Name: Prison de Namur
Period: 1816 - 2009
Inventoried scope: 116 linear meters
Archive repository: State archives in Namur
Heading : Justice
Authors: Horge, Virginien
Year of publication: 2018
Code of the inventory: I133
Prison de Namur
Autre dénomination :
Maison de Sûreté civile et militaire de Namur (1821-1905)
Autre producteur :
Service social des Prisons. Antenne de Namur
Sous l'Ancien Régime, Namur possédait trois lieux d'emprisonnement : la prison Saint-Léonard à l'arrière de l'hôtel de ville, un deuxième lieu d'enfermement situé dans un étage de la porte de Fer et un dernier à la porte de Bruxelles. (1) L'annexion à la France, puis l'application du Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795), ne changent pas l'affectation des lieux d'enfermement de la ville, respectivement comme maison de justice, maison de détention militaire et maison d'arrêt. Rapidement jugés trop anciens, exigus et inadaptés aux nouvelles législations, (2) les trois bâtiments sont désaffectés au profit du couvent des capucins, réaménagé pour l'usage pénitentiaire et ouvert en 1799.
À partir de l'arrêté organique du 4 novembre 1821, (3) la prison de Namur (maisons d'arrêt et de justice) et la maison prévôtale (prison réservée aux militaires) sont regroupées en une seule structure, en une " Maison de sûreté civile et militaire " dans laquelle une distinction spatiale par maison doit être mise en place. Le 14 mars 1837, est créé à Namur un autre établissement pénitentiaire qu'il s'agira de bien distinguer de la maison de sûreté civile et militaire : une maison pénitentiaire pour femme destinée à recevoir les condamnées aux travaux forcés, à la réclusion ou à une détention correctionnelle de plus de 6 mois. (4) Avec cette création, en 1837, le Collège des régents de la maison de sûreté civile et militaire de Namur est chargé de l'organisation et de l'administration du pénitencier pour femmes et de la prison pour hommes et prend le titre de Commission administrative des prisons de Namur. (5) Comme le prévoit le règlement général des prisons du 6 novembre 1855, un règlement particulier de la Maison de sûreté civile et militaire de Namur, soumis par la commission administrative, est approuvé par arrêté ministériel du 15 mai 1857: (6)la prison de Namur est gérée par un directeur, un commis aux écritures, un gardien de première classe, deux gardiens de seconde classe, trois frères religieux surveillants (principalement pour le quartier des jeunes délinquants), deux sœurs religieuses surveillantes (pour le quartier des femmes) et un commissaire barbier. L'établissement est visité par le même médecin que la maison pénitentiaire pour femmes. (7) Un nouveau règlement est ensuite approuvé par arrêté ministériel du 6 mars 1860. (8) Enfin, à partir du 14 décembre 1869, le règlement général du 6 novembre 1855 (pour les prisons non-cellulaires), est finalement appliqué aussi à la prison de Namur afin de faciliter l'inspection des différentes prisons du Royaume. (9) En 1876, les nouveaux bâtiments de la prison de Namur sont inaugurés. Le nouveau règlement particulier est approuvé par arrêté ministériel du 18 décembre 1875. (10) On y incarcère, outre les différents détenus prévus par les textes généraux, des condamnés de l'arrondissement de Nivelles, et plus précisément les femmes subissant une peine de plus de 6 mois et les hommes pour des peines allant de 6 mois à 5 ans. (11)À partir du 29 janvier 1895, ce sera également le cas des enfants détenus par voie de correction paternelle du même arrondissement. (12)Cette situation perdure jusqu'au 28 juillet 1903, (13)année d'ouverture de la nouvelle prison de Nivelles. Durant la Grande Guerre, la prison de Namur accueille une section allemande, dont la gestion est entièrement aux mains de l'occupant.
Après le conflit, le système pénitentiaire belge connait des mesures de rationalisation : modifications de la classification des détenus, réductions de tâches et d'effectifs voire suppressions de certains établissements, concentration des activités... Dans ce cadre la prison de Namur, établissement d'une certaine importance, voit ses compétences s'étendre. À partir de 1923, les condamnés à plus de dix jours de peine d'emprisonnement des arrondissements de Dinant (14) et de Huy (15) sont écroués à Namur. À partir du 31 décembre 1926, l'établissement pénitentiaire de Namur devient une prison régionale dont dépendent, administrativement et financièrement, les " maisons d'arrêt " de Dinant et Huy. (16)Dans ce cadre, les nouvelles tâches de la prison de Namur comprennent l'administration générale de ces établissements (inspections, contrôles, transmission des instructions, approvisionnement, etc.). Les condamnés et les mineurs gardés préventivement ainsi que les passagers et vagabonds devront être écroués directement dans la prison régionale. Les " maisons d'arrêt " de Dinant et Huy ne sont désormais plus gardées que par un surveillant chef de service qui dépendra du personnel de la prison régionale d'où " le cas échéant, un autre surveillant sera détaché pour le remplacer en cas de maladie ". Lorsqu'un détenu a besoin de la présence d'un ministre du culte ou de soins infirmiers, il est transféré à la prison régionale.
Une réorganisation a lieu en 1931: (17)les condamnés à trois mois et moins d'emprisonnement sont à nouveau accueillis dans les prisons de Dinant et Huy et un chef de bureau est ajouté aux surveillants de ces deux établissements. La prison secondaire de Huy ferme ses portes en 1933 (18) et ses détenus sont transférés à la prison régionale de Namur. L'établissement pénitentiaire de Huy rouvre ses portes en 1940. (19)En 1933, la prison de Namur reçoit également, dès la fermeture de la prison de Marche-en-Famenne, les condamnés à plus de trois mois de l'arrondissement de Marche-en-Famenne. (20) Dans l'entre-deux-guerres, la prison de Namur voit également s'installer des services spécifiques dont le ressort s'étend aussi bien sur sa province d'origine que sur la province de Luxembourg : un laboratoire d'anthropologie et une annexe psychiatrique. En ce qui concerne le premier service, son installation est prévue par le règlement des laboratoires d'anthropologie du 17 juillet 1922: (21)le laboratoire en tant que tel est inauguré en août 1924 et a à sa charge les examens anthropologiques des condamnés masculins des provinces susmentionnées, les femmes dépendant du laboratoire de la prison de Forest. (22)Jusqu'à la mise en place du laboratoire d'anthropologie à Namur, les détenus des établissements pénitentiaires de ce ressort dépendaient du laboratoire d'anthropologie de Saint-Gilles. (23)En 1971 sont créées les Unités d'orientation et de traitement (UOT) dans une dizaine de prisons. Ces unités sont composées de psychiatres, psychologues et assistants sociaux et sont chargées de missions plus larges que les anciens laboratoires, à savoir : " de l'organisation et de l'animation d'activités dans les prisons [...], de la thérapeutique individuelle et de groupe, ainsi que des problèmes rencontrés par le personnel. (24)En 1998, le Service psychosocial succède aux UOT. (25) Le second service, celui de l'annexe psychiatrique, est mis en place à Namur au cours de l'année 1930, dès l'application de la loi de défense sociale du 9 avril 1930. Ce type d'établissement avait été institué entre 1921 et 1924 dans les prisons d'Anvers, Gand, Louvain et Forest. En vue de la mise en application de la loi de défense sociale du 9 avril 1930, ces annexes sont également créées dans les prisons de Bruges, Charleroi, Liège, Mons et Namur et sont instituées en vue de la mise en observation de détenus dont l'état mental est jugé problématique et, le cas échéant, de leur internement dans des établissements spécialisés... (26) Enfin, une antenne du service social pénitentiaire compétente pour la province de Namur est organisée à la fin des années 1930 et vise à fournir une aide aux détenus enfermés (aide à leurs familles, notamment) et libérés (dossiers de tutelle) mais également aux employés en difficulté.
