Name: Prison Charleroi
Period: 1805 - 1991
Inventoried scope: 243,75 linear meters
Archive repository: State archives in Mons
Heading : Justice
Authors: L. Honnoré
Year of publication: 2011
Code of the inventory: AEM.06.029
Prison de Charleroi
Au début du XIXe siècle, la Prison de Charleroi est établie dans une ancienne caserne (1). L'établissement compte 22 détenus en 1831. Ce nombre progresse ensuite lentement et s'élève entre 40 et 50 détenus au début des années 1850 (2). En 1850, la capacité totale de la prison est de 66 places (3).
C'est à cette époque que la décision est prise de construire un nouvel établissement, basé sur le système cellulaire qui se répand à ce moment partout en Belgique. L'emplacement choisi est un terrain de 67 ares situé à la porte de Marchienne, dans l'angle ouest de la Sambre et du canal de dérivation, le long du quai de Flandre récemment aménagé. Il s'agit d'une zone destinée à l'agrandissement de la Ville Basse, à front des bastions de la forteresse. Le bâtiment est érigé entre 1851 et 1853 dans un style néo-roman, sur la base de plans dressés par l'architecte J. Dumont. Il est occupé à partir du 1er janvier 1854. Il compte 110 cellules. La population passe de 42 détenus au 1er janvier 1854 à 96 détenus au 1er janvier 1855 (4).
Dès le début du XXe siècle, le ministère de la Justice envisage la construction d'une nouvelle prison dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Un emplacement est choisi à Montignies-sur-Sambre, mais la Première Guerre mondiale ne permet pas de concrétiser le projet. Après la Seconde Guerre mondiale, la question revient à l'ordre du jour : le bâtiment du XIXe siècle a souffert lors du conflit et sa présence gène l'urbanisation du quartier sud de la ville. Le choix se fixe finalement sur un terrain boisé de trois hectares, aux confins des communes de Jamioulx, Nalinnes et Marcinelle, dans un endroit à la fois calme et proche du centre de Charleroi. Les plans sont dressés en 1956 et la maquette est présentée lors de l'exposition universelle de Bruxelles en 1958. Toutefois, les travaux commencent seulement dix ans plus tard, en 1968, et s'achèvent en 1975. L'inauguration officielle a lieu le 13 octobre 1975 et les détenus sont transférés le 18 octobre (5).
Au moment de sa mise en service, la Prison de Jamioulx apparaît comme un établissement modèle, dont la conception tranche radicalement avec celle des prisons cellulaires traditionnelles (6). Il s'agit d'un bâtiment sobre, réalisé avec des matériaux modernes, dans un environnement de verdure. Le mur d'enceinte est supprimé et remplacé par un grillage de sécurité. Le plan est constitué d'un quadrilatère de 120 mètres de côté. Les fenêtres des cellules donnent sur une cour formant un vaste espace vert. À l'intérieur du bâtiment, les parois sont en briques de verres, de façon à assurer un maximum de luminosité. L'établissement comptait en 1976 172 cellules individuelles, cinq chambres pour quatre détenus et quatre chambre pour trois détenus. Actuellement la capacité théorique d'accueil est de 267 places (7), qui se répartissent en 151 cellules individuelles, 13 cellules pour quatre, 6 cellules de 8 personnes et 16 places en annexe psychiatrique. Les fenêtres n'ont pas de barreaux, mais sont équipées d'un châssis métallique de sécurité.
