Name: Prison de Dinant
Period: 1827 - 1995
Inventoried scope: 32,2 linear meters
Archive repository: State archives in Namur
Heading : Justice
Authors: Petitjean, Bernadette
Year of publication: 2013
Code of the inventory: I82
Prison de Dinant
Ancien nom / Autre nom :
Maison d'arrêt de Dinant.
Même s'il existait déjà des lieux de détention à Dinant sous l'Ancien Régime (la prison de la " Tour Chapon " dépendant du Magistrat de la ville et la " Conciergerie Saint-Jacques " dépendant de l'échevinage), l'origine de l'actuelle prison remonte au régime français, au lendemain de l'annexion des départements "belges" à la République (le 9 vendémiaire an IV ou 1er octobre 1795). En application du Code des délits et des peines (1795), puis du Code d'instruction criminelle (1808), une maison d'arrêt fut établie à Dinant - siège du jury d'accusation puis du tribunal de première instance - pour les prévenus sous mandat d'arrêt ; le même établissement servit rapidement aussi de maison de peines pour les condamnés, bien que les codes établissent une distinction nette entre les deux types de maisons.
L'histoire de la prison de Dinant n'a jamais fait l'objet d'une étude approfondie. Ses débuts sont peu documentés. On sait que la première maison d'arrêt, distincte de l'ancienne prison, fut installée dès l'an IV (1796) " dans la brassine des religieux cordeliers " et qu'en l'an VI (1797/98) on fit le projet de convertir le couvent des Sœurs grises en prison. Par la suite, et jusqu'au milieu du 19e siècle, prison et tribunal de première instance furent réunis dans un même bâtiment, sur le site du premier palais de justice de Dinant.
Le bâtiment de l'actuelle prison fut construit entre 1850 et 1853 en bord de Meuse, rive droite. Ses plans ont été réalisés par l'architecte Dumont de Bruxelles, auteur des plans de plusieurs autres prisons belges et de la caserne du Petit Château à Bruxelles. Inaugurée le premier juillet 1853, c'est l'une des premières prisons du système dit cellulaire (du " type Ducpétiaux ") construite en Belgique. Avec ses 42 cellules, c'est aussi l'une des plus petites du Royaume.
La prison de Dinant fut plusieurs fois menacée de fermeture. Un arrêté royal du 25 novembre 1926, entré en vigueur le 24 décembre, en fit une dépendance de la prison régionale de Namur, situation qui perdura jusqu'au début de l'année 1931. Durant cette période, l'établissement dinantais ne disposait plus que de 8 cellules, placées sous la surveillance d'un seul gardien ; seuls y séjournaient les prévenus dont la présence était indispensable aux nécessités de l'instruction, tandis que les détenus en surnombre étaient évacués vers Namur - ce qui occasionna de nombreux transferts de prisonniers entre les deux villes durant les années 1927 à 1931. Lors de la mobilisation, en septembre 1939, et jusqu'en juin 1940, la prison de Dinant fut également désaffectée au profit de celle de Namur.
En revanche, sous l'occupation allemande, la prison de Dinant était à ce point encombrée qu'il fallut dès 1942 envisager le transfert de condamnés au centre pénitentiaire de Marneffe. De nombreux résistants et prisonniers politiques furent incarcérés à Dinant par les autorités allemandes. L'année 1943 fut marquée par deux attaques à main armée avec évasion de détenus, les 31 août et 24 octobre. Le 14 mai 1944, ce sont plus de 50 détenus qui s'évadèrent de la prison. Le directeur de la prison fut déporté en Allemagne avec plusieurs surveillants, accusés par l'occupant de complicité d'évasions.
Après la libération, se posa le problème de l'internement d'une foule de personnes suspectées de collaboration. Entre septembre et décembre 1944, de nombreux inciviques furent enfermés au " camp de concentration " de La Dinantaise, dépendant administrativement de la prison. Un centre d'internement fut ensuite créé au faubourg de Neffe : " Le Mérinos ", dont l'histoire, de 1945 à 1947, est étroitement liée à celle de la prison (1).
Passé cette période mouvementée, la prison retrouva son rang d'établissement modeste. Dès la fin de l'année 1949, le ministre de la Justice décida par mesure d'économie la suppression du quartier des femmes, désormais écrouées à la prison de Namur. En janvier 2009, il fut question de fermer purement et simplement l'ancienne prison de Dinant ainsi que celle de Namur, jugées trop vétustes, au profit d'une nouvelle implantation à Marche-en-Famenne ; en raison de la surpopulation carcérale du pays, les deux établissements séculaires devraient finalement être maintenus nonobstant l'ouverture de cette nouvelle prison, prévue pour la fin de l'année 2013.
