Bordereau de versement des archives de la commune de Chaussée-Notre-Dame-Louvignies. Dépôt 2015, 1785-1986

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Archive

Name: Commune Chaussée-Notre-Dame-Louvignies. Dépôt 2015

Period: 1785-1986

Inventoried scope: 26,1 linear meters

Archive repository: State archives in Mons

Heading : Municipalities

Inventory

Authors: Wilmart, Jean-Pierre

Year of publication: 2015

Code of the inventory: AEM.01.215

1Cadastre - Recensement général - Bulletins de Culture - Relevé des parcelles non bâties - Division d'après la récolte principale. 31 décembre 1866.
2U.N.A.C - Appel des Nations-Unies en faveur de l'Enfance - Circulaire - 1 livret sur l'U.N.A.C - Courriers. 1948.
3Hygiène - Qualité des eaux superficielles destinées à la baignade - Relevé - Courriers. 1973-1974.
4Décès du Roi Léopold III - Discours prononcé par le Roi après sa prestation de serment - Réponse du Roi à l'allocution du Président de la Chambre - Réponse du Roi à l'allocution du Sénat - Courriers. 1909-1951
5Campagne antiroyaliste - Les habitants de Chaussée-Notre-Dame indignés de la campagne dirigée contre l'auguste personne à sa Majesté le Roi - Courriers. Sans Date.
6Secours - Courrier de Madame Emile LIENART à la Reine Astrid relatif à sa déplorable situation - Courrier du Comité National de Secours relatif à la vérification de la situation des familles sollicitant l'aide du Comité National de Secours. 1935.
7Population - Courrier du Ministère des Affaires étrangères relatif à la circulation entre la Belgique et la Grèce, la durée totale de séjour est de 2 à 3 mois, sans devoir se munir d'un visa. 1955.
8Receveurs Régionaux - Répartitions des frais de fonctionnement - Etats de répartition - Courriers. 1958-1975.
9Renseignement pour les contributions - Relevés - Courriers. 1928-1976.
10Contributions - Impôts sur les revenus - Nominations des membres de la commission fiscale du dit contrôle - Renouvellement des commissions fiscales - Courriers. 1945-1961.
11Taxes - Courrier du Parquet de Mons relatif à l'abstention de constater les infractions aux dispositions de la loi sur le timbre concernant les affiches - Seul l'administration de l'enregistrement peut relever les contraventions - Courrier. 1907.
12Cadastre - Demande de renseignement sur l'expert désigné - Demande du notaire Louis CORNIL relative à la contenance et la nature des numéros cadastraux 340, 343 et 344 à la rue Villegas - Courriers. 1951-1957.
13Cadastre - Relevé - Reconnaissance des mutations survenues - Communication à faire aux familles Adolphe GOREN et Adolphe CLERFAYT - Conservation du Hainaut - Courriers. 1896-1955.
14Cadastre - Etat des changements survenus dans les propriétés foncières, par la suite de nouvelles constructions, de reconstruction totale, de renouvellement partiel ou l'agrandissement, d'amélioration notable, de démolition totale ou partielle, de détérioration notable de bâtiments. 1906-1909.
15Cadastre - 1 AVIS relatif à la mise à jour de la documentation cadastrale à la visite des immeubles bâtis de la commune - Mesurages de la péréquation cadastrale - Circulaire du 25/09/1962 relative aux dispositions - Désignation d'un indicateur-expert du cadastre - Mr Adelin ROBETTE (garde champêtre) suite au décès de Mr LE BRUN. 1953-1968.
161 plan - Extrait de l'Atlas des Chemins vicinaux de la Commune de Chaussée-Notre-Dame -Joint à une demande en suppression d'une partie du sentier n° 42 et n° 57 - Indication des sentiers supprimés. 1869.
17Courrier de la force aérienne belge relatif à commémorer le 35ème anniversaire de la création de l'aviation militaire en Belgique - Organisation d'une manifestation aéronautique à Evere-Bruxelles. 1949.
18Institut Géographique Militaire - Service cartographique - Conservation des signaux et après servant à l'établissement de la carte du Pays - Demande de renseignement sur carte de Belgique au 40.000ème - Surveillance des signaux et repères, chez Mr Nicolas CULQUIN, Chaussée Brunehault, n° 97 - Publication de la 2ème édition des feuilles 19,37,38,44 de la carte topographique de base à l'échelle 1/10.000 et 1/25000. 1934-1974.
19Cadastre - Utilisation des extraits de la matrice - Modèle I - Extraits. 1944.
20Le Comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement de Mons - Les services - Activités - Carences - Perspectives - Courriers. 974.
21Quartier Général des Forces alliées en Europe (S.H.A.P.E) - Correspondance destinée à l'office du Provost Marshal - Statut juridictionnel des Forces - Renforcement des mesures de contrôle à l'égard des étrangers qui viennent en Belgique à la recherche de travail ou le prétendent - Ordre de quitter le pays (modèle TW) - Renouvellement des cartes professionnelles pour les étrangers - Délivrance de permis de travail - Police des étrangers - Instructions - Courriers. 1935-1969.
22Cabinet du Juge des Enfants - Demande de collaboration - Désignation des délégués à la Protection de l'Enfance - Note pour les délégués - Rapport mensuel sur Mr Georges BILTERYST, liberté surveillée - Mr Luzial QUINTART, agréé en qualité de délégué à la Protection de l'Enfance (carte) - Courriers. 1951-1952.
23Courrier du Ministère de l'Instruction Publique relatif à l'examen des problèmes que posent en Belgique, les maisons de jeunes, les foyers culturels ainsi que les centres culturels et de loisirs - Action éducative - Courriers. 1958.
24Commission Royale des Monuments et Sites - Eglise de Chaussée-Notre-Dame-Louvignies - Proposition de classement selon la valeur artistique, archéologique et historique - Courriers. 1913-1961.
25Courrier du Ministère des Affaires Economiques et des Classes Moyennes relatif à l'interdiction de délivrer aux administrés des copies certifiées conforme de leurs déclarations statistiques individuelles. 1949.
26Courriers du Conseil Supérieur de la Sécurité routière relatifs à la campagne " piétons " et à la campagne " Enfants " - Repeindre les marques au sol - Courriers 1969-1970.
27Justice de Paix du Canton de Lens - Maintient - Courriers et extrait du Registre aux délibérations du Collège Echevinal. 1966.
28Tribunal de la Jeunesse - Demandes de renseignement sur les mineurs - Mme Bernadette CALERS - Alex DERYCKERE - Albert DASPREMONT - Courriers. 1968-1973.
29Tribunal de Commerce - Renouvellement partiel de la loi relative à l'électorat - Demande de liste des commerçants de la localité - Listes des électeurs consulaires - Demande de la liste des employés pour les élections pour les conseils de Prud'homme - Courriers. 1920-1950.
30Tribunal de Commerce de Mons - Liste des électeurs consulaires. 1932-1937.
31Sureté de l'Etat - Poste territorial de SOIGNIES - Rue des Orphelins, n° 10 - Demande de la liste des usines, ateliers, charbonnage dans la localité, liste des personnes réfugiées ou évacuées ou considérées comme telles, liste des personnes domiciliées dans la commune après le 04 septembre 1944 - Listes - Courrier. 1945.
32Registres aux correspondances du Conseil Communal. 1814-1859.
33Budget - Relevés des créances - Budget de l'exercice 1959, reporté à l'exercice de 1960 (traitement receveur régional, caisse des pensions, chemins, bâtiments, honoraire travaux) - Déclaration de la créance de l'épreuve de recrutement du cantonnier fossoyeur - Demande de Monsieur Félicien GOSSELIN, sous conducteur provincial ayant participé en qualité de membre du jury à l'épreuve de recrutement de cantonnier fossoyeur - Courrier. 1959-1970.
34Compte communal - Bordereaux - Grand Livre - Exercices. 1901-1903.
35Compte B communal - Grand Livre - Exercice. 1903.
36Courriers de la caisse générale d'épargne et de retraite relatifs à la limite des sommes qui peuvent être remboursées à des héritiers sur la production d'une déclaration d'hérédité et à l'épargne du nouveau-né. 1956.
37Courrier de la Caisse Nationale des Pensions de la Guerre relatif à inviter les pensionnés à produire un certificat de vie. 22/10/1954.
38Courrier du crédit communal de Belgique relatif à l'augmentation du taux d'intérêt des comptes B - Courrier du crédit communal de Belgique relatif à l'appui de la commune envers le crédit communal - Assemblée général ordinaire des actionnaires du crédit communal de Belgique - Délégation - Courrier relatif aux comptes courants et titres - Achats en bourse - Envoi de bordereau - Taux d'intérêts débiteurs - Courrier du crédit communal de Belgique relatif à son 85ème anniversaire de sa fondation - Fonds National des études - Demande de la commune d'emprunts de 70.000 frs pour le règlement du solde des travaux au chemin n° 11 (Chemin de Grande Communication) et de 35.000 frs pour honoraire d'architecte - Délégation doit être le Bourgmestre, échevin ou conseiller communal - convocation d'assemblées générales - Inscription au grand livre de la dette publiques de l'Etat - Liquidation des intérêts - Courriers. 1947-1973.
39Courrier de l'Observatoire de Belgique relatif à l'enregistrement de quatre tremblements de terre dans la région de l'Est de MONS, survenus le 03/04/1949 - Courrier. 04 avril 1949.
40Courrier de la Fédération Nationale des Combattants de 1940-1945 sous la présidence d'honneur des anciens combattants de 1914-1918 invitant le Collège Echevinal à la soirée annuelle - Courrier de l'O.N.A.C - Œuvre Nationale des Anciens Combattants et victime de la guerre relatif à une demande de subside en faveur de l'O.N.A.C - Courriers. 1956-1972.
41O.N.E. - Œuvre Nationale de l'Enfance - 1 livret relatif au service de surveillance des nouveau-nés à domicile par les infirmières ou des accoucheuses sous le contrôle de l'O.N.E - O.N.E estime une participation de 300 frs par an- Intervention communale - Surveillance régulière dans les communes du canton de LENS où il est impossible de créer un siège de consultation médicale - Demande de liste des naissances et le nom de l'accoucheuse - Mme Madeleine CANTILLON, attachée à l'œuvre en qualité d'infermière visiteuse - Inscription obligatoire des infirmiers et infirmières diplômés en vue de leur mobilisation civile - Demande de renseignement sur la mortalité infantile - Vaccination antipoliomyélitique a été rendue obligatoire à daté du 01/01/1967 - Mme LBERT-LUCASSEN - Accueil d'enfants en garde - L'accueil d'enfants est fixé à 2 - Courriers. 1929-1969
42ONIG - Œuvre Nationale des Invalides de la Guerre - ONIG - Réorganisation - Demande de la liste fonctionnaires pensionnés pour effectuer des enquêtes - Proposition de la Commune - Mme ROBETTE- CANTILLON - Demande de subside à la commune - Courriers. 1958-1963.
43SNDE - Procès-verbaux du Conseil d'Administration - Service Local de CHNDL - Courriers relatifs au carnet de titres d'annuités de l'emprunt - Fixation du tarif - Rajustement du capital - Courriers. 1962-1972.
44Echantillonnage de livret de retraite pour exemple - Livrets. 1912.
45Procès-verbal du Conseil Communal de CHNDL relatif à la prestation de serment et à l'installation des Conseillers Communaux - Renouvellement partiel du Conseil - Nomination de l'Echevin Mr Gustave SPILTOIR. 1908.
46Echevin - Prestation de serment de Mr Jules MICHEL. 10.01.1903.
47Elections des Echevins de 1921 et de 1933 - Tableaux. 1921-1933.
48Assemblée du Conseil Communal de 1953 - Convocation - Conseillers communaux élus en 1952 - Mr Joseph QUINTART - Etat de prestation d'un candidat aux fonctions de Bourgmestre - Mr Joseph QUINTART en 1958 - 1er candidat Bourgmestre - Nommés Bourgmestre - Liste par arrondissement - Démission du Bourgmestre de CHNDL - Mr Roger DELOT en 1975 - Conseillers Communaux souhaitent voir renouveler le mandat du Bourgmestre de Mr Roger DELOT en 1970 - Courriers. 1953-1975.
49Conférence des Bourgmestres de l'arrondissement de MONS - Demande de quote-part de la commune pour couvrir les frais d'impression et de correspondance s'élève à 10 frs 75 centimes - Courriers. 1920.
50Courrier de la Province du Hainaut relatif aux postes vacants de Bourgmestre et d'Echevins. 10.04.1944.
51Extrait du registre aux délibérations du Collège communal relatif au Bourgmestre démissionnaire décline les fonctions d'Officier de l'Etat Civil et désignation de Mr Paul MICHEL comme Officier de l'Etat Civil - Courrier du Procureur du Roi relatif à une contradiction dans la délibération du Collège Communal - Nouveau Bourgmestre et Officier de l'Etat Civil - Mr Pierre GAUBE. 1947-1975.
52Démission du Conseiller Communal - Mr DEMARBAIX et laisse sa place à son suppléant Mr Edouard FLAMENT - Courrier. 1927.
531 tableau destiné à vérifier l'identité des signatures et paraphes des membres du Collège Echevinal. 1933.
54Conseillers communaux - Demande du Commissaire d'Arrondissement de MONS relative au nom du conseiller communal que Mr Jules MICHEL a remplacé à la suite des élections du 15/10/1899 - Renseignements - Démission du conseiller Mr Edgard DELEPINE - Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation de Mr Roger DAUBIE - Prestation de serment de Mr Lambert DE LANGE - Délibérations du Conseil Communal et courriers. 1900-1965
55Courrier du Commissaire d'Arrondissement de MONS relatif au tableau de préséance, Mr CHAMOINE doit figurer avant Mr GAUBE. 1953.
56Conseillers et Echevins Communaux - Tableaux d'ancienneté et de préséance. 1921-1933.
57Courrier du Gouverneur relatif à la demande de certificat constatant que les conseillers élus ne se trouvent dans aucun cas d'incompatibilité ou d'incapacité prévus par la loi - Néant dans la commune. 1932.
58Renouvellement des conseillers communaux - Installation des conseillers communaux - Procès-verbal. 1927.
59Installation des conseillers communaux - Actes de prestation de serment d'un conseiller communal - Extrait du Registre aux délibérations du Conseil Communal. 1896-1971.
60Composition du nouveau conseil communal et du collège échevinal - Demande de tableaux relatifs à la composition du Conseil Communal et du Collège Echevinal - Demandes : IEGSP - Commissariat de l'arrondissement administratif de MONS - IDEL - 1 extrait de renseignements sur les Conseillers Communaux élus. 1911-1971.
61Courrier du Commissariat d'Arrondissement administratif de MONS relatif à une démission d'un conseiller communal - demande de renseignements - Proposition d'adopter les mêmes dispositions particulières telle que pour les démissions d'Echevins. 1944.
62Milice - Courrier de l'Auditeur Militaire de MONS relatif à la reprise de ses attributions - Port du " Battle Dress ", porte une confusion dangereuse pour l'ordre public et aussi de nature à compromettre la réputation des armées alliées - Belges suspects rapatriés d'Allemagne - Service de Nuit - Identification des membres des organisations incorporées dans l'armée allemande et d'organisations politiques de collaboration - Vols, cels et recels d'essence au préjudice des armées alliées - Contrôle des permis de circulation - Crimes de guerre - Jugement des personnes accusées d'avoir commis des actes contraires aux lois et coutumes de la guerre - Vérification des états de frais - Force obligatoire de certaines ordonnances du Commandant en Chef des armées alliées - Recherche des militaires allemands isolés - Tableaux de service - Suppression des conseils de guerre permanents de MONS et d'Anvers. 1944-1950.
63Bourgmestres - Nominations - Déclaration du Commissariat administratif d'Arrondissement de MONS relative à la nomination de Mr DEMARBAIX en tant que Bourgmestre. 1921.
64Bourgmestre et Echevins - Traitements et pension - Extraits du Registre aux délibérations du Conseil Communal - jetons de présence aux conseillers communaux. 1953-1976.
65Contributions - Impôts sur les revenus - Membre de la commission fiscale - Cotisations - Taxes assimilées - Impositions communales directes - Contrainte collective - Vérification de la caisse du Receveur - Relevés des créances - Mr Léon BALEINE, nommé membre de la commission fiscale du contrôle des contributions - Demande de liste définitive des paiements - Commune de Saint-Gilles - Caisse communale - Réquisition de poursuites - Courriers. 1951-1955.
66Association des Secrétaires communaux de l'Arrondissement de MONS et Canton de Quevaucamps - Paiement de la cotisation - Révision des barèmes - Courrier du Gouverneur relatif à la transcription dans les registres aux délibérations - Courriers. 1948.
67Courrier du commissariat administratif d'Arrondissement de MONS relatif à la réclamation de MR DELOT - Traitement - Démission de Mr Roger DELOT de ses fonctions de Bourgmestre - Présentation des candidats au poste de Bourgmestre - Demande de renseignements - Courriers. 1975.
68Bourgmestre - Pension de Mr Pierre GAUBE et Mr Léon GHISLAIN - Courriers. 1959-1977.
69Bail Public - Assistance publique - C.A.P - Plan de la prairie cadastrée section D n° 119 - Biens civiques - Location - Notaire Mr Léon PHILIPPRON - Acte. 1918-1928.
70Vente Publique aux enchères des biens du bureau de bienfaisance - Parcelle de terre - Notaire Mr Gaston FORTAMPS. 1916.
71Bureau de bienfaisance - Donation de Mme Augustine PETRE - Acte - Notaire Mr Léon HACHEZ. 1918.
72C.A.P - Commission d'Assistance Publique - Personnel des établissements charitables - demande du Gouverneur de satisfaire la circulaire du 25/02/1919 - Convocation de séance de la Commission d'Assistance publique relative à la prestation de serment - demande du commissariat administratif d'Arrondissement de MONS relative au tableau statistique sur les enfants âgés de 7 ans et plus placés chez des nourriciers par la Commission d'Assistance publique - Procès-verbal d'expertise de 2 parcelles devant faire l'objet d'un acte d'échange et relevé sommaire - Receveur de la commission d'assistance publique Mr F. HONDERMARCQ a reçu le diplôme de la médaille commémorative du Centenaire - Ordres d'achat de titres en bourse - Enquête sur la situation sociale de classes Moyennes - Demande de subside de l'Institut médico-pédagogique du Hainaut - Prix de 130 frs par journée d'entretien pour les malades - Récupération de la quote-part dans les secteurs de 1946 - Elections des membres effectifs et suppléants de la C.A.P locale - Cérémonies de remise de décoration honorifique accordée à 2 membres de la Commission d'Assistance Publique et de 2 fonctionnaires communaux - Médaille civique de 2ème classe à Mr Germain DELOT - Assistance à des réfugiés politiques et autres étrangers indigents - Admission de Mme Francine DERUE - Ministère de la Santé Publique et de la Famille - Renouvellement des membres de la C.A.P - Courrier de la Commune de GRATY de la commission d'assistance publique relatif à Mr V. DELEENHER ne pouvant plus bénéficier des secours de la C.A.P de GRATY, étant donné son déménagement - Courriers. 1908-1959.
73C.A.P - Nomination de Mr Ernest DEGREVE, membre du bureau de bienfaisance - Installation de la Commission de l'Assistance Publique de Chaussée-Notre-Dame-Louvignies - Installation des membres suppléants de la C.A.P - Nominations des membres - Etat nominatif des membres de la C.AP. - Election de la C.A.P - Courriers et extraits du Registre aux délibérations de la C.A.P - Courriers. 1924-1971.
74C.A.P - Renouvellement du mandat de Mr Ernest DEGREVE - Nomination d'un membre effectif suite au décès de Mr Gustave LAURENT - Traitements, augmentation de 5 % découlant de l'index - Remplacement de membres de la C.A.P - Avis de vente d'une parcelle section D n° 795 à Mr MOUCHART - Certificat de publication - Biens immobiliers, relevé des immeubles - Etat du patrimoine immobilier - Aliénation d'une parcelle - Délibération de la C.A.P relative à la vente de gré à gré d'une parcelle de terrain de 4 ares 25 Ca - Extrait cadastrale de la parcelle - Instructions - Courriers. 1913-1974.
75C.A.P - Renouvellement partiel des membres du bureau de bienfaisance - remboursement d'une rente annuelle et perpétuelle de 11 frs 7 centimes - Notaire Mr FAUQUEL, location publique aux enchères des biens (champs) - Offre de Mr Emile GAUBE pour des terres - Courriers. 1908-1938.
76SNCB - Vente au point d'arrêt désaffecté de " Granchamps " de la Commune de PETIT-ENGHIEN - Avis - Courrier. 05-11-1968.
77SNCB - Résultats d'un premier examen des diverses remarques et propositions formulées à la réunion par les délégués des administrations communales - Courrier. 17-12-1948.
78Caisse Nationale de compensation pour les allocations familiales - Assemblées générales - Rapport du Conseil d'Administration (C.A) - Renseignements demandés sur Mr Marius BLONDIAU - Retenue à opérer sur le prix d'achat de certaines marchandises d'origine étrangère - Projet de budget - Courriers. 1943-1950.
79SNCFV - Société Nationale des chemins de Fer Vicinaux - Réclamations sur les horaires - Paiement annuité - Réclamation des horaires de la commune de : HORRUES, NEUFVILLES, D'ENGHIEN, VILLE DE SOIGNIES - Demande du garde champêtre, Achille MARY, pour une augmentation de traitement - Taux du droit d'expertise - Revendication des experts - Demande de renseignements du géomètre du Cadastre Mr Georges TABURIAUX relative aux nouvelles constructions et locations de maisons - Réclamation de la Ville d'ENGHIEN relative aux transports de voyageurs trop espacés - 11 titres d'annuités - Une ligne reconstruite après la guerre de 1914-1918 et n'est plus utilisée - Rachat de la ligne par les Carrières GAUTHIER - Courriers. 1926-1929.
80C.A.P. - Commission d'Assistance Publique - Convention franco-belge d'assistance - Personnel CAP - Situation financière de la Sœur EUSTELLE - Convention franco-belge, traité de BRUXELLES - Membres de la C.A.P, nominations - Renseignements à fournir au service des dommages de guerre aux biens privés - Indemnisation des dommages de guerre - Aides en période de froid - Demande de renseignements sur Mr Alphonse EECKHOUDT, résidence - Domicile de Secours - Home pour vieillards - Courrier du CAP au Roi relatif à la situation de Mr François ODON - Renseignements demandés par l'Administration des Contributions directes - Domicile de Secours, Mme Marie CLOQUET - Institut des Sœurs du Bon et Perpétuel secours, frais d'entretien - Inscription au grand livre de la dette publique - Plantation de poteaux en domaine communal - Rejet de la Députation Permanente du compte - Courriers. 1951-1958.
81C.A.P - Courrier commissariat d'arrondissement administratif de MONS relatif à compléter les tableaux pour les statistiques de la Bienfaisance publique - Tableau récapitulatif des familles secourues - Indigents secours - Tableaux et Courrier. 1905-1907.
82C.A.P - Comptabilité des secours civils - Information du Ministère de l'Intérieur et de la Santé Publique - Cabinet du Roi demande de secours adressé au Palais, demande de remplir le bulletin de renseignement - Demande de Mr Hortense LEFEBVRE relative au déblocage des avoirs temporairement indisponibles - Succession de Mr Amédée LEFEBVRE - Déblocage d'avoirs - Liste des articles de fond sur les matières d'assistance publique dans le mouvement communal - Procès-verbal de vérification de la caisse du Receveur de la Commission d'Assistance Publique de CHAUSSEE-NOTRE-DAME-LOUVIGNIES - Union des Villes et Communes Belges, réforme le statut des Commissions d'Assistance Publique. 1943-1960.
83C.A.P - Correspondance sur des sujets divers. 1916-1919.
84C.A.P - Séance de la Commission du 31/10/1942 - Réunion des délégués des CAP - Mr Ernest LECHIEN, attestation prouvant qu'il est secouru par la CAP - Opposition à l'assignation de payer 2000 frs au nom de Mr Amédée LEFEBVRE - Affectation médicale de Mr Alphonse EECKHOUT - Courriers. 1942-1959.
85S.N.D.E - Assemblées générales - Extraits de compte - Courriers. 1961-1976.
86S.N.P.P.T - Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne - Crédit à utiliser dans le cadre de la lutte taudis et amélioration de logements insalubres ou défectueux - Lutte contre les taudis, le remembrement de terre - Composition de la Société régionale - Séance d'information, d'exposés - Assainissement des causes d'insalubrité des maisons - Courriers. 1953-1958.
87Caisse Prévoyance et de Secours en faveur des victimes des accidents du Travail - Rapports sur les exercices - Livrets. 1893-1911.
88Bienfaisance - Enquête sur la bienfaisance - Programme des questions - Etats statistiques annexés au cahier des réponses - Courriers. 1859-1862.
89Bienfaisance - Etat des fonds dont les hospices ou le bureau de bienfaisance - Courriers. 1806-1813.
90Bienfaisance - Budget des recettes et dépenses du bureau central de bienfaisance - Tableaux - Exercices. 1816-1870.
91Bienfaisance - Budget des recettes et dépenses du bureau central de bienfaisance - Tableaux - Exercices. 1857-1901.
92Bienfaisance - Budget des recettes et dépenses du bureau central de bienfaisance - Tableaux. 1823.
93Bienfaisance - Budget des recettes et dépenses du bureau central de bienfaisance - Tableaux. 1815.
94Budget communal - Exercice 1818.
95Budget communal - Exercice. 1819.
96Budget communal - Exercice. 1820.
97Budget communal - Exercice. 1821.
98Budget communal - Exercice. 1822.
99Budget communal - Exercice. 1841.
100Budget communal - Exercice. 1824 à 1849.
101Secrétaire communal - Mr Curial QUINTART - Traitement - Secrétaire temporaire - Mr Robert PETRE - Augmentation légal du traitement - Délibérations - Courriers. 1941-1976.
102Commune - Personnel - Pensions de survie - Administration des Pensions - Versements par les membres enseignants effectués par la commune au compte des chèques postaux - Courriers. 1901-1959.
103Pension du cantonnier communal - Mr Edmond ROBETTE - Courrier. 03/03/1954.
104Personnel communal- Pécule de vacance de Mr Adelin ROBETTE, garde-champêtre et de Mr Curial QUINTART, Bourgmestre - Courriers. 1947-1975.
105Personnel communal- Allocations compensatoires - Courriers. 1948-1949.
106Courrier de l'Institut National de Statistique relatif au recensement général de l'agriculture - Indemnités - Courrier. 03/10/1950.
107Rééquipement ménager des travailleurs - Délibérations du Conseil Communal. 1946.
108Courrier du Commissaire d'Arrondissement Administratif de MONS - Mr Richard STRUMONT relatif aux traitements des Bourgmestres. 1945.
109Courrier de l'Inspecteur des T.T relatif aux desservants des postes téléphoniques communaux - Allocation de 3 frs par télégramme. 09/11/1950.
110Courrier du Gouverneur relatif à l'indemnisation de la vie chère - Mme GILMAND - Intérimaire - Paiement - Melle FERAIN - Indemnité de direction - Personnel communal et des CAP - Indemnités de secours - Instruction en matière de Secours - Indemnité aux agents communaux chargés des opérations de recensement général de la Population - Système de compensation des gardes à domicile - Courriers. 1919-1971.
111Personnel communal - Brigadier-champêtre, Mr Xavier CARDINAL, mis à la retraite - Mise à la retraite de Mr Edmond ROBETTE, ouvrier communal - Courrier de la Carrière du Clypot relatif au service de la Caisse de Prévoyance - Courriers. 1952-1956.
112Personnel communal - Pensions - Redevances - Pension révisée - Mrs SPILTOIR, BLAIVACQ et QUINTART - Courriers. 1900-1969.
113Personnel communal - Pension - Demande de mise à la retraite de Mr Marcel DELHAYE - Brigadier-champêtre et de Mr Achille MARY ancien garde-champêtre - Courriers. 1923-1976.
114Personnel communal - Pension - Mr Pierre QUINTART, secrétaire communal - Pension de vieillesse, Mr Omer BATH - Intervention de la commune dans le paiement des termes acquittés, en 1896, des pensions accordées à des professeurs et instituteurs communaux - Instructions - Primaire - Personnel - Pension - Courriers. 1890-1951.
115Pensions - Caisse de répartition des pensions communales - Instructions - Courriers. 1937-1947.
116Courrier du Ministère de l'Instruction Publique relatif à la mise à la pension de Melle J. SPILTOIR. 1946.
117Pension - Receveur régional communal - Intervention de la Commune à la caisse de répartition des pensions - CAP - Pension du personnel - Courriers. 1924-1976.
118Pension de retraite - Intervention de la Commune - Courriers - Tableaux. 1921-1929.
119Caisse des Veuves et Orphelins des professeurs et instituteurs communaux - Etat nominatif. 1904.
120Service des Pensions de vieillesse - Titres de majoration de rente de vieillesse - Mme Marie HAVAUX, Mme Joséphine CULQUIN, Mme Marie MAQUESTIAU, Mr Fernand DELABIE - Réclamer leur livret de pension et destruction - Courriers. 1937-1942.
121Courrier du Commissariat d'Arrondissement Administratif de MONS relatif aux gardes champêtres nommés à titre définitif peuvent suivre des cours pour l'obtention du grade de Brigadier-champêtre. 1943.
122Mai 1940 - Peines disciplinaires prononcé par le Gouverneur à l'égard des agents communaux qui ont quitté leur poste - Sanction pas appliquée à Mr Max DUBOIS, Secrétaire de la CAP, à Mr Achille MARY, garde champêtre, à Mr Curial QUINTART, receveur de la CAP et secrétaire communal, et à Mr Omer BROHEZ, receveur communal - Courriers. 1942-1943.
123CSI - Centre de Services Interentreprises - Médecine du Travail - Affiliation - Visites - Fiches d'examen médical - Contrôle médical du Personnel et surveillance des lieux du Travail - Courriers. 1968-1976.
124Garde champêtre - Démission de Mr Achille MARY et nomination de Mr Adelin ROBETTE - Augmentation du salaire suite à la vie chère - 2 extraits au registre aux délibérations du Conseil communal. 1913-1947.
125Commune - Litiges - Plainte du bourgmestre Léon DELEUVE contre l'instituteur Mr MARCHAND - Nomination de Melle Marcelle FERAIN, maîtresse de couture - Démission de Melle FERAIN - Melle SIMONE DUVAL remplace Melle FERAIN, malade - Courriers et extraits au registre aux délibérations du Conseil communal. 1933-1955.
126Receveur Communal - Occupation de bien - Etude de Me Léon HACHEZ, notaire à SOIGNIES - Augmentation du traitement du Receveur communal, Mr DEBAILLE et Mr Omer BROHEZ - Courrier du Commissariat d'Arrondissement Administratif de MONS relatif à la nouvelle application des nouvelles instructions sur la comptabilité communale - Extraits du registre aux délibérations du Conseil Communal relatifs à l'augmentation quinquennale de traitement des Secrétaires Communaux - Mr ROLAND - Mr J. QUINTART - Courrier du Ministère de l'Intérieur relatif au temps consacré par les secrétaires communales à l'étude des connaissances administratives indispensables au bon exercice de leur fonction. 1896-1970.
127Enseignement - Courrier du Bourgmestre à l'inspecteur relatif à Melle FERAIN, maîtresse de couture, le ministère la traite comme intérimaire alors qu'elle est nommée à titre définitif. 07/10/1946.
128Receveurs Régionaux - Mr Marcel COQUET - Receveur communal régional - Pension de retraite prématurée - Courriers. 1920-1973.
129Personnel communal - Cantonnier - fossoyeur - Mr Edmond ROBETTE - Démission - Courrier. 03/01/1956.
130Personnel communal - Enseignants - Démissions - Melle Jeanne SPILTOIR - Melle Marcelle FERAIN - Melle Nelly DELANOIS - Démission de Mr Arthur RICHEZ, fossoyeur - Extraits du registre aux délibérations du Conseil Communal et courriers. 1946-1949.
131Courrier de la Centrale générale des services publics FGTB relatif à la modification des barèmes - Conséquence sur les barèmes correspondants des agents communaux et de l'Assistance Publique. 21/05/1958.
132Milice - Milice allemande - KREISKOMMANDANTUR demande des renseignements le Secrétaire communal - Courriers. 1943.
133Enseignement - Demande d'attestation des services rendus - Mme Bernadette BRUNEAU - Mme Marie-Ange BOUCHER - Surveillance du Repos du midi - Courriers. 1974.
134Enseignement - Demande du Commissariat d'arrondissement Administratif de Mons relative à l'état des mutations - Courriers. 20/10/1916.
135Décorations civiques - Demande du Commissariat d'arrondissement Administratif de MONS relative à si Mr A DAUCHOT, fossoyeur, reçoit des chefs de ces fonctions un traitement annuel payé par le budget de la commune - Décoration civiques - Mrs BLAIRVACQ - Germain DELOT - Edmond ROBETTE - Omer BROHEZ - Albert LBRUN - Aline MICHELS - Courriers. 1908-1952.
136Commissariat d'Arrondissement Administratif de MONS - Personnel temporaire - Ravitaillement - Demande de renseignements - Unique ouvrier communal atteint la limite d'âge à pourvoir son remplacement temporaire - Secrétaire communal accepterait d'assurer l'intérim dans une commune voisine durant l'absence de son collègue - Néant - Courriers. 1947- 1957.
137Personnel communal - Courrier du Commissariat d'Arrondissement Administratif de MONS relatif aux traitements des agents communaux qui doivent être augmenté de 5 % à partir du 01/07/1948. 1949.
138Vie chère - 1 extrait du registre aux délibérations du Conseil communal relatif à l'augmentation du prix du charbon - Demande d'un crédit supplémentaire de 85 francs au budget pour chauffer la classe du cours de couture. 1900.
139Vie chère - Courrier du Gouverneur Provincial relatif aux mesures à prendre en vue de restreindre la consommation des produits pétroliers - Courriers. 1973.
140Vie chère - Courrier du Bourgmestre au Commissariat d'Arrondissement Administratif de MONS relatif à la consommation moyenne d'énergie - Enquête. 17/02/1961.
141Personnel communal - Rémunération des nettoyeuses - 1 avis important incomplet - Augmentation du budget pour le nettoyage - Nomination de Mme Maurice FAUCON - DECRUCQ - Femme d'ouvrage à la maison communale - Remboursement partiel de la consommation en Eau et en électricité au personnel enseignant - Rémunération des nettoyeuses des classes - Courriers et extraits du registre aux délibérations du Conseil Communal. 1954-1977.
142Police Rurale - Habillement et équipement des Brigadiers et gardes champêtres - A charge de la Commune. 1900-1952.
143Personnel communal - Statistiques du personnel rémunéré par les services publics - Courriers et tableaux. 1954-1966.
144Service d'Incendie - Organisation - Etablissements soumis à vigilance spéciale - Règlement portant sur les mesures de protection contre les incendies dans les dancings et les salles de danse - Rapport du Commandant des Pompiers, Mr A GILMONT relatif à visite de prévention dans les écoles et les cafés - Sécurité sur les lieux de travail - 1 article de presse du journal " Le Sonégien " relatif aux mesures à prendre - Courriers. 1947-1976.
145Personnel communal - Courrier du Gouverneur, Mr Emile CORNEZ relatif à l'organisation de la 1ère épreuve prévue pendant la période transitoire pour la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de Secrétaire communal et/ou de Receveur communal local. 09/06/1955.
146Personnel communal - Enseignant au cours de couture, Melle Marcelle FERAIN - Epreuve - Diplômes - Courriers. 1946-1949.
147Personnel communal - Enseignement - nomination de Melle Marcelle FERAIN - Maîtresse du cours de couture à titre provisoire - Courriers. 1947-1956.
148Personnel communal - Enseignement Primaire - Suspension - Instructions - Courriers. 1947-1956.
149Personnel communal - Policiers auxiliaires temporaires - Traitements - Nomination - Courriers. 1941-1945.
150Personnel communal - Nomination de Melle Rose FERAIN - Mme Marcelle FERAIN - Mr Gérard MODART- Mr René NOEL - Mme Nelly DELANOIS - Mme Nelly LELAGUE- Courriers. 1947-1966.
151Receveur Régionaux - 9ème groupement - Mr Arthur FERON - Courriers. 1973.
152Personnel communal - Enseignement - Remplacement d'institutrices - Mme Jeanne SPILTOIR par Melle Rose FERAIN - Nomination de Melle Nelly LELANGUE - Intérimaire - Mr Alphonse MARCHANT - Désignation d'un chef d'école temporaire - Mme Bernadette DENYS - Courriers et délibérations du conseil communal. 1946-1971.
153Personnel communal - Instructions du Gouverneur Provincial relatives au traitement du personnel communal - Révisions des barèmes des Receveurs communaux - Courriers. 1947.
154Personnel communal - Gardes-champêtres - Nomination - Epreuves - Mrs Adelin ROBETTE et Albert LEROY - Courriers. 1946-1947.
155Personnel communal - Receveur communal régional - Réserve de recrutement - Courriers. 1954-1967.
156Personnel communal - 1 extrait du registre aux délibérations du Conseil Communal relatif à l'augmentation de traitement de l'employé au Ravitaillement - 1 extrait du registre aux délibération du Conseil Communal relatif à une place vacante d'ouvrier temporaire - Engagement de Mr Albert VANDERWAL, ouvrier communal temporaire. 1945-1956.
157Personnel communal - Election du garde-champêtre - demande du comité des Anciens Prisonniers relative à donner la priorité à un ancien prisonnier de guerre si éventuellement un des nôtres, retour de captivité posait sa candidature - Demande de Mr Philibert DESMET relative à se mettre sur la liste des candidats - Liste des candidats : Mrs Adelin ROBETTE, Gérard FRANCOIS, Jules LEBRUN, Antoine FERAIN, Albert DAUBIE, Georges DEBONTRIDDER - Emploi de brigadier champêtre de 7ème brigade rurale de l'Arrondissement de Tournai est vacant - Courriers. 1945-1972.
158Personnel communal - Enseignement - Remplacement de Melle DELAUNOIS, maîtresse de couture démissionnaire - Candidats - Courriers. 1945-1949.
159Personnel communal - Receveur Communal - Candidats - Maison donné en garantie de la gestion du Receveur communal - Mr Omer BROHEZ - Nomination - Extraits du registre aux délibérations du Conseil Communal et courriers. 1922-1925.
160Personnel communal - Allocation dit de mobilité aux membres du personnel communal - Courriers. 1974.
161Personnel communal - Affiliation des employés communaux à la caisse générale d'épargne et de retraite - Courrier. 19/07/1911.
162Personnel communal - Demande d'augmentation de traitement du garde champêtre - Mr Achille MARY - Courrier. 09/12/1929.
163Police d'Incendie - Eglise de Chaussée-Notre-Dame-Louvignies - La Nationale de PARIS - Compagnies des Propriétaires réunis - Courriers. 1920-1971.
164Plaintes des citoyens de CHNDL - Etat des chemins vicinaux et de l'éclairage public - Courrier. 16/11/1963.
165Affaires Economiques - Règlement sur la distribution des voitures automobiles importées - Distribution de combustibles liquides et lubrifiants - demande du nombre de véhicules automobiles utilisés par la Commune - NEANT - Courriers. 1945-1965.
166Commune - Rapports sur l'administration et la situation des affaires de la commune - Instructions - Courriers. 1945-1976.
167Budget communal. 1851-1888.
168Livre-journal des Recettes et des Dépenses - 3 carnets. 1917-1919.
169Contributions directes - Relevé. 1912-1913.
170Bureau de l'Enregistrement - Biens - Actes. 1886.
171Bureau de l'Enregistrement - Déclarations de succession - Courriers. 1910-1918.
172Finances - Statistique des finances communales - Comptes - Courriers et tableaux. 1965-1967.
173Budget - Tableau annexé à la délibération du Conseil Communal - Virement de fonds - Tableau. 1925.
174Budgets communaux. 1902-1914.
175Compte communal - Grand livre des Dépenses. 1920.
176Compte communal - Grand livre des Dépenses. 1921.
177Compte communal - Grand livre des Dépenses. 1922.
178Compte communal - Grand livre des Dépenses. 1923.
179Compte communal - Grand livre des Dépenses. 1924.
180Compte communal - Grand livre des Dépenses. 1925.
181Compte communal - Grand livre des Dépenses. 1926.
182Compte communal - Grand livre des Dépenses. 1927.
183Compte communal - Grand livre des Dépenses. 1928.
184Compte communal - Grand livre des Dépenses. 1929.
185Compte communal - Grand livre des Dépenses. 1930.
186Compte communal - Grand livre des Dépenses. 1931
187Compte communal - Grand livre des Dépenses. 1932
188Compte communal - Grand livre des Dépenses. 1933
189Compte communal - Grand livre des Dépenses. 1934
190Compte communal - Grand livre des Dépenses. 1935
191Compte communal - Grand livre des Dépenses. 1938
192Compte communal - Grand livre des Dépenses. 1939
193Compte communal - Grand livre des Dépenses. 1940.
194Compte communal - Grand livre des Dépenses. 1941.
195Compte communal - Dépenses et Recettes. 1901-1917.
196Compte communal - Dépenses - Annexe - Totalisation des sommes inscrites aux grands livres. 1937-1956.
197Compte communal - Statistique des finances - Compte 1967 - 1968 - et formulaires de statistique. 1969.
198Compte communal. 1962.
199Compte communal. 1968.
200Compte communal. 1974.
201Compte communal. 1975.
202Compte communal. 1882-1902.
203Compte communal - Pièces justificatives. 1828.
204Compte communal - Pièces justificatives. 1818.
205Compte communal - Pièces justificatives. 1836.
206Compte communal - Pièces justificatives. 1866.
207Compte communal - Pièces justificatives. 1873-1882.
208Compte communal - Pièces justificatives. 1863.
209Compte communal - Pièces justificatives. 1870.
210Compte communal - Pièces justificatives. 1879.
211Compte communal - Pièces justificatives. 1880.
212Compte communal - Pièces justificatives. 1884.
213Compte communal - Pièces justificatives. 1886.
214Compte communal - Pièces justificatives. 1887.
215Compte communal - Pièces justificatives. 1890.
216Compte communal - Pièces justificatives. 1874.
217Compte communal - Pièces justificatives. 1873.
218Compte communal - Pièces justificatives. 1893.
219Compte communal - Pièces justificatives. 1899.
220Compte communal - Pièces justificatives. 1896.
221Compte communal - Pièces justificatives. 1900.
222Compte communal - Pièces justificatives. 1901.
223Elections - 1 extrait de la liste générale des électeurs. 1913.
224Elections - 3ème, 3ème et 4ème partie des listes électorales. 1967.
225Elections - Courrier du Commissaire d'Arrondissement administratif de MONS relatif aux élections de 1907. 1907.
226Elections - Révision des listes électorales. 1928.
227Elections - Révision des listes électorales. 1932.
228Elections - Révision des listes électorales. 1927.
229Elections - Révision des listes électorales. 1937.
230Elections - Révision des listes électorales. 1935.
231Elections - Révision des listes électorales. 1931.
232Elections - Registre des arrêtés rendus par le Collège Echevinal en matière électorale. 1931-1951.
233Elections - Registre des arrêtés rendus par le Collège Echevinal en matière électorale. 1894-1907.
234Elections - Circulaire relative à l'âge et procès-verbal de clôture définitive - Courrier. 04/07/1946.
235Elections - Demande de la liste électorale de : la banque société générale de Belgique, de la caisse d'épargne et de retraite, de la société Bruxelloise de crédit, des assurances du crédit, de la société de Secours mutuelle Socialiste du bassin de SOIGNIES, du parti socialiste Belge, de Goodways, du PSC, du centre National d'Etudes supérieures, du parti Communiste de Belgique, du parti indépendant de Tissage de la Station sprl, du Ministère des Finances, de la Gendarmerie de SOIGNIES, des amis des Aveugles, du Centre Culturel du Hainaut, de la Commune de NEUFVILLES, du Ministère de l'Intérieur, de Goddways - Courriers. 1960-1971.
236Elections - Demande de la liste électorale de : du bon grain, de l'association conservatrice de MONS, de la sucrerie de Brugelette, de la fédération des mutualités socialistes, du parti socialiste Belge, du PSC, du centre d'études supérieures, de la fédération des sociétés de secours mutuels socialistes du bassin de SOIGNIES, ONCAF, Du député H. WILLOT, des aveugles de GHLIN, laboratoires d'hygiène et d'Agriculture, de la sureté de l'Etat, du soleil dans la nuit, ONCAF, de la société de Secours mutuels socialistes, de la banque de la société générale de Belgique, de credivit, ONP, goodways, de l'enregistrement et domaine, CGER, Ministère des Finances, Rassemblement wallon, financia, AG, PCB, PLP, parquet du Procureur du Roi, Royale Belge - Courriers. 1904-1975.
237Elections - Formation de la liste des jurés - Liste des électeurs - Courriers. 1932-1938.
238Elections - Liste des jurés - 1 affiche - Procès-verbaux du tirage au sort - Statistique. 1972-1973.
239Elections - Liste - Eligibles au Sénat - Tableau. 1840.
240Elections - Renouvellement intégral des Conseils Communaux - Demande de renseignement du Gouverneur de la Province du Hainau 05/04/1921.
241Elections - Demande de renseignements en matière électorale - Courrier. 1970.