Durant la Seconde Guerre mondiale, l'occupant allemand réquisitionne une partie de la Prison de Charleroi pour y incarcérer des détenus politiques, des Juifs, ainsi que des militaires engagés au service de l'Allemagne et ayant commis des délits (8). La surveillance en est assurée par des militaires de la Wehrmacht commandés par un officier. Les personnes condamnées par les Allemands à des peines légères sont également en partie incarcérées dans l'aile " belge " de la prison. En outre, l'occupant utilise la Caserne Trésignies pour y enfermer des otages et des résistants. En 1943, les autorités allemandes exigent de pouvoir occuper le quartier des femmes de la prison. Une prison auxiliaire pour femmes est alors créée à Marcinelle (quartier de la Villette), dans les bâtiments d'une école communale désaffectée, pour la détention des femmes à la disposition des autorités belges et pour celles qui étaient écrouées par les Allemands. Cette prison auxiliaire est supprimée le 30 avril 1946.
De septembre 1944 à juin 1947, les personnes suspectées de faits de collaboration avec l'ennemi durant l'occupation allemande furent incarcérées au Centre d'Internement de Dampremy.
C'est sous la période française qu'apparaît une distinction nette entre les prisons destinées à accueillir les personnes non condamnées détenues dans l'attente d'un jugement et les prisons devant accueillir les individus condamnés (9). D'après l'article 580 du Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795), les premières recouvrent d'une part les maisons d'arrêt établies au siège de chaque arrondissement judiciaire et destinées aux personnes en détention préventive contre lesquelles un mandat d'arrêt a été lancé, et d'autre part les maisons de justice, établies auprès de chaque tribunal criminel pour les accusés ayant fait l'objet d'une ordonnance de prise de corps et qui attendent un jugement définitif. Les secondes sont les prisons pour peines réservées aux condamnés exécutant leurs peines. Cette distinction est confirmée par le Code d'instruction criminelle du 27 novembre 1808.
L'arrêté ministériel du 20 octobre 1810 sur l'organisation des prisons maintient les maisons d'arrêt et de justice (10) :
- les maisons d'arrêt au siège de chaque arrondissement judiciaire pour les prévenus de délits de la compétence des tribunaux de police correctionnelle et aux prévenus et accusés de crimes et délits de la compétence des cours d'assises jusqu'à ce qu'ils aient été placés sous les liens d'une ordonnance de prise de corps ;
- les maisons de justice au siège de chaque département pour les inculpés de crimes et délits contre lesquels a été rendue une ordonnance de prise de corps et pour les condamnés par les cours d'assises dans l'attente de leur transfert ;
Le même arrêté ministériel établit aussi plusieurs catégories de prisons pour condamnés :
- les maisons de police municipale au siège de chaque justice de paix pour la réclusion des condamnés par voie de police municipale ;
- les maisons de correction au siège de chaque département pour les condamnés par voie de police correctionnelle et pour les prisonniers détenus pour dettes, les individus à écrouer par voie de police administrative et les enfants à enfermer à la demande de leurs familles, ainsi que les prostituées malades ;
- les maisons de détention ou maisons centrales pour les condamnés par les cours d'assises et les condamnés par voie de police correctionnelle à plus d'un an de détention (11).
Durant la période hollandaise, l'arrêté organique sur les prisons du 4 novembre 1821 maintient pour l'essentiel cette classification en la précisant (12) :
- les établissements pour peines sont divisés en trois classes : maisons de correction ou maisons pour peines (pour les condamnés correctionnels à un emprisonnement de plus de 6 mois), maisons de réclusion et de force (pour les condamnés criminels à la réclusion et aux travaux forcés), maisons de détention militaire (pour les militaires condamnés).
- les maisons de police municipale (aussi appelées maisons de dépôt, maisons de passage ou maisons de sûreté) sont toujours destinées à la réclusion des condamnés par voie de police municipale. On y ajoute les condamnés dont la peine d'emprisonnement ne dépasse pas un mois, les détenus pour dettes et " celles qui, à la demande de leur famille, devraient être enfermées pour cause de dissipation ou de mauvaise conduite " (article 6) (13). D'autres catégories de détenus y furent également enfermées : délinquants placés sous un mandat d'amener ou mis à la disposition du juge d'instruction, étrangers sans moyens d'existence, mendiants et vagabonds, mineurs mis à la disposition du juge de la jeunesse, etc.
