Inventaire des archives de la Commune d'Arbre. Dépôt 2023 (1868-1977 (1980))

Archive

Name: Commune d'Arbre. Dépôt 2023

Period: 1879 - 1977

Inventoried scope: 6,8 linear meters

Archive repository: State archives in Namur

Heading : Municipalities

Inventory

Authors: Focant, Marc — Halluin, Antoine — Ons, Tanguy

Year of publication: 2024

Code of the inventory: I241

...

Producteur d'archives

Nom

Commune d'Arbre

Historique

La Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795), en vigueur lors de l'annexion par la France (1er octobre 1795), avait instauré des " municipalités de canton ". Entre 1795 et 1800, Arbre dispose d'un agent municipal et d'un adjoint, chargés de l'administration des affaires purement locales. La réunion des agents municipaux à Fosses, chef-lieu du canton, constitue la municipalité de canton. (1) En application de la loi concernant la division du territoire de la République et l'administration du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), Arbre (aussi appelée Arbre-lez-Fosses) devient une commune à part entière. En 1802, elle est intégrée dans le canton de justice de paix de Fosses. (2)
La commune fait partie du département de Sambre-et-Meuse (1795-1814) puis de la province de Namur ; des arrondissements administratif et judiciaire de Namur. Arbre relève par ailleurs du canton de milice de Namur-C à partir du 10 février 1817, de Namur-D à partir du 25 octobre 1870, de Wépion à partir de 1903 et de Fosses-la-Ville à partir du 9 décembre 1913. (3)
Arbre est l'ancienne commune la plus étendue de l'entité de Profondeville, elle occupe une surface de 1 068 hectares. Elle est traversée par le Burnot, un affluent de la Meuse. (4)
En 1801, Arbre comprend 421 habitants. La démographie croît durant la première moitié du XIXe siècle et atteint 483 habitants en 1816, 625 en 1840 et 887 en 1846. En 1890, le nombre est descendu à 553. Au XXe siècle, la population décroît avec 512 habitants en 1910, 494 en 1938, 450 en 1961 et 523 en 1976. (5)
Au niveau économique, la commune présente, en 1838, neuf batteries, une tréfilerie, trois laminoirs et une fenderie pour le cuivre. En 1896, deux carrières de terres plastiques se trouvent sur son territoire ainsi qu'une scierie de pierres et de marbre. En 1937, 37 ouvriers travaillent dans la carrière de pierres et, en 1961, l'industrie extractive occupe encore six ouvriers. (6)
L'église Saint-Hubert, reconstruite en 1768, se dresse sur un éperon rocheux face à la vallée du Burnot. Son carillon a été édifié à la suite des dommages de la Seconde Guerre mondiale. En 1913, une chapelle dédiée à Saint-François-Xavier est bâtie dans le hameau de Besinne. (7) Elle a été donnée à la Fabrique d'église par le curé Petit, la cession a été confirmée par l'arrêté royal du 25 mai 1927. (8)
Le château de Marteau-Longe est érigé entre 1770 et 1780 par Charles de Moreau, tandis que le château d'En-Haut est bâti en 1776 par Henri Bivort. (9) Le château d'Hubermont est réaménagé en 1783 par Hyacinthe Bivort ; il prend le nom d'Hubermont en 1893. (10)
Le 14 mai 1940, les forces françaises se replient vers Arbre et un poste de commandement est installé au château d'En-Haut. En fin de journée, les Français sont contraints d'évacuer à cause de l'aviation et de l'artillerie allemandes. (11) En 1942, le château d'Hubermont est réquisitionné par l'armée allemande. (12)
Le 1er janvier 1977, la commune d'Arbre est fusionnée avec les communes de Bois-de-Villers, Lesve, Lustin, Profondeville et Rivière pour former l'actuelle commune de Profondeville.
La fusion forme une entité de 7 401 habitants pour 4 958 hectares et est justifiée en ces termes dans le rapport au Roi précédant l'arrêté royal du 17 septembre 1975 portant fusion de communes et modification de leurs limites : " Ces communes ont des activités économiques identiques (production de fruits, tourisme). Ce sont des localités résidentielles typiques du sud de la ville de Namur. Leur groupement a pour but de constituer un relais important et dynamique sur la Meuse entre Namur et les trois autres centres touristiques jalonnant la vallée : Yvoir, Dinant, Hastière. ". (13)

