Name: Office de Réadaptation sociale de Charleroi ASBL
Period: 1953-1992
Inventoried scope: 9,5 linear meters
Archive repository: State archives in Mons
Heading : Associations
Authors: Niebes, Pierre-Jean
Year of publication: 2024
Code of the inventory: AEM.13.013
Office de Réadaptation sociale de Charleroi
Constitué sous forme d'association sans but lucratif, l'Office de Réadaptation Sociale de Charleroi est un organisme plus que centenaire qui n'a cessé d'évoluer. Il trouve son origine dans les "Comités de Patronage" créés en 1888 sous l'impulsion du Ministre de la Justice de l'époque, Jules Lejeune, dans le but de porter secours aux détresses morales en général. Il existait à l'époque un comité par arrondissement judiciaire. Ces organismes se consacrent donc, à l'occasion de la loi du 31 mai 1888 sur la libération conditionnelle, presque exclusivement à la visite des détenus au sein des prisons et à leur tutelle après leur libération conditionnelle. Ils s'intéressent également à l'enfance moralement abandonnée et reçoivent des attributions légales, notamment à la faveur de la loi Carton de Wiart de 1912 qui les charge de l'exercice de la tutelle des enfants de parents déchus. L'aide sociale se professionnalise dès 1920 avec la création des premiers Offices de réadaptation sociale dans les grandes villes : Bruxelles en 1922, Anvers en 1926, Liège en 1928 et Gand en 1930 (1). Ces offices engagent des travailleurs sociaux et assurent le suivi des condamnés libérés.
Lors de la promulgation de la nouvelle législation du 8 avril 1965 (2) sur la protection de la jeunesse, l'Office de Protection de la Jeunesse exige la séparation des activités "jeunesse" de celles à destination des adultes. C'est ainsi que naissent à Charleroi deux associations : l'une gardant l'appellation de "Comité de Patronage" poursuivant son action en faveur des mineurs, et l'autre, l'Office de Réadaptation Sociale de Charleroi, est chargé de la réinsertion des adultes.
Par l'arrêté royal du 3 juillet 1970, le ministre de la Justice détermine les conditions d'admission aux subventions de l'État des organismes de réadaptation sociale pour délinquants adultes (3).
En 1980, dans le cadre de la deuxième réforme de l'État, la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 (4) va transférer aux Communautés "l'aide sociale pénitentiaire et post pénitentiaire, à l'exception des décisions pénales" (5).
Au fil du temps, l'Office de Réadaptation sociale (ORS) a précisé son objet social et connaît une révision profonde de ses statuts en 1982.
Les réformes institutionnelles de 1988 (loi du 8 août 1988 (6)) instaurent la séparation de l'aide et du contrôle en matière de guidance des détenus et ex-détenus. Le secteur de l'aide est dès lors transféré aux Communautés tandis que les bureaux de guidances des libérés conditionnels sont du ressort du Ministère de la Justice, prédécesseurs en droit des actuelles Maisons de Justice.
L'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 décembre 1989 relatif à l'agrément et à l'octroi des subventions aux services d'aide sociale aux justiciables (7), prévoit que ces services apportent une aide sociale et un accompagnement psychologique aux prévenus, aux condamnés, aux détenus libérés, aux victimes ainsi qu'aux proches de l'ensemble des publics énumérés.
Le décret de la Communauté française du 19 juillet 2001 (8) relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale spécifie qu'il s'agit des personnes à l'égard desquelles "l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'une mesure privative de liberté prononcée par une instance pénale s'effectue, en tout ou en partie, soit dans un établissement, soit à domicile par le biais de modalités de surveillance électronique" (9).
C'est dans ce cadre que l'ORS est agréé en 1990 en tant que Service d'Aide aux Justiciables (SAJ) et clôture en 1991 les dernières guidances en cours confiées par le Ministère de la Justice.
Un arrêté du gouvernement de la Communauté française daté du 7 novembre 2003 a agréé pour un an l'ASBL Office de Réadaptation Sociale sise rue Léon Bernus, 27 à Charleroi, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Charleroi (10).
