Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Mons. Greffe civil. Registres de l'état civil et pièces annexes, (1800-1801) 1901-1950

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Archive

Name: Etat civil. Arrondissement de Mons. Registres et pièces annexes 1901-1950

Period: (1800-1801) 1901 - 1950

Inventoried scope: 562,5 linear meters

Archive repository: State archives in Mons

Heading : Civil Status and Church registers

Inventory

Authors: Burelle, Loïc — Honnoré, Laurent — Vanleynseele Stéphane

Year of publication: 2021

Code of the inventory: AEM.11.025

Producteur d'archives

Nom

Tribunal de première instance de Mons. Tribunal civil

Historique et compétences

L'état civil désigne " l'ensemble des droits personnels afférents à chaque individu, et spécialement ceux qui sont déterminés par le moment de la naissance, du mariage et du décès, non seulement des intéressés, mais de leurs parents et alliés " (1). Sous l'ancien régime, c'est au clergé paroissial qu'est confiée la rédaction de ces actes. Mais la Révolution française va créer une institution laïque autonome, indépendante du clergé et exclusivement chargée de tenir l'état civil des citoyens. Seuls les actes authentiques dressés dans ce cadre par des officiers civils auront désormais une valeur en droit civil. Par extension, le nom d' " état civil " sera donné à ces actes.
C'est un décret de l'assemblée législative du 20 septembre 1792 qui " détermine le mode de constater l'état civil des citoyens " et confie la tenue des registres à des officiers publics (2). Cette loi prévoit que ce sont les municipalités qui désormais reçoivent et conservent les actes. Trois registres distincts constateront respectivement les naissances, les mariages et les décès. Les registres doivent être tenus en deux exemplaires, qui constituent chacun des originaux ayant la même valeur légale. Un exemplaire est conservé par la municipalité, l'autre est déposé aux archives du département. Le décret de 1792 prescrit également la confection de tables alphabétiques décennales, constituées sur la base des tables annuelles établies à la fin de chaque registre (3).
Après l'annexion des Pays-Bas autrichiens et de la Principauté de Liège par la République française décrétée le 9 vendémiaire an IV (1er octobre 1795), la législation française fut progressivement appliquée dans nos régions. C'est un arrêté du Directoire exécutif du 29 prairial an IV (17 juin 1796) qui ordonna la publication dans les neuf départements réunis de toutes les lois de la République relatives à l'état civil (4).
Les registres paroissiaux devaient dès lors être clôturés, inventoriés et remis aux municipalités. Toutefois, l'arrêté de 1796 prévoyait que les registres en cours continueraient à être utilisés pour l'inscription des actes jusqu'au 22 septembre 1796. C'est pourquoi les registres paroissiaux renferment parfois les premiers actes de l'état civil (5).
D'abord remplies par les municipalités de canton, les fonctions d'officier de l'état civil seront exercées, en application de la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), par les maires et adjoints des municipalités.
L'article 42 du code civil formé par la loi du 20 ventôse an XI (11 mars 1803) stipule que le second exemplaire des registres d'état civil devra désormais être transmis au greffe du tribunal de première instance, en l'occurrence celui de l'arrondissement de Mons. La même mesure est appliquée aux pièces annexées aux actes d'état civil (article 44 du code civil), ainsi qu'aux registres des publications de mariage, qui ne sont tenus qu'en un seul exemplaire (article 63).
La constitution belge de 1831 consacre dans son article 109 la compétence exclusive des autorités communales en matière de rédaction des actes de l'état civil et de tenue des registres. L'article 93 de la loi communale de 1836 confirme cette prérogative : " Le collège des bourgmestre et échevins est chargé de la tenue des registres de l'état civil. Le bourgmestre, ou un échevin désigné à cet effet par le collège, remplit les fonctions d'officier de l'état civil et est particulièrement chargé de faire observer exactement tout ce qui concerne les actes et la tenue des registres ". L'officier d'état civil, dans l'exercice de ses compétences en matière d'état civil, n'est pas un fonctionnaire communal, mais bien un officier public de l'État, sous le contrôle du Procureur du Roi. Dès lors, les documents de l'état civil ne sont pas des archives communales, mais bien des archives judiciaires.
La loi du 8 juin 1909 sur la nationalité prévoit que, dans certains cas, des personnes ayant perdu la qualité de Belge ou des enfants peuvent acquérir ou recouvrer ladite qualité (6). La procédure prévoit notamment qu'ils fassent une déclaration de nationalité, soit devant l'officier de l'état civil du lieu de la résidence en Belgique, soit devant les agents diplomatiques ou consulaires en Belgique ou à l'étranger.
En application de la loi du 18 juin 2018 (Moniteur belge du 2 juillet 2018), une nouvelle réglementation relative à l'état civil est entrée en vigueur le 31 mars 2019. Celle-ci prévoit notamment que les actes d'état civil ne seront plus dressés sur papier ni enregistrés localement. Ils seront établis dans un format dématérialisé et enregistrés dans une base de données centrale, la " Banque de données des actes de l'état civil " (BAEC).

