Name: Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Period: 1233 - 1822
Inventoried scope: 96,3 linear meters
Archive repository: State archives in Tournai
Heading : Regional administrations (Ancien régime): States, high officers at court and regional councils
Authors: G . Wymans
Year of publication: 1981
Code of the inventory: B5/01
1 - 9 | Actes relatifs à la prestation réciproque des serments constitutionnels. 1598-1792. | ||||||||
Original signé. | 1 | L'archiduc Albert au nom de l'infante Isabelle. 25 août 1598. | 1 pièce | ||||||
Original signé. | 2 | Les Archiducs. 9 février 1600. | 1 pièce | ||||||
Original signé. | 3 | L'archiduc Albert au nom de Philippe III, roi d'Espagne. 22 mai 1616. | 1 pièce | ||||||
Original signé. | 4 | L'infante Isabelle au nom de Philippe IV, roi d'Espagne. 16 mars 1624. | 1 pièce | ||||||
Original signé. | 5 | Le grand bailli de Tournai-Tournaisis au nom de Charles II, roi d'Espagne. 24 février 1666. | 1 pièce | ||||||
Original scellé. | 6 | Louis XIV, roi de France. 26 juin 1667. | 1 pièce | ||||||
Original signé. | 7 | Claude-Lamoral, prince de Ligne, au nom de Charles VI, empereur. 29 février 1720. | 1 pièce | ||||||
Original signé. | 8 | Le même au nom de Marie-Thérèse, impératrice. 18 mai 1744. | 1 pièce | ||||||
Original scellé. | 9 | François-Joseph, prince de Grave, au nom de François II, empereur. 13 août 1792. | 1 pièce | ||||||
10 - 33 | Actes d'acceptation des aides, subsides et dons gratuits consentis par les États. 1558-1641. | ||||||||
La plupart de ces documents comportent un octroi relatif aux moyens destinés au recouvrement des sommes accordées. | 10 | 18 mai 1558. | 1 pièce | ||||||
La plupart de ces documents comportent un octroi relatif aux moyens destinés au recouvrement des sommes accordées. | 11 | 21 octobre 1570. | 1 pièce | ||||||
La plupart de ces documents comportent un octroi relatif aux moyens destinés au recouvrement des sommes accordées. | 12 | 8 novembre 1576. | 1 pièce | ||||||
La plupart de ces documents comportent un octroi relatif aux moyens destinés au recouvrement des sommes accordées. | 13 | 8 novembre 1576. | 1 pièce | ||||||
La plupart de ces documents comportent un octroi relatif aux moyens destinés au recouvrement des sommes accordées. | 14 | 6 octobre 1578. | 1 pièce | ||||||
La plupart de ces documents comportent un octroi relatif aux moyens destinés au recouvrement des sommes accordées. | 15 | 5 janvier 1587. | 1 pièce | ||||||
La plupart de ces documents comportent un octroi relatif aux moyens destinés au recouvrement des sommes accordées. | 16 | 5 janvier 1587. | 1 pièce | ||||||
La plupart de ces documents comportent un octroi relatif aux moyens destinés au recouvrement des sommes accordées. | 17 | 16 avril 1590. | 1 pièce | ||||||
La plupart de ces documents comportent un octroi relatif aux moyens destinés au recouvrement des sommes accordées. | 18 | 19 février 1592. | 1 pièce | ||||||
La plupart de ces documents comportent un octroi relatif aux moyens destinés au recouvrement des sommes accordées. | 19 | 22 janvier 1593. | 1 pièce | ||||||
La plupart de ces documents comportent un octroi relatif aux moyens destinés au recouvrement des sommes accordées. | 20 | 13 décembre 1594. | 1 pièce | ||||||
La plupart de ces documents comportent un octroi relatif aux moyens destinés au recouvrement des sommes accordées. | 21 | 31 janvier 1595. | 1 pièce | ||||||
La plupart de ces documents comportent un octroi relatif aux moyens destinés au recouvrement des sommes accordées. | 22 | 18 mars 1596. | 1 pièce | ||||||
La plupart de ces documents comportent un octroi relatif aux moyens destinés au recouvrement des sommes accordées. | 23 | 17 décembre 1596. | 1 pièce | ||||||
La plupart de ces documents comportent un octroi relatif aux moyens destinés au recouvrement des sommes accordées. | 24 | 21 mars 1597. | 1 pièce | ||||||
La plupart de ces documents comportent un octroi relatif aux moyens destinés au recouvrement des sommes accordées. | 25 | 5 novembre 1598. | 1 pièce | ||||||
La plupart de ces documents comportent un octroi relatif aux moyens destinés au recouvrement des sommes accordées. | 26 | 20 février 1599. | 1 pièce | ||||||
La plupart de ces documents comportent un octroi relatif aux moyens destinés au recouvrement des sommes accordées. | 27 | 23 septembre 1599. | 1 pièce | ||||||
