisaient régulièrement office d'hommes de fief. Ils pouvaient être prêtés aux fiefs et aux seigneuries relevant du seigneur de Comines qui n'avaient pas de banc échevinal ou de cour féodale, dans le cas des arrière-fiefs par exemple.

Archives

Historique

À l'origine, les papiers d'archives étaient conservés au domicile des greffiers et receveurs qui les transmettaient à leurs successeurs en sortant de charge. Comme les fonctions de receveur ou de régisseur, de greffier et de bourgmestre de Comines restèrent longtemps dans les mains de la famille Becuwe, du milieu du XVIIe siècle au milieu du XVIIIe siècle, il paraît vraisemblable que les documents qui concernaient la seigneurie, la communauté et la cour féodale de Comines aient pu être mêlés les uns aux autres pendant leur administration.
Dès la vente des deux seigneuries, en 1790 pour Halluin et en 1792 pour Comines, les archives communes à Comines et Halluin revinrent Jeanne Françoise Amelot, veuve de Jean Emmanuel de Loose, demeurant à Gand. Passées à la famille d'Hane de Steenhuyse, ces archives furent données aux Archives de l'État à Gand vers 1860. Par contre, les archives qui concernaient exclusivement Halluin furent dévolues à Jérôme Joseph Geoffroy de Limon, acquéreur de cette seigneurie. Le partage de ces archives ne se fit pas sans quelques erreurs d'attribution, d'où la présence de plusieurs pièces relatives à la seigneurie d'Halluin dans ce fonds.

Acquisition

Suite au rattachement de Comines à la province de Hainaut consécutif à l'application à la loi du 8 novembre 1962, l'Archiviste général du Royaume de l'époque ordonna le transfert des fonds d'archives concernant cette commune aux Archives de l'État à Tournai. Le 17 décembre 1970, les documents provenant du fonds de la châtellenie d'Ypres (conservé à Bruges) arrivèrent à Tournai. Ce transfert fut décrit dans un article que rédigea l'archiviste en charge de ce dépôt (voir VAN OVERSTRAETEN (D.), Les archives concernant les localités du canton de Comines transférées aux Archives de l'État à Tournai, dans L'Intermédiaire des généalogistes, 26e année, n° 154, juillet 1971, p. 241-243). Un seul document concerne la cour féodale de Comines (Kasselrij Ieper, Schepenarchief D, n° 233). Il s'agit d'un registre des fiefs tenus de ladite cour couvrant la période 1706-1791.

Contenu

Le fonds de la cour féodale et château de Comines a trait aux archives de ladite cour depuis 1350, mais il porte essentiellement sur le XVIe siècle. La quasi-totalité des documents conservés sont des reliefs de fief et des rapports et dénombrements servis aux seigneurs de Comines pour les fiefs relevant de leur cour féodale.
Quand un seigneur de Comines prenait possession de son domaine, il s'inquiétait généralement de l'étendue de ce dernier et de ses revenus. C'est ainsi que l'on recense, par exemple, un grand nombre de reliefs de fiefs en 1512, à l'avènement de Georges d'Halluin, et qu'un nouveau registre de consignation fut entamé en 1706, alors que Philippe d'Orléans venait d'acquérir la seigneurie de Comines.

Langues et écriture des documents

Les documents sont écrits en français, en vieux flamand (thiois). Un seul texte est en latin (inventaire n° 1).

Sélections et éliminations

Nous avons à déplorer la destruction des archives communales de Comines-Belgique lors du premier conflit mondial à l'exception de quelques registres transférés aux Archives de l'État à Bruges dans la seconde moitié du XIXe siècle et aujourd'hui conservés aux Archives de l'État à Tournai.
Aucune élimination n'a été opérée durant l'inventoriage.

Accroissements / compléments

Ce fonds d'archives est normalement clos. Toutefois, il n'est pas impossible que des documents (ré)apparaissent au fil du temps, toutes les archives n'ayant pas été versées aux Archives de l'État.