Organisation

Les tribunaux de première instance ont vu le jour dans le cadre de la réforme de l'organisation judiciaire introduite par la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799). La loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800) sur l'organisation des tribunaux met en œuvre cette réforme et crée dans chaque arrondissement un Tribunal de première instance chargé des matières civiles et des matières correctionnelles (7). Dans le département de Jemappes, les villes de Charleroi, Mons et Tournai sont désignées comme siège d'un Tribunal de première instance pour chacun des trois arrondissements du département.
Le décret impérial du 18 août 1810 contenant règlement sur l'organisation des tribunaux de première instance modifie la classification existante et place le Tribunal de première instance de Mons parmi les tribunaux de troisième classe. Il est installé le 16 thermidor an VIII (4 août 1800) (8).
Le Tribunal de première instance de Mons installé en 1811 étend son ressort sur le territoire de l'arrondissement judiciaire de Mons. Celui-ci comprend à l'origine les cantons de justice de paix de Boussu, Chièvres, Dour, Enghien, Lens, Mons-Nord, Mons-Sud, Pâturages, Le Rœulx et Soignies (9). Le nombre et la composition des cantons judiciaires a ensuite régulièrement évolué.
Depuis la réforme des arrondissements judiciaires entrée en vigueur le 1er avril 2014 (10), le territoire de la province de Hainaut forme l'arrondissement judiciaire du Hainaut, résultat de la fusion des anciens arrondissements judiciaires de Charleroi, Mons et Tournai. Ceux-ci forment désormais une division du Tribunal de première instance du Hainaut.
En vertu de la loi du 25 mars 1999 relative à la réforme des cantons judiciaires, mise en application à partir du 1er septembre 2001 (11), plusieurs communes ont changé d'arrondissement judiciaire. Les communes de Bray, Estinnes-au-Val, Péronnes-lez-Binche et Vellereille-le-Sec sont passées de l'arrondissement judiciaire de Mons à l'arrondissement judiciaire de Charleroi, tandis que les communes de Gibecq et Ormeignies sont passées de l'arrondissement judiciaire de Mons à l'arrondissement judiciaire de Tournai. Les documents qui les concernent sont conservés dans le présent inventaire. À l'inverse, la commune de Haine-Saint-Pierre est passée de l'arrondissement judiciaire de Charleroi à celui de Mons. Les documents qui concernent cette commune sont donc repris dans l'inventaire des registres d'état civil de l'arrondissement judiciaire de Charleroi. La commune d'Hellebecq est passée de l'arrondissement judiciaire de Tournai à l'arrondissement judiciaire de Mons. Les registres d'état civil de cette commune sont conservés aux Archives de l'État à Tournai.

