Fosses-la-Ville. - In : Inventaire des archives communales de l'époque contemporaine, tome I, p. 44-54.

Archive

Name: Communes contemporaines. Fosses-la-Ville

Period: 1792 - 1934

Inventoried scope: 13,3 linear meters

Archive repository: State archives in Namur

Heading : Municipalities

Inventory

Authors: /

Year of publication: 1970

Code of the inventory: C008

...

Producteur d'archives

Géographie : Dép. Sambre-et-Meuse, ar. Namur, Fosses-la-Ville.
Économie : agriculture, mines de fer et de houille, artisanat, commerce.
Patrimoine : collégiale Saint-Feuillen et quartier canonial.

Contenu

Suite à la mise en application de la loi sur les archives du 24 juin 1955, plusieurs administrations communales ont accepté de confier au dépôt des Archives de l'État à Namur les archives qui n'avaient plus pour elles d'utilité administrative. Ces transferts ont principalement été opérés entre 1957 et 1970, comme en témoigne le registre d'entrées du dépôt namurois. Les Archives de l'État à Namur conservent en conséquence une série appréciable d'archives contemporaines des communes de la province de Namur antérieures à la fusion de 1976 (1)
. Quatre inventaires furent publiés par les Archives générales du Royaume entre 1956 et 1973 (2)
. Un cinquième inventaire est demeuré à l'état de manuscrit. Les descriptions de documents concernaient alors 113 entités.

Le classement des archives communales de la période contemporaine conservées aux Archives de l'État à Namur n'est cependant pas achevé. Plusieurs fonds restent actuellement en friche (3)
. Les quatre volumes d'inventaires existants ont été complétés au cours de la réalisation du guide des fonds et collections par 22 nouveaux instruments de recherche (4)
. Au terme d'un récolement systématique, les erreurs et incohérences des premiers classements ont été rectifiées afin de clarifier les données et de rendre l'accès à la documentation plus aisé. Ces nombreux changements et ces nouveaux inventaires justifient pleinement la présente publication.

Il faut encore signaler que certaines archives communales contemporaines, jugées trop peu importantes pour constituer un fonds à part entière, ont provisoirement été classées avec le fonds des " Communes Ancien Régime " (5)
. Celles de la Ville de Namur font l'objet d'un inventaire provisoire séparé, dans la foulée de celui des archives antérieures à 1795 (6)
. Il n'est donc pas repris ici.

Les registres de population déposés par les communes ont été, pour la plupart, rassemblés dans une collection factice (7)
. Bien souvent, des cotes leur ont été attribuées dans les inventaires des archives communales, mais celles-ci n'ont plus cours actuellement. Quelques exceptions demeurent. Le chercheur a donc tout intérêt à consulter à la fois les présents inventaires et les répertoires de la collection des registres de population qui sont, en cette matière, complémentaires.

Les anciennes communes ont régulièrement reçu en dépôt de l'Administration du Cadastre des séries d'archives dont celle-ci reste le producteur. La présente publication constitue donc pour partie aussi un inventaire des archives de l'Administration du Cadastre en province de Namur (8)
.

Mode de classement

Les inventaires d'archives sont classés par ordre alphabétique des anciennes communes concernées. Après une brève évocation de leur situation géographique et de leurs principales caractéristiques et une orientation bibliographique sommaire, les inventaires sont structurés en respectant globalement le cadre de classement préconisé par les Archives de l'État (9)
.

Conditions d'accès

La consultation des archives communales contemporaines conservées aux Archives de l'État à Namur ne connaît pas de restriction majeure. Pour les documents de moins de cent ans, le chercheur intéressé s'engagera à respecter les prescriptions légales sur la protection des données personnelles. Pour obtenir les archives en consultation, il mentionnera sur sa commande le fonds d'archives et le numéro de l'article souhaité, conformément au règlement de la salle de lecture.

Documents apparentés

Pour compléter son information sur les communes qui l'intéressent, le chercheur a tout intérêt à recourir aux archives de l'Administration provinciale (10)
qui, de par la tutelle qu'elle exerce sur les pouvoirs publics locaux, a produit de nombreux documents concernant ou en provenance de ces institutions.

