Inventaire des archives du Contrôle du cadastre de Saint-Ghislain. Versement 2015, 1836-2013

Archive

Name: Contrôle du cadastre Saint-Ghislain

Period: 1836 - 2013

Inventoried scope: 25,5 linear meters

Archive repository: State archives in Mons

Heading : Finance

Inventory

Authors: Assif, Abdelmjid — Mothy, Laurent — Niebes, Pierre-Jean

Year of publication: 2019

Code of the inventory: AEM.06.034

...

Producteur d'archives

Nom

Service Public Fédéral Finances. Administration générale de la Documentation patrimoniale. Direction régionale des Mutations et Expertises. Contrôle du cadastre de Saint-Ghislain.

Historique

L'Administration du Cadastre est créée dans nos régions à l'époque française dans le but de percevoir la contribution foncière instaurée par la loi du 3 frimaire an VII (23 novembre 1798). L'article 2 de cette loi fondamentale stipule que " la répartition de l'imposition (ou contribution) foncière est faite par égalité proportionnelle sur toutes les propriétés foncières, à raison de leur revenu net imposable " (1).
Instauré par l'arrêté du 12 brumaire an XI (3 novembre 1802), le cadastre " par masses de cultures " est mis en œuvre mais cette méthode d'évaluation par blocs ne permet pas une expertise parcellaire correcte (2). Pour établir une juste répartition de la contribution foncière par propriétaire, la loi du 15 septembre 1807 prescrit donc le cadastre général parcellaire du territoire, établi avec une seule unité de mesure (le mètre) et une même échelle (3). On nomme parcelle toute portion de terrain qui se distingue des portions environnantes soit par la différence de propriétaire, soit par la différence de la culture ou du produit (pré, vigne, terre labourable). Chaque parcelle porte au plan de sa section un numéro qui sert à la désigner (4). Les opérations d'arpentage et d'évaluation en Belgique s'accompliront principalement durant la période hollandaise, de 1815 à 1830. En 1834, le plan parcellaire " primitif " ou originel de la province du Hainaut est achevé (5). L'arrêté royal du 20 janvier 1835 supprime l'administration spéciale qui avait dirigé les opérations du cadastre dans les provinces belges et la remplace par la Conservation du Cadastre qu'elle réunit à l'Administration des Contributions directes, Douanes et Accises.
Le règlement pour la conservation du Cadastre arrêté le 26 juillet 1877 (6) abroge celui approuvé par l'arrêté royal du 22 mars 1845. Il définit les missions de l'inspecteur général, des contrôleurs du cadastre en service actif et du directeur du bureau provincial de conservation du cadastre. Ce règlement est toujours d'application, compte tenu des adaptations successives apportées par divers lois et arrêtés (7).
De 1861 à 1865 et de 1896 à 1898, le cadastre réalise des péréquations qui constituent une révision générale des expertises cadastrales dans le but d'adapter le revenu cadastral à la valeur réelle des biens immobiliers. La loi du 13 juillet 1930 instaure une révision décennale du revenu cadastral (8). La dernière péréquation date de 1975.
L'arrêté royal du 8 septembre 1930 crée une administration autonome du Cadastre. En 1978, elle est intégrée à l'Administration des Contributions. En 1998, elle fait partie de l'Administration du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines, portant le nom d'Administration générale de la Documentation patrimoniale depuis 2003 et constituant un des trois piliers du SPF Finances (9).

Compétences et activités

Comment définir le cadastre ? Il s'agit de l'ensemble des opérations et des documents administratifs et publics ayant pour but d'établir, dans chaque commune ou division cadastrale de commune, un relevé détaillé de la propriété foncière tant bâtie que non bâtie. Ce relevé comprend la représentation de ces biens sur un plan ainsi que l'identification et la description de ces biens dans un grand livre foncier, la matrice cadastrale.
Deux missions sont confiées au cadastre : une mission technique et une mission fiscale. La première mission consiste à établir le cadastre des propriétés c'est-à-dire à inscrire dans la matrice cadastrale les immeubles par nature (fonds de terre et constructions) et certains immeubles par destination (matériel et outillage) au nom de ceux qui en sont propriétaires. Sa seconde mission est fiscale : le cadastre doit permettre la perception d'un impôt appelé le précompte immobilier, par l'inscription du revenu cadastral dans la matrice (10). Le revenu cadastral est le revenu moyen net d'une parcelle durant une année.
De ces missions découlent plusieurs compétences : l'établissement d'un relevé détaillé de la propriété foncière du pays ; l'identification des biens par l'intermédiaire de la matrice cadastrale et du plan cadastral ; la conservation et la mise à jour de la matrice cadastrale ; l'évaluation ou réévaluation de chaque parcelle cadastrale ; la délivrance d'extraits cadastraux (11).
Le règlement pour la conservation du Cadastre du 22 mars 1845 débute par ces dispositions générales : " Aucune mutation ne sera opérée dans le cadastre si elle n'est constatée par pièces authentiques ou légales. Les mutations dûment constatées seront opérées sur deux exemplaires de pièces : l'un déposé au bureau de la conservation du cadastre de la province ; l'autre dans les communes. L'exemplaire déposé au bureau de la conservation se composera du plan, du tableau indicatif et de la matrice cadastrale primitifs ; du plan, de la matrice cadastrale, du tableau indicatif supplémentaires, et des croquis d'arpentage des parcelles changées de limites " (12).

