Contenu

L'inventaire est structuré en différents chapitres ou subdivisions fonctionnelles. Le premier chapitre a trait à l'organisation administrative. Sous la rubrique instructions ministérielles et nominations, ont été regroupées des pièces relatives à la nomination, l'installation et au remplacement des fonctionnaires. Viennent ensuite des rubriques relatives au conseil de préfecture (un indicateur), à la correspondance reçue par la préfecture et à la réception des lois et arrêtés.
Le deuxième chapitre est relatif au conseil général et aux conseils d'arrondissements, qui se réunissent chaque année durant quinze jours afin de répartir les contributions directes et les centimes additionnels.
Le troisième chapitre traite des limites et division du territoire : il est composé de trois rubriques relatives aux limites du département, aux fusions de communes et à leur délimitation.
Le quatrième chapitre traite des affaires municipales et se divise en différentes rubriques : organisation des autorités locales, comptabilité communale, contentieux, état civil, droits d'usage, bois communaux, eaux et forêts, vente de biens communaux. En effet, en vertu des articles 12 à 17 de la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), chaque municipalité ou commune, grande ou petite, a droit à son maire, son adjoint-au-maire et son conseil municipal, composé de dix à trente membres (62). Ils ne sont plus élus mais nommés par le gouvernement (le premier Consul) dans les localités de plus de 5.000 habitants, par le préfet dans les communes de moins de 5.000 habitants. L'administration locale est assurée par le maire et son adjoint, fonctionnaires nommés par l'autorité supérieure, dépendants directement du sous-préfet, lui-même dépendant du préfet. Aux termes de l'article 12, il y a dans les communes de moins de 2.500 habitants un maire et un adjoint, dans les communes de 2.500 à 5.000 habitants, un maire et deux adjoints et dans les communes de 5.000 à 10.000 habitants, il y avait un maire, deux adjoints et un commissaire de police. Le conseil municipal, recruté parmi les contribuables les plus imposés, ne s'assemble que quinze jours par an pour élaborer le budget communal et décider des dépenses en matière de travaux publics. Le préfet nomme et peut suspendre les membres des conseils municipaux, nommés pour trois ans renouvelables (art. 20). Par la suite, la durée du mandat sera portée à vingt ans pour les conseils municipaux, renouvelables par moitié tous les dix ans (63). Le conseil municipal comprend dix membres dans les communes de moins de 2.500 habitants, vingt pour les communes de 2.500 à 5.000 habitants et trente pour celles de plus de 5.000 habitants.
Le chapitre cinq est relatif aux arts et sciences, le chapitre six aux archives soit le triage des titres des biens nationalisés et le chapitre sept à l'organisation de l'instruction publique.
Le chapitre huit regroupe différentes rubriques relatives à la police générale : généralités, gendarmerie, correspondance avec la sous-préfecture de l'arrondissement de Namur relative à des problèmes de police et de maintien de l'ordre, passeports, surveillance de l'imprimerie et de la librairie, police rurale et police sanitaire . La surveillance de l'esprit public est, en effet, une des tâches essentielles du préfet.
Le chapitre neuf est relatif au culte catholique. Il est composé de différentes rubriques : personnel et organisation ecclésiastiques, évêché (personnel, palais épiscopal et séminaire), fabriques d'église et édifices du culte.
