Inventaire des archives de l'Inspection des eaux et forêts de Namur (1833-1994).

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Archive

Name: Inspection des eaux et forêts de Namur

Period: 1833 - 1994

Inventoried scope: 5 linear meters

Archive repository: State archives in Namur

Heading : Agriculture

Inventory

Authors: Bodart, Emmanuel

Year of publication: 2011

Code of the inventory: I67

Producteur d'archives

Nom

Ministère de l'Agriculture. Administration des eaux et forêts. Inspection de Namur
Ancien nom : Ministère des Finances. Administration de l'enregistrement et des domaines. Inspection des eaux et forêts de Namur

Histoire institutionelle

C'est de la période française que date la mise en place d'une administration forestière chargée de la gestion des bois et forêts de l'État, des communes et des établissements publics ainsi que de l'application des lois et règlements sur la chasse et la pêche. Assujettie au Syndicat d'Amortissement, institution chargée entre autres de l'aliénation de l'entièreté des forêts domaniales (loi du 27 décembre 1822), et rattachée à l'administration des Domaines (9 janvier 1824) durant la période hollandaise, l'administration forestière subira une nouvelle réforme après la révolution belge. En effet, le 17 janvier 1831, le Gouvernement provisoire, par mesure d'économie, décréta la réunion des administrations des Eaux et Forêts et des Domaines à celle de l'Enregistrement, supprimant les places d'administrateur, d'inspecteur et d'agent des Domaines, fonctions reprises par les fonctionnaires de l'Enregistrement. Le service actif n'échappera pas aux restructurations, les inspections seront réduites à 6, pour 4 sous-inspections et 22 cantonnements.
Suite à la création du ministère de l'Agriculture et des Travaux publics, en juin 1884, lui fut rattachée l'Administration des eaux et forêts (arrêté royal du 20 avril 1885), de même que le service du défrichement et du boisement des terrains incultes (arrêté royal du 10 septembre 1886). Le nombre d'inspections fut porté de six à neuf. Le cadre et les missions s'étoffèrent au fur et à mesure de la mise en place de nouveaux services directement ou indirectement liés à l'administration forestière : les stations météorologiques, agricoles et forestières (arrêté du 29 septembre 1886), le Conseil supérieur des forêts (institué par arrêté royal du 22 février 1893), le Service des inspecteurs et des gardes généraux des Eaux et Forêts, la Station agronomique de Gembloux (institution privée reprise par l'État en 1883), le Service spécial de recherches et de consultation en matière forestière (créé par arrêté royal du 28 juin 1896), le Musée forestier (créé en 1897), etc.
Progressivement, en quelques années, toutes les compétences en matière de recherche forestière, de protection et d'aménagement des bois et forêts ont été réunies au sein d'une même administration. Cette dernière obtiendra une certaine autonomie lorsqu'elle sera érigée en Direction générale, le 30 décembre 1899. À cette date, le service actif comprenait onze inspections et trente-quatre cantonnements. Chaque inspection contenant 2, 3 ou 4 cantonnements, eux-mêmes divisés en brigades et triages, et s'occupant, sous l'impulsion de l'administration centrale, des objets spécifiés ci-dessus. Par la suite, le Code forestier et l'Administration des eaux et forêts ne connaîtront pas de modifications majeures, si ce n'est, pour l'un, un changement des règles relatives à la propriété forestière privée qui donnera la possibilité au ministre de l'Agriculture de s'opposer à toute coupe jugée anormale ou excessive dans les bois et forêts appartenant à des particuliers (loi provisoire du 28 janvier 1921, devenue définitive le 28 décembre 1931), et pour l'autre, la création de nouveaux cantonnements en raison de l'annexion des territoires d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith après la première guerre mondiale.
L'ultime et radicale transformation provint, en 1983, de la régionalisation qui signifia l'éparpillement des compétences en matières forestières. Désormais, les trois régions possèdent leurs propres services et gèrent leur patrimoine forestier de manière autonome.
L'Inspection des eaux et forêts de Namur a connu des modifications de ressort tout au long de son histoire. Elle comprit successivement les cantonnements suivants :
- jusqu'en 1886 : Namur, Rochefort, Gedinne, Dinant, Florennes, Couvin (Almanach royal de 1886)
- 1886-1954 : Namur, Florennes, Rochefort (Arrêté royal du 10 septembre 1886 créant trois nouvelles inspections dont celle de Dinant ; publication au Moniteur belge le 17 septembre 1886).
- 1950-1960 : Namur, Florennes, Couvin, Mariembourg (Arrêté du Régent du 2 mai 1949 entré en vigueur le 1er avril 1950).
- Depuis 1960 : Namur, Philippeville (en remplacement de celui de Florennes), Couvin, Mariembourg.
Pour l'historique des forêts en province de Namur, nous renvoyons à l'exposé sommaire qui en a été fait dans P.-A. Tallier, Inventaire des archives de l'Administration des eaux et forêts déposées aux Archives de l'État à Namur, Bruxelles, 1998, p. 17-19.