BOVESSE J. et LADRIER Fr., Inventaire des archives communales de l'époque contemporaine, t. 1, Bruxelles, 1970 (A.É.N., Inventaires, 28).
BOVESSE J., JACQUET-LADRIER Fr., mirguet F., campé r., davidovic Th., fostier j.-M. et massart C.-J., Inventaire des archives communales de l'époque contemporaine, t. 2, Bruxelles, 1973 (A.É.N., Inventaires, 30).
BROUWERS D., courtoy F., Bovesse J., douxchamps-lefèvre C. et jacquet-ladrier Fr., Inventaire sommaire des archives communales d'Ancien Régime, 1930-ca 1975, publié sous le titre : Communes de la province de Namur (Ancien Régime et Époque contemporaine). Inventaire des archives conservées aux Archives de l'État à Namur (s.d.), Bruxelles, 1988.
ROSEN P., Inventaire des archives communales de l'époque contemporaine, t. 3, Bruxelles, 1973 (A.É.N., Inventaires, 31).
Rosen P., Jacquet-Ladrier Fr., Smolar-Meynart A. et Bovesse J., Inventaire des archives communales de l'époque contemporaine, t. 4, s.d. Dactylographié.
ROUHART-CHABOT J., Inventaire des archives de la commune de Florée (1806-1954), Bruxelles, 1956.

Bibliographie

Références bibliographiques

Pour une introduction bibliographique, le chercheur se reportera aux références données dans l'ouvrage publié sous la direction d'Hervé Hasquin Communes de Belgique, à la Bibliographie historique de la province de Namur, qui paraît depuis 1981 (pour 1979) dans la revue namuroise Le Guetteur Wallon ou encore au catalogue systématique par communes de la " Bibliothèque namuroise " des Archives de l'État à Namur. Pour tous les inventaires publiés entre 1970 et 1973, les références bibliographiques présentées ont été maintenues dans la nouvelle publication.

BERNIMOLIN E., Les institutions provinciales et communales de la Belgique, Bruxelles, 1841.
MALVOZ L., Les institutions locales en Belgique de la fin de l'Ancien Régime à la loi communale de 1836, dans Bulletin trimestriel du Crédit communal, no 158, octobre 1986, p. 5-64.

Références générales

(11)
Almanach de Namur et du Département de Sambre-et-Meuse, puis de la Province de Namur, depuis 1796.
Comité provincial de secours et d'alimentation de Namur. Rapport sur les opérations depuis la fondation (24 novembre 1914), Namur, s.d.
Exposé de la situation administrative de la Province de Namur, depuis 1817.
Mémorial administratif du Département de Sambre-et-Meuse, puis de la Province de Namur, depuis 1809.
Petite Encyclopédie de la Province (de Namur), Canton de Fosses, dans Le Messager. Hebdomadaire du Canton de Fosses et de la Basse-Sambre, 10e année, 1954.
Procès-verbaux des séances de la Députation permanente du Conseil provincial de Namur, depuis 1836.
Procès-verbaux des séances du Conseil provincial de Namur, depuis 1836.
BALLIEU A., En Wallonie namuroise, Bruxelles, 1934.
BROUETTE E., Topo-Bibliographie de la province de Namur. Introduction aux études historiques, archéologiques et folkloriques du Namurois, Namur, 1947.
DEHARVENG J. et de GHELLINCK A., Répertoire des paroisses et chapelles, dans de MOREAU E., Histoire de l'Église en Belgique, tome complémentaire, Bruxelles, 1948, pp. 103-450.
DELATTE I., La vente des biens nationaux dans l'arrondissement de Namur, dans Annales de la Société archéologique de Namur, t. XL, 1932/3, pp. 189-317.
GERARD E., La Province de Namur (Petite Encyclopédie)
Canton de Dinant, Namur, 1932.
Cantons d'Éghezée et d'Andenne, Namur, 1931.
Cantons de Beauraing et de Gedinne, Namur, 1932.
Canton de Ciney, Dinant, 1953.
Cantons de Couvin et de Philippeville, Dinant, 1955.
Le canton et le comté de Rochefort, Dinant, 1931.
HASQUIN H. (s. dir.), Communes de Belgique. Dictionnaire d'histoire et de géographie administrative - Wallonie, 2 vol., Bruxelles, 1980.
JACQUES F., Le rétablissement du culte catholique et les paroisses à Namur après la Révolution, dans Revue diocésaine de Namur, t. XII, 1958, pp. 512-536, 666-693; t. xiii, 1959, pp. 248-288, 438-470, 680-705, 833-856; t. XIV, 1960, pp. 99-119, 332-364, 445-477, 560-593, 669-701 (publié en livre, en 1962, à Gembloux, sous le titre : Le rétablissement du culte catholique à Namur après la Révolution. Les paroisses de la ville et de sa banlieue).
SCHMITZ J. et NIEUWLAND N., Documents pour servir à l'histoire de l'invasion allemande dans les provinces de Namur et de Luxembourg (1914-1918), Bruxelles, 1919-1925, 8 vol.
VANDER MAELEN Ph., Dictionnaire géographique de la province de Namur, Bruxelles, 1932.

