AGATHA - Search environment of the State Archives

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Code of the inventory	T19
Title of the inventory	Inventaire des archives de l'Administration des eaux et forêts (Ministère des finances, puis Ministère de l'Agriculture), déposées aux Archives de l'Etat à Namur (1806-1965).

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Producteur d'archives

volution de l'administration des Eaux et Forêts

C'est de la période française que date la mise en place d'une administration forestière centrale chargée de la gestion des bois et forêts de l'Etat, des communes et des établissements publics ainsi que de l'application des lois et règlements sur la chasse et la pêche. Toutefois, la survie de ce corps fut compromise à de multiples reprises au cours de la première moitié du XIXe siècle.

Assujettie au Syndicat d'Amortissement - institution chargée entre autres de l'aliénation de l'entièreté des forêts domaniales (1)
- (loi du 27 décembre 1822) et rattachée à l'administration des Domaines (9 janvier 1824) durant la période hollandaise, l'administration forestière subira une nouvelle réforme après la révolution belge. En effet, le 17 janvier 1831, le Gouvernement provisoire, par mesure d'économie, décréta la réunion de l'administration des Eaux et Forêts et des Domaines à celle de l'Enregistrement, supprimant les places d'administrateur, d'inspecteur et d'agent des Domaines, fonctions reprises par les fonctionnaires de l'Enregistrement (2)
.

L'administration forestière perdit de la sorte une bonne part de son autonomie (3)
; situation qui, loin de s'améliorer, s'aggrava au fur et à mesure des années. La clarification des droits, tâches et devoirs des fonctionnaires de l'administration des Eaux et Forêts par le ministre des Finances, intervenue le 19 mars 1831, ne modifia pas fondamentalement les données du problème (4)
.

En 1834, les forestiers perdirent leur dernier représentant de poids auprès de l'administration centrale des Finances. L'inspecteur Guerrier, chef de division pour les Eaux et Forêts fut alors admis " d'une manière inattendue à faire valoir ses droits à la pension " (5)
. Il sera remplacé par un directeur de l'Enregistrement.

Jusqu'en 1862, moment où ils seront chargés du service en province, ne subsisteront théoriquement à l'administration centrale des Finances qu'un sous-inspecteur forestier, avec rang de chef de bureau, et un employé forestier, commis (6)
. Après leur départ, leurs attributions seront reprises par des fonctionnaires de l'Enregistrement.

Le service actif n'échappera pas aux restructurations, les inspections seront réduites à 6, pour 4 sous-inspections et 22 cantonnements.

Parallèlement au démembrement de l'administration forestière, les décideurs politiques s'attelleront à poursuivre l'œuvre du roi Guillaume Ier, c'est-à-dire à réduire les forêts domaniales à la portion congrue.

Le 2 mars 1831, le ministre des Finances, Charles De Brouckère, présenta un projet de décret sur la levée d'un emprunt de 12.000.000 de florins ou l'aliénation de propriétés ou rentes du domaine jusqu'à concurrence de 7.000.000 de florins. Lors de la discussion, les 4 et 5 mars 1831, quelques membres du Congrès s'opposèrent à la vente des forêts domaniales, non pas pour des raisons liées à leur influence sur l'ensemble du biotope (conservation des sources, protection des sols) ou à la nécessité d'assurer l'approvisionnement en produits ligneux, mais parce qu'elles servaient d'hypothèque aux emprunts effectués par le Syndicat d'Amortissement. Ces considérations, très éloignées des préoccupations de type " écologique " qui commencaient à voir le jour, furent semble-t-il beaucoup plus efficaces (7)
. Hypothéquées, les forêts domaniales étaient momentanément protégées contre toute aliénation car le gouvernement semblait décidé à attendre le règlement définitif du conflit avec la Hollande avant toute relance du débat sur cette question. Cependant, les élus de la nation n'étaient pas tous du même avis. Les bois domaniaux suscitaient bien des convoitises car le développement du réseau ferré (8)
et de la production houillère, le commerce des écorces ainsi que la métallurgie au charbon de bois réclamaient des quantités toujours croissantes de produits ligneux.

Dès la session parlementaire de 1834-1835, lors de la discussion sur le budget des Finances, le sénateur Vilain XIIII (9)
émit le vœu de voir mettre en vente les bois de l'Etat afin de supprimer les frais considérables qu'engendrait l'administration forestière (10)
.

Il est vrai qu'après la privatisation, opérée par le gouvernement hollandais entre 1822 et 1829, de près de 100.000 hectares de forêts domaniales, parmi lesquelles les plus rentables, l'administration forestière gardait sur les bras les massifs les moins productifs ainsi que la gestion des bois des communes et des établissements publics, tâche ingrate et délicate pour laquelle elle était faiblement rétribuée et souvent prise à partie.

Lors de la session de 1836-1837, deux représentants du Luxembourg proposèrent l'aliénation des forêts domaniales du Luxembourg pour financer l'achèvement du canal Meuse-Moselle, tandis qu'au moment où s'ouvrit la discussion sur le budget des Finances, le comte d'Espiennes demanda la réduction du budget de l'administration forestière. A la suite de cette intervention, quelques élus prirent la parole et engagèrent l'Etat à ne pas vendre ses forêts car elles leur paraissaient nécessaires à l'hygiène publique et à la conservation des sources (11)
.