Selon la terminologie répandue au 19e siècle (supprimée du langage administratif en 1893 mais encore largement utilisée par la suite), la prison de Dinant appartient à la catégorie de prisons dites " maisons d'arrêt ", établies dans chaque chef-lieu d'arrondissement judiciaire autre que le chef-lieu de la province, tandis que la prison établie à Namur, siège de la cour d'assises, appartenait à la catégorie des " maisons de sûreté civile et militaire ".
La dénomination ancienne recouvre une réalité complexe. La " maison d'arrêt " (au sens large) inclut en fait plusieurs types de " maisons ", correspondant à différentes catégories de détenus : on distingue la maison d'arrêt proprement dite, pour les personnes en état de détention préventive ; la maison pour peines, réservée aux condamnés ; la maison de dépôt, pour les passagers (2).
Dans la maison d'arrêt (au sens strict) sont écroués essentiellement les détenus préventifs relevant de la juridiction du Parquet de Dinant, prévenus de délits correctionnels, inculpés placés sous mandat d'arrêt et appelés à comparaître devant le juge d'instruction, la chambre du conseil ou le tribunal correctionnel. Des accusés de crimes peuvent aussi y être temporairement écroués, en attendant la signification de l'ordonnance de prise de corps et le transfert à la prison de Namur (qui, elle, comporte une " maison de justice " pour cette catégorie de détenus). Notons cependant que de 1920 à 1922, période durant laquelle fonctionne une cour d'assises à Dinant, la prison de Dinant dispose de sa propre " maison de justice ".
En tant que maison pour peines (3), la prison de Dinant reçoit principalement les individus condamnés par le tribunal correctionnel de l'arrondissement (mais aussi par d'autres juridictions) à subir une peine d'emprisonnement, pourvu que celle-ci n'excède pas une certaine durée (théoriquement, 6 mois selon l'arrêté du 4 novembre 1821, 1 an à partir de 1853, 3 ans en 1906, 3 mois selon l'arrêté royal du 10 février 1931...). Y sont également incarcérés des condamnés à un emprisonnement de plus longue durée avant leur transfert vers un autre établissement pénitentiaire tel que les maisons centrales de Vilvorde, Gand (jusque 1935) ou Louvain. Quant aux personnes condamnées à de courtes peines par les tribunaux de simple police, elles sont, selon les cas et les périodes, écrouées à la maison pour peines ou à la maison de dépôt.
Dans la maison de dépôt (ou " de passage ") séjournent en outre toutes sortes de détenus passagers : mendiants et vagabonds, étrangers, détenus provisoires sous mandat d'amener ou en attente de transfert.
La prison de Dinant comprend aussi, du moins à certaines périodes, une maison spécifique pour les détenus pour dettes, une autre pour les détenus pour frais de justice. Sous l'occupation, durant la première et la deuxième guerre mondiale, une section spéciale (" section allemande ") est réservée aux détenus mis à la disposition des autorités allemandes.
Selon les époques, et compte tenu de la spécialisation croissante des institutions pénitentiaires, la prison de Dinant est habilitée ou non à recevoir certaines catégories de population. Depuis le milieu du 19e siècle, il existe en effet des établissements spécifiques (prisons pour femmes, pénitenciers pour jeunes délinquants, dépôts de mendicité, écoles de réforme, etc.) vers lesquels sont dirigés les uns ou les autres. Il convient donc de se reporter aux règles de classification des détenus en vigueur à telle ou telle époque, et de tenir compte des fréquents transferts de détenus entre prisons, sur ordre de l'administration centrale.
Depuis 1950, les femmes ne sont plus écrouées à la prison de Dinant. Actuellement, l'établissement se présente comme " maison d'arrêt ", uniquement destinée à accueillir des détenus préventifs ; cependant, en raison de la surpopulation pénitentiaire, on y écroue toujours des personnes condamnées à une peine privative de liberté.
Les principaux textes légaux sur lesquels repose l'organisation de la prison (pour la période considérée) sont l'arrêté organique sur les prisons du 4 novembre 1821, la loi du 4 mars 1870 instaurant le régime cellulaire, l'arrêté royal du 30 septembre 1905 portant règlement général des prisons, l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires.
Le règlement particulier de la " maison d'arrêt cellulaire " de Dinant fut approuvé par l'arrêté royal du 17 octobre 1851, modifié par l'arrêté royal du 16 août 1853 (4).
La prison ouverte en 1853 comprenait 42 cellules, formant deux quartiers distincts, un pour les hommes et un pour les femmes - jusque 1950, date de la suppression du quartier des femmes. Elle compte aujourd'hui 32 cellules et peut accueillir une cinquantaine de détenus. Depuis 1853, les détenus sont soumis au régime cellulaire, en application des principes de séparation prônés par Ducpétiaux. Aujourd'hui encore, de par la disposition des lieux, le régime des détenus a conservé un caractère cellulaire dominant.
Si la haute direction des prisons appartient (depuis 1832) au ministre de la Justice, chaque prison est administrée par une Commission administrative, chargée d'une mission de contrôle et d'avis.
