Name: Commune de Rivière. Dépôt 2024
Period: 1790 - 1977
Archive repository: State archives in Namur
Heading : Municipalities
Authors: Focant, Marc — Laurent, Julien
Year of publication: 2026
Code of the inventory: I267
Commune de Rivière
La Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795), en vigueur lors de l'annexion par la France (1er octobre 1795), avait instauré des "municipalités de canton". Entre 1795 et 1800, Rivière dispose d'un agent municipal et d'un adjoint, chargés de l'administration des affaires purement locales. La réunion des agents municipaux à Bouvignes-sur-Meuse, chef-lieu du canton, constitue la municipalité de canton. En application de la loi concernant la division du territoire de la République et l'administration du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), Rivière devient une commune à part entière. En 1802, elle est intégrée dans le canton de justice de paix de Dinant (1).
La commune fait partie du département de Sambre-et-Meuse (1795-1814) puis de la province de Namur, et des arrondissements administratif et judiciaire de Dinant. Rivière relève par ailleurs du canton de milice de Dinant à partir de 1817, puis de Dinant-B à partir de 1870, d'Anhée à partir de 1903 et enfin de Dinant à partir de 1913 (2).
Rivière est une commune située sur un coude de la Meuse, sur la pointe sud de la forêt de la Marlagne, à équidistance de Namur et Dinant. Son territoire de 264 hectares (3), très accidenté, se caractérise par la présence d'un dénivelé abrupt entre la rive et le plateau dit "Tienne de Rouillon", "Mont Pelé" ou simplement "les Tiennes". Ce relief est interrompu au nord par le vallon du Burnot, un ruisseau coulant d'ouest en est et qui marque la frontière avec la commune de Profondeville avant de se jeter dans la Meuse. La boucle du fleuve longe le territoire communal à l'est et au sud. À l'ouest, le ruisseau de Castagne marque la limite avec la commune voisine d'Arbre.
Outre le village de Rivière même, établi en bord de Meuse, on compte le hameau du Burnot, qui longe le ruisseau, et celui de Bois Laiterie situé sur les hauteurs des "Tiennes". Il faut signaler que Rivière contient un nombre considérable de lieudits, dont la graphie a beaucoup varié et dont les origines et les contours sont plus ou moins flous. Le cas le plus notable est celui de Bois Laiterie, qui a pu s'orthographier entre autres Boilaitrie ou Boislaitri.
Le village de Rivière est traversé par la route reliant Namur à Dinant. Il concentre donc naturellement les activités sociales, religieuses et commerciales de la commune.
Pendant longtemps, l'économie locale repose essentiellement sur l'exploitation des bois qui couvrent la majorité des terres, souvent inadaptées aux cultures. Le petit élevage remplace bien souvent l'agriculture sur les versants du plateau. Pour autant, la commune n'est pas demeurée exclusivement agricole : la région est connue depuis longtemps pour ses gisements métalliques et ses carrières. Dès son origine, la commune connait une activité industrielle le long du Burnot, qui constitue une excellente source d'énergie mécanique. Des forges sont attestées depuis le XVIe siècle au moins, et le nom de plusieurs familles notables est associé à la possession d'ateliers. Parmi ceux-ci, on peut citer les noms Raymond de Séverin, de Pierpont et Defoy. À l'origine, le travail du cuivre prédomine : en 1838, on compte près du Burnot une forge, un laminoir, une batterie et tréfilerie de cuivre, deux autres marteaux et un haut-fourneau (4). Cette petite industrie du cuivre périclite à la fin du siècle et est progressivement remplacée par une activité manufacturière plus diversifiée : un moulin à farine, une menuiserie, une caisserie, une fabrique d'articles en plastique et diverses fabriques d'objets métalliques s'installent tour à tour le long du Burnot. Ces entreprises restent de taille modeste, et la plupart ne se sont pas maintenues dans la durée, à l'exception de la forge Defoy et de la menuiserie Binamé, toujours en activité en 1954 (5) (la forge, encore actionnée par énergie hydraulique, cesse son activité en 1960).
En amont des moulins, une entreprise de plus grande envergure a longtemps existé : fondée à l'extrême fin du XIXe siècle, la Société des plâtres et ciments de la Meuse exploite une carrière de pierre calcaire et en transforme le produit sur place, dans une cimenterie dont les ruines sont encore visibles aujourd'hui. Cette activité a un impact considérable sur la vie des locaux. D'abord, elle est une source d'emploi importante : en 1896, la cimenterie occupe 42 personnes, et 134 en 1937 (6). Ensuite, elle change profondément le paysage autour d'elle, par le creusement de la carrière, le voûtement partiel du Burnot et l'aménagement de nouvelles infrastructures pour l'acheminement des biens. Plusieurs sentiers et chemins ainsi qu'une voie ferrée sont créés à cet effet (7). La cimenterie ferme ses portes en 1960.