Depuis 2005, l'ASBL ne porte plus le nom d'Office de Réadaptation sociale mais s'appelle désormais "ORS-Espace Libre de Charleroi", Service d'aide aux justiciables pour l'arrondissement judiciaire du Hainaut, Division Charleroi.
L'ASBL ORS - Espace Libre (Charleroi) est un Service d'Aide aux Justiciables agréé et subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles, offrant une aide psychosociale gratuite aux victimes, aux auteurs non incarcérés, aux personnes détenues et à leurs proches. Elle fait partie du réseau des services partenaires des Maisons de justice.
L'ASBL Espace Libre de Charleroi a versé ces archives le 20 octobre 2023 (entrée d'archives, n° 2800).
La première série de dossiers (n° 1 à 207) couvre la période de 1953 à 1992 et concerne l'activité de guidance sociale post-pénitentiaire assurée par l'Office de Réadaptation sociale de Charleroi. Les dossiers individuels des prisonniers bénéficiant d'une libération conditionnelle contiennent des rapports de tutelle rédigés par des assistants sociaux dans le cadre du plan de reclassement établi par le service social de l'administration des établissements pénitentiaires du Ministère de la Justice. Les adresses successives de l'individu, situées dans la région de Charleroi, sont mentionnées ainsi les motifs de sa condamnation pénale et son lieu de détention.
La deuxième série (n° 208 à 213) est constituée de dossiers relatifs à des détenus de la colonie pénitentiaire de Merksplas, produits par la commission spéciale du lieu. Il s'agit de copies, de 1980 à 1984. Ces dossiers ne concernent pas les anciens prisonniers suivis par l'Office de Réadaptation sociale. Il s'agit, sans doute, de copies de sauvegarde.
Les n° 214 et 215 sont relatifs à l'autobiographie d'un certain Dany Dussart, né à Auvelais, le 11 juin 1952. Ancien délinquant, il a été détenu dans onze prisons depuis l'âge de 18 ans. En 1981, il a autorisé l'asbl Office de Réadaptation sociale de Charleroi à publier son récit, journal d'un prisonnier intitulé "Situation géographique de l'Enfer" dans le but de sensibiliser l'opinion publique aux problèmes des détenus et des anciens délinquants (11). Ce récit, à, prétention littéraire, se divise, dans sa version dactylographiée, en quatre parties : la première, composée de 29 feuillets, est relative à l'expérience carcérale. La seconde partie, composée de 26 feuillets, se présente comme le journal d'un prisonnier. La troisième partie, intitulée "ma jeunesse et ma famille", est composée de 23 feuillets. La dernière partie, composée de 9 feuillets, est relative à un séjour à Bruges qui se termina par son incarcération à la prison de la ville.
La dernière série (n° 216 à 219) est constituée de fiches nominatives donnant accès aux dossiers individuels de la première série. Ces fiches reprennent les noms, prénoms, date de naissance et numéro du dossier des anciens détenus libérés. Elles couvrent la période de 1953 à 1992.
Il n'y a eu ni tri ni élimination.
Le fonds n'est pas clos mais l'ASBL a changé de nom en 2004 et s'est adaptée au nouveau paysage institutionnel.
Les personnes qui demandent à consulter ou à reproduire ces archives datant de moins de cent ans et relatives à des individus s'engagent par écrit à respecter la législation sur la protection de la vie privée et les autres restrictions énumérées dans un formulaire émanant des Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les provinces, disponible dans la salle de lecture du dépôt.
La reproduction des documents s'opère selon les règlements et tarifs en vigueur aux Archives de l'État.
NEDERLANDT O., REMACLE C., "L'aide sociale aux justiciables et aux détenus : un secteur invisibilisé par la complexité institutionnelle belge ?"dans Revue de droit pénal et de criminologie, 2019, n° 4, p. 379-423.