242Elections - Procès-verbaux - Arrêt provisoire et arrêt définitif de la liste des candidats. 1958.
243Elections - Procès-verbaux - Arrêt provisoire et arrêt définitif de la liste des candidats - 2 affiches électorales. 1952.
244Elections - Procès-verbaux - Arrêt provisoire et arrêt définitif de la liste des candidats - 2 affiches. 1946
245Elections - Procès-verbaux - Arrêt provisoire et arrêt définitif de la liste des candidats. 1926.
246Elections - Electeurs en sections - Répartition - Elections de 1908 - Courriers. 1906-1908.
247Elections - Elections législatives et Provinciales de 1949 - Révision des listes électorales en 1950 - Inscription sur les listes électorales Prud'hommes - Dissolution des chambres législatives et des conseils provinciaux - Listes électorales consulaires - Electeurs sous drapeaux ne pouvant pas prendre part au vote, Mrs Ghislain CROUSSE et Adolphe DERUE - Instruction du gouverneur relatif au vote - Elections, enquête sur les partis politiques - Convocation et bon de transport - Fournitures électorales - Révision des listes - Instructions - Courriers. 1949-1957.
248Elections - Tableau des délais à respecter lors des élections communales - 1 affiche. 1976.
249Elections - Feuille pour faciliter le recollement des votes - Tableaux.
250Elections - demande du tableau de statistique électorale - Bulletins de vote - Courriers. 1900-1904.
251Elections - Tableau de recensement des suffrages - Qualité d'électeur - Dépouillement - Listes électorales - Liste dressée par section - Manquement de la liste des assesseurs - Liste des 20 électeurs les moins âgés parmi ceux qui auront l'âge de trente ans - Tableaux et courriers. 1925.
252Elections - Législatives et Provinciales de 1958 - Propositions pour la répartition en sections du corps électorale de la Commune - Courrier. 1958.
253Elections - Législatives et Provinciales - Président de bureaux, Mr Gérard MODART - Erreur à l'impression des convocations - Instructions aux présidents des bureaux de vote - Personne n'ayant pas 21 ans au jour de l'élection - Liste des assesseurs - Courriers. 1977.
254Elections - Législatives et Provinciales - Dresser une liste des électeurs qui n'auront pas atteint l'âge de 21 ans - Courrier. 19/03/1954.
255Elections - Courrier de la compagnie d'électricité de la Dendre relatif à l'affichage pendant la période électorale sur les cabines électriques. 06/01/1946.
256Elections - Législatives et Provinciales - Demande de renseignements sur les listes sectionnées - Liste des électeurs - Age des électeurs - Instructions - Courriers. 1932-1939.
257Elections - Instructions - Répartitions en sections du corps électoral - Jeunes gens ne disposant pas du droit de vote - Courriers. 1968.
258Elections - Urnes - Liste dressée pour la désignation des assesseurs - 1 bulletin de vote - Instructions pour les présidents des collèges électoraux - Aide-mémoire - Liste des convocations électorales envoyées - Président d'un bureau, Mr C. QUINTART - Envoi du papier électoral - Courriers. 1938.
259Elections - Législatives et Provinciales - Sectionnement - Demande de la liste électorale arrêtée définitivement et la liste des électeurs les moins âgés - Membres de la chambre des représentants - 2ème section des 4 parties n'avaient pas été supprimés alors qu'ils ne sont pas appelés à voter - Courriers. 1974.
260Elections - Relevés des condamnations - néant - Attestation pour Mme Germaine DUPUIS - Courriers. 1954-1968.
261Elections - Droit de vote aux volontaires de guerre - Exception de vote des miliciens, Mr Joseph VANDERWAL et Mr Victor LOUISE - Courriers. 1936.
262Elections -Elections inciviques - Demande de renseignements sur le nombre de candidats réclamants, le nombre de candidats rayés et le nombre de recours à la cour d'Appel - NEANT - 1 affiche - Courriers. 1946.
263Elections - Demande du Commissariat d'Arrondissement Administratif de MONS relative à la liste électorale dressée par section et de la liste des 20 électeurs les moins âgés - courrier. 14/09/1925.
264Elections - Demande de renseignements électoraux - Elections législatives - Courrier. 1939.
265Elections - Tableau indiquant la composition des sections de vote et les locaux où le vote aura lieu - Tableau. 1968.
266Elections - envoi des bulletins pour le Sénat et pour la Chambre des Représentants - Courrier. 1925-1968.
267Elections - envoi des bulletins pour le Sénat et pour la Chambre des Représentants - Tableau reprenant les fournitures électorales - Courriers. 1932.
268Elections - Courrier au Président du dépouillement - Mr Curial QUINTART - Instructions - Courriers. 1958-1961.
269Elections - Liste des 20 électeurs pouvant participer au scrutin à l'armée - Tableaux. 1971.
270Elections - Elections législatives - Demande de placarder l'affiche convoquant les électeurs - Courrier. 1914.
271Elections - Demande d'un coupon de transports - Mr Arthur PARMENTIER - Courrier. 08/02/1946.
272Elections -Notifications aux présidents des bureaux de dépouillement - 1 affiche. 1925.
273Elections - Elections législatives - Liste des 20 électeurs les moins âgés - Tableau. 1914.
274Elections - Elections provinciales - Liste pour la désignation des assesseurs - Révision des listes - Courriers. 1925.
275Elections -Elections législatives et provinciales - Mr QUINTART, président de bureau - Liste dressée pour la désignation des assesseurs - Notification - Procès-verbal - Courriers. 1932.
276Elections - Elections législatives et provinciales - Mr QUINTART, président de bureau - Liste dressée pour la désignation des assesseurs - Notification - Procès-verbal - Résultats de dépouillement - Courriers. 1936.
277Elections - Elections législatives et provinciales - Mr QUINTART, président de bureau - Liste dressée pour la désignation des assesseurs - Notification - Procès-verbal - Courriers. 1939.
278Elections - Elections législatives et provinciales - Mr QUINTART, président de bureau - Liste dressée pour la désignation des assesseurs - Notification - Procès-verbal - Résultats - Courriers. 1946-1968.
279Elections -Elections législatives - Procès-verbaux. 1925.
280Elections - Elections législatives et provinciales - Procès-verbal - Tableau indiquant les résultats du dépouillement - notification aux présidents des bureaux de dépouillement A - Récépissé. 1958.
281Elections - Elections législatives et provinciales - Notification aux présidents - Bureaux de dépouillement - Récépissé - Procès-verbaux - Réquisitoire. 1958-1961.
282Elections - Elections législatives et provinciales du 23/05/1965 - Réquisitoire - Récépissé - Notification aux présidents des bureaux de dépouillement - Procès-verbal. 1965.
283Elections - Elections législatives et provinciales du 31/03/1968 - Réquisitoire - Récépissé - Courrier du Juge de Paix au président de dépouillement. 1968.
284Elections - Elections législatives et provinciales - Notification aux présidents des bureaux de dépouillement - Récépissé. 1971.
285Elections - Elections législatives du 02/06/1912 - Résultat du dépouillement des bulletins reçus dans les bureaux n° 26, n° 27 et n° 9 - Tableau. 1912.
286Elections - Elections législatives du 24/05/1914 - Résultats du dépouillement - Tableau. 1914.
287Elections - Elections législatives du 27/11/1932 - Résultats du dépouillement - Tableau - Résultats du dépouillement du 09/10/1932 - Tableau. 1932.
288Elections - Election communale - Scrutin aux forces armées - Mr Yves NOEL - Mme Béatrice FOUCART - Mr Francis TIRANT - Mr Victor LAUTE - Mr Marius FERAIN - Courriers. 1946.
289Elections - Election communale du 12/11/1958 - Liste des électeurs décédés - Tableau - P.V. - Courrier du Juge de Paix au Secrétaire communal
290Elections - 1 bon pour le transport à titre documentaire - Liste des assesseurs - P.V. 1926.
291Elections - Election communale du 12/10/1952 - Liste des 20 électeurs les moins âgés - Courrier du Juge de Paix relatif à la remise des listes - 1 P.V. 1952.
292Elections - Elections du 11/10/1964 - Liste pour désignation des assesseurs - Présentation des candidats. 1964.
293Elections -Election du 11/10/1970 - Liste pour assesseurs - Courrier du Juge de Paix. 1970.
294Elections - tables de division - A titre documentaire - 1 livret. 1895-1896.
295Elections - Election du 15/10/1911 - 1 Procès-verbal. 1911.
296Elections - Election du 24/04/1921 - 1 Procès-verbal de l'élection - notification aux élus. 1921.
297Elections -Election du 09/10/1938 - 1 P.V. 1938.
298Elections -1 avis - Candidats pour le Conseil Communal. 1903.
299Elections - Consultation populaire au sujet de la question royale - 1 guide pratique - Instructions du Commissariat d'Arrondissement Administratif de MONS - Procès-verbal - Circulaire relative aux électeurs appelés à y participer. 1950.
300Milice - Inscriptions - Remise du contingent - Instructions - Mr Nicolas CULQUIN - Mr Emile-François FERAIN - Mr Oscar LEBRUN - Courriers. 1903-1908.
301Milice - 3 exemplaires de billets de logement à titre d'exemple.
302Milice - Réserve - Instructions - Courrier. 1903-1923.
303Milice - Levée - Instructions - réunion cantonal - Courriers. 1908.
304Milice - Levée - confection des registres - Instructions - Courriers. 1907.
305Milice - Levées - Instructions - Réunions cantonales - confection de registres - Courriers. 1906.
306Milice - Inscription - Levée 1947 - 1948 - Demande du commissariat d'arrondissement de MONS relative aux portefeuilles de milice non remis. 05 10 1945.
307Commune - Installations des Conseillers Communaux - Liste par rang d'ancienneté des Conseillers Communaux. 1939.
308Elections - Du 10 10 1976 - Instructions - Fournitures. 1976.
309Milice - Statistiques - Demande du commissariat d'arrondissement de MONS relative à un extrait du tableau 2A - Courriers. 26 10 1949.
310Milice - Liste alphabétique des inscrits de la levée de 1911 - Liste des ajournés et des dispensé - Tableaux. 1910.
311Milice - Etat des chevaux et voitures fournis par la commune de CHNDL aux troupes. 1814-1815.
312Milice - Courrier du bourgmestre de Braine-Le-Comte relatif à viser les bons de fournitures pas utilisés lors du passage du 1er corps d'armée - Courrier. 1815.
313Milice - Dislocation militaire - Fourniture de logement et les subsistances pour l'armée - Courriers et feuillets. 1815.
314Hospices Civils de MONS - Emancipation de Mme Marie BOUVRY - Courrier. 1889.
315Domicile de Secours - Mr Marcelin MAISTRIAU - Courriers. 1891.
316Hospices Civils de MONS - Enfants abandonnés - Admissions chez des nourriciers - Courrier. 1892.
317Administration des Hospices et Secours de la Ville de BRUXELLES - Mme Aimée DENEUVILLE - Son domicile de secours est à BRUXELLES - Courrier. 1901.
318Gouvernement Provincial de NAMUR - Courrier relatif à la contestation des communes au domicile de secours du nommé Mr François RESTIAUX admis à l'hôpital de JARVOIGNE 1901.
319Personnel - Enseignement - Instruction primaire - Nomination de Mr Dieudonné ROLAND - Courrier du Gouverneur. 1864.
320Milice - Fournitures pour l'ameublement des hôpitaux destinés à recevoir les militaires malades venant de la Grande Armée - Logements pour l'armée - Listes - Réquisitions - Liste - Courriers. 1815-1831.
321Milice - Garde civique - Démission de Mr Jean-Baptiste CELBOIS - Acceptation du poste de sergent-major par Mr Joseph HURY - Election d'un capitaine, Mr Emerant FOUCANT - Election d'un sous-lieutenant, de sergents - Procès-verbal d'élection - 1 affiche relative au Gouvernement provisoire de la Belgique - Mobilisation de l'armée - Réquisitions - Liste - Congé illimité pour le soldat Jean-Baptiste DENEBOURG - Miliciens renvoyés dans leurs foyers - Liste - Feuille de route de sous-officier et soldat - Congé de réforme à Mr Jean-Baptiste MAQUESTIAU - Courriers. 1814-1899.
322Travaux - Voirie - Impétrants - Pose de cabines - HT, BT et cabine à la rue de la Herse - Construction d'une cabine électrique à la chaussée BRUNEHAULT - Cabine sur poteau - Plans - Rue de la HOULETTE - Rue MOMBRIAU - et rue du CAILLOU - Chute de tension - Courriers. 1968-1976.
323Travaux - Electricité - construction de cabines - chemin MOMBRIAU - Rue de FROIDMONT - Contrat de concession - chute de tension dans différents hameaux - Interdiction d'affichage sur les cabines pendant la période électorale - Taxes Provinciales sur les établissements classés - Courriers. 1949-1972.
324Travaux - Société INTERCOM - Cabine électrique - Chemin QUERBISE - Acte de vente d'un terrain appartenant à Mr et Mme René GRUMIAU-DESENFANTS - Courrier et extrait de la carte d'État-major - Courriers. 1971.
325Travaux - ELECTRICITE - Concession pour l'éclairage public - Electrifier les endroits isolés tels que les fermes - Extension du réseau - Pose de cabines dit de LOUVIGNIES - de SPONDIAU - du VILLAGE - Plan de situation des extensions - Application d'amendes prévues pour l'achèvement des travaux - Tirages de lignes électriques - Terrains pour édification de cabines - Courriers. 1916-1934.
326Travaux - Electricité - Société électricité et mécanique de CHARLEROI - Devis relatif à la fourniture et à l'installation d'extensions de CHAUSSEE-NOTRE-DAME-LOUVIGNIES - Devis d'Omnium de constructions électriques et d'appareillage - Ets S.E.P - Electricité HOUTVAST et BASTIN - Gorges DEBAISE - Constructions électriques du Centre - Courriers. 1907-1933.
327Voirie - Chemins vicinaux - Procès-verbaux des visites - Abornement - Courriers. 1863-1893.
328Voirie - Chemins vicinaux - Cours d'eau - Devis des travaux pour l'entretien, la construction ou l'amélioration - Demande de suppression du sentier n° 79 (120 m²) - Echange de terrains du Bureau de Bienfaisance - Projet de délimitation de LOUVIGNIES - Abornements des chemins n° 24, n°4, n° 10, n° 30 - Courriers. 1847-1894.
329Cours d'eau - Curage annuel - Procès-verbaux de visites annuelles - Courriers. 1891-1892.
330Travaux - ELECTRICITE - Société d'Electricité de la DENDRE - Traversée de voirie - Eclairage public - Dépenses d'installation et de consommation annuelle - 1 AVIS à la population relatif à la restriction de la consommation d'énergie électrique - Extension Réseau - Chemin de la HOULETTE - Courrier. 1932-1975.
331Electricité - Eclairage public - Tarif - double tarif - Contrat de concession - Courriers. 1933-1971.
332Electricité - Campagne FROID 1962 - Campagne CHAUFFE-EAU - Autorisation de bâtir - IDEL - Courriers. 1949-1961.
333Electricité - Eclairage public - Energie - Statistique - Projet de pose de réverbères - Surveillance des travaux par Mr Henri LORETTE - Courriers. 1907-1949.
334Briqueterie - Mr Jules BOUILLON - Réclamations - Courriers. 1934.
335Electricité - Electrification des communes rurales - 1 plan d'implantation de la cabine dit LOUVIGNIES - 1 Plan d'implantation de la cabine dit VILLAGE. 1929-1930.
336Electricité - 1 plan cadastral de CHNDL - 2 plans de l'extension d'électricité. 1931.
337Electricité - distribution d'énergie électrique sur le territoire de CHNDL par la société d'Electricité de la DENDRE à LESSINES - 1 plan d'implantation de la cabine du VILLAGE - 1 plan d'implantation de l'ensemble au transformateur sur poteaux - 1 plan des boulons du transformateur - 1 plan d'une armoire basse tension - 1 plan de détail du transformateur sur poteaux - 1 plan du dispositif d'installation de lampe pour Eclairage Public - 1 plan d'une lampe sur poteaux - 1 plan d'équipement Haute tension - 1 plan d'équipement Haute Tension normal - 1 plan d'équipement Haute tension sélectionneur - 1 plan d'implantation de la cabine de LOUVIGNIES - Courriers. 1929.
338Electricité - Convention entre les sociétés et la commune - Extension par SOIGNIES - 1 affiche d'adjudication publique relative à l'établissement des extensions aux réseau électrique à basse tension - 2 schémas relatifs à la mise en terre de l'installation de l'abonné - Contrat de concession - avenant au contrat - soumission de Mr Edouard DUPUIS pour la construction complète du réseau électrique - Liste des soumissionnaires - 2 plans d'extension - 1 plan d'implantation de la cabine du VILLAGE - Courriers. 1932-1934.
339Electricité - Extension - 1 plan de la cabine II - LOUVIGNIES - 1 plan de la cabine I - VILLAGE. 1929.
340Electricité - IDEL - Déplacement de poteaux suite à des travaux de voirie - Déplacement d'un support - Devis extensions - 1 plan d'extension basse tension - contrat pour la concession de la distribution dans la commune - Elagage le long des réseaux basse tension - Courriers. 1934-1969.
341Electricité - Extensions - Sociétés Electricité et Mécanique - Mr Eugène FRANCOIS - 2 plans - 1 plan poteau en béton armé - Courriers. 1929-1930.
342Enseignement - Liste d'inscription d'enfants - Délibération. 29/04/1901.
343Electricité - Réseau de distribution électrique à basse tension - 12 plans - Courriers. 1929.
344Electricité - Contrat de concession - Centrale électricité d'HORRUES - 7 plans - Courrier. 1923.
345Electricité - Abattage d'arbre - Déplacement de canalisations électriques à suite de travaux de voirie - 2 plans d'implantation d'abattage de SAULE TETARD - remplacement d'un poteau en béton à la rue d'ATH, n° 3 - Courriers. 1935-1972.
346Electricité - Installation de l'éclairage public - Soumission - Emprunts - 1 revue à titre historique - Devis - 5 plans sur les lampes - Liste des points lumineux défectueux - 1 plan d'implantation des lampes - Extension de l'Eclairage public - Courriers. 1951-1976.
347Electricité - Extensions - Cahiers des charges - 1 plan - Courriers. 1951.
348Electricité -Extension éclairage - Plans - Courriers. 1927-1930.
349Electricité - Eclairage public - Horaire - Extension - Relevés des dépenses de l'éclairage public - Courriers. 1956-1964.
350Electricité - Eclairage public - Enquête - Factures - Courriers. 1916-1969.
351Electricité - Eclairage public - Eclairage Habitation - Etablissement d'un moteur électrique - Enquête - Sondage - Liste. 03/05/1927.
352Electricité - Eclairage nocturne pendant les fêtes de fin d'année - Fourniture temporaire d'électricité pour le kiosque - Expertise des installations existante - Illumination de la grand place à l'occasion des fêtes du Centenaire - Création d'une intercommunale de financement pour les communes de l'IDEL - Secteur SOIGNIES - Installation de nouveaux bureaux à la rue Fernand VINET à SOIGNIES - Variations de tension d'où renforcement du circuit - Télédistribution - Curage des fossés longeant les voiries - Mesures à prendre en vue des festivités locales - Courriers. 1930-1975.
353Electricité - Demandes d'abonnement - règlement d'abonnement - Demande type d'abonnement - 1 schéma type pour installation force motrice - 1 schéma pour installation éclairage - Courriers. 1930-1933.
354Electricité - Raccordement de 2 maisons situées le long de la Chaussée BRUNEHAULT à LOUVIGNIES - Extension de Mr Vincent DUBOIS - 4 plans d'extension basse tension - Diverses demandes d'extension - Autorisation de bâtir - Courriers. 1934-1949.
355Société des Chemins de Fer Vicinaux Montois - Horaire - Retard - demande d'un train supplémentaire - REFUS - Courriers. 1905-1906.
356Société Nationale des Chemins de Fer Vicinaux - Exploitations - Automotrices - Assemblées générales - Etablissement de la ligne CASTEAU - CHNDL et embranchement à NEUFVILLES - Suppression du train supplémentaire entre CASTEAU et HORRUES - Actionnaires des lignes - Augmentation du capital - Voies et travaux - Création de la SNCFV pour la construction et l'exploitation des chemins de fer vicinaux - Extension noir-jambon à SILLY et à CASTEAU - CHNDL - Enquête incommodo-commodo - Courriers. 1895-1944.
357SNCFV - Horaire d'été - Titres d'annuité - Service public d'AUTOBUS CASTEAU-SOIGNIES-LESSINES - Aménagement des voiries pendant les intempéries - assemblées générales - Répartitions des bénéfices - Organisation du service d'autobus de substitution Saint-Ghislain-LENS-ENGHIEN - Réforme de structure de la section LENS-CAMBRON ST VINCENT-THORICOURT - de la ligne LENS-ENGHIEN-SOIGNIES- Démontage - Réforme de structure de la section MONS-OBOURG- lignes de MONS et du BORINAGE et CASTEAU-BRACQUEGNIES - 1 plan de situation du démontage de la ligne BOUDOUR-LENS - 1 plan du réseau MONS et BORINAGE - Courriers. 1935-1959.
358SNCFV - Assemblées générales - titres d'annuités - SNDE - Titres d'annuités - Courriers. 1959-1974.
359SNCFV - Requête des communes de NEUFVILLES - CASTEAU - THIEUSIES - LOUVIGNIES et MASNUY Saint-Pierre qui se plaignent de la situation au point de vue des relations ferroviaires avec la capitale - demande à la Fabrique d'Eglise, d'acheter l'emprise en vue d'établir la ligne du chemin de fer de CASTEAU-CHNDL - Mise ne exploitation de la section de CASTEAU à NEUFVILLES de la ligne vicinale de CASTEAU à CHNDL et embranchement par NEUFVILLES - Courriers. 1903-1946.
360Service public d'autobus - Mr Armand DEROUX - Cahier des charges relatif à l'exploitation d'un service public d'autobus entre GILBECQ et SOIGNIES - Courrier. 1934.
361Service public d'autobus - Abris bus dénomination - CHAPELLE - EGLISE - GAILLY - CHEE BRUNEHAULT - 4 plans d'implantation d'un abri pour voyageurs - Arrêts EGLISE - CHAPELLE - GAILLY - CHEE BRUNEHAULT - Courriers. 1976-1977.
362Régie des T.T. - Téléphone - Pose de câbles Réseau téléphonique - 9 plans - Courriers. 1952-1957.
363R.T.T. - Téléphone - Raccordements téléphoniques - 13 plans - Courriers. 1958-1965.
364SNDE - Problème d'approvisionnement en eau du pays - Répartition du solde débiteur - Frais du service de captage et refoulement de NEUFVILLES - Service Local de CHNDL - Dissolution du service de captage de NEUFVILLES - Courriers. 1962-1972.
365SNDE - Service Local de CHNDL - Plans - Cahier des charges - Plans terrier - Courriers. 1949-1959.
366SNDE - Bouches d'Incendie défectueuses - Courriers. 1962-1976.
367SNDE - Alimentation des immeubles des Mrs JACQUES - BONNIER - ROBERT - BLAMPAIN - GILLEROT - Extensions - Rue J. QUINART, n° 74 A - Plans - Règlement de vente d'eau - Courriers. 1957-1975.
368SNDE - Mr JM de MOREAU - Consommations supplémentaires - Courrier. 07/03/1973.
369SNDE - Délibération relative au remboursement partiel du coût des raccordements à la distribution d'eau. 14/07/1972.
370SNDE - Demande de renseignement nécessaire pour l'établissement du budget communal - Fusions des services - Eclairage public - Courriers. 1935-1975.
371SNDE - Service local de CHNDL - Tarif de vente de l'eau - Courriers. 1956.
372Voirie - Chemins vicinaux - Entretient - Cahier des charges - Emprises - Travaux de réparation des dommages de guerre - Entrepreneurs - Cahier des charges - Courriers. 1919-1933.
373Voirie - Chemins vicinaux - Entretient - Cahier des charges - Emprises - Travaux de réparation des dommages de guerre - Entrepreneurs - Cahier des charges - Courriers. 1932-1946.
374Voirie - Chemins vicinaux - Entretient - Cahier des charges - Emprises - Travaux de réparation des dommages de guerre - Entrepreneurs - Cahier des charges - Courriers. 1908-1918.
375Voirie - Chemins vicinaux - Entretiens - Cahier des charges - Emprises - Travaux de réparation des dommages de guerre - Entrepreneurs - Cahier des charges - Courriers. 1900 - 1908.
376Finances - Compte de fin de gestion rendu par les héritiers de Mr Omer BROHEE envers son successeur Mr Gilbert GEMBAUVE, receveur Régional - Livrets. 1956
377Finances - Etat de la caisse du Receveur communal - Procès-verbaux de la vérification de la caisse du Receveur. 1883 - 1906.
378Finances - Etat de la caisse du Receveur communal - Procès-verbaux de la vérification de la caisse du Receveur. 1914.
379Finances - Etat de la caisse du Receveur communal - Procès-verbaux de la vérification de la caisse du Receveur. 1900 - 1904.
380Finances - Etat de la caisse du Receveur du bureau de bienfaisance - Procès-verbaux de la vérification de la caisse du Receveur du bureau de bienfaisance. 1896 - 1903.
381Finances - Etat de la caisse du Receveur communal et du bureau de bienfaisance - Procès-verbaux de la caisse du Receveur. 1918 - 1919.
382Finances - Etat de la caisse du Receveur communal - Procès-verbaux de la caisse du Receveur. 1923 - 1933.
383Finances - Etat de la caisse du Receveur communal - Procès-verbaux de la caisse du Receveur. 25 08 1954.
384Finances - Mr Gilbert GEMBAUVE, Receveur Régional à Mr le Commissaire d'arrondissement de Mons - Aucun but " Frauduleux " - Le Commissaire d'arrondissement de Mons à l'administration communale - constaté la parfaite régularité des opérations effectuées - Anomalies imputables - Pas de délibérations approuvées pour les loyers et fermages, ni ce copie certifiée conforme du budget de 1966 approuvé - Courriers. 1965-1966.
385Finances - Mr le Bourgmestre à Mr le Ministre de l'Intérieur - Effort fiscal - budget de 1960 et compte communal en déficit - Demande de subsides accordés aux communes pauvres - Courrier. 17 12 1960.
386Compte communal - Bordereaux justificatif des Recettes. 1937.
387Compte communal - Rachat de titre - Dépôts - courriers et 1 délibération du Collège Echevinal du 25/07/1970. 1967- 1971.
388Société Nationale des chemins de Fer vicinaux - 5 titres d'annuités - Commune actionnaire 1976.
389Finances - Ministère de l'Intérieur - Fonds des communes - Tranche : superficie de la voirie - Courriers. 1918 - 1961.
390Finances - Réparation de la Taxe sur les autos et autres véhicules à moteur à vapeur - Courriers. 1926 - 1944.
391Fonds spécial d'Assistance - Intervention du fonds spécial à concurrence du prix officiel de la journée d'entretien de 59 frs à Madame Ghislaine FERAIN - Courrier. 28 01 1958.
392Finances - Taxes - Taxe provinciale sur les débits de boissons - Taxes vélocipèdes - Plaques - Renouvellement personnel occupé - force motrice - Commission fiscale - Gardes champêtres - Courriers. 1906 - 1958.
393Finances - Rôle de la cotisation personnelle - Rôle de la voirie vicinale d'imposition pour l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale. 1900.
394Finances - Rôle de la voirie vicinale d'imposition pour l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - Double des rôles de la contribution foncière, de la contribution personnelle sur la valeur locative, les portes et fenêtres et le mobilier, ainsi que du droit de patente. 1901.
395Finances - Emprunt de 230.000 frs - Solde de l'emprunt est de 112.525 frs (en 20 ans). 1969-1977.
396Compte communal. 1941.
397Compte communal. 1942.
398Compte communal. 1943.
399Compte communal. 1944.
400Compte communal. 1945.
401Compte communal. 1946.
402Compte communal. 1947.
403Compte communal. 1948.
404Compte communal. 1950.
405Compte communal. 1954.
406Compte communal. 1956.
407Compte communal. 1961.
408Compte communal. 1918.
409Compte communal. 1919.
410Compte communal. 1920.
411Compte communal. 1921.
412Compte communal. 1923.
413Compte communal. 1924.
414Compte communal. 1925.
415Compte communal. 1926.
416Compte communal. 1927.
417Compte communal. 1928.
418Compte communal. 1929.
419Compte communal. 1930.
420Compte communal. 1931.
421Compte communal. 1932.
422Compte communal. 1933.
423Compte communal. 1934.
424Compte communal. 1935.
425Compte communal. 1936.
426Compte communal. 1937.
427Compte communal. 1938.
428Compte communal. 1939.
429Compte communal. 1940.
430Compte communal - Justificatifs. 1885.
431Compte communal - Justificatifs. 1885 - 1895.
432Compte communal - Justificatifs. 1889.
433Compte communal - Justificatifs. 1894.
434Compte communal - Justificatifs. 1895.
435Travaux - Journal des travaux - Travaux d'amélioration des chemins de grande communication n°204 et 208 - Du mois de Juin à Août. 1965.
436Travaux - Journal des travaux - Travaux d'amélioration des chemins de grande communication n°204 et 208 - Du mois de Décembre à Février. 1965.
437Travaux - Travaux de réparation des dégâts occasionnés par le dégel 1963 aux chemins vicinaux ordinaires n° 1-2-3-6-7-8-9-10-13-16- et 20 - Cahier des charges - Travaux d'amélioration des chemins de grande communication n°204 et 208 - Cahier des charges. 1963-1964.
438Travaux - Journal des travaux - Travaux d'amélioration des chemins de grande communication n°204 et 208 - du mois de Juin à Août - Journal des travaux - Travaux d'amélioration des chemins de grande communication n° 204 et 208 - Mois de Mai. 1965.
439Travaux - Journal des travaux - Travaux d'amélioration des chemins de grande communication n°204 et 208 - Du mois de septembre à Octobre. 1965.
440Travaux - Journal des travaux - Travaux d'amélioration des chemins de grande communication n°204 et 208 - du mois de Mars à Mai. 1965.
441Travaux - Journal des travaux - Travaux d'amélioration des chemins de grande communication n°204 et 208 - Du mois de février à Mars. 1965.
442Travaux - Journal des travaux - Travaux d'amélioration des chemins de grande communication n°204 et 208 - Du mois d'octobre à Novembre. 1964
443Travaux - Journal des travaux - Travaux d'amélioration des chemins de grande communication n°204 et 208 - Du mois de Novembre à Décembre. 1964.
444Travaux - travaux d'entretien ordinaire des chemins de grande communication, d'intérêt commun et vicinaux ordinaires - Lot 3 - Modèles de soumission - Etats d'avancement - Désherbage total (1969) - Ordres de commencer les travaux - Courriers. 1959-1969.
445Travaux - Matière d'agrégation (matériaux) du mois d'avril à septembre - Journaux des travaux - Travaux d'amélioration des chemins de grande communication n°204 et 208 - Du mois de Janvier à Octobre. 1965.
446ENSEIGNEMENT - Personnel - Démission du Chef d'école en 1975 - Mme Rose FERAIN - Courriers. 1963-1977.
447ENSEIGNEMENT - Lettres d'instituteurs au Bourgmestre - Courriers. 1950-1975.
448ENSEIGNEMENT - Personnel - Délibérations du conseil Communal - Personnel enseignant temporaire : Mme Béatrice FRANCOIS - Mme Eliane ANDRE et LEFEBVRE - Mme Bernadette BRUNEAU - Mme Nelly DELANOIS - Mme Jacqueline DEREMIER - Mme Yolande DEWAELE - Mme Arlette DECHEVRE - Mme Nicole FRANCOIS - Mme Suzanne GERVAIS - Mme Christiane GODEAU - Mme Rose Marie GOFFIN - Maître de morale : Mr Jean-Marc GONDRY - Mme Monique HERGOT - Mme Marie-Christine HOEBEKE - Mme Anne-Marie LABYE - Mme Noël MARTINE - Mme Françoise PERMANNE - Mme Andrée PILETTE - Mme Bernadette SPITAELS - Mme Rose-Marie WEVERBERGH - Courriers. 1960-1986.
449ENSEIGNEMENT - Listes des enfants soumis à l'obligation scolaire. 1974-1977.
450ENSEIGNEMENT - Mr Gérard MODART - demande de distinctions honorifiques - Courriers. 1954-1976.
451Courrier de Mme SPITAELS à Mr le Bourgmestre - Demande de réparation du mur pignon et de la toiture de la maison communale - Courrier. 11/02/1970.
452TRAVAUX - Nouveau Cimetière - Mur de clôture - Plans - Cahiers des charges - Devis estimatifs - Courriers. 1900-1905
453Travaux - Cimetière - Agrandissement - Plans- Devis - Courriers. 1934-1939.
454Travaux - Eglise - Restauration - Devis - Courriers. 1950-1953.
455Travaux - Eglise - Restauration - Plans - Courriers 1935.
456Travaux - Eglise - Restauration - Plans - Courriers 1922-1924.
457Travaux - Eglise - Restauration du presbytère - Restauration de l'Eglise - Aménagements des abords de l'église - Plans - Courriers. 1920-1926.
458Travaux - Eglise - Restauration - Devis - Cahier des charges - Décompte - Courriers. 1950 - 1951.
459Travaux - Eglise - Restauration - Plans projet - Cahier des charges - Plan et détail de l'appentis Courriers. 1947-1951.
460Travaux - Eglise - Restauration - Plans - Courriers. 1950.
461Travaux - Grosses réparation aux bâtiments communaux - Bâtiments scolaires et habitation - Restauration - Courriers. 1955-1961.
462Travaux - Ecoles - Bâtiments communaux - Fourniture de matériel didactique - Paiement de dépenses extraordinaires - Notes d'honoraires - Courriers. 1957-1959.
463Enseignement - Acquisition de matériel didactique - Cahier spécial des charges - Avenant - Travaux supplémentaires. 1950-1960.
464Travaux - Bâtiments communaux - Procès-verbal de réception provisoire - Décomptes des travaux - Rapport sur les travaux supplémentaires. 1957-1958.
465Travaux - Eglise - Installation sanitaire - Toitures - Courriers. 1961-1973.
466Travaux - Ecoles - Amélioration des locaux scolaires - Cahier des charges et devis estimatif. 1920-1921.
467Courrier du Ministère de l'Instruction publique à l'inspecteur principal pour le ressort scolaire de Tournai relatif aux réparations au logement scolaire. 21/03/1947.
468Travaux - Eglise - Renouvellement du bâti de soutènement de la cloche - Réparation de la toiture - Désignation du soumissionnaire pour les réparations des toitures - Procès-verbal d'ouverture des soumissions - Courriers. 1958-1961.
469Travaux - Eglise - restauration - Cahier spécial des charges - Devis estimatif des travaux. 1949.
470Courrier de Madame Elysse CAMBIER relatif à la réprimente sur l'église de Louvignies. 10/12/1912.
471Travaux - Eglise - restauration - Courrier de la Commission Royale des Monuments. 19/05/1919.
472Travaux - Eglise - Budget - Dépenses - Cure de Chée-N-D-L - Justificatifs. 1920.
473Service Incendie de SOIGNIES - Réorganisation des services d'Incendie - Courriers. 1968-1976.
474Service Incendie de SOIGNIES - Rapports annuels - Courriers. 1961-1970.
475Service Incendie de SOIGNIES - Composition du corps des sapeurs-pompiers volontaires de SOIGNIES. 1968.
476Service Incendie - Courrier de la Ville de Mons relatif à se doter d'un matériel automobile plus moderne et complet - Liste de matériels - Courriers. 1948-1968.
477Maison communale - Travaux - Peintures - Courriers. 1967.
478Travaux - Bâtiments communaux - Ecole et maison communale - Désignation de l'adjudicataire des Travaux - Courriers. 1951-1957.
479Travaux - Bâtiments communaux - Ecole et maison communale - Cahier des charges et devis estimatif - Soumissions - Courriers. 1955-1956.
480Travaux - voirie - Pavage - Amélioration du chemin n° 1 - Courriers. 1935-1938.
481Travaux - voirie - Travaux d'entretien de chemins de grande communication - Courriers. 1933-1944.
482Travaux - Voirie - Travaux de terrassements dans les chemins vicinaux et travaux de restauration du chemin du Cimetière - Courriers - Plans - Adjudication sur appel restreint. 1940 - 1942.
483Travaux - Voirie - Travaux d'entretien aux chemins d'intérêt commun - Cahier des charges et devis estimatif des travaux. 1939.
484Travaux - Voirie - amélioration en pavage - Plan terrier - Devis spécial avec métré et détail estimatif des Travaux - Profil en long - Profils en travers - Extrait de l'Atlas des chemins vicinaux - Plan - Courriers. 1936-1941.
485Travaux - Voirie - Entretien des chemins de grande communication - Courriers. 1943-1948.
486Travaux - Voirie - Chemins de grande communication - Travaux de réparation des dégâts dû au dégel et au charroi militaire - Courriers. 1945-1959.
487Travaux - Voirie - Travaux de réfection et de modernisation de la voirie communale - Chemins n° 6,13 et 14 - Chemin Saint-Anne - Cahier spécial des charges - Courriers. 1950-1951.
488Travaux - Voirie - Travaux de réfection des chemins n° 4, 6, 9, 17, 33 et 36 - Carte d'Etat-major - Courriers et cahier spécial des charges. 150-1954.
489Travaux - Voirie - Travaux de réfection extraordinaire du chemin de grande communication N° 211, de Lombise à Neufvilles - Cahier spécial des charges - Courriers. 1955-1957.
490Régie des télégraphes et des téléphones - Travaux - Raccordement à l'administration communale - Nouveau tarif - 1 plan - Courriers. 1899-1936.
491Régie des télégraphes et des téléphones - Travaux - Déplacement et remplacement de poteaux - Plan de repérage - Ligne téléphonique à établir - Courriers - Plans. 1947-1953.
492Régie des télégraphes et des téléphones - Travaux - Construction de nouveaux quartiers - Travaux de repavage - Installations téléphoniques - Courriers et plans. 1961-1973.
493Régie des télégraphes et des téléphones - Travaux - Extension du central téléphonique - Proposition d'achat pour l'extension - Installation de lignes et câbles sur le domaine public - Plans - Courriers. 1965-1976.
494Régie des télégraphes et des téléphones - Travaux - Construction d'une ligne téléphonique à la rue de la HOULETTE - Plantation de trois poteaux doubles et quatorze poteaux simples sur le domaine public - 1 plan - Courrier. 04 03 1949.
495Administration des Postes - Accélérer la distribution des correspondances dans la commune - Redevances - Courriers. 1913 - 1946.
496Radiodiffusion Nationale Belge - rubrique d'actualité - Courriers. 30 11 1946.
497Travaux - Construction d'un réseau d'aqueducs et de filets d'eau - Entre le garde-champêtre et l'église de Louvignies - Relevé global - Courriers. 1961.
498Travaux - Curage et création de fossés bordiers - Règlement sur le curage des rigoles et servitudes d'écoulement des eaux - Plainte de Mr Christian LABUCHE, rue Haute, n° 19 - Inondation - Ordonnance de Police relative au curage des rigoles et servitudes d'écoulement des eaux - Courriers. 1972-1975.
499Immondices - Ramassages - Condition de collecte et d'évacuation des immondices - Redevance pour le déversement des immondices dans le trou de versage - Transporteurs - Courriers. 1943-1976.
500Travaux - Raccordement à l'égout communal - Mr Jules CLAES - Mr Yves LABRIQUE - Mr MODARD - Mr TIMMERMANS - Mr Fernand STILITE - Courriers. 1965-1975.
501Transports funèbres - Règlement - Adjudications - Taxe sur les transports funèbres - Cahier des charges, clauses et conditions - Courriers. 1907-1974.
502Secours - Livre de caisse de la soupe populaire et repas scolaire - Secours chômage - Direction centrale des secours - Statistiques et répartition des Secours payés - Livret - Tableau - Feuillets. 1919-1920
503Comité local de CHNDL - Secours - Registres matricule - Secours chômage et alimentaire. 1917-1919.
504Comité National de secours et d'alimentation - Vérification des feuilles de secours - Ravitaillement en charbon - Courriers. 1917 - 1918.
505Comité de secours de CHNDL - Composition du comité - Procès-verbaux. 1915-1916.
506Comité de secours de CHNDL - Comptabilité des bons ou tickets - Carnet. 1918.
507Comité National de secours et d'alimentation - Aide et protection aux œuvres de l'Enfance - Extraits de l'ordre du jour de la séance - Secours médicaux et pharmaceutiques aux malades nécessiteux - Allocations aux mutualités - Règlement - Registre matricule des réfugiés Français - Carnet des chefs de ménage - Courriers. 1917 - 1918
508Soins médicaux et pharmaceutiques gratuits aux travailleurs civils belges déportés par l'ennemi - Courriers. 1916.
509Commission dite des déportés, réquisitionnés et prisonniers civils, chargée de faire une enquête sur la situation des Belges, déportés, réquisitionnés ou emprisonnés par l'ennemi pendant la guerre - Recensement des Déportés en Allemagne et travailleurs forcés derrière le front - Listes des déportés. 1919-1922.
510Dommages de guerre - Dossier Maximilien CULOT - Bordereau des déportés - Courriers. 1917-1971.
511Dommages de guerre - Demande de liste de sinistrés dont il conviendrait de s'occuper au plus tôt soit comme ancien combattant, soit comme blessé par la suite de fait de guerre - Collecte en faveur des populations si durement éprouvées des provinces d'Anvers, de Liège, de Luxembourg et de Namur - Courriers. 1920-1945.
512Dommages aux personnes - Allocations accordées - Attestations : Mr Alphonse COURBEZ - Mr René NOEL - Mr Josée VANDERCAPPELLEN - Aide morale aux familles des prisonniers - Allocations à certains prisonniers politiques libérés avant le 15/09/1944 - Courriers. 1945-1960.
513Dommages de guerre - Demande de paiement des frais d'hospitalisation de Mr Gorges JOLY - Recherche du jeune homme sur la photo - Faste de l'Armée secrète - Statut des Résistants civils et des réfractaires - Courriers. 1945 - 1952.
514Ministère de l'Intérieur et Ministère de la Défense Nationale - Recensement des Miliciens des classes de 1938-1939 et 1940 - Mobilisation de l'armée, indemnité à payer par l'administration communale à l'Etat en 1914 - Courriers. 1914-1944.
515Milice - Allocation de 100 francs en un livret de caisse d'épargne aux enfants des combattants de la guerre 1914-1918 - A l'enfant Louis FERAIN - Photo relative à la mémoire de Mr L. PETIT - Versement au Fonds National des combattants - Courriers. 1920-1931.
516Milice - Service pour les prisonniers de guerre - Mr Louis PETIT, prisonnier de guerre en Allemagne est décédé en captivité - demande de liste de prisonniers dans la commune - Distribution aux familles des prisonniers des carnets de bons mensuels de 100 francs - Successions des parents de Mr Jean LADEUZE (exploitation agricole) - Liste des prisonniers en Allemagne pour la souscription de 100 francs - Instruction de l'Oberfeldkommandatur de Mons concernant les rapports avec les prisonniers de guerre et les travailleurs de l'Est - Courriers. 1942-1946
517Milice - Réquisition par l'armée Allemande - Dommages de guerre - Liste des réquisitions - Laines - Matelas - Cuivres - Peupliers - Voiturages des Noyers - Graines - Vélos - Prix de la laine - Listes et courriers. 1917-1920.
518Milice - Train d'évacuation : français - Réquisitions - Déclaration des pâturages - Liste des possesseurs de concasseurs - Relevé du bétail - Instruction de la Kommandantur de JURBISE - Liste des cultivateurs - Liste des fournisseurs de bouteilles - Liste des malades - Liste des chevaux livrés - Déclaration de la récolte de tabac - Liste des réfugiés sollicitant le rapatriement - Listes et instructions - Courriers. 1917-1918.
519Milice - Réquisitions - Instructions allemandes - Liste des juments ayant mis bas - Graines de lin - Liste des employés de commerce de l'industrie - Déclaration de bois scié - Déclaration des objets de ménage et d'installation en cuivre, bronze, laiton etc. - Déclaration des objets en cuivre d'un transports difficile ou fixes - Déclarations des enclumes - Déclaration des concasseurs - Renseignement du relevé de voiture et harnais - Livraison des sacs - Paiement du vin réquisitionné - Déclaration des bouchons - Réquisition des 2 chariots - Paiement des graines de lin - Liste des personnes ayant pour obligation en premier lieu à porter secours en cas d'incendie et tenus de combattre le feu jusqu'à l'arrivée des pompiers de LOMBISE ou de SOIGNIES - Liste des voitures - Courriers et listes. 1917.
520Milice - Déplacement des populations civiles en période de renforcement de l'armée ou de mobilisation - Instruction - Le bulletin de santé publique - Evacuation de la Province d'Anvers - Recensement des lits disponibles dans les ménages - Instructions relatives à l'inscription des réfugiés - Mme Madeleine-Eugénie FERYN - Carte d'évacué - Courriers. 1939-1944.
521Secours alimentaire - Bordereau des bons ou tickets par le comité de ravitaillement aux réfugiés français - Liste des voituriers chargés de prendre les réfugiés à la gare de NEUFVILLES - Liste des réfugiés - Liste des propriétaires d'habitations où se trouvent des réfugiés - Liste nominative des réfugiés français - Courriers. 1917-1918.
