Name: Commune Erquennes
Period: 1821 - 1977
Inventoried scope: 5,5 linear meters
Archive repository: State archives in Mons
Heading : Municipalities
Authors: Honnoré, Laurent
Year of publication: 2018
Code of the inventory: AEM.01.199
Commune d'Erquennes
Commission d'assistance publique d'Erquennes
Le village d'Erquennes est installé dans la vallée de la Petite Honnelle, le long de la frontière française. L'agglomération bâtie est entourée de prairies et de vergers et, sur le plateau, de champs cultivés. Elle s'établit en fonction d'une longue rue principale de laquelle se détachent des ruelles secondaires et de nombreux sentiers.
Sous le régime français, la constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) instaure des municipalités de canton. De 1795 à 1800, Erquennes relève du canton municipal de Quiévrain (primitivement fixé à Thulin en 1795), puis devient une commune à part entière.
La commune d'Erquennes a fait partie du département de Jemappes (1795-1814), du département du Nord (1814-1815) (1), puis de la province de Hainaut (à partir de 1815), du canton judiciaire de Dour et de l'arrondissement judiciaire de Mons. Au niveau de la milice, elle relève du canton de Dour (1826-1914).
Erquennes est une commune principalement agricole (céréales, vergers). Elle compte douze fermes vers 1830. À la même époque, on y relève une brasserie et trois métiers à tisser la toile. Des scieries de bois y ont également été actives. À partir de 1896, le village est desservi par le chemin de fer vicinal de Boussu à la frontière française, qui assure la liaison avec le Borinage.
La commune compte 383 habitants en 1801, 560 en 1846, 603 en 1890, 670 en 1910 (chiffre maximum), 659 en 1930, 658 en 1961 et 558 en 1976.
La loi du 30 décembre 1975 (Moniteur belge du 23 janvier 1976) met en œuvre le processus de fusion des communes qui entre en vigueur le 1er janvier 1977. À cette date, Erquennes intègre la nouvelle entité communale constituée de dix localités et qui prend le nom de Honnelles.
Après le rattachement de nos régions à la France en 1795, les institutions nouvelles nées de la Révolution y sont introduites. Le décret sur les municipalités du 14 décembre 1789 est appliqué : ce décret établit un régime uniforme pour toutes les communes. Il distingue les fonctions qui leur sont propres et les fonctions qui appartiennent à l'administration générale de l'État mais sont déléguées aux municipalités. Après l'Indépendance de la Belgique, la loi communale de 1836 explicite et précise leurs attributions, en mettant l'accent sur le principe de l'autonomie communale.
C'est ainsi que les communes ont des attributions obligatoires et d'autres facultatives. Les premières ont peu évolué au cours des XIXe et XXe siècles et recouvrent entre autres la gestion du patrimoine communal mobilier et immobilier, la gestion de la comptabilité communale, la tenue des registres de l'état civil et de la population, l'application des lois relatives à la milice, le maintien de l'ordre, de la sécurité et de la salubrité publiques, l'exécution des travaux publics (en particulier l'entretien de la voirie communale, des bâtiments communaux et des cours d'eau), l'organisation de l'enseignement communal primaire, la tutelle sur les institutions locales d'assistance publique et sur les fabriques d'église. Les secondes concernent notamment les initiatives que les communes peuvent prendre en matière d'activités culturelles, touristiques, festives et sportives, d'aide sociale (construction de logements sociaux par exemple), de promotion de l'activité économique, etc. Dans ces matières, les compétences des communes ont évolué en fonction des besoins et des transformations de la société.
La loi communale de 1836 règle le mode de désignation des organes communaux. Les communes sont gérées par un conseil communal élu et par un collège échevinal composé des échevins et du bourgmestre. Le contrôle de l'autorité supérieure est assuré par le mécanisme de la tutelle.
