Name: Prison de Tournai
Period: 1821 - 1975
Inventoried scope: 73 linear meters
Archive repository: State archives in Tournai
Heading : Justice
Authors: B. Desmaele — C. Loiselet — P. Hubaut
Year of publication: 2004
Code of the inventory: K0_6/01
Prison de Tournai.
Dès 1794, les immeubles libérés des Carmes déchaussés furent transformés en maison d'arrêt. En 1817, les bâtiments étaient dans un état de délabrement tel, que le Roi Guillaume, lors d'une visite, émit le désir de les faire restaurer. De 1825 à 1829, la maison d'arrêt subit une transformation complète dans sa disposition intérieure (1).
La prison cellulaire de Tournai a été construite de 1868 à 1871 (2) selon les concepts architecturaux de Ducpétiaux et d'après les plans de l'architecte Derre de Bruxelles (3). Comme le précise A. Delangre, elle " est conçue dans le style gothique anglais, genre moderne que l'État belge a adopté pour ses prisons " (4).
Elle fut exclusivement maison d'arrêt jusqu'en 1937, date à laquelle l'administration pénitentiaire décida de l'affecter aux condamnés correctionnels récidivistes d'expression française.
La prison comprend trois ailes, deux grandes et une petite, convergeant vers un octogone central. La petite aile était réservée aux femmes dont la section sera transférée à Mons en 1946 (5). Au total, la prison " comporte deux cents cellules, une chapelle et plusieurs préaux qui servent de promenoirs où les détenus sont conduits isolément à des heures différentes " (6).
L'arrêté royal du 4 novembre 1821 charge les gouverneurs de province de la surveillance des prisons de leur ressort, sous la direction supérieure du ministère de la Justice. Il prévoit également que chaque prison sera administrée par une commission administrative constituée de membres nommés par le Roi. Le gouverneur de la province, le bourgmestre de la commune et le procureur du Roi du ressort en sont membres de droit.
Au XIXe siècle, la commission administrative dispose de larges compétences en matière d'inspection et de surveillance. Elle se prononce sur les demandes de grâce, de réduction de peines et de libération conditionnelle introduites par les détenus, ainsi que sur le recrutement et les salaires du personnel ; elle est consultée sur les travaux à exécuter au bâtiment et s'occupe de la gestion matérielle et financière de la prison (administration des budgets, des achats et ventes de marchandises, surveillance des ateliers et magasins, des tarifs de la cantine) ; elle exerce une surveillance sur le travail pénitentiaire et prononce des sanctions à l'égard des détenus.
Depuis sa mise en service, les archives ont été entreposées dans les caves de la prison, sans faire l'objet d'aucun classement. Les conditions de conservation étaient loin d'être optimales (température élevée, humidité, voisinage de canalisations, manque d'entretien, absence de conditionnement adéquat).
Suite à une inspection effectuée en novembre 1999 par B. Desmaele et K. Velle, les archives de la prison ont fait l'objet d'une procédure de versement et de classement. Un premier classement a été opéré par des agents pénitentiaires sous la direction de B. Desmaele. Les archives destinées à être conservées ont été versées aux Archives de l'État à Tournai au cours de l'année 2001. Suite à la fermeture du dépôt de Tournai durant près d'un an, le classement définitif n'a pu être entamé qu'après octobre 2002.
Les archives reprises dans le présent inventaire concernent plusieurs institutions pénitentiaires : la maison d'arrêt destinée aux prévenus, c'est-à-dire aux personnes détenues préventivement ; la maison de passage ou de dépôt reçoit un certain type de détenus comme les étrangers, les vagabonds ou les mendiants ; enfin, se trouvent en la maison peine, les condamnés correctionnels dont la peine ne dépassait pas une année d'emprisonnement et les condamnés à plus d'un an qui y attendaient leur transfert vers une prison centrale.
En 1967 toutefois, les archives de la prison avaient déjà subi un tri partiel lors d'une demande d'envoi au pilon datée d'août 1967. Au vu de la liste dressée à cette date, il ne nous a pas été possible de préciser exactement ce qui avait été réellement détruit et ce qui avait été gardé. Une partie des archives mentionnées dans cet Etat de proposition d'envoi au pilon d'archives hors d'usage a été transférée tandis qu'une autre a disparu. Cela est d'autant plus mystérieux que, dans certains cas, il s'agit d'une partie d'une série de documents tels les registres d'entrée et de sortie des détenus (modèle 29) dont on n'a récupéré que 3 registres sur 12 mentionnés dans la liste de 1967.