Selon le règlement de 1851/1853, le personnel de la prison se compose d'un directeur (précédemment appelé gardien en chef), de deux gardiens de deuxième classe, d'un aumônier et d'un médecin-chirurgien. S'y ajoutent des surveillants en nombre proportionnel aux besoins du service ; la surveillance des femmes détenues étant confiée à des femmes. L'administration de la prison dispose au minimum d'un agent comptable depuis l'arrêté royal du 14 février 1865. Le personnel administratif comporte en outre un ou deux rédacteurs.
Le service du greffe de la prison gère les formalités d'écrou, le suivi de la situation pénale et administrative des détenus, enregistre et contrôle tous les mouvements d'entrée et de sortie des détenus.
Les détenus travaillent, généralement en cellule ou en atelier ; depuis 1931, ce travail est organisé par la Régie du travail pénitentiaire.
De taille modeste, la prison de Dinant ne dispose pas de laboratoire d'anthropologie criminelle (à l'instar de celui établi à la prison de Namur dans les années 1920) ; les détenus sont examinés dans le laboratoire de Namur.
Avant leur transfert aux Archives de l'État à Namur, les archives étaient conservées à la prison, dans un local spécifique. Jusque dans les années 1960, les séries de registres y faisaient l'objet d'un classement et d'une cotation systématiques : à chaque type de registre était attribué(e) une lettre, de A à Z ou un chiffre romain, de I à XII. Ainsi, les registres d'écrou de la maison pour peines étaient classés sous la lettre A, ceux de la maison d'arrêt sous B, ceux de la maison de dépôt sous C, etc. (voir le cadre de classement reproduit en annexe, p. 21). Au sein de chaque série ainsi identifiée, les registres étaient classés par ordre chronologique et numérotés de 1 à n : tous les volumes portaient donc une cote alphanumérique (de A1 à A30, par exemple, pour les registres d'écrou de la maison pour peines de 1832 à 1946).
Il existe un inventaire de tous ces registres, rédigé à la prison de Dinant vers 1962 et continué jusque 1966 environ (conservé sous le n° 1 du présent inventaire). Signalons toutefois que ce classement intellectuel ne se reflétait plus dans la disposition matérielle des registres, à la fin des années 1990 en tout cas (selon le relevé "topographique" des documents conservés dans la salle d'archives de la prison en 1999 présent dans le dossier central aux Archives de l'État à Namur). Quant aux dossiers d'écrou, classés par date de sortie, ils étaient regroupés par semestre ou par trimestre et rangés dans des caissettes.
Le fonds d'archives de la prison de Dinant actuellement conservé aux Archives de l'État à Namur résulte de trois versements successifs, effectués conformément à la loi sur les archives du 24 juin 1955.
Le premier versement remonte à la fin de l'année 1967 et au début de 1968 (transfert effectué en trois fois : les 28 novembre et 7 décembre 1967 : cf. registre des entrées, n° 67/50 et 67/53; et le 16 janvier 1968 : cf. notes marginales dans l'inventaire des archives tenu à la prison). Ce versement, sur proposition du directeur de la prison, concernait uniquement une cinquantaine de registres, pour la plupart du 19e siècle (5).
À la fin des années 1990, le petit local d'archives de la prison était "surencombré" et le poids des archives stockées excessif. À la demande du directeur de la prison, et avec la collaboration du conservateur des Archives de l'État, les archives ont fait l'objet d'un tri; une partie fut éliminée (voir ci-dessous, III.B), une partie versée aux Archives de l'État à Namur le 3 août 2000 (cf. registre des entrées, n° 2000/12). Ce lot comportait environ 8 mètres linéaires d'archives datant des années 1853 à 1951 et était accompagné d'un bordereau de versement, dressé par le conservateur des Archives de l'État à Namur Daniel Van Overstraeten.
Le dernier versement, consécutif à une visite d'inspection menée sur l'initiative des Archives de l'État, date du 6 avril 2006 (cf. registre des entrées, n° 2006/6) : il comptait environ 25 mètres linéaires et englobait les archives du centre d'internement du Mérinos. Un bordereau de versement a été dressé par l'archiviste Marianne Renson.
Enfin, la réalisation du présent inventaire a donné lieu au transfert, le 14 mars 2012, de fichiers alphabétiques (6) venant utilement compléter les séries des registres d'écrou (cf. registre des entrées, n° 2012/9).
Le fonds d'archives inventorié contient des documents datant principalement des années 1830 à 1980. Aucune pièce n'est conservée pour la période française (voir à ce propos les sources complémentaires, ci-dessous, point V.A) ; le plus ancien document, un registre d'écrou, remonte à l'année 1827. Les archives présentes, relativement peu fournies pour le 19e siècle, sont un peu plus diversifiées par la suite. Globalement, ce fonds reflète bien - quoique de manière incomplète - la typologie des archives produites par les établissements pénitentiaires, où modèles et formulaires pré-imprimés tiennent une grande place ; quelques particularités méritent cependant d'être signalées.