Outre l'industrie, le secteur tertiaire s'est développé en bonne partie grâce au cadre naturel attractif de la commune. Au fil du temps, plusieurs hôtels et campings se sont implantés et des aménagements touristiques ont été créés. Le plus célèbre d'entre eux est sans doute le point de vue dit "des Sept Meuses", au sommet du territoire, où la commune aménage un mirador dès les années 1950 ; un café panoramique est ensuite ouvert au même endroit par une entreprise privée.
La Meuse a joué un rôle prépondérant dans la vie économique de la commune, notamment en ce qui concerne l'industrie. Jusqu'au dernier tiers du XIXe siècle pourtant, le fleuve n'est pas normalisé et sa navigation reste périlleuse. De plus, il a souvent causé beaucoup de tort à ses riverains : Rivière a connu de graves épisodes d'inondations au cours de son histoire, comme en témoignent les images de celle qui a sévi en 1926 (8). Vers 1843, des points de passage sont mis en place à l'aide de barrages submersibles pour garantir une profondeur suffisante pour faciliter les transports lourds. Des travaux plus conséquents sont entrepris à partir de 1870, avec la canalisation de la Meuse et l'établissement du système de barrages-écluses. De nouveaux travaux de canalisation importants sont lancés en 1960, mais l'écluse, elle, demeure inchangée et garde son système de contrôle manuel jusqu'aux années 1980 (9).
La commune compte plusieurs édifices remarquables. On y trouve tout d'abord plusieurs maisons et fermes anciennes remontant aux XVIIe et XVIIIe siècles ainsi que quelques villas mosanes du XIXe siècle. Ensuite, il faut mentionner l'église dédiée à la Trinité (1845), dressée au centre de Rivière le long de la grand' route. Non loin de là se situe le château, bâti à l'origine en 1777 par le maître de forge Michel Raymond de Séverin, mais qui a été reconstruit à plusieurs reprises entre 1926 et 1953 suite aux incendies qui l'ont touché en 1914, 1933 et 1944 (10). Le long du Burnot, il a existé un autre château du XVIIIe siècle, dit "château du Martia al Houche". Vendu en 1903 aux religieuses de Saint-Augustin de Reims, le site est reconverti en école catholique et considérablement agrandi. Le corps de logis originel est détruit en 1958 pour laisser place aux bâtiments qu'on y voit aujourd'hui et qui constituent le complexe du Collège de Burnot (11). Les restes de l'ancienne cimenterie sont encore visibles à côté du collège, mais les carrières qui s'y trouvaient ont été en grande partie remblayées. Un troisième château, dit "château Closset" ou "château du moulin" se trouve en aval, à l'embouchure du Burnot. Il s'agit d'un ancien moulin à farine transformé au début du XXe siècle par un négociant bruxellois (12). À Bois Laiterie se trouvent des chapelles dédiées à Saint-Roch (XIXe siècle) et Notre-Dame de Lourdes (XXe siècle). Une troisième chapelle existait au hameau de Burnot, mais a été rasée en 1980 (13). En 1967 commence l'érection de la grande antenne de télédistribution de la RTB sur le sommet de la Tienne de Rouillon, qui domine toujours la région.
L'histoire récente de Rivière est marquée avant tout par les deux guerres mondiales. Parce qu'elle occupe une position stratégique, la commune est durement éprouvée par les combats. Nous savons que 1914 voit l'incendie du château et de plusieurs habitations. En 1940, d'intenses combats ont lieu entre les troupes françaises retranchées à Bois Laiterie et les Allemands venant du sud et de la rive droite de la Meuse. L'artillerie et les attaques aériennes causent de sérieux dommages au village et à ses hameaux avant que les Français se replient. En 1944, une division SS en retraite saccage Rivière avant de franchir la Meuse (14).
Entre 1941 et 1945, la commune, manquant de moyens, vend un grand nombre de parcelles à bâtir au lieudit "Sarts à Soiles", une zone comprise entre Bois Laiterie et le lieu où se trouve l'antenne RTBF actuellement. Ce mouvement d'aliénation provoque l'apparition d'un quartier presque entièrement sorti de terre dans les années d'après-guerre.