Après le tri, et en accord avec le producteur, une série de documents ont été éliminés. Il s'agit essentiellement de livres de caisse, de livre des magasins, de souches de bons de commandes et de programmes de télévision.
Des versements ultérieurs d'archives de ce producteur sont à attendre, en fonction de la perte d'utilité administrative des documents.
L'ordre suivi dans l'élaboration de l'inventaire est celui qui nous a été suggéré par K. Velle et qui suit la division fonctionnelle. On soulignera toutefois un grand changement par rapport aux inventaires de prisons déjà publiés. Les registres de fixation des peines (modèle 110) sont à présent classés dans les archives de la direction au lieu d'être inclus dans la rubrique " pièces relatives à la libération des détenus " se trouvant dans la section des archives de l'institution pénitentiaire.
Les archives de plus de 30 ans versées par un organisme public aux Archives de l'Etat sont considérées comme publiques (en vertu de la loi sur les archives du 24 juin 1955 modifiée par la loi du 6 mai 2009) et sont librement consultables pour autant que leur communication ne porte pas atteinte à la protection de la vie privée (selon la loi du 8 décembre 1992, adaptée par la loi du 11 décembre 1998).
Les documents de plus de 100 ans sont librement consultables.
Pour les archives ayant moins de 100 ans, la réglementation suivante est d'application.
Les documents ne contenant pas d'informations à caractère privé, c'est-à-dire les documents qui ne mentionnent pas de noms de membres du personnel ou de détenus, sont librement consultables. Il s'agit par exemple des dossiers concernant la gestion matérielle, des circulaires des autorités supérieures, des ordres de service du directeur, des statistiques, des registres de population, etc.
Les documents qui contiennent le nom des détenus ou des membres du personnel (registres d'écrou, dossiers d'écrou, dossiers du personnel, etc.) ne sont pas consultables avant l'expiration d'un délai fixé comme suit :
- pour un registre d'écrou, le délai est de 100 ans à partir de la dernière inscription ;
- pour un dossier individuel, le délai est de 100 ans à partir de la pièce la plus récente ou de 120 ans après la naissance du détenu ou du membre du personnel qui font l'objet d'une recherche.
Ces documents sont néanmoins consultables par :
- les représentants des administrations et des autorités judiciaires : ces administrations peuvent introduire une demande d'emprunt de documents pour une durée limitée auprès du chef de service du dépôt d'archives concerné.
- la conjoint de la personne détenue, le représentant légal du détenu, le parent en ligne ascendante ou descendante directe, l'héritier ou le parent en ligne directe : le demandeur doit produire une pièce d'identité prouvant sa parenté ou un mandat.
- les chercheurs, dans le cadre de recherches scientifiques : ils doivent présenter une lettre de recommandation de leur promoteur et doivent prouver le caractère scientifique de leurs recherches. C'est le chef de service du dépôt d'archives où sont conservés les documents qui appréciera le caractère scientifique des recherches.
Dans tous les cas, les personnes autorisées à consulter les archives pénitentiaires de moins de 100 ans seront liées par un contrat de recherche qui sera communiqué aux Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les provinces. Les personnes soumises à ce contrat seront enjointes à respecter scrupuleusement les prescriptions légales et réglementaires en matière de protection de la vie privée.
Pour la reproduction des documents, les règles et les tarifs en vigueur aux Archives de l'État sont d'application.
Le chercheur qui veut connaître l'évolution du nombre de détenus devra, en l'absence des comptes annuels de la statistique pénitentiaire, consulter les registres de population qui sont conservés pour la période 1855-1971. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur doit posséder obligatoirement la date de sortie du détenu. En effet, les dossiers de détenus sont classés par date de sortie - ou de transfert. S'il s'agit d'une sortie, le dossier est conservé dans l'institution pénitentiaire ; s'il s'agit d'un transfert, le dossier suit le détenu vers sa nouvelle prison. Les dossiers de détenus contiennent des documents administratifs relatifs à l'emprisonnement, la détention et la sortie du détenu (mandat de réclusion, extraits de jugements, rapports médicaux, minutes de la correspondance envoyée, ...).
Il ne faut pas non plus négliger la valeur des registres de comptabilité morale, qui couvrent ici la période 1877-1924. Ces volumes contiennent, à côté des données d'identification du détenu, la date d'arrestation, la date de condamnation, la nature, la durée, le début et la fin de la peine, des remarques particulières sur la période de purge de la peine (incidents, mesures disciplinaires), des renseignements provenant d'administrations locales (sur l'état civil, la profession ou la confession) et des indications sur la condition physique et l'état moral du détenu durant sa détention.
