Inventaire des archives de l'Office de Réadaptation sociale de Charleroi, ASBL, 1953-1992

Archive

Name: Office de Réadaptation sociale de Charleroi ASBL

Period: 1953-1992

Inventoried scope: 9,5 linear meters

Archive repository: State archives in Mons

Heading : Associations

Inventory

Authors: Niebes, Pierre-Jean

Year of publication: 2024

Code of the inventory: AEM.13.013

...

Producteur d'archives

Nom

Office de Réadaptation sociale de Charleroi

Historique

Constitué sous forme d'association sans but lucratif, l'Office de Réadaptation Sociale de Charleroi est un organisme plus que centenaire qui n'a cessé d'évoluer. Il trouve son origine dans les "Comités de Patronage" créés en 1888 sous l'impulsion du Ministre de la Justice de l'époque, Jules Lejeune, dans le but de porter secours aux détresses morales en général. Il existait à l'époque un comité par arrondissement judiciaire. Ces organismes se consacrent donc, à l'occasion de la loi du 31 mai 1888 sur la libération conditionnelle, presque exclusivement à la visite des détenus au sein des prisons et à leur tutelle après leur libération conditionnelle. Ils s'intéressent également à l'enfance moralement abandonnée et reçoivent des attributions légales, notamment à la faveur de la loi Carton de Wiart de 1912 qui les charge de l'exercice de la tutelle des enfants de parents déchus. L'aide sociale se professionnalise dès 1920 avec la création des premiers Offices de réadaptation sociale dans les grandes villes : Bruxelles en 1922, Anvers en 1926, Liège en 1928 et Gand en 1930 (1). Ces offices engagent des travailleurs sociaux et assurent le suivi des condamnés libérés.
Lors de la promulgation de la nouvelle législation du 8 avril 1965 (2) sur la protection de la jeunesse, l'Office de Protection de la Jeunesse exige la séparation des activités "jeunesse" de celles à destination des adultes. C'est ainsi que naissent à Charleroi deux associations : l'une gardant l'appellation de "Comité de Patronage" poursuivant son action en faveur des mineurs, et l'autre, l'Office de Réadaptation Sociale de Charleroi, est chargé de la réinsertion des adultes.
Par l'arrêté royal du 3 juillet 1970, le ministre de la Justice détermine les conditions d'admission aux subventions de l'État des organismes de réadaptation sociale pour délinquants adultes (3).
En 1980, dans le cadre de la deuxième réforme de l'État, la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 (4) va transférer aux Communautés "l'aide sociale pénitentiaire et post pénitentiaire, à l'exception des décisions pénales" (5).
Au fil du temps, l'Office de Réadaptation sociale (ORS) a précisé son objet social et connaît une révision profonde de ses statuts en 1982.
Les réformes institutionnelles de 1988 (loi du 8 août 1988 (6)) instaurent la séparation de l'aide et du contrôle en matière de guidance des détenus et ex-détenus. Le secteur de l'aide est dès lors transféré aux Communautés tandis que les bureaux de guidances des libérés conditionnels sont du ressort du Ministère de la Justice, prédécesseurs en droit des actuelles Maisons de Justice.
L'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 décembre 1989 relatif à l'agrément et à l'octroi des subventions aux services d'aide sociale aux justiciables (7), prévoit que ces services apportent une aide sociale et un accompagnement psychologique aux prévenus, aux condamnés, aux détenus libérés, aux victimes ainsi qu'aux proches de l'ensemble des publics énumérés.
Le décret de la Communauté française du 19 juillet 2001 (8) relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale spécifie qu'il s'agit des personnes à l'égard desquelles "l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'une mesure privative de liberté prononcée par une instance pénale s'effectue, en tout ou en partie, soit dans un établissement, soit à domicile par le biais de modalités de surveillance électronique" (9).
C'est dans ce cadre que l'ORS est agréé en 1990 en tant que Service d'Aide aux Justiciables (SAJ) et clôture en 1991 les dernières guidances en cours confiées par le Ministère de la Justice.
Un arrêté du gouvernement de la Communauté française daté du 7 novembre 2003 a agréé pour un an l'ASBL Office de Réadaptation Sociale sise rue Léon Bernus, 27 à Charleroi, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Charleroi (10).
Depuis 2005, l'ASBL ne porte plus le nom d'Office de Réadaptation sociale mais s'appelle désormais "ORS-Espace Libre de Charleroi", Service d'aide aux justiciables pour l'arrondissement judiciaire du Hainaut, Division Charleroi.
L'ASBL ORS - Espace Libre (Charleroi) est un Service d'Aide aux Justiciables agréé et subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles, offrant une aide psychosociale gratuite aux victimes, aux auteurs non incarcérés, aux personnes détenues et à leurs proches. Elle fait partie du réseau des services partenaires des Maisons de justice.

