Name: Commune de Meux. Dépôt 2024
Period: 1833 - 1977
Inventoried scope: 8 linear meters
Archive repository: State archives in Namur
Heading : Municipalities
Authors: Focant, Marc — Laurent, Julien
Year of publication: 2025
Code of the inventory: I256
Commune de Meux
La Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795), en vigueur lors de l'annexion par la France (1er octobre 1795), avait instauré des "municipalités de canton". Entre 1795 et 1800, Meux dispose d'un agent municipal et d'un adjoint, chargés de l'administration des affaires purement locales. La réunion des agents municipaux à Émines, chef-lieu du canton, constitue la municipalité de canton. En application de la loi concernant la division du territoire de la République et l'administration du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), Meux devient une commune à part entière. En 1802, elle est intégrée dans le canton de justice de paix de Dhuy puis dans celui d'Éghezée en 1848. (1)La commune fait partie du département de Sambre-et-Meuse (1795-1814) puis de la province de Namur ; des arrondissements administratif et judiciaire de Namur. Meux relève par ailleurs du canton de milice de Dhuy à partir de 1817, d'Éghezée à partir de 1820, d'Éghezée-A à partir de 1870, et à nouveau d'Éghezée à partir de 1913. (2)Meux se situe à environ 10 kilomètres au nord-ouest de Namur et à environ 6 kilomètres à l'est de Gembloux. La commune a la particularité de se trouver à cheval sur les bassins de la Sambre et de la Meuse. De ce fait, elle est traversée par plusieurs petits cours d'eau partant dans des directions contraires. D'une part, le ruisseau du Warichet passe par le centre du village et suit un cours parallèle à la Mehaigne, qui traverse le sud du territoire de Meux. D'autre part, le ruisseau de l'Orneau, affluent de la Sambre, prend sa source au nord du territoire communal et poursuit son cours à Grand Leez. Enfin, le ruisseau du Try apparait brièvement à l'ouest du territoire communal. (3)La commune de Meux comprend, outre le village lui-même, les hameaux de Bawtia (ou Bawetia) et de Mehaignoul. On distingue parfois du village les lieudits Alvaux et Warichet.
Outre l'église néo-romane du XIXe siècle, on compte quatre chapelles dans la commune, dont la chapelle Notre-Dame de Grâce, bâtie au XVIIIe siècle et agrandie en 1908. (4)Son relief relativement égal et son territoire étendu ont fait de Meux une commune agricole par excellence. Les bois qui existaient encore au début du XIXe siècle ont été défrichés depuis, les terrains marécageux drainés. Le nombre d'exploitations agricoles a oscillé autour de 250 à 300 de 1846 à 1959. Des efforts de concentration des petites fermes ont eu lieu depuis. Meux conserve plusieurs grandes fermes anciennes : celles de Tripsée (XIXe siècle), de Sclef et de Mehaignoul (XVIIIe siècle), et les restes de celle du Vieux Raucourt. Les seules entreprises qui ne relevaient pas de l'exploitation agricole ou de la transformation de produits agricoles étaient rares et de petites dimensions, et elles n'ont pas survécu à long terme.
Meux est relativement bien pourvue en voies de communication, mais se tient à l'écart de la grand'route qui relie Namur à Gembloux. L'aménagement d'une voie ferrée vers Bovesse et Éghezée à la fin du XIXe siècle facilite pour un temps les transports, jusqu'à la désaffectation définitive de la ligne pendant la Seconde Guerre mondiale. (5)La population évolue comme suit : 630 habitants en 1801, 1.404 en 1846, 1.431 en 1910, 1.150 en 1961 et 1.185 en 1976. (6)Les effets de l'exode rural ont été minimisés par la multiplication des habitations nouvelles à partir de la seconde moitié du XXe siècle.
Le 1er janvier 1977, la commune de Meux est fusionnée avec les communes de Bovesse, Émines, Rhisnes, Saint-Denis, Villers-lez-Heest et Warisoulx pour former l'actuelle commune de La Bruyère.
