Name: Contrôle du cadastre Binche
Period: 1858 - 2010
Inventoried scope: 23 linear meters
Archive repository: State archives in Mons
Heading : Finance
Authors: Assif, Abdelmjid — Mothy, Laurent — Niebes, Pierre-Jean
Year of publication: 2019
Code of the inventory: AEM.06.059
Service Public Fédéral Finances. Administration générale de la Documentation patrimoniale. Direction régionale des Mutations et Expertises. Contrôle du cadastre de Binche.
L'administration du Cadastre est créée dans nos régions à l'époque française dans le but de percevoir la contribution foncière instaurée par la loi du 3 frimaire an VII (23 novembre 1798). L'article 2 de cette loi fondamentale stipule que " la répartition de l'imposition (ou contribution) foncière est faite par égalité proportionnelle sur toutes les propriétés foncières, à raison de leur revenu net imposable " (1).
Instauré par l'arrêté du 12 brumaire an XI (3 novembre 1802), le cadastre " par masses de cultures " est mis en œuvre mais cette méthode d'évaluation par blocs ne permet pas une expertise parcellaire correcte (2). Pour établir une juste répartition de la contribution foncière par propriétaire, la loi du 15 septembre 1807 prescrit donc le cadastre général parcellaire du territoire, établi avec une seule unité de mesure (le mètre) et une même échelle (3). On nomme parcelle toute portion de terrain qui se distingue des portions environnantes soit par la différence de propriétaire, soit par la différence de la culture ou du produit (pré, vigne, terre labourable). Chaque parcelle porte au plan de sa section un numéro qui sert à la désigner (4). Les opérations d'arpentage et d'évaluation en Belgique s'accompliront principalement durant la période hollandaise, de 1815 à 1830. En 1834, le plan parcellaire " primitif " ou originel de la province du Hainaut est achevé (5). L'arrêté royal du 20 janvier 1835 supprime l'administration spéciale qui avait dirigé les opérations du cadastre dans les provinces belges et la remplace par la Conservation du Cadastre qu'elle réunit à l'Administration des Contributions directes, Douanes et Accises.
Le règlement pour la conservation du Cadastre arrêté le 26 juillet 1877 (6) abroge celui approuvé par l'arrêté royal du 22 mars 1845. Il définit les missions de l'inspecteur général, des contrôleurs du cadastre en service actif et du directeur du bureau provincial de conservation du cadastre. Ce règlement est toujours d'application, compte tenu des adaptations successives apportées par divers lois et arrêtés (7).
De 1861 à 1865 et de 1896 à 1898, le cadastre réalise des péréquations qui constituent une révision générale des expertises cadastrales dans le but d'adapter le revenu cadastral à la valeur réelle des biens immobiliers. La loi du 13 juillet 1930 instaure une révision décennale du revenu cadastral (8). La dernière péréquation date de 1975.
L'arrêté royal du 8 septembre 1930 crée une administration autonome du Cadastre. En 1978, elle est intégrée à l'Administration des Contributions. En 1998, elle fait partie de l'Administration du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines, portant le nom d'Administration générale de la Documentation patrimoniale depuis 2003 et constituant un des trois piliers du SPF Finances (9).
Comment définir le cadastre ? Il s'agit de l'ensemble des opérations et des documents administratifs et publics ayant pour but d'établir, dans chaque commune ou division cadastrale de commune, un relevé détaillé de la propriété foncière tant bâtie que non bâtie. Ce relevé comprend la représentation de ces biens sur un plan ainsi que l'identification et la description de ces biens dans un grand livre foncier, la matrice cadastrale.
Deux missions sont confiées au cadastre : une mission technique et une mission fiscale. La première mission consiste à établir le cadastre des propriétés c'est-à-dire à inscrire dans la matrice cadastrale les immeubles par nature (fonds de terre et constructions) et certains immeubles par destination (matériel et outillage) au nom de ceux qui en sont propriétaires. Sa seconde mission est fiscale : le cadastre doit permettre la perception d'un impôt appelé le précompte immobilier, par l'inscription du revenu cadastral dans la matrice (10). Le revenu cadastral est le revenu moyen net d'une parcelle durant une année.