Compétences et activités

Le décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités jette les bases de l'organisation municipale. Il fixe également le rôle qu'elles doivent remplir :
" Article 49. Les corps municipaux auront deux espèces de fonctions à remplir ; les unes propres au pouvoir municipal ; les autres, propres à l'administration générale de l'État, et déléguées par elle aux municipalités.
Article 50. Les fonctions propres au pouvoir municipal, sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont : de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés ; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; de diriger et de faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Article 51. Les fonctions propres à l'administration générale, qui peuvent être déléguées aux corps municipaux pour les exercer sous l'autorité des assemblées administratives, sont : la répartition des contributions directes entre les citoyens dont la communauté est composée ; la perception de ces contributions ; le versement de ces contributions dans les caisses du district ou du département ; la direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la municipalité ; la régie immédiate des établissements publics destinés à l'utilité générale ; la surveillance et l'agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques ; l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstructions des églises, presbytères, et autres objets relatifs au service du culte religieux ". (14)
Après l'indépendance de la Belgique, la Constitution belge du 7 février 1831 confie les intérêts exclusivement communaux à des conseils communaux élus directement, mais réserve le contrôle de leurs actes au Roi ou au pouvoir législatif, notamment pour empêcher qu'ils ne sortent de leurs attributions ou ne portent atteinte à l'intérêt général. La Constitution confie également aux autorités communales la rédaction des actes de l'état civil et la tenue des registres. Enfin, le Congrès national déclare qu'il est nécessaire de pourvoir par des lois séparées à l'organisation provinciale et communale.
La loi communale du 30 mars 1836 constitue le fondement du droit communal belge contemporain. Constamment adaptée, certains de ses articles demeurent en vigueur dans la nouvelle loi communale (NLC) de 1988 et dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) de 2004.

Organisation

La manière dont les communes sont organisées est déterminée par la loi communale du 30 mars 1836.
Celle-ci prévoit l'existence d'un corps communal regroupant des conseillers, un bourgmestre et des échevins. Ils forment le Conseil communal. Le bourgmestre et les échevins, dont le mode de désignation a évolué au cours du temps, composent le Collège des bourgmestre et échevins ou Collège échevinal. À côté de ces fonctions politiques, chaque commune dispose d'un secrétaire et d'un receveur. Les commissaires de police et, dans certaines localités, les gardes champêtres se partagent les attributions en matière de police.
Les rapports annuels sur l'administration et la situation des affaires de la commune dressés en exécution de l'article 70 de la loi communale donnent un aperçu de l'organisation de chaque administration communale. Une copie de ces rapports était envoyée au Gouvernement provincial. Enfin, les registres aux délibérations du Conseil communal et du Collège constituent la source par excellence pour décrire l'organisation de la commune et son histoire.

