Name: Tribunal de la Jeunesse Charleroi. Versement 2023
Period: 1964 - 1994
Inventoried scope: 94 linear meters
Archive repository: State archives in Mons
Heading : Tribunals of First Instance and Public Prosecutor's Office
Authors: Niebes, Pierre-Jean
Year of publication: 2024
Code of the inventory: AEM.05.179
Tribunal de première instance de Charleroi. Tribunal de la Jeunesse
La juridiction ou tribunal des enfants de Charleroi devient tribunal de la jeunesse à partir d'octobre 1966, en application de la loi du 8 avril 1965. Cette loi est une réponse à l'évolution de la délinquance juvénile après la Seconde Guerre mondiale. Axée sur la prévention sociale, cette loi permet à plus de jeunes de bénéficier de "l'aide à la jeunesse" dans une logique protectionnelle (1). Cette loi qui institue dans chaque tribunal de première instance une section dénommée "tribunal de la jeunesse" est appliquée à partir du 1er septembre 1966. L'arrêté royal du 12 juillet 1966 (2) fixe le nombre de chambres : elles sont au nombre de trois à Charleroi et de deux à Mons.
Le concept de mineur en danger est au centre de la loi du 8 avril 1965 qui renforce les droits des enfants et confie aux juges de la jeunesse d'importantes compétences en matière civile. Cette loi distingue le jeune qui se met en danger par son comportement pour lequel le juge peut prendre des mesures, le jeune mis en danger par la mauvaise gestion de la puissance personnelle et le jeune se trouvant en danger par son milieu familial ou élargi qu'il faudra protéger et aider. Les mesures préventives sont préférées à l'intervention judiciaire afin d'enrayer déficiences familiales et délinquance juvénile et justifient la création des comités de protection de la jeunesse. L'intervention judiciaire à l'égard des mineurs intervient dans les cas graves (mineurs mendiants ou vagabonds, mineurs poursuivis pour infraction ou crime) et la majorité pénale passe de 16 ans à 18 ans.
La nouvelle loi élargit les compétences du tribunal de la jeunesse à des matières civiles. Les articles 12 à 28 de la loi de 1965 détaillent les modifications au Code civil en matière d'émancipation de mineur d'âge, de consentement à contracter mariage (3), d'administration des biens des mineurs en cas de divorce et d'homologation de l'adoption d'un mineur. Quand un enfant est placé dans une institution ou chez un particulier, le juge de la jeunesse règle le partage des allocations familiales entre les parents et le particulier ou l'institution (4).
Le juge peut aussi prendre des mesures à l'égard des parents (articles 29 à 35) dont la déchéance de la puissance paternelle pour "1. le père ou la mère qui est condamné à une peine criminelle ou correctionnelle du chef de tous les faits commis sur la personne ou à l'aide d'un de ses enfants ou descendants, 2. Le père ou la mère qui, par mauvais traitements, abus d'autorité, inconduite notoire ou négligence grave, met en péril la santé, la sécurité ou la moralité de son enfant" (art. 32) (5). La mise en œuvre de la prévention sociale est assurée par le comité de protection de la jeunesse créé dans chaque arrondissement (articles 1 à 6) (6).
Le tribunal de la jeunesse connait des plaintes formées par les personnes détenant la puissance paternelle ou des réquisitions du ministère public relatives à l'inconduite, l'indiscipline du mineur, le vagabondage, la mendicité, à l'infraction aux lois sur l'enseignement ou la poursuite de faits qualifiés d'infractions (article 36). Il peut ordonner à l'égard des mineurs des mesures de garde, de préservation et d'éducation : la simple réprimande, la surveillance par le comité de protection de la jeunesse, le placement notamment dans un établissement spécialisé ou le placement au sein des établissements d'observation et d'éducation de l'État (article 37). Confronté à une mauvaise conduite persistante, le tribunal de la jeunesse peut décider que le mineur sera mis à la disposition du Gouvernement jusqu'à sa majorité (articles 39 et 40).
L'article 50 stipule que "le tribunal de la jeunesse effectue toutes diligences et fait procéder à toutes investigations utiles pour connaître la personnalité des mineurs intéressés, le milieu où ils ont été élevés, déterminer leur intérêt et les moyens appropriés à leur éducation ou à leur traitement". Les articles 51 à 60 sont relatifs à la prise de mesures de garde à l'encontre du mineur.
L'appel est la seule voie de recours dans les matières civiles déférées au juge de la jeunesse. Il est recevable contre toute décision, même avant dire droit, donc notamment celles qui ordonnent des investigations, des enquêtes sociales, des examens médico-psychologiques. Le droit d'appel est considérablement élargi par rapport au régime de 1912. Désormais, sur ce point, le ministère public, et toutes les parties en cause, le mineur, les personnes qui en ont la garde, les parents, les tuteurs, les parties civiles, sont sur pied d'égalité. Les conditions du droit d'appel des décisions rendues par le juge de la jeunesse en matière civile sont définies dans l'article 58 de la loi.
En ce qui concerne la protection des mineurs en danger, la loi du 8 avril 1965 reproduit très largement l'esprit et les dispositions de la loi de 1912, distinguant les infractions commises par les mineurs et celles dont ils sont victimes, avec une insistance particulière sur certains faits, tels que la pédophilie (art. 87). La nouvelle loi comprend un volet pénal qui prévoit des peines spécifiques à l'encontre des adultes coupables de délits ou de crimes sur des mineurs (art. 81 à 89).
La procédure en matière protectionnelle garantit aux mineurs le secret absolu des enquêtes, de l'instruction, et des débats, dans le but de préserver l'anonymat de l'enfant. L'article 80 de la loi de 1965 interdit expressément la publication et la diffusion du compte rendu des débats des chambres de la jeunesse, que ce soit dans des livres, dans la presse, au cinéma, à la radio, à la télévision ou ailleurs. Il est interdit de publier et diffuser des textes, des images, des dessins ou des photographies de nature à révéler l'identité du mineur. Toute infraction au respect du secret est punie d'un emprisonnement de deux mois à deux ans et d'une amende de trois cents à trois mille francs, ou d'une de ces peines seulement.
L'évolution institutionnelle de la Belgique confiera les matières relatives à l'aide sociale dans le cadre de la protection de la jeunesse aux Communautés alors que les interventions répressives destinées à préserver l'ordre public sont maintenues dans les compétences de l'État fédéral et des tribunaux de la jeunesse (loi du 8 août 1988). Les communautés vont adopter leur propre législation telle le décret du 4 mars 1991 de la Communauté française.
Les décrets communautaires sont empreints des principes de la Convention des droits de l'enfant adoptée en 1989. En Communauté française, comme en Flandre, la politique de prévention et d'aide individualisée dans le milieu de vie est prioritaire et confiée au conseiller de l'aide à la jeunesse (7). Les conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse sont coordonnés par le Conseil communautaire.
Le décret relatif à l'aide à la jeunesse est adopté par le Conseil de la Communauté française le 4 mars 1991 (8). Le chapitre deux traite des compétences du tribunal de la jeunesse. L'article 37 du décret précise que le tribunal de la jeunesse connaît des contestations relatives à l'octroi, au refus d'octroi ou aux modalités d'application d'une mesure d'aide individuelle portées devant lui :
1° par une des personnes investies de l'autorité parentale ou ayant la garde du jeune en droit ou en fait ou bénéficiant du droit d'entretenir des relations personnelles en vertu de l'article 375bis du Code civil;
2° par le jeune âgé de quatorze ans au moins;
3° dans le cas où, à propos d'un jeune âgé de moins de quatorze ans, les personnes visées au 1° s'abstiennent de saisir le tribunal :
a) soit par le jeune personnellement;
b) soit par un tuteur ad hoc désigné par le président du tribunal de première instance à la requête de tout intéressé et au besoin par le procureur du Roi;
c) soit par un tuteur ad hoc à désigner par le président du tribunal de première instance à la requête des mêmes s'il apparaît que le jeune âgé de moins de quatorze ans ne jouit pas du discernement sur la question sur laquelle porte la contestation, auquel cas, le tribunal de la Jeunesse sursoit à statuer jusqu'à ce que le tuteur ad hoc soit désigné.
Le tribunal de la jeunesse met fin à la contestation en obtenant l'accord des parties. Si la conciliation échoue, le tribunal de la jeunesse tranche la contestation portée devant lui.
L'article 38, premier paragraphe, stipule que le tribunal de la jeunesse connaît des mesures à prendre à l'égard d'un enfant, de sa famille ou de ses familiers lorsque l'intégrité physique ou psychique d'un enfant est actuellement et gravement compromise et lorsqu'une des personnes investies de l'autorité parentale ou ayant la garde de l'enfant en droit ou en fait refuse l'aide du conseiller ou néglige de la mettre en œuvre.
L'article 39 précise qu'en cas de nécessité urgente de pourvoir au placement d'un enfant dont l'intégrité physique ou psychique est exposée directement et actuellement à un péril grave et à défaut d'accord des personnes qui en assument la garde, le tribunal de la jeunesse peut, soit prendre une mesure de garde provisoire pour un délai qui ne peut excéder quatorze jours, soit autoriser le conseiller à placer provisoirement l'enfant de moins de quatorze ans pour un terme qui ne peut excéder quatorze jours.
Le décret du ministère de la Communauté française du 18 janvier 2018 (9) portant le code de la prévention de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse précise à nouveau le rôle du tribunal de la jeunesse, rebaptisé tribunal de la famille et de la jeunesse par la loi du 30 juillet 2013 (10).
Cet inventaire résulte de la fusion de trois versements effectués par le Tribunal de la Famille de Charleroi le 20 mars 2023 (entré d'archives n° 2767), le 11 avril 2023 (entrée d'archives n° 2773) et les 14 et 15 septembre 2023 (entrée d'archives n° 2793).
Cet inventaire ne contient qu'une série, celle des dossiers de procédure et dossiers personnels des affaires protectionnelles. Il peut s'agir de dossiers pénaux ou de dossiers en rapport avec une procédure de déchéance de puissance parentale. Il existe un fichier texte contenant des informations nominatives relatives aux dossiers.
Les tris et éliminations ont été opérés en application du Tableau de tri des archives du pouvoir judiciaire, dans sa dernière version (2023) approuvée par la circulaire n° 294 du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne.
Le fonds n'est pas clos, de nouveaux versements interviendront dans les prochaines décennies.
Le cadre de classement des documents applique le tableau de tri des archives du pouvoir judiciaire, dans sa dernière version (2023) approuvée par la circulaire n° 294 du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne.
Les tribunaux de la jeunesse ont la spécificité de regrouper tant des dossiers de procédure civile que de procédure répressive dont la consultation est régie par des règles distinctes. Toutefois, l'ensemble des archives de plus que 100 ans des cours et tribunaux du pouvoir judiciaire déposées aux Archives de l'État sont publiques et librement consultables en vertu de l'article 3 de la loi du 24 juin 1955 modifiée par la loi du 6 mai 2009 sur les archives, dans les conditions établies par le règlement en vigueur dans les salles de lecture des Archives générales du Royaume et des Archives de l'État dans les provinces. La consultation des archives de moins de 100 ans relatives aux matières non répressives (civiles) est uniquement autorisée dans le respect de la législation sur la vie privée, aux personnes suivantes : 1°) les personnes concernées ; 2°) dans le cadre d'un procès ou d'un litige, aux parents en ligne directe d'une des parties, aux avocats ou notaires mandatés, aux officiers ministériels ainsi que toute personne autorisée par la loi ; 3°) dans le cadre d'une recherche scientifique aux chercheurs munis d'une lettre de recommandation de leur promoteur ou encore aux chercheurs pouvant justifier du caractère scientifique de leur démarche et après l'obtention de l'autorisation de l'Archiviste général ou de son délégué. Dans tous les cas, les personnes autorisées à consulter ou reproduire des archives de moins de cent ans s'engagent, par un formulaire ad hoc disponible en salle de lecture des Archives de l'État, à respecter la législation belge sur la protection de la vie privée ainsi que les autres dispositions et prescriptions qui y sont mentionnées.
La consultation des archives de moins de 100 ans relatives aux matières répressives (protectionnelles) nécessite une autorisation écrite du Procureur général de la Cour d'appel de Mons. En outre, les personnes autorisées à consulter ou reproduire des archives de moins de cent ans s'engagent, par un formulaire ad hoc disponible en salle de lecture des Archives de l'État, à respecter la législation belge sur la protection de la vie privée ainsi que les autres dispositions et prescriptions qui y sont mentionnées et signent un formulaire de recherche.
La reproduction des documents s'opère selon les règlements et tarifs en vigueur aux Archives de l'État.
BRUAUX N., Inventaire des archives du Tribunal de la jeunesse de Dinant (Dossiers et pièces afférentes) (1942-1999), Bruxelles, 2009 (Série Inventaires Archives de l'État à Namur, n° 57).
DE KEYZER W., "La sélection des archives judiciaires en Belgique : rigueur et pragmatisme de terrain. La sélection au quotidien", dans Les Archives de l'État et les archives judiciaires. Éclairages sur la sélection, la conservation et la consultation des fonds contemporains, Bruxelles, 2004, p. 43-75 (Miscellanea archivistica Studia, n° 162).
DROSSENS, P., CHRISTIAENS, J. et VELLE, K., Bronnen voor de geschiedenis van de Belgische kinder- en jeugdbescherming in de 20ste eeuw. Handelingen van de studievoormiddag georganiseerd aan de Vrije Universiteit Brussel op 26 oktober 2000, Bruxelles, 2001 (Miscellanea Archivistica Studia, n° 133).
DUPONT-BOUCHAT M.-S., CHRISTIAENS J., VANNESTE C., "Jeunesse et Justice (1830-2002)", dans Histoire politique et sociale de la justice en Belgique de 1830 à nos jours, Bruges, 2004, p. 146-147.
HENIN C., Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Nivelles. Tribunal de la jeunesse, Bruxelles, (à paraître, réf. F017).
NIEBES P.-J., Inventaire des archives du Tribunal de première Instance de l'arrondissement de Mons, Tribunal des Enfants 1912-1973, Bruxelles, 2012 (Série Inventaires Archives de l'État à Mons, n° 108).
NIEBES P.-J., Inventaire des archives du Tribunal de première Instance de l'arrondissement de Charleroi Tribunal des Enfants (1912-1966) puis Tribunal de la Jeunesse (1966-1980) 1912-1980, Bruxelles, 2012 (Série Inventaires Archives de l'État à Mons, n° 109).
NIEBES P.-J., Inventaire des archives du Tribunal de la Jeunesse de Mons (1966-2010), Bruxelles, 2020 (Série Inventaires Archives de l'État à Mons, n° 167).
NIEBES P.-J., Inventaire des archives du Tribunal de la Jeunesse de Charleroi, (1912) 1966-2009, Bruxelles, 2023 (Série Inventaires Archives de l'État à Mons, n° 197).
Dès réception, en avril et septembre 2023, les dossiers ont été étiquetés et mis en rayonnage par Laurent Mothy. L'inventaire a été revu en juin 2024 par Pierre-Jean Niebes.
| 1 - 2979 | Dossiers de procédure et dossiers personnels des affaires protectionnelles. 1964-1994. | ||||||||
| N° 26.250. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1 | 30 décembre 1983 - 17 septembre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.251. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2 | 4 juin 1971. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.252. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 3 | 3 juillet 1981 - 12 juin 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.253. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 4 | 30 avril 1979 - 3 avril 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.254. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 5 | 18 avril 1975. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.255. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 6 | 13 juillet 1972 - 11 janvier 1974. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.256. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 7 | 4 octobre 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.257. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 8 | 17 février 1978. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.258. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 9 | 20 - 21 mai 1976. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.259. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 10 | 13 janvier 1981 - 4 décembre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.260. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 11 | 6 septembre 1972 - 11 janvier 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.261. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 12 | 18 novembre 1980 - 13 novembre 1981. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.262. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 13 | 15 avril 1977 - 19 juin 1981. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.263. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 14 | 6 juillet 1979 - 5 septembre 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.264. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 15 | 11 mars 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.265. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 16 | 7 janvier 1969 - 24 juin 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.266. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 17 | 22 octobre 1977. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.267. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 18 | 16 février 1982 - 23 octobre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.268. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 19 | 5 février 1974. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.269. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 20 | 13 mars 1973 - 3 juin 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.270. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 21 | 10 mars 1973 - 3 juin 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.271. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 22 | 5 septembre 1986 - 3 août 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.272. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 23 | 15 mars - 15 juin 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.273. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 24 | 15 mars - 15 juin 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.274. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 25 | 14 juin 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.275. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 26 | 13 juin 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.276. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 27 | 31 décembre 1986 - 13 juin 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.277. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 28 | 5 mai 1987 - 13 juin 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.278. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 29 | 17 juin 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.279. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 30 | 19 juin 1982 - 29 novembre 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.280. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 31 | 15 janvier 1973 - 15 juin 1975. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.281. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 32 | 30 juillet 1978 - 30 septembre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.282. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 33 | 18 juin 1969. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.283. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 34 | 7 décembre 1987 - 7 juin 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.284. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 35 | 16 novembre 1982 - 23 juin 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.286. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 36 | 27 juin 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.287. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 37 | 27 juin 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.288. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 38 | 4 juin 1987 - 24 juin 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.289. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 39 | 30 juin 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.290. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 40 | 31 octobre 1979 - 28 juin 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.291. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 41 | 15 septembre 1977 - 10 juillet 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.292. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 42 | 16 septembre 1986 - 13 juillet 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.293. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 43 | 16 mai 1972 - 13 juillet 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.294. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 44 | 6 mai 1986 - 19 juillet 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.295. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 45 | 26 mars 1968 - 15 août 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.296. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 46 | 22 octobre 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.297. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 47 | 29 janvier 1969 - 19 juillet 1978. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.298. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 48 | 29 août - 10 octobre 1977. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.299. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 49 | 6 avril - 2 mai 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.300. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 50 | 12 octobre 1977 - 26 juillet 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.301. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 51 | 26 mai 1987 - 8 février 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.302. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 52 | 8 février 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.303. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 53 | 2 - 10 février 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.304. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 54 | 8 février 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.305. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 55 | 3 mars 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.306. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 56 | 3 juin 1986 - 11 septembre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.307. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 57 | 28 mars 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.308. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 58 | 24 avril 1979. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.309. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 59 | 1er - 26 octobre 1974. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.310. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 60 | 13 octobre 1966 - 27 octobre 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.311. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 61 | 20 avril 1961 - 26 mai 1966. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.312. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 62 | 9 mars 1971. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.313. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 63 | 30 octobre 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.314. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 64 | 10 mai 1967 - 19 mars 1968. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.315. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 65 | 16 juin 1970. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.316. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 66 | 18 janvier 1977. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.317. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 67 | 26 février 1983 - 3 août 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.318. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 68 | 27 avril 1987 - 10 août 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.319. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 69 | 5 septembre 1984 - 23 août 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.320. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 70 | 9 février 1977 - 18 août 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.321. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 71 | 14 février 1986 - 25 août 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.322. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 72 | 30 juin 1976 - 25 août 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.323. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 73 | 28 mai 1979 - 1er septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.324. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 74 | 28 mai 1979 - 1er septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.325. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 75 | 3 février 1983 - 1er septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.326. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 76 | 27 février 1986 - 1er septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.327 Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 77 | 10 octobre 1972 - 1er septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.328. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 78 | 28 mars 1977 - 6 septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.329. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 79 | 19 mars 1985 - 2 septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.331. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 80 | 2 septembre 1983 - 2 septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.332. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 81 | 2 septembre 1983 - 16 septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.333. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 82 | 30 juin 1968. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.334. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 83 | 5 septembre 1988 - 16 juin 1994. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.335. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 84 | 29 septembre 1972 - 29 août 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.336. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 85 | 29 août 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.337. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 86 | 25 mai 1976 - 29 août 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.338. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 87 | 29 septembre 1972 - 29 août 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.339. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 88 | 10 octobre 1972 - 29 août 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.340. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 89 | 29 septembre 1972 - 29 août 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.341. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 90 | 5 septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.342. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 91 | 5 décembre 1985 - 9 septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.343. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 92 | 22 octobre 1982 - 12 septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.344. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 93 | 16 septembre 1975 - 12 septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.345. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 94 | 31 août 1986 - 13 septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.346. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 95 | 28 mars 1986 - 13 septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.347. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 96 | 4 février 1983 - 29 août 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.348. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 97 | 1er octobre 1976 - 12 septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.349. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 98 | 12 octobre 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.350. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 99 | 12 juin 1985 - 16 septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.351. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 100 | 10 février - 19 septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.352. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 101 | 22 janvier 1987 - 19 septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.353. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 102 | 22 janvier 1987 - 19 septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.354. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 103 | 9 juillet 1985 - 20 septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.355. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 104 | 25 mars 1976 - 4 octobre 1978. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.356. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 105 | 14 mars 1975 - 20 décembre 1976. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.357. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 106 | 17 mars - 30 juin 1977. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.358. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 107 | 6 février - 13 septembre 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.359. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 108 | 27 janvier 1983 - 1er septembre 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.360. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 109 | 22 février 1979 - 1er septembre 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.361. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 110 | 1er mars - 30 juin 1973. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.362. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 111 | 11 janvier 1984 - 6 novembre 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.363. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 112 | 15 mars 1973 - 29 mai 1975. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.364. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 113 | 29 juillet 1986 - 25 juillet 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.365. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 114 | 14 janvier 1971 - 1er septembre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.366. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 115 | 5 février 1979 - 5 octobre 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.367. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 116 | 29 février 1984 - 26 mai 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.368. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 117 | 3 décembre 1973 - 24 août 1978. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.369. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 118 | 22 mai 1975 - 12 septembre 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.370. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 119 | 20 mars 1985 - 6 octobre 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.371. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 120 | 14 septembre 1976 - 1er juillet 1980. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.372. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 121 | 14 décembre 1987 - 24 mai 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.374. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 122 | 8 août 1986 - 26 septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.375. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 123 | 12 juillet 1984 - 27 septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.376. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 124 | 25 juin 1971 - 28 septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.377. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 125 | 10 novembre 1970. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.378. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 126 | 20 septembre 1983 - 29 mai 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.379. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 127 | 2 mai 1973 - 24 juin 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.380. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 128 | 12 octobre 1984 - 22 novembre 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.381. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 129 | 14 décembre 1976 - 1er septembre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.382. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 130 | 1er octobre 1979 - 1er août 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.383. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 131 | 16 février 1972 - 21 mars 1975. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.384. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 132 | 1er juin 1976 - 13 janvier 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.385 Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 133 | 20 mars 1981 - 25 mai 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.386. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 134 | 9 février 1979. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.387. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 135 | 4 mai - 24 septembre 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.388. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 136 | 1er juillet 1985 - 29 avril 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.389. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 137 | 5 décembre 1975 - 1er mars 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.390. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 138 | 21 décembre 1979. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.391. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 139 | 21 janvier 1986 - 29 septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.392. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 140 | 11 avril - 17 octobre 1975. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.393. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 141 | 18 avril 1977 - 29 septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.394. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 142 | 14 juillet 1969 - 2 juillet 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.395. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 143 | 23 novembre 1979. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.396. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 144 | 15 octobre 1976. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.397 Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 145 | 7 juin 1971 - 18 juin 1976. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.398. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 146 | 18 mars - 29 septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.399. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 147 | 29 septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.400. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 148 | 1er avril 1987 - 3 octobre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.402. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 149 | 29 janvier - 27 septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.403. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 150 | 29 janvier - 27 septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.404. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 151 | 29 janvier - 27 septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.405. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 152 | 29 janvier - 27 septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.406. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 153 | 13 mars 1984 - 4 octobre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.408. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 154 | 13 septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.409. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 155 | 16 juin 1986 - 11 octobre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.411. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 156 | 14 janvier 1986 - 13 octobre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.412. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 157 | 25 mai 1987 - 13 octobre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.413. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 158 | 18 octobre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.414. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 159 | 12 avril 1984 - 20 octobre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.415. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 160 | 12 avril 1984 - 20 octobre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.416. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 161 | 12 avril 1984 - 20 octobre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.417. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 162 | 7 septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.418. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 163 | 24 février 1987 - 14 octobre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.419. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 164 | 24 février 1987 - 14 octobre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.420. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 165 | 15 novembre 1984 - 20 octobre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.421. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 166 | 30 avril 1971 - 26 octobre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.422. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 167 | 14 novembre 1974 - 31 octobre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.423. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 168 | 21 octobre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.424. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 169 | 5 mai 1986 - 27 octobre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.425. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 170 | 17 décembre 1985 - 27 octobre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.426. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 171 | 5 mai 1986 - 27 octobre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.427. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 172 | 5 mai 1986 - 27 octobre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.428. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 173 | 5 septembre 1986 - 3 novembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.429. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 174 | 3 septembre 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.430. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 175 | 22 mars 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.431. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 176 | 4 décembre 1978 - 3 novembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.432. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 177 | 10 avril 1975 - 3 novembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.433. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 178 | 6 mai 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.434. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 179 | 13 octobre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.436. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 180 | 10 mars 1986 - 15 septembre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.437. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 181 | 17 avril 1976 - 23 mars 1979. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.438. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 182 | 20 juin 1973 - 7 novembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.439. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 183 | 14 octobre 1975 - 1er juillet 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.440. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 184 | 29 août 1987 - 8 novembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.441. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 185 | 8 février 1980 - 9 novembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.442. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 186 | 16 mai - 14 novembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.443. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 187 | 16 décembre 1987 - 15 novembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.444. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 188 | 25 novembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.445. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 189 | 18 avril - 24 novembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.446. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 190 | 28 novembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.447. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 191 | 28 novembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.448. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 192 | 30 mars 1976 - 7 novembre 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.449. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 193 | 24 juillet 1984 - 5 février 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.450. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 194 | 30 avril - 2 août 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.451. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 195 | 1er octobre 1982 - 6 janvier 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.452. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 196 | 21 janvier 1972 - 24 juin 1976. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.453. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 197 | 5 mai 1982 - 11 janvier 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.454. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 198 | 12 avril 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.455. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 199 | 23 mars 1971 - 2 septembre 1979. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.456. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 200 | 4 - 11 avril 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.457. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 201 | 7 novembre 1968 - 13 janvier 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.458. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 202 | 1er mars 1980 - 31 mars 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.459. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 203 | 5 septembre 1974. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.460. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 204 | 10 novembre 1983 - 16 février 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.461. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 205 | 16 avril 1974 - 4 septembre 1975. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.462. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 206 | 5 octobre 1981 - 4 septembre 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.463. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 207 | 4 mai 1987 - 1er décembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.464. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 208 | 3 mai - 5 décembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.465. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 209 | 2 décembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.466. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 210 | 25 octobre - 8 décembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.467. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 211 | 19 février 1987 - 12 décembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.468. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 212 | 6 novembre 1985 - 28 décembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.470. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 213 | 15 décembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.471. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 214 | 16 décembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.472. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 215 | 29 décembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.473. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 216 | 30 juin 1971 - 25 janvier 1974. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.474. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 217 | 10 avril 1969 - 8 avril 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.475. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 218 | 14 mars 1968 - 8 janvier 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.476. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 219 | 2 décembre 1970 - 1er octobre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.477. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 220 | 11 mars 1974 - 30 octobre 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.478. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 221 | 14 juin 1983 - 7 février 1984. | 1 chemise | ||||||
| 222 - 223 | 18 juin 1985 - 25 mai 1988. | ||||||||
| N° 26.479. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 222 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.479. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 223 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.480. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 224 | 25 novembre 1985 - 3 janvier 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.481. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 225 | 23 avril 1987 - 5 janvier 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.482. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 226 | 25 juin 1976 - 1er janvier 1981. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.483. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 227 | 22 mars 1984 - 22 avril 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.484. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 228 | 4 mai 1983 - 1er juillet 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.485. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 229 | 14 novembre 1985 - 30 mai 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.486. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 230 | 17 février 1978. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.487. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 231 | 25 avril 1988 - 10 janvier 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.488. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 232 | 3 mars 1988 - 10 janvier 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.489. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 233 | 24 février - 12 mai 1975. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.490. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 234 | 12 janvier 1981. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.491. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 235 | 4 février 1988 - 6 janvier 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.492. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 236 | 29 juillet 1984 - 23 mai 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.494. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 237 | 7 mai 1987 - 17 janvier 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.495. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 238 | 7 mai 1987 - 17 janvier 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.496. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 239 | 9 novembre 1987 - 17 janvier 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.497. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 240 | 5 septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.498. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 241 | 5 août 1987 - 13 janvier 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.499. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 242 | 30 mai 1985 - 4 novembre 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.500. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 243 | 8 janvier 1986 - 12 septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.501. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 244 | 24 janvier 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.502. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 245 | 3 mars 1988 - 24 janvier 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.503. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 246 | 30 janvier 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.507. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 247 | 2 février 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.508. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 248 | 1er avril - 14 octobre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.509. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 249 | 2 mai 1986 - 6 février 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.510. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 250 | 14 novembre 1986 - 16 février 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.511. Dossier de déchéance de puissance parentale. Dessaisi le 20 janvier 1989 au profit du Tribunal de la Jeunesse d'Arlon. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 251 | 20 janvier 1989 - 14 juillet 1992. | 1 chemise | ||||||
| 252 - 255 | 20 février 1981 - 26 janvier 1989. | ||||||||
| N° 26.512. 35X84. Meurtre commis à Montigny-le-Tilleul, le 12 février 1984. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 252 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.512. 35X84. Meurtre commis à Montigny-le-Tilleul, le 12 février 1984. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 253 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.512. 35X84. Meurtre commis à Montigny-le-Tilleul, le 12 février 1984. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 254 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.512. 35X84. Meurtre commis à Montigny-le-Tilleul, le 12 février 1984. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 255 | 4e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.513. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 256 | 2 juin 1975 - 20 février 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.515. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 257 | 15 février 1974 - 1er août 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.516. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 258 | 5 septembre 1988 - 27 février 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.517. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 259 | 23 février 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.518. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 260 | 24 février 1989 - 20 avril 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.519. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 261 | 23 juillet 1986 - 24 février 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.520. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 262 | 28 février 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.521. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 263 | 28 février 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.522. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 264 | 22 novembre 1974 - 16 janvier 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.523. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 265 | 13 septembre 1979 - 15 février 1980. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.524. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 266 | 26 novembre 1979 - 13 mars 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.525. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 267 | 13 septembre 1979 - 13 mars 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.526. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 268 | 27 novembre 1984 - 17 mai 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.527. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 269 | 6 mars 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.528. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 270 | 30 octobre 1987 - 2 mars 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.529. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 271 | 18 mai 1988 - 2 mars 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.530. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 272 | 10 juin 1988 - 7 mars 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.531. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 273 | 18 août 1988 - 7 mars 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.532. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 274 | 23 décembre 1977 - 9 mars 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.534. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 275 | 29 mars 1983 - 9 mars 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.535. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 276 | 2 juin 1986 - 22 septembre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.536. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 277 | 29 juillet 1985 - 11 septembre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.537. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 278 | 30 août 1972 - 30 juin 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.538. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 279 | 30 novembre 1973 - 2 juin 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.539. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 280 | 18 janvier 1976 - 19 septembre 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.540. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 281 | 15 juin 1984 - 6 septembre 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.541. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 282 | 29 avril 1983 - 19 septembre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.542. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 283 | 27 septembre 1968 - 1er septembre 1987. | 1 chemise | ||||||