Compétences et activités

Promulgué le 20 décembre 1854, le Code forestier définit les règles qui sont désormais applicables à l'Administration des eaux et forêts et aux bois soumis au régime forestier. Il précise et fixe la procédure en matière de délimitations et abornements, d'adjudications de coupes, d'exploitation, de droits d'usage, de police et conservation des bois, de procédures, peines et condamnations pour délits forestiers. Sa principale particularité provenait du fait qu'il n'était pas destiné aux bois privés dont les propriétaires gardaient une totale liberté de gestion.
Le plan de classement adopté en 1887 (voir annexe 1), montre bien la diversité des tâches confiées à l'Administration des eaux et forêts. Le rôle de l'inspection est de servir de courroie de transmission entre le niveau local des triages et cantonnements et l'administration centrale. Elle est aussi chargée de la coordination et du contrôle de l'action de tous les préposés dans les domaines des forêts publiques, de la chasse et de la pêche. Elle contribue donc à veiller au respect de la réglementation sur l'environnement naturel relevant du domaine public en son ressort.
Il est également régulièrement fait appel à l'expertise de cette administration pour établir des estimations dans le cadre de projets de grands travaux touchant au patrimoine naturel. Ce fut notamment le cas dans le ressort de l'Inspection de Namur pour la construction de l'Autoroute des Ardennes et l'aménagement des barrages de l'Eau d'Heure et de leur infrastructure.

Organisation

Grâce au tableau du personnel établi en 1950 (n° 47 de l'inventaire), il est possible d'identifier la division administrative au sein de l'Inspection de Namur. Celle-ci chapeaute quatre cantonnements :
- Namur : Brigade I - triages de Jambes, Noville-les-Bois et Grand-Leez ; Brigade II - triages de Beez, Mozet, Namêche et Sclayn ; Brigade III - triages de Gesves, Andenne et Haillot ; Brigade IV - triages de Naninne, Crupet, Maillen et Lustin ; Brigade V - triages de la Vecquée, Profondeville et Flawinne ; Brigade VI - triages d'Auvelais, Vitrival, Floreffe et Spy.
- Florennes (Philippeville en 1960) : Brigade I - triages de Hanzinelle, Minières, Mettet et Oret ; Brigade II - triages de Corenne, Rosée, Gros Frâne et Soulme ; Brigade III - triages de Villers-le-Gambon, Sautour, Yves-Gomezée et Daussois ; Brigade IV - triages de Thy-le-Château, Laneffe, Clermont et Silenrieux.
- Couvin : Brigade I - triages de Dailly, Gonrieux et Pesche ; Brigade II - triages de Couvin, L'Ermitage, Moulin des Bois et Petigny ; Brigade III - triages de Regniessart, Les Rosières et des Montagnes ; Brigade IV - triages d'Olloy, Taille Madame, Oignies et Trou du Diable ; Brigade V - triages du Mesnil, Treignes, Vierves et Mazée.
- Mariembourg : Brigade I - triages des Brûlains, des Marais et de Senzeilles ; Brigade II - triages de Frasnes, Fagnolles, Roly et Aublain ; Brigade III - triages de Dourbes, Matagne-la-Grande, Romerée et Gimnée.
À la tête de ce service, l'Inspecteur est au centre d'une petite cellule administrative de taille modeste, en contact permanent avec, d'une part, l'administration centrale et le Ministère à Bruxelles et, d'autre part, les services locaux. Il agit dans un contexte administratif fortement hiérarchisé, de type presque militaire.

