Name: Institution publique de protection de la Jeunesse de Saint-Servais
Period: 1837 - 1995
Inventoried scope: 60 linear meters
Archive repository: State archives in Namur
Heading : Justice
Authors: Godinas, Julie
Year of publication: 2011
Code of the inventory: I72
Institution publique de protection de la jeunesse de Saint-Servais (1989)
Prédécesseurs :
Maison pénitentiaire pour femmes de Namur (1837-1871)
Quartier spécial d'éducation correctionnelle pour jeunes délinquantes (1864-1867)
Quartier pénitentiaire et de réforme pour jeunes délinquantes (1867-1881)
Maison spéciale de réforme pour jeunes délinquantes (1881-1890)
Succursale du pénitencier de Saint-Hubert à Namur (1871-1881)
Maison spéciale de réforme du pénitencier de Saint-Hubert à Namur (1881-1896)
École de bienfaisance de l'État (1890-1923) et quartier de discipline
Établissement d'observation et d'éducation de l'État (EOEE) à Namur (1923-1926) et quartier de discipline
Établissement d'observation et d'éducation de l'État (EOEE) à Saint-Servais (1926-1989)
Création de la première prison pour femmes de Belgique
L'arrêté royal du 14 mars 1837 (1) institue une maison spéciale de détention pour femmes, dans les bâtiments du dépôt de mendicité situé rue de Fer, à Namur. Cette institution est destinée aux femmes condamnées aux travaux forcés, à la réclusion et à une détention correctionnelle de plus de 6 mois.
Jusque-là, les criminelles étaient détenues dans les établissements de Gand et de Vilvorde, les correctionnelles à la prison de Saint-Bernard-sur-Escaut, à Hemiksem. En 1837, elles avaient déjà été regroupées dans les quartiers spéciaux des établissements de Vilvorde et Gand.
L'ouverture d'une maison pour femmes à Namur a pour vocation principale d'établir des lieux de détentions distincts pour les deux sexes et de désengorger les prisons de Gand et Vilvorde, afin qu'elles puissent être totalement dévolues aux hommes. De plus, en vidant ces prisons surpeuplées des éléments féminins, on récupérait l'espace nécessaire pour y introduire le système cellulaire. Tout au moins, dans un premier temps, cela permet-il d'y instaurer la séparation des détenus pour la nuit et de supprimer le système des dortoirs communs.
Entre 1837 et 1840, les bâtiments de l'ancien dépôt de mendicité de Namur, auparavant couvent des Carmélites, sont agrandis et transformés. Par arrêté royal du 5 avril 1840 (2), le règlement du pénitencier est approuvé et le début de l'occupation est fixé au 15 juillet 1840.
Le cas des jeunes délinquantes
L'augmentation de la population dans la prison pour femmes de Namur et le besoin reconnu de séparer les jeunes filles des condamnées adultes amènent les autorités, en 1848, à adopter une réforme analogue à celle qui fut votée pour les jeunes garçons. Par arrêté royal du 7 décembre 1848 (3), une maison pénitentiaire pour jeunes délinquantes (4) est établie à Liège dans une partie de l'ancien hôtel provincial, louée par l'administration. Jusqu'en 1864, la population carcérale de la maison pénitentiaire de Namur se compose donc exclusivement d'adultes.
Suppression de la prison pour femmes
Jusqu'en 1870, les détenues de Namur bénéficient du régime en commun de jour et de séparation cellulaire la nuit. La loi du 4 mars 1870 (5) impose le régime cellulaire à toutes les catégories de condamnés, y compris les femmes. Suite à la promulgation de cette loi, le ministre de la Justice, P. Cornesse, envoie au Roi, le 25 avril 1871 (6), un rapport dans lequel il réclame le transfert des prisonnières détenues à Namur dans diverses maisons secondaires cellulaires. Ce qu'établissent les arrêtés royaux du 27 avril 1871 (7) et du 16 mai 1871 (8).
En 1864, la population carcérale du pénitencier pour femmes à Namur a considérablement baissé et deux cents cellules environ restent inoccupées. Or, à la même époque, un phénomène semblable touche la maison pour jeunes délinquantes de Liège. L'administration communale de la ville désire en outre exproprier pour cause d'utilité publique la partie de l'ancien hôtel provincial occupée par les jeunes détenues. La maison de Liège ayant été instituée pour remédier à l'encombrement de celle de Namur et les motifs qui avaient donné lieu à l'arrêté royal du 7 décembre 1848 ayant cessé d'exister, la prison liégeoise est fermée par arrêté royal du 15 août 1864 (9).
Les jeunes délinquantes sont transférées à la prison pour femmes de Namur, dans un quartier spécial d'éducation correctionnelle, qui prend en 1867 le nom de Quartier pénitentiaire et de réforme pour les jeunes délinquantes (10).
En 1881 (11), cette dénomination est changée en maison spéciale de réforme. Cette modification reflète les évolutions sur le terrain. La moralisation de l'enfance coupable par le pénitencier puis l'école de réforme cède le pas à la prévention et à l'éducation des jeunes délinquants. Jusque là, les établissements dits pénitentiaires de Saint-Hubert et de Namur renfermaient indifféremment les enfants acquittés (12) et condamnés. Le nouveau modèle préconise au contraire la séparation de ces deux catégories de jeunes délinquants dans des établissements distincts. Les maisons spéciales de réforme seront dévolues à la réclusion des mineurs des deux sexes mis à la disposition du gouvernement. Cette nouvelle dénomination tend aussi à distinguer ces établissements des prisons pour adultes et leur donner une dénomination conforme à la lettre et à l'esprit du Code pénal (art.72)
Dans son rapport au Roi du 25 avril 1871, le ministre P. Cornesse propose que les quartiers laissés libres par le transfert des détenues de la prison pour femmes de Namur soient réaffectés en une succursale de la maison pénitentiaire de Saint-Hubert, dont la population est devenue bien trop importante. Cette proposition est concrétisée par l'arrêté royal du 27 avril 1871 (13), qui organise à Namur un établissement destiné à accueillir les jeunes délinquants mis à la disposition du gouvernement et appartenant aux catégories déterminées par le ministre de la Justice, ainsi que les jeunes délinquants condamnés en vertu des articles 73 et 74 du Code pénal. L'ouverture de ce quartier est fixée au 1er août 1871.
En 1881, suite à un nouvel engorgement des institutions pénitentiaires pour mineurs, l'administration se voit contrainte de fonder une nouvelle prison : par arrêté royal du 10 décembre (14) est créée une maison spéciale de réforme pour jeunes délinquants dans un quartier de la prison de Gand. L'ouverture de ce quartier entraîne une nouvelle classification et dénomination des institutions de détention pour jeunes délinquants qui prennent le nom de maison spéciale de réforme. Comme nous l'avons dit plus haut, cette dénomination rend désormais mieux compte de la situation sur le terrain, puisque ces établissements ne sont destinés qu'aux seuls jeunes acquittés mis à la disposition du gouvernement. Les critères de répartition sont désormais l'âge et l'arrondissement judiciaire dans lequel ils auront été jugés. En 1887, est également ouvert à Gand un quartier pour " incorrigibles ", nouvelle catégorie de détenus, qui n'est cette fois plus déterminée par la situation pénale du jeune délinquant, mais par son comportement au sein de l'établissement pénitentiaire.