MARY P., "La réforme de l'aide sociale aux détenus en Communauté française : enjeux structurels et implications dans les relations entre État fédéral et entités fédérées", dans Revue de droit pénal et de criminologie, 2002, p. 745-770.
Cet inventaire a été achevé en juin 2024 par Pierre-Jean Niebes.
| 1 - 207 | Dossiers nominatifs relatifs à des prisonniers libérés. 1953-1992. | ||||||||
| 1 | Abdou - Alexandre, n° 1-20. | 1 liasse | |||||||
| 2 | Alexandre - Andries, n° 21-40. | 1 liasse | |||||||
| 3 | Andries - Aspeel, n° 41-60. | 1 liasse | |||||||
| 4 | Asselot - Ballon, n° 61-80. | 1 liasse | |||||||
| 5 | Balthazar - Baudson, n° 81-100. | 1 liasse | |||||||
| 6 | Bauduin - Beauloi, n° 101-120. | 1 liasse | |||||||
| 7 | Beauloi - Bachelart, n° 121-140. | 1 liasse | |||||||
| 8 | Berger - Bienvenu, n° 141-160. | 1 liasse | |||||||
| 9 | Bierlaire - Blancke, n° 161-180. | 1 liasse | |||||||
| 10 | Blanpain - Bojko, n° 181-200. | 1 liasse | |||||||
| 11 | Bol - Bouchat, n° 201-220. | 1 liasse | |||||||
| 12 | Boucher - Boutry, n° 221-240. | 1 liasse | |||||||
| 13 | Bouwmeesters - Brion, n° 241-260. | 1 liasse | |||||||
| 14 | Brion - Bruyere, n° 261-280. | 1 liasse | |||||||
| 15 | Bruyneel - Bytebier, n° 281-300. | 1 liasse | |||||||
| 16 | Carlens - Castin, n° 321-340. | 1 liasse | |||||||
| 17 | Cataldo - Chapelle, n° 341-360. | 1 liasse | |||||||
| 18 | Charbonnel - Chif, n° 361-380. | 1 liasse | |||||||
| 19 | Chiry - Cloempoel, n° 381-400. | 1 liasse | |||||||
| 20 | Cloetens - Colleman, n° 402-420. | 1 liasse | |||||||
| 21 | Collens - Cordens, n° 421-440. | 1 liasse | |||||||
| 22 | Cordier - Coulon, n° 441-460. | 1 liasse | |||||||
| 23 | Csanaki - Dandois, n° 481-500. | 1 liasse | |||||||
| 24 | Dandois - De Backer, n° 501-520. | 1 liasse | |||||||
| 25 | Debacker - Debremacker, n° 521-540. | 1 liasse | |||||||
| 26 | De Breucker - De Clercq, n° 541-560. | 1 liasse | |||||||
| 27 | De Clercq - De Cremer, n° 561-580. | 1 liasse | |||||||
| 28 | Decroes - De Graef, n° 581-600. | 1 liasse | |||||||
| 29 | De Graeve - Dejaiffe, n° 601-620. | 1 liasse | |||||||
| 30 | Dejonge - Delaby, n° 620-640. | 1 liasse | |||||||
| 31 | Delaby - Delepine, n° 641-660. | 1 liasse | |||||||
| 32 | Deleplanque - Delpire, n°661-680. | 1 liasse | |||||||
| 33 | Delplace - Demartin, n° 681-700. | 1 liasse | |||||||
| 34 | De Medts - Demoulin, n° 701-720. | 1 liasse | |||||||
| 35 | Demoulin - Depireux, n° 721-740. | 1 liasse | |||||||
| 36 | Depont - Derese, n° 741-760. | 1 liasse | |||||||
| 37 | Dermin - Desavis, n° 761-780. | 1 liasse | |||||||
| 38 | Descamps - Destate, n° 781-800. | 1 liasse | |||||||