De ces missions découlent plusieurs compétences : l'établissement d'un relevé détaillé de la propriété foncière du pays ; l'identification des biens par l'intermédiaire de la matrice cadastrale et du plan cadastral ; la conservation et la mise à jour de la matrice cadastrale ; l'évaluation ou réévaluation de chaque parcelle cadastrale ; la délivrance d'extraits cadastraux (11).
Le règlement pour la conservation du Cadastre du 22 mars 1845 débute par ces dispositions générales : " Aucune mutation ne sera opérée dans le cadastre si elle n'est constatée par pièces authentiques ou légales. Les mutations dûment constatées seront opérées sur deux exemplaires de pièces : l'un déposé au bureau de la conservation du cadastre de la province ; l'autre dans les communes. L'exemplaire déposé au bureau de la conservation se composera du plan, du tableau indicatif et de la matrice cadastrale primitifs ; du plan, de la matrice cadastrale, du tableau indicatif supplémentaires, et des croquis d'arpentage des parcelles changées de limites " (12).
L'administration du Cadastre comprend trois niveaux. La direction centrale est placée sous l'autorité du directeur général des contributions directes de 1835 à 1930. Le service provincial comprend le service de la conservation du cadastre (ou service sédentaire) et le service actif. Le service de la conservation est établi au chef-lieu de la province et la direction en est assumée par l'inspecteur du cadastre, assisté au besoin par un agent technique. Chaque inspection est subdivisée en un certain nombre de contrôles, bureaux gérés par des contrôleurs et des vérificateurs du cadastre en service actif, c'est-à-dire chargés d'actualiser les données cadastrales au niveau local (13). Les contrôleurs du cadastre du service actif sont chargés des évaluations importantes, de l'instruction des réclamations et de la surveillance ainsi que de la vérification des travaux des géomètres sous leurs ordres (14). Les géomètres sont tenus de faire deux tournées par an dans les communes qui leur sont assignées (15) afin d'établir un aperçu détaillé des propriétés bâties et non bâties du ressort. Chaque province est divisée en plusieurs ressorts et dans chaque ressort se trouve un géomètre (16).
La forme d'organisation par contrôle existe depuis 1969. Auparavant, le pays était divisé en nombreux bureaux du cadastre avec leur géomètre, absorbés par les contrôles du cadastre, chargés des mutations et expertises en service actif (17).
Suite à l'arrêté du 22 mars 1845 (18), le ressort du bureau du cadastre de Binche est composé des communes suivantes : Anderlues, Battignies, Binche, Buvrinnes, Carnières, Croix-lez-Rouveroy, Épinois, Estinnes-au-Mont, Faurœulx, Fontaine-l'Évêque, Grandreng, Haine-Saint-Paul, Haine-Saint-Pierre, Haulchin, La Hestre, Leernes, Leval-Trahegnies, Merbes-Sainte-Marie, Morlanwelz, Mont-Sainte-Aldegonde, Peissant, Péronnes, Ressaix, Rouveroy, Saint-Vaast, Trivières, Vellereille-les-Brayeux, Waudrez (19).
Les ressorts vont ensuite être régulièrement modifiés tout en se multipliant. Ainsi, en 1880, le ressort du cadastre de Fontaine-l'Évêque comprend les communes d'Anderlues, Carnières, Fontaine-l'Évêque, Forchies-la-Marche, Landelies, Leernes, Morlanwelz, Piéton (20). Le ressort du cadastre de Binche est lui composé en 1880 des communes de Battignies, Binche, Bray, Buvrinnes, Croix-lez-Rouveroy, Erquelinnes, Épinois, Estinnes-au-Mont, Estinnes-au-Val, Faurœulx, Grandreng, Haulchin, Leval-Trahegnies, Merbes-le-Château, Merbes-Sainte-Marie, Mont-Sainte-Aldegonde, Mont-Sainte-Geneviève, Peissant, Péronnes, Ressaix, Rouveroy, Solre-sur-Sambre, Vellereille-les-Brayeux, Vellereille-le-Sec, Villers-Saint-Ghislain, Waudrez.