La population de la commune évolue comme suit : 283 habitants en 1801, 418 en 1846, 308 en 1910 (15), 301 en 1954 (16), 351 en 1961, et 438 en 1976 (17).
Le 1er janvier 1977, la commune de Rivière est fusionnée avec les communes d'Arbre, Bois-de-Villers, Lesve, Lustin et Profondeville pour former l'actuelle commune de Profondeville (18).
La fusion forme une entité de 7.401 habitants pour 4.958 hectares et est justifiée en ces termes dans le rapport au Roi précédant l'arrêté royal du 17 septembre 1975 portant fusion de communes et modification de leurs limites : "Ces communes ont des activités économiques identiques (production de fruits, tourisme). Ce sont des localités résidentielles typiques du sud de la ville de Namur. Leur groupement a pour but de constituer un relais important et dynamique sur la Meuse entre Namur et les trois autres centres touristiques jalonnant la vallée : Yvoir, Dinant et Hastière" (19).
Le décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités jette les bases de l'organisation municipale. Il fixe également le rôle qu'elles doivent remplir :
"Article 49. Les corps municipaux auront deux espèces de fonctions à remplir ; les unes propres au pouvoir municipal ; les autres, propres à l'administration générale de l'État, et déléguées par elle aux municipalités.
Article 50. Les fonctions propres au pouvoir municipal, sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont : de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés ; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; de diriger et de faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Article 51. Les fonctions propres à l'administration générale, qui peuvent être déléguées aux corps municipaux pour les exercer sous l'autorité des assemblées administratives, sont : la répartition des contributions directes entre les citoyens dont la communauté est composée ; la perception de ces contributions ; le versement de ces contributions dans les caisses du district ou du département ; la direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la municipalité ; la régie immédiate des établissements publics destinés à l'utilité générale ; la surveillance et l'agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques ; l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstructions des églises, presbytères, et autres objets relatifs au service du culte religieux (20)".
Après l'indépendance de la Belgique, la Constitution belge du 7 février 1831 confie les intérêts exclusivement communaux à des conseils communaux élus directement, mais réserve le contrôle de leurs actes au Roi ou au pouvoir législatif, notamment pour empêcher qu'ils ne sortent de leurs attributions ou ne portent atteinte à l'intérêt général. La Constitution confie également aux autorités communales la rédaction des actes de l'état civil et la tenue des registres. Enfin, le Congrès national déclare qu'il est nécessaire de pourvoir par des lois séparées à l'organisation provinciale et communale.
La loi communale du 30 mars 1836 constitue le fondement du droit communal belge contemporain. Constamment adaptée, certains de ses articles demeurent en vigueur dans la nouvelle loi communale (NLC) de 1988 et dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) de 2004.
La manière dont les communes sont organisées est déterminée par la loi communale du 30 mars 1836.
Celle-ci prévoit l'existence d'un corps communal regroupant des conseillers, un bourgmestre et des échevins. Ils forment le Conseil communal. Le bourgmestre et les échevins, dont le mode de désignation a évolué au cours du temps, composent le Collège des bourgmestre et échevins ou Collège échevinal. À côté de ces fonctions politiques, chaque commune dispose d'un secrétaire et d'un receveur. Les commissaires de police et, dans certaines localités, les gardes champêtres se partagent les attributions en matière de police.
Les rapports annuels sur l'administration et la situation des affaires de la commune dressés en exécution de l'article 70 de la loi communale donnent un aperçu de l'organisation de chaque administration communale. Une copie de ces rapports était envoyée au Gouvernement provincial. Enfin, les registres aux délibérations du Conseil communal et du Collège constituent la source par excellence pour décrire l'organisation de la commune et son histoire.
L'article L1123-28 du CDLD dispose : "Le collège communal veille à la garde des archives et des titres ; il en dresse les inventaires en double expédition, ainsi que des chartes et autres documents anciens de la commune, et empêche qu'aucune pièce ne soit vendue ou distraite du dépôt". Cette disposition reprend mutatis mutandis les dispositions de l'article 100 de la loi communale de 1836 (devenu l'article 132 de la NLC). Une circulaire ministérielle du 9 janvier 1839 précise que la maison communale est le lieu le plus propre au dépôt des archives communales. La loi du 24 juin 1955 relative aux archives place les archives des communes sous la surveillance de l'archiviste général du Royaume ou de ses délégués. Elles ne peuvent être détruites sans que la commune n'ait obtenu l'autorisation de l'archiviste général du Royaume ou de ses délégués.