L'année suivante (session 1837-1838), toujours au cours de la discussion sur le budget des Finances, le comte d'Espiennes (12)
réitéra sa demande relative à la réduction du budget de l'administration forestière et plus particulièrement du poste réservé au traitement des agents forestiers. N'avait-il pas démontré, dans une brochure (ndlr : Le Vœu des Ardennes), que l'administration forestière était non seulement inconstitutionnelle mais inutile et inefficace. En fait, d'Espiennes voulait que l'on rende aux communes, dégagées de la tutelle de l'administration, la liberté de gérer leurs forêts comme elles le souhaitaient. Cette mesure, disait-il, les mènera à défricher leurs forêts car ces dernières constituaient un mauvais placement au rapport nettement moindre que celui des terres agricoles. Il considérait que la disparition des forêts était un gage de prospérité.

La question du défrichement des terres non-agricoles était au centre des débats. L'industrialisation croissante avec comme corollaire la hausse démographique posait le problème de la dépendance alimentaire du pays et favorisa le retour en force des thèses auparavant défendues par les physiocrates (13)
. Le développement de l'agriculture, seule vraie richesse, ne pouvait se faire qu'au détriment des terres incultes et des forêts (14)
.

Pour toute réponse d'Huart (15)
lui signala que sa brochure avait suscité les protestations de 106 communes qui se déclaraient satisfaites de l'administration de leurs bois (16)
.

La discussion du budget des voies et moyens permit à de Haussy (17)
de revenir sur la question. Ce dernier engagea le gouvernement à vendre les domaines de l'Etat peu productifs, les forêts entre autres. D'autres intervenants défendirent des positions diamétralement opposées. Ils considéraient que les forêts devaient être protégées dans l'intérêt de la salubrité publique, de la fabrication du fer, de l'étayage de mines. Quand bien même elles ne rapporteraient pas un centime, l'intérêt général demandait de les conserver (18)
.

Jusque là, le débat sur l'aliénation des forêts domaniales était resté très théorique, mais le contexte changea rapidement après la signature du traité de paix définitif conclu entre la Belgique et les Pays-Bas (19 avril 1839) et le règlement global des points d'achoppements que constituaient, entre autres, le partage de la dette publique, l'échange des obligations d'état (los renten), la levée des séquestres apposés sur les propriétés du roi Guillaume situées en Belgique et sur celles de la Société Générale situées aux Pays-Bas, etc.

Grâce à cet accord, l'hypothèque sur les forêts domaniales était levée. Aussi, la loi du 3 février 1842, qui rendait exécutoire le traité conclu avec le roi des Pays-Bas à l'effet de régler différents points qui se rattachaient à l'exécution du traité du 19 avril 1839, mentionnait-elle qu'il " ... sera procédé, dans un terme de dix ans, à l'aliénation de biens domaniaux jusqu'à concurrence d'une somme de dix millions ". Les modalités de ces aliénations devaient être réglées par une loi ultérieure et les sommes dégagées employées à l'amortissement de la dette publique.

Les parlementaires se montrèrent plutôt favorables à cette dernière option d'autant qu'il était communément admis à l'époque que les propriétaires privés étaient plus aptes à gérer des forêts que l'Etat. Entre 1840 et le 17 avril 1845, date de la promulgation de la première loi relative à l'aliénation de bois domaniaux, ils furent nombreux à appuyer l'idée de l'aliénation des forêts domaniales ainsi que celle de la réduction des moyens de l'administration forestière. C'est dans ce sens qu'interviendront plusieurs parlementaires au cours des débats.

Les contradicteurs furent peu nombreux : l'un, qui quelques années plus tôt réclamait la vente des forêts luxembourgeoises, s'inquiètera des " conséquences très fâcheuses " que ces aliénations pouvaient causer dans le Luxembourg; un autre souhaitera que l'on procède avec prudence ; et, lors du débat sur l'aliénation de la forêt de Soignes à la Chambre des représentants, le comte Félix de Mérode sera le seul à mettre en doute les bienfaits du projet gouvernemental. Il signalera à ses confrères, d'une part, que le défrichement de la forêt de Soignes ne serait pas sans conséquences sur le régime des cours d'eau dans le Brabant, que beaucoup d'usines y perdraient une force active et gratuite puisqu'elles ne nécessitaient point de combustible, et, d'autre part, constatant la " destruction actuelle " des forêts, il engageait la Chambre à ne pas " lancer de sitôt en circulation une masse considérable de bois " qui aurait pour seul résultat de faire baisser des prix déjà fort bas (19)
. Il semble toutefois que cette dernière intervention ait été téléguidée par le Palais qui souhaitait conserver cet ensemble forestier giboyeux jouxtant la capitale et le domaine royal de Tervueren (20)
.

