Name: Commune Roisin. Dépôt 2005
Period: 1836-1977
Inventoried scope: 7,2 linear meters
Archive repository: State archives in Mons
Heading : Municipalities
Authors: Honnoré, Laurent
Year of publication: 2018
Code of the inventory: AEM.01.204
Commune de Roisin
Le village de Roisin est établi sur un plateau, le long de la frontière française, au nord de la chaussée romaine Bavay-Valenciennes. L'agglomération bâtie s'est développée autour du site de l'ancien château de la seigneurie de Roisin. Elle est entourée de prairies et de bosquets et, plus loin, de terres cultivées. Au sud-est de la localité, le hameau de Meaurain constitue l'agglomération villageoise primitive au Moyen Âge.
Enfin, un autre noyau d'habitat s'est développé à la fin du XIXe siècle au nord-est de la commune, à proximité de la Grande Honnelle, en lien les activités d'extraction et de travail du marbre et avec la gare de chemin de fer.
Sous le régime français, la constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) instaure des municipalités de canton. De 1795 à 1800, Roisin relève du canton municipal de Quiévrain (primitivement fixé à Thulin en 1795), puis devient une commune à part entière.
La commune de Roisin a fait partie du département de Jemappes (1795-1814), du département du Nord (1814-1815) (1), puis de la province de Hainaut (à partir de 1815), du canton judiciaire de Dour et de l'arrondissement judiciaire de Mons. Au niveau de la milice, elle relève du canton de Dour (1826-1914).
La culture des céréales et des betteraves sucrières ainsi que l'élevage ont été pratiqués à Roisin, commune aux vastes superficies agricoles. On y dénombre 21 fermes vers 1830. Des manufactures de tabac et des carrières de marbre y ont également été exploitées. Une exploitation de calcaires, deux brasseries, une scierie et une fabrique de pâte de pommes y fonctionnent jusqu'à la Seconde Guerre mondiale. La ligne ferroviaire Saint-Ghislain-Dour-Roisin est inaugurée en 1882 et est supprimée en 1960, tandis que le chemin de fer vicinal venant de Quiévrain est mis en service en 1890. Une vocation touristique s'affirme au XXe siècle à Roisin, qui fut le lieu de villégiature du poète Émile Verhaeren entre 1899 et 1914.
La commune compte 754 habitants en 1801, 1566 en 1846, 1768 en 1890, 1807 en 1910 (chiffre maximum), 1679 en 1930, 1296 en 1961 et 1156 en 1976.
La loi du 30 décembre 1975 (Moniteur belge du 23 janvier 1976) met en œuvre le processus de fusion des communes qui entre en vigueur le 1er janvier 1977. À cette date, Roisin intègre la nouvelle entité communale constituée de dix localités et qui prend le nom de Honnelles.
Après le rattachement de nos régions à la France en 1795, les institutions nouvelles nées de la Révolution y sont introduites. Le décret sur les municipalités du 14 décembre 1789 est appliqué : ce décret établit un régime uniforme pour toutes les communes. Il distingue les fonctions qui leur sont propres et les fonctions qui appartiennent à l'administration générale de l'État mais sont déléguées aux municipalités. Après l'Indépendance de la Belgique, la loi communale de 1836 explicite et précise leurs attributions, en mettant l'accent sur le principe de l'autonomie communale.
C'est ainsi que les communes ont des attributions obligatoires et d'autres facultatives. Les premières ont peu évolué au cours des XIXe et XXe siècles et recouvrent entre autres la gestion du patrimoine communal mobilier et immobilier, la gestion de la comptabilité communale, la tenue des registres de l'état civil et de la population, l'application des lois relatives à la milice, le maintien de l'ordre, de la sécurité et de la salubrité publiques, l'exécution des travaux publics (en particulier l'entretien de la voirie communale, des bâtiments communaux et des cours d'eau), l'organisation de l'enseignement communal primaire, la tutelle sur les institutions locales d'assistance publique et sur les fabriques d'église. Les secondes concernent notamment les initiatives que les communes peuvent prendre en matière d'activités culturelles, touristiques, festives et sportives, d'aide sociale (construction de logements sociaux par exemple), de promotion de l'activité économique, etc. Dans ces matières, les compétences des communes ont évolué en fonction des besoins et des transformations de la société.
La loi communale de 1836 règle le mode de désignation des organes communaux. Les communes sont gérées par un conseil communal élu et par un collège échevinal composé des échevins et du bourgmestre. Le contrôle de l'autorité supérieure est assuré par le mécanisme de la tutelle.