Au cours de la Deuxième Guerre mondiale, face à l'augmentation importante de sa population, la prison de Namur ouvre une extension dans des locaux fournis gratuitement par la Province et qui étaient anciennement dévolus à l'Institut ophtalmique et situés rue Saint-Donat, à Saint-Servais. (27)La " prison-succursale de Saint-Donat " dépend entièrement de la prison de Namur aussi bien pour son administration que pour son personnel et la tenue des registres et dossiers d'écrou. Les travaux sont entamés en 1942 et l'extension accueille ses premiers détenus le 8 février 1943 et ferme une première fois ses portes le 27 décembre 1944, après réquisition de ses locaux par l'autorité américaine. Les lieux sont restitués le 13 avril 1945 au bourgmestre de Namur et sont affectés à l'accueil d'internées : le 23 avril 1945, la Direction des services d'internement demande au directeur du centre d'internement de Nimy de faire transférer les femmes détenues alors au Pont-Canal et à la prison de Mons dans la " prison auxiliaire de Saint-Donat ". Sept mois plus tard, au cours du mois de novembre 1945, (28)on procède au transfert des détenues vers la " prison de Dinant ". Les cellules de Saint-Donat sont vides et cette extension de la prison de Namur ferme définitivement le 15 novembre 1945, après les derniers transferts, à savoir 2 envois au Conseil de guerre et 17 libérations et transferts vers le quartier des femmes de Namur.
Au sortir de la guerre, il est à noter la dépendance budgétaire du centre d'internement de l'Arsenal vis-à-vis de la prison de Namur, tel que prescrit par la circulaire émanant du ministre de la Justice du 21 août 1944. (29) En 1970, une annexe psychiatrique est construite. De nos jours, l'établissement namurois n'accueille plus de femmes et applique un régime dit " progressif " : les détenus entrants sont placés dans l'aile B avant leur passage en aile A ou C, cette dernière étant une aile ouverte pendant la journée et accueillant les détenus travailleurs. (30)
Évolution générale du système carcéral
La terminologie relative aux établissements pénitentiaires est assez complexe. Depuis l'époque française, les mêmes termes peuvent recouvrir des réalités différentes. Une étude transversale des principaux textes de loi et arrêtés en vigueur permet de mieux cerner cette terminologie.
La conception actuelle du système pénitentiaire est un héritage de la Révolution française. Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795) et le Code d'instruction criminelle, publié le 27 novembre 1808, instaurent l'idée d'une peine proportionnelle à l'infraction commise. C'est à partir de cette époque que les peines d'emprisonnement se généralisent.
Code des délits et des peines, 25 octobre 1795
Le Code des délits et des peines prévoit une séparation complète entre les prévenus et les condamnés. Le principe est de distinguer les maisons destinées aux personnes détenues préventivement, des prisons établies pour purger une peine.
Les détentions préventives se font soit dans une "maison d'arrêt", soit dans une "maison de justice". Les "maisons d'arrêt" sont établies au siège de chaque jury d'accusation et sont destinées aux personnes en détention préventive contre lesquelles a été lancé un mandat d'arrêt; alors que les "maisons de justice" sont établies auprès des tribunaux criminels et sont destinées aux détenus contre lesquels a été émise une ordonnance de prise de corps.
Quant aux condamnés, ils sont groupés en différentes catégories en fonction de la nature des faits qui leur sont reprochés et de la durée de leur peine. Ils sont incarcérés dans les "maisons de peine".
Code pénal, 12 février 1810
Le nouveau Code pénal décrété par Napoléon Bonaparte le 12 février 1810 et l'arrêté ministériel du 20 octobre 1810 sur l'organisation des prisons réorganisent le système carcéral. Le terme "prison" englobe désormais cinq types de "maisons" : les "maisons de police municipale", les "maisons d'arrêt", les "maisons de justice", les "maisons de correction" et les "maisons de détention". (31) Les " maisons de police municipale" sont destinées à la réclusion des condamnés par voie de police municipale. Il n'existe qu'une maison de ce type par ressort de justice de paix. Ces maisons servent également de "dépôt de sûreté" pour les prévenus, les accusés ou les condamnés qui font l'objet d'un transfert vers une autre prison ou qui ne sont pas encore frappés d'un mandat d'arrêt.
Les "maisons d'arrêt" renferment les prévenus de délits relevant de la compétence des tribunaux correctionnels et les accusés de crimes de la compétence des cours de justice criminelle (futures cours d'assises) jusqu'à ce qu'une ordonnance de prise de corps soit rendue contre eux.
Les "maisons de justice" sont prévues pour les accusés frappés d'une ordonnance de prise de corps. Chaque département (32) a sa propre "maison de justice" et celle-ci est distincte de la "maison d'arrêt", sauf si la taille du bâtiment permet d'attribuer une partie de l'édifice, physiquement séparée des autres quartiers, à la "maison de justice".
Les "maisons de correction" sont destinées aux condamnés par voie de police correctionnelle à moins d'un an d'emprisonnement ainsi qu'aux prisonniers pour dettes, aux individus à séquestrer par voie de police administrative et aux enfants à enfermer sur demande de leur famille.
Enfin, les "maisons de détention" ou "maisons centrales" sont prévues pour la réclusion des condamnés par les cours de justice criminelle (cours d'assises à partir de 1811) ainsi que des condamnés par voie de police correctionnelle à plus d'un an de détention. Il en existe deux sous l'Empire : à Gand et à Vilvorde.
Arrêté organique, 4 novembre 1821
L'arrêté organique du 4 novembre 1821 précise à nouveau la terminologie tout en maintenant le même classement général. L'innovation majeure de ce nouveau système est l'apparition de maisons spécifiques destinées aux détenus militaires, appelées "maisons prévôtales". (33) Les "maisons centrales", destinées à la réclusion des condamnés, sont divisées en trois classes : les "maisons de correction", les "maisons de réclusion et de force" et les "maisons de détention militaire".
Les "maisons de correction" restent le lieu où sont emprisonnés les condamnés par voie de police correctionnelle, c'est-à-dire les condamnés à une peine de quatre à six mois de réclusion.
Les "maisons de réclusion et de force" sont destinées aux criminels condamnés à la réclusion et aux travaux forcés, ainsi qu'aux militaires condamnés à une peine infamante et qui ne pourront être réhabilités. Les autres militaires condamnés sont emprisonnés dans les "maisons de détention militaire".
Les "maisons d'arrêt", les "maisons de justice" et les "maisons prévôtales" peuvent être rassemblées en un seul et même bâtiment, si elles se trouvent dans la même ville. Elles portent alors le nom de "maison de sûreté civile et militaire". Cependant, chacune de ces maisons doit être séparée physiquement des autres. Elles sont destinées aux prévenus et aux personnes accusées de crimes ou de délits, ainsi qu'aux prisonniers civils et militaires condamnés à un emprisonnement de maximum six mois, et aux militaires condamnés à une peine disciplinaire.