- les autres établissements restent affectés à la réclusion des personnes prévenues ou inculpées de crime ou de délit selon la distinction opérée en 1810 : les maisons d'arrêt dans chaque chef-lieu d'arrondissement siège d'un tribunal de première instance (où pouvaient aussi être enfermés les condamnés à un emprisonnement de moins de 6 mois) et les maisons de justice là où siège une cour d'assises. On y ajoute les maisons prévôtales réservées aux militaires prévenus et inculpés. Dans les chefs-lieux de province, lorsque ces trois établissements sont réunis en un même bâtiment, ce dernier porte le nom de " maison de sûreté civile et militaire ".
Cette structure a été conservée sans grande modification durant tout le XIXe siècle (14). Toutefois, ces distinctions théoriques n'ont pas toujours été strictement appliquées et, dans les faits, les prévenus et les condamnés ont souvent été incarcérés dans les mêmes établissements, dont la plupart possédaient à la fois une section pour les prévenus et une section pour les condamnés. La distinction a néanmoins été maintenue au plan du traitement administratif des détenus et se retrouve donc au niveau de la production des archives.
L'organisation interne des prisons a fortement évolué aux XIXe et XXe siècles. Le régime communautaire hérité de l'Ancien Régime a laissé la place à partir du milieu du XIXe siècle au régime cellulaire, avant un retour partiel au régime communautaire au XXe siècle (15).
Dans le courant des années 1920, des services anthropologiques apparaissent dans les prisons. Ils ont pour mission d'examiner en profondeur la personnalité des détenus et l'origine de leur délinquance, afin de leur offrir une assistance ou un traitement ou de les orienter vers une institution spécialisée. La loi du 9 avril 1930 " de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude " aboutit à la mise en place d'annexes psychiatriques dans un certain nombre de prisons existantes. Les détenus manifestant des troubles mentaux y sont mis en observation avant d'être éventuellement transférés dans un établissement de défense sociale.
En tant que chef-lieu d'un tribunal de première instance, Charleroi a été le siège d'une maison d'arrêt dès la période française, au même titre que Mons et Tournai, chefs-lieux des deux autres arrondissements judiciaires du département de Jemappes (16). La maison de justice du département est établie à Mons, siège de la Cour de Justice criminelle, puis de la Cour d'assises (17).
La maison d'arrêt de Charleroi sert également de maison prévôtale pour les militaires et de maison de passage. On y trouve aussi une section de maison pour peines, pour laquelle les registres d'écrou sont conservés à partir de 1848.
La Prison de Jamioulx mise en service en 1975 a été conçue comme une maison d'arrêt, destinée à accueillir les personnes incarcérées en application de la loi sur la détention préventive et relevant du Tribunal de première Instance de Charleroi, ainsi que des personnes condamnées à une courte peine. Toutefois, en raison de la surpopulation pénitentiaire, un nombre toujours plus important de condamnés y ont été incarcérés, soit en attente de transfèrement, soit transférés d'un autre établissement. Aujourd'hui, la population y est supérieure à 400 détenus (18).
L'arrêté royal du 4 novembre 1821 charge les gouverneurs de province de la surveillance des prisons de leur ressort, sous la direction supérieure du ministère de la Justice. Il prévoit également que chaque prison sera administrée par une commission administrative constituée de membres nommés par le Roi. Le gouverneur de la province, le bourgmestre de la commune et le procureur du Roi du ressort en sont membres de droit.
Au XIXe siècle, la commission administrative dispose de larges compétences en matière d'inspection et de surveillance. Elle se prononce sur les demandes de grâce, de réduction de peines et de libération conditionnelle introduites par les détenus, ainsi que sur le recrutement et les salaires du personnel ; elle est consultée sur les travaux à exécuter au bâtiment et s'occupe de la gestion matérielle et financière de la prison (administration des budgets, des achats et ventes de marchandises, surveillance des ateliers et magasins, des tarifs de la cantine) ; elle exerce une surveillance sur le travail pénitentiaire et prononce des sanctions à l'égard des détenus.