Notons d'emblée que, contrairement à beaucoup d'autres, le fonds ne contient pas d'archives de la Commission administrative de la prison.
Les archives de la direction n'offrent que très peu de documents relatifs à la gestion générale, administrative ou financière de l'établissement. Ni correspondance, ni documentation, ni rapports périodiques... Les registres d'ordres de service présents ne couvrent que deux décennies (de 1922 à 1941). En revanche, on conserve un bel ensemble de dossiers du personnel, dont les plus anciens remontent au milieu du 19e siècle. Il subsiste aussi, pour des périodes limitées, l'un ou l'autre registre "classique" en matière d'organisation de l'institution ou de surveillance des détenus (concernant les visites, les punitions, les libérations conditionnelles, ...). Les archives du service de la comptabilité sont davantage représentées, avec toute une palette de registres spécifiques, concernant soit la prison même soit la régie du travail pénitentiaire.
S'agissant des archives de l'institution pénitentiaire proprement dite (tenues au greffe), l'ossature du fonds est constituée par les grandes séries des registres d'écrou de la maison d'arrêt (1827-1980), de la maison de dépôt (1833-1973) et de la maison pour peines (1832-1977), qui s'étendent sur un siècle et demi. Si aucun volume n'a disparu, beaucoup sont malheureusement en très mauvais état de conservation (voir ci-dessous, IV.D). La série des dossiers d'écrou, quant à elle, couvre sans solution de continuité les années 1920 à 1975. Les archives de la prison incluent également un registre d'écrou et nombre de pièces concernant les détenus à la disposition des autorités allemandes sous l'occupation.
D'autres séries maîtresses traditionnelles des fonds d'archives pénitentiaires ne sont présentes pour Dinant qu'à partir d'une date tardive : registre de la population (1944-), journal nominatif des entrants et sortants (1939-) ou registre de fixation des peines (1947-)... Quant aux registres de comptabilité morale, ils couvrent à peine quelques années (1917-1924).
Langues et écriture des documents
On note la présence de quelques documents en langue allemande, émanant des autorités d'occupation durant les deux guerres (n° 789 : livre de quittances datant de ca. 1916 ; n° 728-730 : pièces d'écrou concernant les détenus de la section allemande entre 1940 et 1944 ; n° 731).
Les archives de la prison ont été sommairement triées avant le versement de 2000, avec l'accord du conservateur des Archives de l'État à Namur. Le dossier central contient un bordereau d'élimination daté du 20 décembre 1999 et du 28 janvier 2000 : 6 mètres linéaires d'archives ont alors été éliminées, essentiellement des documents de comptabilité (de 1980 à 1990) ainsi que des rapports journaliers de population (de 1972 à 1985).
Par ailleurs, si l'on se réfère à l'inventaire ancien, on constate l'absence des documents suivants : registres des bons de commande, 1953-1961 (série F), indicateurs d'entrée de la correspondance, 1925-1946 (série K), registres des prescriptions médicales, 1952-1960 (série L), registres des comptes-courants des détenus, 1950-1952 (N), livre de caisse, 1954-1958 (O9), facturiers des achats et dépenses, 1950-1959 (P23 à P26), livres d'inscription des bons d'exécutions de travaux (lettre X), billets d'entrée, 1960-1961 (chiffre X), sommiers des surséances indéfinies, 1869-1926 (XII).
Pour le reste, l'entièreté des archives de la prison de Dinant versées au dépôt de Namur a été conservée, même si certains types de documents peuvent, selon les directives de tri actuellement en vigueur, faire l'objet de tri ou d'élimination (cf. étude et tableau de tri rédigés par Paul Drossens, cités plus loin dans la bibliographie).
Ce fonds n'est pas clos. En application de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives modifiée par la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses, et de l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 1er, 5 et 6bis de cette loi, le reste des archives de plus de 30 ans destinées à la conservation définitive doit être transféré aux Archives de l'État dans un délai fixé, au plus tard en septembre 2020.
Il n'est pas impossible qu'à cette occasion l'on retrouve des documents anciens qui auraient dû logiquement faire partie des archives décrites dans le présent inventaire.
Le cadre de classement adopté dans cet inventaire est basé sur le modèle proposé par I. Rotthier(De gevangenisgids...cité plus loin dans la bibliographie), que l'on retrouve dans la plupart des inventaires d'archives de prison récemment publiés par les Archives de l'État. Les éventuelles différences, au niveau de la répartition des articles sous les différentes rubriques, sont explicitées dans le corps de l'inventaire en éléments secondaires de description.