La fusion forme une entité de 5.512 habitants pour 5.058 hectares et est justifiée en ces termes dans le rapport au Roi précédant l'arrêté royal du 17 septembre 1975 portant fusion de communes et modification de leurs limites : "La fusion tend à former entre Namur, Éghezée, Gembloux une entité gardant son caractère rural, ayant les moyens de favoriser l'habitat autour des noyaux actuels, d'activer la concentration des exploitations agricoles en unités plus grandes de manière à poursuivre la rationalisation de la production, d'améliorer les infrastructures et de protéger les sites et espaces verts". (7)
Le décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités jette les bases de l'organisation municipale. Il fixe également le rôle qu'elles doivent remplir :
- "Article 49. Les corps municipaux auront deux espèces de fonctions à remplir ; les unes propres au pouvoir municipal ; les autres, propres à l'administration générale de l'État, et déléguées par elle aux municipalités.
- Article 50. Les fonctions propres au pouvoir municipal, sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont : de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés ; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; de diriger et de faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
- Article 51. Les fonctions propres à l'administration générale, qui peuvent être déléguées aux corps municipaux pour les exercer sous l'autorité des assemblées administratives, sont : la répartition des contributions directes entre les citoyens dont la communauté est composée ; la perception de ces contributions ; le versement de ces contributions dans les caisses du district ou du département ; la direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la municipalité ; la régie immédiate des établissements publics destinés à l'utilité générale ; la surveillance et l'agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques ; l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstructions des églises, presbytères, et autres objets relatifs au service du culte religieux". (8)
Après l'indépendance de la Belgique, la Constitution belge du 7 février 1831 confie les intérêts exclusivement communaux à des conseils communaux élus directement, mais réserve le contrôle de leurs actes au Roi ou au pouvoir législatif, notamment pour empêcher qu'ils ne sortent de leurs attributions ou ne portent atteinte à l'intérêt général. La Constitution confie également aux autorités communales la rédaction des actes de l'état civil et la tenue des registres. Enfin, le Congrès national déclare qu'il est nécessaire de pourvoir par des lois séparées à l'organisation provinciale et communale.
La loi communale du 30 mars 1836 constitue le fondement du droit communal belge contemporain. Constamment adaptée, certains de ses articles demeurent en vigueur dans la nouvelle loi communale (NLC) de 1988 et dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) de 2004.
La manière dont les communes sont organisées est déterminée par la loi communale du 30 mars 1836. Celle-ci prévoit l'existence d'un corps communal regroupant des conseillers, un bourgmestre et des échevins. Ils forment le Conseil communal. Le bourgmestre et les échevins, dont le mode de désignation a évolué au cours du temps, composent le Collège des bourgmestre et échevins ou Collège échevinal. À côté de ces fonctions politiques, chaque commune dispose d'un secrétaire et d'un receveur. Les commissaires de police et, dans certaines localités, les gardes champêtres se partagent les attributions en matière de police.
Les rapports annuels sur l'administration et la situation des affaires de la commune dressés en exécution de l'article 70 de la loi communale donnent un aperçu de l'organisation de chaque administration communale. Une copie de ces rapports était envoyée au Gouvernement provincial. Enfin, les registres aux délibérations du Conseil communal et du Collège constituent la source par excellence pour décrire l'organisation de la commune et son histoire.
L'article L1123-28 du CDLD dispose : "Le collège communal veille à la garde des archives et des titres ; il en dresse les inventaires en double expédition, ainsi que des chartes et autres documents anciens de la commune, et empêche qu'aucune pièce ne soit vendue ou distraite du dépôt". Cette disposition reprend mutatis mutandis les dispositions de l'article 100 de la loi communale de 1836 (devenu l'article 132 de la NLC). Une circulaire ministérielle du 9 janvier 1839 précise que la maison communale est le lieu le plus propre au dépôt des archives communales. La loi du 24 juin 1955 relative aux archives place les archives des communes sous la surveillance de l'archiviste général du Royaume ou de ses délégués. Elles ne peuvent être détruites sans que la commune n'ait obtenu l'autorisation de l'archiviste général du Royaume ou de ses délégués.