Ces ressorts sont définis d'une façon très pratique, en fonction du nombre de communes qu'un géomètre peut visiter. Les modifications ne sont pas officiellement publiées au Moniteur Belge. Ce manque d'information au sujet de l'évolution des ressorts ne nuit cependant pas à l'utilisation des archives. En effet, depuis l'origine, l'information cadastrale est conservée par commune. Lors du passage d'une commune d'un ressort à un autre, les documents cadastraux relatifs à cette commune sont transférés vers le nouveau bureau. Il est donc essentiel de connaître la composition du ressort au moment du versement des archives cadastrales vers le dépôt des Archives de l'État (21).
À partir de 2008, le contrôle du cadastre de Binche comprend les entités communales de Binche, Erquelinnes, Estinnes, Lobbes et Merbes-le-Château (22).
Ces archives ont été versées en 2014 avec le versement du contrôle du cadastre de Fontaine-l'Évêque (EA 2303).
Le modèle n° 208 est le tableau indicatif primitif des propriétaires et des propriétés foncières, non bâties et bâties, ainsi que de leur contenance, classement et évaluation cadastrale. Il s'agit d'un des documents les plus importants du cadastre, rédigé par commune vers 1835, au moment de l'achèvement de la phase préparatoire de l'établissement du cadastre en Belgique. Ce tableau, établi en 1834, reprend toutes les informations cadastrales de chacune des parcelles d'une même commune : numéro de la parcelle au plan cadastral, nom, prénom, profession et domicile du propriétaire, nature de la propriété, contenance de la parcelle, application du tarif au classement des propriétés non bâties, revenu imposable de chaque parcelle. La série comprend dix volumes mais n'est pas complète. Il s'agit donc d'une table de concordance qui renvoie à la fois à l'article de la matrice cadastrale, soit au modèle n° 212 et au plan parcellaire primitif (modèle n° 201) (23) conservé à la Direction régionale jusqu'à son récent versement aux Archives de l'État à Mons. Les tableaux des anciennes communes de Binche, Erquelinnes et Estinnes ont été partiellement conservés.
La matrice cadastrale porte le n° 212. La matrice cadastrale est le grand livre de la propriété immobilière. La matrice cadastrale des propriétaires et des propriétés foncières non bâties et bâties consiste en un registre tenu à jour annuellement dans lequel chaque propriétaire possède une fiche numérotée (article) groupant sous son nom, prénom et adresse (en-tête), toutes les parcelles qui lui appartiennent dans la commune (corps). Le corps fournit différentes informations relatives aux biens immobiliers. Pour chaque parcelle, il indique la situation (rue, hameau ou lieu-dit), les renvois aux plans cadastraux (la section et le numéro parcellaire), la nature des propriétés, l'année de la mutation, la contenance de chaque parcelle, le revenu cadastral ou revenu imposable de chaque parcelle avec indication succincte des mutations. La matrice est rédigée par commune ou par division cadastrale.
La forme de la matrice cadastrale a évolué au cours du temps : le registre relié est devenu un recueil de fiches manuscrites à partir des années 1920 à 1925. En 1970, apparaît la matrice cadastrale mécanisée (212 M) qui se divise en deux séries séparée: la situation active apparaît dans la matrice 212 AM et la situation passive c'est-à-dire celle ayant existé à un moment donné pour l'article en cause et qui aurait subi des changements par suite de mutations, apparaît dans la matrice cadastrale passive mécanisée ou 212 PM (24).
La matrice cadastrale primitive d'une partie des divisions de Binche a été conservée. Par contre, pour la période postérieure, de 1930 à 1970 puis de 1970 à 1979 (212 PM), les séries sont plus complètes.
Les mutations dans les propriétés foncières suite à des ventes, échanges, partages, bornages, contrats de mariage, successions, sont transmises par les receveurs de l'enregistrement sous la forme de relevés mensuels qui forment la série n° 219, de 1859 à 1990. Suite à l'intégration d'un versement complémentaire, il est à noter qu'il existent deux séries de documents.
La série 223 est la mise au net de ces mutations par le contrôleur du cadastre, versée ici de 1835 à 1942, en deux séries qui se complètent.