L'arrêté royal du 7 juillet 1890 (15) (voir paragraphe suivant) crée les écoles de bienfaisance de l'État et abolit désormais toute distinction entre maisons de réforme et établissements pour enfants abandonnés. Les établissements pénitentiaires pour jeunes passent sous la tutelle de l'administration de la bienfaisance. Le quartier pour garçons de Namur, toujours considéré comme une succursale de Saint-Hubert, va peu à peu s'éteindre. En effet, du fait de cette réforme, certains établissements disparaissent, comme la maison de réforme située dans la prison de Gand. D'autres sont créés, comme l'école de bienfaisance réservée aux garçons de plus de 15 ans à Mol, en 1894. La circulaire du 1er juin de la même année décidant de l'envoi à Saint-Hubert des garçons âgés de moins de 14 ans, qui étaient jusque là emprisonnés à Namur, va accélérer encore ce processus. Les derniers garçons internés à Namur quittent l'établissement en 1896 et sont répartis entre les écoles de Mol, de Saint-Hubert et de Reckheim, à la suite de la publication de la circulaire du 21 mai, proposant une nouvelle répartition des détenus et réservant le site de Namur aux seules filles.
L'arrêté royal du 7 juillet 1890 change la dénomination des établissements destinés à recevoir les enfants mis à la disposition du gouvernement (qui portaient alors le nom de maisons spéciales de réforme et écoles agricoles) en écoles de bienfaisance de l'État. Cette modification, réalisée à l'instigation du ministre J. Lejeune, témoigne du désir de privilégier le côté éducationnel de l'établissement, en se basant sur l'état moral des enfants, et de s'éloigner d'une dénomination qui rappellerait les institutions pénitentiaires, telle que maison de réforme. L'administration de ces établissements est d'ailleurs, par le même arrêté, transférée de l'administration des prisons à l'administration de la bienfaisance.
Après cette refonte et ce changement de dénomination des institutions, seules les écoles de bienfaisance de Beernem et de Namur accueillent désormais les jeunes délinquantes. La loi du 27 novembre 1891 (16) sur la répression du vagabondage et de la mendicité, la circulaire ministérielle du 30 décembre 1891 (17) et l'arrêté royal du 27 avril 1894 (18) organisent la répartition des jeunes filles entre les deux institutions, sur base de l'âge et de la nature des délits. Dans un premier temps, les mineures de moins de 14 ans mises à la disposition du gouvernement en vertu de l'article 72 du Code pénal iront à Beernem, les autres à Namur. L'arrêté de 1894 ramènera cette limite d'âge à 13 ans, jusqu'en 1912. Les mineures qui se livrent à la prostitution ou sont enceintes, et dont l'influence est jugée néfaste pour leurs co-détenues, seront dirigées vers le quartier de discipline pour jeunes filles des écoles de bienfaisance à Bruges (19). Celui-ci sera transféré à Namur en 1896 dans l'aile des garçons, laissée vide par leur départ la même année.
En 1914, lors de l'invasion allemande, les jeunes filles sont évacuées vers la maison de refuge de Bruges et vers l'école de bienfaisance de Beernem (20). Les élèves regagnent Namur en 1915 et 1916. En 1917, c'est au tour de l'école de bienfaisance de Namur d'accueillir les pensionnaires de Beernem, jusqu'en 1919.
Un quartier d'observation avant la création de l'établissement d'observation et d'éducation de l'État
Très tôt, de nombreuses initiatives publiques et privées, réunissant disciplines médicale, psychologiques et pédagogiques, sont prises en Belgique afin de constituer un savoir cohérent autour de l'enfant, fondé sur l'observation clinique du jeune. Dans le cas des jeunes délinquants, la pratique de l'observation médicale et psychiatrique permet, au début du siècle, le diagnostic des causes héréditaires de la délinquance juvénile. Le règlement général sur les écoles de bienfaisance de 1906 (21), stipule que tout élève entrant sera placé en quarantaine dans un quartier d'observation pendant 20 à 30 jours avant de pouvoir être mis en contact avec le reste de la population. La loi du 15 mai 1912 témoigne de la préoccupation du gouvernement d'organiser l'observation et le traitement des enfants dits de justice sur des bases scientifiques. Cette démarche se précise dans la circulaire du 5 décembre 1912 (22) , par laquelle les autorités expriment clairement leur intention de créer un Quartier central d'observation où seront dirigés provisoirement les mineurs visés par les articles 21 et 39 de la loi de 1912 (23) .
Pionnière en la matière, la Belgique ouvre le premier établissement central d'observation à Mol en 1913. Il sera considéré comme un modèle à travers toute l'Europe. Cette section d'observation médico-psychologique a pour but l'examen des mineurs relevant de la protection de l'enfance en vue de favoriser par la suite leur rééducation et leur reclassement social. Le personnel y est chargé d'établir le bilan des ressources physiques, intellectuelles, caractériologiques et professionnelles pour désigner le traitement à appliquer dans l'établissement qui doit accueillir l'élève à la sortie de sa période d'observation. Pour maintenir le principe de l'observation, les établissements existants furent divisés en sections sur le modèle de celui de Mol.
La mise en place à Namur du pendant féminin de ce premier établissement d'observation s'étalera sur plusieurs années. Au départ constitué d'une seule section, il voit le jour entre décembre 1912 et février 1913. La circulaire ministérielle du 14 février 1913 (24) relative à la détention des mineurs dans les maisons d'arrêt mentionne en effet l'existence d'un Quartier provisoire d'observation à l'école de bienfaisance de Namur, destiné notamment à accueillir les fillettes soupçonnées d'anomalie. Des spécialistes s'efforceront, par des méthodes et des procédés appropriés, de déterminer l'état physique et mental de chaque enfant, de dépister ses tares et leurs causes et d'indiquer le traitement curatif qu'ils estiment devoir être appliqué (25).
En juin 1917, le Quartier central d'observation de Namur, dont l'organisation est bientôt terminée, comprend quatre sections. À chacune doit être rattachée une institutrice diplômée et une sœur d'atelier. Il faudra encore attendre deux ans, et l'application de la circulaire du 19 novembre 1919, pour que l'observation de tous les mineurs mis à la disposition du gouvernement devienne systématique.
L'arrêté royal du 30 août 1922 (26) crée un établissement central d'observation pour les mineures mises à la disposition du gouvernement en annexe à l'école de bienfaisance de l'État à Namur.
L'établissement d'observation et d'éducation de l'État à Namur (1923-1926) puis à Saint-Servais (1926-1989)
L'arrêté du 31 mars 1921 (27) désaffecte les écoles de bienfaisance de Ruysselede et de Saint-Hubert et les érige, ainsi que l'établissement de Mol et l'asile maternité d'Uccle, en institutions publiques de l'État, sous la dénomination d'établissement d'éducation de l'État (EEE). L'école de bienfaisance de Namur n'y est pas mentionnée. Au contraire, elle apparaît toujours en tant qu'école de bienfaisance dans l'arrêté royal du 30 août 1922, créant à Namur un établissement central d'observation. Il faut attendre l'arrêté royal du 16 avril 1923 (28), pour que l'école de bienfaisance de Namur prenne à son tour le nom d'établissement d'éducation de l'État, et que l'établissement central d'observation pour filles rejoigne lui aussi les institutions publiques de l'État.