La mise en œuvre de ces dispositions et les mesures de sauvegarde ou de gestion des archives sont rarement documentées. Cet aperçu se base donc sur les dossiers centraux des communes de Meux et de La Bruyère constitués par les Archives de l'État. (9)La première situation connue est celle brossée par l'inventaire des archives de la commune dressé en 1840 : on y trouve les publications administratives, les archives de l'état civil, les registres aux délibérations du Conseil communal et du Collège échevinal, les budgets et comptes, les tableaux de la population, les archives de la milice et du cadastre, plusieurs dossiers de travaux ainsi que d'autres documents divers. Le mobilier servant à la conservation de ces archives est décrit comme "une armoire fermant à clef" et "une toise servant pour la milice".
En 1967, la commune donne son accord de principe pour le dépôt de ses archives anciennes aux Archives de l'État. En 1969, Cécile Douxchamps-Lefèvre effectue une inspection ; elle note que "les archives de la commune de Meux sont conservées en bon ordre et en bon état dans des étagères en bois placées dans un local adjacent au secrétariat communal et dans une armoire métallique placée dans ce dernier". L'inspectrice dresse également un inventaire succinct des archives encore présentes sur place : "état civil complet depuis 1803, registres aux délibérations depuis 1820, registres de population de 1860, 1870, 1875, 1890 et depuis 1900, matrices cadastrales de la fin du XIXe siècle, dossiers concernant la milice, les travaux publics, la population, les biens communaux, les élections depuis la fin du XIXe siècle, documents administratifs contemporains". Le dépôt est effectué en 1970 et consiste en trois registres aux délibérations du Conseil communal (1820-1903), quatre registres de la population (1848-1890) et trois matrices cadastrales (1833-1880).
Une inspection des archives communales de La Bruyère est prévue en 1990 mais il n'en existe pas de rapport. Le questionnaire envoyé à la commune à cet effet n'a apparemment pas été retourné.
En vue de valoriser son patrimoine communal et de garantir sa pérennité, la commune a signé, en date du 25 avril 2019, une convention de partenariat avec les Archives de l'État. Celle-ci charge l'équipe du projet "Archives locales de Wallonie" de préparer le dépôt des fonds communaux antérieurs à la fusion en procédant à un tri et en rédigeant les inventaires. C'est également dans le cadre de cette collaboration que des archives postérieures à 1976 sans plus d'utilité administrative ou juridique et sans intérêt historique ont été détruites en parfaite concertation avec les différents services communaux et avec l'autorisation du délégué de l'archiviste général du Royaume.
Les archives ont été déposées par la commune de La Bruyère. Le dépôt a été inscrit au registre des acquisitions des Archives de l'État à Namur le 29 juillet 2024 sous le n° 2024/32.
Les archives décrites dans cet inventaire ont trait au fonctionnement et aux activités de la commune de Meux entre 1833 et 1977.
Les documents antérieurs à la Première Guerre mondiale sont cependant, au total, fort peu nombreux. Le XIXe siècle et le début du XXe siècle ne sont représentés que par quelques dossiers, concernant pour l'essentiel le patrimoine et des travaux publics, ainsi que par quelques budgets et comptes communaux. Les archives sont plus nombreuses pour les années 1920 à 1940, y compris pour la Seconde Guerre mondiale, mais la majorité des documents conservés datent d'après 1945. On peut donc avancer que les guerres ont entraîné des destructions, sans qu'il soit possible de l'affirmer avec certitude ni de quantifier la masse documentaire qui aurait disparu ainsi. Par ailleurs, certaines lacunes du présent inventaire s'expliquent par le dépôt de dix-huit registres aux Archives de l'État en 1970 (voir ci-dessus).
Procédons par grandes séries d'archives :
On appelle Collège des bourgmestre et échevins ou Collège échevinal la réunion des bourgmestre et échevins chargés de l'administration de chaque commune. Le bourgmestre et les échevins, agissant ensemble et indivisément, procèdent par voie de délibération. Ils constituent un corps délibérant du pouvoir exécutif et non pas un pouvoir délibérant législatif, tel que l'est le Conseil communal. Les actes posés par le Collège ne font généralement qu'administrer, exécuter ou appliquer les lois et règlements à des cas particuliers ou à des individus déterminés, sauf le droit de règlementation résultant d'une délégation. Toutes les décisions importantes prises par le Collège et les délibérations du Conseil sont consignées dans deux séries de registres. Ces registres aux délibérations permettent normalement de suivre l'évolution de la politique locale et la gestion des affaires communales, depuis les premières années du XIXe siècle jusqu'à nos jours.