| 284 - 286 | 7 juillet 1983 - 5 septembre 1985. | ||||||||
| N° 26.543. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 284 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.543. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 285 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.543. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 286 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.544. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 287 | 11 mai 1982 - 4 mars 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.545. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 288 | 17 juin 1983 - 29 septembre 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.546. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 289 | 1er juillet 1980 - 20 juin 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.547. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 290 | 24 février 1978 - 14 septembre 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.548. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 291 | 26 février 1973 - 5 juillet 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.549. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 292 | 18 mai 1983 - 15 juillet 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.550. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 293 | 6 juin 1983 - 3 février 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.551. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 294 | 15 janvier 1981 - 1er avril 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.552. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 295 | 9 septembre 1970 - 27 novembre 1977. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.553. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 296 | 14 avril 1978 - 1er juin 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.554 Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 297 | 8 août 1968 - 21 février 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.555. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 298 | 3 juillet 1969 - 16 octobre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.556. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 299 | 13 juillet 1981 - 6 novembre 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.557. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 300 | 21 juin 1968 - 24 septembre 1971. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.558. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 301 | 23 mars 1971 - 8 septembre 1972. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.559. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 302 | 4 octobre 1985 - 3 mai 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.560. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 303 | 9 mars 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.561. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 304 | 9 mars 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.562. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 305 | 9 mars 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.563. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 306 | 24 avril 1988 - 9 mars 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.565. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 307 | 26 mai 1988 - 13 mars 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.566. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 308 | 25 février 1975 - 9 juin 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.567. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 309 | 25 février 1975 - 24 décembre 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.568. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 310 | 21 juin 1982 - 1er janvier 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.569. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 311 | 11 mai 1973 - 27 mars 1980. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.570. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 312 | 4 mai 1981 - 10 octobre 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.571. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 313 | 29 septembre 1972 - 5 janvier 1975. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.572. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 314 | 19 mars 1973 - 3 mars 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.573. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 315 | 6 novembre 1969 - 24 avril 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.574. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 316 | 11 août 1981 - 1er décembre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.575. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 317 | 4 février 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.576. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 318 | 23 janvier 1978 - 25 juin 1979. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.577. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 319 | 15 octobre 1976 - 1er septembre 1978. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.578. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 320 | 1er juillet 1975 - 26 mars 1976. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.579. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 321 | 30 janvier 1976. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.580. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 322 | 26 mai 1987 - 20 mars 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.581. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 323 | 26 octobre 1987 - 20 mars 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.582. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 324 | 26 octobre 1987 - 20 mars 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.584. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 325 | 2 avril 1986 - 26 mai 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.585. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 326 | 6 octobre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.586. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 327 | 21 mars 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.587. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 328 | 16 avril 1987 - 21 mars 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.588. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 329 | 2 mai 1988 - 20 mars 1989. | 1 chemise | ||||||
| 330 - 331 | 3 mars 1987 - 20 mars 1989. | ||||||||
| N° 26.589. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 330 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.589. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 331 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.590. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 332 | 21 mars 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.591. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 333 | 19 février 1985 - 13 février 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.592. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 334 | 7 avril 1988 - 16 mars 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.593. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 335 | 12 janvier 1984 - 29 mars 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.594. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 336 | 19 janvier 1984 - 29 mars 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.595. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 337 | 27 juillet 1988 - 23 mars 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.596. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 338 | 25 novembre 1988 - 23 mars 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.597. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 339 | 3 octobre 1975 - 24 septembre 1978. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.598. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 340 | 31 décembre 1976 - 3 février 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.599. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 341 | 30 mai 1973 - 1er mars 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.600. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 342 | 11 septembre 1973 - 13 février 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.601. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 343 | 5 novembre 1982 - 1er juillet 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.602. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 344 | 27 août 1968 - 1er mai 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.603. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 345 | 2 février 1979 - 30 juillet 1981. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.604. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 346 | 15 novembre 1979 - 22 mai 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.605. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 347 | 9 février 1972 - 1er juin 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.606. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 348 | 19 octobre 1985 - 26 mai 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.607. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 349 | 24 août 1985 - 29 janvier 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.608. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 350 | 9 janvier 1969 - 28 juin 1971. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.609. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 351 | 3 juillet 1972 - 29 septembre 1978. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.610. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 352 | 16 janvier 1973 - 16 octobre 1987. | 1 chemise | ||||||
| 353 - 355 | 7 novembre 1982 - 7 décembre 1984. | ||||||||
| N° 26.611. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 353 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.611. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 354 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.611. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 355 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.612. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 356 | 9 mars - 9 avril 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.613. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 357 | 25 novembre 1988 - 10 avril 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.614. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 358 | 23 décembre 1985 - 1er juin 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.615. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 359 | 28 janvier 1987 - 16 mars 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.616. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 360 | 29 août 1975. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.617. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 361 | 6 novembre 1985 - 14 avril 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.618. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 362 | 26 octobre 1973 - 14 avril 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.619. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 363 | 26 octobre 1973 - 14 avril 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.620. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 364 | 18 octobre 1984 - 14 avril 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.621. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 365 | 9 avril 1982 - 16 janvier 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.622. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 366 | 27 mars 1980 - 1er juillet 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.623. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 367 | 13 janvier - 21 avril 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.624. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 368 | 8 avril 1972 - 24 avril 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.625. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 369 | 18 août 1977 - 24 avril 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.626. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 370 | 18 août 1977 - 25 avril 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.627. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 371 | 5 janvier - 19 avril 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.628. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 372 | 19 avril 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.629. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 373 | 25 avril 1989. | 1 chemise | ||||||
| 374 - 378 | 17 janvier 1983 - 17 octobre 1988. | ||||||||
| N° 26.630. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 374 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.630. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 375 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.630. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 376 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.630. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 377 | 4e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.630. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 378 | 5e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.631. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 379 | 3 mars 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.632. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 380 | 4 mai 1983 - 26 avril 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.633. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 381 | 19 novembre 1984 - 26 avril 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.634. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 382 | 12 décembre 1984 - 26 avril 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.635. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 383 | 6 février 1971 - 26 avril 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.636. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 384 | 30 avril 1985 - 26 septembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.637. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 385 | 1er décembre 1977 - 28 avril 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.638. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 386 | 16 octobre 1979 - 25 juin 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.639. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 387 | 16 octobre 1979 - 25 juin 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.640. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 388 | 16 octobre 1979 - 25 juin 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.641. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 389 | 20 juillet 1979 - 28 avril 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.642. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 390 | 28 novembre 1985 - 28 avril 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.643. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 391 | 2 mai 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.644. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 392 | 14 décembre 1984 - 2 mai 1989. | 1 chemise | ||||||
| 393 - 394 | 3 mars 1987 - 27 avril 1989. | ||||||||
| N° 26.645. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 393 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.645. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 394 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.646. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 395 | 28 juillet 1986 - 11 mai 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.648. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 396 | 28 janvier - 10 avril 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.649. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 397 | 12 février 1988 - 12 mai 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.650. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 398 | 21 novembre 1974 - 12 mai 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.651. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 399 | 5 juin 1984 - 12 mai 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.652. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 400 | 2 mai 1974 - 12 mai 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.653. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 401 | 19 octobre 1976 - 6 juin 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.654. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 402 | 20 août 1986 - 20 mars 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.655. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 403 | 10 octobre 1986 - 2 juin 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.656. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 404 | 1er septembre 1981 - 23 mai 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.658. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 405 | 27 février 1979 - 6 juin 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.659. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 406 | 5 mai 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.660. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 407 | 28 octobre 1988 - 16 mai 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.661. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 408 | 16 mai 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.662. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 409 | 12 mai 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.663. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 410 | 30 mars 1988 - 12 mai 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.664. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 411 | 9 mai - 18 mai 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.665. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 412 | 19 mai 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.666. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 413 | 5 septembre 1986 - 19 mai 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.667. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 414 | 5 septembre 1986 - 19 mai 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.668. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 415 | 5 septembre 1986 - 19 mai 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.669. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 416 | 5 septembre 1986 - 19 mai 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.670. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 417 | 8 juin 1988 - 23 mai 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.671. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 418 | 24 juin 1986 - 23 mai 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.672. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 419 | 2 mai 1985 - 23 mai 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.673. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 420 | 2 mai 1985 - 23 mai 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.674. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 421 | 2 mai 1985 - 23 mai 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.675. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 422 | 2 mai 1985 - 23 mai 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.676. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 423 | 18 mai 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.677. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 424 | 18 mai 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.678. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 425 | 27 février 1987 - 30 mai 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.679. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 426 | 26 mai 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.680. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 427 | 26 mai 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.681. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 428 | 26 mai 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.682. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 429 | 3 mai 1988 - 6 juin 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.683. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 430 | 23 janvier 1978 - 25 juin 1979. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.684. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 431 | 6 mai 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.685. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 432 | 9 juin 1975 - 4 février 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.686. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 433 | 3 janvier 1974 - 1er septembre 1981. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.687. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 434 | 8 mai 1973 - 17 mai 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.688. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 435 | 8 mai 1973 - 9 juin 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.689. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 436 | 22 mai 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.690. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 437 | 26 janvier - 19 juillet 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.691. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 438 | 23 janvier 1978 - 25 juin 1979. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.693. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 439 | 18 avril 1986 - 8 juin 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.694. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 440 | 8 mai 1987 - 28 juin 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.695. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 441 | 2 octobre 1980 - 26 juin 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.696. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 442 | 2 octobre 1980 - 26 juin 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.697. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 443 | 11 octobre 1974 - 2 août 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.698. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 444 | 28 novembre 1988 - 5 septembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.698bis. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 445 | 25 mai 1979 - 12 janvier 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.699. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 446 | 4 septembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| 447 - 448 | 9 avril 1987 - 14 octobre 1991. | ||||||||
| N° 26.700. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 447 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.700. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 448 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.701. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 449 | 19 septembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.702. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 450 | 19 septembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.703. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 451 | 19 septembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.704. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 452 | 17 janvier - 18 septembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.705. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 453 | 11 juin 1971 - 18 septembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.706. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 454 | 29 juillet 1988 - 14 septembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.707. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 455 | 8 août 1988 - 8 août 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.708. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 456 | 25 septembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.709. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 457 | 7 septembre 1987 - 26 septembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.710. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 458 | 21 novembre 1988 - 26 septembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.711. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 459 | 26 septembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.712. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 460 | 26 septembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.713. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 461 | 20 janvier 1977 - 9 octobre 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.714. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 462 | 20 janvier 1977 - 10 mai 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.715. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 463 | 17 avril 1969. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.716. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 464 | 20 mai 1969. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.717. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 465 | 30 septembre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.718. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 466 | 4 juin 1970 - 9 septembre 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.719. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 467 | 15 novembre 1979. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.720. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 468 | 28 mars 1979. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.721. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 469 | 2 octobre 1984 - 23 mai 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.722. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 470 | 19 juin 1980 - 1er juin 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.723. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 471 | 18 mai 1972 - 30 novembre 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.724. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 472 | 6 mars 1984 - 1er septembre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.725. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 473 | 1er juillet 1971 - 1er septembre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.726. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 474 | 28 janvier 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.727. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 475 | 18 avril 1980 - 29 juin 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.728. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 476 | 29 janvier 1976 - 14 décembre 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.729. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 477 | 7 février 1985 - 28 février 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.730. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 478 | 19 mars 1987 - 23 mars 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.731. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 479 | 4 décembre 1984 - 10 juillet 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.732. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 480 | 5 janvier 1989 - 16 avril 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.733. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 481 | 30 avril 1987 - 3 octobre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.734. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 482 | 19 mai 1983 - 4 août 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.735. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 483 | 23 mars 1974 - 4 mai 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.736. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 484 | 5 janvier 1973 - 1er septembre 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.737. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 485 | 31 août 1973 - 30 juin 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.738. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 486 | 6 août 1960 - 5 septembre 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.739. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 487 | 4 janvier 1972 - 26 octobre 1976. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.740. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 488 | 28 avril 1968 - 24 août 1981. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.741. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 489 | 19 septembre 1988 - 22 mai 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.742. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 490 | 6 juin 1986 - 3 octobre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.743. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 491 | 17 septembre 1973 - 1er septembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.744. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 492 | 4 mai 1984 - 17 octobre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.745. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 493 | 1er septembre - 17 octobre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.746. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 494 | 4 septembre 1987 - 17 octobre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.747. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 495 | 16 mai 1975 - 7 septembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.748. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 496 | 1er septembre 1981 - 17 octobre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.749. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 497 | 3 février 1977. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.750. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 498 | 30 novembre 1976 - 31 mai 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.751. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 499 | 26 novembre 1983 - 15 octobre 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.752. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 500 | 23 février 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.753. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 501 | 23 février 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.754. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 502 | 16 février 1978. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.755. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 503 | 19 janvier - 4 juin 1981. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.756. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 504 | 2 août 1981 - 3 avril 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.757. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 505 | 15 mai 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.758. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 506 | 4 septembre 1975. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.759. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 507 | 10 avril 1986 - 3 février 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.760. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 508 | 26 mars 1981. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.761. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 509 | 8 décembre 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.762. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 510 | 24 avril 1975 - 7 septembre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.763. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 511 | 25 septembre 1984 - 14 avril 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.764. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 512 | 7 janvier 1985 - 24 mars 1989. | 1 chemise | ||||||
| 513 - 514 | 23 janvier 1975 - 16 janvier 1986. | ||||||||
| N° 26.765. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 513 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.765. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 514 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.766. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 515 | 29 mai 1980 - 5 novembre 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.767. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 516 | 9 novembre 1978 - 12 septembre 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.768. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 517 | 7 octobre 1981 - 3 octobre 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.769. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 518 | 16 janvier 1975 - 5 septembre 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.770. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 519 | 19 novembre 1984 - 1er juillet 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.771. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 520 | 17 août 1981 - 14 janvier 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.772. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 521 | 1er avril - 10 juin 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.773. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 522 | 25 février 1986 - 6 octobre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.774. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 523 | 9 octobre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.775. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 524 | 28 novembre 1988 - 6 octobre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.776. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 525 | 6 octobre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.777. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 526 | 2 décembre 1974 - 17 octobre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.778. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 527 | 21 mars - 13 octobre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.779. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 528 | 2 mai 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.780. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 529 | 19 février 1981 - 10 mai 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.781. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 530 | 14 septembre 1987 - 12 octobre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.782. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 531 | 1er septembre 1986 - 13 octobre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.783. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 532 | 1er juillet 1985 - 13 octobre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.784. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 533 | 20 novembre 1981 - 17 juillet 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.785. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 534 | 20 novembre 1981 - 27 juillet 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.786. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 535 | 1er septembre 1988 - 17 janvier 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.787. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 536 | 12 janvier 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.790. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 537 | 31 mars 1988 - 17 octobre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.791. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 538 | 6 juin 1985 - 20 octobre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.792. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 539 | 18 octobre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.793. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 540 | 18 octobre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.794. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 541 | 18 octobre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.796. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 542 | 20 octobre 1989 - 20 avril 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.797. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 543 | 11 avril - 23 octobre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.798. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 544 | 2 mai - 23 octobre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.802. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 545 | 28 mars 1989 - 31 janvier 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.803. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 546 | 28 mars 1989 - 31 janvier 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.804. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 547 | 30 octobre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.805. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 548 | 5 mars 1987 - 1er avril 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.806. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 549 | 27 octobre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.807. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 550 | 31 octobre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.808. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 551 | 19 janvier - 31 octobre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.810. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 552 | 7 janvier 1969 - 24 novembre 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.811. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 553 | 1er décembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.812. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 554 | 25 octobre 1984 - 1er décembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.814. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 555 | 5 mars - 13 novembre 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.815. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 556 | 25 janvier 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.816. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 557 | 7 novembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.817. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 558 | 25 mars 1988 - 3 novembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.818. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 559 | 9 décembre 1987 - 3 novembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.819. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 560 | 13 février 1981 - 10 novembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.820. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 561 | 13 février 1981 - 10 novembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.821. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 562 | 4 janvier 1988 - 10 novembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.822. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 563 | 11 mars 1980 - 10 novembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.823. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 564 | 21 décembre 1974 - 10 novembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.824. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 565 | 22 juillet 1969 - 17 février 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.825. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 566 | 8 avril 1972 - 1er août 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.826. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 567 | 5 octobre 1968 - 31 mai 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.827. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 568 | 5 juillet - 20 juillet 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.828. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 569 | 31 décembre 1968 - 2 juin 1970. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.829. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 570 | 5 avril 1974 - 17 mars 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.830. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 571 | 14 janvier 1974 - 24 mars 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.831. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 572 | 3 septembre 1984 - 25 novembre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.832. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 573 | 1er juillet 1969 - 17 mai 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.833. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 574 | 1er février 1977 - 7 février 1979. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.834. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 575 | 3 octobre 1983 - 12 mars 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.835. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 576 | 29 octobre 1968 - 13 décembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.836. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 577 | 9 septembre 1981 - 23 novembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.837. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 578 | 11 juin 1981 - 7 janvier 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.838. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 579 | 24 juin 1971 - 29 juin 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.839. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 580 | 26 juin 1973 - 6 janvier 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.840. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 581 | 5 juillet 1971 - 14 septembre 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.841. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 582 | 2 octobre 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.842. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 583 | 29 octobre 1979 - 23 décembre 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.843. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 584 | 1er décembre 1983 - 28 mars 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.844. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 585 | 23 mai 1972 - 3 mars 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.845. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 586 | 3 février 1981 - 1er octobre 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.846. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 587 | 10 août - 13 novembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.847. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 588 | 14 novembre 1988 - 16 novembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.848. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 589 | 14 novembre 1988 - 16 novembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.849. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 590 | 14 novembre 1988 - 16 novembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.850. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 591 | 21 novembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.851. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 592 | 11 mai - 20 novembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.852. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 593 | 4 novembre 1986 - 17 novembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.853. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 594 | 30 avril 1987 - 17 novembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.854. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 595 | 27 janvier 1987 - 24 novembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.855. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 596 | 20 mars 1986 - 1er septembre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.856. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 597 | 26 mai 1988 - 23 mars 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.857. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 598 | 15 septembre 1981 - 12 octobre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.858. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 599 | 17 avril 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.859. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 600 | 29 mars 1981 - 9 juin 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.860. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 601 | 29 avril 1986 - 21 novembre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.861. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 602 | 14 septembre 1976 - 8 septembre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.862. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 603 | 9 février 1981. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.863. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 604 | 18 décembre 1983 - 25 décembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.864. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 605 | 14 janvier 1971 - 30 juin 1972. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.865-26.866. Dossier de déchéance de puissance parentale à l'égard de trois enfants. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 606 | 26 novembre 1974 - 29 mai 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.867. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 607 | 16 juillet 1986 -16 mai 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.868. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 608 | 9 avril 1982 - 26 octobre 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.869. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 609 | 12 juin 1974 - 5 avril 1977. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.870. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 610 | 1er février 1984 - 25 avril 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.871. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 611 | 28 avril 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.872. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 612 | 6 mai 1986 - 12 juillet 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.873. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 613 | 11 avril 1979 - 30 juin 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.874. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 614 | 10 février 1981 - 4 décembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.875. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 615 | 16 juin 1970 - 17 juin 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.876. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 616 | 9 mars 1971 - 4 décembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.877. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 617 | 23 mai - 4 décembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| 618 - 621 | 4 mars 1986 - 5 décembre 1989. | ||||||||
| N° 26.878. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 618 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.878. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 619 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.878. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 620 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.878. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 621 | 4e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.879. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 622 | 30 janvier 1983 - 21 novembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.880. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 623 | 24 novembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.881. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 624 | 2 septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.882. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 625 | 17 février 1974 - 26 juin 1975. | 1 chemise | ||||||
| 626 - 628 | 22 février 1985 - 26 septembre 1986. | ||||||||
| N° 26.883. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 626 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.883. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 627 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.883. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 628 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| 629 - 630 | 19 octobre 1985 - 1er octobre 1987. | ||||||||
| N° 26.884. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 629 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.884. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 630 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.885. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 631 | 1er août 1980 - 3 août 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.886. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 632 | 5 novembre 1976 - 6 septembre 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.887. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 633 | 15 mai 1977 - 24 août 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.888. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 634 | 4 juin 1971. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.889. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 635 | 14 juillet 1971 - 11 septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.890. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 636 | 19 janvier 1972 - 4 mai 1973. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.891. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 637 | 23 avril 1974 - 21 février 1975. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.892. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 638 | 12 décembre 1984 - 1er avril 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.893. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 639 | 20 février 1984 - 8 novembre 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.894. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 640 | 28 septembre 1979. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.895. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 641 | 28 mai 1984 - 9 avril 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.896. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 642 | 27 octobre 1983 - 12 octobre 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.897. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 643 | 2 juillet 1975 - 24 juin 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.898. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 644 | 6 juin 1975 - 26 juillet 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.899. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 645 | 22 juillet 1988 - 1er décembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| 646 - 656 | 16 avril 1987 - 16 novembre 1989. | ||||||||
| N° 26.900. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 646 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.900. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 647 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.900. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 648 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.900. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 649 | 4e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.900. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 650 | 5e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.900. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 651 | 6e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.900. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 652 | 7e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.900. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 653 | 8e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.900. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 654 | 9e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.900. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 655 | 10e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.900. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 656 | 11e partie. | 1 chemise | ||||||
| 657 - 660 | 16 juillet 1987 - 11 février 1988. | ||||||||