Archives

Historique

L'article L1123-28 du CDLD dispose : " Le collège communal veille à la garde des archives et des titres ; il en dresse les inventaires en double expédition, ainsi que des chartes et autres documents anciens de la commune, et empêche qu'aucune pièce ne soit vendue ou distraite du dépôt ". Cette disposition reprend mutatis mutandis les dispositions de l'article 100 de la loi communale de 1836 (devenu l'article 132 de la NLC). Une circulaire ministérielle du 9 janvier 1839 précise que la maison communale est le lieu le plus propre au dépôt des archives communales. La loi du 24 juin 1955 relative aux archives place les archives des communes sous la surveillance de l'archiviste général du Royaume ou de ses délégués. Elles ne peuvent être détruites sans que la commune n'ait obtenu l'autorisation de l'archiviste général du Royaume ou de ses délégués.
La mise en œuvre de ces dispositions et les mesures de sauvegarde ou de gestion des archives sont rarement documentées. Cet aperçu se base donc en ordre principal sur les dossiers centraux des communes d'Arbre et de Profondeville constitués par les Archives de l'État et enfin sur des renseignements glanés dans le présent fonds.
La première situation connue est celle brossée par le rapport d'inspection des archives de la commune dressé par les Archives de l'État en 1969. Les archives communales sont alors réparties entre le domicile du secrétaire communal, et une salle dans la maison communale. Les archives sont jugées en ordre et en bon état par l'inspecteur. Le rapport mentionne l'absence d'archives anciennes. Il évoque que des destructions massives se sont produites en 1940, lorsque les Allemands occupaient la maison communale. Cela dit, des séries subsistent au complet : les registres d'état-civil depuis 1803, les registres de la population depuis 1890, les registres aux délibérations du Conseil communal depuis 1879 et les dossiers administratifs contemporains. Ce rapport indique également le refus d'un dépôt aux archives de l' État car la commune collaborait avec la firme SEPELI pour classer ses archives et désirait les conserver. (15)
Le 2 avril 1973, par décision du Conseil communal, la commune fait appel à la Firme ODEA située à Tournai pour effectuer le classement des archives communales sur base de la classification décimale universelle (CDU). (16)
Un rapport d'inspection incomplet du 14 janvier 1977 pour la commune fusionnée de Profondeville indique qu'il est envisagé de regrouper toutes les archives anciennes en un seul lieu. La commune dit prendre un archiviste cadre retraité qui va exercer sa fonction bénévolement et qu'à terme il est envisagé de créer un service spécifique d'archives. (17)
Une inspection a été effectuée le 9 octobre 1991 par l'archiviste inspecteur Françoise Jacquet-Ladrier. Les archives des anciennes communes fusionnées sont alors disposées en trois lieux. Toutes les archives de la population et de l'état-civil, y compris avant fusion, se trouvent dans la mezzanine de la maison communale de Profondeville, leur état est jugé bon. Les archives intermédiaires avant fusion d'Arbre, Bois-de-Villers et Lesve sont conservées au rez-de-chaussée de l'ancienne maison communale de Lesve. Leur état est jugé bon, les archives sont entreposées dans des boîtes sur des rayonnages métalliques. Ces archives s'étendent sur environ 11 mètres pour la commune d'Arbre. Enfin, les registres aux délibérations du Collège et du Conseil de toutes les anciennes communes sont réunis dans la maison Viatour, et débutent à partir de 1879 pour la commune d'Arbre. Ces registres sont jugés en très bon état. Les archives intermédiaires avant fusion de Lustin, Profondeville et Rivière sont également conservées dans la maison Viatour. Le rapport indique l'existence d'inventaires concernant les archives intermédiaires d'avant fusion des anciennes communes, ils sont produits par l'Union des Villes et des Communes en 1986. Ces inventaires ont été transmis aux Archives de l'État le 11 octobre 1991. Le cadre de classement suivi pour ces archives est celui de l'Union des villes et communes : le classement décimal national, à l'exception des services de population, d'état civil et de police qui ont leur cadre de classement spécifique. Aucune destruction n'a été opérée et aucun poste spécifique dédié à la gestion des archives n'existe à cette date. L'inspecteur note le " souci réel que les pouvoirs communaux ont de leurs archives ". Les archives bien que dispersées en plusieurs endroits sont soigneusement conservées, les locaux sont jugés propres. Un employé, Monsieur Bernard Delmotte, consacre beaucoup de soins à la conservation. Les destructions massives de 1940 sont à nouveau mentionnées. (18)
En vue de remédier à ces inconvénients, la commune a signé, en date du 31 août 2020, une convention de partenariat avec les Archives de l'État. Celle-ci charge l'équipe du projet " Archives locales de Wallonie " de préparer le dépôt des fonds communaux antérieurs à la fusion en procédant à un tri et en rédigeant les inventaires. C'est également dans le cadre de cette collaboration que des archives postérieures à 1976 sans plus d'utilité administrative ou juridique et sans intérêt historique ont été détruites en parfaite concertation avec les différents services communaux et avec l'autorisation du délégué de de l'archiviste général du Royaume.

Acquisition

Les archives ont été déposées par la commune de Profondeville. Le dépôt a été inscrit au registre des acquisitions des Archives de l'État à Namur le 15 septembre 2023 sous le n° 2023/23.