La plupart de ces documents comportent un octroi relatif aux moyens destinés au recouvrement des sommes accordées. | 28 | 17 novembre 1599. | 1 pièce | ||||||
La plupart de ces documents comportent un octroi relatif aux moyens destinés au recouvrement des sommes accordées. | 29 | 10 mars 1600. | 1 pièce | ||||||
La plupart de ces documents comportent un octroi relatif aux moyens destinés au recouvrement des sommes accordées. | 30 | 10 mars 1601. | 1 pièce | ||||||
La plupart de ces documents comportent un octroi relatif aux moyens destinés au recouvrement des sommes accordées. | 31 | 20 décembre 1601. | 1 pièce | ||||||
La plupart de ces documents comportent un octroi relatif aux moyens destinés au recouvrement des sommes accordées. | 32 | 12 février 1603. | 1 pièce | ||||||
La plupart de ces documents comportent un octroi relatif aux moyens destinés au recouvrement des sommes accordées. | 33 | 21 janvier 1641. | 1 pièce | ||||||
34 - 133 | Patentes d'octroi relatives aux moyens de recouvrement des sommes accordées par les États. 1568 (n. s.)-1793. | ||||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 34 | 26 mars 1568 n.st. | |||||||
Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 35 | 11 janvier 1569 n.st. | |||||||
Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 36 | 16 décembre 1570. | |||||||
Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 37 | 6 juillet 1571. | |||||||
Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 38 | 13 avril 1575. | |||||||
Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 39 | 14 novembre 1575 | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 40 | 19 mars 1590. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 41 | 13 décembre 1594. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 42 | 31 janvier 1595. | |||||||
Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 43 | 20 août 1595. | |||||||
Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 44 | 20 août 1595. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 45 | 23 février 1598. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 46 | 5 novembre 1598. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 47 | 20 février 1599. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 48 | 23 septembre 1599. | |||||||
Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 49 | 17 novembre 1599 | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 50 | 10 mars 1600. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 51 | 30 août 1600. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 52 | 22 mai 1601. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 53 | 20 décembre 1601. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 54 | 12 février 1603. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 55 | 20 juin 1603. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 56 | 20 janvier 1604. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 57 | 18 juillet 1604. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 58 | 28 janvier 1606. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 59 | 23 novembre 1606. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 60 | 23 novembre 1606. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 61 | 25 août 1607. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 62 | 4 novembre 1607. | |||||||
Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 63 | 21 mars 1609 | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 64 | juin 1609. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 65 | 4 octobre 1610. | |||||||
Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 66 | 11 décembre 1610. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 67 | 15 mai 1612. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 68 | 20 juillet 1613. | |||||||
Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 69 | 5 mai 1614. | |||||||
Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 70 | 14 janvier 1615. | |||||||
Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 71 | 26 novembre 1615. | |||||||
Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 72 | 1 juillet 1617. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 73 | 29 juillet 1618. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 74 | 16 avril 1619. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 75 | 5 décembre 1619. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 76 | 28 août 1620. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 77 | 9 mars 1621. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 78 | 24 janvier 1622. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 79 | 28 octobre 1622. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 80 | 3 juillet 1623. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 81 | 2 décembre 1623. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 82 | 29 décembre 1623. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 83 | 23 décembre 1624. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 84 | 23 décembre 1624. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 85 | 15 avril 1626. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 86 | 13 avril 1627. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 87 | 3 août 1627. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 88 | 25 octobre 1627. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 89 | 17 février 1628. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 90 | 8 décembre 1628. | |||||||
Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 91 | 11 janvier 1629. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 92 | 18 juin 1629. | |||||||
Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 93 | 25 juillet 1630. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 94 | 17 juin 1631. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 95 | 19 juillet 1631. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 96 | 9 août 1632. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 97 | 16 novembre 1635. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 98 | 2 mars 1637. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 99 | 2 mars 1637. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 100 | 7 avril 1638. | |||||||
Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 101 | 3 août 1639. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 102 | 9 février 1640. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 103 | 18 mars 1641. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 104 | 24 mai 1642. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 105 | 9 juin 1643. | |||||||
Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 106 | 8 juin 1645. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 107 | 14 février 1651. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 108 | 16 décembre 1652. | |||||||
Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 109 | 15 septembre 1654. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 110 | 18 novembre 1659. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 111 | 19 décembre 1661. | |||||||
Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 112 | 8 février 1664 | |||||||
Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 113 | 15 février 1666 | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 114 | 2 mars 1667. | |||||||
Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 115 | 24 mars 1667 | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 116 | 7 mai 1667. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 117 | 4 février 1670. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 118 | 11 février 1675. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 119 | 23 août 1683. | |||||||
Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 120 | 26 mars 1686. Acte scellé. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 121 | 7 avril 1688. | |||||||
Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 122 | 4 novembre 1689. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 123 | 11 juin 1690. | |||||||
Acte scellé. Avec annexes relatives à l'enregistrement. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 124 | 30 mars 1692. | |||||||
Acte scellé. Avec annexes relatives à l'enregistrement. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 125 | 14 avril 1693. | |||||||
Acte scellé. Avec annexes relatives à l'enregistrement. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 126 | 29 octobre 1706. | |||||||
Acte scellé. Avec annexes relatives à l'enregistrement. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 127 | 24 octobre 1708. | |||||||
Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 128 | 28 janvier 1715copie | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 129 | 31 août 1728. | |||||||
