Name: Bureau central de bienfaisance de Namur
Period: 1786 - 1897
Inventoried scope: 4,1 linear meters
Archive repository: State archives in Namur
Heading : Public Centres for Social Welfare and legal predecessors
Authors: Genicot, Léopold
Year of publication: 1959
Code of the inventory: I17/3
Hospices civils de Namur
Hospice d'Harscamp à Namur
Bureau central de bienfaisance de Namur
Dépôt de mendicité de Namur
Pénitencier de Namur
Institut provincial ophtalmique à Namur
Maternité provinciale à Namur
Dans ses grandes lignes, l'histoire de la réorganisation de la bienfaisance publique en Belgique sous le régime français est aujourd'hui bien connue. La tâche de soulager les misères humaines fut d'abord, par un arrêté du 1er germinal an III, confiée aux municipalités. Puis, devant l'incurie ou l'impéritie de celles-ci, elle fut, par des lois du 16 vendémiaire et du 7 frimaire an V, transférée à des commissions spécialisées dites des Hospices civils et de Bienfaisance. Placées initialement sous la dépendance des autorités locales, ces dernières passèrent, en vertu de dispositions du 16 messidor an VII et du 28 pluviôse an VIII, sous le contrôle des pouvoirs régionaux, préfets ou sous-préfets (1).
Si on fait abstraction des dates, l'évolution a suivi à Namur les mêmes voies que dans le reste des Départements réunis. L'arrêté de l'an III y fut appliqué comme ailleurs et il n'y donna pas de meilleurs résultats qu'ailleurs (2). Aussi les commissions prévues par les lois de l'an V y furent-elles également installées. Toutefois la deuxième ne le fut qu'en l'an VII et elle demeura sous la surveillance de la ville jusqu'en l'an XII.
La première, celle des Hospices civils, fut créée au lendemain immédiat de la loi constitutive. Elle reprit la mission assumée jusqu'alors par le Grand Hôpital et par l'Hôpital Saint-Jacques (3). L'un, qu'on appelait aussi Hôpital Saint-Gilles, avait, des siècles durant, accueilli dans ses murs toutes les infortunes : vieillards sans ressources, orphelins, enfants abandonnés, aliénés, malades ou infirmes indigents. L'autre, après avoir hébergé surtout des pèlerins et des " passagers " de condition modeste, en était venu à consacrer ses ressources, du reste assez médiocres, à payer la pension d'enfants trouvés qu'il plaçait en nourrice à la campagne et à verser à des ménages pauvres le loyer de la chambre qu'ils occupaient en ville. Ses bâtiments étaient ainsi devenus sans emploi et, en 1755, ils avaient été rachetés par la Confrérie de la Miséricorde ou de Saint-Jean Décolé qui y avait installé 16 lits pour des malades (4). Cela explique que dans les pièces inventoriées ici, l'Hôpital Saint-Jacques soit parfois dit Hôpital des malades ou même Hôpital Saint-Jean. Les Hospices civils succédèrent aussi aux biens de ces deux établissements et de cette confrérie ou, dans la mesure où ils avaient déjà été aliénés, à ceux d'autres institutions supprimées par la Révolution, spécialement l'Abbaye de Saint-Gérard et le Prieuré de Géronsart.
La loi du 7 frimaire an V ne fut, elle, appliquée qu'après deux ans de tergiversations de la municipalité de Namur et même de 1'administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse (5). Neuf mois s'écoulèrent d'abord sans que celle-ci prenne aucune décision. Puis, par un arrêté du 4e jour complémentaire an V, elle enjoignit aux autorités du chef-lieu de mettre sur pied une Commission de bienfaisance. Mais elle ne veilla pas au respect de cette décision. Au contraire, le 18 pluviôse an VI, elle admit de remettre à la Commission des hospices civils la gestion des biens des anciennes Tables des pauvres et la distribution des secours à domicile. Force lui fut cependant, le 27 ventôse an VII, d'annuler cette mesure peu orthodoxe et d'ordonner à chaque commune d'avoir son bureau de bienfaisance. Cinq mois passèrent encore et finalement, le 5 thermidor an VII, le " Comité de bienfaisance " de Namur, comme on l'appelait, fut constitué.
Son existence fut courte. A 1'experience, le système de l'an VII s'avéra défectueux. II laissait trop de liberté aux municipalités : les unes n'organisèrent pas de bureau de bienfaisance, les autres ne surveillèrent pas celui qu'elles avaient créé. Aussi, par un arrêté du 27 prairial an XI, le préfet décida-t-il que l'administration des biens et revenus dont disposait la charité publique serait centralisée par arrondissement de justice de paix et confiée à des " bureaux centraux " nommés par lui, contrôlés par les sous-préfets et assistés de " bureaux auxiliaires " à raison d'un par commune ou plutôt par paroisse. Exception était toutefois faite pour la ville de Namur. En considération de son importance, celle-ci aurait pour elle seule un bureau central aidé de cinq bureaux auxiliaires. Les membres de ce bureau particulier seraient cependant, comme ceux des Bureaux normaux, dirigés et suivis par les autorités départementales ou d'arrondissement (6).