La mise en œuvre de ces dispositions et les mesures de sauvegarde ou de gestion des archives sont rarement documentées. Cet aperçu se base donc sur les dossiers centraux des communes de Rivière et de Profondeville constitués par les Archives de l'État (21).
La première situation connue est celle brossée par l'inventaire des archives communales dressé en 1840. Il reprend, entre autres, les documents suivants :
Les registres de l'état civil de 1797 à 1836, un registre aux délibérations du Conseil communal, les matrices cadastrales, les comptes et budgets, un tableau de la population, les circulaires et publications administratives, la correspondance, les dossiers relatifs au patrimoine communal, des demandes de concessions de mines, les dossiers de la milice et de la garde civique, des dossiers relatifs aux réquisitions militaires françaises, et des pièces relatives au Bureau de bienfaisance. La seule pièce de mobilier mentionnée est un "bureau renfermant tous les papiers, livres, registres etc.".
Un premier dépôt a lieu en 1967 aux Archives de l'État à Namur. Il consiste en les registres de la population jusque 1900, les registres aux délibérations du Conseil communal de 1822 à 1908, les matrices cadastrales jusque 1920, et divers dossiers concernant la comptabilité, la milice, la garde civique, la fabrique d'église et la Commission d'assistance publique.
Deux inspections ont lieu dans la nouvelle entité de Profondeville ; de la première, effectuée en janvier 1977 par Cécile Douxchamps-Lefèvre, il ressort qu'une partie des archives des anciennes communes est déjà regroupée à la maison communale de Profondeville (le reste devant suivre) ; toutefois, il n'est pas certain que les archives de Rivière aient déjà été transférées à l'époque. La nouvelle commune envisage de confier la gestion des archives à un cadre retraité en tant que bénévole. La seconde inspection est datée de 1991 ; Françoise Jacquet-Ladrier note que les archives communales sont bien rangées et étiquetées, les locaux propres et le matériel adéquat.
En 1986 a lieu un reclassement des archives par l'Union des villes et des communes. À cet effet, un inventaire des archives avant fusion est réalisé pour chaque commune absorbée dans la nouvelle entité de Profondeville. Il s'agit d'un relevé par thématique suivant le classement de l'Union des villes. L'inventaire des archives de Rivière a pour dates extrêmes 1827-1976.
En vue de valoriser son patrimoine communal et de garantir sa pérennité, la commune a signé, en date du 9 septembre 2020, une convention de partenariat avec les Archives de l'État. Celle-ci charge l'équipe du projet "Archives locales de Wallonie" de préparer le dépôt des fonds communaux antérieurs à la fusion en procédant à un tri et en rédigeant les inventaires. C'est également dans le cadre de cette collaboration que des archives postérieures à 1976 sans plus d'utilité administrative ou juridique et sans intérêt historique ont été détruites en parfaite concertation avec les différents services communaux et avec l'autorisation du délégué de l'archiviste général du Royaume.
Les archives ont été déposées par la commune de Profondeville. Le dépôt a été inscrit au registre des acquisitions des Archives de l'État à Namur le 25 octobre 2024 sous le n° 2024/36.
Les archives décrites dans cet inventaire ont trait au fonctionnement et aux activités de la commune de Rivière entre 1811 et 1977. Les documents antérieurs à la Seconde Guerre mondiale sont cependant, au total, assez peu nombreux ; ce n'est que pour la période postérieure à 1945 que la masse documentaire conservée est importante. Les destructions d'archives communales sont peu documentées, mais on ne peut qu'émettre l'hypothèse que les combats dans la commune en 1914, 1940 et 1944 ont causé des pertes.
Le fonds contient également les registres de population ouverts en 1901 et continués jusqu'en 1980.
Procédons par grandes séries d'archives :
On appelle Collège des bourgmestre et échevins ou Collège échevinal la réunion des bourgmestre et échevins chargés de l'administration de chaque commune. Le bourgmestre et les échevins, agissant ensemble et indivisément, procèdent par voie de délibération. Ils constituent un corps délibérant du pouvoir exécutif et non pas un pouvoir délibérant législatif, tel que l'est le Conseil communal. Les actes posés par le Collège ne font généralement qu'administrer, exécuter ou appliquer les lois et règlements à des cas particuliers ou à des individus déterminés, sauf le droit de règlementation résultant d'une délégation. Toutes les décisions importantes prises par le Collège et les délibérations du Conseil sont consignées dans deux séries de registres. Ces registres aux délibérations permettent normalement de suivre l'évolution de la politique locale et la gestion des affaires communales, depuis les premières années du XIXe siècle jusqu'à nos jours.