Vers 1925-1926, ces deux institutions déménagent à Saint-Servais, à 5 km au nord de Namur, sur le plateau du Beau-Vallon, à l'intérieur d'un domaine boisé de 10 hectares, que possédait l'école de bienfaisance (29). Les bâtiments de l'ancien dépôt de mendicité, qui avaient jusqu'alors accueilli l'école de bienfaisance de l'État et ses prédécesseurs, sont en effet voués à la démolition en vue de la création de la nouvelle rue des Croisiers. Par arrêté du 29 décembre 1926 (30), les établissements d'éducation de l'État pour filles de Namur et Beernem, l'établissement central d'observation de l'État pour filles à Namur sont transférés officiellement à Saint-Servais. Des huit établissements à régime pavillonnaire envisagés par le ministre de la Justice E. Vandervelde dans le cadre de sa réforme pénitentiaire, il sera le seul à voir le jour.
La section de discipline de l'établissement d'éducation de l'État est déplacée à Bruges, où elle formera une section distincte de l'asile-clinique, sous la dénomination d'établissement d'éducation de l'État pour filles difficiles ou indisciplinées.
En vertu d'une convention établie avec le ministère de la Justice, la gestion de l'institution est confiée à une congrégation religieuse : les Sœurs de la Providence de Champion jusqu'en 1946, puis les Filles de la Croix de Liège, jusqu'au 30 juin 1982, date à laquelle les dernières d'entre elles se retirent à Liège. Un directeur laïc est alors placé à la tête de l'établissement par le ministre de la Justice.
En 1948-1949, l'ancien régime " progressif " des pavillons, classant les jeunes filles selon leur mérite, est supprimé, de même que la séparation entre pavillon d'observation et d'éducation, au profit d'une répartition par âge, par quotient intellectuel et par type de formation. Une place plus large est faite à la responsabilisation des élèves, dans le sillage d'une pédagogie plus ouverte : les conseils d'élèves font leur apparition, des loisirs encadrés sont organisés et un journal mensuel rédigé par les élèves est créé.
Une section de semi-liberté est officiellement créée en 1949 (31) pour permettre aux mineures de mieux se préparer à leur libération en vivant au contact de milieux familiaux stables et équilibrés, capables de leur assurer une formation à la fois ménagère et morale. Les mineures y exercent des tâches rémunérées, tout en restant attachées et dépendantes de l'établissement d'éducation, dans lequel elles reviennent chaque semaine.
Une section Spéciale est inaugurée le 24 juillet 1959 et accueille ses premières élèves le 1er septembre de la même année. Ce quartier " semi-clinique ", à mi-chemin entre l'établissement d'éducation et la clinique psychiatrique, est réservé aux cas difficiles, aux mineures " nerveuses " nécessitant un traitement spécial, souvent médicamenteux, et l'isolement. Le but était de soulager les autres pavillons des éléments perturbateurs ou insociables nuisant au travail éducatif des groupes, et d'apporter à ces mêmes éléments un traitement approprié, par des méthodes éducatives et thérapeutiques.
Le rôle important de l'observation est à nouveau conforté par la loi du 8 avril 1965 (32) qui, abrogeant la loi de 1912, réforme en profondeur l'ensemble du dispositif de protection sociale et judiciaire de l'enfance et de la jeunesse en danger. L'importance des techniques médico-pédagogiques dans la prise en charge de l'enfant de justice est mise en avant et l'observation y est décrite comme relevant de " la prophylaxie sociale générale " devant assurer " le dépistage et le traitement d'enfants en danger ". Grâce à cette loi, l'observation au sein de la justice des mineurs devient incontournable.
De l'établissement d'observation et d'éducation de l'État à Saint-Servais à l'IPPJ de Saint-Servais
Bien avant le début des travaux visant à poursuivre l'autonomisation des communautés, plusieurs courant d'opinion avaient souhaité séparer la Protection de la jeunesse du Ministère de la Justice. La manière dont est appliquée la loi de 1965 suscite de vives critiques. Celles-ci vont se rencontrer sur un point : il devient nécessaire de confier la compétence de la protection de la Jeunesse à une autorité plus sociale et plus sensible à la problématique des mineurs en difficulté.
La loi spéciale du 8 août 1988 (33), relatives aux réformes institutionnelles, modifiant celle du 8 août 1980 (34) fit définitivement tomber la protection de la jeunesse, jusqu'alors de la compétence du ministère de la justice, dans l'escarcelle des communautés. Depuis lors, les communautés sont compétentes pour tout ce qui concerne la protection des mineurs en dangers, tant au point de vue de l'élaboration des normes relatives à cette protection que de leur exécution, notamment au niveau de la mise en place des moyens et infrastructures nécessaires. Leurs compétences touchent aussi tout ce qui concerne l'exécution des mesures de protection à l'égard des mineurs délinquants.
L'arrêté exécutif de la Communauté française du 18 juillet 1989 (35) modifie l'appellation des établissements d'observation et d'éducation de l'État qui prennent le nom d'Institutions Publiques de Protection de la Jeunesse à régime ouvert et fermé de la Communauté française (IPPJ). Cette appellation est confirmée par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 mai 1991 (36), faisant suite au vote du décret de l'aide à la jeunesse du 4 mars 1991 (37) en créant le groupe des IPPJ (dont celle de Saint-Servais) qui seront reprises dans le décret du 10 avril 1995. L'arrêté du 19 juin 1991 (38) en règle l'organisation et le fonctionnement.
La prison pour femmes de Namur était destinée à accueillir les femmes condamnées correctionnellement à la réclusion et aux travaux forcés (arrêté royal du 14 mars 1837).
Les écoles de réformes étaient des établissements pénitentiaires dans lesquels étaient détenus des enfants âgés de moins de 16 ans accomplis, acquittés faute de discernement et mis à la disposition du gouvernement, conformément à l'article 72 du Code pénal.
L'article 7 de la loi du 6 mars 1866 (39) ordonne que les enfants mis à la disposition du gouvernement pour cause de vagabondage ou de mendicité soient internés dans une école de réforme ou dans un établissement de bienfaisance. L'article 72 du Code pénal se prononce en termes identiques au sujet des enfants mis à la disposition du gouvernement à la suite d'un acquittement motivé sur le défaut de discernement. Le gouvernement, qui pouvait selon ces deux articles confondre dans une même organisation pénitentiaire ces deux catégories d'enfants dont la garde et l'éducation lui avaient été confiées, les avait au contraire jusque-là séparées, leur réservant des sorts différents, sous l'autorité de deux administrations distinctes.