Organisation

L'administration du Cadastre comprend trois niveaux. La direction centrale est placée sous l'autorité du directeur général des contributions directes de 1835 à 1930. Le service provincial comprend le service de la conservation du cadastre (ou service sédentaire) et le service actif. Le service de la conservation est établi au chef-lieu de la province et la direction en est assumée par l'inspecteur du cadastre, assisté au besoin par un agent technique. Chaque inspection est subdivisée en un certain nombre de contrôles, bureaux gérés par des contrôleurs et des vérificateurs du cadastre en service actif, c'est-à-dire chargés d'actualiser les données cadastrales au niveau local (13). Les contrôleurs du cadastre du service actif sont chargés des évaluations importantes, de l'instruction des réclamations et de la surveillance ainsi que de la vérification des travaux des géomètres sous leurs ordres (14). Les géomètres sont tenus de faire deux tournées par an dans les communes qui leur sont assignées (15) afin d'établir un aperçu détaillé des propriétés bâties et non bâties du ressort. Chaque province est divisée en plusieurs ressorts et dans chaque ressort se trouve un géomètre (16).
La forme d'organisation par contrôle existe depuis 1969. Auparavant, le pays était divisé en nombreux bureaux du cadastre avec leur géomètre, absorbés par les contrôles du cadastre, chargés des mutations et expertises en service actif (17).
L'arrêté royal du 20 janvier 1835 désigne 70 géomètres qui sont chacun responsable d'un ressort. Le ressort de Dour est alors composé des communes suivantes : Angre, Angreau, Athis, Audregnies, Autreppe, Baisieux, Blaugies, Boussu, Dour, Élouges, Erquennes, Fayt-le-Franc, Frameries, Hainin, Hautrage, Hensies, Hornu, Marchipont, Montignies-sur-Roc, Montrœul-sur-Haine, Onnezies, Pâturages, Quaregnon, Quiévrain, Roisin, Saint-Ghislain, Thulin, Villerot, Warquignies, Wasmes, Wasmuel, Wihéries (18).
En 1846, le ressort du bureau du cadastre de Dour est le même mais Saint-Ghislain appartient au ressort de Lens (19).
Les ressorts vont ensuite être régulièrement modifiés. Ainsi, en 1880, il existe désormais un bureau du cadastre à Saint-Ghislain. Son ressort est composé des communes de Baudour, Boussu, Grandglise, Harchies, Hautrage, Hornu, Pommerœul, Saint-Ghislain, Stambruges, Ville-Pommerœul et Villerot (20). Frameries aussi est le siège d'un ressort qui comprend Quévy.
Ces ressorts sont définis d'une façon très pratique, en fonction du nombre de communes qu'un géomètre peut visiter. Les modifications ne sont pas officiellement publiées au Moniteur Belge. Ce manque d'information au sujet de l'évolution du ressort ne nuit cependant pas à l'utilisation des archives. En effet, depuis l'origine, l'information cadastrale est conservée par commune. Lors du passage d'une commune d'un ressort à un autre, les documents cadastraux relatifs à cette commune sont transférés vers le nouveau bureau. Il est donc essentiel de connaître la composition du ressort au moment du versement des archives cadastrales vers le dépôt des Archives de l'État (21).
À partir de 2008, le contrôle du cadastre de Saint-Ghislain est composé des communes de Boussu, Jurbise et Saint-Ghislain (22). Depuis la fusion des communes en 1977, l'entité de Boussu regroupe les localités de Boussu et d'Hornu. L'entité de Jurbise comprend Erbaut, Erbisœul, Herchies, Jurbise, Masnuy-Saint-Jean et Masnuy-Saint-Pierre et l'entité de Saint-Ghislain regroupe Baudour, Hautrage, Neufmaison, Saint-Ghislain, Sirault, Tertre et Villerot (23).