Mode de classement

Le plan de classement adopté s'est basé sur le modèle de COPPENS (H.), De ontsluiting van archieven. Richtlijnen en aanbevelingen voor de ordening en beschrijving van archieven in het Rijksarchief, Bruxelles, 1997, p. 436-439 (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën. Miscellanea archivistica. Manuale, 21). Il a été légèrement adapté à la lecture de travaux similaires, à savoir LAMBRECHT (Th.), Inventaris van het archief van de heer, het leenhof, de schepenbank van de heerlijkheid Krombeke en de keure van Krombeke ([1521] 1594-1796), Bruxelles, 2015 (Rijksarchief te Brugge. Inventarissen, 73), NIJSSEN (R.), Inventaris van de archieven van de schepenbank van Wideux (1455-1796), van het leenhof (1540-1786) en van het cijnshof (1661-1794) van Wideux, van de schepenbank van Schoonwinkel (1470-1795), van het leenhof (1663-1781) en van het cijnshof (1650-1711) van Schoonwinkel, en van de schepenbank (1611-1789) en het cijnshof (1648-1713) van Tenhove in Sint-Lambrechts-Kerk, Bruxelles, 2009 (Rijksarchief te Hasselt. Inventarissen, 99) et VAN EECKENRODE (.), Inventaires des archives des institutions publiques d'Ancien Régime de Saintes : Échevinage et communauté de Saintes, Cour féodale et seigneurie de Saintes et Échevinage d'Herbecq à Saintes (1308-1795), Bruxelles, 2016 (Archives de l'État à Louvain-la-Neuve. Inventaires, 40).
Au final, trois parties ont été créées afin de traiter séparément la juridiction gracieuse (généralités, relief de fiefs, rapports et dénombrement), les archives concernant la juridiction contentieuse et celles relatives aux fiefs et arrière-fiefs (fiefs-aumônes, chapelles et dépendances, fiefs-dîmes et seigneuries). Le plan de cet inventaire est donc le suivant :

I. Juridiction gracieuse
A. Généralité
B. Relief de fiefs
C. Rapports et dénombrements
II. Juridiction contentieuse
III. Fiefs et arrière-fiefs
A. Fiefs-aumônes
B. Chapelles et dépendances
C. Fiefs-dîmes
D. Seigneuries, fiefs et arrière-fiefs localisés et identifiés
E. Autre fiefs et arrière-fiefs localisés mais non identifiés

Devant la pléthore des graphies utilisées pour dénommer les fiefs et seigneuries, il a été choisi de les uniformiser en se basant sur celles retenues par Jean-Marie Duvosquel lors de son édition du rapport et dénombrement de 1470 (voir DUVOSQUEL (J.-M.), Un document d'histoire rurale : le dénombrement de la seigneurie de Comines (1470), dans Mémoires de la Société d'histoire de Comines et de la région, t. 1, 1971. L'original de ce document se trouve dans le fonds d'archives de la seigneurie de Comines, n° 204). Il s'agit d'un choix arbitraire mais, de cette manière, les noms de ces fiefs et seigneuries sont orthographiés uniformément tout au long de cet inventaire, ainsi qu'au sein des deux autres, relatifs à la seigneurie et à la communauté de Comines. Il est aussi plus aisé d'en retrouver la trace et la description dans le dénombrement de 1470 signalé ci-dessus, le plus ancien connu jusqu'à ce jour pour la seigneurie de Comines.

Conditions d'accès

Le fonds est accessible sans restriction aucune.

Conditions de reproduction

Pour la reproduction des documents, les règlements et tarifs en vigueur aux Archives de l'État sont d'application.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Les documents du fonds sont en principe en bon état matériel à l'exception de quelques pièces attaquées par l'acidité. L'archiviste responsable se réserve le droit de limiter la consultation de celles-ci si elles montrent des traces évidentes de dégradations matérielles.