Enfin, les "maisons de dépôt", aussi appelées "maisons de police municipale", "maisons de passage" ou "maisons de sûreté", sont destinées à différentes catégories de détenus. Elles accueillent les condamnés par voie de police municipale, ceux condamnés à un emprisonnement de maximum un mois, mais également les personnes arrêtées pour dettes, frais de justice ou amendes, les individus à séquestrer par voie de police administrative, les enfants à enfermer sur demande de leur famille, les vagabonds, les mendiants, etc. (34) Dans les faits, les établissements existants ne sont, pour la plupart, pas en mesure de garantir de telles distinctions. Leur configuration ne permet pas souvent de séparer les détenus, les condamnés, les hommes, les femmes et les enfants.
Règlement général des maisons de sûreté et d'arrêt, 6 novembre 1855
La construction, dès 1844, d'un grand nombre d'établissements pénitentiaires amène le législateur à créer un règlement général applicable dans toutes les prisons. Ce règlement est approuvé par arrêté royal le 6 novembre 1855. (35)Ce texte aborde tous les aspects de la vie carcérale : gestion de personnel, sécurité, classement, transfert et libération des prisonniers, discipline, etc. Bien qu'il se veuille généraliste, il n'exclut pas l'existence de règlement particulier à un établissement lorsque la situation l'exige. (36) Concernant le classement des détenus, ce nouveau règlement reprend presque tel quel l'arrêté organique du 4 novembre 1821. (37)
Structure des prisons au XIXe siècle
La structure des établissements pénitentiaires reste pratiquement inchangée pendant tout le XIXe siècle et respecte la répartition prévue par les arrêtés de 1810 et 1821. Il existe, à l'époque, trois catégories de prisons : les "maisons pénitentiaires" ou "prisons centrales", les "maisons d'arrêt" et les "maisons de sûreté civile et militaire".
Les "prisons centrales" sont des établissements pénitentiaires réservés exclusivement aux condamnés. Chacune d'elles reçoit un profil précis de prisonniers. Par exemple, la prison de Gand est destinée, dans un premier temps, aux condamnés aux travaux forcés, celle de Vilvorde aux condamnés à la réclusion, celle d'Alost, aux militaires condamnés, etc. Les attributions de ces prisons ont été modifiées au fil du temps. De plus, leur nombre a évolué entre six et huit tout au long du XIXe siècle. La plupart d'entre elles ont été supprimées entre 1891 et 1893. Seules deux prisons centrales subsistent au début du XXe siècle : Gand et Louvain.
Le terme "maison d'arrêt" reflète deux réalités différentes. La "maison d'arrêt" est le terme générique pour tout établissement pénitentiaire établi dans le chef-lieu de l'arrondissement judiciaire autre que le chef-lieu de la province. Dans cet établissement, peuvent fonctionner plusieurs "maisons" différentes. Chaque maison enferme une catégorie de détenus. (38)Les principales maisons sont la "maison d'arrêt", qui au sens strict signifie "maison pour les détenus en détention préventive", la "maison de peine", pour les condamnés dont l'emprisonnement n'excède pas une certaine durée, (39)la "maison de dépôt", aussi appelée "maison de passage" pour les passagers (40) et la "maison prévôtale", pour les militaires.
Les "maisons de sûreté civiles et militaires" rassemblent en un seul et même endroit les mêmes maisons que les "maisons d'arrêt", avec en plus une "maison de justice" pour les détenus accusés de crimes et frappés d'une ordonnance de prise de corps. Ces "maisons de sûreté civiles et militaires" sont établies au chef-lieu de la province, auprès de chaque cour d'assises.
Règlement général des prisons, 30 septembre 1905
En 1905, (41)un nouveau règlement est approuvé, abrogeant celui de 1855. Il réorganise entièrement le système carcéral. Comme son prédécesseur, ce règlement aborde tous les aspects de la vie carcérale. Les détenus sont dorénavant répartis dans deux catégories d'établissements : les "prisons centrales" et les "prisons secondaires".
Les "prisons centrales" gardent les mêmes attributions qu'au XIXe siècle. Elles ne renferment que des hommes, condamnés à une peine d'emprisonnement dont la durée minimale est fixée par la loi. Les femmes condamnées, très peu nombreuses, purgent leur peine dans les "prisons secondaires". Le nombre de prisons centrales fluctue pendant la première moitié du XXe siècle. De deux en 1907, il passe à sept en 1948. Chacune de ces prisons est destinée à une catégorie spécifique de condamnés.
Les "prisons secondaires" sont au nombre de 27 en 1907. À l'exclusion de la prison de Saint-Gilles, qui elle, est exclusivement réservée aux hommes, elles comprennent deux quartiers distincts : l'un pour les hommes, l'autre pour les femmes. Celui des femmes sera progressivement supprimé dans plusieurs prisons.
Les prisons secondaires, comme auparavant les "maisons d'arrêt" (au sens large), peuvent se composer de plusieurs maisons. La "maison de peine" est destinée aux hommes condamnés correctionnellement, à une peine d'emprisonnement qui n'excède pas une certaine durée (42) et aux femmes condamnées de toutes catégories. La "maison d'arrêt" est établie près des tribunaux de première instance, et est destinée aux prévenus. Dans le cas où la prison se trouve au chef-lieu de la province, siège de la cour d'assises, elle possède également une "maison de justice" pour les accusés qui dépendent de la compétence de cette cour. De plus, il y a généralement une "maison de dépôt" dans ces établissements. Celle-ci renferme diverses catégories de détenus mis à la disposition des autorités judiciaires ou administratives (détenus provisoires, mendiants et vagabonds à destination des dépôts de mendicité ou des maisons de refuge, étrangers renvoyés du pays, etc.). Certaines "prisons secondaires" ne sont que des maisons d'arrêt. C'est le cas pour les prisons des arrondissements de Dinant, Huy, Marche-en-Famenne, Neufchâteau et Furnes. Quelques-unes sont supprimées en 1933. (43)Pendant ou après la Deuxième Guerre mondiale, plusieurs d'entre elles ouvriront à nouveau leurs portes pour répondre au manque de places d'accueil, dû notamment à la répression de l'incivisme.