Archives

Acquisition

Les archives du contrôle du cadastre de Saint-Ghislain ont été versées le 3 avril 2014 (entrée d'archives n° 2298).

Contenu

Les croquis d'arpentage (n° 207) sont dressés par le contrôleur en vue de la mise à jour du plan cadastral. Ils concernent les communes de Boussu, Jurbise et Saint-Ghislain de 1836 à 1996.
Le tableau indicatif supplémentaire (n° 209) est comprend toutes les parcelles et fournit les numéros des parcelles, les articles de la matrice, les exposants nouveaux, les années et les numéros des croquis.
La matrice cadastrale porte le n° 212. La matrice cadastrale est le grand livre de la propriété immobilière. La matrice cadastrale des propriétaires et des propriétés foncières non bâties et bâties consiste en un registre tenu à jour annuellement dans lequel chaque propriétaire possède une fiche numérotée (article) groupant sous son nom, prénom et adresse (en-tête), toutes les parcelles qui lui appartiennent dans la commune (corps). Le corps fournit différentes informations relatives aux biens immobiliers. Pour chaque parcelle, il indique la situation (rue, hameau ou lieu-dit), les renvois aux plans cadastraux (la section et le numéro parcellaire), la nature des propriétés, l'année de la mutation, la contenance de chaque parcelle, le revenu cadastral ou revenu imposable de chaque parcelle avec indication succincte des mutations. La matrice est rédigée par commune ou par division cadastrale.
La forme de la matrice cadastrale a évolué au cours du temps : le registre relié est devenu un recueil de fiches manuscrites à partir des années 1920 à 1925. En 1970, apparaît la matrice cadastrale mécanisée (212 M) qui se divise en deux séries séparées : la situation active apparaît dans la matrice 212 AM et la situation passive c'est-à-dire celle ayant existé à un moment donné pour l'article en cause et qui aurait subi des changements par suite de mutations, apparaît dans la matrice cadastrale passive mécanisée ou 212 PM (24).
Les matrices cadastrales de la période 1926 à 1972 sont ici conservées pour les entités de Boussu, Jurbise et Saint-Ghislain. Les matrices cadastrales de la période comprise entre 1962 et 1978, situation active et passive, sont conservées pour Jurbise et Saint-Ghislain mais ne concernent qu'une partie des divisions.
Le relevé n° 219 est établi par le receveur de l'Enregistrement et vise à informer le contrôleur du cadastre des mutations dans les propriétés foncières : ventes, échanges, partages, bornages, donations, successions, contrats de mariage. Il concerne ici Saint-Ghislain et Boussu de 1877 à 1984. L'état des mutations (modèle n° 223) permet d'adapter la matrice cadastrale à l'évolution des parcelles et à leurs propriétaires successifs. On entend par mutation " tout changement quelconque subi par une propriété, soit qu'elle change de propriétaire, soit qu'on la grève d'un droit d'emphytéose, d'usufruit, de superficie, d'usage ou d'habitation, ou qu'un de ces droits qui la grevait vienne à s'éteindre ou à changer de bénéficiaire ; soit encore qu'elle change de nature, c'est-à-dire que, de propriété non bâtie, elle devienne propriété bâtie ; soit qu'elle change seulement de destination ; soit enfin qu'elle se morcelle, ou que, de plusieurs parcelles, on en forme une seule " (25). L'ensemble des mutations cadastrales est regroupé annuellement dans un état des mutations. Le document est divisé en colonnes : numéro de la parcelle et de la section, nom, prénom, profession et domicile des propriétaires avant la mutation, article et numéro d'ordre de la matrice cadastrale, nature de la propriété, contenance, revenu des propriétés, cause des mutations et date de l'enregistrement de l'acte, hameau ou lieu-dit, nom, prénom, profession et domicile des propriétaires après la mutation, article de la matrice cadastrale, nature des propriétés (maison, chapelle, ruines, terre), contenance, revenu imposable après la mutation (26). Il contient aussi un renvoi aux croquis d'arpentage (modèle n° 207) qui forment une série très intéressante pour reconstituer l'historique d'une construction. La série est ici incomplète et couvre la période de 1836 à 1943.
Le relevé des propriétés bâties (modèle n° 233) forme ensuite une intéressante série pour la période allant de 1921 à 1945 pour Hornu, Hautrage et deux divisions de Jurbise.
Les modèles 233 bis et 233 bis spécial sont des documents formés lors de la péréquation de 1930-1936, réalisée d'après les parcelles-types tant pour les propriétés bâties que pour les propriétés non bâties. Les prix de location et de vente ont été utilisés pour déterminer les types de parcelles (27).
Le modèle n° 233 D est le tableau descriptif des bâtiments industriels et exceptionnels, aussi créé à l'occasion de la péréquation de 1930-1936, il a succédé au modèle Z et à la liste des châteaux et couvents. Il est toujours utilisé comme document d'évaluation et fournit de précieux renseignements au sujet de la situation matérielle des entreprises et de l'évolution des infrastructures industrielles depuis 1935 grâce à la présence de croquis et de descriptions. Il couvre ici la période allant de 1922 à 2013 pour Boussu, Jurbise et Saint-Ghislain.
La dernière série importante est formée par le modèle 233 E : il s'agit de fiches d'expertise des bâtiments ordinaires. Les carnets d'expertise couvrent la période de 1927 à 1945 et les fiches d'expertise celle de 1939 à 2012 pour Saint-Ghislain, Jurbise et Boussu.