L'état des mutations (modèle n° 223) permet d'adapter la matrice cadastrale à l'évolution des parcelles et à leurs propriétaires successifs. On entend par mutation " tout changement quelconque subi par une propriété, soit qu'elle change de propriétaire, soit qu'on la grève d'un droit d'emphytéose, d'usufruit, de superficie, d'usage ou d'habitation, ou qu'un de ces droits qui la grevait vienne à s'éteindre ou à changer de bénéficiaire ; soit encore qu'elle change de nature, c'est-à-dire que, de propriété non bâtie, elle devienne propriété bâtie ; soit qu'elle change seulement de destination ; soit enfin qu'elle se morcelle, ou que, de plusieurs parcelles, on en forme une seule " (25). L'ensemble des mutations cadastrales est regroupé annuellement dans un état des mutations. Le document est divisé en colonnes : numéro de la parcelle et de la section, nom, prénom, profession et domicile des propriétaires avant la mutation, article et numéro d'ordre de la matrice cadastrale, nature de la propriété, contenance, revenu des propriétés, cause des mutations et date de l'enregistrement de l'acte, hameau ou lieu-dit, nom, prénom, profession et domicile des propriétaires après la mutation, article de la matrice cadastrale, nature des propriétés (maison, chapelle, ruines, terre), contenance, revenu imposable après la mutation (26).
Suivent quelques séries de documents relatifs à l'expertise cadastrale dont les relevés des propriétés bâties.
Le modèle n° 233 D est le tableau descriptif des bâtiments industriels et exceptionnels, aussi créé à l'occasion de la péréquation de 1930-1936, il a succédé au modèle Z et à la liste des châteaux et couvents. Il est toujours utilisé comme document d'évaluation et fournit de précieux renseignements au sujet de la situation matérielle des entreprises et de l'évolution des infrastructures industrielles depuis 1935 grâce à la présence de croquis et de descriptions. La série concerne les différentes communes pour une période s'étalant de 1930 à 2012.
Il n'a été procédé à aucune élimination.
Des versements complémentaires devront intervenir.
Le cadre de classement utilisé est basé sur la liste de tri des archives des Directions régionales et Contrôles du Cadastre qui figure en annexe 2 de l'instruction n° 7/2009.
Les documents cadastraux de plus de 100 ans sont librement consultables. Les documents de moins de cent ans sont consultables uniquement sur autorisation du chef de dépôt, moyennant la remise d'une fiche d'identification du demandeur et la signature d'un formulaire de recherche. En outre, l'autorisation du directeur régional du cadastre est requise.
Les modalités de la délivrance de copies ou d'extraits de renseignements cadastraux sont fixées par l'arrêté royal du 19 mars 1996. Toute demande doit être adressée au directeur régional du cadastre compétent pour la commune dans laquelle est situé le bien. Cette demande doit préciser l'usage et le but final auxquels ces extraits et renseignements sont destinés. Enfin, les propriétaires et les locataires peuvent obtenir, gratuitement et sans demande écrite, la communication des données figurant sur un extrait de la matrice cadastrale des biens qu'ils possèdent ou dont ils sont locataires, sous réserve de la production d'un document justificatif (27).
Les règlements et tarifs en vigueur aux Archives de l'État sont d'application pour la reproduction des documents d'archives. Les modalités de la délivrance de copies ou d'extraits de renseignements cadastraux sont fixées par l'arrêté royal du 19 mars 1996. Toute demande doit être adressée au directeur régional du cadastre compétent pour la commune dans laquelle est situé le bien. Cette demande doit préciser l'usage et le but final auxquels ces extraits et renseignements sont destinés.
Plusieurs approches sont possibles dans l'utilisation des séries du cadastre, en fonction des informations dont on dispose. Pour reconstituer l'histoire d'une propriété ou d'un terrain, il est essentiel de connaître son numéro de parcelle actuel ou historique. Les plans cadastraux sur film des communes de la Province du Hainaut reflétant la situation au 1er janvier 2005, déposés aux Archives de l'État à Mons, seront très utiles ainsi que les plans primitifs, établis vers 1835, et également versés par la direction régionale. Chaque section est identifiée à l'aide d'une lettre. Il n'y a pas de section " J " pour éviter toute confusion avec la lettre " I ". Les parcelles sont numérotées par section cadastrale. Chaque parcelle d'une commune porte un numéro unique. En cas de scission d'une parcelle, les nouvelles parcelles reçoivent une lettre subsidiaire.
Lorsqu'on dispose du numéro de parcelle, on peut consulter les tableaux indicatifs primitifs et supplémentaires pour identifier le propriétaire d'origine en 1834/1844, le type de bien, sa valeur fiscale, les mutations que ce bien a connues.