| 39 | Destercq - Devleeschauwer, n° 801-820. | 1 liasse | |||||||
| 40 | Devogelaere - Dewamme, n° 821-840. | 1 liasse | |||||||
| 41 | Dewez - Dierckens, n° 841-860. | 1 liasse | |||||||
| 42 | Dierickx - Doguet, n° 861-880. | 1 liasse | |||||||
| 43 | Dohet - Drozdzowski, n° 881-900. | 1 liasse | |||||||
| 44 | Druard - Dudognon, n° 901-920. | 1 liasse | |||||||
| 45 | Duflou - Durant, n° 921-940. | 1 liasse | |||||||
| 46 | Duray - Eggermont, n° 941-960. | 1 liasse | |||||||
| 47 | Eglem - Fagnard, n° 961-980. | 1 liasse | |||||||
| 48 | Falise - Feys, n° 981-1000. | 1 liasse | |||||||
| 49 | Fiasse - Fraipont, n° 1001-1020. | 1 liasse | |||||||
| 50 | Franchimont - Galand, n° 1021-1040. | 1 liasse | |||||||
| 51 | Gallez - Genot, n° 1041-1060. | 1 liasse | |||||||
| 52 | Genot - Gevaert, n° 1061-1080. | 1 liasse | |||||||
| 53 | Ghesquiere - Gilson, n° 1081-1100. | 1 liasse | |||||||
| 54 | Glineur - Goffin, n° 1101-1120. | 1 liasse | |||||||
| 55 | Goire - Grammaticou, n° 1121-1140. | 1 liasse | |||||||
| 56 | Grard - Guerin, n° 1141-1160. | 1 liasse | |||||||
| 57 | Guffens - Hamerlinck, n° 1161-1180. | 1 liasse | |||||||
| 58 | Hanchart - Heerzel, n° 1181-1200. | 1 liasse | |||||||
| 59 | Heggerick - Herman, n° 1201-1220. | 1 liasse | |||||||
| 60 | Herman - Hinant, n° 1221-1240. | 1 liasse | |||||||
| 61 | Hinant - Houbion, n° 1241-1260. | 1 liasse | |||||||
| 62 | Houbion - Hurez, n° 1261-1280. | 1 liasse | |||||||
| 63 | Hurst - Jacoby, n° 1281-1300. | 1 liasse | |||||||
| 64 | Jacquart - Jerome, n° 1301-1320. | 1 liasse | |||||||
| 65 | Jochmans - Kayenas, n° 1321-1340. | 1 liasse | |||||||
| 66 | Kovacs - Koutbi, n° 1341-1360. | 1 liasse | |||||||
| 67 | Kozstality - Dubois, n° 1363-1381. | 1 liasse | |||||||
| 68 | Labbe - Lambert, n° 1382-1400. | 1 liasse | |||||||
| 69 | Lambert - Lanoy, n° 1401-1420. | 1 liasse | |||||||
| 70 | Lansheer - Lauwers, n° 1421-1440. | 1 liasse | |||||||
| 71 | Lauwers - Leclercq, n° 1441-1460. | 1 liasse | |||||||
| 72 | Leclercq - Lefevre, n° 1463-1480. | 1 liasse | |||||||
| 73 | Lefevre - Leloup, n° 1481-1500. | 1 liasse | |||||||
| 74 | Lemahieu - Leroy, n° 1501-1520. | 1 liasse | |||||||
| 75 | Leroy - Lhoir, n° 1521-1540. | 1 liasse | |||||||
| 76 | L'Hotellerie - Lobet, n° 1542-1560. | 1 liasse | |||||||
| 77 | Londot - Luc, n° 1565-1580. | 1 liasse | |||||||
| 78 | Lucas - Maffini, n° 1581-1600. | 1 liasse | |||||||
| 79 | Maggen - Malfroid, n° 1601-1620. | 1 liasse | |||||||
| 80 | Malherbe - Marguerite, n° 1621-1640. | 1 liasse | |||||||
| 81 | Marichal - Martin, n° 1641-1660. | 1 liasse | |||||||
| 82 | Martin - Mathy, n° 1661-1680. | 1 liasse | |||||||