Jusqu'en 1890, les enfants condamnés pour cause de vagabondage et mendicité étaient confiés à l'administration de la bienfaisance et placés dans les Écoles agricoles de l'État, tandis que les mineurs acquittés par faute de discernement selon l'article 72 du Code pénal et mis à la disposition du gouvernement, étaient internés dans les maisons spéciales de réforme, qui relevaient du service des prisons. Le ministre J. Lejeune dénonce cette situation dans un rapport au Roi en 1890 (40). Il y présente cette différence de traitement comme une complication sans fondement, constituant même un double obstacle dans la rééducation des jeunes mis à la disposition du gouvernement. La supprimer faciliterait l'établissement du nouveau classement au sein des jeunes détenus, tenant compte de la différence d'âge, d'origine, de langage et d'aptitude, évitant ainsi de doubler les difficultés auxquelles la bonne organisation du service serait nécessairement confrontée pour la mise en œuvre d'un tel projet. De plus, le but de son intervention est aussi de soustraire les maisons de détentions pour jeunes de l'administration pénitentiaire, qui compromet l'œuvre d'éducation à laquelle il s'agit de pourvoir.
L'arrêté royal du 7 juillet 1890 (41) modifie le statut des écoles de réformes en les faisant passer de l'administration des prisons à l'administration de la bienfaisance. Leur dénomination change également : ces établissements, de même que les écoles agricoles de l'État, prennent le nom d'écoles de bienfaisance de l'État.
Les écoles de bienfaisance de l'État étaient destinées à recevoir les enfants mis à la disposition du gouvernement, en exécution des articles 24, 25, 26, 27 et 33 de la loi du 27 novembre 1891 pour la répression du vagabondage et de la mendicité, modifiée par celle du 15 février 1897, ainsi qu'en vertu de l'article 72 du Code pénal.
L'établissement d'observation et d'éducation de l'État à Namur puis à Saint-Servais (1923-1989)
Au lendemain de la loi du 15 mai 1912, l'une des préoccupations est d'organiser sur des bases scientifiques, l'observation et le traitement des enfants dits de justice : les maisons de redressements font place aux établissements d'observation et d'éducation.
L'établissement central d'observation était dévolu à l'évaluation de la situation psycho-médico-sociale du mineur, afin d'orienter la décision du juge quant au sort réservé à l'enfant. Il en existait deux en Belgique : celui de Mol, qui accueillait les garçons depuis 1913, et celui de Namur, pour les filles, officiellement institué en 1922.
Á la fin du séjour de la mineure, un rapport d'observation était donc rédigé et communiqué au juge des enfants de Namur. Celui-ci statuait ensuite sur le sort de la jeune fille : renvoi dans sa famille, internement dans l'un des établissements d'État destinés aux filles (l'établissement d'éducation de Saint-Servais, l'asile maternité d'Uccle, l'asile clinique de Bruges, ...) ou dans une institution privée.
L'établissement d'éducation de l'État pour filles a pour vocation de protéger les jeunes filles de la société et d'elles-mêmes mais aussi de les rééduquer avant un éventuel transfert ou leur libération. Une instruction scolaire est dispensée aux jeunes délinquantes.
Á Namur, les établissements d'éducation et d'observation sont régis par une même direction.
L'IPPJ de Saint-Servais
A la suite des précisions quant à la délimitation des compétences apportées par la Cour d'Arbitrage et par le législateur national en 1988, le personnel de l'Administration chargée de l'exécution de la loi du 8 avril 1965 relative à la Protection de la Jeunesse - à savoir l'office de la protection de la jeunesse (42) - a été transféré du Ministère de la Justice aux Ministères des communautés française, flamande et germanophone. Ces mêmes communautés se sont attachées à prendre les dispositions légales et réglementaires en vue de réformer la loi du 8 avril 1965 et son application.
L'établissement de Saint-Servais se distingue des autres IPPJ de la Communauté française par le fait qu'il est le seul à accueillir exclusivement des jeunes filles, en régime ouvert, semi-ouvert et fermé. L'objectif de l'institution est la mise en œuvre d'un programme de réinsertion sociale accélérée destiné aux mineures délinquantes de 12 à 18 ans. L'établissement comprend un service d'accueil, deux services d'éducation, un service d'accompagnement post-institutionnel, un service d'individualisation.
L'organisation du pénitencier est régie par les textes suivants :
L'AR du 31 décembre 1839 (43) (relatif à la Commission administrative), modifié par l'AR du 16 mars 1841 (44).
Les règlements du pénitencier du 5 avril 1840 (45) et du 30 juin 1849 (46) (modifiant celui du 5 avril 1840)
La Convention du 17 juillet 1840 (47) (relative à la nomination et au traitement des sœurs surveillantes du pénitencier des femmes à Namur).
La modification de l'art. 2 de la Convention, du 6 février 1846.
L'Instruction du 21 décembre 1856 (relative aux gardiens).
Le règlement du personnel des fonctionnaires et employés, AR du 10 mars 1857 (48).
La commission administrative
L'arrêté royal du 4 novembre 1821 (49) stipule que chaque prison doit être administrée par un collège des régents ou une commission d'administration. Si dans un même lieu, il existe plusieurs prisons, leur administration doit être exercée par la même commission. Conformément à cet arrêté, il est décidé en 1837 que le collège des régents de la maison de sûreté civile et militaire de Namur sera provisoirement chargé de l'organisation et de l'administration du pénitencier pour femmes. Le règlement de cette commission est approuvé le 31 décembre 1839. Par arrêté royal du 16 mars 1841, la commission administrative du pénitencier et de la maison de sûreté civile et militaire est divisée en deux. L'une des parties est spécialement chargée de l'administration de la maison de sûreté civile et judiciaire, l'autre, composée de 7 membres, de la surveillance du pénitencier. Elles délibèrent séparément, ne se réunissant que lorsqu'il s'agit d'affaires générales ou concernant les deux prisons. Cependant, dès 1849, les prisons furent à nouveau placées sous l'administration d'une seule et même commission (Arrêté royal du 4 avril 1849).
La commission administrative agit en concertation avec le ministre. Les membres de la commission pensent les réformes et l'organisation, vérifient la mise en œuvre sur le terrain, en effectuant des enquêtes statistiques destinées à évaluer les résultats de leur politique.
Aucun document de la dite commission ne se trouve dans le fonds.
La direction
À la tête de l'établissement pénitentiaire se trouve un directeur. Il y réside, surveille et dirige tout ce qui concerne l'administration, la discipline et la police. Il préside à la réception, à l'inscription et à la sortie des détenues, visite au moins une fois par jour toutes les divisions de l'établissement, transmet au gouverneur et à la commission administrative les états de mouvement, de consommation et des besoins, de même que toute indication qui lui est demandée. Il assure la gestion quotidienne, avec le concours d'un sous-directeur. Il est soumis au contrôle de la commission d'inspection et de surveillance.
Tous les employés du pénitencier lui sont subordonnés, de même qu'à la commission administrative.
Le personnel
Le personnel de la prison se compose d'un directeur, d'un commis pour les travaux, d'un commis pour le service intérieur, d'un ou deux commis adjoints aux écritures, d'un magasinier dépensier, d'un aumônier, d'un médecin-chirurgien, d'un aide-médecin, d'un portier, de gardiens, de sœurs préposées à la garde, à la surveillance, aux ateliers, à l'école, à l'infirmerie, à la cuisine, à la buanderie, à la lingerie, ...
L'arrêté royal du 1er juillet 1865 (50) contenant le règlement du quartier spécial d'éducation correctionnelle institué à la maison pénitentiaire des femmes à Namur attribue la direction et la surveillance de celui-ci au directeur de la maison pénitentiaire des femmes de Namur et à la commission administrative des prisons à Namur (51).