Archives

Acquisition

L'ASBL Espace Libre de Charleroi a versé ces archives le 20 octobre 2023 (entrée d'archives, n° 2800).

Contenu

La première série de dossiers (n° 1 à 207) couvre la période de 1953 à 1992 et concerne l'activité de guidance sociale post-pénitentiaire assurée par l'Office de Réadaptation sociale de Charleroi. Les dossiers individuels des prisonniers bénéficiant d'une libération conditionnelle contiennent des rapports de tutelle rédigés par des assistants sociaux dans le cadre du plan de reclassement établi par le service social de l'administration des établissements pénitentiaires du Ministère de la Justice. Les adresses successives de l'individu, situées dans la région de Charleroi, sont mentionnées ainsi les motifs de sa condamnation pénale et son lieu de détention.
La deuxième série (n° 208 à 213) est constituée de dossiers relatifs à des détenus de la colonie pénitentiaire de Merksplas, produits par la commission spéciale du lieu. Il s'agit de copies, de 1980 à 1984. Ces dossiers ne concernent pas les anciens prisonniers suivis par l'Office de Réadaptation sociale. Il s'agit, sans doute, de copies de sauvegarde.
Les n° 214 et 215 sont relatifs à l'autobiographie d'un certain Dany Dussart, né à Auvelais, le 11 juin 1952. Ancien délinquant, il a été détenu dans onze prisons depuis l'âge de 18 ans. En 1981, il a autorisé l'asbl Office de Réadaptation sociale de Charleroi à publier son récit, journal d'un prisonnier intitulé "Situation géographique de l'Enfer" dans le but de sensibiliser l'opinion publique aux problèmes des détenus et des anciens délinquants (11). Ce récit, à, prétention littéraire, se divise, dans sa version dactylographiée, en quatre parties : la première, composée de 29 feuillets, est relative à l'expérience carcérale. La seconde partie, composée de 26 feuillets, se présente comme le journal d'un prisonnier. La troisième partie, intitulée "ma jeunesse et ma famille", est composée de 23 feuillets. La dernière partie, composée de 9 feuillets, est relative à un séjour à Bruges qui se termina par son incarcération à la prison de la ville.
La dernière série (n° 216 à 219) est constituée de fiches nominatives donnant accès aux dossiers individuels de la première série. Ces fiches reprennent les noms, prénoms, date de naissance et numéro du dossier des anciens détenus libérés. Elles couvrent la période de 1953 à 1992.

Sélections et éliminations

Il n'y a eu ni tri ni élimination.

Accroissements / compléments

Le fonds n'est pas clos mais l'ASBL a changé de nom en 2004 et s'est adaptée au nouveau paysage institutionnel.

Conditions d'accès

Les personnes qui demandent à consulter ou à reproduire ces archives datant de moins de cent ans et relatives à des individus s'engagent par écrit à respecter la législation sur la protection de la vie privée et les autres restrictions énumérées dans un formulaire émanant des Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les provinces, disponible dans la salle de lecture du dépôt.

Conditions de reproduction

La reproduction des documents s'opère selon les règlements et tarifs en vigueur aux Archives de l'État.

Documents apparentés

Les archives des prisons peuvent fournir un complément d'information utile. Les archives de la prison de Charleroi conservées aux Archives de l'État à Mons ont fait l'objet d'un inventaire (12), tout comme celles de la prison de Mons (13).
Parmi les archives du ministère de la Justice conservées aux Archives Générales du Royaume, on trouve plusieurs fonds de l'Administration des établissements pénitentiaires dont un relatif au service social, service central du Travail et contenant des pièces relatives à l'établissement pénitentiaire de Merksplas (n° 2407). Un autre fonds classé de l'administration des établissements pénitentiaires, service des cas individuels, contient les dossiers de détenus condamnés à des peines criminelles, ouverts de 1955 à 1983 (n° 2354).
Les dossiers de libération conditionnelle produits par le service des grâces et libérations conditionnelles de cette même administration ont fait l'objet d'un inventaire (n° 2350) pour la période comprise entre 1938 et 1992. On y trouve également un autre fonds, malheureusement non classé, relatif à l'institution de Wortel-Merksplas, est (0. III.0356). Il en est de même pour le fonds du service des cas individuels de l'administration des établissements pénitentiaires de 1950 à 1980 (n° 2570).