Acte scellé. En transfixe: plan du chemin de Tournai à Orchies. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 130 | 20 mai 1751. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 131 | 21 janvier 1761. | |||||||
Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 132 | 21 octobre 1778 | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 34 à 133 sont contenus dans 106 pièces. | 133 | 16 octobre 1793. | |||||||
134 - 147 | Arrêts du Conseil d'état accordant aux États remise compensatoire d'une partie de l'aide consentie et ordonnant le paiement du solde. 1675-1699. | ||||||||
Copie. En transfixe: un mandat exécutoire. Les documents repris aux numéros 134 à 147 sont contenus dans 17 pièces. | 134 | 27 avril 1675. | |||||||
Copie. Les documents repris aux numéros 134 à 147 sont contenus dans 17 pièces. | 135 | 13 février 1677. | |||||||
Copie. Les documents repris aux numéros 134 à 147 sont contenus dans 17 pièces. | 136 | 20 février 1677. | |||||||
Copie. En transfixe: un mandat exécutoire. Les documents repris aux numéros 134 à 147 sont contenus dans 17 pièces. | 137 | 28 juin 1678. | |||||||
Copie. En transfixe: un mandat exécutoire. Les documents repris aux numéros 134 à 147 sont contenus dans 17 pièces. | 138 | 28 octobre 1684. | |||||||
Copie. Les documents repris aux numéros 134 à 147 sont contenus dans 17 pièces. | 139 | 18 avril 1690. | |||||||
Copie. Les documents repris aux numéros 134 à 147 sont contenus dans 17 pièces. | 140 | 6 mars 1691. | |||||||
Copie. Les documents repris aux numéros 134 à 147 sont contenus dans 17 pièces. | 141 | 21 mars 1692. | |||||||
Copie. Les documents repris aux numéros 134 à 147 sont contenus dans 17 pièces. | 142 | 12 mai 1693. | |||||||
Copie. Les documents repris aux numéros 134 à 147 sont contenus dans 17 pièces. | 143 | 23 mars 1694. | |||||||
Copie. Les documents repris aux numéros 134 à 147 sont contenus dans 17 pièces. | 144 | 28 avril 1695. | |||||||
Copie. Les documents repris aux numéros 134 à 147 sont contenus dans 17 pièces. | 145 | 13 novembre 1696. | |||||||
Copie. Les documents repris aux numéros 134 à 147 sont contenus dans 17 pièces. | 146 | 16 avril 1697. | |||||||
Copie. Les documents repris aux numéros 134 à 147 sont contenus dans 17 pièces. | 147 | 20 janvier 1699. | |||||||
148 - 167 | Quittances relatives au paiement des aides, subsides et dons gratuits. 1587-1763. | ||||||||
Acte scellé. | 148 | 4 novembre 1587. | 1 pièce | ||||||
Acte scellé. | 149 | 10 octobre 1588. | 1 pièce | ||||||
Acte scellé. | 150 | 14 juin 1589. | 1 pièce | ||||||
Acte scellé. | 151 | 15 juin 1589. | 1 pièce | ||||||
152 | 2 avril 1592. | 1 pièce | |||||||
Acte scellé. | 153 | 2 août 1593. | 1 pièce | ||||||
154 | 2 décembre 1598. | 1 pièce | |||||||
Acte scellé. | 155 | 3 août 1720. | 1 pièce | ||||||
Acte scellé. | 156 | 28 juin 1740. | 1 pièce | ||||||
Acte scellé. | 157 | 9 juin 1749. | 1 pièce | ||||||
Acte scellé. | 158 | 15 avril 1750. | 1 pièce | ||||||
Acte scellé. | 159 | 9 février 1757. | 1 pièce | ||||||
Acte scellé. | 160 | 23 juin 1757. | 1 pièce | ||||||
161 | 2 mars 1758 | 2 pièces | |||||||
2 actes scellés. | 162 | 31 janvier 1759. | 1 pièce | ||||||
163 | 25 février 1760. | 1 pièce | |||||||
164 | 24 septembre 1760. | 1 pièce | |||||||
165 | 28 février 1761. | 1 pièce | |||||||
166 | 17 février 1762. | 1 pièce | |||||||
Acte scellé. | 167 | 22 janvier 1763. | 1 pièce | ||||||
168 - 170 | Lettres exécutoires relatives à la levée des impôts. 1653-1657. | ||||||||
Acte scellé. | 168 | 14 juin 1653. | 1 pièce | ||||||
Acte scellé. | 169 | 17 octobre 1653. | 1 pièce | ||||||
Acte scellé. | 170 | 20 février 1657. | 1 pièce | ||||||
171 - 174 | Lettre de franchise et de sauf-conduit en faveur des ressortissants du bailliage menacés ou frappés de saisie par des crédirentiers des États, dites lettres de répit. 1592-1653. | ||||||||
Les documents repris aux numéros 171 à 174 sont contenus dans 5 pièces. | 171 | 27 août 1592. | |||||||
Acte scellé. Les documents repris aux numéros 171 à 174 sont contenus dans 5 pièces. | 172 | 3 décembre 1593. | |||||||
Joint un acquit relatif à la publication de l'acte. Les documents repris aux numéros 171 à 174 sont contenus dans 5 pièces. | 173 | 3 mars 1595. | |||||||
Les documents repris aux numéros 171 à 174 sont contenus dans 5 pièces. | 174 | 25 août 1653. | |||||||
175 - 184 | Contentieux. 1584-1699. | ||||||||