| N° 26.901. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 657 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.901. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 658 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.901. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 659 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.901. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 660 | 4e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.902. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 661 | 6 juin - 18 décembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.903. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 662 | 6 mars - 18 décembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.904. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 663 | 4 novembre 1985 - 14 décembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.905. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 664 | 22 avril 1986 - 5 janvier 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.906. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 665 | 5 avril 1983 - 21 décembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.907. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 666 | 7 décembre 1976 - 21 décembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.908. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 667 | 7 décembre 1976 - 21 décembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.909. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 668 | 22 décembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.910. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 669 | 22 décembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.911. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 670 | 10 mai 1988 - 15 décembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| 671 - 673 | 17 février 1987 - 21 décembre 1989. | ||||||||
| N° 26.912. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 671 | 1erpartie. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.912. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 672 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.912. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 673 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.913. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 674 | 22 décembre 1988 - 2 novembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.914. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 675 | 15 décembre 1988 - 2 novembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.915. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 676 | 12 octobre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.916. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 677 | 14 mai 1987 - 21 décembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.917. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 678 | 21 décembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.918. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 679 | 17 juin 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.919. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 680 | 17 juin 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.920. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 681 | 17 janvier 1983 - 5 janvier 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.921. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 682 | 22 novembre 1983 - 18 décembre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.922. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 683 | 19 novembre 1982 - 21 février 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.923. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 684 | 22 mai 1969 - 9 avril 1970. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.924. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 685 | 23 juin 1980 - 2 septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.925. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 686 | 5 février 1979 - 28 octobre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.926. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 687 | 19 décembre 1972 - 24 février 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.927. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 688 | 27 juin 1984 - 1er décembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.928. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 689 | 25 janvier 1974 - 1er avril 1981. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.929. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 690 | 14 mai 1985 - 31 août 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.930. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 691 | 14 mai 1975. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.931. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 692 | 14 juillet 1984 - 31 octobre 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.932. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 693 | 8 janvier - 19 octobre 1971. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.933. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 694 | 24 février 1984 - 1er octobre 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.934. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 695 | 9 mars 1983 - 17 août 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.935. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 696 | 16 septembre 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.936. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 697 | 26 juin 1973 - 1er juin 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.937. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 698 | 26 novembre 1976 - 5 septembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.938. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 699 | 20 décembre 1973 - 26 mars 1974. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.939. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 700 | 17 septembre 1982 - 21 décembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.940. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 701 | 16 décembre 1982 - 14 mars 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.941. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 702 | 8 février - 22 septembre 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.942. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 703 | 14 mars 1975 - 5 octobre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.943. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 704 | 8 septembre 1983 - 11 février 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.944. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 705 | 14 novembre 1982 - 20 mars 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.945. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 706 | 13 septembre 1976 - 16 mars 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.946. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 707 | 11 janvier 1973 - 14 novembre 1974. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.947. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 708 | 4 mars 1976 - 28 mars 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.948. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 709 | 28 septembre 1983 - 1er janvier 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.949. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 710 | 4 février - 21 mai 1981. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.950. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 711 | 6 octobre 1976 - 10 mars 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.951. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 712 | 15 novembre 1973 - 25 septembre 1975. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.952. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 713 | 28 septembre 1984 - 2 mai 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.953. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 714 | 10 août 1989 - 8 janvier 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.954. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 715 | 31 mars 1987 - 9 janvier 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.955. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 716 | 9 janvier 1990. | 1 chemise | ||||||
| 717 - 718 | 31 mars 1988 - 9 janvier 1990. | ||||||||
| N° 26.956. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 717 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.956. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 718 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.957. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 719 | 21 juin 1971. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.958. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 720 | 14 décembre 1976 - 7 mai 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.959. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 721 | 11 mai - 10 décembre 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.960. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 722 | 13 septembre 1985 - 22 novembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.961. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 723 | 29 janvier 1976 - 7 novembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.962. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 724 | 27 juin 1983 - 7 janvier 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.963. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 725 | 29 octobre 1984 - 2 septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.964. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 726 | 21 juin 1982 - 22 novembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.965. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 727 | 16 octobre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.966. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 728 | 22 février 1972 - 14 décembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.967. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 729 | 16 mai - 27 octobre 1978. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.968. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 730 | 2 juillet 1985 - 6 février 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.969. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 731 | 23 mars 1971 - 8 septembre 1972. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.970. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 732 | 12 mai 1971 - 3 février 1977. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.971. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 733 | 4 février 1984 - 19 février 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.972. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 734 | 29 octobre 1984 - 15 avril 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.973. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 735 | 24 mai 1988 - 17 janvier 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.974. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 736 | 19 mai 1988 - 17 janvier 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.975. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 737 | 19 mai 1988 - 17 janvier 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.976. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 738 | 18 janvier 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.977. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 739 | 20 juin 1986 - 15 juillet 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.978. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 740 | 3 mai 1989 - 22 janvier 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.979. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 741 | 14 avril 1989 - 22 janvier 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.980. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 742 | 1er mars 1989 - 22 janvier 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.981. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 743 | 3 février 1989 - 19 janvier 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.982. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 744 | 24 février 1989 - 19 janvier 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.983. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 745 | 20 août 1988 - 16 janvier 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.984. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 746 | 21 avril 1986 - 13 juillet 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.985. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 747 | 20 septembre 1972 - 27 juin 1980. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.986. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 748 | 21 août 1981 - 2 mai 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.987. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 749 | 1er décembre 1977 - 27 mars 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.988. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 750 | 5 janvier 1973 - 30 août 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.989. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 751 | 5 août 1974 - 20 juillet 1975. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.990. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 752 | 9 mai - 15 septembre 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.991. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 753 | 22 avril 1969 - 26 juin 1975. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.992. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 754 | 17 mai 1973 - 12 février 1975. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.993. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 755 | 14 septembre - 9 octobre 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.994. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 756 | 4 mai 1982 - 24 septembre 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.995. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 757 | 21 juin 1983 - 1er juillet 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.996. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 758 | 10 septembre 1976 - 15 décembre 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.997. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 759 | 5 août 1985 - 18 mars 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.998. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 760 | 15 septembre 1988 - 30 janvier 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 26.999. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 761 | 1er février 1972. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.000. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 762 | 12 mars 1971. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.001. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 763 | 18 juin 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.002. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 764 | 21 mai 1969 - 20 novembre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.003. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 765 | 31 décembre 1972. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.004. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 766 | 26 octobre 1976. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.005. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 767 | 31 mars 1981. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.006. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 768 | 11 avril 1978. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.007. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 769 | 10 septembre 1976 - 15 décembre 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.008. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 770 | 29 mai 1989 - 29 janvier 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.009. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 771 | 16 janvier 1976 - 27 septembre 1979. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.010. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 772 | 17 février 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.011. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 773 | 14 avril - 1er décembre 1978. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.012. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 774 | 1er juillet 1971 - 27 août 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.013. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 775 | 14 mars 1975. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.014. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 776 | 20 septembre 1988 - 5 février 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.015. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 777 | 8 août 1989 - 5 février 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.016. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 778 | 20 mai 1987 - 26 janvier 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.017. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 779 | 17 février 1988 - 6 février 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.018. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 780 | 17 février 1988 - 6 février 1990. | 1 chemise | ||||||
| 781 - 782 | 21 janvier 1989 - 6 février 1990. | ||||||||
| N° 27.019. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 781 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.019. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 782 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.020. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 783 | 9 février 1990. | 1 chemise | ||||||
| 784 - 785 | 25 novembre 1986 - 9 septembre 1993. | ||||||||
| N° 27.021. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 784 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.021. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 785 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.023. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 786 | 12 février 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.024. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 787 | 19 juin 1989 - 12 février 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.025. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 788 | 13 février 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.026. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 789 | 13 février 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.027. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 790 | 13 février 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.028. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 791 | 13 février 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.029. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 792 | 30 juin 1972 - 9 février 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.030. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 793 | 31 janvier 1974 - 9 février 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.031. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 794 | 12 septembre 1974 - 3 juillet 1977. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.032. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 795 | 15 février 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.033. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 796 | 16 février 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.034. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 797 | 22 juin - 1er juillet 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.035. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 798 | 3 juillet 1989 - 16 février 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.036. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 799 | 20 février 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.037. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 800 | 20 février 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.038. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 801 | 25 février 1988 - 20 février 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.039. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 802 | 3 septembre 1987 - 21 février 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.040. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 803 | 16 mars 1988 - 21 février 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.041. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 804 | 27 mars 1986 - 22 février 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.042. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 805 | 28 octobre 1986 - 23 février 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.043. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 806 | 8 décembre 1986 - 22 février 1990. | 1 chemise | ||||||
| 807 - 810 | 30 septembre 1988 - 9 décembre 1985. | ||||||||
| N° 27.044. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 807 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.044. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 808 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.044. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 809 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.044. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 810 | 4e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.045. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 811 | 4 mars 1976 - 26 février 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.046. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 812 | 12 février 1975 - 12 février 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.047. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 813 | 11 août 1989 - 26 février 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.048. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 814 | 28 février 1984 - 5 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.049. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 815 | 24 avril 1987 - 15 mars 1988. | 1 chemise | ||||||
| 816 - 817 | 20 janvier - 19 septembre 1986. | ||||||||
| N° 27.050. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 816 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.050. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 817 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.051. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 818 | 16 octobre 1989 - 1er mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.052. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 819 | 1er mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.053. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 820 | 1er septembre 1989 - 5 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.054. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 821 | 5 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.055. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 822 | 5 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.056. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 823 | 5 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| 824 - 825 | 19 janvier 1983 - 26 juin 1988. | ||||||||
| N° 27.057. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 824 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.057. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 825 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| 826 - 828 | 25 avril 1988 - 26 janvier 1990. | ||||||||
| N° 27.058. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 826 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.058. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 827 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.058. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 828 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.059-27.061. Dossier Déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 829 | 20 juin 1985 - 8 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.062. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 830 | 23 janvier 1986 - 8 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.063. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 831 | 8 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.064. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 832 | 8 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.065. Dossier déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 833 | 27 septembre 1965 - 18 février 1971. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.066. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 834 | 24 novembre 1975 - 1er juillet 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.067. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 835 | 12 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.068. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 836 | 30 août 1984 - 17 octobre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.069. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 837 | 11 janvier 1988 - 29 novembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.070. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 838 | 8 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.071. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 839 | 21 décembre 1984 - 15 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.072. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 840 | 15 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.073. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 841 | 15 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.074. Dossier de déchéance de puissance parentale. Dessaisi au profit du Tribunal de la Jeunesse de Namur. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 842 | 14 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.075. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 843 | 23 juin 1987 - 26 octobre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.076. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 844 | 14 mai 1986 - 23 mars 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.077. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 845 | 27 janvier 1986 - 23 septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.078. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 846 | 8 septembre - 20 novembre 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.079. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 847 | 11 mai 1987 - 23 février 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.080. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 848 | 22 juin 1988 - 6 juin 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.081. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 849 | 3 juin 1987 - 21 février 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.082. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 850 | 20 avril 1971 - 16 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.083. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 851 | 12 octobre 1977 - 9 mai 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.084. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 852 | 24 octobre 1978. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.085. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 853 | 10 avril 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.086. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 854 | 6 juin 1984 - 26 mars 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.087. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 855 | 14 juin 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.088. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 856 | 14 octobre 1980. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.089. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 857 | 14 avril 1989 - 19 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.090. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 858 | 31 mars 1988 - 16 août 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.091. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 859 | 20 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.092. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 860 | 7 décembre 1987 - 16 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.093. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 861 | 3 novembre 1988 - 16 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.094. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 862 | 4 mai 1987 - 16 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.095. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 863 | 16 décembre 1988 - 16 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.096. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 864 | 17 avril 1986 - 20 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.097. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 865 | 10 octobre 1986 - 20 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.098. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 866 | 13 janvier 1986 - 20 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.099. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 867 | 13 janvier 1986 - 20 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.100. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 868 | 23 mai 1986 - 20 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.101. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 869 | 2 février - 22 décembre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.102. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 870 | 25 février 1975 - 22 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.103. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 871 | 7 septembre 1972 - 22 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.104. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 872 | 8 janvier 1984 - 26 mai 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.105. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 873 | 25 janvier 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.106. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 874 | 4 novembre 1971 - 22 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.107. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 875 | 31 juillet 1981 - 22 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.108. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 876 | 18 novembre 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.109. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 877 | 3 juin - 17 décembre 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.110. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 878 | 10 mai 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.111. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 879 | 26 avril 1979 - 21 octobre 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.112. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 880 | 20 décembre 1983 - 11 septembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.113. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 881 | 18 mai 1972 - 12 octobre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.114. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 882 | 17 juin 1970 - 14 décembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.115. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 883 | 20 août 1985 - 27 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.116. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 884 | 16 décembre 1975 - 17 janvier 1978. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.117. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 885 | 21 mars 1988 - 27 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.118. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 886 | 9 février 1979 - 17 octobre 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.119. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 887 | 25 novembre 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.120. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 888 | 4 juillet 1985 - 26 septembre 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.121. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 889 | 11 février - 18 septembre 1981. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.122. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 890 | 6 décembre 1984 - 19 juin 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.123. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 891 | 14 février 1973 - 10 février 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.124. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 892 | 5 septembre 1988 - 23 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| 893 - 894 | 13 janvier 1987 - 23 mars 1990. | ||||||||
| N° 27.125. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 893 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.125. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 894 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.126. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 895 | 27 septembre 1988 - 19 octobre 2001. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.127. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 896 | 30 août 1977 - 1er février 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.128. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 897 | 5 décembre 1975. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.129. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 898 | 31 août 1984 - 22 janvier 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.130. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 899 | 3 mai 1982 - 17 septembre 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.131. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 900 | 11 juin 1982 - 5 juin 1986. | 1 chemise | ||||||
| 901 - 902 | 22 février 1986 - 6 avril 1990. | ||||||||
| N° 27.132. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 901 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.132. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 902 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.133. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 903 | 10 novembre 1988 - 19 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.134. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 904 | 27 janvier 1986 - 18 mars 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.135. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 905 | 19 juillet 1973 - 25 janvier 1974. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.136. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 906 | 9 décembre 1971 - 28 mars 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.137. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 907 | 3 mars 1971 - 1er février 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.138. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 908 | 11 juillet 1986 - 3 avril 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.139. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 909 | 3 avril 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.140. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 910 | 3 octobre 1988 - 5 avril 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.141. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 911 | 15 novembre 1989 - 5 avril 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.142. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 912 | 5 avril 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.143. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 913 | 17 avril 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.144. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 914 | 17 avril 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.145. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 915 | 10 mars 1989 - 13 avril 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.146. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 916 | 24 décembre 1976 - 28 janvier 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.147. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 917 | 24 avril 1975 - 15 février 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.148. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 918 | 28 mars 1980 - 29 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.149. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 919 | 27 octobre 1989 - 23 avril 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.150. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 920 | 11 février 1987 - 23 avril 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.151. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 921 | 17 mai 1989 - 23 avril 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.152. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 922 | 15 novembre 1989 - 24 avril 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.153. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 923 | 24 avril 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.154. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 924 | 24 avril 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.155. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 925 | 17 août 1989 - 24 avril 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.156. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 926 | 15 décembre 1987 - 24 avril 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.157. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 927 | 20 septembre 1989 - 24 avril 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.158. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 928 | 1er septembre 1987 - 20 avril 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.159. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 929 | 28 octobre 1986 - 27 avril 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.160. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 930 | 30 avril 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.161. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 931 | 30 avril 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.162. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 932 | 21 septembre 1987 - 2 mai 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.163. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 933 | 17 septembre 1987 - 1er mai 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.164. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 934 | 25 août 1987 - 2 mai 1990. | 1 chemise | ||||||
| 935 - 937 | 5 décembre 1975 - 2 mai 1990. | ||||||||
| N° 27.165. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 935 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.165. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 936 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.165. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 937 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| 938 - 942 | 23 août 1983 - 12 janvier 1989. | ||||||||
| N° 27.166. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 938 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.166. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 939 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.166. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 940 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.166. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 941 | 4e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.166. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 942 | 5e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.167. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 943 | 3 décembre 1987 - 26 avril 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.168. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 944 | 18 janvier 1989 - 4 octobre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.169. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 945 | 8 mai 1990 - 20 octobre 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.170. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 946 | 8 mai 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.171. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 947 | 25 avril 1986 - 30 novembre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.172. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 948 | 21 août 1987 - 25 mars 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.173. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 949 | 14 mars - 25 septembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.174. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 950 | 18 mars 1988 - 20 juillet 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.175. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 951 | 20 juin 1972 - 30 octobre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.176. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 952 | 23 novembre 1984 - 15 mai 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.177. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 953 | 15 mai 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.178. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 954 | 15 mai 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.179. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 955 | 18 mai 1989 - 17 avril 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.180. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 956 | 18 mai 1989 - 17 avril 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.181. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 957 | 11 septembre 1987 - 8 novembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.182. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 958 | 30 août 1977 - 26 juin 1981. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.183. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 959 | 18 octobre 1988 - 27 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| 960 - 961 | 25 mars 1987 - 3 septembre 1989. | ||||||||
| N° 27.184. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 960 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.184. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 961 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| 962 - 963 | 30 novembre 1989 - 10 mai 1990. | ||||||||
| N° 27.185. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 962 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.185. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 963 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.186. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 964 | 14 novembre 1989 - 10 mai 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.187. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 965 | 10 mai 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.188. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 966 | 1er mars 1989 - 10 mai 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.189. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 967 | 27 février 1989 - 10 mai 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.191. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 968 | 21 mai 1976. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.192. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 969 | 9 février 1972 - 22 janvier 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.193. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 970 | 9 janvier 1976. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.194. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 971 | 17 mars 1987 - 9 mars 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.195. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 972 | 7 avril 1987 - 2 mai 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.196. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 973 | 18 décembre 1974 - 1er juillet 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.197. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 974 | 29 avril 1974 - 4 juillet 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.198. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 975 | 29 septembre 1972 - 28 septembre 1974. | 1 chemise | ||||||
| 976 - 977 | 12 janvier - 21 octobre 1983. | ||||||||
| N° 27.199. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 976 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.199. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 977 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.200. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 978 | 12 février 1987 - 30 septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.201. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 979 | 5 octobre 1981 - 14 mai 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.202. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 980 | 16 janvier - 1er juillet 1976. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.203. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 981 | 9 mars 1984 - 14 août 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.204. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 982 | 27 mars 1986 - 8 mai 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.205. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 983 | 13 février 1979 - 15 janvier 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.206. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 984 | 13 février 1979 - 13 septembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.207. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 985 | 6 mai 1985 - 12 décembre 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.208. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 986 | 6 février 1976 - 1er juillet 1981. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.209. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 987 | 9 décembre 1971 - 10 novembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.210. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 988 | 16 février 1972 - 8 juillet 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.211. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 989 | 1er septembre 1981 - 15 novembre 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.212. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 990 | 1er septembre 1981 - 18 avril 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.213. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 991 | 22 février 1972 - 4 septembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.214. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 992 | 11 mai 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.215. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 993 | 14 novembre 1988 - 11 mai 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.216. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 994 | 11 mai 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.217. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 995 | 10 mars 1989 - 11 mai 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.218. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 996 | 15 janvier 1985 - 29 février 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.219. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 997 | 4 mars 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.220. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 998 | 19 janvier 1976 - 19 septembre 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.221. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 999 | 19 janvier 1976 - 1er septembre 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.222. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1000 | 29 avril 1983 - 16 mars 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.223. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1001 | 21 mai 1976. | 1 chemise | ||||||
| 1002 - 1003 | 7 juin 1983 - 26 janvier 1986. | ||||||||
| N° 27.224. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1002 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.224. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1003 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.225. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1004 | 14 mars 1986 - 23 juin 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.226. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1005 | 10 août 1983 - 6 septembre 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.227. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1006 | 5 décembre 1975 - 18 octobre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.228. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1007 | 17 février 1978 - 22 juin 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.229. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1008 | 21 mai 1987 - 27 octobre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.230. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1009 | 27 septembre 1985 - 30 juillet 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.231. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1010 | 2 octobre 1974 - 1er décembre 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.232. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1011 | 24 avril 1975 - 1er novembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.233. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1012 | 24 avril 1975 - 28 septembre 1978. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.234. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1013 | 7 mars 1979. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.235. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1014 | 28 juin 1974 - 8 janvier 1979. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.236. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1015 | 8 octobre 1981 - 27 octobre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.237. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1016 | 13 décembre 1982 - 5 mai 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.238. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1017 | 12 avril - 8 novembre 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.239. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1018 | 23 juillet 1982 - 14 mai 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.240. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1019 | 26 janvier 1985 - 1er juillet 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.241. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1020 | 1er juillet 1986 - 18 janvier 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.242. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1021 | 3 septembre 1986 - 4 juin 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.243. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1022 | 15 avril 1987 - 1er mars 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.244. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1023 | 18 mai 1988 - 10 juillet 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.245. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1024 | 29 décembre 1987 - 12 juillet 1989. | 1 chemise | ||||||
| 1025 - 1027 | 28 avril 1983 - 24 mars 1987. | ||||||||
| N° 27.246. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1025 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.246. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1026 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.246. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1027 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.247. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1028 | 17 mai 1973 - 1er juin 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.248. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1029 | 1er septembre 1988 - 27 octobre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.249. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1030 | 26 février 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.250. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1031 | 3 novembre 1981 - 28 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.251. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1032 | 13 juillet 1972 - 11 janvier 1974. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.252. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1033 | 21 septembre 1970 - 20 décembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.253. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1034 | 17 février 1982 - 30 août 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.254. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1035 | 7 mai 1971 - 1er avril 1981. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.255. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1036 | 21 mai 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.256. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1037 | 2 mai 1989 - 21 mai 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.257. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1038 | 21 mai 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.258. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1039 | 6 décembre 1988 - 22 mai 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.259. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1040 | 30 juin 1976 - 14 juillet 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.260. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1041 | 27 mars 1974 - 27 juin 1975. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.261. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1042 | 27 mars 1974 - 27 juin 1975. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.262. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1043 | 5 janvier 1973 - 30 août 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.263. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1044 | 29 octobre 1981 - 16 septembre 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.264. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1045 | 17 mars 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.266. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1046 | 25 mars 1982 - 1er janvier 1989. | 1 chemise | ||||||
| 1047 - 1048 | 2 mars 1984 - 19 juin 1989. | ||||||||