Sélections et éliminations

Il n'a été procédé à aucune élimination.

Accroissements/compléments

Le fonds n'est pas clos. D'autres versements interviendront.

Mode de classement

Le cadre de classement utilisé est basé sur la liste de tri des archives des Directions régionales et Contrôles du Cadastre qui figure en annexe 2 de l'instruction n° 7/2009.

Conditions d'accès

Les documents cadastraux de plus de 100 ans sont librement consultables. Les documents de moins de cent ans sont consultables uniquement sur autorisation du chef de dépôt, moyennant la remise d'une fiche d'identification du demandeur et la signature d'un formulaire de recherche. En outre, l'autorisation du directeur régional du cadastre est requise.
Les modalités de la délivrance de copies ou d'extraits de renseignements cadastraux sont fixées par l'arrêté royal du 19 mars 1996. Toute demande doit être adressée au directeur régional du cadastre compétent pour la commune dans laquelle est situé le bien. Cette demande doit préciser l'usage et le but final auxquels ces extraits et renseignements sont destinés. Enfin, les propriétaires et les locataires peuvent obtenir, gratuitement et sans demande écrite, la communication des données figurant sur un extrait de la matrice cadastrale des biens qu'ils possèdent ou dont ils sont locataires, sous réserve de la production d'un document justificatif (28).

Conditions de reproduction

Les règlements et tarifs en vigueur aux Archives de l'État sont d'application pour la reproduction des documents d'archives.
Texte

Recommandations pour l'utilisation

Plusieurs approches sont possibles dans l'utilisation des séries du cadastre, en fonction des informations dont on dispose. Pour reconstituer l'histoire d'une propriété ou d'un terrain, il est essentiel de connaître son numéro de parcelle actuel ou historique. Les plans cadastraux sur film des communes de la Province du Hainaut reflétant la situation au 1er janvier 2005, déposés aux Archives de l'État à Mons, seront très utiles ainsi que les plans primitifs, établis vers 1835, et également versés par la direction régionale. Chaque section est identifiée à l'aide d'une lettre. Il n'y a pas de section " J " pour éviter toute confusion avec la lettre " I ". Les parcelles sont numérotées par section cadastrale. Chaque parcelle d'une commune porte un numéro unique. En cas de scission d'une parcelle, les nouvelles parcelles reçoivent une lettre subsidiaire (29).
Lorsqu'on dispose du numéro de parcelle, on peut consulter les tableaux indicatifs primitifs et supplémentaires pour identifier le propriétaire d'origine en 1834/1844, le type de bien, sa valeur fiscale, les mutations que ce bien a connues.
Les tableaux indicatifs comme les tables alphabétiques des propriétaires renvoient à l'article dans la matrice cadastrale qui permet de connaître tous les numéros de parcelles d'une même personne.

Documents apparentés

La Direction régionale du Cadastre du Hainaut a versé en 2010 les séries n° 219 et 233 ainsi que les plans parcellaires supplémentaires, dressés entre 1835 et 1845, aux Archives de l'État à Mons. Ces documents concernent toutes les communes de la Province du Hainaut à l'exception de Comines, Enghien, Flobecq et Mouscron.