Contenu

Les archives décrites dans cet inventaire ont trait au fonctionnement et aux activités de la commune d'Arbre entre 1867 et 1977.
Les documents antérieurs à la Première Guerre mondiale sont cependant, au total, fort peu nombreux. Pour le XIXe siècle, les registres aux délibérations du Conseil communal sont conservés jusqu'en 1879 (voir les n° 1 et 2) et les registres de la population jusqu'en 1890 (n° 181, 182, 183 et 184). Le fonds présente également une lettre d'Alphonse de Montpellier autorisant l'établissement d'une prise d'eau dans le bief du moulin du 10 juin 1867 (n° 436) et un dossier remontant à 1897 relatif à la location de la carrière communale dite " Les Aises de Besinne " (n° 72).
Concernant le début du XXe siècle, le fonds contient des registres d'entrées (n° 199) et de sortie (n° 200) de la population ouverts en 1902 et clôturés en 1962, un dossier de 1903 relatif au boisement du lieudit " Rideau " (n° 423), un dossier individuel de Pierre Legros, receveur communal, ouvert en 1905 et continués jusqu'en 1956 (n° 64), le compte de fin de gestion de François Bertulot remis à titre posthume en 1905 (n° 156), un dossier de 1905 relatif au règlement de la souscription pour la ligne de chemin de fer vicinale entre Warnant et Lesve (n° 472). Les comptes annuels sont présents de 1906 à 1909 (n° 127), de 1913 à 1914 et de 1916 à 1917 (n° 128). Le fonds présente également deux dossiers relatifs à des demandes d'établissements dangereux ouverts en 1910, l'un pour une machine à vapeur (n° 346), l'autre pour l'exploitation d'une carrière (n° 347), un dossier de 1911 relatif à une demande d'établissement d'une passerelle sur le ruisseau du Burnot (n° 395), un dossier de 1913 relatif à des travaux d'amélioration du chemin n° 9 (n° 398), des dossiers de 1914 relatifs à l'acquisition d'emprises pour le chemin n° 4 (n° 77) et pour l'église de Besinne (n° 78), un registre d'inscription des militaires en congés illimités ouvert en 1914 et clôturés en 1952 (n° 248), un contrat de fourniture d'électricité conclu en 1915 avec la SA Centrales électriques de l'Entre-Sambre-et-Meuse (n° 454) et un dossier relatif aux locations des essarts communaux entre 1915 et 1973 (n° 75).
Force est de constater que la majorité des documents conservés sont datés d'après 1918.
Procédons par grandes séries d'archives :

Conseil communal et Collège des bourgmestre et échevins

On appelle Collège des bourgmestre et échevins ou Collège échevinal la réunion des bourgmestre et échevins chargés de l'administration de chaque commune. Le bourgmestre et les échevins, agissant ensemble et indivisément, procèdent par voie de délibération. Ils constituent un corps délibérant du pouvoir exécutif et non pas un pouvoir délibérant législatif, tel que l'est le Conseil communal. Les actes posés par le Collège ne font généralement qu'administrer, exécuter ou appliquer les lois et règlements à des cas particuliers ou à des individus déterminés, sauf le droit de règlementation résultant d'une délégation. Toutes les décisions importantes prises par le Collège et les délibérations du Conseil sont consignées dans deux séries de registres. Ces registres aux délibérations permettent normalement de suivre l'évolution de la politique locale et la gestion des affaires communales, depuis les premières années du XIXe siècle jusqu'à nos jours.

Finances et fiscalité

Les finances communales occupent une part importante de l'activité de l'administration et constituent un élément particulièrement important des archives. Chaque année un budget est établi par le Collège, mis à l'approbation du Conseil et soumis à l'autorité de tutelle. Par la suite, une comptabilité précise des dépenses et des recettes est tenue par le receveur communal. Toutes les initiatives et les activités menées par les autorités communales se retrouvent dans ces dossiers. Le moindre engagement financier donne lieu à des contrats, factures et mandats de paiement de toute nature. Les pièces justificatives aux comptes ne sont toutefois pas toutes conservées et pour les périodes récentes, un tri est opéré par l'archiviste, qui ne conserve finalement que les dossiers les plus significatifs et une année type par législature, permettant au chercheur d'évaluer correctement l'évolution à long terme des finances communales.
Si la gestion financière nous renseigne sur tous les aspects des activités communales, elle génère aussi de nombreux documents très utiles pour connaitre les personnes qui habitent la localité. L'administration perçoit en effet sur les habitants des taxes et des impôts divers. Elle tient à cet effet des rôles de contribuables, qui complètent les informations individuelles reprises dans les registres de la population. Les propriétés foncières sont également taxées et chaque commune dispose de registres et de plans cadastraux, déposés par les services du Cadastre, qui donnent une idée fort précise de l'organisation de l'espace et de la structure de la propriété immobilière. On peut suivre par ce biais l'histoire d'une habitation ou d'un terrain au cours des ans et en connaitre les propriétaires successifs.