Bibliographie

NEDERLANDT O., REMACLE C., "L'aide sociale aux justiciables et aux détenus : un secteur invisibilisé par la complexité institutionnelle belge ?"dans Revue de droit pénal et de criminologie, 2019, n° 4, p. 379-423.
MARY P., "La réforme de l'aide sociale aux détenus en Communauté française : enjeux structurels et implications dans les relations entre État fédéral et entités fédérées", dans Revue de droit pénal et de criminologie, 2002, p. 745-770.

Contrôle de la description

Cet inventaire a été achevé en juin 2024 par Pierre-Jean Niebes.

 1Abdou - Alexandre, n° 1-20.1 liasse
 2Alexandre - Andries, n° 21-40.1 liasse
 3Andries - Aspeel, n° 41-60.1 liasse
 4Asselot - Ballon, n° 61-80.1 liasse
 5Balthazar - Baudson, n° 81-100.1 liasse
 6Bauduin - Beauloi, n° 101-120.1 liasse
 7Beauloi - Bachelart, n° 121-140.1 liasse
 8Berger - Bienvenu, n° 141-160.1 liasse
 9Bierlaire - Blancke, n° 161-180.1 liasse
 10Blanpain - Bojko, n° 181-200.1 liasse
 11Bol - Bouchat, n° 201-220.1 liasse
 12Boucher - Boutry, n° 221-240.1 liasse
 13Bouwmeesters - Brion, n° 241-260.1 liasse
 14Brion - Bruyere, n° 261-280.1 liasse
 15Bruyneel - Bytebier, n° 281-300.1 liasse
 16Carlens - Castin, n° 321-340.1 liasse
 17Cataldo - Chapelle, n° 341-360.1 liasse
 18Charbonnel - Chif, n° 361-380.1 liasse
 19Chiry - Cloempoel, n° 381-400.1 liasse
 20Cloetens - Colleman, n° 402-420.1 liasse
 21Collens - Cordens, n° 421-440.1 liasse
 22Cordier - Coulon, n° 441-460.1 liasse
 23Csanaki - Dandois, n° 481-500.1 liasse
 24Dandois - De Backer, n° 501-520.1 liasse
 25Debacker - Debremacker, n° 521-540.1 liasse
 26De Breucker - De Clercq, n° 541-560.1 liasse
 27De Clercq - De Cremer, n° 561-580.1 liasse
 28Decroes - De Graef, n° 581-600.1 liasse
 29De Graeve - Dejaiffe, n° 601-620.1 liasse
 30Dejonge - Delaby, n° 620-640.1 liasse
 31Delaby - Delepine, n° 641-660.1 liasse
 32Deleplanque - Delpire, n°661-680.1 liasse
 33Delplace - Demartin, n° 681-700.1 liasse
 34De Medts - Demoulin, n° 701-720.1 liasse
 35Demoulin - Depireux, n° 721-740.1 liasse
 36Depont - Derese, n° 741-760.1 liasse
 37Dermin - Desavis, n° 761-780.1 liasse
 38Descamps - Destate, n° 781-800.1 liasse
 39Destercq - Devleeschauwer, n° 801-820.1 liasse
 40Devogelaere - Dewamme, n° 821-840.1 liasse
 41Dewez - Dierckens, n° 841-860.1 liasse
 42Dierickx - Doguet, n° 861-880.1 liasse
 43Dohet - Drozdzowski, n° 881-900.1 liasse
 44Druard - Dudognon, n° 901-920.1 liasse
 45Duflou - Durant, n° 921-940.1 liasse
 46Duray - Eggermont, n° 941-960.1 liasse
 47Eglem - Fagnard, n° 961-980.1 liasse
 48Falise - Feys, n° 981-1000.1 liasse
 49Fiasse - Fraipont, n° 1001-1020.1 liasse
 50Franchimont - Galand, n° 1021-1040.1 liasse
 51Gallez - Genot, n° 1041-1060.1 liasse
 52Genot - Gevaert, n° 1061-1080.1 liasse
 53Ghesquiere - Gilson, n° 1081-1100.1 liasse
 54Glineur - Goffin, n° 1101-1120.1 liasse
