Name: Tribunal de commerce Namur. Versement 1976
Period: 1799 - 1934
Inventoried scope: 20,7 linear meters
Archive repository: State archives in Namur
Heading : Commercial and Corporate Courts
Authors: Bodart, Emmanuel — Fr. Jacquet-Ladrier
Year of publication: 2006
Code of the inventory: I53
Le Tribunal de commerce constitue dès son érection en 1799 une juridiction spéciale héritée de près ou de loin d'institutions consulaires mises en place sous l'Ancien Régime. Malgré les critiques émises dans les cahiers de doléances établis en France en 1789, déjà formulées par les magistrats professionnels dans les années qui ont précédé, le législateur révolutionnaire prescrit par la loi du 16-24 août 1790 de maintenir un tribunal spécifique pour les affaires commerciales alors que l'heure est pourtant à la rationalisation par le biais d'instances ayant des compétences aussi larges que possible suivant une division en ressorts plus cohérente. Le fait trouve sans doute son explication par l'idéologie bourgeoise dominante qui considère d'un bon œil le traitement des affaires commerciales par des spécialistes provenant eux-mêmes du monde des affaires. Si, initialement, le tribunal de commerce est composé de cinq juges élus pour deux ans par tous les commerçants de son ressort ayant payé une patente, à des conditions assez libérales, le Code de Commerce napoléonien du 15 septembre 1807 prévoit une forme de régression en limitant l'accès aux listes électorales aux commerçants et industriels les plus importants.
L'article 105 de la Constitution belge (article 157 de la Constitution coordonnée de 1994) donne aux tribunaux de commerce une légitimité supérieure. Cependant, jusqu'en 1869, leur fonctionnement continue d'être régi par la législation napoléonienne. En province de Namur, comme sur tout le territoire national, un tribunal de commerce fonctionne par arrondissement judiciaire. Tandis qu'à Dinant, c'est le tribunal civil qui exerce la compétence du tribunal de commerce, une instance indépendante fonctionne dans l'arrondissement de Namur. Celle-ci est composée d'un juge-président et de plusieurs autres juges élus pour deux ans par un corps composé de notables. Ceux-ci sont désignés par la Députation permanente de la Province de Namur. Pour pouvoir devenir juge, il faut remplir les conditions suivantes : être âgé de 30 ans et avoir exercé honorablement pendant cinq ans le métier de commerçant. Le Président du tribunal, âgé de 40 ans au moins, doit avoir exercé la fonction de juge. Le juge élu doit être institué par le Roi avant de prêter serment. Le Roi nomme aussi le greffier et les huissiers attachés à chaque tribunal de commerce.
Le thème de la professionnalisation de la juridiction consulaire demeure au centre des débats des XIXe et XXe siècles jusqu'à la réforme du Code judiciaire de 1967. Celui-ci ne donne finalement que partiellement raison aux détracteurs du Tribunal de commerce institué par le droit français, puisqu'il maintiendra à côté d'un juge professionnel le recours à des juges consulaires ayant de très larges responsabilités, formant ainsi ensemble la juridiction dite " échevinée ". Cette option est déjà examinée avant l'adoption de la loi du 18 juin 1869 sur l'organisation judiciaire, qui confirme cependant l'institution consulaire et maintient le système existant. Le texte légal pérennise l'existence du tribunal de commerce à Namur. Il adapte au niveau national les conditions d'éligibilité des juges, essentiellement pas l'abaissement de l'âge minimal (25 ans pour les juges et les juges-suppléants, 27 ans pour le Président et le Vice-Président). Le greffier, nommé par le Roi, doit avoir 25 ans au moins et détenir un diplôme de docteur en droit. Celui-ci reçoit dès 1910 le titre de référendaire ou référendaire-adjoint, ce qui lui confère, donc, un rôle spécifique nettement plus étendu. De la sorte, le greffier-adjoint reçoit en 1920 le titre de greffier et occupe une charge du même ordre que celle de son confrère du tribunal civil. L'aboutissement de ce processus est la reconnaissance du référendaire comme véritable magistrat et, par voie de conséquence, l'introduction d'un professionnel du droit reconnu auprès du tribunal de commerce.
L'une des évolutions majeures que connaissent les tribunaux de commerce intervient après la Première Guerre Mondiale suite à l'introduction du suffrage universel et à la suppression du droit de patente. Ces mesures entraînent une réforme obligatoire de la procédure d'élection des juges. La qualité d'électeur est dorénavant conférée à toute personne jouissant du droit de vote aux élections communales à condition qu'elle soit inscrite depuis deux ans au registre de commerce ou qu'elle travaille à la gestion d'une société commerciale depuis le même laps de temps. En principe, les femmes qui répondent aux conditions peuvent aussi bien être électeurs qu'éligibles. Le Président et le Vice-Président sont dorénavant élus par l'assemblée générale du tribunal parmi les juges effectifs.
Les mutations en cours provoquent en outre la prorogation régulière des mandats des juges. En 1934, la durée de principe de ceux-ci passe de deux à huit ans avec renouvellement tous les quatre ans de la moitié des mandats. L'un des objectifs de ce changement est de développer l'expérience des juges consulaires, en charge notamment de la gestion des dossiers de faillites et de concordats. Après la Seconde Guerre Mondiale, la désignation des juges ne se fait plus que par une procédure accélérée originellement réservée à des cas particuliers. L'on abandonne donc l'élection par le corps électoral des commerçants au profit d'un choix opéré par l'assemblée générale du tribunal. Le système perdurera tel quel jusqu'à la promulgation du nouveau Code judiciaire inscrit dans la loi du 10 octobre 1967.
Le ressort du Tribunal de commerce de Namur est depuis l'origine l'arrondissement judiciaire de Namur. Ceci explique pourquoi l'essentiel des archives produites concerne exclusivement cette zone géographique.
Le fonds d'archives du Tribunal de commerce de Namur, conservé à ce jour aux Archives de l'État à Namur, comporte 978 articles et 21 mètres linéaires. Il couvre la période d'activité de cette institution depuis sa création jusqu'en 1934. La masse la plus importante se concentre essentiellement sur la seconde moitié du XIXe siècle et sur le début du XXe siècle jusqu'à la Première Guerre Mondiale.
Les critères de tri qui ont prévalu lors du versement par le Tribunal de commerce de Namur en janvier 1971 ne sont pas connus. Il semble que l'on ait tout simplement versé les dossiers restants de la période allant essentiellement jusqu'à la Première Guerre Mondiale, voire jusqu'en 1920. Les quelques dossiers postérieurs présents dans le fonds s'y sont sans doute retrouvés par accident. Les récentes missions d'inspection des archives actuellement conservées au Tribunal prouvent en effet cet état des choses, puisqu'on y retrouve des dossiers depuis environ 1910. Les lacunes observées concernent essentiellement les archives, très peu nombreuses, relatives à l'organisation et au personnel du Tribunal. La série des jugements est quant à elle très complète, sauf entre 1811 et 1816 inclus. La grande masse des dossiers couvrent principalement la deuxième moitié du XIXe siècle et le début du XXe siècle jusqu'en 1920.
Le tableau de tri actuellement d'application dans les tribunaux de commerce de Belgique a été promulgué par une directive du Ministre de la Justice en 2002 : Archives des Tribunaux de commerce, dans VERWILGHEN M., Directive relative aux archives du pouvoir judiciaire : tableaux de tri et délais de conservation, 8 février 2002, p. 77-83.
Dans l'inventaire, deux articles sont mentionnés comme étant manquants. Il est fort probable qu'ils ont été perdus dans les nombreux déménagements que connut le fonds depuis son versement. Nous avons pris le parti de les mentionner et de leur assigner une cote, car le traitement du fonds des Tribunaux de Namur permettra sans aucun doute de les retrouver et de les réintégrer.
Le classement des archives versées en 1971 a été entrepris par Françoise Jacquet-Ladrier, Assistante honoraire des Archives de l'État à Namur. N'ayant pu consacrer le temps nécessaire à l'aboutissement de cet ouvrage, celle-ci laissa malheureusement le manuscrit inachevé au terme de sa carrière. En 2005, ce remarquable travail fut encodé, vérifié et complété afin d'aboutir à un véritable instrument de recherche mis à la disposition du public. Cette dernière opération fut l'occasion de donner une numérotation définitive aux articles du fonds, d'y intégrer des documents épars retrouvés lors de la réalisation du deuxième guide des fonds et collections des Archives de l'État à Namur et de renouveler le conditionnement intégral de l'ensemble avec des boîtes et des chemises non acides. Le tout a été extrait du fonds des Tribunaux de Namur dans lequel il avait entre-temps été intégré et sommairement indexé par l'équipe de Xavier Rousseaux, professeur de l'Université catholique de Louvain, dans le cadre des activités du Centre d'Histoire du Droit et de la Justice.
La succession des séries dans l'inventaire ne correspond pas complètement au plan de classement idéal proposé lors de récentes directives, mais nous l'avons estimée suffisamment fondée et cohérente pour ne pas la revoir entièrement.
L'inventaire est complété par une série de tables et d'index de noms de lieux permettant au chercheur intéressé de s'orienter dans la documentation.
Pour en savoir plus sur l'organisation, les compétences et la production d'archives des Tribunaux de commerce depuis leur instauration sous le Régime français jusqu'à la fin du XXe siècle, on lira :
MUYS E. , De rechtbank van koophandel (1798-1999). Organisatie, bevoegdheid en archiefvorming, Bruxelles, 1999 (AGR, Miscellanea archivistica. Studia, 121).
Cet ouvrage contient une bibliographie très complète sur le sujet qui permettra au lecteur intéressé d'approfondir son information.
Nous remercions très sincèrement le Président du Tribunal de commerce de Namur, Jean Gillardin, pour les précieuses informations qu'il nous a livrées, notamment l'esquisse historique dressée en 2000 par Paul Van Malleghem, ancien bâtonnier du Barreau de Gand et Juge suppléant honoraire au tribunal de commerce de Gand, intitulée Les Tribunaux de commerce en Belgique avant le code Judiciaire (1830-1970).
Emmanuel Bodart,
Janvier 2006.