Les commissions administratives perdent progressivement leur influence au cours du XXe siècle au profit des directeurs de prison. Elles ont été remplacées en 2003 par des commissions de surveillance.
La Prison de Jamioulx est aujourd'hui un établissement pénitentiaire de première classe. Le personnel est composé d'environ 270 personnes : 230 agents pénitentiaires et 40 agents administratifs.
La prison contient une annexe psychiatrique d'une capacité de 16 places dans laquelle sont internés, en application de la loi de défense sociale du 1er juillet 1964, les inculpés qui ont commis un crime ou un délit et qui sont en état de démence ou de déséquilibre mental (19). Une commission indépendante est attachée à chaque maison d'arrêt pourvue d'une annexe psychiatrique. Elle est composée d'un magistrat, d'un médecin et d'un avocat et détermine les modalités d'exécution de l'internement, telles que la désignation de l'établissement ou les mesures de mises en liberté.
Après le déménagement à Jamioulx, les archives ont été entreposées dans les caves de la nouvelle prison, sans faire l'objet d'aucun classement. Les conditions de conservation n'y étaient pas bonnes (température élevée, voisinage de canalisations, manque d'entretien, absence de conditionnement adéquat).
Un premier versement d'archives de la Prison de Charleroi a été effectué le 16 février 1962 (registre des entrées n° 584). Il s'agit de registres d'écrou couvrant les années 1807 à 1858.
À la suite de deux inspections effectuées en 2007, la plus grande partie des archives de la prison, toujours conservées à Jamioulx, ont été versées aux Archives de l'État à Mons en mars et en octobre 2009 (registre des entrées nos 1984 et 2020), en application de la loi sur les archives du 24 juin 1955.
Les archives décrites dans cet inventaire couvrent une période allant de 1805 à 1991.
Les archives de la commission administrative comportent notamment des procès-verbaux des séances de la commission (1912-1966) et une série de lettres reçues (1871-1892).
Les archives de la Prison de Charleroi proprement dite présentent des séries assez complètes de registres d'écrou pour la maison d'arrêt (1812-1971), la maison de passage (1820-1871) et la maison de peines (1848-1879). Ces registres contiennent de nombreuses informations sur le détenu (signalement, profession, nom des parents, lieu de résidence), le motif de son incarcération, la date de sa libération, etc. Des répertoires alphabétiques dans les registres et deux fichiers alphabétiques (nos 229-268) donnent accès à ces registres. Les journaux nominatifs des détenus entrants et sortants de 1854 à 1973 (nos 274-344) permettent également de retracer l'évolution de la population carcérale.
Les dossiers d'écrou constituent une volumineuse série. Toutefois, jusqu'en 1892, les pièces d'écrou ont été classées dans l'ordre chronologique, sans constitution de dossiers (nos 357-467). Les dossiers apparaissent à partir d'octobre 1892 et la période couverte s'étend jusqu'en mars 1980 (nos 468-1844). Ils sont classés par date de sortie ou de transfert. On trouve principalement dans les dossiers d'écrou diverses pièces administratives relatives aux détenus (mandat de réclusion, extraits de jugements, rapports médicaux, correspondance avec le parquet, etc.), mais parfois aussi des documents biographiques (correspondance privée, pièces d'identité, photographies, etc.).
L'activité de l'annexe psychiatrique de la prison est bien documentée à travers les registres d'écrou et les registres des rapports journaliers des infirmiers. On y trouve également des dossiers individuels de personnes internées dans un établissement de défense sociale et qui sont sous la surveillance de la commission de l'annexe psychiatrique de la Prison de Charleroi. Après leur libération conditionnelle, ces personnes étaient soumises à la tutelle du comité de surveillance médico-sociale des anormaux libérés des établissements de défense sociale et des aliénés libérés.