Assemblée de base de la commune, le conseil communal possède des pouvoirs d'administration et de réglementation. Il règle tout ce qui est d'intérêt communal et délibère sur tout autre objet qui lui est soumis par l'autorité supérieure. Il élit les échevins en son sein. Le collège échevinal exécute les règlements et décisions du conseil et exerce la gestion journalière des affaires de la commune. Il est ainsi chargé de la publication et de l'exécution des résolutions du conseil communal ; de l'administration des établissements communaux ; de la gestion des revenus, de l'ordonnancement des dépenses de la commune et de la surveillance de la comptabilité ; de la direction des travaux communaux ; des alignements de la voirie en se conformant, lorsqu'il en existe, aux plans généraux adoptés par l'autorité supérieure ; des actions judiciaires de la commune ; de l'administration des propriétés de la commune, ainsi que de la conservation de ses droits ; de la surveillance des employés salariés par la commune ; de l'entretien des chemins vicinaux et des cours d'eau, conformément aux dispositions législatives et aux règlements de l'autorité provinciale. Le collège est également chargé de l'exécution des lois, règlements et arrêtés de l'État et des autorités provinciales lorsqu'elle lui est spécialement confiée.
Le bourgmestre est nommé par le Roi. Il est le chef de l'administration communale et le responsable de la police. Il préside les réunions du conseil et du collège. Mais il est aussi l'organe d'exécution des décisions des autorités supérieures.
Le service administratif est assuré par le secrétaire communal et, pour les affaires comptables, par le receveur communal.
Comme dans les autres communes de l'entité de Honnelles, les archives communales d'Erquennes ont beaucoup souffert lors de la fusion des communes (2). Les archives qui ont échappé aux destructions sauvages ont été transférées au siège de la nouvelle administration communale, dans l'ancienne maison communale d'Autreppe.
Les archives ont été déposées aux Archives de l'État à Mons par la commune de Honnelles le 2 février 2005 en application de la loi sur les archives du 24 juin 1955 (registre des entrées n° 1804).
Les archives de la commune d'Erquennes déposées en 2005 sont très lacunaires, en raison principalement des destructions sauvages d'archives intervenues au moment de la fusion des communes. La majorité des documents se concentre sur la seconde moitié du XXe siècle. Il semble que, pour l'essentiel, seuls les documents qui présentaient encore une utilité administrative au moment de la fusion ont été conservés. Un inventaire des archives communales dressé en 1836 est conservé dans ce fonds (n° 16) : il permet de se rendre compte en partie de l'ampleur et de la nature des documents disparus.
Les registres aux délibérations du conseil communal (1825-1933) ne vont pas au-delà de 1933. Une mention figurant dans le dernier volume semble indiquer que le registre n'a plus été tenu après cette date (n° 5 de cet inventaire). La série des registres aux délibérations du collège des bourgmestre et échevins (1837-1971) est moins lacunaire. Les registres de la population sont complets (1847-1900). Les listes électorales (1933-1977), les dossiers de procès-verbaux des élections communales (1932-1970), les dossiers de levées de milice (1948-1975) et les permis de bâtir (1949-1976) sont les principales séries conservées. Les cinq volumes de la matrice cadastrale (1845-1920) sont également présents. Les budgets et les comptes ne remontent pas avant 1948. Quelques dossiers isolés concernent la gestion du patrimoine, l'octroi de concessions de sépultures dans le cimetière, l'organisation du service d'incendie, les établissements dangereux, insalubres et incommodes, la voirie, les cours d'eau, les services d'utilité publique, l'assistance publique et la tutelle sur la fabrique d'église. Les autres domaines d'activité de la commune sont presque totalement absents des documents déposés.
Lors du classement du fonds, un tri a été effectué sur la base des critères définis dans les trois tomes de G. MARÉCHAL, Conservation et destruction des archives communales. Directives et recommandations, Bruxelles, 1988-2005 (Miscellanea Archivistica. Studia, 1, 52 et 53).
Le fonds inventorié est en principe clos, la commune d'Erquennes ayant cessé d'exister au 1er janvier 1977. Toutefois, la commune de Honnelles conserve encore un petit nombre de documents produits par la commune d'Erquennes qui lui sont toujours utiles. Il s'agit essentiellement de documents relatifs aux travaux publics, à la voirie et à l'urbanisme. La commune a également conservé les registres de la population postérieurs à 1900. Il est donc possible que, dans l'avenir, la commune de Honnelles dépose aux Archives de l'État à Mons des archives d'Erquennes encore en sa possession, lorsque celles-ci auront perdu leur utilité administrative. Peut-être également des documents épars provenant de mains privées seront-ils redécouverts.