1 - 3 | Personnel et organisation, 1816-1822. | ||||||||
1 | Prestations de serment et désignation du personnel, 1816-1817. | 1 liasse. | |||||||
2 | Inventaires des pièces et archives transmises par l'ancien Président au nouveau Président à l'expiration de sa fonction, 1818-1822. | 1 liasse. | |||||||
3 | Inventaire des effets mobiliers, 1820-1821. | 1 liasse. | |||||||
4 - 8 | Sommaires de jugements, 1815-1822. | ||||||||
4 | 1815. | 1 liasse. | |||||||
5 | 1817-1818. | 1 liasse. | |||||||
6 | 1819. | 1 liasse. | |||||||
7 | 1820. | 1 liasse. | |||||||
8 | 1822. | 1 liasse. | |||||||
9 - 12 | Jugements, 1799-1810. | ||||||||
9 | 1799-1800. | 1 volume. | |||||||
10 | 1800-1803. | 1 volume. | |||||||
11 | 1804-1806. | 1 volume. | |||||||
12 | 1808-1810. | 1 volume. | |||||||
13 - 34 | Jugements, 1817-1870. | ||||||||
13 | 1817-1819. | 1 liasse. | |||||||
14 | 1820-1821. | 1 liasse. | |||||||
15 | 1822-1825. | 1 liasse. | |||||||
16 | 1825-1828. | 1 liasse. | |||||||
17 | 1829-1830. | 1 liasse. | |||||||
18 | 1833-1834. | 1 liasse. | |||||||
19 | 1835-1837. | 1 liasse. | |||||||
20 | 1838-1840. | 1 liasse. | |||||||
21 | 1841-1843. | 1 liasse. | |||||||
22 | 1844-1845. | 1 liasse. | |||||||
23 | 1846-1848. | 1 liasse. | |||||||
24 | 1849-1851. | 1 liasse. | |||||||
25 | 1852-1854. | 1 liasse. | |||||||
26 | 1855-1858. | 1 liasse. | |||||||
27 | 1859-1860. | 1 liasse. | |||||||
28 | 1861-1862. | 1 liasse. | |||||||
29 | 1863-1864. | 1 liasse. | |||||||
30 | 1865-1866. | 1 liasse. | |||||||
31 | 1867. | 1 liasse. | |||||||
32 | 1868. | 1 liasse. | |||||||
33 | 1869. | 1 liasse. | |||||||
34 | 1870. | 1 liasse. | |||||||
35 - 46 | Rôles d'audiences, 1883-1920. | ||||||||
35 | 1883 janvier 5-1884 octobre 3. | 1 volume. | |||||||
36 | 1884 octobre 3-1887 juin 10. | 1 volume. | |||||||
37 | 1887 juin 7-1890 mai 16. | 1 volume. | |||||||
38 | 1890 mai 23-1892 mars 11. | 1 volume. | |||||||
39 | 1892 mars 18-1894 février 23. | 1 volume. | |||||||
40 | 1894 mars 2-1896 février 7. | 1 volume. | |||||||
41 | 1896 février 14-1899 janvier 13. | 1 volume. | |||||||
42 | 1899 janvier 20-1901 décembre 6. | 1 volume. | |||||||
43 | 1904 octobre 28-1906 octobre 26. | 1 volume. | |||||||
44 | 1906 novembre 2-1909 septembre 23. | 1 volume. | |||||||
45 | 1909 octobre 7-1912 septembre 19. | 1 volume. | |||||||
(1) Manquant | 46 | 1912 octobre 3-1920 novembre 23 (1). | 1 volume. | ||||||
47 - 54 | Répertoires, 1891-1904. | ||||||||
47 | 1891 février (2010)-1892 janvier (2575). | 1 volume. | |||||||
48 | 1892 février (2576)-1893 janvier (3154). | 1 volume. | |||||||
49 | 1893 janvier (3155)-1893 décembre (3721). | 1 volume. | |||||||
50 | 1893 décembre (3722)-1894 mai (3955). | 1 volume. | |||||||
51 | 1894 mai (3956)-1894 octobre (4191). | 1 volume. | |||||||
52 | 1894 novembre (4192)-1895 mai (4427). | 1 volume. | |||||||
53 | 1895 mai (4428)-1895 octobre (4664). | 1 volume. | |||||||
54 | 1897 avril (5450)-1904 mars (11557). | 1 volume. | |||||||
55 - 59 | Enquêtes, 1879-1910. | ||||||||
55 | 1879-1885. | 1 liasse. | |||||||
56 | 1886-1890. | 1 liasse. | |||||||
57 | 1891-1896. | 1 liasse. | |||||||
58 | 1897-1901. | 1 liasse. | |||||||
59 | 1906-1910. | 1 liasse. | |||||||
60 - 63 | Rapports d'experts, 1896-1914. | ||||||||
60 | 1896-1901. | 1 liasse. | |||||||
61 | 1902-1905. | 1 liasse. | |||||||
62 | 1906-1910. | 1 liasse. | |||||||
63 | 1911-1914. | 1 liasse. | |||||||
64 - 66 | Référés, 1892-1916. | ||||||||
64 | 1892-1902. | 1 liasse. | |||||||
65 | 1906-1911. | 1 liasse. | |||||||
66 | 1912-1916. | 1 liasse. | |||||||
67 | Pro Deo, 1882-1905. | 1 liasse. | |||||||
68 - 79 | Registres aux inscriptions des affaires commerciales, 1877-1924. | ||||||||
68 | 1877 octobre 26-1880 janvier 9. | 1 volume. | |||||||
69 | 1880 janvier 9-1882 juin 9. | 1 volume. | |||||||
70 | 1882 juin 16-1884 novembre 7. | 1 volume. | |||||||
71 | 1884 novembre 7-1887 septembre 30. | 1 volume. | |||||||
72 | 1887 septembre 30-1889 décembre 29. | 1 volume. | |||||||
73 | 1890 janvier 3-1893 juin 23. | 1 volume. | |||||||
(1) Manquant | 74 | 1893 juin 27-1897 juillet 16 (1). | 1 volume. | ||||||
75 | 1897 juillet 16-1901 mars 22. | 1 volume. | |||||||
76 | 1901 mars 22-1904 juillet 28. | 1 volume. | |||||||
77 | 1904 juillet 28-1908 novembre 19. | 1 volume. | |||||||
78 | 1908 novembre 19-1912 octobre 3. | 1 volume. | |||||||
79 | 1912 octobre 3-1924 avril 7. | 1 volume. | |||||||
80 - 89 | Dossiers de sursis, 1862-1873. | ||||||||
80 | Sevrin-Cajot, droguiste à Namur, 1862. | 1 liasse. | |||||||
81 | Dumont-Dupont, industriel (sucrerie) à Gembloux, 1864. | 1 liasse. | |||||||
82 | Zoude, marchand de charbon à Namur, 1864. | 1 liasse. | |||||||
83 | Deprez, négociant à Moustier-sur-Sambre, 1865. | 1 liasse. | |||||||
84 | Goldschmidt, négociant à Namur, 1866. | 1 liasse. | |||||||
85 | de Saint-Hubert, industriel à Malonne, 1866. | 1 liasse. | |||||||
86 | Wilgot, industriel à Andenne, 1866. | 1 liasse. | |||||||
87 | Delacy, brasseur à Namur, 1868. | 1 liasse. | |||||||
88 | Piret, marchande de tissus à Namur, 1869. | 1 liasse. | |||||||
89 | Boca, marchand de bois à Namur, 1873. | 1 liasse. | |||||||
90 | Registre des requêtes en demande de concordat, 1883-1902. | 1 volume. | |||||||
91 | Registre aux actes d'appel en matière de concordat, 1883-1894. | 1 cahier. | |||||||
92 - 342 | Dossiers de concordat, 1883-1934. | ||||||||
92 | Van Zeebroeck, tailleur à Namur, 1883. | 1 liasse. | |||||||
93 | Winson, propriétaire à Fosses, 1883. | 1 liasse. | |||||||
94 | Dawandeleer, marbrier à Namur, 1884. | 1 liasse. | |||||||
95 | Étienne, marchand de chaussures à Namur, 1884. | 1 liasse. | |||||||
96 | Goffart, négociant à Vezin, 1884. | 1 liasse. | |||||||
97 | Itlet-Fichefet, négociante à Jemeppe-sur-Sambre, 1884. | 1 liasse. | |||||||
98 | Servais, meunier à Floreffe, 1884. | 1 liasse. | |||||||
99 | Bouchat, négociant à Mozet, 1885. | 1 liasse. | |||||||
100 | Dandois-Chodé, marchand de tabac-cigares à Saint-Servais, 1885. | 1 liasse. | |||||||
101 | Évrard, menuisier à Namur, 1885. | 1 liasse. | |||||||
102 | Jouve, maître de carrière à Saint-Gérard, 1885. | 1 liasse. | |||||||
103 | Léanne, menuisier à Namur, 1885. | 1 liasse. | |||||||
104 | Leroy-Bernard, fermier et marchand de grains à Tamines, 1885. | 1 liasse. | |||||||
105 | Quertaimont, cafetier à Namur, 1885. | 1 liasse. | |||||||
106 | Reclercq, marchand de bois à Saint-Servais, 1885. | 1 liasse. | |||||||
107 | Thibaut, boulanger à Jambes, 1885. | 1 liasse. | |||||||
108 | Fay, marchand de blanc à Namur, 1886. | 1 liasse. | |||||||
109 | Guillaume, cafetier à Namur, 1886. | 1 liasse. | |||||||
110 | Leclercq, marchand de bois à Auvelais, 1886. | 1 liasse. | |||||||
111 | Toussaint-Humblet, cafetier à Namur, 1886. | 1 liasse. | |||||||
112 | Jamar-Tilkin, chapelier à Namur, 1887. | 1 liasse. | |||||||
113 | Puissant, épicier-bonnetier à Jambes, 1887. | 1 liasse. | |||||||
114 | Sens, directeur de théâtre à Namur, 1887. | 1 liasse. | |||||||
115 | Tonglet, négociant à Namur, 1887. | 1 liasse. | |||||||
116 | Van Rillaert, pharmacien à Namur, 1887. | 1 liasse. | |||||||
117 | Beghin, brasseur à Saint-Servais, 1888. | 1 liasse. | |||||||
118 | Bertiaux, épicier-droguiste à Namur, 1888. | 1 liasse. | |||||||
119 | Bovy-d'Août, brasseur à Saint-Denis-Bovesse, 1888. | 1 liasse. | |||||||
120 | Debouche, industriel à Moustier-sur-Sambre, 1888. | 1 liasse. | |||||||
121 | Godenne, imprimeur à Namur, 1888. | 1 liasse. | |||||||
122 | Mosselman, brasseur à Namur, 1888. | 1 liasse. | |||||||
123 | Naniot, négociante en broderies à Namur, 1888. | 1 liasse. | |||||||
124 | Quinet, négociant à Sart-Eustache, 1888. | 1 liasse. | |||||||
125 | Ray, marchand de couleurs à Namur, 1888. | 1 liasse. | |||||||
126 | Sonet-Stevaux, négociant à Namur, 1888. | 1 liasse. | |||||||
127 | Stordeur, liquoriste à Namur, 1888. | 1 liasse. | |||||||
128 | Dehan-Johnen, marbrier-tailleur de pierres à Auvelais, 1889. | 1 liasse. | |||||||
128 /1 | Delvaux, meunier à Jambes, 1889. | 1 liasse. | |||||||
128 /2 | Delvaux, frères, meuniers à Jambes, 1889. | 1 liasse. | |||||||
129 | Fauville, négociant à Saint-Martin-Balâtre, 1889. | 1 liasse. | |||||||
130 | Fourmond, marchande de parapluies à Namur, 1889. | 1 liasse. | |||||||
131 | Granius, épicier-mercier-cordonnier à Cortil-Wodon, 1889. | 1 liasse. | |||||||
132 | Josseaux, bourrelier à Namur, 1889. | 1 liasse. | |||||||
133 | Marquet, hôtelier à Namur, 1889. | 1 liasse. | |||||||
134 | Aigret-Lecocq, négociant en vêtements de dames à Namur, 1890. | 1 liasse. | |||||||
135 | Dassonville, boucher à Namur, 1890. | 1 liasse. | |||||||
136 | Jassogne, hôtelier à Floreffe, 1890. | 1 liasse. | |||||||
137 | Roland-Rossel, fabrique de cordes et ficelles à Grand-Manil, 1890. | 1 liasse. | |||||||
138 | Sevrin-Cajot, épicier-droguiste à Namur, 1890. | 1 liasse. | |||||||
139 | Deleuze, boulanger-épicier, liquoriste et marchand d'aunages à Jambes, 1891. | 1 liasse. | |||||||
140 | Gérard-Cabu, marchand de chaussures à Namur, 1891. | 1 liasse. | |||||||
141 | Gouteaux, marchand de tabac à Jambes, 1891. | 1 liasse. | |||||||
142 | Jadot-Blomme, négociant à Namur, 1891. | 1 liasse. | |||||||
143 | Lebrun, négociant en denrées coloniales à Namur, 1891. | 1 liasse. | |||||||
144 | Moureau-Leclercq, marchande de tabac et cigares à Namur, 1891. | 1 liasse. | |||||||
145 | Neuville, négociant à Liernu, 1891. | 1 liasse. | |||||||
146 | Baras, chaudronnier à Gembloux, 1892. | 1 liasse. | |||||||
147 | Bodart, marchand de grains à Mettet, 1892. | 1 liasse. | |||||||
148 | Dardenne-Liétard, marchand de chiffons à Mettet, 1892. | 1 liasse. | |||||||
149 | Malaise, négociant à Andenne, 1892. | 1 liasse. | |||||||
150 | Malevez, entrepreneur à Saint-Servais, 1892. | 1 liasse. | |||||||
151 | Rézière, entrepreneur à Lonzée, 1892. | 1 liasse. | |||||||