Établissement de défense sociale, 9 avril 1930
Un nouveau type d'établissement pénitentiaire apparait dans les années 1930 : les établissements de défense sociale. (44)Ceux-ci sont destinés "aux anormaux, aux récidivistes et aux délinquants d'habitude". (45)La vocation de ces établissements n'est plus seulement de punir, mais aussi de soigner. (46)Parallèlement, se met en place un plus grand encadrement des annexes psychiatriques des centres pénitentiaires, dorénavant suivies par une commission de contrôle. (47) Ces commissions de contrôle sont appelées commissions de défense sociale (CDS). Elles sont créées auprès de chaque annexe psychiatrique. Elles se composent de trois membres nommés pour un an : un magistrat effectif ou honoraire qui est le président de la commission, un avocat et un médecin. Elles ont pour rôle de statuer sur la nécessité ou non d'interner un détenu. Elles assurent un suivi depuis la phase d'observation en annexe psychiatrique jusqu'à la libération à l'essai ou définitive, en passant par la phase d'internement dans un établissement spécialisé. (48)
Règlement général des établissements pénitentiaires, 21 mai 1965
En 1965, (49)un nouveau règlement général est approuvé. Il concrétise l'évolution du système carcéral depuis l'approbation du précédent règlement en 1905. Ce nouveau règlement vise à mieux encadrer les détenus, à les aider à affermir leur sens moral, civique et familial afin qu'ils aient le sentiment de continuer à faire partie de la communauté. Malgré la suppression dans les textes de loi des termes "maison d'arrêt" et "maison de peine", ceux-ci restent, dans la pratique, très usités. Les établissements pénitentiaires sont soit destinés aux prévenus - "maison d'arrêt" - soit destinés aux condamnés - "maison de peine" - soit aux deux. Il y a trois groupes d'établissements d'exécution des peines (" maisons de peine ") : les "établissements ouverts", qui disposent de moyens de contrainte minimes, les "établissements semi-ouverts", dans lesquels les détenus sont hébergés en cellule pendant la nuit et sont mis au travail, soit en milieu ouvert, soit en atelier, pendant la journée ; enfin, les "établissements fermés" sont destinés à héberger, en régime de sécurité, les détenus qui ne peuvent être dirigés vers les établissements des deux autres groupes. Certains établissements reçoivent des détenus des deux sexes et doivent dans ce cas strictement séparer les différents quartiers.
Instructions générales pour les établissements pénitentiaires, 12 juillet 1971
En 1971, (50)une nouvelle instruction générale pour les établissements pénitentiaires est avalisée. Celle-ci entre en vigueur le 1er septembre 1971 et complète le règlement général de 1965. Ce nouveau texte répartit les établissements pénitentiaires en trois classes d'après leur taille et leur importance relative. La prison de Namur, fait partie de la deuxième classe. (51) Actuellement, la Belgique compte 34 prisons : 16 en Flandre, 16 en Wallonie et 2 à Bruxelles. L'organisation de ces établissements pénitentiaires est toujours basée sur les règlements de 1965 et 1971, bien que ceux-ci aient fait l'objet de nombreuses modifications. En théorie, les prisons se répartissent en "maison d'arrêt" et "maison de peine". Cependant, dans la pratique, et en raison de la surpopulation carcérale, la plupart des prisons hébergent aussi bien des condamnés que des prévenus. Il n'existe plus qu'un établissement de défense sociale. Celui-ci est destiné aux internés et se trouve à Paifve en province de Liège. Il a été inauguré en 1972. (52)
Le cas de Namur
La désignation de l'établissement pénitentiaire de Namur a peu évolué dans le temps. À partir de l'arrêté organique du 4 novembre 1821, il regroupe la maison de sûreté civile et la maison prévôtale et est dénommé " Maison de sûreté civile et militaire ". Cette appellation ne changera qu'en 1905 et l'établissement prendra définitivement le nom de Prison de Namur.
Les détenus incarcérés se répartissent entre les maisons d'arrêt, de peine, de dépôt et prévôtale.
Dans la "maison d'arrêt", sont écroués essentiellement les prévenus relevant de la juridiction du Parquet de Namur, les prévenus de délits correctionnels, les inculpés placés sous mandat d'arrêt et appelés à comparaître devant le juge d'instruction, la chambre du conseil ou le tribunal correctionnel. Des personnes accusées de crimes peuvent aussi y être temporairement écrouées, en attendant la signification de l'ordonnance de prise de corps et leur transfert dans une autre prison.
En tant que "maison de peine", la prison de Namur reçoit les individus mis à la disposition des autorités administratives et judiciaires, condamnés par le tribunal correctionnel de l'arrondissement ou par les tribunaux de simple police, à subir une peine d'emprisonnement, pourvu que celle-ci n'excède pas une certaine durée. (53)Dans le cas de Namur, la dénomination de cette maison a évolué. De 1834 à 1867, les registres d'écrou la mentionnent comme une " maison de correction ". Avant 1834 et après 1867, il s'agit d'une " maison pour peines ".
Les personnes accusées de crimes et pour lesquelles une ordonnance de prise de corps a été délivrée sont incarcérées dans la " maison de justice ". Il existe une " maison de justice " dans toutes les villes dans lesquelles siège une cour d'assises. Les détenus en attente d'une ordonnance de prise de corps sont temporairement écroués à la " maison d'arrêt ".
Dans la "maison de dépôt", "maison de sûreté" ou "maison de passage", séjournent différents types de détenus : mendiants et vagabonds, étrangers, détenus provisoires sous mandat d'amener ou en attente de transfert, etc.
En tant que prison d'une certaine importance, la prison de Namur a également, selon les périodes, accueilli des détenus du ressort des arrondissements de Huy, Marche-en-Famenne, Neufchâteau et Nivelles (voir l'historique ci-dessus pour plus de précision quant à la classification de ces condamnés), leurs modifications, encombrement ou fermeture augmentant ou diminuant la zone de compétence de la prison de Namur. On note également la présence d'un quartier pour femmes (54) et de mineurs mis à la disposition du gouvernement (MDGt) au cours des années 1970. (55) Selon les époques, et compte tenu de la spécialisation croissante des institutions pénitentiaires, la prison de Namur est habilitée ou non à recevoir certaines catégories de détenus. Depuis le milieu du XIXe siècle, il existe en effet des établissements spécifiques vers lesquels les détenus sont dirigés (prisons pour femmes, pénitenciers pour jeunes délinquants, dépôts de mendicité, écoles de réforme, etc.). Il convient donc de se reporter aux règles de classification des détenus reprises dans les différents textes légaux, et de tenir compte des fréquents transferts de détenus entre prisons, sur ordre de l'administration centrale. (56)
Les principaux textes légaux sur lesquels repose l'organisation du système carcéral belge sont le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795), le Code d'instruction criminelle publié le 27 novembre 1808, l'arrêté ministériel du 20 octobre 1810 sur l'organisation des prisons, l'arrêté organique sur les prisons du 4 novembre 1821, l'arrêté royal du 6 novembre 1855 portant le règlement général pour les maisons de sûreté et d'arrêt, la loi du 4 mars 1870 instaurant le régime cellulaire, le règlement général des prisons signifié par l'arrêté royal du 30 septembre 1905, et l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant le règlement général des établissements pénitentiaires.
Régime carcéral
Le régime carcéral a, depuis la fin du XVIIIe siècle, fortement évolué. Le régime communautaire en place à l'époque française a été progressivement remplacé par le régime cellulaire, sous l'influence d'Edouard Ducpétiaux, inspecteur général des prisons.