Installé le 27 germinal an XII, le " Bureau central de bienfaisance " de Namur était chargé de l'aide aux indigents qui ne vivaient pas dans les établissements hospitaliers. A ce titre, il hérita de divers patrimoines : celui des cinq Tables des pauvres de la ville, celui de la Fondation de Fumal créée en 1765 par un riche bourgeois qui avait voulu consacrer sa fortune au soulagement et à l'instruction des pauvres et des malades (7), celui de l'École dominicale ouverte en 1645 et si généreusement dotée par sa fondatrice qu'elle avait pu non seulement dispenser l'enseignement élémentaire aux enfants moins favorisés, mais encore distribuer à leurs aînés de 1'argent, du pain et des médicaments (8).
A la fin de l'an XII, les deux Commissions des Hospices civils et de la Bienfaisance étaient donc en place. Durant la période couverte par cet inventaire, elles ne subirent pas de modifications essentielles (9). Mais les circonstances les amenèrent, la première surtout, tantôt à développer tel ou tel secteur de leur activité, tantôt à modifier en certains points leur structure interne.
Le 9 pluviôse an XIII, Isabelle d'Harscamp constitua par testament les fonds nécessaires à l'aménagement et à l'entretien d'un établissement destiné aux vieillards dont les familles auraient connu l'aisance mais qui seraient eux-mêmes dans le dénuement (10). Le 2 nivôse an XIV, un décret impérial approuva ces dispositions charitables et autorisa la Commission des Hospices civils de Namur à recevoir le legs. Le 3 août 1806, celle-ci prit les premières décisions relatives a la nouvelle institution et bientôt elle eut à gérer un hospice de plus, celui d'Harscamp.
Comme la plupart de leurs semblables, les Hospices civils de Namur furent aussi requis d'héberger des militaires blessés ou malades. A la fin du régime français, cette obligation devint très lourde et pour y faire face, force fut d'organiser une " succursale " temporaire aux Casernes.
On devine enfin que la cohabitation à Saint-Gilles d'adultes et d'enfants des deux sexes n'était pas sans dangers et on comprend qu'en 1837, la Commission administrative ait rassemblé les filles dans un bâtiment spécial, l'Hospice des orphelines.
Le Dépôt de Mendicité et l'Institut provincial ophtalmique s'inscrivent dans un autre contexte que celui des deux Commissions étudiées jusqu'ici. Créé par décret impérial du 29 août 1809, le premier devait s'installer dans l'ancien couvent des Carmes, alors affecté au logement des officiers de la garnison, et recevoir tous les professionnels de l'aumône que comptait le Département. Les travaux d'appropriation des locaux trainèrent plusieurs années et les premiers pensionnaires ne furent inscrits qu'en mai 1812 (11). Réorganisé en 1825, l'établissement fut, par arrêté royal du 14 mars 1837, intégré au Dépôt similaire de Mons et ses bâtiments, cédés à un Pénitencier pour femmes (12).
Quant au second, il fut proposé en 1839 par la Commission médicale provinciale, inspirée par l'exemple du Hainaut. Mais, en dépit de l'accueil unanimement favorable suscite par l'idée, il ne s'ouvrit qu'en 1846, dans un immeuble de la rue Saint-Nicolas. Comme il s'assignait pour tâche essentielle de soigner les miséreux, la surveillance et l'administration en furent assez naturellement confiées, par un arrêté du 27 mars de cette année, à la Commission des Hospices (13).
Les archives décrites sont entrées dans le dépôt de Namur en deux temps. De la fin de l'Ancien régime à 1870, plusieurs membres de la famille Douxchamps avaient exercé les fonctions de receveur des Hospices, du Bureau de Bienfaisance et du Dépôt de mendicité et assume la garde des documents financiers de ces institutions. Durant deux générations, leurs descendants ont conservé ceux-ci. Puis, en mars 1914, ils les ont cédés aux Archives de l'État. Ce sont ces papiers dont nous avons dressé l'inventaire voici quinze ans.
Quand, en 1956, il fut question de publier ce dernier, notre excellent collègue et ami, Monsieur Jean Bovesse, aussi bon diplomate que conservateur attentif, sollicita et obtint de la Commission d'Assistance publique de Namur le dépôt de toutes les pièces antérieures à 1870 qu'elle possédait encore dans ses greniers. II demanda aussi à Monsieur l'Aumônier de l'Hospice Saint-Gilles et il obtint, en dépôt également, une dizaine de registres qui sommeillaient dans une armoire de cet établissement. Monsieur Bovesse et sa collègue Madame Douxchamps-Lefèvre entreprirent ensuite d'intégrer ce supplément considérable au fonds initial. En quelques mois, ils menèrent ce travail à bien. Grâce à leur savoir-faire et à leur activité, le présent inventaire est ainsi complet et l'intérêt en est plus que double.
Quelques acquisitions postérieures sont venues compléter les fonds en présence.
Enfin, le 18 février 2005, un lecteur des Archives de l'État à Namur restitua plusieurs dossiers d'admission à l'hospice d'Harscamp qu'il avait au préalable sauvés de la destruction. Ceux-ci furent réintégrés à leur place dans le fonds correspondant par Emmanuel Bodart.