Assemblée de base de la commune, le conseil communal possède des pouvoirs d'administration et de réglementation. Il règle tout ce qui est d'intérêt communal et délibère sur tout autre objet qui lui est soumis par l'autorité supérieure. Il élit les échevins en son sein. Le collège échevinal exécute les règlements et décisions du conseil et exerce la gestion journalière des affaires de la commune. Il est ainsi chargé de la publication et de l'exécution des résolutions du conseil communal ; de l'administration des établissements communaux ; de la gestion des revenus, de l'ordonnancement des dépenses de la commune et de la surveillance de la comptabilité ; de la direction des travaux communaux ; des alignements de la voirie en se conformant, lorsqu'il en existe, aux plans généraux adoptés par l'autorité supérieure ; des actions judiciaires de la commune ; de l'administration des propriétés de la commune, ainsi que de la conservation de ses droits ; de la surveillance des employés salariés par la commune ; de l'entretien des chemins vicinaux et des cours d'eau, conformément aux dispositions législatives et aux règlements de l'autorité provinciale. Le collège est également chargé de l'exécution des lois, règlements et arrêtés de l'État et des autorités provinciales lorsqu'elle lui est spécialement confiée.
Le bourgmestre est nommé par le Roi. Il est le chef de l'administration communale et le responsable de la police. Il préside les réunions du conseil et du collège. Mais il est aussi l'organe d'exécution des décisions des autorités supérieures.
Le service administratif est assuré par le secrétaire communal et, pour les affaires comptables, par le receveur communal.
À une date indéterminée, la commune de Roisin a déposé des archives principalement d'ancien régime aux Archives de l'État à Mons.
Comme dans les autres communes de l'entité de Honnelles, les archives communales de Roisin ont beaucoup souffert lors de la fusion des communes (2). Les archives qui ont échappé aux destructions sauvages ont été transférées au siège de la nouvelle administration communale, dans l'ancienne maison communale d'Autreppe.
Les archives ont été déposées aux Archives de l'État à Mons par la commune de Honnelles le 2 février 2005 en application de la loi sur les archives du 24 juin 1955 (registre des entrées n° 1804).
Les archives de la commune de Roisin déposées en 2005 sont très lacunaires, en raison principalement des destructions sauvages d'archives intervenues au moment de la fusion des communes. Toutefois, les documents du XIXe siècle y sont davantage représentés que dans les fonds des autres communes de l'entité de Honnelles. Il semble que, pour l'essentiel, seuls les documents qui présentaient encore une utilité administrative au moment de la fusion ont été conservés.
Les séries de registres aux délibérations du conseil communal (1855-1872) et du collège des bourgmestre et échevins (1839-1962) sont elles-mêmes incomplètes. Les registres de la population sont par contre complets (1847-1900). Les huit volumes de la matrice cadastrale (1845-1920) sont également présents. Les listes électorales (1921-1977), les dossiers de procès-verbaux des élections communales (1921-1970), les dossiers de levées de milice (1953-1975), les autorisations d'établissements dangereux, insalubres et incommodes (1852-1976) et les permis de bâtir (1946-1977) sont les principales séries conservées. À une exception près, les budgets et les comptes ne remontent pas avant 1948. Quelques dossiers isolés concernent le personnel administratif, la gestion du patrimoine, l'octroi de concessions de sépultures dans le cimetière, les bâtiments communaux (écoles, églises, cimetière), la voirie, les cours d'eau, les services d'utilité publique, l'enseignement, l'assistance publique et la tutelle sur les deux fabriques d'église de la commune.
Lors du classement du fonds, un tri a été effectué sur la base des critères définis dans les trois tomes de G. MARÉCHAL, Conservation et destruction des archives communales. Directives et recommandations, Bruxelles, 1988-2005 (Miscellanea Archivistica. Studia, 1, 52 et 53).
Le fonds inventorié est en principe clos, la commune de Roisin ayant cessé d'exister au 1er janvier 1977. Toutefois, la commune de Honnelles conserve encore un petit nombre de documents produits par la commune de Roisin qui lui sont toujours utiles. Il s'agit essentiellement de documents relatifs aux travaux publics, à la voirie et à l'urbanisme. La commune a également conservé les registres de la population postérieurs à 1900. Il est donc possible que, dans l'avenir, la commune de Honnelles dépose aux Archives de l'État à Mons des archives de Roisin encore en sa possession, lorsque celles-ci auront perdu leur utilité administrative. Peut-être également des documents épars provenant de mains privées seront-ils redécouverts.