Le service du quartier pour jeunes délinquantes, comprenant la garde, la surveillance, la direction du travail, l'instruction, la discipline et l'éducation, est confié aux religieuses. Celles-ci sont soumises à l'autorité d'une sous-supérieure désignée par la supérieure des sœurs de la maison pénitentiaire et agréée par la commission et par le directeur (52).
Les services du culte et le service médical sont respectivement confiés aux aumôniers et médecins de la maison pénitentiaire (53).
Les approvisionnements sont livrés par la maison pénitentiaire, sur des bons signés de la supérieure et visés par le directeur (54).
L'entrée et la sortie des détenues sont placées sous le contrôle du directeur de la maison pénitentiaire pour femmes. Il assigne à chaque nouvelle détenue un numéro de classement, lui fait subir un interrogatoire dont les résultats sont consignés au compte moral ouvert pour chaque détenue (55).
Les écritures et la gestion économique du quartier spécial d'éducation correctionnelle entrent dans les attributions du personnel de la maison pénitentiaire et font, à ce titre, l'objet des dispositions générales du règlement de cet établissement (56) .
Le règlement pour les écoles de bienfaisance de l'État pour garçons du 9 janvier 1906 (57)
Le règlement des écoles de bienfaisance de l'État a été créé par arrêté royal du 9 janvier 1906 (58)
Hormis les dispositions générales, ce texte s'adresse aux écoles de bienfaisance pour garçons. Cependant, il est à supposer que l'organisation des écoles pour filles était calquée, en ce qui concerne les fonctions principales, sur celle de leurs homologues masculines.
Dans les dispositions générales, on retrouve tout ce qui concerne la destination de ces écoles, l'administration supérieure, l'inspection et la surveillance. La haute direction des écoles de bienfaisance de l'État appartient au ministère de la Justice. Il est institué auprès de chacune d'elles un comité d'inspection et de surveillance dont les membres sont nommés par le Roi sur proposition du ministre de la Justice.
Les écoles de bienfaisance sont réparties en deux groupes, l'un réservé aux garçons, l'autre aux filles. À chaque groupe est annexé un quartier de discipline, affecté aux mineurs qualifiés d'immoraux et d'incorrigibles. Au sein de ces établissements, les élèves sont classés par section d'après leur âge, leurs dispositions physiques et morales et leur éducation professionnelle.
Le règlement des écoles de bienfaisance de garçons place ces institutions sous l'autorité d'un directeur. Lui est adjoint au besoin, un sous-directeur ou un chef de bureau. Ces derniers sont chargés, sous l'autorité du directeur, de la direction du greffe. Chaque école comprend également un aumônier, et au besoin un aumônier adjoint, un médecin, et au besoin, un médecin adjoint, un instituteur principal, des instituteurs, un agent-comptable, des commis, un magasinier, des surnuméraires, un surveillant en chef, des surveillants, des ouvriers.
L'établissement d'observation et d'éducation de l'État à Namur puis à Saint-Servais (1923-1989)
L'organisation des établissements d'éducation de l'État reste formellement soumise à l'arrêté royal du 2 décembre 1909 approuvant le règlement des (anciennes) écoles de bienfaisance, toujours en vigueur malgré les modifications intervenues depuis la fin de la guerre. Le gouvernement marque toutefois sa volonté d'améliorer, de moderniser et de rajeunir l'esprit et les méthodes de celles-ci. Elles forment des ensembles homogènes et autonomes, composés de groupes et de sections. Le régime disciplinaire est établi par de nombreuses circulaires ministérielles, notamment celles du 21 mai 1920 (59) et du 7 juin 1921 (60).
L'IPPJ de Saint-Servais
L'IPPJ de Saint-Servais est composée d'une équipe de direction, d'une équipe psycho-médico-sociale, d'un service médical, d'équipes éducatives, qui ont une fonction " parentale ", organisent et encadrent les activités, d'une équipe enseignante, d'une aumônerie et d'une assistance morale, d'une équipe administrative, d'une équipe technique et d'une équipe de nuit.
Le règlement pour la maison pénitentiaire des femmes à Namur du 30 juin 1849 (modifiant celui du 5 avril 1840) (61)
Le règlement du 30 juin 1849 stipule que le directeur préside à la réception, à l'inscription et à la sortie des détenues. L'article 37 mentionne l'existence d'un greffe au sein de l'établissement. Chaque détenue, à son entrée en prison, y était conduite afin que l'on y prenne son signalement. Elle était ensuite inscrite sur les registres de l'établissement et recevait un numéro de classement. Chaque détenue avait en outre un compte moral, ouvert dans le registre de statistique morale de l'établissement, tenu sous la surveillance spéciale du directeur (art. 150-153). Dans ce compte étaient inscrits les renseignements transmis par les chefs des parquets et les autorités communales, mais également toute autre information que l'on trouvait bon d'y consigner concernant le comportement de la détenue avant et après son entrée au sein de l'établissement : actes de conduite méritoire, récompenses obtenues, fautes commises, punitions encourues. Les inscriptions portées au registre de statistique morale n'avaient lieu qu'après examen des registres de conduites des détenues tenus par le directeur, la supérieure des sœurs, l'aumônier et le médecin.
Lors de la fermeture de la maison pénitentiaire en 1871, les archives de l'institution sont restées aux mains de la direction, qui a continué d'administrer les autres quartiers de détentions pour jeunes délinquants. Certains registres continuèrent même à être alimentés, tel le registre aux décès...
Le règlement pour les écoles de bienfaisance de l'État du 9 janvier 1906 (62)
Comme vu plus haut, même si le règlement général des écoles de bienfaisance de l'État de 1906 s'adresse plutôt aux écoles de bienfaisance pour garçons, on peut cependant supposer que l'organisation des archives instaurée dans ce règlement avait également cours dans l'établissement pour filles de Namur.
La direction du greffe de l'école de bienfaisance était confiée au sous-directeur ou à un chef de bureau. Ils vérifiaient toutes les écritures du greffe et toutes les pièces de la comptabilité, les paraphaient et les signaient avant de les soumettre à la signature du directeur.
L'instituteur principal était chargé de la tenue des écritures relatives au degré d'instruction des élèves à l'entrée et à la sortie et à la comptabilité morale des élèves. L'agent comptable, chargé de la gestion des deniers de l'établissement, était responsable du classement et de la conservation des archives de son service. L'aumônier, le médecin et l'instituteur principal rendent au directeur un rapport annuel de leurs activités. Ce rapport est transmis à l'administration centrale avec celui du directeur.
Tenue des archives au sein de l'établissement depuis la fin du XXe siècle
Jusqu'en 2002, une personne était préposée à la tenue des archives, mais depuis lors, celle-ci n'a pas été remplacée. Les archives étaient principalement stockées dans une cave et dans un pavillon, dans des dossiers suspendus. Les dossiers personnels des élèves étaient classés par année de naissance puis par ordre alphabétique du patronyme.
Début des années 2000, lors d'une inspection, une élimination systématique des dossiers personnels de mineures et d'autres documents pour la période 1927-1945, effectuée par l'IPPJ, a été constatée par Marianne Renson.
