Contenu
Les archives décrites dans cet inventaire ont trait au fonctionnement et aux activités de la commune de Donstiennes entre 1816 et 1977. Les documents antérieurs au XIXe siècle sont cependant, au total, fort peu nombreux. Il s'agit notamment : de registres des patentables pour 1816 et 1818 (voir le n° 159), de dossiers relatifs aux travaux de voirie entre 1821 et 1899 (voir les n° 452, 453, 455, 456, 458 à 461, 468 et 473), de dossiers relatifs aux levées de milice entre 1826 et 1899 (voir les n° 250 à 284), de budgets annuels de la fabrique d'église Saint-étienne entre 1837 et 1861 (voir les n° 572 à 575), de budgets annuels entre 1837 et 1898 (voir les n° 86 à 92), de dossiers relatifs aux taxes entre 1844 et 1893 (voir les n° 160 à 162), d'une lettre de 1847 relative au remplacement des roues hydrauliques d'un moulin (voir le n° 451), de registres de la population ouverts entre 1847 et 1900 (voir les n° 185 à 187) et leurs index (voir les n° 196 à 198), d'un état de propositions pour la nomination des membres du Conseil communal qui seront chargés de signer les certificats et attestations à délivrer en matière de milice en 1854 (voir le n° 305), d'un sommier des biens ruraux et rentes ouvert entre 1861 et 1946 (voir le n° 69), de dossiers relatifs aux acquisitions, ventes, échanges et locations de biens patrimoniaux entre 1862 et 1896 (voir les n° 70, 73, 75, 77 à 79, 81 à 84), de comptes annuels entre 1865 et 1893 (voir les n° 116 à 118), d'un compte des revenus des pauvres de 1867 (voir le n° 516), de budgets annuels du bureau de bienfaisance entre 1867 et 1899 (voir les n° 535 à 538), de pièces justificatives aux comptes du bureau de bienfaisance entre 1871 et 1883 (voir les n° 546 à 548), de comptes annuels du bureau de bienfaisance entre 1871 et 1891 (voir les n° 542 à 544), d'un dossier relatif aux curages des cours d'eau non-navigables à partir de 1873 (voir le n° 476), d'un dossier relatif aux demandes d'exploitation de sucreries entre 1875 et 1920 (voir le n° 413), d'un dossier relatif aux prises d'eaux et déversements des eaux industrielles dans les cours d'eau à partir de 1876 (voir le n° 403), de registres des militaires en congé illimité entre 1879 et 1920 (voir les n° 306 à 310), d'un dossier relatif aux subventions industrielles à partir de 1881 (voir le n° 137), de registres aux actes de publication des appels interjetés tendant à obtenir une exemption ou à faire prononcer l'exclusion de la milice entre 1882 et 1891 (voir les n° 312 et 313), d'un dossier de 1884 relatif à l'établissement du tableau descriptif des cours d'eau (voir le n° 477), d'un registre aux délibérations du Collège échevinal ouvert entre 1884 et 1933 (voir le n° 5), d'un registre aux séances du bureau de bienfaisance entre 1886 et 1924 (voir le n° 528), d'un tableau des établissements dangereux de première catégorie entre 1891 et 1916 (voir le n° 415), de plans de 1892 et 1894 des parcelles du bureau de bienfaisance de Donstiennes à Strée (voir les n° 530 à 534), d'un registre des sorties entre 1892 et 1911 (voir le n° 207), de pièces justificatives aux comptes pour 1893 (voir le n° 125), d'un dossier de 1893 et 1894 relatif à l'instruction gratuite (voir le n° 499), d'un registre des déclarations d'abattage d'animaux entre 1894 et 1901 (voir le n° 410), d'un plan de bornage de 1895 d'une parcelle de la fabrique d'église Saint-étienne (voir le n° 568), d'un registre aux publications ouvert entre 1896 et 1901 (voir le n° 11) et d'un registre des entrées entre 1896 et 1911 (voir le n° 209).
Les quelques documents antérieurs à 1816 contenus dans le fonds n'ont du reste pas été produits par la commune mais par le bureau de bienfaisance (voir le n° 529).
Le fonds contient également les registres de population jusqu'en 1980 (voir les n° 188-195 et 199-206).
Procédons par grandes séries d'archives :
Conseil communal et Collège des bourgmestre et échevins
On appelle Collège des bourgmestre et échevins ou Collège échevinal la réunion des bourgmestre et échevins chargés de l'administration de chaque commune. Le bourgmestre et les échevins, agissant ensemble et indivisément, procèdent par voie de délibération. Ils constituent un corps délibérant du pouvoir exécutif et non pas un pouvoir délibérant législatif, tel que l'est le Conseil communal. Les actes posés par le Collège ne font généralement qu'administrer, exécuter ou appliquer les lois et règlements à des cas particuliers ou à des individus déterminés, sauf le droit de règlementation résultant d'une délégation. Toutes les décisions importantes prises par le Collège et les délibérations du Conseil sont consignées dans deux séries de registres. Ces registres aux délibérations permettent normalement de suivre l'évolution de la politique locale et la gestion des affaires communales, depuis les premières années du XIXe siècle jusqu'à nos jours.