Patrimoine

Le patrimoine communal se compose de nombreux biens immobiliers divers. Il existe donc dans les archives d'importants dossiers relatifs à l'acquisition, à l'échange, à l'expropriation ou à la vente de biens communaux ou encore de dossiers constitués dans le cadre des ventes de coupes de bois. En règle générale, les principaux édifices du village sont aussi propriété communale : l'église, le presbytère, l'école et le cimetière nécessitent ainsi un couteux entretien et des travaux réguliers que l'on peut suivre d'année en année à l'aide des dossiers constitués et conservés par l'administration.

État civil

L'état civil a été institué en France par décret du 20 septembre 1792. À partir de cette date, dans chaque commune, l'officier de l'état civil consigne dans des registres distincts tenus en double les naissances, les mariages et les décès intervenus sur le territoire communal au cours de l'année. Il tient aussi un registre pour les publications de mariages. L'officier de l'état civil clôture ses registres en fin d'année et transmet un exemplaire au greffe du tribunal de première instance de l'arrondissement, avec le registre aux publications de mariages, tenus en un unique exemplaire. L'exemplaire communal est encore aujourd'hui conservé par la commune afin d'éviter la présence dans le même bâtiment des deux exemplaires.

Population

Depuis 1847, les communes doivent tenir un répertoire de l'ensemble des habitants ayant leur résidence habituelle dans la commune. Ces registres de population, actes authentiques et publics renouvelés après chaque recensement décennal, rendent compte de la composition de chaque famille, de l'identité des individus et des mouvements qui interviennent, tels qu'arrivées dans la commune, départs, naissances, mariages ou décès.
Dans le fonctionnement journalier de l'administration communale, ces registres servent à l'établissement des travaux de statistique (pour les opérations de recensement et l'établissement des mouvements annuels d'émigration et d'immigration), à la révision des listes électorales (pour les chambres, le conseil provincial, le conseil communal, les conseils de prud'hommes, les conseils de l'industrie et du travail), à l'organisation de la police (pour les recherches sur l'identité des délinquants), de la milice et de la garde civique (le service de la garde civique est dû par celui qui a une résidence réelle), à la détermination du domicile de secours des indigents et des enfants qui ont droit à l'instruction gratuite, à la participation à l'affouage, etc.
Pour l'historien, ces registres sont d'un grand intérêt pour toutes les données socioéconomiques et démographiques qu'ils renferment (avec les nom et prénoms, le lieu et la date de naissance, l'état civil, le domicile légal, la profession, la fonction ou la position, la nationalité et des renseignements relatifs à la milice, à la garde civique ou encore au casier judiciaire).
La tenue des registres de population rentre dans les tâches de l'administration générale de la commune, donc dans les attributions du Collège communal. Aux termes de l'article 1er de l'arrêté royal du 30 décembre 1900, c'est désormais l'officier de l'état civil qui est chargé de faire observer exactement tout ce qui concerne leur tenue. Les registres obligatoires sont le registre principal, les registres d'entrée et de sortie des habitants. Enfin, les règlements imposent la confection d'un index ou répertoire des noms des habitants. Depuis le début des années 1980, les registres de population tendent à disparaitre au profit de bases de données informatiques établies en connexion avec le registre national des personnes physiques.

Élections

C'est au niveau communal que sont constituées les listes des électeurs pouvant participer aux scrutins nationaux, provinciaux ou communaux. L'administration conserve ainsi des dossiers concernant les personnes éligibles et les candidats, les électeurs, le déroulement des différentes élections et généralement les résultats des élections communales, ainsi que l'installation des nouveaux conseils et collèges communaux. La teneur des listes électorales varie dans le temps en fonction de la législation en vigueur. Les listes d'électeurs sont vérifiées et modifiées périodiquement en fonction des revenus déclarés des habitants et, plus tard, sur base de leur domicile légal, de leur citoyenneté belge ou européenne, et d'éventuelles restrictions temporaires de leurs droits politiques, dues à une condamnation judiciaire ou à une incapacité mentale. La révision des listes électorales donne souvent lieu à des contestations, qui sont soumises aux cours et tribunaux.