Un premier versement des archives de l'institution a été effectué le 30 juillet 1960 aux Archives de l'État à Namur (AÉN) (63). Il comprenait divers registres de la prison pour femmes, des établissements de réforme et de l'école de bienfaisance. Un deuxième versement, constitué de livrets d'épargne et de dossiers d'élèves, est venu le compléter le 9 août de la même année (64). L'inventaire sommaire du fonds ainsi formé, Archives de la maison d'éducation de l'État à Saint-Servais (ancien pénitencier pour femmes), a été réalisé par Françoise Ladrier en 1965 (65).
En mars-avril 2005, Marianne Renson, attachée scientifique contractuelle aux AÉN, effectue deux visites d'inspection à l'IPPJ de Saint-Servais. Fin 2005, à la suite de problèmes de conservation rencontrés par l'institution, elle fait enlever précipitamment les archives les plus anciennes par le Centre d'Histoire du Droit et de la Justice (CHDJ) de l'Université Catholique de Louvain (UCL) (66). L'ensemble est finalement restitué aux AÉN le 10 février 2006.
Le quatrième versement a été réalisé suite à une inspection d'Emmanuel Bodart, premier assistant aux AÉN, en avril 2008. Il comprenait des documents allant du XIXe siècle à 1980 : registres d'entrées et sorties, de décès, du personnel et dossiers d'observation de mineures.
Les archives de la prison pour femmes sont essentiellement constituées de registres d'écrou, de registres de comptabilité, d'ordres de service réglant le fonctionnement de l'institution durant les dix premières années de son existence. Le registre au décès des détenues a été complété par les différentes institutions qui se sont succédées jusqu'en 1955.
Langues et écriture des documents
Les registres sont tenus en français, de même que la majeure partie des documents qui composent le fonds.
Certaines pièces et certains dossiers de mineures sont cependant rédigés en néerlandais. Nombre d'entre eux proviennent de l'école de bienfaisance de Beernem, qui a fusionné en 1926 avec l'établissement de Namur.
En outre, l'établissement d'observation et d'éducation de l'État à Namur, puis à Saint-Servais, accueillait des mineures provenant de toute la Belgique. Il n'est donc pas rare de trouver dans les dossiers d'observation des élèves des pièces rédigées en néerlandais voire en allemand.
Les archives produites par ces institutions consistent essentiellement en registres statistiques d'écrou des jeunes délinquants filles et garçons, en registres de comptabilité pour la gestion de l'établissement et registres aux ordres de services.
La consultation des archives des institutions pénitentiaires ressortissent à
- La loi sur les archives du 24 juin 1955
- L’arrêté royal du 16 septembre 2011 déterminant les conditions d'accès du public à certains locaux des Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces et les modalités de communication de consultation et de reproduction des archives y conservées
- La loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel
Les archives de plus de 30 ans qui ne contiennent pas de données à caractère personnel sont librement consultables. Font par exemple partie de cette catégorie les archives liées à l’organisation, la gestion matérielle et l’administration des établissements d’observation et d’éducation de l’État qui ne mentionnent pas les noms de membres du personnel ou de mineurs, tels les ordres de service émanant de la direction, les circulaires, les rapports statistiques des établissements, des pièces comptables…
La consultation des archives de plus de 30 ans qui contiennent des données à caractère personnel est soumise à l’autorisation du producteur d’archives ou de son successeur en droit. Rentrent par exemple dans cette catégorie de documents les dossiers du personnel, dossiers individuels des mineurs, registres d’entrées, rapports de fugues, etc.
En ce qui concerne les archives de moins de 30 ans, leur consultation se fait uniquement sur autorisation du producteur d’archives ou de son successeur en droit.
De manière générale, les documents originaux en mauvais état ou dont la consultation comporte un risque d'atteinte à leur intégrité ou à la pérennité de leur conservation sont consultables sous forme de copie disponible aux Archives de l'État.
Reproduction de documents d'archives
La reproduction de documents d'archives de moins de 100 ans de ce fonds est soumise à l'autorisation de l'Archiviste général du Royaume.
Toute reproduction dans le cadre d'une publication est également soumise au respect des dispositions de la loi sur la protection de la vie privée.
Les règles et les tarifs en vigueur aux Archives de l'État sont d'application.
Utilisation des données dans le cadre de la publication d'inventaire
Les inventaires analytiques d'archives de moins de 100 ans mentionnant les noms des personnes ne peuvent en aucun cas être publiés et sont réservés à l'usage exclusif des Archives de l'État, de l'autorité versante ou des personnes ayant reçu une autorisation de consultation selon les modalités décrites ci-dessus.
Les dossiers de mineures, quelquefois volumineux, contiennent des pièces de différents formats et supports, notamment des photos. Ces documents sont pour la plupart " volants ". Le lecteur devra se montrer prudent lors de la consultation et veiller à ne pas mélanger les pièces des différents dossiers.
Cet avertissement est particulièrement valable pour les dossiers de l'école de bienfaisance en eux-même, leur support étant extrêmement fragile et usé.
Les archives de ce fonds sont constituées de séries contenant des pièces très diverses. Un jalon de recherche sur les archives des établissements pénitentiaires pour jeunes détaillera plus longuement celles-ci, le type de recherches qu'elles permettent et le genre d'informations qu'elles recèlent.
Parmi les séries les plus importantes et les plus complètes du fonds, la consultation des registres d'écrou ou d'entrée est un préalable indispensable. Ils contiennent un condensé d'informations intéressantes sur chaque détenu, permettant dans certains cas et dans le cadre de certains types de recherche, de palier à la disparition des dossiers personnels : nom, prénom, ascendance, domicile, motif de condamnation, durée de détention, ...
Aux Archives de l'État à Namur, les archives de l'Administration provinciale (Fonds Province de Namur), contiennent des documents concernant les prisons namuroises et parmi celles-ci, le pénitencier pour femmes. Il s'agit de pièces ayant trait à la gestion du personnel, l'entretien des bâtiments, mais aussi les conditions de détentions des détenues, leur transfert, l'entretien des nourrissons accompagnant leur mère détenue...
Les archives du ministère de la Justice relative à l'organisation et à la gestion des prisons, conservées aux Archives générales du Royaume, contiennent également des renseignements sur la prison pour femmes de Namur, en particulier le Fonds de l'administration de la bienfaisance et des prisons. Il comprend des archives relatives à l'administration générale, à la comptabilité, à la construction des bâtiments, ... (avec plans des établissements cellulaires et pénitentiaires). Les statistiques judiciaires et les statistiques des prisons offrent également un complément d'informations non négligeable à qui s'intéresse à l'histoire du pénitencier pour femme de Namur.
En 1871, les détenues du pénitencier pour femmes de Namur ont été réparties dans d'autres prisons cellulaires sur l'ensemble du territoire. Les registres d'écrous de la maison pénitentiaire de Namur mentionnent le lieu de transfert de chaque détenue. Si elles ont été conservées, les archives des différentes maisons de sûreté et d'arrêt établies dans chaque arrondissement judiciaire permettront éventuellement de compléter les renseignements contenus dans le fonds de l'IPPJ de Saint-Servais.