Les finances communales occupent une part importante de l'activité de l'administration et constituent un élément particulièrement important des archives. Chaque année un budget est établi par le Collège, mis à l'approbation du Conseil et soumis à l'autorité de tutelle. Par la suite, une comptabilité précise des dépenses et des recettes est tenue par le receveur communal. Toutes les initiatives et les activités menées par les autorités communales se retrouvent dans ces dossiers. Le moindre engagement financier donne lieu à des contrats, factures et mandats de paiement de toute nature. Les pièces justificatives aux comptes ne sont toutefois pas toutes conservées et pour les périodes récentes, un tri est opéré par l'archiviste, qui ne conserve finalement que les dossiers les plus significatifs et une année type par législature, permettant au chercheur d'évaluer correctement l'évolution à long terme des finances communales.
Si la gestion financière nous renseigne sur tous les aspects des activités communales, elle génère aussi de nombreux documents très utiles pour connaitre les personnes qui habitent la localité. L'administration perçoit en effet sur les habitants des taxes et des impôts divers. Elle tient à cet effet des rôles de contribuables, qui complètent les informations individuelles reprises dans les registres de la population. Les propriétés foncières sont également taxées et chaque commune dispose de registres et de plans cadastraux, déposés par les services du Cadastre, qui donnent une idée fort précise de l'organisation de l'espace et de la structure de la propriété immobilière. On peut suivre par ce biais l'histoire d'une habitation ou d'un terrain au cours des ans et en connaitre les propriétaires successifs.
Le patrimoine communal se compose de nombreux biens immobiliers divers. Il existe donc dans les archives d'importants dossiers relatifs à l'acquisition, à l'échange, à l'expropriation ou à la vente de biens communaux ou encore de dossiers constitués dans le cadre des ventes de coupes de bois. En règle générale, les principaux édifices du village sont aussi propriété communale : l'église, le presbytère, l'école et le cimetière nécessitent ainsi un couteux entretien et des travaux réguliers que l'on peut suivre d'année en année à l'aide des dossiers constitués et conservés par l'administration.
L'état civil a été institué en France par décret du 20 septembre 1792. À partir de cette date, dans chaque commune, l'officier de l'état civil consigne dans des registres distincts tenus en double les naissances, les mariages et les décès intervenus sur le territoire communal au cours de l'année. Il tient aussi un registre pour les publications de mariages. L'officier de l'état civil clôture ses registres en fin d'année et transmet un exemplaire au greffe du tribunal de première instance de l'arrondissement, avec le registre aux publications de mariages, tenus en un unique exemplaire. L'exemplaire communal est encore aujourd'hui conservé par la commune afin d'éviter la présence dans le même bâtiment des deux exemplaires.
Depuis 1847, les communes doivent tenir un répertoire de l'ensemble des habitants ayant leur résidence habituelle dans la commune. Ces registres de la population, actes authentiques et publics renouvelés après chaque recensement décennal, rendent compte de la composition de chaque famille, de l'identité des individus et des mouvements qui interviennent, tels qu'arrivées dans la commune, départs, naissances, mariages ou décès.
Dans le fonctionnement journalier de l'administration communale, ces registres servent à l'établissement des travaux de statistique (pour les opérations de recensement et l'établissement des mouvements annuels d'émigration et d'immigration), à la révision des listes électorales (pour les chambres, le conseil provincial, le conseil communal, les conseils de prud'hommes, les conseils de l'industrie et du travail), à l'organisation de la police (pour les recherches sur l'identité des délinquants), de la milice et de la garde civique (le service de la garde civique est dû par celui qui a une résidence réelle), à la détermination du domicile de secours des indigents et des enfants qui ont droit à l'instruction gratuite, à la participation à l'affouage, etc.
Pour l'historien, ces registres sont d'un grand intérêt pour toutes les données socioéconomiques et démographiques qu'ils renferment (avec les nom et prénoms, le lieu et la date de naissance, l'état civil, le domicile légal, la profession, la fonction ou la position, la nationalité et des renseignements relatifs à la milice, à la garde civique ou encore au casier judiciaire).