Références locales

BALLIEU, Wallonie namuroise, pp. 127-134.
BROUETTE, Topo-Bibliographie, pp. 56-58.
de DORLODOT J., Les Fossois à Paris et Versailles au moment de la bataille de Waterloo, dans L'Union sociale (Namur), 18 janvier 1930.
de DORLODOT J., Les Russes à Fosses en 1814, Ibidem, 11 janvier 1930.
DELATTE, Vente des biens nationaux, p. 253.
FIVET E., La marche de Saint-Feuillen à Fosse sous le Consulat, dans Études d'histoire et d'archéologie dédiées à Ferdinand Courtoy, t. II, Namur, 1952, pp. 905-918.
NOEL J., Folklore wallon d'Entre-Sambre-et-Meuse. Les processions et la marche militaire de Saint-Feuillen à Fosse, Préface de F. Rousseau, Fosses, 1956.
NOEL J., Les Chinels de Fosse (près de Namur). Leur légende, leur histoire, Préface de GOSSET, Fosses, 1956.
ROLAND J., Marches militaires, passim.
ROMAIN J., Fosses, son passé, son folklore, Fosses, 1949.
SCHMITZ et NIEUWLAND, Documents invasion allemande, t. IV, pp. 161-168.
VANDER MAELEN, Dictionnaire, pp. 101-102.


1Procès-verbal de délimitation du territoire de la commune, 1821-1874.1 liasse
2Administration de la ville, généralités, 1794-an XII et 1854.1 chemise
 101793-3 floréal an IV (22 avril 1796).1 volume
 117 thermidor an XII (26 juillet 1804)-1837.1 volume
 121837-1849.1 volume
 131849-1854.1 cahier
 141854-1875.1 volume
 151875-1888.1 volume
 161904-1928.1 liasse
17Extraits divers, 1794-1890.1 liasse
 181818.1 cahier
 191819.1 cahier
20Arrêtés, 1877.5 pièces
 211888-1890.1 volume
 221890-1891.1 volume
 231895-1896.1 volume
 241896-1899.1 volume
 251899.1 volume
 261899-1900.1 volume
 271900-1903 (entrées).1 volume
 281903-1907.1 volume
 291903.1 volume
 301907.1 volume
 311908-1917.1 volume
 321916-1919.1 volume
 331917-1925 (sorties).1 volume
 341919-1928 (entrées).1 volume
 351925-1932 (sorties).1 volume
 361862-1872.1 volume
 371882-1889.1 volume
 381889-1891.1 volume
 391891-1893.1 volume
 401893-1898.1 volume
 411898-1902.1 volume
 421902-1908.1 volume
 43an IX-1808.1 volume
 441810-1816.1 volume
 451817-1848.1 volume
 461854-1870.1 volume
 471871-1897.1 volume
 481898-1900.1 volume
 491901.1 volume
 501903.1 volume
 511904.1 volume
 521905.1 volume
 531906.1 volume
 541907.1 volume
 551908.1 volume
 561909.1 volume
 571910.1 volume
 581911.1 volume
 591913.1 volume
 601913-1914.1 volume
 611915-1917.1 volume
 621918-1919 (?).1 volume
 631920.1 volume
 641921.1 volume
 651923.1 volume
 661924-1928.1 volume
 671929-1933.1 volume
68Brouillons, résumés, notes, 1900-1904.1 volume
70Correspondance échangée entre le Gouvernement provincial de la province de Namur et l'administration com­munale de Fosses, relative à la fondation Mérischas, 1832-1833.1 chemise
72Fragments de correspondance, XIXe siècle.1 chemise