Tout était dit. Le gouvernement n'eut aucune peine à faire accepter les neuf projets de loi relatifs à l'aliénation de biens domaniaux qu'il déposa entre 1844 et 1855. Ils furent pratiquement tous adoptés à l'unanimité sans occasionner de véritables débats de fond (21)
.

Le discours sur la réduction de la dette, couplé au libéralisme économique ambiant, permettait de justifier tous les sacrifices. Les opposants de la première heure se rangeront rapidement à cet argument de poids. C'est ainsi qu'entre 1845 et 1855, environ 8.103 hectares de forêts domaniales seront aliénés (22)
.

Toutefois, c'est à peu près au même moment, soit en 1854, que l'on assiste à la mise en place des éléments qui permettront le départ du long processus de recomposition de l'administration forestière. Le choix de cette date pourrait paraître hasardeux, d'autant que l'aliénation des forêts domaniales se poursuit jusqu'en 1855. Pourtant, la promulgation du Code forestier, le 19 décembre 1854, semble constituer la pierre d'angle sur laquelle viendront s'arrimer toutes les réformes ultérieures jusqu'à former un tout cohérent.

C'est qu'en effet la modernisation de la législation forestière ou plutôt, les bribes de législations forestières héritées des gouvernements autrichiens, français et hollandais, devenait urgente. Il fallait absolument clarifier les règles d'aménagement, harmoniser les procédures en matière de droits d'usage, de poursuite des délits, etc., et mettre fin à l'imbroglio résultant de la coexistence d'une multitude de règlements, lois et arrêtés relatifs aux matières forestières (23)
.
Promulgué le 20 décembre 1854, le Code forestier définit les règles qui sont désormais applicables à l'administration des Eaux et Forêts et aux bois soumis au régime forestier, à savoir :

Les bois et forêts qui font partie du domaine de l'Etat;
Les bois et forêts des communes, des sections de communes et des établissements publics;
Les bois et forêts dans lesquels l'Etat, les communes ou les établissements publics ont des droits de propriétés indivis avec des particuliers.

Il précise et fixe la procédure en matière de délimitations et abornements, d'adjudications de coupes, d'exploitation, de droits d'usage, de police et conservation des bois, de procédures, peines et condamnations pour délits forestiers.

Sa principale particularité provenait du fait qu'il n'était pas destiné aux bois privés dont les propriétaires gardaient une totale liberté de gestion.

La parution du Code forestier ne résolut pas tous les problèmes, loin s'en faut. Les règles définies en matière de conservation, d'aménagement et d'exploitation des forêts tout comme en matière de droits d'usage ne pouvaient pallier aux carences des politiques, incapables de définir un projet à long terme qui aurait permis la conception d'un plan global de gestion des bois soumis au régime forestier.

La planche de salut viendra du semi-échec des mesures prises en application de la loi du 25 mars 1847 sur le défrichement des terrains communaux incultes. En effet, les résultats obtenus par les agents spéciaux et temporaires chargés de l'exécution des mesures " propres à hâter le boisement des terrains incultes ", et dirigés par le ministère de l'Intérieur, n'étaient pas à la hauteur des espérances. Aussi fut-il procédé à la modification de l'organisation de ce service. Les compétences en matière de boisement des terrains incultes furent progressivement transférées à l'administration forestière, chargée de démontrer son savoir faire en cette matière. Elle eut d'abord à s'occuper de cette mission dans la seule province de Luxembourg (arrêtés du 8 décembre 1856) (24)
, puis par après également dans les provinces de Namur et de Liège (arrêtés du 22 avril 1858) (25)
.
Les " moyens " suivirent progressivement, tels la création de pépinières d'arbres forestiers pour aider au boisement des terrains communaux incultes (arrêté ministériel du 11 mai 1860), l'exemption temporaire des frais de régie et de surveillance des terrains incultes boisés pour le compte des communes (loi du 8 août 1862), la création de l'école forestière de Bouillon (arrêtés des 22 et 24 avril 1864), la création du Jardin botanique de l'Etat (5 septembre 1871). Toutes ces mesures renforcèrent les compétences sylvicoles mais aussi la charge de travail des agents des Eaux et Forêts.

Après la suppression - pour raisons politiques et financières - de l'école forestière de Bouillon (1876), obligation fut faite aux futurs agents forestiers d'être porteurs du diplôme d'ingénieur agricole et d'avoir suivi, avec fruit, les cours d'économie forestière, de législation et d'histoire naturelle appliquée, ainsi que les exercices pratiques, dispensés aux écoles de Nancy (France) ou Tharandt (Saxe) (26)
.

La suite était prévisible. Malgré les efforts entrepris et les succès enregistrés, dans la lutte contre les terrains incultes par exemple, le malaise des agents des Eaux et Forêts ne s'était pas entièrement dissipé. De mieux en mieux formés, les cadres de l'administration forestière ressentaient de plus en plus mal leur minorisation au sein de cet ensemble hybride et singulier, rassemblant des services aussi différents, aux objectifs distincts et aux aptitudes diamétralement opposées, que constituait l'administration de l'Enregistrement, des Domaines, Eaux et Forêts (27)
.