Les tableaux indicatifs comme les tables alphabétiques des propriétaires renvoient à l'article dans la matrice cadastrale qui permet de connaître tous les numéros de parcelles d'une même personne.
BOURGEOIS P., Le ministère des Finances (1830-1994). III. Aperçu des compétences, Bruxelles, 1996, p. 39-44 (Miscellanea Archivistica. Studia, 88).
DE REU P., De Geschiedenis van de Algemene Administratie van de Patrimoniumdocumentatie (1796-2006). Organisatie, bevoegdheden, ambstgebieden, archiefvorming, Bruxelles, 2011, p. 119-120 (Miscellanea Archivistica. Studia, 198).
DE REU P., Acquérir et vendre un bien immobilier (de 1795 à nos jours), Bruxelles, 2012 (Jalons de recherche, 38).
NIEBES P.-J., Inventaire des archives des contrôles du cadastre de Charleroi 1 et 2 (1834-2010), Charleroi 3 et 4 (1826-2010), Dour (1835-1990), Enghien (1834-2009), La Louvière (1834-2009), Mons (1802-2010), Quaregnon (1835-1979) et Soignies (1834-2010), Bruxelles, 2016.
PRENEEL M., " Op de grens van het archiefperceel. De bewogen geschiedenis van het archief van het Belgische kadaster ", dans M. VAN DER EYCKEN, E. HOUTMAN (éd.), Liber Amicorum Herman Coppens, Bruxelles, 2007, t. 1, p. 291-301.
VERHELST J., De documenten uit de ontstaansperiode van het moderne kadaster en van grondbelasting (1790-1835), Bruxelles, 1982 (Miscellanea Archivistica, 31).
VERHELST J., " De kontrole van het kadaster en haar plaats in het geheel van de Administratie der direkte belastingen ", dans H. DE SCHEPPER (éd.), Sources de l'histoire des institutions de la Belgique. Actes du colloque de Bruxelles, 15-18 avril 1975, Bruxelles, 1977, p. 376-382.
ZOETE A., De documenten in omloop bij het Belgisch kadaster (1835-1975), Bruxelles, 1979, p. 9-10 (Miscellanea Archivistica, 21).
Cet inventaire a été réalisé en 2018 par Pierre-Jean Niebes assisté de Laurent Mothy.
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1 - 9 | Tableau indicatif primitif des propriétaires et des propriétés foncières non bâties et bâties (208). [XIXe siècle]. | ||||||||
1 | Binche, 1ère division (section A-C). | 1 volume | |||||||
2 | Binche, 1ère division (section D). | 1 volume | |||||||
3 | Binche, 2e division, Ressaix. | 1 volume | |||||||
4 | Binche, 5e division, Buvrinnes. | 1 volume | |||||||
5 | Erquelinnes, 1ère division, Erquelinnes. | 1 volume | |||||||
6 | Erquelinnes, 6e division, Grandreng. | 1 volume | |||||||
7 | Estinnes, 1ère division, Estinnes-au-Mont. | 1 volume | |||||||
8 | Estinnes, 2e division, Estinnes-au-Val. | 1 volume | |||||||
9 | Estinnes, 7e division, Croix-lez-Rouveroy. | 1 volume | |||||||
10 - 11 | Tableau indicatif supplémentaire renseignant toutes les parcelles du plan avec leur renvoi aux articles de la matrice cadastrale (209). 1880-1957. | ||||||||
10 | Binche, 1ère division (section A-C). | 1 volume | |||||||
11 | Binche, 1ère division (section D-E). | 1 volume | |||||||
12 - 14 | Tables destinées à tenir lieu de supplément au tableau indicatif primitif (211). 1835-1879. | ||||||||
12 | Erquelinnes, 5e division, Bersillies-L'abbaye. 1835-1879. | 1 cahier | |||||||
13 | Estinnes, 7e division, Rouveroy. 1835-1879. | 1 cahier | |||||||
14 | Estinnes, 8e division, Haulchin. 1835-1879. | 1 cahier | |||||||
300 | Tableau indiquant les numéros de parcelles du plan primitif et leur renvoi aux articles de la matrice cadastrale aux croquis d'arpentage (211). Binche, 7e division, Bray (section A-C). 1880-1957. |