| N° 27.267. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1047 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.267. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1048 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.268. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1049 | 7 février 1985 - 28 juillet 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.269. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1050 | 27 mars 1975 - 28 avril 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.270. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1051 | 20 février 1985 - 3 avril 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.271. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1052 | 20 février 1985 - 8 mai 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.272. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1053 | 11 décembre 1975 - 11 septembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.273. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1054 | 17 mai 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.274. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1055 | 11 février 1987 - 22 mai 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.275. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1056 | 24 avril 1987 - 22 mai 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.276. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1057 | 23 mars 1988 - 22 mai 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.277. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1058 | 2 mai 1988 - 22 mai 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.278. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1059 | 12 janvier 1987 - 28 mai 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.279. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1060 | 8 décembre 1989 - 28 mai 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.280. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1061 | 27 janvier 1986 - 29 mai 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.281. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1062 | 4 septembre 1989 - 29 mai 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.282. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1063 | 26 juin 1988 - 29 mai 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.283. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1064 | 30 septembre 1986 - 6 novembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.284. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1065 | 6 juin 1985 - 28 novembre 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.285. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1066 | 7 avril 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.286. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1067 | 30 mars 1987 - 15 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.287. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1068 | 21 avril - 11 mai 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.288. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1069 | 16 décembre 1985 - 31 août 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.289. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1070 | 26 mai 1986 - 31 janvier 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.290. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1071 | 12 août 1981 - 14 janvier 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.291. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1072 | 27 octobre 1977 - 9 mars 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.292. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1073 | 16 mai 1984 - 22 avril 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.293. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1074 | 17 avril 1975 - 29 juin 1979. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.294. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1075 | 17 avril 1975 - 10 novembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.295. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1076 | 9 septembre 1969 - 25 septembre 1972. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.296. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1077 | 23 mai - 5 juin 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.297. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1078 | 5 juin 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.298. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1079 | 7 janvier 1983 - 5 juin 1990. | 1 chemise | ||||||
| 1080 - 1082 | 18 novembre 1983 - 5 juin 1990. | ||||||||
| N° 27.299. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1080 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.299. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1081 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.299. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1082 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.300. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1083 | 1er juin 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.301. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1084 | 1er juin 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.302. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1085 | 1er juin 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.303. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1086 | 8 février 1988 - 7 juin 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.304. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1087 | 3 octobre 1989 - 11 juin 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.305. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1088 | 18 octobre 1989 - 11 juin 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.306. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1089 | 24 février 1989 - 8 juin 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.307. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1090 | 25 avril 1988 - 8 juin 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.309. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1091 | 4 mars 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.310. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1092 | 4 mars 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.311. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1093 | 27 janvier 1978 - 17 janvier 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.312. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1094 | 14 juin 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.313. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1095 | 9 septembre 1985 - 23 octobre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.314. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1096 | 16 janvier 1981 - 9 décembre 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.315. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1097 | 20 décembre 1974. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.316. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1098 | 20 décembre 1974. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.317. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1099 | 28 avril 1983 - 9 mai 1986. | 1 chemise | ||||||
| 1100 - 1101 | 10 décembre 1981 - 2 mai 1988. | ||||||||
| N° 27.318. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1100 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.318. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1101 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.319. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1102 | 20 juin 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.320. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1103 | 20 juin 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.321. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1104 | 20 juin 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.322. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1105 | 20 juin 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.323. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1106 | 20 juin 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.324. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1107 | 20 juin 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.325. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1108 | 9 janvier 1981. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.326. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1109 | 6 janvier - 18 janvier 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.327. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1110 | 15 février 1989 - 18 juin 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.328. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1111 | 21 décembre 1973 - 1er septembre 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.330. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1112 | 1er mars - 30 juin 1973. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.331. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1113 | 15 juillet 1985 - 28 février 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.332. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1114 | 7 février 1975 - 1er juillet 1976. | 1 chemise | ||||||
| 1115 - 1116 | 25 septembre 1986 - 20 juillet 1989. | ||||||||
| N° 27.333. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1115 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.333. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1116 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.334. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1117 | 14 septembre 1987 - 8 janvier 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.335. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1118 | 13 septembre 1988 - 20 juin 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.336. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1119 | 26 avril - 9 octobre 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.337. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1120 | 26 avril 1986 - 5 juin 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.338. Dessaisissement au profit du Tribunal de la Jeunesse de Huy. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1121 | 10 mars 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.339. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1122 | 8 septembre 1978 - 24 février 1981. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.340. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1123 | 15 novembre 1976 - 15 avril 1977. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.341. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1124 | 27 septembre 1973 - 12 novembre 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.342. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1125 | 4 septembre 1975. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.343. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1126 | 16 avril 1985 - 24 août 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.344. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1127 | 26 mars 1981. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.345. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1128 | 19 février 1976. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.346. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1129 | 4 août 1985 - 16 octobre 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.347. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1130 | 20 juillet 1979 - 1er février 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.348. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1131 | 19 février 1976 - 4 mars 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.349. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1132 | 21 décembre 1983 - 28 juin 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.350. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1133 | 3 février 1978 - 1er janvier 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.351. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1134 | 3 février 1978 - 1er janvier 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.352. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1135 | 7 mai 1973 - 1er mars 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.353. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1136 | 7 mai 1973 - 1er mars 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.354. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1137 | 24 décembre 1976 - 28 janvier 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.355. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1138 | 8 juin 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.356. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1139 | 13 juin 1984 - 27 avril 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.357. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1140 | 15 janvier 1973 - 1er septembre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.358. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1141 | 8 avril 1986 - 21 juin 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.359. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1142 | 8 janvier 1970 - 9 octobre 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.360. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1143 | 10 mars 1988 - 7 juillet 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.361. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1144 | 16 décembre 1987 - 2 juin 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.362. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1145 | 7 avril 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.363. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1146 | 10 mai 1989 - 26 juin 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.364. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1147 | 19 mars 1982 - 14 janvier 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.365. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1148 | 24 avril 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.366. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1149 | 23 mars 1974 - 11 avril 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.367. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1150 | 23 mars 1974 - 5 décembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.368. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1151 | 19 décembre 1978 - 26 juin 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.369. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1152 | 26 juin 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.370. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1153 | 1er août 1989 - 21 juin 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.371. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1154 | 1er août 1989 - 21 juin 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.372. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1155 | 12 mars 1986 - 26 juin 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.373. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1156 | 22 juin 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.374. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1157 | 9 décembre 1988 - 22 juin 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.375. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1158 | 24 février 1989 - 22 juin 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.376. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1159 | 31 août 1987 - 22 juin 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.377. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1160 | 1er février 1989 - 28 juin 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.379. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1161 | 26 avril 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.380. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1162 | 10 avril 1989 - 18 juillet 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.381. Déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1163 | 1er septembre 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.382. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1164 | 28 juin 1986 - 23 juillet 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.383. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1165 | 28 novembre 1985 - 1er mars 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.384. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1166 | 28 novembre 1985 - 1er mars 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.385. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1167 | 15 juin 1985 - 6 mars 1986. | 1 chemise | ||||||
| 1168 - 1170 | 6 janvier 1980 - 26 décembre 1989. | ||||||||
| N° 27.386. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1168 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.386. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1169 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.386. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1170 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| 1171 - 1172 | 20 octobre 1984 - 17 janvier 1986. | ||||||||
| N° 27.387. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1171 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.387. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1172 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| 1173 - 1174 | 12 septembre 1985 - 2 avril 1987. | ||||||||
| N° 27.388. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1173 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.388. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1174 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.390. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1175 | 16 avril 1985 - 4 octobre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.391-27.394. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1176 | 3 septembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.395. Dessaisissement au profit du Tribunal de la Jeunesse de Mons. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1177 | 30 mars 1986 - 3 septembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.396. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1178 | 12 juin 1981 - 5 février 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.397. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1179 | 6 mars 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.398. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1180 | 6 mars 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.399. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1181 | 20 décembre 1985 - 1er septembre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.400-27.401. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1182 | 17 février 1978. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.402. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1183 | 18 novembre 1986 - 31 janvier 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.403. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1184 | 5 février 1988 - 4 septembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.404. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1185 | 22 décembre 1988 - 3 septembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.405. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1186 | 22 janvier 1988 - 3 septembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.406. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1187 | 8 janvier 1982 - 6 septembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.407. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1188 | 1er février 1989 - 6 septembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.408. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1189 | 31 août 1989 - 7 septembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.409. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1190 | 18 avril 1989 - 13 septembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.410. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1191 | 27 octobre 1989 - 13 septembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.411. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1192 | 11 septembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.412. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1193 | 18 août 1989 - 11 septembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.413. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1194 | 20 février 1975 - 3 octobre 1980. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.414. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1195 | 17 janvier 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.415. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1196 | 14 septembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.416. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1197 | 22 août 1989 - 18 septembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.417. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1198 | 10 avril 1975 - 18 septembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.418. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1199 | 30 octobre 1989 - 18 septembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.419. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1200 | 18 septembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.420. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1201 | 3 octobre 1986 - 18 septembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.421. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1202 | 14 septembre 1978 - 24 février 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.422. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1203 | 1er août 1989 - 28 juin 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.423. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1204 | 28 juillet 1989 - 20 septembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.424. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1205 | 28 juillet 1989 - 20 septembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.425. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1206 | 28 juillet 1989 - 20 septembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.426. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1207 | 28 juillet 1989 - 20 septembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.427. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1208 | 20 septembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.428. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1209 | 20 septembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.429. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1210 | 20 septembre 1989 - 25 septembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.430. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1211 | 5 mars 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.431. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1212 | 3 décembre 1973 - 18 décembre 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.432. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1213 | 3 décembre 1973 - 24 août 1978. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.433-27.434. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1214 | 26 septembre 1977 - 15 septembre 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.435. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1215 | 22 juin 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.436. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1216 | 22 juin 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.437. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1217 | 20 mai 1987 - 19 octobre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.438. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1218 | 20 février 1975 - 8 mai 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.439. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1219 | 20 février 1975 - 5 mars 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.440. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1220 | 30 juin - 18 décembre 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.441. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1221 | 27 juin 1986 - 1er août 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.442. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1222 | 19 juillet 1983 - 1er février 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.443. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1223 | 1er octobre 1981 - 1er mai 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.444. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1224 | 28 février 1972 - 1er septembre 1973. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.445. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1225 | 22 avril 1976. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.446. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1226 | 14 mars 1975 - 5 octobre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.447. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1227 | 5 août 1974 - 19 août 1975. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.448. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1228 | 12 juillet - 22 octobre 1981. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.449-27.450. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1229 | 7 septembre 1973 - 7 septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.451. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1230 | 25 août 1978 - 29 octobre 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.452. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1231 | 2 mai 1975. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.453. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1232 | 2 octobre - 3 décembre 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.454. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1233 | 25 mai 1982 - 27 janvier 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.455. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1234 | 16 novembre - 4 octobre 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.456. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1235 | 17 octobre 1983 - 9 février 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.457. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1236 | 7 novembre 1980 - 19 novembre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.458. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1237 | 20 janvier 1972 - 26 avril 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.459. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1238 | 21 janvier 1972 - 5 juin 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.460. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1239 | 27 novembre 1975 - 9 janvier 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.461. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1240 | 22 mai 1975. | 1 chemise | ||||||
| 1241 - 1247 | 9 mars 1973 - 18 avril 1977. | ||||||||
| N° 27.462. Dossier de déchéance de puissance parentale de 13 enfants. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1241 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.462. Dossier de déchéance de puissance parentale de 13 enfants. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1242 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.462. Dossier de déchéance de puissance parentale de 13 enfants. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1243 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.462. Dossier de déchéance de puissance parentale de 13 enfants. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1244 | 4e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.462. Dossier de déchéance de puissance parentale de 13 enfants. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1245 | 5e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.462. Dossier de déchéance de puissance parentale de 13 enfants. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1246 | 6e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.462. Dossier de déchéance de puissance parentale de 13 enfants. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1247 | 7e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.463. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1248 | 7 septembre 1973 - 1er décembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.464. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1249 | 12 février 1969. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.465. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1250 | 20 juin 1973 - 4 octobre 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.466. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1251 | 13 mai 1985 - 21 mars 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.467. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1252 | 11 septembre 1986 - 30 juin 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.468. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1253 | 14 janvier 1983 - 20 juin 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.469. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1254 | 22 novembre 1989 - 1er octobre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.470. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1255 | 20 mai 1985 - 12 janvier 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.471. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1256 | 20 mai 1985 - 12 janvier 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.472. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1257 | 26 novembre 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.473. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1258 | 26 novembre 1985 - 13 novembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.474. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1259 | 19 avril - 8 octobre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.475. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1260 | 23 octobre 1989 - 9 octobre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.476. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1261 | 9 octobre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.477. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1262 | 24 avril 1981 - 31 août 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.478. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1263 | 1er juin 1989 - 5 octobre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.479. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1264 | 21 mars 1988 - 16 octobre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.481. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1265 | 22 janvier - 22 octobre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.482. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1266 | 14 novembre 1989 - 22 octobre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.483. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1267 | 1er décembre 1989 - 18 octobre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.484. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1268 | 28 juillet 1988 - 18 octobre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.485. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1269 | 16 février 1982 - 30 septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.486. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1270 | 16 février 1982 - 14 février 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.487. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1271 | 16 décembre 1987 - 6 février 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.488. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1272 | 4 février 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.489. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1273 | 2 décembre 1983 - 29 novembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.490. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1274 | 13 mars 1973 - 2 février 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.491. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1275 | 13 mars 1973 - 6 septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.492. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1276 | 7 février 1986 - 29 mars 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.493. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1277 | 28 janvier 1987 - 2 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.494. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1278 | 30 mai 1988 - 1er mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.495. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1279 | 23 octobre 1990 - 6 avril 1993. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.496. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1280 | 12 décembre 1989 - 26 octobre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.497. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1281 | 15 décembre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.498. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1282 | 14 janvier 1982 - 17 juin 1989. | 1 chemise | ||||||
| 1283 - 1285 | 12 avril 1988 - 24 janvier 1989. | ||||||||
| N° 27.499. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1283 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.499. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1284 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.499. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1285 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.501. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1286 | 30 octobre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.502. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1287 | 14 février - 15 novembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.503. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1288 | 10 août 1989 - 29 octobre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.504. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1289 | 23 janvier - 12 novembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.505. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1290 | 25 janvier - 12 novembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.506. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1291 | 16 février - 29 octobre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.507. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1292 | 30 mars 1989 - 25 octobre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.508. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1293 | 31 juillet - 31 octobre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.509. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1294 | 3 avril 1985 - 2 mai 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.510. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1295 | 26 mars 1974 - 15 juin 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.511. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1296 | 26 mars 1974 - 5 octobre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.512. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1297 | 17 décembre 1973 - 9 octobre 1974. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.513. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1298 | 12 juillet 1983 - 20 novembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.514. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1299 | 8 février 1989 - 26 octobre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.515. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1300 | 13 novembre 1989 - 26 octobre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.516. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1301 | 5 juillet - 26 octobre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.517. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1302 | 9 janvier 1989 - 26 octobre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.518. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1303 | 5 février - 5 novembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.519. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1304 | 27 août 1985 - 30 juin 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.520. Dossier de déchéance de puissance parentale. Dessaisi au profit du Tribunal de la Jeunesse de Namur. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1305 | 5 novembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.521. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1306 | 10 juin 1975 - 14 février 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.522. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1307 | 10 juin 1975 - 14 février 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.523. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1308 | 14 mars 1972 - 8 août 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.524. Dossier de déchéance de puissance parentale. Dessaisi au profit du Tribunal de la Jeunesse de Bruxelles. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1309 | 2 novembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.525. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1310 | 5 décembre 1986 - 8 novembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.526. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1311 | 4 décembre 1979 - 10 septembre 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.527. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1312 | 6 février - 8 novembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.528. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1313 | 8 novembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.529. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1314 | 15 décembre 1987 - 13 novembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.530. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1315 | 17 janvier - 8 novembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.531. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1316 | 17 janvier - 8 novembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.532. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1317 | 16 juillet 1980 - 1er avril 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.533. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1318 | 1er janvier 1975 - 8 janvier 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.534. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1319 | 1er janvier 1975 - 8 janvier 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.535. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1320 | 28 février 1989 - 14 février 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.536. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1321 | 26 juin 1970 - 17 avril 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.537. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1322 | 26 octobre 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.538. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1323 | 6 juin 1970 - 10 janvier 1978. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.539. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1324 | 2 mai 1972. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.540. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1325 | 3 juin 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.541. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1326 | 6 juin 1969 - 17 décembre 1974. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.542. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1327 | 13 juin 1972. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.543. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1328 | 26 octobre 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.544. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1329 | 24 février 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.545. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1330 | 14 décembre 1976. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.546. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1331 | 14 octobre 1975 - 24 février 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.547. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1332 | 16 décembre 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.548. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1333 | 15 décembre 1970 - 29 avril 1971. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.549. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1334 | 25 octobre 1969 - 20 novembre 1974. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.550. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1335 | 5 juillet 1977. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.551. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1336 | 26 mars 1974. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.552. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1337 | 1er octobre 1985 - 22 avril 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.553. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1338 | 28 septembre 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.554. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1339 | 25 février 1975 - 30 janvier 1980. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.555. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1340 | 2 juillet 1979 - 15 janvier 1980. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.556. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1341 | 17 septembre 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.557. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1342 | 1970 - 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.558. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1343 | 4 février 1975. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.559. Dessaisissement au profit du Tribunal de la Jeunesse de Dinant. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1344 | 16 novembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.560. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1345 | 6 avril 1986 - 1er août 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.561. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1346 | 30 août 1981 - 20 mai 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.562. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1347 | 13 novembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.563. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1348 | 22 mai - 13 novembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.564. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1349 | 22 mai - 13 novembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.565. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1350 | 1er novembre 1988 - 31 octobre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.566. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1351 | 19 novembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.567. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1352 | 19 novembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| 1353 - 1354 | 30 août 1989 - 9 décembre 1991. | ||||||||
| N° 27.568. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1353 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.568. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1354 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.568. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1355 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.569. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1356 | 22 mai - 16 novembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| 1357 - 1361 | 5 juin - 20 novembre 1990. | ||||||||
| N° 27.570. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1357 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.570. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1358 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.570. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1359 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.570. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1360 | 4e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.570. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1361 | 5e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.571. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1362 | 2 décembre 1986 - 6 octobre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.572. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1363 | 11 juin 1985 - 4 octobre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.573. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1364 | 20 février 1975 - 12 janvier 1981. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.574. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1365 | 23 août 1979 - 29 avril 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.575. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1366 | 7 novembre 1983 - 19 mars 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.576. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1367 | 20 avril - 24 novembre 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.577. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1368 | 24 novembre 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.578. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1369 | 15 avril 1970 - 1er septembre 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.579. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1370 | 19 mai 1983 - 15 juillet 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.580. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1371 | 21 mai 1975 - 1er avril 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.581. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1372 | 28 août 1970 - 4 février 1981. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.582. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1373 | 3 mai 1977 - 26 janvier 1978. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.583. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1374 | 21 octobre 1983 - 6 novembre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.584. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1375 | 7 avril - 21 décembre 1971. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.585. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1376 | 21 avril 1973 - 1er juillet 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.586. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1377 | 21 avril 1973 - 11 juin 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.587. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1378 | 15 novembre 1973 - 1er mars 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.588. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1379 | 11 septembre 1981 - 15 novembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.589. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1380 | 28 avril 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.590. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1381 | 7 avril 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.591. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1382 | 1er mai 1988 - 9 mai 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.592. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1383 | 18 mars 1987 - 1er juillet 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.593. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1384 | 30 mars - 1er septembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.594. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1385 | 15 octobre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.595. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1386 | 25 février 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.596. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1387 | 17 février 1984 - 12 janvier 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.597. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1388 | 7 février 1975 - 1er juillet 1976. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.598. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1389 | 18 avril 1975 - 19 septembre 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.599. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1390 | 2 septembre - 19 décembre 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.600. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1391 | 28 octobre 1971 - 15 août 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.601. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1392 | 8 janvier - 5 avril 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.602. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1393 | 5 avril 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.603. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1394 | 4 novembre 1982 - 1er septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.604. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1395 | 2 décembre 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.605. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1396 | 3 septembre 1981. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.606. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1397 | 5 juillet 1985 - 28 novembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.607. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1398 | 27 novembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.608. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1399 | 21 juin - 27 novembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.609. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1400 | 13 avril - 10 décembre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.610. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1401 | 28 août 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.611. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1402 | 26 février 1976 - 23 juin 1980. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.612. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1403 | 6 mars 1976 - 23 juin 1980. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.613. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1404 | 8 octobre 1976 - 10 octobre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.614. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1405 | 19 septembre 1986 - 20 septembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.615. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1406 | 5 septembre 1977 - 26 juin 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.616. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1407 | 2 janvier 1986 - 27 novembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.617. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1408 | 31 mai 1985 - 11 octobre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.618. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1409 | 23 octobre 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.619. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1410 | 23 octobre 1984 - 4 décembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.620. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1411 | 4 décembre 1979 - 4 décembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.621. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1412 | 4 décembre 1979 - 4 décembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.622. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1413 | 4 décembre 1979 - 4 décembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.623. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1414 | 29 novembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.624. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1415 | 28 avril 1989 - 29 novembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.625. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1416 | 11 mars 1980 - 26 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.626. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1417 | 15 juillet 1989 - 9 avril 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.627. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1418 | 17 décembre 1986 - 7 février 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.628. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1419 | 16 novembre 1983 - 22 mai 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.629. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1420 | 2 mars - 6 décembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.630. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1421 | 5 septembre 1990 - 21 mars 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.631. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1422 | 11 décembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.634. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1423 | 29 septembre 1989 - 11 décembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| 1424 - 1427 | 20 avril 1976 - 26 juin 1979. | ||||||||
| N° 27.635. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1424 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.635. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1425 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.635. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1426 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.635. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1427 | 4e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.636. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1428 | 28 juin 1977 - 16 septembre 1987. | 1 chemise | ||||||
| 1429 - 1433 | 28 juin 1977 - 16 septembre 1987. | ||||||||