L'organisation administrative irrationnelle, en partie responsable de tous ces maux, semblait constituer le nœud du problème : " L'initiative des agents du service n'était jamais encouragée et l'impulsion ne pouvait être donnée par une autorité préoccupée surtout des questions fiscales et fort peu au courant des choses de la sylviculture. Aucun contrôle n'existait non plus sur les agissements du personnel forestier. Les coupes, les travaux de tous genres intéressant la gestion des forêts, ne faisaient, pour ainsi dire, l'objet d'aucune inspection " (28)
.

Cette situation aurait pu se prolonger longtemps encore si des voix réclamant une certaine autonomie pour l'administration des Eaux et Forêts - entre autres lors du congrès forestier qui se réunit à Liège en 1879 -, relayées jusqu'au Parlement, ne s'étaient fait entendre (29)
.

Dès le 7 juin 1879, forcé de calmer le jeu, le ministre des Finances de l'époque, Ch. GRAUX, avait institué une commission de quatre personnes chargée d'examiner la véracité des griefs invoqués et de proposer des solutions.

Dans le rapport qu'elle rendit en 1883, celle-ci se prononça en faveur de plusieurs réformes (30)
dont la plus importante, qui conditionnait la réussite de toutes les autres, était la profonde réorganisation de l'Administration, c'est-à-dire la scission de l'administration des Eaux et Forêts de celle de l'Enregistrement (31)
.

Cette position était en retrait par rapport aux demandes de ceux qui souhaitaient non seulement la réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts mais aussi son transfert du ministère des Finances à celui de l'Intérieur (direction de l'agriculture). Sur ce point, comme sur d'autres à caractère plus sylvicole, la commission n'avait pu éviter les tensions.

La création du ministère de l'Agriculture et des Travaux-Publics, en juin 1884, allait favoriser l'issue prônée par les plus hardis (32)
. Moins d'une année plus tard, l'administration des Eaux et Forêts lui était rattachée (arrêté royal du 20 avril 1885), de même que le service du défrichement et du boisement des terrains incultes (arrêté royal du 10 septembre 1886), et le nombre d'inspections fut porté de six à neuf.

Le cadre et les missions s'étoffèrent au fur et à mesure de la mise en place de nouveaux services directement ou indirectement liés à l'administration forestière : les stations météorologiques, agricoles et forestières (arrêté du 29 septembre 1886), le Conseil supérieur des forêts (institué par arrêté royal du 22 février 1893), le Service des inspecteurs et des gardes généraux des Eaux et Forêts, la Station agronomique de Gembloux (institution privée reprise par l'Etat en 1883), le Service spécial de recherches et de consultation en matière forestière (créé par arrêté royal du 28 juin 1896), le Musée forestier (créé en 1897), etc. (33)

Progressivement, en quelques années, toutes les compétences en matière de recherche forestière, de protection et d'aménagement des bois et forêts ont été réunies au sein d'une même administration. Cette dernière obtiendra une certaine autonomie lorsqu'elle sera érigée en Direction générale, le 30 décembre 1899.

En 1900, l'Administration forestière se composait comme suit :

Une administration centrale, dont le siège se trouvait à Bruxelles, qui définit les grandes orientations en matière d'aménagement et de gestion des bois de l'Etat, des communes et des établissements publics, ainsi que pour la mise en valeur des terrains incultes, la chasse et la pêche et les questions se rapportant à la vulgarisation de la sylviculture et de l'enseignement forestier ;
Un service actif qui comprenait onze inspections et trente-quatre cantonnements. Chaque inspection contenant 2, 3 ou 4 cantonnements - eux-mêmes divisés en brigades et triages - et s'occupant, sous l'impulsion de l'administration centrale, des objets spécifiés ci-dessus ;
Un service spécial de recherches et de consultations.

La centralisation des compétences et la création d'outils adéquats permirent enfin l'élaboration d'une véritable politique de gestion forestière car, jusque là, les progrès avaient été très lents en sylviculture et, dans ce domaine, la Belgique se singularisait par plusieurs décennies de retard sur les pays voisins dans lesquels cette discipline avait connu un remarquable essor.

Par la suite, le Code forestier et l'administration des Eaux et Forêts ne connaîtront pas de modifications majeures, si ce n'est, pour l'un, un changement des règles relatives à la propriété forestière privée qui donnera la possibilité au ministre de l'Agriculture de s'opposer à toute coupe jugée anormale ou excessive dans les bois et forêts appartenant à des particuliers (loi provisoire du 28 janvier 1921, devenue définitive le 28 décembre 1931), et pour l'autre, la création de nouveaux cantonnements en raison de l'annexion des territoires - riches en bois - d'Eupen, Malmédy et Saint-Vith après la première guerre mondiale (34)
.

L'ultime et radicale transformation provint, en 1983, de la régionalisation qui signifia l'éparpillement des compétences en matières forestières.

Désormais, les trois régions possèdent leurs propres services et gèrent leur patrimoine forestier de manière autonome (35)
.