522Milice - Comité Régional des Evacués de Mons - Comité local de CHNDL - Assistance aux évacués - Registre Matricule - Livrets. 1918-1919.
523Milice - Avis adressé aux habitants de la commune par Mr G. MOREAU lors de son retour à Estrées - Fournitures aux réfugiés - Relevé complet des frais d'installation des réfugiés depuis leur arrivée - Assistance médico-pharmaceutique gratuite accordée aux malades nécessiteux - Relevé des frais occasionnés pour le logement des réfugiés depuis leur arrivée - Courriers.
524Milice - Assistance aux évacués - Situation de caisse - Liste d'émargement de la distribution de galoches et semelles aux réfugiés - Courriers. 1919.
525Milice - assistance aux réfugiés français - Etat d'émargement - Etat B (non mobilisés) et Etat A (mobilisés) - Situations de caisse - Courriers. 1917.
526Milice - Aide au évacués - Instructions - Cartes d'évacués - Comité local de CHNDL, relevé des dépenses pour transport par camion ou voitures quelques des évacués ou de leurs bagages - Liste nominative des réfugiés de CHNDL - Courriers et listes. 1917-1948.
527Milice - Caisse de maladie allemande (chef de famille travaillant en Allemagne) - Office du travail - Ouvriers ayant quitté leur occupation pour être incorporés dans la garde spéciale affectée à la SNCB pour le compte des autorités occupantes - Courriers. 1943.
528Milice - Aide aux enfants de prisonniers et orphelins de guerre - Distribution de pains d'épice - Enfant perdu - Demande de renseignements - Courriers. 1944-1946.
529Milice - Ecartement de fonction - Par une décision allemande - Demande de renseignement sur les agents ayant manqués à leur devoir - MR Gérard DERIDDER, demande libération (condamné d'avoir porté les armes contre la Belgique) - Réquisition allemandes inciviques - Demande de renseignement sur les personnes détenues - Internement des étrangers dont la présence est dangereuse pour l'ordre public et des sujets belges que leurs relations avec l'ennemi rendent suspects - Recensement général des personnes à rapatrier - Courriers. 1944-1948.
530Milice - Comité Provincial de secours du Hainaut - Secours alimentaire - Règlement - Réunions mensuelles du comité régional de secours et d'alimentation de l'Arrondissement de Mons - Règlement aux besoins qui se manifestent dans le Hainaut - Courriers et 1 livret. 1917.
531Milice - Comité National de secours & d'alimentation - Organisation générale - Aide et protection aux sans travail nécessiteux - comptabilité, fiche comptable du Comité local de CHNDL - Statistique des chômeurs partiels - Courriers - Livret. 1915-1917.
532Milice - Ecoles - Lettre au Président des Etats-Unis pour remercier de leur aide envers la Belgique - Courriers. 1915.
533Milice Nationale - Registre modèle 44 et modèle 40/4 - Levée. 1907.
534Milice Nationale - Registre modèle 44 - Levée. 1906.
535Milice Nationale - Listes des ajournées et des dispensés - Levée 1907 - Levée 1905 - Levée 1903 - Levée 1902 - Levée 1900 - Registres. 1900-1907.
536Milice - Demande de sursis - Mr Miche GRUMIAU - Mr Albert Charles DE BOCK - Mr Albert Octave DE BOCK - Mr Emile WATTELAINE - Mr Edouard GOFFIN - Mr Jules BOUILLON - Courrier et formulaires. 1951- 1958.
537Milice - Levée 1923 : liste des ajournés et dispensés pour cause morale - Formulaires - Courriers. 1914-1929.
538Milice - Levées - Listes des ajournés et dispensés - Réserve de recrutement - Listes et courriers. 1920 - 1924.
539Milice - Déserteur - Mr Paul FOUCART - Avis de cessation de recherches. 27/06/1946.
540Milice - Bureau de recrutement - Recrutements pour les levées - Courriers. 1924-1948.
541Milice - Liste nominative des militaires - Mr HOYEZ - Mr CALERS Vincent - Mr DEBEUR - Mr FOURMANOIR - Mr DAUBERSY - Mr LUCAS - Mr ROBETTE - Appelés aux épreuves de sélection - Formulaires modèle P
542Milice - Centre Neuropsychiatrique - Mr Léon CROUSSE - Mr Georges JOLY - Exemptés : Mr Maurice DEGREVE- Levées : 1919 - 1922 - 1933. 1914-1947.
543Milice - Classe de 1915 - Levée spéciale de 1919 - Ordre de rejoindre - Mr Alphonse MARCHANT - Mr Charles HOYER - Formulaires. 1919.
544Milice - Liste nominative des militaires - Liste modèle P - Annulation d'appel de Mr Valère BOURDIAU - Liste et courrier. 1949-1954.
545Milice - Registres - Permissionnaires et réservistes - Militaires en congé. 1899 - 1934.
546Milice - Registre - Militaires en congé illimité. 1905-1929.
547Milice - Liste nominative des militaires - formulaires modèle P. 1949-1954.
548Milice - Finances - Traitements - Livre des avances sur le traitement aux ayants droit des militaires de rang subalterne non de carrière admis au régime du traitement - Livre de recettes et dépenses - Formulaires modèle n°8. 1943-1945.
549Milice -Recensement des jeunes pour la levée 1923 - Registre d'inscription - Levée 1913 - Levée 1916 - Levée 1917 - Levée 1921 - Levée 1920. 1922 - 1923.
550Milice - Levées 1910 à 1913 - Registres. 1910 - 1913.
551Milice - Levées 1909 à 1911 - Registres. 1909 - 1911.
552Milice - Levées - Liste des ajournés et des dispensés. 1908 - 1912.
553Milice - Demandes de sursis. 1925-1956.
554Milice - Levée de 1948 - Opérations miliciens résidant à l'étranger - Circulaire - Courrier. 05/02/1947.
555Milice - Registres - Listes des appels tendant à obtenir des exemptions ou à faire prononcer l'exclusion - Registres. 1905 - 1906.
556Milice - Miliciens appelés à comparaître devant le Conseil de milice - Etats des miliciens dont l'exemption ou l'exclusion a été prononcée - Bulletin de renseignement - Instruction générale pour l'application, par les autorités civiles - Formulaires et courriers. 1908-1913.
557Milice - Demande de renseignements au point de vue de la milice sur Mr Georges BETH - Courrier. 1954.
558Milice - Miliciens appelés à comparaître devant le conseil de milice - Extrait du registre matricule des sous-officiers et soldats - Etat nominatif des miliciens - Etat de demande de certificats de présence au corps - Résultat des tirages au sort. 1905 - 1908.
559Milice - Instructions - Circulaire relative aux opérations de recensement de levées - Avis très important - Levée - Courriers. 1944-1967.
560Milice - Certificats - Mr Albert SCUTTENAIRE - Mr Remi PARMENTIER - Mr Félicien DUBOIS. 1937 - 1954.
561Milice - Réserves de recrutement - Levée de 1928 - Levée de 1929 - Levée de 1926 - Levée de 1927 - Levée de 1928 - Levée de 1924 - Levée de 1925 - Recensements - formulaires. 1924.
562Milice - Levée de 1946 opérations - Convention militaire franco-belge - Etat relatif aux indigents français secourus en Belgique - Courriers. 1947-1949.
563Milice - Levée de 1904 - Formulaires modèle n°44 et n° 40/4 - Registre aux actes de publication des appels interjetés tendant à obtenir une exemption ou à faire prononcer l'exclusion - Liste alphabétique des inscris - Registre aux actes de publication des décisions prononçant des exemptions ou des exclusions qui ont été prises. 1904.
564Milice - Levées de 1900, de 1902, 1903 et 1905 - Registres d'inscription. 1900 - 1905.
565Milice - Levées de 1907 - 1909 - 1911 - Registres d'inscription. 1907 - 1911.
566Milice - Renseignements pour inscription sur les registres de la milice - Mr Jean-Bernard DELIVYNE - Mr Omer L'HOIR - Mr Achille ALBERT - Mr Nicolas LECHIEN - Mr Victor MOXARD - Mr Léon LETOUCHE - Certificats de milice. 1913 - 1972.
567Milice - Listes alphabétiques (modèle n°2) et registre d'inscription. 1900 - 1910.
568Milice - Feuillets individuel de recensement - Pour la levée de 1928. 1923-1926.
569Milice - Instructions par l'autorité occupante relative à l'occultation des fenêtres - Courriers. 1943-1945.
570Milice - Protection aérienne passive - Protection des monuments, œuvres d'arts et documents de valeur contre les dangers de guerre - Courrier. 1946.
571Milice - Suppression des poteaux indicateurs, plaques donnant le nom des localités ou la distance des localités les plus proches ou la numérotation des bornes (en général toutes indications qui seraient propres à faciliter dans le pays la marche des colonnes motorisées ennemies - Vade-Mecum des moyens de secours - Courriers. 1939 - 1970.
572Milice - Commissariat général de la protection aérienne passive - Instructions - distribution de sable - Tranchées - Abris - Mobilisation - Rappel sous les armes - Abris créés dans la commune : néant - Courriers. 1939 - 1943.
573Milice - Alerte civile - Instructions - Propagation des signaux d'alerte - Essai de sirène d'alerte - Instruction de la Kreiskommandatur relative à la sécurité aérienne - Pose d'un panneau " attention alerte aérienne " - Courriers. 1939 - 1944.
574Milice - Défense contre les engins explosifs - Programme d'enlèvement des engins explosifs qui se trouvent sur le territoire - Recensement - Courriers. 1943 - 1947.
575Milice - Garde civile territoriale de protection passive - Recrutement - Engagement volontaire - Fiches de renseignements - Demande de sursis de rappel de mobilisation - Courriers. 1939 - 1940.
576Milice - Service de la Défense aérienne passive - Coffre de secours - Mort par inhalation de poussières - Demande d'instruction de la Kreiskommandatur relative à la lutte contre les bombes incendiaires - Recensement des chutes de bombes dans la localité - Protection aérienne - Note sur les brûlures au phosphore et l'extinction des incendies produits par cet élément - Postes d'observation - Utilisation des rues et des routes d'importance secondaire pour le transport des marchandises et en particulier des produits d'alimentation - Instruction relative aux produits et médicaments prévus pour les premiers soins - distinctions honorifiques - Recensement du matériel de la protection aérienne - Mesures de protection en cas d'alerte aérienne - Service de guet militaire - Courriers. 1941 - 1947.
577Milice - Garde rurale faite par des ouvriers - Garde civile - Stockage et préparation de la distribution des masques à gaz - Courriers. 1935 - 1953.
578Milice - Livrets de mobilisation civile - Instruction pour l'établissement, la conservation et le contrôle des livrets de mobilisation civile - Fourniture de brassards aux couleurs nationales - Mobilisation et transport et consommation d'essence - Fermeture des cafés et débits de boissons durant certaines heures de la journée - Réquisition de la main d'œuvre agricole pour rentrer les récoltes - Réquisition massive - Instruction relative à la conduite à tenir en cas de mobilisation de l'armée - Courriers. 1937 - 1939.
579Milice - Télégramme annonçant que la Kreismommandatur va effectuer des exercices de tir dans la région de Montignies-les-Lens - Aviser la population. 21/03/1944.
580Défense Nationale - Exécution de la carte - Liste des emplacements où seront placés des repères ou des rivets dans la commune - Courriers. 1927 - 1950.
581Milice - Défense aérienne passive - Masques - Recensement des artisans - Abris publics fermés par des portes - Armoires à clef - tâche de la D.A.P. - Demande de matériel et d'équipement pour les agents de la D.A.P. - Courriers. 1942 - 1943.
582Milice - Liste des cultivateurs - Gardes champêtres - Rémunérations - Retrait des monnaies allemandes - Instructions de la Justice - Courriers. 1915 - 1918.
583Milice - Etat de guerre - Arrêter tous les allemands et autrichiens qui seront rencontrés sur le territoire belge - Courrier du commissaire d'Arrondissement. 06/08/1914.
584Milice - Réquisitions - Avoine - Froment - Foin - Listes et tableaux. 1939 - 1940.
585Milice - Réquisitions - Recensement des véhicules automobiles - véhicules de transport de certains commerces et industries - Liste des pompes essence - 1 affiche sur le recensement des véhicules - 1 affiche sur la réquisition civile - Courriers. 1939 - 1940.
586Milice - Mobilisation de l'armée - 2 Registres de classement - Instruction - Avis de réquisition - Liste de recensement des chevaux et des voitures existant - Courriers. 1908 - 1914
587Milice - Mobilisation de l'Armée - Registre de classement - Véhicules automobiles 1935 - 1936.
588Milice - Recensement du matériel de casernement - Recensement des anciens travaux de construction présentant un caractère militaire - Dégâts causés aux églises lors de l'enlèvement des cloches - Réservoirs à essence lâchés par des avions - Réquisition des fils de fer barbelé - Réquisition des chevaux - vélos - Relevé des cloches dans la commune - Prestations effectuées au profit de l'armée américaine - Réquisitions alliées : néant - Courriers. 1943 - 1948.
589Milice - Réquisitions militaires - Recensement des véhicules automobiles, motocyclettes et chevaux - Bulletins. 1936.
590Milice - Réquisitions - Carburants - Circulation des véhicules - Prestations militaires : recensement et classement - Extrait du règlement sur les prestations militaires - Avis de réquisitions - Registre de recensement des véhicules automobiles - Registre et Courriers. 1920 - 1941.
591Milice - Réquisitions - Livraison des cuivres - Listes - Courriers. 1917.
592Milice - Recensement des chevaux - Fiches individuelles. 1937.
593Milice - Mobilisation de l'armée - 2 Registres de classement. 1935 - 1936.
594Milice - Registre des motocyclettes - Bulletins de recensement des chevaux et des automobiles - Registre de classement : véhicules légers. 1935 - 1939.
595Milice - Réquisitions militaires - Registre de classement servant à l'inscription des véhicules, remorques et engins mécaniques - Registre de classement servant à l'inscription des motocyclettes - Bulletins de classement - Recensements des véhicules à moteur - Courriers. 1945 - 1951.
596Milice - Registre des prestations militaires - Modèle 12. 1938.
597Milice - Avis de réquisition - Modèle 23 - Mobilisation de l'armée - Recensement des véhicules immobilisés 1908 - 1943
598Milice - Réquisitions du bétail par l'armée - Liste et registre. 1914 - 1939.
599Milice - Billets de réquisition - Pommes de terre, avoine, paille et foin. +/- 1900.
600Milice - Réquisitions - Fournisseurs de bêtes réquisitionnées - Ordre individuel de livraison - Réquisition de carburant - Objets personnels - Liste et courriers. 1926 - 1943.
601Milice - Emprunts aux particuliers - Indemnités dues pour la réquisition d'immeubles par les alliés et pour le logement des troupes alliées chez l'habitant - Demande de l'inventaire du matériel ayant servi à l'installation et au logement des troupes d'occupation - 1 délibération et Courriers. 1917 - 1946.
602Milice - Réquisitions - Liste des possesseurs de poulains - Liste des chevaux admis à la saillie - Liste des chevaux livrés - Registre. 1917 - 1918.
603Milice - Etat des ressources que présente la commune pour le logement des troupes - Modèle n°1 - Tableaux. 1909 - 1920.
604Milice - Travaux et fournitures effectués pour le compte des armées alliées dans les immeubles qu'elle occupent - Indemnités - Courriers. 1945 - 1946.
605Milice - Réquisitions - Demande certificats de cautionnement (armée Britannique en campagne) - Mutations des chevaux - Présentation des chiens devant la commission Anglaise - Déclaration de chevaux - Paiement des dépenses par le service de Location pour les Alliés : retard - Courriers. 1919 - 1947.
606Milice - Courrier du Gouverneur de la Province du Hainaut - Réquisition de travailleurs belges pour l'Allemagne. 17/04/1943.
607Milice - Réquisitions militaires - Bordereaux des pièces justificatives annexées à l'Etat nominatif modèle n°13 - Liste des organismes alliés ayant droit au logement au même titre que les militaires - Chevaux réquisitionnés - Liste de tous les hommes de 15 à 60 ans - Réquisitions de fils barbelés - Paiement des réquisitions de l'armée allemande - circulaire relative à l'approvisionnement des organismes de résistance et aux réquisitions de denrées alimentaires rationnées ou réglementées - Courriers. 1918 - 1944.
608Milice - Gardes civiques non actives - Services des Patrouilles - 100 caisses de cartouches de sûreté et 10 fusils avec baïonnettes - Demande de nombre d'imprimés pour l'inscription de la levée de 1908 - Formulaire - Bulletins de renseignements - Courrier et 4 formulaires Modèle n° 8 bis. 1902 - 1909.
609Milice - Mobilisation de l'armée - Indemnisation aux ménages des mobilisés - Recettes et dépenses - 2 Registres - Liste des prisonniers de guerre en Allemagne. 1939 - 1940.
610Milice - Rémunération de milice - Livre des Recettes et des Dépenses - Justificatifs. 1940 - 1948.
611Finances - Budget communal - Recettes - Rôles d'impositions pour l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - Rôle du droit de débit en détail de boissons - Liste - Rôle d'imposition sur les serres, vérandas, marquises et galeries couvertes en verre -Rôle d'imposition pour les détenteurs de vélos - Rôle d'imposition sur les grillages métalliques - Rôle d'imposition sur les détenteurs de pigeonniers - Rôle d'imposition sur les détenteurs de voitures et camions suspendus. 1922.
612Finances - Budget communal - Recettes - Rôles d'impositions pour l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - Rôle de la taxe communale sur les chiens - Rôle d'imposition sur les serres, vérandas, marquises et galeries couvertes en verre -Rôle d'imposition pour les détenteurs de vélos - Rôle d'imposition sur les grillages métalliques - Rôle d'imposition sur les détenteurs de pigeonniers - Rôle d'imposition sur les détenteurs de voitures et camions suspendus - Rôle du droit de débit en détail de boissons. 1921.
613Finances - Budget communal - Recettes - Rôles d'impositions pour l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - Rôle de la taxe communale sur les chiens - Rôle du droit de débit en détail de boissons. 1920.
614Finances - Budget communal - Recettes - Rôles d'impositions pour l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - Rôle de la taxe communale sur les chiens - Rôle d'imposition sur les serres, vérandas, marquises et galeries couvertes en verre -Rôle d'imposition pour les détenteurs de vélos - Rôle d'imposition sur les grillages métalliques - Rôle d'imposition sur les détenteurs de pigeonniers - Rôle d'imposition sur les détenteurs de voitures et camions suspendus - Rôle du droit de débit en détail de boissons - Extrait du règlement provincial - Rôle d'imposition sur les traitements 1923.
615Finances - Budget communal - Recettes - Rôles d'impositions pour l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - Rôle de la taxe communale sur les chiens - Rôle d'imposition sur les serres, vérandas, marquises et galeries couvertes en verre -Rôle d'imposition pour les détenteurs de vélos - Rôle d'imposition sur les grillages métalliques - Rôle d'imposition sur les détenteurs de pigeonniers - Rôle d'imposition sur les détenteurs de voitures et camions suspendus - Rôle du droit de débit en détail de boissons - Extrait du règlement provincial - Rôle d'imposition sur les traitements - Rôle d'imposition sur les propriétés non bâties. 1924.
616Finances - Budget communal - Recettes - Rôles d'impositions pour l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - Rôle de la taxe communale sur les chiens - Rôle d'imposition sur les serres, vérandas, marquises et galeries couvertes en verre -Rôle d'imposition pour les détenteurs de vélos - Rôle d'imposition sur les grillages métalliques - Rôle d'imposition sur les détenteurs de pigeonniers - Rôle d'imposition sur les détenteurs de voitures et camions suspendus - Rôle du droit de débit en détail de boissons - Extrait du règlement provincial - Rôle d'imposition sur les traitements - Rôle d'imposition sur les propriétés bâties. 1925.
617Finances - Budget communal - Recettes - Rôles d'impositions pour l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - Rôle de la taxe communale sur les chiens - Rôle d'imposition sur les serres, vérandas, marquises et galeries couvertes en verre -Rôle d'imposition pour les détenteurs de vélos - Rôle d'imposition sur les grillages métalliques - Rôle d'imposition sur les détenteurs de pigeonniers - Rôle d'imposition sur les détenteurs de voitures et camions suspendus - Rôle du droit de débit en détail de boissons - Extrait du règlement provincial - Rôle d'imposition sur les traitements - Rôle d'imposition sur les propriétés non bâties. 1926.
618Finances - Budget communal - Recettes - Rôles d'impositions pour l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale --Rôle d'imposition pour les détenteurs de vélos - Rôle d'imposition sur les grillages métalliques - Rôle d'imposition sur les détenteurs de pigeonniers - Rôle d'imposition sur les moteurs - Rôle du droit de débit en détail de boissons - Rôle d'imposition sur les traitements - Rôle d'imposition sur les propriétés non bâties - Rôle d'imposition sur les ouvriers occupés dans les entreprises industrielles, commerciales, financières, agricoles, professions et métiers quelconques - Rôle de la taxe rémunératoire des Dépenses de Voirie. 1927.
619Finances - Budget communal - Recettes - Rôles d'impositions pour l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale --Rôle d'imposition pour les détenteurs de vélos - Rôle d'imposition sur les grillages métalliques - Rôle d'imposition sur les détenteurs de pigeonniers - Rôle d'imposition sur les moteurs - Rôle du droit de débit en détail de boissons - Rôle d'imposition sur les propriétés non bâties - Rôle d'imposition sur les ouvriers occupés dans les entreprises industrielles, commerciales, financières, agricoles, professions et métiers quelconques . 1928.
620Finances - Budget communal - Recettes - Registre des cultivateurs et des cultures. 1928 - 1932.
621Finances - Budget communal - Recettes - Rôles d'impositions pour l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale --Rôle d'imposition pour les détenteurs de vélos - Rôle d'imposition sur les grillages métalliques - Rôle d'imposition sur les détenteurs de pigeonniers - Rôle d'imposition sur les moteurs - Rôle du droit de débit en détail de boissons - Rôle d'imposition sur les propriétés non bâties - Rôle d'imposition sur les traitements, salaires et pensions - Taxes sur les générateurs et moteurs à vapeur. 1929.
622Finances - Budget communal - Recettes - Double du rôle concernant la contribution foncière et la contribution personnelle sur la valeur locative, les portes et fenêtres et le mobilier - Rôle de la cotisation personnelle - Rôles d'impositions pour l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - Rôle de la taxe communale sur les chiens - Rôle du droit de débit en détail de boissons. 1909.
623Finances - Budget communal - Recettes - Double du rôle concernant la contribution foncière et la contribution personnelle sur la valeur locative, les portes et fenêtres et le mobilier. 1908.
624Finances - Budget communal - Recettes - Double du rôle concernant la contribution foncière et la contribution personnelle sur la valeur locative, les portes et fenêtres et le mobilier - Rôle de la cotisation personnelle - Rôles d'impositions pour l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - Rôle de la taxe communale sur les chiens - Rôle du droit de débit en détail de boissons. 1910.
625Finances - Budget communal - Recettes - Double du rôle concernant la contribution foncière et la contribution personnelle sur la valeur locative, les portes et fenêtres et le mobilier - Rôle de la cotisation personnelle - Rôles d'impositions pour l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - Rôle de la taxe communale sur les chiens. 1911.
626Finances - Budget communal - Recettes - Double du rôle concernant la contribution foncière et la contribution personnelle sur la valeur locative, les portes et fenêtres et le mobilier - Rôle de la cotisation personnelle - Rôles d'impositions pour l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - Rôle de la taxe communale sur les chiens - Rôle du droit de débit en détail de boisson. 1912.
627Finances - Budget communal - Recettes - Double du rôle concernant la contribution foncière et la contribution personnelle sur la valeur locative, les portes et fenêtres et le mobilier - Rôles d'impositions pour l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - Rôle de la taxe communale sur les chiens - Rôle du droit de débit en détail de boissons. 1913.
628Finances - Budget communal - Recettes - Double du rôle concernant la contribution foncière et la contribution personnelle sur la valeur locative, les portes et fenêtres et le mobilier - Rôle de la cotisation personnelle - Rôles d'impositions pour l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - Rôle de la taxe communale sur les chiens - Rôle de répartition personnelle. 1914.
629Finances - Budget communal - Recettes - Double du rôle concernant la contribution foncière et la contribution personnelle sur la valeur locative, les portes et fenêtres et le mobilier - Rôle de la cotisation personnelle - Rôle de la taxe communale sur les chiens - Rôle de répartition personnelle - Rôle de prestations - Rôle du droit de débit en détail de boissons. 1915.
630Finances - Budget communal - Recettes - Double du rôle concernant la contribution foncière et la contribution personnelle sur la valeur locative, les portes et fenêtres et le mobilier - Rôle de la cotisation personnelle - Rôle de la taxe communale sur les chiens - Rôle de répartition personnelle - Rôle du droit de débit en détail de boissons. 1916.
631Finances - Budget communal - Recettes - Double du rôle concernant la contribution foncière et la contribution personnelle sur la valeur locative, les portes et fenêtres et le mobilier - Rôle de la taxe communale sur les chiens - Rôle de répartition personnelle - Rôle du droit de débit en détail de boissons. 1917.
632Finances - Budget communal - Recettes - Double du rôle concernant la contribution foncière et la contribution personnelle sur la valeur locative, les portes et fenêtres et le mobilier - Rôle de la cotisation personnelle - Rôle de la taxe communale sur les chiens - Rôle de répartition personnelle - Rôle du droit de débit en détail de boissons. 1918 - 1919.
633Finances - Budget communal - Recettes - Rôle de la cotisation personnelle - Rôle de la taxe communale sur les chiens - Rôle de répartition personnelle - Rôle d'imposition pour l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale. 1908.
634Finances - Budget communal - Recettes - Rôle de la cotisation personnelle - Rôle de la taxe communale sur les chiens - Rôle du droit de débit en détail de boissons - Rôle d'imposition pour l'entretien de la voirie vicinale - Double du rôle concernant la contribution foncière et la contribution personnelle sur la valeur locative, les portes et fenêtres et le mobilier. 1907.
635Finances - Budget communal - Recettes - Double du rôle concernant la contribution foncière et la contribution personnelle sur la valeur locative, les portes et fenêtres et le mobilier - Rôle de la cotisation personnelle - Rôle de la taxe communale sur les chiens - Rôle de répartition personnelle - Rôle du droit de débit en détail de boissons - Rôle d'imposition pour l'entretien de la voirie vicinale. 1906.
636Finances - Budget communal - Recettes - Rôle de la cotisation personnelle -- - Double du rôle concernant la contribution foncière et la contribution personnelle sur la valeur locative, les portes et fenêtres et le mobilier. 1905.
637Finances - Budget communal - Recettes - Double du rôle concernant la contribution foncière et la contribution personnelle sur la valeur locative, les portes et fenêtres et le mobilier - Rôle de la cotisation personnelle - Rôle de la taxe communale sur les chiens - Rôle de répartition personnelle - Rôle du droit de débit en détail de boissons - Rôle d'imposition pour l'entretien de la voirie vicinale. 1904.
638Finances - Budget communal - Recettes - Double du rôle concernant la contribution foncière et la contribution personnelle sur la valeur locative, les portes et fenêtres et le mobilier - Rôle d'imposition pour l'entretien de la voirie vicinale. 1903.
639Finances - Budget communal - Recettes - Double du rôle concernant la contribution foncière et la contribution personnelle sur la valeur locative, les portes et fenêtres et le mobilier - Rôle de la cotisation personnelle - Rôle de la taxe communale sur les chiens - Rôle du droit de débit en détail de boissons - Rôle d'imposition pour l'entretien de la voirie vicinale. 1902.
640Finances - Compte communal - Justificatifs. 1943.
641Finances - Compte communal - Grand livre des Dépenses - Bureau du Receveur - Justificatifs. 1947.
642Finances - Compte communal - Grand livre des Dépenses - Bureau du Receveur - Justificatifs. 1947.
643Finances - Compte communal - Dépenses - Justificatifs. 1945.
644Finances - Compte communal - Dépenses - Justificatifs. 1945.
645Finances - Compte communal - Dépenses - Justificatifs. 1945.
646Finances - Compte communal - Dépenses - Justificatifs. 1946.
647Finances - Compte communal - Dépenses - Justificatifs. 1946.
648Finances - Compte communal - Dépenses - Justificatifs. 1946.
649Finances - Compte communal - Dépenses - Justificatifs. 1946.
650Finances - Compte communal - Dépenses - Justificatifs. 1945.
651Finances - Compte communal - Dépenses - Justificatifs. 1944.
652Finances - Compte communal - Dépenses - Justificatifs. 1944.
653Finances - Compte communal - Dépenses - Justificatifs. 1944.
654Finances - Compte communal - Dépenses - Justificatifs. 1943.
655Finances - Compte communal - Dépenses - Justificatifs. 1943.
656Finances - Compte communal - Dépenses - Justificatifs. 1943.
657Finances - Compte communal - Dépenses - Justificatifs. 1942.
658Finances - Compte communal - Dépenses - Justificatifs. 1942.
659Finances - Compte communal - Dépenses - Justificatifs. 1941.
660Finances - Compte communal - Dépenses - Justificatifs. 1938.
661Finances - Compte communal - Dépenses - Justificatifs. 1939.
662Finances - Compte communal - Dépenses - Justificatifs. 1941.
663Finances - Compte communal - Dépenses - Justificatifs. 1940.
664Finances - Compte communal - Dépenses - Justificatifs. 1937.
665Finances - Compte communal - Dépenses - Justificatifs. 1936.
666Finances - Compte communal - Dépenses - Justificatifs. 1898.
667Finances - Compte communal - Dépenses - Justificatifs. 1898 - 1900.
668Finances - Budget communal. 1976.
669Finances - Budget communal. 1974.
670Finances - Budget communal - Format réduit + Grand format. 1975.
671Finances - Budget communal. 1971.
672Finances - Budget communal. 1972
673Finances - Budget communal. 1973.
674Finances - Budget communal. 1969.
675Finances - Budget communal. 1969.
676Finances - Budget communal. 1968.
677Finances - Budget communal - demande de crédits supplémentaires. 1905.
678Finances - Budget communal - Annexes. 1977.
679Finances - Budget communal. 1953.
680Finances - Budget communal. 1952.
681Finances - Budget communal. 1951.
682Finances - Budget communal. 1950.
683Finances - Budget communal. 1949.
684Finances - Budget communal. 1948.
685Finances - Budget communal. 1947.
686Finances - Budget communal. 1946.
687Finances - Budget communal. 1945.
688Finances - Budget communal. 1944.
689Finances - Budget communal. 1942.
690Finances - Budget communal. 1941.
691Finances - Budget communal. 1915.
692Finances - Budget communal. 1916.
693Finances - Budget communal. 1917.
694Finances - Budget communal. 1918.
695Finances - Budget communal. 1919.
696Finances - Budget communal. 1920.
697Finances - Budget communal. 1940.
698Finances - Budget communal. 1939.
699Finances - Budget communal. 1938.
700Finances - Budget communal. 1937.
701Finances - Budget communal. 1936.
702Finances - Budget communal. 1935.
703Finances - Budget communal. 1934.
704Finances - Budget communal. 1933.
705Finances - Budget communal. 1932.
706Finances - Budget communal. 1931.
707Finances - Budget communal. 1930.
708Finances - Budget communal. 1929.
709Finances - Budget communal. 1928.
710Finances - Budget communal. 1927.
711Finances - Budget communal. 1926.
712Finances - Budget communal. 1925.
713Finances - Budget communal. 1924.
714Finances - Budget communal. 1923.
715Finances - Budget communal. 1922.
716Finances - Budget communal. 1921.
717Finances - Budget communal. 1954.
718Finances - Budget communal. 1955.
719Finances - Budget communal. 1956.
720Finances - Budget communal. 1957.
721Finances - Budget communal. 1958.
722Finances - Budget communal. 1959.
723Finances - Budget communal. 1960.
724Finances - Budget communal. 1961.
725Finances - Budget communal. 1962.
726Finances - Budget communal. 1963.
727Finances - Budget communal. 1964.
728Finances - Budget communal. 1965.
729Finances - Budget communal. 1966.
730Finances - Budget communal. 1967.
731Culte - Fabrique d'Eglise - Travaux - Compte - Courriers. 1826 - 1874.
732Culte - Fabrique d'Eglise - Budgets - Courriers. 1900 - 1902.
733Culte - Fabrique d'Eglise - Budgets - Pièces comptable 1915 - 191
734Culte - Fabrique d'Eglise - Budgets - Pièces comptables. 1914 - 1916.
735Culte - Fabrique d'Eglise - Budgets - Courriers. 1977.
736Culte - Fabrique d'Eglise - Renouvellement des membres du conseil - Courriers. 1906 - 1971.
737Culte - Fabrique d'Eglise - Comptes et budgets - Mr Léon BOURGUET nommé secrétaire du conseil de Fabrique - Cession du bail de Mr RUYKENS à Mr NICAISSE, de la terre appartenant à la Fabrique d'Eglise - Vente d'une prairie située à la rue des Combattants à CASTEAU à Mr JP AMORY - Mr Charles LEMAIRE désigné secrétaire provisoire du Conseil de Fabrique jusqu'à la nomination d'un nouveau curé - Mr COUSTRY L, président et Mr HP HUBERT, trésorier - Vente de gré à gré de 21a70ca - Certificat de publication - AVIS - 1 copie d'extrait cadastral - Courriers. 1961 - 1977.
738Bureau de Bienfaisance - Budgets. 1900 - 1906.
739Commission d'Assistance Publique - Comptes. 1955 - 1972.
740Commission d'Assistance Publique - Comptes. 1947 - 1952.
741Commission d'Assistance Publique - Comptes. 1921 - 1954.
742Finances - Compte communal - Recettes et dépenses - Justificatifs. 1878.
743Finances - Compte communal - Recettes et dépenses - Justificatifs. 1871.
744Finances - Compte communal - Recettes et dépenses - Justificatifs. 1875.
745Finances - Compte communal - Recettes et dépenses - Justificatifs. 1876.
746Finances - Compte communal - Recettes et dépenses - Justificatif 1877.
747Finances - Compte communal - Recettes et dépenses - Justificatifs. 1888.
748Finances - Compte communal - Recettes et dépenses - Justificatifs. 1892.
749Finances - Compte communal - Recettes et dépenses - Justificatifs. 1897.
750Finances - Compte communal - Recettes et dépenses - Justificatifs. 1840 - 1843.
751Finances - Compte communal - Recettes et dépenses - Justificatifs. 1849 - 1969.
752Finances - Compte communal - Recettes et dépenses - Justificatifs. 1880 - 1887.
753Finances - Compte communal - Recettes et dépenses - Justificatifs. 1856.
754Finances - Compte communal - Recettes et dépenses - Justificatifs. 1859.
755Finances - Compte communal - Recettes et dépenses - Justificatifs. 1857.
756Bureau de Bienfaisance - Budgets - Exercices. 1896 - 1899.
757Bureau de Bienfaisance - Budgets - Recettes et dépenses - Renouvellement des Administrateurs. 1816 - 1818.
758Culte - Fabrique d'Eglise - Comptes. 1851 - 1899.
759Culte - Fabrique d'Eglise - Comptes. 1849 - 1903.
760Culte - Fabrique d'Eglise - Comptes. 1800 - 1893.
761Bureau de Bienfaisance - Comptes. 1900 - 1920.
762C.A.P. - Commission d'Assistance Publique - Comptes - Dépenses. 1897 - 1939.
763C.A.P. - Commission d'Assistance Publique - Statistique des finances - Renouvellement des Commissions d'Assistance Publique - Courriers. 1963 - 1970.
764C.A.P. - Echangé certificats nominatifs - Délibération de la Commission d'Assistance Publique - Courrier. 13 02 1957.
765Secours - Le péril vénérien - Intervention du Fonds commun dans certaines dépenses des C.A.P. - Allocations compensatoires approuvées - Approuvé de compte - Paiement des allocations compensatoires au personnel - Suppression des secours civils - Allocation de secours - Récupération de la quote-part dans les dépenses secours - Non récupération de secours dans certains cas déterminés - Courriers. 1945 - 1948.
766C.A.P. - secours - Liste des secours - Relevés - Etat nominatif des secours payés - Courriers et tableaux. 1940 - 1943.
767C.A.P. - Grand-livre des secours civils. 1942 - 1946.
768C.A.P. - Compte d'arrérages - Distribution de charbon - Demandes de secours - Courriers. 1901 - 1954.
769C.A.P. - Budget - Traitement du Receveur de al C.A.P. - Nomination d'un receveur - Augmentation du traitement du receveur - Acte de prestation de serment - Location de biens de la C.A.P. - Règles à suivre en matière de locations de bien ruraux appartenant à la C.A.P. - Cahier des charges, clauses et conditions régissant la location des biens ruraux appartenant à la C.A.P. - Courriers et 1 livret. 1937 - 1951.
770C.A.P. - Procès-verbaux de la caisse du Receveur de la Commission d'Assistance publique - Feuillets. 1931 -1936.
771C.A.P. - Journal général et livre de caisse. 1927 - 1938.
772C.A.P. - Livres de caisse.1952 - 1969
773Finances - Procès-verbaux - Vérification de la caisse du Receveur de la commune - Feuillets. 1905 - 1921.
774Bureau de bienfaisance - 1 Extrait du registre aux délibérations du bureau de Bienfaisance - Augmentation du traitement du Receveur de 10 francs. 30 09 1900.
775C.A.P. - Office du travail de Mons - Vérification des dépenses - Courriers. 1940 - 1942.
776Finances - comptabilité communale - Courriers. 1960 - 1973.
777Finances - Compte communal - Dépenses - Bordereau - Grand Livre. 1904.
778Finances - Compte communal - Dépenses - Bordereau - Grand Livre. 1905.
779Finances - Compte communal - Dépenses - Bordereau - Grand Livre. 1906.
780Finances - Compte communal - Dépenses - Bordereau - Grand Livre. 1907.
781Finances - Compte communal - Dépenses - Bordereau - Grand Livre. 1908.
782Finances - Compte communal - Dépenses - Bordereau - Grand Livre. 1909.
783Finances - Compte communal - Dépenses - Bordereau - Grand Livre. 1911.
784Finances - Compte communal - Dépenses - Bordereau - Grand Livre. 1912.
785Finances - Compte communal - Dépenses - Bordereau - Grand Livre. 1915.
786Finances - Compte communal - Dépenses - Bordereau - Grand Livre. 1916.
787Finances - Compte communal - Dépenses - Bordereau - Grand Livre. 1917.
788Finances - Compte communal - Dépenses - Bordereau - Grand Livre. 1918.
789Finances - Compte communal - Dépenses - Bordereau - Grand Livre. 1919.
790Finances - Compte communal - Dépenses - Bordereau - Grand Livre. 1921.
791Finances - Compte communal - Dépenses - Bordereau - Grand Livre 1923.
792Finances - Compte communal - Dépenses - Bordereau - Grand Livre 1933.
793Finances - Compte communal - Recettes - Bordereau - Grand Livre 1942.
794Finances - Compte communal - Recettes - Bordereau - Grand Livre 1944.
795Finances - Compte communal - Recettes - Bordereau - Grand Livre 1943
796Finances - Compte communal - Recettes et dépenses - Bordereau - Grand Livre. 1945.
797Finances - Compte communal - Recettes - Bordereau - Grand Livre 1946.
798Finances - Compte communal - Recettes - Grand Livre du Receveur 1947.
799Finances - Compte communal - Dépenses - Grand Livre - Etat de recouvrement et avis de crédit
800Finances - Compte communal - Recettes - Grand Livre du Receveur 1948.
801Finances - Compte communal - Recettes - Bordereau - Grand Livre. 1950.
802Finances - Compte communal - Recettes - Bordereau - Grand Livre. 1951.
803Finances - Compte communal - Recettes - Bordereau - Grand Livre. 1952.
804Finances - Compte communal - Recettes - Bordereau - Grand Livre. 1953.
805Finances - Compte communal - Recettes - Bordereau - Grand Livre. 1954.
806Finances - Compte communal - Recettes - Bordereau - Grand Livre. 1955.
807Finances - Compte communal - Recettes - Bordereau - Grand Livre. 1956.
808Finances - Compte communal - Recettes - Bordereau - Grand Livre. 1957.
809Finances - Compte communal - Recettes - Bordereau - Grand Livre. 1958.
810Finances - Compte communal - Recettes - Bordereau - Grand Livre. 1959.
811Finances - Compte communal - Recettes - Bordereau - Grand Livre. 1960.
812Finances - Compte communal - Recettes - Bordereau - Grand Livre. 1961.
813Finances - Compte communal - Recettes - Bordereau - Grand Livre. 1962.
814Finances - Compte communal - Mandats - Dépenses - Justificatifs au compte. 1950.
815Finances - Compte communal - Mandats - Dépenses - Justificatifs au compte. 1956.
816Finances - Compte communal - Mandats - Justificatifs au compte. 1956.
817Finances - Compte communal - Mandats - Justificatifs au compte. 1956 .
818Taxes provinciales - Sur le personnel occupé et force motrice utilisée sur le territoire - Courriers. 1972 -1976.
819Taxes - Sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes - Courriers. 1927 - 1935.
820Taxes - Centimes additionnelles à la taxe provinciale sur les chiens - Courriers. 1925 - 1953.
821Taxes - Chevaux et vaches - Listes. 1900 - 1903.
822Taxes - Sur les domestiques et servantes - Instruction du Gouvernement de la Province de Hainaut - Courrier. 1932.
823Taxes - Voitures - Courriers. 1928 - 1973.
824Taxes - Vélos - Courriers. 1903 - 1960.
825Taxes - Additionnels communaux aux taxes provinciales - Courriers. 1897 - 1960.
826Taxes - Véhicules ordinaires - Courriers. 1953 - 1962.
827Taxes - Sur les traitements, salaires et pensions - Courriers. 1926 - 1942.
828Taxes - Centimes additionnels à la contribution foncière - Courriers. 1951 - 1966.
829Taxes - Centimes additionnels à la contribution foncière - Courriers et tableaux. 1936 - 1951.
830Taxes - Chien - raccordement à la distribution d'eau - Personnes physiques - les immeubles non raccordés ou dont le raccordement à la distribution d'eau est bouchonné - force motrice - Précompte immobilier - L'enlèvement des immondices - Courriers et délibérations. 1966 - 1976.
831Taxes - Additionnels aux impôts cédulaires - Centimes additionnels - Courriers. 1922 - 1946
832Taxes - sur les propriétés - Relevés - Carnet. 1903 - 1918
833Taxes - Centimes additionnels - Courriers et tableaux. 1906 - 1937
834Taxes - Impositions - Dégrèvement - Courriers et tableaux - . 1932 - 1947
835Taxes - Dégrèvement - Remboursement - Mr Guillaume DE RYCKERE - Mr Edmond ANDRE- Mr Pierre QUINTART - Mr Paul GILBERT- Courriers. 1900 - 1961
836Taxes - Nomination de Mr Alexandre PILETTE - Porteur de contrainte. 09 04 1904
837Finances - Contributions directes, douanes et accises - Tableaux et courriers. 1904 - 1975
838Taxes - Immondices - Force motrice - sur le personnel occupé - Raccordement à l'eau - Courriers et tableaux. 1973 - 1975.
839Taxes - des occupants de propriétés bâties et non bâties sur la base du revenu cadastral - Sur les traitements, salaires et pensions - sur l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - sur les débits de boissons - Les pigeonniers - Les vélos - Tableaux. 1930 - 1931.
840Finances - Budget communal - Recettes - Rôle de la taxe communale sur le revenu cadastrale des propriétés bâties et non bâties - Rôle de la taxe sur les vélos - Rôles d'impositions pour l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - Rôle de la taxe communale sur les pigeonniers - Rôle de la taxe sur les traitements, salaires et pensions. 1931 - 1932.
841Finances - Budget communal - Recettes -Rôle sur les propriétés bâties - Rôle de la taxe communale sur les cultures - Registre. 1931 - 1934.
842Taxes - Sur les véhicules, les chiens - sur l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - sur les débits de boissons - Les pigeonniers - Les vélos - Tableaux. 1932.
843Taxes - Sur les véhicules, les chiens - sur l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - sur les débits de boissons - Les pigeonniers - Les vélos - sur les traitements, salaires et pensions - Sur les générateurs à vapeur - sur le personnel occupé - Tableaux. 1933.
844Taxes - Sur les véhicules, les chiens - sur l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - sur les débits de boissons - Les pigeonniers - Les vélos - sur les traitements, salaires et pensions - Sur les générateurs à vapeur - sur le personnel occupé - Sur les débits de boissons - Tableaux. 1934.
845Taxes - Sur les véhicules, les chiens - sur l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - sur les débits de boissons - Les pigeonniers - Sur les générateurs à vapeur - sur le personnel occupé - Sur les débits de boissons - Tableaux. 1935.
846Taxes - Sur les véhicules, les chiens - sur l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - sur les débits de boissons - Les pigeonniers - Les vélos - sur les traitements, salaires et pensions - Sur les générateurs à vapeur - sur le personnel occupé - Sur les débits de boissons - Tableaux. 1936.
847Taxes - Sur les véhicules, les chiens - sur l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - sur les débits de boissons - Les pigeonniers - sur le personnel occupé - Sur les débits de boissons - Tableaux. 1937.