L'activité de la section allemande de la prison durant la Seconde Guerre mondiale est éclairée par les journaux nominatifs des détenus entrants et sortants (nos 2261-2266) et par deux répertoires alphabétiques (nos 2267-2271).
La présence d'archives produites par le service social pénitentiaire du Ministère de la Justice (Administration des Établissements pénitentiaires) s'explique par l'organisation de ce service créé dans l'entre-deux-guerres. Il avait pour mission d'aider les détenus confrontés à des problèmes sociaux et de collaborer à l'exercice de la tutelle sur les individus libérés des établissements pénitentiaires et des annexes psychiatriques des prisons, afin de leur permettre de se réinsérer au mieux dans la société. Des assistants sociaux furent désignés pour s'occuper des individus concernés dans un district déterminé. Ces assistants sociaux tenaient des permanences dans les institutions pénitentiaires : ce fut notamment le cas à la Prison de Charleroi. Leurs archives étaient conservées à la prison, ce qui explique leur présence dans cet inventaire. On y trouve deux intéressantes séries contenant d'une part des rapports d'enquête classés dans l'ordre chronologique et d'autre part des dossiers individuels de tutelle classés dans l'ordre alphabétique. Les personnes concernées ont été détenues à la Prison de Charleroi ou ont résidé dans l'arrondissement de Charleroi après avoir été détenues dans un autre établissement.
Les archives du Centre d'Internement de Dampremy, versées en même temps que les archives de la Prison de Charleroi, font l'objet d'un inventaire distinct (20), mais quelques documents du fonds de la Prison de Charleroi concernent cette institution.
Des témoignages de membres du personnel en place au moment du déménagement de Charleroi vers Jamioulx évoquent des éliminations intempestives à cette occasion. De plus, quelques années après la mise en service du nouveau bâtiment, les caves ont été inondées à la suite de la rupture d'une canalisation. Une partie des archives a été détruite à ce moment. Aucune liste des archives détruites n'a été dressée. Environ 50 mètres linéaires auraient disparu à ce moment.
Un tri a été effectué après le versement en vrac aux Archives de l'État à Mons en 2009. Il s'est appuyé sur le tableau de tri des archives des prisons (21).
Le fonds inventorié n'est pas fermé. Des accroissements peuvent être prévus dans l'avenir au fur et à mesure que les archives perdront leur utilité administrative.
Le cadre de classement est basé sur le classement fonctionnel des archives des prisons proposé par Isabel Rotthier : I. ROTTHIER, De gevangenisgids. Archiefgids betreffende de archieven van de Vlaamse penitentiaire inrichtingen, Bruxelles, 2001, p. 82-86 (Miscellanea Archivistica. Studia, 142).
Les documents de plus de 100 ans sont librement consultables.
Pour les archives ayant moins de 100 ans, la réglementation suivante est d'application.
Les documents ne contenant pas d'informations à caractère privé, c'est-à-dire les documents qui ne mentionnent pas de noms de membres du personnel ou de détenus, sont librement consultables. Il s'agit par exemple des dossiers concernant la gestion matérielle, des circulaires des autorités supérieures, des ordres de service du directeur, des statistiques, des registres de population, etc.
Les documents qui contiennent le nom des détenus ou des membres du personnel (registres d'écrou, dossiers d'écrou, dossiers du personnel, etc.) ne sont pas consultables avant l'expiration d'un délai fixé comme suit :
- pour un registre d'écrou, le délai est de 100 ans à partir de la dernière inscription ;
- pour un dossier individuel, le délai est de 100 ans à partir de la pièce la plus récente ou de 120 ans après la naissance du détenu ou du membre du personnel qui font l'objet d'une recherche.
Ces documents sont néanmoins consultables par :
- les représentants des administrations et des autorités judiciaires : ces administrations peuvent introduire une demande d'emprunt de documents pour une durée limitée auprès du chef de service du dépôt d'archives concerné.
