Inventaire des archives d'Henri De Gucht, fonctionnaire du Cadastre 1804-1996

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Archive

Name: Henri De Gucht

Period: 1848 - 1994

Inventoried scope: 22,9 linear meters

Archive repository: State archives in Namur

Heading : Families and Persons

Inventory

Authors: Bodart, Emmanuel

Year of publication: 2011

Code of the inventory: I66

Producteur d'archives

Nom

De Gucht, Henri

Biographie

Henri De Gucht est né à Gilly (Charleroi) le 14 avril 1935, d'un père ouvrier-tanneur et d'une mère sans profession. Il déménage à Thy-le-Bauduin (Florennes) au début de l'année 1941. Il y suivra sa scolarité primaire. Il suit ensuite les cours d'Humanités modernes scientifiques à l'Athénée royal de Châtelet.
Après son service militaire, qui le voit passer par l'Institut géographique national, il intègre l'Administration du Cadastre fin janvier 1956. Il y effectuera toute sa carrière professionnelle, gravissant progressivement les grades suivants : opérateur temporaire, opérateur définitif, géomètre, géomètre-expert, contrôleur adjoint, contrôleur, conseiller adjoint, inspecteur, conseiller, premier conseiller et, en 1991, auditeur général. Il fut admis à la retraite le 30 avril 1995.
Henri De Gucht se maria en 1958 avec une fille de géomètre des mines. Il est père de trois enfants.
Dans le cadre de son activité professionnelle, Henri De Gucht s'intéressa tout particulièrement à l'histoire de son institution, ce qui l'amena à rassembler un maximum de documents pertinents sur cette question. Il le fit dans le cadre de son travail, mais aussi par les contacts qu'il entretint avec de nombreux collègues, actifs ou pensionnés. De ce fait, il disposait de tous les outils utiles à la réalisation de la première étude d'ensemble de la documentation produite par le Cadastre, entreprise par A. Zoete, Assistant aux Archives de l'État, et publiée en 1979 (1). Preuve de sa qualité, cet important travail d'analyse a encore servi à l'élaboration du tableau de tri des archives des Directions régionales et des Contrôles du Cadastre approuvé en 2009.
En raison de son expérience et de sa fonction au sein de l'Administration du Cadastre, il participa aux travaux de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'État du 31 décembre 1986 jusqu'à son admission à la pension le 30 avril 1995. Cet organe réunissant des membres de plusieurs départements du Ministère des Finances fut chargé de mettre à jour l'inventaire des biens immobiliers et sa ventilation entre les différentes composantes de l'État fédéral. Le travail entrepris aboutit à une première synthèse en 1993 qui constituait une mise à jour fondamentale de l'évaluation du patrimoine de toutes les institutions publiques belges.

Archives

Henri De Gucht a accumulé au cours de toute sa carrière au sein de l'Administration du Cadastre un grand nombre de dossiers documentaires et d'instructions internes à cette institution. Il a également tenu des dossiers en rapport plus ou moins direct avec les missions légales et réglementaires du Cadastre belge. Il a conservé l'ensemble en croissance constante dans ses bureaux successifs.
Henri De Gucht décida de donner le fonds ainsi produit aux Archives de l'État à Namur en mars 1995 avant son admission à la retraite (AEN, Dossiers d'accroissements, 1995/1). Il a joint à ce don la bibliothèque qu'il avait patiemment constituée au cours de sa carrière et dont le catalogue sommaire est joint en annexe de cet inventaire.

Contenu

Les archives d'Henri De Gucht couvrent l'histoire de l'Administration du Cadastre en Belgique depuis le début du XIXe jusqu'à la fin du XXe siècle et permettent aussi un comparatif avec des pays voisins.
Une partie très importante du fonds est constituée par plusieurs séries d'instructions qui furent ou sont toujours d'application au sein de cette administration. Afin de guider le chercheur dans cette masse considérable de textes, un nombre considérable de répertoires et de listes sont présents dans le fonds et permettent de naviguer plus aisément dans ces séries.
Les limites du Cadastre belge correspondent aux frontières du pays. Il est donc normal de trouver dans le fonds de la documentation sur les traités de délimitation qui furent signés avec les pays voisins de la Belgique.
En tant que membre de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'État du 31 décembre 1986, Henri De Gucht recevait régulièrement les documents de travail et les comptes rendus de réunions de cet organe. Ceci explique la présence dans le fonds de cet ensemble de documents ainsi que de dossiers annexes servant à affiner la connaissance du sujet. Plusieurs pièces concernent en effet l'inventaire précédent de 1966 et ses mises à jour successives.
Dans le cadre de son activité professionnelle, Henri De Gucht recevait régulièrement des instructions et des documents à titre d'information. Il rassemblait aussi des textes ayant un rapport direct ou indirect avec ses activités au sein de l'Administration du Cadastre. Ceci explique la présence d'une documentation abondante, soit d'ordre général, soit plus spécifiquement cadastrale. Celle-ci fut complétée par une très intéressante bibliothèque dont nous présentons un catalogue sommaire en annexe.