152 | Warné, cafetier à Namur, 1892. | 1 liasse. | |||||||
153 | Beguin-Goffin, marchand de grains à Namur, 1893. | 1 liasse. | |||||||
154 | Bodart veuve, boulangère à Warisoulx, 1893. | 1 liasse. | |||||||
155 | Drèze-Borbouse, marchand de chaussures et d'aunages à Moustier-sur-Sambre, 1893. | 1 liasse. | |||||||
156 | Kumps, brasseur à Namur, 1893. | 1 liasse. | |||||||
157 | Motte-David, marchand de chapeaux, jouets, etc. à Andenne, 1893. | 1 liasse. | |||||||
158 | Trépagne-Corbusier, marchand de lingerie à Namur, 1893. | 1 liasse. | |||||||
159 | Carlot-Tondeur, marchand de chaussures et parapluies à Andenne, 1894. | 1 liasse. | |||||||
160 | Esser, tailleur à Namur, 1894. | 1 liasse. | |||||||
161 | Feront, marchande d'aunages et de bonneterie à Namur, 1894. | 1 liasse. | |||||||
162 | Fraiture, négociant en épicerie et denrées coloniales à Namur, 1894. | 1 liasse. | |||||||
163 | Gargne-Chauchard, marchand de parapluies à Namur, 1894. | 1 liasse. | |||||||
164 | Lecomartin, ferblantier à Namur, 1894. | 1 liasse. | |||||||
165 | Van Peteghem, marchand de tissus à Namur, 1894. | 1 liasse. | |||||||
166 | S.A. des Phosphates basiques de Namur, 1894. | 1 liasse. | |||||||
167 | Ehingner, marchand de chaussures à Namur, 1895. | 1 liasse. | |||||||
168 | Jacquet, fabriquant de chaussures à Namur, 1895. | 1 liasse. | |||||||
169 | Laroche-Wartique, marchand de chaussures à Gembloux, 1895. | 1 liasse. | |||||||
170 | Lebrun, négociant en lin à Mettet, 1895. | 1 liasse. | |||||||
171 | Lefranc, orthopédiste-bandagiste à Namur, 1895. | 1 liasse. | |||||||
172 | Linard, liquoriste, marchand de tabacs-cigares à Gembloux, 1895. | 1 liasse. | |||||||
173 | Piraux, boulanger-épicier à Namur, 1895. | 1 liasse. | |||||||
174 | Schwan-Rops, négociant en fer et métaux à Namur, 1895. | 1 liasse. | |||||||
175 | Thérasse, cafetier à Namur, 1895. | 1 liasse. | |||||||
176 | Bodart, corroyeur à Namur, 1896. | 1 liasse. | |||||||
177 | Charlier, négociant à Balâtre, 1896. | 1 liasse. | |||||||
178 | Defosse, négociant à Andenne, 1896. | 1 liasse. | |||||||
179 | Dessy, charron à Wierde, 1896. | 1 liasse. | |||||||
180 | Sander-Walter, marchand de chaussures à Namur, 1896. | 1 liasse. | |||||||
181 | Taburiaux, négociant à Temploux, 1896. | 1 liasse. | |||||||
182 | Colige, marchand-tailleur à Namur, 1897. | 1 liasse. | |||||||
183 | Godart, épicier-droguiste, marchand d'aunages à Gesves, 1897. | 1 liasse. | |||||||
184 | Henriette-Marchal, marchand de farines à Leuze, 1897. | 1 liasse. | |||||||
185 | Wyam, fabricant de bicyclettes à Namur, 1897. | 1 liasse. | |||||||
186 | Dupont, marchand de grains et de farines à Sombreffe, 1898. | 1 liasse. | |||||||
187 | Renier-Michaux, marchand de mercerie, faïence et boulangerie à Malonne, 1898. | 1 liasse. | |||||||
188 | Strattman, ébéniste à Namur, 1898. | 1 liasse. | |||||||
189 | Thomas, marchand de mercerie, broderie et tapisserie à Namur, 1898. | 1 liasse. | |||||||
190 | Bastin, négociant en grains à Spy, 1899. | 1 liasse. | |||||||
191 | Carlier-Béthune, imprimeur à Gembloux, 1899. | 1 liasse. | |||||||
192 | Carlot-frères et sœurs, marchands de vêtement à Andenne, 1899. | 1 liasse. | |||||||
193 | Chisogne, marchand de valises et vélos à Namur, 1899. | 1 liasse. | |||||||
194 | Defoin, marchand d'aunages, mercerie et épicerie à Namur, 1899. | 1 liasse. | |||||||
195 | Dufey, bourrelier à Gembloux, 1899. | 1 liasse. | |||||||
196 | Pirmez, fabricant de chaux à Onoz-Spy, 1899. | 1 liasse. | |||||||
197 | Éloy, serrurier à Namur, 1900. | 1 liasse. | |||||||
198 | Banque populaire à Namur, 1900. | 1 liasse. | |||||||
199 | Bastin-Adelaire, hôtelier à Andenne, 1901. | 1 liasse. | |||||||
200 | Berger et compagnie, épicier-mercier à Namur, 1901. | 1 liasse. | |||||||
201 | Chasseur, marchand de chaussures et aunages à Namur, 1901. | 1 liasse. | |||||||
202 | Chometon, marchand de tissus à Fosses, 1901. | 1 liasse. | |||||||
203 | Choque, liquoriste, marchand de farines et de pommes de terre à Namur, 1901. | 1 liasse. | |||||||
204 | Davain, hôtelier à Moustier-sur-Sambre, 1901. | 1 liasse. | |||||||
205 | Delaruelle-Roquet, fondeur et épicier-mercier à Namêche, 1901. | 1 liasse. | |||||||
206 | Gérard-Thonar, marchand d'articles religieux et cadeaux à Namur, 1901. | 1 liasse. | |||||||
207 | Gillard-Chaussée, maîtres de carrière à Mazy, 1901. | 1 liasse. | |||||||
208 | Gourdin, marchand de cordes à Gembloux, 1901. | 1 liasse. | |||||||
209 | Grégoire et Bruyère, atelier de menuiserie mécanique à Tamines, 1901. | 1 liasse. | |||||||
210 | Pesesse, confiseur à Andenne, 1901. | 1 liasse. | |||||||
211 | Roland, négociant à Gembloux, 1901. | 1 liasse. | |||||||
212 | Thuysbaert, brasseur à Namur, 1901. | 1 liasse. | |||||||
213 | Tournadre, marchand de tissus à Namur, 1901. | 1 liasse. | |||||||
214 | Warnant-Detraux, négociant à Namur, 1901. | 1 liasse. | |||||||
215 | Willame, hôtelier à Namur, 1901. | 1 liasse. | |||||||
216 | Willemart, marchand de chaussures à Namur, 1901. | 1 liasse. | |||||||
217 | Société coopérative "Les travailleurs andennais", 1901. | 1 liasse. | |||||||
218 | Avisse, négociant en quincaillerie à Auvelais, 1902. | 1 liasse. | |||||||
219 | Bontius, cabaretier à Moustier-sur-Sambre, 1902. | 1 liasse. | |||||||
220 | Dachet, épicier à Namur, 1902. | 1 liasse. | |||||||
221 | Fontaine, marchand de tissus à Namur, 1902. | 1 liasse. | |||||||
222 | Francart, marchand de grains et farines à Champion, 1902. | 1 liasse. | |||||||
223 | Hérin-Gilbert, marchand de tissus à Namur, 1902. | 1 liasse. | |||||||
224 | Henricot-Staquet, brasseur à Saint-Denis-Bovesse, 1902. | 1 liasse. | |||||||
225 | Hubert, tannerie, fabricant de chaussures à Mettet, 1902. | 1 liasse. | |||||||
226 | Leroy-Dethy, marchand de tabacs, liqueurs, vins et confiserie à Namur, 1902. | 1 liasse. | |||||||
227 | Rinchard, brasseur à Mazy, 1902. | 1 liasse. | |||||||
228 | S.A. du Chantier de Flawinne [travaux fluviaux] à Flawinne, 1902. | 1 liasse. | |||||||
229 | S.A. des terres plastiques et produits réfractaires de Grigoriewa [Keramika] à Andenne, 1902. | 1 liasse. | |||||||
230 | Bouchat, constructeur-mécanicien à Mettet, 1903. | 1 liasse. | |||||||
231 | Delchevalerie, horticulteur à Namur, 1903. | 1 liasse. | |||||||
232 | Devesse-Collart, marchand de tissus à Namur, 1903. | 1 liasse. | |||||||
233 | Fourneau, marchand-tailleur à Namur, 1903. | 1 liasse. | |||||||
234 | Furnémont, négociant en denrées coloniales à Andenne, 1903. | 1 liasse. | |||||||
235 | Gillard, marchand de bois à Mazy, 1903. | 1 liasse. | |||||||
236 | Bodart, cabaretier et charron à Marchovelette, 1904. | 1 liasse. | |||||||
237 | Gaillard, marchand de bière à Saint-Servais, 1904. | 1 liasse. | |||||||
238 | Lambert-de Moriamé, négociant à Ligny, 1904. | 1 liasse. | |||||||
239 | Stiénon, marchand d'aunages, mercerie, lingerie, pantoufles à Sombreffe, 1904. | 1 liasse. | |||||||
240 | Société d'Août, fabrique de volets mécaniques à Jambes, 1904. | 1 liasse. | |||||||
241 | Badot-Bremen, fabrique de chocolat à Namur, 1905. | 1 liasse. | |||||||
242 | Basiaux, orthopédiste-bandagiste à Namur, 1905. | 1 liasse. | |||||||
243 | Bouchat, mercier, marchand de tissus à Thon-Samson, 1905. | 1 liasse. | |||||||
244 | Chatelain veuve, épicier-mercier à Saint-Marc, 1905. | 1 liasse. | |||||||
245 | Chevalier, marchand de chaussures à Namur, 1905. | 1 liasse. | |||||||
246 | Depry, mercier à Namur, 1905. | 1 liasse. | |||||||
247 | Étienne-Trefois, boulanger à Namur, 1905. | 1 liasse. | |||||||
248 | Lamy, plombier à Namur, 1905. | 1 liasse. | |||||||
249 | Degives, marchand de cuirs à Namur, 1906. | 1 liasse. | |||||||
250 | Demarneffe, négociant à Leuze-Longchamps, 1906. | 1 liasse. | |||||||
251 | Dufaix, fabricant de pipes à Andenne, 1906. | 1 liasse. | |||||||
252 | Grégoire [Noël], menuisier à Jambes, 1906. | 1 liasse. | |||||||
253 | Grégoire-Tavelet, négociant à Namur, 1906. | 1 liasse. | |||||||
254 | Lagron, colporteur à Andenne, 1906. | 1 liasse. | |||||||
255 | Mangron, négociant en farines à Sombreffe, 1906. | 1 liasse. | |||||||
256 | Mauroy, négociant à Auvelais, 1906. | 1 liasse. | |||||||
257 | Minet-Depauw, négociant en sabots à Tongrinne, 1906. | 1 liasse. | |||||||
258 | Nottet, chapelier à Namur, 1906. | 1 liasse. | |||||||
259 | Thonar, industriel à Namur, 1906. | 1 liasse. | |||||||
260 | Vigneron, négociant à Gembloux, 1906. | 1 liasse. | |||||||
261 | Wolff veuve, marchande d'articles cadeaux à Auvelais, 1906. | 1 liasse. | |||||||
262 | Devos, cafetier à Namur, 1907. | 1 liasse. | |||||||
263 | Froidebise A., marchand de chaussures à Saint-Servais, 1907. | 1 liasse. | |||||||
264 | Froidebise F., marchand de chaussures à Namur, 1907. | 1 liasse. | |||||||
265 | Landrin, entrepreneur à Jambes, 1907. | 1 liasse. | |||||||
266 | Mathot, peintre en bâtiments à Namur, 1907. | 1 liasse. | |||||||
267 | Salingros, marchand de tabac et liqueurs, mercier à Falisolle, 1907. | 1 liasse. | |||||||
268 | Topet, boucher à Namur, 1907. | 1 liasse. | |||||||
269 | Baie, marchand de bonneterie et lingerie à Namur, 1908. | 1 liasse. | |||||||
270 | Berniaux, marchand de chaussures à Namur, 1908. | 1 liasse. | |||||||
271 | Cardinaels, épicier à Namur, 1908. | 1 liasse. | |||||||
272 | Decool-Bernage, marchande de modes à Namur, 1908. | 1 liasse. | |||||||
273 | Delchambre, négociant en vêtements à Namur, 1908. | 1 liasse. | |||||||
274 | Deleuze, boulanger à Jambes, 1908. | 1 liasse. | |||||||
275 | Éloy-Doneux, négociant à Naninne, 1908. | 1 liasse. | |||||||
276 | Leetsch, aubergiste et coiffeur à Namur, 1908. | 1 liasse. | |||||||
277 | Mairy-Merveille, marchand de tabacs et cigares à Namur, 1908. | 1 liasse. | |||||||
278 | Procès J.B., entrepreneur de travaux publics à Namur, 1908. | 1 liasse. | |||||||
279 | Stevenart-Leurquin, brasseur à Branchon, 1908. | 1 liasse. | |||||||