Acte original scellé. Les documents repris aux numéros 175 à 184 sont contenus dans 11 actes. | 175 | Conseil privé: commission aux fins d'enquête dans le procès entre le cardinal de Granvelle, abbé commendataire de Saint-Amand, et les États touchant l'exemption fiscale de la terre dite contentieuse de Saint-Amand. 22 septembre 1584. | |||||||
Copie. Les documents repris aux numéros 175 à 184 sont contenus dans 11 actes. | 176 | Conseil privé: arrêt déboutant les seigneurs vicomtiers du bailliage de leur prétention à siéger aux États. 23 juin 1605. | |||||||
Acte original scellé. Les documents repris aux numéros 175 à 184 sont contenus dans 11 actes. | 177 | Grand conseil: les États contre l'évêque de Tournai touchant le droit de préséance du vicaire de ce dernier aux assemblées des États: citation à comparaître. 18 juin 1627. | |||||||
Les documents repris aux numéros 175 à 184 sont contenus dans 11 actes. | 178 | Grand conseil: sentence déboutant François de la Motte, écuyer, dans son action en appel contre le receveur des États, qui l'avait attrait devant les juges députés aux impôts pour défaut de paiement de l'impôt. 21 juillet 1639. | |||||||
Les documents repris aux numéros 175 à 184 sont contenus dans 11 actes. | 179 | Grand conseil: lettre de condamnation volontaire de l'évêque de Tournai dans son action contre les États touchant son droit de déléguer aux assemblées. 14 novembre 1644. | |||||||
Les documents repris aux numéros 175 à 184 sont contenus dans 11 actes. | 180 | Conseil de Flandre: sentence condamnant les tordeurs d'huile de Saint-Amand dans leur action contre les États touchant le paiement de l'impôt sur l'huile. 1er février 1647. | |||||||
Original scellé. Les documents repris aux numéros 175 à 184 sont contenus dans 11 actes. | 181 | Conseil privé: mandement exécutoire de la sentence condamnant le magistrat de Tournai au paiement de son contingent dans les impôts et fourrages. 2 janvier 1655. | |||||||
Original scellé. Joint une citation d'huissier. Les documents repris aux numéros 175 à 184 sont contenus dans 11 actes. | 182 | Conseil souverain de Tournai-Tournaisis: ajournement du magistrat de Saint-Amand en appel d'une sentence rendue contre lui dans le procès qu'il soutient contre les États en matière fiscale. 10 avril 1669. | |||||||
Copie. Les documents repris aux numéros 175 à 184 sont contenus dans 11 actes. | 183 | Parlement de Tournai: arrêt renvoyant devant le bailliage de Tournai-Tournaisis le procès du baron d'Ere contre les États en matière fiscale. 8 juillet 1697. | |||||||
Copie. Les documents repris aux numéros 175 à 184 sont contenus dans 11 actes. | 184 | Arrêt du Conseil d'état renvoyant devant le juge compétent les États dans leur procès contre les officiers du Bailliage en matière de préséance lors des cérémonies publiques. 17 octobre 1699. | |||||||
185 - 195 | Incorporation aux États d'office divers. 1696-1755. | ||||||||
Copies en double. Comporte des annexes. Les documents repris aux numéros 185 à 195 sont contenus dans 20 pièces. | 185 | Receveurs, collecteurs et contrôleurs des impôts. 20 novembre 1696. | |||||||
Copie. Comporte des annexes. Les documents repris aux numéros 185 à 195 sont contenus dans 20 pièces. | 186 | Conseiller pensionnaire. 20 août 1697. | |||||||
Copie. Les documents repris aux numéros 185 à 195 sont contenus dans 20 pièces. | 187 | Greffier syndic. 3 décembre 1697. | |||||||
Copie. Les documents repris aux numéros 185 à 195 sont contenus dans 20 pièces. | 188 | Auditeurs et rapporteurs des comptes. 14 octobre 1698. | |||||||
Copie. Les documents repris aux numéros 185 à 195 sont contenus dans 20 pièces. | 189 | Rapporteur-vérificateur des saisies réelles. 3 février 1699. | |||||||
Les documents repris aux numéros 185 à 195 sont contenus dans 20 pièces. | 190 | Quittance relative au rachat de l'office précédent. 2 juin 1699. | |||||||
Copie. Les documents repris aux numéros 185 à 195 sont contenus dans 20 pièces. | 191 | Conseiller garde du scel de la ville de Saint-Amand. 17 mars 1699. | |||||||
Copie. Les documents repris aux numéros 185 à 195 sont contenus dans 20 pièces. | 192 | Huissiers priseurs et vendeurs de biens meubles. 28 avril 1699. | |||||||
Copie. Les documents repris aux numéros 185 à 195 sont contenus dans 20 pièces. | 193 | Contrôleur du receveur des amendes et aumônes. 13 juillet 1700. | |||||||
Les documents repris aux numéros 185 à 195 sont contenus dans 20 pièces. | 194 | Huissier-audiencier. 10 novembre 1755. | |||||||