Archives

Historique

Les documents de l'état civil établis dans les communes ont régulièrement été transférés par celles-ci au greffe civil du Tribunal de première instance de Charleroi.

Acquisition

Les registres de l'état civil qui sont décrits dans cet inventaire ont été versés par le Tribunal de première instance de Mons le 2 juillet 2009 (registre des entrées n° 2005) et les 7 et 8 mars 2011 (registre des entrées n° 2101).

Contenu

Les documents décrits dans cet inventaire sont formés pour l'essentiel de quatre séries d'actes (naissance, mariage, décès et publication de mariage), inscrits au jour le jour sur des registres particuliers, ainsi que des tables décennales. Les pièces annexes aux actes de mariage figurent également dans cet inventaire. Ces documents couvrent une période allant de 1901 à 1950. Quelques registres isolés antérieurs à 1901 sont également repris. S'y ajoutent des registres de déclarations de naturalité et quelques registres " supplétoires ".
Les tables décennales répertorient, dans l'ordre alphabétique des patronymes, tous les habitants nés, mariés ou décédés dans la commune au cours d'une période de 10 ans. Elles sont établies par les greffiers des tribunaux de première instance, à partir des tables annuelles figurant à la fin de chaque registre.
Les actes de naissance, de mariage et de décès sont inscrits sur des registres tenus en double et qui constituent tous deux des originaux ayant la même valeur légale. Un exemplaire reste conservé dans la commune, le second est transféré au greffe du tribunal civil de première instance de l'arrondissement judiciaire dont fait partie la localité, avant d'être versé aux Archives de l'État.
Dès le début du XIXe siècle, les actes d'adoption sont inscrits sur le registre des actes de naissance et les actes de divorce sur celui des actes de mariage.
Des registres de déclarations de naturalité sont présents pour une partie des communes. Ils contiennent la transcription des procès-verbaux dressés par le bourgmestre de la commune où réside le demandeur, prenant acte de la déclaration de ce dernier d'accepter la nationalité belge qui lui est conférée conformément à la loi.
Des registres " supplétifs " ou " supplétoires " ont été conservés pour 13 communes. Ils contiennent la transcription de jugements de divorce, de reconnaissance de paternité, d'adoption, de rectification et de tout autre acte ne devant pas être transcrit dans les registres d'état civil usuels. Dans une dizaine de cas, les divorces sont transcrits dans des registres distincts.
Les pièces annexes de l'état civil désignent l'ensemble des documents qui viennent corroborer, appuyer, valider, donner force et valeur probante à l'acte lui-même, et rendent possible son enregistrement (12). La grande majorité de ces documents est constituée des pièces annexes aux publications de mariages, remises à l'officier de l'état civil avant le mariage afin de prouver que les futurs mariés réunissent les conditions légales et ont rempli les formalités requises pour leur union :
Les principaux documents sont les suivants :
- une copie conforme de l'acte de naissance de chacun des époux ou, en cas d'impossibilité à se procurer l'acte de naissance, un acte de notoriété délivré par le juge de paix de son lieu de naissance ou par celui de son domicile. L'acte de notoriété contient la déclaration faite par deux témoins, des prénoms, nom, profession et domicile du futur époux et de ceux de ses père et mère, s'ils sont connus ; le lieu et, autant que possible, l'époque de sa naissance et les causes qui empêchent d'en rapporter l'acte (article 70-72 du Code civil).
- un acte authentique du consentement des parents, lorsque les fiancés n'ont pas encore l'âge, fixé en 1803, de 25 ans pour le jeune homme et de 21 ans pour la jeune fille. La loi du 19 janvier 1990, établissant la majorité civile à 18 ans supprime le consentement parental.
- tous les actes permettant de lever d'éventuelles difficultés quant au consentement des parents : actes de décès, jugement d'absence, jugement d'interdiction, etc.
- un acte respectueux par lequel des enfants pourtant majeurs reconnaissent avoir pris le conseil de leurs parents.
- une preuve de célibat ou une preuve de la dissolution ou de l'annulation du dernier mariage célébré devant un officier de l'état civil belge et, le cas échéant, une preuve de la dissolution ou de l'annulation des mariages célébrés devant une autorité étrangère, à moins qu'ils ne soient antérieurs à un mariage célébré devant un officier de l'état civil belge.
- un certificat de milice, dispensé par l'autorité locale, attestant que le jeune homme a satisfait à ses obligations de milice (13). En 1947, il est établi que ce certificat ne doit pas être réclamé avant 19 ans et au-delà de 36 ans accomplis (14). La loi coordonnée sur la milice du 30 avril 1962 (art. 99) fixait les limites à 17 et 45 ans. Elle a été suspendue en 1993 (15). Depuis lors, le certificat de milice n'est plus requis pour se marier. Les militaires officiers quel que soit leur grade doivent quant à eux fournir une autorisation du ministre de la Guerre. Les sous-officiers et les soldats doivent être en possession d'une attestation écrite de leur chef de corps.
- un certificat d'indigence délivré par l'autorité locale, composé de deux parties : d'une part la déclaration du receveur des contributions attestant que la personne ne paie pas de contribution directe ou que le montant d'imposition n'excède pas les 10 francs ; d'autre part le certificat d'indigence proprement dit, rempli et signé par l'autorité locale. Ce certificat permet à la personne indigente d'obtenir gratuitement, sur papier libre, soit la délivrance de l'acte de notoriété requis par l'article 70 du Code civil, soit la délivrance des autres pièces nécessaires pour contracter mariage, soit la rectification des actes de l'état civil.
- un certificat de non-opposition établi par l'autorité locale lors de la publication des promesses de mariage des deux époux.