280 | Banque Éloin-Charlier, à Namur, 1908. | 1 liasse. | |||||||
281 | Colpaert, pâtissier à Namur, 1909. | 1 liasse. | |||||||
282 | Denys, entrepreneur à Namur, 1909. | 1 liasse. | |||||||
283 | Dhaenen, boulanger à Andenne, 1909. | 1 liasse. | |||||||
284 | Falise, boulanger à Namur, 1909. | 1 liasse. | |||||||
285 | Frère, entrepreneur de trams à Namur, 1909. | 1 liasse. | |||||||
286 | Guillaume, marchand de chaussures à Jambes, 1909. | 1 liasse. | |||||||
287 | Montellier, marchand d'articles de vannerie à Namur, 1909. | 1 liasse. | |||||||
288 | Paridaens, marchand de bois à Namur, 1909. | 1 liasse. | |||||||
289 | Quertemont, tailleur à Gembloux, 1909. | 1 liasse. | |||||||
290 | Renard, épicier et marchand d'aunages à Mazy, 1909. | 1 liasse. | |||||||
291 | Salpeteur, entrepreneur à Wépion, 1909. | 1 liasse. | |||||||
292 | Simon, brasseur à Spy, 1909. | 1 liasse. | |||||||
293 | Sterpin, marchand de grains et fourrages à Namur, 1909. | 1 liasse. | |||||||
294 | Tillieux-Libion, marchand d'aunages et de quincaillerie à Ohey, 1909. | 1 liasse. | |||||||
295 | Toussaint, boulanger à Namur, 1909. | 1 liasse. | |||||||
296 | Bajart, boulanger à Floreffe, 1910. | 1 liasse. | |||||||
297 | Blanchard, quincailler à Éghezée, 1910. | 1 liasse. | |||||||
298 | Charlier, négociant à Warisoulx puis à Villers-lez-Heest, 1910. | 1 liasse. | |||||||
299 | Corbet, négociant en charbons à Branchon, 1910. | 1 liasse. | |||||||
300 | Gilson, marchand de vins et liqueurs à Andenne, 1910. | 1 liasse. | |||||||
301 | Gilson, négociant en cuirs à Namur, 1910. | 1 liasse. | |||||||
302 | Halloy, cabaretier à Jambes, 1910. | 1 liasse. | |||||||
303 | Hocq, ferronnier à Tamines, 1910. | 1 liasse. | |||||||
304 | Jacqmain, industriel à Moustier-sur-Sambre, 1910. | 1 liasse. | |||||||
305 | Lambotte-Neuville, entrepreneur de travaux publics aux Isnes, 1910. | 1 liasse. | |||||||
306 | Bertrand-Thirion, marchand de bois à Bovesse, 1911. | 1 liasse. | |||||||
307 | Barbier, négociant à Gesves, 1911. | 1 liasse. | |||||||
308 | Delmelle, imprimeur à Namur, 1911. | 1 liasse. | |||||||
309 | Dernelle, marchand de chaussures à Gembloux, 1911. | 1 liasse. | |||||||
310 | Detiège, entrepreneur à Saint-Servais, 1911. | 1 liasse. | |||||||
311 | Maillard, marchand de chaussures à Auvelais, 1911. | 1 liasse. | |||||||
312 | Ramet, marchand de lingerie à Namur, 1911. | 1 liasse. | |||||||
313 | Robaye, boulanger à Wépion, 1911. | 1 liasse. | |||||||
314 | Servaes, marchand de modes à Namur, 1911. | 1 liasse. | |||||||
315 | Weerts, marchand de chaussures à Namur, 1911. | 1 liasse. | |||||||
316 | S.A. des glacières de Namur, 1911. | 1 liasse. | |||||||
317 | Bastin, négociant en grains à Spy, 1912. | 1 liasse. | |||||||
318 | Baudart-Aigret, hôtelier à Namur [hôtel de Hollande], 1912. | 1 liasse. | |||||||
319 | Collart, marchand de tissus à Namur, 1912. | 1 liasse. | |||||||
320 | Dardenne, négociant à Andenne, 1912. | 1 liasse. | |||||||
321 | Duval, mécanicien-constructeur à Moustier-sur-Sambre, 1912. | 1 liasse. | |||||||
322 | Nakaers, marchand de chaussures à Namur, 1912. | 1 liasse. | |||||||
323 | Borremans, marchand de charbons à Jambes, 1913. | 1 liasse. | |||||||
324 | Chapelle, négociant à Franière, 1913. | 1 liasse. | |||||||
325 | Chapelle, entrepreneur à Saint-Servais, 1913. | 1 liasse. | |||||||
326 | Dupuis, marchand de fourrages à Gembloux, 1913. | 1 liasse. | |||||||
327 | Halloy-Bister, marchand de chaussures à Namur, 1913. | 1 liasse. | |||||||
328 | Pelouse, serrurier-poêlier à Jambes, 1913. | 1 liasse. | |||||||
329 | Vrins-Vanos, marchand de bières à Namur, 1913. | 1 liasse. | |||||||
330 | Ellis, hôtelier à Namur, 1914. | 1 liasse. | |||||||
331 | Jacob, cabaretier-cultivateur à Dhuy, 1914. | 1 liasse. | |||||||
332 | Pestiaux-Stassart, modiste et fabriquant de machines à biseauter à Auvelais, 1914. | 1 liasse. | |||||||
333 | Tilman, droguiste à Andenne, 1914. | 1 liasse. | |||||||
334 | Poskin, négociant en vêtements à Namur, 1916. | 1 liasse. | |||||||
335 | Werpin, entrepreneur de battage à Meux, 1916. | 1 liasse. | |||||||
336 | Heneaux, marchand de chaussures à Andenne, 1917. | 1 liasse. | |||||||
337 | Kuypers, marchand de chaussures à Namur, 1917. | 1 liasse. | |||||||
338 | Degraa, hôtelier à Lustin, 1918. | 1 liasse. | |||||||
339 | Wiame, épicier, marchand d'aunages à Fosses, 1919. | 1 liasse. | |||||||
340 | Michout, marchand de tissus à Namur, 1932. | 1 liasse. | |||||||
341 | Quincaillerie Universelle S.A. à Namur, 1933. | 1 liasse. | |||||||
342 | Leloux, constructeur de lessiveuses électriques à Velaine-sur-Sambre, 1934. | 1 liasse. | |||||||
343 - 916 | Dossiers de faillites, 1820-1933. | ||||||||
343 | Caroulle, marchand-sellier à Namur, 1820. | 1 liasse. | |||||||
344 | Manufacture de porcelaine Lammens et Cie à Andenne, 1823. | 1 liasse. | |||||||
345 | Leseur, boucher-aubergiste à Namur, 1839. | 1 liasse. | |||||||
346 | Hamblenne, marchand de grains à Jambes, 1840. | 1 liasse. | |||||||
347 | Legros, marchand de bois à Lesve, 1842. | 1 liasse. | |||||||
348 | Dotreppe, maître de carrière à Loyers, 1843. | 1 liasse. | |||||||
349 | Sylvain, boutiquier à Namur, 1843. | 1 liasse. | |||||||
350 | Henrotte, fabricant de faïence à Andenne, 1845. | 1 liasse. | |||||||
351 | Noscke, négociant à Biesmerée, 1845. | 1 liasse. | |||||||
352 | Darfranc, directeur du théâtre de Namur, 1847. | 1 liasse. | |||||||
353 | Sacré-Courtoy, négociant à Spy, 1847. | 1 liasse. | |||||||
354 | De Fonvent, banquier à Namur, 1848. | 1 liasse. | |||||||
355 | Société Alexander et cie, filature de laine peignée, à Mozet, 1848. | 1 liasse. | |||||||
356 | Hankart, cabaretier à Sclayn, 1851. | 1 liasse. | |||||||
357 | Laroche, négociant à Andenelle, 1851. | 1 liasse. | |||||||
358 | Dupont, négociant à Andenne, 1853. | 1 liasse. | |||||||
359 | Laurent, tailleur à Namur, 1853. | 1 liasse. | |||||||
360 | Bodart-Lotin, marchande publique à Auvelais, 1854. | 1 liasse. | |||||||
361 | Latelier, bottier à Namur, 1854. | 1 liasse. | |||||||
362 | Looten, négociant à Moignelée, 1855. | 1 liasse. | |||||||
363 | Darville-Gaffart, négociant à Boninne, 1856. | 1 liasse. | |||||||
364 | Gesnot, marchand-batelier à Namur, 1856. | 1 liasse. | |||||||
365 | Chasseur-Bernard, marchand de bois à Bonneville, 1857. | 1 liasse. | |||||||
366 | Delahaut-Gérard, négociant à Biesme, 1857. | 1 liasse. | |||||||
367 | Gustin, serrurier à Namur, 1857. | 1 liasse. | |||||||
368 | Héro, boulanger à Namur, 1857. | 1 liasse. | |||||||
369 | Quinet, colporteur à Namur, 1857. | 1 liasse. | |||||||
370 | Bertrand-Paquet, boutiquier à Assesse, 1858. | 1 liasse. | |||||||
371 | Dachet, ferblantier à Namur, 1858. | 1 liasse. | |||||||
372 | Massaux, cafetier à Namur, 1858. | 1 liasse. | |||||||
373 | Deravet-Clemens, boulanger à Jambes, 1859. | 1 liasse. | |||||||
374 | Levaque, marchand de grains à Namur, 1859. | 1 liasse. | |||||||
375 | Quinot, négociant en tissus à Namur, 1859. | 1 liasse. | |||||||
376 | Bierlaire, négociant à Namur, 1860. | 1 liasse. | |||||||
377 | Dermine-Delhoteux, négociant à Namur, 1860. | 1 liasse. | |||||||
378 | Genin, maçon à Namur, 1860. | 1 liasse. | |||||||
379 | Heylbroeck, cabaretier à Namur, 1860. | 1 liasse. | |||||||
380 | Lhomme, tailleur à Andenne, 1860. | 1 liasse. | |||||||
381 | Noël, cafetier à Namur, 1860. | 1 liasse. | |||||||
382 | Paulus, négociant à Sorée, 1860. | 1 liasse. | |||||||
383 | Bothy, maître batelier et marchand de charbons à Marche-les-Dames, 1861. | 1 liasse. | |||||||
384 | Gobert, négociant à Auvelais, 1861. | 1 liasse. | |||||||
385 | Binon, boulanger à Namur, 1862. | 1 liasse. | |||||||
386 | Gits-Genot, négociant à Namur, 1862. | 1 liasse. | |||||||
387 | Béthune, négociant et cabaretier à Corroy-le-Château, 1863. | 1 liasse. | |||||||
388 | Dangoisse, négociant à Loyers, 1863. | 1 liasse. | |||||||
389 | Gillard-Steinback, industriel à Andenne, 1863. | 1 liasse. | |||||||
390 | Guibert, banquier et négociant à Namur, 1863. | 1 liasse. | |||||||
391 | Licot, mécanicien à Ermeton-sur-Biert, 1863. | 1 liasse. | |||||||
392 | Limet, négociant à Andenne, 1863. | 1 liasse. | |||||||
393 | Parent, meunier à Vitrival, 1863. | 1 liasse. | |||||||
394 | Pétré, négociant à Saint-Denis-Bovesse, 1863. | 1 liasse. | |||||||
395 | Chevalier, boucher à Namur, 1864. | 1 liasse. | |||||||
396 | Corbiaux, cordonnier à Namur, 1864. | 1 liasse. | |||||||
397 | De Brabant-Ville, corroyeur à Namur, 1864. | 1 liasse. | |||||||
398 | Delhaye, cabaretier et cultivateur à Fosses, 1864. | 1 liasse. | |||||||
399 | Dopagne, entrepreneur à Namur, 1864. | 1 liasse. | |||||||
400 | Dupont, industriel à Gembloux, 1864. | 1 liasse. | |||||||
401 | Ledent et Cie, banquiers à Namur, 1864. | 1 liasse. | |||||||
402 | Beckers-Wodon, commissionnaire à Namur, 1865. | 1 liasse. | |||||||
403 | Casimir, cabaretier à Namur, 1865. | 1 liasse. | |||||||
404 | Hautenne, cloutier à Vitrival, 1865. | 1 liasse. | |||||||
405 | Hubert, fabricant de sabots à Namur, 1865. | 1 liasse. | |||||||
406 | Leclercq, ébéniste à Namur, 1865. | 1 liasse. | |||||||
407 | Lorette, cultivateur à Grand-Manil, 1865. | 1 liasse. | |||||||
408 | Manigart, ébéniste à Namur, 1865. | 1 liasse. | |||||||
409 | Pingeon, hôtelière à Gembloux, 1865. | 1 liasse. | |||||||
410 | Coupienne-Wauters, cafetier à Namur, 1866. | 1 liasse. | |||||||
411 | Crefcoeur, cordonnier à Andenne, 1866. | 1 liasse. | |||||||
412 | Debry-Leclercq, marchand d'aunages à Andenne, 1866. | 1 liasse. | |||||||
413 | Delaye, marchand-liquoriste à Namur, 1866. | 1 liasse. | |||||||
414 | Deprez, négociant à Moustier-sur-Sambre, 1866. | 1 liasse. | |||||||
415 | Fossoul, épicier à Andenne, 1866. | 1 liasse. | |||||||
416 | Leurquin-Castille, mercier à Spy, 1866. | 1 liasse. | |||||||
417 | Marin, négociant à Namur, 1866. | 1 liasse. | |||||||