Le classement des archives se base sur le cadre de classement des archives communales proposé par Guy Gadeyne : Cadre de classement pour les archives communales statiques non structurées (1795-ca 1977), Bruxelles, 1997 (Miscellanea Archivistica. Manuale, 18).
Tous les documents du fonds d'archives de la commune d'Erquennes ont plus de trente ans et sont donc publics. Toutefois, pour pouvoir consulter les documents contenant des données à caractère privé de moins de 100 ans, il faut obtenir l'autorisation préalable du collège communal de Honnelles, successeur en droit de l'ancienne commune d'Erquennes.
Les registres de la population sont soumis à une réglementation spécifique (arrêté royal du 5 janvier 2014 publié au Moniteur belge du 17 janvier 2014). Seuls les registres clôturés depuis plus de 120 ans peuvent être librement consultés. Les registres clôturés depuis moins de 120 ans ne sont pas consultables. Il est toutefois possible d'obtenir des extraits ou des certificats, et ce à des fins généalogiques, historiques ou scientifiques. Pour ce faire, le demandeur doit introduire une requête motivée auprès du collège communal et présenter l'autorisation écrite du collège communal au personnel de la salle de lecture des Archives de l'État à Mons.
Pour la reproduction des documents, les règlements et les tarifs en vigueur aux Archives de l'État sont d'application.
CAUCHIES J.-M., Erquennes, dans Communes de Belgique. Dictionnaire d'histoire et de géographie administrative, s. la dir. de H. HASQUIN, t. 1, Bruxelles, 1983, p. 435-436.
JOURET A., Le Haut-Pays de Dour, dans Saint-Ghislain. Borinage. Haut-Pays. Un passé recomposé. Actes du colloque organisé le 24 octobre 2009 au Foyer culturel de Saint-Ghislain par le Cercle d'histoire et d'archéologie de Saint-Ghislain à l'occasion de son 50e anniversaire, Saint-Ghislain, 2013, p. 139-264 (Publication extraordinaire du Cercle d'histoire et d'archéologie de Saint-Ghislain et de la région, n° 13).
Patrimoine architectural et territoires de Wallonie. Colfontaine, Dour, Frameries, Honnelles et Quévy, Sprimont, 2006, p. 253-258.
VANDERMAELEN Ph., Dictionnaire géographique de la province de Hainaut, Bruxelles, 1833, p. 166.
Une bibliographie rétrospective peut être établie à partir de CAUCHIES J.-M., Bibliographie d'histoire des communes du Borinage, de la vallée de la Haine et du Haut-Pays, dans Annales du Cercle d'histoire et d'archéologie de Saint-Ghislain et de la région, t. III, 1982, p. 33-79 (pour Erquennes, voir en particulier p. 52). Une bibliographie courante établie par le même auteur est parue dans les volumes suivants de la même publication.
Cet inventaire à été réalisé par Laurent Honnoré, chef de service des Archives de l'État à Mons, entre les mois de juin et d'octobre 2015. Un tri et un inventoriage préalables avaient été effectués en 2013 par Stéphane Vanleynseele, assistant administratif aux Archives de l'État à Mons.
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| 1 - 5 | Registres des délibérations du conseil communal. 1825-1933. | ||||||||
| Conservé dans le numéro 7 de cet inventaire. | --- | 8 septembre 1825 - 22 janvier 1841. | |||||||
| 1 | 3 novembre 1836 - 20 décembre 1850. | 1 volume | |||||||
| 2 | 21 janvier 1851 - 16 août 1860. | 1 volume | |||||||
| 3 | 16 août 1860 - 29 mars 1894. | 1 volume | |||||||
| 4 | 11 avril 1894 - 22 janvier 1910. | 1 volume | |||||||
| Contient également des copies de documents relatifs à la situation financière de la commune de 1934 à 1944. Une note transcrite au folio 92 du volume indique que " suite à la visite de Monsieur le commissaire d'arrondissement en date du 19 avril 1934, il résulte qu'il n'est pas obligatoire de tenir ce présent registre des délibérations à soumettre aux autorités supérieures, à moins (sic) en ce qui concerne les règlements de taxes, qui nécessitent parfois une transcription de plusieurs pages de texte ". | 5 | 1er août 1925 - 19 décembre 1933. | 1 volume | ||||||
| 6 | Procès-verbaux des séances du conseil communal. 10 décembre 1860 - 17 février 1895. | 1 volume | |||||||