Instruments de recherche

À l'origine, la partie du fonds conservé à Gand avait fait l'objet d'un inventaire manuscrit de 33 pages réalisé, sous la forme de deux cahiers, par W. De Haene et L. Van Werveke en 1910-1931. Un autre inventaire, dactylographié, concerne les documents qui ont été extraits de la collection des archives de la châtellenie d'Ypres en dépôt aux Archives de l'État à Bruges et transférés à Tournai, en 1970. Il concerne les localités de Bas-Warneton, Comines, Houthem et Warneton qui avaient alors rejoint l'arrondissement judiciaire de Tournai (voir VAN OVERSTRAETEN (D.), De archieven met betrekking tot het kanton Comines die aan het Rijksarchief te Tournai werden overgemaakt, dans Vlaamse Stam, Jg. VII, 1971, p. 378).
Depuis les transferts de 1970 et 1973 aux Archives de l'État à Tournai, un nouvel inventaire fut entamé sous l'impulsion et à la demande de la Société d'Histoire de Comines-Warneton et de la région. Anne Debroux le finalisa en 1987, sans qu'il soit procédé à son édition (DEBROUX (A.), Archives de l'État à Tournai, Archives de la Seigneurie de Comines (1267-1829), Tournai, 1987, 128 p.). Celui-ci est à présent périmé.

Recommandations pour l'utilisation

Le fonds de la cour féodale et château de Comines est bien sûr intimement lié à celui de la seigneurie du même nom. Ils sont, pour le chercheur, tout à fait complémentaires. Les fiefs et seigneuries relevant de cette cour ne constituent pas seulement le cœur de la seigneurie, ils génèrent aussi une partie des revenus du seigneur.
La quasi-totalité du fonds est constituée des rapports et dénombrements des fiefs relevés au moment de leur transmission, que ce soit par achat ou succession (inventaire n° 123 à 386). À l'exception de quelques fiefs en rentes ou en dîmes (inventaire n° 110 à 115), la plupart sont des biens fonciers dont la superficie, la nature et l'aménagement sont bien définis dans les textes. Ils portent souvent un nom, parfois en rapport avec leur environnement, et sont généralement localisés par rapport aux chemins, aux cours d'eau, aux moulins et autres édifices laïcs ou religieux qui les bornaient. À défaut de ces éléments, ou en complément de ces derniers, les noms des fiefs ou des propriétaires des terres contiguës permettent de les situer (inventaire n° 290 à 386 pour les fiefs non identifiés).
Comme c'était déjà le cas pour l'inventaire des archives seigneuriales de Comines, il n'y a ici pratiquement pas d'actes émanant des autres activités juridiques et judiciaires des hommes de fief qui composaient la cour féodale. Seul un registre aux plaids couvrant la période 1721-1792 est parvenu jusqu'à nous (inventaire n° 86).

Documents apparentés

En Belgique, le chercheur pourra consulter une abondante documentation concernant la seigneurie de Comines répartie principalement parmi les fonds des Archives générales du Royaume et des Archives de l'État dans les provinces, mais aussi dans les collections des Archives de la ville d'Ypres.0
Une ancienne acquisition d'un cartulaire de la seigneurie de Comines de la fin du XVe siècle se trouve aux Archives de l'État à Bruges, dans la collection des acquisitions dite VerzamelingAanwinsten, n° 3354 (anciennement n° 6663).
Aux Archives de l'État à Gand, le chercheur pourra consulter le fonds de la famille Borluut, où se trouvent notamment des dénombrements de la seigneurie de 1470 à 1718 (n° 576 à 580 du fonds).
Aux Archives de la ville d'Ypres, il faudra consulter plusieurs séries de documents provenant de l'ancienne salle et châtellenie d'Ypres (conservées aux Archives de l'État à Bruges jusqu'en 1992) et notamment les archives inventoriées dans les séries KAS 01, KAS 02, KAS 04 (dès 1364), KAS 05, KAS 07, KAS 10, KAS 12, KAS 13, KAS14, KAS 15, KAS 23 et KAS 24. Les inventaires de ces séries, rédigés en néerlandais, sont consultables en ligne. Les séries citées ici conservent une multitude de pièces de procédures passées devant les juges yprois en appel de jugements rendus par la cour féodale de Comines.
En France, les recherches s'orienteront principalement vers les Archives départementales et les archives et bibliothèques municipales tout en n'oubliant pas les Archives nationales à Paris.
Aux Archives départementales du Nord à Lille, on soulignera, à titre non exhaustif, les séries B qui contiennent les comptes des baillis de Lille de 1387 à 1390 (B n° 6159-6168), les pièces relatives aux reliefs de fiefs et celles concernant les rapports et dénombrements de la seigneurie de Comines, du XIVe au XVIIIe siècle (B n° 1117, 3743, 3774-3775, 3783, 3786, 3798, 3808, 3829, 4001 et 4003).
Les Archives municipales de Comines-France renferment des dénombrements de fiefs sous les numéros II 20 à 22 (de 1530 à 1704).
Aux Archives nationales à Paris, dans la série R, ont été classés les archives et papiers personnel des princes apanagés de la maison royale de Bourbon. On y retrouve les inventaires des anciens titres de propriété des domaines de Comines et d'Halluin du XVIe au XVIIIe siècle (R/4/ 901-996, 1098-1189). Il existe aussi un inventaire rédigé en 1742 dans les archives du comte de Paris (voir Archives de la maison de France, branche d'Orléans, déposées aux Archives nationales par Monseigneur le comte de Paris, 1969, AP/300).