Les finances communales occupent une part importante de l'activité de l'administration et constituent un élément particulièrement important des archives. Chaque année un budget est établi par le Collège, mis à l'approbation du Conseil et soumis à l'autorité de tutelle. Par la suite, une comptabilité précise des dépenses et des recettes est tenue par le receveur communal. Toutes les initiatives et les activités menées par les autorités communales se retrouvent dans ces dossiers. Le moindre engagement financier donne lieu à des contrats, factures et mandats de paiement de toute nature. Les pièces justificatives aux comptes ne sont toutefois pas toutes conservées et pour les périodes récentes, un tri est opéré par l'archiviste, qui ne conserve finalement que les dossiers les plus significatifs et une année type par législature, permettant au chercheur d'évaluer correctement l'évolution à long terme des finances communales.
Si la gestion financière nous renseigne sur tous les aspects des activités communales, elle génère aussi de nombreux documents très utiles pour connaitre les personnes qui habitent la localité. L'administration perçoit en effet sur les habitants des taxes et des impôts divers. Elle tient à cet effet des rôles de contribuables, qui complètent les informations individuelles reprises dans les registres de la population. Les propriétés foncières sont également taxées et chaque commune dispose de registres et de plans cadastraux, déposés par les services du Cadastre, qui donnent une idée fort précise de l'organisation de l'espace et de la structure de la propriété immobilière. On peut suivre par ce biais l'histoire d'une habitation ou d'un terrain au cours des ans et en connaitre les propriétaires successifs.
Le patrimoine communal se compose de nombreux biens immobiliers divers. Il existe donc dans les archives d'importants dossiers relatifs à l'acquisition, à l'échange, à l'expropriation ou à la vente de biens communaux ou encore de dossiers constitués dans le cadre des ventes de coupes de bois. En règle générale, les principaux édifices du village sont aussi propriété communale : l'église, le presbytère, l'école et le cimetière nécessitent ainsi un couteux entretien et des travaux réguliers que l'on peut suivre d'année en année à l'aide des dossiers constitués et conservés par l'administration.
L'état civil a été institué en France par décret du 20 septembre 1792. À partir de cette date, dans chaque commune, l'officier de l'état civil consigne dans des registres distincts tenus en double les naissances, les mariages et les décès intervenus sur le territoire communal au cours de l'année. Il tient aussi un registre pour les publications de mariages. L'officier de l'état civil clôture ses registres en fin d'année et transmet un exemplaire au greffe du tribunal de première instance de l'arrondissement, avec le registre aux publications de mariages, tenus en un unique exemplaire. L'exemplaire communal est encore aujourd'hui conservé par la commune afin d'éviter la présence dans le même bâtiment des deux exemplaires.
Depuis 1847, les communes doivent tenir un répertoire de l'ensemble des habitants ayant leur résidence habituelle dans la commune. Ces registres de la population, actes authentiques et publics renouvelés après chaque recensement décennal, rendent compte de la composition de chaque famille, de l'identité des individus et des mouvements qui interviennent, tels qu'arrivées dans la commune, départs, naissances, mariages ou décès.
Dans le fonctionnement journalier de l'administration communale, ces registres servent à l'établissement des travaux de statistique (pour les opérations de recensement et l'établissement des mouvements annuels d'émigration et d'immigration), à la révision des listes électorales (pour les chambres, le conseil provincial, le conseil communal, les conseils de prud'hommes, les conseils de l'industrie et du travail), à l'organisation de la police (pour les recherches sur l'identité des délinquants), de la milice et de la garde civique (le service de la garde civique est dû par celui qui a une résidence réelle), à la détermination du domicile de secours des indigents et des enfants qui ont droit à l'instruction gratuite, à la participation à l'affouage, etc.