 55Goire - Grammaticou, n° 1121-1140.1 liasse
 56Grard - Guerin, n° 1141-1160.1 liasse
 57Guffens - Hamerlinck, n° 1161-1180.1 liasse
 58Hanchart - Heerzel, n° 1181-1200.1 liasse
 59Heggerick - Herman, n° 1201-1220.1 liasse
 60Herman - Hinant, n° 1221-1240.1 liasse
 61Hinant - Houbion, n° 1241-1260.1 liasse
 62Houbion - Hurez, n° 1261-1280.1 liasse
 63Hurst - Jacoby, n° 1281-1300.1 liasse
 64Jacquart - Jerome, n° 1301-1320.1 liasse
 65Jochmans - Kayenas, n° 1321-1340.1 liasse
 66Kovacs - Koutbi, n° 1341-1360.1 liasse
 67Kozstality - Dubois, n° 1363-1381.1 liasse
 68Labbe - Lambert, n° 1382-1400.1 liasse
 69Lambert - Lanoy, n° 1401-1420.1 liasse
 70Lansheer - Lauwers, n° 1421-1440.1 liasse
 71Lauwers - Leclercq, n° 1441-1460.1 liasse
 72Leclercq - Lefevre, n° 1463-1480.1 liasse
 73Lefevre - Leloup, n° 1481-1500.1 liasse
 74Lemahieu - Leroy, n° 1501-1520.1 liasse
 75Leroy - Lhoir, n° 1521-1540.1 liasse
 76L'Hotellerie - Lobet, n° 1542-1560.1 liasse
 77Londot - Luc, n° 1565-1580.1 liasse
 78Lucas - Maffini, n° 1581-1600.1 liasse
 79Maggen - Malfroid, n° 1601-1620.1 liasse
 80Malherbe - Marguerite, n° 1621-1640.1 liasse
 81Marichal - Martin, n° 1641-1660.1 liasse
 82Martin - Mathy, n° 1661-1680.1 liasse
 83Matielig - Meirlaen, n° 1681-1700.1 liasse
 84Mélard - Meunier, n° 1701-1720.1 liasse
 85Meurrens - Mignon, n° 1721-1740.1 liasse
 86Milis - Moisse, n° 1472-1760.1 liasse
 87Molle - Motte, n° 1761-1780.1 liasse
 88Motte - Naessens, n° 1781-1800.1 liasse
 89Naessens - Nion, n° 1801-1820.1 liasse
 90Nisie - Ommegang, n° 1821-1840.1 liasse
 91Ooms - Pardonge, n° 1841-1860.1 liasse
 92Parent - Peeters, n° 1861-1880.1 liasse
 93Peeters - Philippe, n° 1881-1900.1 liasse
 94Philipperon - Piette, n° 1901-1920.1 liasse
 95Piette - Place, n°1921-1940.1 liasse
 96Place - Potiez, n° 1940-19601 liasse
 97Potums - Pupien, n° 1961-1980.1 liasse
 98Pusters - Randolet, n° 1981-2000.1 liasse
 99Paternostre - Renard, n° 2001-2020.1 liasse
 100Renard - Riga, n° 2021-2040.1 liasse
 101Riga - Roelandt, n° 2041-2060.1 liasse
 102Roete - Rossaert, n° 2061-2080.1 liasse
 103Rosy - Salade, n° 2081-2100.1 liasse
 104Saligo - Schartman, n° 2101-2120.1 liasse
 105Schartman - Scibilia, n° 2121-2140.1 liasse
 106Scory - Sikora, n° 2141-2160.1 liasse
 107Sikorski - Smolka, n° 2161-2180.1 liasse
 108Socquet - Stassyns, n° 2181-2200.1 liasse
 109Steenberghs - Stroobants, n° 2201-2220.1 liasse
 110Stroobants - Taffin, n° 2221-2240.1 liasse
 111Taghon - Tenret, n° 2241-2260.1 liasse
 112Tenret - Thomas, n° 2261-2280.1 liasse
 113Thomas - Gortebeke, n° 2281-2300.1 liasse
 114Tonneau - Valkemberg, n° 2301-2320.1 liasse
 115Valkemberg - Van Damme, n° 2321-2340.1 liasse
 116Van Damme - Vandenberghe, n° 2341-2360.1 liasse
 117Vandenborght - Vanden Meerschaut, n° 2361-2380.1 liasse
 118Van den Nieuwenhuysen - Vanden Heyden, n° 2382-2400.1 liasse