848Taxes - Sur les véhicules, les chiens - sur l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - sur les débits de boissons - Les pigeonniers - Les vélos - sur les traitements, salaires et pensions - Sur les générateurs à vapeur - sur le personnel occupé - Sur les débits de boissons - Sur la force motrice - Tableaux. 1939.
849Taxes - Sur les véhicules, les chiens - sur l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - sur les débits de boissons - Les pigeonniers - Les vélos - sur les traitements, salaires et pensions - sur les moteurs - sur le personnel occupé - Sur les débits de boissons - Tableaux. 1940.
850Taxes - Sur les véhicules, les chiens - sur l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - sur les débits de boissons - Les pigeonniers - Les vélos - sur les traitements, salaires et pensions - Sur les générateurs à vapeur - sur le personnel occupé - Sur les débits de boissons - Tableaux. 1941.
851Taxes - Sur les véhicules, les chiens - sur l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - sur les débits de boissons - Les pigeonniers - Les vélos - sur les traitements, salaires et pensions - Sur les générateurs à vapeur - sur le personnel occupé - Sur les débits de boissons - Tableaux. 1942.
852Taxes - Sur les véhicules, les chiens - sur l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - sur les débits de boissons - Les pigeonniers - Les vélos - sur les traitements, salaires et pensions - Sur les générateurs à vapeur - sur le personnel occupé - Sur les débits de boissons - Tableaux. 1945.
853Taxes - sur l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - sur les débits de boissons - Les pigeonniers - Tableaux. 1944.
854Taxes -sur l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - sur les débits de boissons - Les pigeonniers - sur les traitements, salaires et pensions - sur le personnel occupé - Sur les débits de boissons - Tableaux. 1943.
855Taxes - Sur les véhicules, les chiens - sur l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - sur les débits de boissons - Les pigeonniers - Les vélos - sur les traitements, salaires et pensions - Sur les générateurs à vapeur - sur le personnel occupé - Sur les débits de boissons - Tableaux. 1946.
856Taxes - Sur les véhicules, les chiens - sur l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - sur les débits de boissons - Les pigeonniers - Les vélos - sur les traitements, salaires et pensions - Sur les générateurs à vapeur - sur le personnel occupé - Sur les débits de boissons - Tableaux. 1947.
857Taxes - Sur les véhicules, les chiens - sur l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - sur les débits de boissons - Les pigeonniers - Les vélos - sur les traitements, salaires et pensions - Sur les générateurs à vapeur - sur le personnel occupé - Sur les débits de boissons - Tableaux. 1948.
858Taxes - Sur les véhicules, les chiens - sur l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - sur les débits de boissons - Les pigeonniers - Les vélos - sur les traitements, salaires et pensions - Sur les générateurs à vapeur - sur le personnel occupé - Sur les débits de boissons - Tableaux. 1949.
859Taxes - Sur les véhicules, les chiens - sur l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - sur les débits de boissons - Les pigeonniers - Les vélos - sur les traitements, salaires et pensions - Sur les générateurs à vapeur - sur le personnel occupé - Sur les débits de boissons - Tableaux. 1952.
860Taxes - sur l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - sur les débits de boissons - Les pigeonniers - Tableaux. 1950
861Taxes - sur l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - sur les débits de boissons - Les pigeonniers - Tableaux. 1951.
862Taxes - Sur les véhicules, les chiens - sur l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - sur les débits de boissons - Les pigeonniers - sur le personnel occupé et les moteurs - Tableaux. 1953.
863Taxes - sur l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - sur les débits de boissons - Les pigeonniers - Sur les débits de boissons - Tableaux. 1954.
864Taxes - sur l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - sur les débits de boissons - Les pigeonniers -- Tableaux. 1955.
865Taxes - sur l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - sur les débits de boissons - Les pigeonniers - salaires et pensions -- sur le personnel occupé et sur les moteurs - Tableaux
866Taxes - sur l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - sur les débits de boissons - Les pigeonniers - salaires et pensions -- sur le personnel occupé et sur les moteurs - Tableaux. 1957.
867Taxes - sur l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - sur les débits de boissons - Les pigeonniers - salaires et pensions -- sur le personnel occupé et sur les moteurs - Tableaux. 1958.
868Taxes - sur l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale - sur les débits de boissons - Les pigeonniers - Tableaux. 1959.
869Taxes - sur les pigeonniers - Tableaux. 1960.
870Taxes - sur le personnel occupé et sur les moteurs - Tableau. 1962.
871Taxes - sur le personnel occupé et sur les moteurs - Sur l'enlèvement des immondices - Tableaux. 1963.
872Taxes - sur le personnel occupé et sur les moteurs - Sur l'enlèvement des immondices - Tableaux. 1964.
873Taxes - Sur l'enlèvement des immondices - Tableaux. 1965.
874Taxes - Sur les immeubles bâties susceptibles d'être raccordés au réseau de distribution d'eau - sur le personnel occupé et les moteurs - Tableaux. 1966.
875Taxes - sur le personnel occupé et sur les moteurs - Sur l'enlèvement des immondices - Tableaux. 1967.
876Taxes - sur le personnel occupé et sur les moteurs - Sur l'enlèvement des immondices - Tableaux. 1968.
877Taxes - sur le personnel occupé et sur les moteurs - Sur l'enlèvement des immondices - Sur les immeubles susceptibles d'être raccordé au réseau de distribution d'eau - Tableaux. 1969.
878Taxes - sur le personnel occupé et sur les moteurs - Sur l'enlèvement des immondices - Sur les immeubles susceptibles d'être raccordé au réseau de distribution d'eau - Tableaux. 1969.
879Finances - Compte communal - Dépenses. 1833.
880Secours - Etat de situation des administrations - Chargées de secourir les pauvres à domicile -Instruction pour élaborer le budget - Modèle B. 1818.
881Tableau des voies de communication - Grand tableau. 1880.
882Taxes - Rôle d'imposition pour l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale. 1837 - 1841.
883Bureau de bienfaisance - Dépenses et recettes. 1844 - 1857.
884Contributions foncières - formulaires et budget pour la garde civique. 1830 - 1931.
885Taxes - Rôle de la cotisation personnelle et sur les débits de boisson - Livret. 1899.
886Taxes - Rôle de la taxe communale sur les chiens et débits de boisson. 1900.
887Taxes - Sur les chiens. 1884 - 1893.
888Taxes - Règlement pour la perception de la taxe communale sur les chiens. 1880.
889Taxes - Rôles du droit de débit de tabac - Sur les chiens. 1853 - 1883.
890Culte - Finances - Compte de la Fabrique de l'Eglise. 1870.
891Contributions - Personnelle et mobilière - Relevé - Déclaration de Mr BRANDIN. 1814 - 1896.
892Contributions - Actes de nomination d'un répartiteur des patentes - Feuillets. 1883 - 1892.
893Contributions - Registres des patentables. 1865 - 1871.
894Garde civique non active - Inventaire - Liste des inscrits désignés pour le service de la Garde Civique - Registres. 1922 - 1925.
895Taxes - Taxes industrielles (personnel occupé et force motrice). 1927 - 1966.
896Courriers du Receveur au Secrétaire communal - Patente - Nouvel impôt, le tabac 1897.
897Taxes - Suppression de la taxe sur les débits de boissons et les pigeonniers - Taxe d'ouverture des débits de boissons fermentées ou spiritueuses - Certificat - 2 Listes des cabaretiers déclarant vendre en détail des boissons alcooliques 1905 - 1971.
898Taxes - Taxe sur les spectacles et divertissements 1950 - 1958.
899Taxes - l'enlèvement des immondices - Courriers. 1962 - 1963.
900Taxes - Renouvellement des droits d'expertise sur les viandes de boucherie - Nouveau tarif des taxes d'expertise sur les viandes de boucherie - Courriers. 1920 - 1962.
901Compte communal - Emprunts - Désaffectation d'emprunts - Délibération du Conseil Communal. 18 10 1960.
902Compte communal - Emprunts à long terme - Courriers. 1922 - 1969.
903Taxes - sur les transports funèbres - Tarif pour les inhumations - Exhumations. 1935 - 1964.
904Taxes - sur les pigeonniers. 1922 - 1962.
905Taxes - Sur la voirie . 1925 - 1941.
906Taxes - sur la délivrance des cartes d'identité. 1950 - 1977.
907Immondices - redevance pour les versements d'immondices à la Ville de SOIGNIES. 1965 - 1972.
908Ecoles communales - SUBSIDES - Ameublement complémentaire des écoles. 1900 - 1924.
909Institut de Bactériologie - Intervention de la commune - Subsides - Courrier. 05 11 1900.
910Ravitaillement - Comité national de Secours & d'Alimentation - Plusieurs carnets d'identification (à titre d'exemple). 1917 - 1918.
911Ravitaillement - Petit registre - Comptabilité des bons ou tickets. 1918.
912Ravitaillement - Comité national de Secours & d'Alimentation - Vêtements - Bottines - Service Médico-pharmaceutique - Recensement des bouches à nourrir (carnet de locaux) - Réunions du comité National de Secours et d'alimentation de CHNDL - Registre d matricule - Layettes (formulaire de demande) - Galoches et semelle en simili-caoutchouc. 1918 - 1920.
913Secours - Carnet des bénéficiaires - Libellés des recettes et des dépenses - Militaires dont les services sont invoqués - Carnet et tableaux. 1914 - 1919.
914Secours - Comité local - Listes des dépenses de CHNDL et de Mons - Liste des ouvriers occupés au service de la Carrière du Clypot et habitant CHNDL - Liste des secours réfugiés - Liste des mobilisés - Quinzaines des familles de mobilisés - Feuille d'émargement - Bordereau de recherche d'évacués français - Assistance aux réfugiés français - Liste de distribution de charbon aux réfugiés Français - Tableaux et courriers. 1917 - 1918.
915Secours - Etat d'émargement pour Nationaux - Registre comptabilité des bons ou tickets des Réfugiés Français et caisse des dépenses et recettes - Carnet et tableaux. 1917 - 1921.
916Secours - Registre pour inscription des passavants B et A - Liste des cultivateurs de froment - Tableau. 1917.
917Secours - 4 courriers relatifs aux subsides en vue de liquider les dépenses engagées pour le service médico-pharmaceutique aux évacués français nécessiteux et évacués mobilisés - Récapitulatif des mois payés aux Belges nécessiteux et militaires et aux Français non mobilisés et mobilisés - Liste des ménages secourus et qui ont droit gratuitement aux médecin et pharmacien - Circulaire aux comités locaux - Relevés des médecins des clients dans la liste - Carnet relatif aux familles secourues par le bureau de Bienfaisance - Le comité National autorise à accepter les factures des pharmaciens - Récapitulatif mensuel des honoraires dus aux médecins - Listes pour le Secours médical - Subside - Listes des noms des chefs de ménages des réfugiés Français - Liste nominative des membres de la Mutualité - Service médico- pharmaceutique aux évacués - Liste de secourus ayant choisi un médecin traitant - Grand-livre des Boulangers (contrôle de la farine et du pain) - Courriers. 1916 - 1919.
918Secours - Liste et relevés des propriétaires de poules, vaches, porcs, moutons, chèvres, chevaux et pigeons. 1916.
919Secours - Registre des sorties journalières - comité local
920Secours - Quelques exemples de feuillets de quinzaine A - A titre d'exemple - Feuillets. 1918.
921Secours - Liste des membres et du personnel du comité ayant consacré au moins deux années complètes à l'œuvre du Comité - Liste de prix de vente des marchandises - Analyse d'un échantillon de farine - Distribution du don Solvay aux écoliers - Ravitaillement des ambulants - Demandes de renseignements - Lot de légumes secs à répartir - Liste du personnel attaché à la goutte de lait - Liste des cultivateurs - Liste des enfants réfugiés français - Liste des cultivateurs ayant cultivé du froment - Ravitaillement des ambulants - Tableaux et courriers. 1918 - 1919.
922Secours - Animaux amenés par les Allemands doivent être rendus - Demande de renseignement sur la liste des orphelins dans la commune - Les denrées à des prix de faveur et ne peut être commercialisées - Courriers. 1915 - 1916.
923Secours - Aide et protection aux chômeurs - Inventaire permanent des objets à distribuer - Tableaux. 1913 - 1917.
924Secours - Secours - Comité local de secours - Circulaire - conseil d'arbitrage - Militaires en congé ou libérés - Taux d'exclusion du secours alimentaire - aide et protection aux familles d'officiers et sous-officiers privées de leur soutien par suite de la guerre - Courrier. 01 02 1919.
925Secours - 2 listes des chefs de ménage - Tableaux. +/- 1917.
926Secours - quelques bordereaux des bons ou tickets à titre d'exemple. 1918.
927Secours et réquisitions - Avoine - Foin - Livre de caisse de réfugiés français - Livre caisse pour les secours aux évacués - Livre de caisse pour le ravitaillement des réfugiés - Bordereaux des états d'émargement. 1918 - 1919.
928Secours - 2 Livres des entrées et sorties. 1916 - 1917.
929Secours - Livre de secours aux familles nécessiteuses - Rapatriement - Fiche de recherche de disparu de Mr Louis PETIT. 1940 - 1945.
930Secours - Bons de transports des rapatriés - Demande de recensement général des personnes à rapatrier - Demande de liste nominative des sujets étrangers considérés comme déplacés et qu'il y a lieu de réintégrer dans leur foyer - Demande des cartes S.H.A.D.F. et les index-card - Docteur GOFFART signalant le cas de l'adolescent Lucien BOUILLON qui est mal alimenté - Demande de l'autorité Américaine, le recensement des personnes secourues par le C.A.P. - Situation de Mme PIETTE - Nomination de Mr Jean DOSSOGNE, délégué de l'Aide pour reconstitution des foyers éprouvés par la guerre - Liste des délégués du Fonds National de Secours aux sinistrés - Mise en liquidation du Secours d'Hiver - Brouillon verso du dernier document relatif à la demande du renouvellement du Comité local de l'ancien Secours d'Hiver - Assistance des Enfants des Prisonniers - Courriers. 1943 - 1944.
931Milice - Instruction Allemande relative à la délivrance des passavants - Bureau central des récoltes : 2 tableaux de dépouillement et de répartition - Recensement agricole - Répartition des cultures : feuillets (feuille I). 1916.
932Secours - Livre des entrées et sorties des marchandises supplémentaires destinées réfugiés français - Ravitaillement du Comité de Ravitaillement de CHNDL de 78 kg de biscuits - Liste nominative des réfugies à secourir - Livre des entrées et des sorties - Tableaux. 1918 - 1919.
933Secours - Composition du Comité Provincial de Secours du Hainaut - Ordres Du Jour du comité Régional de Secours - Organisation générale des Comités locaux de Secours (règlement) - Instructions - Quote-part du comité national dans les frais généraux - Courriers. 1917 - 1918
934Travaux - voirie - Travaux de réfection des chemins n°4, 6, 9, 17, 33 et 36, cahier des charges - Quotte part de THORICOURT dans la réfection du chemin n° 36 (Avenue de Froidmont) - Réfection extraordinaire du chemin de Grand communication N° 40 Reine de Hongrie - Empierrement du chemin du Ruez avec un ouvrier de CHNDL en aide pour étaler les pierrailles - Désignation de l'entrepreneur, Mr Joseph BRISON - Courriers. 1951 - 1956
935Milice - Victimes de la guerre - Commune de Piéton (tableaux d'Honneur) - Recensement des militaires et personnes attachées à l'armée, décédées ou disparus au cours de la guerre et pour lesquels elles n'ont reçu un acte de décès régulier - Demande de détails pour la recherche et à l'identification des morts alliés en Belgique - Demande de la liste des disparus - Tableau des victimes - Demande liste nominative des personnes succombé en Allemagne - Liste nominative d'actes de décès - Livre " Le martyre de MONCEAU-SUR-SAMBRE " (réfutant les calomnies allemandes) - Collectes sur la voie publique et dans les lieux publics en faveur des victimes de la guerre - Courriers. 1922 - 1961
936Milice - Victimes de la guerre - Recensement des réfugiés Français décédés dans la commune - Renseignement sur Mr Camille DEBIEVE - Demande de rapatriements de : Mr Alphonse BRISON - Mr Désiré DELABIE - Mr Omer DESCAMPS - Mme Eloi DESMET - Mr Joseph FAUCON - MR Auguste BROHEZ - Identification des personnes décédées en Allemagne - Affiches à recevoir relatives au rapatriement des corps des prisonniers de guerre, des prisonniers politiques et des travailleurs déportés - Courriers. 1920 - 1947
937Milice - sépultures militaires - Tombes allemandes - cimetières et tombes des militaires - Identification et sépulture des victimes de la guerre - Recensement des tombes - Identification des morts alliés - Exhumation des corps français - Bons de transport - Entretien des sépultures britanniques - Procès-verbaux d'exhumation de Mr Omer DESCAMPS - Mr Auguste BROHEZ - Mr Alphonse BRISON - Mr Désiré DELABIE - Mr Joseph FAUCON - Création d'un cimetière National à Chastre-Villeroux-Blanmont (Brabant) destiné à recevoir les restes mortels des militaires français tombés sur le territoire - Acquisition de terrain nécessaires à l'instauration des cimetières militaires - Recensement des militaires Italiens inhumés (NEANT) - Recensement des monuments commémoratifs des deux Guerres et de la Résistance (NEANT) - Courriers. 1946 - 1963
938Milice - Dommages de guerre - Indemnisations - Liste - Formulaire modèle T4 - Formulaires. 1923 - 1924
939Milice - Dommages de guerre - Réclamations - Indemnisations - Liquidation - Formulaires et courriers. 1925 - 1958
940Milice - Dommages de guerre - Réquisitions et logement des soldats allemands - Indemnisation - Récépissés et formulaire Catégorie E. 1920
941Travaux - Voirie - 1 plan de repérage des câbles - Amélioration du chemin de grande communication n°204 et 208 (CH d'Auverleau) - Emprunts - Amélioration de la chaussée Brunehault - Décompte des travaux - Majoration du taux de subside - Approbation des travaux - Réception provisoire - Récapitulatif des sommes dues à l'entrepreneur - Cahier des charges. 1965 - 1967.
942Travaux - Voirie - Réfection des chemins n°2, 5, 23, 25 et 16 - Décompte des travaux - Emprunts - Réfection des chemins du Long Pont, du Caillou, Demolle, d'Ath - 1 plan des chemins de CHNDL avec profil en travers - Adjudication publique - Délibérations - Courriers. 1953 - 1965.
943Travaux - Voirie - Amélioration du chemin n°27 - Cahier des charges pour la réfection des chemins n°6, 8, 12, 18, 20, 21, 26, 27 et 30 - Courriers. 1959 - 1960.
944Travaux - Voirie - Entretien des chemins - Déclarations de créances - Devis estimatif - Quote-part - Courriers. 1960 - 1970.
945Travaux - voirie - Entretien ordinaire à exécuter aux chemins de grandes communication et vicinaux ordinaires - Cahier des charges et devis estimatif des travaux - Travaux de réfection des chemins n°6 - 8 - 12 - 18 - 20 - 21 - 26 - 27 et 30 : cahier des charges - Dossier d'adjudication - Désignation de l'adjudicataire - Une carte d'Etat-major reprenant les divers chemins - Adjudication publique - Courriers. 1958 - 1960.
946Travaux - Voirie - Projet de réfection extraordinaire des chemins n° 6 - 8 - 12 - 18 - 20 - 21 - 26 - 27 et 30 - Emprunts Adjudication publique : procès-verbal d'ouverture des soumissions - Décompte des travaux - Rapport sur l'adjudicataire - Courriers. 1957 - 1963.
947Travaux - Voirie - Travaux d'entretien ordinaire, de réfection extraordinaire aux chemins de grande communication - Soumissions - Déclaration de créance - Etat d'avancement des travaux - Courriers. 1970 - 1976.
948Travaux - Voirie - Travaux d'entretien ordinaire aux chemins de grande communication, d'intérêt commun et vicinaux ordinaire - Cahier des charges et devis des travaux. 1972.
949Travaux - Voirie - Travaux d'entretien ordinaire et de réfection extraordinaire des chemins communaux - Cahier des charges et métré des travaux. 1973.
950Travaux - Voirie - Travaux d'entretien normal et exceptionnel à exécuter en 1975 aux chemins de grande communication et vicinaux ordinaires - Cahier spécial des charges et métré des travaux. 1975.
951Travaux - Voirie - Procès-verbal de visite du mois d'août, élagage des arbres et haies - Procédé aux opérations du bornage du chemin n°3, 7, 8, 16, 22, 23, 29, 33, 35 et 36. 1874 - 1899.
952Travaux - Voirie - Reprise par l'Etat de la chaussée Brunehault - 2 délibérations. 1954
953Ecole communale - Ecole des filles - Mme rose FERAIN, institutrice malade et remplacée par Melle Simone DUVAL (durant 15 jours) - Délibération. 17 12 1955
954Travaux - Voirie - Sentier - Plainte de riverain - Sentier impraticable - Détournement du sentier - Courriers. 1905.
955Service d'Hiver - Voirie - Placement du signal " DANGER " aux endroits particulièrement glissant - Déblaiement des neiges - Courriers. 1956.
956Travaux - Voirie - Placement et entretien des signaux - Remplacement des signaux non conformes - Difficultés financières des communes, les Etablissements BOIS D'ENGHIEN (FORD) paye certains signaux à la commune - Courriers. 1933 - 1965.
957Travaux - Voirie - Dégâts causés aux chemins par le voiturage des betteraves - Réclamations de la sucrerie St-Joseph d'ENGHIEN - Courrier
958Travaux - Voirie - Avis à la population : la chaussée Brunehault s'appelle désormais " Rue Joseph Quintart " en hommage à Mr QUINTART, ayant servi la commune comme instituteur, secrétaire communal et Bourgmestre.
959Travaux - Voirie - Numérotage des maisons - Carnet. 1900.
960Travaux - Cours d'eau - Demande des Carrières du Clypot tendant à détourner le cours du ruisseau " La MAULAMEE ", ruisseau mitoyen avec la comme de NEUFVILLES -Enquête de commodo et incommodo - Travaux de curage du cours d'eau dénommé " L'ELPISS " - Réunion à HORRUES - Courriers. 1965 - 1968.
961Cours d'eau non navigable - Différentes classes I, II et III - 1 plan d'ensemble des cours d'eau (Bassin de l'Escaut - Rive droite) - Courriers. 1970.
962Travaux - Voirie - Chemin de grande communication : Chemin Brunehault - Amélioration - Plan. 1969.
963Cours d'eau non navigable - Détournement du ruisseau " LA MAULAMEE " - Tableau renseignant les modifications apportées aux documents descriptifs des cours d'eau non navigable ni flottables - Grand Plan comprenant le plan terrier, le profil en long, les profils en travers, un mémoire explicatif, une note relative à la propriété des parcelles riveraines - Courriers. 1965 - 1966.
964Cours d'eau non navigable - Curage du ruisseau " L'ELPISS " - Soumission - Soumissionnaire - Courriers. 1968.
965Cours d'eau non navigable - Tableau descriptif des cours d'eau non navigables ni flottables de la commune de CHNDL - 1 plan reprenant les cours d'eau . 1909.
966Cours d'eau non navigable - Curage du ruisseau " Le RUEZ " - Amélioration de la rivière " LA GAGEOLE " - Décompte des travaux - Travaux de voûtement du ruisseau " LE HARDY " - Tableau des modifications et plan - Désignation de l'adjudicataire - Plan de situation des cours d'eau - Cahier spécial des charges - Ordres de commencer les travaux - soumissions - Courriers. 1943 - 1954.
967Cours d'eau non navigable - Travaux de curage et de réparation à effectuer aux cours d'eau - Procès-verbaux - 1 plan - Courriers. 1884 - 1957.
968Cours d'eau non navigable - Police : prise d'eau sur les cours d'eau pour alimenter des étangs de pêche ou d'agrément doit être soumise à l'approbation de la Députation Permanente - Curage du RUEZ - Curage de la GAGEOLE - 1 plan - Courriers. 1942 - 1975.
969Cours d'eau non navigable - Réparation pont sur la GAGEOLE - Métré descriptif - Courriers. 1971.
970Urbanisme - Instructions - Exploitation du parc résidentiel - Constructions le long de la grande voirie - Permis de bâtir dans un lotissement ou dans un plan particulier d'aménagement - Construction clôture - Ordre des architectes - Installation de bornes - Route n° 385 reprise par l'Etat, modernisation - Etablissements classés - Statistique annuel de la construction - Installation de pompes à essence - Construction de bungalow en bois - Constructions sans autorisation - Refus d'une transformation - P.C.A. - Petits travaux - Dérogations aux plans particuliers et aux lotissements - Protection des zones vertes - Construction d'immeubles - Loi organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme - 2 livres et Courriers. 1952 - 1976.
971Urbanisme - Plan d'aménagement du secteur de LA LOUVIERE - SOIGNIES - Schéma type de travail pour une réunion - 1 article de presse - Délibérations - Situation des plans d'aménagement - 1 plan sur la projection des options - 1 plan sur les espaces, paysages, sites à préserver ou à valoriser - Courriers. 1967 - 1974.
972Urbanisme - Plan d'aménagement du secteur de LA LOUVIERE - SOIGNIES - Formulation des tendances générales au niveau du secteur - Tome I et Tome II - 2 livres. 1967.
973Urbanisme - Fédération Belge de l'Urbanisme et de l'habitation - Affiliation - Courrier. 30 04 1956.
974Urbanisme - Plan de secteur en cours d'actualisation Au chemin du Caillou, une parcelle est en zone résidentielle ou si étant en zone agricole, elle ne peut-être bâtie comme se trouvant éloignée d'habitations existantes - Avant-projet plan d'aménagement, réunion de secteur - Plantation de peupliers - Courriers. 1965 - 1969.
975Travaux - Voirie - Désignation de l'auteur de projet pour la réfection des chemins Overleau et Chaussée Brunehault - Approbation de l'avant-projet - Contrat d'honoraire - Soumissions - Cahier spécial des charges - Journal des travaux - 1 plan - Liste du matériel de l'entreprise JOURET - Courriers 1962 - 1965.
976Travaux - Voirie - Réfection extraordinaire en béton asphaltique de la section du chemin de Gde Communication dit " chemin d'Auverleau " - 1 plan - soumission - Cahier des spécial des charges - Courriers. 1963 - 1964.
977Travaux - Voirie - Réfection extraordinaire en béton asphaltique de la section du chemin de Gde Communication dit " chemin d'Auverleau " - 1 plan - soumission - Cahier des spécial des charges - Décompte des travaux - Courriers. 1965 - 1969.
978Compte communal - Courrier au Gouverneur relatif à la réception de subsides Provinciaux. 1901.
979Travaux - Voirie - Réfection suite aux dégâts du gel - Tableau descriptif des biens immobiliers - Décompte des travaux - Ordre de commencer les travaux - soumissions - Cahier spécial des charges - Courriers. 1963 - 1965.
980Urbanisme - Permis de bâtir - Mr Joseph BOUILLON, rue Joseph QUINTART, 1 bâtis - Mme Hélène LEEBIEN, rue de la Justice, n° 3 (reconstruction suite incendie) - Mr Henri FAES, rue Brunehault, 80, clôture en béton - Mr Georges DEBIEVER, rue de la Justice, 17, remplacement de clôture - Mr Jean-Claude BUSSCHAERT, Rue voisin, 3, transformation de la façade, 2 plans. 1934 - 1976.
981Urbanisme - Permis de bâtir - Mr Marc CARETTE, Construction d'une porcherie, Rue de Lombise, 4, 1 plan - Mr Maurice CHARNEUX, construction d'un atelier de menuiserie, rue Brunehault, 6, 1 plan - Société CEVRON OIL BELGIUM, construction d'une station de chauffage et de pompage de Heavy Fuel Oil, chemin n° 16, 8 plans. 1967 - 1971.
982Urbanisme - Permis de bâtir - Mr Marcel DEBIEVE, transformation d'un immeuble, rue Houlette, 5 - Mr Oscar DEBIEVE, transformation d'un immeuble, rue Brunehault, 1 plan - Mr Emile DEGREVE, construction d'un hangar en bois, rue du Caillou, 23, 1 plan - MR Jean-Claude DEMAY, rue Voisin, construction d'une habitation, 3 plans - Mr Emile DE RYKERE, transformation de l'habitation, Rue J. Quintart, 6 plans - Mr Willy DUBUISSON - rue Brunehault, construction d'une habitation, 3 photos, 2 plans. 1963-1970.
983Urbanisme - Permis de bâtir - Mr Louis FLAMENT, rue de Froimond, 3, construction d'une étable, 1 plan, photos. 1969
984Urbanisme - Permis de bâtir - Mr Pierre GAUBE, 9 rue Haute, construction d'un hangar agricole, 1 plan - Mr Jacques GILLEROT, Chée Brunehault, construction d'un immeuble, 1 plan 1962-1967.
985Urbanisme - Permis de bâtir - Mr Emile HACHEZ, construction d'un hangar agricole, Rue Houlette, 1, 2 plans, 2 photos - Mr Arthur HOYEZ, rue de la Justice, bâtiment, 1 plan - Mr Gustave HOYEZ, ch. Du Cailloux, construction d'une habitation, 1 plan 1950 - 1976.
986Urbanisme - Permis de bâtir - Mr Bernard LECRIVIN, rue du Château, 4, transformation d'une étable en maison d'habitation, 2 plans, photos 1975 - Mr Edouard L'HOIR, construction d'une habitation, chemin des Hauts arbres 1928 - Mr Gustave DEFONTAINE, Chemin de CHNDame, construction d'une habitation 1928. 1928-1975.
987Urbanisme - Permis de bâtir - Mr Walter MAUCQ, rue Verte, aménagement d'une grange en habitation - Mr JM DE MOREAU, rue du Château, transformation de l'immeuble - Mr Jules MOUCHART, rue de Cambron, construction d'une habitation - Mr Roger MOUTON, Rue de Cambron, 11, construction d'une porcherie d'engraissement, 1 plan - Mr Emile MULKIENLS, rue J. Quintart, 891, construction d'une annexe, 1 plan, photos. 1964-1974.
988Urbanisme - Permis de bâtir - Mr Arnaud PARIDAENS, rue Cambron, 15, transformation des façades de l'habitation, 1 plan - Mr Luc PPULINCKX, construction d'un immeuble, rue de Cambron, 1 plan , photo 1968- 1974.
989Urbanisme - Permis de bâtir - Mr Gorges QUAGHBEUR, rue Mombriau, 13, construction d'un hangar agricole, 1 plan. 1973.
990Urbanisme - Permis de bâtir - Mr Georges ROOSENS, Chée Brunehault, 5, transformation d'une façade, 1 plan, 2 photos. 1965.
991Urbanisme - Permis de bâtir - Régie des T.T. à Mons, une borne téléphonique à installer à la Chée Brunehault, 1 plan. 1969.
992Urbanisme - Permis de bâtir - Mr Georges SPILTOIR, rue Joseph Quintart, transformation de l'immeuble, grange et garage en habitation, 1 plan, photos. 1976.
993Urbanisme - Permis de bâtir - Mr Joseph TEMP, rue Haute, 21, aménagement d'un garage, 1 plan. 1964.
994Urbanisme - Permis de bâtir - Mr Francis TIRANT, rue Thoricourt, 4, construction d'un hangar agricole, 1 plan de situation, 1 plan d'implantation, 1 photo. 1976.
995Urbanisme - Permis de bâtir - Mr Emilie DEGREVE, Chemin du Cailloux, 23, renouvellement de la toiture avec abaissement des 2 pignons de la grange, Courrier. 1966.
996Urbanisme - Permis de bâtir - Mr F. MEURANT, Rue Brunehault, 13, renouvellement du trottoir et pose de bordures, 1 esquisse. 1966.
997Urbanisme - Permis de bâtir - Mr Louis WAUTIER, fermier, établissement d'un silo à maïs, courrier. 1965.
998Urbanisme - Permis de bâtir - Autorisations du Collège Communal : Mr Michel WAUTIER, rue d'HORRUES, 6, renouvellement de la toiture. 22 02 1977.
999Urbanisme - Permis de bâtir - Mr Jules CLAES, ferme au village, établir une étable, courrier. 02 04 1946.
1000Urbanisme - Permis de bâtir - Mr Henri OPDECAM, Chée Brunehault, élargissement de l'atelier, courrier. 11 03 1952.
1001Urbanisme - Permis de bâtir - Mr BLAIRVACQ, rue de Cambron, construction d'une habitation, courrier. 05.05.1953.
1002Urbanisme - Permis de bâtir - Mr Roger GILLEROT, Chemin du caillou, construction d'une habitation, courrier. 17 12 1954.
1003Urbanisme - Permis de bâtir - Mr Sylvain FLAMENT, Chée Brunehault, construction d'une habitation, courrier. 06 02 1961.
1004Urbanisme - Permis de bâtir - Mr Pierre ADAM, rue Haute, 3, démolition de l'immeuble, Avis du fonctionnaire délégué sur la demande de permis de bâtir. 25 09 1962.
1005Urbanisme - Permis de bâtir - Mr Alphonse BLAMPAIN, rue d'Horrues, construction d'une habitation, courrier. 18 12 1949.
1006Urbanisme - Permis de bâtir - Mr Paul MICHEL vend aux époux VENDERPERE-DEFONTAINE, rue J. QUINTART, 29, courrier. 1976.
1007Urbanisme - Permis de bâtir - Mr Marc CARETTE, rue de Lombise, 4, transformation d'un hangar, courriers. 1976.
1008Urbanisme - Permis de bâtir - Mr Omer DEVREESE, rue J. QUINTART, 33, reconstruction d'un hangar, courriers. 1976.
1009I.D.E.L. - Inventaire des apports à la société Intercommunale - Rétribution totales pour apports et financement - Assemblées générales - Indemnités de rémunération pour les installations - Résiliation du contrat - Affiliation - Courriers. 1955 - 1972.
1010I.D.E.L. - Dividendes et indemnités d'exercices - Ristournes - Courriers. 1957 - 1972.
1011I.D.E.L. - Répartition des différentes série de parts - Courrier et tableaux. 29 05 1967.
1012INTERCOM - Comparaison des résultats de la gestion en Intercommunale mixte et de la gestion en Intercommunale pure - Union Intercommunale des consommateurs de Gaz et d'électricité des Régions de Charleroi et du Centre : rapport du Conseil d'Administration - Courriers. 1943 - 1973.
1013Union Intercommunale des consommateurs de Gaz et d'Electricité - Statuts - Compte des recettes et dépenses - Affiliation à la Société Coopérative Intercommunale - Courriers. 1935 - 1963.
1014I.D.E.L. - convention de résiliation - Principe généraux du projet de statuts - Projet de statuts - Proposition de modifications aux statuts - Texte coordonné des statuts - Courriers. 1942 - 1976.
1015I.D.E.L. - Programme des investissements - Création prochaine d'une Intercommunale de Mécanographie - Déplacement de canalisations de gaz/ ou d'électricité pour travaux entrepris par l'Etat sur la voirie communale - Offre d'affiliation à la suite de l'extension prochaine de nos différents bureaux d'études - Projet des statuts d'une intercommunale des Hôpitaux - Création de la nouvelle intercommunale I.E.G.S.P. - Projet de création de l'intercommunale d'électricité de la Dendre - Affiliation - Courriers. 1945 - 1976.
1016Gouvernement Provincial du Hainaut - Enquête sur le logement - Courrier. 27 09 1955.
1017Urbanisme - Ministère des Travaux Publics - Certificat d'Urbanisme pour Mr Robert MARY-AUREZ, Rue J. Quintart, 21 - Courriers et plans. 1973.
1018Urbanisme - Projet d'acquisition de terrains - Projet d'acquisition de terrain de Mr Gérard VANDERPERE d'un terrain appartenant à Mr Paul MICHEL - FOURNIER - Acquisition du terrain de Mr & Mme TIMMERMANS-HAYEZ - courriers et plans. 1969 - 1972.
1019Urbanisme - Mise à jour de l'inventaire des lotissements - Courrier. 15 04 1970.
1020Urbanisme - Permis de bâtir - Mr Michel MAUCQ ,Rue Verte, 5, Construction d'une habitation - Courriers, plan, photos. 1964.
1021Urbanisme - Statistique annuelle de la construction - Courriers. 1973 - 1974.
1022Urbanisme - Permis de bâtir - Mr Lucien GILSON, rue d'Horrues, Construction d'une habitation, 2 photos, 2 plans - Courriers. 1973.
1023Urbanisme - Permis de bâtir - CHEVRON pipe-lines - Fuel oil - Pose pipe-line + station de pompage - 15 plans - Courriers. 1970 - 1972.
1024Urbanisme - Permis de bâtir - Mr Edgard DELEPINNE, rue J. Quintart, n° 22, Construction d'un hangar - 3 photos, 1 plan -Courriers. 1972.
1025Urbanisme - Permis de bâtir - Mr Alphonse LELEUX - Lotissement parcelle - Rue d'Horrues et Chée Brunehault, 1 plan - Courriers. 1972.
1026Urbanisme - Permis de bâtir - Mr Charles BOUILLON, Rue d'Horrues, 27, construction d'une habitation, 1 plan - Courriers. 1964.
1027Urbanisme - Permis de bâtir - Mr Zeénon MOL, rue de Mombriau, construction d'immeuble dans la grange, 6 photos, 1 plan - Courriers
1028Urbanisme - Permis de bâtir - Mr Victor MULKIENLS, rue J Quintart, construction d'une habitation, 2 plans - Courriers. 1972.
1029Urbanisme - Permis de bâtir - Mr Christian LABUCHE, Rue Haute, 19, transformation de l'habitation, 2 plans - Courriers. 1973.
1030Urbanisme - Permis de bâtir - Mr Fernand LOUVRIER, Rue J Quintart, construction d'un garage, 1 plan, 2 photos - Courriers. 1973.
1031Urbanisme - Service VOYER - Le Commissaire Voyer signale que toutes les demandes introduites en permis de lotir ou de bâtir à Mr F. GOSSELIN, sous conducteur provincial - Courrier. 30 06 1972.
1032Urbanisme - Statistiques - Des bâtiments construits, transformés, détruits ou démolis - Feuillets. 1965 - 1972.
1033Urbanisme - Plan d'aménagement du secteur de LA LOUVIERE - SOIGNIES - Plan d'aménagement du territoire - Plans - Délibérations du Conseil Communal - Courriers. 1968 - 1970.
1034Population - Instructions relatives au relevé de la population d'après l'âge et le sexe - Relevé. 1959.
1035Population - Recensement de la population - Recensement de la population, de l'industrie et du commerce - Formulaire modèle B bis et formulaire modèle F bis. 1961 - 1962.
1036Population - Recensement général de la population, de l'industrie et du commerce - Formulaire Modèle F et formulaires B bis. 1947 - 1948.
1037Population - Bulletins de ménage - Modèle A. 1947.
1038Compte communal - Grand livre des dépenses - Receveur communal - Service Ordinaire - Modèle 15. 1939.
1039Compte communal - Grand livre des dépenses - Service Ordinaire - Modèle 14. 1938.
1040Compte communal - Grand livre des dépenses - Receveur communal - Service Ordinaire - Modèle 15. 1937.
1041Compte communal - Grand livre des dépenses - Service Ordinaire - Modèle 14. 1937.
1042Compte communal - Comptabilité communale - Bons de commande - Modèle 7. 1974 - 1976.
1043Etat-civil - Décès : Mr Nicolas CLERBOIS - Mme Céline HOYEZ - Mr Jules LEMORT - Mr Jean-Baptiste SURIN - Mme Rosalie DELBECQ - Mr Jean-Joseph GILBERT - Mme Marie-Thérèse LAURENT - Mr Auguste MAQUESTIAU - Demande de renseignement sur les naissances pour compléter le registre de la Population - Renseignement sur Mr Jean QUINTIN - Acte de naissance relative à Mr Edouard ELIEZ - Mr André DESIRE - Renseignement sur Mr Ernest SPILTOIR (signalement de Mr SPILTOIR) - Mme Caroline LECRIVAIN - Acte de mariage Mr Léopold DELHAYE et Mme Sylvie DESTRAIX - Renseignements sur naissance - Actes. 1771 - 1889.
1044Population - Constitution du registre national de la population hennuyère - Courriers. 1969.
1045Population - Demande de renseignement pour compléter les registres de population - Enquête sur Mme Eloi DEFONTAINE - Renseignement sur Mr Maurice PILETTE (devenu français par alliance) - Renseignement sur Mr Omer CLERBOIS et sur Mr Léon CLERBOIS - Délibération relative à la déclaration des étrangers (de plus de 3 jours dans la commune) - Renseignement sur Mme Joachine BANDRY - formulaires de demande de renseignements. 1899 - 1928.
1046Population - Demande de renseignement de la Gericht der Oberfeldkommandantur sur Mr Alphonse COURBY, rue de Lombise, 2 - Mise en sureté des registres de population - Vol des registres par l'autorité occupante - Instruction à l'Officier de l'Etat Civil - Carte d'identité, renouvellement - Demande de renseignement sur Mr Yvan DITKOWSKI - Courriers et formulaires. 1944 - 1953.
1047Population - Juge de paix du canton de LENS - Bulletins de renseignement sur la tutelle des mineurs : Florence ROBETTE - Lydie GUILMOT - CHIRY Henri - Circulaire relative à la tutelle des mineurs - Bulletins. 1908 - 1948.
1048Population - Compte communal - DIVERS - Extrait d'acte de naissance de Mr Achille DEBIEVE - Certificat d'inscription de Mme Malvina LEMORT - Maison de refuge pour Mr auguste GRUMIAUX - Bulletin de ménage de Mr DASPREMONT - Bulletin de ménage de Mr HOYEZ - Subsides pour achats de pommes de terre propres à la reproduction - Mr Auguste GRUMIAUX (renseignements) - Recensement des véhicules et chevaux pour l'armée - Réquisition des chevaux en vue de la mobilisation - Tableau comparatif des revenus et dettes de la commune - Examinassions des registres - Revues annuelle des miliciens - Conservation et l'entretien ou à la réintégration dans les magasins de 'Etat, de l'armement mis à disposition pour les patrouilles - Elections : renouvellement intégral des conseils communaux - Paiement pour l'entretien d'indigents - Répression du braconnage - Renseignement pour recherches ou arrestations - Instruction sur les prévenus - Instruction relative aux procès-verbaux de police et justice - Comptes de la commune . 1827 - 1900.
1049Etat-civil - Décès - Mr Emile CHEVALIER. 1898.
1050Etat-civil - Décès - Statistique - Mr Gustave VERINCHX - Auguste GRUMIAUX - Gustave FERAIN - Mr Achille SCLACMENDER - Mme Lydie GUILMOT- Mme Maria BAVAY - Courriers. 1868 - 1963.
1051Etat-Civil - Naturalité - Garder la nationalité Belge - Mme Lydie BAVAY - Mme Aline DEBIEVE - Convention franco-belge relative à la nationalité de la femme mariées - Courriers. 1949 - 1974.
1052Etat-Civil - Garde de sceaux - Mr Arthur PILETTE - Nationalité Française - Courrier. 1899.
1053Etat-Civil - Changement de nationalité - Mr Louis-François a acquis la nationalité Canadienne - Courriers. 1959.
1054Etat-Civil - Registre spécial des mort-nés (1 fille). 1930.
1055Etat-Civil - Bulletin et certificat médical de décès. 1909 - 1914.
1056Etat-Civil - Certificat médical de décès. 1919 - 1926.
1057Etat-Civil - Certificat médical de décès. 1929 - 1935.
1058Etat-Civil - Certificat médical de décès. 1917 - 1953.
1059Etat-Civil - Certificat médical de décès. 1901 - 1907.
1060Etat - Civil - Instructions du Parquet du Tribunal de Première Instance de MONS relatives à la déclaration sous serment - Courrier. 08 11 1924.
1061Etat-Civil - Mariages d'indigents - Acte respectueux et procès-verbal de notification - 3 actes - Mr Jules DEFONTAINE - Mme Louise THAON - Mme Monique BRANCHE. 1959 - 1972.
1062Etat-Civil - Mariage de deux étrangers - Instructions - Mr Antonio TRAMONTANA et Mme Carmela CAPILLO - Courriers. 1962.
1063Commune - Divers - Renouvellement des membres des Conseils Communaux - Renseignements pour l'élaboration d'une nouvelle carte d'étape - Liste des candidats pour la place des membres du Bureau de Bienfaisance - Indigents sans travail : statistique - Etat indiquant le degré d'instruction des miliciens pour la levée - Chaussée Romaine sur la commune - Chemins communaux publiés - Recensement de la population - Instructions des enfants pauvres - Conseiller élu - Procès-verbal de l'assemblée des électeurs communaux - Mouvement de la population - Etat des décès par âge - Nombre de mariage - Formulaires et courriers. 1845 - 1847.
1064Ordre et sécurité publique - Demande de rapport relatif à l'activité - Conduite des étrangers - Obligation pour les piétons de se conformer aux signes des agents et aux indications des signaux lumineux - Règlement Général sur la Police de la circulation routière - Statistique des accidents - Courriers. 1946 - 1954.
1065Ordre et sécurité publique - Recensement général de la circulation sur les routes de l'Etat - Courrier. 1908.
1066Ordre et sécurité publique - Protections des récoltes : règlementation de la circulation dans les campagnes - Règlementation du glanage - Contrôle sévère de la circulation - Plaques périmées - Courriers. 1943 - 1946.
1067Ordre et sécurité publique - Permis de conduire : rapport - Distribution du permis de conduire massive par la commune - Cartes d'identité - Déchéances du droit de conduire - Relevé de licences d'apprentissage et des permis de conduire - Distribution des permis - Courriers. 1967.