Le 11 juillet 2007, c'est un registre de recettes et dépenses de la gouvernante de l'hospice Saint-Gilles à Namur qui fut aussi restitué aux Archives de l'État et intégré au fonds.
Les pages qui précèdent expliquent les divisions de cet inventaire : Hospices civils avec leurs départements spéciaux, Hospice d'Harscamp, Bureau de Bienfaisance avec la Fondation de Fumal et l'École dominicale, Dépôt de mendicité, Pénitencier, Institut ophtalmique.
Le classement de ces quatre petits fonds s'est opéré sans difficulté particulière. Le premier des deux gros problèmes soulevés d'ordinaire par les archives modernes, celui de la réduction de leur volume, ne s'est pas posé. Les documents en cause n'étaient pas nombreux, ils ne faisaient pas double emploi entre eux ou avec d'autres, ils offraient pour la plupart des données d'un réel intérêt. II n'était donc pas question d'en détruire une partie plus ou moins considérable. Le second, celui de la numérotation, a été résolu de la manière qu'on a exposée et justifiée ailleurs (14). Les registres et liasses ont été pourvus d'une numérotation continue. Du moment où l'inventaire n'est plus simplement manuscrit mais édité et ne peut donc plus être aisément complété série par série lors de nouvelles remises, cette façon de faire présente certes un inconvénient. Mais aucun système, numérotation décimale ou autre, ne permettrait d'éviter celui-ci. D'un autre côté, le manque de clarté de plusieurs titres anciens, l'existence de séries parallèles dont les ressemblances et les différences n'apparaissent pas d'emblée, le caractère composite de certaines liasses, l'importance de quelques registres ont conduit à préciser ou à détailler le contenu de beaucoup de numéros dans des analyses que leur impression en un corps plus petit distingue du reste de l'inventaire.
La simple lecture de celui-ci révèlera assez l'intérêt des fonds qu'il groupe pour qu'il soit inutile d'insister sur ce point. Qu'on étudie des questions sociales, le paupérisme par exemple (15), ou des problèmes économiques, comme ceux des prix (16) ou du crédit foncier (17), ou l'organisation de l'enseignement primaire ou les méthodes de la médecine au début du XIXe siècle ou d'autres sujets encore, on puisera nombre de renseignements dans les papiers des établissements de bienfaisance.
Les archives décrites dans cet inventaire sont librement consultables et peuvent être reproduites aux conditions prévues par le règlement de la salle de lecture des Archives de l'État.
L'inventaire des archives déposées par l'ancienne Commission d'assistance publique de Namur fut publié en 1959 par Léopold Genicot en collaboration avec Cécile Douxchamps-Lefèvre et Jean Bovesse. Quelques corrections et compléments furent intégrés depuis jusqu'en août 2012, date de sa numérisation.
| 1 | Instruction sur les Bureaux de Bienfaisance. 1826. | 1 pièce | |||||||
| 2 | Registre aux résolutions de l'ancien comité. 1799-1803. | 1 volume | |||||||
| 3 - 10 | Registres aux délibérations de la Commission administrative. 1804-1824. | ||||||||
| Avec table. | 3 | 17 avril 1804 - 22 mai 1805. | 1 volume | ||||||
| 4 | 29 mai 1805 - 30 septembre 1806. | 1 volume | |||||||
| 5 | 7 octobre 1806 - 29 mars 1809. | 1 volume | |||||||
| 6 | 16 juillet 1812 - 2 mars 1814. | 1 volume | |||||||
| 7 | 16 mars 1814 - 2 mars 1816. | 1 volume | |||||||
| 8 | 24 juin 1818 - 16 juin 1820. | 1 volume | |||||||
| 9 | 6 juillet 1820 - 21 février 1821. | 1 volume | |||||||
| 10 | 7 mars 1822-17 mars 1824. | 1 volume | |||||||
| 11 | Indicateur de la correspondance. 1804-1811. | 1 volume | |||||||
| 12 - 21 | Annexes aux procès-verbaux des délibérations. 1798-1845. | ||||||||
| 12 | An VII - An XII (22 septembre 1798 - 22 septembre 1804). | 1 liasse | |||||||
| Dans ces deux liasses, les pièces sont munies du n° de l'indicateur qui figure également en marge des registres aux délibérations ; ce numéro est unique pour une affaire, même si elle est traitée plusieurs fois, à de longs intervalles. | 13 | Ans XIII et XIV (1804-1805). | 1 liasse | ||||||
| 14 | 1806 | 1 liasse | |||||||
| 15 | 1807-1808. | 1 liasse | |||||||
| 16 | 1809-1810. | 1 liasse | |||||||
| 17 | 1811-1812. | 1 liasse | |||||||
| 18 | 1813-1815. | 1 liasse | |||||||
| 19 | 1816-1818. | 1 liasse | |||||||
| 20 | 1819-1823. | 1 liasse | |||||||
| 21 | 1824-1845. | 1 liasse | |||||||