| 83 | Matielig - Meirlaen, n° 1681-1700. | 1 liasse | |||||||
| 84 | Mélard - Meunier, n° 1701-1720. | 1 liasse | |||||||
| 85 | Meurrens - Mignon, n° 1721-1740. | 1 liasse | |||||||
| 86 | Milis - Moisse, n° 1472-1760. | 1 liasse | |||||||
| 87 | Molle - Motte, n° 1761-1780. | 1 liasse | |||||||
| 88 | Motte - Naessens, n° 1781-1800. | 1 liasse | |||||||
| 89 | Naessens - Nion, n° 1801-1820. | 1 liasse | |||||||
| 90 | Nisie - Ommegang, n° 1821-1840. | 1 liasse | |||||||
| 91 | Ooms - Pardonge, n° 1841-1860. | 1 liasse | |||||||
| 92 | Parent - Peeters, n° 1861-1880. | 1 liasse | |||||||
| 93 | Peeters - Philippe, n° 1881-1900. | 1 liasse | |||||||
| 94 | Philipperon - Piette, n° 1901-1920. | 1 liasse | |||||||
| 95 | Piette - Place, n°1921-1940. | 1 liasse | |||||||
| 96 | Place - Potiez, n° 1940-1960 | 1 liasse | |||||||
| 97 | Potums - Pupien, n° 1961-1980. | 1 liasse | |||||||
| 98 | Pusters - Randolet, n° 1981-2000. | 1 liasse | |||||||
| 99 | Paternostre - Renard, n° 2001-2020. | 1 liasse | |||||||
| 100 | Renard - Riga, n° 2021-2040. | 1 liasse | |||||||
| 101 | Riga - Roelandt, n° 2041-2060. | 1 liasse | |||||||
| 102 | Roete - Rossaert, n° 2061-2080. | 1 liasse | |||||||
| 103 | Rosy - Salade, n° 2081-2100. | 1 liasse | |||||||
| 104 | Saligo - Schartman, n° 2101-2120. | 1 liasse | |||||||
| 105 | Schartman - Scibilia, n° 2121-2140. | 1 liasse | |||||||
| 106 | Scory - Sikora, n° 2141-2160. | 1 liasse | |||||||
| 107 | Sikorski - Smolka, n° 2161-2180. | 1 liasse | |||||||
| 108 | Socquet - Stassyns, n° 2181-2200. | 1 liasse | |||||||
| 109 | Steenberghs - Stroobants, n° 2201-2220. | 1 liasse | |||||||
| 110 | Stroobants - Taffin, n° 2221-2240. | 1 liasse | |||||||
| 111 | Taghon - Tenret, n° 2241-2260. | 1 liasse | |||||||
| 112 | Tenret - Thomas, n° 2261-2280. | 1 liasse | |||||||
| 113 | Thomas - Gortebeke, n° 2281-2300. | 1 liasse | |||||||
| 114 | Tonneau - Valkemberg, n° 2301-2320. | 1 liasse | |||||||
| 115 | Valkemberg - Van Damme, n° 2321-2340. | 1 liasse | |||||||
| 116 | Van Damme - Vandenberghe, n° 2341-2360. | 1 liasse | |||||||
| 117 | Vandenborght - Vanden Meerschaut, n° 2361-2380. | 1 liasse | |||||||
| 118 | Van den Nieuwenhuysen - Vanden Heyden, n° 2382-2400. | 1 liasse | |||||||
| 119 | Vanderheyden - Vandevelde, n° 2401-2420. | 1 liasse | |||||||
| 120 | Vandevelde - Van Driessche, n° 2421-2440. | 1 liasse | |||||||
| 121 | Van Driessche - Van Hecke, n° 2441-2460. | 1 liasse | |||||||
| 122 | Van Hecke - Vaniglia, n° 2461-2480. | 1 liasse | |||||||
| 123 | Van Impe - Van Meulders, n° 2481-2500. | 1 liasse | |||||||
| 124 | Vannemberg - Van Poucke, n° 2501-2520. | 1 liasse | |||||||