Sous le Consulat, la persécution religieuse cesse et l'arrêté du 7 nivôse an X (28 décembre 1801) sur l'exercice du culte remplace le serment de haine par une simple promesse de fidélité à la nouvelle constitution de l'an VIII. Si le prêtre célébrant accepte, il peut célébrer le culte. Cette mesure suscite l'opposition d'un personnage qui incarnera en nos régions jusqu'à la fin de l'époque française le refus de tout compromis religieux avec les autorités civiles : Corneille Stevens, désigné au poste de vicaire capitulaire de Namur le 29 août 1799 par le cardinal de Franckenberg. Il est né à Wavre le 26 décembre 1747, fut ordonné prêtre en 1774 par l'évêque de Namur, se distingua dès 1789 par sa résistance aux mesures prises par Joseph II (64). Après de longues négociations, le Concordat est ratifié par Pie VII et Napoléon le 15 août 1801 (65). Précédé d'un préambule dans lequel le gouvernement reconnaît le catholicisme comme " la religion de la grande majorité des citoyens français ", le Concordat est composé de 17 articles. Les nominations d'évêques sont confiées au premier consul, le pape leur donnant son investiture canonique. Le clergé prêtera serment au gouvernement. Une refonte de la carte des évêchés et des paroisses qui les composent est prévue par le Concordat, adoptée par le Corps législatif par une loi en date du 18 germinal an X (8 avril 1802) (66). Entre temps, l'administration des cultes est créée par un arrêté en date du 7 octobre 1801 et Jean-Étienne Portalis est placé à sa tête. La bulle du 29 novembre 1801 fixe les nouvelles circonscriptions diocésaines. Elle substitue aux neuf sièges épiscopaux des Pays-Bas, datant pour la plupart de la réorganisation de 1559, les cinq sièges de Malines (Deux-Nèthes et Dyle), Tournai (Jemappes), Gand (Escaut et Dyle), Namur (Sambre-et-Meuse et Forêts) et Liège (Ourthe et Meuse inférieure). Le département sert donc de base au nouveau cadre diocésain. Le nouvel évêque de Namur se nomme Charles-François-Joseph Pisani de la Gaude, chevalier de l'Empire, il est né à Aix, le 4 mars 1743, sacré le 8 février 1784, il a été nommé en 1783 à l'évêché de Vence, à celui de Namur en 1804 (67).
Un arrêté du 27 brumaire an XI (18 novembre 1802) distingue les cures de première classe, installées dans les villes de plus de 5.000 habitants, des cures de seconde classe qui sont celles des autres chefs-lieux de canton. Seuls les curés de canton sont inamovibles et rémunérés par l'État. Les prêtres desservants, à la tête des succursales, sont amovibles et non rémunérés par l'État mais, en principe, par les communes. Sous l'Empire, en 1807, l'État rémunère les desservants de succursales avec un traitement annuel de 400 francs (68). Des habitants de communes dont l'église succursale a été supprimée décident de financer l'entretien d'une chapelle et d'en salarier le chapelain.
Le 76e des articles organiques de la Convention conclue entre le gouvernement français et Pie VII le 26 messidor an IX (15 juillet 1801) stipule : " il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes " (69). Le décret impérial du 30 décembre 1809 régit l'administration des fabriques d'église qui se voient reconnaître le statut d'établissement public (70). Désormais, le curé et le maire en sont membres de droit. Les autres membres, au nombre de cinq ou neuf, sont désignés pour la première fois par l'évêque (trois ou cinq) ou par le préfet (deux ou quatre) (71). Les communes ont d'importantes obligations envers les églises paroissiales. Elles doivent fournir aux curés et desservants un presbytère ou à défaut un logement, suppléer à l'insuffisance des revenus de la fabrique pour toutes les dépenses obligatoires du culte ainsi que pour les frais de réparation de l'église, du presbytère et du cimetière. Elles subsidient la construction ou la reconstruction de l'église paroissiale. Les autorités départementales sont tenues aux mêmes obligations à l'égard des églises cathédrales que les communes envers les églises paroissiales (72).
Le chapitre dix est relatif aux élections. Convoquées par le gouvernement, les assemblées de canton, sous l'autorité d'un président nommé par le premier consul (puis l'empereur) pour une durée de cinq ans, choisissent parmi leurs membres ceux qui composeront les collèges électoraux d'arrondissement, sans condition de cens ainsi que les membres du collège électoral du département qui doivent être désignés sur base de la liste des 600 contribuables les plus imposés du département. Les membres des collèges électoraux d'arrondissement, au nombre de 120 à 200, sont élus à vie. Le rôle des collèges d'arrondissement est de désigner deux citoyens à placer sur la liste proposée au choix des sénateurs pour les tribuns et deux pour la liste de choix des candidats législateurs. Ils choisissent aussi deux candidats pour chaque poste de conseiller d'arrondissement. Chaque collège départemental compte de 200 à 300 membres, élus à vie, et propose au chef de l'Etat deux citoyens par place vacante pour les listes de choix des membres du conseil général du département, des députés du Corps législatif et du Sénat (73).
Le chapitre onze regroupe des documents relatifs aux fêtes et cérémonies publiques. Le chapitre douze est consacré aux documents se rapportant aux titres de noblesse et distinctions honorifiques. Le chapitre treize est relatif à l'agriculture et des mesures prises en vue de l'amélioration de ses méthodes. Le chapitre quatorze est relatif au commerce et à l'industrie. Il traite de l'organisation des foires et marchés, l'introduction des nouveaux poids et mesures et des expositions de produits industriels.