Original scellé. Les documents repris aux numéros 185 à 195 sont contenus dans 20 pièces. | 195 | Quittance partielle des droits relatifs à l'objet de l'acte précédent. 22 novembre 1755. | |||||||
196 - 199 | Juges députés aux impôts. 1658-1734. | ||||||||
Original scellé. | 196 | Commission exécutoire délivrée au collecteur des tailles réelles de la mairie du Sart-de-Flines. 16 août 1658. | 1 pièce | ||||||
Original scellé. | 197 | Sentence des juges députés dans le procès intenté par le fermier des dîmes d'Esquelmes à la loi du lieu en matière de cotisation des dîmes. 30 décembre 1671. | 1 pièce | ||||||
Copie. | 198 | Extrait du cahier présenté au roi par les États touchant le rôle des juges députés. 14 avril 1701. | 1 pièce | ||||||
Original scellé | 199 | Règlement à l'amiable du différend intervenu entre les prévôts et jurés de Tournai et les juges députés touchant la compétence de ces derniers. 4 mai 1734. | 1 pièce | ||||||
200 - 203 | Mandats et commissions des États. 1598-1697. | ||||||||
Original scellé. Les documents repris aux numéros 200 à 203 sont contenus dans 10 pièces. | 200 | Réception de l'archiduc Albert, mandataire de l'infante Isabelle, et prestation des serments réciproques. 11 août 1598. | |||||||
Les documents repris aux numéros 200 à 203 sont contenus dans 10 pièces. | 201 | Commissions de sergents au service des juges députés aux impôts. 13 juillet 1629. | |||||||
Original scellé. Pièces annexes. Les documents repris aux numéros 200 à 203 sont contenus dans 10 pièces. | 202 | Commission de receveur général des États en nom de Laurent Delfosse. 2 octobre 1655. | |||||||
Original scellé. Pièces annexes. Les documents repris aux numéros 200 à 203 sont contenus dans 10 pièces. | 203 | Mandement conférant à Thomas Cheval l'office héréditaire d'huissier-audiencier des États. 8 mars 1697. | |||||||
204 - 230 | Actes divers. 1568-1755. | ||||||||
Les documents repris aux numéros 204 à 230 sont contenus dans 30 pièces. | 204 | Reconnaissance de dettes des États pour un emprunt de 5.000 livres contracté auprès de Thomas Fiesco. 12 mai 1568. | |||||||
Les documents repris aux numéros 204 à 230 sont contenus dans 30 pièces. | 205 | Autorisation accordée aux États de prélever 20.000 livres de Flandre sur la perception du second centième denier. 28 mars 1575 (n.st.). | |||||||
Les documents repris aux numéros 204 à 230 sont contenus dans 30 pièces. | 206 | Les États généraux des Pays-Bas fixent le traitement des membres du Conseil d'état. 27 janvier 1578. | |||||||
Original scellé. Les documents repris aux numéros 204 à 230 sont contenus dans 30 pièces. | 207 | Laissez-passer pour une fourniture pour une fourniture d'avoine à la garnison de Tournai. 8 mars 1591. | |||||||
Les documents repris aux numéros 204 à 230 sont contenus dans 30 pièces. | 208 | Les États ordonnent à leur receveur d'emprunter 8.000 livres tournois à M. Madea, gentilhomme espagnol demeurant à Lille. 12 septembre 1591. | |||||||
Original scellé. Les documents repris aux numéros 204 à 230 sont contenus dans 30 pièces. | 209 | L'archiduc Albert tranche un différend entre la ville de Tournai et le bailliage touchant le paiement des rations à la compagnie du comte de Solre. 9 août 1600. | |||||||
Original scellé. Les documents repris aux numéros 204 à 230 sont contenus dans 30 pièces. | 210 | Acte d'union et convention passée entre les consaux de Tournai et les États sur le logement et la levée des gens de guerre. 26 avril 1634. | |||||||
Les documents repris aux numéros 204 à 230 sont contenus dans 30 pièces. | 211 | Les consaux de Tournai accordent exemption des contributions de guerre, du guet et de la garde aux membres séculiers de la députation permanente des États. 26 avril 1634. | |||||||
Original scellé. Les documents repris aux numéros 204 à 230 sont contenus dans 30 pièces. | 212 | Sentence du Grand conseil dans l'action intentée en appel par Étienne Monnier contre le magistrat de Saint-Amand pour exemption abusive en faveur de ce dernier en matière de logements militaires. 19 mars 1636. | |||||||
Original scellé. Les documents repris aux numéros 204 à 230 sont contenus dans 30 pièces. | 213 | L'évêque de Tournai délègue Adrien-Lamoral de Gand, trésorier du chapitre de Tournai, pour le représenter aux assemblées des États. 7 novembre 1647. | |||||||