Depuis lors, différentes réformes, souvent nécessaires, ont été entreprises. Le vieux Code forestier de 1854 a été remplacé, en Flandre, par le décret forestier du 13 juin 1990, et en Wallonie, par le décret forestier du 7 février 1995. Les principes de gestion et d'aménagement, ainsi que les règles relatives à la chasse et à la pêche ont été modifiés.

Les bois et forêts en province de Namur

D'après les chiffres fournis par le dernier recensement général de l'agriculture, la province de Namur abrite près de 20% de la forêt belge (120.960 hectares sur un total de 618.315 hectares) et voit son territoire boisé à raison de 33% du total de sa surface.

Les propriétaires privés y détiennent 61.458 hectares de bois et forêts, soit un peu plus de la moitié des ressources forestières, pour 59.280 hectares au secteur public (8.717 hectares pour la région wallonne - donation royale comprise -, 312 hectares pour la province de Namur, 49.974 hectares pour les communes et 277 hectares pour les établissements publics) (36)
.

Au début du XIXe siècle, la répartition était tout autre. Les pouvoirs publics détenaient alors près de deux tiers des ressources ligneuses pour un tiers seulement aux particuliers. En effet, en 1817, les forêts domaniales namuroises totalisaient encore 18.738 hectares. Douze années plus tard, suite à la dotation offerte à la Société Générale (9.693 hectares des plus belles forêts domaniales) (37)
et aux aliénations effectuées par le Syndicat d'Amortissement (16.971 hectares) (38)
, la superficie des forêts domaniales se trouva réduite à 1.766 hectares. Parmi les principaux bénéficiaires de ces ventes figuraient les membres de l'aristocratie qui acquirent près de 35 % des surfaces aliénées (6.019 hectares) et les industriels dont les activités étaient directement liés au bois, tels les maîtres de forges, verriers, tanneurs et marchands de bois, qui achetèrent 5.918 hectares (39)
.

Après la révolution belge, la superficie des forêts domaniales réaugmenta quelque peu suite à la déchéance de plusieurs acquéreurs (total de 3.256 hectares en 1845). Mais de nouvelles ventes furent organisées entre 1845 et 1855 qui réduisirent la propriété forestière domaniale à néant en province de Namur (40)
.

Un renversement de tendance s'opéra heureusement au tournant des XIXe et XXe siècles suite à la décision gouvernementale de reconstituer le domaine forestier de l'Etat (1897) et, surtout, à la cession par le roi Léopold II de son domaine de Ciergnon totalisant environ 5.000 hectares de bois (41)
.

Ce regain d'intérêt pour une ressource naturelle renouvelable, dont l'importation grevait de plus en plus lourdement la balance des paiements, favorisa l'élaboration d'une véritable politique de gestion des ressources sylvicoles du pays. Cette dernière passait par l'amélioration de la formation des agents, la synthèse de l'expérience acquise, le développement de la recherche et de la vulgarisation. La création d'arboretums à Gedinne, Nismes et Profondeville ainsi que l'aménagement d'un musée forestier sur le site de la citadelle de Namur (1901) s'inscrivent dans cette optique.

Si depuis environ 150 ans, suite au reboisement des bruyères et terres incultes - surtout présentes dans le Condroz et en Fagne-Famenne -, la superficie forestière a augmenté de près de 20% en province de Namur, dans le même temps, le mode d'exploitation, les essences et la qualité des peuplements ont également été modifiés. En effet, au début du XIXe siècle, les 3/4 des peuplements étaient exploités en taillis simple à courtes révolutions destinés à fournir les matières premières - charbon de bois, bois de soutènement, écorce, potasse, etc. - destinée aux différentes industries de la région telles les mines et fabriques de fer, les mines et fabriques de cuivre, les mines de plomb, les mines de houille, les verreries, les tanneries, etc. Mais, dans les années qui suivirent la promulgation de la loi de 1847 sur le reboisement des bruyères et terres incultes, les résineux à la fois plus aptes au reboisement des terrains pauvres et dénudés et procurant généralement un revenu plus élevé que les essences feuillues indigènes, furent massivement introduits. De même, progressivement, l'abandon de la métallurgie au charbon de bois, puis, plus tard, la fermeture des mines de houille, nécessitèrent l'allongement des révolutions. L'on assista alors, au fur et à mesure de la disparition des débouchés traditionnels, à la lente conversion des taillis en taillis sous futaie et futaies.

Contenu

Les documents que ce fonds de 37 mètres courants contient devraient permettre une meilleure connaissance de l'histoire des forêts publiques en province de Namur. Il est certain que les registres de correspondance des gardes, les sommiers du contentieux, les procès-verbaux de balivage, de martelage et de vente des coupes, les rapports d'aménagement, de contenance et de composition des peuplements, les relevés des terrains soumis au régime forestier ainsi que les travaux d'amélioration qui y ont été effectués fourniront une matière première qui comblera les chercheurs, qu'ils s'intéressent à l'histoire forestière, à l'évolution de la répression judiciaire en milieu rural ou à l'étude de l'environnement.

Mode de classement

Les archives qui font l'objet du présent inventaire proviennent des divers versements effectués par l'administration des Eaux et Forêts aux cours des années 60 et 80. Si une première forme de classement leur avait été donnée par J. Bovesse, un malentendu lors de l'opération d'étiquetage rendit la numérotation d'une partie du fonds totalement inopérante (42)
.