Affaires militaires

C'est sur base des registres de l'état civil et de population que sont établis les registres de milice et les dossiers qui les accompagnent. Jusqu'à la suspension du service militaire obligatoire en 1994, on dressait chaque année la liste des jeunes hommes en âge d'être appelés. Selon les époques, ces candidats miliciens pouvaient échapper au service militaire en fonction d'un tirage au sort favorable, d'une exemption pour cause physique ou d'une objection de conscience. Des motifs divers permettaient aussi d'obtenir un sursis et de retarder l'enrôlement. Les dossiers constitués à cet effet sont généralement conservés, mais il faut souligner qu'ils peuvent faire largement double emploi avec ceux qui existent au niveau provincial ou national.

Travaux publics

La commune s'occupe de tout ce qui concerne l'infrastructure, les voiries ou les bâtiments publics communaux soit en tant que principal maitre d'œuvre de certains projets, soit en tant qu'associée aux travaux menés par les autorités provinciales, nationales et plus tard régionales. L'établissement de la distribution d'eau potable, l'électrification des campagnes et l'installation progressive du téléphone ou de la télédistribution constituent une vaste entreprise qui modifie considérablement l'existence des populations rurales.

Enseignement

L'organisation de l'enseignement primaire constitue un secteur important de la politique communale au cours des XIXe et XXe siècles. Les archives communales conservent divers dossiers relatifs à l'organisation générale, au personnel enseignant, aux bâtiments scolaires et au matériel didactique. Des listes d'écoliers sont dressées annuellement ce qui permet de suivre la scolarisation de la jeunesse locale.

Bienfaisance ou assistance publique

Dès le début du XIXe siècle, un Bureau de bienfaisance est institué dans chaque commune. Il s'occupe de soulager les habitants les plus pauvres et prend en charge certains frais récurrents comme ceux liés à la scolarisation des enfants, aux soins médicaux, aux domiciles de secours, à l'internement de déficients mentaux ou encore à l'éducation d'orphelins dans des établissements spécialisés, situés en général en dehors de la commune. Certains de ces organismes bénéficient des largesses de bienfaiteurs et sont en mesure de créer sur le territoire communal une œuvre de bienfaisance spécifique, principalement un home pour personnes âgées. Les autorités communales exercent une tutelle étroite sur les budgets et les comptes des institutions de bienfaisance et en contrôlent l'essentiel des activités. Aux bureaux créés en 1800 succèdent les commissions d'assistance publiques (CAP) en 1925, puis les centres publics d'aide sociale (CPAS) en 1977, devenus centres publics d'action sociale en 2004.

Culte

Sous Napoléon Bonaparte, la vie religieuse est réorganisée sur des bases nouvelles. L'Église catholique occupe alors une place prépondérante. Elle bénéficie en priorité des mesures prises par l'empereur visant à restituer aux paroisses tout ou une partie des biens qu'elles possédaient avant la Révolution et d'en assurer la gestion rationnelle. Des institutions publiques, connues sous le nom de fabriques d'églises, sont instituées par un décret du 30 décembre 1809, afin de prendre en charge l'organisation matérielle du culte. Si la majorité des églises appartient à la commune, qui en assure la restauration et l'entretien, les fabriciens se chargent d'administrer les biens propres de la paroisse. Ils se chargent également de subvenir aux frais du culte tels que le luminaire ou une partie du mobilier et de l'aménagement intérieur. Les autorités communales exercent une tutelle étroite sur les budgets et les comptes des fabriques d'églises et en contrôlent l'essentiel des dépenses. Quant aux ministres du culte, ils sont payés directement par l'État, mais reçoivent parfois un supplément de traitement de la commune et entretiennent avec les autorités municipales des relations étroites, qui reflètent généralement fort bien l'évolution des rapports complexes entre l'Église et l'État aux XIXe et XXe siècles.

Langues et écriture des documents

Toutes les pièces sont en français.

Sélections et éliminations

Le tri a été effectué conformément aux directives suivantes :
MARÉCHAL Griet. Conservation et destruction des archives communales. Directives et recommandations, t. 1 : État civil, population, milice, finances. Bruxelles : Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces, 1988. Miscellanea Archivistica Studia, 1.
MARÉCHAL Griet. Conservation et destruction des archives communales. Directives et recommandations, t. 2 et 3. Bruxelles : Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces, 2005. Miscellanea Archivistica Manuale, 52 et 53.