Finances et fiscalité
Les finances communales occupent une part importante de l'activité de l'administration et constituent un élément particulièrement important des archives. Chaque année un budget est établi par le Collège, mis à l'approbation du Conseil et soumis à l'autorité de tutelle. Par la suite, une comptabilité précise des dépenses et des recettes est tenue par le receveur communal. Toutes les initiatives et les activités menées par les autorités communales se retrouvent dans ces dossiers. Le moindre engagement financier donne lieu à des contrats, factures et mandats de paiement de toute nature. Les pièces justificatives aux comptes ne sont toutefois pas toutes conservées et pour les périodes récentes, un tri est opéré par l'archiviste, qui ne conserve finalement que les dossiers les plus significatifs et une année type par législature, permettant au chercheur d'évaluer correctement l'évolution à long terme des finances communales.
Si la gestion financière nous renseigne sur tous les aspects des activités communales, elle génère aussi de nombreux documents très utiles pour connaitre les personnes qui habitent la localité. L'administration perçoit en effet sur les habitants des taxes et des impôts divers. Elle tient à cet effet des rôles de contribuables, qui complètent les informations individuelles reprises dans les registres de la population. Les propriétés foncières sont également taxées et chaque commune dispose de registres et de plans cadastraux, déposés par les services du Cadastre, qui donnent une idée fort précise de l'organisation de l'espace et de la structure de la propriété immobilière. On peut suivre par ce biais l'histoire d'une habitation ou d'un terrain au cours des ans et en connaitre les propriétaires successifs.
Patrimoine
Le patrimoine communal se compose de nombreux biens immobiliers divers. Il existe donc dans les archives d'importants dossiers relatifs à l'acquisition, à l'échange, à l'expropriation ou à la vente de biens communaux ou encore de dossiers constitués dans le cadre des ventes de coupes de bois. En règle générale, les principaux édifices du village sont aussi propriété communale : l'église, le presbytère, l'école et le cimetière nécessitent ainsi un couteux entretien et des travaux réguliers que l'on peut suivre d'année en année à l'aide des dossiers constitués et conservés par l'administration.
État civil
L'état civil a été institué en France par décret du 20 septembre 1792. À partir de cette date, dans chaque commune, l'officier de l'état civil consigne dans des registres distincts tenus en double les naissances, les mariages et les décès intervenus sur le territoire communal au cours de l'année. Il tient aussi un registre pour les publications de mariages. L'officier de l'état civil clôture ses registres en fin d'année et transmet un exemplaire au greffe du tribunal de première instance de l'arrondissement, avec le registre aux publications de mariages, tenus en un unique exemplaire. L'exemplaire communal est encore aujourd'hui conservé par la commune afin d'éviter la présence dans le même bâtiment des deux exemplaires.
Population
Depuis 1847, les communes doivent tenir un répertoire de l'ensemble des habitants ayant leur résidence habituelle dans la commune. Ces registres de population, actes authentiques et publics renouvelés après chaque recensement décennal, rendent compte de la composition de chaque famille, de l'identité des individus et des mouvements qui interviennent, tels qu'arrivées dans la commune, départs, naissances, mariages ou décès.
Dans le fonctionnement journalier de l'administration communale, ces registres servent à l'établissement des travaux de statistique (pour les opérations de recensement et l'établissement des mouvements annuels d'émigration et d'immigration), à la révision des listes électorales (pour les chambres, le conseil provincial, le conseil communal, les conseils de prud'hommes, les conseils de l'industrie et du travail), à l'organisation de la police (pour les recherches sur l'identité des délinquants), de la milice et de la garde civique (le service de la garde civique est dû par celui qui a une résidence réelle), à la détermination du domicile de secours des indigents et des enfants qui ont droit à l'instruction gratuite, à la participation à l'affouage, etc.
Pour l'historien, ces registres sont d'un grand intérêt pour toutes les données socioéconomiques et démographiques qu'ils renferment (avec les nom et prénoms, le lieu et la date de naissance, l'état civil, le domicile légal, la profession, la fonction ou la position, la nationalité et des renseignements relatifs à la milice, à la garde civique ou encore au casier judiciaire).
La tenue des registres de population rentre dans les tâches de l'administration générale de la commune, donc dans les attributions du Collège communal. Aux termes de l'article 1er de l'arrêté royal du 30 décembre 1900, c'est désormais l'officier de l'état civil qui est chargé de faire observer exactement tout ce qui concerne leur tenue. Les registres obligatoires sont le registre principal, les registres d'entrée et de sortie des habitants. Enfin, les règlements imposent la confection d'un index ou répertoire des noms des habitants. Depuis le début des années 1980, les registres de population tendent à disparaitre au profit de bases de données informatiques établies en connexion avec le registre national des personnes physiques.