La tenue des registres de population rentre dans les tâches de l'administration générale de la commune, donc dans les attributions du Collège communal. Aux termes de l'article 1er de l'arrêté royal du 30 décembre 1900, c'est désormais l'officier de l'état civil qui est chargé de faire observer exactement tout ce qui concerne leur tenue. Les registres obligatoires sont le registre principal, les registres d'entrée et de sortie des habitants. Enfin, les règlements imposent la confection d'un index ou répertoire des noms des habitants. Depuis le début des années 1980, les registres de population tendent à disparaitre au profit de bases de données informatiques établies en connexion avec le registre national des personnes physiques.
C'est au niveau communal que sont constituées les listes des électeurs pouvant participer aux scrutins nationaux, provinciaux ou communaux. L'administration conserve ainsi des dossiers concernant les personnes éligibles et les candidats, les électeurs, le déroulement des différentes élections et généralement les résultats des élections communales, ainsi que l'installation des nouveaux conseils et collèges communaux. La teneur des listes électorales varie dans le temps en fonction de la législation en vigueur. Les listes d'électeurs sont vérifiées et modifiées périodiquement en fonction des revenus déclarés des habitants et, plus tard, sur base de leur domicile légal, de leur citoyenneté belge ou européenne, et d'éventuelles restrictions temporaires de leurs droits politiques, dues à une condamnation judiciaire ou à une incapacité mentale. La révision des listes électorales donne souvent lieu à des contestations, qui sont soumises aux cours et tribunaux.
C'est sur base des registres de l'état civil et de population que sont établis les registres de milice et les dossiers qui les accompagnent. Jusqu'à la suspension du service militaire obligatoire en 1994, on dressait chaque année la liste des jeunes hommes en âge d'être appelés. Selon les époques, ces candidats miliciens pouvaient échapper au service militaire en fonction d'un tirage au sort favorable, d'une exemption pour cause physique ou d'une objection de conscience. Des motifs divers permettaient aussi d'obtenir un sursis et de retarder l'enrôlement. Les dossiers constitués à cet effet sont généralement conservés, mais il faut souligner qu'ils peuvent faire largement double emploi avec ceux qui existent au niveau provincial ou national.
La commune s'occupe de tout ce qui concerne l'infrastructure, les voiries ou les bâtiments publics communaux soit en tant que principal maitre d'œuvre de certains projets, soit en tant qu'associée aux travaux menés par les autorités provinciales, nationales et plus tard régionales. L'établissement de la distribution d'eau potable, l'électrification des campagnes et l'installation progressive du téléphone ou de la télédistribution constituent une vaste entreprise qui modifie considérablement l'existence des populations rurales.
L'organisation de l'enseignement primaire constitue un secteur important de la politique communale au cours des XIXe et XXe siècles. Les archives communales conservent divers dossiers relatifs à l'organisation générale, au personnel enseignant, aux bâtiments scolaires et au matériel didactique. Des listes d'écoliers sont dressées annuellement ce qui permet de suivre la scolarisation de la jeunesse locale.
Dès le début du XIXe siècle, un Bureau de bienfaisance est institué dans chaque commune. Il s'occupe de soulager les habitants les plus pauvres et prend en charge certains frais récurrents comme ceux liés à la scolarisation des enfants, aux soins médicaux, aux domiciles de secours, à l'internement de déficients mentaux ou encore à l'éducation d'orphelins dans des établissements spécialisés, situés en général en dehors de la commune. Certains de ces organismes bénéficient des largesses de bienfaiteurs et sont en mesure de créer sur le territoire communal une œuvre de bienfaisance spécifique, principalement un home pour personnes âgées. Les autorités communales exercent une tutelle étroite sur les budgets et les comptes des institutions de bienfaisance et en contrôlent l'essentiel des activités. Aux bureaux créés en 1800 succèdent les commissions d'assistance publiques (CAP) en 1925, puis les centres publics d'aide sociale (CPAS) en 1977, devenus centres publics d'action sociale en 2004.