Le résultat de notre travail - entièrement bénévole mais non désintéressé - sera certainement jugé insatisfaisant par certains, notamment en ce qui concerne le découpage entre les différentes inspections et cantonnements. Toutefois, qu'ils sachent que trois contraintes nous ont empêché de réorganiser l'ensemble du fonds, à savoir : l'existence d'une première forme de numérotation et de classement; la succession des versements; les différentes modifications organiques des inspections et des cantonnements (43)
.

Conditions d'accès

Ce fonds est librement consultable.

Bibliographie

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VANDER MAELEN Ph., Dictionnaire géographique de la province de Namur, Bruxelles, 1832.

Pour terminer, nous tenons à remercier Monsieur Daniel Van Overstraeten, responsable du dépôt des archives de l'Etat à Namur qui nous a singulièrement facilité la tâche et sans la bienveillance duquel ce travail n'aurait pu voir le jour.

	1		Ministère des Finances, Administration de l'Enregistrement et des Domaines, Inspection de Namur. État du personnel des employés des Eaux et Forêts, cantonnements de Fosses et Namur, 1862-1874.		1 liasse
	2		Arrêts de nomination. Correspondance pour le triage de Crupet, 1911. Gratifications aux agents forestiers du cantonnement de Namur (Inspection de Namur), 1893. État de propositions pour l'allocation d'indemnités aux agents et préposés du chef de services extraordinaires rendus, 1913-1920; correspondance interne, 1893-1925.		1 liasse
	3		Cantonnement de Namur. Sommier du personnel, (1906) 1919-1927.		1 registre
	4		Cantonnement de Namur. Sommier du personnel des agents et préposés des Eaux et Forêts, 1901-1910.		1 registre
	5		Correspondance générale, instructions, règlements, circulaires diverses, organisation et personnel, 1829-1883.		1 liasse
6 - 28		Registres de correspondance.
			6	Syndicat d'Amortissement, Administration des Domaines, Eaux et Forêts du 5e Ressort, cantonnement de Fosses. Registre de correspondance du garde général, 1826-1854.	1 registre
			7	Ministère des Finances, Administration de l'Enregistrement et des Domaines. Registre de correspondance, 2 janvier 1854-23 octobre 1865.	1 registre
			8	Ministère des Finances, Administration de l'Enregistrement et des Domaines. Registre de correspondance, 21 octobre 1865-16 novembre 1867.	1 registre
			9	Ministère des Finances, Administration de l'Enregistrement et des Domaines. Registre de correspondance, 16 novembre 1867-18 juin 1869.	1 registre
			10	Ministère des Finances, Administration de l'Enregistrement et des Domaines. Registre de correspondance, 13 juin 1869-26 septembre 1870.	1 registre
			11	Ministère des Finances, Administration de l'Enregistrement et des Domaines. Registre de correspondance, 26 septembre 1870-15 novembre 1872.	1 registre
			12	Ministère des Finances, Administration de l'Enregistrement et des Domaines, cantonnement de Namur. Registre de correspondance, 15 novembre 1872-3 juin 1875.	1 registre
			13	Ministère des Finances, Administration de l'Enregistrement et des Domaines, cantonnement de Namur. Registre de correspondance, 1 février 1875-mars 1877.	1 registre
			14	Ministère des Finances, Administration de l'Enregistrement et des Domaines, cantonnement de Namur. Registre de correspondance, mars 1877-août 1878.	1 registre
			15	Ministère des Finances, Administration de l'Enregistrement et des Domaines, cantonnement de Namur. Registre de correspondance, septembre 1878-octobre 1881.	1 registre
			16	Ministère des Finances, Administration de l'Enregistrement et des Domaines, cantonnement de Namur. Registre de correspondance, 3 avril 1888-mars 1890.	1 registre
			17	Ministère des Finances, Administration de l'Enregistrement et des Domaines, cantonnement de Namur. Registre de correspondance, 12 septembre 1892-15 décembre 1894.	1 registre
			18	Ministère des Finances, Administration de l'Enregistrement et des Domaines, cantonnement de Namur. Registre de correspondance, 18 décembre 1894-25 juin 1896.	1 registre
			19	Cantonnement de Namur. Registre de correspondance, juillet 1902-février 1904.	1 registre
			20	Cantonnement de Namur. Registre de correspondance, février 1904-janvier 1906.	1 registre
			21	Cantonnement de Namur. Registre de correspondance, février 1906-février 1908.	1 registre
			22	Cantonnement de Namur. Registre de correspondance, mars 1908-octobre 1909.	1 registre
			23	Cantonnement de Namur. Registre de correspondance, 1er octobre 1909-décembre 1910.	1 registre