La structure principale du fonds correspond au schéma organisationnel "classique" de ce type d'institution : on distingue les archives de la direction (I) de celles de l'institution pénitentiaire proprement dite (II), celles du service de la comptabilité (de la prison d'une part et de la régie du travail pénitentiaire d'autre part) (III) et celles du service médical (IV). Le fonds ici inventorié ne comporte pas d'archives de section psychiatrique, de laboratoire d'anthropologie ni de service éducatif.
Au second niveau, les archives de la direction sont classées par fonctions : gestion générale, gestion du personnel, administration financière et matérielle, organisation de l'institution et surveillance des détenus. Pour les archives de l'institution pénitentiaire proprement dite, les subdivisions correspondent aux différentes maisons ou sections au sein de l'établissement (maisons d'arrêt, de passage, de justice, pour peines, maisons des détenus pour dettes, des détenus pour frais de justice, section allemande sous l'occupation); une rubrique " généralités " regroupe tous les documents qui concernent plus d'une section ou l'ensemble de l'établissement.
Les archives versées par la prison de Dinant en 2006 incluaient de nombreux documents produits dans les années 1945-1947 par le centre d'internement du Mérinos et par d'autres centres d'internement liés à celui-ci. Selon le principe du respect des fonds, ces archives ont été retirées de l'ensemble et inventoriées séparément, dans la mesure du possible et en tenant compte du fonctionnement réel des institutions : c'est qu'au début de son existence, le centre ne produisait pas systématiquement ses propres archives, certains documents étant communs aux deux établissements. On ne s'étonnera donc pas de trouver dans l'inventaire des archives de la prison plusieurs articles concernant également le centre d'internement du Mérinos (notamment des dossiers de personnel, registres de la population, registres et dossiers d'écrou...) ; le cas échéant, les précisions nécessaires sont apportées au niveau de la description de chaque article concerné.
Les archives de plus de 30 ans versées par un organisme public aux Archives de l'Etat sont considérées comme publiques (en vertu de la loi sur les archives du 24 juin 1955 modifiée par la loi du 6 mai 2009) et sont librement consultables pour autant que leur communication ne porte pas atteinte à la protection de la vie privée (selon la loi du 8 décembre 1992, adaptée par la loi du 11 décembre 1998).
L'accès au fonds d'archives de la prison de Dinant est limité dans la mesure où nombre de documents contiennent des données à caractère personnel sensibles sur le plan de la vie privée de personnes encore en vie (qu'il s'agisse d'anciens détenus ou de leurs descendants...). Cette restriction concerne non seulement les registres et dossiers d'écrou, mais aussi la plupart des autres archives pénitentiaires, fourmillant de données nominatives. La consultation de tels documents est soumise à l'autorisation expresse du producteur d'archives ou de son successeur en droit. La personne autorisée à consulter ces documents en salle de lecture des Archives de l'État est tenue de s'engager, en signant un formulaire de recherche, à respecter la réglementation d'usage et les dispositions légales sur la protection de la vie privée.
Les archives qui ne contiennent pas de données à caractère personnel peuvent être librement consultées : il s'agit par exemple des registres de la population, de la statistique pénitentiaire, de la plupart des registres de comptabilité, de divers documents relatifs à la gestion administrative de l'institution.
Par ailleurs, en application de l'arrêté royal du 16 septembre 2011 concernant les modalités de communication des archives, certains documents dont l'état matériel est fortement altéré ne peuvent être communiqués dans les conditions actuelles (voir ci-dessous, point D).
La reproduction des documents dont la consultation est autorisée (voir ci-dessus) est soumise à l'autorisation du chef de service ou de son mandataire.
Toute reproduction dans le cadre d'une publication est également soumise au respect des dispositions de la loi sur la protection de la vie privée : les données sensibles sur ce plan ne peuvent en aucun cas être rendues publiques.
Pour le reste, les règles et tarifs en vigueur aux Archives de l'État sont d'application.
Plusieurs volumes sont gravement endommagés par les moisissures et ne peuvent être donnés en consultation en l'état actuel ; la série des registres d'écrou de la maison pour peines est particulièrement touchée, pour la période de 1858 à 1922. Pour les articles concernés, les restrictions à la consultation sont indiquées dans le corps de l'inventaire en éléments secondaires de description.
Les archives présentes dans ce fonds offrent des perspectives de recherche tant pour l'histoire de l'institution elle-même que pour diverses enquêtes d'histoire sociale - au sens large - basées sur l'étude de la population carcérale. La plupart des archives pénitentiaires, de par leur caractère sériel, se prêtent idéalement aux analyses de type quantitatif. Ces archives recèlent par ailleurs des données individuelles précieuses, souvent ignorées des généalogistes, sur des milliers de personnes incarcérées à la prison de Dinant au cours des 19e et 20e siècles. Selon les objectifs de la recherche, certains types de sources sont à consulter en priorité.