Les mines et carrières font l'objet d'une rubrique portant la lettre D au sein du même chapitre, divisée en six parties : généralités, mines de fer, mines de houille, mine de plomb , redevance sur les mines et carrières de pierre et de sable. L'extraction de terres est, en effet, soumise à l'autorisation du préfet. Avant de statuer par arrêté à ce sujet, il consulte l'ingénieur en chef des Mines. L'article 5 de la loi du 21 avril 1810 concernant les mines, minières et carrières stipule que " les mines ne peuvent être exploitées qu'en vertu d'un acte de concession délibéré en Conseil d'État " (74). Elle prévoit en outre la perception de redevances fixes (taxe fixe et annuelle de 10 francs au km2) et proportionnelles (taxe égale au vingtième du produit de l'exploitation) sur les mines. Aucune mine ne peut être exploitée sans concession délivrée par l'État. Le décret impérial du 6 mai 1811 (75) exige que chaque préfet dresse un tableau de toutes les mines concédées et de toutes celles exploitées sans concession dans son département.
Les forges et manufactures font l'objet également d'une rubrique portant la lettre E et divisée en trois parties : généralités, titres de propriété et autorisations d'installation. Le décret du 15 octobre 1810 (76) stipule que les manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode doivent être munis d'une permission de l'autorité administrative. Ce décret divise les établissements en trois classes : la première comprend ceux qui doivent être éloignés des habitations particulières et nécessitent un décret du Conseil d'État, la seconde ceux qui ne nécessitent pas cet éloignement mais pour lesquels une enquête commodo et incommodo sera préalablement menée et l'autorisation du préfet nécessaire, la troisième classe comprend les établissements qui peuvent se trouver à proximité des habitations mais sous la surveillance de la police.
La rubrique portant la lettre F est relative aux demandes d'installation de moulins. Les autorisations pour construire un moulin à eau ou à vent sont délivrées par un arrêté du préfet, sur rapport de l'ingénieur des ponts et chaussées et après publication de l'avis durant trois dimanches consécutifs " à la sortie de la messe paroissiale " par les autorités locales. Un décret impérial confirme cette autorisation préfectorale (77).
Le chapitre quinze est consacré aux travaux publics et comprend ces différentes rubriques : généralités, personnel, comptabilité (elle-même divisée en différentes sous-rubriques : généralités, estimation des budgets, ordonnances de paiement et états de situation), édifices publics, routes (avec trois sous-rubriques : généralités, travaux d'entretien et de réparation et barrières), ponts, navigation intérieure (avec les sous-rubriques : généralités, écluses, chemins de halage, travaux, comptabilité, passages d'eau et bureaux de navigation).
Le chapitre seize a trait à la police des routes et rassemble : instructions et circulaires, contraventions, dépôts de matériaux et empiètements, autorisations de bâtir.
Le chapitre dix-sept est relatif à la voirie municipale et comprend : le tracé et la réparation des chemins vicinaux ainsi que le personnel employé.
Le chapitre dix-huit est consacré aux finances et reprend comme sous-rubriques : généralités, dépenses (contenant les instructions des différents ministres à ce sujet), la vérification des caisses, l'Agence judiciaire et à la liquidation de créances anciennes.
Le chapitre dix-neuf regroupe différentes thématiques touchant aux impôts directs : généralités, la perception des contributions (le recouvrement, l'apurement des comptes des percepteurs, la répartition, les réclamations), la contribution foncière (mesurage, vérification de sa perception), la contribution personnelle et mobilière, le droit de patente, la contribution sur les portes et fenêtres, la subvention de guerre.
Le chapitre vingt est relatif aux impôts indirects, ses rubriques se rapportent à la régie des droits réunis, au droit de navigation, au droit de timbre, aux droits de garantie des matières d'or et d'argent et à l'impôt sur les tabacs.
