Name: Evêché de Tournai
Period: 1393 - 1794
Inventoried scope: 1,2 linear meters
Archive repository: State archives in Tournai
Heading : Dioceses, episcopal institutions and seminaries
Authors: A. Louant
Year of publication: 2002
Code of the inventory: T11/01
Original sur parchemin, sceau tombé. | 1 | Acte de Charles VI, roi de France, donnant la traduction d'une bulle d'Urbain V, datée du 9 mai 1367, par laquelle ce pape condamne les excès des grandes compagnies qui désolent la France. Donné à Paris. 24 octobre 1411. | 1 pièce | ||||||
2 | Acte de Charles VI, roi de France, mandant aux évêques de son royaume la condamnation de la proposition de Jean Petit intitulée : " Justification du duc de Bourgogne ". Donné à Paris. 16 mars 1414. (n. s.t.) | 1 pièce | |||||||
3 | Si une aliénation des biens d'église faite a " tempore immemoriali ", de laquelle appert par titre, ne faisant mention des solennités requises, peut être rétractée comme moins solennelle, ou si les solennités doivent être présumées. 1618. | 1 pièce | |||||||
Manuscrit. | 4 | " Decreta et statuta synodi provincialis Cameracensis ". Mai 1631. | 1 cahier | ||||||
5 | Du Placet demandé au roi sur les provisions des bénéfices faites par le pape ès églises occupées par les Français. 1647. | 1 pièce | |||||||
20 pièces envoyées par divers curés. | 6 | Propositions de réformes à examiner dans le synode général de Tournai. 1673. | 20 pièces | ||||||
7 | Bulles, mandements, arrêts et édits imprimés concernant des questions d'intérêt général. (Jansénisme, dîmes, situation du clergé, etc.). 1673-1794. | 38 pièces | |||||||
8 | Lettres des rois de France aux évêques de Tournai les informant de divers événements (naissances, couronnements, victoires, traités, troubles) et leur enjoignant de célébrer des cérémonies religieuses en ces occasions. 1688-1789. | 19 pièces |