Auparavant, les prisonniers - hommes, femmes et enfants - sans distinction, soumis au régime communautaire, mangeaient dans des zones communes, travaillaient dans des ateliers et dormaient dans de grands dortoirs. Ducpétiaux était persuadé que ce type de régime favorisait "la corruption mutuelle des détenus et augmentait les possibilités de complicité, une fois ceux-ci libérés". (57)Il s'évertue donc, dans un premier temps, à séparer les différentes catégories de détenus comme le prévoyait la loi. Dans un second temps, il tente de convaincre ses pairs de l'importance d'instaurer le régime cellulaire. Ce régime, "conçu sur le modèle religieux de la cellule monacale, où l'isolement et le repentir doivent aboutir à la " rédemption " du coupable" (58) est officiellement instauré par la loi du 4 mars 1870 même si dans les faits, les premières prisons cellulaires sont construites dès 1844. (59)Entre 1844 et 1895, la Belgique s'est dotée de 27 nouveaux établissements pénitentiaires construits sur ce modèle. Les conditions d'emprisonnement ont été précisément exposées dans le règlement général des prisons de 1905. (60) Ce système est cependant remis en cause. L'isolement permanent des détenus augmenterait les cas de dépression et d'aliénation mentale, voire les suicides; il négligerait par ailleurs le " capital travail " que représentent les détenus, et rendrait la réadaptation à la vie sociale encore plus ardue pour les condamnés libérés. (61)Au début du XXe siècle, de nombreuses initiatives sont prises pour placer le détenu au cœur des discussions. Mais, même si le régime cellulaire s'adoucit, ce n'est qu'après la Deuxième Guerre mondiale que sont créés en plus des établissements pénitentiaires fermés, des établissements ouverts et semi-ouverts avec des régimes moins stricts et plus adaptés, où l'accent est mis sur le travail et la réintroduction progressive du régime communautaire afin d'acclimater le prisonnier à la vie en société. (62)
Commission administrative
L'arrêté organique sur les prisons du 4 novembre 1821 institue pour chaque prison une commission administrative aussi appelée collège des régents. (63)Cet organe, placé sous la direction du ministre de la Justice, a pour rôle la surveillance et l'administration des prisons. La commission, dont le règlement est modifié par l'arrêté royal du 11 novembre 1865, (64)se compose de trois, six ou neuf membres, permanents ou non. Les membres permanents sont le gouverneur de la province jusqu'en 1865, le procureur du Roi (65) et le bourgmestre, (66)ainsi que l'auditeur militaire dans les villes où siège un conseil de guerre. (67)Outre les membres permanents, chaque commission compte un certain nombre de membres amovibles. Ceux-ci sont élus pour six ans et sont renouvelés par tiers tous les deux ans, d'après leur rang d'ancienneté. Parmi ces membres sont nommés un président et un vice-président. Il est également adjoint à la commission un secrétaire. Celui-ci est le seul à être rémunéré pour ses services.
Les commissions administratives disposent de larges compétences en matière d'inspection et de surveillance. Elles se prononcent sur les demandes de grâce, de réduction de peine et de libération conditionnelle introduites par les détenus, ainsi que sur le recrutement et les salaires du personnel. Elles sont consultées sur les travaux à exécuter au bâtiment et s'occupent de la gestion matérielle et financière de la prison (administration des budgets, des achats et ventes de marchandises, surveillance des ateliers et magasins, des tarifs de la cantine). Elles exercent une surveillance sur le travail pénitentiaire et prononcent des sanctions à l'égard des détenus. Cependant, elles perdent progressivement leur influence au cours du XXe siècle au profit des directeurs de prison. (68) Les commissions administratives sont supprimées par l'arrêté royal du 4 avril 2003 et remplacées par les commissions de surveillance. (69)
Conférence du personnels
La " conférence du personnel " désigne des réunions régulières entre différents membres du personnel. Ces réunions ont été instituées pour la première fois en 1847 dans l'établissement pour jeunes délinquants de Saint-Hubert afin que les membres du personnel concernés puissent se "communiquer les observations qu'ils ont pu faire dans l'exercice de leurs fonctions respectives, et formuler telles propositions qu'ils jugent convenables dans l'intérêt des divers services de l'établissement". (70)Il faut attendre 1891 pour que ce type de réunions se généralise dans l'ensemble des établissements pénitentiaires. Ces réunions mensuelles sont présidées par le directeur de l'établissement. Y sont conviés : le directeur adjoint, l'aumônier s'il y a lieu, le médecin, l'instituteur, le surveillant-chef ou le surveillant de 1ère classe, le chef de service et la surveillante supérieure. Les autres employés peuvent être appelés à y participer. Les fonctions de secrétaire sont remplies par l'instituteur ou un commis. Le résultat de ces réunions ainsi que les propositions concrètes qui en découlent doivent être envoyés à l'administration centrale. (71) L'arrêté royal du 30 septembre 1905 reprend en grande partie les dispositions exposées dans la circulaire ministérielle du 5 mai 1891 concernant la conférence du personnel, tout en exprimant plus clairement sa tâche principale : "les conférences mensuelles ont pour objet principal le classement moral des détenus et la discussion approfondit des questions qu'il soulève. Les membres échangent leurs appréciations et s'éclairent mutuellement sur la situation et les titres à la libération conditionnelle des détenus inscrits à la comptabilité morale. Ils se préoccupent de tout détenu dont l'état mental ou physique présente quelque anomalie. Ils se communiquent les observations d'ordre pratique que l'exécution de leurs services respectifs leur a suggérées". (72) Au fil des nouveaux arrêtés royaux, les attributions et la composition de la conférence du personnel ont évolué. À l'heure actuelle, les pouvoirs de la conférence ont été considérablement réduits. Elle se cantonne à donner un avis sur la possibilité qu'a un détenu de pouvoir bénéficier d'une libération conditionnelle. Son avis se base sur les observations des différents membres de la conférence sous la forme d'un rapport remis aux autorités judiciaires. Celles-ci, après avoir pris connaissance du rapport et des autres éléments du dossier, prennent la décision finale. (73)
Personnel des prisons
Les informations relatives au personnel des prisons sont assez lacunaires jusque dans les années 1840 avec l'apparition des premières maisons d'arrêt cellulaires. Avant cette période, il n'est fait mention dans les textes de loi que des postes de gardiens et geôliers sans précision de leur nombre ou de leurs attributions.
Sous l'impulsion d'Edouard Ducpétiaux, le fonctionnement des établissements pénitentiaires est rationalisé. En 1855, un règlement général pour les maisons de sûreté et d'arrêt qui définit clairement les postes à pourvoir est approuvé. (74) Le nombre de postes est proportionnel aux besoins du service. Les établissements sont dirigés soit par un directeur, ce qui est le cas pour Namur, soit par un gardien en chef. Ceux-ci ont sous leurs ordres, un ou plusieurs surveillants et surveillantes, un aumônier et un médecin. De plus, vu la taille de l'établissement, un ou plusieurs commis chargés de la tenue des écritures, des instituteurs, des commissaires, ainsi que tous les employés jugés nécessaires peuvent compléter l'équipe.
Depuis la création, par arrêté royal du 14 février 1865, du service de la comptabilité, les prisons comptent également parmi leurs employés au moins un comptable. (75) Le nouveau règlement des établissements pénitentiaires de 1905 prévoit la création d'autres emplois en fonction des besoins de l'établissement. Il s'agit d'adjoints de tous ordres (adjoints au directeur, à l'aumônier, au médecin, etc.), de pharmaciens, de magasiniers, de commis aux écritures, de chef surveillant, de surveillants des travaux ainsi que de postes moins importants tels que servants au culte, organistes, barbiers, etc. Une des nouveautés de ce règlement est l'ouverture du poste d'aumônier à d'autres religions que la religion catholique. Dorénavant, il existe au sein des prisons un ministre du culte pour chaque religion représentée dans l'établissement.