418 | Monin, marchand de grains à Namur, 1866. | 1 liasse. | |||||||
419 | Moreau, négociant à Namur, 1866. | 1 liasse. | |||||||
420 | Petitjean, marchand-tailleur à Assesse, 1866. | 1 liasse. | |||||||
421 | Absil, menuisier et cabaretier à Wépion, 1867. | 1 liasse. | |||||||
422 | Bastin, marchand de chaussures à Namur, 1867. | 1 liasse. | |||||||
423 | Bernier, négociante à Maillen, 1867. | 1 liasse. | |||||||
424 | Brebant, fabricant de chapeaux de paille à Namur, 1867. | 1 liasse. | |||||||
425 | Claude, cabaretier et marchand de pommes de terre à Tongrinne, 1867. | 1 liasse. | |||||||
426 | Dehaen, épicier-liquoriste à Namur, 1867. | 1 liasse. | |||||||
427 | Demeuse, cabaretier et sabotier à Floreffe, 1867. | 1 liasse. | |||||||
428 | Gérard, négociant à Tamines, 1867. | 1 liasse. | |||||||
429 | Goldschmidt, marchand de tissus à Namur, 1867. | 1 liasse. | |||||||
430 | Guilmin, fermier et marchand de chevaux à Jemeppe-sur-Sambre, 1867. | 1 liasse. | |||||||
431 | Hanotiau, distillateur à Gembloux, 1867. | 1 liasse. | |||||||
432 | Hastray, cafetier à Namur, 1867. | 1 liasse. | |||||||
433 | Hennixdael, libraire et marchand de journaux à Namur, 1867. | 1 liasse. | |||||||
434 | Hulet-Dethier, boulanger-pâtissier à Namur, 1867. | 1 liasse. | |||||||
435 | Landrain, cabaretier à Spy, 1867. | 1 liasse. | |||||||
436 | Malréchauffé, épicier à Namur, 1867. | 1 liasse. | |||||||
437 | Naniot, marchand de grains à Gembloux, 1867. | 1 liasse. | |||||||
438 | Belot-Dewez, marchand d'aunages et lingerie à Sombreffe, 1868. | 1 liasse. | |||||||
439 | Berniaux, cafetier à Namur, 1868. | 1 liasse. | |||||||
440 | Delaey, brasseur à Namur, 1868. | 1 liasse. | |||||||
441 | Delfosse, bottier à Namur, 1868. | 1 liasse. | |||||||
442 | Didion, marchand de graines à Andenne, 1868. | 1 liasse. | |||||||
443 | Falmagne, agent d'affaires à Fosses, 1868. | 1 liasse. | |||||||
444 | Florent-Derminne, meunier à Fosses, 1868. | 1 liasse. | |||||||
445 | Gérard-Roland, vitrier-encadreur à Namur, 1868. | 1 liasse. | |||||||
446 | Leroy, négociant à Andenne, 1868. | 1 liasse. | |||||||
447 | Mathus, maître d'équitation à Namur, 1868. | 1 liasse. | |||||||
448 | Melot-Sana, marchand de bonneterie à Namur, 1868. | 1 liasse. | |||||||
449 | Patris, marchand-tailleur à Namur, 1868. | 1 liasse. | |||||||
450 | Quoilin, serrurier à Namur, 1868. | 1 liasse. | |||||||
451 | Wauters, cafetier à Namur, 1868. | 1 liasse. | |||||||
452 | Defaux, cordonnier-bottier à Namur, 1869. | 1 liasse. | |||||||
453 | Dewez-Belot, marchand de vins à Sombreffe, 1869. | 1 liasse. | |||||||
454 | Fisette, marchand d'écorces à Namur, 1869. | 1 liasse. | |||||||
455 | Flore, marchand de tissus à Jemeppe-sur-Sambre, 1869. | 1 liasse. | |||||||
456 | Lainé, cordonnier à Fosses, 1869. | 1 liasse. | |||||||
457 | Lévy, marchand de chevaux à Namur, 1869. | 1 liasse. | |||||||
458 | Maréchal, marchand de bois, cabaretier et transporteur à Andenne, 1869. | 1 liasse. | |||||||
459 | Piret, marchand de tissus et lingerie à Namur, 1869. | 1 liasse. | |||||||
460 | André, entrepreneur à Sart-Bernard, 1870. | 1 liasse. | |||||||
461 | Bodson, cordonnier à Namur, 1870. | 1 liasse. | |||||||
462 | Dejaiffe, cabaretier à Tamines, 1870. | 1 liasse. | |||||||
463 | Magis, chapelière à Namur, 1870. | 1 liasse. | |||||||
464 | Massart-Bastin, négociant à Jemeppe-sur-Sambre, 1870. | 1 liasse. | |||||||
465 | Bodart, négociant à Petit-Leez, 1871. | 1 liasse. | |||||||
466 | Boucher, vitrier-encadreur à Namur, 1871. | 1 liasse. | |||||||
467 | Brixot, horloger à Gembloux, 1871. | 1 liasse. | |||||||
468 | Christophe, modiste à Namur, 1871. | 1 liasse. | |||||||
469 | Debarsy, meunier à Haltinne, 1871. | 1 liasse. | |||||||
470 | Delatte, négociant à Jambes, 1871. | 1 liasse. | |||||||
471 | Delvaux, cabaretier et tailleur de pierres à Namur, 1871. | 1 liasse. | |||||||
472 | Gobert-Thérasse, négociant à Jemeppe-sur-Sambre, 1871. | 1 liasse. | |||||||
473 | Massart, entrepreneur à Namur, 1871. | 1 liasse. | |||||||
474 | Bernard, entrepreneur aux Isnes, 1872. | 1 liasse. | |||||||
475 | Brunin, négociant à Assesse, 1872. | 1 liasse. | |||||||
476 | Cariaux, chapelier à Namur, 1872. | 1 liasse. | |||||||
477 | Corsem-Lamy, négociant à Namur, 1872. | 1 liasse. | |||||||
478 | Dehaen, négociant à Namur, 1872. | 1 liasse. | |||||||
479 | Dejaifve, peintre et négociant à Namur, 1872. | 1 liasse. | |||||||
480 | Fallise, cordonnier à Namur, 1872. | 1 liasse. | |||||||
481 | Gemine, épicier-mercier à Assesse, 1872. | 1 liasse. | |||||||
482 | Heneaux, fabricant de faïence à Andenne, 1872. | 1 liasse. | |||||||
483 | Louis, marchand de tissus à Namur, 1872. | 1 liasse. | |||||||
484 | Paquet, bottier à Namur, 1872. | 1 liasse. | |||||||
485 | Pierret, marchand de tissus à Andenne, 1872. | 1 liasse. | |||||||
486 | Pircard, cabaretier à Namur, 1872. | 1 liasse. | |||||||
487 | Wérotte, négociant à Namur, 1872. | 1 liasse. | |||||||
488 | Boca, marchand de bois à Namur, 1873. | 1 liasse. | |||||||
489 | Pierret, marchand de tissus à Andenne, 1873. | 1 liasse. | |||||||
490 | Burton, cordonnier à Namur, 1874. | 1 liasse. | |||||||
491 | Coppée, boucher à Fosses, 1874. | 1 liasse. | |||||||
492 | Lambert, marchand de jouets à Namur, 1874. | 1 liasse. | |||||||
493 | Close, cafetier à Namur, 1875. | 1 liasse. | |||||||
494 | De Meulemeester et la S.A. des brasseries des carrières de marbre à Namur, 1875. | 1 liasse. | |||||||
495 | Elter, modiste à Namur, 1875. | 1 liasse. | |||||||
496 | Flamme, cultivateur à Fooz-Wépion, 1875. | 1 liasse. | |||||||
497 | Walgraffe, négociant à Cortil-Wodon, 1875. | 1 liasse. | |||||||
498 | Wérotte, négociant à Namur, 1875. | 1 liasse. | |||||||
499 | Dhondt, cabaretier à Jambes, 1876-1877. | 1 liasse. | |||||||
500 | Goffaux, tailleur à Namur, 1876-1877. | 1 liasse. | |||||||
501 | Becquevort, marchand de tissus à Grand-Leez, 1877. | 1 liasse. | |||||||
502 | Clérisse, négociant à Jemeppe-sur-Sambre, 1877. | 1 liasse. | |||||||
503 | Decoux, entrepreneur à Gembloux, 1877. | 1 liasse. | |||||||
504 | Desmedt, chapelier à Namur, 1877. | 1 liasse. | |||||||
505 | Deville, fabricant de faïence à Andenne, 1877. | 1 liasse. | |||||||
506 | Abras, négociant à Namur, 1878. | 1 liasse. | |||||||
507 | Colin, cafetier à Namur, 1878. | 1 liasse. | |||||||
508 | Colin-Gérard, marbrier à Saint-Servais, 1878. | 1 liasse. | |||||||
509 | Cordier-Crépin, négociants à Andenne, 1878. | 1 liasse. | |||||||
510 | Deneck, modiste à Namur, 1878. | 1 liasse. | |||||||
511 | Discry-Davin, négociante à Gesves, 1878. | 1 liasse. | |||||||
512 | Gantois, marchand de vin à Namur, 1878. | 1 liasse. | |||||||
513 | Genonceau, marchand de charbons à Jambes, 1878. | 1 liasse. | |||||||
514 | Grégoire, marchand de vins et liqueurs à Namur, 1878. | 1 liasse. | |||||||
515 | Pigneur, marchand de bois à Vedrin, 1878. | 1 liasse. | |||||||
516 | Block, négociante à Namur, 1879. | 1 liasse. | |||||||
517 | Demanet, charron à Fosses, 1879. | 1 liasse. | |||||||
518 | Dricot, négociant à Saint-Servais, 1879. | 1 liasse. | |||||||
519 | Gérard-Hanus, négociant à Auvelais, 1879. | 1 liasse. | |||||||
520 | Leloup, négociant à Denée, 1879. | 1 liasse. | |||||||
521 | Poigneau, marchand d'ombrelles à Namur, 1879. | 1 liasse. | |||||||
522 | Wuillot-Senille, négociant à Namur, 1879. | 1 liasse. | |||||||
523 | Arnaud, poissonnier à Namur, 1880. | 1 liasse. | |||||||
524 | Bouckaert, marchand de tissus à Namur, 1880. | 1 liasse. | |||||||
525 | Dahin, marchand de bois à Erpent, 1880. | 1 liasse. | |||||||
526 | Debaugnies, épicier et marchand d'aunages aux Isnes, 1880. | 1 liasse. | |||||||
527 | Deffense, négociant à Bovesse, 1880. | 1 liasse. | |||||||
528 | Delorge, négociante à Namur, 1880. | 1 liasse. | |||||||
529 | Diederick, mercière, marchande de bonneterie et parfumerie à Namur, 1880. | 1 liasse. | |||||||
530 | Florent, boulanger à Saint-Servais, 1880. | 1 liasse. | |||||||
(1) Contient l'inventaire de son cabinet de minéralogie | 531 | Gorrissen, industriel à Namur, 1880 (1). | 1 liasse. | ||||||
532 | Legros, matelassier à Gembloux, 1880. | 1 liasse. | |||||||
533 | Massin, carrossier à Namur, 1880. | 1 liasse. | |||||||
534 | Peeters, fermier à Naninne, 1880. | 1 liasse. | |||||||
535 | Philippon, cabaretier à Namur, 1880. | 1 liasse. | |||||||
536 | Wierbitski dit Cellier, cabaretier à Namur, 1880. | 1 liasse. | |||||||
537 | Collin-Garot, négociante à Sauvenière, 1881. | 1 liasse. | |||||||
538 | Lambert, maquignon à Namur, 1881. | 1 liasse. | |||||||
539 | Oger, cabaretier à Namur, 1881. | 1 liasse. | |||||||
540 | Paye, fermier à Gesves, 1881. | 1 liasse. | |||||||
541 | Pirotte, marchand de grains à Flawinne, 1881. | 1 liasse. | |||||||
542 | Robert (frères), distillateurs à Gembloux, 1881. | 1 liasse. | |||||||
543 | Baras-Rousseau, confiseur à Andenne, 1882. | 1 liasse. | |||||||
544 | Dernelle, serrurier-poêlier à Gembloux, 1882. | 1 liasse. | |||||||
545 | Dochain, négociant à Gesves, 1882. | 1 liasse. | |||||||
546 | François, mercier à Namur, 1882. | 1 liasse. | |||||||
547 | Glume, entrepreneur de plafonnage à Spy, avant à Charleroi, 1882. | 1 liasse. | |||||||
548 | Guissard, cafetier à Namur, 1882. | 1 liasse. | |||||||
549 | Henneau, cultivateur et marchand de grains à Sombreffe, 1882. | 1 liasse. | |||||||
550 | E. Leroy, négociant à Cortil-Wodon, 1882. | 1 liasse. | |||||||
551 | J. Leroy, négociant à Namur, 1882. | 1 liasse. | |||||||
552 | Mingeot, aubergiste à Namur, 1882. | 1 liasse. | |||||||
553 | Motte, maréchal-ferrant et carrossier à Namur, 1882. | 1 liasse. | |||||||
554 | Pieltain, cordonnier à Namur, 1882. | 1 liasse. | |||||||
555 | Danly, banquier à Tamines, 1883. | 1 liasse. | |||||||
556 | Defoux-Rase, propriétaire des bains Saint-Jean à Namur, 1883. | 1 liasse. | |||||||
557 | Denis, marchand de chaussures à Namur, 1883. | 1 liasse. | |||||||