			24	Cantonnement de Namur. Registre de correspondance, décembre 1910-juin 1912.	1 registre
			25	Cantonnement de Namur. Registre de correspondance, juin 1912-juin 1914.	1 registre
			26	Cantonnement de Fosses. Registre de correspondance, 21 avril 1864-23 avril 1869.	1 registre
			27	Cantonnements de Florennes et de Rochefort. Registre de correspondance, 8 juillet 1871-2 avril 1875.	1 registre
			28	Cantonnements de Florennes et de Rochefort. Registre de correspondance, 8 avril 1875-21 mai 1876.	1 registre
	29		Sous-inspection de Namur. Correspondance, service boisement-défrichement et extraordinaire, 4 mai 1871-27 février 1888.		1 registre
	30		Cantonnement de Namur. Sommier des bois communaux et d'établissements publics, 1862-1874.		1 registre
	31		Cantonnement de Namur. Sommier des bois communaux et d'établissements publics (Tamines, Spy, Falisolle); aménagement des bois et mutations, 1862-1873.		1 registre
	32		Cantonnement de Namur. Régime forestier, tableaux et extraits du sommier des bois des forêts domaniales et communales, 1879-1941.		1 liasse
	33		Sommier des bois communaux et d'établissements publics (Andenne, Arbre, Assesse, Auvelais, Beez, Cortil-Wodon, Courrière, Crupet, Falisolle, Flawinne, Floreffe), (1869-1886).		1 registre
	34		Sommier des bois communaux et d'établissements publics (Floriffoux, Fosses, Lustin, Gesves, Mozet, Namêche, etc.), fin XIXe siècle.		1 registre
	35		Cantonnement de Namur. Sommier des bois, 1896-1930.		1 registre
	36		Province de Namur. Relevé des terrains boisés dont on a autorisé le changement du mode de jouissance depuis le 1er janvier 1847 jusqu'au 31 décembre 1882, 1882.		1 registre
	37		Sommier des terrains soumis au régime forestier. Relevé quinquennal par propriétaire des terrains soumis au régime forestier, 1921-1945.		1 registre
	38		Propriétés particulières. Inventaire, 1940-1942.		1 liasse
	39		Cantonnement de Namur. Sommier des travaux d'amélioration proposés et exécutés dans les bois des communes et établissements publics, 1886-1914.		1 registre
	40		Destination des coupes (entre autres distributions affouagères), 1857-1954.		1 liasse
	41		Cantonnements de Namur et de Fosses. Procès-verbaux de balivage et de martelage; état estimatif des coupes communales à vendre, 1863-1871.		1 liasse
	42		Cantonnements de Namur et de Fosses. Projet d'assiette des coupes dans les bois communaux et des établissements publics, ordinaire 1874-1893.		1 liasse
	43		Cantonnement de Namur. Etat d'assiette des coupes d'amélioration (recépages, élagages, nettoiements et éclaircies); état des chablis, bois de délits, etc., 1888-1925.		1 liasse
	44		Coupes d'amélioration; assiette et martelage, 1916-1942.		1 liasse
	45		Coupes ordinaires. Etat d'assiette, 1936-1952.		1 liasse
	46		Bordereau général du marteau, 1934-1942.		1 liasse
	47		État d'avancement des coupes, 1940-1945.		1 liasse
	48		Bois communaux. Résultats des ventes, 1940-1953.		1 liasse
	49		Bois pour gazogène, 1942-1943.		1 liasse
	50		Extraits des états de martelage et d'estimation des coupes de bois communaux et d'établissements publics, des travaux à exécuter et des essartages autorisés, 1943-1945.		1 liasse
	51		Bois communaux. Ventes de coupes (+ affiches), 1944-1950.		1 liasse
	52		Bois communaux. Ventes de coupes et état de lotissement (+ affiches), 1951-1953.		1 liasse
	53		Bois communaux. Ventes de coupes (+ affiches), 1953-1955.		1 liasse
	54		Bois communaux. Coupes extraordinaires, 1868-1914.		1 liasse
	55		Forêts domaniales. Etat des coupes et projet d'assiette (+ affiches), 1906-1910.		1 liasse
	56		Forêts domaniales. Coupes, 1910-1930.		1 liasse
	57		Forêts domaniales. Ventes de coupes de bois, 1931-1940.		1 liasse
	58		Forêts domaniales. Ventes de coupes de bois, 1941-1945.		1 liasse
	59		Bois domaniaux. Coupes, 1940-1949.		1 liasse
	60		Bois communaux et des établissements publics. Pâturage dans les bois, bois défensables, 1852-1893.		1 liasse
	61		Bois domaniaux et des particuliers. Pâturage, 1857-1893.		1 liasse
	62		Bois communaux. Correspondance relative à l'essartage, 1867-1886.		1 liasse
	63		Concessions de mines et carrières; extensions de carrières; locations de carrières, 1843-1893.		1 liasse
	64		Procès-verbaux de reconnaissance de chablis, 1903-1944.		1 liasse
	65		Bois soumis au régime forestier et bois des particuliers. Relevés des incendies, 1921-1942.		1 liasse
	66		Bois communaux. Frais de régie et de gardiennat, 1922-1948.		1 liasse
	67		Sommier du contentieux, 1851.		1 registre