BAERT (J.), Inventaris van het archief van de gevangenis te Oudenaarde (1912-1975). Overdracht 1999, Bruxelles, 1999 (Rijksarchief Beveren. Inventarissen, 41).
BAERT (J.), Inventaris van het archief van de gevangenis te Gent (1813-1993), Bruxelles, 2000 (Rijksarchief Beveren. Inventarissen, 47).
BOZIÈRE (A.-F.-J.), Tournai ancien et moderne, Tournai, 1864.
DELANGRE (A.), A l'ombre des cinq clochers, Nouvelle édition, Tournai, 1905.
HOCQUET (A.), Les rues, places publiques et boulevards de Tournai, Tournai, 1899.
Instructions relatives au service des prisons, Bruxelles, 1906.
MONDO (D.), La prison de Tournai, dans Bulletin de l'Administration pénitentiaire, juillet-août 1976, p. 235-246.
Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du Ministère de la Justice, 1795-1984.
Règlement général des prisons (Ministère de la Justice), Bruxelles, 1905.
SEVRIN (R.), Le démantèlement des fortifications de Tournai et ses conséquences, dans Les enceintes de Tournai des origines au XIXe siècle, Tournai, 1985, p. 119-150 (Publications extraordinaires de la Société royale d'Histoire et d'Archéologie de Tournai, II).
VELLE (K.), Jalon de recherche : Archives de prisons, Bruxelles, s.d. [1999] (Jalons de recherche, 10).
Je ne puis terminer cette introduction sans remercier mon collègue Karel Velle, qui a patiemment guidé mes pas pour la réalisation du présent inventaire, mais également pour l'inspection et le versement des archives. Mais mes remerciements vont également à Pascal Hubaut et Christian Loiselet qui se sont, quant à eux, chargés de la lourde tâche de la manutention, du rangement et du conditionnement matériel des documents. Sans ces deux collègues, l'inventaire qui suit n'aurait pu voir le jour dans des délais raisonnables.
| 1 - 42 | Indicateurs d'entrées (mod. 139). 1909-1969. | ||||||||
| 1 | 31 décembre 1909-26 septembre 1910. | 1 volume | |||||||
| 2 | 29 janvier 1924-27 juin 1926. | 1 volume | |||||||
| 3 | 2 juillet 1926-18 avril 1929. | 1 volume | |||||||
| 4 | 18 avril 1929-18 novembre 1931. | 1 volume | |||||||
| 5 | 22 novembre 1931-10 juin 1934. | 1 volume | |||||||
| 6 | 10 juin 1934-11 septembre 1935. | 1 volume | |||||||
| 7 | 11 septembre 1935-31 décembre 1937. | 1 volume | |||||||
| 8 | 1er janvier 1938-10 août 1940. | 1 volume | |||||||
| 9 | 10 août 1940-18 janvier 1942. | 1 volume | |||||||
| 10 | 19 janvier 1942-12 février 1943. | 1 volume | |||||||
| 11 | 13 février 1943-24 décembre 1943. | 1 volume | |||||||
| 12 | 24 décembre 1943-10 décembre 1944. | 1 volume | |||||||
| 13 | 11 décembre 1944-16 mai 1945. | 1 volume | |||||||
| 14 | 17 mai 1945-15 mai 1946. | 1 volume | |||||||
| 15 | 15 mai 1946-18 septembre 1946. | 1 volume | |||||||
| 16 | 18 septembre 1946-20 juin 1947. | 1 volume | |||||||
| 17 | 20 juin 1947-28 février 1948. | 1 volume | |||||||
| 18 | 28 février 1948-27 novembre 1948. | 1 volume | |||||||
| 19 | 28 novembre 1948-10 octobre 1949. | 1 volume | |||||||
| 20 | 11 octobre 1949-20 septembre 1950. | 1 volume | |||||||
| 21 | 20 septembre 1950-28 août 1951. | 1 volume | |||||||
| 22 | 29 août 1951-14 août 1952. | 1 volume | |||||||
| 23 | 15 août 1952-18 juin 1953. | 1 volume | |||||||
| 24 | 19 juin 1953-15 mai 1954. | 1 volume | |||||||
| 25 | 16 mai 1954-29 avril 1955. | 1 volume | |||||||
| 26 | 30 avril 1955-18 mai 1956. | 1 volume | |||||||
| 27 | 19 mai 1956-11 avril 1957. | 1 volume | |||||||