Les archives des tribunaux pour enfants (puis tribunaux de la jeunesse) de toute la Belgique
Les enfants placés en institution l'étaient sur décision du juge des enfants. Celui-ci conservait un dossier ouvert depuis le moment où l'affaire était déposée devant lui. Ce dossier était régulièrement alimenté jusqu'à la libération de la mineure, le juge suivant de près le parcours de chaque enfant et intervenant dans le suivi de l'internement. Ces dossiers contiennent tous (ou quasiment tous) les documents officiels présents dans les dossiers de l'établissement namurois. Ils ne contiennent par contre pas de documents personnels (correspondance, photos, journaux intimes) ou liés directement à l'établissement (bordereau de dépôt des effets personnels, examens trimestriels, ...) Il s'agit donc d'une source de première main pour palier aux lacunes des dossiers personnels des élèves, et tout spécialement pour la période 1927-1945, pour laquelle quasiment aucun dossier n'a pu être conservé dans les archives de l'IPPJ de Saint-Servais.
L'institution ayant accueilli des jeunes filles de toute la Belgique, les archives de tous les tribunaux pour enfants (puis de la jeunesse) du pays sont donc concernées.
Signalons enfin qu'une série de cartes postales particulièrement intéressantes, réalisées sur base de photos prises dans différents établissements de placement pour mineurs de Belgique se trouve dans les archives du tribunal de la jeunesse de Nivelles, conservées aux Archives de l'État à Louvain-la-Neuve. Il contient des vues extérieures du parc arboré de l'Établissement d'observation et d'éducation de l'État à Saint-Servais et de ses pavillons, mais aussi des vues intérieures des salles de classes, des ateliers, de la boulangerie, de la blanchisserie... Elles nous offrent aussi un aperçu, qu'il faut savoir saisir avec le recul nécessaire, des travaux et loisirs des pensionnaires.
Autres fonds d'établissements disciplinaires pour jeunes filles, en lien avec l'établissement de Namur
Peu d'archives de l'institution namuroise ont été conservées pour la période 1927-1945. Cependant, les archives des autres institutions publiques peuvent aider le chercheur à combler ces lacunes (73), même si l'information recomposée n'aura sans doute pas la même qualité. À partir de 1921, avant d'être réparties dans les établissements d'éducation de l'État à Namur, Bruges ou Uccle, toutes les mineures passaient par l'établissement d'observation namurois. Tous les dossiers de mineures contenus dans les archives des autres institutions contiennent les rapports de l'établissement central d'observation. Ils contiennent parfois aussi une correspondance entre les directeurs des institutions et les recommandations avant transfert. Les rapports d'observation, très complets, nous informent indirectement sur l'institution qui les a produits. Il en va de même pour les mineures qui sont passées par l'institut d'éducation de Saint-Servais : leur séjour fait l'objet d'un rapport, que l'on retrouve dans les dossiers des autres institutions.
Au niveau de l'organisation de l'établissement et de ses liens avec l'Office de la protection de l'enfance, on consultera les nombreuses circulaires, instructions et notes de service conservées dans les archives de l'établissement d'éducation de l'État de Bruges. Elles concernent l'ensemble des institutions de placement et nous informent donc indirectement sur l'IPPJ de Saint-Servais également.
Pour la période antérieure à 1922, le recours aux archives de ces mêmes établissements, vers lesquels étaient déjà transférées certaines pensionnaires, peut être utile, voire indispensable lorsqu'il s'agit retracer le parcours de l'une d'entre elles en particulier.
L'étude des archives de l'institution de Beernem, avant sa fusion avec celle de Saint-Servais en 1926, fournira également des informations complémentaires sur l'histoire des deux établissements. Ces fonds sont conservés aux :
Archives de l'État à Anderlecht
Archives de l'asile-maternité d'Uccle, 1920-1927, 1,3 m.l.
Inventaire : DROSSENS P., Inventarissen van de archieven van de Kraaminrichting met zuigelingenopvang te Ukkel (1920-1927) en van de Rijkskliniek en het Rijksopvoedingsgesticht te Brugge (1922-1975), Brussel, 2001.
Rijksarchief te Beveren
Archives de l'établissement d'éducation de l'État à Beernem, 1852-1926.
Archives de l'asile clinique de Bruges, 1922-1975.
Archives du Quartier disciplinaire de Bruges, 1922-1975.
Inventaires : DROSSENS P., Inventaris van het archief van de Rijksopvoedingsgestichten te Ruiselede (1849-1970) en te Beernem (1852-1926) en rechtsvoorgangers, Brussel, 2001. ; ID., Inventarissen van de archieven van de Kraaminrichting met zuigelingenopvang te Ukkel (1920-1927) en van de Rijkskliniek en het Rijksopvoedingsgesticht te Brugge (1922-1975), Brussel, 2001.
Fonds relatifs aux archives du pénitencier puis établissement d'éducation de l'État à Saint-Hubert
Archives de l'État à Saint-Hubert
Archives de l'établissement d'éducation de l'État à Saint-Hubert, 1844-1924, 2,2 m.l.
Archives de l'établissement d'éducation de l'État à Saint-Hubert, versement 2000, 1844-1956, 24 m.l.
Inventaire : DROSSENS P., Inventarissen van de archieven van het Centraal Observatiegesticht te Mol (1913-1970), de Rijksopvoedingsgestichten te Mol (1894-1970) en Saint-Hubert (1844-1956) en de Weldadigheidsschool van Ieper (1904-1921), Brussel, 2002 ;
HENIN C. ET SCHOLTES TH., Inventaire des archives de l'Etablissement d'éducation de l'Etat à Saint-Hubert "Pénitencier de Saint-Hubert": bloc A (1844-1926), à paraître: Bruxelles, 2012 (Archives de l'Etat à Saint-Hubert, Inventaire 12).
ARCHIVES GÉNÉRALES DU ROYAUME, Ministère de la Justice. Direction générale des services généraux. Service de la Légalisation des textes. 1830-1972. Versement 2003 (Constitution, lois, arrêtés et circulaires originaux), n°817-818.
ALEXANDRE F., Les prisons pour enfants en Belgique au XIXe siècle. Le cas du pénitencier des jeunes délinquantes de Namur (1864-1890), mémoire de licence en histoire, Louvain-la-Neuve, 1987, 262 p.
ALEXANDRE F., L'éducation des filles au pénitencier de Namur au XIXe siècle, dans Annales de la société archéologique de Namur (ASAN), t. 67, 1991, p. 141-147.
DROSSENS P., Inventarissen van de archieven van het Centraal Observatiegesticht te Mol (1913-1970), de Rijksopvoedingsgestichten te Mol (1894-1970) en Saint-Hubert (1844-1956) en de Weldadigheidsschool van Ieper (1904-1921), Brussel, 2002 .
DROSSENS P., Inventaris van het archief van de Rijksopvoedingsgestichten te Ruiselede (1849-1970) en te Beernem (1852-1926) en rechtsvoorgangers, Brussel, 2001.
DROSSENS P., Inventarissen van de archieven van de Kraaminrichting met zuigelingenopvang te Ukkel (1920-1927) en van de Rijkskliniek en het Rijksopvoedingsgesticht te Brugge (1922-1975), Brussel, 2001.