Accroissements / compléments

Le fonds est clos et la plupart des documents sont désormais conservés aux Archives de l'État. Les principales exceptions sont les permis d'urbanisme, les registres de l'état civil et les atlas des cours d'eau non navigables ni flottables et des chemins vicinaux. Ces deux derniers documents sont du reste désormais consultables sur le Géoportail de la Wallonie, http://geoportail.wallonie.be. L'absence de dépôt s'explique, d'une part, par l'utilité administrative pour les services communaux et, d'autre part, par l'existence d'un double de l'état civil (exemplaire venant du greffe du tribunal de première instance) et des permis de bâtir (exemplaire venant de l'Administration de l'Urbanisme) aux Archives de l'État.

Mode de classement

Les archives de la commune étaient partiellement classées selon le système de classement décimal national (CDN). Ce type de catalogage ne convient cependant pas pour les archives définitives pour les raisons suivantes :
Ce classement par sujet a un caractère artificiel. Outre le fait qu'il soit subjectif (choisir un seul élément du contenu est une opération souvent hasardeuse), ce catalogage effectué à posteriori est distinct de l'organisation initiale des archives, organisation reflétant le fonctionnement des services. Ce classement est contraire au principe de respect de la structure du fonds d'archives, de l'ordre organique résultant du traitement administratif. (19) Ainsi par exemple, pour les archives relatives aux bâtiments communaux servant à l'enseignement, ces dossiers ont-ils initialement été produits et traités par le service communal des travaux ou le service communal en charge de l'enseignement ? Il n'est plus possible de le dire et nous avons dû faire des choix de manière arbitraire. L'authenticité et l'intégrité des dossiers tels qu'initialement constitués ne pourront plus être établies avec certitude.
Les descriptions contenues dans ce type de classement ont un caractère peu détaillé qui ne répond en aucun cas aux normes archivistiques internationales en vigueur pour la réalisation d'instruments de recherche (principalement la norme ISAD(G)). Ainsi, les dates extrêmes des dossiers étaient-elles rarement indiquées.
Les archives n'ont fait l'objet d'aucun tri préalable à leur classement.
Ainsi a-t-il été indispensable de reclasser l'ensemble des documents en utilisant le cadre de classement repris dans la publication de Guy Gadeyne. (20) Les principales subdivisions de ce cadre sont les suivantes :
I. Généralités
II. Organisation et personnel
III. Patrimoine
IV. Finances et fiscalité
V. État civil
VI. Population
VII. Élections
VIII. Affaires militaires et guerres
IX. Ordre et sécurité publics
X. Santé publique
XI. Travaux publics, services d'utilité publique, aménagement du territoire et urbanisme
XII. Enseignement
XIII. Culture, sports et divertissements
XIV. Vie économique
XV. Affaires sociales et règlementation du travail
XVI. Bureau de bienfaisance et Commission d'assistance publique
XVII. Relations avec les cultes reconnus
Les rubriques ont été adaptées au fonds d'archives selon les besoins spécifiques. Sous une sous-rubrique, les différentes descriptions archivistiques ont été classées dans l'ordre chronologique.

Conditions d'accès

Les archives (hormis les registres de la population, des étrangers et de l'état civil) de moins de 30 ans ou de plus de 30 ans mais non librement communicables en raison de restrictions légales liées par exemple à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel sont communicables moyennant une autorisation du Collège communal. Les archives de plus de 30 ans et sans restriction légale sont librement communicables. Les archives de plus de 100 ans sont réputées ne plus contenir de données à caractère personnel sur des personnes vivantes et sont donc librement communicables.
Pour les registres de la population et les registres des étrangers clos depuis moins de 120 ans, seuls des extraits, des certificats ou des listes de personnes peuvent éventuellement être délivrées moyennant une autorisation écrite du Collège communal. Les registres clos depuis plus de 120 ans sont communicables à des fins généalogiques ou historiques ou d'autres fins scientifiques.
Pour plus d'information, veuillez consulter le portail www.arch.be.

Conditions de reproduction

La reproduction des documents s'opère selon les règlements et tarifs en vigueur aux Archives de l'État. Pour le cas plus particulier des registres de la population et des registres des étrangers, des reproductions peuvent être délivrées pour les seuls registres clôturés depuis plus de 120 ans. Pour les registres de moins de 120 ans, une autorisation du Collège communal est nécessaire.