1068Ordre et sécurité publique - Subside pour construction piste de circulation routière pour enfants à Neufvilles - Courriers . 1974.
1069Ordre et sécurité publique - Plaques numérotées pour les voitures et les monocycles - Circulaire - Gardes-champêtres doivent sévir dans tous les cas d'infraction - Courriers. 1899 - 1948.
1070Ordre et sécurité publique - Règlement sur la circulation routière - Délibérations du Conseil Communal - Courriers. 1955 - 1956.
1071Ordre et sécurité publique - Signalisation le long des chemins - Apposition des signaux noirs-jaunes - Esquisse - Instructions allemandes - Circulation générale sur la signalisation routière - Circulaire générale sur la circulation routière (en français et en allemand) - Circulaire générale sur la circulation routière (en français et en néerlandais) - Courriers. 1943 - 1955.
1072Ordre et sécurité publique - Plainte de Mr Raymond DEGREVE - Distance entre un goal et une propriété privée - Courriers. 1970 - 1971.
1073Ordre et sécurité publique - Police de circulation, restrictions à apporter à l'accès des positions occupée par les troupes - Instructions des alliés libérateur - Instruction sur la circulation - Déblaiement des routes - Circulation par temps de gel et en hiver - Courriers. 1939 - 1963.
1074Ordre et sécurité publique - Travaux à charge des tiers et contravention - Voirie vicinale : police - Règlement provincial. 1903.
1075Ordre et sécurité publique - Instruction sur l'exploitation d'un service de taxis avec ou sans stationnement sur la voie publique - Courrier. 1947.
1076Urbanisme - Installation d'une enseigne lumineuse - Mr Raoul LAURENT, 17, rue de Cambron - Mr R. DE BACKER - Agence IPPA, rue J. Quintart, 14 B - Plans et courriers. 1967 - 1974.
1077Ordre et sécurité publique - Délibération du conseil communal relative au stationnement des roulottes et d'autres véhicules habités et de leurs annexes sur les dépendances du domaine public communal est de nature à compromettre la sécurité et la commodité de la circulation ainsi que l'ordre et la tranquillité publique. 1953.
1078Urbanisme - S.A CEVRON OIL BELGIUM - conduite d'hydrocarbure liquide - 5 plans. 1972.
1079Ordre et sécurité publique - Puits découverts à front de chemin, appartenant à Mr Camille DESAGRE et Mr Charles-Louis DEMARBAIX - Demande de refermer les puits - Délibération du conseil Communal. 1939.
1080Ordre et sécurité publique - Circulation d'attelages susceptibles de détériorer la voirie - Circulation de bovins et des animaux dans les sentiers - Arrestation à exécuter par la gendarmerie et la police belges sur ordre de l'autorité allemande - Fixation de l'effectif de Police - Courriers. 1920 - 1943.
1081Ordre et sécurité publique - L'effectif de la police locale et rurale - Raccordement de la Gendarmerie au téléphone - L'éclairage extérieur des industries sera supprimé durant les jours de liesse - Appel de nuit des autorités judiciaires - Horaire du parquet - Infractions relatives sur la protection contre l'abus de la puissance économique - Nombre de pli judiciaire - Nombre de procès-verbaux dressés du chef d'infraction aux dispositions de l'arrêté règlementant les courses cyclistes - Demande de renseignements du commandant de gendarmerie relative à la composition du Collège Echevinal, à l'effectif de la police, au numéros de téléphone officiels - Courriers. 1944 - 1972.
1082Monument de guerre - Erection d'un monument à la mémoire de S.M. Léopold II - Eriger un monument aux morts de la grande guerre - fournitures pour le monument - Souscription publique pour l'érection d'un monument au morts de la grande guerre (donateurs : liste) - Erection d'un monument aux mineurs - Demande du comité Monument national du roi Albert d'un subside pour l'érection d'un monument à Namur - Courriers
1083Urbanisme - Demande de Mr Arthur MOUCHART de placer des filets d'eau le long de la route en bordure de sa propriété, rue de Cambron - Délibération du conseil communal relative au détournement du ruisseau mitoyen avec la commune de Neufvilles - Courriers. 1965.
1084Fonds des communes - Fonds des routes (superficies). 1950 - 1976.
1085Enseignement - Ecole Primaire - Listes des élèves - filles - garçons - Mixte - Listes. 1958 - 1959.
1086Voirie vicinale - Suppression partielle du chemin n°27 - 2 plans - Délibération du Conseil communal relative la suppression du chemin de Ramillies - Acte de vente - Courriers. 1954 - 1957.
1087Voirie vicinale - Extrait de l'Atlas des chemins vicinaux pour être annexé au PV de bornage du chemin n° 20 dit Montignies - Extrait de l'Atlas des chemins vicinaux n°5, 13 et 25 dits de Neufvilles des Hautes Arbres et du Clipot pour être annexé au PV de bornage - Extrait de l'Atlas des chemins vicinaux pour être annexé au PV de bornage du chemin n° 30 dit Le Voisin - Extrait de l'Atlas des chemins vicinaux pour être annexé au PV de bornage du chemin n° 24 dit de Querbise et de la Mouffée - Extrait de l'Atlas des chemins vicinaux pour être annexé au PV de bornage du chemin n° 12 dit Chemin Vert - Extrait de l'Atlas des chemins vicinaux pour être annexé au PV de bornage du chemin n° 4 dit d'Horrues - Extrait de l'Atlas des chemins vicinaux pour être annexé au PV de bornage du chemin n° 1 dit de la chaussée Brunehault - Extrait de l'Atlas des chemins vicinaux pour être annexé au PV de bornage du chemin n° 10 dit Neusart - Extrait de l'Atlas des chemins vicinaux pour être annexé au PV de bornage du chemin n° 3 dit de l'Herse - Extrait de l'Atlas des chemins vicinaux pour être annexé au PV de bornage du chemin n° 2 dit Soignies - Plans. 1883 - 1890.
1088Voirie vicinale - Délibération du conseil communal relative au plan général d'alignements le long de la route Soignies à Ghislenghien - Courriers. 1927.
1089Voirie vicinale - alignements - Demande de Mr Alphonse HOYEZ relative à l'alignement à suivre pour la construction d'un mur - Demande de Mr François VANDERVAL, construction d'une habitation - Détournement d'un sentier - Chemin n° 31, réclamation de Mr Clément PILETTE - Demande du Bornage du chemin - Demande de Mr HORLAIT pour la pose d'une clôture - Demande de Mr Ernest LELEUX, pose d'une clôture - Suppression et détournement su sentier n° 65 - Enquête : suppression du sentier n° 27 - Demande de Mr Ernest FLAMENT relative à la suppression et au détournement du sentier n° 88 - Courrier et 1 plan. 1907 - 1956.
1090Relevé des Maisons et des autres bâtiments de toute nature - Statistique. 1920.
1091Enseignement - Livres reçus pour la bibliothèque - Fourniture de chaises et tables - Amélioration apportée à une classe - Souhait du passage du bibliobus - Remerciement pour une armoire - Mobilier scolaire - Courriers. 1921 - 1962.
1092Enseignement - Campagne entreprise contre le gaspillage du pain et en vue de la récupération des timbres 1 à l'intervention des établissements scolaires - Courriers. 1946.
1093Enseignement - Organisation du cours de couture - Courriers. 1952 - 1954.
1094Enseignement - Etat de frais de transport d'enfants handicapés à l'école primaire d'enseignement spécial libre subventionnée mixte de SOIGNIES - Courrier. 09 05 1972.
1095Enseignement - Conférencier - Séance du souvenir - les horreurs de la guerre, bombardements etc. - Courrier. 29 10 1946.
1096Enseignement - Instruction gratuite - Répartition sur l'organisation scolaire - Garçons - Filles - Mixte - Courriers. 1911 - 1957.
1097Enseignement - Mobilier scolaire - Cahier des charges - 1 plan. 1897 - 1898.
1098Enseignement - Instruction primaire - Inspection médicale gratuite - Fournisseur - Liste d'équipe d'inspection médicale scolaire - Equipe d'inspection médicale scolaire - Courriers. 1917 - 1973.
1099Enseignement - Inspection scolaire Primaire - Rapport sommaire présenté par l'inspecteur principal - Diverses fiches. 1903 - 1951.
1100Commune - Expositions - 1 affiche sur une conférence " 32 mois de captivité " - train exposition - Exposition itinérante de l'Habitat - Fête des Mères du 11 mai 1958 (l'expo universelle de BRUXELLES rend hommage au peintre Pierre-Paul RUBENS - Courriers. 1945 - 1958.
1101Journée du Civisme - Courriers. 1951 - 1954.
1102Enseignement - Ecole - Travaux - Courriers. 1952 - 1959.
1103Bibliothèque publique - Contrat d'adoption - Courrier. 27 12 1951.
1104Bibliothèque publique - Inspection - Courrier. 1923.
1105Enseignement - Listes des élèves ayant eu l'instruction gratuite - courriers. 1900 - 1941.
1106Enseignement -Repas scolaire - surveillance - courriers. 1968 - 1976.
1107Enseignement - Programme scolaire - demande d'un établissement d'une école gardienne - Fourniture didactique - Règlement type des écoles primaires communales - Courriers. 1891 - 1922.
1108Enseignement - Education physique - Déclarations d'option - Courriers. 1948 - 1963.
1109Enseignement - Rentrée scolaire - Horaire scolaire - Courriers. 1900 - 1959.
1110Enseignement - Règlement concernant les congés saisonniers - Changement d'école - Journée de propagande anti-alcoolique - Désignation d'un intérimaire - Conduite scolaire - Cas de rougeole - fixation des dates de congés - Approvisionnement en charbon - Délégué pour le contrôle de la fréquentation scolaire - Cas de grippe et d'oreillons - Réquisition du personnel enseignant pour accomplir des besognes extra- scolaires - Instruction des juifs -Pénurie de combustible - Action entreprise par l'œuvre Nationale du Secours d'Hiver en faveur de la jeunesse scolaire - Renseignement sur les deux délégués à la fréquentation scolaire - Courriers. 1915 - 1942.
1111Enseignement - Doléances des enseignants relatives aux fournitures scolaires et à l'état des châssis - Courriers. 1945 - 1950.
1112Enseignement - Ecole Provinciale d'apprentissage et ateliers pour estropiés, accidentés du travail et invalides de la guerre - Affaire Antoine LEBRUN - Courriers. 1927 - 1928.
1113Enseignement - Inventaire de l'équipement socio culturel - Formulaire. 1971.
1114Enseignement - Demande du professeur de dessin de SOIGNIES, valeur artistique ? Dénombrement d'édifices - Courriers. 1903 - 1905.
1115Commune - Acquisition d'un nouveau terrain pour l'établissement d'un nouveau cimetière - Projet d'acte - 1 délibération du Conseil Communal. 1900.
1116Cimetière - Achat de terrain pour une concession au cimetière - Tarif des fosses - 2 esquisses des concessions - Prix d'une concession - Relevés des concessions de terrain - Renoncement de concession - Travaux de déblai - Courriers. 1903 - 1976.
1117Enseignement - Recensement du réseau d'enseignement - Courriers. 1961 - 1971.
1118Enseignement - Ecoles subsides - Ecole primaire communale pour filles - Courrier. 01 03 1956.
1119Enseignement - Révision de l'art 52 du règlement scolaire : refus - Demande de dates des grandes vacances - Travaux scolaires - Paiement des intérimaires - Traitement des instituteurs - courrier relatif au projet des travaux - Budget de l'instruction primaire - Visite de S.A.R. Madame la Grande-duchesse de Luxembourg et de Monseigneur le Prince de Luxembourg - Avis : place vacante - Candidatures - Fiches à favoriser le recrutement des élèves - Organisation de la cérémonie - Congé - Traitement - Courriers. 1906 - 1958.
1120Enseignement - Grilles à placer autour des poêles - Traitement de Mme MICHIELS - Fourniture classiques - Remboursement de la quote-part de l'Etat - Subside - Relevé des subsides alloués et liquidé par l'Etat - Demande de la liste des établissements scolaires - Courriers. 1903 - 1964.
1121Enseignement - Registre - Listes des enfants soumis à l'obligation scolaire. 1920 - 1922
1122Enseignement - Registre - Listes des enfants soumis à l'obligation scolaire. 1962 - 1972
1123Enseignement - Listes des enfants soumis à l'obligation scolaire. 1922 - 1932.
1124Enseignement - Listes des enfants soumis à l'obligation scolaire. 1932 - 1937.
1125Milice - Commune - Signaler tout évènement extraordinaire causant la perte de vies humaines - Engins explosifs, genre V1, sont à renseigner au Ministère de la Défense Nationale - Instructions lorsqu'un engin explosif tombe - Instructions du KREISKOMMANDANT relatives à la nouvelle bombe anglaise (incendiaire) et au permis pour circulation durant les alertes - Instruction de l'autorité allemande relative aux mesures à prendre en cas de bombardements aériens et à la protection des routes contre les attaques aériennes - Courriers. 1943 - 1944.
1126Milice - Compte communal - Relevés du compte à régler éventuellement avec l'Etat après la guerre - Dépenses anormales occasionnées par la guerre - Remboursement par l'Etat des dépenses anormales de guerre - Courrier et formulaires. 1914 - 1951.
1127Milice - Instruction de l'autorité Allemande - Réquisitions - Liste des fournisseurs de bêtes à cornes réquisitionnées - Lin et émouchures - Demande de la liste du corps sanitaire - Tontes des moutons - Transports des Noyers - Liste des noyers - Entretien des buissons dans les prairies - Déclarer les stocks de sacs de ciment - demande de recensement des appareils électriques - Certificats délivrés, y a-t-il des fautes ? - Prix du sucre - Liste des détenteurs de moutons - Saisie des laines - Nombres des lapines d'élevage - Paille livrée : liste - Défense d'arracher les affiches ou de changer le texte - Capture de lapins sauvages - Mendicité - Conférence : l'alimentation économique en temps de guerre - Liste des chevaux - Listes des producteurs d'avoine - Demande de liste des marchands de bois - Commune indépendante en cas d'incendie - Nombre d'habitants ayant récoltés des pommes de terre - Liste de déclaration de pommes de terre - Superficie des bois - Inspection des chevaux - Mesures concernant les pommes de terre - 1 Carte de la commune relative au stock des pommes de terre déclaré - Instruction sur le sucre - Relevé des arbres appartenant à Mr Le comte de VILLEGAS - Liste des propriétaires des peupliers - Courriers. 1914 - 1918.
1128Police - Liste des amendes. 1940.
1129Milice - Protection des exploitations agricoles contre les tentatives de sabotage - Gardes des voies du chemin de Fer - Courriers. 1943 - 1944.
1130Milice - Appel au travail obligatoire - Exemption du travail obligatoire dans le ressort communal - Catégories de personnes à libérer du service du travail obligatoire en Allemagne - Courriers. 1943 - 1944.
1131Dommages de guerre - Déclarations - Collaboration de personnel communal - Courrier. 29 04 1946.
1132Milice - Libération du territoire : mesures diverses - Liste des chevaux abandonnés - bidons d'essence abandonnés : endroit à déposer - Distinction entre butin de guerre, du matériel sous séquestre et bien acquis par les administrations communales - demande de liste des véhicules automobiles de récupération - Véhicules abandonnés sont la propriété de l'armée Américaine - Dépôts d'explosifs abandonnés par l'ennemi - Demande de recensement des champs de mines ennemis, des dépôts d'armes et munitions, des projectiles non éclatés - Regroupement des objets abandonnés par les Allemands - Récupération des chevaux et du bétail abandonnés par les Allemands - Instructions relatives aux logements occupés par les Allemands et appartenant au Trésor - Courriers. 1919 - 1944.
1133Dommages de guerre - Réemploi de la somme (contrôle du Remploi) - Dégâts à l'école communale - Demande de dommages de guerre de Mr Thomas LUCAS, cultivateur - Indemnité des dommages de guerre - Dommages de guerre : voiries - Restauration du presbytère - Evaluation des dégâts causés à l'école de filles et logement de l'instituteur - Listes des bâtiments et mobiliers classiques appartenant - Etablir la liste des œuvres d'art emportées ou détruites par les Allemands - Subsides travaux - Recensement des dommages de guerre - 2 cloches enlevées par les Allemands - Restitution de biens enlevés par les allemands - Courriers. 1923 - 1948.
1134Milice - allocation de 300 frs dite " de famille " revenant aux combattants de 1914-1918 - Courriers. 1920.
1135Dommages de guerre - Indemnités aux victimes civiles de la guerre - Dommages aux biens de Mr Gustave HOYEZ - Mr Alphonse MARCHANT - Mr Ernest DESCAMPS - Mr François DUBOIS - Dommages agricoles : listes - Bordereaux des demandes de dommage de guerre - Courriers et formulaires et tableaux. 1920 - 1928.
1136Dommages de guerre - Demande de liste des églises, monuments publics et privés, forêts et objets d'arts détruits ou détériorés - Recensement de tous les bons de réquisitions de l'ennemi - Demande de relevé des personnes ayant été condamnées à mort ou aux travaux forcés à perpétuité - Actes de transaction conclue avec les sinistrés - Travaux de voirie - Dégâts aux fermes et particuliers (vols, dégâts) - Bulletins de renseignement - Courriers et formulaires. 1918 - 1963.
1137Milice - Abattage d'animaux - Pose de poteaux indiquant la direction à suivre - Placement de panneaux en français et en allemand pour signaler les voies ferrées et carrefour - Transports de sabots - Liste des noyers - Liste de la paille à fournir - Déclaration d'infection par la fièvre aphteuse (cocotte) - Liste des chevaux - Liste de la paille à fournir - Liste des moutons - Déclarations du stock de bois - Courriers, tableaux, formulaires. 1914 - 1916.
1138Milice - Réquisitions - Instructions allemandes - Demandes - Liste des puits - Bouteilles saisies - Liste des chevaux présentés - Liste des voitures - Liste des juments marquées Livraison de fils de fer de prairie - Liste des chiens - Déclaration de semences oléagineuses, du lin et des émouchures - Chevaux tombés malades de la gale - Liste de logement pour chevaux - Liste de logement des soldats - Liste des habitants ou on peut loger des officiers - Liste des hommes capable de travailler - Liste des cultivateurs - Arrêté de police sanitaire pour la région de l'étape de la 1.armée (renseigner toutes maladies contagieuse) - Courriers - formulaires - Listes. 1917.
1139Population - Bulletins de ménage - Modèle A. 1920.
1140Population - Recensement général de la population - 1 carnet d'instruction - Indemnités aux recenseurs - Courriers et formulaires. 1930.
1141Population - Bulletins de ménage - Formulaires - Modèle A - Recensement : indemnité à titre d'avance - Courrier. 1930 - 1948.
1142Population - Bulletins de ménage - Formulaires - Modèle A. 1947
1143Population - Recensement général de la population - Formulaire Modèle N - Liste - Inventaire, modèle E - Relevé des professions, fonctions et situations des habitants, modèle W - Répartition des habitants, modèle Pbis - Formulaires et livrets. 1910.
1144Population - Bulletins de ménage - Formulaires - Modèle A. 1910.
1145Population - Bulletins de ménage - Formulaires - Modèle A. 1910.
1146Population - Recensement général de la population - fiches de dépouillement des bulletins spéciaux collectifs - Bulletins spécial personnel, modèle C. 1920.
1147Population - Bulletins de ménage - Formulaires - Modèle A. 1920.
1148Population - Bulletins de ménage - Formulaires - Modèle A. 1900.
1149Enseignement - Instructions primaires - Listes d'inscription - Budgets : dépenses et recettes - élèves demandant l'instruction publique - Registres destiné à recevoir les demandes d'inscription des filles - Registres des garçons - Liste d'inscription des enfants âgés de 6 ans au moins et de 14 ans au plus, des filles et garçons - Budget pour l'école d'adulte - Registres. 1843 - 1899.
1150Enseignement - Instruction publique - Listes des enfants soumis à l'obligation scolaire - Modèle 1. 1944 - 1956.
1151Enseignement - Instruction publique - Listes des enfants soumis à l'obligation scolaire - Modèle 1 . 1919 - 1971.
1152Enseignement - Instruction publique - Listes des enfants soumis à l'obligation scolaire - Modèle 1. 1937 - 1942.
1153Enseignement - Collaboration des services provinciaux de l'Orientation scolaire et professionnelle pour l'examen des élèves des écoles de CHNDL pour l'année 1965-1966 - Courriers. 1965.
1154Enseignement - Inspectrices - Réponses aux questions posées par le Bourgmestre relatives à la bibliothèque - Circulaire relative aux voyages scolaires - Examen cantonal - Réunion-exposition d'information sur les travaux féminins - Réunion d'information traitant des activités manuelles - Courriers. 1901 - 1972.
1155Enseignement - Matériel didactique à fournir - Cahier des charges - Soumission - Projet d'acquisition de matériel - Rapport sur l'adjudication - Courriers. 1947 - 1958.
1156Enseignement - Repas du midi - Surveillance - Délibération du Conseil Communal. 29 05 1975.
1157Enseignement - Ecoles d'adultes - Placement jeunesse - Etablir la liste des instituteurs intérimaires - Demande de relevé du personnel enseignant - Congé du 8 avril - Courriers. 1904 - 1943.
1158Enseignement - Budget de l'instruction primaire - Traitement des instituteurs - renseignements destinés à l'évaluation des subsides réglementaires de l'Etat - Relevé joint au tableau-annexe au budget communal - Budgets de 1931 : arriérés - Outillage didactique - Subsides pour la construction et l'ameublement des locaux scolaires - Courriers. 1914 - 1937.
1159Enseignement - Etats nominatifs des participants à la caisse des veuves et orphelins des professeurs et instituteurs communaux - Courriers et tableaux. 1920 - 1938.
1160Enseignement - Madame MICHELS C. - Palmes d'argent de l'Ordre de la Couronne - Institutrice retraitée - Courrier du Ministère des sciences et des Arts. 09 08 1930.
1161Enseignement - Circulaire relative sur les directions pédagogiques applicables aux quatrièmes degrés primaires - Demande de la délibération ordonnant le licenciement de l'école primaire mixte - Instituteurs soumis à des obligations militaires - Instruction relative au licenciement des écoles à la suite de maladies contagieuses - Octroi d'un sursis aux instituteurs mobilisables - Uniformes et casquettes d'élèves - Insignes - Hommage au Président ROOSEVELT - Courriers. 1920 - 1945.
1162Enseignement - Subsides - Instruction primaire - Enfants pauvres - Délibération du Bureau de Bienfaisance. 1906.
1163Enseignement - Attestation relative à Mr Alphonse MARCHANT. 1919.
1164Enseignement - Subventions scolaires - Courriers. 1960 - 1976.
1165Enseignement - Instruction publique - Listes des enfants soumis à l'obligation scolaire - Listes et courriers. 1909 - 1962.
1166Enseignement - Cours de couture - Demande de subsides relatifs aux fournitures classiques et du matériel - Courrier. 30 10 1947.
1167Etat-Civil - Instructions allemandes - Demande des relevés de l'Etat Civil - Délivrance de cartes d'identité - contrôle hebdomadaire des étrangers - Contrôle de la garde civile - Certificat d'identité - Relevés de mouvement de l'Etat Civil et de la population - Liste alphabétique des hommes de 21 à 40 ans - Listes nominative de tous les hommes mariés ou célibataires de 17 à 35 ans - Liste des personnes ayant été convoquées à se présenter devant l'autorité allemande. 1915 - 1916.
1168Enseignement - Instruction publique - Nombre d'enfants admis de droit à l'instruction primaire gratuite - Courriers, délibération du Conseil Communal et délibération du bureau de Bienfaisance - Liste des enfants soumis à l'obligation scolaire. 1904 - 1959.
1169Milice - Réquisitions - Instructions allemandes - Passavants - Laine - Avoine - Liste des cultivateurs (ensemencement) - Statistique des récoltes - Oiseaux aveugles - Tenue des pigeons - Donner de l'avoine écrasé aux vieux chevaux - Autorisation au bataillon de SOIGNIES (café BRISON) pour acheminer l'avoine de la ferme au moulin - Arbres abattus - demande de relevé des chambres à air - demande de relevé des maisons vides ou abandonnées - Délai de certificat d'identité - Pas de marchand de bestiaux - Déclaration de rendement de l'avoine (déclaration supplémentaire si surpassé la quantité) - Fer est interdit de vente - Recensement des machines agricoles - Toutes Impression ou de répartir des imprimés sans autorisation de l'autorité allemande, toute personne sera emprisonnée et les plaques détruites - Publications offensantes en français (fouilles) - Restriction de consommation de viandes et de graisses - 1 affiche relative au chômage mâles : recensement - Instructions relatives à éviter la propagation de maladies - Liste des cultivateurs - Lettre ouverte du Gouvernement général en Belgique (convention de La HAYE concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre) - Recensement des bêtes - Vérification des appareils pour éteindre un incendie - Maladies des chevaux : rapports du vétérinaire - Rage des chiens : port de la muselière - Policiers et gardes champêtres doivent saluer militairement les officiers allemands - Gardes champêtres circulant la nuit doivent être munis d'un sabre - Demande de la liste des gardes champêtres - Prix de l'avoine - Prix du foin - Courriers. 1914 - 1918.
1170Dommages de guerre - Milice - Réquisitions et vols par les troupes allemandes lors de leur retraite, aux cultivateurs - Courriers et 1 tableau. 1915 - 1918.
1171Milice - Instructions allemandes - Liste des cultivateurs - Culture de lin - Cours d'eau : curer et remettre sa largeur - Livraison de beurre - Pomme de terre - Enlèvement et utilisation de cadavre : consommation impropre - Liste des personnes possédant des cochons - Acquisition en commun d'un pompe d'incendie - Simple d'esprit : Mr Denis MANTELLE : signalement - 1 affiche relative au comité officiel de patronage des habitations ouvrières et des institutions de prévoyance - 1 affiche relative au curage des cours d'eau - Indemnité de logement (occupé par l'ennemi) - Enquête sur les commandes ennemies en cours à la libération - Courriers et 2 affiches. 1947.
1172Etat-Civil - Population - Bulletins de ménage - Formulaires Modèle A. 1910.
1173Etat-Civil - Population - Bulletins de ménage - Formulaires Modèle A. 1900.
1174Population - Recensement de la population - Liste-inventaire : modèle E - Population de droit : modèle U - Population de fait : modèle N - Courriers et formulaires. 1900.
1175Etat-Civil - Population - Bulletins de ménage - Formulaires Modèle A. 1900.
1176Etat Civil - Relevé général du mouvement de l'Etat-Civil (mariages, divorces, naissances, décès, légitimations, mort-nés) - Tableau - 2ème feuille
1177Etat-Civil - Vérification - Doubles des registres de l'Etat-Civil - Courrier. 1976.
1178Etat-Civil - Statistique - Feuilles : 1, 2, 3, 4, 5. 1940 - 1948.
1179Etat-Civil - Renseignement sur le dénommé Eloi DEFONTAINE - Acte de mariage contracté entre Mr Emile LEBRUN et Mme Isa-Marie LEBRUN (à Boulogne-sur-Mer) - Mariage : entre Alphonse TIRANT et Margueritte ADAM Naissance d'étranger - Courriers. 1906 - 1913.
1180Etat-Civil - Vérification - Divorce : Mr Alexandre HANOCQ et Mme Marie DATH - Relevé des Mentions Marginales : option de patrie : Mme Lydie BAVAY - Décès : Mr Jules-Edouard HOTON - Naissance de Zénon CULQUIN - Courriers. 1947 - 1951.
1181Etat-Civil - Inspection sur la manière dont sont conservé les registres - Vérification des registres - Courrier. 1947.
1182Etat-Civil - Mouvement de l'Etat Civil : Feuilles 6 à 8 - formulaires de statistique. 1958.
1183Population - Statistique. 1973.
1184Etat-Civil - Liste des hommes nés. 1868 - 1901.
1185Etat - Civil - Reconnaissance - Mme Léocadie DEBIEVE a reconnu son enfant naturel : Camille DEBIEVE. 1906.
1186Etat-Civil - Mariage - Mr Jules-Louis CROUSSE - Légitimation par mariage de Mme Juliette CROUSSE et Mr Augustin BETH - Courrier. 1920.
1187Commune - Registres des Conseils de CHNDL. 1830 - 1921.
1188Urbanisme - Registre - Publication : enquête de commodo et incommodo - Procès-verbal de clôture d'une enquête de commodo et incommodo. 1973 - 1976.
1189Urbanisme - Enquête de commodo et incommodo - Cuire des briques - Procès-verbal d'enquête - Cetificat de publication d'enquête - Etablir une taxe - Déplacement d'un sentier - Ligne électrique - Cave pour contenir un réservoir à essence (Purfina) - Plans - Silo à grains et divers moteurs électriques - Un dépôt de gaz propane en un réservoir aérien de 1600 litres (Mr Michel GRUMIAU) - 1600 L de gaz propane (Mr Jacques GILLEROT) - 4 réservoirs de produits pétrolier de 120.000 litres (Mr M. MOUCHART et Fils - Incorporer dans Wateringue orientale 2 parcelles (Service de l'Hydraulique agricole) - Détournement d'un ruisseau (Carrières du Clypot) - Réservoir de gaz propane de 1600 litres (Mr Michel GRUMIAU) - Délibérations du Collège Echevinal et un avis important. 1926 - 1967.
1190Urbanisme - Registre destiné à constater le fait et la date des publications. 1911 - 1942.
1191Commune - Règlements communaux - Circulation dans certaines rues - Ordonnance de Police - Rallye (voitures) - 1 extrait de la carte d'état-major. 1976.
1192Finances - Commission fiscales - Désignation d'un délégué communal (Mr Curial QUINTART) - Courriers. 1966 - 1973.
1193Commune - Litige entre Mr Edouard LHOIR et la Commune - Comparution devant le juge de Paix - Saisie de deux taureaux sous le prétexte d'insuffisance de livraisons de viande - Courrier de l'avocat. 1943.
1194Commune - Biens communaux - Certificat négatif - Courrier. 19 08 1958.
1195Etude de Maître Léon HACHEZ - Notaire - Vente d'une habitation - De Mr et Mme ROLAND - Acte notariat. 1912.
1196Commune - Convention - Concernant les murs de l'école des filles - Convention entre Mme ROLAND et l'administration communale de CHNDL - Courrier. 1908.
1197Commune - Projet d'acte de vente de terrain - Mr Auguste SCHEID et Mme Maria SPLITOIR à Mr Philibert LELEUX-BROHEZ - Courriers.
1198Commune - Acte de vente de bois - Frais - Courrier du Commissariat d'arrondissement de MONS - Etude de Maître Jean GRIMARD - Vente de gré à gré de terres et pâtures - Courriers
1199Commune - Demande d'achat de terrain communal - Mr Auguste LECRIVIN désire acquérir l'excédent du chemin n°3 dit chemin de l'Herse : délibération du Conseil Communal - Mr Ferdinand BAVAY désire acquérir l'excédent du chemin n°18 - Délibérations et enquête commodo et incommodo
1200Commune - Actes de cession de terrain - Excédent - Mr Vincent DECASTIAU, sentier n°54 - Mr Gustave DEGREVE, sentier n° 54 - Mr Ferdinand BAVAY, chemin n°18 - Mr Léon DELCUVE, sentier n° 54 - Mr François HONDERMARCQ, 46 et 16 ares de terre - Promesse de vente entre la commune et Mme GILGAULT - CORBISIER, parcelle de 13 ares - Actes
1201Commune - Actes de cession de terrain - Demande de Mr BLAIVARCQ, rachat du couloir - Refus du Conseil communal - Demande de Mr BLAIVARCQ, clôture - haie - Mme Edmond DRUART, achat parcelle du sentier - Courriers. 1953 - 1968.
1202Commune - Convention pour entretien de servitudes - Entre la Commune et le Comte Louis de VILLEGAS de St PIERRE de Louvignies - mur en maçonnerie à la limite du Chemin n°33 dit de l'hôpital au hameau de LOUVIGNIES et de la prairie de la ferme - Courrier. 1927.
1203Commune - Location - Imposition foncière à un locataire, à Melle la Comtesse de VILLEGAS - Désaffectation de la maison d'école, rue J. QUINTART, n° 69 - Courrier et délibération du Conseil Communal. 1962 - 1975.
1204Commune - Bail à ferme - Location de terre - Mr Auguste Houzeau à Mr Gustave LELANGHE et Mr Augustin LECHIEN - Mme Charles NENNEZ-SPLITOIR à Mr Célestin LECHIEN - Mr Victor DECUYPER, location d'une salle - Mr Florimond LHOIR et Mr Jules LHOIR, maison - Mr François DASPREMONT et Mr Camille DASPREMONT, maison - Location : enquête - Réclamation par Mr Jules SPITAELS (décision du conseil : quitter l'habitation) - Désaffectation du logement scolaire et à sa location - Courriers. 1899 - 1971.
1205Commune - diverses promesse de vente - Courriers. 1963 - 1966.
1206Commune - Actes de cession amiable à la commune pour cause d'utilité publique - Diverses actes. 1968.
1207Commune - Invitation à l'assemblée du Conseil Communal - 2 convocations. 1908 - 1953.
1208Commune - Extraits du registre aux délibérations du Conseil Communal - Enseignement : Instruction gratuite - Nomination d'un échevin : Mr Jules MICHEL - Additionnelles pour les services généraux de la commune. 1903.
1209Commune - Eglise romane - Eclairage - Installation gratuite - Courrier. 1958.
1210Commune - Courrier du Gouverneur de la Province du Hainaut relatif à l'élaboration d'un nouveau système de classement des communes fondé sur des critères scientifiques - Questionnaire et réponses. 1955.
1211Milice - Demande du KREISKOMMAND - Plan de la commune (rues) - Courrier du Commissaire d'Arrondissement de MONS. 1943.
1212Commune - FUSION DES COMMUNES - Courriers et délibération du Conseil Communal - 1 carte du HAINAUT. 1972 - 1976.
1213Commune - historique de CHNDL (de 1186 à 1642) - Dénomination du village - Plaques commémoratives : détails - Courriers. +/-1800 à 1900.
1214Commune - ARCHIVES - Armoiries de CHND (1688) - Obtention de la copie de la charte accordant ce sceau communal - Imprimerie - Délibération de reconnaissance d'armoiries - Délibération du Conseil Communal relative à la description des armoiries et à la récupération de celles-ci - Sceau : détail des Archives de l'Etat à MONS (détail du sceau de LOUVIGNIES) - Extrait d'acte sur parchemin de l'échevinage de Chaussée Notre Dame auquel est appendu un sceau en cire - Courriers. 1913 - 1922.
1215Commune - Budgets - Emprunts divers - Courriers. 1917 - 1957.
1216Commune - Budgets - Emprunts divers - Divers travaux - Courriers. 1909 - 1969.
1217Commune - 1 affiche en couleur relative au 10ème anniversaire du jumelage de SOIGNIES-HAZEBROUCK - Festivités. 1978.
1218Commune - Finances - Budget - Avances - Pour le paiement des secours et des traitements - Courriers 1940.
1219Commune - Finances - Volet statistique relatif aux dépenses de personnel - Formulaire et courriers. 1951 - 1952.
1220Compte communal - Grand livre des Recettes - Bureau du Receveur. 1970 - 1975.
1221Compte communal - Dépenses - Mandats. 1968.
1222Compte communal - Dépenses - Factures. 1968.
1223Compte communal - Dépenses - Mandats. 1968.
1224Compte communal - Grand livre des Recettes - Receveur Communal - Service Ordinaire - Modèle 13. 1940.
1225Compte communal - Grand livre des Recettes - Administration Communale - Service Ordinaire - Modèle 12. 1940.
1226Compte communal - Grand livre des Recettes. 1941.
1227Compte communal - Grand livre des Recettes - Receveur Communal - Service Ordinaire - Modèle 13. 1941.
1228Compte communal - Grand livre des Recettes - Administration Communale - Service Ordinaire - Modèle 12. 1941.
1229Compte communal - Grand livre des Recettes - Receveur Communal - Service Ordinaire - Modèle 13. 1942.
1230Compte communal - Grand livre des Recettes - Administration Communale - Service Ordinaire - Modèle 12. 1942.
1231Compte communal - Grand livre des Recettes - Administration Communale - Service Ordinaire - Modèle 12. 1943.
1232Compte communal - Grand livre des Recettes - Receveur Communal - Service Ordinaire - Modèle 13. 1943.
1233Compte communal - Grand livre des Recettes - Administration Communale - Service Ordinaire - Modèle 12. 1944.
1234Compte communal - Grand livre des Recettes - Receveur Communal - Service Ordinaire - Modèle 13. 1944.
1235Compte communal - Grand livre des Recettes - Administration Communale - Service Ordinaire - Modèle 12. 1945.
1236Compte communal - Grand livre des Recettes - Receveur Communal - Service Ordinaire - Modèle 13. 1945.
1237Compte communal - Grand livre des Recettes - Receveur Communal - Service Ordinaire - Modèle 13. 1946.
1238Compte communal - Grand livre des Recettes - Administration Communale - Service Ordinaire - Modèle 12. 1946.
1239Compte communal - Grand livre des Recettes - Administration Communale - Service Ordinaire - Modèle 12. 1947.
1240Compte communal - Secrétariat - Service Ordinaire - Modèle 11. 1947.
1241Compte communal - Secrétariat - Service Ordinaire - Modèle 11. 1950.
1242Compte communal - Grand livre des Recettes - Receveur Communal - Service Ordinaire - Modèle 12. 1950.
1243Compte communal - Grand livre des Recettes - Receveur Communal - Service Ordinaire - Modèle 12. 1950.
1244Compte communal - Grand livre des Recettes - Receveur Communal - Service Ordinaire - Modèle 12. 1955.
1245Compte communal - Grand livre des Recettes - Receveur Communal - Service Ordinaire - Modèle 12. 1956.
1246Compte communal - Grand livre des Recettes - Receveur Communal - Service Ordinaire - Modèle 12. 1956.
1247Compte communal - Grand livre des Recettes - Receveur Communal - Service Ordinaire. 1968.
1248Compte communal - Grand livre des Recettes - Receveur Communal - Service Ordinaire - Modèle 12. 1968.
1249Compte communal - Secrétariat - Service Ordinaire. 1976.
1250Compte communal - Grand livre des Dépenses - Receveur Communal - Service Ordinaire - Modèle 14. 1962.
1251Compte communal - Grand livre des Dépenses - Service Ordinaire - Justificatifs. 1962.
1252Compte communal - Grand livre des Dépenses - Service Ordinaire - Justificatifs. 1962.
1253Compte de la Commission d'Assistance Publique - Grand livre des Recettes - Justificatifs. 1950.
1254Compte communal - Grand livre des Recettes - Receveur Communal - Service Ordinaire - Modèle 12 1975.
1255Compte communal - Grand livre des Recettes. 1928.
1256Compte communal - Grand livre des Recettes - Modèle 12. 1903 - 1904.
1257Compte communal - Grand livre des Dépenses . 1905.
1258Compte communal - Grand livre des Dépenses et Recettes - Modèle 12. 1913.
1259Compte communal - Grand livre des Recettes - Modèle 12. 1910.
1260Compte communal - Grand livre des Recettes - Receveur Communal - Service Ordinaire - Modèle 12. 1914.
1261Compte communal - Grand livre des Recettes. 1920.
1262Compte communal - Grand livre des Recettes. 1922.
1263Compte communal - Grand livre des Recettes. 1924.
1264Compte communal - Grand livre des Recettes. 1925.
1265Compte communal - Grand livre des Recettes. 1926 - 1927.
1266Compte communal - Livre des Dépenses. 1929.
1267Compte communal - Grand livre des Recettes - Receveur communal - Modèle 13 1939.
1268Compte communal - Grand livre des Recettes - Modèle 12. 1938.
1269Compte communal - Grand livre des Recettes - Modèle 12. 1937.
1270Compte communal - Grand livre des Recettes . 1936.
1271Compte communal - Grand livre des Recettes . 1935.
1272Compte communal - Grand livre des Recettes. 1932.
1273Compte communal - Grand livre des Recettes. 1930.
1274Compte communal - Grand livre des Recettes et dépenses. 1932.
1275Compte communal - Grand livre des Recettes et des dépenses. 1933.
1276Compte communal - Grand livre des Recettes et des dépenses. 1934.
1277Compte communal - Grand livre des Recettes et des dépenses. 1935.
1278Compte communal - Grand livre des Recettes . 1936.
1279Compte communal - Grand livre des Recettes et des dépenses. 1937.
1280Compte communal - Grand livre des Recettes et des dépenses. 1938.
1281Compte communal - Grand livre des Recettes et des dépenses - C.A.P. 1939.
1282Compte communal - Grand livre des Recettes et des dépenses - C.A.P. 1931.
1283Compte communal - Grand livre des Recettes et des dépenses - C.A.P. 1930.
1284Compte communal - Grand livre des Recettes et des dépenses - C.A.P. 1929.
1285Compte communal - Grand livre des Recettes et des dépenses - C.A.P. 1928.
1286Compte communal - Grand livre des Recettes et des dépenses - Bureau de Bienfaisance. 1927.
1287Compte communal - Grand livre des Recettes et des dépenses - C.A.P. 1926.
1288Compte communal - Grand livre des Recettes et des dépenses - C.A.P. 1925.
1289Compte communal - Grand livre des Recettes et des dépenses - bureau de Bienfaisance. 1923.
1290Compte communal - Grand livre des Recettes et des dépenses - C.A.P. 1924.
1291Compte communal - Grand livre des Recettes et des dépenses - Bureau de la Bienfaisance. 1922.
1292Compte communal - Grand livre des Recettes et des dépenses - Bureau de Bienfaisance. 1921.
1293Compte communal - Grand livre des Recettes et des dépenses - Bureau de Bienfaisance. 1920.
1294Compte communal - Grand livre des Recettes et des dépenses - Bureau de Bienfaisance. 1919.
1295Compte communal - Grand livre des Recettes et des dépenses - Bureau de Bienfaisance. 1918.
1296Compte communal - Grand livre des Recettes et des dépenses - Bureau de Bienfaisance. 1917.
1297Compte communal - Grand livre des Recettes et des dépenses - Bureau de Bienfaisance. 1916.
1298Compte communal - Grand livre des Recettes et des dépenses - Bureau de Bienfaisance. 1915.
1299Compte communal - Grand livre des Recettes et des dépenses - Bureau de Bienfaisance 1914.
1300Compte communal - Grand livre des Recettes et des dépenses - Bureau de Bienfaisance. 1913.
1301Compte communal - Grand livre des Recettes et des dépenses - Bureau de Bienfaisance. 1912.
1302Compte communal - Grand livre des Recettes et des dépenses - Bureau de Bienfaisance. 1911.
1303Compte communal - Grand livre des Recettes et des dépenses - Bureau de Bienfaisance. 1904
1304Compte communal - Grand livre des Recettes et des dépenses - Bureau de Bienfaisance. 1905.
1305Compte communal - Grand livre des Recettes et des dépenses - Bureau de Bienfaisance. 1906.
1306Compte communal - Grand livre des Recettes et des dépenses - Bureau de Bienfaisance. 1907.
1307Compte communal - Grand livre des Recettes et des dépenses - Bureau de Bienfaisance. 1908.
1308Compte communal - Grand livre des Recettes et des dépenses - Bureau de Bienfaisance. 1909.
1309Compte communal - Grand livre des Recettes et des dépenses - Bureau de Bienfaisance. 1910 - 1919.
1310Compte communal - Grand livre des Recettes et des dépenses - Bureau de Bienfaisance. 1910.
1311Compte communal - Grand livre des dépenses - Bureau de Bienfaisance. 1900.
1312Compte communal - Grand livre des Recettes et des dépenses - Bureau de Bienfaisance. 1901.
1313Compte communal - Grand livre des Recettes et des dépenses - Bureau de Bienfaisance. 1902.
1314Compte communal - Grand livre des Recettes et des dépenses - Bureau de Bienfaisance. 1903.
1315Compte communal - Budget de la Commission d'Assistance Publique. 1956.
1316Compte communal - Budget de la Commission d'Assistance Publique. 1962.
1317Compte communal - Budget de la Commission d'Assistance Publique. 1968.
1318Compte communal - Budget de la Commission d'Assistance Publique. 1976.
1319C.A.P. - DIVERS - Délimitation et bornage d'une propriété indivise appartenant à Mr le Comte de VILLEGAS de St Pierre et au bureau de Bienfaisance - Rapport annuel de 1927 - Location du bien - Demandes d'aide à la C.A.P - Rapport annuel de 1931 - Demande d'enquête sur la situation de Mr Paul CROUSSE - Rapport annuel de 1931 - Nomination d'un secrétaire : Mr Max DUBOIS en 1931 - Catégories de consommateurs bénéficiant d'une assistance sociale de la viande à prix réduite - Courriers. 1890 - 1974.
1320Compte communal - Grand livre des Recettes et des dépenses - C.A.P. 1943.
1321Compte communal - Procès-verbaux de la vérification de la caisse du Receveur de la C.A.P. - Traitement du receveur de la C.A.P. - Compte approuver - Courriers. 1926 - 1973.
1322C.A.P. - Location de terres - Cautionnement hypothécaire à concurrence de 1000 francs par Mr François HONDERMARCQ au profit de la C.A.P. - Acte notariat. 1896.