558 | Detilleux, négociant à Pontillas, 1883. | 1 liasse. | |||||||
559 | Dupont, entrepreneur de travaux publics à Auvelais (entrepreneur de la synagogue de la rue de la Régence à Bruxelles et des ports fluviaux de Tilleur et Seraing), 1883. | 1 liasse. | |||||||
560 | Dupont, fils, négociant à Andenne, 1883. | 1 liasse. | |||||||
561 | Étienne, marchand de chiffons à Gembloux, 1883. | 1 liasse. | |||||||
562 | Grognet, entrepreneur à Aische-en-Refail, 1883. | 1 liasse. | |||||||
563 | Lahy-Lumaye, peintre à Moustier-sur-Sambre, 1883. | 1 liasse. | |||||||
564 | Lepère, épicier à Namur, 1883. | 1 liasse. | |||||||
565 | Lisse (veuve Carpentier), marchande de beurre à Namur, 1883. | 1 liasse. | |||||||
566 | Maquet, cabaretier-aubergiste et entrepreneur de char à bancs à Bierwart, 1883. | 1 liasse. | |||||||
567 | Doumont-Melin, directeur des ventes à Namur, 1884. | 1 liasse. | |||||||
568 | Genard (veuve), négociante en marbre à Fosses, 1884. | 1 liasse. | |||||||
569 | Gustin, serrurier-poêlier à Namur, 1884. | 1 liasse. | |||||||
570 | Hottelet, marchand de grains et charbons à Mettet, 1884. | 1 liasse. | |||||||
571 | Winson, industriel à Fosses, 1884. | 1 liasse. | |||||||
572 | Boistelle, marchand de légumes et cabaretier à Namur, 1885. | 1 liasse. | |||||||
573 | Brichard-Diederickx, cabaretier à Namur, 1885. | 1 liasse. | |||||||
574 | Christophe, marchand de tissus à Namur, 1885. | 1 liasse. | |||||||
575 | Deffense, industriel à Andenne, 1885. | 1 liasse. | |||||||
576 | Évrard, menuisier et cafetier à Namur (Heuvis), 1885. | 1 liasse. | |||||||
577 | Gangler, négociant à Namur, 1885. | 1 liasse. | |||||||
578 | Gaziaux-Jaumotte, épicier, droguiste et cabaretier à Rhisnes, 1885. | 1 liasse. | |||||||
579 | Gillet-Dimanche, marchand de tissus à Sart-Eustache, 1885. | 1 liasse. | |||||||
580 | Goffin, marchand de grains et de charbons à Éghezée, 1885. | 1 liasse. | |||||||
581 | Horts, boulanger à Namur, 1885. | 1 liasse. | |||||||
582 | Leclercq, cabaretier et coiffeur à Namur, 1885. | 1 liasse. | |||||||
583 | Mees-Pierrard, horticulteur à Namur, 1885. | 1 liasse. | |||||||
584 | Nottet, chapelier à Namur, 1885. | 1 liasse. | |||||||
585 | Pimpurniaux-Servais, marchand de tissus à Saint-Servais, 1885. | 1 liasse. | |||||||
586 | Bosseret, négociant à Floreffe, 1886. | 1 liasse. | |||||||
587 | Bothy-Delcourt, négociante à Andenne, 1886. | 1 liasse. | |||||||
588 | Debut, meunier à Floreffe, 1886. | 1 liasse. | |||||||
589 | Étienne, bandagiste à Namur, 1886. | 1 liasse. | |||||||
590 | Eugène-Beauthier, plafonneur aux Isnes, 1886. | 1 liasse. | |||||||
591 | Eugène-Hance, plafonneur à Gembloux, 1886. | 1 liasse. | |||||||
592 | Fay, marchand de tissus à Namur, 1886. | 1 liasse. | |||||||
593 | Frippiat, entrepreneur de menuiserie à Namur, 1886. | 1 liasse. | |||||||
594 | Guillaume, cafetier-hôtelier à Namur, 1886. | 1 liasse. | |||||||
595 | Haake, directrice de pensionnat à Namur, 1886. | 1 liasse. | |||||||
596 | Haymans, boulanger à Namur, 1886. | 1 liasse. | |||||||
597 | Mahaux, courtier à Éghezée, 1886. | 1 liasse. | |||||||
598 | Pierre, boulanger à Namur, 1886. | 1 liasse. | |||||||
(1) Voir no 606. | 599 | Beghin, brasseur à Saint-Servais, 1887 (1). | 1 liasse. | ||||||
600 | Boucher, cabaretier à Namur, 1887. | 1 liasse. | |||||||
601 | Defoux-Schokart, maréchal-ferrant à Tamines, 1887. | 1 liasse. | |||||||
602 | Dussart, ardoisier-cabaretier à Onoz-Spy, 1887. | 1 liasse. | |||||||
603 | Fritz, cabaretier à Namur, 1887. | 1 liasse. | |||||||
604 | Prumont, négociant en articles de vannerie à Auvelais, 1887. | 1 liasse. | |||||||
605 | Puissant, négociant à Jambes, 1887. | 1 liasse. | |||||||
606 | Beghin, brasseur à Saint-Servais, 1888. | 1 liasse. | |||||||
607 | Bertiaux, marchand de couleurs à Namur, 1888. | 1 liasse. | |||||||
608 | Debouche, industriel à Moustier, 1888. | 1 liasse. | |||||||
609 | Fessoul, négociant à Namur, 1888. | 1 liasse. | |||||||
610 | Leclaire-Delvaux, bouchère à Namur, 1888. | 1 liasse. | |||||||
611 | Magnée, négociante à Auvelais, 1888. | 1 liasse. | |||||||
612 | Stordeur, distillateur à Namur, 1888. | 1 liasse. | |||||||
613 | Delvaux, meunier à Jambes, 1889. | 1 liasse. | |||||||
614 | Fauville, négociant à Saint-Martin-Balâtre, 1889. | 1 liasse. | |||||||
615 | Florent, tailleur à Jemeppe-sur-Sambre, 1889. | 1 liasse. | |||||||
616 | Halloy-Remy, modiste à Namur, 1889. | 1 liasse. | |||||||
617 | Hanssens, cabaretier et entrepreneur à Flawinne, 1889. | 1 liasse. | |||||||
618 | Nicolay, exploitant de terres plastiques à Andenne, 1889. | 1 liasse. | |||||||
619 | Noël, bourrelier à Saint-Denis, 1889. | 1 liasse. | |||||||
620 | Prévoteaux, boulanger à Versailles, cantinier au fort à Rhisnes, 1889. | 1 liasse. | |||||||
621 | Zabus, négociant à Floreffe, 1889. | 1 liasse. | |||||||
622 | Bourlet, menuisier-ébéniste à Tamines, 1890. | 1 liasse. | |||||||
623 | Chantraine-Huccorne, négociant à Namur, 1890. | 1 liasse. | |||||||
624 | Defense, menuisier à Rhisnes, 1890. | 1 liasse. | |||||||
625 | Frisque, négociant à Sombreffe, 1890. | 1 liasse. | |||||||
626 | Hennuy, négociant et cabaretier à Velaine-sur-Sambre, 1890. | 1 liasse. | |||||||
627 | Lecocq-Aigret, négociante à Namur, 1890. | 1 liasse. | |||||||
628 | Bajar, marchand de tabacs et de cigares à Namur, 1891. | 1 liasse. | |||||||
629 | Baras, atelier de chaudronnerie à Gembloux, 1891. | 1 liasse. | |||||||
630 | Delmas, négociant en vins à Namur, 1891. | 1 liasse. | |||||||
631 | Denison, coutelier à Gembloux, 1891. | 1 liasse. | |||||||
632 | Deprez-Leclercq, négociant à Moustier, 1891. | 1 liasse. | |||||||
633 | Detilleux, négociant à Pontillas, 1891. | 1 liasse. | |||||||
634 | Gérard-Cabu, marchand de chaussures à Namur, 1891. | 1 liasse. | |||||||
635 | Godard, marchand de charbons à Namur, 1891. | 1 liasse. | |||||||
636 | Gouty-Debatty, marchand d'aunages et de mercerie et épicier à Gesves, 1891. | 1 liasse. | |||||||
637 | Gueldre, 1891. | 1 liasse. | |||||||
638 | Lebrun-Leclère, négociant en denrées coloniales à Namur, 1891. | 1 liasse. | |||||||
639 | Mignon, entrepreneur de menuiserie à Namur, 1891. | 1 liasse. | |||||||
640 | Motte-David, négociant à Vezin, 1891. | 1 liasse. | |||||||
641 | Neuville, négociant à Liernu, 1891. | 1 liasse. | |||||||
642 | S.A. de Marche-les-Dames pour la distribution du goudron, 1891. | 1 liasse. | |||||||
643 | Legrand-Populaire, colporteur à Ham-sur-Sambre, 1892. | 1 liasse. | |||||||
644 | Wautelet, meunier à Mozet, 1892. | 1 liasse. | |||||||
645 | Werné, cafetier à Namur, 1892. | 1 liasse. | |||||||
646 | Bacq, marchand de chaussures et de bonneterie à Namur, 1893. | 1 liasse. | |||||||
647 | Beaudeaux, marchand de chaussures à Namur, 1893. | 1 liasse. | |||||||
648 | Beguin-Goffin, marchand de graines à Namur, 1893. | 1 liasse. | |||||||
649 | Leblanc, entrepreneur de travaux publics à Saint-Servais, 1893. | 1 liasse. | |||||||
650 | Leroux, marchand de confections à Namur, 1893. | 1 liasse. | |||||||
651 | Malfaire, marchand de farine à Sombreffe, 1893. | 1 liasse. | |||||||
652 | Maritz, boulanger à Ernage, 1893. | 1 liasse. | |||||||
653 | Picquoy, brasseur à Saint-Servais, 1893. | 1 liasse. | |||||||
654 | Pivront-Orlans, épicier et marchand d'aunages et de mercerie à Biesme, 1893. | 1 liasse. | |||||||
655 | Stéphenne, directeur-gérant des Moulins de Jambes, 1893. | 1 liasse. | |||||||
656 | Timmermans, hôtelier à Namur, 1893. | 1 liasse. | |||||||
657 | Weirich, maréchal-ferrant à Sainte-Croix (Namur), 1893. | 1 liasse. | |||||||
658 | Audiguand, négociant en vins à Profondeville, 1894. | 1 liasse. | |||||||
659 | Dardenne-Liétard, marchand de chiffons à Mettet, 1894. | 1 liasse. | |||||||
660 | Dürr, hôtelier à Namur, 1894. | 1 liasse. | |||||||
661 | Feront, négociante en aunages à Namur, 1894. | 1 liasse. | |||||||
662 | Gillain-Decoux, encadreur à Namur, 1894. | 1 liasse. | |||||||
663 | Goffart, maître menuisier à Fosses, 1894. | 1 liasse. | |||||||
664 | Hazée, marchand de chaussures à Thon-Samson, 1894. | 1 liasse. | |||||||
665 | Houbeau, marchand de chaussures et de parapluies à Namur, 1894. | 1 liasse. | |||||||
666 | Lecomartin fils, négociant à Namur, 1894. | 1 liasse. | |||||||
667 | Pierron, marchand d'aunages et de mercerie à Mettet, 1894. | 1 liasse. | |||||||
668 | Brigode, négociante à Gembloux, 1895. | 1 liasse. | |||||||
669 | Dardenne, marchand de chiffons à Mettet, 1895. | 1 liasse. | |||||||
670 | Désiront-Melard, boulanger à Samson, 1895. | 1 liasse. | |||||||
671 | Dolo, receveur communal et négociant à Moustier-sur-Sambre, 1895. | 1 liasse. | |||||||
672 | Ehinguer, marchand de chaussures à Namur, 1895. | 1 liasse. | |||||||
673 | Esser, tailleur à Namur, 1895. | 1 liasse. | |||||||
674 | Jacquet, marchand de chaussures à Namur, 1895. | 1 liasse. | |||||||
675 | Laroche-Wartique, marchand de chaussures à Gembloux, 1895. | 1 liasse. | |||||||
676 | Schwann-Rops, marchand de fer et métaux à Namur, 1895. | 1 liasse. | |||||||
677 | Bastin-Lesire, cabaretier à Namur, 1896. | 1 liasse. | |||||||
678 | Bodart-Dassy, menuisier et épicier à Namur, 1896. | 1 liasse. | |||||||
679 | Bouffioux-Pierard, négociant à Sauvenière, 1896. | 1 liasse. | |||||||
680 | Bouju, entrepreneur de peintures à Namur, 1896. | 1 liasse. | |||||||
681 | Veuve Broeck, marchande d'aunages, mercerie et épicerie à Namur, 1896. | 1 liasse. | |||||||
682 | Charlier, négociant à Balâtre, 1896. | 1 liasse. | |||||||
683 | Deravet, marchand de charbons à Namur, 1896. | 1 liasse. | |||||||
684 | Guillaume, négociant en déchets de coton à Floreffe, 1896. | 1 liasse. | |||||||
685 | Hanocq, confiseur à Namur, 1896. | 1 liasse. | |||||||
686 | Havaux-Paridaens, négociante à Namur, 1896. | 1 liasse. | |||||||
687 | Hayois, marchande de mercerie et aunage à Éghezée, 1896. | 1 liasse. | |||||||