Pour l'histoire de la prison de Dinant, de son personnel et de son fonctionnement, les principales sources disponibles sont les registres des ordres de service (1922-1941), les dossiers de personnel (19e-20e s.) et les registres de la population (1944-). Ceux-ci donnent, par jour, par mois et par année, le nombre de détenus par catégories, selon une typologie détaillée. Les journaux nominatifs (1939-) et les indicateurs des entrées et sorties de détenus (1946-) éclairent également le fonctionnement journalier de l'institution pénitentiaire. Les registres de comptabilité offrent un éclairage sur la gestion financière et matérielle de l'établissement.
Quel que soit l'objet des recherches, les registres d'écrou sont incontestablement les sources les plus riches, tant par leur caractère systématique que par l'abondance des données nominatives qu'ils contiennent.
Il existe des registres d'écrou spécifiques pour chaque type de maison au sein de la prison (arrêt, peines, dépôt, justice, détenus pour dettes, frais de justice, autorité allemande...). Les détenus y sont enregistrés en suivant l'ordre chronologique de leur arrivée (date d'entrée ou de passage d'une maison à l'autre) et par ordre numérique : chacun reçoit ainsi un numéro d'écrou propre à la maison ou section où il séjourne. Même si la quantité et la précision des informations enregistrées ont varié selon les époques, les registres d'écrou livrent un certain nombre de données fondamentales sur l'identité de chaque détenu (nom, prénom, signalement, profession, filiation, état civil, lieu et date de naissance, domicile...), sur le motif de la détention (acte ou jugement en vertu duquel il est écroué, motifs de l'arrestation, préventions ou faits qui ont donné lieu à la condamnation...) ainsi que sur la sortie (date et motif, éventuelle mesure de grâce ou réduction de peine, destination....).
La clef d'accès première à l'information contenue dans les registres d'écrou est constituée par la date de l'écrou ou date d'entrée. Il est ensuite relativement aisé de suivre la trace du détenu passé d'une maison à l'autre, grâce aux renvois indiqués d'un registre à l'autre, d'un numéro d'écrou à l'autre. Une recherche sur base du patronyme est également possible grâce aux tables alphabétiques contenues dans la plupart des volumes : entre 1846 et 1933 pour la maison d'arrêt, jusque 1926 pour la maison pour peines ; pour les années postérieures (entre 1931 et 1978), il existe un répertoire alphabétique sous forme de fichier commun aux différentes maisons.
Ensuite, la date de sortie mentionnée dans les registres d'écrou permet de retrouver, dans de nombreux cas, le dossier personnel du détenu. Chacun possède un dossier d'écrou qui l'accompagne tout au long de son parcours pénitentiaire et qui le suit, le cas échéant, d'une prison à l'autre. Le dossier est en principe archivé dans le dernier établissement fréquenté. Dans le fonds de la prison de Dinant sont donc conservés les dossiers d'écrou des détenus sortis de l'établissement dinantais à l'expiration de leur peine ou libérés pour tout autre motif ; on y trouve cependant aussi des fragments de dossiers - consistant généralement en quelques pièces de forme - de prisonniers non libérés mais transférés ailleurs. Alors que toutes les personnes ayant séjourné ne fût-ce qu'un jour à la prison sont enregistrées dans les registres d'écrou, seule une partie d'entre elles y possèdent leur dossier.
Classés par date de sortie, les dossiers d'écrou forment une seule série, sans distinction entre types de maisons ou catégories de détenus. Sur les chemises des dossiers figurent de manière synthétique les informations essentielles sur l'individu et sur son parcours pénitentiaire. Les dossiers d'écrou contiennent toutes sortes de pièces concernant l'incarcération, la détention et la libération de l'intéressé (réquisitoire d'écrou, ordonnance de capture, mandat d'arrêt, extrait de jugement, billet d'écrou, bulletin de situation légale, billet de classement et bordereau d'objets déposés, bulletin de signalement, pièces d'identité, photographies, rapports médicaux, correspondance administrative, etc.) mais aussi des documents plus personnels (comme de la correspondance privée censurée).
L'accès à la série des dossiers d'écrou se fait généralement, de manière indirecte, via les registres d'écrou (et tables alphabétiques correspondantes) qui mentionnent pour chaque détenu écroué la date de transfert ou de sortie. Un autre instrument d'accès est constitué par le journal nominatif des entrants et sortants : en donnant jour après jour la liste des détenus sortis de prison, il offre une sorte de répertoire chronologique des dossiers d'écrou (pour autant que ceux-ci soient conservés dans le fonds d'archives de la prison).