Bibliographie

BASYN (T.), Toponymie de Comines, Mémoire de licence, K.U.L., Leuven, 1970.
COULON (A.-M.), Histoire de Halluin d'après les documents authentiques, Courtrai, 1904.
DUVOSQUEL (J.-M.), Comines, ville de frontières ou comment trouver les sources de son passé à la lumière de la géographie historique, dans Athénée royal de Comines, XXVe anniversaire (1945-1970), Comines, 1970, p. 63-104.
DUVOSQUEL (J.-M.), Un document d'histoire rurale : Le dénombrement de la seigneurie de Comines (1470), dans Mémoires de la Société d'Histoire de Comines et de la région, t. 1, 1971.
DUVOSQUEL (J.-M.), Les biens des seigneurs de Comines (familles de Halluin et de Croÿ) dans le Courtraisis aux XVe et XVIe siècles d'après le 'cadastre' de Charles de Croÿ (1593), dans Mémoires du Cercle royal historique et archéologique de Courtrai, t. 45, 1978, p. 283-388.
DUVOSQUEL (J.-M.) et LEMOINE-ISABEAU (C.), La Région de Comines-Warneton. Sept siècles de documents cartographiques et iconographiques, Bruxelles, 1980, p. 71-120.
FINOT (J.), Inventaire sommaire des archives communales de Comines antérieur à 1790, Lille, 1883.
FINOT (J.), Inventaire sommaire des Archives de l'hôpital de Comines, Lille, 1884.
HUYGHEBAERT (N.), Prieuré de Saint-Martin à Bas-Warneton, dans Monasticon belge, t. III, fasc. 1, Liège, 1960, p. 204-207.
LEURIDAN (Th.), Recherches sur les sires de Comines, dans Bulletin de la Commission historique du département du Nord, t. XV, 1880, p. 91 et 161-255.
MESSIAEN (L.-J.), Histoire chronologique, politique et religieuse des seigneurs et de la ville de Comines, suivie de Notices sur ses établissements publics, ses gildes, ses hameaux et ses hommes célèbres, 3 volumes, Courtrai, 1892.
REMBRY (A.), Histoire desinstitutions de la ville et de la seigneurie de Comines de 1250 à 1713, Lille, 1937.
SCHOONHEERE (A.), Comminium Flandriae oppidum amoenissimum. Atlas historique de Comines, Comines, 1964, plus particulièrement p. 12, 26-29 et 32.
SCHOONHEERE (A.), Histoire du vieux Comines, Lille, 1951.
TERRIER (D.) et TOUTAIN (Ph.), Comines au XVIIIe siècle. Aspects des structures démographiques, économiques et sociales, mémoire de maîtrise,Université de Lille III, 1977, plus particulièrement p. 141 et suivantes.
TOUTAIN (Ph.), Atlas parcellaire et matrice cadastrale de la partie française de la paroisse de Comines de 1718, Comines-Warneton, 1981 (Études & Documents de la Société d'Histoire et d'Archéologie de Comines-Warneton et de la région, 1).
VANDEPUTTE (F.), Collection des Keuren ou statuts de la ville de Comines, dans Annales de la Société d'Émulation pour l'étude de l'histoire et des antiquités de la Flandre, t. XXIV, Bruges, 1872, p. 338-471.
VANDEPUTTE (F.), Analectes cominois ou supplément aux keuren ou statuts de la ville de Comines, dans Annales de la Société d'Émulation pour l'étude de l'histoire et des antiquités de la Flandre, t. XXX, Bruges, 1879, p. 119-140.