Sous Napoléon Bonaparte, la vie religieuse est réorganisée sur des bases nouvelles. L'Église catholique occupe une place prépondérante. Elle bénéficie en priorité des mesures prises par l'empereur visant à restituer aux paroisses tout ou une partie des biens qu'elles possédaient avant la Révolution et d'en assurer la gestion rationnelle. Des institutions publiques, les fabriques d'églises, sont instituées par un décret du 30 décembre 1809, afin de prendre en charge l'organisation matérielle du culte. Si la majorité des églises appartient à la commune, qui en assure la restauration et l'entretien, les fabriciens se chargent d'administrer les biens propres de la paroisse. Ils se chargent également de subvenir aux frais du culte tels que le luminaire ou une partie du mobilier et de l'aménagement intérieur. Les autorités communales exercent une tutelle étroite sur les budgets et les comptes des fabriques d'églises et en contrôlent l'essentiel des dépenses. Quant aux ministres du culte, ils sont payés directement par l'État, mais reçoivent parfois un supplément de traitement de la commune et entretiennent avec les autorités municipales des relations étroites, qui reflètent généralement fort bien l'évolution des rapports complexes entre l'Église et l'État aux XIXe et XXe siècles.
Toutes les pièces sont en français à l'exception de quelques pièces du dossier n° 290, qui sont en espagnol.
Le tri a été effectué conformément aux directives suivantes :
MARÉCHAL G., Conservation et destruction des archives communales. Directives et recommandations, t. 1 : État civil, population, milice, finances. Bruxelles : Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces, 1988 (Miscellanea Archivistica Studia, 1).
MARÉCHAL G., Conservation et destruction des archives communales. Directives et recommandations, t. 2 et 3. Bruxelles : Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces, 2005 (Miscellanea Archivistica Manuale, 52 et 53).
Le fonds est clos et la plupart des documents sont désormais conservés aux Archives de l'État. Les principales exceptions sont les permis d'urbanisme, les registres de l'état civil et les atlas des cours d'eau non navigables ni flottables et des chemins vicinaux. Ces deux derniers documents sont du reste désormais consultables sur le Géoportail de la Wallonie, http://geoportail.wallonie.be. L'absence de dépôt s'explique, d'une part, par l'utilité administrative pour les services communaux et, d'autre part, par l'existence d'un double de l'état civil (exemplaire venant du greffe du tribunal de première instance) et des permis de bâtir (exemplaire venant de l'Administration de l'Urbanisme) aux Archives de l'État.
Les archives de la commune étaient partiellement classées selon le système de classement décimal national (CDN). Ce type de catalogage ne convient cependant pas pour les archives définitives pour les raisons suivantes :
• Ce classement par sujet a un caractère artificiel. Outre le fait qu'il soit subjectif (choisir un seul élément du contenu est une opération souvent hasardeuse), ce catalogage effectué à posteriori est distinct de l'organisation initiale des archives, organisation reflétant le fonctionnement des services. Ce classement est contraire au principe de respect de la structure du fonds d'archives, de l'ordre organique résultant du traitement administratif (22). Ainsi par exemple, pour les archives relatives aux bâtiments communaux servant à l'enseignement, ces dossiers ont-ils initialement été produits et traités par le service communal des travaux ou le service communal en charge de l'enseignement ? Il n'est plus possible de le dire et nous avons dû faire des choix de manière arbitraire. L'authenticité et l'intégrité des dossiers tels qu'initialement constitués ne pourront plus être établies avec certitude.
• Les descriptions contenues dans ce type de classement ont un caractère peu détaillé qui ne répond en aucun cas aux normes archivistiques internationales en vigueur pour la réalisation d'instruments de recherche (principalement la norme ISAD(G)). Ainsi, les dates extrêmes des dossiers étaient-elles rarement indiquées.
• Les archives n'ont fait l'objet d'aucun tri préalable à leur classement.
Ainsi a-t-il été indispensable de reclasser l'ensemble des documents en utilisant le cadre de classement repris dans la publication de Guy Gadeyne (23).
Les principales subdivisions de ce cadre sont les suivantes :
I. Généralités
II. Organisation et personnel
III. Patrimoine
IV. Finances et fiscalité
V. État civil
VI. Population
VII. Élections
VIII. Affaires militaires et guerres
IX. Ordre et sécurité publics
X. Santé publique
XI. Travaux publics, services d'utilité publique, aménagement du territoire et urbanisme
XII. Enseignement
XIII. Culture, sports et divertissements
XIV. Vie économique
XV. Affaires sociales et règlementation du travail
XVI. Bureau de bienfaisance et Commission d'assistance publique
XVII. Relations avec les cultes reconnus
Les rubriques ont été adaptées au fonds d'archives selon les besoins spécifiques. Sous une sous-rubrique, les différentes descriptions archivistiques ont été classées dans l'ordre chronologique.