Langues et écriture des documents
La grande majorité des documents du fonds est en français, langue maternelle d'Henri De Gucht. Toutefois, on y trouvera également une bonne part de documents en néerlandais, ce qui s'explique, d'une part, par la volonté de celui-ci de rassembler de l'information pertinente pour l'ensemble de la Belgique et, d'autre part, par sa présence au sein de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'État du 31 décembre 1986, bilingue.

Mode de classement

Dans la mesure du possible, le classement des archives respecte celui qu'avait appliqué Henri De Gucht, lui-même. Seul l'ordre des séries a été modifié afin de respecter les prescriptions de la norme ISAD(G) et de celle des Archives de l'État en matière de description archivistique. Il faut toutefois noter que la série initiale " Divers " qui comprenait un conglomérat de documents d'origine diverse a été supprimée et que son contenu a été réparti dans les autres séries du fonds en fonction de leur nature.
On trouvera en premier les documents qui eurent un impact direct sur la fonction principale exercée par Henri De Gucht au sein de l'Administration du Cadastre, à savoir les instructions produites par cette institution. Au sein de cette partie, on a placé successivement les instruments permettant d'accéder aux instructions elles-mêmes, celles concernant les frontières du pays, les recueils, celles classées chronologiquement et enfin celles classées par thème.
Une deuxième partie est consacrée aux documents de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'État du 31 décembre 1986. Dans celle-ci, on trouvera successivement les documents de synthèse, les documents de travail numérotés, ceux qui ne sont pas numérotés et la documentation annexe.
Une troisième partie est constituée par de la documentation thématique, d'abord générale, puis plus spécifiquement cadastrale. Dans les documents généraux, une série a été classée par Henri De Gucht sur base de la classification décimale des services publics.
La bibliothèque personnelle d'Henri De Gucht, qui ne fait pas partie intégrante du fonds, mais le complète, a en conséquence été adjointe à celui-ci (voir Annexe 2).

Conditions d'accès et de reproduction

Dans la déclaration de don d'Henri De Gucht, datée du 21 mars 1995, l'intéressé n'imposait une restriction de publicité que pour la série d'instructions postérieures à 1957 et pour les documents de travail de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'État du 31 décembre 1986. Le terme de cette restriction était fixé au 1er janvier 2001. L'ensemble du fonds est donc actuellement consultable aux conditions prévues par le règlement de la salle de lecture des Archives de l'État.
La reproduction des documents publics est soumise à la réglementation en vigueur aux Archives de l'État.

Recommandations pour l'utilisation

Les archives données par Henri De Gucht sont particulièrement riches pour la connaissance de l'histoire et du fonctionnement du Cadastre en Belgique depuis les origines jusqu'à la fin du XXe siècle. Les séries d'instructions en recueils ou chronologiques pourront être aisément utilisées grâce aux répertoires et listes rassemblées en tête de la partie qui leur est consacrée.
Dans les archives concernant la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'État du 31 décembre 1986, la série des documents de travail numérotés est difficilement utilisable telle quelle. Pour y accéder, on dispose fort heureusement d'une table fournie en annexe 1 extraite d'un fichier informatique à l'usage des membres de la Commission que nous avons pu récupérer. Celle-ci détaille les institutions concernées par chacun des documents d'évaluation du patrimoine qui les concerne. Sa consultation préalable est donc tout indiquée.
La Classification décimale des services publics qui a servi au classement de la documentation thématique a fait l'objet d'un syllabus conservé dans le fonds comprenant des annotations d'Henri De Gucht (voir n° 372 du présent inventaire).
Avant d'entrer dans ces archives parfois difficiles à manier, la lecture préalable de l'étude réalisée avec la collaboration d'Henri De Gucht par A. Zoete, Assistant aux Archives de l'État, en 1979, permettra sans doute aux chercheurs d'appréhender de manière plus aisée la documentation technique propre au Cadastre (2).

Documents complémentaires

Il faut bien constater la pauvreté des archives de l'Administration du Cadastre versées à ce jour aux Archives de l'État. Ceci s'explique par le rôle de conservation à long terme qui a été attribué à cette institution. La plupart des documents considérés comme importants ont une durée d'utilité administrative longue et les dossiers administratifs centraux ne font pas encore l'objet de directives de tri et de versement précises. L'essentiel demeure à ce jour dans les services producteurs tant au niveau central que dans les directions régionales et les contrôles. Les choses devraient évoluer dans un avenir proche, puisque le tableau de tri des archives des directions régionales et des contrôles vient d'être approuvé et qu'il prévoit à brève échéance le versement d'importantes séries d'archives (3).
Dès la création du Cadastre belge, des doubles de documents produits furent déposés dans les Administrations communales de tout le pays. Une fois devenus inutiles, ceux-ci auraient dû être restitués aux services du Cadastre, mais dans bien des cas, cette procédure ne fut pas appliquée. C'est pour cette raison que de nombreux fonds d'archives communales déposés par contrat aux Archives de l'État contiennent des documents cadastraux de première importance : matrices, plans supplémentaires, états de parcelles à expertiser, etc. On recourra aux inventaires de chacun de ces dépôts pour repérer ces séries illustrant le travail sur le terrain des fonctionnaires du Cadastre.