688 | Hentiens, charron à Andoy, 1896. | 1 liasse. | |||||||
689 | Oleffe, négociant à Namur, 1896. | 1 liasse. | |||||||
690 | Wiame, banquier à Tamines, 1896. | 1 liasse. | |||||||
691 | Société Gailly et Misonne, banquiers à Gembloux, 1896. | 1 liasse. | |||||||
692 | Bernard, négociant à Namur, 1897. | 1 liasse. | |||||||
693 | Calomme, meunier et marchand de farine à Jemeppe-sur-Sambre, 1897. | 1 liasse. | |||||||
694 | Colige, tailleur à Namur, 1897. | 1 liasse. | |||||||
695 | Delvaux, épicier à Namur, 1897. | 1 liasse. | |||||||
696 | Dethier, poêlier à Andenne, 1897. | 1 liasse. | |||||||
697 | Fauville, cafetier à Namur, 1897. | 1 liasse. | |||||||
698 | Fossoul-Mélange, marchande de chapeaux à Andenne, 1897. | 1 liasse. | |||||||
699 | Godart, négociant à Gesves, 1897. | 1 liasse. | |||||||
700 | Haeseleer, marchand-tailleur à Andenne, 1897. | 1 liasse. | |||||||
701 | Labary, fabricant de vélos à Namur, 1897. | 1 liasse. | |||||||
702 | Lacroix, marchand de chaussures à Mettet, 1897. | 1 liasse. | |||||||
703 | Brichard, épicier à Namur, 1898. | 1 liasse. | |||||||
704 | Carlot-Tondeur, marchand de chaussures à Andenne, 1898. | 1 liasse. | |||||||
705 | D'Août, marchand de meubles à Namur, 1898. | 1 liasse. | |||||||
706 | Delwiche, marchand de bois à Lonzée, 1898. | 1 liasse. | |||||||
707 | Denison, marchand de bestiaux à Dave, 1898. | 1 liasse. | |||||||
708 | Dossogne, marchand de chaussures à Andenne, 1898. | 1 liasse. | |||||||
709 | Drioul-Michel, négociant à Hingeon, 1898. | 1 liasse. | |||||||
710 | Gilles, photographe à Namur, 1898. | 1 liasse. | |||||||
711 | Lebureau, fabricant de parapluies à Jemeppe-sur-Sambre, 1898. | 1 liasse. | |||||||
712 | Lefranc, bandagiste-orthopédiste à Namur, 1898. | 1 liasse. | |||||||
713 | Malherbe, négociant en ustensiles de ménage à Andenne, 1898. | 1 liasse. | |||||||
714 | Melange, négociant à Andenne, 1898. | 1 liasse. | |||||||
715 | Michaux, chemisier à Namur, 1898. | 1 liasse. | |||||||
716 | Place, négociant à Namur, 1898. | 1 liasse. | |||||||
717 | Prignon, négociant en vins et liqueurs à Namur, 1898. | 1 liasse. | |||||||
718 | Binet, négociant en vins et liqueurs à Namur, 1899. | 1 liasse. | |||||||
719 | Dandumont, boulanger à Namur, 1899. | 1 liasse. | |||||||
720 | Dolne, colporteur à Namur, 1899. | 1 liasse. | |||||||
721 | De Magnée, cafetier à Namur, 1899. | 1 liasse. | |||||||
722 | Mathot-Marneffe, cabaretière à Namur, 1899. | 1 liasse. | |||||||
723 | Noël, négociant en vins, liqueurs et cigares à Namur, 1899. | 1 liasse. | |||||||
724 | Quertaimont, boulanger à Sombreffe, 1899. | 1 liasse. | |||||||
725 | Sépulchre, quincaillier à Andenne, 1899. | 1 liasse. | |||||||
726 | Carbonnelle, brasseur à Namur, 1900. | 1 liasse. | |||||||
727 | D'Août, marchand-tailleur à Namur, 1900. | 1 liasse. | |||||||
728 | Demazy, négociant à Sorinne-la-Longue, 1900. | 1 liasse. | |||||||
729 | Despontin, cafetier à Namur, 1900. | 1 liasse. | |||||||
730 | Dubois-Tillieux, cafetier à Floreffe, 1900. | 1 liasse. | |||||||
731 | Éloy, serrurier à Namur, 1900. | 1 liasse. | |||||||
732 | Eugène, cafetier aux Isnes, 1900. | 1 liasse. | |||||||
733 | Georlette, marchand de charbons à Jambes, 1900. | 1 liasse. | |||||||
734 | Hainaut, négociant à Fosses (Grand Bazar parisien), 1900. | 1 liasse. | |||||||
735 | Materne, négociant en denrées coloniales à Namur, 1900. | 1 liasse. | |||||||
736 | Allard, bottier à Jambes, 1901. | 1 liasse. | |||||||
737 | Antoine-Wiame, hôtelier à Namur, 1901. | 1 liasse. | |||||||
738 | Choque-Bauloye, négociant à Namur, 1901. | 1 liasse. | |||||||
(1) Avec factures de travaux de l'église de Belgrade. | 739 | Conard, frères, entrepreneur à Namur, 1901 (1). | 1 liasse. | ||||||
740 | Delhaize, négociant à Namur, 1901. | 1 liasse. | |||||||
741 | Derhet, marchand de chaussures à Namur, 1901. | 1 liasse. | |||||||
742 | Dermine, entrepreneur à Namur, 1901. | 1 liasse. | |||||||
743 | Gillard et Chaussée, maîtres de carrière au Mazy, 1901. | 1 liasse. | |||||||
744 | Grégoire-Bruyère, entrepreneurs de menuiserie dont les ateliers sont à Aiseau, 1901. | 1 liasse. | |||||||
745 | Henriette, marchand de grains à Leuze, 1901. | 1 liasse. | |||||||
746 | Housard et Pire, savonniers à Andenne, 1901. | 1 liasse. | |||||||
747 | Pesesse, négociant à Andenne, 1901. | 1 liasse. | |||||||
748 | Peters-Bauloye, marchand de bières à Jambes, 1901. | 1 liasse. | |||||||
749 | Pinon, fabrique de courroies à Jambes, 1901. | 1 liasse. | |||||||
750 | Warnant-Delvaux, négociant à Namur, 1901. | 1 liasse. | |||||||
751 | Allard, tailleur à Namur, 1902. | 1 liasse. | |||||||
752 | Avisse, bazar à Auvelais, 1902. | 1 liasse. | |||||||
753 | Carlier-Béthune, imprimeur à Gembloux, 1902. | 1 liasse. | |||||||
754 | Chasseur, marchand de chaussures à Namur, 1902. | 1 liasse. | |||||||
755 | Delhaise, tenancier du buffet de la gare à Namur, 1902. | 1 liasse. | |||||||
756 | Delhaye, négociant à Cognelée, 1902. | 1 liasse. | |||||||
757 | Delmarcelle, plombier à Gembloux, 1902. | 1 liasse. | |||||||
758 | Dupont, marchand de grains à Sombreffe, 1902. | 1 liasse. | |||||||
759 | Fabry, hôtelier à Namur, 1902. | 1 liasse. | |||||||
760 | Godenne, imprimeur à Namur, 1902. | 1 liasse. | |||||||
761 | Henricot-Staquet, négociant en bières à Saint-Denis, 1902. | 1 liasse. | |||||||
762 | Mahaux, négociant en pailles à Meux, 1902. | 1 liasse. | |||||||
763 | Mardi, fabricant de statuettes à Namur, 1902. | 1 liasse. | |||||||
764 | Moreau, boulanger à Andenne, 1902. | 1 liasse. | |||||||
765 | Quinet, négociant à Sart-Eustache, 1902. | 1 liasse. | |||||||
766 | Scheneder, marchand de chaussures à Gembloux, 1902. | 1 liasse. | |||||||
767 | Van Combrughe, hôtelier à Wépion, 1902. | 1 liasse. | |||||||
768 | Bouchat, fabricant-négociant de vélos et de moteurs à Mettet, 1903. | 1 liasse. | |||||||
769 | Dachet, négociant à Namur, 1903. | 1 liasse. | |||||||
770 | Decool, cabaretier-restaurateur à Namur, 1903. | 1 liasse. | |||||||
771 | Decoux, entrepreneur de menuiserie à Gembloux, 1903. | 1 liasse. | |||||||
772 | De Keyzer, cafetier à Namur, 1903. | 1 liasse. | |||||||
773 | Fays, marchand de vins et liqueurs à Fosses, 1903. | 1 liasse. | |||||||
774 | Fonteyn, négociant en denrées alimentaires à Namur, 1903. | 1 liasse. | |||||||
775 | Fourneau, tailleur à Namur, 1903. | 1 liasse. | |||||||
776 | Gillard, marchand de bois au Mazy, 1903. | 1 liasse. | |||||||
777 | Goulet, cafetier à Auvelais, 1903. | 1 liasse. | |||||||
778 | Hulet, marchand de grains à Namur, 1903. | 1 liasse. | |||||||
779 | Pigneur-Bothy, marchand de tabacs et cigares à Namur, 1903. | 1 liasse. | |||||||
780 | Piret-Aschman, négociant à Namur, 1903. | 1 liasse. | |||||||
781 | Pirmez, cultivateur, cabaretier et épicier à Onoz, 1903. | 1 liasse. | |||||||
782 | Vieslet, marchand de chaussures à Spy, 1903. | 1 liasse. | |||||||
783 | S.A. des boulonneries de l'Espérance à Franière, 1903. | 1 liasse. | |||||||
784 | Chilot, entrepreneur à Namur, 1904. | 1 liasse. | |||||||
785 | Devesse, négociant en tissus à Namur, 1904. | 1 liasse. | |||||||
786 | Frère, entrepreneur de trams-cars à Namur, 1904. | 1 liasse. | |||||||
787 | Hayot, maréchal-ferrant et cabaretier à Gesves, 1904. | 1 liasse. | |||||||
788 | Marchal, cafetier à Sart-Bernard, 1904. | 1 liasse. | |||||||
789 | Potier-Magis, négociant en meubles à Sclayn, 1904. | 1 liasse. | |||||||
790 | S.A. des Brasseries de l'Union à Assesse, 1904. | 1 liasse. | |||||||
791 | Basiaux, bandagiste, négociant en objets de caoutchouc à Namur, 1905. | 1 liasse. | |||||||
792 | Deloge, négociant à Velaine-sur-Sambre, 1905. | 1 liasse. | |||||||
793 | Dethise, poêlier à Andenne, 1905. | 1 liasse. | |||||||
794 | Lelivre, maréchal-ferrant à Tillier, 1905. | 1 liasse. | |||||||
795 | Lemoine, négociant à Temploux, 1905. | 1 liasse. | |||||||
796 | Longrée, négociant à Jallet, 1905. | 1 liasse. | |||||||
797 | Naniot, maître-briquetier à Waret-la-Chaussée, 1905. | 1 liasse. | |||||||
798 | Pages, négociant à Namur, 1905. | 1 liasse. | |||||||
799 | Aelvoet, hôtelier à Namur, 1906. | 1 liasse. | |||||||
800 | Burny, marchand d'articles de brasserie à Namur, 1906. | 1 liasse. | |||||||
801 | Dasset, bijoutier à Namur, 1906. | 1 liasse. | |||||||
802 | Deboutte, entrepreneur à Falisolle, 1906. | 1 liasse. | |||||||
803 | Dricot-Naniot, boulanger à Vedrin, 1906. | 1 liasse. | |||||||
804 | Grégoire-Arnould, entrepreneur de menuiserie à Jambes, 1906. | 1 liasse. | |||||||
805 | Hayot, maréchal-ferrant à Gesves, 1906. | 1 liasse. | |||||||
806 | Huet, marchand de bières à Auvelais, 1906. | 1 liasse. | |||||||
807 | Lemaire, négociant à Velaine-sur-Sambre, 1906. | 1 liasse. | |||||||
808 | Nihoul, entrepreneur à Leuze-Longchamps, 1906. | 1 liasse. | |||||||
809 | Van Bets, négociant à Saint-Denis-Bovesse, 1906. | 1 liasse. | |||||||
810 | Vrins, entrepreneur de camionnage à Namur, 1906. | 1 liasse. | |||||||
811 | Bans, peintre-décorateur à Namur, 1907. | 1 liasse. | |||||||
812 | Chodé, dit Chaudoir, marbrier à Namur, 1907. | 1 liasse. | |||||||
813 | Close, charcutier à Auvelais, 1907. | 1 liasse. | |||||||
814 | Duchêne, négociant à Andenne, 1907. | 1 liasse. | |||||||
815 | Fossion, voiturier à Ohey, 1907. | 1 liasse. | |||||||
816 | François, boulanger et marchand de farines à Floriffoux, 1907. | 1 liasse. | |||||||
817 | Hubert, négociant à Andenne, 1907. | 1 liasse. | |||||||
818 | Landrin, entrepreneur de travaux publics à Jambes, 1907. | 1 liasse. | |||||||
819 | Lega, garagiste à Namur, 1907. | 1 liasse. | |||||||
820 | Poisseroux, entrepreneur à Wépion, 1907. | 1 liasse. | |||||||
821 | Renard, menuisier à Namur, 1907. | 1 liasse. | |||||||
822 | Renard-Melotte, cabaretière à Namur, 1907. | 1 liasse. | |||||||
823 | Solot, négociant en denrées coloniales à Sauvenière, 1907. | 1 liasse. | |||||||