Documents apparentés

Afin de compléter l'information contenue dans le présent inventaire, le chercheur pourra aussi rechercher dans les documents produits par les établissements publics directement liés à la commune, à savoir la Fabrique d'église et le Bureau de bienfaisance, puis la Commission d'assistance publique. Pour cette dernière, il faudra consulter les archives de la Commission d'assistance publique d'Arbre (références : 525 - I94). Ce fonds contient des pièces datant de la période 1831-1977. Il pourra également utiliser les archives des autorités provinciales exerçant la tutelle sur les communes, archives partiellement conservées aux Archives de l'État et par le Gouvernement provincial.
Différentes sources imprimées sont également disponibles. Il s'agit notamment du Mémorial administratif de la Province de Namur, puis Bulletin provincial, de l'Almanach de Namur et du Département de Sambre-et-Meuse, puis de la Province de Namur (depuis 1796) et de l'Almanach royal (1840-1939). Le lecteur y trouvera, année par année, des informations telles que la liste des bourgmestres, échevins et conseillers, le nom du secrétaire et du receveur communal, ceux du commissaire de police, du garde champêtre et des cantonniers, le nombre d'habitants ou encore le montant du cens électoral.
Enfin, les fonds et collections des Archives de l'État accessibles via le moteur de recherche search.arch.be ou via le portail cartographique www.cartesius.be peuvent permettre d'approfondir la recherche sur un très grand nombre de sujets dépassant de loin les frontières communales.

Bibliographie

Bibliographie historique de la province de Namur (qui parait depuis 1981 [pour 1979] dans la revue namuroise Le Guetteur wallon).
DELOOZ R., En remontant la Meuse, Lonzée, 2005.
DELOOZ R., Wépion, Dave et Profondeville, Lonzée, 2011.
DE SEYN E., Dictionnaire historique et géographique des communes belges, Turnhout, s.d.
HASQUIN H., Communes de Belgique. Dictionnaire d'histoire et de géographie administrative, t. 1 et 2 : Wallonie, Bruxelles, 1980.
Histoire et patrimoine des communes de Belgique, Province de Namur, Bruxelles, 2008.
PHILIPPART C., Entre faits de vie et faits de guerre. Arbre, Bois-de-Villers, Lesve, Lustin, Profondeville et Rivière de 1938 à 1945, Namur, 2010.
VRIELINCK S., De territoriale indeling van België (1795-1963). Bestuursgeografisch en statistisch repertorium van de gemeenten en de supracommunale eenheden (administratief en gerechtelijk). Met de officiële uitslagen van de volkstellingen, Louvain, 2000, 3 vol.

Contrôle de la description

L'entrée de ce fonds aux Archives de l'État et les opérations d'inventaire ont été réalisées dans le cadre du projet " Archives locales de Wallonie ". Ce projet se donne pour but d'aider les villes, communes et centres publics d'action sociale à mieux gérer leurs archives et de leur permettre de les déposer dans le respect des prescriptions légales.
Marc Focant, responsable du projet, et Louise Derycke se sont chargés du tri, de la rédaction d'un bordereau d'élimination et de la préparation du dépôt dans les locaux communaux.
La rédaction de l'inventaire et de la description générale du fonds a été commencée par Antoine Halluin, étudiant en histoire à l'Université catholique de Louvain, dans le cadre d'un stage en archivistique durant les mois de janvier et avril 2022. Tanguy Ons, étudiant en histoire à l'Université catholique de Louvain a terminé la rédaction de l'inventaire et de la description générale du fonds, dans le cadre d'un job étudiant durant les mois de janvier à mars 2023, sous la supervision de Marc Focant, chef de projet. Emmanuel Bodart, chef de service, Marc Focant, chef de projet, et Sébastien Dubois, directeur opérationnel, ont relu l'inventaire et apporté diverses corrections avant publication.
Suite au conditionnement, le n° 560 a été placé après le n° 391.
L'inventaire est conforme à la norme ISAD(G) et aux Directives relatives au contenu et à la forme d'un inventaire d'archives des Archives de l'État (version d'août 2014).

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 13 février 1879 - 12 juin 1898.1 volume
 226 juin 1898 - 24 décembre 1917.1 volume
 317 février 1918 - 28 octobre 1930.1 volume
 43 janvier 1931 - 31 décembre 1940.1 volume
 51er octobre 1944 - 1er septembre 1950.1 volume
 628 septembre 1950 - 4 octobre 1963.1 volume
 725 novembre 1963 - 21 décembre 1976.1 volume
 81953-1959.1 chemise
 91960-1969.1 chemise
 101970-1971, 1973-1975.1 chemise