Pour l'historien, ces registres sont d'un grand intérêt pour toutes les données socioéconomiques et démographiques qu'ils renferment (avec les nom et prénoms, le lieu et la date de naissance, l'état civil, le domicile légal, la profession, la fonction ou la position, la nationalité et des renseignements relatifs à la milice, à la garde civique ou encore au casier judiciaire).
La tenue des registres de population rentre dans les tâches de l'administration générale de la commune, donc dans les attributions du Collège communal. Aux termes de l'article 1er de l'arrêté royal du 30 décembre 1900, c'est désormais l'officier de l'état civil qui est chargé de faire observer exactement tout ce qui concerne leur tenue. Les registres obligatoires sont le registre principal, les registres d'entrée et de sortie des habitants. Enfin, les règlements imposent la confection d'un index ou répertoire des noms des habitants. Depuis le début des années 1980, les registres de population tendent à disparaitre au profit de bases de données informatiques établies en connexion avec le registre national des personnes physiques.
C'est au niveau communal que sont constituées les listes des électeurs pouvant participer aux scrutins nationaux, provinciaux ou communaux. L'administration conserve ainsi des dossiers concernant les personnes éligibles et les candidats, les électeurs, le déroulement des différentes élections et généralement les résultats des élections communales, ainsi que l'installation des nouveaux conseils et collèges communaux. La teneur des listes électorales varie dans le temps en fonction de la législation en vigueur. Les listes d'électeurs sont vérifiées et modifiées périodiquement en fonction des revenus déclarés des habitants et, plus tard, sur base de leur domicile légal, de leur citoyenneté belge ou européenne, et d'éventuelles restrictions temporaires de leurs droits politiques, dues à une condamnation judiciaire ou à une incapacité mentale. La révision des listes électorales donne souvent lieu à des contestations, qui sont soumises aux cours et tribunaux.
C'est sur base des registres de l'état civil et de population que sont établis les registres de milice et les dossiers qui les accompagnent. Jusqu'à la suspension du service militaire obligatoire en 1994, on dressait chaque année la liste des jeunes hommes en âge d'être appelés. Selon les époques, ces candidats miliciens pouvaient échapper au service militaire en fonction d'un tirage au sort favorable, d'une exemption pour cause physique ou d'une objection de conscience. Des motifs divers permettaient aussi d'obtenir un sursis et de retarder l'enrôlement. Les dossiers constitués à cet effet sont généralement conservés, mais il faut souligner qu'ils peuvent faire largement double emploi avec ceux qui existent au niveau provincial ou national.
La commune s'occupe de tout ce qui concerne l'infrastructure, les voiries ou les bâtiments publics communaux soit en tant que principal maitre d'œuvre de certains projets, soit en tant qu'associée aux travaux menés par les autorités provinciales, nationales et plus tard régionales. L'établissement de la distribution d'eau potable, l'électrification des campagnes et l'installation progressive du téléphone ou de la télédistribution constituent une vaste entreprise qui modifie considérablement l'existence des populations rurales.
L'organisation de l'enseignement primaire constitue un secteur important de la politique communale au cours des XIXe et XXe siècles. Les archives communales conservent divers dossiers relatifs à l'organisation générale, au personnel enseignant, aux bâtiments scolaires et au matériel didactique. Des listes d'écoliers sont dressées annuellement ce qui permet de suivre la scolarisation de la jeunesse locale.
Sous Napoléon Bonaparte, la vie religieuse est réorganisée sur des bases nouvelles. L'Église catholique occupe une place prépondérante. Elle bénéficie en priorité des mesures prises par l'empereur visant à restituer aux paroisses tout ou une partie des biens qu'elles possédaient avant la Révolution et d'en assurer la gestion rationnelle. Des institutions publiques, les fabriques d'églises, sont instituées par un décret du 30 décembre 1809, afin de prendre en charge l'organisation matérielle du culte. Si la majorité des églises appartient à la commune, qui en assure la restauration et l'entretien, les fabriciens se chargent d'administrer les biens propres de la paroisse. Ils se chargent également de subvenir aux frais du culte tels que le luminaire ou une partie du mobilier et de l'aménagement intérieur. Les autorités communales exercent une tutelle étroite sur les budgets et les comptes des fabriques d'églises et en contrôlent l'essentiel des dépenses. Quant aux ministres du culte, ils sont payés directement par l'État, mais reçoivent parfois un supplément de traitement de la commune et entretiennent avec les autorités municipales des relations étroites, qui reflètent généralement fort bien l'évolution des rapports complexes entre l'Église et l'État aux XIXe et XXe siècles.