| 125 | Vanrenterghem - Van Weymeersch, n° 2521-2540. | 1 liasse | |||||||
| 126 | Van Weymeersch - Verdood, n° 2541-2560. | 1 liasse | |||||||
| 127 | Verfaillie - Verreet, n° 2561-2580. | 1 liasse | |||||||
| 128 | Verschoren - Vincke, n° 2581-2600. | 1 liasse | |||||||
| 129 | Virlee - Wallemme, n° 2601-2620. | 1 liasse | |||||||
| 130 | Walot - Wahtraets, n° 2621-2640. | 1 liasse | |||||||
| 131 | Wanty - Willems, n° 2641-2660. | 1 liasse | |||||||
| 132 | Wilmart - Debontridder, n° 2661-2680. | 1 liasse | |||||||
| 133 | Wuyts - Zimmerman, n° 2681-2697. | 1 liasse | |||||||
| 134 | n° 2699-2705. | 1 liasse | |||||||
| 135 | n° 2721-2740. | 1 liasse | |||||||
| 136 | n° 2741-2760. | 1 liasse | |||||||
| 137 | n° 2761-2781. | 1 liasse | |||||||
| 138 | n° 2800-2820. | 1 liasse | |||||||
| 139 | n° 2821-2838. | 1 liasse | |||||||
| 140 | n° 2841-2863. | 1 liasse | |||||||
| 141 | n° 2874-2900. | 1 liasse | |||||||
| 142 | n° 2902-2920. | 1 liasse | |||||||
| 143 | n° 2921-2940. | 1 liasse | |||||||
| 144 | n° 2941-2960. | 1 liasse | |||||||
| 145 | n° 2961-2980. | 1 liasse | |||||||
| 146 | n° 2981-3000. | 1 liasse | |||||||
| 147 | n° 3001-3020. | 1 liasse | |||||||
| 148 | n° 3021-3040. | 1 liasse | |||||||
| 149 | n° 3041-3060. | 1 liasse | |||||||
| 150 | n° 3061-3080. | 1 liasse | |||||||
| 151 | n° 3081-3100. | 1 liasse | |||||||
| 152 | n° 3101-3120. | 1 liasse | |||||||
| 153 | n° 3121-3140. | 1 liasse | |||||||
| 154 | n° 3141-3160. | 1 liasse | |||||||
| 155 | n° 3161-3180. | 1 liasse | |||||||
| 156 | n° 3181-3200. | 1 liasse | |||||||
| 157 | n° 3201-3220. | 1 liasse | |||||||
| 158 | n° 3221-3240. | 1 liasse | |||||||
| 159 | n° 3241-3260. | 1 liasse | |||||||
| 160 | n° 3261-3280. | 1 liasse | |||||||
| 161 | n° 3281-3300. | 1 liasse | |||||||
| 162 | n° 3301-3320. | 1 liasse | |||||||
| 163 | n° 3321-3340. | 1 liasse | |||||||
| 164 | n° 3341-3360. | 1 liasse | |||||||
| 165 | n° 3361-3380. | 1 liasse | |||||||
| 166 | n° 3381-3400. | 1 liasse | |||||||
| 167 | n° 3401-3420. | 1 liasse | |||||||
| 168 | n° 3421-3460. | 1 liasse | |||||||
| 169 | n° 3461-3480. | 1 liasse | |||||||
| 170 | n° 3481-3500. | 1 liasse | |||||||
| 171 | n° 3501-3520. | 1 liasse | |||||||
| 172 | n° 3521-3540. | 1 liasse | |||||||
| 173 | n° 3541-3560. | 1 liasse | |||||||
| 174 | n° 3561-3580. | 1 liasse | |||||||
| 175 | n° 3581-3600. | 1 liasse | |||||||
| 176 | n° 3601-3620. | 1 liasse | |||||||
| 177 | n° 3621-3640. | 1 liasse | |||||||
| 178 | n° 3641-3660. | 1 liasse | |||||||
| 179 | n° 3661-3680. | 1 liasse | |||||||
| 180 | n° 3681-3700. | 1 liasse | |||||||
| 181 | n° 3701-3720. | 1 liasse | |||||||