Le 4 juillet 1947, le régent fixe le cadre organique et les barèmes du personnel du Ministère de la Justice. (76)Les emplois dans les prisons sont répartis en différentes catégories : surveillance des détenus, comptabilité, greffe, maintenance des bâtiments, soins de santé des détenus et " traitement ". Cette dernière catégorie concerne l'enseignement, la santé mentale des détenus et la religion.
Le service du greffe de la prison gère les formalités d'écrou, le suivi de la situation pénale et administrative des détenus, enregistre et contrôle tous les mouvements d'entrée et de sortie des prisonniers.
Travail des détenus
Le travail pénitentiaire, qui, depuis la loi du 30 avril 1931, (77)est organisé par la régie du travail pénitentiaire, est instauré en vue de répondre au besoin de la prison elle-même. Une partie des détenus est occupée aux travaux domestiques (cuisine, entretien, buanderie, bibliothèque) et industriels dans les ateliers de la régie. Avant cette loi, il faut se reporter aux différents règlements généraux et particuliers ainsi qu'aux archives des différentes prisons.
Les archives ont fait l'objet de peu d'éliminations au cours du XIXe siècle. Les premières traces d'élimination sont répertoriées dans les " états de proposition d'envoi au pilon d'archives hors d'usage " (voir le n° 1 du présent inventaire), présentant principalement des pièces financières minimes et de la documentation. Par ailleurs, le registre-inventaire des archives tenu entre 1923 et 1960 (voir le n° 2 du présent inventaire) offre un premier état des archives conservées à la prison de Namur soit " à la cave ", soit " aux combles ". D'après cet inventaire, une partie des archives anciennes auraient été un temps conservées à la prison de Huy (voir les mentions " passé aux archives de Huy ", portées en marge de la description des registres d'écrou antérieurs à 1910 et les n° 3 et 4 du présent inventaire). Une autre mention signale que les registres d'écrou de la section allemande pour la Première Guerre mondiale (3 registres couvrant les années 1915 à 1918, cotés 633 à 635) ont été transmis à l'Office central de liquidation des dommages de guerre le 18 septembre 1918 (voir ci-dessous le point " acquisition "). Divers registres mentionnés dans le registre-inventaire ne nous sont pas parvenus. (78) Le premier versement d'archives de la prison de Namur aux Archives de l'État remonte à l'année 1959 : 154 paquets d'archives sont acheminés le 26 novembre vers le dépôt des Archives de l'État à Namur, rue d'Arquet. Il s'agit essentiellement de documents " de nature financière et purement administrative " dont le directeur de la prison souhaitait se débarrasser, mais que l'Archiviste général du Royaume E. Sabbe fut d'avis d'accepter immédiatement " vu leur grande importance sous le rapport de l'histoire sociale et le risque de destruction en cas de refus ". Ce premier fonds, sommairement inventorié par Jean Bovesse, est transféré dès 1964 aux Archives de l'État à Saint-Hubert, faute de place à Namur. Il s'agit de pièces diverses telles que : statistiques, gratifications aux détenus, envois de fonds, livrets de travail, travaux des détenus, CCP, rapports journaliers et bulletins de signalement.
En 1981, la prison de Namur effectue deux nouveaux versements d'archives à intervalles rapprochés : 17 registres furent remis le 5 mai aux Archives de l'État à Namur (où ils finirent par être intégrés par erreur au fonds d'archives des " Tribunaux de Namur ") tandis que 40 mètres linéaires de documents sont versés aux Archives de l'État à Saint-Hubert le 19 juin. Ces 40 mètres ont fait l'objet d'un relevé et sont constitués principalement de registres d'écrou couvrant une période allant du début du XIXe siècle jusqu'aux années 1930.
Il faut attendre 2005 pour qu'un premier rapport d'inspection dressé par Marianne Renson, attachée aux Archives de l'État à Namur, nous offre plus de précisions quant à la gestion des archives dans l'établissement pénitentiaire. La gestion des archives compose la tâche de 4 employés, respectivement pour la comptabilité, le service du personnel, la surveillance et le greffe proprement dit. Les archives sont conservées à divers emplacements : dans la cave du Greffe, outre les documents d'archives, on note la présence d'une série de tuyaux " en tous genres ", d'une chaudière à mazout, de fournitures et papiers divers ; dans 3 caves de l'habitation de fonction, l'inspectrice note la présence importante d'humidité et précise que les locaux sont " vastes, partiellement vides, mais mal équipés en rayonnage ".
Deux ans plus tard, en 2007, une seconde inspection, effectuée par Emmanuel Bodart, chef de service des Archives de l'État à Namur, et Luc Nguyen, attaché, fait état d'une aggravation de la situation, notamment en ce qui concerne l'humidité et le manque de place. Ils jugent la qualité de la gestion des archives comme suit : " Très mauvaise. Les documents risquent des dommages irréversibles. " Il est alors nécessaire de prévoir " une nouvelle visite à la prison de Namur pour donner des instructions en matière de tri et pour montrer les bonnes pratiques de conditionnement des archives historiques ". Bien que la direction se rende compte de la situation, le manque de personnel et de budget empêche une amélioration de la situation.
Enfin, la plus grande partie du présent fonds résulte de l'important versement d'archives effectué durant les mois de mai et juin 2014, à l'initiative des Archives de l'État : après le tri de toutes les archives conservées dans les caves de la prison par Delphine Picron, attachée aux Archives de l'État à Liège, et Bernadette Petitjean, chef de travaux aux Archives de l'État à Namur, environ 160 mètres linéaires d'archives sont transférés vers le dépôt des Archives de l'État à Liège pour y être classés et inventoriés (dans le cadre du projet " Pôle d'attraction interuniversitaire - Justice et Société ").
Dans le cadre de ces différents versements et du traitement du fonds aux Archives de l'État à Liège, certains documents ont dû être extraits du fonds de la Prison de Namur afin de conserver une distinction claire entre les différents producteurs. Ainsi, la série des dossiers d'internés relevant de la Commission de défense sociale de Namur, présente dans le versement de 2014, a fait l'objet d'un inventaire séparé. Il en va de même pour un registre-indicateur de la correspondance entrante et sortante du Comité de patronage de Namur, tenu par Michel Gouverneur, alors assistant social pour ledit comité, et portant sur l'année 1967.
Certains documents ne concernant pas la prison de Namur ont été transférés vers les dépôts compétents et, si possible, intégrés aux inventaires existants. Ainsi, trois registres d'ordres de service du Centre d'internement de Nimy et une liste des livres de la bibliothèque du Laboratoire d'Anthropologie de Mons ont été transférés aux Archives de l'État à Mons. Un registre d'écrou de la maison d'arrêt provisoire établie au Fort Léopold de Diest ne concernant que les détenus entrés le 19 avril 1848 et incarcérés dans le cadre de l'affaire " Risquons-Tout ", a été transféré aux Archives de l'État à Louvain.
Les archives de la prison de Namur décrites dans le présent inventaire résultent donc de la fusion de plusieurs blocs d'archives, correspondant au fonds primitif (1959) et à plusieurs accroissements successifs (1981, 1990 et 2014) qui ont, chacun, transité par plusieurs dépôts des Archives de l'État.
Certaines pièces ont cependant fait l'objet de versements distincts :
- Le registre-inventaire des archives (décrit sous le n° 2) est entré aux Archives de l'État à Namur en 2010 à la faveur d'une visite d'inspection des archives de la prison.