| N° 27.637. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1429 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.637. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1430 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.637. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1431 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.637. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1432 | 4e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.637. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1433 | 5e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.638. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1434 | 18 décembre 1983 - 13 décembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.639. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1435 | 7 mai - 13 décembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.640. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1436 | 1er février 1989 - 20 décembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.641. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1437 | 1er février 1989 - 20 décembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.642. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1438 | 24 décembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.643. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1439 | 12 octobre 1987 - 17 décembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.644. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1440 | 22 janvier 1974 - 30 avril 1976. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.645. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1441 | 28 juin - 22 novembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.646. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1442 | 25 février - 1er juin 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.647. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1443 | 18 novembre 1986 - 22 décembre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.648. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1444 | 22 juillet 1986 - 10 octobre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.649. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1445 | 15 avril - 24 novembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.650. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1446 | 4 novembre 1988 - 13 avril 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.651. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1447 | 24 juillet 1987 - 4 juin 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.652. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1448 | 12 mars 1987 - 9 octobre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.653. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1449 | 29 juin 1987 - 1er septembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.654. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1450 | 30 septembre 1986 - 26 juin 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.655. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1451 | 16 mars 1972 - 29 janvier 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.656. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1452 | 16 avril 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.657. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1453 | 19 octobre 1981 - 14 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.658. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1454 | 5 septembre 1985 - 25 septembre 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.659. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1455 | 16 novembre 1981 - 4 juin 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.660. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1456 | 20 février 1984 - 25 mars 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.661. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1457 | 14 janvier - 8 décembre 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.662. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1458 | 25 février 1985 - 19 juin 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.663. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1459 | 4 décembre 1980 - 1er mars 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.664. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1460 | 20 mars 1971. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.665. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1461 | 29 décembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.666. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1462 | 8 octobre - 14 décembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.667. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1463 | 21 décembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.668. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1464 | 24 décembre 1976 - 20 mai 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.669. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1465 | 17 décembre 1987 - 26 mai 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.670. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1466 | 27 juin 1986 - 8 janvier 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.671. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1467 | 18 décembre 1980 - 9 mars 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.672. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1468 | 16 avril 1987 - 3 janvier 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.673. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1469 | 22 mars 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.674. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1470 | 7 juin 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.675. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1471 | 26 décembre 1982 - 19 février 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.676. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1472 | 27 mars 1990 - 8 janvier 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.677. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1473 | 5 - 25 septembre 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.678. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1474 | 9 novembre 1984 - 27 août 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.679. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1475 | 7 novembre 1985 - 15 juin 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.680. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1476 | 13 juin 1974. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.681. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1477 | 16 janvier 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.682. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1478 | 3 février 1987 - 19 juin 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.683. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1479 | 28 octobre 1987 - 14 avril 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.684. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1480 | 8 janvier 1987 - 12 octobre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.685. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1481 | 1er février - 16 novembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.686. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1482 | 25 mars 1988 - 14 janvier 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.687. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1483 | 24 avril 1989 - 17 janvier 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.688. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1484 | 16 décembre 1987 - 15 janvier 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.689. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1485 | 20 janvier 1976 - 14 janvier 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.690. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1486 | 19 février 1986 - 10 février 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.691. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1487 | 23 février 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.692. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1488 | 18 octobre 1985 - 14 janvier 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.694. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1489 | 16 février 1978 - 28 mars 1979. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.695. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1490 | 14 septembre 1979 - 17 janvier 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.696. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1491 | 17 juin 1975 - 17 janvier 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.697. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1492 | 16 décembre 1987 - 24 avril 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.698. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1493 | 16 décembre 1987 - 17 janvier 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.699. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1494 | 16 décembre 1987 - 29 octobre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.700. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1495 | 16 décembre 1987 - 17 janvier 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.701. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1496 | 26 février 1981 - 17 janvier 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.702. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1497 | 13 octobre 1977 - 17 janvier 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.703. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1498 | 24 décembre 1976 - 17 janvier 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.704. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1499 | 20 juin 1984 - 6 février 1989. | 1 chemise | ||||||
| 1500 - 1504 | 23 novembre 1982 - 27 juin 1988. | ||||||||
| N° 27.705. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1500 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.705. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1501 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.705. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1502 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.705. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1503 | 4e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.705. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1504 | 5e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.706. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1505 | 23 décembre 1965. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.707. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1506 | 17 décembre 1980 - 31 octobre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.708. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1507 | 28 octobre 1980. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.710. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1508 | 14 juin 1979 - 6 avril 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.711. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1509 | 15 juin 1988 - 2 août 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.712. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1510 | 1er décembre 1986 - 7 mai 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.713. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1511 | 22 novembre 1983 - 1er février 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.714. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1512 | 24 octobre 1973 - 30 avril 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.715. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1513 | 7 décembre 1981 - 25 mars 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.716. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1514 | 29 décembre 1976 - 24 février 1977. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.717. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1515 | 27 septembre 1982 - 28 mars 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.718. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1516 | 25 mars 1982 - 3 mars 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.719. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1517 | 12 janvier 1976 - 16 mai 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.720. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1518 | 16 octobre 1975 - 1er février 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.720 BIS. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1519 | 31 janvier 1985 - 8 novembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.721. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1520 | 29 décembre 1981 - 14 février 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.722. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1521 | 28 août 1985 - 19 août 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.723. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1522 | 9 juillet 1986 - 30 mai 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.724. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1523 | 8 décembre 1972 - 12 septembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.725. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1524 | 8 janvier 1973 - 20 juillet 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.726. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1525 | 8 janvier - 20 novembre 1973. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.727. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1526 | 10 février 1986 - 22 janvier 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.728. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1527 | 10 février 1986 - 22 janvier 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.729. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1528 | 10 février 1986 - 22 janvier 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.730. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1529 | 18 janvier 1981. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.732. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1530 | 15 novembre 1976 - 24 janvier 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.733. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1531 | 14 mars 1985 - 24 janvier 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.734. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1532 | 9 février 1985 - 24 janvier 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.735. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1533 | 28 mars 1979 - 23 janvier 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.736. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1534 | 8 octobre 1987 - 20 avril 1994. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.737. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1535 | 12 mai 1980 - 19 avril 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.738. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1536 | 24 janvier 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.739. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1537 | 20 décembre 1984 - 30 mai 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.740. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1538 | 24 décembre 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.741. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1539 | 24 décembre 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.742. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1540 | 29 janvier 1976 - 31 janvier 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.743. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1541 | 29 juillet 1974 - 19 août 1975. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.744. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1542 | 19 octobre 1970. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.745. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1543 | 7 février - 11 décembre 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.746. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1544 | 7 février - 11 décembre 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.747. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1545 | 20 juillet 1979 - 26 mai 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.748. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1546 | 7 janvier 1971 - 13 mai 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.749. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1547 | 12 août 1981 - 6 avril 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.750. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1548 | 23 mars 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.751. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1549 | 9 septembre 1988 - 5 septembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.752. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1550 | 5 janvier 1979 - 12 mars 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.753. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1551 | 24 janvier 1986 - 18 mars 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.754. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1552 | 7 juin 1977 - 26 juin 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.755. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1553 | 3 septembre 1984 - 3 mars 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.756. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1554 | 31 mars 1983 - 17 avril 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.758. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1555 | 16 avril 1985 - 16 décembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.759. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1556 | 7 mai 1973 - 20 novembre 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.760. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1557 | 28 janvier 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.761. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1558 | 1er janvier - 13 octobre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.762. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1559 | 20 avril 1971 - 16 décembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.763. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1560 | 14 septembre 1976 - 30 août 1980. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.764. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1561 | 20 novembre 1984 - 28 juin 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.765. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1562 | 25 décembre 1985 - 28 avril 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.766. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1563 | 18 avril 1980 - 29 juin 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.767. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1564 | 23 juillet 1987 - 11 février 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.768. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1565 | 17 octobre 1975 - 27 février 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.769. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1566 | 26 mai 1989 - 19 août 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.770. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1567 | 8 septembre 1987 - 30 avril 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.771. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1568 | 10 novembre 1988 - 27 janvier 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.772. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1569 | 28 décembre 1987 - 1er septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.773. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1570 | 7 avril 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.774. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1571 | 1er mars - 9 juin 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.776. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1572 | 28 juillet 1986 - 28 octobre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.776. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1573 | 27 mars 1980 - 29 juin 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.778. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1574 | 1er avril 1988 - 5 janvier 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.779. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1575 | 29 juin 1977 - 31 août 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.780. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1576 | 17 novembre 1988 - 31 juillet 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.781. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1577 | 20 septembre 1988 - 25 janvier 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.782. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1578 | 21 juin 1973 - 9 juin 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.783. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1579 | 21 juin 1973 - 3 juillet 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.784. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1580 | 4 mars - 16 juin 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.785. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1581 | 16 juillet 1985 - 15 janvier 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.786. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1582 | 13 novembre 1986 - 20 juillet 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.787. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1583 | 20 mai 1984 - 1er septembre 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.788. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1584 | 22 avril 1982 - 29 juin 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.789. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1585 | 19 février - 26 juin 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.790. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1586 | 16 février 1986 - 5 janvier 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.791. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1587 | 27 mars 1974 - 30 janvier 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.792. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1588 | 3 avril 1984 - 29 janvier 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.793. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1589 | 3 avril 1984 - 29 janvier 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.794. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1590 | 28 janvier 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.795. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1591 | 28 janvier 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.796. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1592 | 16 janvier 1986 - 4 janvier 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.797. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1593 | 12 avril 1990 - 5 février 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.798. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1594 | 3 juillet 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.799. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1595 | 17 mai - 6 septembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.800. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1596 | 8 janvier 1979 - 5 février 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.801. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1597 | 1er février 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.802. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1598 | 31 janvier 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.803. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1599 | 24 mai 1989 - 31 janvier 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.804. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1600 | 31 janvier 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.805. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1601 | 10 juin 1976 - 30 janvier 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.806. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1602 | 11 juin 1985 - 21 janvier 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.807. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1603 | 20 mars 1985 - 15 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.808. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1604 | 7 novembre 1973 - 28 novembre 1974. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.809. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1605 | 26 avril 1983 - 13 novembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.810. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1606 | 17 février - 25 septembre 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.812. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1607 | 20 janvier 1977 - 6 décembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.813. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1608 | 14 avril - 12 octobre 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.814. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1609 | 15 juin 1972 - 19 juin 1975. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.815. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1610 | 30 août 1977. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.816. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1611 | 14 janvier - 12 avril 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.817. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1612 | 23 avril 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.818. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1613 | 11 août 1977. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.819. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1614 | 10 février 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.820. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1615 | 9 novembre 1978. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.821. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1616 | 5 novembre 1973. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.822. Dessaisissement au profit du Tribunal de la Jeunesse de Bruxelles. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1617 | 30 septembre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.823. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1618 | 11 juin 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.824. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1619 | 26 juin 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.825. Dossier de déchéance de puissance parentale, n° 118. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1620 | 9 juin 1972 - 17 avril 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.825 BIS. Dossier de déchéance de puissance parentale, n° 365. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1621 | 20 décembre 1962 - 9 septembre 1978. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.826. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1622 | 11 février 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.827. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1623 | 23 octobre 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.828. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1624 | 1er décembre 1949 - 1er février 1952. | 1 chemise | ||||||
| 1625 - 1626 | 8 juin 1976 - 30 juin 1987. | ||||||||
| N° 27.829. Dossier de déchéance de puissance parentale et d'assistance éducative. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1625 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.829. Dossier de déchéance de puissance parentale et d'assistance éducative. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1626 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.830. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1627 | 12 janvier 1973 - 26 février 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.831. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1628 | 3 mai 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.832. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1629 | 14 février 1980. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.833. Dessaisissement au profit du Tribunal de la Jeunesse de Mons. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1630 | 24 janvier 1977 - 16 août 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.834. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1631 | 16 septembre 1965. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.835. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1632 | 15 mai 1975. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.836. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1633 | 23 janvier 1975 - 30 juin 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.837. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1634 | 15 mai 1975. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.838. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1635 | 26 novembre 1975 - 26 février 1976. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.839. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1636 | 6 mai 1975 - 30 octobre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.840. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1637 | 3 mai 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.841. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1638 | 29 janvier 1976 - 8 janvier 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.842. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1639 | 10 avril 1987 - 19 avril 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.843. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1640 | 6 avril 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.844. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1641 | 10 décembre 1982. | 1 chemise | ||||||
| 1642 - 1643 | 3 octobre 1972. | ||||||||
| N° 27.845. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1642 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.845. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1643 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.846. Dossier de déchéance de puissance parentale et d'assistance éducative. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1644 | 3 mai 1977. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.847. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1645 | 8 novembre 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.848. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1646 | 4 décembre 1967 - 26 octobre 1978. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.849. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1647 | 28 mai 1969 - 20 janvier 1970. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.850. Dossier de déchéance de puissance parentale et d'assistance éducative. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1648 | 13 novembre 1967 - 11 janvier 1979. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.851. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1649 | 30 mars 1978. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.852. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1650 | 30 janvier 1975 - 28 avril 1977. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.853. Dossier d'assistance éducative. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1651 | 7 novembre 1985 - 25 septembre 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.854. Dossier de déchéance de puissance parentale et d'appel. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1652 | 21 janvier 1970. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.855. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1653 | 9 mai 1974. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.856. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1654 | 7 septembre - 21 décembre 1978. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.857. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1655 | 5 janvier 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.858. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1656 | 30 mars 1978. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.859. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1657 | 24 octobre 1973 - 4 février 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.860. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1658 | 18 février 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.861. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1659 | 4 octobre 1990 - 19 février 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.862. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1660 | 28 mars 1990 - 19 février 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.863. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1661 | 1er février - 19 février 1991. | 1 chemise | ||||||
| 1662 - 1664 | 24 août 1988 - 5 juillet 1990. | ||||||||
| N° 27.864. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1662 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.864. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1663 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.864. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1664 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.865. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1665 | 5 avril - 29 novembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.866. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1666 | 12 novembre 1987 - 24 octobre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.867. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1667 | 19 février 1975 - 25 février 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.868. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1668 | 7 juin 1984 - 26 février 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.869. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1669 | 20 juin 1989 - 21 février 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.870. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1670 | 21 février 1991. | 1 chemise | ||||||
| 1671 - 1672 | 4 janvier 1988 - 18 décembre 1990. | ||||||||
| N° 27.871. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1671 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.871. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1672 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.872. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1673 | 13 janvier 1989 - 22 février 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.873. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1674 | 31 août 1989 - 22 février 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.874. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1675 | 30 octobre 1980. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.875. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1676 | 28 août 1987 - 5 mars 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.876. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1677 | 26 septembre 1990 - 28 février 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.877. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1678 | 9 novembre 1984 - 5 mars 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.878. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1679 | 5 mars 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.879. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1680 | 5 août 1977 - 1er septembre 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.880. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1681 | 18 janvier - 17 avril 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.881. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1682 | 31 mai 1977 - 27 janvier 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.882. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1683 | 4 mars 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.883. Dessaisissement au profit du Tribunal de la Jeunesse de Namur. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1684 | 12 mars 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.884. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1685 | 12 mars 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.885. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1686 | 17 février 1978 - 11 mars 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.886. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1687 | 19 mars 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.887. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1688 | 11 avril 1990 - 18 mars 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.888. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1689 | 29 juin 1990 - 18 mars 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.889. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1690 | 13 mars 1978 - 5 avril 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.890. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1691 | 23 mars 1982 - 20 mars 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.891. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1692 | 13 décembre 1980 - 26 avril 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.892. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1693 | 20 octobre 1986 - 19 mars 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.893. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1694 | 13 novembre 1978 - 21 mars 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.894. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1695 | 14 janvier 1982 - 11 décembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.895. Dessaisissement au profit du Tribunal de la Jeunesse de Bruxelles. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1696 | 22 février 1984. | 1 chemise | ||||||
| 1697 - 1698 | 25 mars 1991. | ||||||||
| N° 27.896. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1697 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.896. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1698 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| 1699 - 1700 | 7 mars 1988 - 28 septembre 1990. | ||||||||
| N° 27.897. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1699 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.897. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1700 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.898. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1701 | 28 mars 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.899. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1702 | 28 mars 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.900. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1703 | 28 mars 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.901. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1704 | 3 octobre 1990 - 28 mars 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.902. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1705 | 3 avril 1990 - 28 mars 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.903. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1706 | 10 janvier 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.904. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1707 | 11 avril 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.905. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1708 | 7 juin 1985 - 22 mai 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.906. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1709 | 7 juin 1985 - 11 avril 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.907. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1710 | 4 avril 1991. | 1 chemise | ||||||
| 1711 - 1714 | 11 avril 1991. | ||||||||
| N° 27.908. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1711 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.908. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1712 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.908. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1713 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.908. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1714 | 4e partie. | 1 chemise | ||||||
| 1715 - 1716 | 4 janvier 1988 - 14 novembre 1991. | ||||||||
| N° 27.909. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1715 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.909. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1716 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.910. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1717 | 11 avril 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.911. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1718 | 18 juin 1986 - 13 avril 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.912. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1719 | 26 avril 1984 - 10 mai 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.913. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1720 | 5 janvier 1981 - 26 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.914. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1721 | 4 janvier 1977 - 1er septembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.915. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1722 | 2 janvier 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.916. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1723 | 19 février 1986 - 1er juillet 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.918. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1724 | 10 avril 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.919. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1725 | 13 mars 1986 - 11 avril 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.920. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1726 | 22 mars 1990 - 15 avril 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.921. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1727 | 9 octobre 1980 - 21 mai 1981. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.922. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1728 | 7 novembre 1983 - 19 mars 1987. | 1 chemise | ||||||
| 1729 - 1731 | 21 novembre 1974 - 10 octobre 1990. | ||||||||
| N° 27.923. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1729 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.923. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1730 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.923. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1731 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.924. Deux dossiers différents portant le même numéro. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1732 | 23 octobre 1984 - 23 avril 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.925. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1733 | 20 mars 1985 - 31 octobre 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.927. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1734 | 23 avril 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.928. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1735 | 24 octobre 1988 - 22 avril 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.929. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1736 | 6 février 1988 - 8 avril 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.930. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1737 | 18 décembre 1979 - 11 septembre 1980. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.931. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1738 | 18 décembre 1979 - 30 mars 1980. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.932. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1739 | 1er mai 1985 - 6 mars 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.934. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1740 | 29 décembre 1981 - 25 janvier 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.935. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1741 | 27 octobre 1977 - 12 décembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.936. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1742 | 10 juin 1988 - 20 novembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.937. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1743 | 3 décembre 1990 - 30 avril 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.938. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1744 | 7 novembre 1990 - 29 avril 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.939. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1745 | 26 octobre 1990 - 29 avril 1991. | 1 chemise | ||||||
| 1746 - 1747 | 25 mars 1988 - 19 avril 1991. | ||||||||
| N° 27.940. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1746 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.940. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1747 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| 1748 - 1750 | 6-20 mai 1988. | ||||||||
| N° 27.941. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1748 | 1e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.941. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1749 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.941. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1750 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.942. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1751 | 31 octobre 1990 - 6 mai 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.943. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1752 | 215 mars 1989 - 6 mai 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.944. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1753 | 26 juin 1986 - 6 mai 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.945. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1754 | 29 janvier 1976 - 2 septembre 1977. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.946. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1755 | 5 juin 1984 - 7 mai 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.947. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1756 | 16 février 1990 - 7 mai 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.948. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1757 | 22 mai 1990 - 13 mai 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.949. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1758 | 13 mai 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.950. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1759 | 14 mai 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.951. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1760 | 16 mai 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.952. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1761 | 20 juillet 1989 - 16 mai 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.953. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1762 | 16 mai 1991. | 1 chemise | ||||||
| 1763 - 1767 | 3 octobre 1985 - 4 juin 1991. | ||||||||
| N° 27.954. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1763 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.954. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1764 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.954. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1765 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.954. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1766 | 4e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.954. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1767 | 5e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.955. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1768 | 26 avril 1990 - 28 mai 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.956. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1769 | 13 avril 1990 - 6 mai 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.957. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1770 | 16 février 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.958. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1771 | 6 avril 1989 - 15 novembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.959. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1772 | 5 mars 1990 - 30 mai 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.960. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1773 | 25 juin 1990 - 30 mai 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.961. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1774 | 6 avril 1971 - 15 septembre 1977. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.962. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1775 | 13 mai 1987 - 11 avril 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.963. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1776 | 2 mai 1977. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.964. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1777 | 27 mai 1977. | 1 chemise | ||||||
| 1778 - 1779 | 29 juin 1984 - 6 octobre 1989. | ||||||||
| N° 27.965. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1778 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.965. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1779 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.966. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1780 | 15 mars 1989 - 22 février 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.967. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1781 | 15 mars 1989 - 22 février 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.968. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1782 | 15 mars 1989 - 2 mai 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.970. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1783 | 31 mai 1990 - 7 juin 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.971. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1784 | 7 juin 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.972. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1785 | 21 octobre 1986 - 23 août 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.973. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1786 | 3 décembre 1970. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.974. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1787 | 3 décembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.975. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1788 | 3 décembre 1970. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.976. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1789 | 1er février 1975. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.977. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1790 | 17 juin 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.978. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1791 | 17 juin 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.979. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1792 | 5 avril 1990 - 13 juin 1991. | 1 chemise | ||||||
| 1793 - 1794 | 27 septembre 1988 - 23 octobre 1990. | ||||||||
| N° 27.980. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1793 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.980. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1794 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.981. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1795 | 11 septembre 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.982. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1796 | 31 janvier 1990 - 14 juin 1991. | 1 chemise | ||||||
| 1797 - 1799 | 14 juin 1981. | ||||||||
| N° 27.983. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1797 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.983. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1798 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.983. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1799 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.984. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1800 | 14 juin 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.985. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1801 | 14 juin 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.986. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1802 | 14 juin 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.987. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1803 | 14 juin 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.988. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1804 | 13 novembre 1978 - 27 juillet 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.989. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1805 | 2 mars 1990 - 25 juin 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.990. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1806 | 20 décembre 1990 - 20 juin 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.991. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1807 | 19 mars - 21 décembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.992. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1808 | 27 juin 1984 - 29 juin 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.993. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1809 | 25 avril 1979 - 19 avril 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.994. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1810 | 16 octobre 1979 - 4 juillet 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.995. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1811 | 12 juillet 1985 - 17 février 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.996. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1812 | 6 novembre 1979. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.997. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1813 | 6 novembre 1979 - 26 janvier 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 27.999. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1814 | 24 février - 24 octobre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.000. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1815 | 10 juillet 1985 - 4 mars 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.001. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1816 | 18 février 1975 - 20 janvier 1976. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.002. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1817 | 12 octobre 1987 - 30 janvier 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.003. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1818 | 3 juin 1971 - 11 janvier 1972. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.004. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1819 | 17 février 1971 - 15 mai 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.005. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1820 | 16 mai 1988 - 2 mai 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.006. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1821 | 8 juillet 1988 - 15 juin 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.007. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1822 | 12 avril 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.008. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1823 | 18 mars 1988 - 17 janvier 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.009. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1824 | 28 mars 1983 - 7 septembre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.010. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1825 | 7 juin 1985 - 8 août 1989. | 1 chemise | ||||||