DUPONT-BOUCHAT M.-S., avec la collaboration de Fabienne ALEXANDRE, Véronique STRIMELLE, De la prison à l'école : les pénitenciers pour enfants en Belgique au XIXe siècle (1840-1914), dans Anciens pays et assemblées d'États/Standen en landen, t.99, 1996.
GÉRARD R., Le pénitencier pour filles de Namur (1890-1912), mémoire de licence en histoire, Louvain-la-Neuve, 1997.
HENIN C. ET SCHOLTES TH., Inventaire des archives de l'Établissement d'éducation de l'Etat à Saint-Hubert "Pénitencier de Saint-Hubert": bloc A (1844-1926), à paraître: Bruxelles, 2012 (Archives de l'Etat à Saint-Hubert, Inventaire 12).
LADRIER F., Inventaire sommaire des archives de la maison d'éducation de l'État à Saint-Servais (ancien pénitencier pour femmes), Namur, 1965.
LAURENT S., La première prison pour femmes en Belgique, Namur (1837-1871), mémoire de licence en histoire, Louvain-la-Neuve, 1987.
MARCHAL L., La pratique du tribunal des enfants de Namur de 1929 à 1950, mémoire de licence en histoire, Louvain-la-Neuve, 2004.
MASSIN V., Défense sociale et protection de l'enfance en Belgique. Les filles délinquantes de l'Ecole de Bienfaisance de l'État à Namur (1914-1922), dans Revue d'Histoire de l'Enfance irrégulière, n°9, novembre 2007, p. 173-190.
MASSIN V., Jeunes filles coupables : étude à partir des dossiers personnels des mineures délinquantes en séjour à l'Ecole de Bienfaisance de l'État à Namur entre 1914-1922, Louvain-la-Neuve, 2003.
MASSIN V., Éducation et enseignement durant la Première Guerre mondiale et les années 1920 : le cas des jeunes filles délinquantes de l'Ecole de Bienfaisance de l'État à Namur, dans VIIe Congrès de l'Association des Cercles francophones d'Histoire et d'Archéologie de Belgique : Actes du colloque, t. I, 2004.
MASSIN V., Les institutions publiques d'enfermement pour jeunes délinquants en Belgique (1912-1965) : aperçu des sources disponibles, dans Histoire socio-politique de la justice en Belgique (1795-2005). Sources et perspectives, sous la dir. K. VELLE et M. DEKOSTER, 2010.
Pandectes belges, t. 34, Bruxelles, 1890, p. 574-575.
NIGET D., De l'impossible violence aux troubles du comportement. L'observation medico-pédagogique des jeunes délinquantes dans la Belgique des années 1950, dans Changer d'époque (Cahier du GRHis), n°22, 2010, p. 105-122.
PELTIER M., La justice des mineurs en temps de guerre : la pratique du Tribunal pour enfants de Namur durant les années 1940, mémoire de licence en histoire, Louvain-la-Neuve, 2003.
PLISNIER F., La communicabilité et l'accessibilité des archives. Balises légales et manuel pratique pour les documents conservés aux Archives de l'État dans les provinces wallonnes (y compris la Communauté germanophone) et en région bruxelloise, Miscellanea Archivistica Studia, Bruxelles, (En cours de publication).
Recueil des arrêtés et règlements concernant les prisons de la Belgique, Bruxelles, 1840.
Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du Ministère de la Justice, 3e série, Bruxelles, 1837-1926.
STRIMELLE V., Les prisons d'enfants au XIXe siècle en Belgique. Le cas de la succursale du pénitencier de Saint-Hubert à Namur (1871-1896), 2 vol., mémoire de licence en histoire de l'UCL, 1984-1985.
TULKENS F. et MOREAU T., Droit de la jeunesse. Aide-Assistance-Protection, éd. Larcier, Bruxelles, 2000.
Un inventaire sommaire du premier versement avait été réalisé en 1965 par Françoise Ladrier. Le classement et l'inventoriage des autres versements ont été réalisés par Julie Godinas dans le courant de l'année 2010 dans le cadre de son mandat d'assistante-stagiaire aux Archives de l'État à Namur. Elle a également été chargée de reclasser et réincorporer les deux premiers versements dans cet inventaire.
Cet instrument de recherche a été rédigé dans le respect des directives et normes en vigueur aux Archives de l'État :
Directives relatives au contenu et à la forme d'un inventaire d'archives, Bruxelles, juin 2008 (Archives générale du Royaume).
ISAD(G) (norme générale et internationale de description archivistique).
Cet inventaire n'aurait pu être réalisé sans l'aide et les conseils de Mesdames et Messieurs Emmanuel Bodart, Nicolas Bruaux, Catherine Henin, Anne Jacquemin, Veerle Massin, David Niget, Jacques Polet et François Welter. Ils en sont vivement remerciés.
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| 1 - 2 | Indicateurs de correspondance entrante. 14 mars 1924 - 26 janvier 1935. | ||||||||
| 1 | 14 mars 1924 - 31 décembre 1927. | 1 volume | |||||||
| 2 | 2 janvier 1928 - 26 janvier 1935. | 1 volume | |||||||
| 3 - 7 | Indicateurs de correspondance sortante. 13 septembre 1923 - 31 décembre 1948. | ||||||||
| 3 | 13 septembre 1923 - 18 février 1928. | 1 volume | |||||||
| 4 | 20 février 1928 - 6 septembre 1934. | 1 volume | |||||||
| 5 | 6 septembre 1934 - 6 novembre 1942. | 1 volume | |||||||
| 6 | 7 novembre 1942 - 31 décembre 1943. | 1 volume | |||||||
| 7 | 4 janvier 1944 - 31 décembre 1948. | 1 volume | |||||||
| 8 | Correspondance reçue du ministère de la Justice. 1968-1979. | 1 liasse | |||||||
| 9 | Pièces de correspondance isolées concernant des dossiers de mineures. 1927-1940. | 1 liasse | |||||||
| 10 - 13 | Correspondance diverse. 1974-1978. | ||||||||
| Contenu : lettres et cartes postales envoyées à la directrice et aux sœurs par les anciennes pensionnaires de l'institution, par des amis. Certaines lettres évoquent la vie à l'intérieur de l'institution. D'autres encore contiennent des photos. | 10 | 1974-1975. | 1 boîte | ||||||
| Contenu : lettres et cartes postales envoyées à la directrice et aux sœurs par les anciennes pensionnaires de l'institution, par des amis. Certaines lettres évoquent la vie à l'intérieur de l'institution. D'autres encore contiennent des photos. | 11 | 1975-1976. | 1 boîte | ||||||
| Contenu : lettres et cartes postales envoyées à la directrice et aux sœurs par les anciennes pensionnaires de l'institution, par des amis. Certaines lettres évoquent la vie à l'intérieur de l'institution. D'autres encore contiennent des photos. | 12 | 1976-1977. | 1 boîte | ||||||
| Contenu : lettres et cartes postales envoyées à la directrice et aux sœurs par les anciennes pensionnaires de l'institution, par des amis. Certaines lettres évoquent la vie à l'intérieur de l'institution. D'autres encore contiennent des photos. | 13 | 1977-1978. | 1 boîte | ||||||