1323C.A.P. - Statut pécuniaire du receveur de la C.A.P. - Extrait du registre aux délibérations de la C.A.P. 01 10 1964.
1324C.A.P - Etats des sommes dues par le fonds commun, la province de Hainaut et l'Etat Belge à la Commune de CHNDL - Nomination des membres de la C.A.P. - Etat nominatif des membres - Vérification des pouvoirs et installation de Mr Albert LEBRUN, membre effectif - Nomination du Président de la C.A.P, Mr Albert LEBRUN - Courriers. 1924 - 1934.
1325Compte communal - Grand livre des dépenses - C.A.P. 1956.
1326Finances - Budget - Bureau de Bienfaisance. 1907 - 1925.
1327Finances - Budget - Commission d'Assistance Publique. 1926 - 1940.
1328Finances - Budget - Commission d'Assistance publique. 1941 - 1950.
1329Finances - Compte - Commission d'Assistance publique - Dépenses et recettes. 1942.
1330Finances - Compte - Commission d'Assistance publique - Dépenses et recettes. 1941.
1331Finances - Compte - Commission d'Assistance publique - Dépenses et recettes. 1940.
1332Finances - Compte - Commission d'Assistance publique - Dépenses et recettes. 1943.
1333Finances - Compte - Commission d'Assistance publique - Dépenses et recettes. 1945.
1334Finances - Compte - Commission d'Assistance publique - Dépenses et recettes. 1946.
1335Compte communal - Livre des Dépenses - Secrétariat - service Ordinaire - Modèle 13. 1950.
1336Compte communal - Livre des Dépenses - Bureau du Receveur - Service Ordinaire - Modèle 14. 1947.
1337Compte communal - Livre des Dépenses - Bureau du Receveur - Service Ordinaire - Modèle 15 - Service du Secrétariat - Modèle 14. 1946.
1338Compte communal - Grand Livre des Dépenses - Administration communale - Service Ordinaire - Modèle 14. 1945.
1339Secours et Travail - Renseignements sur le nombre de chômeurs secourus - Mr René parti en Allemagne pour travailler - Tableau des besoins de fonds de la Commune - Statistique des secourus - Récupération des secours payés aux pensionnés - contrôles de secours - Comptabilité des secours - Courriers. 1940 -1941.
1340Culte - Compte de la Fabrique de l'Eglise. 1948 - 1951.
1341Culte - Budgets de la Fabrique de l'Eglise. 1957 - 1977.
1342Culte - comptes de la Fabrique d'Eglise. 1934 - 1951.
1343Culte - comptes de la Fabrique d'Eglise. 1922 - 1933.
1344Culte - comptes de la Fabrique d'Eglise - Eglise Ste Radegonde. 1903 - 1921.
1345Culte - comptes de la Fabrique d'Eglise - Eglise Ste Vierge. 1900 - 1921.
1346Culte - comptes de la Fabrique d'Eglise - Eglise Ste Radegonde - comptes de la Fabrique d'Eglise - Eglise Ste Vierge. 1968 - 1972.
1347Secours - Etats hebdomadaire nominatif des secours payés - Vérification des dépenses de la C.A.P. - Mr Alexandre FORAIN, aucune trace de départ de cet ouvrier pour l'Allemagne - Courriers. 1940 - 1941.
1348Compte communal - Livre des Dépenses - Receveur communal - Service Ordinaire - Modèle 15. 1941.
1349Compte communal - Livre des Dépenses - Administration communale - Service Ordinaire - Modèle 14. 1941.
1350Compte communal - Livre des Dépenses - Receveur communal - Service Ordinaire - Modèle 15. 1940.
1351Compte communal - Livre des Dépenses - administration communale - Service Ordinaire - Modèle 14. 1940.
1352Compte communal - Livre des Dépenses - administration communale - Service Ordinaire - Modèle 14. 1939.
1353Courrier du Bourgmestre à Mrs DAUMERIE - Relatif ancienne grange menaçant ruine - Rue J. Quintart, 11 et 9. 15 05 1972.
1354Services d'Incendie - Instructions relatives à la protection contre l'incendie dans les dancings et autres salles où l'on danse - Courriers. 1972.
1355Population - Police des Etrangers - Avis d'arrivée de Mr Ludwik - Registre d'inscription des cartes d'identité et certificats délivrés - Carte d'identité d'étrangers de Mr Arthur DECRUCQ et de Mme J. FERAIN - Avis de départ pour Mr Lorenz BARTH - Demande de rapport de conduite sur Mr Hurt SCHIERMEISTER - Taxes de séjour - 2 cartes d'identité étranger vierges à titre d'exemple - Rapport de conduite sur Mr Louis MARCHAND - Carte d'identité de Mme Molly CARTY - Certificat Modèle C de Mr François LEBLANC - Livrets de famille marocains volés - Faux mandats-poste Italien - Courriers. 1932 - 1977.
1356Aliénés - Collocations - Mme Marie-Thérèse ROLLET - Mme Irma FERAIN - Mme Germine DRUART - Mme Aimée DENEUVILLE - Mme Zoé POELAERT - Mr Nestor BAVAY - Mr Edouard LEGRAND - Me Achille FERAIN - Mme Catherine AUREZ - Mme Laure LAGNEAU - Mme Clara DECUYPER - Mr Louis COURBEZ - Mr Erneste DEGREVE - Mr Nestor BAVAY - Mme Olga VINCART - Etats des sommes d'entretien d'aliénés indigents séquestrés à domicile - Mme Rosalie DAUCHOT - Mme Ferdinande SCHAEPEN - Mr Louis BLONDIAU - Mme Catherine AUREZ - Mr Gustave LEBRUN - Mme Marie-Octavie PIETTE - Mr Jean- Claude LUCAS - Mr Edgard LESCEUX - Mr Armand MICHEL - Mme Ghislaine LELEUX - Courriers. 1913 - 1970.
1357Aliénés - Collocations - Mr Richard POLIART - Mme Germine DRUART - Mme Marie ROLLET - Mr Louis BLONDIAU - Mme Irma FERAIN - Mr Léon BROHEZ - Mme Ferdinante SCHOEPEN - Mr Adolphe CLERFAYT - Courriers. 1907 - 1976.
1358Milice - Télégraphie sans fil et la téléphonie sans fil par les radiations électriques - Pas de permissions données aux particuliers - Courriers. 04 08 1914.
1359Police - Instruction - apposition d'inscriptions sur la voie publique - Courrier. 04 01 1946.
1360Ordre Public - Loi relative à la défense des institutions nationales - Enlèvement des affiches invitant les groupements de Résistance à ne pas remettre les armes - Courriers. 1940.
1361Milice - Ordre Public - Police - Heures de police et de retraite - Circulaire relative au couvre-feu - aux tranchées anti-aérienne le long des routes - Circulation dans les rues et fermeture de certains établissements - Instructions de la KREISKOMMANDANTUR. 1926 - 1944.
1362Ordre Public - Surveillance de la présence de mineurs dans les cinémas - Courrier. 16 07 1946.
1363Milice - Ordre public - Demande de la KREISKOMMANDANTUR - Interdiction de porter les insignes - Fête nationale - Exploitations agricoles - Manifestations en plein air ou dans les locaux - Rassemblements - Courriers. 1943 - 1967.
1364Ordre Public - Grève - Relevé d'activité de la Police - Circulation des médecins et ambulances - Grève des indépendants (livraisons) - Courriers. 1947 - 1972.
1365Urbanisme - Placement de clôtures - Clôture électrique (formulaire à titre d'exemple) - Mr Daniel HAVAUX, rue J. Quintart - Courriers. 1965 - 1975.
1366Ordre public - Détention d'armes - Chasses - Carabines 22 long - Fabrication de munitions ou d'armes pour la vente - Arme par entreprise - Courriers. 1944 - 1972.
1367Ordre Public - Permis et licences de chasse - Permis de port d'armes - Mr René HOYEZ - Mr Maurice WERS - Chasse - Courriers. 1947.
1368Ordre Public - Braconniers (achat et revente de gibier en temps prohibé) - Combats de coq - Courriers. 1904 - 1947.
1369Ordre public - Pigeons voyageurs - Détention de pigeons - Mr Charles DASPREMONT - Mr Arthur DECRUCQ - Société colombophile : " Le Pélican " - " L'Union " - " L'Hirondelle " - Listes des membres colombophiles - Protection des pigeons militaires et la répression de l'emploi des pigeons pour l'espionnage - Registres matricule des colombiers - Courriers et registres. 1923 - 1970.
1370Ordre public - Instructions de la KREISKOMMANTUR - Manifestations (jour d'anniversaire de l'entrée des troupes Allemandes en Belgique) - Registres de population volés - Remise de matériel de quartier - Permis de circulation pour camions - Surveillance des moulins et entrepôts - Vol de 3000 kg de charbon destiné au secours d'Hiver de CHNDL en gare de NEUFVILLES - Disparition de la culture de Colza - Enquêtes criminelles (malfaiteurs avaient utilisé des voitures de location) - Courriers. 1943 - 1966.
1371Ordre Public - Urbanisme - Etablissements insalubres - Rue de Cambron, n° 24 - Rue de Cambron, n° 26 et n° 28 - Maisons inoccupées= fermeture immédiate - Rue du Caillou, n° 12 - Courriers. 1937 - 1938.
1372Urbanisme - Demande de Mr Désiré LARTILLIER, cultivateur, des subsides pour construire une citerne à purin - Délibération du Conseil communal - Réponse du commissaire Voyer - Courriers. 1912.
1373Cimetières - Police des inhumations - Concessions perpétuelles - Règlements - Règlement-taxe sur les inhumations - Demande de renseignement sur la nomination et le traitement du fossoyeur - Courriers. 1885 - 1956.
1374Ordre public - Nomadisme - Habitants des roulottes - Courriers. 1969 - 1972.
1375Ordre Public - dispositions en matière d'enlèvement d'immondices - Ordonnance de Police relative aux dépôts d'immondice sur la voie publique - Projet de vote d'un règlement de Police sur le dépôt d'immondice sur le territoire de la Commune (procès-verbal d'enquête) - Courriers. 1960 - 1975.
1376Ordre public - Police sanitaire des animaux domestiques - Enfouissement des cadavres des animaux - Service d'enlèvement rétabli comme avant-guerre - Courriers. 1903 - 1940.
1377Inspection du commerce des Viandes - installation d'un abattoir public dans la commune (refus) - Courriers. 1957.
1378Ordre Public - Restaurants - Prix des repas servis - Denrées vitales - Prix en rapport au pouvoir d'achat - Courriers. 1945 - 1946.
1379Ordre public - Restrictions de l'utilisation de l'eau de distribution par temps de sécheresse - Courriers et 1 avis. 1975 - 1976.
1380Ordre Public - Installation d'antennes pour postes récepteurs de télévision tend à se généraliser (haubans) - Courrier. 1955.
1381Parquet de Mons - Demande de rapport de conduite sur le dénommé François ODON - Réponse du Bourgmestre - Courrier. 04 01 1958.
1382Ordre public - Maisons mal famées - Service de Garnison (maisons défendues) - Courriers. 1944.
1383Ordre public - Ivresse publique - Tableau constatant la remise des exemplaires de cette loi à chacun des cabaretiers, cafetiers et débitants de boissons - Registre. 1898.
1384Police - Tenue spéciale pour la police auxiliaire - Garde rurale - Fixation du cadre de la Police Communale - Garde champêtre d'HORRUES à exercer ses fonctions, en qualité de garde champêtre auxiliaire dans les communes limitrophes - Mr Max ROBERT - Courriers et délibérations du conseil communal. 1943 - 1971.
1385Ordre Public - Garde particulier - Agréation - Mr Raoul HOTEL - Mr René HOYEZ - Mr Jules LORETTE - Mr Omer HANOCQ - Retiré : Mr Jules LORETTE - Courriers. 1947 - 1972.
1386Police - Service des patrouilles - Les vols domestiques - Disparu : Mr robert DEFEVRIMONT (photo) - Courriers. 1915 - 1949.
1387Police - Instructions - Relatives à la coopération entre les polices Belges et anglaises dans la recherche des infractions commises par les militaires Britanniques - Courriers. 1946.
1388Police - Pro-justitia - Mr le Comte de Villegas de St Pierre (vol d'un peuplier) - Mr Nestor DEBIEVRE (destruction d'une clôture) - Contravention au chauffeur d'une voiture de marque CHEVROLET, stationnée à gauche dans le sens de sa marche - contravention à Mr Willy ROOSENS (brûlé le feu rouge et pneus avant lisses) - Courriers. 1903 - 1956.
1389Police - tribunal - Convocations - Vol et viol avec violence : Mr Victor COURBEZ - Outrage par parole envers le brigadier forestier : Mr Victor COURBEZ - Affaire FAYT contre TAMINIAU-BLAIRVACQUE relative au bail de parcelle - Courriers. 1900 - 1976.
1390Compte communal - Livre des Dépenses - Bureau du Receveur - Service Ordinaire - Modèle 14. 1956.
1391Compte communal - Livre des Dépenses - Secrétariat - Service Ordinaire - Modèle 13. 1956.
1392Compte communal - Livre des Dépenses - Secrétariat - Service Ordinaire - Modèle 13. 1962.
1393Compte communal - Grand Livre des Dépenses - Bureau du Receveur - Service Ordinaire. 1972.
1394Compte communal - Grand Livre des Dépenses - Bureau du Receveur - Service Ordinaire. 1976.
1395Compte communal - Dépenses - Justificatifs - Bons de commande. 1974.
1396Compte communal - Dépenses - Travaux d'entretien ordinaire aux chemins de grande communication, d'intérêt commun et vicinaux ordinaires - 24 lots - Cahier spécial des charges. 1973 - 1974.
1397Compte communal - Dépenses - Justificatifs. 1974.
1398Compte communal - Dépenses - Justificatifs - Mandats de paiement. 1974.
1399Compte communal - Dépenses - Justificatifs. 1974.
1400Compte communal - Dépenses - Justificatifs. 1974 - 1975.
1401Compte communal - Dépenses - Justificatifs. 1974.
1402Compte communal - Dépenses - Justificatifs. 1976.
1403Compte communal - Dépenses - Justificatifs - Bons de commande. 1975 - 1976.
1404Population - Statistiques - Modèle K - Indemnité accordée pour le recensement général de la population. 1866 - 1882.
1405Etat Civil - Relevé général du mouvement de l'Etat civil. 1895.
1406Etat Civil - Relevé général du mouvement de l'Etat civil. 1906.
1407Etat Civil - Relevé général du mouvement de l'Etat civil. 1902.
1408Etat Civil - Relevé général du mouvement de l'Etat civil. 1909.
1409Etat Civil - Relevé général du mouvement de l'Etat civil. 1910.
1410Etat Civil - Relevé général du mouvement de l'Etat civil. 1912.
1411Etat Civil - Relevé général du mouvement de l'Etat civil. 1913.
1412Population - Statistique. 1918.
1413Etat Civil - Relevé général du mouvement de l'Etat civil. 1921.
1414Etat Civil - Relevé général du mouvement de l'Etat civil. 1922.
1415Population - Recensements généraux - Recensement de la Population - Désignation des agents recenseurs - Instructions aux administrations Communales et manuel de l'agent recenseur - Livrets et courriers. 1970.
1416Population - Statistique du mouvement de la Population - Courriers. 1948 - 1951.
1417Population - Statistique du mouvement de la Population - Tableaux. 1976.
1418Population - Statistique du mouvement de la Population - Tableaux. 1941 - 1942.
1419Population - Statistique du mouvement de la Population - Courriers et tableaux. 1960 - 1966.
1420Population - Statistique du mouvement de la Population - Tableaux. 1955 - 1959.
1421Population - Statistique du mouvement de la Population - Tableaux. 1846.
1422Population - recensement de la Population - Tableaux. 1856.
1423Population - recensement de la Population - Tableaux. 1856.
1424Population - recensement de la Population - Tableaux - Bulletins de ménage. 1866.
1425Population - recensement de la Population - Tableaux - Bulletins de ménage. 1866.
1426Population - recensement de la Population - Tableaux - Bulletins de ménage. 1866.
1427Population - recensement de la Population - Tableaux - Bulletins de ménage. 1866.
1428Population - recensement de la Population - Tableaux - Bulletins de ménage. 1876.
1429Population - Recensement général - Bulletin de profession délivré au chef de ménage - Modèle B - 1ère partie. 1866.
1430Population - Recensement général - Bulletin de profession délivré au chef de ménage - Modèle B - 2ème partie. 1866.
1431Etat civil - Mouvement de l'Etat Civil - Modèle n° 11 - Les principales maladies régnantes et autres maladies diverses, ainsi que les morts violentes - Mort-nés : néant. 1885.
1432Avis à la Population - Echenillage - Arrêté. 1826 - 1827.
1433Avis à la Population - Répartition du Conseil de Milice - levée. 1826.
1434Elections - Liste alphabétique - Liste des individus qui peuvent être choisis comme électeurs pour la nomination d'un membre aux Etats-Provinciaux. 1826 - 1827.
1435Milice - Relevé nominatif des personnes appartenant à la commune de CHNDL qui ont été exemptées du service de de la Milice. 1826 - 1827.
1436Avis à la Population - Ouverture de la Chasse - Arrêté. 1826.
1437Anniversaire de la naissance de S. M. le Roi - Te Deum - Eglises. 1826.
1438Finances - Courrier relatif à la formation du budget. 1826.
1439Avis à la Population - L'amélioration de la race des chevaux - Admission et la marque des étalons - Expertise. 1826.
1440Avis à la Population - Enseignement - Instruction publique. 1826.
1441Règlement - Pour l'école des chirurgiens, pharmaciens et sages-femmes. 1826.
1442Avis à la Population - Clôture de la chasse. 1827.
1443Avis à la Population - Poids et mesures - Instructions. 1827.
1444Courriers relatifs à la rédaction d'une histoire générale des Pays-Bas. 1827.
1445Etat Civil - Relevé des naissances, décès, mariages et divorces (1803 - 1813). 1817.
1446Police - Fourniture d'habillements des Gardes-Champêtres (37 florins 55 cents pour le grand et 23 florins 50 cents pour le petit). 1827.
1447Tribunal de MONS - Instruction relative à l'ivresse publique. 1888.
1448Parquet de MONS - Instructions - Décès - Mariage des indigents - Fournitures électorales - Arrestation mendiant et vagabond - Bulletins de renseignement - Inscription pour le service militaire en France - Vol dans les gares de chemin de fer - Dépôt, le débit et le transport des substances explosives - Travaux communaux - Mauvais traitements excessifs envers les animaux - Ivresse publique - Propriétaires d'objets saisis en matière répressive et sujets à restitutions - Mariage en Belgique des indigents allemands - Communes interdites aux condamnés libérés placés sous la surveillance de la Police - Paiement en monnaie étrangère - Publications - Etat civil - Vérification des registres de l'Etat Civil - Statistique criminelle - Capture et vol de jeunes pigeons voyageurs - vol de fils des lignes électriques - Agence de paris - Courriers. 1869 - 1899.
1449Elections - Liste des électeurs généraux, provinciaux et communaux. 1899 - 1900.
1450Elections - Liste des électeurs - Liste de révision. 1900 - 1901.
1451Elections - Liste des électeurs. 1898 - 1899.
1452Elections - Liste des électeurs. 1897 - 1898.
1453Elections - Liste des électeurs. 1895 - 1896.
1454Population - 4 cartes d'identité à titre d'exemple. 1919.
1455Travail - Demandes d'autorisation d'occuper un travailleur étranger - Formulaires. 1938 - 1962.
1456Administration des Etablissements pénitentiaires - Condamnés pour infraction à la sureté de l'Etat - directives au tuteur pour l'accomplissement de sa mission - Feuillet. 1949.
1457Justice - Condamnations - Mme Marie-Jeanne RENARD - Mr Gustave HOYEZ - Mr Noël DOWERCHIN - Mr Xavier DUBOIS - Mr J. MAQUESTIAU - Mr Vincent BOUILLON - Mr Adon GILLEROT - Mr Edmond HUART - Mme Marie-Thérèse LETOUCHE - Mr Arthur RICHEZ - Mr Léon PILETTE - Nestor DESTRAIT - Ernest BLAMPAIN - Léon PILETTE - Victor HOTEL - Louis DEPOORTER - Désiré DESCAMPS - Arthur MICHEL - Hubert COLLET - Vincent DUBOIS - Gustave LELANGUE - Emilia DAUCHOT - Charlotte DESMET - Louise ROBETTE - Arthur RIEHEZ - Alexandre FRANCOIS - Adrien CHAMOINE - Hubert BAVAY - Félicien TASSIGNON - Eloi ROBETTE - Emilie LECHIEN - Jules HOYEZ - Joseph L'HOIR - Gédéon LENOIR - Marie HOREZ - Victor LETOUCHE - Marie LETOUCHE - Clémence LEBLUD - Auguste DENEUBOURG - Etienne SAUTOIS - Georges CROUSSE - Valentin DAUCHOT - Marie NOIRBENNE - Ernest DEPOORTER - Clément LEVERCHIN - Joseph ERGOT - Fernand CUVELIER - Marie PECHER - Léon PILETTE - Célina SAUTOIS - Arthur DELADRIERE - Emile PUCHE - Maurice ROLAND - Edouard L'HOIR - Marie DEVERCHIN - A titre d'exemple. 1912 - 1967.
1458Justice - Condamnations - Index du registre - 2 registres des condamnations de la commune de CHNDL à titre d'exemple. 1856 - 1924.
1459Ordre Public - Garde champêtre - Habillement de sécurité - Uniformes - Menottes - Manchettes réfléchissantes - Ceinturons et gants luminescent - Appareils " VEINOTUBE " pour le prélèvement sanguin (alcool) - Courriers. 1943 - 1970.
1460Compte communal - Dépenses - Mandats - Justificatifs. 1975.
1461Compte communal - Dépenses - Mandats - Justificatifs. 1975.
1462Compte communal - Dépenses - Bureau du Receveur - Mandats - Justificatifs. 1975.
1463Gouvernement - Projet de révision de la constitution - Grève générale (industries et commerces) - Pétition (tableau vierge) - Courriers. 1913.
1464Compte communal - Grand Livre des Dépenses - Administration communale - Service Ordinaire - Modèle 14. 1944.
1465Compte communal - Grand Livre des Dépenses - Receveur - Service Ordinaire - Modèle 15. 1945.
1466Compte communal - Grand Livre des Dépenses - Receveur - Service Ordinaire - Modèle 15. 1943.
1467Compte communal - Grand Livre des Dépenses - Receveur - Service Ordinaire - Modèle 15. 1944.
1468Compte communal - Grand Livre des Dépenses - Administration communale - Service Ordinaire - Modèle 14. 1943.
1469Compte communal - Grand Livre des Dépenses - Receveur - Service Ordinaire - Modèle 15. 1942.
1470Compte communal - Grand Livre des Dépenses - Administration communale - Service Ordinaire - Modèle 14. 1942.
1471Mesures sociales et règlementation au Travail - Mise au travail des chômeurs - Instructions - Courriers. 1935 - 1962.
1472Mesures sociales et règlementation au Travail - Mise au travail des chômeurs par les pouvoirs publics - Carte de ravitaillement - Boisement et reboisement - Jours fériés - Carte de pension - Accident de travail - Demande d'occuper des chômeurs - Ouvriers frontaliers - Courriers. 1951 - 1960.
1473Mesures sociales et règlementation au Travail - Mise au travail des chômeurs - Listes des personnes mis au chômage suite au manquement de travail - Courriers. 1933 - 1937.
1474Mesures sociales et règlementation au Travail - Mise au travail des chômeurs - Le secours chômage - Courriers. 1920 - 1947.
1475Commune - Aide aux victimes mortelles au travail - Souscriptions - Courriers. 1952 - 1973.
1476Commune - Aide aux victimes - Catastrophe de Mariemont-Bascoup (coup de grisou) - Inondations - Courriers. 1950 - 1961.
1477Commune - Office de la coopération au développement - Conscientiser le public belge à sa responsabilité internationale dans le domaine de l'aide au Tiers-Monde - La journée Mondiale des Lépreux en faveur de la lutte contre la lèpre - Opération 48.81.00 - Collecte nationale au profit de ses services " soutien aux orphelins et entraide familiale - quinzaine de l'Aveugle - Collecte pour les enfants moralement abandonnés - Régiment des Milices Patriotiques du Centre organise une collecte au profit de son service social - 11.11.11. - Dons - Courriers. 1950 - 1974.
1478C.A.P. - Demande de Mme Bertha TIMMERMANS pour solliciter un minimum de moyens d'existence. 1969 - 1975.
1479Prévoyance sociale - Les allocations aux handicapés - Courriers. 1928 - 1976.
1480Service des estropiés et mutilés - Mme Irma DUCOCHET - Demande d'allocation - extrait d'acte de décès de Mme Alice DEBIEVE bénéficiant de l'allocation d'estropié - Courriers. 1966 - 1968.
1481Registre des livrets d'ouvriers - Registre des carnets de travail - 3 registres. 1888 - 1964.
1482Travail - Mr Henri DEBEUR - Loi sur le travail des femmes et des enfants -Carnet. 1945.
1483Ligue des Familles nombreuses de Belgique - Demande du Programme de politique familiale à l'échelon communal - Courrier. 1958.
1484Défense de la jeunesse - Discours du Gouverneur - Les Petits Riens - Ramassage de vivres et de vêtements - Mr Joseph VAN DRIESSCHE hébergé provisoirement le home - Secours national aux Enfants - Collectes de vêtements et de vivres et d'argent - Les enfants moralement abandonnés - Don - Collectes - Semaine des enfants moralement abandonnés - Courriers. 1946 - 1967.
1485Allocations familiales - Familles nombreuses - Listes des familles nombreuses - Mr Yvon ANTRAINE - Demande d'allocation - Courriers. +/- 1945 - 1969.
1486Secours - Allocations compensatoires - Récupération des allocations attribuées indûment à Mr Edmond ROBETTE - Mr Gaston BLAIRVACQ - Mr Alphonse MARCHAND - Mme Marie GREUSE et Mr Oscar MAQUESTIAU - 3 affiches - Mme Céline VANDERSTAPPEN - Mme Madeleine MARLIERE - Mr PILETTE - Courriers. 1949 - 1956.
1487Travail - Comité Provincial d'aide aux familles des victimes d'accidents de travail - Mr Jean-Baptiste DELANGE - Décédé en revenant de son travail - Courrier. 1959.
1488Travail - Accident du jardinier de la Comtesse de VILLEGAS de St Pierre - Mr Henri VANDESCUREN - Mr Jules LEBRUN (carrières du Clypot) - Courriers. 1951 - 1961.
1489Institut National de Statistique - Recensement de la population et des logements - Recensement. 1975.
1490Urbanisme - Logements à bon marché - Affiliation à la société nationale des habitations et logement à bon marché - Délibération du Conseil communal de NEUFVILLES - Demandes de Prime : Mr J-Claude DELMAY - Victor MULKIENLS - Gérard VANDERPERE - Walter MAUCQ - Jacques GILLEROT - Charles BOUILLON - Gérard FERAIN - DEFONTAINE - Jules JALY - Courriers. 1929 - 1949.
1491Urbanisme - Allocations à la démolition des habitations insalubres - Mr GILLEROT - Mr HERGOT - Mr DEBIEVE - Mr PILETTE - Mr ADAM - Mr DELMAY - Parts sociales petite propriété terrienne - courriers. 1958 - 1970
1492Santé - Dans le cadre de l'étude de l'implantation en temps de guerre des formations hospitalières - Recensement des locaux disponibles (écoles) - Courrier. 1955.
1493Santé publique - Garde médicale - Rôle de garde - Listes - Soin à domicile - Courriers. 1972 - 1973.
1494Santé publique et protection de l'Environnement - Mr Alphonse MARCHANT - Examen de brancarderie - ambulancerie - Diplôme d'ambulancier. 1914.
1495Santé publique - Vaccin antidiphtérique - Vaccination des enfants - Fiches de vaccination - Courriers. 1943 - 1959.
1496Santé publique - Vaccination des indigents, des enfants - Vaccination antivariolique - Courriers. 1907 - 1963.
1497Santé publique - Déclaration des maladies pestilentielles - Déclaration de Mme Raymonde DUMOULIN - Courriers. 1940 - 1945.
1498Santé publique - Ligue nationale belge contre la poliomyélite - Rapport du conseil d'Administration - Organisation d'un transport d'urgence des malades atteints de poliomyélite aigue - Courriers. 1954 - 1963.
1499Santé publique - Déclarations de maladies pestilentielles - TYPHUS - SCARLATINE - Fièvre TYHOÏDE - Déclaration d'autres communes à CHNDL (rayon de 20 km) - Bulletins de déclaration - Courriers. 1926 - 1955.
1500Santé publique - Vaccination antidiphtérique - Maladies vénériennes - Enfants - Instructions - Courriers. 1942 - 1958.
1501Santé publique - Campagne des examens radiologiques de la population - contre la Tuberculose - Courriers. 1949 - 1973.
1502Santé publique - Appareils d'épuration bactériologique et de stérilisation à base de rayons U-V - Instruction - Courrier. Sans date +/- 1940.
1503Santé publique - Désinfection d'immeubles - Mr Jean-Baptiste HEYMANS, rue de Neufvilles, 3 - Rue Brunehault, 72 - Courriers. 1922 - 1947.
1504Santé publique - Analyse d'eau de puits et de distribution - Qualité de l'eau - Bulletins d'analyse - Courriers. 1900 - 1974.
1505Santé publique - Maisons insalubres - Inspection d'hygiène - Maison de Mr POPULAIRE et de Mr BOITQUIN - Courriers. 1936.
1506Taxes - Expertises de viandes - Courrier et délibération du Conseil Communal. 1934 - 1935.
1507Santé publique - Statistique et relevé des animaux de boucherie abattus pour la consommation - Instruction - Abattage par particulier : Mr Arthur HOYEZ - chevaux de récupération abattus - Pouliche - Génisse - Animaux abandonnés par les Allemands - Enlèvement des cadavres d'animaux - Courriers. 1943 - 1959.
1508Santé publique - Inspection des viandes - Renouvellement de la taxe d'expertise sur les viandes de boucherie - Allocation de subside - Tarif de la taxe - Registre des animaux atteints d'une maladie - Courriers. 1903 - 1930.
1509Santé publique - Inspection des viandes - Nomination de Mr MICHEZ, médecin vétérinaire - Courriers. 1896.
1510Environnement - Plainte de Mr SEVE contre Mr Ghislain BELOT - Dépôts de fientes provenant d'un élevage de poulet sur une prairie - Projet de règlement communal relatif à la lutte contre la pollution de l'air et de l'environnement - Ordonnance de Police contre la pollution atmosphérique - Courriers. 1971 - 1974.
1511Environnement - Plainte de Mr DE LANGE-BAUTERS, rue de Cambron, 20 - Eaux et boues de la voirie se déversent dans sa cave - Courriers. 1951.
1512Environnement - Lutte contre les cimetières d'autos - Interdiction de jeter des ordures dans les avaloirs - Sensibilisation des jeunes à la propreté publique - Courriers. 1962 - 1970.
1513Environnement - journée nationale de plantation d'arbres dans le cadre de l'année Européenne de la Conservation de la nature - Plantations d'arbres - Liste des essences mellifères - Un arbre de la liberté - Courriers. 1969 - 1974.
1514Environnement - Permis autorisant la destruction des animaux nuisibles - Oiseaux nuisibles - Liste des personnes qui seront responsables d'accident lors de la destruction des oiseaux de proie - Courriers. 1925 - 1972.
1515Environnement - Lutte contre les rats - Utilisation d'une culture de microbes - Campagne de dératisation - Contrat de dératisation - Firmes : GLUME - BETH - RASTOP - Courriers. 1942 - 1965.
1516Tourisme - Etablissements scolaires - excursions - Nouveau guide du Hainaut - demande de renseignements - Itinéraire touristique : demande de renseignement - Courriers. 1949 - 1970.
1517Tourisme - Demande de subside pour l'association Touristique des Haute-Senne, Sennette et Samme - Fédération du Tourisme de la Province de Hainaut - Demande de renseignements - Livre d'or des pouvoirs locaux - Exposé - Recensement des groupes à caractère folklorique - signalisation touristique - Exposition 58 - Guide général de la Belgique - Inventaire des sentiers touristiques - Statuts de l'hôtellerie - Courriers. 1954 - 1957.
1518Commémorations patriotiques - Guerre 14-18 - et 40-45 - Listes des combattants - Liste des prisonniers de guerre - remise de médailles - 2 affiches. 1950 - 1952.
1519Commémorations patriotiques - Demande de la présence de la Gendarmerie pour la cérémonie - 1 affiche relative à Mr Camille DEBIEVE (soldat) - 1 affiche sur le grand bal populaire - 1 affichette relative à une commémoration - Commémoration du Centenaire de l'Indépendance Belge - Procès-verbal - Arborer le drapeau national - Remise de médailles - Cérémonie d'hommage à la mémoire du Roi Albert - Front de l'Indépendance : 20 ème anniversaire - 50 éme anniversaire de la victoire de 1918 (1affiche) - 25 ème anniversaire de la victoire et de la libération des camps en 1945 - Te Deum - Courriers. 1922 -1972.
1520Festivité - Journée du Civisme - Livret du citoyen Belge - Courriers. 1951 - 1971.
1521Festivité - Manifestation - Le Comte Frédéric de MERODE - Une page des évènements de 1830 - 10 ème anniversaire de bataille de la LYS - Participation à la diffusion du " Livre d'Or " d'hommage à S.M. la Reine ELISABETH - Commémorer le " souvenir et le prestige " du déporté de 1914 - 1918 - Hommage à son altesse Royale Madame la Princesse JOSEPHINE-CHARLOTTE - Journée du prisonnier politique - Commémoration de l'arrivée en Belgique du premier Roi des Belges - Monument Provincial à S.M. le Roi LEOPOLD II et aux Pionniers Coloniaux Hennuyers à ériger à MONS - Inauguration par sa Majesté le Roi, du monument national du Souvenir et de la Reconnaissance au roi ALBERT à NAMUR - Hommage national au Roi à l'occasion de son mariage - Souscriptions - Courriers. 1904 - 1961.
1522Festivités - Inauguration du monument aux morts - Monument National à la Résistance - Souscription - Courriers. 1927 - 1954.
1523Festivités - Demande d'emplacement de carrousels - FORAINS - 4 affiches annonçant les kermesses - Courriers et affiches. 1907 - 1970.
1524Festivités - " Le Jeu de MONS et du Borinage " Parvis de la Collégiale Ste-WAUDRU - Programme - Réunion du Patriotisme - Fédération Provinciale Touristique du HAINAUT, demande de renseignements pour l'élaboration d'un guide - Courriers. 1947 - 1948.
1525Festivités - Journée Wallonne - Demande de renseignements relative aux sociétés culturelles désireuses de voir figurer leur drapeau dans le cortège de l'esplanade de l'Exposition de BRUXELLES - Courrier. 1958.
1526Festivités - Cérémonial de l'installation de Monsieur le Curé de LOUVIGNIES - Courrier. 1956.
1527Festivités - Souscriptions destinées à offrir un cadeau à S.A.R. le Prince Albert et à son auguste fiancée - 2 listes de souscriptions - Courrier. 1900.
1528Festivités - Jeunesse de la Commune organise son 4 ème festival - Courrier. 1966.
1529Œuvre nationale des orphelins de la guerre - Mr l'abbé LONDOT ne peut plus représenter cette institution par la suite de sa nomination en qualité de curé à Deux-Acren - Courrier. 1949.
1530Fédération du Centre du Hainaut - Association de lutte contre la tuberculose bovine de CHND - Listes des membres. 1959 - 1960.
1531Croix rouge - Quinzaine de propagande en vue de faire mieux connaître son action et d'étendre ses activités - Promouvoir une campagne en faveur du bon lait - Courriers. 1953 - 1955.
1532Courrier de Mr Célestin LELANGUE relatif au drapeau de la section des anciens combattants de 14-18. 1966.
1533Manifestations sportives - Courses cyclistes - Demandes - Règlementation sur les courses cyclistes - Courses de juniors - Rallye automobile du muguet - Sprint de la WOLUWE - Calendrier sportif belge - Liste des clubs organisateurs belges d'épreuve automobiles - 20 ème rallye d'IXELLES Auto - Rallye 6 heures de TOURNAI - Courriers. 1968 - 1976.
1534Décoration Industrielle - Mme Charlotte COUVREUR - Domestique de maison - Récompense honorifique - Formulaire. 1910.
1535Travail - Lauréat du Travail - Mr Pierre GAUBE - Mr Martial DUQUENE - Brevet de la médaille commémorative de la guerre 40/45 à Mr Louis PETIT - Les insignes d'honneur du travail - Courriers. 1948 - 1976.
1536Travail - Récompenses honorifiques - Mr Alexandre DENEUBOURG - Mr Charles-Louis HOYEZ - Mr Max SPILTOIR - Mr Gustave SPILTOIR - Mr Valère BOURDIAU a reçu la médaille civique de 1 ère classe, ainsi que Mrs Nicolas CULQUIN et Edouard FLAMENT - Croix civique de 1 ère classe : Mr Curial QUINTART (secrétaire communal) - Médaille civique de 1 ère classe : Mrs Fernand CHAMOINE (conseil communal) et Pierre GAUBE (Bourgmestre) - Médaille civique de 2 ème classe : Mr Adelin ROBETTE (garde champêtre) - Courriers. 1881 - 1976.
1537Travail - Décoration agricole de 2 ème classe à Mrs Omer BROHEZ et Albert LE BRUN - Décoration spéciale de mutualité à Mrs Gaston CULQUIN - Mr Roger DAUBIE - Jules DUFOUR - Fernand CHAMONE - Courriers. 1948 - 1974.
1538Situation économique - Liste des entreprises qui ont cessé toute activité : néant - Situation économique de l'arrondissement de Mons - Courrier et délibération du Conseil Communal. 1957 - 1967.
1539Attestations de travail - Mr Henri CHIRY - Henri PILETTE - Jules DELADRIERE - Charles DASPREMONT - Léon MATHIEU - Mme Florence ROBETTE - Mr Emilie RICHEZ - Mr François FAYT - Mme Léa SEGERS - Mr Oscar DRUART - Mme Clémentine DUBOIS - Courriers. 1944 - 1976.
1540Chambre du commerce et d'Industrie de Mons - Procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration. 1945 - 1946.
1541Urbanisme - Acquisition de l'excédent du chemin par Mr Auguste LECRIVIN - Courrier. 1903.
1542Agriculture - Recensement agricole et horticole - Recensement du cheptel laitier - Recensement des emblavures d'hiver et du bétail - Courrier. 1942 - 1948.
1543Agriculture - Statistique - Fiches d'exploitant - Modèle IV- Mr Paul COPPIN - Mme Elie DAUCHOT - Mr Omer HOTTON - Mr Maurice PUCHE - Formulaires. 1941.
1544Agriculture - Recensement agricole - Instructions - Conseils et renseignements aux agents recenseurs - Instructions aux Bourgmestres - Courriers et formulaire. 1901 - 1909.
1545Agriculture - 1 affiche - Recensement agricole - 1 affiche aux cultivateurs - Recensement des cultures de céréales - Etendues des parcelles de froment, d'Epeautre, de Seigle, de Méteil, d'Escourgeon, d'Orge de Printemps et d'Avoine cultivées - Formulaires. 1929 - 1935.
1546Finances - Compte - Commission d'Assistance Publique. 1962.
1547C.A.P. - Personnes hospitalisées d'urgence à l'hôpital Civil de la C.A.P de SOIGNIES - Courriers. 1971 - 1976.
1548C.A.P. - Fonds spécial d'assistance - Indigents - Placements - Courriers. 1948 - 1967.
1549C.A.P. - Compte - Grand livre des dépenses et des recettes. 1975.
1550Bureau de Bienfaisance - Location de terres - Contribution à l'instruction gratuite des enfants pauvres - Médaille civique de 2 ème classe à Mr Germain DELOT, membre de la C.A.P. - Secours en combustibles - Personnes placées - Prix d'entretien - Allocation spéciale aux protégés de l'œuvre nationale Belge de Défense contre la tuberculose - Volet statistique relatif au patrimoine de la Commission d'Assistance publique - Courriers. 1902 - 1949.
1551Bureau de Bienfaisance - Actes de location publique des immeubles - Vente publique aux enchères de terres - Courriers et une délibération du Bureau de Bienfaisance. 1900 - 1904.
1552Bureau de bienfaisance - Frais d'Entretien des indigents placés - Mr Antoine LEBRUN - Mme Marguerite WAMBERCY - Mr Pharaïlde DESMET - Mr Vitor CULOT - Mr Albert ODON - Mr Maurice DEGREVE - Mme Marie GRUMIAU - Mr Firmin CHAMOINE - Mme Marie STRADIOT - Mr Albert BAISE - Mr Clarisse BAVAY - Courriers. 1915 - 1922.
1553Domicile de secours - Affaires - Mme Aimée DENEUVILLE - Mr François RESTIAU - Mme DELATTE-FAUCON - Mr Antoine LEBRUN - Courriers. 1901 - 1923.
1554Secours - Indigents - Courriers. 1906 - 1951.
1555Population - Bulletins de recensement. 1846.
1556Urbanisme - Recensement général - Bulletins de culture - Relevés des parcelles non-bâties - Formulaires modèle C. 1866.
1557Population - Recensement général - Bulletins de ménage - Modèle A. 1866.
1558Milice - Convocation pour la levée - Listes - Courriers. 1844.
1559Milice - Etat des miliciens dont l'exemption ou l'exclusion a été prononcée - Listes - Modèle 43 et 40 - Levée. 1888.
1560Milice - Etat des miliciens dont l'exemption ou l'exclusion a été prononcée - Listes - Modèle 43 et 40 - Levée. 1889.
1561Milice - Etat des miliciens dont l'exemption ou l'exclusion a été prononcée - Listes - Modèle 43 et 40 - Levée. 1890.
1562Milice - Etat des miliciens dont l'exemption ou l'exclusion a été prononcée - Listes - Modèle 43 et 40 - Levée. 1891.
1563Milice - Etat des miliciens dont l'exemption ou l'exclusion a été prononcée - Listes - Modèle 43 et 40 - Levée. 1886.
1564Milice - Etat des miliciens dont l'exemption ou l'exclusion a été prononcée - Listes - Modèle 43 et 40 - Levée. 1887.
1565Milice - Etat des miliciens dont l'exemption ou l'exclusion a été prononcée - Listes - Modèle 43 et 40 - Levée. 1889.
1566Milice - Etat des miliciens dont l'exemption ou l'exclusion a été prononcée - Listes - Modèle 43 et 40 - Levée. 1891.
1567Milice - Etat des miliciens dont l'exemption ou l'exclusion a été prononcée - Listes - Modèle 43 et 40 - Levée. 1892.
1568Milice - Etat des miliciens dont l'exemption ou l'exclusion a été prononcée - Listes - Modèle 43 et 40 - Levée. 1874 - 1880.
1569Milice - Etat des miliciens dont l'exemption ou l'exclusion a été prononcée - Listes - Modèle 43 et 40 - Levée. 1881 - 1882.
1570Milice - Etat des miliciens dont l'exemption ou l'exclusion a été prononcée - Listes - Modèle 43 et 40 - Levée. 1885 - 1889.
1571Milice - Etat des miliciens dont l'exemption ou l'exclusion a été prononcée - Registre - Modèle 43 et 40 - Levée. 1884.
1572Milice - Etat des miliciens dont l'exemption ou l'exclusion a été prononcée - Registres - Modèle 43 et 40 - Levée. 1882 - 1883.
1573Milice - Contingent actif - Modèle 48 - Levée. 1872.
1574Milice - Etat des miliciens dont l'exemption ou l'exclusion a été prononcée - Registre - Modèle 43 et 44 - Levée. 1897.
1575Milice - Publications - Levées. 1891 - 1896.
1576Milice - Etat des miliciens dont l'exemption ou l'exclusion a été prononcée - Registres - Modèle 43 et 40 - Levée. 1896.
1577Milice - Registres aux actes de publication des décisions prononçant des exemptions ou des exclusions qui ont été prises, tant par les Conseil de milice, que par la Commission provinciale, la Cour d'appel et le Conseil de révision. 1886 - 1902.
1578Milice - congé illimité - Mr Victorien HAVAUX - Mr Joseph DELABIE - Mr François HAUREZ - Mr J-B HOYEZ - Mr Léopold DANIEL - Mr Prosper ROBETTE. 1876 - 1882.
1579Milice - Divers - Registre des militaires en congé illimité - demande de renseignement sur Mr Alphonse DAUBY - Mr André DESENFANT - Miliciens exemptés - Miliciens convoqués devant le Conseil de milice - registre publication - Procès-verbaux des élections de la Garde Civil. 1874 - 1898.
1580Commune - Renouvellement des membres des administrations communales - La députation des Etats de la Province de HAINAUT - Remplacement d'un échevin, secrétaire et premier échevin. 1821.
1581Santé publique - Liste des personnes admises à exercer les diverses branches de l'art de guérir dans la Province de HAINAUT - Brochure. 1822.
1582Milice - Tirage au sort de la première classe de la levée de 1822 - 1 affiche. 1822.
1583Milice - service administratif des convois et transports militaires - 1 feuillet. 1821.