Le classement des archives se base sur le cadre de classement des archives communales proposé par Guy Gadeyne : Cadre de classement pour les archives communales statiques non structurées (1795-ca 1977), Bruxelles, 1997 (Miscellanea Archivistica. Manuale, 18).
Tous les documents du fonds d'archives de la commune de Roisin ont plus de trente ans et sont donc publics. Toutefois, pour pouvoir consulter les documents contenant des données à caractère privé de moins de 100 ans, il faut obtenir l'autorisation préalable du collège communal de Honnelles, successeur en droit de l'ancienne commune de Roisin.
Les registres de la population sont soumis à une réglementation spécifique (arrêté royal du 5 janvier 2014 publié au Moniteur belge du 17 janvier 2014). Seuls les registres clôturés depuis plus de 120 ans peuvent être librement consultés. Les registres clôturés depuis moins de 120 ans ne sont pas consultables. Il est toutefois possible d'obtenir des extraits ou des certificats, et ce à des fins généalogiques, historiques ou scientifiques. Pour ce faire, le demandeur doit introduire une requête motivée auprès du collège communal et présenter l'autorisation écrite du collège communal au personnel de la salle de lecture des Archives de l'État à Mons.
Pour la reproduction des documents, les règlements et les tarifs en vigueur aux Archives de l'État sont d'application.
Les registres de la population pour la période de 1847 à 1866 ont été microfilmés et sont consultables aux Archives de l'État à Mons sous les cotes MH 148 et MH 149.
CAUCHIES J.-M., Roisin, dans Communes de Belgique. Dictionnaire d'histoire et de géographie administrative, s. la dir. de H. HASQUIN, t. 1, Bruxelles, 1983, p. 1273-1274.
DUMONT C., Roisin, dans Archives de l'État à Mons. Archives communales. Inventaires, t. 3, p. 105-106.
JOURET A., Le Haut-Pays de Dour, dans Saint-Ghislain. Borinage. Haut-Pays. Un passé recomposé. Actes du colloque organisé le 24 octobre 2009 au Foyer culturel de Saint-Ghislain par le Cercle d'histoire et d'archéologie de Saint-Ghislain à l'occasion de son 50e anniversaire, Saint-Ghislain, 2013, p. 139-264 (Publication extraordinaire du Cercle d'histoire et d'archéologie de Saint-Ghislain et de la région, n° 13).
Patrimoine architectural et territoires de Wallonie. Colfontaine, Dour, Frameries, Honnelles et Quévy, Sprimont, 2006, p. 269-273 et 291-302.
VANDERMAELEN Ph., Dictionnaire géographique de la province de Hainaut, Bruxelles, 1833, p. 421-422.
Une bibliographie rétrospective peut être établie à partir de CAUCHIES J.-M., Bibliographie d'histoire des communes du Borinage, de la vallée de la Haine et du Haut-Pays, dans Annales du Cercle d'histoire et d'archéologie de Saint-Ghislain et de la région, t. III, 1982, p. 33-79 (pour Roisin, voir en particulier p. 64). Une bibliographie courante établie par le même auteur est parue dans les volumes suivants de la même publication.
Cet inventaire à été réalisé par Laurent Honnoré, chef de service des Archives de l'État à Mons, entre les mois de juin et d'octobre 2015. Un tri et un inventoriage préalables avaient été effectués en 2013 par Stéphane Vanleynseele, assistant administratif aux Archives de l'État à Mons.
L'auteur a tenu compte de la norme ISAD(G) et s'est conformé aux Directives relatives au contenu et à la forme d'un inventaire d'archives des Archives de l'État (version d'août 2014).
Télécharger l'inventaire publié- Download de gepubliceerde inventaris
| 1 - 7 | Registres des délibérations du conseil communal. 1855-1976. | ||||||||
| 1 | 7 janvier 1855 - 11 octobre 1872. | 1 volume | |||||||
| 2 | 23 décembre 1872 - 24 janvier 1891. | 1 volume | |||||||
| Ne contient que les délibérations à huis clos. | 3 | 4 février 1895 - 11 mai 1920. | 1 volume | ||||||
| 4 | 9 septembre 1916 - 12 novembre 1929. | 1 volume | |||||||
| 5 | 9 juin 1949 - 18 décembre 1959. | 1 volume | |||||||
| 6 | 2 juin 1960 - 15 février 1966. | 1 volume | |||||||
| 7 | 5 mai 1966 - 30 décembre 1976. | 1 volume | |||||||