Toutes les pièces sont en français, à l'exceptions de quelques pièces datant de la Seconde Guerre mondiale, qui sont en anglais ou en allemand. Une pièce du dossier n° 161 est en ukrainien.
Le tri a été effectué conformément aux directives suivantes :
MARÉCHAL G., Conservation et destruction des archives communales. Directives et recommandations, t. 1 : État civil, population, milice, finances. Bruxelles : Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces, 1988 (Miscellanea Archivistica Studia, 1).
MARÉCHAL G., Conservation et destruction des archives communales. Directives et recommandations, t. 2 et 3. Bruxelles : Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces, 2005 (Miscellanea Archivistica Manuale, 52 et 53).
Le fonds est clos et la plupart des documents sont désormais conservés aux Archives de l'État. Les principales exceptions sont les registres de la population, les permis d'urbanisme, les registres de l'état civil et l'atlas des chemins vicinaux. Ce dernier document est du reste désormais consultable sur le Géoportail de la Wallonie, http://geoportail.wallonie.be. L'absence de dépôt s'explique, d'une part, par l'utilité administrative pour les services communaux et, d'autre part, par l'existence d'un double de l'état civil (exemplaire venant du greffe du tribunal de première instance) et des permis de bâtir (exemplaire venant de l'Administration de l'Urbanisme) aux Archives de l'État.
Les archives de la commune étaient partiellement classées selon le système de classement décimal national (CDN). Ce type de catalogage ne convient cependant pas pour les archives définitives pour les raisons suivantes :
°Ce classement par sujet a un caractère artificiel. Outre le fait qu'il soit subjectif (choisir un seul élément du contenu est une opération souvent hasardeuse), ce catalogage effectué à posteriori est distinct de l'organisation initiale des archives, organisation reflétant le fonctionnement des services. Ce classement est contraire au principe de respect de la structure du fonds d'archives, de l'ordre organique résultant du traitement administratif. (10) Ainsi par exemple, pour les archives relatives aux bâtiments communaux servant à l'enseignement, ces dossiers ont-ils initialement été produits et traités par le service communal des travaux ou le service communal en charge de l'enseignement ? Il n'est plus possible de le dire et nous avons dû faire des choix de manière arbitraire. L'authenticité et l'intégrité des dossiers tels qu'initialement constitués ne pourront plus être établies avec certitude.
° Les descriptions contenues dans ce type de classement ont un caractère peu détaillé qui ne répond en aucun cas aux normes archivistiques internationales en vigueur pour la réalisation d'instruments de recherche (principalement la norme ISAD(G)). Ainsi, les dates extrêmes des dossiers étaient-elles rarement indiquées.
° Les archives n'ont fait l'objet d'aucun tri préalable à leur classement.
Ainsi a-t-il été indispensable de reclasser l'ensemble des documents en utilisant le cadre de classement repris dans la publication de Guy Gadeyne. (11)
Les principales subdivisions de ce cadre sont les suivantes :
I. Généralités
II. Organisation et personnel
III. Patrimoine
IV. Finances et fiscalité
V. État civil
VI. Population
VII. Élections
VIII. Affaires militaires et guerres
IX. Ordre et sécurité publics
X. Santé publique
XI. Travaux publics, services d'utilité publique, aménagement du territoire et urbanisme
XII. Enseignement
XIII. Culture, sports et divertissements
XIV. Vie économique
XV. Affaires sociales et règlementation du travail
XVI. Bureau de bienfaisance et Commission d'assistance publique
XVII. Relations avec les cultes reconnus
Les rubriques ont été adaptées au fonds d'archives selon les besoins spécifiques. Sous une sous-rubrique, les différentes descriptions archivistiques ont été classées dans l'ordre chronologique.