- Les fichiers alphabétiques (regroupés sous les n° 478 à 521) ont été versés au dépôt de Namur le 26 mai 2014 (lors de la vaste opération de tri et versement réalisée en mai-juin 2014).
- En 1990, lors du versement des archives des Tribunaux des dommages de guerre par le Ministère de la Santé publique (Administration des victimes de la guerre), les Archives de l'État à Namur ont récupéré les registres d'écrou de la section allemande que la prison avait transmis à l'Office central de liquidation des dommages de guerre dès 1918 (registres décrits dans cet inventaire sous les numéros 735 à 738).
- Les n° 3247 à 3252 sont entrés aux Archives de l'État à Namur le 28 août 2018 (n° 2018/21 du registre des acquisitions).
Les prisons ont de tout temps fasciné les chercheurs. Ces établissements dont l'organisation a beaucoup évolué en deux siècles d'existence offrent de précieuses informations sur l'histoire de la criminalité en Belgique.
Dans le cas des archives de la prison de Namur, de nombreux documents rendant compte de la complexité de l'organisation de l'établissement pénitentiaire nous sont parvenus, principalement pour le XXe siècle. (79)À ces documents, s'ajoutent les archives du greffe qui rendent compte de la procédure d'écrou.
Les activités de la prison peuvent être étudiées à travers les archives de la direction. Celles-ci pallient en partie l'absence d'archives de la commission administrative. Dans le cadre de la gestion administrative et juridique de l'établissement, diverses séries ont été constituées : registres et dossiers de correspondance ainsi que documents réunis par les directeurs successifs (n° 5-162) ; rapports et dossiers divers concernant la situation de l'établissement et les évènements (n° 163-198) ; statistiques et renseignements généraux fournis à d'autres institutions (n° 199-235). Les documents concernant la gestion matérielle (n° 236-252) fournissent principalement des informations sur les travaux effectués aux bâtiments, qu'il s'agisse d'aménagements minimes en vue d'améliorer la sécurité ou de la construction d'une annexe. Dans le cadre de la gestion du personnel, on trouve notamment des registres matricules et des registres de transcriptions d'ordres de service (n° 253-287) éclairant l'organisation et la division des tâches entre les différents membres de l'établissement. Enfin, il incombe à la prison de Namur, au cours de périodes bien déterminées, de contrôler des établissements situés hors de ses murs. Il s'agit des maisons d'arrêts à Dinant et Huy (n° 288-305), de la " prison auxiliaire " de Saint-Donat (n° 306) et du centre d'internement de l'Arsenal (n° 307).
Les dossiers et volumes constitués dans le cadre de la gestion financière offrent, quant à eux, des renseignements sur les relations avec l'administration centrale et la gestion des frais incombant à d'autres institutions (n° 308-313) mais surtout sur l'organisation du travail pénitentiaire (n° 314-354).
Si on s'intéresse à certains détenus en particulier et à leur détention, il faut dépouiller les documents d'écrou. Le lecteur peut d'abord consulter les registres d'écrou des différentes maisons qui composent la prison. Ces registres sont des répertoires qui donnent au chercheur de nombreuses informations : la date d'entrée du détenu, la date de sa sortie, les raisons de son incarcération, le cas échéant le jugement, le nom du tribunal, les dates de procès, etc. Ces informations permettront au chercheur de retrouver le dossier de la personne qu'il recherche.
Les principales maisons concernées sont, dans l'ordre d'apparition dans le présent inventaire : la "maison d'arrêt" (1827-1973, n° 538-577), la " maison de justice " (1832-1972, n° 578-581), la " maison prévôtale " (1816-1971, n° 582-618), la " maison de dépôt " (1828-1973, n° 619-655) et la " maison pour peines " (1818-1973, n° 656-734). Enfin, on conserve des registres d'écrou des sections allemandes actives au cours des deux guerres mondiales (1915-1918 et 1941-1944, n° 735-739). Dans certains cas, les registres d'écrou possèdent un répertoire alphabétique à la fin du volume. Plusieurs registres ne sont pas consultables en raison de leur mauvais état de conservation. L'ensemble de ces registres seront ensuite tenus dans un seul et même registre ou " registre unique " (1973-1997, n° 522-537). Le lecteur pourra s'aider des différents répertoires alphabétiques présents dans certains registres d'écrou et, à partir de 1932, du fichier alphabétique (n° 478-521).
Les dossiers d'écrou peuvent compléter les informations contenues dans les registres d'écrou. Ces dossiers se composent de pièces administratives relatives aux détenus. Il s'agit essentiellement de mandats d'arrêt, d'extraits de jugement, d'ordres d'écrou, de photos du prisonnier, etc. Dans des cas plus rares, certains documents personnels ont été conservés tels que des lettres, des photos, des pièces d'identité, etc. Les dossiers d'écrou sont classés en fonction de la date de sortie du détenu. Cette date peut être trouvée dans les registres d'écrou des différentes maisons.
Pour l'étude d'autres facettes de la détention, les documents d'écrou susmentionnés peuvent être complétés via les différents services présents dans l'établissement, à savoir : une école (n° 3109-3116), une annexe psychiatrique (n° 3063-3069), un laboratoire d'anthropologie et divers services anthropologiques successifs (n° 3070-3108). La prison de Namur accueille également dans ses murs une antenne du Service social pénitentiaire (n° 3120-3241), dont les archives (classées d'origine par assistants sociaux) offrent des informations aussi bien sur l'aide aux détenus incarcérés que sur leur parcours après libération.
L'inventaire se termine sur divers imprimés et publications ayant un lien direct avec le présent fonds (n° 3242-3246). On y conserve notamment les revues éditées par des détenus (n° 3243-3244).
Après le premier versement d'archives de la prison de Namur, en novembre 1959, le directeur de la prison reçut de l'archiviste général du Royaume l'autorisation de détruire le reste des " archives devenues inutiles. " La liste de ces archives destinées au pilon n'a pas été retrouvée.
À l'issue de l'action de tri des archives menée durant les mois de mai et juin 2014 à la prison de Namur, environ 30 m³ de documents ont été éliminés conformément au tableau de tri des archives des services extérieurs de la Direction générale des établissements pénitentiaires de 2008. Il s'agissait essentiellement de documents de comptabilité de plus de 10 ans et de dossiers d'écrou des années 1980 à 1993 soumis à un échantillonnage. Par ailleurs, des documents fortement endommagés et jugés irrécupérables ont également dû être éliminés à cette occasion.
Plusieurs registres qui, selon l'ancien registre-inventaire des archives de la prison, avaient été transmis le 8 mars 1951 à la prison de Nivelles pour une exposition permanente, n'ont pas été retrouvés : il s'agit de registres d'écrou de la maison d'arrêt (3 volumes de 1815 à 1827), de la maison de justice (1 volume de 1820 à 1827) et de la maison de dépôt (1 volume de 1819 à 1828).
Enfin, au cours du traitement de ces archives et de la confection de l'inventaire, d'autres éliminations ont eu lieu, toujours conformément au tableau de tri des archives des services extérieurs de la Direction générale des établissements pénitentiaires de 2008. Certains documents, destinés à l'élimination, ont cependant été conservés. Cette sélection s'est faite pour pallier des lacunes de l'une ou l'autre série, pour maintenir des spécimens de documents illustrant les activités d'un service de l'établissement ou, plus généralement, suivant l'intérêt historique de telle ou telle pièce.