Les archives (hormis les registres de la population, des étrangers et de l'état civil) de moins de 30 ans ou de plus de 30 ans mais non librement communicables en raison de restrictions légales liées par exemple à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel sont communicables moyennant une autorisation du Collège communal. Les archives de plus de 30 ans et sans restriction légale sont librement communicables. Les archives de plus de 100 ans sont réputées ne plus contenir de données à caractère personnel sur des personnes vivantes et sont donc librement communicables.
Pour les registres de la population et les registres des étrangers clos depuis moins de 120 ans, seuls des extraits, des certificats ou des listes de personnes peuvent éventuellement être délivrées moyennant une autorisation écrite du Collège communal. Les registres clos depuis plus de 120 ans sont communicables à des fins généalogiques ou historiques ou d'autres fins scientifiques.
Pour plus d'information, veuillez consulter le portail www.arch.be.
La reproduction des documents s'opère selon les règlements et tarifs en vigueur aux Archives de l'État. Pour le cas plus particulier des registres de la population et des registres des étrangers, des reproductions peuvent être délivrées pour les seuls registres clôturés depuis plus de 120 ans. Pour les registres de moins de 120 ans, une autorisation du Collège communal est nécessaire.
Bibliographie historique de la province de Namur (qui parait depuis 1981 [pour 1979] dans la revue namuroise Le Guetteur wallon).
DELMOTTE E., Un site pré-industriel de la vallée du Burnot, Profondeville, 1987.
DELOOZ R., Wépion, Dave et Profondeville, Lonzée, 2011.
DE SEYN E., Dictionnaire historique et géographique des communes belges, Turnhout, s.d.
HASQUIN H., Communes de Belgique. Dictionnaire d'histoire et de géographie administrative, t. 1 et 2 : Wallonie, Bruxelles, 1980.
Histoire et patrimoine des communes de Belgique, Province de Namur, Bruxelles, 2008.
Inventaire du patrimoine immobilier culturel, en ligne : https://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_ipic/ (consulté le 05/06/2024).
LAURENT É., Rivière d'autrefois à ce jour : histoires et anecdotes, Profondeville, 2020.
PHILIPPART C., Entre faits de vie et faits de guerre : Arbre, Bois-de-Villers, Lesve, Lustin, Profondeville et Rivière de 1938 à 1945, Namur, 2010.
VRIELINCK S., De territoriale indeling van België (1795-1963). Bestuursgeografisch en statistisch repertorium van de gemeenten en de supracommunale eenheden (administratief en gerechtelijk). Met de officiële uitslagen van de volkstellingen, Louvain, 2000, 3 vol.
L'entrée de ce fonds aux Archives de l'État et les opérations d'inventaire ont été réalisées dans le cadre du projet "Archives locales de Wallonie". Ce projet se donne pour but d'aider les villes, communes et centres publics d'action sociale à mieux gérer leurs archives et de leur permettre de les déposer dans le respect des prescriptions légales.
Marc Focant et Louise Derycke se sont chargés du tri, de la rédaction d'un bordereau d'élimination et de la préparation du dépôt dans les locaux communaux.
Les pièces comptables, les dossiers de milice et un ensemble de pièces sérielles ont principalement été traités par Serge Uwayezu, collaborateur du projet. Julien Laurent, attaché en charge du projet, s'est chargé de la description des pièces restantes et de la rédaction de la description générale du fonds. Ce travail a été terminé en 2024. Emmanuel Bodart, chef de service, Marc Focant, chef de projet, et Sébastien Dubois, directeur opérationnel, ont relu l'inventaire et apporté diverses corrections avant publication. Enfin, le conditionnement du fonds a été effectué par Luci Six.
Suite au conditionnement, les n° 242 à 263 ont été placés après les n° 264 à 268, les n° 727 et 728 avant le n° 43, le n° 95 après le n° 181et le n° 680 avant le n° 598 et les n° 289 et 296 après le n° 319.
L'inventaire est conforme à la norme ISAD(G) et aux Directives relatives au contenu et à la forme d'un inventaire d'archives des Archives de l'État (version d'août 2014).
| 1 - 5 | Registres aux délibérations. 1919-1976. | ||||||||
| 1 | 30 août 1919 - 18 décembre 1932. | 1 volume | |||||||
| 2 | 8 janvier 1933 - 27 septembre 1956. | 1 volume | |||||||
| 3 | 8 novembre 1956 - 22 août 1968. | 1 volume | |||||||
| 4 | 11 octobre 1968 - 10 février 1976. | 1 volume | |||||||
| 5 | 6 avril 1976 - 20 décembre 1976. | 1 volume | |||||||