| 1826 - 1827 | 10 septembre 1984 - 13 mai 1987. | ||||||||
| N° 28.011. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1826 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.011. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1827 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.012. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1828 | 17 novembre 1969 - 9 avril 1970. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.013. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1829 | 26 novembre 1985 - 2 octobre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.014. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1830 | 11 février 1975. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.015. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1831 | 15 février 1989 - 9 janvier 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.016. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1832 | 25 avril 1983 - 6 mai 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.017. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1833 | 8 avril 1986 - 30 juin 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.018. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1834 | 8 avril 1981 - 17 août 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.019. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1835 | 8 avril 1981 - 17 août 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.020. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1836 | 10 juin 1987 - 24 août 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.021. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1837 | 10 avril 1975 - 20 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| 1838 - 1839 | 8 novembre 1988. | ||||||||
| N° 28.022. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1838 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.022. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1839 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.023. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1840 | 21 juin 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.024. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1841 | 21 juin 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.025. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1842 | 27 juin 1991. | 1 chemise | ||||||
| 1843 - 1844 | 9 mai 1988 - 28 juin 1991. | ||||||||
| N° 28.026. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1843 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.026. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1844 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| 1845 - 1846 | 2 juillet 1984 - 2 novembre 1990. | ||||||||
| N° 28.027. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1845 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.027. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1846 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.028. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1847 | 12 septembre 1986. | 1 chemise | ||||||
| 1848 - 1849 | 18 avril 1989 - 17 juillet 1991. | ||||||||
| N° 28.029. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1848 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.029. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1849 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.030. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1850 | 13 mars 1984 - 15 juillet 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.031. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1851 | 13 mars 1984 - 15 juillet 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.032. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1852 | 17 mai 1988 - 23 juillet 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.033. Dossier d'assistance éducative. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1853 | 15 février 1984 - 24 juillet 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.034. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1854 | 25 juin 1982 - 23 octobre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.035. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1855 | 1er février 1977 - 19 mai 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.036. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1856 | 6 décembre 1977 - 7 février 1979. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.037. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1857 | 10 janvier 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.038. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1858 | 10 janvier 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.039. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1859 | 9 janvier 1988 - 28 août 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.040. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1860 | 20 août 1973 - 25 janvier 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.041. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1861 | 19 décembre 1978 - 31 mai 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.042. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1862 | 3 octobre 1983 - 3 octobre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.043. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1863 | 5 février 1979 - 16 octobre 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.044. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1864 | 2 juin 1975 - 1er décembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.045. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1865 | 9 avril 1987 - 4 février 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.046. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1866 | 29 novembre 1988 - 1er mai 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.047. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1867 | 7 juillet 1987 - 23 février 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.048. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1868 | 14 juin 1982 - 13 novembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.049. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1869 | 1er septembre 1971 - 30 juin 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.050. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1870 | 3 mars - 22 novembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.051. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1871 | 13 juillet - 22 novembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.052. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1872 | 2 septembre 1976 - 4 novembre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.053. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1873 | 2 février 1976 - 30 septembre 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.054. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1874 | 30 décembre 1980 - 21 juin 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.055. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1875 | 24 juin 1977 - 27 mars 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.056. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1876 | 24 juin 1977 - 15 septembre 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.057. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1877 | 17 octobre 1979 - 24 juin 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.058. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1878 | 15 février 1985 - 22 octobre 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.059. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1879 | 14 mai 1975. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.060. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1880 | 6 avril 1987 - 31 janvier 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.061. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1881 | 11 septembre 1979 - 16 septembre 1981. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.062. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1882 | 11 septembre 1979 - 1er septembre 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.063. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1883 | 29 mars 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.064. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1884 | 9 février 1988 - 3 janvier 1990. | 1 chemise | ||||||
| 1885 - 1886 | 14 janvier 1988. | ||||||||
| N° 28.065. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1885 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.065. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1886 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.066. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1887 | 25 septembre 1984 - 18 février 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.067. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1888 | 7 avril 1986 - 21 août 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.068. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1889 | 23 août 1985 - 4 janvier 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.069. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1890 | 20 juin 1988 - 28 novembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.070. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1891 | 8 janvier 1979 - 26 janvier 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.071. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1892 | 17 janvier 1978. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.072. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1893 | 28 octobre 1987 - 22 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.073. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1894 | 25 septembre 1985 - 23 juillet 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.074. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1895 | 11 mars 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.075. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1896 | 31 août 1981 - 7 avril 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.076. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1897 | 6 février 1980 - 14 mars 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.077. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1898 | 10 novembre 1982 - 25 janvier 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.078. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1899 | 19 juin 1984 - 9 juin 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.079. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1900 | 21 janvier 1986 - 13 janvier 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.080. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1901 | 26 juin 1984 - 5 juillet 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.081. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1902 | 26 juin 1984 - 5 juillet 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.082. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1903 | 2 octobre 1984 - 7 septembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.083. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1904 | 31 mai 1977 - 15 février 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.084. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1905 | 20 décembre 1984 - 23 mai 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.085. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1906 | 30 mars 1983 - 6 mars 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.086. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1907 | 30 mars 1983 - 9 mai 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.087. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1908 | 10 décembre 1981 - 7 septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.088. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1909 | 14 octobre 1975 - 27 octobre 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.089. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1910 | 23 avril 1985 - 5 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.090. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1911 | 22 octobre 1982 - 30 septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.091. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1912 | 29 avril 1976 - 1er janvier 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.092. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1913 | 18 novembre 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.093. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1914 | 27 avril 1971 - 23 septembre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.094. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1915 | 27 avril 1971 - 27 décembre 1972. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.095. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1916 | 26 juin 1973 - 19 septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.096. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1917 | 3 mai 1983 - 17 février 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.097. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1918 | 18 avril 1977 - 8 avril 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.098. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1919 | 2 avril 1986 - 12 juillet 1988. | 1 chemise | ||||||
| 1920 - 1921 | 20 novembre 1986 - 4 avril 1990. | ||||||||
| N° 28.099. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1920 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.099. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1921 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.100. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1922 | 2 décembre 1974 - 15 décembre 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.101. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1923 | 14 avril 1986 - 11 janvier 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.102. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1924 | 28 juillet 1987 - 12 septembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.103. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1925 | 19 février - 14 décembre 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.104. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1926 | 29 octobre 1979 - 9 septembre 1980. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.105. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1927 | 26 juin 1973 - 19 août 1988. | 1 chemise | ||||||
| 1928 - 1929 | 18 octobre 1988 - 19 décembre 1989. | ||||||||
| N° 28.106. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1928 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.106. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1929 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.107. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1930 | 28 octobre 1975 - 17 septembre 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.108. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1931 | 28 octobre 1975 - 29 octobre 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.109. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1932 | 4 septembre 1977 - 8 juin 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.110. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1933 | 9 janvier 1986 - 10 mars 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.111. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1934 | 1er juin 1987 - 4 décembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.112. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1935 | 4 août 1980 - 1er mars 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.113. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1936 | 30 janvier 1989 - 16 octobre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.114. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1937 | 25 avril 1972 - 30 mai 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.115. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1938 | 1er avril 1975 - 21 août 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.116. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1939 | 3 juin 1987 - 12 juin 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.117. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1940 | 13 janvier 1988 - 1er août 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.118. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1941 | 22 avril 1983 - 29 mai 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.119. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1942 | 8 janvier - 28 avril 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.120. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1943 | 29 novembre 1988 - 22 novembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.122. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1944 | 7 mai 1973 - 15 septembre 1974. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.123. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1945 | 16 avril 1985 - 11 février 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.124. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1946 | 20 juin 1972 - 24 septembre 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.125. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1947 | 20 juin 1972 - 24 septembre 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.126. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1948 | 28 janvier 1974 - 29 septembre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.127. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1949 | 23 janvier - 2 avril 1974. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.128. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1950 | 9 janvier 1986 - 26 janvier 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.129. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1951 | 5 février 1976 - 12 janvier 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.130. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1952 | 31 mai 1974 - 1er septembre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.131. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1953 | 30 novembre 1978 - 2 février 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.132. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1954 | 24 novembre 1986 - 8 février 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.133. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1955 | 2 janvier 1990 - 17 avril 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.134. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1956 | 6 janvier 1988 - 13 septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.135. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1957 | 5 octobre 1989 - 20 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.136. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1958 | 7 juillet 1989 - 27 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.137. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1959 | 4 octobre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.138. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1960 | 20 juillet 1976 - 30 octobre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.139. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1961 | 5 février 1974. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.140. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1962 | 6 mars 1987 - 14 novembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.141. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1963 | 10 septembre 1976 - 20 mai 1988. | 1 chemise | ||||||
| 1964 - 1966 | 1er octobre 1987 - 28 décembre 1988. | ||||||||
| N° 28.142. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1964 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.142. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1965 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.142. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1966 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| 1967 - 1968 | 7 janvier 1986. | ||||||||
| N° 28.143. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1967 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.143. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1968 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.144. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1969 | 3 juin 1980. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.145. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1970 | 7 décembre 1981. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.146. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1971 | 22 janvier 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.147. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1972 | 2 juin 1975 - 2 février 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.148. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1973 | 21 avril 1988 - 2 octobre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.149. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1974 | 15 janvier - 30 octobre 1973. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.150. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1975 | 14 décembre 1982 - 29 novembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.151. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1976 | 26 octobre 1970 - 19 février 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.152. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1977 | 24 mai 1971 - 25 janvier 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.153. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1978 | 10 avril 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.154. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1979 | 28 février - 31 décembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.155. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1980 | 14 janvier - 9 juin 1975. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.156. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1981 | 14 janvier 1975 - 1er mars 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.157. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1982 | 23 décembre 1986 - 7 décembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.158. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1983 | 5 septembre 1988 - 20 juin 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.159. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1984 | 19 décembre 1978 - 19 juin 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.160. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1985 | 22 février 1970 - 5 avril 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.161. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1986 | 19 septembre 1977 - 14 septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| 1987 - 1989 | 18 mars 1987 - 24 avril 1990. | ||||||||
| N° 28.162. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1987 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.162. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1988 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.162. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1989 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.163. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1990 | 2 décembre 1986 - 16 mars 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.164. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1991 | 5 mars 1985 - 16 août 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.165. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1992 | 30 janvier 1986 - 11 janvier 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.166. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1993 | 1er mars 1990 - 12 juin 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.167. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1994 | 15 novembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.168. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1995 | 8 avril 1986 - 14 février 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.169. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1996 | 9 décembre 1987 - 4 juin 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.170. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1997 | 5 avril 1990 - 27 mars 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.171. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1998 | 22 septembre - 14 décembre 1976. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.172. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 1999 | 22 septembre 1976 - 6 septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.173. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2000 | 22 septembre - 14 décembre 1976. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.174. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2001 | 9 février 1973 - 18 octobre 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.175. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2002 | 10 janvier 1973 - 15 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.176. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2003 | 3 février 1982 - 22 février 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.177. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2004 | 27 mai 1981 - 6 septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.178. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2005 | 2 février - 23 novembre 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.179. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2006 | 15 juillet 1988 - 21 mars 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.180. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2007 | 14 mars 1980 - 30 octobre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.181. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2008 | 20 octobre 1986 - 20 mars 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.182. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2009 | 18 novembre 1986 - 26 juin 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.183. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2010 | 20 décembre 1984 - 7 juin 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.184. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2011 | 14 janvier 1974 - 12 février 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.185. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2012 | 3 mars - 22 novembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.186. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2013 | 22 avril 1975 - 10 février 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.187. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2014 | 3 janvier 1989 - 27 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.188. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2015 | 6 novembre 1989 - 9 juillet 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.189. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2016 | 21 décembre 1976 - 31 mars 1977. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.190. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2017 | 4 juillet 1988 - 28 février 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.191. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2018 | 2 novembre 1976 - 5 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.192. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2019 | 2 novembre 1976 - 1er septembre 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.193. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2020 | 2 novembre 1976 - 3 novembre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.194. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2021 | 23 janvier 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.196. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2022 | 13 janvier 1977 - 29 juin 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.197. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2023 | 31 août 1989 - 3 avril 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.198. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2024 | 20 octobre 1988 - 11 décembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.199. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2025 | 22 octobre 1985 - 29 mars 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.200. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2026 | 8 décembre 1988 - 21 novembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.201. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2027 | 31 juillet 1989 - 10 avril 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.202. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2028 | 19 novembre 1990 - 4 janvier 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.203. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2029 | 21 août 1986 - 24 mars 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.204. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2030 | 24 janvier 1989 - 3 juillet 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.205. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2031 | 21 novembre 1988 - 23 mai 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.206. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2032 | 5 avril - 16 octobre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.207. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2033 | 23 avril 1985 - 14 novembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.209. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2034 | 6 novembre 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.210. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2035 | 31 mai 1988 - 12 juin 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.211. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2036 | 9 janvier 1973 - 12 juin 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.212. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2037 | 31 août 1973 - 7 janvier 1980. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.213. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2038 | 20 février 1975 - 1er septembre 1980. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.214. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2039 | 18 novembre 1988 - 22 juin 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.215. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2040 | 1er avril 1975 - 22 décembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.216. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2041 | 14 mai 1990 - 9 août 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.217. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2042 | 4 mars 1976 - 30 septembre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.218. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2043 | 11 décembre 1975 - 14 novembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.219. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2044 | 10 avril 1975 - 18 décembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.220. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2045 | 8 mai 1990 - 28 mars 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.221. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2046 | 14 avril 1986 - 29 mars 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.222. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2047 | 12 novembre 1984 - 14 septembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.223. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2048 | 25 mars 1982 - 1er septembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.224. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2049 | 5 février - 30 mai 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.225. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2050 | 17 avril 1975 - 15 janvier 1976. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.226. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2051 | 20 avril 1983 - 1er décembre 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.227. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2052 | 28 juin 1990 - 3 janvier 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.228. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2053 | 25 octobre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.229. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2054 | 24 octobre 1990 - 15 avril 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.230. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2055 | 9 décembre 1976 - 24 mars 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.231. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2056 | 2 février 1978 - 29 juin 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.232. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2057 | 8 février 1990 - 14 mars 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.233. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2058 | 5 mars - 2 mai 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.234. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2059 | 8 février - 20 juin 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.235. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2060 | 3 février 1978 - 7 janvier 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.236. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2061 | 1er septembre 1988 - 28 août 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.237. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2062 | 12 juillet 1983 - 6 janvier 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.238. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2063 | 23 septembre 1987 - 5 novembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.239. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2064 | 28 juillet 1976 - 1er juillet 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.240. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2065 | 10 juin 1975 - 6 juin 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.241. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2066 | 2 mai 1990 - 12 juillet 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.242. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2067 | 20 septembre 1974 - 31 mai 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.243. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2068 | 17 octobre 1990 - 22 avril 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.244. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2069 | 9 décembre 1986 - 1er février 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.245. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2070 | 14 mai 1990 - 31 mai 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.246. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2071 | 14 août 1989 - 22 janvier 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.247. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2072 | 18 juin 1990 - 9 janvier 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.248. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2073 | 4 janvier 1988 - 15 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.249. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2074 | 6 mai 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.250. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2075 | 30 mai - 24 septembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.251. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2076 | 17 mai - 8 octobre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.252. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2077 | 2 juin 1988 - 22 juin 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.253. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2078 | 23 juillet 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.254. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2079 | 11 juin 1990 - 18 juin 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.255. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2080 | 28 décembre 1990 - 9 septembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.256. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2081 | 19 juin 1990 - 9 septembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.257. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2082 | 12 juin - 5 novembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.258. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2083 | 13 février 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.259. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2084 | 27 janvier 1988 - 18 avril 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.260. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2085 | 13 mars 1987 - 21 novembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.261. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2086 | 30 avril - 24 novembre 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.262. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2087 | 2 mai 1988 - 18 mai 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.263. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2088 | 20 octobre 1989 - 14 mai 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.264. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2089 | 30 avril 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.265. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2090 | 24 octobre 1988 - 21 mars 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.266. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2091 | 23 décembre 1988 - 2 octobre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.267. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2092 | 27 juin 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.268. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2093 | 11 janvier 1988 - 12 septembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.269. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2094 | 20 août 1986 - 17 janvier 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.270. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2095 | 2 mai 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.271. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2096 | 27 mai 1987 - 11 janvier 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.272. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2097 | 25 mars 1986 - 11 septembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| 2098 - 2100 | 23 novembre 1986 - 26 septembre 1990. | ||||||||
| N° 28.273. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2098 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.273. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2099 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.273. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2100 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| 2101 - 2102 | 22 avril 1986 - 21 mars 1990. | ||||||||
| N° 28.274. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2101 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.274. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2102 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.275. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2103 | 6 septembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.276. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2104 | 6 septembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.277. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2105 | 7 janvier 1987 - 16 octobre 1990. | 1 chemise | ||||||
| 2106 - 2107 | 6 septembre 1989 - 15 octobre 1990. | ||||||||
| N° 28.278. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2106 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.278. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2107 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.279. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2108 | 8 août 1989 - 26 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.280. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2109 | 4 septembre 1981 - 20 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.281. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2110 | 14 janvier - 10 octobre 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.282. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2111 | 18 septembre 1989 - 26 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.283. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2112 | 18 septembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.284. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2113 | 21 mai 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.285. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2114 | 19 octobre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.286. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2115 | 28 janvier - 9 novembre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.287. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2116 | 12 avril 1989 - 6 juillet 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.288. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2117 | 20 avril 1988 - 16 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.289. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2118 | 10 octobre 1986 - 26 mai 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.290. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2119 | 6 décembre 1989 - 17 décembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.291. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2120 | 23 juin 1987 - 26 octobre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.292. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2121 | 2 novembre 1988 - 21 décembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.293. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2122 | 7 septembre 1987 - 8 mai 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.294. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2123 | 8 janvier - 29 juin 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.295. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2124 | 11 décembre 1986 - 29 juin 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.296. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2125 | 11 décembre 1986 - 29 juin 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.297. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2126 | 4 juin 1986 - 6 février 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.298. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2127 | 9 mars 1989 - 12 septembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| 2128 - 2129 | 8 novembre 1988 - 21 mai 1990. | ||||||||
| N° 28.299. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2128 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.299. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2129 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.300. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2130 | 20 septembre 1988 - 10 juillet 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.301. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2131 | 24 avril 1987 - 1er décembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.302. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2132 | 24 avril 1987 - 18 janvier 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.303. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2133 | 22 mai - 22 décembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.304. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2134 | 18 avril - 22 novembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.305. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2135 | 21 septembre 1987 - 8 août 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.306. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2136 | 6 novembre 1987 - 9 mai 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.307. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2137 | 8 septembre 1987 - 8 décembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.308. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2138 | 13 décembre 1985 - 11 juin 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.309. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2139 | 8 août - 20 novembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.310. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2140 | 27 janvier 1988 - 8 juin 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.311. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2141 | 23 janvier 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.312. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2142 | 15 avril - 31 octobre 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.313. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2143 | 29 mai 1989 - 16 septembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.314. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2144 | 18 février 1987 - 21 février 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.315. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2145 | 1er avril 1988 - 5 septembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.316. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2146 | 28 novembre 1990 - 15 janvier 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.317. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2147 | 1er mai 1987 - 24 octobre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.318. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2148 | 16 octobre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.319. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2149 | 20 septembre 1988 - 10 janvier 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.320. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2150 | 20 octobre 1988 - 8 août 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.321. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2151 | 8 mai 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.322. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2152 | 21 mars - 24 décembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.323. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2153 | 7 août 1989 - 2 mai 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.324. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2154 | 25 février 1986 - 10 janvier 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.325. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2155 | 31 août 1990 - 19 septembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.326. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2156 | 31 août 1990 - 19 septembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.327. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2157 | 25 août 1986 - 22 mai 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.328. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2158 | 12 décembre 1990 - 26 septembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.329. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2159 | 4 avril 1990 - 26 septembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.330. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2160 | 22 août 1989 - 13 février 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.331. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2161 | 18 décembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.332. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2162 | 20 juillet 1976 - 30 octobre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.333. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2163 | 8 janvier 1990 - 4 juin 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.334. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2164 | 5 février 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.335. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2165 | 3 octobre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.337. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2166 | 25 août 1978 - 17 septembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.338. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2167 | 14 septembre 1990 - 7 octobre 1991. | 1 chemise | ||||||
| 2168 - 2174 | 15 avril 1988 - 9 février 1989. | ||||||||
| N° 28.339. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2168 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.339. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2169 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.339. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2170 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.339. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2171 | 4e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.339. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2172 | 5e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.339. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2173 | 6e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.339. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2174 | 7e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.343. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2175 | 5 avril 1990 - 10 octobre 1991. | 1 chemise | ||||||
| 2176 - 2177 | 19 septembre 1989 - 10 octobre 1991. | ||||||||
| N° 28.344. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2176 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.344. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2177 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.345. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2178 | 17 octobre 1975 - 15 octobre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.346. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2179 | 2 février 1990 - 11 octobre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.347. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2180 | 28 octobre 1990 - 11 octobre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.348. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2181 | 11 octobre 1991 - 10 juin 1994. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.349. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2182 | 26 mars 1990 - 24 juin 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.350. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2183 | 10 décembre 1990 - 8 mars 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.351. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2184 | 22 janvier 1990 - 23 septembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.352. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2185 | 1990-1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.353. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2186 | 15 juin 1977 - 14 juin 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.354. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2187 | 16 septembre 1984 - 11 octobre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.355. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2188 | 13 janvier 1977 - 16 mai 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.356. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2189 | 16 mars 1984 - 11 octobre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.357. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2190 | 8 février - 9 septembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.358. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2191 | 17 août 1990 - 22 octobre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.359. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2192 | 17 janvier - 22 octobre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.360. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2193 | 18 juin 1987 - 22 octobre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.361. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2194 | 4 novembre 1974 - 22 janvier 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.362. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2195 | 18 octobre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.363. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2196 | 4 avril 1990 - 25 octobre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.364. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2197 | 25 octobre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.365. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2198 | 25 octobre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.366. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2199 | 22 février - 25 octobre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.367. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2200 | 28 octobre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.368. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2201 | 20 mars - 28 octobre 1991. | 1 chemise | ||||||
| 2202 - 2203 | 10 mars 1992. | ||||||||