- la conjoint de la personne détenue, le représentant légal du détenu, le parent en ligne ascendante ou descendante directe, l'héritier ou le parent en ligne directe : le demandeur doit produire une pièce d'identité prouvant sa parenté ou un mandat.
- les chercheurs, dans le cadre de recherches scientifiques : ils doivent présenter une lettre de recommandation de leur promoteur et doivent prouver le caractère scientifique de leurs recherches. C'est le chef de service du dépôt d'archives où sont conservés les documents qui appréciera le caractère scientifique des recherches.
Dans tous les cas, les personnes autorisées à consulter les archives pénitentiaires de moins de 100 ans seront liées par un contrat de recherche qui sera communiqué aux Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les provinces. Les personnes soumises à ce contrat seront enjointes à respecter scrupuleusement les prescriptions légales et réglementaires en matière de protection de la vie privée.
Pour la reproduction des documents, les règles et les tarifs en vigueur aux Archives de l'État sont d'application.
Direction générale des établissements pénitentiaires. SPF Justice. Rapport d'activité 2007, s.l., s.d. [Bruxelles, 2008].
DROSSENS, P., Archief van de buitendiensten van het Directoraat-generaal penitentiaire inrichtingen. Archiefselectielijst, Bruxelles, 2008 (Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les provinces. Tableaux de gestion et tableaux de tri, 32).
DUPONT-BOUCHAT, M.-S., Ducpétiaux ou le rêve cellulaire, dans Déviance et Société, t. 12, 1988, p. 1-27.
DUPRÉEL, J., La nouvelle prison de Charleroi. Commentaire du nouveau projet établi par l'Administration des Établissements pénitentiaires pour être réalisé à Jamioulx, dans Bulletin de l'administration des Prisons, mai 1952, p. 197-204.
ÉVERARD, Jean, Monographie des rues de Charleroi, Charleroi, 1959, p. 95.
FICHEFET, J., Charleroi : Étude de géographie urbaine, Charleroi, 1935, p. 102.
HENS, R., et LEBLOND, D., L'établissement pénitentiaire de Jamioulx, dans Bulletin de l'administration pénitentiaire, septembre-octobre 1976, p. 293-305.
Instructions relatives au service des prisons, Bruxelles, 1906.
MAERTEN, F., Du murmure au grondement. La Résistance politique et idéologique dans la province de Hainaut, Mons, tome 1, 1999, p. 263-264 (Analectes d'histoire du Hainaut, 7).
NIEBES, P.-J., Le Gouvernement de la province de Hainaut durant la période hollandaise (1814 - 1830). Guide du fonds conservé aux Archives de l'État à Mons, Bruxelles, 2007, p. 109-110 (Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces. Guides, 64).
Ministère de la Justice. Direction générale des établissements pénitentiaires. Rapport d'activité 1999, s.l., s.d. [Bruxelles, 2000].
Ministère de la Justice. Règlement général des prisons, Bruxelles, 1905.
POULLET, P., Les institutions françaises de 1795 à 1814. Essai sur les origines des institutions belges contemporaines, 2 vol., Paris, 1907 ; édition anastatique, Bruxelles, 1994 (Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces. Studia, 54).
Recueil des arrêtés, règlements et instructions concernant les prisons de Belgique publié par ordre du ministre de la Justice, Bruxelles, 1840.
Régime pénitentiaire, dans Pandectes belges, t. 94, 1909, col. 276-526.
Règlement général pour les maisons de sûreté et d'arrêt, Bruxelles, 1855.
ROTTHIER, I., De gevangenisgids. Archiefgids betreffende de archieven van de Vlaamse penitentiaire inrichtingen, Bruxelles, 2001 (Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces. Miscellanea Archivistica. Studia, 142).
VELLE, K., Archives de prisons, s.l., 1999 (Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces. Jalons de recherche).