Original scellé. Les documents repris aux numéros 204 à 230 sont contenus dans 30 pièces. | 214 | L'abbé de Saint-Amand établit dom Aybert de Cuvillon, religieux de son abbaye, comme son vicaire aux assemblées des États. 3 septembre 1649. | |||||||
Original scellé. Les documents repris aux numéros 204 à 230 sont contenus dans 30 pièces. | 215 | Règlement de répartition des logements militaires entre la partie d'Espierres relevant de la Flandre et celle appartenant au Tournaisis. 24 décembre 1653. | |||||||
Original scellé. Les documents repris aux numéros 204 à 230 sont contenus dans 30 pièces. | 216 | Extension du règlement visé dans l'acte précédent à tous les villages relevant à la fois du Tournaisis et de la Flandre. 3 mars 1656. | |||||||
Copie. Les documents repris aux numéros 204 à 230 sont contenus dans 30 pièces. | 217 | Lettres de Louis XIV, roi de France, portant attribution au magistrat de Tournai de la juridiction de la nouvelle banlieue de cette ville. 2 janvier 1670. | |||||||
Les documents repris aux numéros 204 à 230 sont contenus dans 30 pièces. | 218 | Les mayeur et échevins d'Arras attestent que les huissiers du Conseil provincial d'Artois de résidence en leur ville ont le même régime que les bourgeois. 10 juillet 1670. | |||||||
Original scellé. Les documents repris aux numéros 204 à 230 sont contenus dans 30 pièces. | 219 | En raison de l'extension de sa banlieue, le magistrat de Tournai prend en charge l'apurement de certaines rentes constituées sur les États. 26 novembre 1675. | |||||||
Copie scellée. En transfixe: un mandement exécutoire scellé. Les documents repris aux numéros 204 à 230 sont contenus dans 30 pièces. | 220 | Arrêt du Conseil d'état touchant la répartition des contributions de fourrage entre les États et la ville de Tournai. 29 mai 1680. | |||||||
Original scellé. Les documents repris aux numéros 204 à 230 sont contenus dans 30 pièces. | 221 | Titre de rente constituée sur les États pour financer des travaux routiers. 31 mai 1688. | |||||||
Original scellé. Les documents repris aux numéros 204 à 230 sont contenus dans 30 pièces. | 222 | Titre de rente constituée sur les États au profit de Madeleine Pavet. 28 mai 1693. | |||||||
Les documents repris aux numéros 204 à 230 sont contenus dans 30 pièces. | 223 | Quittance relative au rachat par les États des impositions sur les biens et droits établis sur les rivières navigables. 11 juillet 1698. Joint une quittance relative à la taxation dudit rachat. | |||||||
Copie. Les documents repris aux numéros 204 à 230 sont contenus dans 30 pièces. | 224 | Arrêt du Conseil d'état relatif au rachat par les corps d'états de Flandre et de Hainaut des droits attachés aux offices des contrôleurs d'exploits. 16 septembre 1698. | |||||||
Copie. Les documents repris aux numéros 204 à 230 sont contenus dans 30 pièces. | 225 | Extrait de l'état de répartition entre les corps d'états de la Flandre du prix de rachat du contrôle des exploits. 20 juin 1699. | |||||||
Les documents repris aux numéros 204 à 230 sont contenus dans 30 pièces. | 226 | Quittance relative au paiement par les États des droits de nouveaux acquêts perçus sur leurs assujettis. 8 avril 1702. | |||||||
Les documents repris aux numéros 204 à 230 sont contenus dans 30 pièces. | 227 | Sentence des juges des domaines des États généraux des Provinces-Unies pour le Tournaisis dans le procès intenté, en raison de son office, par l'adjudicataire des droits domaniaux contre le receveur des chapelains des hautes formes de la cathédrale de Tournai. 7 mars 1718. | |||||||
2 copies scellées. Les documents repris aux numéros 204 à 230 sont contenus dans 30 pièces. | 228 | Décret impérial homologuant la convention intervenue, le 17 septembre 1739, entre les États et le magistrat de Saint-Amand au sujet du contingent à supporter par cette ville dans les rentes constituées sur la généralité du Tournaisis. 24 avril 1743. | |||||||
Original scellé. Les documents repris aux numéros 204 à 230 sont contenus dans 30 pièces. | 229 | Patentes d'amortissement pour des biens de diverses églises et tables des pauvres du Tournaisis visés par l'édit du 15 septembre 1753 concernant les acquisitions illicites des gens de mainmorte. 22 novembre 1755. | |||||||
Original scellé. Les documents repris aux numéros 204 à 230 sont contenus dans 30 pièces. | 230 | Quittance relative au paiement des droits visés dans l'acte précédent. 27 décembre 1755. |