Bibliographie

BOURGEOIS P., Le ministère des Finances (1830-1994). III. Aperçu des compétences, Bruxelles, 1996, p. 39-44 (Miscellanea Archivistica. Studia, 88).
DE REU P., De Geschiedenis van de Algemene Administratie van de Patrimoniumdocumentatie (1796-2006). Organisatie, bevoegdheden, ambstgebieden, archiefvorming, Bruxelles, 2011, p. 119-120 (Miscellanea Archivistica. Studia, 198).
DE REU P., Acquérir et vendre un bien immobilier (de 1795 à nos jours), Bruxelles, 2012 (Jalons de recherche, 38).
NIEBES P.-J., Inventaire des archives des contrôles du cadastre de Charleroi 1 et 2 (1834-2010), Charleroi 3 et 4 (1826-2010), Dour (1835-1990), Enghien (1834-2009), La Louvière (1834-2009), Mons (1802-2010), Quaregnon (1835-1979) et Soignies (1834-2010), Bruxelles, 2016.
PRENEEL M., " Op de grens van het archiefperceel. De bewogen geschiedenis van het archief van het Belgische kadaster ", dans M. VAN DER EYCKEN, E. HOUTMAN (éd.), Liber Amicorum Herman Coppens, Bruxelles, 2007, t. 1, p. 291-301.
VERHELST J., De documenten uit de ontstaansperiode van het moderne kadaster en van grondbelasting (1790-1835), Bruxelles, 1982 (Miscellanea Archivistica, 31).
VERHELST J., " De kontrole van het kadaster en haar plaats in het geheel van de Administratie der direkte belastingen ", dans H. DE SCHEPPER (éd.), Sources de l'histoire des institutions de la Belgique. Actes du colloque de Bruxelles, 15-18 avril 1975, Bruxelles, 1977, p. 376-382.
ZOETE A., De documenten in omloop bij het Belgisch kadaster (1835-1975), Bruxelles, 1979, p. 9-10 (Miscellanea Archivistica, 21).

Contrôle de la description

L'inventaire a été achevé en juin 2018. Il a été réalisé par Pierre-Jean Niebes, assisté de Abdelmjid Assif dans le cadre du projet Finances (dit projet " SATURN ") mené en partenariat entre le Service public fédéral Finances et les Archives de l'État.


Télécharger l'inventaire publié- Download de gepubliceerde inventaris

 11837-1850.1 liasse
 21851-1865.1 liasse
 31866-1875.1 liasse
 41876-1885.1 liasse
 51886-1895.1 liasse
 61896-1900.1 liasse
 71901-1907.1 liasse
 81908-1919.1 liasse
 91923-1943.1 liasse
 101944-1960.1 liasse
 111961-1970.1 liasse
 121971-1978.1 liasse
 131980-1996.1 liasse
 141836-1870.1 liasse
 151871-1899.1 liasse
 161901-1912.1 liasse
 171913-1944.1 liasse
 181949-1959.1 liasse
 191960-1973.1 liasse
 201836-1900.1 liasse
 211901-1993.1 liasse
 221836-1905.1 liasse
 231906-1969.1 liasse
 24Jurbise, 3e division, Masnuy-Saint-Pierre. 1836-1993.1 liasse
 251836-1904.1 liasse
 261905-1960.1 liasse
 271961-1993.1 liasse
 281836-1900.1 liasse
 291901-1959.1 liasse
 301960-1993.1 liasse
 31Jurbise, 6e division, Erbaut. 1836-1993.1 liasse
 321837-1890.1 liasse
 331891-1919.1 liasse
 341921-1938.1 liasse
 351937-1969.1 liasse
 361838-1869.1 liasse
 371870-1890.1 liasse
 381891-1905.1 liasse
 391906-1950.1 liasse
 401951-1960.1 liasse
 411961-1970.1 liasse
 421884-1900.1 liasse
 431901-1944.1 liasse
 441951-1966.1 liasse
 451839-1911.1 liasse
 461882-1969.1 liasse
 471839-1894.1 liasse
 481895-1941.1 liasse
 491941-1968.1 liasse
 501969-1988.1 liasse
 511838-1880.1 liasse
 521881-1929.1 liasse
 531940-1969.1 liasse
 54Saint-Ghislain, 7e division, Neufmaison. 1837-1969.1 liasse