| N° 28.369. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2202 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.369. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2203 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.370. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2204 | 16 février 1990 - 4 novembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.371. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2205 | 26 février 1990 - 4 novembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.372. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2206 | 5 novembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.373. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2207 | 19 décembre 1978 - 31 mai 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.374. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2208 | 8 novembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.375. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2209 | 27 novembre 1990 - 18 novembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.376. Dossier de déchéance de puissance parentale. Dessaisissement au profit du Tribunal de la Jeunesse de Mons. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2210 | 19 novembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.377. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2211 | 27 novembre 1990 - 18 novembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.378. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2212 | 27 novembre 1990 - 18 novembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.379. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2213 | 19 juin - 18 novembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.380. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2214 | 11 octobre 1990 - 19 novembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.381. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2215 | 16 janvier 1990 - 15 novembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.382. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2216 | 22 avril - 24 juin 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.383 et 25.970. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2217 | 17 novembre 1987 - 26 novembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.384. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2218 | 27 mars - 26 novembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.385. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2219 | 15 juillet 1987 - 25 septembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.386. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2220 | 8 juin 1990 - 3 décembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.387. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2221 | 22 novembre 1990 - 3 décembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.388. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2222 | 7 octobre 1986 - 3 décembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.389. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2223 | 2 décembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.390. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2224 | 28 novembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.391. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2225 | 30 novembre 1989 - 21 novembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.392. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2226 | 24 novembre 1989 - 21 novembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.393. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2227 | 7 novembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.394. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2228 | 22 février - 31 octobre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.395. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2229 | 27 mai - 31 octobre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.396. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2230 | 31 octobre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.397. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2231 | 31 octobre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.398. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2232 | 2 décembre 1986. | 1 chemise | ||||||
| 2233 - 2236 | 29 décembre 1988 - 23 décembre 1991. | ||||||||
| N° 28.399. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2233 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.399. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2234 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.399. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2235 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.399. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2236 | 4e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.400. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2237 | 30 septembre - 6 décembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.401. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2238 | 21 octobre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.402. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2239 | 5 juin - 21 novembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.403. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2240 | 21 novembre 1990 - 6 décembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.404. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2241 | 22 mars 1990 - 16 décembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.405. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2242 | 16 décembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.406. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2243 | 23 décembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.407. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2244 | 16 janvier 1989 - 19 septembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.408. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2245 | 13 novembre 1990 - 11 mars 1991. | 1 chemise | ||||||
| 2246 - 2247 | 16 février 1990 - 12 décembre 1991. | ||||||||
| N° 28.409. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2246 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.409. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2247 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.410. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2248 | 3 avril - 19 décembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.411. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2249 | 3 avril - 19 décembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.412. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2250 | 3 avril - 19 décembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.413. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2251 | 3 avril - 19 décembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.414. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2252 | 22 février 1991. | 1 chemise | ||||||
| 2253 - 2254 | 30 novembre 1990 - 19 décembre 1991. | ||||||||
| N° 28.415. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2253 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.415. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2254 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.416. Dossier d'assistance éducative. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2255 | 4 décembre 1986 - 14 mars 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.417. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2256 | 3 janvier 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.418. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2257 | 23 mai 1991 - 7 janvier 1992. | 1 chemise | ||||||
| 2258 - 2262 | 23 - 24 février 1988. | ||||||||
| N° 28.419. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2258 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.419. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2259 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.419. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2260 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.419. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2261 | 4e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.419. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2262 | 5e partie. | 1 chemise | ||||||
| 2263 - 2269 | 23 février 1988 - 28 juin 1991. | ||||||||
| N° 28.420. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2263 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.420. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2264 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.420. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2265 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.420. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2266 | 4e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.420. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2267 | 5e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.420. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2268 | 6e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.420. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2269 | 7e partie. | 1 chemise | ||||||
| 2270 - 2273 | 22 février 1988 - 27 avril 1990. | ||||||||
| N° 28.421. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2270 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.421. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2271 | 2e partie | 1 chemise | ||||||
| N° 28.421. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2272 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.421. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2273 | 4e partie. | 1 chemise | ||||||
| 2274 - 2275 | 28 janvier 1988 - 14 novembre 1991. | ||||||||
| N° 28.422. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2274 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.422. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2275 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2276 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.424. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2277 | 13 janvier 1992. | 1 chemise | ||||||
| 2278 - 2283 | 19 janvier 1988 - 13 janvier 1992. | ||||||||
| N° 28.425. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2278 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.425. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2279 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.425. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2280 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.425. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2281 | 4e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.425. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2282 | 5e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.425. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2283 | 6e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.426. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2284 | 25 octobre 1990 - 10 janvier 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.427. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2285 | 17 janvier 1991 - 10 janvier 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.428. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2286 | 10 janvier 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.429. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2287 | 10 janvier 1992. | 1 chemise | ||||||
| 2288 - 2291 | 17 mars 1988 - 17 septembre 1991. | ||||||||
| N° 28.430. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2288 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.430. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2289 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.430. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2290 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.430. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2291 | 4e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.431. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2292 | 5 mai - 12 décembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.432. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2293 | 29 mai 1990 - 5 février 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.433. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2294 | 30 avril - 18 octobre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.434. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2295 | 18 janvier 1988 - 9 mai 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.435. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2296 | 31 août 1989 - 18 septembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.436. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2297 | 27 juin - 7 novembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.437. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2298 | 31 mars 1977 - 2 septembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.438. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2299 | 10 avril 1975 - 4 avril 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.439. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2300 | 17 mai 1977 - 30 août 1979. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.440. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2301 | 16 janvier 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.441. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2302 | 1er février 1977 - 7 février 1979. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.442. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2303 | 6 novembre 1978 - 29 septembre 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.443. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2304 | 29 août 1990 - 19 novembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.444. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2305 | 10 janvier 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.445. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2306 | 4 janvier - 2 octobre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.446. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2307 | 5 janvier 1990 - 16 avril 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.447. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2308 | 6 novembre 1989 - 9 juillet 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.448. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2309 | 2 novembre 1990 - 9 avril 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.449. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2310 | 29 décembre 1989 - 23 octobre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.450. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2311 | 25 mars 1980. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.451. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2312 | 19 mai 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.452. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2313 | 15-04-1975 au 26 avril 1977. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.453. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2314 | 26 février - 22 mai 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.454. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2315 | 24 septembre 1990 - 17 janvier 1992. | 1 chemise | ||||||
| 2316 - 2317 | 20 juillet 1990 - 7 novembre 1991. | ||||||||
| N° 28.455. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2316 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.455. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2317 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.456. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2318 | 3 juillet 1990 - 21 janvier 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.457. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2319 | 29 avril 1991 - 21 janvier 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.458. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2320 | 12 mars 1991 - 21 janvier 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.460. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2321 | 29 mars 1991 - 27 janvier 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.461. Dossier d'assistance éducative. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2322 | 26 avril 1979 - 28 avril 1982. | 1 chemise | ||||||
| 2323 - 2327 | 28 avril 1983. | ||||||||
| N° 28.462. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2323 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.462. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2324 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.462. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2325 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.462. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2326 | 4e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.462. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2327 | 5e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.464. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2328 | 24 janvier 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.465. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2329 | 3 février 1989 - 14 mai 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.466. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2330 | 24 juillet 1987 - 1er juillet 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.467. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2331 | 8 juin 1978 - 26 février 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.468. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2332 | 24 juillet 1990 - 23 février 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.469. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2333 | 29 août 1991 - 28 janvier 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.470. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2334 | 28 janvier 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.471. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2335 | 30 janvier 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.472. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2336 | 6 février 1991 - 30 janvier 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.473. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2337 | 31 janvier 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.474. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2338 | 5 novembre 1990 - 30 janvier 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.475. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2339 | 5 novembre 1990 - 30 janvier 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.476. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2340 | 5 novembre 1990 - 30 janvier 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.477. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2341 | 30 janvier 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.478. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2342 | 30 janvier 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.479. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2343 | 1er septembre 1987 - 16 octobre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.480. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2344 | 27 juin 1988 - 9 juin 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.481. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2345 | 3 août 1990 - 17 avril 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.482. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2346 | 20 février - 29 octobre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.483. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2347 | 19 février - 2 octobre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.484. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2348 | 2 octobre 1989 - 24 octobre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.485. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2349 | 28 novembre 1986 - 20 avril 1990. | 1 chemise | ||||||
| 2350 - 2351 | 5 mars 1987 - 6 novembre 1989. | ||||||||
| N° 28.486. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2350 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.486. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2351 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.487. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2352 | 13 août 1987 - 16 mai 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.488. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2353 | 13 août 1987 - 16 mai 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.489. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2354 | 11 mars - 21 novembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.490. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2355 | 7 juillet 1982 - 17 avril 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.491. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2356 | 3 septembre 1986 - 5 janvier 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.492. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2357 | 3 juin 1986 - 5 janvier 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.493. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2358 | 23 avril 1986 - 14 mars 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.494. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2359 | 3 - 13 février 1992. | 1 chemise | ||||||
| 2360 - 2361 | 8 octobre 1987 - 7 juin 1991. | ||||||||
| N° 28.495. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2360 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.495. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2361 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.496. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2362 | 1er avril 1982 - 2 décembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.497. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2363 | 27 février - 20 juin 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.498. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2364 | 26 décembre 1986 - 24 septembre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.499. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2365 | 1er janvier - 28 avril 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.500. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2366 | 7 novembre 1980 - 1er juillet 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.501. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2367 | 2 janvier - 15 mai 1975. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.503. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2368 | 14 février 1989 - 14 juin 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.504. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2369 | 26 juillet 1989 - 1er décembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.505. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2370 | 25 novembre 1976 - 10 mai 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.506. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2371 | 7 juin 1977 - 1re juillet 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.507. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2372 | 8 février 1989 - 12 juin 1991. | 1 chemise | ||||||
| 2373 - 2377 | 14 mars 1975 - 20 décembre 1990. | ||||||||
| N° 28.508. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2373 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.508. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2374 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.508. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2375 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.508. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2376 | 4e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.508. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2377 | 5e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.509. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2378 | 16 août 1983 - 6 février 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.510. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2379 | 21 avril 1982 - 6 février 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.511. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2380 | 28 mars 1987 - 15 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.512. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2381 | 23 janvier - 17 avril 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.513. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2382 | 3 septembre 1986 - 1er septembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.514. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2383 | 7 mai 1987 - 12 décembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.515. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2384 | 15 mars 1990 - 14 mars 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.516. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2385 | 26 avril 1991 - 6 février 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.517. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2386 | 30 mai 1990 - 6 février 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.518. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2387 | 16 décembre 1991 - 6 février 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.519. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2388 | 20 février 1985 - 9 février 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.520. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2389 | 5 février - 12 septembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.521. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2390 | 17 octobre 1986 - 4 juin 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.522. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2391 | 18 décembre 1979 - 11 septembre 1980. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.524. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2392 | 14 mars 1975 - 5 octobre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.525. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2393 | 28 mars 1985 - 20 février 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.526. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2394 | 17 janvier 1974 - 25 avril 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.528. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2395 | 25 février 1975 - 23 juin 1980. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.529. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2396 | 22 avril 1976. | 1 chemise | ||||||
| 2397 - 2402 | 1er juin 1982 - 31 octobre 1991. | ||||||||
| N° 28.530. Dossier pénal. Dessaisissement au profit du Tribunal de la Jeunesse de Huy. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2397 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.530. Dossier pénal. Dessaisissement au profit du Tribunal de la Jeunesse de Huy. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2398 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.530. Dossier pénal. Dessaisissement au profit du Tribunal de la Jeunesse de Huy. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2399 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.530. Dossier pénal. Dessaisissement au profit du Tribunal de la Jeunesse de Huy. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2400 | 4e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.530. Dossier pénal. Dessaisissement au profit du Tribunal de la Jeunesse de Huy. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2401 | 5e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.530. Dossier pénal. Dessaisissement au profit du Tribunal de la Jeunesse de Huy. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2402 | 6e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.531. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2403 | 14 janvier - 10 octobre 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.532. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2404 | 18 octobre 1990 - 9 janvier 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.533. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2405 | 6 février 1990 - 7 mars 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.534. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2406 | 18 avril 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.535. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2407 | 31 mai 1985 - 4 janvier 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.537. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2408 | 9 janvier 1991 - 19 février 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.538. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2409 | 19 mars 1985 - 19 février 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.539. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2410 | 19 mars 1985 - 19 février 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.540. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2411 | 19 mars 1985 - 19 février 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.541. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2412 | 19 mars 1985 - 22 août 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.542. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2413 | 25 juin 1974 - 20 décembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.543. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2414 | 23 mars 1984 - 30 novembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.544. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2415 | 9 janvier 1984 - 20 mars 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.545. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2416 | 25 mai 1978 - 10 septembre 1980. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.546. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2417 | 19 janvier 1988 - 21 février 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.547. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2418 | 10 août 1976 - 21 février 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.548. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2419 | 7 novembre 1990 - 25 février 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.549. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2420 | 7 novembre 1990 - 20 février 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.550. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2421 | 7 novembre 1990 - 20 février 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.551. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2422 | 20 février 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.552. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2423 | 23 janvier 1989 - 5 octobre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.553. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2424 | 26 février 1982 - 24 février 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.554. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2425 | 26 février 1982 - 25 février 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.555. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2426 | 26 février 1982 - 25 février 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.556. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2427 | 21 février 1989 - 25 février 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.557. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2428 | 29 juillet 1986 - 20 octobre 1988. | 1 chemise | ||||||
| 2429 - 2432 | 7 février 1975 - 27 février 1991. | ||||||||
| N° 28.558. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2429 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.558. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2430 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.558. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2431 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.558. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2432 | 4e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.559. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2433 | 14 mai 1986 - 26 octobre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.560. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2434 | 1er décembre 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.561. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2435 | 23 janvier 1989. | 1 chemise | ||||||
| 2436 - 2439 | 27 janvier 1988 - 3 février 1992. | ||||||||
| N° 28.562. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2436 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.562. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2437 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.562. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2438 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.562. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2439 | 4e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.563. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2440 | 14 février 1990 - 28 février 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.564. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2441 | 26 juillet 1979 - 1er mars 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.565. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2442 | 26 juillet 1979 - 4 mars 1992. | 1 chemise | ||||||
| 2443 - 2445 | 12 août 1989 - 11 décembre 1990. | ||||||||
| N° 28.566. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2443 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.566. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2444 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.566. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2445 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.567. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2446 | 7 octobre 1985 - 2 mars 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.568. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2447 | 25 novembre 1976 - 6 mars 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.569. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2448 | 26 avril 1985 - 30 janvier 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.570. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2449 | 19 décembre 1989 - 13 octobre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.571. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2450 | 12 novembre 1987 - 24 novembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.572. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2451 | 16 janvier 1976 - 18 septembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.573. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2452 | 16 janvier 1976 - 15 janvier 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.574. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2453 | 7 septembre 1988 - 20 avril 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.575. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2454 | 5 octobre 1981 - 14 mai 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.576. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2455 | 14 mars 1975 - 6 septembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.577. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2456 | 14 mars 1975 - 23 avril 1980. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.578. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2457 | 18 avril 1975. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.579. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2458 | 18 avril 1975. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.580. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2459 | 18 avril 1975. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.581. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2460 | 7 juin 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.582. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2461 | 14 septembre 1989 - 9 novembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.583. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2462 | 30 mars - 1er octobre 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.584. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2463 | 9 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.585. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2464 | 21 juin 1982 - 14 août 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.586. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2465 | 13 novembre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.587. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2466 | 3 février 1978 - 4 mars 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.588. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2467 | 25 mars 1977 - 6 août 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.589. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2468 | 25 mars 1977 - 28 juin 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.590. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2469 | 12 février - 18 septembre 1981. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.591. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2470 | 9 janvier 1989 - 9 février 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.592. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2471 | 17 février 1978. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.593. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2472 | 11 février 1983 - 21 juin 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.594. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2473 | 17 janvier 1975 - 12 décembre 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.595. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2474 | 23 novembre 1972 - 8 novembre 1974. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.596. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2475 | 6 février 1976 - 20 juin 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.597. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2476 | 6 février 1976 - 11 juin 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.598. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2477 | 27 janvier 1978 - 4 juillet 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.599. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2478 | 27 janvier 1978 - 22 février 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.600. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2479 | 30 avril 1986 - 18 septembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.601. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2480 | 5 décembre 1975. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.602. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2481 | 20 février 1985 - 2 octobre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.603. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2482 | 21 avril 1987 - 3 juin 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.604. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2483 | 8 octobre 1976 - 22 décembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.605. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2484 | 22 mars 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.606. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2485 | 22 novembre 1974 - 22 septembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.607. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2486 | 30 mai 1989 - 19 janvier 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.608. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2487 | 3 octobre 1975 - 24 septembre 1978. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.609. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2488 | 17 octobre 1988 - 4 juillet 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.610. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2489 | 28 juin 1974 - 29 août 1988. | 1 chemise | ||||||
| 2490 - 2491 | 28 juin 1974 - 2 mars 1989. | ||||||||
| N° 28.611. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2490 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.611. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2491 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| 2492 - 2495 | 25 février 1985 - 6 mars 1988. | ||||||||
| N° 28.612. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2492 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.612. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2493 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.612. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2494 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.612. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2495 | 4e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.613. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2496 | 19 janvier 1976 - 1er septembre 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.614. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2497 | 30 août 1982 - 16 septembre 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.615. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2498 | 1er octobre 1976 - 28 février 1981. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.616. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2499 | 11 décembre 1979 - 24 novembre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.617. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2500 | 11 décembre 1979 - 7 décembre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.618. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2501 | 25 janvier 1974. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.619. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2502 | 5 octobre 1984 - 17 janvier 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.620. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2503 | 28 août 1985 - 6 novembre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.621. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2504 | 27 septembre 1985 - 19 octobre 2001. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.622. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2505 | 30 août 1972 - 15 mai 1981. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.623. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2506 | 16 janvier 1980 - 9 octobre 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.624. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2507 | 6 avril 1979 - 11 janvier 1980. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.625. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2508 | 19 juin 1976 - 19 septembre 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.626. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2509 | 6 octobre 1983 - 11 septembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.627. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2510 | 9 mai 1977 - 30 août 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.628. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2511 | 1er juillet 1981 - 30 mai 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.629. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2512 | 4 avril 1989 - 23 janvier 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.630. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2513 | 26 août 1991 - 5 mars 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.631. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2514 | 30 mars - 15 avril 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.634. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2515 | 9 mars 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.635. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2516 | 6 février - 9 mars 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.636. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2517 | 29 septembre 1986 - 1er avril 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.637. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2518 | 19 novembre 1984 - 12 novembre 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.638. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2519 | 6 mars 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.639. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2520 | 1er juillet 1982 - 3 juin 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.640. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2521 | 13 février 1991 - 21 février 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.641. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2522 | 15 septembre 1981 - 17 mars 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.642. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2523 | 16 mars 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.643. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2524 | 16 mars 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.644. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2525 | 16 mars 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.645. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2526 | 16 mars 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.646. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2527 | 16 mars 1992. | 1 chemise | ||||||
| 2528 - 2532 | 8 décembre 1988 - 28 février 1992. | ||||||||
| N° 28.647. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2528 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.647. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2529 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.647. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2530 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.647. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2531 | 4e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.647. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2532 | 5e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.648. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2533 | 17 mars 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.649. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2534 | 17 mars 1992. | 1 chemise | ||||||
| 2535 - 2536 | 9 mai 1980. | ||||||||
| N° 28.650. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2535 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.650. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2536 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.651. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2537 | 25 janvier 1991 - 19 mars 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.652. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2538 | 22 septembre 1991 - 19 mars 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.654. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2539 | 24 novembre 1975 - 15 février 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.655. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2540 | 15 novembre 1975 - 27 juillet 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.656. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2541 | 1er octobre 1991 - 20 mars 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.657. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2542 | 1er octobre 1991 - 20 mars 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.660. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2543 | 22 mars 1983 - 25 mars 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.661. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2544 | 19 août 1991 - 24 mars 1992. | 1 chemise | ||||||
| 2545 - 2549 | 16 juin 1989 - 15 avril 1992. | ||||||||
| N° 28.662. Dossier pénal avec recours devant Cour d'appel. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2545 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.662. Dossier pénal avec recours devant Cour d'appel. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2546 | 2e. partie | 1 chemise | ||||||
| N° 28.662. Dossier pénal avec recours devant Cour d'appel. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2547 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.662. Dossier pénal avec recours devant Cour d'appel. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2548 | 4e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.662. Dossier pénal avec recours devant Cour d'appel. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2549 | 5e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.663. Dossier de déchéance de puissance parentale. Dessaisissement au profit du Tribunal de la Jeunesse de Liège. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2550 | 26 mars 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.664. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2551 | 31 mars 1977 - 10 février 1978. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.665. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2552 | 13 septembre 1991 - 26 mars 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.666. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2553 | 8 août 1984 - 9 février 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.667. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2554 | 27 février 1976 - 25 septembre 1979. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.668. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2555 | 21 septembre 1990 - 30 mars 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.669. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2556 | 5 avril 1990 - 23 avril 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.670. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2557 | 5 mai 1990 - 23 avril 1992. | 1 chemise | ||||||
| 2558 - 2560 | 7 octobre 1974 - 31 mars 1992. | ||||||||
| N° 28.671. Deux dossiers relatifs à deux personnes différentes avec un même numéro. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2558 | Dossier Daniel L., 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.671. Deux dossiers relatifs à deux personnes différentes avec un même numéro. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2559 | Dossier Daniel L., 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.671. Deux dossiers relatifs à deux personnes différentes avec un même numéro. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2560 | Dossier Angélique B. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.672. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2561 | 18 juin 1991 - 31 mars 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.673. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2562 | 25 juillet 1991 - 31 mars 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.674. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2563 | 29 août 1984 - 24 août 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.675. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2564 | 4 juillet 1984 - 24 octobre 1986. | 1 chemise | ||||||
| 2565 - 2566 | 6 juin 1991 - 27 mars 1992. | ||||||||
| N° 28.676. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2565 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.676. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2566 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.677. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2567 | 14 septembre 1987 - 15 novembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| 2568 - 2569 | 11 mai 1990 - 2 avril 1992. | ||||||||
| N° 28.678. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2568 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.678. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2569 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.679. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2570 | 6 avril 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.680. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2571 | 8 mai 1991 - 3 avril 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.681. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2572 | 16 octobre 1990 - 3 avril 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.682. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2573 | 26 septembre 1989 - 13 juin 1990. | 1 chemise | ||||||
| 2574 - 2575 | 25 octobre 1979 - 5 juillet 1988. | ||||||||
| N° 28.683. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2574 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.683. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2575 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.684. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2576 | 16 janvier 1973 - 2 juillet 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.685. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2577 | 16 janvier 1973 - 25 août 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.686. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2578 | 7 avril 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.687. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2579 | 15 août 1976 - 27 janvier 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.690. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2580 | 19 novembre 1990 - 7 avril 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.691. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2581 | 19 novembre 1990 - 7 avril 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.692. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2582 | 19 novembre 1990 - 7 avril 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.693. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2583 | 16 septembre 1988 - 9 avril 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.694. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2584 | 5 février 1991 - 9 avril 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.695. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2585 | 18 avril 1990 - 9 avril 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.696. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2586 | 9 avril 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.697. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2587 | 9 avril 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.698. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2588 | 9 avril 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.699. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2589 | 9 avril 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.700. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2590 | 10 avril 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.701. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2591 | 1er août 1983 - 13 mars 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.702. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2592 | 1er août 1983 - 13 mars 1984. | 1 chemise | ||||||