Élections
C'est au niveau communal que sont constituées les listes des électeurs pouvant participer aux scrutins nationaux, provinciaux ou communaux. L'administration conserve ainsi des dossiers concernant les personnes éligibles et les candidats, les électeurs, le déroulement des différentes élections et généralement les résultats des élections communales, ainsi que l'installation des nouveaux conseils et collèges communaux. La teneur des listes électorales varie dans le temps en fonction de la législation en vigueur. Les listes d'électeurs sont vérifiées et modifiées périodiquement en fonction des revenus déclarés des habitants et, plus tard, sur base de leur domicile légal, de leur citoyenneté belge ou européenne, et d'éventuelles restrictions temporaires de leurs droits politiques, dues à une condamnation judiciaire ou à une incapacité mentale. La révision des listes électorales donne souvent lieu à des contestations, qui sont soumises aux cours et tribunaux.
Affaires militaires
C'est sur base des registres de l'état civil et de population que sont établis les registres de milice et les dossiers qui les accompagnent. Jusqu'à la suspension du service militaire obligatoire en 1994, on dressait chaque année la liste des jeunes hommes en âge d'être appelés. Selon les époques, ces candidats miliciens pouvaient échapper au service militaire en fonction d'un tirage au sort favorable, d'une exemption pour cause physique ou d'une objection de conscience. Des motifs divers permettaient aussi d'obtenir un sursis et de retarder l'enrôlement. Les dossiers constitués à cet effet sont généralement conservés, mais il faut souligner qu'ils peuvent faire largement double emploi avec ceux qui existent au niveau provincial ou national.
Travaux publics
La commune s'occupe de tout ce qui concerne l'infrastructure, les voiries ou les bâtiments publics communaux soit en tant que principal maitre d'œuvre de certains projets, soit en tant qu'associée aux travaux menés par les autorités provinciales, nationales et plus tard régionales. L'établissement de la distribution d'eau potable, l'électrification des campagnes et l'installation progressive du téléphone ou de la télédistribution constituent une vaste entreprise qui modifie considérablement l'existence des populations rurales.
Enseignement
L'organisation de l'enseignement primaire constitue un secteur important de la politique communale au cours des XIXe et XXe siècles. Les archives communales conservent divers dossiers relatifs à l'organisation générale, au personnel enseignant, aux bâtiments scolaires et au matériel didactique. Des listes d'écoliers sont dressées annuellement ce qui permet de suivre la scolarisation de la jeunesse locale.
Bienfaisance ou assistance publique
Dès le début du XIXe siècle, un Bureau de bienfaisance est institué dans chaque commune. Il s'occupe de soulager les habitants les plus pauvres et prend en charge certains frais récurrents comme ceux liés à la scolarisation des enfants, aux soins médicaux, aux domiciles de secours, à l'internement de déficients mentaux ou encore à l'éducation d'orphelins dans des établissements spécialisés, situés en général en dehors de la commune. Certains de ces organismes bénéficient des largesses de bienfaiteurs et sont en mesure de créer sur le territoire communal une œuvre de bienfaisance spécifique, principalement un home pour personnes âgées. Les autorités communales exercent une tutelle étroite sur les budgets et les comptes des institutions de bienfaisance et en contrôlent l'essentiel des activités. Aux bureaux créés en 1800 succèdent les commissions d'assistance publiques (CAP) en 1925, puis les centres publics d'aide sociale (CPAS) en 1977, devenus centres publics d'action sociale en 2004.
Culte
Sous Napoléon Bonaparte, la vie religieuse est réorganisée sur des bases nouvelles. L'Église catholique occupe alors une place prépondérante. Elle bénéficie en priorité des mesures prises par l'empereur visant à restituer aux paroisses tout ou une partie des biens qu'elles possédaient avant la Révolution et d'en assurer la gestion rationnelle. Des institutions publiques, connues sous le nom de fabriques d'églises, sont instituées par un décret du 30 décembre 1809, afin de prendre en charge l'organisation matérielle du culte. Si la majorité des églises appartient à la commune, qui en assure la restauration et l'entretien, les fabriciens se chargent d'administrer les biens propres de la paroisse. Ils se chargent également de subvenir aux frais du culte tels que le luminaire ou une partie du mobilier et de l'aménagement intérieur. Les autorités communales exercent une tutelle étroite sur les budgets et les comptes des fabriques d'églises et en contrôlent l'essentiel des dépenses. Quant aux ministres du culte, ils sont payés directement par l'État, mais reçoivent parfois un supplément de traitement de la commune et entretiennent avec les autorités municipales des relations étroites, qui reflètent généralement fort bien l'évolution des rapports complexes entre l'Église et l'État aux XIXe et XXe siècles.
Langues et écriture des documents
Toutes les pièces sont en français.