Ce fonds n'est pas clos. En application de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives modifiée par la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses et de l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 1er, 5 et 6 bis de cette loi, le reste des archives de plus de 30 ans destinées à la conservation définitive doit être transféré aux archives de l'État au fur et à mesure de la perte de leur utilité administrative.
Notre classement se base en grande partie sur le cadre de classement proposé par Paul Drossens en 2008, ainsi que sur le classement fonctionnel des archives de prisons établi par Isabelle Rotthier. (80)Il a été également fait usage du classement appliqué dans les différents inventaires d'archives pénitentiaires de Delphine Picron.
Afin de faciliter l'utilisation des documents du service du greffe, les pièces de ce chapitre sont réparties en trois catégories. La première regroupe les documents de nature générale (notamment, les registres illustrant les mouvements des détenus). La seconde rassemble tous les documents qui concernent la procédure d'écrou : d'une part, les différents "répertoires d'entrée" (les fichiers nominatifs des détenus et les registres d'écrou, eux-mêmes subdivisés par maison), d'autre part, les "pièces et dossiers" (la série des dossiers d'écrou, ainsi que toutes les pièces d'écrou qui, avant juillet 1892, étaient classées en fonction de la maison dans laquelle le détenu était incarcéré). La troisième catégorie reprend tous les documents concernant la comptabilité morale (les registres et les dossiers de collecte d'informations).
Les " imprimés et publications " regroupent des documents en lien direct avec le présent fonds mais qui ne se rattachent à aucun service en particulier. Il s'agit notamment d'un journal publié par les détenus, de rapports de stage, etc.
Voici le cadre de classement utilisé dans cette publication :
I. ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE
A. Direction
1. Gestion administrative et juridique
2. Gestion matérielle
3. Gestion du personnel
4. Gestion des établissements dépendant de la prison de Namur
B. Service de la comptabilité
1. Comptabilité des deniers et de masse
2. Travail pénitentiaire
C. Assistant pénitentiaire
D. Greffe
1. Généralités
2. Écrou
a. Registres d'écrou
b. Pièces et dossiers d'écrou
3. Comptabilité morale
E. Service des soins de santé
F. Comité d'hygiène et de sécurité
G. Conférence du personnel
H. Annexe psychiatrique
I. Laboratoire d'anthropologie
J. Services anthropologique (UOT) et psychosocial
K. École
II. DÉPÔT DU SERVICE SOCIAL (ANTENNE DE NAMUR)
III. IMPRIMÉS ET PUBLICATIONS
Les archives de plus de 100 ans sont publiques et librement consultables. Pour les archives ayant moins de 100 ans, la règlementation suivante est d'application. (81) Les documents de plus de 30 ans ne contenant pas de données à caractère personnel, c'est-à-dire les documents qui ne mentionnent pas de noms de membres du personnel, de détenus, de matricule, etc., sont librement consultables. Il s'agit par exemple de dossiers concernant la gestion matérielle, de circulaires des autorités supérieures, d'ordres de service du directeur, de statistiques, de registres de population, etc.
Les documents de plus de 30 ans qui contiennent des données à caractère personnel (registres d'écrou, registres d'entrées et de sorties, dossiers d'écrou, dossiers du personnel, etc.) ne sont pas consultables avant l'expiration d'un délai fixé comme suit :
pour un registre d'écrou, le délai est de 100 ans à partir de la dernière inscription ;
pour un dossier individuel, le délai est de 100 ans à partir de la pièce la plus récente ou de 120 ans après la naissance du détenu.
Ces documents sont uniquement consultables sur autorisation de l'Archiviste général du Royaume (ou de son délégué). Le demandeur doit dans ce cas remettre une fiche d'identification et un formulaire de recherche signés, disponibles en salle de lecture et sur le site internet des Archives de l'État.
Les archives de moins de 30 ans, ne sont consultables que sur autorisation de l'autorité fédérale compétente, soit la Direction de l'exécution des peines et mesures au sein du SPF Justice.
La reproduction des documents s'opère selon les règlements et tarifs en vigueur aux Archives de l'État.
Toute reproduction dans le cadre d'une publication est également soumise au respect des dispositions de la loi sur la protection de la vie privée : les données sensibles sur ce plan ne peuvent en aucun cas être rendues publiques.
BRUCH V., La prison départementale des capucins à Namur (1796-1814) dans Namur de la conquête française à Waterloo (1792-1815). Armées, société, ordre public et urbanisme, Namur, 2015, p. 145-158.
DANHAIVE F., Notes sur l'administration de Sambre-et-Meuse et les anciennes prisons de Namur (1794-1800), dans le Guetteur Wallon, n° 114-115, 1933, p. 73-99.
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DUPONT-BOUCHAT M.-S., Prisons et prisonniers à Namur sous le Régime français, dans Annales de la Société archéologique de Namur, t. 72, 1998, p. 343-388.
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PETITJEAN B., Inventaire des archives de la prison de Dinant, 1827-1995, Bruxelles, 2013 (Archives de l'État à Namur. Inventaires, 61).
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Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du Ministère de la Justice ou relatifs à ce département, années 1795-1973, Bruxelles.
ROTTHIER I., De gevangenisgids. Archiefgids betreffende de archieven van de Vlaamse penitentiaire inrichtingen, Bruxelles, 2001 (Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces. Miscellanea Archivistica Studia, 142).
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Cette publication a été rédigée dans le cadre du Pôle d'attraction interuniversitaire P7/22 " Justice and populations. The Belgian experience in international perspective, 1795-2015 ", Programme Pôles d'attraction interuniversitaire - État belge - Service public fédéral de programmation scientifique (BELSPO).
L'inventoriage définitif du fonds d'archives de la prison de Namur a été réalisé par Virginien Horge, attaché aux Archives de l'État à Liège, entre août 2017 et décembre 2017.
Joël Costy, employé à la prison de Verviers détaché aux Archives de l'État à Liège, et Florence Voss, employée au Centre liégeois de documentation archivistique (ASBL CELIDA), se sont chargés de l'inventoriage des dossiers d'écrou et du conditionnement des dossiers d'écrou d'octobre 2017 à avril 2018. Jacques Polet, bénévole aux Archives de l'État à Namur, a reclassé les fiches constituant le répertoire alphabétique des registres d'écrou.
La première opération a consisté à fusionner les archives versées en plusieurs vagues entre 1959 et 2014.
Aux niveaux formel et structurel, cet inventaire répond aux directives relatives au contenu et à la forme d'un inventaire d'archives (version 2014) en vigueur aux Archives de l'État.
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| 1 | États de proposition d'envoi au pilon d'archives hors d'usage et pièces afférentes. 1907-1935 (1941). | 1 chemise | |||||||
| Ce volume est consultable sous forme de copie numérique. | 2 | Registre-inventaire des archives. 1923-1960. | 1 volume | ||||||
| 3 | Répertoire des archives de la prison de Huy déposées à la prison de Namur en octobre 1933. 1933. | 1 cahier | |||||||
| 4 | Listes des registres envoyés à la prison de Huy par voiture cellulaire. 1942. | 1 chemise | |||||||