	68		Inspections de Namur. Contentieux et délits forestiers. Correspondance et procès-verbaux de délits, (1864-1885).		1 liasse
69 - 78		Inspection de Namur. Sommiers du contentieux, 1883-1940.
			69	1883-1886.	1 registre
			70	1894-1897.	1 registre
			71	1897-1901.	1 registre
			72	1901-1904.	1 registre
			73	1904-1910.	1 registre
			74	1910-1914.	1 registre
			75	1914-1917.	1 registre
			76	1917-1920.	1 registre
			77	1920-1927.	1 registre
			78	1927-1940.	1 registre
79 - 87		Transcriptions des procès-verbaux dressés par les agents forestiers.
			79	Procès-verbaux dressés par le garde forestier J.B. Remy, triage de Floreffe, 1935-1953.	1 registre
			80	Procès-verbaux dressés par le garde forestier Jean Aug. Petit, triage de Jambe, 1932-1954.	1 registre
			81	Procès-verbaux dressés par le garde forestier Théodore Schleiper, triage de Lustin, 1878-1879.	1 registre
			82	Procès-verbaux dressés par le garde forestier Hubert Joseph Salpéteur, triage de Lustin, 1880-1885.	1 registre
			83	Procès-verbaux dressés par le brigadier forestier A. Laurent, triage de Malonne, 1881.	1 registre
			84	Procès-verbaux dressés par le brigadier forestier A. Laurent, triage de Namur, 1881-1883.	1 registre
			85	Procès-verbaux dressés par le surnuméraire Félix Dumay, triage de Malonne, 1880-1885.	1 registre
			86	Procès-verbaux dressés par le surnuméraire Félix Dumay, triage de La Vecquée, 1885-1889.	1 registre
			87	Procès-verbaux dressés par le garde forestier Ligot, triage de Namêche, 1924-1950.	1 registre
88 - 90		Inspection de Namur. Sommier des demandes tendant à obtenir la remise ou la modération des peines prononcées du chef de délits forestiers et de délits de pêche, 1886-1952.
			88	1886-1892.	1 registre
			89	1892-1915.	1 registre
			90	1915-1952.	1 registre
	91		Bois saisis et exploités par l'autorité allemande. Défense d'en disposer. Formule d'autorisation n° II. Ventes (+ affiches), 1919-1921.		1 liasse
	92		Correspondance diverse. Rapatriement. Peuplier, bois de chauffage, requêtes des prisonniers de guerre (écorceurs de profession, bûcherons, etc.), 1940-1943.		1 liasse
	93		Réquisitions effectuées par l'occupant et par l'armée américaine; prélèvements de bois effectués par les armées alliées, 1940-1948.		1 liasse
	94		Dossiers du Comité National de Secours et d'Alimentation (C.N.S.A.), section agricole de la province de Namur. Prêts consentis pour l'exécution de travaux forestiers, 1916-1918.		1 liasse
	95		Seconde Guerre mondiale. Documents divers (recensements des stocks de bois, coupes, ravitaillement, ...), 1940-1945.		1 liasse
	96		Documents généraux divers et correspondance (chasse, faune, oiseaux insectivores), 1865-1930.		1 liasse
	97		Bois communaux. Location du droit de chasse, 1927-1949.		1 liasse
	98		Chasse. Circulaires, correspondance, ..., 1901-1935.		1 liasse
	99		Pêche. Location. Chasse au gibier d'eau, 1915-1944.		1 liasse
	100		Pêche. Location. Chasse au gibier d'eau, 1885-1917.		1 liasse
	101		Pêche. Divers, 1922-1938.		1 liasse
	102		Pêche. Repeuplement des cours d'eau, 1942-1950.		1 liasse
	103		Cantonnement de Namur. Relevé des terrains incultes dont on a autorisé le changement du mode de jouissance depuis le 1er janvier 1847 jusqu'au 31 décembre 1883.		1 registre
	104		Cantonnements de Namur et de Fosses. Relevés des terrains incultes dont on a autorisé le changement du mode de jouissance, 1847-1890.		1 registre
	105		Recensement agricole de 1880. Relevé des propriétés boisées appartenant au domaine de l'Etat, aux communes et aux établissements publics; état des produits et dépenses relatifs aux bois communaux, 1870-1879.		1 liasse
	106		Recensement général des bois des particuliers. Relevé des propriétés appartenant aux particuliers (par commune), 1896.		1 liasse
	107		Statistique forestière. Propriétés boisées communales (contenance des coupes, revenus, dépenses, etc.), 1931-1940.		1 registre
	108		Recensement de 1950. Modèle H. Instructions et documentation.		1 liasse

Cantonnement des eaux et forêts de Fosses Cantonnement des eaux et forêts de Namur Cantonnement des eaux et forêts de Beauraing Cantonnement des eaux et forêts de Rochefort Cantonnement des eaux et forêts de Dinant Cantonnement des eaux et forêts de Mariembourg Cantonnement des eaux et forêts de Couvin Cantonnement des eaux et forêts de Florennes

Inventaire des archives de l'Administration des eaux et forêts (Ministère des finances, puis Ministère de l'Agriculture), déposées aux Archives de l'Etat à Namur (1806-1965).

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