Le chapitre vingt-et-unt traite des affaires militaires : l'importante rubrique consacrée à la conscription est divisée en sept sous-rubriques (instructions, lois et arrêtés, organisation, levées de 1803 à 1814, déserteurs, conscrits réformés et ayants droit au dépôt). Instituée en 1798 par la loi Jourdan-Delbrel, la conscription concerne tous les Français de 20 à 25 ans, appelés à servir dans l'armée. Chaque année la classe mobilisable est soumise à un conseil de recrutement présidé par le préfet, qui écarte les inaptes et les exemptés. Les conscrits aptes subissent ensuite le tirage au sort qui permet de lever le nombre d'hommes appelés par un décret du Corps législatif jusqu'en 1805, puis par sénatus-consulte. Le remplacement a été admis le 8 mai 1802. En 1808, l'armée atteint 650.000 hommes, en 1812, elle en compte 700.000 (78). Avec l'aide des maires et des sous-préfets, le préfet établit la liste nominative des conscrits de chaque canton qui se réunissent au chef-lieu du département à la date indiquée pour être examiné par le conseil de recrutement. Le conseil vérifie les titres de ceux qui prétendent à l'exemption ou au placement à la fin du dépôt. Les conscrits qui ont un frère en activité de service ou mort sous les drapeaux sont placés à la fin du dépôt de droit (79). L'arrêté consulaire du 19 vendémiaire an XII (12 octobre 1803) règle la procédure devant les conseils de guerre et les peines à prononcer pour crime de désertion. Le déserteur à l'intérieur sera condamné de trois à cinq ans de travaux forcés pour dix ou douze ans de boulet pour le déserteur à l'étranger et la mort contre le déserteur à l'ennemi ou le chef de complot de désertion (80). La rubrique consacrée au personnel militaire est également très riche puisqu'elle se compose de dix sous-rubriques : généralités, militaires retraités, congés militaires, recrutement volontaire, formation de régiments, vélites, compagnie de réserve, marine, garde d'honneur et garde nationale.
Un arrêté du gouvernement du 30 nivôse an XII (21 janvier 1804) crée deux corps de vélites composés de 800 hommes chacun, destinés à faire partie de la garde du gouvernement. Chaque département doit fournir seize hommes, recrutés parmi les conscrits de chaque année. L'escadron des vélites constitue une catégorie particulière de conscrits, soldats d'élite, admis dans les dragons de la Garde impériale. Selon les articles 3 et 4 du décret impérial du 2e jour complémentaire an XIII (19 septembre 1805) instituant les vélites à cheval, ils doivent être " âgés de 18 ans au moins, avoir la taille d'un mètre 733 millimètres (5 pieds 4 pouces), être d'une constitution robuste, et justifier par eux-mêmes ou par leur parents, d'un revenu assuré de 300 francs " (81).
La garde nationale est organisée par un sénatus-consulte du 13 mars 1812 : son premier ban rassemble tous les célibataires des classes de 1807 à 1812, âgés de 20 à 26 ans , son second ban réunit les citoyens jusqu'à 40 ans, l'arrière-ban, tous les Français jusqu'à 60 ans. Elle est destinée à " la garde des frontières, la police intérieure et la conservation des grands dépôts de munitions, arsenaux et places fortifiées " (82). Le 4 avril 1813, un nouveau sénatus-consulte met 180.000 hommes en service : 10.000 gardes d'honneur à cheval, 80.000 répartis entre les corps des conscrits des classes de 1807 à 1812 pour fournir le premier ban de la garde nationale, 90.000 de la conscription de 1814 (83). La levée de la garde d'honneur permet la constitution de quatre régiments de cavalerie. Elle est recrutée dans les rangs de la bourgeoisie aisée et constituée d'individus précédemment libérés de la conscription par le paiement d'un remplaçant (84).
Les autres rubriques relatives aux affaires militaires concernent les transports, les fournitures, les réquisitions de chevaux, l'approvisionnement des places de Wesel et Maestricht, les bâtiments militaires et les hôpitaux.
Le chapitre vingt-deux regroupe des documents relatifs à l'organisation judiciaire.
Le chapitre vingt-trois traite de la bienfaisance publique. Il se compose de cinq rubriques : généralités, mendicité, hospices civils , entretien des enfants trouvés et bureaux de bienfaisance. Cette dernière rubrique est elle-même divisée en neuf sous-rubriques relatives aux budgets, à la comptabilité, à la gestion des biens, au contentieux, les rentes celées, l'état des rentes et des revenus, les legs et donations.
Le dernier chapitre, le vingt-quatrième, est relatif aux postes et messageries.