Sélections et éliminations

Les tables, les registres d'état civil et les pièces annexes aux actes de mariage doivent être intégralement conservés en application du Tableau de tri des archives du pouvoir judiciaire approuvé par la circulaire du ministre de la Justice du 1er août 2017.

Accroissements/compléments

La série n'est pas close. Des accroissements viendront la compléter, jusqu'à la fin de l'utilisation des registres d'état civil sous format papier, intervenue le 31 mars 2019.

Mode de classement

Les registres sont décrits dans l'ordre alphabétique des communes. Pour chacune des communes, les registres sont décrits dans l'ordre suivant : naissances, publications de mariage, mariages, décès, déclarations de naturalité, pièces annexes aux mariages, registres supplétoires et tables décennales.

Conditions d'accès

La loi du 21 décembre 2018 (Moniteur belge du 31 décembre 2018), complété par l'arrêté royal du 17 mars 2021 (Moniteur belge du 31 mars 2021), autorise la communication des actes de naissances de plus de 100 ans, des actes de mariages de plus de 75 ans et des actes de décès de plus de 50 ans.
Toutefois, aux Archives de l'État, seuls les actes numérisés sont consultables (sur le site internet www.arch.be). Les documents originaux sous format papier qui n'ont pas encore été numérisés sont consultables dans la commune où l'acte a été dressé. Les Archives de l'État peuvent toutefois délivrer des extraits ou des copies des actes.
Les actes de naissances de moins de 100 ans, les actes de mariages de moins de 75 ans et les actes de décès de moins de 50 ans conservés aux Archives de l'État ne sont pas communicables. Seuls les actes conservés dans les communes peuvent être communiqués, après avoir obtenu l'autorisation de l'officier de l'état civil de la commune concernée.

Conditions de reproduction

Pour la reproduction des documents, les règlements et les tarifs en vigueur aux Archives de l'État sont d'application.

Existence et lieu de conservations des originaux

Chaque commune conserve un second original des registres de naissances, mariages et décès.