| 28 | 12 avril 1957-12 février 1958. | 1 volume | |||||||
| 29 | 13 février 1958-1er janvier 1959. | 1 volume | |||||||
| 30 | 2 janvier 1959-16 octobre 1959. | 1 volume | |||||||
| 31 | 17 octobre 1959-6 septembre 1960. | 1 volume | |||||||
| 32 | Manquant. | 1 volume | |||||||
| 33 | 30 juin 1961-5 juin 1962. | 1 volume | |||||||
| 34 | 6 juin 1962-25 mars 1963. | 1 volume | |||||||
| 35 | 26 mars 1963-21 janvier 1964. | 1 volume | |||||||
| 36 | 22 janvier 1964-19 novembre 1964. | 1 volume | |||||||
| 37 | 20 novembre 1964-20 août 1965. | 1 volume | |||||||
| 38 | 20 août 1965-23 mai 1966. | 1 volume | |||||||
| 39 | 24 mai 1966-1er février 1967. | 1 volume | |||||||
| 40 | Manquant. | 1 volume | |||||||
| 41 | 25 novembre 1967-13 août 1968. | 1 volume | |||||||
| 42 | 13 août 1968-8 avril 1969. | 1 volume | |||||||
| 43 - 79 | Indicateurs de sorties (mod. 144). 1866-1972. | ||||||||
| 43 | 12 avril 1866-8 février 1875. | 1 volume | |||||||
| 44 | 26 novembre 1887-4 février 1890. | 1 volume | |||||||
| 45 | 17 août 1903-3 mai 1906. | 1 volume | |||||||
| 46 | 4 mai 1906-13 octobre 1909. | 1 volume | |||||||
| 47 | 13 octobre 1909-3 mai 1911. | 1 volume | |||||||
| 48 | 23 mai 1911-20 décembre 1912. | 1 volume | |||||||
| 49 | 20 décembre 1912-27 mars 1914. | 1 volume | |||||||
| 50 | 27 mars 1914-15 avril 1916. | 1 volume | |||||||
| 51 | 15 avril 1916-31 décembre 1918. | 1 volume | |||||||
| 52 | 2 janvier 1919-31 décembre 1919. | 1 volume | |||||||
| 53 | 1er janvier 1920-14 avril 1921. | 1 volume | |||||||
| 54 | 14 avril 1921-18 novembre 1922. | 1 volume | |||||||
| 55 | 18 novembre 1922-11 novembre 1924. | 1 volume | |||||||
| 56 | 19 décembre 1924-15 août 1927. | 1 volume | |||||||
| 57 | 16 août 1927-25 février 1930. | 1 volume | |||||||
| 58 | 26 février 1930-12 septembre 1932. | 1 volume | |||||||
| 59 | 13 septembre 1932-24 mars 1936. | 1 volume | |||||||
| 60 | 24 mars 1936-3 août 1939. | 1 volume | |||||||
| 61 | 4 août 1939-30 avril 1942. | 1 volume | |||||||
| 62 | 1er mai 1942-4 janvier 1944. | 1 volume | |||||||
| 63 | 6 janvier 1944-12 novembre 1945. | 1 volume | |||||||
| 64 | 13 novembre 1945-18 mars 1947. | 1 volume | |||||||
| 65 | 19 mars 1947-16 juin 1948. | 1 volume | |||||||
| 66 | 17 juin 1948-24 janvier 1950. | 1 volume | |||||||
| 67 | 25 janvier 1950-31 janvier 1952. | 1 volume | |||||||
| 68 | 1er février 1952-13 novembre 1953. | 1 volume | |||||||
| 69 | Manquant. | 1 volume | |||||||
| 70 | 25 juin 1955-24 février 1957. | 1 volume | |||||||
| 71 | 25 février 1957-9 décembre 1958. | 1 volume | |||||||
| 72 | 10 décembre 1958-28 août 1960. | 1 volume | |||||||
| 73 | 28 août 1960-13 avril 1962. | 1 volume | |||||||
| 74 | 14 avril 1962-13 novembre 1963. | 1 volume | |||||||
| 75 | Manquant. | 1 volume | |||||||
| 76 | Manquant. | 1 volume | |||||||
| 77 | 17 janvier 1968-20 juin 1969. | 1 volume | |||||||
| 78 | Manquant. | 1 volume | |||||||
| 79 | 14 juin 1971-27 avril 1972. | 1 volume | |||||||
| 80 | Rapport journalier de Monsieur le Directeur (mod. 3). 28 avril 1944-23 septembre 1946. | 1 volume | |||||||
| 81 - 83 | Registres de service (mod. 140 - art. 494 R.G.). 1901-1971. | ||||||||
| 81 | 14 août 1901-13 décembre 1905. | 1 volume | |||||||
| 82 | 17 juillet 1946-15 mai 1953. | 1 volume | |||||||
| 83 | 22 octobre 1969-22 décembre 1971. | 1 volume | |||||||