1584Affaires diverses - Instruction du contrôleur des contributions directes de la division de SOIGNIES - Assurance : assurance contre l'incendie - aliénation de deux partie de terrain appartenant à la commune - Enseignement : école normale de la Province de Hainaut - Contraventions constatées pour infraction aux lois sur le nouveau système des Poids et Mesures - Documents pour la réalisation du budget - Liste des personnes nommés aux fonctions de Commissaire répartiteur de ladite commune - Inspection des miliciens en congé - Mr Th. GREUSE, demande de justification qui a empêché le soldat à ne pas rejoindre son corps (sinon considéré comme déserteur) - Service de vigilance ou des Patrouilles de nuit - Fonctions de Commissaire répartiteurs : Mrs François DUBOIS, Pierre-Joseph GILBERT, Sébastien L'HOIR - Changement d'Echevin : Mr Jean DELCOURT remplace Mr Philippe SPILTOIR (renouvellement des membres du conseil) - fonctionnaires appelés à attester et à signer les certificats demandés en faveur des miliciens - Instructions milice - Etat du personnel composant l'Administration de la fabrique - Nomination de l'Echevin : Philippe SPILTOIR - Changements survenus dans la Population - Relevé des personnes qui ont été exemptées - Poids et mesures - Etat-Civil : Etat des naissances et divorces - Sessions des Conseil de Milice - Examen des volontaires et ajournés - Démission du secrétaire communal Liste générale des docteurs en médecine et en chirurgie etc. - Recensement pour l'établissement de la taxe sur les bestiaux - Rappel des miliciens incorporés dans la réserve - Courriers. 1821.
1585Milice - chevaux réquisitionnés - Paiement - Etat général des fournitures de vivres, boissons et fourrages faites aux troupes des armées - Liste de réparation - Courriers. 1814.
1586Affiches et correspondance sur des sujets divers. 1815.
1587Commune - Pro-Justitia relatif à Mr Jean-Joseph MOIJELLES qui chassait sur les terres cultivées de Mr Nicolas MASURE - Abattage de deux chevaux de Mr MASURE (malades) - Relevé des côtes personnelles et nobiliaires de la communes - Répartition de l'armée - Garde-champêtre a arrêté deux individus Suisse - Fiches de signalement relatives à Mr J Bte MAQUESTIAN et Mr Pierre LECRIVAIN - Courriers. 1816.
1588Commune - Courrier relatif aux dépenses (mandats) - Dépenses pour les traitements - Frais de bureau de la mairie - Le loyer de la mairie - Visite des cheminées de la mairie - Traitement du commissaire Voyer - Fourniture de bois et lumière pour la patrouille - Réfection d'un aqueduc - Matériaux fournis aux réfections de la Maison Curiale - Traitement Gardes-Champêtres - Frais de casernement de la Maréchaussée - Additionnelles pour les dépenses - Travaux vicinaux - Compte - Budget de la commune - Pro-justitia relatif à l'intrusion chez MR François DUBOIS - Etat des biens de la Fabrique d'Eglise - Pièce relative à l'abattage d'un cheval malade de la MORVE - Certificat relatif à la gratification de Mr Louis LAURENT du chef de la capture de Mr Pierre LECRIVAIN (déserteur) - Courriers. 1817.
1589Commune - compte - Dépenses - Traitement du Secrétaire - Traitement du sonneur de cloches - Entretien des bâtiments communaux - Entretien et réfection de l'horloge publique - Confection du rôle de la taxe municipale - Fournitures pour la patrouille - Visite des fours et cheminées - Traitement du garde-champêtre - Habillement du garde-champêtre - Maison curiale - Indemnité comme vicaire - Pour les enfants trouvés et abandonnés - Pour payer les ouvriers employés aux réparations des chemins - Marais - Recettes - Courriers. 1818.
1590Commune - Fournir les moyens des dépenses - Avertissement - Instruction primaire - Règlement pour la réparation et l'entretien des chemins vicinaux - Milice : relevé nominatif des personnes appartenant à la commune qui ont été exemptées du service de la milice - Surveillance des étrangers traversant la province - 1 affiche relative sur la vérification annuelle des poids et mesures - Levée - Fixation du prix du pain - Population divisée par le contingent - Contribution directe - 1 affiche relative à la clôture de la chasse - 1 affichette relative à l'échenillage - Relevé du nombre de chevaux - 1 affiche relative à l'ouverture de la chasse - Tableau statistique relatif aux établissements, ouvriers, bateaux, voitures, bétail, terres, produits annuel des terres et les industries - Travail à l'indigent - Déclaration d'habitation - Etat des personnes ayant changé de domicile - Liste des commissaires répartiteurs - Rôles de la contribution foncière - relevé des débourses faites par les héritiers FERAIN - Etat indiquant l'emplacement des corps de milice - Levée - Etat nominatif des miliciens qui se trouvent actuellement en congé dans leurs foyers - Maniements des armes - Mr HAVAUX, fonction de Secrétaire. 1822.
1591Finances - Compte et budget. 1831.
1592Finances - Compte - Dépenses - " Fournitures pour l'armée alliée ". 1820.
1593Finances - Budget de la commune. 1824.
1594Finances - Compte communal. 1826.
1595Finances - Budget communal. 1810.
1596Finances - Compte et budget communal. 1833.
1597Finances - Budget communal. 1827.
1598Finances - Compte communal - Recettes. 1824.
1599Finances - Budget et compte communal. 1822.
1600Finances - Compte communal. 1823.
1601Finances - Compte du Bureau de Bienfaisance. 1826.
1602Finances - Compte du Bureau de Bienfaisance. 1827.
1603Finances - Compte communal - Dépenses. 1828.
1604Finances - Compte communal. 1827.
1605Finances - Compte communal - Budget. 1819.
1606Finances - Compte communal - Dépenses pour les réquisitions et denrées à fournir. 1814.
1607Finances - compte communal. 1813.
1608Finances - compte communal. 1808.
1609Finances - compte communal - Budgets. 1809 - 1812.
1610Finances - compte communal. 1810.
1611Finances - compte communal - Budget. 1811.
1612Finances - compte communal. 1819.
1613Finances - compte communal. 1834.
1614Finances - compte communal. 1835.
1615Finances - compte communal. 1836.
1616Finances - compte communal. 1842.
1617Finances - compte communal. 1839.
1618Finances - compte communal. 1835.
1619Finances - compte communal. 1831 - 1832.
1620Finances - compte communal. 1829.
1621Finances - compte communal. 1828.
1622Finances - compte communal. 1821.
1623Finances - compte communal. 1825.
1624Finances - compte communal. 1816 - 1918.
1625Milice - Etat des miliciens dont l'exclusion a été prononcée - Modèle 43. 1882 - 1894.
1626Milice - Etat des miliciens dont l'exclusion a été prononcée - Modèle 43. 1870 - 1896.
1627Milice - Levée - Modèle 44 et 40/4 - Registres aux actes de publication des décisions prononçant des exemptions ou des exclusions qui ont été prises, tant par les Conseils de milice, que par la commission provinciale, la Cour d'appel et le Conseil de révision. 1901.
1628Milice - Miliciens en congés. 1873 - 1984.
1629Milice - Levée - Registres - N° 40/4 et 44. 1903.
1630Milice - Levée - Registres - N° 40/4 et 44. 1872 - 1893.
1631Enseignement - Demande de Secours de Mr HAVAUX - Ancien instituteur - Bureau de Bienfaisance - Les Membres du bureau de Bienfaisance s'occupant de la formation du budget - Etat du renouvellement du personnel - Etablissement de comités de charité - Mesures à prendre pour prévenir les incendies - Délégation d'officier de Police - Habillement garde-champêtre - Prisons cantonales ou communales - Statistique : Etat nominatif pour les centenaires, Etat des objets, Etat des maisons, Etat du registre de dénombrement - Demande d'affichage relatif à la reconstruction des ponts de la porte de Nimy (entrée à MONS) - Interruption du passage sur les premiers ponts de la porte de Nimy - Etat des emprises faites sur la commune - Révisions des listes des électeurs communaux - Réquisition de chevaux : indemnisation - Amendes municipales - Manquement de registre - Voirie - Réparation des chemins vicinaux - Maintenant de droit de péage - Désignation des commissaires répartiteurs - Perception du droit de chauffage - Vérification des comptes du bureau de bienfaisance - Demande d'Etat des militaires permissionnaires - Garde civique - Installation du titulaire - Courriers. 1837.
1632Commune - Divers - 1 affiche relative au règlement de Police - Inspection des Miliciens en congé - Rappel des Miliciens, qui doivent assister aux exercices annuels de 1919 - Nomination du Secrétaire communal - Nomination de deux échevins : Mr Philippe SPILTOIR - Maximilien LEFEVRE - Etat nominatif des miliciens en congé dans leur foyers - 1 affiche relative aux poids et mesures - Droit de barrière - Travaux publics - Règlement concernant les Gardes-Champêtres - Règlement de Police - Conseillers communaux - nombre de miliciens à fournir annuellement - Usurpation avait trop souvent remplacé le droit de propriété - nomination de gardes-champêtres - Officier de l'Etat Civil - Règlements de Police - Etats des destinations de corps - Propagation de la vaccine - Répartiteurs le travail de la classification des patentables - 1 affiche relative à la destruction des souris dans les campagnes - Plainte à l'encontre de Mr Philippe NICAISE pour avoir excavation et extrait du chemin vicinal des pierres - Rentes à la fondation des bourses - 1 affiche relative aux droits d'entrée, de sortie et des accises - Loi sur le mariage - Dispositions réglementaires des droits de chausséage et pontonage - Liste des commissaires répartiteurs - Fabrique d'Eglise - 1 affiche relative à l'ouverture de la chasse. 1820.
1633Garde Civique - Contrôle matricule comprenant tous les célibataires et veufs sans enfants, qui, avant le 1er janvier 1852 n'ont pas accompli leur 35 ème année - Tableau. 1852.
1634Garde Civique - Contrôle spécial des hommes dans la Garde communale non active dans la commune - Livret. 1828 - 1830.
1635Gardes Civiques - Liste alphabétique de tous les inscrits pour la garde civique de la commune - Tableaux. 1841 - 1847.
1636Garde Civique - Registre d'inscription pour la formation de la garde civique non active - Registre. 1840.
1637Garde civique - Contrôle de service - Tableau. 1814 - 1827.
1638Garde communale - Registre de tirage. 1828.
1639Garde Civique - Registre d'inscription pour la formation de la garde civique non active - Liste alphabétique de tous les inscrits pour la garde civique de la commune - Registre de tirage - Registres 828.
1640Gardes Civiques - Registre d'inscription pour la formation de la garde civique non active - Liste alphabétique de tous les inscrits pour la garde civique de la commune - Registre de tirage - Registres. 1830.
1641Gardes Civiques - Registre d'inscription pour la formation de la garde civique non active - Liste alphabétique de tous les inscrits pour la garde civique de la commune - Registre de tirage - Registres. 1831 - 1839.
1642Gardes Civiques - Registre d'inscription pour la formation de la garde civique non active - Liste alphabétique de tous les inscrits pour la garde civique de la commune - Registre de tirage - Registres. 1884 - 1897.
1643Gardes Civiques - Registre d'inscription pour la formation de la garde civique non active - Liste alphabétique de tous les inscrits pour la garde civique de la commune - Registres. 1882.
1644Gardes Civiques - Registre d'inscription pour la formation de la garde civique non active - Registres. 1874 - 1878.
1645Gardes Civiques - Registre d'inscription pour la formation de la garde civique non active - Registres. 1852 - 1895.
1646Gardes Civiques - Registre d'inscription pour la formation de la garde civique non active - Registres. 1860 - 1872.
1647Elections - Listes des électeurs - Elections des membres du Conseil Communal - Election pour le Sénat : liste - Compléter les articles des listes - Listes. 1816 - 1868.
1648Elections - Révision des listes - Liste des citoyens - Listes des électeurs chambre législative - Listes. 1873 - 1892.
1649Elections - Listes des électeurs Communaux. 1895 - 1896.
1650Elections - Listes des électeurs généraux, provinciaux et communaux. 1896 - 1900.
1651Elections - Liste des électeurs pour la Chambre des Représentants et pour le Senat. 1894 - 1895.
1652Milice - Liste alphabétique des inscrits pour la levée - Modèle 1 et 2 et 6. 1872 - 1876.
1653Milice - Liste des ajournés et des dispensés pour la levée - Listes des inscrits - Modèle 1 et 2 et 6. 1877 - 1884.
1654Milice - Liste des ajournés et des dispensés pour la levée - Listes des inscrits - Modèle 1 et 2 et 6. 1885 - 1891.
1655Milice - Liste des ajournés et des dispensés pour la levée - Listes des inscrits - Modèle B, 48, 31, 10, 33, T, 42 - Registre des militaires en congé illimité dans la commune. 1892 - 1901.
1656Milice - Relevé nominatif des hommes appartenant à la commune. 1819 - 1841.
1657Milice - 1 affiche relative à la loi sur le travail des femmes et adolescents - 1 affiche du Comité de Secours relative à l'irrégularité sur la distribution - 1 affiche relative aux personnes condamnées pour trahison militaire et pour avoir participé à ce crime (Mr Gustave FIVE, Mr Gustave GILLE, Mr Ferdinand, Mr Alfred FRANSQUET, Mr Guillaume YERNA-DE-WITTE, Mr Ferdinand WILDE) - 1 affiche relative à la souscription au capital de la société (Secours) - 1 affiche relative à la reprise du travail dans les mines - 1 affiche relative à la réquisition effectuée par les Allemands - 1 affiche relative sur les rassemblements de jeunes gens interdits - 1 affiche relative aux cultivateurs - 1 affiche relative aux attentats aux installation du chemin de Fer et Télégraphe - 1 affiche relative à l'administration militaire allemande qui prend les fonctions et le pouvoir de Police - 1 affiche relative à la détention de pigeons - 1 affiche relative à amener le bétail au marché de MONS - 1 affiche relative à la demande d'ouvriers d'usines - 1 affiche relative à l'extinction de l'éclairage et au prix des denrées alimentaires - 1 affiche relative à la population (comportement envers les allemands). 1914 - 1915.
1658Garde Civique - Registres d'inscription des personnes formant la classe - Procès-verbaux des élections de la garde Civique - Nomination de soldats - Service des patrouilles (fusils) - Contrôle de réserve de la Garde Civique - Relevé nominatif. 1831 - 1889.
1659Plan du cadastre parcellaire - 1 plan. Sans date
1660Etat Civil - Mouvement de l'Etat Civil - Relevé spécial indiquant, pour l'année - Mouvement de la population. 1831 - 1883.
1661Etat Civil - Mouvement de l'Etat Civil - Relevé spécial indiquant, pour l'année - Mouvement de la population. 1888 - 1900.
1662Milice - Registre d'inscription pour la Garde Communale non active - Liste alphabétique des inscrits pour la garde communale non active pour l'année 1828. 1796 - 1798.
1663Milice - 2 Registres de tirage pour la Garde Communale nan active pour l'année 1828. 1796 - 1798.
1664Milice - Registre d'inscription pour la Garde Communale non active - Liste alphabétique des inscrits pour la garde communale non active pour l'année 1828. 1802.
1665Milice - Registre d'inscription pour la Garde Communale non active - Liste alphabétique des inscrits pour la garde communale non active pour l'année 1828 - Registre de tirage pour la Garde Communale non active. 1794.
1666Milice - Registre d'inscription pour la Garde Communale non active - Liste alphabétique des inscrits pour la garde communale non active pour l'année 1828 - Registre de tirage pour la Garde Communale non active. 1795.
1667Milice - Registre d'inscription pour la Garde Communale non active - Liste alphabétique des inscrits pour la garde communale non active pour l'année 1828 - Registre de tirage pour la Garde Communale non active. 1797.
1668Milice - Registre d'inscription pour la Garde Communale non active - Liste alphabétique des inscrits pour la garde communale non active pour l'année. 1799.
1669Milice - Registre d'inscription pour la Garde Communale non active - Liste alphabétique des inscrits pour la garde communale non active pour l'année 1828 - Registre de tirage pour la Garde Communale non active. 1800.
1670Milice - Registre d'inscription pour la Garde Communale non active - Liste alphabétique des inscrits pour la garde communale non active pour l'année 1828 - Registre de tirage pour la Garde Communale non active. 1801.
1671Milice - Pour l'année 1828 - Registre de tirage pour la Garde Communale non active. 1802.
1672Milice - Registre d'inscription pour la Garde Communale non active - Liste alphabétique des inscrits pour la garde communale non active pour l'année 1829 - Registre de tirage pour la Garde Communale non active - Contrôle général des hommes qui n'ayant pas de motifs d'exemption ou d'exclusion - formation de la réserve. 1829.
1673Milice - Etat de tous les individus susceptibles de concourir à la formation de la milice nationale. 1792 - 1797.
1674Milice - Registre d'inscription des personnes qui sont appelées à concourir au tirage au sort pour la levée de la milice - Registre de publication des décisions rendues en matière de milice par le conseil de milice et par Députation du Conseil Provincial - Liste alphabétique des inscrits pour la levée - Liste des ajournées et dispensés. 1898.
1675Milice - Levée - Liste alphabétique des inscrits - Registre d'inscription des personnes qui sont appelées à concourir au tirage au sort pour la levée de la milice. 1871.
1676Milice - Levée - Liste alphabétique des inscrits - Registre d'inscription des personnes qui sont appelées à concourir au tirage au sort pour la levée de la milice. 1869 - 1870.
1677Milice - Levée - Liste alphabétique des inscrits - Registre d'inscription. 1868.
1678Milice - Levée - Liste alphabétique des inscrits - Registre d'inscription. 1867.
1679Milice - Levée - Liste alphabétique des inscrits - Registre d'inscription. 1866.
1680Milice - Levée - Liste alphabétique des inscrits - Registre d'inscription. 1865.
1681Milice - Levée - Liste alphabétique des inscrits - Registre d'inscription. 1864.
1682Milice - Levée - Liste alphabétique des inscrits - Registre d'inscription. 1863.
1683Milice - Levée - Liste alphabétique des inscrits - Registre d'inscription. 1862.
1684Milice - Levée - Liste alphabétique des inscrits - Registre d'inscription. 1861.
1685Milice - Levée - Liste alphabétique des inscrits - Registre d'inscription. 1860.
1686Milice - Levée - Liste alphabétique des inscrits - Registre d'inscription. 1859.
1687Milice - Levée - Liste alphabétique des inscrits - Registre d'inscription. 1858.
1688Milice - Levée - Liste alphabétique des inscrits - Registre d'inscription. 1857.
1689Milice - Levée - Liste alphabétique des inscrits - Registre d'inscription. 1856.
1690Milice - Levée - Liste alphabétique des inscrits - Registre d'inscription. 1855.
1691Milice - Levée - Liste alphabétique des inscrits - Registre d'inscription. 1854.
1692Milice - Levée - Liste alphabétique des inscrits - Registre d'inscription. 1853.
1693Milice - Levée - Liste alphabétique des inscrits - Registre d'inscription. 1852.
1694Milice - Levée - Liste alphabétique des inscrits. 1851.
1695Milice - Levée - Liste alphabétique des inscrits. 1850.
1696Milice - Levée - Liste alphabétique des inscrits. 1849.
1697Milice - Levée - Liste alphabétique des inscrits. 1844 - 1847.
1698Milice - Levée - Liste alphabétique des inscrits - Registre d'inscription. 1843.
1699Milice - Levée - Liste alphabétique des inscrits. 1842.
1700Milice - Levée - Liste alphabétique des inscrits. 1841.
1701Milice - Levée - Liste alphabétique des inscrits. 1840.
1702Milice - Levée - Liste alphabétique des inscrits. 1839.
1703Milice - Levée - Liste alphabétique des inscrits. 1838.
1704Milice - Levée - Liste alphabétique des inscrits. 1837.
1705Milice - Levée - Liste alphabétique des inscrits. 1836.
1706Milice - Levée - Liste alphabétique des inscrits. 1833 - 1835.
1707Milice - Levée - Listes alphabétique des inscrits. 1831 - 1832.
1708Milice - Levée - Liste alphabétique des inscrits. 1815.
1709Milice - Levée - Registre contenant les noms des Miliciens arrivés dans la commune par congé limité de leurs corps. 1823 - 1829.
1710Milice - Levée - Liste alphabétique des inscrits. 1825 - 1830.
1711Milice - Levée - Liste alphabétique des inscrits. 1818 - 1824.
1712Milice - Levée - Liste alphabétique des inscrits. 1816 - 1817.
1713Agriculture - Tuberculose bovine - Liste récapitulative des membres - Liste des détenteurs de bétail non-indemne de tuberculose - Courriers. 1958 - 1975.
1714Commune - Commerces - Arrêté royal fixant l'heure de fermeture des établissements publics - Listes des noms des propriétaires des établissements. 1926 - 1961.
1715Commune - Vérification des poids et mesures des assujettis - Vente de produits laitiers, sans licence - Courriers. [XXe siècle].
1716Commune - Commerces - Listes des cabaretiers. 1902 - 1903.
1717Commune - Commerce ambulant - Mme Maria BAVAY - Taxes et droits de timbres - Cartes de commerçant ambulant - Demandes de renouvellement - Délivrance d'une carte d'ambulant pour la vente du poisson - Liste des inspecteurs - Courriers. 1972 - 1976.
1718Commune - Commerce ambulant - Mme Yvette BEAUMET - Déclaration d'acceptation - Carte professionnelle de l'étranger - Réglementation du commerce ambulant - Demande de carte - Nouvelles dispositions - Renouvellement annuel - Attestation à délivrer en cas de perte - Régime fiscal concernant la carte de commerçant ambulant - Régime fiscal concernant les cartes professionnelles pour étrangers. 1936 - 1967.
1719Commune - Commerce - Loi pour la répression des fraudes du beurre. 1903.
1720Commune - Commerce ambulant - Liste des marchés hebdomadaires. Sans Date.
1721Commune - Urbanisme - Etablissements dangereux, insalubres et incommodes - Instructions - Dépôts de véhicules usagés - Contrôle. 1935 - 1963.
1722Commune - Urbanisme - Etablissements dangereux, insalubres et incommodes - Oisellerie de Mr René NOEL - Dispositions générales - M.C.OPDECAM (un dépôt de 1500 litres d'essence en réservoir souterrain, un atelier de réparation de machines agricoles, un poste de soudure autogène - Registre des établissements dangereux : 1ère classe. 1927 - 1961.
1723Commune - Urbanisme - Etablissements dangereux, insalubres et incommodes - Mr Robert SEVE, 10, rue du Caillou, placement d'un réservoir à Gaz propane de 1600 L - 1 plan - Mr Jean de MOREAU, 1 rue de la Justice, un dépôt de gaz propane liquéfié de 1600 L - 1 plan - Mr Emile DE RIJCKERE, rue J Quintart, 81 - une station de distribution de carburants - 1 plan - 4 plans d'ensemble de la station de pompage de LOUVIGNIES - Mr Maurice CHARNEUX, 6 rue Brunehault - un atelier de menuiserie - Ets Arthur MOUCHART, rue de Cambron, 6 A, un dépôt de mazout en un tank métallique aérien - 1 plan. 1967-1968.
1724Commune - Urbanisme - Etablissements dangereux, insalubres et incommodes - Mr Daniel HAVEAUX, Chée Brunehault, 18, 3000 L d'essence en réservoir souterrain - Mr Victor MULKIENLS, Chée Brunehault, 119, 1 atelier de travail mécanique du bois et un dépôt de 2000 L d'essence - Mr Camille OPDECAM, Chée de Brunehault, 2000 L de Benzine - Mr Arthur HOYEZ, Rue de la Justice, 7, un abattoir particulier et une boucherie - Mr Fernand CUVELIER, rue de Cambron, 25 - Mr Paul LEFEVRE, Chée Brunehault, 60, abattoir particulier et boucherie - Mr Paulin MAQUESTIAU, Rue de Soignies, 9, dépôt de 1200 kg de chiffons, 150 peaux de lapins et 500 kg d'os - Mr Michel WALRAET, chemin de la Justice, 29, un abattoir et une boucherie - Mr Jules HASSON, Chée Brunehault, 25, abattoir et une boucherie - Mr Daniel HAVAUX, Chée Brunehault, 18, 3000 L d'essence, 200 bouteilles de butane liquéfié et une atelier de réparation - Mme Marie-José, 27 rue du Caillou, 1600 L de gaz propane - 1 plan - Mr Arthur MOUCHART, rue de Cambron, 12 bis, commerce de graines et aliments pour le bétail - 1 plan - Mr Jacques GILLEROT, 43, Chée Brunehault, 6000 Litres d'essence - Mr MOUCHART, dépôt de gasoil et de fuel, 120.000 L - Mr Michel GRUMIAU, 4 rue de Neufvilles, 1600 L de gaz de pétrole - 1 plan - Mme Renée GILLEROT, 4 rue de la Justice, 1600 L de gaz de pétrole - 1 plan - Mr Jacques GILLEROT, Rue J. Quintart, 43 - 1600 L de gaz de pétrole - 1 plan.
1725Chemin de Fer Vicinaux et postes - DIVERS - Actionnaire de la ligne de Lens - Enghien - Soignies - Section de la ligne - Mise en exploitation - Vaccination des enfants - Distribution de correspondance - Elections - Liste des électeurs - Tableau destiné au dénombrement des électeurs - Réclamation de Mr François LAUTE - Feuille pour faciliter le dépouillement - Nombre de conseiller à élire - Nombre d'électeur pour le Sénat - Candidats d'élection - Prestation de serment du Président du bureau - Renseignements sur les candidats présentés pour renouveler un tiers de l'administration - Extrait du procès-verbal de l'élection du Conseil communal - Nomination de Mr Maximilien DUBOIS, Echevin (prestation de serment) - Diplôme de capacité électorale - Electeurs ayant au moins 40 ans et disposant de 3 votes - Feuille pour faciliter le dépouillement - Liste des électeurs rayés - Renouvellement du conseil communal - Procès-verbal de l'assemblée des électeurs provinciaux - Listes des électeurs - Procès-verbal de vérification des listes électorales au point de vue des incapacités - Répertoire alphabétique des citoyens qui ont obtenu le diplôme de capacité électorale - Enseignement - Fixation du nombre de jeunes gens admis à l'instruction primaire - Registre des inscriptions des enfants - Registre destiné à recevoir les demandes d'inscription des enfants pauvres - Cimetière - demande de renseignements. 1881 - 1899.
1726Commune - Répertoire de la mairie de tous les actes - Répertoire du secrétaire de al commune devant servir de supplément à celui des actes de l'administration sujets l'enregistrement. 1810 - 1873.
1727Commune - Personnel - DIVERS - Traitement du secrétaire - Traitement du garde-champêtre - Place vacante de receveur - Remboursement de rente annuelle - Mineur SURIN gardé à l'hospice des enfants abandonnés - Remboursement du capital - Tableau sur lequel figurent ceux qui louent les biens d'après le bail - Liste des gens paient les rentes - Compte et renseignements - Actes de nomination d'un répartiteur des patentes - Relevé des ordonnances de décharge - Etat des extraits de jugement portant condamnation à des amendes (administration de l'enregistrement et des domaines. 1864 - 1899.
1728Commune - Administration de l'enregistrement des domaines et des biens - Mandats - Ventes de biens - Etat de ce qui est dû à la commune pour les moyens de transport à fournir à des prisonniers - Liste des propriétaires et locataires - Location de terres - Secours - Fourniture de médicaments aux indigents - Etat nominatif des individus secourus à l'hôpital de Bavière - Domicile de secours - Etat des sommes - Certificat de moralité - Taxes communales - Registre des taxes - Contribution foncière et personnelle - Courriers. 1846 - 1900.
1729Secours - Registre des cultivateurs. 1854 - 1858.
1730Cadastre - Expertise cadastrale - Acte de désignation d'un expert pour coopérer aux évaluations cadastrales des maisons et autres propriétés bâties y assimilées - Inscription des fusils livré par les habitants - Taxes - sur les chiens - Courriers. 1880 - 1899.
1731Etablissements dangereux - Registre - Mr Gustave HOYEZ - 1 plan - Mr Raymond AUREZ - Mr Guy GREUSE - Mr J-Claude VANKRINKELVELDT - Mr Willy ROOSENS - Mr Ghislain POLET - Mr JM MOREAU - 1 plan - Mr Yves LABRIQUE - Mr Reinhold SOHNLE - 1 plan - Mme MJ BOURGEOIS - MOUCHART - Mr Emilie DE RYCKERE - Mr Maurice CHARNEUX - Enquête de commodo et incommodo - Mr Fernand LOUVRIER - Mr Abbé Marcel ROULET - Mr Jorc HOEFER - 1 plan relatif à la station de pompage de Heavy fuel - Mr Ernest KLEIN - Mr Pierre JANSSENS - Mr Guillaume DE RYCKERE - Mr Martial DUQUENE - Mr Michel MESTDAGH - Mr Maurice HENRIET - Mr Roger MOUTON - Madame HORLAIT - Mr Paul BOURDIAU - Mr Maurice CHARNEUX - Mr Willy MICHEL - Mr Ghislain BELOT - Mr JM MOREAU - Mr Maurice DASPREMONT - Mme Clémence BAVAY - Mr Noël MICHEL - Mr Auguste VERGELS - Mr Gustave RENIER - Mr Freddy VANDEKERCKHOVE - Registre et plans. 1967 - 1977.
1732Développement de la vie économique - Durant la guerre - Instruction relative à la nécessité pour la poursuite de la guerre, d'empêcher tout commerce susceptible d'apporter à l'ennemi une aide économique - Transmission à l'INDUCOTAB des certificats de dépôt - Nouvelle tarif électrique - Demande la liste des commerçants - Plus de cotisations au droit de patente - Almanach provincial (insertion des marchés et foires - Courriers. 1907 - 1956.
1733Etablissements dangereux - Mr Ghislain GAUBE - Rue de Thoricourt, 18 - 499 L butanes et propane - enquête et plan - Courriers. 1976
1734Développement de la vie économique - Recensement de l'industrie et du commerce - Circulaires et courriers. 1930 - 1931.
1735Développement de la vie économique - Réunion de coordination à la C.N.A.A. relatif à la livraison de produits laitiers et aux cultures de colza - Demande liste des détaillants de beurre - Réglementation sur la production laitière - Ramassage du beurre - Fermiers détenteurs d'une licence de fabrication de beurre - Courriers. 1942 - 1945.
1736Développement de la vie économique - Durant la guerre - Produire le relevé général de toutes les exploitations de serrureries, construction de machines, réparation d'outillage et fine mécanique et les entreprises de briqueteries - Etablissements de douches et blanchisseries - Protection contre le danger des radiations ionisantes - Liste des établissements détenant des substances radioactives - Courriers. 1943 - 1976.
1737Association belge pour le développement pacifique de l'énergie atomique - L'énergie nucléaire - Courrier. 1958.
1738Etablissements dangereux - Dépôts de substance et mélanges d'explosibles ou susceptibles de déflagrer et des engins chargés de tels mélanges et substances situés sur le territoire - Néant - Courrier. 1976.
1739Association de propagande en faveur de la consommation du poisson de mer - Propagande - Courrier. 1951.
1740Développement de la vie économique - Durant la guerre - Recensement des stocks de laine en suint ou lavée - Courrier. 1945.
1741Développement de la vie économique - Ministère de l'industrie et du travail - Statistique des cuirs. 1910.
1742Développement de la vie économique - 1 affiche relative à la création du registre de l'artisanat - Demande de liste des artisans d'art - Courrier. 1958 - 1963.
1743Développement de la vie économique - Commerces - Réglementation - Carte professionnelle pour Mr AXENSALVA Lucien - Commerce ambulant - Attestation d'activité - Accès à la profession - Courriers. 1927 - 1975.
1744Agriculture - Fièvre aphteuse - Déclarations de fièvre aphteuse - Relevés des vaccinations - Courriers et tableaux. 1924 - 1963.
1745Agriculture - Fièvre aphteuse - Déclarations de fièvre aphteuse, constat du Ministère - Certificats de guérisons - Courriers - Liste de recensement des ruminants - Inventaire des bêtes bovines employées au travail - Courriers. 1933.
1746Agriculture - Fièvre aphteuse - Déclarations de fièvre aphteuse, constat du Ministère - Certificats de guérisons - Courriers - Liste de recensement des ruminants - Inventaire des bêtes bovines employées au travail - Courriers. 1946.
1747Agriculture - Fièvre aphteuse - Déclarations de fièvre aphteuse, constat du Ministère - Certificats de guérisons - - Liste de recensement des ruminants - Inventaire des bêtes bovines employées au travail - Courriers. 1912 - 1974
1748Agriculture - Fièvre aphteuse - Levée des mesures - Déclarations de fièvre aphteuse, constat du Ministère - Certificats de guérisons - Inventaire des bêtes bovines employées au travail - Courriers. 1924 - 1941.
1749Agriculture - Fièvre aphteuse - Déclarations de fièvre aphteuse, constat du Ministère - Certificats de guérisons - Courriers - Liste de recensement des ruminants - Inventaire des bêtes bovines employées au travail - Courriers. 1937 - 1951.
1750Agriculture - Mesures sanitaires relatives à la peste aviaire et aux pseudos pestes aviaires - Levée des mesures de Police sanitaire de foyer de peste porcine - Peste porcine confirmée chez Mme FERIN, rue de THORICOURT, n° 9 - Courriers. 1950 - 1963.
1751Agriculture - Campagne nationale d'éradication du Varron (hypodermose bovine) - Destruction des larves d'œstres - Courriers. 1937 - 1956.
1752Agriculture - Myxomatose - Constat chez Mr Adelin ROBETTTE à ses lapins - Courrier. 1961.
1753Agriculture - Lutte contre la rage canine - Constats dans la commune de Braine-Le-Comte - 1 affiche relative aux mesures de précaution : muselières. 1905 - 1925.
1754Défense National - Intervention de l'armée au profit des agriculteurs - Mr FLAMANT et DEGREVE - Etat de paiement - Courriers. 1965 - 1966.
1755Agriculture - Expertises des dégâts causés par les grêles - Listes des agriculteurs ayant subis des dégâts - Courriers. 1947 - 1968.
1756Agriculture - Expertises des dégâts causés par les gelées - Listes des agriculteurs ayant subis des dégâts aux cultures - Courriers. 1974 - 1975.
1757Agriculture - Le DORYPHORE - Traitement obligatoire - Instructions - Courriers. 1938 - 1944.
1758Agriculture - Destruction du rat musqué - Détail de la construction d'une nasse ordinaire - Comment identifier le rat musqué (fascicule) - 1 affiche relative à la dératisation - Courriers. 1963 - 1969.
1759Agriculture - Destruction des oiseaux de proie diurnes - Demande de permis - Courriers. 1907 - 1908.
1760Agriculture - Echardonnage - Courrier. 1948 - 1950.
1761Commune - Permis de chasse - Obtention d'un premier permis - Renouvellement d'un permis - Obtention d'une licence de chasse - Instructions - Courrier. 1952.
1762Société Nationale de la Petite Propriété terrienne - Participation de la Commune de NEUFVILLES à la constitution de la Société - Délibération du conseil Communal. 18 03 1937.
1763Agriculture - Espèce bovine - Amélioration de l'espèce bovine - Registre des permis de saillie des taureaux. 1913 - 1964.
1764Agriculture - Relevés du bétail - Tableaux. 1908 - 1918.
1765Agriculture - Entrée et sortie du bétail. 1919.
1766Agriculture - Espèce bovine - Nombre de vaches - Nombre de chevaux - Permis de saillie - Tableaux et courrier. 1904 - 1946.
1767Agriculture - Nouveau plan de livraison de bétail - Mutations de chevaux - Arrivage du bétail (marché) - Les livraisons de cheptel - Laine de moutons - Marchand d'engrais composé pour le bétail, Mr Fernand DESMET-MARLIERE - Courriers. 1941 - 1942.
1768Agriculture - Peste bovine, permis de circulation - Inventaire des bêtes bovines utilisées au travail - Recensement général des bêtes bovines. 1920 - 1921.
1769Société protectrice des animaux - Propositions de récompenses - Distribution de récompenses - Courriers. 1907 - 1960.
1770Agriculture - Déclaration des bêtes ayant la fièvre aphteuse - Etablissement de la liste des propriétaires et détenteurs de bovidés - Déclaration des vaccinations - Courriers. 1899 - 1962.
1771Agriculture - Déclaration du rendement de la récolte de pommes de terre - Cartes d'information des céréales alimentaires - Instructions Allemandes - Courriers. 1916.
1772Agriculture - Fixation des obligations de livraison des cultivateurs (le calcul de la fertilité du sol suivant les données du cadastre) - Grosses quantités de carottes à destination de la population - Retournement des prairies - Plants de pomme de terre de diverses variétés - Cultivateurs en retard de paiement pour l'obtention du contrôle de la production - Programme de culture maraîchère - Achat de carottes potagères - Instruction allemande relative à la livraison des céréales - Instructions relatives aux chefs locaux de la Défense passive anti-aérienne, applicables à l'occasion du lancement de produits incendiaires à base de phosphore sur des terrains réservés à l'agriculture - Fourniture de pomme de terre - Prix du witloof - Gerbe du Roi - Organisation du marché des fruits et légumes - Livraison des pailles - Répartition des engrais - Courriers. 1941 - 1943.
1773Agriculture - Statistique des renseignements relatifs à la saisie des Céréales alimentaires provenant de la récolte - Utilisation de passavants pour les céréales à conduire au moulin par le cultivateur possédant moins d'un hectare de terre cultivée - Règlement concernant le contrôle des moulins dans le ressort de la Commission provinciale des récoltes à MONS - Instructions relatives aux céréales - Liste des passavants B délivrés pour le transports de céréales rendues disponibles pour la consommation personnelle - Courriers. 1915.
1774Agriculture - Cours d'agronomie aux adultes - Conseils et renseignements aux agents recenseurs - Courriers. 1906 - 1908.
1775Agriculture - Enquête sur la vaine pâture - Liste des produits contre les mulots et les campagnols - Recensement - Pénurie de main-d'œuvre - Mobilisation de la récolte (schéma des mesures d'exécution) - Courriers et tableau. 1943 - 1958.
1776Agriculture - Recensement des écarts (une exploitation doit au moins comprendre une superficie de 0.5 Ha) - Recensement des jeunes étudiants destinés à la ferme - Recensement des détenteurs de bovins - Recensement des dégâts causés à l'agriculture - diminution du montant des primes pour cause de tuberculose - Diverses espèces horticoles pour exportation - Courriers. 1947 - 1954.
1777Agriculture - Recensement agricole - Statistique - Bulletins individuels. 1941.
1778Agriculture - Recensement agricole - Statistique - Bulletins individuels. 1941.
1779Agriculture - Recensement agricole et horticole - Statistique - Listes de dépouillement des bulletins de recensement - Listes des déclarations reçues. 1942.
1780Agriculture - Recensement des emblavures d'hiver et du bétail - Listes de recensement. 1942.
1781Agriculture - Recensement agricole et horticole - Statistique - Listes de dépouillement des bulletins de recensement. 1943.
1782Agriculture - Recensement des emblavures d'hiver et du bétail - Listes de recensement. 1943.
1783Agriculture - Recensement des emblavures d'hiver et du bétail - Listes de recensement. 1944.
1784Agriculture - Liste des délégués de la Commission agricole - Extension et maintien des emblavements - une sélection de bulletins de déclaration d'extension des cultures de certaines céréales (à titre d'exemple) - Courriers. 1939 - 1963.
1785Agriculture - Recensement - Producteur de lin - Prime de 1250 Fr/Ha - Loi sur l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture - Courriers et fascicules I, II et III. 1962 - 1972.
1786Agriculture - Aide à la culture linière - Primes aux cultures de céréales fourragères - Primes aux producteurs de lin - Etat des paiements d'indemnité accordée aux cultures de céréales fourragères - Courriers. 1958 - 1976.
1787Finances - Compte communal - Grand-livre des dépenses. 1913.
1788Finances - Compte communal - Grand-livre des dépenses. 1914.
1789Finances - Compte communal - Grand-livre des dépenses. 1914.
1790Finances - Compte communal - Grand-livre des dépenses. 1915.
1791Finances - Compte communal - Grand-livre des dépenses. 1915.
1792Agriculture - Recensement agricole et horticole - Courrier. 1971.
1793Agriculture - Liste récapitulative - Recensement des emblavures d'hiver et du bétail. 1946.
1794Agriculture - Liste récapitulative - Recensement des emblavures d'hiver et du bétail. 1945.
1795Finances - Compte communal - Grand-livre des dépenses. 1910.
1796Finances - Compte communal - Grand-livre des dépenses. 1910.
1797Finances - Compte communal - Grand-livre des dépenses. 1911.
1798Finances - Compte communal - Grand-livre des dépenses. 1911.
1799Finances - Compte communal - Grand-livre des dépenses. 1912.
1800Finances - Compte communal - Grand-livre des dépenses. 1912.
1801Agriculture - Recensement agricole - Courriers et listes. 1936.
1802Agriculture - Recensement agricole - Courriers et listes. 1937.
1803Agriculture - Recensement agricole - Recensement des céréales - Déclarations en vue du paiement éventuel de primes - - Avis important aux cultivateurs - Courriers et déclarations. 1938.
1804Agriculture - Recensement agricole - Recensement des céréales - Déclarations en vue du paiement éventuel de primes - - Avis important aux cultivateurs - Courriers et déclarations. 1939.
1805Agriculture - Recensement agricole - Recensement des céréales - Déclarations des terres - Déclarations. 1939.
1806Agriculture - Recensement agricole - Recensement des cultures et des animaux - Formulaires. 1940.
1807Agriculture - Recensement des emblavures d'hiver et du bétail - Listes de recensement - Liste récapitulative des listes de dépouillement (modèle C) - Instructions aux Bourgmestres - Instructions pour les agents recenseurs - Courriers. 1941.
1808Finances - Mandats - Justificatifs - Budget de 1907. 1907.
1809Finances - Compte communal - Grand-livre des dépenses. 1907.
1810Finances - Compte communal - Grand-livre des dépenses. 1907.
1811Finances - Compte communal - Grand-livre des dépenses. 1908.
1812Finances - Compte communal - Grand-livre des dépenses. 1909.
1813Elections - Révision électorale - Mr David VILAIN et Mr Georges ROOSENS - Formation des listes des électeurs. 1947.
1814Elections - Quatrième partie des listes électorales devant entrer en vigueur - Livret - Troisième partie et deuxième partie - Livrets. 1961 - 1964.
1815Elections - Quatrième partie des listes électorales devant entrer en vigueur - Livret - Troisième partie et deuxième partie - Livrets. 1966 - 1967.
1816Elections - Deuxième et troisième partie des listes électorales devant entrer en vigueur - Livrets. 1958 - 1959.
1817Elections - Liste des électeurs. [avant 1965].
1818Elections - Liste électorales spéciales - Femmes d'origine étrangère, devenues Belges par mariage - Révision des listes électorales - Courriers. 1949.
1819Elections - Listes électorales, révision des listes - Cartes d'inscription - A titre d'exemple. 1919 - 1921.
1820Finances - Grand-livre des dépenses. 1904.
1821Finances - Grand-livre des dépenses. 1905.
1822Finances - Grand-livre des dépenses. 1906.
1823Finances - Grand-livre des dépenses. 1901.
1824Elections - Liste des électeurs aux chambres législatives, conseils provinciaux et conseils communaux. 1960 - 1968.
1825Finances - Grand-livre des dépenses. 1969 - 1976.
1826Elections - Listes électorales : révision - Demande par sexe, le nombre d'électeurs généraux et des électeurs communaux - Courrier. 1951.
1827Elections - Demande du certificat constatant que les Conseillers élus ne se trouvent dans aucun cas d'incompatibilité ou d'incapacité prévus par la loi - Validation des pouvoirs des Conseillers déclarés élus - Recensement de la population - Numérotage des maisons - Courriers. 1911.
1828Elections - Révisions des listes électorales - Electeurs généraux et électeurs communaux - Courriers. 1971 - 1975.
1829Commune - Locations des biens ruraux appartenant aux administrations communales et aux commissions d'assistance publique - Taux - Courrier. 1967.
1830Contributions directes - Relevés des contribuables - Listes. 1909.
1831Elections - 1 affichette relative à l'inscription sur les listes électorales des femmes d'origine étrangère devenues Belges par le mariage - Liste spéciale - Tableau des délais. 1949.
1832Elections - Procès-verbal de vérification des listes électorales au point de vue des incapacités - Mr Firmin CHAMOINE, suspension de droit de vote suite à l'emprisonnement pour un vol simple - Courriers. 1905 - 1923.
1833Elections - Registre des incapacités électorales. 1901 - 1907.