Archives

Historique

Les archives de l'Inspection des eaux et forêts de Namur ont de tout temps été conservées dans ce service. Par une circulaire du 30 juin 1887, le ministre de l'Agriculture, de l'Industrie et des Travaux publics, le chevalier de Moreau, introduisait un classement numérique des dossiers dans les bureaux des cantonnements et des inspections. Celui-ci ne subira guère de modifications avant sa refonte complète de 1966. Tout document produit par un de ces services devait comporter un objet reprenant cette codification par matière. Deux séries principales étaient directement concernées : 1e série - Personnel ; 2e série - Affaires diverses (voir annexe 1). Elles constituent en effet les principales séries conservées aujourd'hui. Dans les commentaires relatifs aux sous-séries décrites, des directives étaient données sur leur destination définitive. Son application explique la disparité des documents conservés. Par exemple, la destruction des dossiers de personnel de la fin du XIXe et du début du XXe siècle est la conséquence de la directive ministérielle qui prévoyait que " un garde disparaissant, son dossier est retiré, placé parmi les vieux dossiers du personnel et envoyé ultérieurement à l'administration pour être mis au pilon ". Avant l'entrée en vigueur de la loi sur les archives de 1955, le producteur d'archives avait le loisir de déterminer lui-même quels documents valaient la peine d'être conservés. En 1950, de nombreuses archives conservées par l'Inspection et dans les cantonnements de son ressort furent triées (n° 12 de l'inventaire). Une part importante fut envoyée au pilon pour destruction. Ceci explique en grande partie les lacunes observées pour le XIXe siècle et la première moitié du XXe siècle.
Le plan de classement fut modifié en 1966. La circulaire de janvier 2005 (n° 2670) concernant la classification décimale en vigueur au sein de la Direction générale des ressources naturelles et de l'environnement de la Région wallonne, établissant la concordance avec l'ancienne, permet de le reconstituer. Au moment du versement des archives aux Archives de l'État, ce plan de classement n'était pas physiquement respecté. Les dossiers avaient globalement conservé leur intégrité, mais ils étaient mélangés. L'explication vient probablement des déménagements que ces documents ont connus depuis la régionalisation.

Acquisition

Les archives de l'Inspection des eaux et forêts de Namur ont fait l'objet le 22 juin 2006 d'un versement conformément à la loi sur les archives de la part de son successeur en droit, à savoir la Direction régionale de Namur de la Division nature et forêts du Ministère de la Région wallonne (registre aux accroissements, 2006/14).

Contenu

Le contenu des archives de l'Inspection des eaux et forêts de Namur est le fruit de l'exercice des compétences de cet organe au sein de l'administration. Il fournit essentiellement des renseignements pour le XXe siècle, en raison de deux facteurs principaux : 1. l'accroissement des affaires traitées par l'administration des eaux et forêts ; 2. le pilonnage en interne des archives avant l'entrée en vigueur de la loi sur les archives de 1955. Dans les fonctions générales exercées en partie par l'inspection, une place importante est prise par les dossiers de gestion du personnel, depuis le recrutement jusqu'au départ à la pension. Une série fournie de dossiers personnels d'agents permet d'établir le profil sociologique des préposés aux Eaux et Forêts agissant au niveau des cantonnements et des triages du ressort en question.
Les dossiers relatifs aux fonctions spécifiques de cette administration sont aussi particulièrement riches de la fin du XIXe siècle à la régionalisation de 1983. Les documents qu'ils contiennent devraient permettre une meilleure connaissance de l'histoire des forêts et des cours d'eau publics en province de Namur. Les dossiers de gestion du patrimoine naturel du ressort de l'inspection fourniront une source essentielle pour les chercheurs, s'intéressant tant à l'histoire forestière qu'à l'étude de l'environnement. Ils sont parfaitement complémentaires des archives des cantonnements déjà conservées aux Archives de l'État à Namur et de celles de l'Inspection de Dinant, versées récemment par la Direction régionale de Dinant de la Division nature et forêts du Ministère de la Région wallonne (registre aux accroissements, 2007/21).

Sélections et éliminations

Faute de tableau de tri approuvé et vu la faible importance matérielle de ce fonds d'archives, l'ensemble des documents de l'Inspection des eaux et forêts de Namur ont fait l'objet du versement, hormis ceux ayant toujours une utilité administrative.