Bibliographie

Pour compléter l'information sur le Cadastre belge, on recourra préférentiellement à :
ZOETE A., De documenten in omloop bij het Belgisch Kadaster (1835-1975), Bruxelles, 1979 (AGR et AE, Miscellanea archivistica, 21). L'auteur présente une bibliographie complète sur le Cadastre pour la période antérieure à 1979.
Pour le reste, nous renvoyons au catalogue de la bibliothèque d'Henri De Gucht (annexe 2) qui présente de nombreux ouvrages de référence qui tiennent lieu de bibliographie sur le sujet jusqu'en 1997.
Quelques inventaires d'archives concernant le Cadastre ont aussi paru :
BROUWERS D., COURTOY F., Administration du cadastre (Province de Namur) (1796-1865), Bruxelles, 1988 (Instruments de recherche à tirage limité Archives de l'État à Namur 6).
DUMONT C., Plans du cadastre de la province de Hainaut, Bruxelles, 1992 (Inventaires Archives de l'État à Mons 75).
GRUNZWEIG A., NOTEBAERT A., Inventaire des archives du cadastre du Brabant avant 1865, nouvelle éd., Bruxelles, 2001 (Inventaires Archives de l'État Région de Bruxelles-Capitale 9)
Inventaire des archives du cadastre primitif de la province de Liège (1812-1840), Bruxelles, 1994 (Instruments de recherche à tirage limité Archives de l'État à Liège 14).
OCKELEY J., Inventaris van de verzameling kaarten berustend op de Directie van het Kadaster van Brabant. I. Het Kadaster met teeltblokken (Cadastre par masse de culture), Bruxelles, 2005 (Instruments de recherche à tirage limité Archives générales du Royaume 581).

Contrôle de la description

L'inventoriage des archives d'Henri De Gucht, fonctionnaire du Cadastre, a été réalisé entre les mois d'avril et de décembre 2009 par Emmanuel Bodart. Cette action se justifiait pleinement en raison de la mauvaise qualité du bordereau de versement, pratiquement inutilisable, alors que l'utilité du fonds est grandissante du fait des versements à venir d'archives de l'Administration du Cadastre. Pour mener à bien ce projet, l'auteur a tenu compte de la norme ISAD(G) et s'est conformé aux Directives relatives au contenu et à la forme d'un inventaire d'archives des Archives de l'État (version de juin 2008).


1Tables idéologique et chronologique des instructions et de la jurisprudence en matière d'administration générale de 1936 à 1963. 1952-1964.1 liasse
2Listes de documents concernant l'organisation du Cadastre dans les circulaires imprimées, le Recueil des contributions et du cadastre et les Bulletins. (vers 1990).1 chemise
3Liste chronologique des circulaires pour les années 1863 à 1886. 1886.1 cahier
4Liste de circulaires de 1865 à 1905. (vers 1905).1 cahier
5Listes de circulaires de 1935 à 1969.1 chemise
 61939-1970.1 liasse
 71971-1990.1 liasse
8Listes annuelles des circulaires ordinaires. 1962-1984.1 liasse
9Liste chronologique des circulaires KX de 1956 à 1988. (vers 1988).1 liasse
10Liste partielle de circulaires. (après 1930).3 pièces
11Liste de circulaires établies par A. Ghin, contrôleur du Cadastre à Nivelles. 1939-1961.1 chemise
12Répertoire par matières des circulaires entre 1960 et 1970, établi par Daniel Lesne. 1970.1 chemise
13Table chronologique des circulaires concernant le cadastre de 1835 à 1936 établie par V. Abeloos. 1936.1 volume
14Table par matières des textes réglementaires établie par Léon Leroy. (vers 1960).1 liasse
15Listes des circulaires et dépêches manquantes entre 1817 et 1975. (vers 1975).1 chemise
16Répertoire par matières des circulaires. (vers 1970).1 liasse
17Plan de classement décimal du service KX. (vers 1970).1 liasse
 18de 1810 à 1903.1 liasse
 19de 1865 à 1921.1 liasse
20Tables du Recueil administratif des contributions directes, douanes et accises et du Recueil des contributions directes et du cadastre. 1901-1925.1 chemise
21Bulletins du cadastre. 1932-1989.1 liasse
 221934-1972.1 liasse
 231934-1942.1 chemise
24Liste numérique de tous les Bulletins avec mention éventuelle de leurs annexes, compléments et errata. 1972.1 chemise
25Répertoire des circulaires traitant de législation fiscale et d'expertise de l'Administration du Cadastre. 1994.1 liasse
De Gucht, Henri (fonctionnaire du Cadastre)