| 182 | n° 3721-3740. | 1 liasse | |||||||
| 183 | n° 3741-3760. | 1 liasse | |||||||
| 184 | n° 3761-3780. | 1 liasse | |||||||
| 185 | n° 3781-3800. | 1 liasse | |||||||
| 186 | n° 3801-3820. | 1 liasse | |||||||
| 187 | n° 3821-3840. | 1 liasse | |||||||
| 188 | n° 3841-3960. | 1 liasse | |||||||
| 189 | n° 3861-3880. | 1 liasse | |||||||
| 190 | n° 3881-3900. | 1 liasse | |||||||
| 191 | n° 3901-3920. | 1 liasse | |||||||
| 192 | n° 3921-3940. | 1 liasse | |||||||
| 193 | n° 3941-3960. | 1 liasse | |||||||
| 194 | n° 3961-3980. | 1 liasse | |||||||
| 195 | n° 3981-4000. | 1 liasse | |||||||
| 196 | n° 4001-4010. | 1 liasse | |||||||
| 197 | n° 4011-4020. | 1 liasse | |||||||
| 198 | n° 4021-4030. | 1 liasse | |||||||
| 199 | n° 4031-4040. | 1 liasse | |||||||
| 200 | n° 4041-4050. | 1 liasse | |||||||
| 201 | n° 4051-4060. | 1 liasse | |||||||
| 202 | n° 4061-4070. | 1 liasse | |||||||
| 203 | n° 4071-4080. | 1 liasse | |||||||
| 204 | n° 4081-4090. | 1 liasse | |||||||
| 205 | n° 4091-4100. | 1 liasse | |||||||
| 206 | n° 4101-4110. | 1 liasse | |||||||
| 207 | n° 4111-4121. | 1 liasse | |||||||
| 208 - 213 | Copies de dossiers individuels d'avis émis par la Commission spéciale d'application des peines de Merksplas. 1980-1984. | ||||||||
| Ces dossiers sont relatifs à des détenus libérés de la prison de Merksplas. | 208 | B. | 1 liasse | ||||||
| Ces dossiers sont relatifs à des détenus libérés de la prison de Merksplas. | 209 | C. | 1 liasse | ||||||
| Ces dossiers sont relatifs à des détenus libérés de la prison de Merksplas. | 210 | D. | 1 liasse | ||||||
| Ces dossiers sont relatifs à des détenus libérés de la prison de Merksplas. | 211 | E-M. | 1 liasse | ||||||
| Ces dossiers sont relatifs à des détenus libérés de la prison de Merksplas. | 212 | P-U. | 1 liasse | ||||||
| Ces dossiers sont relatifs à des détenus libérés de la prison de Merksplas. | 213 | V. | 1 liasse | ||||||
| 214 - 215 | Récit de vie d'un ancien délinquant nommé Dany Dussart. 1976. | ||||||||
| 214 | Manuscrit. | 1 chemise | |||||||
| 215 | Tapuscrit. | 1 chemise | |||||||
| 216 - 219 | Fichiers alphabétiques des anciens détenus libérés, avec numéro de dossier. 1953-1992. | ||||||||
| Renvoient vers les dossiers soit les n° 1 à 207 du présent inventaire. | 216 | A-Denn. | 1 fichier | ||||||
| Renvoient vers les dossiers soit les n° 1 à 207 du présent inventaire. | 217 | Deno-K. | 1 fichier | ||||||
| Renvoient vers les dossiers soit les n° 1 à 207 du présent inventaire. | 218 | M-R. | 1 fichier | ||||||
| Renvoient vers les dossiers soit les n° 1 à 207 du présent inventaire. | 219 | T-Z. | 1 fichier | ||||||