Pour certaines catégories de détenus, les informations livrées par les registres et dossiers d'écrou peuvent être étoffées, grâce au recours à d'autres sources spécifiques présentes dans le fonds. En ce qui concerne les condamnés (écroués à la maison pour peines), les registres de la comptabilité morale sont particulièrement intéressants : ils contiennent des données précises et circonstanciées sur la condition du détenu à son entrée dans l'établissement, pendant sa détention et à sa sortie de prison, notamment sur son comportement et sa moralité. Les condamnés sont également inscrits dans le registre de fixation des peines, à la date de leur libération ; certains (inculpés et condamnés) figurent encore dans le registre des actes d'appel ou dans celui des procès-verbaux de libération conditionnelle. En ce qui concerne les détenus étrangers, des renseignements spécifiques sont consignés dans le registre d'inscription des bulletins d'étrangers. Les détenus soumis à la prise d'empreintes dactyloscopiques ou de clichés photographiques sont "fichés" dans le registre des signalements.
DOCK-GADISSEUR J., Le Mérinos, Dinant (1945-1947). Un centre d'internement pour femmes inciviques au sortir de la seconde guerre mondiale (Mémoire de licence en histoire de l'Université catholique de Louvain), inédit, Louvain-la-Neuve, 2008.
DROSSENS P., Archives des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires. Dossier d'étude et de préparation du tableau de tri, Bruxelles, 2008 (Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les provinces. Tableaux de gestion et tableaux de tri).
DROSSENS P., Archives des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires. Tableau de tri, Bruxelles, 2008 (Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les provinces. Tableaux de gestion et tableaux de tri).
DRUEZ L., Inventaire des archives du Centre pénitentiaire - Ecole de Marneffe. 1936-1981, Bruxelles, 2011 (Archives de l'Etat à Liège. Inventaires, 120).
FALLY N., Pour une histoire des prisons en Belgique : aperçu des sources disponibles pour la période 1870-1940, dans DE KOSTER M., ROUSSEAUX X., VELLE K. (éd.), Sources et perspectives pour l'histoire socio-politique de la justice en Belgique (1795-2005). Bronnen en perspectieven voor de sociaal-politieke geschiedenis van justitie in België (1795-2005), Bruxelles, 2010 (Justice & Society, III), p. 149-169.
GERARD E., Histoire de la Ville de Dinant, Namur, 1935 (plus particulièrement la p. 170).
GODINAS J., Inventaire des archives de l'Institution publique de protection de la jeunesse de Saint-Servais et de ses prédécesseurs en droit. 1837-1995, Bruxelles, 2011 (Archives de l'Etat à Namur. Inventaires, 72).
Monographie de la Prison de Dinant (conformément à la Circulaire Ministérielle du 10/11/1987), dactyl., s.l., 1995.
Ministère de la Justice. Formules relatives au service des prisons, Bruxelles, 1906 (en application de l'art. 492 du Règlement général des prisons du 30 septembre 1905).
PETITJEAN B., Inventaire des archives du Centre d'internement du Mérinos à Dinant. (1944) 1945-1947, Bruxelles, 2013 (Archives de l'État à Namur. Inventaires, 83).
PETITJEAN B., Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi de Dinant. Fonds ancien. 1797-1932 (principalement 1836-1919), Bruxelles, 2012 (Archives de l'État à Namur. Inventaires, 76).
PETITJEAN B., Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Dinant. Fonds ancien. 1795-1929 (principalement 1795-1910), Bruxelles, 2012 (Archives de l'État à Namur. Inventaires, 77).
ROTTHIER I., De gevangenisgids. Archiefgids betreffende de archieven van de Vlaamse penitentiaire inrichtingen, Bruxelles, 2001 (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën. Miscellanea Archivistica Studia, 142).
VELLE K., Gevangenisarchieven als bron voor de familiegeschiedenis, dans Vlaamse Stam, XXXIV, 1998, 6, p. 217-231.
VELLE K., Jalon de recherche : Archives de prisons, s.l. [Bruxelles], 1999 (Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces).
L'inventoriage définitif du fonds d'archives de la Prison de Dinant conservé aux Archives de l'État à Namur a été réalisé par Bernadette Petitjean dans le courant de 2011.
La première opération a consisté à fusionner les différents blocs d'archives et à reconstituer les principales séries, qui étaient morcelées. Pour le bloc correspondant au premier versement (1967/1968), il n'existait aucun instrument d'accès. Les archives entrées en 2000 étaient décrites sommairement dans un bordereau de versement ; celui-ci était cependant inutilisable car les cotes provisoires ne figuraient pas/plus sur les documents. Quant au bordereau de versement de 2006 (mêlant archives de la prison et archives du Mérinos), il était en plusieurs endroits trop vague et imprécis que pour permettre l'identification correcte des unités archivistiques concernées. Du reste, le fonds était désorganisé, à la suite de plusieurs tentatives de classement non abouties et non documentées ; seule était aisément identifiable la série des dossiers d'écrou, dont l'ordre chronologique était grosso modo respecté malgré le caractère approximatif des indications portées sur les boîtes.