 119Vanderheyden - Vandevelde, n° 2401-2420.1 liasse
 120Vandevelde - Van Driessche, n° 2421-2440.1 liasse
 121Van Driessche - Van Hecke, n° 2441-2460.1 liasse
 122Van Hecke - Vaniglia, n° 2461-2480.1 liasse
 123Van Impe - Van Meulders, n° 2481-2500.1 liasse
 124Vannemberg - Van Poucke, n° 2501-2520.1 liasse
 125Vanrenterghem - Van Weymeersch, n° 2521-2540.1 liasse
 126Van Weymeersch - Verdood, n° 2541-2560.1 liasse
 127Verfaillie - Verreet, n° 2561-2580.1 liasse
 128Verschoren - Vincke, n° 2581-2600.1 liasse
 129Virlee - Wallemme, n° 2601-2620.1 liasse
 130Walot - Wahtraets, n° 2621-2640.1 liasse
 131Wanty - Willems, n° 2641-2660.1 liasse
 132Wilmart - Debontridder, n° 2661-2680.1 liasse
 133Wuyts - Zimmerman, n° 2681-2697.1 liasse
 134n° 2699-2705.1 liasse
 135n° 2721-2740.1 liasse
 136n° 2741-2760.1 liasse
 137n° 2761-2781.1 liasse
 138n° 2800-2820.1 liasse
 139n° 2821-2838.1 liasse
 140n° 2841-2863.1 liasse
 141n° 2874-2900.1 liasse
 142n° 2902-2920.1 liasse
 143n° 2921-2940.1 liasse
 144n° 2941-2960.1 liasse
 145n° 2961-2980.1 liasse
 146n° 2981-3000.1 liasse
 147n° 3001-3020.1 liasse
 148n° 3021-3040.1 liasse
 149n° 3041-3060.1 liasse
 150n° 3061-3080.1 liasse
 151n° 3081-3100.1 liasse
 152n° 3101-3120.1 liasse
 153n° 3121-3140.1 liasse
 154n° 3141-3160.1 liasse
 155n° 3161-3180.1 liasse
 156n° 3181-3200.1 liasse
 157n° 3201-3220.1 liasse
 158n° 3221-3240.1 liasse
 159n° 3241-3260.1 liasse
 160n° 3261-3280.1 liasse
 161n° 3281-3300.1 liasse
 162n° 3301-3320.1 liasse
 163n° 3321-3340.1 liasse
 164n° 3341-3360.1 liasse
 165n° 3361-3380.1 liasse
 166n° 3381-3400.1 liasse
 167n° 3401-3420.1 liasse
 168n° 3421-3460.1 liasse
 169n° 3461-3480.1 liasse
 170n° 3481-3500.1 liasse
 171n° 3501-3520.1 liasse
 172n° 3521-3540.1 liasse
 173n° 3541-3560.1 liasse
 174n° 3561-3580.1 liasse
 175n° 3581-3600.1 liasse
 176n° 3601-3620.1 liasse
 177n° 3621-3640.1 liasse
 178n° 3641-3660.1 liasse
 179n° 3661-3680.1 liasse
 180n° 3681-3700.1 liasse
 181n° 3701-3720.1 liasse
 182n° 3721-3740.1 liasse
 183n° 3741-3760.1 liasse
 184n° 3761-3780.1 liasse
 185n° 3781-3800.1 liasse
 186n° 3801-3820.1 liasse
 187n° 3821-3840.1 liasse
 188n° 3841-3960.1 liasse
 189n° 3861-3880.1 liasse
 190n° 3881-3900.1 liasse
 191n° 3901-3920.1 liasse
 192n° 3921-3940.1 liasse
 193n° 3941-3960.1 liasse
 194n° 3961-3980.1 liasse
 195n° 3981-4000.1 liasse
 196n° 4001-4010.1 liasse
 197n° 4011-4020.1 liasse
 198n° 4021-4030.1 liasse
 199n° 4031-4040.1 liasse
 200n° 4041-4050.1 liasse
 201n° 4051-4060.1 liasse
 202n° 4061-4070.1 liasse
 203n° 4071-4080.1 liasse
 204n° 4081-4090.1 liasse
 205n° 4091-4100.1 liasse
 206n° 4101-4110.1 liasse
 207n° 4111-4121.1 liasse
 208B.1 liasse
 209C.1 liasse
 210D.1 liasse
 211E-M.1 liasse
 212P-U.1 liasse
 213V.1 liasse
 214Manuscrit.1 chemise
 215Tapuscrit.1 chemise
 216A-Denn.1 fichier
 217Deno-K.1 fichier
 218M-R.1 fichier
 219T-Z.1 fichier