| 2593 - 2597 | 4 février 1991 - 10 avril 1992. | ||||||||
| N° 28.703. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2593 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.703. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2594 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.703. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2595 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.703. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2596 | 4e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.703. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2597 | 5e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.704. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2598 | 19 mars 1991 - 10 avril 1992. | 1 chemise | ||||||
| 2599 - 2600 | 3 février 1989 - 10 avril 1992. | ||||||||
| N° 28.705. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2599 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.705. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2600 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.706. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2601 | 14 avril 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.707. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2602 | 14 avril 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.708. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2603 | 20 novembre 1992 - 19 mars 1993. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.709. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2604 | 24 novembre 1988 - 14 mai 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.710. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2605 | 8 juin 1979. | 1 chemise | ||||||
| 2606 - 2607 | 5 février 1983 - 15 avril 1991. | ||||||||
| N° 28.711. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2606 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.711. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2607 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.712. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2608 | 17 mai 1988 - 21 septembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| 2609 - 2610 | 14 décembre 1989 - 16 avril 1992. | ||||||||
| N° 28.713. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2609 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.713. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2610 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.714. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2611 | 5 juillet 1982 - 26 juin 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.715. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2612 | 2 juillet 1979 - 11 septembre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.716. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2613 | 29 novembre 1984 - 20 juin 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.717. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2614 | 17 mars 1988 - 17 avril 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.718. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2615 | 10 avril - 17 avril 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.719. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2616 | 23 août 1985 - 12 septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.720. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2617 | 27 février 1974 - 2 juillet 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.721. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2618 | 27 février 1974 - 26 juin 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.722. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2619 | 18 février 1977 - 13 décembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.723. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2620 | 7 janvier 1977 - 31 décembre 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.724. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2621 | 7 janvier 1977 - 31 décembre 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.725. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2622 | 7 janvier 1977 - 30 décembre 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.726. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2623 | 7 janvier 1977 - 31 décembre 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.727. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2624 | 10 février - 27 avril 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.728. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2625 | 22 novembre 1991 - 27 avril 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.729. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2626 | 21 avril 1975 - 20 juillet 1981. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.730. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2627 | 11 décembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.731. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2628 | 11 décembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.732. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2629 | 11 décembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.733. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2630 | 11 décembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.734. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2631 | 11 décembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.735. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2632 | 11 décembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.736. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2633 | 6 juillet 1983 - 30 avril 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.737. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2634 | 4 mai 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.738. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2635 | 29 octobre 1991 - 4 mai 1992. | 1 chemise | ||||||
| 2636 - 2639 | 1er mars 1988 - 15 décembre 1989. | ||||||||
| N° 28.739. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2636 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.739. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2637 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.739. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2638 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.739. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2639 | 4e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.740. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2640 | 16 mars 1971 - 3 juin 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.741. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2641 | 12 février 1972 - 1er avril 1975. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.742. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2642 | 4 décembre 1984 - 29 novembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.743. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2643 | 9 juin 1986 - 30 septembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.744. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2644 | 17 novembre 1975 - 14 septembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.745. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2645 | 21 juin 1988 - 16 mars 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.746. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2646 | 30 avril 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.747. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2647 | 30 avril 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.748. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2648 | 30 avril 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.751. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2649 | 12 janvier 1987 - 12 mai 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.752. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2650 | 12 janvier 1987 - 12 mai 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.753. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2651 | 12 janvier 1987 - 12 mai 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.754. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2652 | 24 mars 1989 - 12 mai 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.755. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2653 | 12 février 1990 - 12 mai 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.756. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2654 | 1er mars 1989 - 21 mai 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.757. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2655 | 22 mai 1989 - 6 février 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.758. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2656 | 15 février - 10 octobre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.759. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2657 | 24 avril 1989 - 15 juillet 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.760. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2658 | 23 septembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.761. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2659 | 3 septembre 1986 - 19 mars 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.762. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2660 | 16 mars 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.763. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2661 | 24 février 1989 - 8 août 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.764. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2662 | 13 novembre 1990 - 15 mai 1992. | 1 chemise | ||||||
| 2663 - 2664 | 25 novembre 1985 - 13 mars 1990. | ||||||||
| N° 28.765. Dossier de déchéance de puissance parentale et assistance éducative. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2663 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.765. Dossier de déchéance de puissance parentale et assistance éducative. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2664 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.766. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2665 | 23 mai 1991 - 15 février 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.767. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2666 | 23 mai 1991 - 15 février 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.768. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2667 | 24 septembre 1990 - 12 mai 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.769. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2668 | 12 mai 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.770. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2669 | 13 août 1987 - 16 mai 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.771. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2670 | 2 janvier 1987 - 6 décembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.772. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2671 | 28 janvier - 9 novembre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.773. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2672 | 1er avril 1987 - 5 juin 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.774. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2673 | 19 mars - 4 novembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.775. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2674 | 21 mars - 4 novembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.778. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2675 | 18 mai 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.779. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2676 | 13 mai 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.780. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2677 | 21 octobre 1991 - 19 mai 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.781. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2678 | 21 octobre 1991 - 19 mai 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.782. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2679 | 19 mai 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.783. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2680 | 6 janvier - 19 mai 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.784. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2681 | 23 janvier 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.785. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2682 | 7 mai 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.786. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2683 | 2 juin 1981 - 4 juillet 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.787. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2684 | 24 octobre 1990 - 7 mai 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.788. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2685 | 20 février 1975 - 5 mars 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.789. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2686 | 1er juillet 1983 - 28 novembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.790. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2687 | 25 mai 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.791. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2688 | 9 janvier - 25 mai 1992. | 1 chemise | ||||||
| 2689 - 2691 | 30 mars 1989 - 4 avril 1991. | ||||||||
| N° 28.792. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2689 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.792. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2690 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.792. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2691 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.793. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2692 | 4 - 26 mai 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.794. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2693 | 10 mars 1986 - 29 mai 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.795. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2694 | 17 février 1977 - 29 mai 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.796. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2695 | 8 octobre 1987 - 18 janvier 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.797. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2696 | 28 mars 1985 - 20 février 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.798. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2697 | 15 mars 1975 - 1er septembre 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.799. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2698 | 12 juillet 1984 - 3 avril 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.800. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2699 | 15 avril 1991 - 23 janvier 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.801. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2700 | 19 mars 1982 - 11 mars 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.802. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2701 | 31 août 1981 - 10 novembre 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.803. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2702 | 23 octobre 1984 - 10 juin 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.804. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2703 | 12 février 1986 - 30 mai 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.805. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2704 | 30 juin 1989 - 14 novembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.806. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2705 | 5 mars - 13 juillet 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.807. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2706 | 27 juin 1986 - 25 avril 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.808. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2707 | 17 avril 1990 - 6 janvier 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.809. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2708 | 21 août - 19 décembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.810. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2709 | 15 octobre 1990 - 12 novembre 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.811. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2710 | 23 février - 13 mai 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.812. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2711 | 10 mars 1988 - 26 novembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.813. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2712 | 15 septembre 1981 - 20 avril 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.814. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2713 | 2 mai - 27 octobre 1977. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.815. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2714 | 7 mars - 7 octobre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.816. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2715 | 9 avril - 20 décembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.817. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2716 | 30 juin 1980 - 16 septembre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.818. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2717 | 23 mai 1990 - 2 décembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.819. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2718 | 28 novembre 1974 - 29 février 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.820. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2719 | 18 novembre 1988 - 18 septembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.821. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2720 | 18 novembre 1988 - 19 décembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.822. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2721 | 18 novembre 1988 - 19 décembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.823. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2722 | 18 novembre 1988 - 18 septembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.825. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2723 | 5 juillet 1990 - 29 mai 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.826. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2724 | 1er juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| 2725 - 2726 | 6 septembre 1990 - 1er juin 1992. | ||||||||
| N° 28.827. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2725 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.827. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2726 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| 2727 - 2731 | 12 février 1988 - 1er juin 1992. | ||||||||
| N° 28.828. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2727 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.828. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2728 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.828. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2729 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.828. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2730 | 4e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.828. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2731 | 5e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.829. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2732 | 12 novembre 1991 - 2 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.831. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2733 | 13 novembre 1991 - 2 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.832. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2734 | 2 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.833. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2735 | 13 juin 1994. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.834. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2736 | 5 mars 1987 - 4 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.835. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2737 | 5 mars 1987 - 4 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.836. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2738 | 13 avril 1988 - 2 avril 1990. | 1 chemise | ||||||
| 2739 - 2740 | 1er septembre 1988 - 15 juin 1990. | ||||||||
| N° 28.837. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2739 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.837. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2740 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.838. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2741 | 4 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.839. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2742 | 4 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.840. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2743 | 16 septembre 1986 - 4 novembre 1993. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.841. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2744 | 4 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.842. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2745 | 26 juin 1986 - 4 mai 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.843. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2746 | 12 novembre 1991 - 5 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| 2747 - 2752 | 26 avril 1989 - 26 mai 1992. | ||||||||
| N° 28.844. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2747 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.844. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2748 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.844. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2749 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.844. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2750 | 4e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.844. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2751 | 5e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.844. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2752 | 6e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.845. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2753 | 6 décembre 1989 - 9 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.846. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2754 | 21 septembre 1990 - 5 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.847. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2755 | 21 septembre 1990 - 5 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.848. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2756 | 17 mai 1989 - 28 mai 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.849. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2757 | 9 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.850. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2758 | 9 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.851. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2759 | 9 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.852. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2760 | 27 juin 1991 - 9 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.853. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2761 | 20 juillet 1989 - 11 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.854. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2762 | 20 juillet 1989 - 11 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.855. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2763 | 11 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.856. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2764 | 12 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.857. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2765 | 12 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.858. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2766 | 15 mars 1990 - 19 novembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| 2767 - 2769 | 16 juin 1987 - 4 avril 1990. | ||||||||
| N° 28.859. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2767 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.859. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2768 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.859. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2769 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.860. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2770 | 21 février 1989 - 14 septembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.861. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2771 | 13 août 1985 - 2 février 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.862. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2772 | 3 mai - 21 juin 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.863. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2773 | 21 mars 1975 - 24 octobre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.864. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2774 | 8 décembre 1987 - 22 septembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.865. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2775 | 21 mai 1976. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.866. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2776 | 30 septembre 1976 - 25 juillet 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.867. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2777 | 17 novembre 1991 - 15 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.868. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2778 | 6 septembre 1991 - 15 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.869. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2779 | 12 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.870. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2780 | 12 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.871. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2781 | 28 octobre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.872. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2782 | 28 octobre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.873. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2783 | 11 juillet 1991 - 16 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.874. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2784 | 19 novembre 1976 - 7 octobre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.875. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2785 | 4 novembre 1976 - 22 septembre 1977. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.876. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2786 | 14 janvier 1982 - 18 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.878. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2787 | 18 juin 1992 - 23 mars 1993. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.879. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2788 | 18 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.880. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2789 | 18 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.881. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2790 | 29 mai 1991 - 18 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.882. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2791 | 21 mars 1991 - 29 mai 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.883. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2792 | 16 août 1991 - 18 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.884. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2793 | 22 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.885. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2794 | 20 juin 1973 - 31 janvier 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.886. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2795 | 1er janvier 1984 - 23 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.887. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2796 | 1er janvier 1984 - 19 octobre 1987. | 1 chemise | ||||||
| 2797 - 2798 | 30 avril 1992. | ||||||||
| N° 28.888. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2797 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.888. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2798 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.889. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2799 | 19 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.890. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2800 | 19 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.891. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2801 | 22 juillet 1991 - 19 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.892. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2802 | 22 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.893. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2803 | 22 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.894. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2804 | 22 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.895. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2805 | 22 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.896. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2806 | 22 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.897. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2807 | 22 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.898. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2808 | 22 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.899. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2809 | 22 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.900. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2810 | 22 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.901. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2811 | 11 mars - 29 novembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.902. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2812 | 21 avril 1975 - 17 août 1981. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.903. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2813 | 23 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.904. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2814 | 12 février 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.905. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2815 | 16 janvier 1989 - 19 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.906. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2816 | 16 janvier 1989 - 19 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.907. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2817 | 5 octobre 1987 - 29 mai 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.908. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2818 | 15 novembre 1992 - 25 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.909. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2819 | 12 février 1992 - 25 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.910. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2820 | 21 janvier 1992 - 26 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.911. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2821 | 4 septembre 1991 - 26 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.912. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2822 | 11 septembre 1991 - 29 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.913. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2823 | 25 octobre 1991 - 30 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.914. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2824 | 19 novembre 1991 - 30 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.915. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2825 | 12 novembre 1991 - 30 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.916. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2826 | 21 novembre 1991 - 30 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| 2827 - 2832 | 19 avril 1989 - 17 décembre 1991. | ||||||||
| N° 28.917. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2827 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.917. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2828 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.917. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2829 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.917. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2830 | 4e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.917. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2831 | 5e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.917. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2832 | 6e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.918. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2833 | 5 mars 1990 - 7 mars 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.919. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2834 | 2 octobre 1975 - 20 février 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.920. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2835 | 23 décembre 1988 - 9 novembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.921. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2836 | 1er février 1988 - 9 juillet 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.922. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2837 | 3 avril 1990 - 9 juillet 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.923. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2838 | 24 juin 1986 - 12 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.924. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2839 | 31 décembre 1975 - 1er septembre 1983. | 1 chemise | ||||||
| 2840 - 2842 | 25 juillet 1977 - 28 juin 1990. | ||||||||
| N° 28.925. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2840 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.925. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2841 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.925. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2842 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.926. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2843 | 14 février 1980 - 5 août 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.927. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2844 | 14 février 1980 - 22 février 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.928. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2845 | 9 juillet 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.929. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2846 | 5 janvier 1990 - 5 juillet 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.930. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2847 | 24 juin 1986 - 8 mars 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.931. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2848 | 13 décembre 1971 - 18 janvier 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.932. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2849 | 14 septembre 1971 - 1er septembre 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.933. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2850 | 27 juillet 1972 - 22 mars 1975. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.934. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2851 | 8 juin 1973. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.935. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2852 | 27 juillet 1972 - 30 avril 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.936. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2853 | 30 juin 1983 - 14 mars 1986. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.937. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2854 | 28 février 1972 - 13 décembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.938. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2855 | 7 mars 1988 - 15 décembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.939. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2856 | 19 janvier 1983 - 2 juillet 1987. | 1 chemise | ||||||
| 2857 - 2858 | 5 mars 1976 - 14 février 1989. | ||||||||
| N° 28.940. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2857 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.940. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2858 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.941. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2859 | 5 mars 1976 - 1er janvier 1981. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.942. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2860 | 18 mai 1984 - 2 juillet 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.943. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2861 | 17 janvier 1972 - 26 juin 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.944. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2862 | 14 avril 1976 - 1er décembre 1978. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.945. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2863 | 8 avril - 8 novembre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.946. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2864 | 23 février 1973 - 10 mai 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.947. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2865 | 8 juillet 1975 - 29 juin 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.948. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2866 | 8 juillet 1975 - 29 juin 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.949. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2867 | 10 octobre 1975 - 31 août 1976. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.950. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2868 | 16 mai 1978 - 27 juin 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.951. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2869 | 16 mai 1978 - 20 mai 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.952. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2870 | 7 janvier 1989 - 2 novembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.953. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2871 | 18 novembre 1986 - 15 juillet 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.954. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2872 | 18 novembre 1986 - 15 juillet 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.955. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2873 | 6 février 1991 - 15 juillet 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.956. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2874 | 18 novembre 1986 - 15 juillet 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.957. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2875 | 13 novembre 1980 - 3 mars 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.958. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2876 | 11 octobre 1988 - 16 janvier 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.959. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2877 | 16 mars 1971 - 4 novembre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.960. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2878 | 29 octobre 1990 - 15 avril 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.961. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2879 | 29 octobre 1990 - 15 avril 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.962. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2880 | 5 mars 1976. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.963. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2881 | 3 octobre 1975 - 31 janvier 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.964. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2882 | 18 novembre 1974 - 1er juillet 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.965. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2883 | 4 novembre 1974 - 7 février 1978. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.966. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2884 | 31 janvier - 18 novembre 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.967. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2885 | 31 janvier - 18 novembre 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.968. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2886 | 31 janvier - 18 novembre 1983. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.969. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2887 | 18 décembre 1985 - 2 juillet 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.971. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2888 | 24 janvier 1980 - 1er juillet 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.972. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2889 | 25 octobre 1991 - 29 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.974. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2890 | 12 mars 1990 - 18 octobre 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.975. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2891 | 27 janvier - 6 mai 1977. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.976. Dossier de déchéance de puissance parentale. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2892 | 19 novembre 1964. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.977. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2893 | 5 mars 1976. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.978. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2894 | 4 septembre 1970 - 27 décembre 1979. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.979. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2895 | 9 juillet 1984 - 22 avril 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.980. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2896 | 16 janvier 1976. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.981. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2897 | 16 janvier 1976. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.982. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2898 | 16 janvier 1976. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.983. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2899 | 16 mars 1970 - 24 août 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.984. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2900 | 26 septembre 1975. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.985. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2901 | 26 septembre 1975. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.986. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2902 | 15 février 1985 - 20 août 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.987. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2903 | 20 juillet 1990 - 20 juin 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.988. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2904 | 20 juillet 1990 - 20 juin 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.989. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2905 | 23 décembre 1987 - 21 août 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.990. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2906 | 28 décembre 1987 - 21 août 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.991. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2907 | 3 octobre 1991 - 23 janvier 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.995. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2908 | 29 décembre 1976 - 31 août 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.996. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2909 | 16 février 1980 - 31 août 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.997. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2910 | 28 avril 1986 - 27 août 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.998. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2911 | 31 novembre 1991 - 1er septembre 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 28.999. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2912 | 4 décembre 1991 - 1er septembre 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.000. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2913 | 4 décembre 1991 - 1er septembre 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.001. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2914 | 21 décembre 1991 - 1er septembre 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.002. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2915 | 8 janvier 1989 - 31 mai 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.003. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2916 | 24 avril 1989 - 4 septembre 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.004. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2917 | 21 septembre 1992 - 1er octobre 1992. | 1 chemise | ||||||
| 2918 - 2921 | 14 août 1990 - 22 juin 1992. | ||||||||
| N° 29.005. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2918 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.005. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2919 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.005. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2920 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.005. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2921 | 4e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.006. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2922 | 27 décembre 1990 - 21 février 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.007. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2923 | 16 mai 1991 - 14 août 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.008. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2924 | 11 juin 1990 - 25 mars 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.009. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2925 | 28 novembre 1990 - 25 mars 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.010. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2926 | 22 décembre 1989 - 16 mai 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.011. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2927 | 20 février 1991 - 20 avril 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.012. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2928 | 4 mars 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.013. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2929 | 25 février 1986 - 18 avril 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.014. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2930 | 10 mai 1990 - 19 février 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.015. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2931 | 16 mars 1990 - 28 février 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.016. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2932 | 23 avril 1990 - 30 avril 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.017. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2933 | 24 octobre 1988 - 22 novembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.018. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2934 | 2 mai 1988 - 18 mai 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.019. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2935 | 26 juillet 1991 - 4 septembre 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.022. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2936 | 10 avril 1991 - 4 septembre 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.023. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2937 | 12 décembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.024. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2938 | 5 mai 1989 - 2 septembre 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.025. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2939 | 15 février 1989 - 6 février 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.027. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2940 | 7 mars 1989 - 2 septembre 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.028. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2941 | 7 mars 1989 - 2 septembre 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.029. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2942 | 7 mars 1989 - 2 septembre 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.030. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2943 | 13 février 1987 - 2 septembre 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.031. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2944 | 7 septembre 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.032. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2945 | 24 février 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.033. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2946 | 6 février - 28 juillet 1992. | 1 chemise | ||||||
| 2947 - 2949 | 29 avril 1991 - 8 septembre 1992. | ||||||||
| N° 29.034. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2947 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.034. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2948 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.034. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2949 | 3e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.035. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2950 | 18 décembre 1970. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.036. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2951 | 18 juin 1987 - 8 mars 1990. | 1 chemise | ||||||
| 2952 - 2953 | 26 février 1987 - 14 octobre 1988. | ||||||||
| N° 29.037. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2952 | 1re partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.037. Dossier pénal. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2953 | 2e partie. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.038. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2954 | 9 avril 1987 - 10 novembre 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.039. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2955 | 5 août 1981 - 11 septembre 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.040. Dossier d'assistance éducative. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2956 | 18 mai 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.041. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2957 | 2 octobre 1991 - 11 septembre 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.042. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2958 | 19 décembre 1991 - 14 septembre 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.044. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2959 | 18 août 1989 - 15 septembre 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.045. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2960 | 7 mai 1976 - 28 décembre 1990. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.046. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2961 | 26 avril 1991 - 17 septembre 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.047. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2962 | 19 mars - 15 septembre 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.048. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2963 | 27 septembre 1991 - 26 juin 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.049. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2964 | 28 mars 1983 - 14 décembre 1984. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.050. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2965 | 24 mai 1991. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.051. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2966 | 30 avril 1971 - 3 septembre 1976. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.052. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2967 | 18 février 1975 - 17 octobre 1988. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.053. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2968 | 28 janvier 1974 - 28 août 1989. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.054. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2969 | 14 mai 1984 - 14 juin 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.055. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2970 | 29 juin 1983 - 11 février 1985. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.056. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2971 | 17 avril 1974 - 5 juillet 1982. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.057. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2972 | 8 mai 1990 - 17 septembre 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.058. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2973 | 15 octobre 1991 - 18 septembre 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.059. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2974 | 23 mars - 21 septembre 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.060. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2975 | 23 mars 1978 - 4 février 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.061. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2976 | 22 septembre 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.062. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2977 | 13 septembre 1991 - 21 septembre 1992. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.063. Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2978 | 25 novembre 1987. | 1 chemise | ||||||
| N° 29.064 Classés selon le numéro de greffe, avec les dates d'ouverture et de clôture du dossier. | 2979 | 17 octobre 1975. | 1 chemise | ||||||