Accroissements / compléments

Ne devraient entrer en ligne de compte pour un accroissement futur que les dossiers et documents antérieurs à la régionalisation des compétences et ayant toujours en 2006 une utilité administrative. Leur importance matérielle sera donc très limitée. La seule série plus importante est celle des plans dont la durée d'utilité administrative est extrêmement longue. De futurs programmes de numérisation devraient toutefois permettre leur versement à moyenne échéance.

Mode de classement

Les archives de l'Inspection des eaux et forêts de Namur ont été versées en respectant globalement l'intégrité des dossiers et registres, mais sans conformité matérielle au plan de classement en vigueur au sein de la Direction régionale de Namur de la Division nature et forêts du Ministère de la Région wallonne. Pour les classer, nous avons adopté un cadre classique pour les archives des administrations comportant d'abord les fonctions générales d'organisation, de gestion du personnel et des bâtiments, ensuite les fonctions liées à l'exercice des compétences propres dans le ressort de l'inspection, reprenant ainsi les catégories apparaissant dans les plans de classement successifs de cette administration.

Conditions d'accès et de reproduction

Conformément à la loi sur les archives de 1955, tous les documents du fonds de plus de 100 ans sont publics et peuvent être consultés librement. La plupart des autres documents sont soumis à la loi sur la publicité de l'administration de 1994 et peuvent donc être consultés. Seuls les dossiers personnels des agents requièrent pour être consultés l'autorisation expresse du successeur en droit du producteur d'archives (Division nature et forêts du Ministère de la Région wallonne. Direction de Namur, Avenue Reine Astrid, 39-43, 5000 Namur ; tél. : 081/71.54.00 ; E-mail : Namur.DNF.DGRNE@mrw.wallonie.be). La reproduction des documents publics est soumise à la réglementation en vigueur aux Archives de l'État.

Bibliographie

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VANDER MAELEN Ph., Dictionnaire géographique de la province de Namur, Bruxelles, 1832.

Contrôle de la description

L'inventoriage a été réalisé par Emmanuel Bodart entre août 2007 et janvier 2008, dans le respect de la norme ISAD(G). Il a été adapté en avril 2008 aux Directives relatives au contenu et à la forme d'un inventaire d'archives des Archives de l'État (version du 9 octobre 2007). Télécharger l'inventaire publié- Download de gepubliceerde inventaris
1Copies imprimées de lois et arrêtés royaux. 1890-1907.1 chemise
2Instructions du Ministre de l'Agriculture, de l'Industrie et des Travaux publics à l'Inspecteur. 1885-1921.1 liasse
3Recommandations du Ministre de l'Agriculture, de l'Industrie et des Travaux publics au Gouverneur. 1886-1910.1 chemise
4Instructions du Ministre de l'Agriculture, de l'Industrie et des Travaux publics à l'Inspecteur concernant la guerre. 1914-1919.1 chemise
5Instructions du Directeur général à l'Inspecteur général. 1941-1943.1 chemise
6Correspondances entre le Gouverneur provincial et l'Inspecteur. 1887-1911.1 chemise
7Instructions du Ministre de l'Intérieur et de l'Instruction publique au Gouverneur de la province de Namur. 1889.1 pièce
8Rapports du Garde général à l'Inspecteur des Eaux et Forêts de Namur. 1894-1897.1 chemise
9Lettre adressée par l'Inspection de Namur au Gouverneur de la province de Namur concernant la modification des circonscriptions des inspections forestières. 1er avril 1950.1 pièce
10Correspondance et instructions concernant l'organisation et le fonctionnement du service. 1921-1978.1 chemise
11Copie de la lettre adressée au Ministre concernant la réorganisation provisoire des services forestiers suite au décès d'un brigadier à Profondeville (C.D. 50/88). 29 juillet 1953.1 pièce
 12Dossier en matière de pilonnage des archives de l'Inspection (C.D. 52/15). 1950.1 chemise
 13Circulaire concernant l'entoilage des cartes militaires. 1914.1 pièce
 14Catalogues et mises à disposition de documentation et de la bibliothèque. 1902-1950.1 chemise
 15Circulaires concernant la fourniture et les modifications des imprimés (C.D. 284.1) et la livraison de cartes. 1949-1981.1 chemise
 16Règlement sur le service de garnison. 1909.1 volume
 17Rapports et communications de l'Office rural du Ministère de l'Agriculture et des Travaux publics. 1912.1 volume
Inspection des eaux et forêts de Namur