Documents apparentés

Les registres d'état civil les et pièces annexes aux actes de mariage des communes de l'arrondissement judiciaire de Mons de 1796 à 1900 ont déjà fait l'objet d'un inventaire publié.
Les archives du Tribunal de première instance de Mons et celles du Parquet du procureur du roi de Mons contiennent des dossiers relatifs aux affaires qui concernent l'état civil des citoyens (rectification ou modification des actes d'état civil, adoption, divorce, reconnaissance de paternité, naturalisation, etc.).

Bibliographie

ARNOULD M.-A., L'ancien état civil en Hainaut. Inventaire analytique des registres paroissiaux déposés aux Archives de l'État à Mons, antérieurement au 1er décembre 1947, Bruxelles, 1949.
BISTER T., DENONCIN M. et PIRLOT V., Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Neufchâteau. Tribunal civil. Documents de l'état civil (1881-1950), Bruxelles, 2010 (Archives de l'État à Arlon. Inventaires, 61).
DE KEYZER W. et SOTTEAU J., Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Mons. Tribunal civil. Documents de l'état civil (1796-1900), Bruxelles, 2003 (Archives de l'État à Mons. Inventaires, 81).
DEPAUW Cl., Inventaires des archives du Tribunal civil du district de Mons, du Tribunal civil du département de Jemappes et du Tribunal civil de l'arrondissement de Mons (jusque 1936), Bruxelles, 1999 (Archives de l'État à Mons. Inventaires, 78).
GADEYNE G., De Rechtbank van eerste aanleg (en voorlopers). Organisatie, taken, bevoegdheid en archiefvorming. Deel I. De Rechtbank van eerste aanleg (algemeen) en de burgerlijke rechtbanken (1794-1970), Bruxelles, 1997 (Miscellanea Archivistica. Manuale, 23).
HÉNIN C. et VAN EECKENRODE M., Inventaires des archives du Tribunal de première instance de Nivelles. Tribunal civil. Doubles des registres de l'état civil. Versements 1990 et 2007, Bruxelles, 2017 (Archives de l'État à Louvain-la-Neuve. Inventaires, 41).
HONNORÉ L., Inventaire des archives du Tribunal de première Instance de Mons : Généralités et Tribunal civil : Versements 2002 et 2008 ((1799) 1936-1980 (2001)), Bruxelles, 2018 (Archives de l'État à Mons. Inventaires, 151).
HONNORÉ L., avec la collaboration de) BURELLE L., CAUCHIE C. et VANLEYNSEELE S., Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Charleroi. Tribunal civil. Registres de l'état civil ((1792) 1796-1910), Bruxelles, 2021 (Archives de l'État à Mons. Inventaires, 170).
SCHOLTES Th., Inventaires de l'état civil conservé aux Archives de l'État à Saint-Hubert. 1. Publications de mariage (arrondissement de Marche-en-Famenne). Registres des publications et annexes aux publications de mariage, Bruxelles, 2008 (Archives de l'État à Saint-Hubert. Inventaires, 5).

Contrôle de la description

L'inventaire des registres a été réalisé par Loïc Burelle et Stéphane Vanleynseele, sous la direction de Laurent Honnoré, qui a rédigé la description générale du fonds.
L'auteur a tenu compte de la norme ISAD(G) et s'est conformé aux Directives relatives au contenu et à la forme d'un inventaire d'archives des Archives de l'État (version d'août 2014).
Suite aux relectures, les numéros 550 et 571 sont vacants.


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 11901-1930.1 liasse
 21931-1950.1 liasse
3Publications de mariages. 1901-1950.1 liasse
 41901-1933.1 liasse
 51934-1950.1 liasse
 61901-1920.1 liasse
 71921-1950.1 liasse
 81901-1908.1 liasse
 91909-1920.1 liasse
 101921-1925.1 liasse
 111926-1937.1 liasse
 121938-1950.1 liasse
13Tables décennales. 1901-1950.1 liasse
Officiers d'état civil dans les communes de l'Arrondissement judiciaire de Mons