1834Commune - DIVERS - Patronage des enfants moralement abandonnés - Offre de prix pour recouvrement de mur - Recensement population - Révision des listes électorales - Elections : demande de la liste des commerçants - Egouttage, plainte de Mr BRISON - Pensions - Subside en faveur de l'entretien des chemins vicinaux - répression du braconnage et du transport et de la vente du gibier - Chauffage du bureau - Affiliation à la caisse de retraite - Agronomes de l'Etat - Convocation de parution au tribunal de 1ère instance pour Mrs DAUCHOT Camile et GODART Léon -Serment - Transport d'une caisse d'armes et de munitions pour la garde civique non active - Milice : inscription : Mr Alphonse LEMORT - Agriculture : noms des agents recenseurs - Justice : formalités en matière de saisies, de perquisitions - Milice : tirage au sort - Budgets des écoles primaires - Demande d'acte de mariage entre Mr DONCRE et Melle DINEUR - Allocation accordée à Mme DENVAL-DUCARNE et aux époux DUCARNE-LEBRUN - Demande des descriptifs des cours d'eau - Ligue Nationale Belge contre la Tuberculose - Milice : mesures militaires prises - Force armée pour le maintien de l'ordre - Taxes sur les vélocipèdes - Augmentation de traitement - Foyer de variole - Chemin de Froidmont entre la commune de CHNDL et Cambron-St-Vincent - Location de biens de la Fabrique d'Eglise - Taxes d'expertises sur les viandes de boucherie - Ouvriers travaillant à l'étranger (France) - Changement de date de festivité - Nationalité - Fermage annuel pour les biens de la fabrique d'Eglise - Reconnaissance d'un enfant naturel - Inspection des bureaux de l'administration - Nomination du fossoyeur : Mr Adolphe DAUCHOT - Bibliothèque scolaire - Demande de Mr François HONDERMARCQ pour la pose d'une clôture - Garde particulier : Mr Victor VOS - Traçage d'alignement pour une construction - Livrets scolaires de retraite - Modification voirie - Déclarations relatives aux taxes provinciales sur les chaudières, les moteurs et le personnel ouvrier des établissements industriels - Courriers. 1895 - 1914.
1835Commune - DIVERS - Patronage des enfants moralement abandonnés - Chemins vicinaux - Visite du commissaire d'arrondissement relative aux chemins de fer et des cours d'eau - Population : Elisa-Jeanne GARNTON et Mr Alphonse SEAT- Elections : liste des 20 électeurs les moins âgés - Enseignement : subside provincial pour écoles primaires - Héritier : Mr BATTARD Thomas - Enseignement : l'œuvre de la soupe populaire - Milice : Mr Victor DECUYPER, une prolongation de permission - Enseignement : boîte de secours - Rage canine - Travaux : curage des cours d'eau - Demande de règlement scolaire et programme des études - Habillement garde-champêtre - Adjudication pour travaux et matériel didactique scolaire - Courriers. 1898
1836Commune - Divers - Milice - Enseignement - Etat Civil : Zoé LECLERCQ - Agriculture - Police - Liste des cabaretiers - Destruction des lapins - Garde civique - Travaux communaux : surveillance - Bibliothèque primaire - Courriers. 1900 - 1904.
1837Commune - Divers - Milice : liste des inscris au tirage au sort - Chemins de Fer - Population : Joséphine DAUCHOT - Sapeurs-pompiers : matériel d'incendie. 1905.
1838Commune - DIVERS - Population : Mme Joachime BAUDRY - Enseignement : congé aux écoles - Poids et mesures - Fête patriotique - Gardes Civiques - Certificat d'indigent - Rage canine - Relevé des animaux - Courriers. 1905.
1839Commune - DIVERS - Milice - Certificat de moralité de Mr Léonce MICHEL - Demande de dispense pour Mr Jules STAPIN - Diphtérie - Gardes champêtre - Enseignement - Police sanitaire : cadavre d'animaux - Tribunaux - Courriers. 1906.
1840Commune - DIVERS - travaux : projet de reconstruction de toiture et plafond de l'Eglise : devis - Travaux : cimetière - Presse à brique en ciment - Tribunal - Courriers. 1900 - 1907.
1841Commune - DIVERS - Justice de paix - Succession - Pompes d'incendie (fascicule) - Courriers. 1907 - 1908.
1842Commune - Divers - Remboursement des soins à Mme Maria SURIN - Plainte contre Mr Louis HUGUENIN - Parcelle - Pillage dans habitation - Le beurre - Plans de l'abreuvoir-mangeoire pour volaille - Courriers. 1898 - 1973.
1843Elections - Liste des électeurs - Livrets. 1901 - 1925.
1844Elections - Liste des électeurs - Révision des listes électorales (1927 - 1928). 1928 - 1962.
1845Commune - Divers - Carnet de brouillon du Bourgmestre (courriers) - Plainte de Mr Armand HAVAUX relative au danger d'un grand fossé ouvert - Excuse de Mr MARCHAND - Installation de l'éclairage électrique en 1917 - Transports de bois - Certificat d'origine des chevaux de Mr René MICHEL - Recensement des chariots - Demande d'héritier du soldat décédé : Mr Albert ANSELME - Milice - Taxe d'expertise des viandes : nouveaux tarifs -Liste des familles nombreuses en 1928 - Avis sur les excavations - Acquisition d'une ambulance par la Croix Rouge - Police de roulage : pesage des véhicules - Dommages de guerre - Servitude d'écoulement des eaux au chemin de LOUVIGNIES - Transports de peuplier - Recensement des étrangers - Liste des cultivateurs - Ouvrier journalier - Courriers. 1919 - 1933.
1846Commune - DIVERS - Déclarations à la commune des domestiques étrangers - Liste des objets recueillis - Milice : lutte contre les parachutistes ennemis - Les biens Américains sont remis à l'état belge - Assurance contre les dommages de castration des étalons - Déclaration d'avions abattus - Abattage et coupes des arbres le long des routes - Autorisation de circuler de Mr Omer BROHEZ, contrôleur laitier - Femme battue (épouse Achille SCLAERMENDER) - Clocher - Courriers
1847Commune - Correspondance sur des sujets divers. 1945.
1848Commune - Diverses correspondances - Agriculture : cultivateur occasionnel : Auguste DELADRIERE, pas déclaré les plantations de pomme de terre - Travaux : Mr romain LEANDRE cure lui-même le ruisseau - Hébergement des ouvriers étrangers : état déplorable - Secours à Mr Antoine VANDERWAELE - Tirs de campes : blessures - Potelet de voirie - Libération à l'essai de l'interné Mr Lucien BOUILLON - Types de pompe d'incendie - Masque à oxygène - Eaux - TE DEUM - Taxe d'ouverture des débits de boissons - Recensement de la circulation routière - 1 affiche relative à la collecte pour les mères et femmes de fusillés et prisonniers politiques décédés - Courriers. 1949.
1849Commune - Diverses correspondances - Rectification de la longueur de la chaussée (HOVE) - Litige entre M. DESENFANS et la Comtesse de VILLEGAS de St PIERRE - Surveillances des signaux et repères - Plaque commémorative à l'encontre de Mr Alphonse MARCHANT, instituteur - Examen du poêle de l'école - Demande de liste de détenteur de motocyclettes de marque LAMBRETTA ou VESPA - Plainte des agriculteurs suite aux travaux d'installation d'eau - Brigadier-champêtre - Fourniture scolaire aux étrangers - Demande de subside communal pour les instituteurs - Pont du chemin Ste Anne (obstrué) - Tribunal : outrages publics aux mœurs - Liste des personnes exerçant une profession - Journée de protestation Wallonne - ambulance plus à disposition - Brevet de la résistance : Mr Gaston BLAIRVACQ - Nomination de curé - Intervention communale en matière de construction ou d'acquisition d'habitations à bon marché : néant - Conduite de Mme Maria VAN GILS - Demande de liste des sociétés - Cérémonie de la bénédiction des cloches - Demande d'amélioration du chemin de NEUFVILLES - MR Michel GRUMIAU demande un 3 ème sursis d'un an pour l'accomplissement de mon service militaire - Courriers. 1950 - 1954.
1850Commune - Diverses correspondances - Envoi de colis de nourriture venant des Etats-Unis - déblaiement des neiges - Taux de la retenue à opérer sur le prix d'achat de certaines marchandises d'origine étrangère - Courriers. 1915 - 1953.
1851Commune - Diverses correspondances - Rôle de la taxe de prestation de voirie - Journée du citoyen - Demande de renseignement par MICHELIN pour élaboration de carte routière - Félicitation pour la nomination du Bourgmestre - Fonctions judiciaires du Bourgmestre - Monument du Stalag - Courriers. 1956 - 1959.
1852Commune - Diverses correspondances - Courriers. 1959.
1853Commune - Diverses correspondances - Courriers. 1960.
1854Milice - Avis et arrêtés des Allemands - Pénalités encourues par les personnes qui exagèrent la majoration des prix - Avis : sur les ballons, aéroplanes - Société anonyme des Ciments - Déclarations des bicyclettes - Détention prohibée des armes - Répression des marchés usuraires - Port d'insigne dans les écoles - Conservation de l'effectif des chevaux - Saisie de l'osier, des fils de fer, cuirs, peaux brutes - Saisie de sacs, laines - Saisie des fruits, de malt, d'aluminium - Abattage à domicile - Interdiction d'effectuer des paiements en faveur de l'Italie - Saisie de pomme de terre - Relevé des terrains cultivables - Saisie de caoutchouc - Perception d'un droit de douane sur le sel - saisie de tous les stocks en vin - Régime fiscal du tabac - Relevé du bétail - Abattage de solipèdes - Importation et exportation de marchandises Institution de tribunaux allemands en matière répressive - Chasse - boulangerie - Arrêtés. 1917 - 1918.
1855Commune - Divers - 150 réfugiés français pour trouver asile dans la commune - 1 affiche relative à la proclamation du Gouverneur (fin des occupants) - Travaux : pose d'une cabine électrique au Hameau de Froidmont - Emprunt : certificat de publication : somme de 230.000 frs - Milice : exercices militaires - Mr Emilie CORNEZ : Gouverneur mis à la retraite - Agriculture : vaccination du cheptel contre la fièvre aphteuse - Manœuvres militaires - Urbanisme : Ets classés : Carrières du Clypot : dépôt d'explosif - Avis à la Population : Comité d'hommage national au Roi à l'occasion de son mariage - Salubrité : immondices : ramassage par la firme SONEVILLE - Courriers - Affiche - Affichettes. 1917 - 1971.
1856Commune - Registre aux avis - 3 carnets. 1888 - 1916.
1857Amis des Aveugles - Allocution de Mr le Député Permanent René THONE à l'occasion de la semaine de l'Aveugle - Courrier. 1951.
1858Etat-Civil - Procès-verbal d'annulation des feuilles restées sans emploi dans les registres de l'Etat Civil de 1954 - Feuillet. 1955.
1859Commune - Actes administratifs - Conservation des actes passés par Mr le Bourgmestre, en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique - Courrier. 1956.
1860Commune - Statistique - Relatif aux dépenses de personnel des communes effectuées au cours des années 1947 - 1948 - Statistique relative au mouvement de la population - Recensement agricole - Statistique décennale de l'Etat Civil - Statistique des accidents de roulage et de la circulation - Statistique des comptes et budgets des communes et des commissions d'Assistance Publique - Statistique démographique - Statistique des décès - Courriers. 1947 - 1950.
1861Commune - Archives - Archives de guerre : recensement - Archives de l'Etat : archives vendus à un chiffonnier - Vieux papiers seront recyclés et distribution sous forme de papiers neufs - Loi relative aux archives - Courriers. 1921 - 1955.
1862Commune - Inventaire des archives communales - Livret. 1904.
1863Police - Centre d'entrainement pour les Policiers - Courriers. 1950 - 1958.
1864Police - Service de la Police Rurale - Concours interprovincial de tir au pistolet - Garde-champêtre à participer au concours de tir - Courriers. 1950 - 1953.
1865Commune - DIVERS - Dossiers sans renseignements au sujet de la moralité et des antécédents des inculpés - PV formulés à charge d'individus placés sous la surveillance spéciale de la police ne font aucune mention de cette circonstance - Ets dangereux - Fournitures pour réparation de deux ponts - Indigents : DUTRIEUX Rosa et DAUCHOT Rosalie - Refus d'entretien et de traitement des nommées DUTRIEUX R et DAUCHOT R - Aliénées DUTRIEUX et DAUCHOT - Ordonnances de paiement pour l'entretien des deux aliénées - Elections : Réclamation de Mr Ferdinand BAVAY - Construction du chemin de fer de LENS- ENGHIEN-SOIGNIES - Enfants trouvés et abandonnés : paiement des pensions aux nourriciers - Travaux : proposition pour la fixation des époques du curage annuel - Femme aliénée : Victoire MICHEL - Prestation de serment comme échevin : Mr Maximilien SPILTOIR - Epidémies : mesures à prendre en vue d'empêcher la propagation du choléra - Bornage de chemins n°4, 10 et 30 - Laisser-passer mortuaire - Modèle de certificat médical - Subside scolaire - Taxe d'expertise des viandes - Subsides entretien des chemins vicinaux - Usage de grains empoissonnés - Placement à l'hospice - Elections - PV du garde-champêtre relatif à un cochon tué sans déclaration chez Melle Célestine BAVAY - Ets dangereux : abattoirs - Monument du Congrès National : souscription - Taxe provinciale : voitures - Denrées alimentaires - Signalement d'un individu retrouvé mort dans le canal du Centre - Courriers. 1891 - 1895.
1866Commune - DIVERS - Cabaretier : Veuve CHEVALIER doit la taxe sur les débits de boissons - Bornes destinées à être placées le long des chemins - Elections : formation de la liste des éligibles au Sénat - Fabrique d'Eglise : location des biens - Chemins vicinaux : bornages - Bureau de Bienfaisance : nomination du Receveur - Assistance médicale gratuite - Instruction primaire : Mr Jules DUJARDIN : instituteur - Cours manuels - Instituteur communal : nomination - Bureau de Bienfaisance : remboursement d'une rente - Demande liste des enfants admis à l'instruction gratuite - Receveur communal : nomination de Mr Arthur DEBAILLE - Ecoles : bâtiment et mobilier - Sollicitation de la place de Receveur par Mr ROLAND - Tabac : recensement des cultures - Sollicitation de la place de Secrétaire par Mr Gustave SPILTOIR et Mr François HONDERMARCQ - Levée 1897 : Mr Léon SURIN - Renseignement sur Mr Thomas BATTARD - Bornage du chemin n° 3 - Recensement agricole - Curage des cours d'eau - Recensement des industries - Inventaire des bulletins complémentaires modèle n°2 relatifs à des terrains sis à CHND exploités par des habitants de NEUFVILLES - Poids et mesures - Courriers. 1895 - 1897.
1867Commune - Registre - Courriers adressés au Gouverneur de la Province de HAINAUT. 1896 - 1907.
1868Registre - Biens et rentes de la Fabrique d'église. 1785 - 1794.
1869Population - Recensement - Bulletins de ménage - Modèle K 1881.
1870Elections - Renouvellement intégral des Conseils communaux - Dépouillement du scrutin - Composition du bureau électoral - Procès-verbaux - 1 affiche électorale : extrait du code électoral - Feuilles pour le faciliter le récolement des votes - Liste des volants - Révision des listes - Courriers. 1868 - 1895.
1871Commune - Divers - Industrie et commerce : élections - Compte : état des reprises joint à l'appui - Nomination d'un échevin : Mr PROCUREUR J-Bte et Mr Emile DELECOURT - Mr Philibert SPILTOIR : nomination de Bourgmestre - Etat de ce qui est dû à la commune pour les moyens de transport qu'elle a fournis à des prisonniers - Extraits d'acte de naissance - Ets publics : dispositions en leur faveur - Ets dangereux : statistique - Contribution - 1 affiche relative au règlement de Police - Tableau des cours d'eau - Recensement des chevaux et vaches - Cadastre - Acte de nomination d'un répartiteur des patentes - Conservation du Cadastre : relevés - Découverte de sources : sondages et puits artésiens - Courriers. 1848 - 1902.
1872Milice - Ravitaillement - Relevé. 1810 - 1816.
1873Milice - Relevés des bons des communes françaises remis par les réfugiés arrivés le 13 mars 1917 - Compte : Recettes (subsides) et Dépenses (payements des secours, interventions locales et vêtements vendus) - Registres. 1917.
1874Milice - Ravitaillement - Déclaration " ne possède pas de provision supérieur à 45 kg " - Modification des prix du bétail et de la viande - Distribution des œufs - Circulaires - Mobilisation des produits agricoles - Création de comités locaux et Provinciaux de Ravitaillement : désignation d'un inspecteur - Composition du comité - Représentants des Cultivateurs : Mr Paul MICHEL et Mr Marius BLONDIAU - Représentant des Consommateurs : Mr Paul LEFEBVRE et Mr Adémar FRANCOIS - La mission du Comité - Distribution de pomme de terre - Recensement des stocks et entrepôts - Recensement des bénéficiaires - Circulaires et tableau. 1944 - 1947.
1875Milice - Ravitaillement - infractions concernant le ravitaillement : Mr Jules ADAM - Code du ravitaillement - Avis à la population relative à des menaces reçues - Demande des prestations fournies par les agents - Réquisition de personnel à destination de l'Allemagne ne seront pas effectuées dans les services de ravitaillement - Stock des boulangers - Moniteur du ravitaillement (bilan et projets, corporation anciennes et modernes, la répression du commerce noir, les marges bénéficiaires de l'épicier - Placement des timbres sous surveillance policière (vol ) - Commis Mr Louis DEWAVRE - Désignation d'un expert pour évaluer les récoltes des fermiers - Interdiction d'utiliser des instituteurs pour la distribution des cartes de ravitaillement - Falsification des timbres - 1 Avis relatif à la distribution de timbre pour pomme de terre - Encore spéciale pour l'annulation des bordereaux de timbres - Chasse - Battage et livraison des récoltes - Courriers. 1941 - 1942.
1876Milice - Ravitaillement - Modalités du recensement mensuel des stocks de certaines marchandises - Recensement des couvertures de laine - Courriers. 1939 - 1940.
1877Agriculture - Déclarations de récolte insuffisante pour notre alimentation de l'année - Courriers. 1918.
1878Ravitaillement - Quelques cartes de rationnement. 1858 - 1902.
1879Ravitaillement - Tenue à jour des cartes de ravitaillement - Inventaire périodique des cartes de ravitaillement - Annulation de cartes - Courriers. 1951 - 1970.
1880Ravitaillement - Relevé par grossiste, les fournitures de pommes de terre - 7 avis relatif à la distribution de timbres de ravitaillement - Distribution d'aliments composés type A pour fournitures de produits laitiers - Octroi et valeur des timbres - Attribution de son pour fourniture de produits laitiers - Grève de lait - Timbres présumés faux - Courriers. 1943 - 1947.
1881Ravitaillement - Charbon - Bons délivrés pour l'obtention de charbon - Liste et carnet. 1918.
1882Elections communales - Statistique - Renouvellement intégral des Conseils Communaux en 1926. 1927.
1883Agriculture - Déclarations sur le rendement de la récolte des pommes de terre - A titre d'exemple. 1916.
1884Milice - Commissaire Civil - Goutte de lait, œuvres des vieillards et des malades, ouvres des enfants débiles et ouvres des maternelles (420 litres) - Livraison de lait tous les 15 jours - Relevé du bétail - Bulletin d'abattage - Engraissement de porcelets - Culture de lin - Emblavements de lin - Paille et foin - Abattage par nécessité - Les patrouilles à bicyclette - Règlementation du service des patrouilles nocturnes - Frais de logement des troupes - Relevé des cultivateurs de lin - Stopper la rehausse du prix des viandes - Prix élevé des œufs - Terrains à louer - Déclarer les étendues - Liste des sabotiers - Etat des bêtes - Liste des employées au magasin communal - Liste des chevaux - Courriers. 1917 - 1918.
1885Ravitaillement - vol de bétail - Rééquipement vestimentaire des prisonniers et des déportés - Impossible de poursuivre le ramassage du beurre, celui-ci atteignant une moyenne de plus de 20 % d'eau - Taxation mensuelle de base pour les bovidés de la race JERSEY -Quinzaine de lutte contre la fraude - 225 licences d'achat de porcs - Mise à la disposition de seigle pour livraison de porcs au marché d'abattage - Façon de créditer les porcs - Octroi d'engrais et d'aliments composés pour livraisons de pomme de terre - Date d'arrachage des pommes de terre hâtives - Bêtes JERSEY - Recensement des chevaux - Mobilisation des récoltes : livraison d'orge, d'escourgeon et d'avoine - Hareng frais : 1 kg/personne - Demande de relevé des fermes entièrement détruites - Etats des livraisons - Récupération des déchets (métaux) - Distribution du beurre - Manque de charbon domestique - Mr Charles ROGER, commis au ravitaillement - Réquisition de bétail - Habillement des gardes-champêtres - Contingent de papier - Barème-traitement des commis temporaire de ravitaillement - Culture de Colza - Agents de la brigade mobile - Prix du pain - Ramassage des fruits et légumes - Convocation de certains producteurs - Fiche générale de l'exploitant soumis au plan de culture - Réquisition de cheptel - Vente de viande de boucherie sur les marchés publics - Dresser PV pour refus de livraison aux fermiers - Le lait amené par véhicules hippomobiles - Courriers, instructions et délibérations. 1944 - 1945.
1886Comité de secours - Crédits du fonds de secours - Demandes de rapport de contrôle sur le secours alimentaire - Repas scolaires - Bons pour vente et livraison des marchandises - 3 carnets relatifs au retour des vidanges au Comité régional de SOIGNIES - Bons et courriers. 1917 - 1918.
1887Commune - DIVERS - Distinction honorifique : 9 formulaires de décoration industrielle - Production de fiches de traitement à l'appui du compte de 1968 - Taxe d'enlèvement des immondices - Statistique concernant la situation budgétaire des communes en 1970 - Intervention financières communales en vue de la promotion de l'expression économique - Demande d'actes de mariage et de naissance - Wallonie libre : arborer le drapeau belge - Contrôle des changes - Conseil Economique Wallon - Mr Ghislain BELOT sollicite un emploi au service d'Afrique (demande de renseignements) - Demande de Mme Jeanne VANDERWAL - Culture de lin - Machines comptables vétustes des receveurs régionaux - Prix du sel de déneigement - Prix du tapis de la table du Vente de parcelle gré à gré de la C.A.P. - Eclairage public - Mât de drapeau - Liste des pigeonniers en 1960 - Dégâts causés par les inondations - Recensement des ensemencements d'hiver et du bétail - Résultats du relevé de la population de la Province du Hainaut - Courriers. 1960 - 1973.
1888Population - Bulletins de ménage - Modèle A. 1880.
1889Population - Bulletins de ménage - Modèle A. 1866.
1890Agriculture - Statistique concernant la culture et les bêtes - Tableau. 1832.
1891Cadastre - Travaux - Fascicule aux Maires. 1817.
1892Fascicule - La Rente mutuelle. 1898.
1893Agriculture - Recensement agricole - Carnet-tableau. 1881.
1894Agriculture - Recensement agricole - Inventaire de toutes les pièces de la statistique agricole - Feuille-tableau. 1845 - 1846.
1895Finances - Contributions - Statistique de 1840 à 1848 - Feuille. 1848.
1896Agriculture - Recensement agricole - Bulletin de renseignement à recueillir - Bulletins modèle n°3. 1846.
1897Agriculture - Statistique - Tableau B. 1894.
1898Ravitaillement - Echantillon de cartes de ravitaillement. +/- 1950.
1899Ravitaillement - Céréales déposées au meunier - Carnet. 1916.
1900Milice - Réquisition agriculture - Orges et escourgeons - Perquisitions faites par les Allemands pour s'assurer que tout est livré - Instructions allemandes de la GERSTEN-ZENTRALE - Courriers et listes. 1916 - 1917.
1901Ravitaillement - Magasin de ravitaillement - Bons - Dépôt de charbon à la gare de CHNDL. 1914 - 1918.
1902Ravitaillement - Fourniture mobilier - Firme J. GHEYS-LUMEN - Une armoire métallique pour disposer les cartes de ravitaillement - Courrier. 1951.
1903Ravitaillement - Règlement sur les livraisons de bétail - Pas de scellés sur le moulin, demande de maintenir en activité - Demande liste des cultivateurs de Colza - Aplanir les conflits individuels, permanence par les délégués régionaux - Livraison de bétail de boucherie - Superficie des terrains emblavés - Livraison de foin - Distribution de farine - La juridiction disciplinaire demande un complément d'enquête sur un fermier de la commune - Mise au travail obligatoire des pompiers belges des années 1920 - 1921 - Distribution de pomme de terre - Marquage des bovidés - Situation générale de la récolte de lin de 1943 - Approvisionnement en papier - Réquisition du bétail - Priorité d'approvisionnement en pneus-vélos - Echange de la ration de seigle contre du froment - Pomme de terre produites sur des terrains non-déclarés - Crédit pour mortalité de bovidés - Recensement du cheptel laitier - Livraison de céréales - Circulaires - Courriers. 1943 - 1947.
1904Ravitaillement - Liste B (pour passavant B pour cultivateurs possédant plus de 1 hectare pour consommation personnelle) - Liste A (passavant A pour cultivateur s possédant moins de 1 hectare et pour glaneurs - Carnets tableau. 1916 - 1917.
1905Ravitaillement - Magasins de ravitaillement de SOIGNIES pour la commune de CHND - Alimentation - Fiches. 1915.
1906Ravitaillement - Conseils de laiteries - Besoins de la population en pétrole nécessaire à l'éclairage domestique - Service d'Inspection - Lait récolté - conservation des armes et des timbres de ravitaillement - Les plants de pommes de terre hollandais et de Flandre - Livraison de viande porcine en compensation des céréales fourragères de la récolte de 45 et en apurement des obligations de viande - Milice : conseil de révision et levée de 1950 - Enseignement : fixation du traitement des institutrices gardiennes en 1949 - Circulaires et courriers. 1943 - 1949.
1907Ravitaillement - Liste des producteurs dont les terres cultivées ont une superficie totale d'au moins 1 hectare - Permis de transport B (autorisations de transport vers le magasin communal - Déclarations de pommes de terre manquantes - Circulaires allemandes - Courriers. 1916 - 1917.
1908Ravitaillement - Récoltes - Estimation des rendements - Livre-tableau. 1940.
1909Ravitaillement - Récoltes - Justification des quantités de froments et de seigle restant à fournir - Laines de mouton - Commission de pesage et de taxation de laine - Liste récapitulative des toisons livrés de la tonte de 1944 (laine) - Ordre de livrer la laine de moutons - Livraison et fixation du prix de la laine - Liste des éleveurs de mouton et nombre - Circulaires et courriers. 1941 - 1943.
1910Comité local de CHNDL - Liste des chefs de ménages - Alimentation - Registre Sans date : +/- 1943.
1911Ravitaillement - Nombre de timbres - Nettoyage et réglage d'une bascule de 200 kg - Statistique des distributions alimentaires - Réparation d'un carreau au bâtiment - Confection et cuisson des couques de St Nicolas - Fourniture de cok - Fourniture de bois de chauffage - 1 pancarte pour le camion du comité national de Secours et 1 enseigne pour la maison communale - Livraison d'un poêle - 1 drapeau pour le comité national de secours d'alimentation - Livraison d'un couteau boucher - Courriers. 1917 - 1941
1912Ravitaillement - 1 fascicule relatif à la céréaline et le grits de maïs dans l'alimentation humaine - 1 fascicule relatif au régime alimentaire de guerre - Comité Provincial de Secours comporte 3 grandes sections (détail) - Courriers. 1914 - 1917.
1913Ravitaillement - Quittances tenant lieu de facture pour les marchandises reçues au moulin ou au comité local de ravitaillement (magasin) - Souches. 1916.
1914Conseil des Communes d'Europe - Section Belge - Connaître les besoins des populations pour assurer leur défense et pour promouvoir l'action européenne - Préambule - Statuts - Projet de délibération à soumettre au conseil Communal - Accord réalisé entre l'union internationale des villes et le Conseil des Communes d'Europe - Courriers. 1951.
1915Divers associations - Croix Rouge : Dons au Fonds National des Calamités de la Croix Rouge de Belgique (souches à titre d'exemple) - Collecte de sang - Les Amis des Aveugles : Mr Louis DATH : Remis colis pour écriture en braille - Produit de la vente de tickets est de 547 francs - Parrainage des Enfants de Fusillés : 100 insignes à vendre - ADAC : Association Démocratique des combattants Assimilés et Ex-Militaires 1940-1945 : encaissement de cotisations - Comité Provincial d'aide aux familles des victimes d'accidents mortels du travail : Statuts d'une asbl dénommée " Aide aux orphelins des mines " : constituants - Ligue Braille : propagande - Imprimerie Nationale des Aveugles Belges : compte des Recettes et des Dépenses - Conseil d'Europe : plan européen d'échanges inter municipaux - Association Belge pour le Conseil des Communes d'Europ : échange entre Bourgmestres de diverses communes européennes - Union nationale des invalides civils de la guerre : demande de liste des victimes - Le grand âge : semaine du grand âge - Fonds National d'Hommage à Adolphe Max - Œuvre des Tuberculeux de Guerre - Croix Rouge - Courriers. 1948 - 1967.
1916Wateringue de la SENNE - Assemblée générale ordinaire - Avis du Service de l'Hydraulique Agricole (être incorporées dans la circonscription de la Wateringue de la Senne) - Sollicitation d'incorporation des parcelles dans la dite circonscription - Suppression de la wateringue de la Dendre Orientale - Avis favorable à l'extension des parcelles dans la wateringue - Refus de Mme Renée DESCAMPS de participer à la circonscription (engendre des frais importants) - Courriers. 1967 - 1976.
1917Commune : Union des Villes et des Communes Belges - Augmentation de la cotisation - Assemblées - Courriers. 1931 - 1973.
1918Fabrique d'Eglise - Comptes. 1962 - 1975.
1919Livraison des métaux non-ferreux - Demande de récapitulatif des métaux livrés d'après la nature du métal - Instructions et circulaire - Frais extraordinaires effectués par la commune (235 francs)- Courriers. 1941 - 1942.
1920Conseil Economique Wallon - Note sur le Conseil Economique Wallon - Demande d'adhésion - Statuts - Comités locaux du Conseil - Nouvelles publications du Conseil - Modification de l'organisation - Assemblées générales - Courriers. 1949 - 1972.
1921Fabrique d'Eglise - Comptes. 1952 - 1961.
1922Fabrique d'Eglise - Budgets - Sainte-Vierge. 1909 - 1923.
1923Fabrique d'Eglise - Budgets - Sainte-Radegonde. 1909 - 1923.
1924Fabrique d'Eglise - Budgets - Sainte-Vierge et Sainte-Radegonde. 1903 - 1908.
1925Fabrique d'Eglise - Budgets - Sainte-Radegonde et Sainte-Vierge. 1941 - 1956.
1926Fabrique d'Eglise - Budgets - Sainte-Radegonde et Ste Vierge. 1924 - 1940.
1927Finances - Compte communal - Grand Livre des Dépenses. 1916.
1928Finances - Compte communal - Grand Livre des Dépenses. 1919.
1929Finances - Compte communal - Grand Livre des Dépenses. 1918.
1930Finances - Compte communal - Grand Livre des Dépenses. 1918.
1931Finances - Compte communal - Grand Livre des Dépenses. 1917.
1932Finances - Compte communal - Grand Livre des Dépenses. 1917.
1933Finances - Compte communal - Grand Livre des Dépenses. 1917.
1934Finances - Compte communal - Grand Livre des Dépenses. 1916.
1935Milice - Ravitaillement - transports de froment, seigle, avoine et orge - Autorisation de livraison - Souches. 1943.
1936Secours - Accusés de réception du Comite d'Alimentation de CHNDL - Traitement et indemnité de vie chère - souches. 1918 - 1919.
1937Secours - Feuillets B de quinzaine - Souches. 1915 - 1916.
1938Secours - Feuilles de secours - Déclarations de ressources - Formulaires - Modèle 1 et 2 - Feuillets. 1917-1918.
1939Comité local de CHNDL - Secours alimentaire - Bordereaux des bons ou tickets - Feuillets. 1918.
1940Comité Régional de Secours et d'alimentation - Alloue des aides au Comité local de Secours de CHNDL - Feuillets. 1917 - 1918.
1941Secours - Feuilles de secours - Déclarations de ressources - Formulaires - Modèle 1 et 2 - Feuillets. 1918.
1942Urbanisme - 1 plan en double relatif à l'implantation d'une pompe distributrice à la Chaussée Brunehault, 43 - Plan. 1963.
1943Compte Communal - Dépenses - Justificatifs. 1965.
1944Compte communal - Dépenses. 1965.
1945Compte communal - Dépenses. 1965.
1946Compte communal - Dépenses. 1966.
1947Compte communal - Dépenses. 1966.
1948Compte communal - Dépenses. 1966.
1949Compte communal - Dépenses. 1966.
1950Compte communal - Dépenses. 1967.
1951Compte communal - Dépenses. 1967.
1952Compte communal - Dépenses. 1964.
1953Commission d'Assistance Publique - Budget. 1951.
1954Compte communal - Grand-livre des Recettes - Secrétariat - Modèle 11. 1964.
1955Compte communal - Grand-livre des Recettes - Secrétariat - Modèle 11. 1963.
1956Compte communal - Grand-livre des Recettes - Secrétariat - Modèle 11. 1965.
1957Compte communal - Grand-livre des Recettes - Bureau du Receveur - service Ordinaire - Modèle 12. 1962 - 1964.
1958Compte communal - Grand-livre des Recettes - Bureau du Receveur - service Ordinaire - Modèle 12. 1967.
1959Compte communal - Grand-livre des Recettes - Secrétariat - Modèle 11. 1967.
1960Compte communal - Grand-livre des Recettes - Secrétariat - Modèle 11. 1966.
1961Compte communal - Grand-livre des Recettes - Secrétariat - Modèle 11. 1961.
1962Compte communal - Grand-livre des Recettes - Bureau du Receveur. 1965 - 1966.
1963Compte communal - Dépenses - Justificatifs - Factures. 1963.
1964Compte communal - Grand livre des Dépenses - Bureau du Receveur - Modèle 14. 1960.
1965Compte communal - Compte de la Commission d'Assistance Publique. 1948.
1966Compte communal - Compte de la Commission d'Assistance Publique. 1949.
1967Compte communal - Compte de la Commission d'Assistance Publique. 1951.
1968Compte communal - Compte de la Commission d'Assistance Publique. 1952.
1969Compte communal - Compte de la Commission d'Assistance Publique. 1953.
1970Compte communal - Grand-livre des Recettes - Secrétariat - Modèle 11. 1955.
1971Compte communal - Grand-livre des Recettes - Secrétariat - Modèle 11. 1958.
1972Compte communal - Grand-livre des Recettes - Bureau du Receveur - Modèle 12. 1957.
1973Compte communal - Grand-livre des Recettes - Secrétariat - Modèle 11. 1957.
1974Compte communal - Grand-livre des Recettes - Secrétariat - Modèle 11. 1956.
1975Compte communal - Grand-livre des Recettes - Secrétariat - Modèle 11. 1959.
1976Compte communal - Grand-livre des Recettes - Bureau du Receveur - Modèle 12. 1958.
1977Compte communal - Grand-livre des Recettes - Bureau du Receveur - Modèle 12. 1958.
1978Compte communal - Grand-livre des Recettes - Bureau du Receveur - Modèle 12. 1960.
1979Compte communal - Grand-livre des Recettes - Secrétariat - Modèle 11. 1960.
1980Compte communal - Dépenses - Justificatifs - Factures. 1973.
1981Compte communal - Dépenses - Justificatifs - Factures. 1973.
1982Compte communal - Grand-livre des Dépenses - Secrétariat - Modèle 13. 1964.
1983Compte communal - Grand-livre des Dépenses - Bureau du Receveur - Modèle 14. 1962-1964.
1984Compte communal - Grand-livre des Dépenses - Secrétariat - Modèle 13. 1965.
1985Compte communal - Grand-livre des Dépenses - Secrétariat - Modèle 13. 1966.
1986Compte communal - Grand-livre des Dépenses - Bureau du Receveur. 1965 - 1966.
1987Compte communal - Grand-livre des Dépenses - Bureau du Receveur. 1967.
1988Compte communal - Grand-livre des Dépenses - Bureau du Receveur. 1961.
1989Compte communal - Grand-livre des Dépenses - Bureau du Receveur. 1973.
1990Compte communal - Grand-livre des Dépenses - Bureau du Receveur. 1973.
1991Compte communal - Grand-livre des Dépenses - Secrétariat. 1960.
1992Compte communal - Grand-livre des Dépenses - Bureau du Receveur. 1949.
1993Compte communal - Grand-livre des Dépenses - Bureau du Receveur. 1948.
1994Compte communal - Grand-livre des Dépenses - Secrétariat. 1953.
1995Compte communal - Grand-livre des Dépenses - Secrétariat. 1949.
1996Compte communal - Grand-livre des Dépenses - Secrétariat. 1948.
1997Compte communal - Grand-livre des Dépenses - Bureau du Receveur. 1951.
1998Compte communal - Grand-livre des Dépenses - Bureau du Receveur. 1952.
1999Compte communal - Grand-livre des Dépenses - Bureau du Receveur. 1949.
2000Compte communal - Grand-livre des Dépenses - Secrétariat. 1952.
2001Compte communal - Grand-livre des Dépenses - Bureau du Receveur. 1953.
2002Compte communal - Grand-livre des Dépenses - Secrétariat. 1959.
2003Compte communal - Grand-livre des Dépenses - Bureau du Receveur. 1958.
2004Compte communal - Grand-livre des Dépenses - Secrétariat. 1958.
2005Compte communal - Grand-livre des Dépenses - Secrétariat. 1957.
2006Compte communal - Grand-livre des Dépenses - Bureau du Receveur. 1957.
2007Compte communal - Grand-livre des Dépenses - Secrétariat. 1955.
2008Compte communal - Grand-livre des Dépenses - Secrétariat. 1963.
2009Compte communal - Grand-livre des Dépenses - Secrétariat. 1961.
2010Compte communal - Grand-livre des Dépenses - Bureau du Receveur. 1959.
2011Compte communal - Grand-livre des Dépenses - Secrétariat. 1951.
2012Compte communal - Grand-livre des Dépenses - Bureau du Receveur. 1954.
2013Urbanisme - Construction d'une citerne à purin - demande de subsides - Mr Désiré LARTILLIER - Délibération du Conseil Communal. 1912.
2014Commune - Ordonnance de Police relative aux déversements d'immondices - Extrait du registre aux décisions du conseil Communal. 1975.
2015Compte communal - Grand-livre des Dépenses - Bureau du Receveur. 1971.
2016Compte communal - Grand-livre des Dépenses - Secrétariat. 1954.
2017Compte communal - Grand-livre des Dépenses - Bureau du Receveur. 1955.
2018Commune - Divers - Circulation en voiture radio sur le territoire durant la campagne électorale - Festivité du verre du 26 juin 71 - Supporters du Standard de Liège (section de NAAST) organisent deux grands bals. 1968 - 1971.
2019Gouverneur demande de lors du passage du Président de la République d'Irlande qu'une surveillance et protection soit faite par la Police rurale - Courrier. 1974.
2020C.A.P - Budgets. 1957 - 1971.
2021C.A.P - Compte. 1963.
2022C.A.P - Compte. 1959.
2023C.A.P - Compte. 1963.
2024C.A.P - Compte. 1960.
2025C.A.P - Compte. 1948 - 1955.
2026C.A.P - Compte. 1958.
2027C.A.P - Compte. 1957.
2028C.A.P - Compte. 1956.
2029C.A.P - Budget et Compte. 1954.
2030C.A.P - Compte. 1964.
2031Compte communal - Grand-livre des Recettes - Bureau du Receveur. 1953 - 1954.
2032Compte communal - Grand-livre des Recettes - Secrétariat. 1949.
2033Compte communal - Grand-livre des Recettes - Secrétariat. 1951.
2034Compte communal - Grand-livre des Recettes - Bureau du Receveur. 1951.
2035Compte communal - Grand-livre des Recettes - Bureau du Receveur. 1952.
2036Compte communal - Grand-livre des Recettes - Secrétariat. 1952.
2037Compte communal - Grand-livre des Recettes - Secrétariat. 1953.
2038Compte communal - Grand-livre des Recettes - Bureau du Receveur. 1949.
2039Compte communal - Grand-livre des Recettes - Bureau du Receveur. 1948.
2040Compte communal - Grand-livre des Recettes - Bureau du Receveur. 1970.
2041Compte communal - Grand-livre des Recettes - Bureau du Receveur. 1971.
2042Compte communal - Grand-livre des Dépenses - Bureau du Receveur. 1963.
2043Compte communal - Bordereaux des sommes encaissées pour annuités à verser par l'Etat pour sa part dans les dommages de guerre de 1914-1918. 1952.
2044Compte communal - Grand-livre des Recettes - Bureau du Receveur. 1972.
2045Compte communal - Grand-livre des Dépenses - Bureau du Receveur. 1971.
2046Compte communal - Grand-livre des Dépenses - Bureau du Receveur. 1971.
2047Compte communal - Grand-livre des Dépenses - Bureau du Receveur. 1971.
2048Compte communal - Grand-livre des Dépenses - Bureau du Receveur. 1971.
2049Compte communal - Grand-livre des Dépenses - Bureau du Receveur. 1970.
2050Compte communal - Grand-livre des Dépenses - Bureau du Receveur. 1968.
2051Compte communal - Grand-livre des Dépenses - Secrétariat. 1968.
2052Compte communal - Grand-livre des Dépenses - Bureau du Receveur. 1969.
2053Compte communal - Grand-livre des Dépenses - Secrétariat. 1967.
2054Compte communal - Grand-livre des Dépenses - Secrétariat. 1968.
2055Compte communal - Grand-livre des Dépenses - Bureau du Receveur. 1969.
2056Compte communal - Grand-livre des Dépenses - Bureau du Receveur. 1970.
2057Compte communal - Dépenses - Mandats de paiement. 1970.
2058Compte communal - Dépenses - Mandats de paiement. 1970.
2059Compte communal - Dépenses - Mandats de paiement. 1970.
2060Compte communal - Grand-livre des Recettes - Bureau du Receveur. 1972.
2061Compte communal - Grand-livre des Recettes - Bureau du Receveur. 1973.
2062Compte communal - Grand-livre des Recettes - Bureau du Receveur. 1969.
2063Compte communal - Grand-livre des Recettes - Secrétariat - Service Ordinaire. 1948.
2064Compte communal - Grand-livre des Recettes - Secrétariat - Service Ordinaire. 1954.
2065Compte communal - Grand-livre des Recettes - Secrétariat - Service Ordinaire. 1962.
2066Compte communal - Grand-livre des Recettes - Secrétariat - Service Ordinaire. 1961.
2067Compte communal - Grand-livre des Dépenses - Bureau du Receveur. 1961.
2068Compte communal - Grand-livre des Dépenses - Bureau du Receveur. 1964.
2069Compte communal - Grand-livre des Dépenses - Bureau du Receveur. 1964 - 1965.
2070Compte communal - Grand-livre des Dépenses - Bureau du Receveur. 1963.
2071Compte communal - Grand-livre des Dépenses - Bureau du Receveur. 1963.
2072Compte communal - Grand-livre des Dépenses - Bureau du Receveur. 1963.
2073Police des Etrangers - Registre spécial d'inscription des Etrangers. 1946 - 1947.
2074Police des Etrangers - Avis de départ d'étranger - Mme Margueritte KNIPPER. 1934.
2075Police des Etrangers - Demande de copie de bulletin dressé à l'arrivée d'un étranger - Demande de rapport sur la conduite de Mme GLATTER - Demande de la liste des Italiens dans la commune - Ressortissants britanniques, américains et Luxembourgeois doivent être renseignés à la KREIKOMMANDANTUR - Demande si le ressortissant français Mr François LEBLANC est en possession d'un permis de travail - Mme Marie-Thérèse BOULANGER - Titres de séjour pour étrangers - Demande du numéro de sécurité publique - Formulaire vierge. 1944 - 1975.
2076Police des Etrangers - Ressortissants allemands - Mr Paul REIMAN : permis de travail - Mr Kurt SCHIRRMEISTER : permis de travail - Courriers. 1950.
2077Police des étrangers - sortie des ressortissants - Liste. 1973 - 1976.
2078Secours - Prix d'entretien des indigents - Le foyer des Orphelins - Le Home des enfants du Hainaut - Œuvre Nationale des Orphelins des victimes du Travail - Les Petites abeilles - Institut des Sœurs de Notre- Dame de la Compassion - Hospice LOVENDEGEM - Institut Ste Elisabeth - Hospices et Secours - L'institut chirurgical de Bruxelles - Extension de la tuberculose - Œuvre National de l'Enfance - Rapport relatif à la création d'un hôpital intercommunal à Mons - Courriers. 1919 - 1931.
2079Cours d'eau - Suppression de la Wateringue de la Senne - Incorporation de parcelles dans la circonscription - Délibération relative à un avis favorable à l'extension - Courriers. 1967 - 1970.
2080Elections - Listes des électeurs aux Chambres législatives - Listes des électeurs généraux, Provinciaux et communaux - Listes. 1895 - 1900.
2081Elections - Listes des électeurs pour la Chambre des Représentants et pour le Sénat. 1894 - 1895.
2082Elections - Liste des électeurs aux Chambres législatives, Conseils Provinciaux et aux Conseils Communaux. 1924 - 1976.
2083Elections - Listes générales des électeurs aux chambres législatives et aux Conseils communaux. 1901 - 1932.
2084Enseignement - Courriers relatifs aux grèves - Portant sur les revendications professionnelles immédiates des enseignements et sur l'organisation de la semaine des cinq jours dans le primaire et le maternel - Courriers. 1960 - 1975.
2085Enseignement - Travaux - Projet de construction d'une salle d'école, avec logement de l'instituteur et dépendances - Devis estimatif. 1882.
2086Commune - Rapport sur l'Administration et la situation des affaires de la commune de chaussée-Notre-Dame-Louvignies - Conseil communal - Feuillets. 1896.
Commune de Chaussée-Notre-Dame-Louvignies