Contrôle de la description

La description générale du fonds a été rédigée en 2021 par Bernard DESMAELE et Renaud GAHIDE. L'inventaire a été finalisé en 2021 par Bernard DESMAELE et Renaud GAHIDE à partir des travaux préliminaires, révisés et restructurés, d'Anne DEBROUX (1986-1987) et de Jean-Philippe LAHOUSTE (2019-2020). Ces tâches ont été réalisées sous la direction de Bernard DESMAELE, chef de section aux Archives de l'État à Tournai, qui s'est également chargé de la mise en conformité selon les directives en vigueur aux Archives générales du Royaume. Pour certaines traductions de textes rédigés en vieux flamand (thiois), l'aide de Michel OOSTERBOSCH, des Archives de l'État à Antwerpen-Beveren, a été très précieuse.
Le travail de conditionnement et d'étiquetage a été effectué par Marleen DE BLOCK.



1Copie d'un acte du 9 janvier 1218 [n.s.] passé devant la cour féodale de Comines par lequel Baudouin de Comines et son fils Baudouin font savoir que Willemus de Cultura (ou Guillaume de le Coutre) et Naba, sa femme, ont vendu à l'abbaye de Warneton une prairie située le long de la Lys, à Bas-Warneton, tenue en fief du seigneur de Comines, suivi de la copie d'un acte de 1285 par lequel Baudouin de Comines confirme le privilège accordé par ses prédécesseurs à l'abbaye de Warneton concernant le droit de moulage. [XVIe s.].1 pièce
2Par devant les hommes de fief de la cour féodale de Comines, acte de vente du Westmeulen et du Middelmeulen de Comines par Rubbin, Griele et Lise Vromont, et consorts, au seigneur de Comines. 1377.1 pièce
3Déclaration de vente, devant les bailli et hommes de fief de la cour féodale de Comines, de la terre, justice et seigneurie de Wartembeke, appartenances et dépendances, tenues de la terre de Comines, par Roland de Steenland, dit Lebruyere, seigneur de Wartembeke, à Jean de la Clyte, fils de Jean, seigneur de Comines. 1423.1 pièce
4Vidimus de la cour féodale de Comines de la transaction à l'amiable passée devant le Conseil de Flandre entre Martin de Hornes, seigneur de Gaasbeek, Anne de Croÿ, sa femme, et Gauthier, seigneur de Fossez, concernant la propriété des censes de Marrem, du fief de Buxem et du fief de Walle, à Moorseele, ainsi que des censes de Marrem et du fief Ter Helst, à Wevelgem. 1550.1 pièce
5Attestation de la cour féodale de Comines dressée à la requête d'Andries de Lepree (ou Andrieu de Le Pree), receveur du duc d'Arschot, seigneur de Comines, pour les travaux et transports de terre réalisés sur la Rugghecoutere, appartenant audit duc, par cinq ouvriers demeurant à Comines et Bas-Warneton. 1577.1 pièce
6Attestation délivrée par Salomon del Voye et Cornelis de Clercq, hommes de fief de la cour féodale de Comines, à propos d'un procès pendant indécis entre Remacle Tronchon, receveur de la baronnie de Comines, et Passchier de Hanneron, pour non-paiement de droit de relief. 1619.1 pièce
7Lettre adressée à Guillaume Frédéric Becuwe concernant un fief de deux bonniers et demi situé à Wervik, et relevant du château de Comines, ainsi que les rentes seigneuriales à payer en nature pour une ferme sise à Comines-Nord et dont les terres relèvent de la seigneurie de Plouviers. 1739.1 pièce