L'archiviste a bénéficié de l'aide précieuse de Jacques Polet, bénévole aux Archives de l'État à Namur, pour la mise en ordre des séries de registres, ainsi que du travail de plusieurs étudiants jobistes (Barnabé Gillet, Laura Godinas, Antoine Baudry) chargés de vérifier la chronologie et le conditionnement de la série des dossiers d'écrou.
Le manuscrit de l'inventaire terminé en 2011 a été revu et complété à la suite du versement des fichiers alphabétiques des détenus en mars 2012 : ceci explique la présence d'articles portant les cotes 795 à 799, insérés à leur place logique dans l'inventaire entre les numéros 80 et 81.
Cette publication a été rédigée avec le soutien du Pôle d'Attraction Interuniversitaire P6/01 "Justice and Society : sociopolitical history of justice administration in Belgium (1795-2005)", Programme Pôles d'attraction interuniversitaires - État belge - Service public fédéral de programmation Politique scientifique.
Code; Intitulé
A; Registre d'écrou de la maison pour peines
B; Registre d'écrou de la maison d'arrêt
C; Registre d'écrou de la maison de dépôt
D; Journal nominatif des détenus entrants et sortants
E; Registre de la population
F; Registre des bons de commande
G; Registre de comptabilité morale
H; Registre de fixation des peines
I; Registre d'ordres de service
J; Registre de correspondance, indicateur du courrier sortant
K; Registre de correspondance, indicateur du courrier entrant
L; Registre des prescriptions médicales
M; Registre indicateur des entrées et sorties de détenus
N; Registre des compte-courant des détenus
O; Livre de caisse
P; Facturier des achats et dépenses
Q; Facturier des ventes et cessions
R; Sommier des droits et produits constatés
Journal de recettes, produits divers et abonnements
S; Journal des recettes et dépenses pour ordre
T; Facturier des achats et dépenses (Régie)
U; Livre-inventaire du mobilier
V; Journal du médecin
W; Registre des décès
X; Livre d'inscription des bons d'exécution de travaux
Y; Registre servant à l'inscription des détenus dont les frais n'incombent pas à l'État
Z; Livre de magasin
I; Registre des permis de visiter l'établissement
II; Registre des procès-verbaux de libération conditionnelle
III; Registre des procès-verbaux des conférences des membres du personnel
IV; Registre de correspondance des détenus pendant l'occupation
V; Registre des punitions infligées aux détenus
VI; Registre d'inscription des visiteurs
VII; Registre d'écrou des détenus pour frais de justice
VIII; Registre d'écrou des détenus pour dettes
IX; Registre d'inscription des bulletins concernant les détenus étrangers au pays
X; Billets d'entrée
XI; Registre d'écrou des détenus à la disposition des autorités allemandes
XII; Sommier des surséances indéfinies
mod. modèle
R.G. 1905 Règlement général des prisons du 30 septembre 1905
R.C. 1865 Règlement sur la comptabilité des prisons du 14 février 1865
R.C. 1891 Règlement sur la comptabilité des prisons du 23 septembre 1891
R.C. 1906 Règlement sur la comptabilité des prisons du 15 mai 1906
| Cet inventaire a été dressé vers 1962 et poursuivi jusqu'en 1966; encore annoté en 1967-1968 (mentions de transferts d'archives aux Archives de l'État). | 1 | " Inventaire des archives ", inventaire des registres de la prison et du centre d'internement du Mérinos. [ca. 1962 - 1966]. | 1 cahier | ||||||
| 2 - 4 | Registres de correspondance, indicateurs du courrier sortant (mod. n° 144 R.G. 1905). 1950-1962. | ||||||||
| Les deux premiers volumes portent les cotes J1 et J2. | 2 | 1er janvier 1950 - 7 mars 1956. | 1 volume | ||||||
| Les deux premiers volumes portent les cotes J1 et J2. | 3 | 8 mars 1956 - 18 novembre 1959. | 1 volume | ||||||
| Les deux premiers volumes portent les cotes J1 et J2. | 4 | 18 novembre 1959 - 31 décembre 1962. | 1 volume | ||||||
| 5 - 8 | Registres de transcription des ordres de service (mod. n° 140, art. 494 R.G. 1905). 1922-1941. | ||||||||
| Une table analytique se trouve en fin de volume.Cotes anciennes : I1 à I4 | 5 | 21 mai 1922 - 21 mai 1926. | 1 volume | ||||||
| Une table analytique se trouve en fin de volume.Cotes anciennes : I1 à I4 | 6 | 21 mai 1926 - 3 mars 1934. | 1 volume | ||||||
| Cotes anciennes : I1 à I4 | 7 | 9 mars 1934 - 30 décembre 1935. | 1 volume | ||||||
| Cotes anciennes : I1 à I4 | 8 | 6 janvier 1936 - 19 avril 1941. | 1 volume | ||||||
| 9 | État préparatoire du compte annuel de la statistique pénitentiaire pour l'année 1945 (mod. n° 145 R.G. 1905). [1946]. | 1 cahier | |||||||