Les archives (hormis les registres de la population, des étrangers et de l'état civil) de moins de 30 ans ou de plus de 30 ans mais non librement communicables en raison de restrictions légales liées par exemple à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel sont communicables moyennant une autorisation du Collège communal. Les archives de plus de 30 ans et sans restriction légale sont librement communicables. Les archives de plus de 100 ans sont réputées ne plus contenir de données à caractère personnel sur des personnes vivantes et sont donc librement communicables.
Pour les registres de la population et les registres des étrangers clos depuis moins de 120 ans, seuls des extraits, des certificats ou des listes de personnes peuvent éventuellement être délivrées moyennant une autorisation écrite du Collège communal. Les registres clos depuis plus de 120 ans sont communicables à des fins généalogiques ou historiques ou d'autres fins scientifiques.
Pour plus d'information, veuillez consulter le portail www.arch.be.
La reproduction des documents s'opère selon les règlements et tarifs en vigueur aux Archives de l'État. Pour le cas plus particulier des registres de la population et des registres des étrangers, des reproductions peuvent être délivrées pour les seuls registres clôturés depuis plus de 120 ans. Pour les registres de moins de 120 ans, une autorisation du Collège communal est nécessaire.
Bibliographie historique de la province de Namur (qui parait depuis 1981 [pour 1979] dans la revue namuroise Le Guetteur wallon).
DELOOZ R., La Bruyère. Commune du Namurois, Namur, 1986.
DELOOZ R., La Bruyère depuis 1830, [s.l.], 1989.
DE SEYN E., Dictionnaire historique et géographique des communes belges, Turnhout, s.d.
HASQUIN H., Communes de Belgique. Dictionnaire d'histoire et de géographie administrative, t. 1 et 2 : Wallonie, Bruxelles, 1980.
Histoire et patrimoine des communes de Belgique, Province de Namur, Bruxelles, 2008.
VRIELINCK S., De territoriale indeling van België (1795-1963). Bestuursgeografisch en statistisch repertorium van de gemeenten en de supracommunale eenheden (administratief en gerechtelijk). Met de officiële uitslagen van de volkstellingen, Louvain, 2000, 3 vol.
L'entrée de ce fonds aux Archives de l'État et les opérations d'inventaire ont été réalisées dans le cadre du projet "Archives locales de Wallonie". Ce projet se donne pour but d'aider les villes, communes et centres publics d'action sociale à mieux gérer leurs archives et de leur permettre de les déposer dans le respect des prescriptions légales.
Vincent Pirlot, responsable du projet, Marc Focant et Virginien Horge se sont chargés du tri, de la rédaction d'un bordereau d'élimination et de la préparation du dépôt dans les locaux communaux.
Les pièces comptables, les dossiers de milice et un ensemble de pièces sérielles ont principalement été traités par Salvator Uwimpuhwe, collaborateur du projet. Julien Laurent, attaché en charge du projet, s'est chargé de la description des pièces restantes et de la rédaction de la description générale du fonds. Ce travail a été terminé en 2024. Emmanuel Bodart, chef de service, Marc Focant, chef de projet, et Sébastien Dubois, directeur opérationnel, ont relu l'inventaire et apporté diverses corrections avant publication. Enfin, le conditionnement du fonds a été effectué par Lise Six.
L'inventaire est conforme à la norme ISAD(G) et aux Directives relatives au contenu et à la forme d'un inventaire d'archives des Archives de l'État (version d'août 2014).
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| 1 - 4 | Registres aux délibérations. 1903-1976. | ||||||||
| 1 | 24 juillet 1903 - 6 juin 1924. | 1 volume | |||||||
| 2 | 12 juillet 1924 - 30 octobre 1953. | 1 volume | |||||||
| 3 | 22 janvier 1954 - 9 août 1972. | 1 volume | |||||||
| 4 | 6 octobre 1972 - 30 décembre 1976. | 1 volume | |||||||