Ce fonds a été inventorié par Laurent Honnoré, avec l'aide du personnel des Archives de l'État à Mons (Émily Bouillot, Sébastien Harmegnies, Elly Hoencamp et Valérie Vincent).
| 1 - 3 | Indicateurs du courrier sortant (mod. n° 144 R. G. 1905). 1868-1976. | ||||||||
| 1 | 8 avril 1868 - 2 janvier 1871. | 1 volume | |||||||
| 2 | 3 janvier 1871 - 30 août 1876. | 1 volume | |||||||
| 3 | 3 janvier 1923 - 30 novembre 1976. | 1 volume | |||||||
| 4 - 24 | Lettres reçues par la commission administrative. 1871-1892. | ||||||||
| 4 | 1871 | 1 chemise | |||||||
| 5 | 1872 | 1 chemise | |||||||
| 6 | 1873 | 1 chemise | |||||||
| 7 | 1874 | 1 chemise | |||||||
| 8 | 1875 | 1 chemise | |||||||
| 9 | 1877 | 1 chemise | |||||||
| 10 | 1878 | 1 chemise | |||||||
| 11 | 1879 | 1 chemise | |||||||
| 12 | 1880 | 1 chemise | |||||||
| 13 | 1881 | 1 chemise | |||||||
| 14 | 1882 | 1 chemise | |||||||
| 15 | 1883 | 1 chemise | |||||||
| 16 | 1884 | 1 chemise | |||||||
| 17 | 1885 | 1 chemise | |||||||
| 18 | 1886 | 1 chemise | |||||||
| 19 | 1887 | 1 chemise | |||||||
| 20 | 1888 | 1 chemise | |||||||
| 21 | 1889 | 1 chemise | |||||||
| 22 | 1890 | 1 chemise | |||||||
| 23 | 1891 | 1 chemise | |||||||
| 24 | 1892 | 1 chemise | |||||||
| 25 | Registre des procès-verbaux des séances de la commission administrative (mod. n° 3 art. 18 R. G. 1905). 6 janvier 1912 - 5 avril 1966. | 1 volume | |||||||
| 26 | Registre de présence des membres aux séances de la commission administrative. 3 janvier 1909 - 11 janvier 1966. | 1 volume | |||||||
| 27 | Relevé annuel de la présence des membres aux séances de la commission administrative. 1943-1944. | 1 chemise | |||||||
| 28 | Pièces relatives à la composition et aux attributions de la commission administrative. 1939-1946. | 1 pièce | |||||||
| 29 - 31 | Pièces relatives aux activités de la commission administrative. 1927-1960. | ||||||||
| Contient notamment des pièces relatives à l'incarcération des inciviques après la seconde guerre mondiale. | 29 | 1927-1945. | 1 chemise | ||||||
| 30 | 1946-1951. | 1 liasse | |||||||
| Concerne également les détenus du Centre d'Internement de Dampremy. | 31 | 1946-1960. | 1 liasse | ||||||
| 32 | Registre des visites faites aux détenus par les membres de la commission administrative. 29 mai 1909 - 28 novembre 1975. | 1 volume | |||||||
| 33 | Pièces relatives aux visiteurs des détenus membres de la commission administrative et du comité de patronage des condamnés, détenus et libérés. 1925-1946. | 1 chemise | |||||||
| 34 | Pièces relatives à des tentatives de suicide et d'évasion de détenus. 1935-1945. | 1 chemise | |||||||
| 35 | Pièces relatives à des demandes de libération conditionnelle adressée à la commission administrative. 1940-1946. | 1 chemise | |||||||
| À propos de la prison auxiliaire pour femmes de Marcinelle, voir aussi les numéros 88 et 175 de cet inventaire. | 36 | Pièces relatives à la prison auxiliaire pour femmes établie à Marcinelle. 1941-1946. | 1 chemise | ||||||