824 | Barbier-Reich, fabricant de beurre à Namur, 1908. | 1 liasse. | |||||||
825 | Brilot, hôtelier à Namur, 1908. | 1 liasse. | |||||||
826 | Defoin, marchand de bois à Jemeppe-sur-Sambre, 1908. | 1 liasse. | |||||||
827 | Delchambre, négociant en aunage à Namur, 1908. | 1 liasse. | |||||||
828 | De Lincé, négociant à Namur, 1908. | 1 liasse. | |||||||
829 | Gérard-Servais, négociant à Noville-les-Bois, 1908. | 1 liasse. | |||||||
830 | Hubert, fabricant de chaussures à Mettet, 1908. | 1 liasse. | |||||||
831 | Mairy-Merveille, marchand de tabacs, cigares et de denrées coloniales à Namur, 1908. | 1 liasse. | |||||||
832 | Remy, négociant en vins et spiritueux à Malonne, 1908. | 1 liasse. | |||||||
833 | Wiame, 1908. | 1 liasse. | |||||||
834 | Coppée-Dechamps, marchand de tabacs et cigares à Namur, 1909. | 1 liasse. | |||||||
835 | Degueldre, cordonnier et cafetier à Erpent, 1909. | 1 liasse. | |||||||
836 | Denys-Lambelin, entrepreneur à Namur, 1909. | 1 liasse. | |||||||
837 | Fabrique, hôtelier à Lives, 1909. | 1 liasse. | |||||||
838 | Marchal, négociant à Namur, 1909. | 1 liasse. | |||||||
839 | Potier-Vaesen, marchand de meubles à Namur, 1909. | 1 liasse. | |||||||
840 | Sterpin, marchand de grains à Namur, 1909. | 1 liasse. | |||||||
841 | Vansiliette, hôtelier à Auvelais, 1909. | 1 liasse. | |||||||
842 | Warnier-Waldor, électricien à Mettet, 1909. | 1 liasse. | |||||||
843 | S.A. des ateliers, forges et fonderies à Moustier-sur-Sambre, 1909. | 1 liasse. | |||||||
844 | Antoine, entrepreneur à Aische-en-Refail, 1910. | 1 liasse. | |||||||
845 | Bernard, maître de carrière à Mettet, 1910. | 1 liasse. | |||||||
846 | Blanchard, quincaillier à Éghezée, 1910. | 1 liasse. | |||||||
847 | Boccart frères, négociants en fer et métaux à Jemeppe-sur-Sambre, 1910. | 1 liasse. | |||||||
848 | Boucher, horloger à Auvelais, 1910. | 1 liasse. | |||||||
849 | Calafell-Fontaine, marchand de fruits à Namur, 1910. | 1 liasse. | |||||||
850 | Charlier, négociant en bétail à Villers-lez-Heest, 1910. | 1 liasse. | |||||||
851 | Collet-Biot, marchand de cigares à Auvelais, 1910. | 1 liasse. | |||||||
852 | Fissette, négociant en cuirs à Namur, 1910. | 1 liasse. | |||||||
853 | Gilles, agent d'affaires à Namur, 1910. | 1 liasse. | |||||||
854 | Houdmont, tailleur à Jambes, 1910. | 1 liasse. | |||||||
855 | Jacqmain, industriel à Moustier-sur-Sambre, 1910. | 1 liasse. | |||||||
856 | Marloye, chiffonnier à Courrière, 1910. | 1 liasse. | |||||||
857 | Paridaens, négociant en bois à Namur, 1910. | 1 liasse. | |||||||
858 | Adam, marchand de chaussures à Saint-Servais, 1911. | 1 liasse. | |||||||
859 | Barbier, négociant à Gesves, 1911. | 1 liasse. | |||||||
860 | Bertrand, fabricant de savon à Auvelais, 1911. | 1 liasse. | |||||||
861 | Bette, agent de charbonnage à Namur, 1911. | 1 liasse. | |||||||
862 | de Brassine, hôtelier à Dave, 1911. | 1 liasse. | |||||||
863 | Dernelle, marchand de chaussures à Namur, 1911. | 1 liasse. | |||||||
864 | Dothée, cafetier à Saint-Servais, 1911. | 1 liasse. | |||||||
865 | Henry, marchand de pommes de terre à Namur, 1911. | 1 liasse. | |||||||
866 | Loncke, marchand de parapluies à Gembloux, 1911. | 1 liasse. | |||||||
867 | Potier, négociant à Namur, 1911. | 1 liasse. | |||||||
868 | Robaye, boulanger à Wépion, 1911. | 1 liasse. | |||||||
869 | Bodson, négociant en charbons à Namur, 1912. | 1 liasse. | |||||||
870 | Chantraine, agent d'affaires à Flawinne, 1912. | 1 liasse. | |||||||
871 | Dardenne, négociant à Andenne, 1912. | 1 liasse. | |||||||
872 | Noël, entrepreneur de travaux publics à Saint-Servais, 1912. | 1 liasse. | |||||||
873 | Purnelle, boulanger à Namur, 1912. | 1 liasse. | |||||||
874 | Sohier-Baudhuin, marchande de tabacs et cigares à Tamines, 1912. | 1 liasse. | |||||||
875 | Vanderbecken, fabrique de carrelages à Namur, 1912. | 1 liasse. | |||||||
876 | Viroux, cafetier à Jambes, 1912. | 1 liasse. | |||||||
877 | Société coopérative "La vedette de Sambre-et-Meuse", 1912. | 1 liasse. | |||||||
878 | Bertrand, négociant à Floreffe, 1913. | 1 liasse. | |||||||
879 | Bodson, négociant à Flawinne, 1913. | 1 liasse. | |||||||
880 | Close, directeur du théâtre de Namur, 1913. | 1 liasse. | |||||||
881 | Collin, boulanger à Ohey, 1913. | 1 liasse. | |||||||
882 | Dupuis-Lecocq, voiturier à Gembloux, 1913. | 1 liasse. | |||||||
883 | Foghenne-Esch, négociant à Tamines, 1913. | 1 liasse. | |||||||
884 | Gigot, marchand de chaussures à Namur, 1913. | 1 liasse. | |||||||
885 | Housiaux, menuisier à Namur, 1913. | 1 liasse. | |||||||
886 | Joiris, négociante à Andenne, 1913. | 1 liasse. | |||||||
887 | Laurent-Lesuisse, entrepreneur de menuiserie à Namur, 1913. | 1 liasse. | |||||||
888 | Malcourant, chapelier à Gembloux, 1913. | 1 liasse. | |||||||
889 | Marcelle, industriel à Jemeppe-sur-Sambre, 1913. | 1 liasse. | |||||||
890 | Naniot, directeur des verreries de Jambes, 1913. | 1 liasse. | |||||||
891 | Nicolay, entrepreneur de travaux publics à Auvelais, 1913. | 1 liasse. | |||||||
892 | Pineur, fabricant de confections ouvrières à Namur, 1913. | 1 liasse. | |||||||
893 | Vrins-Vanos, marchand de bières à Namur, 1913. | 1 liasse. | |||||||
894 | Jacobs, cabaretier et cultivateur à Dhuy, 1914. | 1 liasse. | |||||||
895 | Mathieu-Thiry, cabaretier à Soye, 1914. | 1 liasse. | |||||||
896 | Migeotte, négociant à Jambes, 1914. | 1 liasse. | |||||||
897 | Misson, boulanger à Namur, 1914. | 1 liasse. | |||||||
898 | Roulive, exploitant de salle de cinéma à Namur, 1914. | 1 liasse. | |||||||
899 | Poskin, fabricant de vêtements à Namur, 1916. | 1 liasse. | |||||||
900 | S.A. "La Victoire wallonne" [assurances], 1917. | 1 liasse. | |||||||
901 | S.A. "La Victoire wallonne" [assurances], 1917. | 1 liasse. | |||||||
902 | S.A. "La Victoire wallonne" [assurances], 1917. | 1 liasse. | |||||||
903 | S.A. "La Victoire wallonne" [assurances], 1917. | 1 liasse. | |||||||
904 | S.A. "La Victoire wallonne" [assurances], 1917. | 1 liasse. | |||||||
905 | S.A. "La Victoire wallonne" [assurances], 1917. | 1 liasse. | |||||||
906 | S.A. "La Victoire wallonne" [assurances], 1917. | 1 liasse. | |||||||
907 | S.A. "La Victoire wallonne" [assurances], 1917. | 1 liasse. | |||||||
908 | S.A. "La Victoire wallonne" [assurances], 1917. | 1 liasse. | |||||||
909 | Joirkin, négociant à Jemeppe-sur-Sambre, 1919. | 1 liasse. | |||||||
910 | Michel, exploitant de cinéma à Namur, 1919. | 1 liasse. | |||||||
911 | Pieltain-Clesse, négociant à Jambes, 1919. | 1 liasse. | |||||||
912 | Paulus, marchand de liqueurs à Tongrinne, 1925. | 1 liasse. | |||||||
913 | Mouffe, marchand-briquetier à Tamines, 1926. | 1 liasse. | |||||||
914 | Pieltain-Thys, négociant à Namur, 1928. | 1 liasse. | |||||||
915 | Moussiaux, courtier en beurre à Andenne, 1931. | 1 liasse. | |||||||
916 | Ernalsteen, négociant à Éghezée, 1933. | 1 liasse. | |||||||
917 - 954 | Registres aux transcriptions des actes déposés au greffe du tribunal de commerce, 1868-1898. | ||||||||
917 | 1868 (f° 510-529). | 1 cahier. | |||||||
918 | 1868 (f° 529-539). | 1 cahier. | |||||||
919 | 1869 (f°540-559). | 1 cahier. | |||||||
920 | 1869-1870 (f° 560-579). | 1 cahier. | |||||||
921 | 1870 (f° 580-599). | 1 cahier. | |||||||
922 | 1870-1871 (f° 600-619). | 1 cahier. | |||||||
923 | 1871 (f° 620-629). | 1 cahier. | |||||||
924 | 1871 (f° 630-649). | 1 cahier. | |||||||
925 | 1871-1872 (f° 650-659). | 1 cahier. | |||||||
926 | 1872 (f° 660-681). | 1 cahier. | |||||||
927 | 1872-1873 (f° 682-701). | 1 cahier. | |||||||
928 | 1873 (f° 702-721). | 1 cahier. | |||||||
929 | 1873 (f° 722-741). | 1 cahier. | |||||||
930 | 1873 (f° 742-761). | 1 cahier. | |||||||
931 | 1873-1875 (f° 762-781). | 1 cahier. | |||||||
932 | 1875-1876 (f° 782-801). | 1 cahier. | |||||||
933 | 1876 (f° 802-811). | 1 cahier. | |||||||
934 | 1876-1877 (f° 812-831). | 1 cahier. | |||||||
935 | 1877 (f° 832-841). | 1 cahier. | |||||||
936 | 1877-1878 (f° 842-870). | 1 cahier. | |||||||
937 | 1879 (f° 871-890). | 1 cahier. | |||||||
938 | 1879-1880 (f° 891-942). | 1 cahier. | |||||||
939 | 1881 (f° 943-954). | 1 cahier. | |||||||
940 | 1881-1882 (f° 955-966). | 1 cahier. | |||||||
941 | 1882 (f° 967-976). | 1 cahier. | |||||||
942 | 1882-1883 (f° 977-988). | 1 cahier. | |||||||
943 | 1883 (f° 988-1008). | 1 cahier. | |||||||
944 | 1883-1884 (f° 1009-1028). | 1 cahier. | |||||||
945 | 1884-1885 (f° 1029-1048). | 1 cahier. | |||||||
946 | 1885-1886 (f° 1049-1068). | 1 cahier. | |||||||
947 | 1886-1887 (f° 1069-1088). | 1 cahier. | |||||||
948 | 1887-1888 (f° 1089-1108). | 1 cahier. | |||||||
949 | 1888-1889 (f° 1109-1128). | 1 cahier. | |||||||
950 | 1889-1890 (f° 1129-1148). | 1 cahier. | |||||||
951 | 1890-1891 (f° 1-24). | 1 cahier. | |||||||
952 | 1891-1893 (f° 25-96). | 1 cahier. | |||||||
953 | 1893-1896 (f° 97-153). | 1 cahier. | |||||||
954 | 1896-1898 (f° 154-213). | 1 cahier. | |||||||
955 - 971 | Actes de sociétés, 1891-1920. | ||||||||
955 | 1891. | 1 liasse. | |||||||
956 | 1892. | 1 liasse. | |||||||
957 | 1893. | 1 liasse. | |||||||
958 | 1894. | 1 liasse. | |||||||
959 | 1895. | 1 liasse. | |||||||
960 | 1896. | 1 liasse. | |||||||
961 | 1897. | 1 liasse. | |||||||
962 | 1898. | 1 liasse. | |||||||
963 | 1899. | 1 liasse. | |||||||
964 | 1913. | 1 liasse. | |||||||
965 | 1914. | 1 liasse. | |||||||
966 | 1915. | 1 liasse. | |||||||
967 | 1916. | 1 liasse. | |||||||
968 | 1917. | 1 liasse. | |||||||
969 | 1918. | 1 liasse. | |||||||
970 | 1919. | 1 liasse. | |||||||
971 | 1920. | 1 liasse. | |||||||
972 - 977 | Actes de sociétés coopératives, 1891-1920. | ||||||||
972 | 1891-1899. | 1 liasse. | |||||||
973 | 1916. | 1 liasse. | |||||||
974 | 1917. | 1 liasse. | |||||||
975 | 1918. | 1 liasse. | |||||||
976 | 1919. | 1 liasse. | |||||||
977 | 1920. | 1 liasse. | |||||||
978 | Fragments et pièces de procédure diverses, 1821-1920. | 1 liasse. |